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Dissertations / Theses on the topic 'Élus locaux'
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Robert, Elian. "Des médecins élus locaux en Aquitaine." Phd thesis, Université Montesquieu - Bordeaux IV, 2003. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00287552.
Full textAbstract:
À partir des résultats des éléctions cantonales et municipales dans les cinq départements d'Aquitaine, entre 1959 et 1989, la thèse propose une réflexion sur l'identité électorale des médecins dans les situations de compétition politique et sur la compétence qu'ils peuvent mettre en œuvre lorsqu'ils accèdent aux positions institutionnelles locales. Considérant qu'il n'est pas pertinent de chercher un modèle général d'analyse pour un ensemble d'agents, de trajectoires et de contextes marqué par une grande hétérogénéité, elle fait le choix d'observer les différents espaces de reconnaissance que doit franchir le médecin quand il se trouve engagé dans ce type de situation. L'appartenance à la profession médicale constitue une ressource d'éligibilité pour les médecins d'un double point de vue. Ils appartiennent à une profession différenciée au sein de la société française et l'exercice de leur rôle professionnel facilite la différentiation de leur personne dans la vie locale. Le pouvoir symbolique atrribué aux médecins résultede leur capacité à incarner une réalité signifiante plus étendue que ce qu'ils peuvent produire en tant qu'agents.
Quand ils participent à l'agir public local, les médecins élus locaux se différencient des autres élus locaux par l'implicztion d'une partie d'entre eux dans le secteur sanitaire et social. Mais ils sont aussi semblables aux autres élus lorsqu'ils doivent s'adapter aux propriétés contextuelles qui contraignent la compétence d'élu local.
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Robert, Élian. "Des médecins élus locaux en Aquitaine." Bordeaux 4, 2003. http://www.theses.fr/2003BOR40029.
Full textAbstract:
A partir des éléctions cantonales et municipales dans les cinq départements d'Aquitaine, entre 1959 et 1989, la thèse propose une réflexion sur l'identité électorale des médecins dans les situations de compétition politique et sur la compétence qu'ils peuvent mettre en oeuvre lorsqu'ils accèdent aux positions institutionnelles locales. Considérant qu'il n'est pas pertinent de chercher un modèle général d'analyse pour un ensemble d'agents, de trajectoires et de contexte marqué par une grande hétérogénéité, elle fait le choix d'observer les différents espaces de reconnaissance que doit franchir le médecin quand il se trouve engagé dans dans ce type de situation. L'appartenance à la profession médicale constitue une ressource d'éligibilité pour les médecins d'un double point de vue. Ils appartiennent à une profession différenciée au sein de la société française et l'exercice de leur rôle professionnel facilite la différentiation de leur personne dans la vie locale. . . .
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Landot, Éric. "L'intérêt personnel des élus locaux en droit administratif français." Paris 2, 2000. http://www.theses.fr/2000PA020087.
Full textAbstract:
En matiere d'interet personnel des elus locaux francais, nombre de regles administratives s'appliquent, parfois concurremment. Le juge administratif fait prevaloir une acception large de la notion d'elu personnellement interesse. Mais, longtemps, il n'a sanctionne un conflit d'interets qu'en cas d'atteinte potentielle a la primaute de l'interet general. La position du juge penal etait inverse : sa definition de l'interet personnel etait plus restrictive. Mais il reprimait, selon la maxime de portalis, << jusqu'au soupcon de meler des vues d'interet prive avec les grands interets publics confies a leur sollicitude >>. Desormais, pour l'essentiel, ces deux positions se rejoignent. D'une part, le juge administratif risque de devoir sanctionner toute coexistence des interets. Il suit en effet les interpretations du juge penal en la matiere, car le delit de prise illegale d'interets a ete erige en critere de legalite administrative. D'autre part, la norme penale rejoint desormais, pour l'essentiel, les criteres forges, avec constance, par le juge administratif pour definir l'interet personnel des elus : l'interet d'un elu ne sera personnel que s'il est special, direct, certain et, du point de vue de la collectivite, patrimonial. L'interet special d'un elu local, distinct de celui de la <
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Pognot, Jean-Raphaël. "La déontologie des élus." Electronic Thesis or Diss., Corte, 2022. http://www.theses.fr/2022CORT0020.
Full textAbstract:
Traditionnellement présentée comme un ensemble de devoirs s’imposant au sein d’une profession, la déontologie s’est émancipée de cette définition. Elle s’est notamment amarrée à la fonction d’élu et s’illustre dans des règles bien plus diverses que les seuls devoirs. La déontologie des élus vise la régulation des comportements des élus. L’intérêt d’un tel épanouissement est double : l’intégration accrue dans le monde du droit de la notion de déontologie et la restauration de la confiance entre les élus et les citoyens. Ainsi, les desseins de cette étude sont multiples. Cette thèse a pour objectif de préciser les contours de la déontologie des élus tout en démontrant l’intérêt de celle-ci. À cet égard,de nombreux principes peuvent être décelés au sein de la déontologie des élus. Certains peuvent être considérés comme directeurs telles la probité, l’exemplarité, l’indépendance ou encore l’objectivité.En revanche, la transparence ne peut être considérée comme une exigence déontologique comparable. Elle apparaît, seulement, comme un moyen de rendre effectif l’ensemble de la déontologie des élus. Cette dernière fait encore apparaître une multitude d’acteurs. Le simple citoyen,la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique et même l’élu lui-même exercent un rôle dans le contrôle déontologique. Cependant, notamment en cas de faute relevant de la déontologie,de multiples responsabilités peuvent être engagées. Cette diversité est la conséquence de la grande hétérogénéité des sources de la déontologie. Elle navigue entre les sources juridiques les plus rigides et les sources juridiques à la texture la plus souple. Dès lors, s’intéresser à la déontologie des élus est aussi un moyen d’étudier plus largement la notion de déontologieTraditionally presented as a set of duties imposed within a profession, deontology has emancipateditself from this definition. It has been linked to the function of elected official and is illustrated in rulesthat are much more diverse than mere duties. The deontology of elected officials aims to regulate thebehaviour of elected officials. The interest of such a development is twofold: the increasedintegration–in the world of law–of the notion of deontology, and the restoration of trust betweenelected officials and citizens. Thus, the aims of this study are multiple. This thesis aims to clarify thecontours of the deontology of elected officials while demonstrating the interest of the latter. In thisrespect, many principles can be identified within the deontology of elected officials. Some can beconsidered as guiding principles such as probity, exemplarity, independence or objectivity. On theother hand, transparency cannot be considered as a comparable deontological requirement. Itappears only as a means of making the whole of the deontology of elected officials effective. The latter still involves a multitude of actors. The ordinary citizen, the High Authority for Transparency of PublicLife and even the official himself play a role in ethical control. However, particularly in the case ofmisconduct relating to deontology, multiple responsibilities may be incurred. This diversity is theconsequence of the great heterogeneity of the sources of deontology. It fluctuates between the mostrigid legal sources and the most flexible legal sources. Therefore, looking at the deontology of electe dofficials is also a way to study the notion of deontology itself
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Janicot, Laetitia. "Les droits des élus, membres des collectivités territoriales." Paris 2, 2002. http://www.theses.fr/2002PA020089.
Full textAbstract:
Depuis les lois de décentralisation, les élus locaux disposent de droits pour exercer leur fonction de membres d'une assemblée locale, et notamment leur fonction de délibération et de contrôle. Le régime de ces droits, tant en ce qui concerne leur contenu que leur protection, est régi par des règles propres définies au cas par cas et qui tiennent compte des particularités de l'organisation des collectivités territoriales et de l'impératif de démocratie locale. L'étude de ces droits permet de révéler l'ampleur des différences de fonctionnement qui séparent les assemblées locales des assemblées politiques ou des assemblées administratives. Le droit des assemblées des collectivités territoriales apparaît comme un droit institutionnel spécifique empruntant à la fois au droit parlementaire et au droit de la procédure administrative collégiale.
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Bonerandi, Emmanuelle. "Devenir des espaces ruraux en crise et élus locaux : l'exemple de la Thiérache." Paris 1, 1999. http://www.theses.fr/1999PA010510.
Full textAbstract:
"Le travail présente l'exemple d'un espace rural en crise complexe (démographique, socio-économique et spatiale) et de son devenir a la lumière, principalement, de l'action des élus locaux (maires, conseillers généraux et régionaux, députés). La problématique du role des élus locaux dans le devenir d'un espace rural en crise pose la question de l'existence et de la nature de leurs projets et de leurs actions ainsi que de leur pertinence pour impulser de nouvelles dynamiques a un territoire en décomposition pour le transformer en territoire en recomposition. La premiere partie s'attache a presenter la Thiérache comme un espace entre crise et mutation a travers une démarche essentiellement statistique. Les principaux indicateurs de rupture démographique, socio-économique et spatiale sont mis en avant tout en attachant une importance certaine a l'analyse des paysages dans leur diversité et dans leur évolution. Dans un deuxième temps, l'étude se centre directement sur les élus de Thiérache en action par le biais du traitement des enquêtes realisées en mairie. Il s'agit de l'approche systématique des élus locaux en situation, de leur rôle et de leur place dans le devenir d'un espace rural en crise. Une typologie des actions a été menée entre entretien, équipement, aménagement et développement. Elle permet, en la croisant, avec les types d'évolution communale, de définir une typologie des élus (leader / defenseur de l'emploi / animateur local / aménageur / gestionnaire du quotidien). Le troisième mouvement se place au niveau intercommunal. Il tente de mettre en relation la thématique du développement local avec l'émergence et la difficile construction de nouveaux territoires. Il présente les actions d'aménagement rural et de développement local menées en Thiérache en parallèle d'une chronologie nationale (syndicat mixte pour le développement de la Thiérache, par, contrats de pays, communautés de communes) et tente un bilan de l'efficacité et de l'effectivité des mesures sur le devenir de l'espace thiérachienThis work set out the case of a rural area involved in a complex demographic, socioeconomic and spatial crisis, and brings its future to light, especially through the local elected representatives actions (i. E. Mayors, departmental and regional councillors, deputies ones). The issue of the local elected representatives role in the destiny of the rural areas in crisis leads one to question the existence and nature of their plans and actions, and then the relevance of theses ones to involve new dynamics able to leads a territory in decay toward its recomposition. The first part of this work stress on the crisis and mutation characteristics of the Thiérache region with a statistical processes. The mains variables of demographic, socioeconomic and spatial rupture are put in light, but with a particular care brought to the landscapes analysis in their diversity and evolution. In a second part, my research deals especially with the thierache elected members in action, using the qualitative data processing of local inquiries in the town councils. It means a systematic approach of the local elected representatives on their home ground, of their role and place in the evolution of a rural area in crisis. A typology of the actions has been made, dealing with maintenance, equipment, planning and development. Its combination with the communal evolution types allows to show several types of local elected representatives (leader /employment defender /planner / everyday manager). The third part of the study deals with the intercommunal level. We try to link the local development question with the emergence and the hard construction of new territories. One can shows the rural planning and local development actions managed in thierache with, at the same time, a national chronology of the events ('syndicat mixte pour le developpement de la Thiérache', 'p. A. R. ', 'contrats de pays', 'communautés de communes'), and try an appraisal of the efficacy and reality of the measures on the Thiérache future
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Champion, Olivier-David. "Cycles d'investissements et cycles électoraux dans les communes françaises." Montpellier 1, 1996. http://www.theses.fr/1996MON10052.
Full textAbstract:
Cette thèse a pour objectif la construction d'un modèle comportemental expliquant les différents faits stylisés observés dans la gestion des communes françaises. Cette construction s'articule autour d'une structure inter-temporelle à deux périodes considérées respectivement comme non électorale et électorale. La maximisation de la probabilité de vote s'effectue sous les contraintes légales de gestion auxquelles sont soumis les élus municipaux. La pratique du cycle électoral se caractérise alors par une forte poussée des investissements et de la pression fiscale à la première période puis d'un net ralentissement de la valeur de ces mêmes variables lors de la deuxième période (période au cours de laquelle se déroule le scrutin). Le modèle est présenté sous une forme croissante de complexité grâce à un relâchement progressif des hypothèses et il permet de reproduire le même schéma de gestion dans chacune des situations envisagées. Nous avons alors généralise ce "comportement électoraliste" en considérant les scrutins successifs. Notre travail s'arrête alors sur la possibilité de nouvelles stratégies de gestion, stratégies permettant de poursuivre des objectifs autres qu'une maximisation de la probabilité de vote au terme du mandat. Ces stratégies peuvent alors s'inscrire dans un jeux séquentiel.
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Godmer, Laurent Robert. "Les mutations du capital représentatif : la sélection des représentants régionaux." Paris 1, 2002. http://www.theses.fr/2002PA010325.
Full textAbstract:
La thèse analyse les transformations de la sélection des représentants régionaux allemands, britanniques, espagnols et français. Cette sélection est historiquement assise sur une logique séparative d'exclusion des majorités sociales "invisibles" favorisée par une professionnalisation ancienne et un contrôle oligopolistique par les entreprises politiques. En revanche, la période récente est marquée par une complexification de la structure du capital représentatif liée à l'émergence de ressources "physionomiques" qui facilite la sélection de majorités et minorités "visibles" (les femmes, les "jeunes", les minorités "ethniques". . . ).
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Vignon, Sébastien. "Des maires en campagne : les logiques de (re)construction d'un rôle politique spécifique." Amiens, 2009. http://www.theses.fr/2009AMIE0053.
Full text
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Gaboriau, Vincent. "Les cabinets des executifs locaux." Angers, 1997. http://www.theses.fr/1997ANGE0014.
