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Dissertations / Theses on the topic 'Entreprises – Droit – Environnement'

Author: Grafiati

Published: 1 June 2024

Last updated: 31 July 2025

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1

Barkat, Vanina. "Les entreprises multinationales et le droit de l'environnement." Nice, 2005. http://www.theses.fr/2005NICE0049.

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Abstract:

Les points de convergence entre les entreprises multinationales et le droit de l'environnement apparaissent de nos jours évidents. Cette évolution a entraîné les entreprises multinationales à changer de comportement au regard de l'application de ce droit. En effet, ce changement s'avère profond et remet en cause certains acquis obtenus par les entreprises multinationales, sur le plan économique. Ainsi, contraintes à prendre en compte le droit de l'environnement pour faire face à des exigences aussi bien mondiales que locales en la matière, elles commencent à développer une certaine pratique da

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2

Girard, Julien. "L' engagement des entreprises et la protection de l'environnement." Paris 1, 2007. http://www.theses.fr/2007PA010289.

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Abstract:

Désormais, les entreprises ne peuvent plus ignorer les contraintes environnementales. Le développement durable, la responsabilité sociale et l'investissement socialement responsable sont des finalités mobilisatrices exigeantes. La multiplication des risques environnementaux et sanitairse soumet les entreprises à une forte pression externe exercée conjointement par leurs partenaires, les autorités publiques européennes et nationales, et la société civile. L'écologie est devenue un argument commercial d'avenir dans le marché concurentiel, un enjeu social et un mode d'anticipation propre à influe

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3

Pepino, Camille. "La performance en droit des affaires." Electronic Thesis or Diss., Aix-Marseille, 2018. http://theses.univ-amu.fr.lama.univ-amu.fr/181206_PEPINO_868ahiam689nbkhcn363qt196twr_TH.pdf.

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Abstract:

Les opérateurs économiques sont confrontés à un fort accroissement de la concurrence combiné à des préoccupations sociales et environnementales désormais devenues indispensables. De ce constat, il semble que la performance qu’elle soit de type économique, social ou environnemental, soit devenue une valeur intrinsèque qui s’intègre ponctuellement à des obligations, ou engendre des obligations. Elle sera parfois extérieure au contrat et imposée par le droit lui-même. En ce sens, le législateur impose que la rémunération de certains dirigeants de sociétés soit obligatoirement indexée sur des crit

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4

Guyon, Thierry. "Les entreprises nationales et l'environnement." Lyon 3, 2003. http://www.theses.fr/2003LYO33033.

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Abstract:

L'intérêt financier de la Communauté européenne est une composante de son intérêt général. Il est atteint directement par la fraude, définie comme le détournement de recettes ou de dépenses prévues par le budget communautaire. Elle constitue une menace pour la crédibilité de la construction communautaire qui impose d'organiser la lutte contre elle, ce qui aboutit à s'interroger sur l'effectivité et l'efficacité des moyens dont la Communuaté dispose pour sauvegarder son intérêt général. La Communauté réussit à développeer un modèle répressif administratif qui encadre l'autonomie institutionnell

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5

Njime, Honoré. "Les Leviers fiscaux des opérations de financement et d'intégration par les entreprises de leur environnement." Rouen, 1995. http://www.theses.fr/1995ROUEL217.

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Abstract:

La recherche de l'optimisation fiscale dans les opérations de financement et d'intégration par les entreprises de leur environnement, passe par une action claire et cohérente sur un ensemble de leviers fiscaux. Ces leviers dont l'identification constitue le niveau premier de l'optimisation, correspondent selon les cas à des points d'appui, à des commandes de fertilisation ou à des vecteurs de maximisation stratégique. Ils reposent sur une approche dynamique des mécanismes fiscaux et une connaissance précise des options offertes par le droit fiscal dans les opérations envisagées. Eléments à par

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6

Bardy, Jennifer. "Le concept comptable de passif environnemental, miroir du risque environnemental de l'entreprise." Electronic Thesis or Diss., Université Côte d'Azur (ComUE), 2018. http://www.theses.fr/2018AZUR0001.

