Journal articles on the topic 'Entreprises gouvernementales'

En mai 1982, le Conseil du trésor du Québec alloue un montant de 2,5 $ millions au ministère des Communications pour administrer l’édition gouvernementale. Cette somme constitue un fonds renouvelable permettant à la Direction générale des publications gouvernementales l’adoption de pratiques propres aux entreprises commerciales. Après avoir rappelé le contexte de l’édition gouvernementale d’avant 1980, l’auteur décrit les facteurs qui ont mené à l’établissement de nouvelles politiques et l’articulation du processus actuel de l’édition gouvernementale québécoise.

Au cours des dernières années, les questions relatives au développement de la formation en entreprise ont suscité un regain d'intérêt. Les appels lancés auprès des directions d'entreprise afin d'investir dans la formation de leur personnel se sont faits plus nombreux et plus pressants. Un tel investissement s'avère un gage de compétitivité et d'avenir. L'entreprise du 3e type investit en formation. L'orientation récente des politiques gouvernementales en matière de formation professionnelle des adultes va dans le sens d'un soutien à la formation en entreprise. Dans le présent article, l'auteur décrit l'état de développement de la formation en entreprise. Pour ce faire, il procède moins à un portrait statistique de la situation qu'à une analyse plus qualitative portant sur les usages que les firmes industrielles font des investissements en formation. S'appuyant sur une enquête menée dans quelques grandes entreprises du Québec, il présente une typologie des différents modes de relations construits entre la formation et le travail.

L’auteur décrit certains problèmes et paramètres propres à la gestion de l’information dans les entreprises privées et les organisations gouvernementales. Dorénavant, le bibliothécaire devra mieux s’intégrer au processus de gestion de l’information et aux opérations de l’organisation en assumant un rôle plus actif dans les activités de concertation et de support aux opérations.

Dans le système de gouvernement britannique, il existe trois types d’organisations : les organismes centraux qui sont responsables de la coordination de l’appareil gouvernemental, les ministères qui gèrent les domaines liés aux politiques et les organisations autonomes qui sont dotées de missions plus spécialisées. On peut émettre une hypothèse selon laquelle les organismes centraux, étant à proximité des politiques, risquent d’être plus conservateurs en raison de leur tendance naturelle à éviter les risques et les questions embarrassantes pour les ministres desquels ils relèvent. Serait-il possible que l’éloignement des politiques favorise un plus grand espace pour innover ? Le présent article teste cette hypothèse à l’aide de données obtenues dans les candidatures au Prix de la gestion innovatrice de l’Institut d’administration publique du Canada. Excepté le cas des entreprises publiques, dont les résultats n’étaient pas significatifs, l’hypothèse est confirmée. La création d’agences gouvernementales permet l’innovation.

La contribution de l’économie sociale, de la coopération et de l’intercoopération a marqué le territoire insulaire de Lamèque-Miscou depuis les années 1930 et 1940. La présente étude met en perspective l’intercoopération entre les coopératives de pêche, de consommation et de services financiers pour favoriser de nouvelles entreprises collectives. C’est au moyen de l’analyse des rapports annuels, d’entrevues semi-dirigées et de validation par groupe de discussion que nous avons mené cette recherche. Nous montrons que la mobilisation des coopératives en partenariat avec les municipalités et diverses agences gouvernementales a permis l’investissement en ressources monétaires et en capital humain dans des domaines aussi variés que l’habitation, les arts et la culture, les loisirs, l’énergie renouvelable et l’environnement. Il en ressort une capacité de résilience des entreprises collectives et une contribution remarquable au développement territorial.