Full textAbstract:
Cette etude sur les collaborateurs politiques des maires, presidents de conseils generaux et presidents de conseils regionaux vise a demontrer que la mission d'interet prive constitue l'element essentiel caracterisant les emplois de cabinet. Des premices de la mission de cabinet sous la feodalite a la reconnaissance officielle au sein des collectivites locales en 1984, cette mission se revele au travers des attributions des collaborateurs de cabinet. La liberte de l'elu et la confiance entre ce dernier et son collaborateur constituent les deux grands fondements des cabinets, fondements qui resultent de la mission d'interet prive. Cette mission a pour consequence l'insoumission du statut des membres de cabinet au regime de la fonction publique. Le legislateur et le pouvoir reglementaire ont, ponctuellement, etendu aux collaborateurs de cabinet les dispositions applicables aux fonctionnaires ou au agents non titulaires, et conciliables avec les emplois de cabinet, creant ainsi un statut imparfaitThis study of the political advisers of mayors, departemental council presidents and regional council presidents aims at demonstrating that private interset assignment is the main element wich features advisers positions. From the very beginning of the assignment of the advisers at the feudal time to its official recognition among local collectivities in 1984, this assignment comes out through the advisers' duties. The elected member's liberty and the confidence between this latter and his adviser constitute the two basic principales, principales which result from the private interest assignment. From this assignment follows the insubordination of advisers' statute to civil service rules. The legislative and the executive branch, by momentarily extending provisions - wich were applicable to civil servants or impermanent staff and adaptable to advisers positions - to advisers have thus created and imperfect statue
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Le, Moël Béatrice. "Bande marine côtière et élus locaux : de la représentation à la prise de décision." Thesis, Montpellier 3, 2015. http://www.theses.fr/2015MON30046.
Full textAbstract:
Résumé : La bande marine côtière, au-delà d’être un espace physique attaché aux territoires terrestres communaux, est aujourd’hui un lieu à la fois d’enjeux socio-économiques importants et de risques majeurs tels que la submersion marine. Les élus locaux, en première ligne face à ces enjeux, semblent considérer pour la plupart que la mer est en dehors de leur territoire. Nous postulons que sans une évolution de cette vision de la situation, aucune décision durable ne pourra être envisagée. Pour accompagner ce changement de perception, nous préconisons l’étude des représentations, véritables viviers d’information pour identifier les freins et les leviers à la prise de décision. Cerner la représentation qu’ont les élus locaux de leur territoire littoral et marin et comprendre leur cheminement vers la prise décision constitue ainsi l’objectif de cette étude. La combinaison entre une population d’un certain statut et un objet social physique nous a conduit à élaborer une méthodologie multidimensionnelle dont la singularité réside dans la mobilisation du processus d’ancrage à la fois pour l’étude de la représentation sociale, pour celle de la représentation iconospatiale et enfin dans la relation d’emboîtement. Un questionnaire, une carte graphique à main levée et un scénario de submersion marine ont constitué les trois outils clés du travail avec lesquels nous avons établi diverses corrélations s’appuyant sur des techniques d’analyses propres à la psychologie sociale et à la théorie des représentations sociales. Trois recherches se sont succédées. La première a mis à l’épreuve la méthodologie pour cerner la représentation sociale et la représentation iconospatiale. La deuxième s’est attachée à révéler le lien entre les contenus des représentations sociales et ceux des représentations iconospatiales en établissant une corrélation entre une typologie de dessins et une typologie d’élus.Enfin la troisième recherche a tenté de démontrer que certains points d’ancrage d’une représentation stabilisée (la politique communale), au travers d’une relation d’emboitement avec une représentation émergente portant sur un objet social environnemental (la submersion marine), constituaient de potentiels indicateurs d’acceptabilité sociale d’une problématique.Globalement, cette étude suggère l’intérêt certain de l’usage de carte graphique pour l’étude de ce type d’objet social physique sous couvert d’un processus d’ancrage particulièrement efficient pour structurer encore davantage les méthodes de compréhension de la relation homme-territoireAbstract : The coastal land strip, beyond being physical space attached to communal land territories, is today a focal point of heightening socio-economic issues, with significant risks of marine flooding and submersion. The majority of elected representatives on the front line facing these various issues seem to consider that the sea is beyond their jurisdiction. We postulate that without overhaul of this viewpoint, no long term decision can be envisaged. To accompany this new viewpoint, we recommend the study of representations, which are true breeding grounds for information that can help in identifying what holds back and what facilitates decision-making. The objective of the present study is to understand the representation that the locally elected have of the coastal and marine territory and further, the pathways in decision making. Linking a population of a certain social standing with a physical social object led us to develop a multi-dimensional methodology whose uniqueness resides in the mobilisation of the anchoring process, this for the study of social and icono-spatial representations, and how they interlink. We have established various correlations founded on analysis techniques used in social psychology and the theory of social representations, this by way of three key tools : a questionnaire, a hand-drawn map and a scenario of marine submersion. Three areas of research ensued. The first deployed the methodology to discern the social and icono-spatial representations. The second was to reveal the link between the contents of social and icono-spatial representations by establishing a correlation between a type of drawing and type of elected representative. The third area of research aimed to demonstrate that certain anchoring points of a stabilised representation (municipal politics) by their interlinking with an emerging representation focussed on an environmental social object (marine submersion) constituted potential indicators of social acceptability of the problem.Overall, this study suggests a strong interest for the map method for the study of this type of social physical object under the guise of the mobilisation of an anchoring process. This is particularly efficient in further structuring the methods to understand man-territory relationships
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Dauba, Caroline. "Le statut de l'élu local entre droits et contraintes." Avignon, 2007. http://www.theses.fr/2007AVIG2012.
Full textAbstract:
Constatant la crise des vocations électives, cette thèse ébauche une réponse à travers l'analyse du statut de l'élu local. L'examen des conditions d'accès et des conditions d'exercice des fonctions électives révèle en effet que les droits des élus peinent à progresser. La question de l'indemnisation est au centre des débats. Certains l'accusent d'être bien trop élevée pour une fonction théoriquement bénévole et de coûter cher à la démocratie locale. D'autres, la majorité, lui reprochent d'être souvent insuffisante pour compenser les pertes de revenus professionnels engendrées par le temps consacré à l'exercice du mandat. Sous le feu croisé des critiques, le niveau d'indemnisation des élus locaux n'est que lentement revalorisé et toutes les autres formes de compensation pour l'exercice d'une charge publique subissent le même sort, qu'il s'agisse des moyens visant à rendre le mandat compatible avec l'exercice d'une activité professionnelle (autorisations d'absence, crédits d'heure, retour à l'emploi. . . ), des droits à la retraite ou même de la protection des élus dans l'exercice de leurs fonctions. Et, parce que dans le même temps l'accès aux compétences n'est qu'insuffisamment favorisé, c'est l'ensemble des moyens accordés aux élus locaux pour faciliter l'exercices de mandats qui se révèlent insuffisants. Ces moyens s'entendent d'un point de vue matériel mais également institutionnel. En effet, au-delà de la faculté d'exercer un mandat, se pose la question de la participation effective de l'ensemble des élus à l'action locale. C'est l'objectif des règles de fonctionnement des assemblées délibérantes, censées garantir à la fois un droit d'information et un droit de participation. Ces droits sont indispensables à la relance des vocations électives pour que tous les candidats aient la conviction de pouvoir peser sur les décisions de la collectivité, mais semblent insuffisants pour doter les élus de l'opposition d'un véritable statut. Parallèlement à cette lente progression des droits des élus, l'ensemble des contraintes qui pèsent sur le mandat ont tendance, à l'inverse, à s'accroître. Ces contraintes s'expriment dès la phase de candidature. En effet, dans un souci légitime de moraliser l'accès aux fonctions électives, le législateur a complexifié le cadre d'élection à tel point que le recours au juge est de plus en plus fréquent et permet parfois de contredire le verdict des urnes. Si bien qu'une campagne électorale concentre aujourd'jui trop d'inconvénients aux yeux d'un certain nombre de nos concitoyens : l'expérience est jugée chronophage, parfois violente sur le plan des relations humaines, coûteuse, et extrêmement complexe sur le plan jurique. Les contraintes se prolongent, naturellement, au-delà de l'élection. Etre élu local aujourd'hui, c'est exercer son mandat sous le contrôle permanent de l'Etat : un contrôle qui porte à la fois sur les actes et sur les personnes. Mais ce sont sans doute les possibilités de mise en jeu de la responsabilité personnelle qui font peser sur l'élu local la contrainte la plus redoutableIn the context of elected roles, this thesis explores the issues surrounding the status of locally elected officials. Examination of accessibility and the exercise of the various elective duties reveals that the rights of elected officials have in fact hardly progressed. The question of remuneraion is at the centre of the debate. Some suggest that currently this is too high for what is in effect a voluntary role and which therefore is overly costly of local democracy. Others the majority, resent the fact that remuneration is often insufficient to compensate the loss of salaried income which arises from the sacrifice of time given over to civil duties. Caught in the cross fire, the level of remuneration is re-evaluated infrequently and all other forms of benefit deriving from the exercising compatible with carrying out normal professional duties (leave of absence, overtime, return to wor. . ), pension benefits or indeed the protection of elected officials in the carrying out of their duties. And because at the same obtaining the right talent is insufficiently rewarded, it is apparent that the total remunerative package awarded to locally elected officials in order to carry out their duties is insufficient. This package relates not only to material benefits but also institutional benefits. In fact, over and above the simple fact of carrying out duties, the question arises over the ability of all elected officials to participate in local issues. The key objective of consultative meetings, is that they are intended to guarantee the right of freedom of information and the right of participation. These rights are inalienable in the context of elected roles, and although the intention is that candidates carry out majority decisions, they seem insufficient to give elected officials the power to oppose a real issue. In parallel with the slow progression of the rights of elected officials, the constraints of office by contrast are in fact increasing. These constraints begin during the candidacy phase. In fact, in order to alleviate the legitimate concern of access to elected functions, the legislative powers have complicated electoral procedure to such a point that recourse to a legal process is more and more frequent and allows now and again a direct contradiction of the decision of the ballot fox. There fire today an electoral campaign can appear to carry certain annoyances in the eyes of the general public, the whole experience is judjed to be time-consuming, sometimes violent in terms of human relations, costly, and legally extremely complex. The problems continue of course well beyond the election itself. To be a locally elected official today means to carry out one's duties under the control of the State - a level of control that influences both actions and people. But without doubt the heaviest weight on the local official is the personal sacrifice in carrying out his duties
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Mary, Philippe. "L'évolution sociologique des élus locaux depuis la décentralisation : l'exemple du département du Lot-et-Garonne." Toulouse 1, 2000. http://www.theses.fr/2000TOU10059.
Full textAbstract:
Cette thèse propose une analyse de l'évolution des élus locaux depuis l'avènement de la décentralisation de 1982. Comment l'évolution sociologique de ces élus locaux, que ce soit en termes d'âge, de sexe ou de profession s'est-elle traduite depuis ces vingt dernières années ? Peut-on conclure à un rajeunissement des élus ainsi qu'à la féminisation du personnel politique local. Cette évolution aboutit-elle à une meilleure représentation des populations ? Notre étude repose sur un champ d'observation qui est le département de Lot-et-Garonne. Rural et en pleine voie de changement économique et donc sociologique, le Lot-et-Garonne est en ces points un département représentatif. Dans une approche que l'on peut situer entre la sociologie électorale et l'anthropologie politique, l'étude des systèmes d'acteurs politiques locaux est abordée comme la conséquence directe de l'impact des lois de décentralisation sur le profil du personnel politique local. La thèse est structurée en trois parties : 1 - l'analyse des effets de la décentralisation sur le pouvoir local afin de connaître les origines de l'évolution du profil des élus locaux. Cette partie recueille des entretiens avec les élus locaux ; 2 - l'analyse de l'évolution sociologique des élus lot-et-garonnais depuis le mouvement décentralisateur de 1982 à nos jours. La mise en comparaison des données recueillies avec d'autres données régionales et nationales permet de mesurer l'exploitation qui peut être faite sur d'autres échelles de grandeur. 3 - l'analyse des systèmes d'action des deux principaux leaderships lot-et-garonnais afin de prendre toute l'ampleur de l'évolution sociologique du personnel politique local sur le pouvoir local. La confrontation entre ces trois parties conduit à émettre des hypothèses sur le processus de recrutement des élus et sur la réelle représentation des populations. Objectif de départ de la décentralisation, la démocratie représentative reste un point incontournable des reformes à venir.
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Audoye, Benjamin. "Les votations à l'initiative des collectivités territoriales et des groupements de communes." Toulouse 1, 2011. http://www.theses.fr/2010TOU10013.
Full textAbstract:
Seul le concept de « votations locales » englobe les consultations et référendums locaux. Après avoir été rejetées sous la Troisième République en raison de la manifestation de la souveraineté parlementaire, les votations locales sont désormais acceptées par le pouvoir central. Les votations locales connaissent un essor apparent qui est le signe de l’émergence d’un pouvoir local. Si cette émergence semble réelle par la consécration des votations locales en droit public français, elle semble modeste en raison de leur identification délicate. Si le pouvoir central les a acceptées, il n’en tire pas toutes les conséquences. En effet, l’essor des votations peut paraître entravé ou très encadré au point que l’on peut évoquer en la matière une persistance d’un pouvoir central. Le pouvoir des élus locaux est en effet atténué, tandis que celui des populations est refusé. Seule une profonde réforme du régime de la consultation locale permettrait une réelle démonstration d’un pouvoir local en matière de votationsOnly the concept of “local polling” covers both public consultation and referendums at a local level. Having been repudiated under a Third Republic eager to assert parliamentary sovereignty, local polling was later accepted by central authority. The current resurgence in its popularity testifies to the emergence of a localised power base. If this emergence appears genuine by reason of the recognition of local polling in French public law, it is nonetheless rendered modest because of the limited scope of the subjects polled. Although central power has accepted the principle of local polling, it has not drawn all the proper lessons attendant upon this principle. Indeed, the resurgence of polling can appear so restricted and shackled as to suggest it is no more than a disguised extension of central power. The power of local elected officials is thereby reduced, while that of the electorate is negated. Nothing less than substantial reform of the system of local consultation would ensure a genuine demonstration of local power in the matter of polling
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Binoche, Jacques. "Le rôle des élus de l'Algérie et des colonies au Parlement sous la Troisième République : 1871-1940." Poitiers, 1987. http://www.theses.fr/1987POIT5020.