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Abstract:

A travers les risques que l’entreprise fait peser sur l’environnement ou à travers les risques qui pèsent surelle eu égard à la multiplication des obligations légales visant à protéger l’environnement, l’entreprise nepeut plus se permettre d’ignorer le risque environnemental. L’exigence d’appréhension du risqueenvironnemental doit dorénavant accompagner l’entreprise tout au long de son existence. Le droitcomptable, autant pour ses capacités historiques d’appréhension des risques qu’en sa qualitéd’ordonnateur du langage de l’entreprise, apparaît comme l’instrument idoine d’identification et dem

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7

Nivault, Sébastien. "L'évolution du statut des entreprises locales de distribution d'́électricité et de gaz dans un environnement concurrentiel." Poitiers, 2004. http://www.theses.fr/2004POIT3004.

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Abstract:

Avec l'instauration d'un marché commun de l'électricité et du gaz, le début du XXIème siècle est marqué par de profondes mutations du service public de l'énergie. Les directives 96/92 et 98/30, puis les directives 2003/54 et 2003/55, renouvellent de façon importante la règlementation des activités énergétiques. En France, les lois du 10/02/2000 et du 3/01/2003 ont engagé le SPIC de la distribution d'énergie sur la voie de la concurrence. Cette nouvelle donne est appelée à bouleverser la situation des différents opérateurs, dont les entreprises locales de distribution (régies, SEML, SICAE ou au

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8

Celica-Caracciolo, Carole. "Le risque environnemental : élément détreminant dans la transmission de l'installation classée en procédure collective." Aix-Marseille 3, 2007. http://www.theses.fr/2007AIX32020.

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Abstract:

La protection de l’environnement occupe depuis quelques décennies un domaine qui historiquement n’a jamais été le sien : le droit des affaires. En effet, si elle a été la première réponse aux nuisances industrielles, elle n’a jamais été considérée comme un élément majeur de décision dans le monde des affaires. Aujourd’hui cette réalité a changé. Les raisons de cette prise en considération ne sont pas uniquement liées à une prise de conscience collective écologique. D’autres raisons sont moins louables mais tout aussi importantes. Devenue un facteur de risque pour certaines entreprises, les ins

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9

Ben, Rhouma Amel. "Etude des déterminants de la divulgation environnementale et sociale des entreprises françaises." Nice, 2008. http://www.theses.fr/2008NICE0004.

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Abstract:

L'objectif de notre recherche est double : explorer l'évolution de la qualité et de l'étendue de la divulgation environnementale et sociale des entreprises françaises et développer un modèle empirique de détermination des facteurs susceptibles d'expliquer les stratégies de communication de ce type d'informations. Notre étude est fondée sur la théorie des coûts de l'information (l'approche coûts et bénéfices), la théorie de la légitimité ainsi que certains paramètres de gouvernance qui relèvent du cadre de la théorie de l'agence. Afin de vérifier empiriquement la relation entre la divulgation e

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10

Alzahrani, Yahya. "La responsabilité sociale et environnementale des entreprises en Arabie saoudite : approche de droit international." Phd thesis, Université d'Avignon, 2011. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00829090.

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Abstract:

Cette thèse traite du sujet de la responsabilité des entreprises en Arabie Saoudite. Notre étude se donne pour objectif de découvrir les aspects obligatoire et non obligatoire dans les normes internationales. Quelles sont les normes internationales, leurs impacts et leur application dans le droit national saoudien ? Nous abordons la question de la gouvernance, du droit de l'environnement, du droit du travail, de la structure de l'entreprise et de l'organisation de la RSE. Il s'agit de mesurer l'influence du droit international sur la législation et les entreprises en Arabie Saoudite

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11

Alzahrani, Yahya. "La responsabilité sociale et environnementale des entreprises en Arabie saoudite : approche de droit international." Electronic Thesis or Diss., Avignon, 2011. http://www.theses.fr/2011AVIG2024.

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Abstract:

Cette thèse traite du sujet de la responsabilité des entreprises en Arabie Saoudite. Notre étude se donne pour objectif de découvrir les aspects obligatoire et non obligatoire dans les normes internationales. Quelles sont les normes internationales, leurs impacts et leur application dans le droit national saoudien ? Nous abordons la question de la gouvernance, du droit de l'environnement, du droit du travail, de la structure de l'entreprise et de l’organisation de la RSE. Il s'agit de mesurer l'influence du droit international sur la législation et les entreprises en Arabie Saoudite<br>This th

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12

Levet, Anne-Laure. "Impact économique des politiques environnementales : les effets sur les coûts et la compétitivité des entreprises aéronautiques." Paris 2, 2002. http://www.theses.fr/2002PA020008.