Dans le cadre de l’exposition universelle de Milan de 2015 dont le thème était « Nourrir la planète, énergie pour la vie », plusieurs pays, organisations non gouvernementales et entreprises ont profité de l’occasion pour mettre en valeur leurs produits, leurs spécialités, leurs cultures gastronomiques et leurs initiatives en développement durable. Cet article explore comment le contexte de l’exposition universelle, en tant qu’événement international, affecte les modes de valorisation des patrimoines et des cultures alimentaires, dans une situation de concurrence pour l’attention d’un public massif. Ainsi, paradoxalement, autant les promoteurs du Slow Food devaient accélérer leurs services pour répondre aux besoins de la clientèle, les entreprises de « fast food » devaient, à l’occasion de l’Exposition, mettre de l’avant les atouts qualitatifs de leurs produits plutôt que l’efficacité. L’article examine donc plus généralement quels peuvent être les effets d’une mondialisation intensive sur les pratiques de médiation alimentaire pour un public submergé d’informations.

Ce travail analyse la place respective des coopérations en R&D subventionnées versus non subventionnées dans les stratégies d’accords technologiques des entreprises. Nous avançons que les ressources additionnelles apportées par les subventions gouvernementales favorisent la création d’un portefeuille de coopération ambidextre, les accords subventionnés étant plus exploratoires que les seconds, lesquels sont plutôt à visée d’exploitation. Puis nous élaborons une série de propositions théoriques permettant de différencier les deux types d’accords suivant deux logiques organisationnelles distinctes, en termes d’incitation, de coordination et d’apprentissage. L’ensemble de nos propositions est confronté de manière probante au cas de la stratégie partenariale d’EDF R&D.

Résumé Après avoir dressé un résumé des principales caractéristiques de quatre systèmes canadiens de présentation des données sur le secteur public, le texte indique les principales difficultés reliées à la délimitation de l’univers du secteur public ou à l’établissement de ses frontières et à la division entre les deux catégories, administrations publiques — entreprises publiques. L’interprétation des données sur les recettes et les dépenses du secteur public est toutefois rendue difficile par le manque d’information fournie par les systèmes statistiques existants. Le problème central de l’analyse des activités gouvernementales demeure finalement la mesure du volume des services.

RÉSUMÉ L’objectif principal de la réforme à la Loi sur la faillite réside dans l’utlisation accrue de la procédure de réorganisation financière au détriment de la procédure de faillite. La présente étude a pour but d’évaluer l’impact potentiel de cette réforme sur la base d’une banque de données originale comprenant 393 entreprises canadiennes en réorganisation financière. Les résultats de l’analyse empirique nous mènent aux conclusions suivantes : (i) l’assouplissement de la règle de vote devrait entraîner une augmentation du nombre de propositions acceptées de l’ordre de 1.5 points de pourcentage, (ii) la modification de la priorité accordée à une partie des créances gouvernementales devrait accroître le taux de succès et d’acceptation des propositions de l’ordre de 2.02 et 0.55 points de pourcentage respectivement, et (iii) les modifications apportées au gel des procédures pourraient entraîner une augmentation de l’utilisation de propositions provisoires ce qui résulterait dans une diminution de la probabilité d’acceptation par les créanciers non garantis. Finalement, la récente réforme à la Loi sur la faillite possède tout le potentiel d’attirer en réorganisation des entreprises dans la partie gauche de la queue de la distribution des entreprises en difficultés financières. Ceci devrait réduire l’efficacité du système de faillite canadien et imposer des coûts additionnels à notre économie.

Résumé Cet article constitue une étude empirique des pratiques discriminatoires imposées par les banques à la bourgeoisie industrielle et à leurs entreprises dans l'État du Nord-Est du Brésil qui se développe aujourd'hui le plus vite. Fondé sur une enquête par interviews auprès d'un échantillon aléatoire et systématique des dirigeants des plus grandes entreprises, ainsi que sur des données statistiques provenant des archives gouvernementales et bancaires cet essai établit l'histoire économique et politique de cet État et les problèmes qui ont entravé son émergence. Une analyse des opérations de crédit, des emprunts à court et à long terme, et de taux d'intérêts montre que les banques d'État, en particulier la Banque du Brésil, marginalisent la bourgeoisie industrielle associée aux secteurs économiques traditionnels et aux entreprises familiales. Elles appuient, par contre, les dirigeants des firmes nouvelles, à haute intensité de capital qui sont souvent des filiales de grands conglomérats nationaux ou internationaux. L'une des conséquences inattendues de l'intervention de l'État et de l'hégémonie du capital financier est la pénétration du capital étranger dans les secteurs à haute intensité de capital. Ceci peut éroder le soutien et le sacrifice populaires sur lesquels le régime compte pour poursuivre son miracle économique. Cet essai montre ainsi comment les institutions clés sont utilisées par l'État pour stratifier et contrôler les classes sociales dans une des zones au développement le plus rapide en Amérique latine et peut être dans le Tiers Monde.