Full textAbstract:
Cette thèse traite d'une catégorie de parlementaires (les élus de l'Algérie et des colonies) et fait un bilan de leur activité aux chambres sous la Troisième République. Attentifs à toutes les questions de politique française, les élus de l'Algérie et des colonies (147 de 1871 a 1940) ont surtout pris part à la discussion des questions coloniales. Sans se singulariser vraiment de l'ensemble de la représentation métropolitaine, sans former de groupe a part, sans tenir les premiers rôles, ils ont influencé les débats en matière d'expansion, d'organisation des colonies, de défense, de mise en valeur, d'affaires indigènes et de sauvegarde de l'empire. On leur doit quelques initiatives notamment à propos de la conquête, de l'organisation coloniale et de la politique indigène. Plus qu'une simple étude des élus de l'Algérie et des colonies, cette thèse précise différents points de l'histoire coloniale et parlementaire française : type de colonies représentées, nombre de sièges accordés, déroulement des élections outre-mer, groupes coloniaux, personnel parlementaire métropolitain ayant participé aux délibérations coloniales, commissions, interpellations, budgets, crédits, textes législatifs, etc. Par l'étendue du sujet traité et par sa documentation, cette thèse constitue une sorte d'histoire parlementaire des colonies françaises sous la Troisième République.
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Gautier, Olivier. "La construction sociale d'un territoire politique : l'entreprise politique de Philippe de Villiers dans le département de la Vendée." Rennes 1, 2011. http://www.theses.fr/2011REN1G004.
Full textAbstract:
Depuis 1988, la Vendée est dominée par l’entreprise politique de Philippe de Villiers. Jusqu’en 2010, il conserve la présidence du conseil général alors que le MPF est minoritaire au sein de la majorité départementale. Le parti-pris de la thèse est d’analyser un territoire politique comme un construit social. L’observation sociologique de l’entreprise villiériste sur le terrain au quotidien montre comment la légitimité repose sur les ajustements mutuels entre un acteur défini par ses dispositions sociales et les espaces publics qui déterminent les identités et les rôles dans un territoire donné. Le métier d’entrepreneur de territoire tient dans l’hybridation de trois ressources de légitimité. Philippe de Villiers maîtrise deux institutions, politique et sociale, influentes, le Conseil général et le Puy-du-Fou. Le contrôle du système politico-administratif l’autorise ainsi à représenter le territoire en toutes occasions. D’autre part, la prééminence villiériste est dépendante du milieu partisan. La coalition des droites vendéennes perpétue à son profit une majorité départementale qui, dans le même temps, euphémise une identité partisane controversée. Son influence politique s’appuie enfin sur une action publique territorialisée. Si elle justifie le clientélisme et l’idéologie villiériste, elle fabrique aussi l’image d’un président bienfaiteur du territoire et de la population. Cette façon d’exercer le métier d’élu local explique la personnalisation et la domination de l’entreprise politique de Philippe de Villiers en Vendée. La thèse est ainsi une contribution empirique et pragmatique à la sociologie des espaces politiques locauxSince 1988, Vendée is under the domination of the Philippe de Villiers’s political enterprise. Until 2010, he conserves the General Council’s presidency whereas the MPF is in the minority within the departmental majority. The thesis seeks to analyze political territory as a social construction. The sociological observation of the villiériste enterprise on the ground and daily highlights how the legitimacy rests on mutual adjustments between actor defined by his social dispositions and public spaces which are determining identities and roles in a specific configuration. The profession of territorial entrepreneur deals with the combination of three resources of legitimacy. Philippe de Villiers is leading the General Council and the Puy-du-Fou, two institutions which are locally influential on social and political point. The control of the territorial system allows him to represent the department in all situations. On other hand, his leadership depends on the political parties circle. The coalition of locals Right-wing parties is perpetuating a departmental majority which also softens a criticized political identity. At last his political power is based on territorialized public action. If local policies aim at justifying clientelism and ideology, they also make up the image of a president who is the protector of the territory and its population. This manner to be a local elected representative by profession can explain personalization and domination of the Philippe de Villiers’s political enterprise. In this way, the thesis can be presented as an empirical and pragmatic contribution to the sociology of political territories
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Brouard, Sylvain. "Partis politiques et politiques publiques dans les gouvernements locaux : l'exemple des groupes et élus écologistes dans les régions métropolitaines." Bordeaux 4, 1999. http://www.theses.fr/1999BOR40032.
Full textAbstract:
Les rapports entre partis politiques et politiques publiques sont sujets à des conclusions divergentes, des explications insatisfaisantes et à des travaux à la méthodologie inadaptée. Dans le cadre paradigmatique de l'individualisme méthodologique raisonné et en mobilisant les acquis du choix rationnel, nous avons élaboré un cadre théorique explicatif de la manière dont les partis politiques informent les politiques publiques. L'étude des déterminants micro-politiques des rapports partis politiques - politiques publiques a été menée selon une approche séquentielle de la transmission des préférences partisanes aux politiques publiques, dans cette optique, nous nous sommes attachés à l'analyse des comportements et de l'influence des groupes et élus écologistes dans les régions métropolitaines françaises entre 1992 et 1998. Pour ce faire, nous avons adopté une méthodologie duale fondée sur l'utilisation complémentaire des techniques quantitatives et qualitatives d'enquête. Aussi, après avoir mis en évidence que la diversité des positions écologistes dans les régions trouvait son origine dans la pregnance du clivage gauche-droite au sein des élus écologistes et dans des anticipations différenciées sur le jeu politique, nous avons expliqué les comportements écologistes dans la phase coalitionnelle en s'appuyant sur un modèle inspiré par M. Laver et K. Shepsle fondé sur la poursuite des préférences partisanes et l'importance de la détention des postes auquel nous avons adjoint la dimension intra-partisane et les horizons stratégiques et temporelles des acteurs. Nous avons ensuite mis en évidence des variations significatives et systématiques des stratégies d'influence tant dans leur logique que dans leurs modalités pratiques, suivant les positionnements politiques résultant de la phase coalitionnelle. Loin de trouver leurs sources dans le projet de faire de la politique autrement, les comportements d'assemblée des écologistes se sont différenciés en fonction des opportunités et contraintes afférentes à leur position. Ces stratégies se sont concrétisées par des niveaux et des formes d'influence variables et hiérarchisés. L'écologisation des politiques régionales pendant la seconde mandature apparaît, in fine, différenciée et limitée.
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Ly-Cueille, Caroline. "Des écoles de musique en milieu rural : enjeux sociaux et musicaux." Paris 4, 2008. http://www.theses.fr/2008PA040180.
Full textAbstract:
En France, si les petites écoles de musique implantées en milieu rural sont discrètes et mal connues, elles n'en sont pas moins une source d'enjeux importants où s'affrontent les revendications identitaires les plus farouches. Portées par des idéologies et des stratégies politiques qui, par bien des aspects, s'opposent et se ressemblent, ces écoles sont comme prises dans un faisceau de contradictions. Leur appartenance au réseau des établissements d'enseignement musical spécialisé tend à les façonner selon les normes institutionnelles dictées par les pouvoirs publics centraux, tandis que leur contexte de rayonnement leur impose des règles forgées dans l'histoire et les traditions culturelles et musicales locales. Au cœur d'une bataille où s'éprouvent, tout en s'emboîtant, les volontés de niveau politique (État/collectivité locale), ces écoles témoignent de dualités inhérentes à la diffusion d'une formation musicale impulsée depuis Paris dont le caractère savant et professionnel vient s'entrechoquer avec certains usages traditionnels locauxIn France, though the small rural music schools are discreet and not well known, they still are a source of great stake where the fiercest identity claims clash. Sustained by ideologies and political strategies which, in many ways, confront each other and look alike, these schools are caught in a web of contradictions. Their belonging to the specialised music schools network tend to model them according to institutional standards dictated by the centralised authorities while their influence context force upon them rules carved by local history, cultural and musical traditions. In the midst of a battle where will powers at political level (State/local community) size up and interlock, these schools mirror the integral dualities of the circulation of musical training encouraged from Paris whose professional and lettered nature bump in some of the traditional local usages
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Marneur, Victor. "Rapports sociaux de sexe et pouvoir municipal dans les espaces ruraux : le cas des ₀ petites ε communes de Gironde au tournant des réformes paritaires." Thesis, Bordeaux, 2016. http://www.theses.fr/2016BORD0251/document.
Full textAbstract:
La parité s’est enrichie d’une consolidation en 2013, avec l’abaissement du seuil pour son application aux communes de plus de 1000 habitants. L’étude de la sélection et des carrières des élu-e-s ruraux-ales des années 1970 à 2015, à partir du cas girondin, permet de saisir la manière dont l’espace des activités politiques est investi par les hommes et par les femmes et le rôle qu’y joue la nouvelle contrainte paritaire. À l’aide d’une méthodologie reposant à la fois sur des techniques qualitatives et quantitatives, cette thèse s’efforce de relier les transformations constatées dans la sélection du personnel politique des « petites » communes aux mutations des mondes ruraux contemporains. Elle se veut tout autant une contribution à la sociologie politique des espaces ruraux qu’à la sociologie du genre en politiqueThe reform for equal representation of men and women started in 2000s has been consolidated in 2013 by lowering the threshold for an implementation in towns of more than 1’000 inhabitants. The study of political recruitment and political careers of local elected politicians in rural area from 1970 to 2015 in Gironde allows us to understand the political activities of men and women in a context of gender parity which became binding. Using both qualitative and quantitative methods, this dissertation aims to connect the transformation of political recruitment in small towns with the changes of contemporary rural societies. It will thus contribute to the literature in both political sociology of rural societies and gender in politics
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Castanié, Sylvie. "La parlementarisation des assemblées délibérantes des collectivités territoriales." Pau, 2002. http://www.theses.fr/2002PAUU2013.
Full textAbstract:
La parlementarisation des assemblées délibérantes des collectivités territoriales peut se définir comme un long processus d'emprunt aux règles et aux mécanismes parlementaires. Si certaines réformes sont hautement révélatrices, alors que d'autres apparaissent plus modestes, leur ensemble n'en reflète pas moins l'évidence de ce phénomène. La parlementarisation est en effet d'un grand impact en ce qu'elle a provoqué des réformes institutionnelles importantes, doublées d'implications pragmatiques. L'exemple le plus frappant est certainement la loi du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République. Le Parlement est ainsi devenu, visiblement, un pôle d'influence et d'inspiration pour les assemblées locales, ce qu'il était auparavant de manière moins perceptible. La cause principale de cette évolution est la politisation accrue des assemblées locales qui a suscité une série de réformes rendues nécessaires. En raison d'un rapprochement sensible avec l'organisation parlementaire et la procédure législative, la parlementarisation a contribué grandement à façonner l'organisation et le fonctionnement des assemblées, dans un sens plus démocratique. Dans le même temps, l'élu local s'est vu conférer, sur le modèle de l'élu législateur, de nouveaux droits et de nouvelles garanties statutaires et en particulier dans une situation d'opposition. Une réelle responsabilisation politique de l'exécutif par rapport à l'assemblée, enjeu majeur de la parlementarisation, a été instaurée. Ce fait est encore plus manifeste dans les conseils régionaux, dans les assemblées de Corse, de Polynésie et de Nouvelle-Calédonie. Au-delà des enseignements qu'apporte la comparaison entre ces différentes assemblées, la parlementarisation fournit matière à réflexion sur l'évolution des collectivités territoriales et, plus largement, sur l'avenir de la démocratie locale.
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Greffet, Fabienne. "Les processus de sélection des élus français : l'exemple des conseillers généraux en Rhône-Alpes de 1945 à 1992." Grenoble 2, 1998. http://www.theses.fr/1998GRE21002.
Full textAbstract:
Cette these est une etude de l'evolution des caracteristiques du recrutement du personnel politique local francais, a partir de l'exemple des conseillers generaux de la region rhone-alpes entre 1945 et 1992. La these s'appuie sur deux notions principales : la notion de ressource, declinee en ressource effective et ressource valorisee ; la notion de combinaison de ressources. Une ressource se definit comme tout element mobilisable pour acceder de facon legitime et/ou se maintenir a un mandat electif. Les ressources effectives sont des attributs reellement possedes par les elus, et se percoivent dans les declarations de candidature. Les ressources valorisees sont les elements que l'elu (ou le futur elu) choisit de mettre en avant devant les electeurs. Elles s'apprehendent grace aux professions de foi des elus. La notion de combinaison de ressources recouvre l'ensemble des ressources possedees et valorisees par un individu. L'objet de la these consiste a etudier les combinaisons de ressources des conseillers generaux, en considerant leur evolution dans le temps et dans l'espace. La these montre que les conseillers generaux constituent depuis 1945 une elite socio-politique intermediaire, mais que les logiques a l'oeuvre dans leur recrutement ont evolue. Dans une premiere periode, de la liberation aux annees 1970, la logique notabiliaire domine, avec un fort poids des professions independantes et un discours resolument individuel et localiste. Dans les annees 1970 emergent des categories davantage salariees, feminisees et plus jeunes, qui valorisent des ressources de proximite aux partis politiques et n'hesitent pas a nationaliser les enjeux locaux. Enfin, les annees 1980 marquent un retour a des categories sociales plus traditionnelles et plus agees, et une evolution du discours des elus dans le sens d'une professionnalisation. Cette these montre egalement que les evolutions ne s'imposent pas entierement: encore aujourd'hui, certains individus sont elus avec toutes les caracteristiques du "notable" des annees 1950. En outre, les transformations s'effectuent de maniere lente, a des rythmes differents selon les territoires, le deroulement des carrieres, et l'evolution du rapport de force politique. Elles ne sont pas directement liees au changement institutionnel.
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Thébert, Mariane. "Logiques de l'action publique dans le périurbain rennais : les élus face à la mobilité." Phd thesis, Université Panthéon-Sorbonne - Paris I, 2005. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00008385.
Full textAbstract:
L'étude des approches et actions développées par les élus périurbains à l'encontre du phénomène de mobilité fait apparaître un effet « taille » très régulier : à chaque fourchette démographique de communes correspond un ensemble de mesures spécifiques, définies à partir d'une problématisation accrue de la mobilité et renvoyant à l'affirmation d'un projet de territoire. Ce modèle périurbain de gestion de la mobilité, qui présente de nombreuses analogies avec celui qui est majoritairement mis en œuvre dans les agglomérations, est au service d'une véritable stratégie territoriale. On distingue alors un itinéraire de développement typique des communes ayant des ambitions économiques et un itinéraire spécifique aux communes qui se consacrent à la croissance démographique. Ces trajectoires sont dépendantes de la localisation, héritée et actuelle, par rapport au réseau routier. Sans déboucher sur deux modèles proprement différents de politiques de mobilité, cette distinction permet d'opposer les communes à vocation résidentielle, s'orientant vers une gestion urbanistique des déplacements, aux communes que la vocation de pôles (d'emplois et de services) contraint à une gestion plus fonctionnelle de la mobilité (politique d'équipement) et de la densité. Réunis au sein de structures intercommunales, ces deux profils cherchent à concilier leurs projets de territoire respectifs, dégageant des compromis qui conditionnent la mise en œuvre d'une politique de transport alternative à l'automobilité mais délaissent volontairement le champ de la structuration intercommunale du réseau viaire.
