Dissertations / Theses on the topic 'Enfants – Protection, assistance, etc'

A partir d’enquêtes ethnographiques menées dans des établissements de suppléance familiale en France, en Russie et en Allemagne, on compare les pratiques professionnelles des éducateurs en s’intéressant à l’autonomie des adolescents comme partie et comme finalité de leur socialisation. On trace les liens entre l’autonomie des adolescents dans le foyer, et l’autonomie des éducateurs dans leur travail, ainsi qu’entre les relations hiérarchiques dans les foyers et les modèles hiérarchiques sous-jacents aux systèmes de protection des mineurs. L’interprétation de la notion d’autonomie varie entre les pays, mais aussi entre le niveau des orientations officielles, celui des discours des professionnels, et celui des pratiques. En Russie des normes traditionnelles marquent les trois niveaux, en France l’évolution des groupes professionnels est accompagnée d’une évolution des discours, en Allemagne la reconnaissance acquise par la pédagogie sociale entraîne de plus, une évolution des pratiques
Based on qualitative surveys in children’s homes in France, Russia and Germany, this study focuses on the youth workers’ practice, especially on how young peoples’ autonomy is achieved as a part of their socialisation and as its final goal. This research identifies the links between the autonomy of the young people in their everyday life, and the autonomy of the youth workers in their work, as well as between the hierarchical structures in the homes and the hierarchical organisation of the child protection systems. The meaning given to autonomy not only varies between countries, but it is also different at the level of official orientation given to social work, at the level of youth worker discourse, and at the practical level. In Russia, traditional values are still dominating; in France, the evolution of the youth workers’ occupation has led to an evolution of their discourse; in Germany the recognition of social pedagogy as a science has even led to an evolution of the practice

L’avènement de la société de l'information se concrétise par l'émergence du réseau internet, précurseur des futures autoroutes de l'information. Ce nouvel outil de communication a connu trois phases successives : la première fut une période de réel enthousiasme pour les capacités techniques offertes par ce réseau électronique (multiplicité des applications et des ressources véhiculées, rapidité et facilite des communications) qui s'est traduite par une volonté des pouvoirs publics de développer les infrastructures nécessaires a l'implantation d'internet : la seconde phase fut celle de la réaction de la société face à l'arrivée de ce nouveau media : cette réaction fut mitigée et internet fut soudain porteur des pires maux, enfin, la troisième époque, actuelle, est empreinte de réalisme et permet aux juristes d'appréhender le phénomène internet avec lucidité et de constater qu'il n'y a pas de "vide juridique" mais pléthore de textes applicables. Internet est un outil au service de la communauté humaine, par conséquent, il est capable du meilleur comme du pire. Il faut donc protéger les plus faibles des dérives éventuelles et analyser comment les règles juridiques protectrices des mineurs peuvent être efficacement mises en œuvre sur le réseau. En effet, la structure nationale particulière d'internet (absence de noyau central, intervenants protéiformes, technologie spécifique. . . ) et sa dimension mondiale (perte de la souveraineté des états. . . ) engendrent des problèmes d'applicabilité des règles protectrices de la jeunesse tant au niveau national qu'au niveau international
The development of the internet is exponential but the rules covering the information superhighways are not yet really clear. About the regulation of the net, three phases have followed one another: the first one was a phase of real enthusiasm: the priority was the development of the infrastructures and the connexion on the internet was a great adventure. Everybody thought that the internet was a real space of complete liberty and sometimes abuse of liberty. The second phase was that of fear and the scepticism: internet was analysed as a big and ungovernable "monster". The worst on the internet was generalised and he was accused of a lot of perversions, criminal organisations etc. . . The third phase is a phase of realism: internet is just a communication tool, a new and revolutionary medium but the regulation of the "virtual" society is hardly the same as the regulation of the "traditional" society. Consequently, the regulation on the internet and in particular the rules of protection of the children can be used because the violations are the same: crime, diffusion of sexually explicit material, violence etc. . . The problem is to enforce these rules and to implement the liability of the different actors on the net. Indeed, the characteristics on the internet (universality, absence of hierarchy, rapid evolution, fugacity of the contents, world size. . . ) involve a lot of specific legal problems at both levels: national and international

Après avoir examiné les besoins de protection de l’enfance (1). Compte tenu de sa vulnérabilité physique et intellectuelle par manque de maturité : Il s’agit dans le cadre des pays francophones, de l’Afrique de l’Ouest d’étudier et de dresser l’état de cette protection de l’enfance. (II) en distinguant les différents secteurs où doit s’exercer cette protection dans les différents Etats concernés. (III) A savoir : 1) La santé ; 2) L’éducation ; 3) La maltraitance (viol enlèvement) ; 4) travail forcé ; 3) La mendicité ; 5) La faim, l’obligation alimentaire. (IV)) La conclusion montre que beaucoup reste à faire malgré la bonne volonté. Et les efforts réalisés par les différents Etats dans cette lutte pour la protection de l’enfance sur le terrain et en matière législative
1 - In introduction, the needs of childhood protection will be reviewed. This review will take into consideration the physical & intellectual vulnerabilities of children. This will be done for the French-speaking countries of western Africa. 2 - A more detailed analysis will focus on the priorities of child protection in each of concerned States. 3 - Needs for protection in the following areas will be reviewed : (1) health ; (2) education (3) ill-treatments (sexual abuses, kidnapping, forced work, etc ; (4) Begging ; (5) hunger. 4 - The conclusion will show that a loft is still to be done, despite the goodwill and current efforts of those States, both at the legal and at the field levels

L’évolution des droits de l’enfant dans le domaine de la santé, en France, se caractérise par le passage du droit à la prévention de la mort au droit à la protection de la santé dans un objectif plus récent de promotion de sa santé à travers 2 institutions spécifiques : la PMI, qui assure la prise en charge préventive de la santé de tous les enfants jusqu’à six ans et la mission de promotion de la santé des élèves, censée prendre son relais, mais qui ne s’adresse qu’aux enfants scolarisés dans l’enseignement public. La PMI, s’avère, aujourd’hui, toujours indispensable. Toutefois, elle doit être davantage reconnue afin de permettre égalité, qualité et efficience sur le territoire national. La mission de promotion de la santé en faveur des élèves, s’avère incapable de répondre aux besoins des enfants scolarisés en l’absence d’une volonté réelle autre que celle manifestée dans les circulaires. Il devient urgent qu’une politique globale et nationale de santé dans le domaine de la santé des enfants détermine des priorités et apporte les moyens nécessaires à leur mise en œuvre
The evolution of the child’s rights in the field of health, in France, is charaterized by the passage from the right to the prevention of death to the right to the protection of health in a more recent objective of promoting his health. Nowadays, both the protection and the promotion of the chidren’s and teenagers’ health are ensured by two specific institutions : mother and infant welfare (MIW) and the mission of promotion for pupils’health. . MIW, which ensures the preventive assumption of responsability of the health of all children up to six years old, proves to be always indispensable nowadays. However it must be more recognized in order to allow equality, efficienc quality on its own territory. Scholl health, supposed to take over MIW, through the mission of promotion of health in favour of pupils doesn’t intend for all children not either for all those which are provided with schooling. Indeed, only those sent to state schools are concerned, contrary to the provisions of the text which organizes it. Nevertheless school health proves to be unable to meet the needs for the children and teenagers provided with schooling in the absence of a real will other than expressed in the circulars. It becomes urgent that an overall and national policy of health in the field of children’s health determines priorities and brings the necessary to their implementation

L'assistance éducative est née en 1958 à la suite du constat des carences de l'État dans la prise en charge des enfants en danger. Instituant une protection judiciaire du mineur conçue comme une assistance à la fonction parentale et non comme une sanction, elle constitue alors une solution innovante. Depuis cette époque, cette institution n'a que peu évolué, malgré les nombreuses réformes, essentiellement procédurales, qui ont jalonné son histoire et la décentralisation de la protection administrative de l'enfant en danger. Aujourd'hui, la protection de l'enfance souffre de son incohérence. L 'assistance éducative est ambiguë car bien que fondée sur un humanisme de pensée qui consacre le soutien à la fonction parentale pour le bien être de l'enfant, cette procédure judiciaire atypique développe de nombreuses contradictions qui desservent son efficience.

En grande-bretagne, le probleme de l'enfance maltraitee fait l'objet d'une preoccupation croissante et les autorites gouvernementales centrales et regionales, ainsi que les organismes benevoles, redoublent d'efforts pour eviter que de telles situations ne se reproduisent. La protection des enfants maltraites, tant au niveau de la prevention et de l7identification que du traitement, fait intervenir differents services administratifs, agences et professions: des travailleurs sociaux et benevoles aux medecins, enseignants et policiers. Pour cette raison, des procedures interprofessionnelles ont ete initiees afin d'encourager au maximum la communication et la cooperation entre le personnel et les agences impliquees. Le gouvernement s'est egalement penche sur les procedures judiciaires relatives au cas d'enfants maltraites. Ainsi, le children act 1989 prevoit de nouveaux decrets reglementaires afin d'assurer une meilleure protection des enfants en danger. Certes, les pouvoirs publics considerent la famille comme un pilier du bien-etre de la societe dans laquelle nous vivons. C'est aux parents qu'incombe la responsabilite primordiale de l'education des enfants, et la vaste majorite des enfants sont effectivement entoures d'affectation dans leurs familles. Mais, lorsqu'un enfant ne recoit pas une attention adequate, l'etat a le devoir d'intervenir pour sauvegarder le bien-etre de cet enfant. C'est l'interet de l'enfant qui demeure la preoccupation principale
In britain, the growing awareness of the problems of child abuse has led to greater efforts by central and local government and voluntary organisations to ensure that everything possible is done to reduce the likelihood of such cases occuring. The prevention, identification and treatment of child abuse involves many authorities, agencies and professions, from social and voluntary workers to doctors, teachers and the police. Because of this, multi-professional procedures have been developed to encourage the maximum communication and co-operation between the staff and agencies involved. Court procedures in child abuse have also been the subject of government concern. Indeed, the children act 1989 sets out new statutory orders for better protection of children at risk. The british government sees the family as central to the well-being of the society in which we live. The prime responsibility for the upbringing of children rests with parents and the vast majority of children do grow up in caring families. But where a child is not receiving adequate care, the state has a duty to intervene to safeguard the welfare of that child. The interests of the child remain the first consideration