Une analyse descriptive du processus d’information, d’éducation et de communication dans le programme tunisien de Santé sexuelle et reproductive (SSR) a été entamée. La connaissance au préalable des fondements de la communication en SSR sur le plan pratique est une étape essentielle et incontournable. Le concept de santé de la reproduction (SR) englobe non seulement la santé maternelle et infantile, mais aussi la santé sexuelle et la maîtrise de la fécondité. Les déterminants de la SR restent mal maîtrisés. Quels rôles jouent les organisations gouvernementales en matière d’éducation à la santé ? Quelles réponses proposent-elles aux populations ? Quelles actions de communication entreprises en SSR ? Quelles stratégies de communication en SSR adoptées dans un contexte marqué par l’émergence des comportements à haut risque ? Sont autant de questions nous permettant d’étudier l’évolution du contexte de la SSR en Tunisie, tenant compte des différentes données démographiques, épidémiologiques, sociologiques, et communicationnelles.

Cet article examine certains des défis rencontrés par l’ethnologie autochtone au Brésil, au Canada et en Australie au cours des dernières décennies, en mettant l’accent sur les situations où se produit le contact interethnique entre peuples autochtones et États nationaux et dans lesquelles l’anthropologue intervient au moyen de recherches politiquement engagées. La représentation des peuples autochtones dans les trois pays s’est renforcée depuis la consolidation des mouvements politiques autochtones à partir des années 1970, au moment où les grandes sociétés minières, forestières, d’élevages, agro-industrielles et hydroélectriques convoitaient les ressources naturelles sur les territoires autochtones. L’anthropologue travaille dans des contextes fortement politisés en collaboration avec des agents sociaux des communautés autochtones et de la société nationale, tant du gouvernement que des entreprises actives sur les territoires autochtones. Un des rôles joués par l’anthropologue consiste à interpréter les situations complexes d’interventions gouvernementales et de l’indigénisme entrepreneurial en analysant et en contextualisant les différentes opinions des intervenants sociaux qui y prennent part.

Dans cet article, l'auteure étudie la nature de l’entreprise considérée faire partie intégrante d'une entreprise fédérale principale ou d'un organisme gouvernemental fédéral. Elle passe également en revue les critères utilisés par les tribunaux pour identifier ces entreprises. À ce sujet, elle commente plus particulièrement deux décisions récentes rendues l'une par la Cour suprême du Canada dans Central Western Railway Co. c. Travailleurs unis des transports l'autre par la Cour d'appel du Québec dans Groupe Admari Inc. c. Comité paritaire de l'entretien d'édifices publics.

