Academic literature on the topic 'Enfants – Responsabilité pénale – France'

Les opérations de maintien de la paix de l’Organisation des Nations Unies (OMPs) font régulièrement la une des médias mais ce n’est pas toujours pour leurs succès. Le nombre croissant d’OMPs déployées par le Conseil de Sécurité de l’Organisation des Nations Unies a également vu augmenter le nombre d’infractions sexuelles dans les pays hôtes. Ainsi l’année 2016 a été particulièrement marquée par des allégations d’exploitation et de violences sexuelles à l’encontre de femmes et de jeunes enfants, de sexe féminin comme masculin, commises par des membres des OMPs, et tout particulièrement des Casques bleus. Selon un rapport du nouveau Secrétaire général de l’Assemblée des Nations Unies, António Guterres, paru le 28 février 2017, rien que pour l’année 2016, 65 allégations d’exploitation et violences sexuelles ont été proférées à l’encontre du personnel civil, contre 80 allégations pour le personnel en uniforme. Au total, 311 victimes étaient concernées. Si beaucoup d’encre a déjà coulé sur le sujet de la responsabilité pénale individuelle des Casques bleus et le cadre juridique de leur action, peu a encore été dit sur la part de responsabilité que l’ONU détient dans la commission de ces graves infractions sexuelles. L’ONU accepte-t-elle sa part de responsabilité ? Indemnise-t-elle les victimes ? Cet article vise donc à analyser les mécanismes qu’offre l’Organisation des Nations Unies pour recenser les plaintes et indemniser les victimes d’exploitation et de violences sexuelles par les membres des opérations de maintien de la paix. Deux problèmes importants apparaissent alors : si bien des mécanismes sont élaborés, leur absence d’effectivité et d’efficacité et le refus flagrant de l’ONU d’accepter sa responsabilité civile en matière d’exploitation et de violences sexuelles subsistent à travers les années.

En France, la cour de récréation des écoles primaires constitue un lieu où les enfants sont en grande partie livrés à eux-mêmes sous la surveillance des enseignant-e-s, dont la responsabilité consiste principalement à assurer la sécurité des élèves. Les politiques éducatives menées en faveur de l’égalité des filles et des garçons à l’école amènent cependant les maîtresses et les maîtres qui entendent se saisir de ces questions à envisager cet espace sous un jour nouveau, dans la mesure où ce fonctionnement participe activement à la reproduction des rapports sociaux de sexe traditionnels. Dans cet article, nous nous intéressons aux pratiques déclarées de ces professionnel-le-s, abordées à partir de vingt entretiens non-directifs. Nous y décrivons comment ces enseignant-e-s sensibles à la promotion de l’égalité sont amené-e-s à investir leur responsabilité dans et vis-à-vis de cet espace d’une dimension éducative qui les conduit à concevoir des formes d’interventions adaptées à la spécificité du lieu.

Dans un esprit du respect des droits de l’enfant, le Tribunal de la jeunesse est créé en 1977. Il a juridiction sur les personnes mineures notamment dans le domaine de la protection de la jeunesse et en matière pénale de compétence fédérale. En droit civil québécois, l’évolution législative et jurisprudentielle attribue au juge un rôle plus actif qu’il ne l’était traditionnellement. Le juge siégeant sous le couvert de la Loi sur la protection de la jeunesse se voit confier un rôle encore accru. Le Tribunal doit informer l’enfant et ses parents de leurs droits; doit décider quant à l’existence d’une situation de compromission et la déclarer le cas échéant; est appelé à être créateur du droit; doit être imaginatif relativement à l’ordonnance de mesures appropriées, lesquelles mesures doivent être prises dans l’intérêt de l’enfant et le respect de ses droits. Le juge a l’obligation légale d’expliquer à l’enfant quelle est la nature de ces mesures et ce qui les justifie. De plus, la loi lui confie la responsabilité de s’efforcer d’obtenir l’adhésion de l’enfant à l’intervention envisagée. Depuis la mise en vigueur de la Loi sur les jeunes contrevenants, le rôle du juge pour adolescents accusés ou déclarés coupables d’une infraction au sens de cette loi, s’assimile davantage à celui du juge agissant en droit pénal devant les cours pour adultes. En effet, ses fonctions, devoirs et pouvoirs sont plus strictement encadrés par les lois. Qu’il agisse en matière civile ou pénale, le rôle du juge pour enfants comporte une dimension humaine et sociale qui doit être supportée par tous les intervenants oeuvrant auprès du Tribunal de la jeunesse, dans l’atteinte de l’objectif ultime de rendre justice aux jeunes, conformément aux lois qui les régissent spécifiquement, dans le plus grand respect des chartes fédérale et provinciale des droits de la personne.