Etudier les modalités d'évaluation en protection de l'enfance pose le problème de l'erreur d'évaluation. Quand les évaluateurs de terrain se trompent, ils transmettent au décideur judiciaire ou administratif, une indication erronée sur l'action requise par le danger menaçant l'enfant. La problématisation de la réduction de l'erreur conduit à envisager l'approche méthodologique comme garante de la compétence évaluative. Cette hypothèse donne lieu à la construction d'un modèle d'analyse à dix-huit variables. La compétence évaluative est étudiée à partir d'une enquête réalisée auprès de quarante-deux professionnels des services départementaux de la protection de l'enfance du département de Seine et Marne. Les données sont issues d'un questionnaire appliqué à une étude de cas étalonnée à l'aide du dispositif d'évaluation du critéroscope. Un repérage typologique montre l'existence d'une compétence expertale parallèlement à la compétence méthodologique. Les résultats de l'analyse infirment la disqualification de l'évaluation individuelle au bénéfice de la modalité collective. Les perspectives de recherche envisagent des expérimentations macro et micro-sociales de l'instrument méta-évaluatif élaboré
Assessment of child protection arises the problem of assessment mistake. This writing studies the effectiveness of methodological approach on assessment competence. The research is settled on forty-two assessments made by social workers belonging to the social services of a french department called Seine et Marne. The analysis of data shows the existence of expert competence beside the effectiveness of methodological competence. The results show individual assessment being no less true than assessment collectively done. The outcomes lead to plan further experimentations with the forged assessment tool at both micro and macro-social levels

L'objet de cette thèse est d'analyser les difficultés de transformation du mode de régulation du système d'aide sociale à l'enfance (A. S. E. ) Et à travers lui, des organisations économiques non marchandes. Dans une première partie, cette recherche analyse historiquement la dynamique d'évolution de l'A. S. E et identifie les facteurs qui ont contribué au développement et à la structuration du système jusqu'au début des années soixante-dix. Un mode de régulation fondé sur la croissance des équipements est mis en évidence. Cependant , les évolutions socio-économiques redéfinissent les objectifs de l'A. S. E. , le transfert des compétences de l'état aux départements introduit de nouveaux acteurs, la mise en cause du financement de la protection sociale impose le redéploiement des structures d'offre et condamne le mode de régulation antérieur. Une seconde étape s'attache donc, à partir d'une enquête statistique et d'une réflexion sur les apports de l'analyse économique (économie publique, économie du travail, économie industrielle) à décrypter la nature du système, le mode de fonctionnement de ses institutions et organismes, les comportements stratégiques qu'il engendre et qui bloquent son adaptation. Elle ébauche enfin une réflexion sur des outils de régulation nouveaux (mode de financement, contractualisation), permettant une meilleure adaptation du système à son environnement.

Les systemes francais et quebecois ont ecarte le principe d'un dispositif de protection de l'enfant fonde sur une institution unique la protection est double et implique une action convergente des institutions judiciaires. Le domaine d'intervention de ces institutions est different en france et au quebec. Les systemes francais et quebecois s'accordent pour reconnaitre la necessite d'une intervention lorsque la sante, la securite et le developpement de l'enfant sont compromis. L'etude comparative a demontre qu'il existait un autre fondement que le partage des competences qui caracterise le systeme francais pour justifier cette double protection le systeme quebcois est fonde sur le concept de "dejudiciarisation" qui privelegie l'autericite de la saisine des autorites administratives. Cependant, dans les deux systemes, l'intervention de l'etat prend en consideration les droits nouveaux reconnus par la convention internationale sur les droits de l'enfant et en particulier les droits qui lui sont reconnus dans les procedures le concernant, et le fait que les pere et mere investis de l'autorite parentale sont les premiers responsables du bien etre et de la protection de l'enfant
The french and quebecer's systems of child's protection have separated the principte of the enacing of protection based on one and only institution. The child's protection system is double and implicate a convergent action of administrative and judicial institution. The domain of the intervention is different in france and in quebec. These countries are agreed and recognize. The necessity of the intervention of local authorities and law's courts when the welfare, security and development of the child is in changer. The comparative study has proved that it could be aduled on other wean that the part of system is based on the concept called "dejudiciarisation" which privilege the precedence of social action before the jurisdiction thowever, in the two systems, the news foots have to be consdered by social welfare services and juridictions. The united nations conventioin of the child heralding the new area in the development of the children's rights. They have to tatk into account the right of the child to be heared in the proceedings and welfave of the child with child's parents

L'adoption est une institution traditionnelle bien connue de l'ancienne société traditionnelle malgache et la société malgache moderne qui l'a hérité de ses ancêtres continue de la perpétuer et de la pratiquer. Ainsi le droit positif malgache connait deux formes d'adoption : l'adoption simple et l'adoption plénière, prévues par la nouvelle loi n° 2005-014 du 07 septembre 2005. En outre, Madagascar comme le reste du monde est très concerné par l'adoption internationale si ce phénomène avait commencé à s'y installer au début des années 1980. Devenu essentiellement pays d'origine d'enfants adoptés par des ressortissants étrangers, Madagascar a eu à connaître et à traiter du trafic d'enfants. Il faut souligner que dans toutes les décisions d'adoption, l'interêt supérieur de l'enfant n'a pas toujours été le fondement de base. Des mesures ont été prises par les responsables malgaches afin de rendre à cette institution sa valeur et répondre à ses principales préoccupations.

Cette thèse traite de l'évolution de la législation dans le secteur de l'aide à l'enfance sur la période 1980-1989. Elle s'inscrit dans le domaine des politiques publiques comparées et plus spécifiquement des politiques sociales. La réfexion sur la réforme des structures de l'Etat-providence est également au coeur de la problématique de cette recherche qui identifie les principaux facteurs explicatifs du changement législatif en Angleterre et en France. L'explication du changement constitue donc la variable dépendante de cette étude. Ces facteurs sont au nombre de trois : le changement législatif dans la protection de l'enfance s'explique par les phénomènes d'obsolescence des politiques publiques liés à la reconversion incessante des options antérieures. Cette variable regroupe donc les facteurs de changement endogènes mais peut inclure dand l'analyse l'influence des courants de réforme exogènes, le recyclage des politiques publiques et l'innovation étant en général accélérés par les chocs externes. Les pressions exogènes idéologiques et financières constituent le deuxième grand facteur d'explication des différences dans l'intensité du changement législatif. Il existe en effet des pressions financières convergentes dans les deux pays susceptibles d'exercer un impact déterminant sur le processus législatif. Le troisième facteur explicatif porte sur la structure de la mobilisation des groupes d'intérêt. Les communautés de politique publique restreintes bénéficient d'une grande capacité d'influence en France et en Angleterre ou le processus de décision est traditionnellement peu ouvert et accessible. Cette étude se consacre donc à l'analyse du processus de réforme législative en matière de protection de l'enfance au niveau central en Angleterre et en France. Cette recherche observe le processus d'élaboration des réformes dans les deux pays et tente de caractériser la nature et la portée du changement pendant la phase de mise sur agenda des problèmes et de formulation des décisions. Cette recherche a également pour objectif la vérification de la validité de l'explication du changement proposé par le modèle des réseaux de politique publique tel qu'il a été formulé par David Margh et R. A. W. Rhodes en Grande-Bretagne
This research aims to compare the evolution of child care policy in england and france since the early. Eighties. Thus this studs, falls within the field of comparative public policy. Change is considered as a dependent variable for the purpose of this case study. This research aims to explain the pattern of legislative change in england and france (1980-1989) by evaluating the impact of three explanatory factors in the child care agenda's setting over the last decade. The explanatory factors of change in child care policy in england and france can be summarized as follows: 1- the cyclical nature of public policy might partially explain the intensity of legislative change since policy innovations are designed to solve problems generated by previous legislation. In other words, policy is its own cause, which creates a new set of problems and solutions ; 2 - this study, intends to assess the extend to which convergent ideological and financial pressures might be considered as crucial variables for the explanation of legislative change in this sector in france and britain. In england the 1989 children act was obviously dictated by money, which was true of the 1983 and 1989 french legislation. Ideological constraints must be taken into account as well since both countries believed in the necessity of a selective state retreat: this minimalist view inspired the reforms of child care services ; 3 - the third explanatory factor lies in the structure of interest group mobilization. Tight policy, communities enjoy a crucial influence in the french and british policy-making process. The policy process is more open to outsiders in england in comparison to the closed circle of decision makers in france. The comparative method is used as a way of testing the validity of the policy network's model explanation of policy change. According to the policy network theory, and more specifically to david marsh and r. A. W. Rhodes, while conmnunity communities foster incremental changes by resisting to external fmancial and ideological pressures, loose issue netwvorks enable the implementation of radical policy change. To what extent does this assertion help understand the process of policy change ? in france and england the answer is quite clear: policy communities were not allowed to filter exogenous pressures for change

Ce travail s’appuie sur l’examen de 350 dossiers de l’Aide Sociale à l’Enfance et sur la reconstitution de dix-huit trajectoires de placement à partir d’une quarantaine d’entretiens auprès de jeunes en cours de placement, de parents et de professionnels. Il s’agit de comprendre pourquoi et d’expliquer ce que produit le placement comme parcours de prise en charge et ses conséquences en terme de sécurité, pourquoi pour certains, il aboutit à ce que Michel Giraud (2005) nomme « une déterritorialisalion de soi » alors que pour d’autres, il permet la construction de nouveaux supports, d’une «parenté d’accueil» par exemple comme l’a montré Anne Cadoret (1995). S’appuyant sur le concept de configuration développé par Norbert Elias, deux niveaux d’analyse sont donc ici articulés mettre à jour les déterminants sociaux à partir des logiques de prises en charge et appréhender la diversité des parcours comme une résultante du jeu des acteurs à l’intérieur des contraintes sociales
This work is based on the examinatjon of 350 files of the Child Welfare Services and of about 50 interviews conducted with parents, Child Welfare professionals, and young people who were in foster care placement at the time of their interview. On the basis of the interviews, 18 placement histories were reconstructed. We will seek to explain the placement as a caregiving process and consider its consequences in terms of security - why it has led some children to experience a «deterritorialisation of the self», to use Michel Giraud’s phrase (2005) while enabling other children to build up support and “foster care parentality”, as shown by Anne Cadoret (1995). We will use the configuration concept developed by Norbert Elias in order to articulate two levels of analysis: on the one hand we will be identifying social determinants through studying approaches to caregiving, and on the other hand we will consider the diversity of the trajectories as the result of the individuals’ acting within the limits of social constraints