Dans cet article, les auteurs utilisent les résultats d'une enquête sur les pratiques de collaboration, menée en 1994 par Benoît Godin et Réjean Landry, auprès de près de 1 500 chercheurs universitaires québécois. Les données analysées ici concernent la recherche menée en collaboration entre certains chercheurs universitaires et non la collaboration entre les chercheurs et l'industrie ou le gouvernement, qui fera l'objet d'une autre analyse. L'existence d'une telle base de données leur permet de documenter la question des choix des chercheurs en matière d'organisation locale du travail, matière encore peu explorée. Cela leur permet de soumettre au test des matériaux empiriques une thèse soutenue dans un récent ouvrage de Gibbons et al (1994) (The New Production of Knowledge. The Dynamics of Science and Research in Contemporary Societies), selon un «nouveau» type d'organisation du travail de recherche émerge de nos jours. Or, les résultats de cette récente enquête ne permettent pas de généraliser l'émergence d'un tel mode, favorisant notamment les collaborations entre universitaires et non universitaires, agences gouvernementales ou laboratoires industriels. Parmi les caractéristiques du nouveau mode d'organisation du travail, selon Gibbons et al, les critères d'utilité sociale (et économique) des résultats de recherche et leur potentiel de transfert dans l'entreprise privée tiendraient une importance notable. Cela mettrait en évidence l'évolution de la «demande pour des connaissances» à laquelle souhaitent — ou ne souhaitent pas — répondre les chercheurs. Les pratiques des chercheurs sont très diversifiées à cet égard; elles varient d'abord selon les structures de collaboration mais aussi selon les comportements révélateurs du mode. Les auteurs montrent en effet que les chercheurs universitaires répondent à plusieurs demandes: celles des universités et des étudiants en formation, celles des organismes subventionneurs et des gouvernements, celles des entreprises et de la société exigeant des connaissances utiles, celles de leur champ disciplinaire pour l'évolution cohérente du corpus des travaux qui lui sont rattachés.

RESUMEN Un gran porcentaje del tejido empresarial en Colombia son las PyMEs, donde la responsabilidad social tarda en llegar, muchas veces por desconocimiento, otras por no realizar determinadas tareas de otra forma y en otras ocasiones lo que hacen no se comunica. Objetivos: Establecer la responsabilidad social de las PyMEs en el marco del posconflicto; determinar si las éstas conocen las políticas gubernamentales que incentivan a las empresas en la generación de empleo para la población reinsertada y precisar si cuentan con políticas de RSE. Métodos: La investigación es de tipo cuantitativo descriptivo, la población objeto de estudio son 20 microempresas ubicadas en la ciudad de Bogotá, se seleccionó como instrumento de recolección de datos; una encuesta, en la que se plantearon seis preguntas cerradas. ABSTRACT A large percentage of the business sector in Colombia are the Small and Medium Enterprises (SMEs), where social responsibility is usually delayed, often due to unawareness, or for not performing certain tasks differently, and sometimes what they do is just not communicated. Goals: to establish the social responsibility of SMEs in the context of post-conflict; to determine if SMEs know the government policies that encourage companies to generate employment for the population who have been reintegrated into society, and to indicate whether SMEs have Corporate Social Responsibility (CSR) policies. Methods: this research is of the quantitative descriptive type, the study population is 20 micro-enterprises located in Bogotá, and a survey with six closed questions was selected as the instrument for data collection. RÉSUMÉLes PME colombiennes représentent un large pourcentage du tissu entrepreneurial national mais leur sens de la responsabilité sociale tarde à se mettre en place, souvent par ignorance des procédures, mais aussi car ce qu’elles mettent en place n’est pas toujours porté à la connaissance du grand public. Objectifs: Établir la responsabilité sociale des PME dans le cadre de l’après-conflit; déterminer si les PME connaissent les politiques gouvernementales facilitant aux entreprises la création d’emploi spécifiques à la population réintégrée à la société civile et enfin savoir si les PME disposent de politiques efficaces de responsabilité sociale et entrepreneuriale.RESUMO