Notre objectif est de rendre compte de la santé des femmes au travail en France. Celle-ci ne peut réellement se mesurer qu’en la mettant en perspective avec la place occupée dans l’emploi et le travail. Notre choix est également d’établir des comparaisons avec la situation des hommes et de développer ainsi une approche en termes de genre. Tout au long de notre article, nous ferons référence aux différentes enquêtes nationales et aux travaux de terrain monographiques qui permettent d’éclairer la question. Les analyses qui articulent à la fois les questions de santé au travail et le genre sont encore inégalement développées en France. Sur l’aspect qualitatif notamment, il n’est pas toujours possible de différencier le vécu des hommes et des femmes, mais il est utile à tout le moins de rendre compte des difficultés au travail même si les travaux ne spécifient pas toujours le point de vue des femmes.Pour comprendre l’exposition des femmes aux différents risques, il est nécessaire de rappeler la place qu’elles occupent dans l’emploi tant en termes de niveau, de secteur et de statut. L’importance en volume de l’emploi des femmes, leur place et leur responsabilité sociale dans l’éducation des enfants, mettent en évidence l’enjeu sociétal que représente la santé des femmes au travail et la fragilisation de leur santé liée à cette posture, à l’articulation de ces deux sphères du travail et du hors travail. C’est ce que nous traiterons dans un premier temps.Dans un deuxième point, nous rendrons compte des risques liés aux discriminations dont les femmes sont l’objet en termes d’emploi et de carrière. Le troisième point sera consacré aux disparités d’exposition au risque en lien avec les secteurs dans lesquels les femmes travaillent.Les places dans différents secteurs ou le statut dans l’emploi rejaillissent sur les rythmes de travail. La répartition des horaires, l’organisation du temps ont un impact sur le confort de vie et les rythmes de sommeil; nous étudierons dans un quatrième point comment les femmes sont concernées. Nous consacrerons ensuite une partie de notre recension aux travaux qui étudient les effets des mauvaises conditions d’activité sur les troubles musculo-squelettiques et les risques psychosociaux.L’emploi des femmes étant très marqué par laprécarité d’emploi,nous traiterons de la santé des populations occupant ce type de statut. Nous dirons en quoi elles apparaissent plus fragilisées. Nous soulignerons l’insuffisance des dispositifs et des modalités de connaissance de la santé de ces populations à statut précaire.En France, l’analyse des effets de l’organisation du travail sur la santé des salariés est très développée. Notamment, il est mis en évidence le fait que les salariés ne parviennent pas à articuler l’investissement subjectif qui leur est demandé avec une absence de sens pour eux de leur travail. Le concept deprécarité au travailpermet de désigner cet état qui conduit à la souffrance psychique.

L'expression "le mineur capable de discernement" est de plus en plus utilisée dans les textes relatifs aux droits des mineurs. Ce regain d'intérêt pour la notion de discernement mérite que l'on s'attarde sur ses manifestations dans l'ensemble des droits et devoirs du mineur. Les domaines d'intervention sont si variés que l'on doit s'interroger alors sur l'existence même de la notion de discernement. Une définition unitaire est envisageable même si les expressions du discernement sont nombreuses et diverses. Elle revêt toutefois un caractère souple et attribue au discernement la qualification de standard juridique. La spécificité du discernement sera également étudiée notamment au regard du seuil d'âge puisqu'ils sont tous deux utilisés par le législateur pour octroyer au mineur plus d'autonomie et plus de responsablilité. Tous deux doivent permettre, dans une cohabitation harmonieuse, de renforcer le droit de l'enfance.

