Academic literature on the topic 'Électricité, Services publiques d''

Résumé Dans la plupart des entreprises privées et publiques, le ménage ou le logement est considéré comme l’unité de base pour le suivi et la planification de la consommation de biens et de services. L’exemple de la planification des besoins en électricité à Hydro-Québec sera illustré dans cette note de recherche. Pour desservir sa clientèle résidentielle dans le futur, la société d’État doit projeter l’évolution de la population, des ménages et des logements en tenant compte du type de construction et de leur emplacement géographique. Chaque section de cette étude présente les principales étapes de la prévision de la demande d’énergie à partir des perspectives démographiques.

Ce travail est consacré à l’analyse de la relation innovation-performance dans les économies développées contemporaines. Il met en évidence un double «gap » relatif à l’innovation et à la performance. L’« innovation gap » traduit la différence entre la réalité de l’innovation produite dans une économie et ce que les indicateurs traditionnels de l’innovation (R-D, brevets ) perçoivent. Le « performance gap » quant à lui mesure la différence entre la réalité de la performance dans une économie et la performance évaluée par les outils économiques traditionnels (essentiellement la productivité et la croissance). Il correspond à la performance cachée, invisible à ces outils. Ces deux « gaps » brouillent la relation innovation-performance. Ils sont à l’origine d’un certain nombre de paradoxes dont ce travail entend rendre compte, et ils conduisent à s’interroger sur le bien-fondé de certaines politiques publiques de soutien à l’innovation.

La transformation du sang placentaire en une précieuse source de cellules souches a donné naissance à partir des années 1990 à une industrie globale de conservation de sang de cordon ombilical faisant désormais concurrence à un large réseau de banques publiques de sang de cordon. Cet article explore les soubassements socioculturels liés à l’émergence de cette industrie et tente d’élucider les enjeux éthiques et politiques qu’elle pose. Si les banques publiques de sang de cordon sont porteuses des valeurs d’altruisme et de solidarité nationale traditionnellement liées au modèle redistributif d’échange de sang et d’organes né après la Seconde Guerre mondiale, les banques privées renvoient, elles, à des formes de solidarité bien différentes. C’est effectivement sous couvert de la solidarité familiale et de la responsabilité morale des mères de protéger leurs enfants qu’elles définissent la conservation privée comme une forme d’ « assurance biologique » contre les risques à la santé de l’enfant. En permettant aux mères d’investir leurs tissus corporels à la fois dans le futur incertain de leurs enfants et dans des thérapies cellulaires expérimentales, ces banques promeuvent un nouveau modèle de participation du/de la patient.e à la coconstitution de futures innovations thérapeutiques. Nous inscrivons ce modèle de participation dans les reconfigurations contemporaines du biopolitique que le sociologue britannique Nikolas Rose (2007) voit s’incarner dans l’émergence d’une nouvelle forme de biocitoyenneté. L’article critique finalement ces services personnalisés en soulignant qu’ils ont le potentiel d’opérer de nouvelles formes de coercition sur les mères, dans un contexte sociopolitique caractérisé par une responsabilisation accrue des individus au regard de la « bonne gestion » de leurs risques à la santé. Ces services sont aussi jugés problématiques sur le plan éthique, au vu de leur incohérence avec un principe de justice distributive défendant l’accès égal pour chaque citoyen.ne à des soins de santé de base.

Le défi de la bioéconomie est de concilier 3 approches différentes : les demandes et les comportements des citoyens-consommateurs, la préservation des écosystèmes et de leurs capacités de production de biens consommables et de services écosystémiques, et le croisement de la rationalité des flux verticaux (filière) de biomasses, d’énergie et d’informations à celle des usages des sols (systèmes de cultures et forestiers, villes, régions…). Suite au colloque européen sur la bioéconomie les 28 et 29 juin 2017 à Paris, rassemblant 320 personnes venant de pays européens, d’Amérique du Nord et du Sud, et d’Afrique, 5 besoins clés ont été identifiés : (a) le passage des filières au système, (b) le renforcement des leviers technologiques, organisationnels et réglementaires pour les transitions, (c) le besoin de représentations et de modélisations dans une vision à 2050, (d) des politiques publiques dédiées et (e) l’évaluation de la durabilité. 11 recommandations ont été émises pour promouvoir le développement de la bioéconomie.

Les collectifs qui défendent l’existence d’un internet alternatif et non marchand sont souvent présentés par les sciences sociales comme marginaux et inaudibles (Hintz et Milan, 2009 ; Alexandre et al ., 2022). Certes les fournisseurs d’accès à internet (FAI) associatifs demeurent relativement invisibles au niveau national en France, mais le Parlement allemand a reconnu au réseau libre Freifunk un statut d’utilité publique en 2020. Si l’internet non marchand est réservé à une élite compétente, comment expliquer que les destins des infrastructures libres puissent être différents ? Partant du programme d’« ethnographie des infrastructures » (Star, 1999) et d’une enquête auprès de FAI associatifs en France et en Allemagne, nous montrerons que les services alternatifs ont façonné un discours de résistance à l’égard de l’internet commercial qui est entré, dans une certaine mesure, en écho avec les politiques publiques. Nous analysons en particulier le rôle de la division du travail dans le succès de ces collectifs dont la mission porte autant sur la construction d’infrastructures de connexion que sur la formulation d’un discours de plaidoyer en leur faveur. L’accession à une reconnaissance d’utilité publique apparaît corrélée à une division du travail autour de ces deux missions, au sein d’institutions distinctes.