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Bort, Frédéric. "Le sens politique : contribution à l'étude des usages du métier d'un chef polique local : Georges Frêche 2004-2007." Montpellier 1, 2007. http://www.theses.fr/2007MON10055.
Full text
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Haddab, Karim. "Le système politico-administratif de la ville de Paris : pouvoir des maires d'arrondissement et réforme de décentralisation interne." Paris 4, 1988. http://www.theses.fr/1988PA040029.
Full textAbstract:
Le système politico-administratif de la ville de Paris, autonome depuis 1977 (M. Chirac élu maire de Paris), se caractérise par les traits suivants : - le leadership incontesté du président du R. P. R. - un gouvernement par comité restreint et centralisateur - une administration nombreuse et diversifiée, fortement intégrée par le sommet de la pyramide (secrétariat général, directions verticales, principaux adjoints au maire), lequel impose une rationalité quantitative et abstraite, ignorante des exécutants et des différents publics sectoriels. - captation clientéliste d'associations et groupes d'intérêt public (associations - tampons, commissions extra-municipales, etc. . . ) combinée avec les fusions et les relais dans les arrondissements. La timidité de la loi P. L. M. Agrégée à la victoire de la droite (en 83 et 86) et aux résistances systémiques et culturelles- les logiques bureaucratiques et logiques politiques féodales- bloque toute évolution profonde. Les maires d'arrondissements sont, certes, détenteurs d'un pouvoir réel, essentiellement à base de légitimité électorale et de capacité relationnelle mais ils ne l'exploitent pas en faveur d'une plus grande démocratie locale, ils reproduisent tendanciellement la logique centrale. Aussi, la participation des administrés à la gestion qualitative des biens et services publics reste faible et inégale. En définitive, on ne change pas le système politico-administratif local par décret !The political administrative system of Paris, self-governing since 1977 (M. Chirac elected mayor), presents the following features : - the undisputed leadership of the RPR's president - a government by a confined and catch all power committee - a numerous and various administration, very integrated by top of pyramid (general secretary, vertical management, principal mayor's assistants) which impose a quantitative and abstract rationality, ignorant of players and different sectorial publics. - The attraction of associations and private interest groups (buffer associations extra-municipal commissions. . . ), combined with fusions and relays in the wards. The shyness of the P. L. M. Law, the right's victory (1983,1986) and the systemic- cultural resistances (bureaucratical and feudal political logics) has stopped all deep; evolution. Most certainly the mayors of wards own a real power, essentialy based on their electoral legitimity and their relational ability ; but they don't exploit it in favor of a taller local democraty : trendly, they reproduce the central logic. So, the administereds' participation at the qualitative manage- ment of local public goods and services stay weak and unequal. Actually, we can't change the political-administrative system by decree. .
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Ségas, Sébastien. "La grammaire du territoire : action publique de développement et lutte politique dans les « pays »." Phd thesis, Université Montesquieu - Bordeaux IV, 2004. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00250175.
Full textAbstract:
Cette thèse, intitulée « La grammaire du territoire : action publique de développement et lutte politique dans les “pays” », étudie, du point de vue de la science politique, la manière dont la pratique des élus et des acteurs locaux est affectée par la mise en place de nouvelles procédures d'action publique territoriale : les “pays”. Cet ouvrage s'organise autour de deux parties. L'une s'interroge sur la formation d'un nouveau cadre d'action publique qui met en avant une valeur (le développement local) et de nouvelles normes comme l'animation, la participation, le recours à l'expertise, la contractualisation. La seconde s'appuie sur trois études de cas de pays (le Médoc, la Haute Saintonge et le Pays basque). Elle met en avant les processus d'interaction au cours desquels l'usage et l'appropriation des normes de l'action publique territoriale par des acteurs locaux entraînent une recomposition de l'échange politique et l'émergence de nouveaux styles de leadership. Est également souligné, contre une image volontiers consensuelle du “développement local”, le caractère conflictuel et compétitif de ces processus de changement, la sphère de l'action publique et celle de la compétition politique n'étant pas ici considérées comme autonomes. Prise dans sa globalité, cette thèse propose une lecture critique des changements à l'oeuvre dans l'action publique localisée, en pointant à la fois les limites et les non-dits (qu'ils soient politiques ou institutionnels).
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Jozefowicz, Henri. "Le statut de l'élu en droit public français." Paris 5, 2008. http://www.theses.fr/2008PA05D005.
Full textAbstract:
La Constitution fait clairement référence aux représentants, dont la désignation participe de l’expression de la souveraineté nationale. Le statut de l’élu doit se comprendre à la lumière du cadre institutionnel dans lequel tout titulaire d’un mandat électif évolue. Les conditions d’exercice du mandat permettent de relayer plusieurs principes du droit public français : séparation des pouvoirs, libre administration des collectivités territoriales… Plus largement, ce statut assure l’indépendance de l’élu qui découle des exigences du régime représentatif. Pour ces différentes raisons, il présente un caractère ambivalent, constitué ainsi d’obligations et de droits. L’élu est soumis à des contraintes ou à des restrictions qui encadrent ses activités extérieures et l’exercice de son mandat. Il bénéficie également d’avantages et de garanties. Le statut de l’élu apparaît donc comme profondément encastré dans un jeu institutionnel qui dépasse la personne de l’élu, sans négliger ses aspirationsFrench Constitution clearly mentions the représentants. Their designation participates to the expression of National Sovereignty. The status of the elected person has to be understood through the institutional framework applicable to those who are in charge of a political mandate. The conditions of practice of the mandate relay several principles of French Law: separation of powers, free administration of local authorities… More generally, this status ensures the independence of the elected person issued from representative democracy. For all these reasons, this status is ambivalent as he is based on rights and obligations. The elected person has to comply with limitations or restrictions regulating his non-elective activities and the practice of his mandate. Next to this, he can get advantages and guarantees. The status of the elected person appears to be rooted in an institutional game involving more that the elected person himself without neglecting his own aspirations
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Frey, Sandra. "La dimension du genre dans l'engagement politique local : enquête dans l'Hérault, 1983-1995." Paris, Institut d'études politiques, 2003. http://www.theses.fr/2003IEPP0013.
Full text
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Nay, Olivier. "La région site institutionnel : les logiques de représentation en Aquitaine." Bordeaux 4, 1997. http://www.theses.fr/1997BOR40007.
Full textAbstract:
La these se propose d'observer les conditions d'emergence de l'institution regionale, en aquitaine, par l'analyse des pratiques representatives de deux groupes de representants elus (les elus politiques, les elus socioprofessionnels agricoles) et des jeux d'interaction auxquels ils prennent part dans l'espace regional. La perspective theorique adoptee invite a considerer la region comme un espace institutionnel differencie, c'est-a-dire comme un espace reunissant des groupes d'acteurs interdependants (les "configurations" institutionnelles), et identifie par des ensembles stables de comportements, de significations et d'usages (les "regles" institutionnelles) qui pesent sur les comportements individuels des acteurs ainsi que sur les formes de l'action collective. La construction institutionnelle de la region est envisagee tout d'abord comme le produit d'un apprentissage de nouvelles regles gouvernant les rapports entre les acteurs engages dans des configurations regionales. Cet apprentissage se traduit a la fois dans les dispositions interiorisees des representants, de dans des modes d'action et d'organisation collectives partages par les groupes impliques dans l'espace regional. La construction institutionnelle est egalement observee a partir des phenomenes de structuration. La formation de l'institution politique est en ce sens apprehendee a partir des dynamiques relationnelles qui participent a la construction de nouvelles structures de jeux propres a l'institution. Dans cette double perspective, la recherche est organisee autour de deux axes de recherche principaux. Elle s'interroge en premier lieu sur les conditions d'intervention des representants dans les echanges regionaux rapportees aux contraintes multiples qu'impliquent l'exercice de leur statut de porte-parole , et aux logiques sociales qui sont dominantes dans leur environnement familier (le departement pour les elus politiques et le secteur agricole pour les dirigeants professionnels). Elle s'interroge ensuite sur la participation des acteurs a l'emergence de systemes de jeux et d'ensembles de regles specifiques permettant de reperer la formation de sites institutionnels. La conclusion se presente comme une mise en perspective theorique de tout un ensemble d'hypotheses portant sur les phenomenes d'institutionnalisationThrough the analysis of the actions of two groups of elected representatives (political and agricultural) and through studying their interaction within the region, the thesis aims to observe and understand the emergence of a regional institution. The theoretical approach used in the thesis allows us to view "the region" as an institutional arena, in other words as a stage upon which interdependant groups of actors ("institutional configurations") interact, using in their action stable patterns of behaviour, lasting social norms and common practicies ("institutional rules"). Firstly, the institutional construction of the region is considered as the result of learning news rules concerning the intercourse between the different actors involved in the regional framework. The learning process is evident in both the representatives' personal dispositions and the types of collective action shared by the groups intervening at the regional level. Secondly, the institutionalization of the region can be seen as a structuring process. In this way, the creation of a political institution is understood in the context of relational dynamics which contribute to the development of new institutional games. From this double perspective, the research is organized around two major themes. In the first place, the conditions under which the representatives intervene in the regional games is discussed. Here, the many contrainsts that go with their status as spokesperson and the particuliar social logics that dominates their familiar environment (the "departement", the agricultural sector) must be given attention. Next, the actors' involvement in the emergence of institutional interplay and in the development of specific rules is examined in order to identify the formation of institutional site. The conclusion puts a series of hypothese into a theoretical perspective on the character of the various processes of institutionalization
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Plantier, Julien. "La remise en question du département et de la région dans un contexte de bouleversement territorial en France." Thesis, Aix-Marseille, 2014. http://www.theses.fr/2014AIXM1064.
Full textAbstract:
Cette thèse a pour objet l'étude des collectivités territoriales françaises. Entre empilement des structures et enchevêtrement des compétences, le paysage local est très souvent critiqué. L'objectif est de s'interroger sur l'avenir de ces structures dans un contexte de bouleversement territorial. Deux collectivités sont particulièrement concernées par cette recherche : les départements et les régions. Le constat d'une dualité politique est avéré et les tentatives de rapprochements sont légion. Pour autant de nombreuses difficultés ne permettent pas de créer de véritables articulations entre ces deux entités. Face à ces éléments, il apparaît nécessaire de dresser un constat général de l'organisation territoriale actuelle dans un paysage local français complexe. Chacune des collectivités territoriales s'est insérée différemment au sein des territoires et les contours de chacune d'entre elles seront étudiés sous l'angle principal de leur statut juridique. Cependant, l'aspect politique des différentes collectivités territoriales permettra de donner une vision différente de ces structures. Avec l'influence des élus locaux, les collectivités territoriales se situent au coeur de l'action publique. Depuis plus de trente ans, par les différentes dispositions législatives intervenues en la matière, le paysage local n'a cessé de se transformer au point qu'il apparaît actuellement comme bouleversé. L'étude propose plusieurs pistes de réflexions en vue de faire évoluer les collectivités territoriales et de les doter d'outils juridiques leur permettant d'être mieux représentés au sein des territoiresThis thesis is about the research of French territorial communities. In between piled up stuctures and confused abilities, local landscape is often criticized. The main aim is to examine and question the future of these structures in a context of territorial diruption. Two communities are especially concerned : territorial and administrative divisions and territories. The report of a political duality is true and the attempts to come together are numerous. So far, multiple difficulties do not allow to create true articulations in between those two entities. Facing those elements, It's necessary to elaborate a general established fact in a complex French local territory. Each one of those French territorial communities are at the center of the public action thanks to the local elected représentatives. Within the different legislative arrangements which happened, the local landscape has been changing for more than thirty years and now seems to be upside down. Several tracks of thoughts are offered in order to change in a better way the territorial communities and to give to them legal Tools allowing them to be better represented among territories
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Girard, Violaine. "Un territoire périurbain, industriel et ouvrier : promotions résidentielles de ménages des classes populaires et trajectoires d'élus salariés intermédiaires de l'industrie dans la Plaine de l'Ain." Paris, EHESS, 2009. http://www.theses.fr/2009EHES0095.
Full textAbstract:
À partir du cas de la Plaine de l’Ain, territoire de la périphérie rurale et industrielle de l'agglomération lyonnaise thèse aborde de façon contextualisée deux grandes tendances en cours au sein des espaces périurbains éloignés le redéploiement des activités, productives à la périphérie des grandes agglomérations, elle maintien au premier plan des catégories populaires au sein d'espaces résidentiels distants des centres urbains. Siège de relocalisations industrielles récentes (une centrale nucléaire puis un parc industriel), la Plaine de l'Ain constitue également depuis les années 1980, un espace privilégié d'accession à la propriété pour de nombreux ménages d'ouvriers et d'employées. La population marquée par une large prédominance des salariés intermédiaires et d'exécution du secteur industriel, se distingue donc des classes populaires précarisées mais également des ménages plus diplômes des « classes moyennes ». Croissant données statistiques, archives municipales et départementales et matériaux issus d'une enquête ethnographique, l'approche monographique permet d'analyser les processus de recomposition qui affectent les fractions stables de 'classes populaires ainsi que les modalités de la représentation politique au sein de communes périurbaines, pavillonnaires mais aussi ouvrières, restées jusqu'ici peu étudiéesBased on the case of the Plain of the Ain, a rural industrialised area in neighborhood of the Lyon city, the report highlights in a contextualized approach two current main trends within far suburban areas: how industrial operation are moved to outskirts of large cities, and how popular classes remain in the foreground within residential spaces remote from downtowns. As a plot of recent industrial re-location (i. E. Nuclear plant and industrial enclosure), the Plain of the Ain is also since the 80's a favourite area where workers and employees become householders. While dominated by intermediate professions of the industry and blue collar workers, the population differs from precarious popular classes as well as from graduated middle-classes. Using statistics, town and county archives and materials from ethnographic research, the approach helps analyze the recomposition process which impacts the stable parts of popular classes, and political representation within suburban blue-collar towns, whereas this topic was rarely researched until now
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Delas, Aurélien. "L'hôpital public, un nouvel acteur territorial entre aménagement sanitaire et rivalités stratégiques : le cas de la Haute-Normandie." Paris 8, 2014. http://octaviana.fr/document/182114627#?c=0&m=0&s=0&cv=0.