Le droit positif n'appréhende que de façon éclatée la responsabilité du fait d'un mineur au travers tant de ses règles du droit privé que de celles du droit public. A cet égard, il est difficile au juriste, comme au justiciable, de savoir quel régime jouera dans telle ou telle situation qu'il pourrait rencontrer. Après avoir dressé un tableau de présentation de ces différents régimes et montré les nombreuses incohérences auxquelles conduisent leurs mises en œuvre comme leurs rapporchements, il est néanmoins apparu qu'une unification de la responsabilité du fait d'un mineur semblait se dessiner en jurisprudence autour d'un critère unique : celui de l'autorité effective. Cependant parfaire cette unification se révèle impossible sans l'intervention du législateur, peu enclin à légiférer en droit de la responsabilité du fait d'autrui. Or, il semble urgent de mettre fin aux errements de ce droit tiraillé par les exigences de la société face à une institution-responsabilité en constante mutation
Positive law approaches liability of minor's act in an exploded mood throughout its rules of private and public lax. Regarding this, it becomes difficult to the jurist and the amenable person to know witch law will be applied to its situation. After drawing the pattern of existing law cases and pointing out the inconsistencies tower they lead when applied, a common meaning for the liability of minor's act came out of jurisprudence around a unique criteria : effective authority. The unifying process around this criterion cannot be achieved without legislator intervention, even if they are not willing to legislate on liability laws from anybody's act. It nevertheless seems urgent to end erring ways of this law, stretched by society needs facing a constantly mutating liability-institution

L’histoire de la responsabilité des parents du fait de leur enfant entre le XVIe et le XIXe siècle est l’histoire de l’acceptation progressive de cette institution originale durant l’Ancien Régime, sa reconnaissance officielle par le Code civil en 1804, puis sa remise en cause dans les trente dernières années du XIXe siècle. La difficulté à admettre la responsabilité des parents du fait de leur enfant réside essentiellement dans la tradition pénale qui est à l’origine du droit de la responsabilité civile. La responsabilité pénale des enfants ainsi que celle de leurs parents pour un fait commis par eux sont vigoureusement combattues au moment où commence le sujet de cette étude alors pourtant que certaines coutumes admettent déjà la responsabilité civile des parents. Au cours de l’Epoque Moderne, la formulation d’un principe général de responsabilité pour faute, l’acceptation plus large du lien de causalité entre la faute de l’auteur et son dommage et la morale de l’éducation qui souligne le lien entre l’éducation des enfants et leur comportement social, sont autant de facteurs qui poussent à admettre le principe de responsabilité des parents pour faute personnelle. Le principe est confirmé par le Code civil qui en dispose dans son article 1384 alinéa 4. Soutien et sanction d’une puissance paternelle forte, application particulière du principe quasi-délictuel selon lequel chacun est responsable du dommage causé par son imprudence ou sa négligence, la responsabilité civile des parents pour faute personnelle connaît alors son apogée. La remise en cause d’une puissance paternelle forte d’une part et de la responsabilité pour faute d’autre part a conduit à une remise en cause de la responsabilité des parents à la fin du XIXe siècle
The history of parents’s responsibility between the XVIth and the XIXth century is the history of the progressive acceptance of this institution during the three centuries before the French Revolution, its official recognition by the civil Code in 1804 and its denial at the end of XIXth century. The difficult admission of the responsability of the parents for their children is due to the penal law which is the origin of the civil liability. At the time when our study begins the penal law refuses to charge the children below a certain age and to charge the parents for something done by their children. Despite of that some local custums admit the civil liability of the parents for their children. During the three centuries before the French Revolution this responsability is progressivly accepted due to the better formulation of a general principle charging everybody to pay the consequences of their failures, to the wider allowance of the link between the fault commited and the loss resulting form this fault and at last to the moral of education enhancing the link between the parent’s education and the children behaviour. The responsability of the parents for their children is definitly recognized by the civil Code in 1804. At this stage this principle is the warantie and punishment of the strong paternal power. It is also its specific application of the law charging everybody to pay the consequences of his fault, even the fault in what he has simply neglected or failed to do. The first part of the XIXth Century is the summit of this institution. Both the rejection of a strong paternal power and of the objective fault has caused the rejection of our institution at the end of the XIXth Century

