Academic literature on the topic 'Entente négociée'
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Journal articles on the topic "Entente négociée"
1
Funnell, Sarah, Peter Tanuseputro, Angeline Letendre, Lisa Bourque Bearskin, and Jennifer Walker. "“Nothing About Us, without Us.” How Community-Based Participatory Research Methods Were Adapted in an Indigenous End-of-Life Study Using Previously Collected Data." Canadian Journal on Aging / La Revue canadienne du vieillissement 39, no. 2 (November 20, 2019): 145–55. http://dx.doi.org/10.1017/s0714980819000291.
Full textAbstract:
RÉSUMÉLa recherche en santé autochtone au Canada a été négligée dans le passé et qualifiée de problématique, notamment en raison du manque de collaboration avec les peuples autochtones. L’Énoncé de politique des trois Conseils sur l’éthique de la recherche avec des êtres humains décrit au chapitre 9 la conduite éthique de la recherche axée sur les Premières nations, les Inuits et les Métis. Les principes PCAP® des Premières nations (propriété, contrôle, accès et possession) soulignent l’importance majeure de l’engagement et de la gouvernance autochtones. En vue d’assurer que les buts et les activités de la recherche développée soient réalisés en partenariat complet et significatif avec les peuples et les communautés autochtones, il est possible de faire appel à des méthodes de recherche participative communautaire (RPC) intégrant leur plein engagement. Les recherches utilisant des ensembles de données secondaires, telles que les données administratives sur la santé recueillies en routine, ne devraient plus être exclues de cette approche. Notre objectif était de décrire comment notre équipe de chercheurs universitaires, alliée à un organisme national de santé autochtone, a adapté les méthodes de RPC dans le cadre d’un projet de recherche utilisant des données recueillies antérieurement pour examiner les lacunes dans la prestation de soins de fin de vie aux peuples autochtones en Ontario. Nous décrivons le processus d’élaboration de ce partenariat de recherche et expliquons comment l’intégration des principes de base et des processus de formation du savoir autochtones ont guidé cette collaboration. Notre partenariat de recherche, qui implique l’adaptation de méthodes de RPC, illustre un processus d’engagement qui pourrait guider d’autres chercheurs désirant mener des recherches en santé autochtone à l’aide de données déjà recueillies. Nous faisons aussi état d’une entente de recherche transparente, négociée équitablement entre un organisme national de santé autochtone et des chercheurs, qui pourrait servir de cadre pour des collaborations de recherche similaires. Il est essentiel de s’assurer que les perspectives autochtones soient au cœur des processus de recherche et qu’elles soient reflétées dans ceux-ci lorsque des données administratives sur la santé sont utilisées.
2
Lemieux, Alain. "Le commerce international de l'acier : les aspects juridiques d'une désorganisation des marchés." Les Cahiers de droit 35, no. 2 (April 12, 2005): 335–82. http://dx.doi.org/10.7202/043282ar.
Full textAbstract:
Au cours des 25 dernières années, l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) a favorisé une libéralisation sans précédent du commerce international. Mais la transition vers un commerce de plus en plus libre a provoqué de sérieuses désorganisations des marchés dans plusieurs secteurs, notamment dans le textile, le vêtement et l'acier. Afin de prévenir ou de corriger cette situation, souvent attribuable à une surcapacité de production, les pays ont appliqué des restrictions de toute nature ou encore ont négocié des ententes de restriction volontaire à l’exportation (RVE). Dans le cas du textile et du vêtement, la nature et l'ampleur des problèmes ont même amené les pays à négocier un accord multilatéral sectoriel dans le cadre du GATT. En revanche, les pays engagés dans le commerce de l'acier n'ont pas été en mesure de conclure un tel accord, s'en tenant à la négociation d'ententes de RVE ou encore en appliquant des droits anti-dumping ou compensatoires. Le présent article tente de démontrer que les pays auraient avantage à conclure un accord multilatéral dans le secteur de l'acier afin de prévenir ou de corriger les problèmes liés à une situation de surcapacité de production.