Notre article évalue la croissance des salaires réels des travailleurs au Canada du début du 20e siècle jusqu’à 2013, en considérant à la fois les salaires des travailleurs syndiqués et non syndiqués. Cette évolution est mise en relation avec la hausse de la productivité du travail afin de vérifier la théorie de l’économiste Robert Solow voulant que la croissance des salaires réels progresse au même rythme que la productivité du travail. Nous relevons l’évolution des salaires en trois temps selon les modes dominants de régulation des relations de travail : 1900-1939, 1940-1979 et 1980-2013. La première phase, celle du libéralisme, est marquée par la négociation individuelle des conditions de travail et l’amorce de la syndicalisation. La deuxième se situe dans la mouvance keynésienne et est caractérisée par le militantisme syndical et l’aide de l’État. La troisième, qui s’inscrit dans l’affirmation du néolibéralisme, voit le recul du syndicalisme et de l’appui apporté par les gouvernements. De notre analyse, il ressort que trois importants facteurs influencent la détermination des salaires : 1-la croissance économique ; 2-l’action de l’État ; et 3- le militantisme syndical. Notre recherche montre que les salaires réels moyens des travailleurs au Canada n’ont guère augmenté au-delà de l’inflation depuis les trois dernières décennies malgré un accroissement de la productivité du travail. Ce quasi-gel du pouvoir d’achat des travailleurs est notamment attribuable à des transformations du marché du travail, à l’érosion du rapport de force des salariés dans les entreprises et aux valeurs néolibérales qui s’imposent auprès des gouvernements. En revanche, les années antérieures se présentent sous un tout autre jour puisque les salariés profitent de la croissance économique et de la hausse de la productivité du travail. Depuis la Deuxième Guerre mondiale, leur pouvoir d’achat fait plus que doubler, en même temps qu’ils peuvent bénéficier d’une réduction de leurs heures de travail et de nombreux autres avantages sociaux. Cet avancement est le résultat de la forte croissance économique, de la hausse du taux de syndicalisation et de politiques gouvernementales keynésiennes axées sur la stimulation de la consommation. De 1901 à 1940, les salariés profitèrent également du développement industriel, même si les rapports qui déterminent l’embauche et les conditions de travail sont surtout de nature individuelle basés sur les lois du marché. Au cours de cette période, l’action de l’État demeure marginale, mais des syndicats réussissent à imposer la négociation collective.

La notion de pouvoir économique, en soi, ne suscite guère d'intérêt : elle est trop vague. Mais elle peut devenir intéressante si on se demande qui utilise le pouvoir économique, par quels moyens, à quelles fins. En somme, il faut relier la notion imprécise de pouvoir économique à la notion concrète de contrôle. Le monde des affaires est animé d'une dynamique tendue vers le contrôle ou vers la recherche de moyens propres à contrôler, à limiter ou à utiliser la faculté que possèdent les autres de prendre des décisions ou de s'immiscer dans le mécanisme des décisions. Les façons d'accéder au contrôle peuvent varier avec les divers groupes qui recherchent le contrôle. Le public, sorte de pouvoir amorphe et diffus, constitue une cible que tous les groupes s'efforcent d'atteindre mais d'une façon particulière. On le considère ordinairement comme passif et malléable, et c'est à cause de ce pouvoir latent qu'il représente que les groupes tendus vers le contrôle attachent tant d'importance à la presse et au clergé, deux puissances capables de le noyauter et de le canaliser en fonction de quelque contrôle. Le meilleur des énergies visant le contrôle demeure quand même tourné vers le gouvernement, car celui-ci représente à la fois une source de pouvoir et un champ de bataille. Que les hommes d'affaires essaient de le contrôler, directement ou indirectement, par la voie de l'opinion publique, ou par quelque groupe de pression susceptible d'influencer le cours des décisions, les deux principaux concurrents dans la recherche du contrôle demeurent les dirigeants d'entreprises et les gouvernants. Les hommes d'affaires essaient de refouler la vague montante des interventions gouvernementales, d'éviter les règlements ou de brimer une législation susceptible d'entraver les mouvements de l'entreprise. De son côté, le gouvernement essaie de développer ses fonctions, de se tenir en forme, de se maintenir aussi efficace que la direction des affaires prétend l'être. L'un et l'autre groupes soutiennent qu'ils ne veulent rien d'autre que le bien-être du peuple. C'est par le moyen des groupes de pression que l'on tend à influencer l'action politique et c'est une tension qui veut s'installer en permanence et non comme simple rouage d'élection. Les élections ne représentent plus qu'un épisode dans le processus politique, surtout lorsque s'affrontent, au niveau de l'entreprise, des groupes incarnant deux philosophies différentes de propriété et de contrôle, l'un favorisant la socialisation, l'autre la libre entreprise en tout et partout. Et qui niera l'importance de la grande entreprise moderne comme moyen de contrôle, puisque, par sa structure légale et financière, elle diffuse à l'extrême la propriété, source potentielle de pouvoir, et centralise à l'extrême aussi le contrôle qui est source de gouvernement ? A partir de ces constatations préliminaires, nous pouvons élaborer un outillage rudimentaire qui nous tiendra lieu de modèle d'analyse historique et dont les éléments nous amènent à poser le problème par rapport au concept de conflit. Ces éléments sont les suivants : 1° Les champs d'opération ou, en termes plus abstraits, les espaces économiques propres à chaque engagement ou à chaque conflit ; 2° Les organisations ou les institutions en cause ; 3° Les objectifs ; 4° Les tactiques et les règles administratives du conflit. On pourrait ajouter un cinquième élément : la référence à quelque schème de valeur, si celui-ci n'était pas déjà sous-entendu. L'exposé qui suit comprend trois parties : I. Le destin des contrôles économiques dans la société pré-industrielle du Québec — ce qui veut être une réflexion sur la situation de contrôle du gouvernement que privilégie une société à prédominance rurale. IL Les contrôles économiques et les fonctions politiques dans l'évolution industrielle et commerciale du Québec — ce qui comporte une étude sommaire de deux cas, dans l'optique indiquée précédemment : a) l'énergie électrique ; b) l'industrie des pâtes et du papier. III. L'origine, le fondement et les objectifs du contrôle économique exercé par les grandes entreprises des pâtes et du papier et de l'hydroélectricité — ce qui sous-entend que les deux types d'entreprises peuvent être envisagés dans l'optique d'un contrôle qu'ils visent en commun.