O artigo procura avaliar as conseqüências da segregação residencial, ou seja, da concentração espacial de certos grupos sociais, para as condições de acesso da população mais pobre do município de São Paulo à política de saúde, focando especialmente sobre as condições de acesso ao atendimento básico de saúde. Dialogando com abordagens que procuram explicar as condições diferenciadas de acesso a políticas públicas, o artigo argumenta que variáveis de diversas naturezas – demográficas, institucionais, espaciais, relativas ao associativismo, entre outras – devem ser consideradas, de modo a construir um cenário mais completo das situações que condicionam o acesso às políticas públicas. Para tanto, os autores basearam-se em um survey realizado pelo Centro de Estudos da Metrópole (CEM-CEBRAP) em novembro de 2004, que serviu de instrumento para a avaliação dessa política. PALAVRAS-CHAVE: políticas públicas, políticas de saúde, segmentação urbana, pobreza e desigualdades, São Paulo.CONSEQUENCES OF THE RESIDENTIAL SEGREGATION TO PUBLIC POLICIEs: the case of the basic health service in São Paulo Haroldo da Gama Torres Renata Bichir This paper tries to evaluate the consequences of the residential segregation, in other words, of the space concentration of certain social groups, for the conditions of access of the poorer population of the city of São Paulo to the health policies, especially focusing on the conditions of access to the basic health service. Dialoguing with approaches that try to explain the differentiated conditions of access to public policies, this paper argues that several different variables – demographic, institutional, spatial, relative to associativism, among other – should be considered, to build a more complete scenario of the situations that condition the access to public policies. For such, the authors were based on a survey accomplished by the Center of Studies of the Metropolis (CEMCEBRAP) in November of 2004, that served as instrument for the evaluation of that policy. KEYWORDS: public policies, health policies, urban segmentation, poverty and inequalities, São Paulo. LES CONSÉQUENCES DE LA SÉGRÉGATION RÉSIDENTIELLE POUR LES POLITIQUES PUBLIQUES: le cas des services de base concernant la santé à São PauloHaroldo da Gama Torres Renata Bichir L’article essaie d’évaluer les conséquences de la ségrégation résidentielle, c’est-à-dire de la concentration spatiale de certains groupes sociaux en ce qui concerne les conditions d’accès aux politiques de la santé de la population plus pauvre de la municipalité d e Sao Paulo. A partir des approches qui cherchent à expliquer les conditions différenciées d’accès aux politiques publiques, l’argumentation présentée dans cet article montre que des variables de natures différentes – démographiques, institutionnelles, spatiales, relatives à l’associativité, entre autres – doivent être prises en considération afin de construire un scénario plus complet des situations qui conditionnent l’accès aux politiques publiques. Pour cela, les auteurs se sont basés sur un survey réalisé par le Centre d’Etudes de la Métrople – Centro de Estudos da Metrópole (CEM-CEBRAP), en novembre 2004, et qui a été utilisé pour l’évaluation de cette politique. MOST-CLÉS: politiques publiques, politiques concernant la santé, segmentation urbaine, pauvreté et inégalités, São Paulo. Publicação Online do Caderno CRH: http://www.cadernocrh.ufba.br

Considerando, por um lado, a necessidade urgente de que os movimentos sociais formulem propostas de políticas públicas para a educação infantil e pressionem os governos a executarem estas políticas; e, por outro lado, considerando a necessidade de que seja assegurada a qualidade dos serviços às crianças que já freqüentam creches e préescolas, este artigo tem como objetivo: 1. explicitar uma concepção de educação integral em que uma das questões centrais é a construção de uma convivência com a Natureza que faça com que o ser humano se sinta parte dela e não o seu senhor. 2. apresentar algumas reflexões a partir do que consideramos, hoje, uma necessidade urgente: a emergência de práticas educativas que ofereçam aconchego e proteção e ampliem as possibilidades de movimentação, expressão e integração com a natureza; práticas educativas que preservem a singularidade, admirem a multiplicidade humana, assegurem o aprendizado da cooperação e, assim, contribuam para o pleno exercício da cidadania. Abstract Given, on the one hand, the urgent need that social movenients formula te proposals for public policy on child education and pressure governmenís to iniplement these policies and, on the other hand, the need to ensure quality in services to children frecpienting daycare centers and pre-schools, this article aims to:l. outline a conception of integral education, one of whose central concerns is to construct a kind of coexistence with Nature in which people feel more part of, rather than lord over, Nature; 2. to offer some reflections on what we consider today to be the urgent need for educational practices that offer comfort and protection, as well as broader opportunities for movement, expression and integration with Nature; educational practices which preserve singularity, admire maus multiplicity, ensure the learning of cooperation and, thus, contribute to thefull exercise of citizenship. Résumé Cet article tient compte, d 'un côté, de l 'urgence de laformulation par les mouvements sociaux de propositions de politiques publiques concernant l 'éducation des enfants et de lapression que ces mouvements doivent exercer sur les gouvernements en vue de là mise en oeuvre de ces politiques et, d 'un autre côté, du besoin d 'assurer là qualité des prestations aux enfants qui sont déjà inscrits aux creches et à d'autres institutions d 'enseignement pré-scolaire. Ainsi, cet article vise à: 1. prèsenter une conception d'éducation intégrale dont l'un des aspects essentiels est là construction d 'une relation à là Nature quifasse de sorte que l 'être humain se sente une part ie de celle-ci, et non pas son maítre; 2. prèsenter quelques réflexions basées sur ce que nous semble être un besoin actuellement pressant: là mise en place de pratiques éducatives capables d'offrir aux enfants aceneiI et protection et d'augmenter leurs possibilites de mouvement, expression el integration à là nature; des pratiques éducatives quipréscrvent Ia singularité, admirent là multiplicitè humaine et assurent Vapprentissage de là cooperation, contribuant ainsi à 1'exercice plein de là citoyenneté. Resumen Considerando, por una parte, là necesidad urgente de que los movimientos Sociales formulai propuestas de políticas públicas para là educación de los ninos ypresionen a los gobiernos a implementarlas, y, por outra parte, considerando Ia necesidad de asegurar là calidad de los servidos que se prestan a los ninos que ya están en guarderías y parvularios, este artículo tiene el doble objetivo de: 1. presentar una Concepcion de educación integral, en que una de Ias Cuestiones centrales es Ia construcción de un convívio con là Naturaleza capaz de hacer que el ser humano se sienta parte de ella, y no su senor; 2. presentar algunas rejlexiones en base a Io que hoy consideramos como una necesidad apremiante: el surgimiento de prácticas educativas que, además de brindarles a los ninas acojida yprotección, amplien sus posibilidades de movimiento, expresión e integración a là naturaleza; prácticas educativas que preserven Ia singularidad, admiren là multiplicidad humana y aseguren el aprendizaje de là Cooperación, contribuyendo al pleno ejercicio de là ciudadanía.