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13

Abbes, Nader. "L'impact du volet environnemental de la loi sur les nouvelles régulations économiques (NRE) sur le management des entreprises." Thesis, Paris 10, 2011. http://www.theses.fr/2011PA100088.

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Abstract:

L’État a longtemps été absent de la gestion du rapport de l’économie et du droit avec l’environnement. Sous la pression croissante d’une mobilisation nationale et internationale et en raison de l’accroissement des problèmes liés à l’environnement, plusieurs mesures règlementaires et économiques en faveur de la protection de l’environnement ont été adoptées par l’ensemble des pays occidentaux. D’abord, les instances publiques ont commencé à s’inquiéter de l’état général de l’environnement et ont mis en place une législation destinée à combattre les insuffisances d’équité sociale et de préoccupa

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Abbes, Nader. "L'impact du volet environnemental de la loi sur les nouvelles régulations économiques (NRE) sur le management des entreprises." Electronic Thesis or Diss., Paris 10, 2011. http://www.theses.fr/2011PA100088.

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Abstract:

L’État a longtemps été absent de la gestion du rapport de l’économie et du droit avec l’environnement. Sous la pression croissante d’une mobilisation nationale et internationale et en raison de l’accroissement des problèmes liés à l’environnement, plusieurs mesures règlementaires et économiques en faveur de la protection de l’environnement ont été adoptées par l’ensemble des pays occidentaux. D’abord, les instances publiques ont commencé à s’inquiéter de l’état général de l’environnement et ont mis en place une législation destinée à combattre les insuffisances d’équité sociale et de préoccupa

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Adam, Tairou Yafradou. "La prise en compte des préoccupations environnementales par le droit de l'entreprise dans l'espace O. H. A. D. A." Nice, 2010. http://www.theses.fr/2010NICE0016.

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Abstract:

Coupler le droit de l’entreprise et le droit de l’environnement peut paraître contradictoire voire générateur d’indigestion pour des intérêts opposés. Ces conflits d’intérêts peuvent sembler davantage se transformer en télescopage de législations dont les objectifs sont opposés quand il sera question d’analyser la protection de l’environnement par le jeune droit des affaires issu de l’Organisation pour une Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires. Et pourtant, il fallait que le juriste privatiste s’y colle pour ne pas laisser le terrain aux seuls publicistes. Prévu pour promouvoir les in

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16

Mattei, Laetitia. "La responsabilité sociétale des entreprises et la médiation." Thesis, Paris 9, 2012. http://www.theses.fr/2012PA090038/document.

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Abstract:

Les crises actuelles, sous leurs multiples aspects, mettent en lumière la responsabilité des entreprises dans notre société, bousculant ainsi l'un des dogmes néolibéraux résumé par la célèbre formule de Milton Friedman (1970) : « La responsabilité sociétale de l’entreprise est d’accroître ses profits». C’est en réaction à ces crises et grâce au rôle actif de la société civile qui condamne désormais certaines pratiques, que le concept de responsabilité sociétale des entreprises (ci-après RSE) a émergé. L’enjeu est donc, aujourd’hui, de mettre en place un marché responsable entre l’entreprise et

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Bardy, Jennifer. "Le concept comptable de passif environnemental, miroir du risque environnemental de l'entreprise." Thesis, Université Côte d'Azur (ComUE), 2018. http://www.theses.fr/2018AZUR0001.

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Abstract:

A travers les risques que l’entreprise fait peser sur l’environnement ou à travers les risques qui pèsent surelle eu égard à la multiplication des obligations légales visant à protéger l’environnement, l’entreprise nepeut plus se permettre d’ignorer le risque environnemental. L’exigence d’appréhension du risqueenvironnemental doit dorénavant accompagner l’entreprise tout au long de son existence. Le droitcomptable, autant pour ses capacités historiques d’appréhension des risques qu’en sa qualitéd’ordonnateur du langage de l’entreprise, apparaît comme l’instrument idoine d’identification et dem

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Batakou, Mahuwetin Sylvie. "Le risque environnemental et l'assurance." Electronic Thesis or Diss., Lyon, 2021. http://www.theses.fr/2021LYSE3002.