3
Saint-Germain, Catherine. "Décisions rendues par le Conseil canadien des relations du travail." Relations industrielles 42, no. 2 (April 12, 2005): 415–27. http://dx.doi.org/10.7202/050316ar.
Full textAbstract:
Le Conseil a précise l'étendue du devoir de juste représentation d'un syndicat à l'endroit des membres de l'unité de négociation pour laquelle il est accrédite; si ce devoir n'existe pas lors de la négociation d'une convention collective, un syndicat y est cependant tenu lorsque des ententes sont négociées alors qu'une convention collective est en vigueur.
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Gagnon, Mélanie, and Catherine Le Capitaine. "La négociation d’une entente collective en marge du Code du travail : le cas d’un collège privé." Articles 69, no. 2 (May 13, 2014): 266–89. http://dx.doi.org/10.7202/1025029ar.
Full textAbstract:
RésuméCet article, qui prend appui sur une étude de cas menée dans un collège secondaire privé du Québec, s’intéresse à la représentation non syndicale en se penchant sur le processus de négociation d’une entente en marge du régime général. La présente contribution a pour objet de comprendre les motifs pour lesquels un groupe de travailleurs, de concert avec l’employeur, emprunte cette avenue ayant pour dessein la signature d’une entente de travail. Ce cas de représentation non syndicale, étudié à partir d’une diversité de sources de données, met en évidence que le mode de représentation initié par l’employeur s’inscrit dans la thèse de l’évitement syndical.Ainsi, la reconnaissance d’un regroupement d’enseignants et la négociation volontaire de la part de l’employeur sont directement liées au désir d’éviter la syndicalisation. Du côté des enseignants, le choix de demeurer dans un regroupement non reconnu repose essentiellement sur la qualité des relations avec la direction et sur le désir d’avoir un mode de représentation exempt de conflits. Les enseignants sont, dans une large proportion, satisfaits des termes de l’entente de travail, d’autant plus qu’ils bénéficient de plusieurs avantages négociés par le personnel enseignant syndiqué du Québec. Il ressort des résultats que le regroupement n’est pas sous le joug de l’idéologie managériale, mais son pouvoir d’influencer les décisions est plutôt lacunaire. Cette entente, qui ne repose que sur le contexte particulier, la confiance mutuelle et la crainte de syndicalisation, comporte des limites importantes en termes d’application.
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Knotsch, Cathleen, Peter Siebenmorgen, and Ben Bradshaw. "Les « Ententes sur les répercussions et les avantages » et le bien-être des communautés." Recherches amérindiennes au Québec 40, no. 3 (June 6, 2012): 59–68. http://dx.doi.org/10.7202/1009369ar.
Full textAbstract:
Depuis deux décennies, de plus en plus d’ententes sur les répercussions et les avantages (ERA) ont été négociées entre les minières et les communautés autochtones ou leurs représentants régionaux. Ces ententes sont perçues comme un outil très utile pour promouvoir le développement économique et améliorer certaines conditions socioéconomiques des communautés, plus particulièrement l’accroissement du revenu. Il n’est pas toujours évident toutefois que les communautés ainsi enrichies soient choyées au point de vue santé et bien-être communautaire. Plus frustrant encore, il n’y a qu’une minorité d’ERA qui se préoccupent directement de santé et de bien-être communautaire car la plupart sont conçues plutôt pour apporter des avantages en présumant que ceux-ci amélioreront le bien-être en général. C’est trompeur et insuffisant. En prenant pour exemple les ERA signées par les organisations inuites du Canada, le présent article reflète celui de Knotsch et Warda (2009) dans lequel les auteurs proposent plus de recherches sur les ERA et sur le bien-être des communautés. De plus, nous suggérons ici que les négociateurs des ERA mettent l’accent sur les questions et les besoins reliés à la santé communautaire en les intégrant dans les futures ententes.
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Bergeron, Pierrette, and Gilles Deschatelets. "Étude d’expériences américaines et européennes de diffusion électronique d’information gouvernementale." Documentation et bibliothèques 42, no. 2 (September 29, 2015): 65–79. http://dx.doi.org/10.7202/1033283ar.