La protection de la santé des mineurs résulte d'un dispositif complexe et impressionnant qui fait intervenir des acteurs associatifs, administratifs ou judiciaires. Dès lors se pose le problème de la délimitation des sphères de compétence et d'action de chacun des intervenants. Loin d'être une analyse exhaustive de l'action de ces différents intervenants, cette étude a pour ambition de mettre en évidence la spécificité de la place et du rôle du juge des enfants dans la protection de la santé des mineurs. La santé relevant, par excellence, de l'intimité de chaque individu, l'intervention judiciaire est, à cet égard, la mieux placée pour préserver les libertés individuelles et garantir le respect des droits de chacun. Enfants maltraités, victimes d'abus sexuels, de carences éducatives, du divorce de leurs parents, enfants dont les parents refusent d'autoriser une opération chirurgicale indispensable, mineures qui désirent recourir à l'I. V. G. Sans ou contre l'avis de leurs parents. . . Ce ne sont là que quelques illustrations des délicates questions portées devant le juge des enfants. Bien souvent elles le conduisent à exercer une magistrature inédite, originale et qui ne laisse jamais indifférent
Protective health measures concerning infants are the result of a complex and impressive purviews which calls in representatives of associations, administrations and justice. Consequently the problem of the field of competence and line of action of each of the intervening parties is put forward. Far from being an exhaustive survey of the field of action of each of these intervening parties, this research is really meant to evidence the role and function of the judge for infants in the field of health protective measures. Health referring, in the highest sense of the word, to the intimacy of each human being, the judiciary authority is, in that particular case, best suited to preserve individual liberty and to guarantee the rights of each individual. Iii treated children, victims of sexual abuses, of lack of education, of divorced parents, minors whose parents refuse to authorise surgeons to undergo indispensable operations, girls under age who wish to abort without or against their parents' will. . . These are some of the questions a judge for infants has to solve. Very often they tend to exercise an original and unprecedented magistrature which never leaves you unconcerned

Bien que l'enfant pauvre ne soit pas entièrement absent de l'univers juridique, il ne constitue pas encore un objet de droit, en particulier de droit public. Certes, l'enfant orphelin ou l'enfant maltraité est protégé par un corpus de normes et de règles. Néanmoins, l'enfant pauvre exige une protection allant bien au-delà de cet ensemble, lequel s'avère par hypothèse manifestement limité et incomplet. Proclamés par la Déclaration universelle des droits de l'homme et par la Convention internationale des droits de l'enfant, les droits fondamentaux de l'enfant, et plus spécialement les droits économiques, sociaux et culturels, sont demeurés, jusqu'à présent, très largement inappliqués. Révélateur de l'ineffectivité des droits de l'enfant, l'enfant pauvre fait ressortir la nécessité de promouvoir chaque enfant au rang de bénéficiaire direct des prestations sociales. Parallèlement, lorsqu'il est appréhendé directement par le droit public, il contribue à l'émergence d'un nouveau droit. La garantie des droits fondamentaux de l'enfant, et tout spécialement de l'enfant pauvre, est alors plus complète. Le droit international, communautaire et européen s'inscrit dans cette perspective, et fournit ainsi des moyens juridiques supplémentaires de renouveler le système de protection sociale.

La minorité ne constitue pas un ensemble homogène, mais si le statut des pré-majeurs a suscité un vif intérêt, à l'autre bout de la chaine l'enfant en bas âge occupe également une place essentielle sur la scène juridique. Aucun vocabulaire spécifique ne permet de designer le jeune enfant, et cet "infans" personne physique titulaire de droits et d'obligations, ne constitue pas à lui seul une catégorie juridique autonome, mais il s'intègre dans des catégories préexistantes. Il apparait tout d'abord dans la catégorie du droit des personnes où il est parfois assimilé a tout mineur, parfois identifié dans ses spécificités de jeune enfant à travers des seuils d'âge légaux ou les notions plus ambigües de discernement, de volonté ou de compréhension. Cette identification permet une protection physique, morale et sociale incontestable mais disparate. En revanche, il disparait dans la catégorie juridique des personnes physiques. L'assimilation à tout individu, qui a lieu en matière de responsabilité civile ou encore en matière procédurale, ne permet plus alors d'assurer la protection totale de ses intérêts et il devient impératif non pas de lui créer un statut juridique spécifique, mais de rechercher de nouveaux moyens visant à protéger les intérêts de ce petit individu.

L'étude est centrée sur l'itinéraire d'enfants et d'adolescents placés en institution de type internat. Après avoir défini les champs de la protection de l'enfance et de l'inadaptation sociale, un second niveau de problématisation a permis de considérer la question même du placement : l'histoire, les objectifs, les procédures, les lieux, et les éventuels effets, à la fois pour les enfants et leurs parents. L'objet de la recherche a porté sur le ressenti éprouvé par un jeune concerné par une mesure de placement. Celle-ci fait référence à la séparation qui, elle même, conduit à traiter les concepts qui lui sont associés, ceux de lien et d'attachement. Le cadre de la recherche a été circonscrit à partir de ces données conceptuelles, et s'est inscrit dans le champ de la clinique. Une hypothèse centrale a sous-tendu le reflexion et l'investigation. Ces dernières se sont orientées du côté du sujet placé pour tenter de saisir ce que celui-ci entendait, comprenait et prenait à son compte d'une telle décision prise pour, et parfois avec lui. Seize jeunes âgés de 8 à 19 ans, placés en "maison d'enfants" pour 9 d'entre eux, et en "foyer éducatif" pour les 7 autres, ont contribué à la recherche. Sachant que chaque situation est unique et singulière, l'étude de cas fut privilégiée. L'analyse de contenu s'est presentée en seize itinéraires de placement retracés et reconstruits à partir d'un recueil de contenu s'est présentée en seize itinéraires de placement retracés et reconstruits à partir d'un recueil de données provenant de différentes sources : les entretiens non directifs avec ces 16 jeunes, mais également avec les travailleurs sociaux à l'origine de la demande de placement, les éducateurs du groupe de référence en internat, les directeurs des deux établissements. La lecture des dossiers a complété les sources d'informations. Au final, après une analyse de l'énonciation, des invariantes thématiques se sont dégagées de l'ensemble des discours, en lien avec l'objet d'étude. L'ensemble est mis en perspective avec une hypothèse de départ soutenue dans sa complexité
This study centers on the paths of children and adolescent sent to boarding school type institutions. After defining the areas of child protection and social inadaptation, il moves to another level to consider the core questions behind choosing boarding school : background, objectives sought, procedures, institutions, and the effects on the children and on their parents. The subject of this research was sparked by the particular need felt by one youngster in boarding school to comprehend the idea of separation, which in turn leads one to approach the associated concepts of human bonding and attachment. The framework of the research was by these conceptual data and inscribed in the clinical domain. A central underlying hypothesis led the reflection and the investigation to focus on the boarded young person in an attempt to grasp his or her understanding of and taking responsibility for such a decision, made for him or her, or sometimes with him or her. Sixteen youth ranging from 8 to 19 years of age, directly contributed to this research. Nine of them having experienced "childre's homes", seven of them having experienced "foyer éducatif" (disciplinary boarding schools). Given the fact that each case is unique and particular, the case study approach was favoured here. Conetnt analysis took the form of sixteen individual paths, retraced and reconstructed with data gathered from various sources : informal interviews with the youths themselves, with the social workers involved, with the educators dealing directly with the youths, with the establishments' directors ; as well as relevant documents and files. In the end, after an analysis of the seemingly disparate testimonies, several common findings emerge to show a direct link with this paper's core premise, and the initial hypothesis in upheld in all its complexity

Cette thèse a pour objectif de comprendre la mission de la loi pénale, son application par les hommes de loi, le détournement éventuel des textes par les utilisateurs tenaillés entre la reconnaissance du droit de l'enfant et celui de ses parents. Le but de ces recherches est de comprendre sur quels textes, sur quelles bases juridiques le droit pénal peut sanctionner les parents auteurs d'infractions. La protection d'un enfant sans défense contre ses parents ne peut laisser unanimement indifférent. Un enfant violenté, abusé par ses protecteurs naturels doit pouvoir compter sur la loi pénale pour que justice lui soit rendue, même si le travail du juge essaie d'atténuer la faute de l'auteur des sévices pour sauver la famille, institution de référence pour élever l'enfant. Or, la répression des parents auteurs d'infractions, si elle est prévue d'une manière assez complète, apparaît cependant peu cohérente. Le sujet des parents auteurs d'infractions révèle alors toute son ambiguïté. S'il est facile de prévoir des incriminations, de définir les éléments matériels et moraux d'une infraction, d'en aggraver la répression, les incriminations restent cependant très complexes (PARTIE I). La mise en œuvre de la répression est très difficile face à une réalité sur laquelle pèsent lourdement les habitudes, l'indifférence, le respect de la vie privée de la famille et surtout le mythe de l'amour parental (PARTIE II)
This thesis has for objective to understand the mission of the criminal law, its application by the jurists, the possible diversion of texts by users tormented between the recognition of the right of the child and that of its parents. The purpose of this researches is to understand on which text, which legal bases the criminal law can punish the parents authors of malpractices. The protection of a defenseless child cannot leave unanimously indifferent. A child raped, deceived by his naturals defenders must be able to count on the criminal law so that justice is returned to him, even if the work of the judge tries to ease the fault of the author of ill treatment to save the family, the reference institution to raise the child. Now, the repression of the parents authors of malpractices, if it is foreseen in a rater complete way, seems however little coherent. The subjectif of the parents authors of malpractices reveals then all its ambiguity. If it is easy to foresee incriminations, to devine the material and moral elements of a malpractice, to aggravate the repression, the incriminations remain however very complex (PART I). The implementation of the repression is very difficult in front of a reality on which press heavily the customs, the indifference, the respect for the private life of the family and especially the myth of the parental love (PART II)