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Abstract:

Le risque environnemental envisagé se définit comme les atteintes à l’environnement causées par l’activité des entreprises entraînant leurs responsabilités, source d’un dommage écologique ou préjudice écologique, et les obligeant à prendre des mesures pour le réparer, voire le prévenir. La consécration par le droit de la responsabilité du préjudice écologique dit pur, c’est-à-dire ceux causés à l’environnement lui-même, ont obligé les assureurs à se structurer et à proposer des garanties adéquates. Au-delà de la responsabilité environnementale telle que prévue par le Code de l’environnement, d

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19

Dupouy, Sabrina. "La prise en compte des données environnementales par le contrat." Thesis, Aix-Marseille, 2016. http://www.theses.fr/2016AIXM1068.

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Abstract:

La notion d’environnement embrasse le « cadre de vie naturel et artificiel de l’homme ». La qualité de cet environnement revêt aujourd’hui, dans l’ordre juridique, une importance croissante. Le droit de l’environnement, dont les finalités sont la protection de l’environnement et la protection de la personne humaine, investit à présent le droit privé. Le contrat, acte juridique indispensable aux activités économiques, en particulier, semble significativement concerné par l’exigence de qualité de l’environnement. Dans ce contexte, quel est le rôle du contrat face aux préoccupations contemporaine

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20

Kupper, Rosa-Salomé. "Le sort de la créance environnementale dans les procédures collectives." Thesis, Bourgogne Franche-Comté, 2017. http://www.theses.fr/2017UBFCB004/document.

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Abstract:

En parallèle de chercher à survivre dans un contexte économique difficile, les entreprises doivent désormais compter avec des contraintes environnementales de plus en plus pesantes. En effet, en tant que patrimoine commun, la protection de l’environnement est désormais d’intérêt général. La complexité du sort de la créance environnementale dans les procédures collectives est essentiellement due à la difficulté de concilier et de hiérarchiser les ordres publics économique et écologique. Là où le premier recherche la sauvegarde des entreprises et des emplois qui y sont attachés, le second ne reg

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21

Abadie, Pauline. "Entreprise responsable et environnement : Recherche d'une systématisation en droit français et américain." Paris 1, 2011. http://www.theses.fr/2011PA010323.

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Abstract:

L'intérêt d'une réflexion sur l'Entreprise responsable et l'environnement naît du constat que la mondialisation a conduit à un accroissement considérable de la puissance des entreprises, en même temps qu'elle a réduit la capacité des États à les contrôler. De ce fait, l'entreprise fait aujourd'hui l'objet de demandes et revendications croissantes provenant de la Société civile mais aussi des gouvernements, visant à ce qu'elle assume davantage de responsabilités sociétales. D'un point de vue juridique, confier à l'entreprise de nouvelles missions, faire d'elle une personne «responsable», engend

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22

Cravero, Marie-Pierre. "L' entreprise face aux sites pollués : questions juridiques." Paris 1, 2002. http://www.theses.fr/2002PA010306.

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Abstract:

Le dispositif juridique employé par l'Etat pour prévenir et traiter les pollutions de sols d'origine industrielle s'avère inadapté aux objectifs et actions à mener. La lourdeur des obligations et des coûts, l'incertitude juridique qui en découlent pour les entreprises appellent une évolution de ce droit. Elle doit passer par une rationalisation du dispositif sur la base de concepts juridiques lisibles et incontestés. Une modernisation des instruments juridiques et des moyens matériels de mise en oeuvre des obligations par les entreprises est également nécessaire. Un effort de juridicisation de

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Epstein, Aude-Solveig. "L'information environnementale communiquée par l'entreprise : contribution à l'analyse juridique d'une régulation." Thesis, Nice, 2014. http://www.theses.fr/2014NICE0020.