Les communs (commons en anglais) peuvent être définis comme un ensemble de ressources physiques, matérielles ou immatérielles que les êtres humains cherchent à exploiter, à gérer ou à protéger pour assurer leur survie biologique, économique, sociale ou encore culturelle. Très à la mode depuis une quarantaine d’années en anthropologie, sociologie, histoire, économie ou encore en philosophie, ce concept a vu son champ d’application s’élargir, ses propositions théoriques s’étoffer et ses analyses se complexifier, tout en perdant progressivement son sens historique. Sortis du champ académique et instrumentalisés par les mouvements de résistance au néolibéralisme, les communs sont désormais au cœur de débats de société. La façon dont cette notion interroge les interactions entre les êtres humains et leur environnement, son intérêt pour éclairer la fabrication du social et sa réutilisation dans le débat public en fait un objet de recherche riche pour l’anthropologie. La définition du concept de communs est une entreprise difficile tant il renvoie à des usages divers. Si certains chercheurs tendent à privilégier, en français, l’usage du pluriel afin de marquer la grande variété des ressources regroupées sous la terminologie de communs, que l’on parle de ressources naturelles, mais également sociales ou intellectuelles, d’autres auteurs insistent sur l’importance d’utiliser le terme au singulier afin de souligner son potentiel théorique et pratique (Hardt et Negri 2012 ; Dardot et Laval 2014). L’origine étymologique du terme commun, construit sur les locutions latines cum et munus, renvoie à une idée centrale, celle de la mise commun ou de la gestion commune de biens, mettant l’accent sur le fait que le commun « implique donc toujours une certaine obligation de réciprocité liée à l’exercice de responsabilités publiques » (Dardot et Laval 2014 : 23). Ces deux aspects, celui de réciprocité et de responsabilité publique, sont au cœur de la définition historique des communs. Les origines du concept renvoient à une pratique de gestion des terres qui était courante dans différentes régions d’Europe avant la fin du Moyen-Âge et qui consistait en la gestion commune de certaines terres par un groupe de personnes ou d’unités familiales pendant une période de temps limitée. Dans certaines circonstances, tout le monde pouvait avoir accès à ces terres, selon des règles d’usage particulières ; dans d’autres cas, leur usage était restreint et contrôlé. Ce fonctionnement communal a progressivement été mis en cause par les autorités publiques et les cercles politiques à partir du milieu du XVIIIe siècle. En l’espace d’un siècle, la plupart des communs en Europe de l’ouest devinrent ainsi des propriétés privées ou publiques (De Moor 2011 : 425). Ceci correspond au phénomène connu des enclosures qui s’est particulièrement développé en Angleterre dans la seconde moitié du XVIIIe siècle, à travers lequel de larges étendues de champs ouverts, connus sous le nom de terrains communaux ou commons, ont progressivement été parcellisés et enclos (Hemmungs Wirtén 2013 : 2), dans un contexte marqué par l’augmentation démographique et l’industrialisation. Ce retour dans l’histoire est important pour comprendre les confusions qui sont apparues lorsque les chercheurs des différentes disciplines ont commencé à s’intéresser plus largement à la question des communs à partir du milieu du XXe siècle. L’une des confusions les plus importantes a été introduite par le biais du travail de Garrett Hardin dans son célèbre article « The Tragedy of the Commons », publié en 1968, dans lequel il explique que les communs sont susceptibles de surexploitation et donc de disparition. Sa thèse principale repose sur l’idée biaisée que les communs historiques étaient accessibles à tous et en tout temps. À la suite de la parution de cet article, les chercheurs ont ainsi commencé à utiliser le terme de communs pour faire référence à toutes formes de ressources utilisées par tous et sans contrôle, ce qui ne correspond pourtant pas à sa définition historique (De Moor 2011 : 425). L’article de Hardin a ouvert de nombreuses recherches portant sur les solutions à mettre en œuvre pour contrer la dégradation des communs. Mais ces travaux sont souvent restés coincés entre deux options : la prise en charge des communs par l’État ou par le marché. C’est dans ce contexte que le travail de la politologue Elinor Ostrom (1990), en proposant une troisième voie, a eu un retentissement important dans le monde académique, et même au-delà. La publication de son livre Governing the Commons constitue une étape essentielle dans les recherches sur la gestion des communs. Non seulement, elle montre que l’exploitation des communs ne mène pas inéluctablement vers leur fin, mais elle explore la diversité des arrangements institutionnels permettant la gestion de ceux-ci, sans pour autant avoir recours à l’État ou à la privatisation. Sa contribution est consacrée en 2009 lorsqu’elle reçoit, en même temps qu’Oliver Williamson, le prix Nobel d’économie pour son analyse de la gouvernance économique et celle des communs. La création de l’International Association for the Study of the Commons en 1989 ou encore la création de l’International Journal of the Commons en 2007, révélateurs d’un engouement scientifique pour la question des communs, permettent la diffusion des théories et des méthodes dans les différentes disciplines et dans la société civile, à tel point que l’étude même des communs comporte aujourd’hui des enjeux politiques, sociaux et même éthiques (Peugeot et Piron 2015). Les travaux d’Elinor Ostrom s’inscrivent dans une démarche résolument interdisciplinaire puisqu’elle