Full textAbstract:
Acteur clef de l’aménagement sanitaire et économique d’un territoire, l’hôpital public ne peut garantir sa pérennité et tenter de rivaliser avec le secteur privé que par la construction d’une stratégie territoriale pertinente et partagée, passant par le développement de liens de coopération avec les autres acteurs de santé et l’augmentation de son activité programmée. Analysant le cas haut-normand, les hôpitaux français ont progressivement intégré la nécessité d’une approche territoriale renforcée de leur offre de soins sous l’influence de leur nouveau mode de financement à l’activité, d’une gouvernance interne rénovée et d’exigences de qualité renforcées, ainsi que des problématiques de démographie des professions de santé et d’aggravation des inégalités sanitaires et socioterritoriales des populations. Les hôpitaux publics doivent désormais élaborer une stratégie territoriale de développement de leurs activités de soins à partir de l’analyse géopolitique de leur environnement local intégrant les données socioanitaires de la population, les atouts et faiblesses propres à chaque hôpital, le positionnement des autres établissements de santé et les relations avec les autorités de tutelle de l’Etat et particulièrement avec les élus locauxAs a key player in health and economic planning of a territory, public hospitals can only guarantee their sustainability and compete with private sector by building a relevant territorial strategy. It includes developing cooperation ties with other health actors and increasing its planned activities. Analyzing the situation in Upper Normandy, French hospitals have gradually integrated the need of an increased territorial approach of their health care activities under the influence of new financing mode, renewed internal governance and reinforced quality standards as well as new challenges regarding the demography of health professionals and the increasing sanitary and socio-spatial inequalities. Public hospitals must now develop a territorial strategy of development according to their local geopolitical context, which include socio-sanitary information about the population, strengths and weaknesses of each hospital, competitive position of local health actors and the relationships with state operators and, above all, local authorities. Les hôpitaux publics doivent désormais élaborer une stratégie territoriale de développement de leurs activités de soins à partir de l’analyse géopolitique de leur environnement local intégrant les données socioanitaires de la population, les atouts et faiblesses propres à chaque hôpital, le positionnement des autres établissements de santé et les relations avec les autorités de tutelle de l’Etat et particulièrement avec les élus locaux
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Le, Lidec Patrick. "Les maires dans la République : l'association des maires de France, élément constitutif des régimes politiques français depuis 1907." Paris 1, 2001. http://www.theses.fr/2001PA010315.
Full textAbstract:
En étudiant l'Association des Maires de France depuis son origine, cette thèse poursuit une double ambition. Elle entend montrer comment les dirigeants de cette organisation ont contribué à façonner les pratiques et les représentations des maires et préciser quelles sont les conséquences de leur action collective sur les formes successives du régime républicain. Centrée sur l'étude de l'action collective des élus locaux au plan national, elle tente de promouvoir une analyse simultanée de la vie politique locale et nationale pour interpréter 1 'histoire des régimes politiques français. Cette thèse s'efforce de mettre en évidence les effets de l'ancrage des élus dans des territoires et des institutions locaux sur le fonctionnement des institutions centrales. L 'histoire des régimes politiques français repose classiquement sur une analyse de la concurrence que se livrent les différentes autorités institutionnelles. Cette thèse montre également le rôle majeur que jouent le Sénat, les collectivités locales et les associations nationales d'élus locaux dans la négociation des arrangements institutionnels. Parce que les mandats locaux revêtent une importance structurelle dans la carrière d'une fraction toujours importante du personnel politique et que les ressources que les positions de pouvoir locales confèrent à leurs détenteurs sont considérées comme cruciales, il était nécessaire d'en tenir compte. Il en résulte que les élus locaux, de différents partis, tels qu'ils se regroupent au sein de l'Association des Maires de France ont influé de manière très significative sur le cours de 1 'histoire institutionnelle et constitutionnelle française. Si le Conseil Constitutionnel peut aujourd'hui élaborer un droit constitutionnel local, c'est d'abord parce que les élus locaux ont réussi à obtenir l'inscription du principe de libre administration dans la Constitution, contre d'autres acteurs, tel que le général de Gaulle, qui tentaient de s'y opposer en 1958.
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Ferran, Nicolas. "La démocratie de proximité dans les exécutifs municipaux montpelliérains (1977-2011) : (Re)configurations clientélaires d’une offre municipale." Thesis, Montpellier, 2015. http://www.theses.fr/2015MONTD053/document.
Full textAbstract:
La question posée par cette thèse est de savoir dans quelle mesure les adjoints en charge de la démocratie de proximité peuvent être considérés comme des acteurs engagés dans un travail de notabilisation politique faisant de leur délégation des espaces de recrutement et de mobilisation de soutiens. En posant cette interrogation, nous souhaitons questionner les rôles de ces adjoints et les usages qu'ils font de leur délégation en lien avec les pratiques clientélaires de l'activité politique. C'est le projet de cette thèse qui vise à éclairer la transformation de l'économie des délégations dédiées à la démocratie de proximité, de leur fondement symbolique et matériel et de leurs usages en relation avec la transformation des configurations politico-administratives dans lesquelles évoluent les adjoints. Nous montrerons ainsi qu'un enjeu central de la prise de rôle des adjoints en charge de la démocratie de proximité réside dans leur capacité à mobiliser les ressources de leur délégation en biens de fidélisation politique, de satisfaction matérielle transmise sur la base d'échanges personnalisés. Aussi, loin des objectifs normatifs affichés par les promoteurs de la participation citoyenne, cette offre municipale fait l'objet d'usages clientélaires. De ce point du vue, la réactivation de l'offre participative observée dans le gouvernement municipal d'Hélène Mandroux traduit une tentative de reconfiguration des échanges clientélaires institutionnalisés depuis plus de trente ans et portés par des coalitions d'acteurs dans lesquelles adjoints et représentants associatifs partagent des intérêts autrement plus déterminants que des principes moraux ou idéologiquesThe question treated by this thesis is to know to what extent mayor's councilors in charge of participatory projects use their executive position to build political leadership by recruitment and mobilization of supports among local society. By putting this interrogation, we analyze the role of these councilors and the use of their institutional resources in connection with clientelist practices of political activity. The demonstration aims at enlightening the transformation of executive positions dedicated to participatory democracy, their symbolic and material foundation and their uses in relation with the transformation of municipalities' political and administrative configurations. We demonstrate that those councilors convert their executive resources into material satisfaction transmitted on the basis of personalized exchanges with citizens. Far from the normative objectives promoted by political actors, participatory tools are in fact clientelist tools. Form this point of view, the reactivation of participatory offer observed in Montpellier in 2008 is an attempt lead by new political actors to reconfigure clientelist exchanges institutionalized over the past twenty years
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Marmont, Thibault. "En quête de compétences : le personnel politique local et l'intercommunalité en milieu rural (haute Côte-d'Or)." Dijon, 2007. http://www.theses.fr/2007DIJOL030.
Full text
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Telaidjia, Djamel. "Gouvernance des territoires et développement local : cas de la wilaya d’Annaba (extrême nord-est algérien)." Caen, 2016. http://www.theses.fr/2016CAEN1005.
Full textAbstract:
Cette thèse est consacrée à l’étude et à l’analyse des modes de gouvernance locale en Algérie, nous cherchons auprès des acteurs territoriaux agissants à l’échelle d’une wilaya, à évaluer les mécanismes qui régissent le fonctionnement des institutions publiques en charge du développement en Algérie. L’objectif est d’arriver à identifier les échelons où se situent les points d’articulation entre les attentes des populations locales et les différents niveaux de prise de décision qui correspondent à la conception et à l’élaboration de programmes de développement. À partir d’une approche pluridisciplinaire (notamment de la géographie et de l’économie) des mécanismes de gouvernance territoriale et par l’examen des procédures de conception de projets en cours, on tentera d’expliquer les modalités de pilotage des projets de développement en Algérie et leurs échelles de commandement. L’objectif est de mettre en relief les déficits fonctionnels en la matière, et leurs impacts sur la qualité du développement local, développement qui peut s’apparenter plus dans notre cas, à un développement économique et/ou à une urbanisation. Pour cela, nous avons choisi comme champ d’investigations les territoires d’une wilaya du Nord-est algérien ; Annaba, avec à sa tête la quatrième ville du pays et un territoire à fort potentiel économique où les potentialités d’un réel développement local restent considérablesThis thesis is devoted to the study and analysis of local governance modes in Algeria. We seek from the territorial actors, acting at the level of a wilaya, to assess the mechanisms that govern the functioning of public institutions in charge of development in Algeria. The objective is to arrive at identifying the level where the articulation points are located between the expectations of local populations and different levels of decision-making, which correspond to the design and the elaboration of development programs. From a multidisciplinary approach (particularly the geography and economy) of the mechanisms of territorial governance and by the review of the current project design procedures, we tend to explain modalities of steering of development projects in Algeria and their command scales. The aim is to highlight the functional deficits in this area, and their impact on the quality of local development. A local development that can be called in our case economic development or urbanization. For this, we have chosen as field of investigation the territories of the wilaya in Northeastern Algeria: Annaba, headed the fourth largest city and an area with high economic potential where the chances of a local development remain considerable
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Ibouanga, Sosthène. "Hommes et aires protégées au Gabon, entre protection procurale de la biodiversité et préservation des intérêts locaux dans le parc national de Moukalaba-Doudou : Le discours des habitants, des techniciens de l'environnement et des élus." Electronic Thesis or Diss., Université Côte d'Azur, 2022. http://www.theses.fr/2022COAZ2013.
Full textAbstract:
La protection de l'environnement est une problématique qui divise et mobilise plusieurs acteurs parmi lesquels les techniciens de l'environnement, les élus et les habitants. Sur la base des discours et des actions de ces acteurs, cette étude entend analyser la politique de la gestion de la nature au Gabon via le parc national de Moukalaba-Doudou. Comme telle, à travers les pratiques culturelles, la thèse se propose de réexaminer le rapport des populations locales à la nature dans un contexte écologique contemporain. Ce contexte est dominé par la confrontation des conceptions endogènes et exogènes de la nature. Nous interrogeons donc, via la « gestion procurale », la responsabilité de l’État quant à la gestion de la nature et les parcs nationaux au Gabon. D'autre part, nous examinons les avantages et les inconvénients du discours « piendupialiste » des différents acteurs (l'Etat, ANPN, techniciens de l'environnement, élus et habitants) sur la protection de la nature au Gabon. Le but de cette thèse est de montrer que l'entrée du Gabon dans la « modernité » sous le contexte colonial est à l'origine de la dégradation de la biodiversité dans le parc de Moukalaba-Doudou. Cette dégradation est liée à l'évolution des pratiques culturelles des populations basées sur l'usage de la nature à travers, l'introduction de nouvelles technologies (fusil de chasse, munitions, filet de pêche, congélateur, tronçonneuse) et l'adoption des nouvelles religions (christianisme et l'islam). L'autre perspective de ce travail est de montrer que la « gestion procurale » (les investissements financiers et matériels des bailleurs de fonds et ONG internationales sont plus élevés que ceux de l’État) ne favorise pas vraiment une protection durable de la biodiversité et n'assure pas un développement socioéconomique et culturel cohérent pour les populations locales. Enfin, la thèse présente la divergence des représentations et des intérêts des populations et des techniciens de l'environnement quant à la nature et ses usages. Le déficit de compréhension des enjeux écologiques contemporains est au fondement des conflits (conflits Homme-Faune, braconnage, pêche illégale, etc.) et rendent difficile la gestion du parc national de Moukalaba-Doudou. Il importe donc de mutualiser les intérêts des différents acteurs pour amoindrir considérablement l'impact de l'action des populations sur la nature. Il importe aussi, de réduire l'influence notable des ONG internationales et des bailleurs de fonds sur la gestion des parcs nationaux au Gabon. Il semble important de favoriser l'intégration des connaissances endogènes et la prise en compte réelle des intérêts des populations locales pour une sauvegarde réussie de la biodiversitéThe protection of the environment is an issue that both divides and mobilizes several actors including environmental technicians, elected officials and inhabitants. Focused on the current actors' discourses and actions, this study intends to analyze the policy of nature management in Gabon via the Moukalaba-Doudou National Park. As such, through cultural practices, this thesis proposes to re-examine the relationship of local populations to nature in a contemporary ecological context. This context is dominated by the confrontation of endogenous and exogenous conceptions of nature. We thereby question, via the "procurale management", the responsibility of the State for the management of nature and national parks in Gabon. On the other hand, we examine the advantages and disadvantages of the "piendupialiste" discourse of the different actors (the State, ANPN, environmental technicians, elected officials and inhabitants) on the protection of nature in Gabon. The purpose of this thesis is to show that the entry of Gabon into ‘modernity' in the colonial context can be taken as the origin of the degradation of biodiversity in the Moukalaba-Doudou park. This degradation is linked to the evolution of the cultural practices of the populations based on the use of nature through the introduction of new technologies (hunting gun, ammunition, fishing net, freezer, chainsaw) and the adoption of new religions (Christianity and Islam). The other perspective of this study is to show that ‘procurale management' (the financial and material investments of donors and international NGOs are higher than those of the State) does not really promote the sustainable protection of biodiversity and does not ensure coherent socio-economic and cultural development for the sake of local populations. Finally, the thesis presents the divergence of representations and interests of populations and environmental technicians with regard to nature and its uses. The lack of understanding of contemporary ecological issues are at the root of conflicts (Human-Wildlife conflicts, poaching, illegal fishing, etc.) and make the management of Moukalaba-Doudou National Park difficult. It is therefore important to pool the interests of the various actors to considerably reduce the impact of the action of populations on nature. It is also important to reduce the significant influence of international NGOs and donors on the management of national parks in Gabon. It seems important to promote the integration of endogenous knowledge and the real consideration of the interests of local populations for the successful safeguarding of biodiversity
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Joe, Dong-Hee. "Three Essays on the Effect of Voter Turnout on the Subsequent Performance of Elected Official." Thesis, Toulouse 1, 2016. http://www.theses.fr/2016TOU10056/document.