L'objet de la recherche a été de comprendre tant dans le contenu des législations successives que dans l'évolution de la pratique judiciaire la façon dont la notion de faute parentale est appréhendée en droit. De prime abord, les actions judiciaires de protection de l'enfant ne sont pas subordonnées à la constatation d'une faute commise par les parents. Elles peuvent être engagées dans des hypothèses ou l'enfant est mis en danger sans être pour autant victime d'une violence parentale. L'intervention etati que vise bien davantage à promouvoir la responsabilité parentale, légale et morale, responsabilité qui s'est progressivement déconnectée de la notion de faute. Mais si la faute parentale ne constitue pas le fondement du système de protection de l'enfance, les situations familiales dans lesquelles l'enfant est victime d'une carence éducative sont de plus en plus fréquemment déférées devant l'autorité judiciaire. La valorisation d'une appréciation judiciaire de la faute parentale a été rendue possible grâce à l'utilisation des notions-cadres, intérêt de l'enfant, danger pour l'enfant, désintérêt parental, motifs graves ou circonstances exceptionnelles, dont l'indétermination permet aux juges de faire face à l'infinie diversité des faits et aux transformations de la réalité sociale. Le pouvoir ainsi confère aux juridictions pourrait apparaitre arbitraire si l'on se bornait à considérer l'imprécision des différents standards. Mais l'étude des fonctions de chacun des juges de la faute parentale révèle au contraire une délimitation de leurs domaines respectifs de compétence et une convergence des techniques décisionnelles utilisées. Il subsiste cependant un danger commun à toutes les procédures civiles de protection de l'enfant contre les parents, celui de voir l'autorité judiciaire renoncer à son devoir d'évaluation factuelle et recourir à des fictions, présomptions de conformité a l'intérêt de l'enfant, incapables de rendre compte de la spécificité de certaines situations familiales
The object of the research has been to understand the way by which the notion of parental fault is grasped in law in the content of the successive legislations as well as in the evolution of judicial practice. Indeed, the judicial actions of child protection are not dependent upon a fault committed by the parents. They can be instituted in the special cases where the child is endangered without being for all that the victim of parental violence. The interventions under government control rather aims at promoting the parental legal and moral responsibility which is progressively dissociated from the notion of fault. But if parental fault does not constitute the foundation of the child protection system, the family situations in which the child is the victim of an educational deficiency are more and more frequently referred to judicial authority. The importance granted to the judicial appreciation of parental fault has been made possible thanks to the use of legal standards, child interest, danger for the child, parental disinterest, serious causes or exceptional circumstances, whose vagueness enables the judges to face the infinite diversity of facts and the transformation of social reality. The exclusive competency of judges might seem to be arbitrary if we would limit ourselves to considering the imprecision of the above standards. But the study of the functions of each of the judges of parental fault evinces on the contrary a delimitation of their respective fields of competency and a convergence of their decision-making processes. Nevertheless, there remains a common danger to all civil procedures of child protection against parents: it is to see judicial authority renounce their duty of factual evaluation and resort to fictions, presuming to conform the child interest and being incapable of expressing the specificity of some family situations