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Abstract:

Alors que les obligations d’information environnementale imposées aux entreprises prolifèrent, le phénomène semble placé sous les auspices du désordre et de l’imperfection. Ces informations peinent à se couler dans les catégories du système juridique et il est difficile d’envisager en parfaire le régime en s’en remettant aux objectifs qui leur sont assignés. Ces derniers sont effectivement si divers que le sens de la communication d’informations environnementales par l’entreprise semble indéterminé. Cette indétermination est corrélative à l’ambiguïté foncière du développement durable et de la

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Le, Goueff-Duong Meï-Line. "Le droit du développement durable comme facteur de développement différencié des états : de la théorie aux pratiques." Thesis, Poitiers, 2019. http://www.theses.fr/2019POIT3001.

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Abstract:

Despite the crisis in the global economy, politics and social-environment between the developed countries and thedeveloping countries, sustainable development law is a potential instrument that can manage to resolve disputesbetween countries of the North and countries of the South, and reconcile economic development with environmentalmatters. Consolidation of sustainable development law that was undertaken by the Stockholm Conference in 1972 andthe Rio Conference in 1992 has also had an impact on social and environmental justice. Indeed, it promotes a doublesynergy between the protection of th

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25

Roudie, Marie. "Les déchets industriels : cas d'une entreprise pharmaceutique : aspects règlementaires et techniques." Bordeaux 2, 1996. http://www.theses.fr/1996BOR2P057.

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26

Pepino, Camille. "La performance en droit des affaires." Thesis, Aix-Marseille, 2018. http://www.theses.fr/2018AIXM0500/document.

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Abstract:

Les opérateurs économiques sont confrontés à un fort accroissement de la concurrence combiné à des préoccupations sociales et environnementales désormais devenues indispensables. De ce constat, il semble que la performance qu’elle soit de type économique, social ou environnemental, soit devenue une valeur intrinsèque qui s’intègre ponctuellement à des obligations, ou engendre des obligations. Elle sera parfois extérieure au contrat et imposée par le droit lui-même. En ce sens, le législateur impose que la rémunération de certains dirigeants de sociétés soit obligatoirement indexée sur des crit

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Balaam, Konamadji Ngomdodji. "La protection intégrée de l'environnement dans les zones d'exploitation pétrolière des pays d'Afrique subsaharienne : le cas de l'on-shore tchadien." Thesis, Lyon, 2017. http://www.theses.fr/2017LYSE3014.

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Abstract:

Malgré l’enclavement du Tchad, le besoin de développement économique et social a conduit l’Etat à mettre en exploitation les gisements pétrolifères. Ces gisements étant ni « délocalisables », ni « déterritorilisables », leur exploitation dans un contexte on-shore, dans des milieux naturels et à vocation agropastorale pose des problèmes spécifiques que jusque-là le droit international et la plupart des systèmes juridiques des pays en développement peinent à saisir. Il s’agit notamment des problèmes liés à l’empreinte écologique et sociale des industries pétrolières on-shore. La prise en compte

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Rabieb, Prangtip. "Les droits et libertés face à la durabilité des ressources naturelles épuisables : recherche comparative des droits thaïlandais et français." Electronic Thesis or Diss., Paris 1, 2018. http://www.theses.fr/2018PA01D027.

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Abstract:

Cette recherche met en évidence un rôle prépondérant des droits fondamentaux dans l'efficacité du droit régissant la conservation des ressources naturelles. Elle s'organise autour de deux axes : la concurrence entre les droits et libertés et l'objectif de la durabilité des ressources naturelles, d'une part, et la garantie des droits au service d'un partage du pouvoir sur celles-ci, d'autre part. Le premier axe s'appuie sur le fondement des droits de l'homme, la primauté de la personne humaine, mais aussi sur leur fonction limitative à l'action du pouvoir souverain. En droit thaïlandais, l'exig

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Alves, Jennifer. "La responsabilité environnementale." Thesis, Paris 1, 2016. http://www.theses.fr/2016PA01E024/document.