Full textAbstract:
Cet article rapporte les résultats d’une étude menée en 1991-1992 sur l’expérience de diffusion électronique de l’information gouvernementale aux États-Unis, en France, en Grande-Bretagne et en Norvège. Le contexte de la diffusion électronique de l’information gouvernementale dans ces pays est décrit, ainsi que la méthodologie utilisée. Les résultats présentés concernent le droit d’auteur, les objectifs de diffusion, les ententes négociées avec les diffuseurs, les études de marché et les clientèles visées et finalement la promotion. L’étude dégage sept facteurs jugés les plus importants dans la diffusion électronique d’une base de données provenant d’un gouvernement.
7
Doucet, René. "Structure des organisations du travail Suédois." Relations industrielles 17, no. 3 (January 28, 2014): 263–86. http://dx.doi.org/10.7202/1021574ar.
Full textAbstract:
Sommaire En Suède, le marché du travail est caractérisé par la bonne entente dans les relations patronales-ouvrières et par un équilibre stable des forces en présence. Rares sont les grèves et les « lockouts » en Suède, et ceci est dû principalement à ce que les organisations patronales et ouvrières se font face avec une force relativement égale et à ce quelles se rencontrent avec un rare degré de confiance mutuelle qui leur permet non seulement de négocier entre elles leurs différends, mais aussi de créer des institutions mutuelles de sécurité dans des domaines d'intérêts communs. Si toutefois les organisations ouvrières et patronales suédoises ont atteint cette maturité remarquable dans leurs relations, c'est à la suite d'une expérience de trente années de luttes parfois acerbes.
8
Rollet, Vincent. "Négocier l’accès à la santé au niveau mondial." Études internationales 44, no. 1 (April 15, 2013): 109–30. http://dx.doi.org/10.7202/1015125ar.
Full textAbstract:
Résumé De nombreuses questions de santé, telles que le vih/sida, les risques liés à la consommation de tabac et d’alcool, le cancer ou encore les résistances thérapeutiques, sont désormais considérées comme des questions de santé mondiale, car elles menacent la santé à la fois des populations des pays industrialisés et de celles qui vivent dans les pays en développement. Devant ces défis sanitaires mondiaux, un nombre croissant d’acteurs locaux, nationaux et internationaux ont depuis deux décennies fait entendre leurs voix et ont participé à des négociations de portée mondiale dont l’objectif est de s’accorder sur des solutions adaptées et durables pouvant répondre aux défis actuels de la santé. De ces interactions complexes et multiniveaux a émergé un nouveau type de diplomatie connue sous le nom de diplomatie sanitaire mondiale qui est certes à l’origine d’initiatives sanitaires innovantes et efficaces permettant l’accès local à la santé, mais qui a également pu déboucher sur des situations de statu quo, voire sur des échecs.
9
Bourque, Reynald. "Coopération patronale-syndicale et réorganisation du travail." Articles 54, no. 1 (April 12, 2005): 136–67. http://dx.doi.org/10.7202/051223ar.
Full textAbstract:
Cette étude présente les principaux résultats d'une recherche menée au Québec auprès de huit syndicats locaux des secteurs de la métallurgie et du papier affiliés à la CSN, qui ont négocié des ententes de participation syndicale à la gestion de l'organisation du travail au début des années 1990. La recherche a porté sur les contextes, les processus et les résultats de la coopération patronale-syndicale dans chacun des cas étudiés au cours de la période 1990 à 1997. L'analyse révèle d'abord que ces ententes, conclues pour la plupart dans un contexte de réduction des emplois, aménagent des modalités de participation formelle des syndicats à la gestion de l'organisation du travail. Les principaux changements intervenus concernent l'élargissement des tâches, le décloisonnement des métiers et le travail en équipe. Ces changements se sont accompagnés dans tous les cas de modifications aux règles conventionnelles de gestion des emplois et d'un allongement de la durée des conventions collectives. L'analyse longitudinale met en évidence un recul ou un plafonnement de la participation syndicale dans la majorité des cas après quelques années d'expérimentation. Les principaux facteurs associés au déclin de la participation syndicale sont l'imposition unilatérale par l'employeur de changements organisationnels et la perception de la part des salariés d'un partage inéquitable des gains découlant de la réorganisation du travail.