Au début des années 1970, la politique à l'égard de la petite enfance devient le support d'un projet de modernisation de l'Etat qui doit notamment se traduire par une transformation des rapports entre les usagers et les services publics. La référence à la logique du "capital humain", qui avait dominé les logiques d'action à l'égard du petit enfant depuis la fin du XIXe siècle, s'efface alors progressivement face à celle du "capital d'humanité", et les politiques à l'égard de la petite enfance deviennent, au début des années 1980, les moyens d'un projet politique démocratique et idéaliste, dominé par une logique d'émancipation, et promu en référence aux valeurs de l'enfance. En ce sens, la centration sur l'enfant s'accélère, puisque la personne de l'enfant est le dépositaire naturelle des dites valeurs. Cependant, en s'accélérant, les contradictions de ce processus s'accentuent aussi. Le risque de voir ce projet émancipateur se retourner contre certaines catégories d'individus, et en particulier contre les plus faibles, incite alors les pouvoirs publics à élaborer une contrepartie en terme de protection ; ce dont rend compte la socialisation parallèle de la politique familiale, mais aussi, le renouveau des politiques de sauvegarde de l'enfant, et la référence croissante à une éthique des droits de l'Homme. Le régime de "régulartion plurivoque" actuel tend ainsi à intégrer une recherche de transcendance qui s'inscrit dans une logique de dialogue et de consensus -en accord avec les fondements même du régime de régulation précité-, et is se manifeste par la promotion d'une logique "d'institution", et par le recours à l'éthique et au droit. Il apparaît alors que la réflexivité sociale, portée par les tensions autour des questions relatives à la petite enfance, est un élément moteur des transformations des régimes de la régulation sociale, de sorte que la gestion publique de cette catégorie d'âge se présente comme un élément constitutif de la mécanique du changement social
At the beginning of the nineteen seventies the polities of early childhood become the basis of a state project to modernise the relationship between users and the public services. The idea of "human capital" which had dominated the treatment of infants since the end of the nineteenth century progressively gives way to the idea of a "humanity capital", and at the beginning of the 80's infancy policies pave the way for a political project which is democratic and idealistic, dominated by a logic of emancipation and promoted by reference to childhood values. In this way there is an acceleration in focus on the child, since the child itself is the natural repository of these values. However, in so accelerating, the contradictions of this process also become more pronounced. The risk that this emancipatory project will be bad for certain categories of individuals and in particular the weakest then leads the authorities to develop compensatory protection ; this accounts for the parallel socialisation of the family policy and also for the revival of child safeguard policies and growing reference to an ethic of the rights of man. The present regime of plural regulation thus tends to include a search for a transcendence which is in keeping with dialogue and consensus -in agreement with the very foundations of the aforementioned regime- and it manifests itself by promotion of a "logic of institution" and by recourse to ethics and right. It thus appears that "social reflexivity", propelled by the controversies surrounding infancy, is a driving element for the transformation of social regulation regimes, and that the public administration of this age category appears to be a constituent part of the mechanics of social change

Cette thèse a pour objet d'étude un corps de professionnels de l'action sociale sous la troisième république : les inspecteurs de l'assistance publique. Ces fonctionnaires étaient charges du suivi des enfants places, relevant de l'assistance publique et ils étaient investis de la tutelle des enfants assistés. Progressivement, des la fin du 19e siècle, le contrôle de l'application des grandes lois sociales républicaines leur est confié. Dans une première partie, nous étudions l'organisation institutionnelle du corps et l'évolution de ses attributions depuis les premières inspections nées sous la monarchie de juillet jusqu'en 1945. Dans une deuxième partie, nous observons les règles et procédures de gestion de ce corps par l'administration républicaine et nous les confrontons avec les discours produits sur une gestion idéale. Ces discours insistent sur deux points : la stimulation du zèle du fonctionnaire et le nécessaire suivi sur le long terme des enfants assistes. Nous montrons comment dans la gestion du corps, ces deux exigences se sont combinées. Dans une troisième partie, nous étudions le processus de professionnalisation du corps, c'est-à-dire la mise en place de signe de reconnaissances propres a l'inspection et qui la structurent. Ces signes sont autant l'élaboration de pratiques de terrain communes que la manifestation d'opinions communes. Les prises de position face aux pratiques de la bienfaisance privée, l'implication dans le débat sur la mortalité et la santé des enfants assistes notamment structurent le corps
This thesis is about some professionals : the assistance publique'services inspectors. In the french case, we studies the intervention in the politics of health and assistance of the inspectors of assistance publique. The period is the beginning of the third republic, i. E. The years 1870, till the first world war. The state politics of health and assistance cast some official for a part. It's necessary to know exactly their action because its show us a concrete action of the state, close to the populations. We examine this questions : how civil servant participate to the politics of health and assistance ? are they only apply the legislative measure or do they try to innovate ? if they propose to extend the law, what are their motivations ? which level of state intervention do they present ? +les inspecteurs des enfants assistes ; are government official since 1869. In each department, one, two or three professionals supervise the respect of the children in care legislation. In 1895, there are two hundred inspectors. Progressively, they oversee all the health and social security services. So, in 1904, they become the + assistance publique; services' inspectors : the title of their occupation is appropriate. The legislative texts about this occupation are explicit : their main mission is administrative. This professionals have to do some round of inspection : they go in each family who take in a child in care. They verify if the infant, the child or the adolescent is in a good health, if their guardians don't overburden the child in care with work. In many department they bring up to date the list of the person in receipt of national assistance and they verify if there is no defrauder. They are administrators

L'implication des instances publiques dans le champ de la protection de l'enfance est ancienne, les pouvoirs publics ayant très tôt saisi l'importance et la nécessité d'intervenir auprès de ces administrés qui, tant en raison de leur immaturité physique que psychique, s'avéraient particulièrement vulnérables. Pourtant, le droit public de la protection de l'enfant constitue un domaine de recherche encore confidentiel, l'approche civiliste étant en la matière largement privilégiée. La présente étude, consacrée à la protection de l'enfant en droit public, aura donc pour ambition de mettre à jour un champ spécifique de l'action publique entièrement dédié à la satisfaction de l'intérêt de l'enfant. Souvent décriée, la notion s'impose néanmoins comme la clef de voûte du dispositif de protection des mineurs qui, sous son influence, évolue de façon saisissante dans le sens d'une individualisation de la réponse publique
The implication of public institutions in the field of child protection is not new, the State has understood very early the importance and the need to attend to this category of citizens, members of which are highly vulnerable both physically and mentally. However, the research area of child protection in public law remains undisclosed, with a strong bias towards a civil-law type of approach The ambition of this study fully dedicated to child protection in public law, is to update the specific field of public action entirely devoted to satisfying children's welfare. Often criticized, the notion has sprung up as the heart of the system for protecting minors which, under its influence, is evolving startlingly towards an individualization of the public response

Face a l'acuite des problemes de sante ou de survie des enfants dans le monde, la communaute intertnationale a adopte de maniere progressive plusieurs textes ayant d'abord caractere declaratoire et ensuite plusieurs autres ayant force juridique obligatoire pour les etats (signataires), donnant ainsi a l'enfant un cadre juridique plus protecteur de sa sante. Ce mouvement de juridisation des normes protectrices de la sante de l'enfant (avec une juxtaposition ici des normes juridiques et normes techniques) est d'abord caracterise par une multiplication des normes sanitaires cadres (c'esta-dire concernant specifiquement la sante des enfants), ce qu'on a appele specialisation de la protection sanitaire de l'enfant (qui est, en fait, realisee grace a la multiplication des normes fonctionnelles). La multiplication des normes fonctionnelles (surtout a fonction technique), de portee universelle ou regionale, donne desormais au droit de la sante de l'enfant un caractere special et obligatoire. Cette formulation progressive du droit de l'enfant a la sante traduit ainsi, non seulement un renforcement de ce droit, mais marque surtout le passage d'un droit declaratoire a un droit obligatoire. L'adoption de la convention du 20 novembre 1989 est venue corroborer cette idee et traduire en meme temps l'unification des normes protectrices de l'enfant. Et c'est par cette unification systematique des normes protectrices des droits de l'enfant et leur caractere obligatoire que le droit de l'enfant a la sante sera reellement effectif et executoire
In face with the acuteness of the problems of health or survival of children in the world, the international community has progressively adopted several laws. These laws first had a declarative character and then, the other laws which the states had to sign have an obligatory character. So, the child has now a juridical settlement much more protective for his health. This movement of laws protecting child's health (juridical rules and technical rules) is first characterized by the multiplication of the health settlement (this means specifically children's health) that we called specialization of protection of child's health (realized thanks to the multiplication of functional rules). The multiplication of functional rules (mainly technical rules) universally and regionally, gives then to child's right to health a special and obligatory character. This progressive explanation of child's right to health means not only an enforce of this right, but represents mainly the change from a declarative right to an obligatory rigth. The carrying of the 20 th november 1989 convention corroborates this is idea and traduces at the same time the unification of protecting rules of child. And it's by this systematical unification between the protecting rules of child's rigths and their obligatory character that the child's right to health will be real and executory

L'exploitation sexuelle se présente comme le cas le plus extrême et sordide de maltraitance. Les lois des deux pays privilégient la famille comme "protecteur de premier rang", mais en cas de carence, une intervention extérieure est nécessaire. Le législateur français a fait preuve d'innovations; le droit thai͏̈landais qui ne connait pas de telles dispositions, n'est pas démuni pour autant. La transposition du droit français est-elle nécessaire et, le cas échéant, sous quelles conditions?
Sexual exploitation is presented by mean of improper treatment. Laws of two countries acknowledge a duty of their families to protect but in case of deficiency, an external intervention is necessary. French legislation is developed some of innovation matters ; whereas Thai legislation does not include any specific measures, they do not mean that the protection is inefficient. This work is to present the possibility to transposition the French principle to Thailand and the restriction on implementation

La protection de l'enfance est une des ambitions du gouvernement malgache depuis l'indépendance. L'Ordonnance 62-038 pose les principes généraux qui l'entourent. En ce début de troisième millénaire, un bilan est plus que nécessaire. Dans cet objectif, notre recherche aborde et évalue toutes les facettes de cette protection dans un premier temps. Elle tente, dans un deuxième temps, de proposer des pistes de réformes. Mais au préalable, elle essaye de retracer la considération de l'enfant dans la société et dans la mentalité malgache depuis l'époque traditionnelle à nos jours. L'influence de cette considération sur la protection de l'enfance nous semble non négligeable
Protecting children has been one of the objectives of Madagascar government ever since the independence of the country. Ordinance 62-038 has laid down the basic principles of this project. Assessing it now, that is, more than fifty years after the establishment of this ordinance, has become an urgency. The aim of this research paper is, first of all, to approach and evaluate all the aspects of this protection and secondly, to put forward some reforms tracks. Beforehand, the paper aims at explaining the status of children in the Malagasy society and mentality starting from the early days of traditional society until the present day. In our point of view, influences of those consideration are very important for the child protection nowadays