utilise des études de cas, des concepts, des modèles et des méthodes issus de différentes sciences sociales, et tout particulièrement de l’anthropologie. Loin de développer une perspective purement institutionnelle, Ostrom s’intéresse en effet avant tout aux stratégies développées par les acteurs sociaux pour gérer des ressources en commun. Elle s’appuie pour cela sur de nombreuses études de cas développées par des anthropologues pour comprendre par exemple les systèmes d’irrigation au Népal, dans les Philippines ou à Los Angeles, la gestion des forêts en Inde, en Asie, en Afrique et en Amérique latine ou encore la pêche côtière en Inde ou au Canada (Acheson 2011 : 320). Même si son usage de l’anthropologie est qualifié de fragmentaire, puisque sortant ces études de cas de leurs contextes politiques ou culturels, ses travaux sont néanmoins reconnus comme une contribution majeure à la discipline anthropologique (Rabinowitz 2010). Outre celle des interactions entre les hommes et leur environnement, les travaux d’Ostrom rejoignent bien d’autres questions intéressant les anthropologues. Ils interrogent directement la gestion des ressources collectives, la nature des liens de coopération et la fabrique des communautés (Rabinowitz 2010 : 104), la production des normes et des règles sociales, ainsi que de la propriété, privée ou publique (Acheson 2011 : 320). Enfin, en montrant le rôle important de la réciprocité dans la plupart des cas de gestion alternative des ressources, les anthropologues ont mis en évidence, à partir de leurs différents terrains, le fait que l’homme n’était pas uniquement animé par une logique économique, mais que le symbolisme était central dans les pratiques d’échange, renvoyant ainsi aux théories sur le don, concept dont les anthropologues ont étudié les multiples formes dans les sociétés humaines. Dans la foulée des propositions théoriques de Hardin et de Ostrom, un véritable engouement s’est manifesté autour de la question de ces communs naturels, en anthropologie et dans les autres disciplines des sciences sociales. Ces travaux ont fourni des modèles inspirant pour d’autres types d’objets de recherche et plus récemment les chercheurs ont commencé à identifier de nouveaux communs (new commons), comme des biens communs sociaux (social commons) qui constituent des ressources sociales ou des services destinés à des groupes sociaux spécifiques, des communs de nature intellectuelle ou encore culturelle incluant des ressources aussi variées que la musique, l’artisanat, les technologies numériques, etc. (Nonini 2006 : 166-167). Certains anthropologues ont même avancé l’idée que les communs peuvent englober des dimensions plus invisibles de la vie sociale relevant du domaine cognitif, corporel ou affectif, comme par exemple chez les Urarina, peuple indigène du Pérou, pour lesquels la notion même de tranquillité doit être l’objet d’un partage ou d’une réciprocité (Walker 2015). L’extension du concept de communs à des domaines aussi divers de la vie sociale explique aujourd’hui la difficulté à en donner une définition uniforme et certaines ambivalences quant à ses usages et ses analyses. De façon plus générale, la naturalisation du discours sur les biens communs a nécessité de s’engager dans une réflexion critique sur cet objet, ce que l’anthropologie a pu prendre en charge à travers sa capacité à mettre en perspective la production du social. Le succès du terme ne s’est en effet pas limité au milieu académique. Dans le contexte des dernières décennies, alors que des corporations, des gouvernements et d’autres types d’institutions politiques, privées ou non-gouvernementales, ont dépossédé certains groupes humains de leurs ressources dans la mouvance de la globalisation néolibérale, des stratégies de résistance et de lutte pour conserver ou retrouver le contrôle sur ces biens se sont développées (Nonini 2006 : 165). Dans le même temps, les propositions théoriques sur les communs ont mis en valeur des alternatives séduisantes face à la mainmise du marché ou de l’État sur ces ressources. Les anthropologues ont ainsi montré que ces luttes ne concernent pas seulement le contrôle des ressources matérielles mais également le contrôle des significations culturelles associées aux communs et aux processus qui les préservent ou les détruisent (Nonini 2006 : 165). Les stratégies et les perspectives antagonistes des différents groupes se disputant les communs sont ainsi devenues des objets de recherche riches pour l’anthropologie. Dans le contexte sud-américain où la surexploitation des ressources naturelles s’impose comme un nouveau paradigme économique, le constat que chacune des deux parties réutilise le concept de biens communs et de communs pour légitimer, d’un côté l’exploitation des ressources naturelles, et de l’autre la lutte contre cette exploitation, rappelle la nécessité de repenser les fondements ontologiques de chacune de ces deux façons de concevoir la relation entre les humains et le monde naturel. Dans ce cadre, les peuples autochtones nous invitent plutôt à penser ces confrontations ontologiques à travers le concept d’« incommuns » ; celui-ci révèlerait plutôt l’existence et la persistance d’une certaine incompatibilité entre différentes façons d’être au monde. En effet, alors que les entreprises extractrices font reposer leurs justifications sur la distinction entre nature et culture, et plus précisément sur le contrôle de la nature par les êtres humains, les peuples autochtones de leur côté se perçoivent en continuité avec le monde naturel, engagé dans une relation réciproque avec lui et dans l’obligation de le protéger (Blaser et De La Cadena 2017 : 186-187).