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Abstract:

L'objectif de cette thèse est de démontrer que le renforcement des institutions environnementales permet d'améliorer la responsabilité environnementale. Si des changements institutionnels sont mis en place favorisant la responsabilité environnementale alors une co-responsabilité des parties prenantes prend forme rendant la protection de l'environnement plus efficace et efficiente. Compte tenu de l'ampleur des dégradations environnementales et de leurs conséquences, la responsabilité environnementale devient la panacée à la crise écologique. La notion de développement durable s'en fait écho en

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Ngidjima, Loleke Lotshangola Jose. "Etude de la performance de la coopétition par le capital social : le cas des mines artisanales de diamant au Kasai, en République Démocratique du Congo." Thesis, Limoges, 2017. http://www.theses.fr/2017LIMO0038/document.

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Abstract:

Dans une économie globalisée actuelle, où l’environnement entrepreneurial est défini comme incertain et turbulent, les entreprises choisissent les stratégies de coopétition pour avoir des avantages et performances. Mais, selon la littérature spécialisée, si les avantages et les performances, sont mis en avant pour justifier la pertinence des stratégies de coopétition, la notion d’opportunisme du partenaire est elle aussi largement investie et identifiée par des recherches comme un frein à la coopétition. C’est de cette façon, qu’on peut constater dans cette littérature, deux thèses différencié

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Sok, Bovy. "Commerce équitable, développement durable : approche juridique." Phd thesis, Université Montpellier I, 2013. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00853402.

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Abstract:

Face aux effets néfastes de la croissance économique mondiale, la société civile réclame un autre développement, qui a été dénommé " développement durable " et défini dans le rapport Brundtland de 1987. Engagée dans l'Agenda 21, la France s'efforce d'adopter des textes législatifs et réglementaires pour promouvoir le développement durable. La charte de l'environnement de 2004 a été intégrée dans le préambule de la Constitution de 1958, conférant au développement durable le statut d'objectif à valeur constitutionnelle. Par l'article 60 de la loi du 2 août 2005, le commerce équitable s'inscrit d

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Baudouin, Valentin. "Étude juridique sur les petites et moyennes sociétés commerciales en transition écologique : l'entreprise sobre en contribution à une nouvelle approche de la RSE." Thesis, Strasbourg, 2019. http://www.theses.fr/2019STRAA003.

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Abstract:

L’entreprise est une liberté ambigüe, elle est autant un facteur de progrès que de risque. La crise écologique actuelle conduit les entreprises à prendre conscience des effets de leurs activités sur la société dans son ensemble et l’environnement. Pressées par de nouvelles normes sociales de la société civile, les entreprises sont amenées à modifier leur comportement, notamment à travers une démarche de responsabilité sociétale et environnementale. C’est alors la société commerciale - enveloppe juridique de l’entreprise, non définie par le droit quant à elle - qui est interrogée dans sa défini

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Rabieb, Prangtip. "Les droits et libertés face à la durabilité des ressources naturelles épuisables : recherche comparative des droits thaïlandais et français." Thesis, Paris 1, 2018. http://www.theses.fr/2018PA01D027/document.

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Abstract:

Cette recherche met en évidence un rôle prépondérant des droits fondamentaux dans l'efficacité du droit régissant la conservation des ressources naturelles. Elle s'organise autour de deux axes : la concurrence entre les droits et libertés et l'objectif de la durabilité des ressources naturelles, d'une part, et la garantie des droits au service d'un partage du pouvoir sur celles-ci, d'autre part. Le premier axe s'appuie sur le fondement des droits de l'homme, la primauté de la personne humaine, mais aussi sur leur fonction limitative à l'action du pouvoir souverain. En droit thaïlandais, l'exig

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Ouro-Bodi, Ouro-Gnaou. "Les Etats et la protection internationale de l'environnement : la question du changement climatique." Thesis, Bordeaux, 2014. http://www.theses.fr/2014BORD0228/document.

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Abstract:

Le changement climatique est devenu aujourd’hui le fléau environnemental qui préoccupe etmobilise le plus la communauté internationale. L’aboutissement de cette mobilisation générale reste sansdoute la mise en place du régime international de lutte contre le changement climatique dont la Conventioncadredes Nations Unies sur le changement climatique et le Protocole de Kyoto constituent les basesjuridiques. Ce régime innove en ce qu’il fixe des engagements quantifiés de réduction des émissions de gaz àeffet de serre pour les États pollueurs, mais aussi en ce qu’il instaure des mécanismes dits de

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