Le mineur en danger est une notion « floue » en politique criminelle. Il ne fait pas l'objet d'une définition claire. Il n'est ni délinquant ni victime, mais peut devenir l'un et/ou l'autre. Il convient, dès lors, de distinguer ces concepts. Le mineur en danger est un phénomène criminel. Il peut être victime d'une infraction indiquée dans les textes légaux ou l'objet d'une situation où « sa santé, sa sécurité ou sa moralité, sont en danger ou les conditions de son développement physique, affectif, intellectuel et social sont gravement compromises ». Ainsi, le mineur en danger regroupe un ensemble large de situations et de domaines juridiques. En s'appuyant sur les mesures de « prévention » et de « protection », la « politique criminelle » rassemble des réponses variées, pénales et non-pénales. Les mesures de prévention s'appliquent aux situations où le mineur n'est pas encore en danger, mais « en risque ». En revanche, les mesures de protection s'attachent aux mineurs qui sont déjà en danger voire « maltraités ». La première partie de cette recherche tente d'éclaircir le concept du mineur en danger dans la politique criminelle et relève que cela dépend surtout de la caractérisation des deux notions de « danger » et d'«intérêt » du mineur. La deuxième partie porte sur les réponses prévues dans les dispositions pénales et non-pénales et en analysant le statut du mineur en danger dans le champ international et européen.

Le concept de procès pénal ou, plus exactement, la science du procès pénal présente une double particularité lorsqu’il est appliqué aux mineurs. En premier lieu, il ne se limite pas à un procès équitable, commun à tous les accusés (adulte et enfant). Il s’apparente à un ensemble de cadres normatifs et opérationnels qui vise spécialement la prise en charge des mineurs délinquants. Or, ce constat présente un caractère ambigu. Une telle approche se fonde en effet sur ce que l’on considère comme le standard du droit pénal des mineurs, s’appuyant sur trois fondamentaux : « discernement », « intérêt supérieur de l’enfant », « éducation ». En second lieu, en comparaison des diligences imposées au mineur avant toute mise en examen, les caractéristiques du procès pénal des mineurs consécutives à la mise en examen affichent des spécificités considérables, à caractère subjectif, surtout en droit français. Ce particularisme du procès pénal tient également aux mesures applicables aux mineurs délinquants et, spécialement, à leur diversité. Cependant, l’application des règles de droit commun, notamment en droit iranien, demeure rémanente lors du traitement pénal des mineurs. Le procès pénal des mineurs semble ainsi dépourvu de toute cohérence et sa spécificité apparaît relative
The concept of criminal trial or, more accurately, the science of criminal trial has two features when applied to minors. Firstly, it is not just a fair trial, applicable to all the accused (adults and children). It is also a set of normative and operational framework aiming specifically to support the juvenile offenders. However, this statement is ambiguous. Indeed, such an approach is based on what is considered as the standard of juvenile criminal law applicable to minors, with its three pillars: “discernment”, “child’s best interests”, “education”. Secondly, in comparison with judgments imposed on minors before indictment, the characteristic of juvenile criminal trail applicable to minors are very specific after the indictment, and subjective, especially in French law. The specificity of criminal law is also justified by the variety of measures applicable to minors. However, the common rules are still enforced during the criminal treatment of minors, more particularly in Iranian law. As a result, the criminal trial applicable to minors seems to be devoid of coherence and its specificity appears to be relative

Loin d'être isolée, la notion d'intérêt de l'enfant investit des domaines de plus en plus importants du droit positif. L'ampleur et la prééminence de l'intérêt de l'enfant ont contraint le législateur à intervenir chaque fois qu'il est question d'enfant ou de mineur. Le concept d'enfance fait appel à plusieurs notions qui sont celles d'innocence et de pureté, mais aussi de vulnérabilité. Cette notion d'enfance s'oppose au concept même de délinquance, qui fait appel à la notion même de commission d'un acte répréhensible. L'un des objectifs de l'étude tient précisément à analyser comment le législateur français , eu égard au jeune âge de l'enfant , a instauré une protection particulière à l'enfant auteur d'infractions
Far from being isolated, the notion of interest of the child invests surrounds more and more important domains of the substantive law. The scale and the superiority of the interest of the child forced the legislator to intervene every time it is about child or of minor. The concept of childhood calls on to several notions which are the ones of innocence and purity, but also vulnerability. This notion of childhood opposes the concept of crimes , which calls on to the notion of committee of a reprehensible act. One of the objectives of the study is exactly anxious to analyze how the french legislator, in consideration of the young age of the child, established a particular protection to the child author of breaches