Les Nations Unies ont proclamé l’année 2005 "Année Internationale du Microcrédit". A cette occasion, la Plate-forme belge de la microfinance et la Coopération belge au développement (DGCD) organisent les 3 et 4 mars un séminaire de réflexion sur la microfinance. Dans le dernier numéro de Regards économiques, Valérie de Briey, qui est responsable de recherches au Cerisis, membre de la plate-forme belge de microfinance et du GRAP-OSC (CUD-DGCD), dresse un large panorama du rôle et des missions de la microfinance dans les pays en développement. Elle présente également les questions importantes qui seront débattues lors du séminaire des 3 et 4 mars. Ce communiqué résume les principaux points de son étude. De tous temps, de nombreuses activités de taille très réduite (qualifiées habituellement de micro-entreprises) se sont développées dans les pays du Sud, bien souvent partiellement ou totalement en marge des règles législatives et administratives, pour permettre aux populations pauvres de subsister. Celles-ci regroupent des activités aussi diverses que marchands ambulants, petits artisans, kiosques à journaux, taxis, vendeurs de rue, bazars, etc. Parmi les multiples contraintes auxquelles sont confrontées les micro-entreprises, la difficulté d’accès à des sources de financement extérieures représente encore aujourd’hui une entrave principale à leur bon développement. Elles ont en effet besoin d'un capital suffisant pour financer leurs équipements, leurs achats de fournitures, de matières premières, etc. Or, ce capital leur a longtemps fait défaut car les petites sommes demandées par ces micro-entrepreneurs, l’absence de garantir à offrir et bien souvent la nature risquée du projet rebutaient les banques commerciales traditionnelles. C’est pourquoi différents intermédiaires financiers spécialisés dans l’attention à ce type de clientèle ont vu le jour. Ces intermédiaires sont souvent qualifiés d’ «institutions de microfinance» (IMF). Leur rôle consiste à offrir des services financiers de base (épargne, crédit, assurance, transfert de fonds, etc.), aux montants réduits, à des populations pauvres afin de leur donner la possibilité d’investir et de se prémunir en cas de coups durs (conditions climatiques défavorables à la production, dépenses imprévues liées à une maladie ou à la perte de biens, etc.). Par ailleurs, la microfinance favorise également des retombées positives sur la famille en général : amélioration des conditions de vie, valorisation de l’auto-estime, financement de la scolarisation, des soins de santé, etc.). Il a cependant fallu attendre les années quatre-vingt pour que ce secteur soit véritablement reconnu comme générateur de revenus et créateur d’emplois. Depuis lors, il fait l’objet d’une attention toute particulière de la part tant des praticiens du développement, des politiciens que des chercheurs universitaires. Aujourd’hui, la micro-finance fait partie intégrante des politiques de développement des pays pauvres. En 1998 déjà, l’Assemblée Générale des Nations Unies avait proclamé l’année 2005 l’Année Internationale du micro-crédit pour marquer l’importance de cet instrument pour éradiquer la pauvreté. Son objectif à l’époque était de réduire de moitié les populations pauvres qui vivent sous le seuil de pauvreté d’ici 2015 (Objectifs de Développement pour le Millénaire). Depuis les expériences pionnières jusqu’à sa forte médiatisation de nos jours, le champ de la microfinance a fortement évolué. Il existe une pluralité d’institutions de microfinance faisant appel à des statuts juridiques différents (fondations, coopératives d’épargne et de crédit, institutions publiques, sociétés anonymes, etc.) dont les modes de fonctionnement et les objectifs diffèrent fortement. Les IMF sont aujourd’hui largement tributaires d’un discours néo-libéral prônant l’absolutisation du marché et l’adoption d’une démarche commerciale. Pour des institutions telles que Banque Mondiale ou les Nations Unies, il faut en effet parvenir à la construction de «marchés financiers intégrants» afin de mettre en place des systèmes de microfinance pérennes et qui touchent un grand nombre de populations pauvres. Elles préconisent dès lors l’institutionnalisation des programmes de microfinance, autrement dit, la mise en place d’institutions de microfinance rentables, répondant aux lois des marchés financiers concurrentiels et faisant appel à un mode de gouvernance efficace. Pour ces organismes en effet, les institutions à vocation sociale (de type ONG) sont la plupart du temps fragiles, tributaires des subsides en provenance des bailleurs de fonds et disposent d’une capacité limitée à faire face à la demande massive de microcrédits. D’autres personnes au contraire, principalement des acteurs de terrain soucieux de rester au service des plus démunis, s’interrogent sur les dérives potentielles de l’adoption d’une telle démarche et craignent que la poursuite de but de lucre conduise à l’écartement d’une clientèle plus défavorisée afin de satisfaire les critères de rentabilité propres aux marchés financiers. Elles réclament notamment le maintien de subsides. Cette opposition entre ces deux visions de la microfinance constitue ce que Morduch (1998) a qualifié de "microfinance schism". Ce schisme est également marqué par les méthodes d’évaluation auxquelles recourent les partisans de chacune des deux approches (études d’impact, instruments de rating, etc.). Plus qu’antagonistes, ces deux visions de la microfinance sont, selon Valérie de Briey, complémentaires. La pertinence de l’une ou l’autre doit s’évaluer au regard des acteurs en présence, de la cible poursuivie, de la densité de population, de la technologie disponible, du contexte économique, institutionnel, etc. La pérennité d’une IMF ne pourra en effet être