L'auteur, à la fois chercheur et praticien a effectué son travail de recherche au sein d'une structure qui participe à la mission de protection de l'enfance de l'Aide Sociale à l'Enfance dans le cadre de placement. C'est "le vivre avec" les enfants placés qui a amené l'auteur à vouloir comprendre les raisons du sentiment d'échec des professionnels. Ce sont donc les souffrances parallèles des professionnels, des parents et des enfants qui ont motivé ce travail. L'objet de la recherche porte sur la finalité de la mission de protection de l'enfance. L'auteur se propose donc d'explorer les pratiques des professionnels en faisant une analyse historique. En quoi cet héritage invisible modèle-t-il les pratiques d'aujourd'hui ? Quelles représentations les professionnels ont-ils de leur propre rôle, de l'enfant placé, du parent de l'enfant placé? En quoi ces représentations agissent-elles sur les pratiques ? Quel lien entre l'histoire de l'Institution et la culpabilité qui envahit les professionnels ? Le travail cherche à mettre en évidence l'alliance occultée des professionnels avec cette histoire qui deviennent ainsi les garants de l'institution. C'est cette mémoire fantôme qui est transmise aux enfants placés en lieu et place de la culture familiale individuelle. Comment éviter que le placement d'un enfant ne devienne un "déplacement" ? Ce travail tente de proposer une approche différente, pluridisciplinaire, qui seule pourrait "décongeler" la mémoire invisible mais active de l'histoire de la protection de l'enfance. Pour cela, n'est-il pas raisonnable d'ouvrir les portes de ces institutions et de laisser une place aux différents experts, effectuer l'expertise dans les différents domaines afin de tisser le tissable ? Qu'attendons-nous pour accueillir les enfants dans des institutions où chaque champ professionnel permet à l'autre d'exister ?
The author who is also a researcher and a professional, carried out her research in a structure whose function is the welcoming of children. It was whilst living with children placed in these children homes, that the author discovered that she wanted to find the reason behind the feeling of failure amongst the people working there. She was motivated to undertake this research due to the suffering that was experimented by the workers, the parents and the children. The main subject concerns the general objective of child protection missions. The author therefore proposes to explore the working ways within these children using the history of Public Assistance as a base to her research. How do the workers perceive their role within these children, the children placed there, and their parents ? How do these perceptions affect the way they work ? which link exists between the history of this type of Institution and the guilt that affects the workers ? The aim ofher work is to bring to the fore the worker's covered up alliance with history. Workers who are becoming defender of the organization. It is this phantom memory that is trnsmitted to the children here, instead of that family and individual culture. How can one prevent the placing of a child in a children's home becoming the displacement of his / her cultural origins ? This research takes a pluridisciplinarity approach, which is the only way to progress in this type of institution. For this, would it not be reasonable to open the doors of these institutions and to leave room for different types of experts. What do we need to welcome these children into insitutions where different types of workers are able to work together in harmony ?

Une mere qui a delaisse, pendant des annees, ses enfants places a l'aide sociale a l'enfant, peut-elle reprendre des relations suivies avec ceux-ci ? cela n'est possible qu'a deux conditions : la premiere se rapporte a la presence, a ses cotes, d'un nouveau conjoint, un "pere-mere" qui, la rassurant sur le plan de sa feminite, lui permet d'acceder a la "maternalite" ; la seconde tient a la femme elle-meme : il faut qu'elle accepte les soins du "pere-mere" en renoncant au complexe de la "mere morte" (decrit par a. Green). En effet, l'analyse des sept cas etudies montre que ces femmes ont vecu avec leur propre mere une relation tres riche, relation qui a ete brutalement interrompue au moment de la position depressive. De ce vecu d'abandon, massif, est nee une confusion entre deux champs d'organisation de la personnalite, le maternel et le feminin primaires. L'aide sociale a l'enfance peut constituer un lieu therapeutique si elle fournit aux mere et aux enfants places une continuite des soins comparable a une reelle preoccupation maternelle primaire
On what conditions is it possible for a woman who has placed of her children in a fostering institution and abandoned them for years (at least two) to come back to them in a positive way ? first, she must live with a new husband who, by bothly mothering and fathering her, takes care of her feminine narcissism. Then, she becomes maternal. Seondly, she must, herself, be willing to abandon her "dead mother complex" (described by a. Green). As a matter of fact, this seven cases analysis shows that each woman has lived a deep relationship with her own mother. This relation was brutally and totaly interrupted during the depressive position. It leaded the growing-up little girl to make a confusion between two aspects of her personnality, the feminine and the maternal parts. The fostering institution can helpful if it provides bothly to the mother and the fostered children continuous care comparable to a real primary maternal preoccupation

Le mineur victime d’infractions sexuelles devrait disposer d’un droit penal qui a la capacite de le proteger specifiquement et suffisamment en raison de sa situation particuliere. Ainsi, l’importance des textes adaptes du droit penal a la protection du mineur victime ne doit pas etre minoree. L’interet de notre demarche consiste a verifier comment la minorite de la victime pourrait influer sur le contexte de droit penal pour mettre en coherence la protection du mineur dans un systeme juridique penal adapte. Est-ce que les regles substantielles et procedurales des infractions sexuelles non specifiques au mineur victime ne pourraient-elles pas assurer a ce dernier une meilleure protection ? En d’autres termes, les regles de protection d’un adulte victime de l’infraction sexuelle sont-elles semblables a celles s’appliquant au mineur victime, ou a defaut, ce dernier aurait-il besoin d’autres types de regles ? Comment pourrions- nous fixer ces regles specifiques ? A travers une methode de confrontation entre la protection specifique d’un mineur victime d’infractions sexuelles et la protection generale de celui-ci, nous souleverons deux questions principales concernant l’adaptation du droit penal a la protection du mineur victime : l’une concernant l’adaptation du droit penal par l’amenagement des regles substantielles. Ainsi, la minorite de la victime pourrait devenir un element constitutif de l’infraction sexuelle. Et l’autre concernant l’adaptation du droit penal par la personnalisation des regles procedurales. Ainsi, les procedures penales devraient s’orienter vers l’organisation de l’assistance authentique d’un mineur victime, ce dernier etant perçu comme sujet d’une veritable protection. Le droit français, longtemps precurseur en matiere de protection du mineur victime, devrait adopter aujourd’hui un nouveau modele de la protection permettant une prise en charge globale du mineur victime d’infractions sexuelles
Minors who are victims of sexual crimes should be entitled to a special protection by the criminal law. The importance of such protection should not be minimised. Criminal law should include provisions which are able to address adequately sexual crimes in which the victim is a minor. The purpose of this research is to examine to any extent minority affects the provisions of the Criminal Code, aiming at providing the required protection of the minor victim in the criminal legal system. Can the substantive and procedural criminal rules regarding sexual offences which are not applying particularly to the victim as a minor provide him/her with the sufficient protection? In other words, should the rules dealing with sexual offences in which the victim is an adult be the same and apply to a case when the victim is a minor? If the answer to the previous questions is no, the minor as a victim of sexual offences would need new rules in order to address his case? How could we set these rules? One of the topics is to analyze all the preceding questions concerning the adaptation of the criminal law to deal more adequately with the cases when the victim of sexual offences is a minor. A comparative analysis between the required protection of the minor as a victim of sexual offences and that protection provided generally by the criminal law raises two main questions: firstly, how to adapt substantive criminal rules in order to provide a better protection for the minor victim of sexual offences. Furthermore, minority should be an element of the sexual offences rather than an aggravating circumstance. Secondly, to adapt the criminal law to suit the status of the minor victim can be by the individualization of procedural techniques. Criminal proceedings should be reorganised to take into consideration the minor victim as a subject of real protection. The French law which has a long history in protecting the minor victim should now adopt a new model providing a comprehensive care of the minor victim of sexual offences

La promotion de la place de l'enfant au sein de la famille et son besoin de protection ont conduit à l'adoption de la Convention de New York de 1989 qui reconnaît à l'enfant des droits et libertés propres, parmi lesquels figurent les libertés de l'esprit. Ces libertés jouent un rôle essentiel car elles constituent la condition d'accès de l'enfant à l'autonomie. Cependant, le statut de l'enfant ne lui permet pas d'exercer pleinement ses libertés. Dans la mesure où il est soumis à l'autorité parentale, l'enfant est le plus souvent tributaire du bon vouloir de ses parents. Comment alors concilier les libertés de l'esprit de l'enfant consacrées par les textes avec les prérogatives parentales ? Si les parents sont titulaires d'une autorité, celle-ci a pour seule finalité l'intérêt de l'enfant. La recherche d'un équilibre entre libertés de l'enfant et droits des parents commande donc de réhabiliter la théorie de l'abus de droit pour contrôler que les parents exercent correctement leur mission
The promotion of the child's place in the family and his lack of protection gave place to the New York 1989 Convention adoption which recognizes to child rights and freedoms among which appear the freedoms of spirit. These freedoms have an essential role as they constitute the condition of access for the child to autonomy. However, the condition of the child doesn't enable him to exercise his freedoms fully. Insofar as he is subjected to parental authority, the child is generally tributary of the goodwill of his parents. How then reconcile the freedoms of the child's spirit consecrated by the texts with the rights given to his parents ? If the relations between parents and children are characterized by authority, this one has for only finality the best interest of the child. Consequently, in the search for a balance between freedoms of the child and parents'rights, it may be convenient to rehabilitate the abuse of right concept to control that parents correctly exercise their mission

Solution substitutive à la fonction parentale, la famille d'accueil revêt la teneur d'un enjeu important. Réduisant le champ de cette recherche à la seule population d'assistantes maternelles ayant atteint ou dépassé la crise du milieu de la vie, l'auteur propose de mener une étude psychologique de ces vocations tardives. La première thèse développée concerne la problématique du deuil. L'hypothèse a été de considérer l'enfant placé comme entrant dans l'organisation d'un travail de deuil qui permettrait à l'assistante maternelle de surmonter la position dépressive. La deuxième thèse développée concerne le rapport problématique à l'égard des enfants. La troisième thèse a été de considérer ces femmes comme reproduisant leur propre roman familial en accédant à cette profession. Tout le long de cette recherche, l'auteur a voulu dégager les motivations sous-jacentes à la décision de prendre en garde des enfants confiés au service de l'aide sociale à l'enfance par décision judiciaire
As a solution to the problem of finding parental substitutes, foster parents assume an important role. Confining the scope of this research to foster mothers who have either reached or passed the mid-life crisis, the writer intends to carry out a psychological study of these late vocations. The first argument put forward concerns the question of bereavement. The hypothesis considered is that the child placed in care (with foster parents) becomes a part of the recovery process for the bereaved foster mother, allowing her to overcome the "depressive period". The second argument concerns the problematic relationship of the foster mother with the children. The third argument considers the possibility that these women reproduce their own "family story" by adopting this profession. Throughout this research, the writer has sought to bring out the motives underlying the decision to look after these children who have been place in the care of the children's department of the social services by the courts