Full textAbstract:
Cette thèse analyse l’effet du taux de participation sur la performance subséquente de l’élu. En mettant en lumière ce nouveau sujet, elle contribue à la littérature de « l’agence politique » qui étudie divers moyens d’améliorer le fonctionnement des postes élus. Chapitre 2 estime l’effet du taux de participation dans la 18ème Assemblée nationale sud-coréenne (2008-2012), la législature du pays. Les données se composent de paires législateur-circonscription. Pour surmonter l’endogénéité du taux de participation, il utilise la pluviométrie inhabituelle le jour du scrutin et le nombre de bureaux de vote par électeur. Grâce à ces instruments, il trouve des effets positifs sur la performance législative. Ensuite, il propose une explication théorique pour les résultats, dans lesquels le taux de participation signale de la fraction des électeurs qui apprendront la performance du titulaire. La théorie a une implication négative sur le vote obligatoire, car il permettra de réduire le rôle de signalisation du taux de participation. Chapitre 3 étend ce cadre empirique dans la 13ème Assemblée nationale française (2007-2012). Une différence importante de l’homologue sud-coréenne est sa capacité limitée d’initiative législative, ce qui en fait un environnement idéal pour tester la généralité de la relation trouvée en Corée du Sud. Les estimations révèlent des effets positifs sur la présence et la participation aux débats, mais pas sur la législation formelle ou la surveillance du gouvernement. Les explications possibles de cette différence sont discutées. Enfin, le chapitre 4 présente une explication inspirée de la théorie des jeux pour les résultats empiriques, dans un modèle d’agence politique à deux périodes. Une élection a lieu au début de chaque période afin de déléguer une décision politique à un homme politique, dont les préférences politiques sont des informations privées. Un électeur représentatif décide, à chaque élection, de voter pour un candidat ou s’abstenir. Le vote a un coût d’opportunité, qui est son information privée ; et les candidats sont identiques ex ante. Malgré la sous-optimalité statique de voter dans la première élection, l’électeur peut choisir de le faire, pour signaler sa volonté-faible coût-pour punir une mauvaise politique à l’élection suivante. Le modèle a une implication positive pour avoir plus de bureaux de vote et une implication négative pour faire le jour du scrutin un jour férié, qui découlent de leurs impacts sur la distribution des coûts de voteThis dissertation analyzes the effect of voter turnout on the subsequent performance of the elected official. By shedding light on this new topic, it contributes to the ‘political agency’ literature which studies various ways to improve the functioning of elected offices. Chapter 2 estimates the effect of turnout in the 18th National Assembly of South Korea (2008-2012), the country’s legislature. The data consists of a cross-section of legislator-constituency pairs. To overcome the endogeneity of turnout, it utilizes the variation in turnout caused by the unusual rainfall on election day and the number of polling places per voter. It finds positive effects on legislative performance. Then it proposes a theoretical explanation for the findings, in which turnout signals the share of voters who will learn the incumbent’s performance. The theory has a negative implication for compulsory voting, because it will reduce the signaling role of turnout. Chapter 3 extends this empirical framework in the 13th National Assembly of France (2007-2012). An important difference from the South Korean counterpart is its limited capacity to initiate legislation, which makes it an ideal environment to test the generality of the relation discovered in South Korea. It finds positive effects on attendance and participation in debates, but not on formal legislation or government monitoring. Possible explanations for this difference are discussed. Finally, Chapter 4 presents a game-theoretic explanation for the empirical findings, in a twoperiod model of political agency. An election is held at the beginning of each period to delegate a policy decision to a politician, whose policy preferences are private information. A representative voter decides, in each election, whether to vote for a politician or abstain. Voting incurs an opportunity cost, which is her private information; and politicians are identical ex-ante. Despite the sub-optimality of turning out in the first election, she may still do so, to signal her willingness-low cost-to punish wrong policy in the following election. The model has a positive implication for having more polling places and a negative one for making election day a public holiday, which follow from their impacts on the distribution of voting cost
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Loum, Papa. "La politique de décentralisation et les nouvelles stratégies de développement : le cas du Sénégal." Thesis, Montpellier 1, 2013. http://www.theses.fr/2013MON10038/document.
Full textAbstract:
La décentralisation dans sa globalité est une réalité au Sénégal depuis une vingtaine d'années. Cependant il existe très peu d'études sur ce processus, pays où pourtant, on note une riche production en sciences sociales. Et depuis, l'arrivée au pouvoir d'élus locaux a profondément changé les rapports des acteurs entre eux et vis-à-vis de l'Etat central. De nouvelles tensions sont apparues, se cristallisent autour des ressources financières et budgétaires, et du transfert des compétences. Ainsi la définition par les législateurs et par l'Etat des compétences et des prérogatives des collectivités locales, a donné lieu à beaucoup d'atermoiements et d'imprécisions, particulièrement dans le domaine fiscal, de l'aménagement du territoire et de gestion du foncier. Pourtant ces formes de régulations parfois ambigües, parfois innovantes, sont importantes à cerner pour concrétiser les objectifs de la décentralisation : le développement. Dire qu'il reste beaucoup à faire pour consolider la progression d'une autonomie concrète des collectivités locales et d'une stratégie de développement au Sénégal, relève dans l'état des réformes, de l'euphémisme. Pour autant, l'enjeu actuel des programmes de décentralisation ne se limite pas à ses seuls aspects ; l'autonomisation institutionnelle des instances locales nécessite également de rester attentifs à la question du développement local et durable. S'agit-il d'un mythe supplémentaire ? On sait en effet que la marche vers cette autre alternative risque de prendre encore beaucoup de tempsFor almost twenty years, decentralization in its entirety remains a fact tin Senegal. Despite the country's many important publications on social sciences, very few studies have been carried out on this question. The accession to power of local councillors has deeply changed not only the relationships between actors, but also with the central State. Then, new tensions emerge, crystallizing around financial and budgetary resources and competence transfer. So the definition given by lawmakers and the State about jurisdictions and the prerogatives of local authorities is judged ambiguous. It follows from their proposals, prevarications and vagueness particularly concerning tax policy, town and country planning and land management. Though sometimes equivocal and other times innovatory, those remarks are to be considered in order to make real the development which is in the heart of the decentralization objectives. It comes down to an euphemism to infer that, in the prevailing state of the reforms, there is still a lot to do for the progress of true autonomy of local authorities and that of development strategy in Senegal. However, the current challenge of decentralization programmes does not confine itself to its only aspects; the institutional independence of local bodies requires being attentive to the local and sustainable development issue. Does this mean another myth to bear in mind ? In fact, we know that the settling of this other alternative may take very much time
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Nobile, Didier. "Application du concept d’orientation entrepreneuriale au champ des collectivités territoriales : Mise en place d’un dispositif d’accompagnement de l’élu entrepreneur." Thesis, Université de Lorraine, 2013. http://www.theses.fr/2013LORR0342/document.
Full textAbstract:
L’orientation entrepreneuriale constitue un concept éprouvé en sciences de gestion. Si les travaux qui lui sont consacrés concernent très majoritairement les entreprises privées et retiennent une approche quantitative, on assiste à présent à une aspiration au renouvellement de la recherche autour du concept (méthodologie, champ d’application...). Cette thèse s’inscrit dans ce courant en abordant l’orientation entrepreneuriale des élus locaux par le biais d’une démarche d’accompagnement par la prospective. Pour ce faire nous émettons deux propositions de recherche : la première repose sur le bien fondé de l’utilisation de ce concept chez les élus des collectivités territoriales et la seconde sur l’efficacité des démarches d’accompagnement fondées sur la prospective pour ces élus. Après une revue de littérature consacrée à la dimension entrepreneuriale des élus et une première approche du concept dans les collectivités territoriales au travers de trois minis cas, nous déployons une démarche qualitative de recherche intervention de type ingénierique. Cette dernière a pour objet d’accompagner la structuration de la filière Santé-Biotechnologies en Lorraine. A l’issue de cette thèse nous concluons à la validité des propositions émises. Nous mettons ensuite en évidence les apports conceptuels et managériaux et nous envisageons les perspectives de recherche qu’elle génèreEntrepreneurial orientation is now a highly-proven concept in management sciences. While the work devoted to the subject mostly relates to private enterprises and adopts a quantitative approach, a fresh current has now undertaken to revisit research in this field (methodology, scope…). This doctor’s thesis is in line with the new trend and shows elected local officials’ entrepreneurial orientation through a prospective accompaniment approach. To do this, I have come up with two research proposals. The first is based on stressing the relevance of resorting to the concept in a political environment, and the second rests on the efficiency of the prospective guiding steps destined for elected officials. The review of literature devoted to the entrepreneurial dimension of elected politicians followed by a preliminary approach of the concept through three case studies pave the way for an engineering qualitative approach of action research. It is meant to provide guidance for the structuring of the Health and Biotechnology sector in the Lorraine region. The conclusion of the thesis shows the relevance of the submissions and highlights the conceptual and managerial contributions before it opens up on some forms of potential ensuing research
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Denis, Adeline. "Dans la fabrique des prescriptions de rôles gouvernants. Ethnographie des coulisses du gouvernement municipal de Montreuil-sous-Bois (2008-2014)." Electronic Thesis or Diss., Université Côte d'Azur, 2024. http://www.theses.fr/2024COAZ0014.
Full textAbstract:
Fondée sur une enquête ethnographique menée auprès des dirigeant·e·s de Montreuil-sous-Bois entre 2008 et 2014, la thèse fait plonger dans les coulisses d'un gouvernement municipal, et esquisse une sociologie des prescriptions en acte, qui articule la question classique de « Qui se conforme aux prescriptions plurielles de rôle, et comment ? » à celle de « Qui a le pouvoir de prescrire, et comment, au sein d'un gouvernement ? ». L'alternance municipale montreuilloise en 2008 se caractérise par l'arrivée d'une professionnelle politique nationale, l'écologiste Dominique Voynet, qui cherche à bousculer les arrangements et prescriptions localement dominants. Le fait qu'elle ne se représente pas aux élections municipales de 2014, en dénonçant les pratiques de patronage et de notabilité de son prédécesseur Jean-Pierre Brard, apparenté communiste, interroge sur le poids des attentes qui pèsent sur les élu·e·s dans cet ancien bastion rouge, et les luttes pour (re)définir ce qu'est être un·e « bon·ne » gouvernant·e local·e aujourd'hui.La thèse explore cette énigme de formulations locales et concurrentielles de prescriptions de rôles gouvernants. Or, au-delà des luttes visibles sur les scènes politiques, l'enquête menée en coulisses révèle combien les luttes prescriptives structurent l'activité gouvernante « de l'intérieur » et expliquent la variété des prises de rôle en mairie. La focale ethnographique sur l'entourage mayoral montre que les normes et prescriptions de rôle, sédimentées dans une histoire institutionnelle singulière, sont aussi intermédiées par des auxiliaires, qui interviennent pour déterminer et imposer ce qu'ils·elles jugent être les bonnes normes de conduite en matière de gouvernement. En prenant le travail prescriptif comme piste d'analyse centrale, la thèse souligne le poids de ces auxiliaires prescripteur·rice·s dans la professionnalisation des élu·e·s, et les concurrences qui émergent entre eux·elles autour des prescriptions à faire valoir. Deux principaux modèles prescriptifs s'affrontent : un modèle de gouvernement « à chaud », porté par le cabinet, vs un modèle de gouvernement « à froid », portée par la direction générale. Le suivi au long cours révèle le poids croissant de cette dernière qui, par divers instruments de procédure et de gestion, renforce peu à peu son pouvoir professionnel et prescriptif sur le personnel démocratiquement élu.La thèse tire ainsi tous les bénéfices du croisement entre plusieurs sociologies - la sociologie des institutions et des rôles, la sociologie des entourages et de la professionnalisation politique, la sociologie du travail et des professions, la sociologie du genre - pour passer de l'étude des prescriptions de rôle à celle des prescripteur·rice·s de gouvernement, et pour éclairer le nouveau règne des gouvernant·e·s « à froid » au cœur de la démocratie localeBased on an ethnographic survey carried out among the leaders of Montreuil-sous-Bois between 2008 and 2014, the thesis takes us behind the scenes of a municipal government, and outlines a new sociology of prescriptions in action, which articulates the classical question of “Who conforms to plural role prescriptions, and how?” to that of “Who has the power to prescribe, and how, within a government? ". The municipal changeover in Montreuil in 2008 was characterized by the arrival of a national political leader, the ecologist Dominique Voynet, who sought to shake up the locally dominant arrangements and prescriptions. The fact that she did not run again in the 2014 municipal elections, denouncing the patronage and notability practices of her predecessor Jean-Pierre Brard, questions the weight of expectations on elected officials in this former communist bastion, and the struggles to (re)define what it means to be a “good” local governor today.The thesis explores this conundrum of local and competitive formulations of governing role prescriptions. Beyond the visible struggles on the political scenes, the investigation carried out behind the scenes reveals how prescriptive competition structures the governing activity “from the inside” and explains the variety of role taking among municipal rulers. The ethnographic focus on the mayoral entourage shows that the norms and role prescriptions, sedimented in a singular institutional history, are also mediated by auxiliaries, who intervene to determine and impose what they judge to be the good standards of conduct and ways of governing. By taking this prescriptive work as a central line of analysis, the thesis underlines the weight of these auxiliary prescribers in the professionalization of elected officials, and the competition that emerges between them around the prescriptions to be upholded. Two main prescriptive models confront each other: a government model “in the heat of the moment”, supported by the cabinet, vs. a government model “with a cool head”, supported by managing directors. The long-term observation reveals the growing weight of the latter which, through various procedural and management instruments, gradually strengthens their professional and prescriptive power over democratically elected staff.The thesis thus draws all the benefits of the crossing between several sociologies - the sociology of institutions and roles, the sociology of entourages and political professionalization, the sociology of work and professions, the sociology of gender - to move from the study of the governing role prescriptions to that of government prescribers, and to illuminate the new reign of “cold” rulers at the heart of local democracy
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Navarre, Maud. "Des carrières politiques sous contraintes de genre : le cas des élues en Bourgogne." Thesis, Dijon, 2013. http://www.theses.fr/2013DIJOL015.