atteinte que dans la mesure où l’institution peut opérer à grande échelle et avoir un volume d’activité tel que le point d’équilibre puisse être atteint. Il est donc par exemple nécessaire que la densité de la population soit suffisamment importante pour toucher un grand nombre d’emprunteurs. Par ailleurs, l’IMF doit également disposer d’une technologie appropriée pour évaluer rapidement les demandes de crédit et maintenir à jour l’information commerciale et financière. Sans ces conditions, la productivité des membres internes à l’IMF ne pourra pas être suffisante et la croissance du portefeuille assurée. Par ailleurs, dans le choix de l’approche dans laquelle doit s’inscrire l’IMF, il importe également selon Valérie de Briey de se pencher sur le degré de précarité de la cible visée. Certaines institutions, soucieuses de veiller à la rentabilité de leurs opérations de prêts, excluent en effet de leurs clients, certains secteurs d’activité jugés comme trop risqués (citons en autres les conducteurs de taxi) et mettent des conditions d’accès telles que de nombreux micro-entrepreneurs se trouvent hors des conditions d’accès (comme par exemple l’ancienneté minimale exigée ou le degré de formalisation de la micro-entreprise). Il y a donc place dans certaines zones géographiques pour la coexistence d’IMF différenciées (par exemple des sociétés anonymes adoptant une logique de rentabilité et des ONG adoptant une logique de développement de populations pauvres). Il est donc nécessaire, conclut l’auteur, que les limites du discours dominant orienté sur une approche de marchés soient reconnues et que les bailleurs de fonds adoptent une attitude différenciée selon les intermédiaires financiers considérés, et le contexte économique, social et institutionnel du pays dans lequel ces intermédiaires opèrent. Il faudrait en outre que les bailleurs de fonds adoptent des critères d’évaluation des IMF en cohérence avec la mission poursuivie par l’institution d’appui et ses valeurs fondatrices. Plus qu’antagonistes, les différentes méthodes d’évaluation proposées dans le champ de la microfinance sont, de l’avis de Valérie de Briey, elles aussi complémentaires. Leur utilité dépend tout à la fois de la mission de l’IMF (à vocation sociale ou financière), de la ou des personnes qui évaluent (bailleurs de fonds, membres internes, etc.), de la perspective adoptée (du point de vue des clients, des bailleurs de fonds, de l’institution, etc.) et des moyens dont disposent les évaluateurs. L’important est que les personnes en présence s’accordent sur l’objet de l’évaluation. L’auteur anticipe ainsi sur certaines questions qui seront débattues lors d’un séminaire de réflexion organisé par la plate-forme belge de Microfinance et la DGCD les 3 et 4 mars au Palais d’Egmont à Bruxelles à l’occasion de l’année 2005 proclamée «Année Internationale du Microcrédit» par les Nations Unies.

Les Nations Unies ont proclamé l’année 2005 "Année Internationale du Microcrédit". A cette occasion, la Plate-forme belge de la microfinance et la Coopération belge au développement (DGCD) organisent les 3 et 4 mars un séminaire de réflexion sur la microfinance. Dans le dernier numéro de Regards économiques, Valérie de Briey, qui est responsable de recherches au Cerisis, membre de la plate-forme belge de microfinance et du GRAP-OSC (CUD-DGCD), dresse un large panorama du rôle et des missions de la microfinance dans les pays en développement. Elle présente également les questions importantes qui seront débattues lors du séminaire des 3 et 4 mars. Ce communiqué résume les principaux points de son étude. De tous temps, de nombreuses activités de taille très réduite (qualifiées habituellement de micro-entreprises) se sont développées dans les pays du Sud, bien souvent partiellement ou totalement en marge des règles législatives et administratives, pour permettre aux populations pauvres de subsister. Celles-ci regroupent des activités aussi diverses que marchands ambulants, petits artisans, kiosques à journaux, taxis, vendeurs de rue, bazars, etc. Parmi les multiples contraintes auxquelles sont confrontées les micro-entreprises, la difficulté d’accès à des sources de financement extérieures représente encore aujourd’hui une entrave principale à leur bon développement. Elles ont en effet besoin d'un capital suffisant pour financer leurs équipements, leurs achats de fournitures, de matières premières, etc. Or, ce capital leur a longtemps fait défaut car les petites sommes demandées par ces micro-entrepreneurs, l’absence de garantir à offrir et bien souvent la nature risquée du projet rebutaient les banques commerciales traditionnelles. C’est pourquoi différents intermédiaires financiers spécialisés dans l’attention à ce type de clientèle ont vu le jour. Ces intermédiaires sont souvent qualifiés d’ «institutions de microfinance» (IMF). Leur rôle consiste à offrir des services financiers de base (épargne, crédit, assurance, transfert de fonds, etc.), aux montants réduits, à des populations pauvres afin de leur donner la possibilité d’investir et de se prémunir en cas de coups durs (conditions climatiques défavorables à la production, dépenses imprévues liées à une maladie ou à la perte de biens, etc.). Par ailleurs, la microfinance favorise également des retombées positives sur la famille en général : amélioration des conditions de vie, valorisation de l’auto-estime, financement de la scolarisation, des soins de santé, etc.). Il a cependant fallu attendre les années quatre-vingt pour que ce secteur soit véritablement reconnu comme générateur de revenus et créateur d’emplois. Depuis lors, il fait l’objet d’une attention toute particulière de la part tant des praticiens du développement, des politiciens que des chercheurs universitaires. Aujourd’hui, la