Un etat des lieux de la situation de l'enfance dans le monde permet de constater combien les droits de l'enfant sont si frequemment bafoues par l'exploitation sexuelle, le travail force, l'absence de soins, l'eclatement de la cellule familiale, sans compter les cas particulierement alarmants des enfants soldats et refugies. / cependant, la conscience internationale s'est progressivement elevee contre cette situation et une protection specifique de l'enfant s'est graduellement construite au cours du vingtieme siecle. Celle-ci a abouti a l'adoption d'un texte des nations unies qui modifie profondement le statut juridique international de l'enfant et les modalites de sa protection (i). / la convention internationale des droits de l'enfant de 1989 enonce les principes de la protection de l'enfant, encourage la mise en oeuvre d'actions concretes et designe le comite des droits de l'enfant comme organe charge du suivi des avancees accomplies par les etats parties (ii). / depuis, des progres encourageants ont eu lieu, notamment lorsque la convention a ete prolongee au niveau regional. Neanmoins, la protection des enfants reste en cours d'elaboration dans des domaines specifiques, comme celui des enfants dans les conflits armes, et celui des enfants objets de vente et d'exploitation sexuelle. La protection de l'enfance contre les menaces issues des technologies nouvelles (biotechnologies, internet. . . ), n'est amorcee pour sa part qu'aux nivaux regional et national (iii). / l'objet de cette these est de dresser un bilan de la protection de l'enfance, et de montrer que nous sommes desormais en presence d'un droit international specifique dedie a l'enfance. Nous plaiderons pour un renforcement continu de cette protection et une plus large concretisation de la convention de 1989, tout en denoncant les dangers emergents encourus par l'enfant dans les annees a venir.

L’enfant négro-africain vit dans un milieu où se côtoient, et s’affrontent parfois, traditions et modernité. Ce côtoiement qui frôle parfois à un affrontement s’observe au niveau des actes de la vie quotidienne et au niveau de la vie juridique. Il s’agit donc d’une coexistence à deux niveaux essentiels à savoir le niveau sociologique et le niveau juridique. Ce phénomène a pour point de départ la colonisation de l’Afrique. En effet la colonisation du 19e siècle a introduit sur le continent plusieurs éléments inhabituels qui ont bouleversé le mode de vie des Africains. Elle a ainsi introduit le droit européen au sein de populations qui se régulaient uniquement par leurs droits traditionnels issus de leurs coutumes. Ce nouveau droit européen appelé aujourd’hui droit moderne a de tout temps visé à surclasser les droits préexistants. Ce processus de « judiciarisation à l’européenne » de la vie des sociétés africaines à travers l’unique prisme des principes coloniaux, soutenu par les droits international et régional a provoqué un conflit de normes qui pose un problème non seulement pour l’Africain lui-même, mais également pour son enfant dont la protection pénale suscite des questionnements. A travers le cas particulier du Togo qui a connu deux civilisations juridiques étrangères, avec la colonisation allemande et ensuite avec la colonisation française, la présente thèse analyse la problématique de la protection pénale de l’enfant en Afrique noire. En partant de l’Afrique précoloniale, cette analyse chevauche trois périodes successives pour se projeter dans un proche avenir. Il s’agit donc d’analyser la protection pénale de l’enfant dans son milieu traditionnel. Il s’agit ensuite de questionner l’introduction coloniale pour comprendre son organisation sur le plan administratif car cette organisation a non seulement bouleversé le milieu traditionnel protecteur de l’enfant, mais elle a aussi organisé le droit pénal appelé à protéger l’enfant noir africain. Il s’agit aussi d’analyser les réponses proposées par les politiques contemporaines de protection. Il s’agit enfin de partir du constat que de millions d’enfants africains voient encore leurs droits les plus élémentaires bafoués de manière, semble-t-il, impunie, et de se demander ce que valent les réponses juridiques internationales onusiennes et régionales africaines au problème de la protection pénale de l’enfant. L’analyse se porte donc sur trois périodes essentielles. La période précoloniale au cours de laquelle l’enfant, considéré comme l’organe centrale de la société, fait l’objet d’attention et de préoccupation de chaque membre de sa communauté est caractérisée par l’exclusivité du droit issu des coutumes traditionnelles. Cette position centrale de l’enfant résulte du fait qu’il est de part son statut proche des divinités et des ancêtres. De ce fait, nul ne peut lui porter atteinte sans porter préjudice aux divinités et aux ancêtres de la communauté, et sans susciter leur colère qui peut s’abattre sur l’ensemble de la communauté du fautif. Par conséquent, en veillant sur la sécurité de l’enfant, c’est sur sa propre sécurité que veille la communauté, mais aussi sur sa prospérité économique, car l’enfant représente la capacité économique de sa communauté. La période coloniale est caractérisée par la remise en question de l’organisation traditionnelle du droit pénale de la protection de l’enfant. La colonisation de part ses principes et son organisation administrative s’est imposée comme l’unique prisme à travers lequel doit s’analyser toute solution sociologique et juridique en Afrique, malgré les « contre-valeurs » que les Africains lui reprochent d’avoir introduit dans leur société. Non seulement ses méthodes d’implantation ont provoqué des résistances, mais sa propension à ne pas considérer les principes organisationnels des sociétés africaines l’a transformée en un problème au lieu qu’elle soit une des solutions pour l’ « évolution » des sociétés africaines. Par conséquent, le droit pénal proposé par la colonisation pour protéger l’enfant n’a jamais eu l’adhésion de la grande majorité des populations africaines. La période contemporaine, c’est-à-dire la période postcoloniale, n’a guère amélioré la situation juridique réelle de l’enfant africain. L’entêtement des gouvernements africains à construire des droits dans la continuation des droits coloniaux rend inefficace le droit pénal. L’intervention des droits international et régional, à travers la Convention pour les droits de l’enfant et ses protocoles additionnels, et la Charte africaine pour les droits et le bien-être de l’enfant reste sans réel impact. Ces droits qui ne parviennent pas à construire un droit universel à « multiple visages » intégrant la spécificité africaine semblent vouée à un résultat à minima parce qu’ils n’arrivent pas à conquérir ni l’esprit ni le cœur des africains qui restent attachés à leurs traditions sur le plan factuel, mais aussi sur le plan juridique. Fort heureusement, le Togo à l’instar des autres pays de l’Afrique noire, semble avoir compris qu’il est nécessaire de rapprocher le droit des peuples. Il s’engage depuis quelques années, dans une construction d’un droit pénal plus dynamique pour la protection de l’enfant. Ce rapprochement du droit auprès du peuple se fait par des campagnes de sensibilisation et par l’implication de la société civile par le biais des Organisations non gouvernementales et des associations. Cependant, il faut insister au vu des résultats encore moindre, sur le fait que ce processus ne prendra son plein effet qu’en intégrant de manière considérable les réalités propres à l’Afrique
The black African child lives in an environment where tradition and modernity exist side by side and occasionally clash. This co-existence, and occasional conflict can be seen at the level of daily life and also in the justice system. It is therefore a co-existence on both a sociological and judicial level. The phenomenon has its origins with the colonization of Africa. 19th century colonialism introduced onto the continent several new elements which radically altered the life of Africans. It introduced European law to peoples who had before only been governed by traditional laws arising from their customs. This new European law, today known as “modern law”, had always aimed at priority over traditional laws. The process of “European legalization” in the life of African societies through the single view of colonial priorities provoked a conflict in values which poses a problem for the African himself, but also for the child whose penal protection invites some questions. Through the specific example of Togo which experienced two different foreign justice systems, with first German and then French, colonization, the present study analyses the question of the legal protection of the child in black Africa. Starting with pre-colonial Africa, this analysis covers three successive periods before envisaging the near future. It is first a question therefore of analyzing the legal protection of the child in his traditional environment. The beginning of colonization is then examined in order to understand its administrative organization, for this organization not only altered the traditional protective environment of the child but also organized the penal law designed to protect the black African child. The answers proposed by contemporary protection policies need also to be analyzed. Finally the study, on the basis of the evidence that millions of African children still see their most basic elementary rights trampled on, examines the value of international judicial responses to the question of penal protection of the child, both at a regional level and that of the United Nations. This analysis therefore, covers three essential periods. The first is the pre-colonial period, characterized by the exclusive nature of laws originating from traditional customs, a period during which the child, considered as the essential element in society, is the concern of each member of the community. This central position of the child results from its status which is close to that of ancestors and deity. For this reason nobody can harm a child without offending both deity and the ancestors of the community and therefore provoking their anger towards the community of the culprit. In consequence, by watching over the security of the child the community watches over its own security as well as its economic prosperity as the child represents the economic capacity of the community. The second period, the colonial period, is characterized by the calling into question of the traditional legal protection of the child. Colonization, by virtue of its principles and administrative system imposed itself as the sole way of analyzing all sociological and judicial issues in Africa, despite the counter values that Africans blame it for introducing into their societies. Not only did the methods of introducing this organization provoke resistance, its refusal to take into account the traditional principles regulating African societies transformed the introduction into a problem instead of a solution towards helping African societies to “evolve”. In consequence, the judicial system proposed by colonization to protect the child never achieved the support of the great majority of African populations. The contemporary period, that is to say the post-colonial period, has little improved the real judicial situation of the African child. The stubbornness of African governments in drafting legislation as a continuation of colonial laws has rendered the penal law system ineffective. The intervention of regional and international law, through the Convention for the Rights of the Child and its additional protocols, along with The African Charter for the Rights and Well-being of the Child remain without any real effect. Those laws which don’t manage to create a universal law with “multiple facets” thereby integrating the specificities of Africa, seem condemned to have a minimal impact because they neither conquer the spirit nor the hearts of Africans who remain attached to their traditions, on both on a practical and a judicial level. Togo, fortunately, unlike, other countries in black Africa, seems to have realized that it is necessary to reconcile laws and people. It has been involved, for several years, in the construction of a more dynamic penal system for the protection on the child. This reconciliation of law with the people is being undertaken with information campaigns and the involvement of civil society through NGOs and associations. However, the still timid results must be pointed out on the basis that this process will only achieve its full effect by integrating in a considerable way the specific realities of Africa