La liberté de la recherche et la liberté d'en communiquer puis d'en exploiter les résultats doivent se conjuguer avec une responsabilité du chercheur. Cette responsabilité peut et doit, dans les cas les plus graves, être sanctionnée pénalement. Dans la phase d'élaboration des recherches, un double mouvement a été constaté. D'une part, le droit pénal a évolué de façon à favoriser le développement de la science. D'autre part, des incriminations sont apparues pour imposer prudence et précaution face aux récents progrès des sciences de la vie. Les lois bioéthiques de 1994 et celles qui concernent l'environnement encadrent des recherches possibles en interdisant toute atteinte à la dignité de la personne humaine. Ce droit pénal intervient également lors de la publication ou de l'exploitation des résultats. Un seul délit -de négationnisme- a été spécialement crée pour interdire certaines publications prétendument historiques. Mais il faut étudier, beaucoup plus largement, comment le droit pénal permet de lutter contre toutes sortes de fraudes scientifiques. Par ailleurs, et on retrouve le principe de précaution, le droit pénal est utilisé, comme dans l'affaire du sang contaminé, pour combattre la mise sur le marché de produits dangereux.

L'analyse des enjeux théoriques de la responsabilité pénale des professionnels de santé intègre les principes généraux de la responsabilité juridique de droit médical. Récemment consacrée, la mise en cause judiciaire des médecins, soignants et auxiliaires médicaux crée un rapport antinomique dans l'application d'une responsabilité de droit commun et les données complexes de l'intervention médicale experte au regard du patient ou du malade. L'exposition des praticiens aux poursuites en cas d'échec thérapeutique concerne surtout les actes techniques relevant une imprudence, une imprévoyance voire une négligence. Certes, le développement du contentieux relatif à l'indemnisation des dommages médicaux relevant une faute réparable ne suscite pas de réel débat sur l'opportunité de l'action. Les évolutions législatives en ce domaine semblent au contraire conforter la dimension consumériste de la relation médicale contemporaine, issue du progrès scientifique. La tendance incitative à la judiciarisation des litiges médicaux allie au phénomène une certaine objectivation de la responsabilité médicale en cas d'aléa non fautif. Pour autant, le glissement du contentieux classique de la réparation du dommage corporel vers une pénalisation diffuse des actes constitutifs de délits médicaux s'effectue en référence aux notions de faute pénale, de causalité dommageable et de préjudice médical. Si les procédures civiles en responsabilité médicale tendent à privilégier l'enjeu de satisfaction des victimes au titre de l'indemnisation du préjudice, le principe d'identité des fautes crée un déséquilibre au détriment des prévenus poursuivis en justice pénale. .
The study of the penal responsibility of health personal combines jurisdictional responsibilities and medical laws. Recently, suiting health personal like doctors or medical assistants has provoked a debate. The lawyer observes indeed a paradox when it comes to the suiting mechanism; application of the medical responsibility regime is opposed to the complexity of medical acts. This conflict of interest between patients and their doctors, each part being responsible of their rights and duties, is very specific to the penal medical law. Suiting medical personal concern imprudent acts that have provoked a corporal injury and sometimes death of the patient. Indemnisation of medical prejudices seems to be admitted and favoured by the legislator. It works in a civil process or in a both-part deal. That fits new patients' expectations. Excesses in penalisation of medical faults come from responsibility issues: penal fault and causality link with the damage. The penal exposure is copied on the court-suiting model. More favourable to the victims, repression is an open alternative for the patient, but its practical and conceptual contradictions have to be precise. Excessive repression of medical damages has theorical and legal causes. It has consequences on suits as the proof regime is eased. A better definition of faults in the medical law would allow conciliation of health personal, patients and the society's interests. Without making doctors "untouchable", the law must adjust an acceptable penal frame for all actors in the system