Full textAbstract:
Cette recherche a pour objectif d’analyser l’évolution des rapports de genre au cours de l’exercice des mandats électifs. Il s’agit d’appréhender l’action socialisante des fonctions d’élu à travers la notion de carrière politique genrée. Dans un premier temps, nous présentons les injonctions reposant sur les femmes et les hommes qui candidatent à différentes élections locales. Pendant cette période d’initiation aux rôles politiques, les femmes incarnent le renouvellement tandis que les hommes symbolisent l’expérience. Ces représentations et pratiques genrées varient néanmoins suivant les configurations électorales. La deuxième partie s’intéresse aux processus de sélection des élus selon le genre et à leurs conséquences quant à l’investissement dans les responsabilités électives. Enfin, dans la troisième partie, nous montrons que, pour faire carrière, les femmes doivent concilier habilement les pratiques perçues comme masculines et féminines en politiqueThis research concerns the advancement of gender roles and relationships during politician career. We analyze female and male politician socialization in three parts. First, election campaigns introduce to female or male role. They turn women to outsiders whereas men embody experienced politician. Then, selection leads women to lowly work. Finally, they try to highlight their position by claiming a female ethical code. However, to stay or improve their status, they must learn male behaviors too. Nevertheless, they do not wholly forgive female politician ethical code
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Sferlea, Elena. "L'évolution de l'administration locale : les cas de la Roumanie et de la France depuis le début des années 1990." Thesis, Paris Est, 2010. http://www.theses.fr/2010PEST2007.
Full textAbstract:
Cette recherche porte sur l'évolution de l'administration locale en Roumanie et en France depuis ledébut des années 1990. L'étude de la situation de départ différente dans les deux pays a étépoursuivie par l'analyse des grandes étapes du développement du cadre juridique relatif auxcollectivités territoriales : l'avènement (en Roumanie) ou le renforcement (en France) du statutconstitutionnel des collectivités et l'évolution du cadre législatif opérant les transferts decompétences et de moyens en faveur des collectivités. Cette analyse a mis en évidence uneconception des réformes qui présente bien des similitudes, mais aussi une mise en oeuvre parfoisdifférente. Une évaluation du niveau de décentralisation atteint dans les deux pays a été entrepriseau regard des critères de la Charte européenne de l'autonomie locale. Elle a permis de relever lesavancées enregistrées par chaque pays et d'identifier les marges de progrès possibles. Au final, on apu constater qu'au-delà d'un contexte initial différent et des particularités de la carte administrative,au-delà d'une application différente des réformes, la Roumanie et la France montrent aujourd'hui undegré de décentralisation très comparable, globalement en cohérence avec les prescriptions de laCharteThis research focuses on the evolution of the local government in Romania and France since thebeginning of the 1990s. The study of different initial conditions in both countries has been followedby the analysis of the major developmental stages of the legal framework concerning localauthorities : the relatively recent accession to (for Romania) or reinforcement of (in France) theconstitutional status of the communities and the evolution of the law corpus operating the transferof competencies and resources for local communities. This analysis revealed a conception ofreforms that has many similarities, but also some different implementation. An evaluation of thelevel of decentralization achieved in the two countries has been undertaken in the light of thecriteria of the European Charter of Local Self-Government. It identified the progress made by eachcountry, but also the opportunities for improvement. In the end, it was found that beyond an initialcontext and particularities of the administrative map, beyond the different application of reforms,Romania and France show today a very similar degree of decentralization, broadly consistent withthe requirements of the Charter
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Huré, Maxime. "Les réseaux transnationaux du vélo : Gouverner les politiques du vélo en ville : De l’utopie associative à la gestion par les grandes firmes urbaines (1965-2010)." Thesis, Lyon 2, 2013. http://www.theses.fr/2013LYO22019/document.
Full textAbstract:
Le développement du vélo en ville constitue aujourd’hui un impératif pour les élus, notamment au regard des injonctions en faveur du développement durable. Dans les années 2000, les dispositifs de vélos en libre service se sont imposés dans la majorité des villes européennes. Si leur développement a été guidé par des considérations écologiques, ces dispositifs valorisent plus généralement l’innovation politico-institutionnelle et le dynamisme économique des villes. Ces dispositifs se sont imposés grâce à des réseaux transnationaux structurés autour de la thématique du vélo. Ces réseaux invitent à considérer les échanges transnationaux comme vecteurs de transformations dans l’action publique urbaine. Les préoccupations pour le développement du vélo ont une histoire qui s’inscrit dans une série d’interactions entre les villes depuis les années 1970. L’analyse de la formation et des effets des réseaux transnationaux du vélo permet de définir des périodes et des régularités dans ces recompositions qui affectent à la fois les politiques du vélo en ville et l’organisation des pouvoirs politiques urbains. Une première période structurée par l’activité transnationale des associations de défense du vélo invite à comprendre le rôle des échanges dans la définition d’un problème public puis sa mise à l’agenda dans l’ensemble des villes européennes au cours des années 1970. Le traitement des problèmes pousse les élus et les agents administratifs à s’investir dans les échanges transnationaux pour construire une nouvelle compétence municipale fondée sur les expertises associatives. Cet investissement des municipalités caractérise la deuxième période, dans laquelle les municipalités s’affirment dans la mise en œuvre des politiques publiques du vélo en institutionnalisant des réseaux de collectivités au cours des années 1980-1990. Enfin, une troisième période s’engage à partir des années 2000 avec l’arrivée des entreprises du mobilier urbain et de l’affichage publicitaire dans les échanges transnationaux. Cet investissement des entreprises engendre une intense circulation des systèmes de vélos en libre service et confronte les élus urbains à l’exercice d’une régulation des relations avec ces grandes firmes, autant dans les interactions transnationales que dans celles qui se déroulent sur les territoires pour la gestion des services urbains. Ces réseaux transnationaux du vélo sont un moyen d’organiser les pouvoirs locaux et de légitimer les élus municipaux dans la conduite de l’action publique urbaineToday, development of urban cycling is a must for politicians, particularly considering injunctions in favor of sustainable development. In the 2000s, bike sharing systems emerged in most European cities. If development was guided by ecological considerations, more generally, these services add value to political and institutional innovation and to the economic vitality of cities. Bike sharing systems were imposed thanks to transnational networks around the theme of the bike. These networks invite us to consider transnational exchanges as vectors of change in urban policies. The development of cycling has a history which is the result of many interactions between cities since the 1970s. The analysis of the creation and the effects of bicycle transnational networks allows us to define time periods and patterns in the evolutions that affect both urban cycling policies and organization of urban political power. A first period, structured by transnational activity of urban cyclist associations, helps us to understand the role of these interactions in the definition of a public issue, and of the inclusion of these questions in the agenda of many European cities during the 1970s. Problem solving encourages decision makers to engage in transnational exchanges to build a new municipal jurisdiction based on associative expertise. This municipal investment characterizes the second period, in which municipalities intensify the implementation of cyclist public policies by institutionalizing city networks in the years 1980-1990. Finally, a third period begins in the 2000s, with the appearance of companies in the area of urban furniture and outdoor advertising in transnational exchanges. These firms generate a heavy circulation of bike sharing systems, and pose the question for decision makers how to manage their relationships with these large companies, both on a transnational level and as far as the management of urban services is concerned. These bicycle transnational networks are a way to organize local authorities and to legitimate decision makers in the management of urban public policies
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Lorenceau, Adrien. "Essays on public policy evaluations in education and development." Paris, EHESS, 2013. http://www.theses.fr/2013EHES0120.
Full textAbstract:
Cette thèse est constituée de quatre évaluations de politiques publiques indépendantes. Le premier chapitre examine l'impact de l'attribution de prêts aux étudiants qui cherchent à s'inscrire à l'université dans le contexte de l'Afrique Sud. L'analyse tire parti du fait que ces prêts sont attribués de manière discontinue à partir d'une notation de risque des demandeurs. L'effet causal de l'obtention d'un prêt est alors obtenu à partir de la méthode de régression par discontinuité. Les résultats suggèrent que les contraintes de crédits sont substantielles. Elles réduisent en effet le taux de participation à l'enseignement supérieur de plus de 20 points de pourcentage parmi une population qui a fait la demande d'un prêt étudiant. Le second chapitre évalue l'effet de la mise en place en Inde de quotas électoraux en faveur des femmes et des basses castes sur l'allocation de ressources scolaires. La procédure d'attribution des quotas aux circonscriptions permet de mettre en œuvre une variante de l' approche de régression par discontinuité. Les résultats indiquent que les élus n'allouent pas davantage de ressources scolaires aux enfants sur la base de leur sexe ou de leur caste. Le troisième chapitre explore deux canaux à travers lesquels l'appartenance politique d'un élu local en France pourrait affecter l'allocation de bien public. D'une part les divergences d'opinion politique peuvent engendrer des allocations différentes. D'autre part, il se peut que les élus locaux affiliés au parti au pouvoir soient favorisés. L'estimation des deux effets s'appuie sur la méthode de régression par discontinuité appliquée aux élections dont l'issue est incertaine. On peut rejeter des effets importants du bord politique et de 'favoritisme' politique sur les constructions de collèges. .This thesis is composed of four independent evaluations of public policies. The first chapter assesses the impact of providing loans to students willing to enroll in university in the context of South Africa. It takes advantage of the fact that the loans are granted according to a credit score threshold to estimate the causal impact of loan obtainment based on a regression discontinuity approach. The results indicate that credit constraint is substantial, as it reduces the enrollment rate into higher education by more than 20 percentage points in a population of student loan applicants. The second chapter investigates the impact of mandated political reservation at village councils level for low caste and female candidates on the provision of school inputs. A feature of the selection procedure of reserved constituencies allows to implement a variance of the regression discontinuity design. The results indicate that neither female nor low castes representatives significantly favor the children from their category in terms of provision of school resources in the context of Bihar. The third chapter examines two channels through which the political affiliation of local representatives could affect the allocation of public goods. The allocation could differ because the representatives have different political views. Alternatively, it could be that elected representatives from the ruling party are favored. Using "close elections" comparisons provide quasi-experimental (RD) estimates of both effects on middle school construction. Large positive impacts of political preferences and political favoritism can be statistically rejected. Finally, the last chapter provides quasi-experimental estimates of the impact of a tax credit program targeted at less densely populated areas. .
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Chevrot, Boris. "De l'isolement social aux territoires sociables : recherche impliquée sur l'intervention sociale en milieu rural, à l'épreuve de l'innovation territoriale." Thesis, Lyon, 2018. http://www.theses.fr/2018LYSE2099/document.
Full textAbstract:
Les territoires ruraux bénéficient d’une attractivité nouvelle auprès d’une partie de la population française. Pourtant, les défis qu’ont à affronter ces territoires ne sont pas minces, dans un contexte où leurs faibles densités démographiques et de services exposent certains habitants à différentes formes d’isolement et de vulnérabilités sociales. Les intervenants sociaux des campagnes ont à composer quotidiennement leurs actions, entre des publics parfois invisibles et des institutions complexes, avec des moyens matériels souvent limités. Très peu étudiés, les phénomènes d’isolement et d’intervention sociale en milieu rural donnent pourtant à voir des pratiques qui font encore lien là où l’on ne croirait trouver que déliaison. Sur la base d’une recherche « impliquée », faisant dialoguer les théories de la désaffiliation et une sociologie des attachements, cette étude propose de penser l’intervention sociale au sein des collectivités rurales, par ailleurs institutionnellement incitées à l’innovation. A l’appui d’une immersion et d’expérimentations collectives menées durant cinq ans, cette recherche présente l’esquisse d’une organisation territoriale sociable : capacitante, connectée et réflexiveRural areas benefit from a new attractiveness to a part of the French population. Yet, the challenges facing these territories are not small, in a context where their low population and service densities expose some people to different forms of isolation and social vulnerabilities. Rural social workers have to deal with their daily actions, sometimes between invisible public and complex institutions, with often limited material means. Not really studied, the phenomena of isolation and social intervention in rural areas yet show practices that still link where we would think to find that unbinding. On the basis of an "involved" research, bringing together the theories of disaffiliation and a sociology of attachments, this study proposes to think about social intervention in rural communities, which are also institutionally encouraged to innovate. In support of an immersion and collective experimentation carried out over five years, this research presents the outline of a sociable territorial organization: capacitive, connected and reflexive
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Le, Bohec Jacques. "Le "rôle démocratique" de la presse locale a travers l'étude des relations entre élus municipaux et localiers." Rennes 1, 1994. http://www.theses.fr/1994REN11008.
Full textAbstract:
Ce travail a consisté a construire un schéma explicatif des relations entre élus municipaux et représentants de la presse locale (journalistes et correspondants locaux). Pour cela, un protocole d'investigation a été mis en place grâce a des enquêtes de diverses sortes (questionnaires, entretiens, articles, observation). Le cadre théorique a consisté a articuler le théorie des champs et la théorie des jeux pour rendre compte et expliquer les interactions entre les protagonistes. Le schéma explicatif est constitué d'un double aspect : une idéaltypologie des rôles démocratiques et une idéaltypologie des configurations de jeu. Il a été élaboré grâce a l'attention aux structures sociales et mentales qui encadrent l'activité des joueurs, les rendent interdépendants, limitent leur marge de manoeuvre et les contraignent à la coopérationThis work consisted to construct a explanatory scheme about relationship between local councillors (and mayors) and local press representants (local journalists and correspondants). An inquiry has been effectuated with different techniques (samples, interviews, articles, observation). The theoretical framenework consisted to articulate fields theory and games theory in order to describe and explain the interactions beween players. This explanatory scheme presents a double aspect : an idealtypology of democratic roles and an idealtypology of game configurations (n. Elias). It has been elaborated thanks to the attention to social and mental structures which frame players activity, create their interdependance, limit their manoeuvre margin and counstruint them to cooperation
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Fraisseix, Patrick. "Le député français, élu local ou législateur ?" Paris 2, 1991. http://www.theses.fr/1991PA020137.