Nous nous sommes demande si l'assistance alimentaire pourrait soulager la malnutrition au bresil. Nous nous sommes interessee, en particulier, aux possibilites de la mise en oeuvre de programmes sociaux d'alimentation efficaces. Les objectifs particuliers de ce travail ont ete, donc de determiner l'efficacite des programmes et de definir les problemes de leur mise en oeuvre. On a etudie les services alimentaires des creches, ecoles maternelles et primaires de la ville de campinas. On a montre qu'il existe des entraves a l'egard de la mise en pratique des programmes, qui reduiront leur efficacite meme dans le cas ou l'on decide de leur accorder plus de ressources financieres. Et que ces ecueils sont, soit propres a toutes les politiques sociales au bresil, soit specifiques aux types de programmes analyses. Malgre cela on peut mettre en application des programmes ayant des modalites operationnelles plus efficaces. On a conclu, donc, que l'assistance alimentaire pourrait contribuer au soulagement du probleme nutritionel. Mais ces programmes, tout comme les politiques sociales en general, doivent faire partie d'une strategie plus globale qui devrait, en realite, reformer le modele de developpement du bresil
The main question of this study was: can the social food programs alleviate the malnutrition in brazil? particularly, an attempt was made to evaluate the implementation possibilities of effective programs. Thus, the secondary objectives of this study were to calculate the effectiveness of food services and to determine its implementation problems. The food services of day-nursery, kindergarten and primary school were analysed. This study showed that there are difficulties in the supplementary feeding program implementations that will reduce its effectiveness even if they received more government funds. These problems are either typical of the social policies in brazil or specific to the types of programs studied. In spite of this, there are more effective designs for programs. Thus, we can conclude that the social food programs can alleviate the nutrition problem. However, these programs and all social policies have to be included in a global strategy that should aim to change the brazilian pattern of development

En France, très peu d'informations sur les caractéristiques et le nombre des enfants maltraités sont disponibles. Nous n'avons qu'une estimation de l'effectif des enfants aidés dans le cadre des interventions mises en oeuvre par l'Etat au titre de la protection de l'enfance. Au 31 décembre 2007, environ 265 000 mineurs et 21 500 majeurs de mois de 21 ans étaient suivis dans le cadre d'une intervention socio-éducative à domicile ou placés en famille d'accueil ou dans un internant spécialisé. Quel mode de collecte et quelle mesure de l'enfance en danger peut-on proposer en France pour pallier ce manque de données quantitatives ? Dans la première partie, nous nous intéressons, dans une perspective historique, à la question de l'enfance en danger, à l'émergence de la notion d'enfant en danger et aboutissons à la proposition d'une définition pour l'étude de la population. Nous exposons ensuite les difficultés posées pour l'observation en France des enfants en danger et les éléments qui ont présidé à la mise en oeuvre d'un dispositif national de recueil des données individuelles et anonymisées auprès des services départementaux de l'aide sociale à l'enfance. Enfin, nous porposons des éléments pour une analyse longitudinale de la population dans le cadre d'une observation suivie des enfants protégés susceptible de mener à des comparaisons internationales. Nous précisions l'organisation de la collecte, les données à recueillir pour l'étude de la situation de l'enfant au fil de son parcours de protection et les moyens permettant d'estimer le défaut de protection connu par l'enfant en vue d'analyses qui s'intéresseraient à son devenir et qui donneraient ainsi la mesure du danger encouru.

Le droit international prive de la protection des mineurs et de l'autorité parentale rassemble une pluralité de règles. Amorcé au début du 20e siècle, le mouvement du droit conventionnel en matière de protection des mineurs s'est considérablement développé. La multiplicité des textes conventionnels donne lieu à des difficultés concernant la détermination des champs d'application des différentes conventions et du droit commun. Des conflits de conventions et des interférences entre les conventions doivent en outre être résolus, les uns sur le plan de l'applicabilité simultanée des conventions, les autres sur le plan de leur application successive. Les inconvénients dénoncés ne doivent cependant pas affecter la réelle utilité des conventions en la matière. La mobilité du mineur étant un phénomène croissant, de nature à amplifier les besoins de protection, les conventions ont pris soin d'élaborer des règles adaptées à ce cas de figure. La proximité est apparue comme étant la pierre angulaire du système de la convention de La Haye de 1996, ce qui se traduit, sur le plan de la compétence internationale, par l'adoption du critère de la résidence habituelle de l'enfant. Le système de compétence s'accompagne également de la diminution des compétences concurrentes, notamment afin de limiter le nombre de décisions contradictoires. S'agissant des conflits de lois, la convention de La Haye de 1996 fait œuvre de simplification. En outre, elle adopte le rattachement de la résidence habituelle de l'enfant aux dépens de la nationalité. Les règles élaborées en matière de conflit mobile sont cependant de nature à dissiper les doutes pouvant concerner l'adoption du critère de la résidence habituelle. Mais le conflit mobile n'est pas seul en cause. Toutes les hypothèses de déplacements de l'enfant sont en effet prises en compte afin d'assurer à l'égard de ce dernier une protection de proximité analogue à celle de l'enfant non déplacé.

Résumé. Les rapports de l'enfant avec l'argent en droit français ont été pendant longtemps, marginalisés dans l'étude des droits de l'enfant, comme si cette préoccupation, intéressait uniquement l'adulte. Mais l'argent détermine trop d'aspects de l'existence humaine pour que sa relation avec la personne puisse ne pas concerner l'enfant. L'argent, en devenant le moyen et la finalité de notre système économique, occupe une position centrale dans la condition même de la personne, matériellement, moralement ou psychologiquement, par sa présence autant que par son absence. Notre étude a pour ambition de démontrer que cette action structurante est indissociable du rôle joué par l'argent et que l'existence et le contenu de ces droits face à l'argent sont nécessaires pour l'enfant d'aujourd'hui mais également pour l'enfant de demain. Parler d'argent, c'est évoquer la capacité à s'en procurer, à l'utiliser, ce qui en apparence est contraire au régime juridique de l'incapacité. Le droit des incapacités laisse poindre l'idée d'une certaine activité de l'enfant avec l'argent en l'autorisant à accomplir les actes autorisés par l'usage. Des dispositions éparses, touchant au droit du travail, au droit bancaire au droit des contrats font apparaître nettement une certaine capacité juridique et donc économique de l'enfant à utiliser, gagner de l'argent. Mais cette autonomie juridique est limitée. Ce n'est pas l'argent en soi qui conduit à l'incapacité, mais son utilisation, le risque qu'il vienne à manquer à l'enfant, comme le recueil d'un capital légué ou issue d'une action en justice. Dès lors qu'il s'agit de doter l'enfant d'un capital pour son avenir, la conception traditionnelle des incapacités l'emporte sur l'autonomie progressive. Cette double tendance correspond à la période de l'adolescence, qui est comme une "seconde naissance qui se ferait progressivement " L'objet de notre recherche sera de montrer que les rapports entretenus avec l'argent se confrontent à l'incapacité juridique de l'enfant, et que celle-ci apparaît comme une incapacité protéiforme, oscillant entre autonomie et dépendance juridique, et ce, en fonction de l'importance ou de la provenance de l'argent. L'émergence d'une incapacité à géométrie variable, si elle n'apparaît pas clairement dans le droit des incapacités, se retrouve dans diverses branches du droit. Ces perspectives sont inséparables

La convention internationale des droits de l'enfant, ratifiee par la france en 1990, a institue l'enfant en sujet de droit. Cette affirmation de la subjectivite juridique de l'enfant opere une rupture avec la philosophie du droit naturel classique qui, a l'exemple d'aristote, en reduisant l'enfant a etre "quelque chose du pere", lui interdisait toute alterite ontologique et juridique. La philosophie contractualiste du droit naturel moderne en ne reconnaissant que des individus libres et egaux permit, non seulement une pensee des droits de l'homme, mais rendit possible une philosophie des droits de l'enfant. En effet, a l'egal de tout etre humain, l'enfant devenait titulaire des droits de l'homme des sa naissance, mais du fait de son immaturite, ne pouvait en disposer avant d'avoir recu protection et education, conditions de l'usage futur de ses droits subjectifs, et qui constituaient, en propre, les droits de l'enfant. C'est, dans une certaine mesure, de cette philosophie que la convention des droits de l'enfant s'est detachee. En erigeant l'enfant en sujet de droits, elle evacuait la temporalite, le devenir et le devoir-etre autonome de l'enfant, caracteristiques qui constituent le propre de l'enfant que rousseau, le premier, avait decouvertes. C'est au difficile chemin vers l'idee des droits de l'enfant qu'invite ce travail par l'etude du statut juridique que les philosophes contractualistes ont donne a l'enfant. Mais c'est aussi la mise a jour des difficultes doctrinales rencontrees par la realisation pratique des droits de l'enfant au xixeme siecle. Difficultes qui ont trouve leur solution dans le rejet de la philosophie du sujet. En prendre la mesure, telle est la tache a accomplir afin d'en assurer le depassement et retrouver l'inspiration de la philosophie contractualiste, condition necessaire a une philosophie des droits de l'enfant
The international convention for children's rights, which was ratified by france in 1990, has established legal rights for children. This assertion of children's judicial subjectivity presents a rupture with the classical philosophy of natural right which, as in aristotle's philosophy, denied children any ontological and judicial otherness by reducing them to "parts of the father's belongings". The contractual philosophy of modern natural right acknowledged individuals as free and equal and thus enabled, not only a conception of human rights but permetted a philosophy of children's rights as well. Indeed, as for any other human being, children were the holders of human rights as soon as they were born, but, as they were considered immature, they couldn't make use of these rights before receiving protection and an education, which are necessary elements for the future use of their subjective rights and which constitued children's rights. To a certain extent, the convention for children's rights has broken away from this philosophy. By setting up children as subjects, it rejects their temporality, their future and their autonomous "right to be" which constitute children's very nature that rousseau was the first to discover. This work studies the judiciary status given to children by the contractual philosophers and invites us to follow this difficult road towards the idea of children's rights. It also updates the doctrinal difficulties met by the practical achievement of children's rights on the xixth century. These difficulties have found solution in the rejection of the philosophy of subject. The goal is to evaluate the problems in order to exceed them and find again the inspiration for the contractual philosophy of children's rights