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Collard, Anne-Laure, Jeanne Riaux, Sylvain Massuel, Bruno Bonté, Martin Laurenceau, Bastien Richard, and Anne Rivière-Honegger. "Construire un regard sociohydrologique (3). Expérimenter un canevas pour engager la négociation interdisciplinaire." Natures Sciences Sociétés 29, no. 1 (January 2021): 77–86. http://dx.doi.org/10.1051/nss/2021025.
Full textAbstract:
Troisième volet d’un travail sur la démarche sociohydrologique, ce retour d’expérience s’intéresse aux modalités du dialogue interdisciplinaire en l’absence d’une expérience de terrain partagée. Un postulat a guidé la confection d’un « canevas » pour structurer les échanges au sein d’un groupe de chercheurs : la nécessité de partager des expériences pour négocier les points de convergence entre regards des sciences de la nature et de la société sur un même objet, ici les canaux d’irrigation communautaires. L’analyse du processus de construction, d’expérimentation et d’évaluation de ce canevas est entendue comme élément à part entière du processus interdisciplinaire. La double perspective sur laquelle repose cette contribution, expérimentation et réflexivité, permet un retour sur les modalités du dialogue interdisciplinaire et examine l’importance des frustrations dans la progression de la négociation.
Dissertations / Theses on the topic "Entente négociée"
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Bellot, Marie. "Faire entendre les voix en Chine : jeunesse qualifiée, autoritarisme négocié et civisme ordinaire." Thesis, Lyon, 2019. http://www.theses.fr/2019LYSE2009.
Full textAbstract:
En Chine, les enjeux liés à la mobilisation, l’engagement, la politisation et l’action collective sont sensibles. Ils sont saisis, de façon contemporaine, notamment autour des mobilisations de propriétaires, ou concernant l’opposition à des projets locaux, particulièrement en lien avec des enjeux de défense de l’environnement, de santé et d’écologie. A un autre bout du spectre des mobilisations politiques se retrouvent les enjeux de dissidence, donc de mobilisation frontale, et de leur quasi-impossibilité dans le contexte actuel. Cette thèse vise à penser la production de pratiques discrètes du politique, à partir d’engagements de jeunes qualifiés et dans une conception interactionniste du pouvoir. Nous entendons montrer comment, dans un contexte d’autoritarisme négocié et de production de régimes partiels de régulation, apparaissent des pratiques et des formes d’associations de jeunes diplômés de l’enseignement supérieur dans des « espaces intermédiaires ». A partir de politisations sous contrainte, les jeunes diplômés développent des compétences de mobilisation et des « savoir décaler » qui révèlent des formes de civisme temporaire et ordinaireIn China, issues related to mobilization, commitment, political engagement and collective action are sensitive. They are considered, in a contemporary way, through landlord movements or opposition forces to local projects, particularly in connection with environmental, health and ecological issues. It is almost impossible for political dissidence, a form of frontal engagement that stands at yet another end of the political activism spectrum to exist in the current context. This thesis aims at showing how discrete practices of politics are being produced by analyzing the political engagement of skilled young people within the framework of an interactionist conception of power. We intend to demonstrate how, in a context of bargained authoritarianism and partial regulatory regimes, higher education graduates create practices and forms of association in "intermediate spaces". Starting from constrained political engagement, young graduates develop mobilization and “shifting” skills that reveal new forms of temporary and ordinary civism
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Morin, Steve. "Les facteurs de succès et d'échec de l'organisation du travail basée sur la production à valeur ajoutée dans une entreprise métallurgique de la région de Sorel-Tracy." Thèse, 2005. http://hdl.handle.net/1866/1558.
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LAFORCE, MYRIAM. "Processus de dialogue et ententes négociées: réponses durables aux conflits?" In Pouvoir et régulation dans le secteur minier, 191–252. Presses de l'Université du Québec, 2012. http://dx.doi.org/10.2307/j.ctv18ph5zh.11.
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