Full textAbstract:
Une theoreme de la marginalisation du parlement, et plus particulierement de l'assemblee nationale, s'est elabore depuis 1958. Concurrences par une executif monopolisant le processus decisionnel, traites en quantite negligeable par les institutions communautaires, les deputes sont alors relegues au rang de simple chambre d'enregistrement et de ratification. Au parlement triomphant et dominateur de la iiie republique, triomphant et tyranique de la ive, a succede un parlement "finlandise" sous la ve. Face a cette profonde remise en cause de leur utilite, les deputes se tournent volontiers vers leurs circonscriptions respectives et les mandats locaux qui y sont attaches pour retrouver en province les pouvoirs abandonnes a paris. Meme s'ils ne representent ni des colleges electoraux, ni des citoyens comme tels mais la nation, ils profitent des complicites offertes par les textes, detournent ces derniers pour s'investir aupres de leurs electeurs. L'assemblee nationale tend alors a se transformer en assemblee corporatiste d'elus locauxA tenet of parliament powers reduction has been built since 1958. The m. P's have been controlled by the government who monopolizes the decision's system, and nowadays they are confronted with european movement which contributes to their inferior position. The powerful parliament of the iii republic, the tyrannical parliament of the iv have disappeared, and under the v it is denied the right to influence the national policy. Because of this identity crisis, the french backbenchers prefer to abandon their national and parliamentary function in order to become "welfare officers" who hold a "letter-box function". These "good constituency men" are specialized with the problems of their districts and therefore they try to accumulate elected functions. Thus, the national assembly is a sort of corporatist house composed with local members even if they do not represent constituency nor citizens. Lot of reforms were prepared to stop the evolution and to imagine a new theory of the parliamentary function
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Flamant, Anouk. "Droit de cité ! : construction et dilution d’une politique municipale d’intégration des étrangers dans les villes de Lyon, Nantes et Strasbourg (1981-2012)." Thesis, Lyon 2, 2014. http://www.theses.fr/2014LYO20120/document.
Full textAbstract:
Depuis le début des années 1980, les élus locaux ont progressivement construit leur capacité à répondre au « problème » de l’intégration des étrangers. Cette mise à l’agenda politique a émergé en raison de sollicitations de la part du pôle associatif de l’espace local de la cause des étrangers et d’une dynamique de territorialisation des politiques d’ « intégration des étrangers » encouragée par l’État. Toutefois, c’est avec l’arrivée de nouvelles équipes municipales en 1989 que les exécutifs municipaux ont accru leurs revendications pour de nouvelles compétences sur cette thématique. Cette dynamique d’affirmation de nouvelles compétences pour les villes s’est poursuivie au cours des décennies 1990 et 2000 aussi bien dans l’espace européen que face aux autorités étatiques. Néanmoins, l’institutionnalisation d’une politique municipale d’ « intégration des étrangers » peine à avoir lieu en raison d’un engagement politique qui reste limité et de la montée en puissance d’un paradigme concurrent, celui de la « discrimination ethno-raciale ». Finalement, les exécutifs municipaux ont délaissé une action visant à résoudre les phénomènes de discriminations et d’exclusion socio-économiques des populations étrangères et de leurs enfants. L’enquête menée met en lumière plusieurs ressorts de cette dynamique générale. En premier lieu, elle permet de démontrer la force de la variable politics dans la conduite de l’action publique. Ensuite, l’enquête permet de saisir le rôle joué par la scène européenne dans le processus de contestation de la suprématie des autorités étatiques par les villes. Enfin, l’analyse des dispositifs mis en place par les trois villes étudiées révèle l’usage du critère ethnique dans le façonnement de la figure de l’ « étranger » visé par les actions municipales d’ « intégration »Since the early eighties, local politicians have started to claim their competencies to solve the « problem » of « integration ». Activists in favour of migrants and some national organisations have acted to make that “problem” a top priority on the political agenda. With new mayors elected in Lyon, Nantes and Strasbourg in 1989, cities have been clearly determined to increase their competencies on this topic in front of the State. This process was also noticeable at the European level in network of cities even if French cities stressed out the specific French philosophy of integration. In the 2000s, the setting up of units dedicated to “integration” reveals how local policies on “integration” have started to be institutionalised. However, the rising issue of the fight against discrimination has provoked the disappearance of an active local policy to solve the socio-economic issues migrants and ethnic minorities are facing. Our analysis reveals how politics do matter in policies and how the European level is seen as an opportunity to criticize the supremacy of the State. Last but not least, whereas France is described to be blind to ethnic communities, we stress out how city actions are laying down ethnicity to determine who is a « foreigner »
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Charles, Ségolène. "L’élu, le citoyen et le praticien : chroniques urbaines : l'expérience du projet urbain participatif dans les petites villes." Thesis, Paris, HESAM, 2020. http://www.theses.fr/2020HESAC009.
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Dans un contexte national de transfert des compétences à l’échelon intercommunal, de diminution de leurs ressources et d'affaiblissement de leurs prérogatives réglementaires, les élus locaux de petites villes et leurs services techniques sont confrontés à des enjeux qui dépassent bien souvent leurs compétences et les moyens dont ils disposent. Or, la mise en œuvre d'un projet urbain participatif suppose d’opérer un changement de paradigme vis-à-vis des cultures politiques et professionnelles dont ils ont hérité. Elle rend manifestement nécessaire de repenser leurs rôles et leurs modalités d'intervention.À partir de l'expérience d’une agence d’architecture et d’urbanisme, cette thèse analyse la place et les modalités d'action de l’élu comme « Maître d’Ouvrage occasionnel » dans le cadre de projets urbains organisés avec des ambitions participatives importantes et inhabituelles pour la collectivité. Basée sur trois études de cas, elle décrit et interprète les difficultés conjointement rencontrées par la petite ville et la structure qui l'accompagne. En s’appuyant sur une démarche de « participation observante » et sur la Théorie de la Régulation Sociale, cette recherche examine les conflits et négociations au sein du système d’acteurs du projet urbain dans lequel gravite l’élu localIn a national context of transferring their competences to intercommunal institutions, reducing their resources and weakening of their regulatory prerogatives, local elected representatives in small cities, and their technical services, are faced with issues that often exceed their capacity for action. The implementation of a participatory urban project requires a paradigm shift in the political and professional cultures they have inherited. It clearly makes it necessary to rethink their roles and modalities of intervention.Based on the experience of an architectural and urban planning agency, this thesis analyses the place and the modalities of action of the elected representative as "Occasional Contracting Authority", for urban projects organized with significant and unusual participatory ambitions for the community. On the basis of three case studies, it describes and interprets the difficulties encountered by the small city and its accompanying structure. Relying on an approach of "observant participation" and on the Theory of Social Regulation, this research examines the conflicts and negotiations within the system of actors implied in the urban project in which the local elected is involved
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Couture, Jérôme. "Essaient-ils d'acheter l'élection et si oui, y parviennent-ils? : le cycle électoral des dépenses et de la taxation et son lien avec la réélection des maires sortants lors des élections municipales québécoises de 2009." Doctoral thesis, Université Laval, 2015. http://hdl.handle.net/20.500.11794/26422.
Full textAbstract:
L’idée centrale de cette thèse est de mettre en relation le comportement de l’élu avec celui de l’électeur dans une perspective d’échange. Il y a échange lorsqu’un acteur utilise la richesse qu’il contrôle afin d’orienter la conduite d’un autre acteur dans le sens de ses intérêts. Tout cela, bien sûr, dans le but de lui faire faire quelque chose qu’il n’aurait pas fait autrement. L’objectif de la thèse se résume comme suit. D’abord, je cherche à savoir si les élus municipaux du Québec ont utilisé les dépenses et la taxation afin d’inciter les électeurs à voter pour eux. Ensuite, je cherche à savoir si les électeurs ont effectivement favorisé l’élection du maire sortant qui a mis en œuvre un cycle électoral des dépenses et de la taxation. Un cycle électoral est présent si dans les deux années précédant une élection générale, en comparaison avec les deux premières années d’un mandat électif, les dépenses sont plus importantes ou le taux de taxation est plus faible. L’année au cours de laquelle se déroule une élection se nomme l’année électorale. L’année qui précède celle où aura lieu le scrutin se nomme l’année préélectorale. J’ai testé la présence d’un tel cycle dans les municipalités québécoises lors du mandat 2006-2009. J’ai ensuite testé son effet sur la réélection des maires sortants lors de l’élection de 2009. Fait intéressant, les résultats empiriques démontrent la présence d’un cycle électoral et aussi, un effet de ce cycle sur la réélection des maires sortants. Dans l’objectif de mieux comprendre ces résultats, je présente un cadre théorique original inspiré par le modèle du citoyen-candidat qui permet de prédire sous quelles conditions le cycle électoral aura un effet sur la réélection du candidat sortant. Ce cadre théorique met en relation la capacité de sanction de l’électeur médian avec les anticipations du politicien sortant à propos de cette même capacité de sanction. En premier lieu, je soutiens que le cycle électoral ne peut pas expliquer la réélection d’un candidat sortant lorsque l’électeur médian est aveuglé. Dans ce cas de figure, l’électeur médian n’est pas en mesure de distinguer les bénéfices qu’il tire de la présence d’un cycle électoral. Plus précisément, il ne fait pas le lien entre l’évolution de son bien-être et l’action du gouvernement. En second lieu, je soutiens que le cycle électoral favorise toujours la réélection du candidat sortant lorsque l’électeur médian est myope. Dans ces conditions, l’électeur médian est en mesure de percevoir les bénéfices qu’il retire d’un cycle électoral. Toutefois, il ne perçoit pas l’ensemble des coûts reliés aux comportements de l’élu sortant. L’illusion fiscale dont souffre l’électeur médian va l’amener à voter pour le sortant qui lui offre des bénéfices immédiats même si cela se fait au détriment de son bien-être futur. En troisième lieu, je soutiens que le cycle électoral favorise également la réélection du candidat sortant lorsque l’électeur médian est rationnel et que le politicien sortant met en œuvre un cycle électoral sans affecter négativement l’équilibre financier anticipé ou futur du gouvernement. Selon ce schéma, l’électeur médian rationnel est en mesure de percevoir à la fois les bénéfices et l’ensemble des coûts liés aux comportements de l’élu. Des bénéfices qui sont supérieurs aux coûts inciteront l’électeur médian à voter pour le sortant qui a mis en œuvre un cycle électoral. En quatrième lieu, je soutiens que le cycle électoral n’a pas d’effet sur la réélection pour un électeur médian rationnel lorsque le sortant affecte négativement l’équilibre financier du gouvernement. Dans ce cas de figure, les coûts annulent les bénéfices que peut tirer l’électeur d’un cycle électoral. Je propose un « indice des ressources disponibles pour s’informer » afin de mesurer la capacité de sanction de l’électeur médian dans les différentes municipalités du Québec. Je présente également une mesure du bilan financier des municipalités afin de déterminer les anticipations du sortant à propos de la capacité de sanction de l’électeur médian. Du point de vue empirique, je teste douze hypothèses qui seront pour la plupart au moins partiellement confirmées. Les quatre premières hypothèses concernent directement la présence d’un cycle électoral. Il sera démontré que les élus mettent bel et bien en œuvre un cycle électoral des dépenses et de la taxation, et ce, peu importe la taille de la municipalité. Plus précisément, mes résultats démontrent que 1) les dépenses ont augmenté fortement en année électorale et au contraire, ont diminué légèrement en année préélectorale, et ce, toujours en comparaison avec les deux premières années d’un mandat électif. 2) Le taux de taxation n’a pas significativement changé en année électorale, mais a diminué plus rapidement en année préélectorale. 3) Le cycle est plus important dans les villes de plus de 20 000 habitants. 4) Il existe une différence dans la direction et l’intensité du cycle électoral selon que le maire sortant a été élu, défait, élu sans opposition ou encore s’il n’a pas sollicité un autre mandat. À l’instar du comportement général découvert, le taux de taxation a diminué en année électorale seulement pour les maires sortants qui ont remporté une élection contestée en 2009. Les deux hypothèses subséquentes sont à propos de l’élection sans opposition du maire sortant. 5) Le cycle électoral des dépenses explique en partie la réélection sans opposition des maires sortants. Plus précisément, une augmentation de dépenses en année préélectorale favorise l’élection sans opposition des maires sortants. Ce résultat est montré statistiquement significatif à la fois par rapport au fait d’être contesté électoralement qu’à celui de se retirer de la course électorale. Ainsi, une augmentation des dépenses en année préélectorale diminue la probabilité que le sortant ait un opposant et celle de ne pas se représenter comme candidat. Ce comportement qui favorise la réélection sans opposition est différent du comportement moyen observé dans les municipalités québécoises. De plus, un changement dans les dépenses en année électorale n’a pas d’effet sur la réélection sans opposition. 6) Il en est de même pour un changement dans le taux de taxation en année électorale et préélectorale. Ces deux variations dans le taux de taxation ne sont pas statistiquement liées à l’élection sans opposition du maire sortant. Les deux hypothèses suivantes concernent l’élection d’un maire sortant lors d’un scrutin contesté. Dans ce contexte, le cycle électoral des dépenses et de la taxation a un effet sur le pourcentage de vote obtenu par le maire sortant. Il a également un effet sur sa probabilité de réélection. 7) Plus précisément, une diminution du taux de taxation en année électorale favorise la réélection du maire sortant. 8) Une diminution des dépenses en année préélectorale favorise également la réélection du maire sortant. Ce résultat significatif est une anomalie par rapport à l’hypothèse, mais correspond au comportement moyen découvert dans le changement des dépenses qui ont diminué significativement en année préélectorale. Toutefois, une augmentation des dépenses en année électorale et une diminution de la taxation en année préélectorale n’ont pas d’effet sur la réélection des maires sortants qui ont dû faire face à une opposition électorale alors qu’il s’agit là du comportement moyen découvert dans les municipalités québécoises.Les quatre dernières hypothèses sont en lien avec le cadre théorique qui met en relation la capacité de sanction de l’électeur médian et les anticipations du politicien à propos de cette même capacité. Ce cadre théorique vise à spécifier sous quelles conditions le cycle électoral aura un effet sur les résultats de l’élection. Les hypothèses inférées de ce cadre théorique seront entièrement confirmées empiriquement. En effet, 9) les tests empiriques montrent que le cycle électoral est sans effet sur la réélection du maire sortant dans les municipalités qui obtiennent un score de zéro sur l’indice des ressources disponibles pour s’informer. 10) Le cycle électoral des dépenses et de la taxation a un effet sur la réélection des maires sortants pour les municipalités ayant obtenu un seul point sur l’indice des ressources disponibles pour s‘informer. 11) Le cycle électoral de la taxation a un effet sur la réélection pour les municipalités ayant obtenu deux points ou plus sur l’indice des ressources disponibles pour s’informer et ayant présenté un bilan financier positif au cours du mandat 2006-2009. 12) Le cycle électoral est sans effet sur la réélection pour les municipalités ayant obtenu deux points ou plus sur l’indice des ressources disponibles pour s’informer et ayant présenté un bilan financier négatif au cours du mandat 2006-2009.