micro-finance fait partie intégrante des politiques de développement des pays pauvres. En 1998 déjà, l’Assemblée Générale des Nations Unies avait proclamé l’année 2005 l’Année Internationale du micro-crédit pour marquer l’importance de cet instrument pour éradiquer la pauvreté. Son objectif à l’époque était de réduire de moitié les populations pauvres qui vivent sous le seuil de pauvreté d’ici 2015 (Objectifs de Développement pour le Millénaire). Depuis les expériences pionnières jusqu’à sa forte médiatisation de nos jours, le champ de la microfinance a fortement évolué. Il existe une pluralité d’institutions de microfinance faisant appel à des statuts juridiques différents (fondations, coopératives d’épargne et de crédit, institutions publiques, sociétés anonymes, etc.) dont les modes de fonctionnement et les objectifs diffèrent fortement. Les IMF sont aujourd’hui largement tributaires d’un discours néo-libéral prônant l’absolutisation du marché et l’adoption d’une démarche commerciale. Pour des institutions telles que Banque Mondiale ou les Nations Unies, il faut en effet parvenir à la construction de «marchés financiers intégrants» afin de mettre en place des systèmes de microfinance pérennes et qui touchent un grand nombre de populations pauvres. Elles préconisent dès lors l’institutionnalisation des programmes de microfinance, autrement dit, la mise en place d’institutions de microfinance rentables, répondant aux lois des marchés financiers concurrentiels et faisant appel à un mode de gouvernance efficace. Pour ces organismes en effet, les institutions à vocation sociale (de type ONG) sont la plupart du temps fragiles, tributaires des subsides en provenance des bailleurs de fonds et disposent d’une capacité limitée à faire face à la demande massive de microcrédits. D’autres personnes au contraire, principalement des acteurs de terrain soucieux de rester au service des plus démunis, s’interrogent sur les dérives potentielles de l’adoption d’une telle démarche et craignent que la poursuite de but de lucre conduise à l’écartement d’une clientèle plus défavorisée afin de satisfaire les critères de rentabilité propres aux marchés financiers. Elles réclament notamment le maintien de subsides. Cette opposition entre ces deux visions de la microfinance constitue ce que Morduch (1998) a qualifié de "microfinance schism". Ce schisme est également marqué par les méthodes d’évaluation auxquelles recourent les partisans de chacune des deux approches (études d’impact, instruments de rating, etc.). Plus qu’antagonistes, ces deux visions de la microfinance sont, selon Valérie de Briey, complémentaires. La pertinence de l’une ou l’autre doit s’évaluer au regard des acteurs en présence, de la cible poursuivie, de la densité de population, de la technologie disponible, du contexte économique, institutionnel, etc. La pérennité d’une IMF ne pourra en effet être atteinte que dans la mesure où l’institution peut opérer à grande échelle et avoir un volume d’activité tel que le point d’équilibre puisse être atteint. Il est donc par exemple nécessaire que la densité de la population soit suffisamment importante pour toucher un grand nombre d’emprunteurs. Par ailleurs, l’IMF doit également disposer d’une technologie appropriée pour évaluer rapidement les demandes de crédit et maintenir à jour l’information commerciale et financière. Sans ces conditions, la productivité des membres internes à l’IMF ne pourra pas être suffisante et la croissance du portefeuille assurée. Par ailleurs, dans le choix de l’approche dans laquelle doit s’inscrire l’IMF, il importe également selon Valérie de Briey de se pencher sur le degré de précarité de la cible visée. Certaines institutions, soucieuses de veiller à la rentabilité de leurs opérations de prêts, excluent en effet de leurs clients, certains secteurs d’activité jugés comme trop risqués (citons en autres les conducteurs de taxi) et mettent des conditions d’accès telles que de nombreux micro-entrepreneurs se trouvent hors des conditions d’accès (comme par exemple l’ancienneté minimale exigée ou le degré de formalisation de la micro-entreprise). Il y a donc place dans certaines zones géographiques pour la coexistence d’IMF différenciées (par exemple des sociétés anonymes adoptant une logique de rentabilité et des ONG adoptant une logique de développement de populations pauvres). Il est donc nécessaire, conclut l’auteur, que les limites du discours dominant orienté sur une approche de marchés soient reconnues et que les bailleurs de fonds adoptent une attitude différenciée selon les intermédiaires financiers considérés, et le contexte économique, social et institutionnel du pays dans lequel ces intermédiaires opèrent. Il faudrait en outre que les bailleurs de fonds adoptent des critères d’évaluation des IMF en cohérence avec la mission poursuivie par l’institution d’appui et ses valeurs fondatrices. Plus qu’antagonistes, les différentes méthodes d’évaluation proposées dans le champ de la microfinance sont, de l’avis de Valérie de Briey, elles aussi complémentaires. Leur utilité dépend tout à la fois de la mission de l’IMF (à vocation sociale ou financière), de la ou des personnes qui évaluent (bailleurs de fonds, membres internes, etc.), de la perspective adoptée (du point de vue des clients, des bailleurs de fonds, de l’institution, etc.) et des moyens dont disposent les évaluateurs. L’important est que les personnes en présence s’accordent sur l’objet de l’évaluation. L’auteur anticipe ainsi sur certaines questions qui seront débattues lors d’un séminaire de réflexion organisé par la plate-forme belge de Microfinance et la DGCD les 3 et 4 mars au Palais d’Egmont à Bruxelles à l’occasion de l’année 2005 proclamée «Année Internationale du Microcrédit» par les Nations Unies.