Le placement des enfants est une pratique courante des services sociaux dans la prise en charge des enfants en difficulté, abandonnés ou subissant des carences particulières au plan éducatif. Parmi les enfants placés par l'Aide Sociale à l'Enfance, certains ont des parents ayant été eux-même placés au cours de leur enfance. La thèse étudie les facteurs d'ordre psychologique, social ou économique, qui peuvent conduire au placement des enfants, analyse le phénomène de répétition intergénérations du placement des enfants et les conséquences des séparations précoces. La recherche s'appuie sur l'étude d'un échantillon de population composé par des familles d'enfants placés. L'étude met en évidence l'influence de l'isolement affectif et social des parents dans la conduite de placement de leurs enfants. L'orientation récente des services sociaux, qui consiste à maintenir les liens entre l'enfant et sa famille naturelle, paraît devoir être confirmée par le constat de l'échec de la politique précédente de séparation et d'isolement, mais l'analyse du fonctionnement global de la famille en difficulté est nécessaire afin de déterminer les possibilités d'aide les mieux adaptées
Placing children is a current practice of social departements, when they have to support children, who are forsaken or who undergo some absences of education. Among the children, who are placed by the departements of social aid to childhood, some of them have parents, who were themselves placed during their own childhood. The thesis surveys psychological, social and economic factors which may lead to place children. It analyses the phenomenon of inter-generation repetition in placing children, and the results of early separation. The search relies on the observation of a population sample, including families of placed children. The observation shows the effect of social and affective loneliness of parents when placing their children. The current orientation of social departments, which consists in holding the links between the child and its natural family, seems to be confirmed by the failure of former policy of separation and isolation, but the analysis of the global running of a family with problems is necessary in order to decide the most suitable aids

Vu de loin, il semble que le Danemark, la Norvège et la Suède ne forment qu'une seule et même entité la Scandinavie. De fait, lorsque l'on parle des pays nordiques et a fortiori des pays scandinaves, la notion d'unité prime sur la notion de diversité. Le regroupement de ces pays en "modèle scandinave " contribue à l'amalgame. Aussi, l'étude comparative de la Suède et de la Norvège se montre-t-elle particulièrement stimulante. L'objet de cette étude est d'analyser l'intervention progressive de l'Etat dans le champ de la famille. Les premières lois sociales adoptées pour protéger certains membres de la famille apparurent ponctuellement à la fin du XIXe siècle. Il y eut d'abord les lois visant à reconnaître un statut à l'enfant mais, outre ce rôle de gardien des droits de l'enfant, l'Etat se devait de porter assistance aux familles. Dans un sens, cette fonction est la résultante de la modification du statut de l'enfant car elle a pour corollaire de transformer les relations au sein de la famille et même d'imposer de nouveaux rôles aux parents, principalement, aux mères. L'évolution historique et politique du droit des femmes puis du droit des mères façonna les politiques à destination des familles au début du XXe siècle. Même si l'instauration des politiques familiales est fortement corrélée à la mise en place des Etats-providence, cette perspective historique via les politiques de maternité est un maillon essentiel pour appréhender la teneur des politiques familiales actuelles. Depuis les années 1970, les priorités politiques ont évolué vers un modèle privilégiant les mesures visant à harmoniser les sphères familiales et professionnelles. Mais, la politique de conciliation des activités familiales et professionnelles bouleverse les standards traditionnels de la maternité. Au regard de la Suède, la Norvège fait, dans ce domaine, figure de parent pauvre. Est-ce à dire que les politiques familiales norvégienne et suédoise ne s'intègrent pas a un même modèle ?

Cette recherche porte sur la dynamique subjective de la honte et de l'exil à l'adolescence, et prend sa source dans le travail avec les jeunes pris en charge par la justice des mineurs. Très souvent héritiers d'une histoire familiale d'émigration, ces jeunes sont par ailleurs décrits dans leur vulnérabilité à trouver leur place et à surmonter de successives expériences de violence et de rupture. Nous avons voulu explorer les modalités d'une recontre subjective avec ces jeunes, à partir de leurs héritages et expériences singulières de la honte et de l'exil : la honte, en ce qu'elle interpelle le sujet devant l'Autre ; l'exil, entendu comme l'expérience subjective de la perte du lieu (au plan ontologique et dans la migration). Considérer la honte sous l'angle de l'exil ouvre sur les questions de transmission de honte dans l'exil et de désabritement psychique dans l'expérience honteuse. L'adolescence place le sujet au coeur de nombreux paradoxes, dans lesquels se joue la question d'une réécriture du désir. Cette période s'apparente à une "traversée d'exils", renvoyant le sujet à son étrangeté et à la réorganisation de ses liens aux autres dans ses lieux. Nos études de cas confirment que le rapport du sujet à ses hontes peut dire quelque chose de sa façon de s'incrire dans ses lieux et d'y trouver la contenance balisant son cheminement identitaire. C'est en ce sens que nous avons formulé le titre de cet ouvrage : la honte parle des lieux du sujet, parfois aussi au lieu du sujet quand il ne peut s'en dégager ou que l'agir prend le dessus. Quand le sujet parle de ses hontes, il peut alors adresser une parole aux figures de l'Autre de ses lieux
This research deals with subjective dynamic of shame and exile during adolescence. It comes out from work with teenagers, whom judicial services take into care. The family story of these young people is often marked by emigration, violence and successive experiences of split, which leads up to describe them by their vulnerability to find their place. We also would like to explore the way of meeting these subjects from their own heritage and experiences of shame and exile : by shame, we mean the experience of losing one's own place (ontologically speaking and in migration). Considering shame from exile leads up to questions such as transmission of shame in exile experiences, and loss of psychical shelter through experiences of shame. Adolescence confronts the subject with many paradoxes, the matter of wich is "rewriting" of desire. Adolescence could also be compared to a "crossing of exiles", facing the subject with his own strangeness and with the rearrangement of his links to the others in his places. The case studies made in this research support that the way of keeping with shame brings out subject's investment in his places and how he is able to find in these some holding for his identity progression. We entitled this research "when shame talks about subject's places" although it sometimes could happen that shame talks instead of the subject, when this one can't distance himself from shame and goes into action. When the subject can speak about his experiences of shame, he is also addressing a speech act to the others of his places

La défaillance parentale est un concept qui permet d'appréhender tous les comportements parentaux contraires à l'intérêt de l'enfant, afin de mettre en oeuvre les mesures de protection. Le critère de la défaillance parentale peut être juridiquement défini à partir de l'autorité parentale, conformément à l'article 371-2 du Code civil : il s'agit d'un ensemble de droits et obligations imposés aux parents, et exercés dans l'intérêt de l'enfant. Aux termes de l'article 371-2 du Code civil, le contenu de l'autorité parentale fait référence à l'éducation, à la santé, à la sécurité et à la moralité de l'enfant. Dans tous les domaines, les parents doivent respecter des obligations qui sont générales et communes à tous (obligation scolaire, obligation de vaccination, etc. . . ) et qui permettent un contrôle préventif de la défaillance parentale, en collaboration avec les juges aux affaires familiales (JAF) et les juges de tutelles, qui exercent un contrôle de l'attribution et/ou de l'exercice de l'autorité parentale, et également en collaboration avec les services sociaux et les professionnels de l'enfance, qui surveillent et détectent les familles à risque et les cas de maltraitance. Des mesures de protection ne peuvent être prises qu'avec l'accord des familles. Au termes de l'article 375 du Code ci vil, le juge des enfants n'est fondé à intervenir au sein d'une famille qu'en cas de danger. Lorsque le danger est juridiquement et judiciairement constaté, des mesures de contrôle de l'autorité parentale peuvent être imposées et l'enfant peut être retiré et placé. Des mesures d'assistance éducative sont alors mises en place. Enfin si les parents ont commis une infraction pénale, ils peuvent être sanctionnés (il s'agit des cas d'inceste, de violence, maltraitance et négligences graves, de non-paiement de pension alimentaire, etc. . . )

La maltraitance envers les enfants occupe le devant de la scène sociopolitique dans l’actualité. Les discours à la fois moraux et savants qui la balisent, la mettent au rang des phénomènes à peine reconnus comme réalité légitime et dignes d’attention. La terreur et le scandale donnent la tonalité d’une médiatisation sensationnaliste et instaurent une suspicion généralisée où l’adulte, surtout ceux qui jouent le rôle de parents, deviennent des criminels potentiels, et où l’enfant supposé fragile et innocent, devient potentiellement victime. Cette étude, éminemment théorique, essaye de comprendre la logique subjective derrière une telle problématisation. Pour ce faire, elle part de l’hypothèse qui va à l’envers du discours prédominant, à savoir, qu’il s’agit plutôt d’une notion construite – celle de maltraitance – que d’un fait donné – celui d’un enfant maltraité – et que cette construction dévoile un rapport spécifique des subjectivités contemporaines avec la place occupée par l’enfant. Dans un premier temps, ce travail fait l’effort de situer les termes de cette construction en évoquant les notions de danger, de victime en rapport avec le traumatisme psychique et de l’enfant de droit. Dans un deuxième temps, il s’intéresse à une approche psychanalytique à partir des concepts de trauma, de l’infantile et de fantasme, articulés à l’image de l’enfant maltraité pour, finalement, considérer la notion de maltraitance comme une forme du malaise dans la culture
The question of children who are victims of mistreatment is currently a central point of the socio-politic scene. The discourses of both moral and expert points of views tend to trivialize this question. They put it away like a phenomena which is not really recognized as being legitimate and without paying attention. Terror and scandal set the tone of a sensationalist media and introduce a widespread suspicion that adults, especially those who play the role of parents, become potential criminals, and in which the child supposed to be fragile and innocent, could become a potential victim. This study which is highly theoretical issue, tries to understand the subjective logic that could be hidden behind such questioning. To respond to it, the start of our work is to adopt the opposite hypothesis of the dominant discourse. Our point of view focuses on the fact that mistreatment is anchoring in a dynamic process rather than in a simple ‘given fact’, that is ill-treated child. This mistreatment construction has specially something to do with the contemporary subjectivities and the place that occupied by the child. At first, our work strives to highlight the terms of this construction by evoking the notions of danger and of victim in relation with the psychic trauma and with of child of law. In a second time, it is interested in a psychoanalytic approach from the concepts of trauma, of infantile sexuality and of phantasm, articulated at the image of the ill-treated child to ultimately consider the notion of mistreatment as a form of the culture uneasiness