La question des résistances à la mise en œuvre des programmes d’action publique de l’État fait partie des questions de recherche peu étudiées. L’idée défendue tout au long de la thèse est que la notion de résistance territorialisée permet d’expliciter les logiques qui guident la mise en œuvre des programmes d’action publique. Notre analyse prend pour étude l’appropriation locale des réformes de modernisation des services d’eau potable. Ces réformes d’inspiration néolibérale apparues dans les années 1980 font l’objet de bilans intermédiaires mitigés et de critiques concernant leur efficacité. Le cas d’étude retenu est celui de l’agglomération grenobloise. Notre travail repose sur une enquête de terrain menée pendant cinq ans dans le cadre de notre activité salariée auprès d’une cinquantaine de services d’eau potable. Notre thèse s’articule en deux parties et quatre chapitres. La première partie s’intéresse au contenu des réformes de modernisation et aux résistances territorialisées qu’elles engendrent. La seconde partie propose d’approfondir la compréhension des résistances territorialisées en appréhendant le service d’eau comme un système territorial complexe qui s’oppose à la logique des réformes. Le premier chapitre de la thèse analyse les réformes de modernisation. D’une part, nous expliquons l’origine et le contenu des réformes et, d’autre part, nous proposons une méthode prospective d’aide à la décision permettant d’évaluer leurs effets économiques et sociaux sur les services d’eau. Le deuxième chapitre rend compte de l’application de deux réformes, mesure l’ampleur des résistances et les qualifie. La première réforme étudiée concerne la création d’indicateurs de performance des services d’eau potable. La seconde consiste en la transformation de l’usager du service d’eau en consommateur. Notre étude montre que les résistances sont nombreuses et variées et produisent des défaillances dans la gouvernance du secteur. Le troisième chapitre présente une analyse historique qui restitue le processus de construction territorialisée des services d’eau potable dans l’agglomération grenobloise. Nous mettons en lumière le rôle déterminant des facteurs territoriaux et nous montrons qu’historiquement, pour ce qui est de la régulation, l’Etat n’a été qu’un acteur parmi d’autres peu capable de contraindre formellement l’action des services d’eau. Enfin, la solution proposée par l’État pour répondre aux problèmes de modernisation est analysée et critiquée dans le quatrième chapitre. Cette solution consiste à transférer la compétence eau potable aux Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre. La thèse met en évidence que cette solution peut aboutir à des résistances territoriales fortes au sein des services d’eau pouvant faire échec à la mise en place d’une gestion unifiée de l’eau à l’échelon intercommunal. Cependant, nous montrons que paradoxalement les résistances territoriales peuvent être génératrices de processus d’innovation sociale sans être nécessairement incompatibles avec certains objectifs des réformes de modernisation. Dans ces cas, des modèles de gestion de l’eau ad hoc peuvent émerger et se révéler particulièrement adaptés aux enjeux contemporains. Ces résultats de recherche nous conduisent à défendre l’intérêt d’une évolution de l’action publique hydrique vers des politiques territoriales pluralistes
The subject of resistances to the implementation of State public action programs is a topic that has been seldom studied. The idea defended throughout this thesis is that the notion of territorialized resistance makes it possible to clarify the logic guiding the implementation of programs of public action. Our analysis examines the local appropriation of reforms of modernization in drinking water services. These reforms, influenced by neo-liberalism, appeared in the 1980s and have been met with mixed reviews and criticisms as to their effectiveness. The case study we have chosen here is the Grenoble agglomeration. Our work is based on field surveys carried out during five years of salaried activity around roughly fifty drinking water services. Our thesis is divided into two parts and four chapters. The first part focuses on the content of modernization reforms and the territorialized resistances that they create. The second part aims to deepen the understanding of territorialized resistances by perceiving the service of water as a complex territorial system that resists the logic of reforms.Our first chapter analyzes the modernization reforms. We explain the origin and the content of the reforms and also propose a method of informing decisions that would enable assessment of their economic and social effects on water services. The second chapter focuses on the application of two reforms, measuring the scope of resistances to them and examining their character. The first reform studied concerns the creation of performance indicators for drinking water services. The second reform consists of the transformation of water users into consumers. Our study demonstrates that the resistances are multiple and varied, and that they produce lapses in the governance of the sector. The third chapter presents a historical analysis that retraces the process of territorialized construction of drinking water services in the Greater Grenoble area. We highlight the determinative role of territorial factors. We also show that, historically, in terms of regulation, the state has only been one actor among others and that it has little capacity to formally constrain the action of water services. Finally, the fourth chapter analyzes and criticizes the solution that the State has proposed to respond to problems of modernization. That solution involves transferring the obligation to provide potable water to the Public Institutions of Inter-municipal Cooperation (EPCI). The thesis demonstrates that this solution may lead to strong territorial resistances within water services, with the potential to cause a failure to establish unified management of water at the supra-municipal level. However, we show that paradoxically, territorial resistances can also generate processes of social innovation that are not necessarily incompatible with the objectives of modernization reforms. In these cases, ad hoc models for the management of water can emerge that are particularly suited to contemporary challenges.The results of this research lead us to advocate the evolution of public water action towards pluralist territorial policies