La planification nationale des services documentaires est une notion relativement nouvelle. Au Québec, l’idée de planification a évolué depuis les années 1960 en fonction des rôles dévolus respectivement à l’Etat et à la profession. Le Québec n’a pas de structure administrative gouvernementale regroupant l’ensemble des bibliothèques. L’Etat intervient par ses ministères avec le concours des services gouvernementaux qui administrent les programmes de subvention et établissent les normes de fonctionnement. Les universités, plus autonomes, ont leurs propres structures de concertation. La profession, au départ, préconisait une prise en charge par les bibliothèques de leur propre développement et la mise sur pied d’un organisme indépendant de concertation. Une Rencontre de la bibliothéconomie québécoise en 1975 et une Table ronde sur la planification des services documentaires québécois en 1978 allaient modifier le débat et le porter à un niveau politique. La profession a depuis pressé les autorités gouvernementales d’établir une politique globale de la documentation et de mettre en place des structures nécessaires à la coordination. L’Etat n’a répondu que partiellement, par une intervention sectorielle, à la demande de la profession. Il s’engageait en 1979 à créer auprès du Conseil de la politique scientifique une commission de l’information scientifique et technique. Ayant connu un long cheminement, comme en beaucoup de pays, la planification des services documentaires au Québec demeure le fruit d’une démarche entreprise par la profession puis assumée par l’Etat en étroite concertation avec celle-ci.

The article is a case study of the relationship between the American government and US multinational corporation. It argues that while the state - MNE relationships vary from country to country, the US pattern is one of a very limited transnational role for government. Main factors in this pattern are the division of powers between the various branches and agencies of the US government, and changes in administrative staff following each national election. Few cases of government effort at business guidance are found: antitrust policy, foreign aid to friend governments, ineffectual protests again nationalisation of foreign subsidiaries of US MNE, exceptional cases of purposeful intervention, and the US adherence to international guide lines to MNE conduct sponsored by OECD. The article studies in more detail the case of oil, in which the US government is supposed to have intervened in a more direct way. The article concludes that US foreign policy is too complex to be understood simply in terms of government support of US multinational abroad. Besides us industry and the American government are themselves too split to produce a single and homogeneous pattern of policy.

Il faut lire la présentation de ce dossier en référence à l’article précédent de M. Sénécal. Le domaine de la radio communautaire constitue un bon exemple de l’articulation des entreprises autonomes et des interventions de l’État. L’article rapporte tout d’abord l’expérience d’une radio de quartier à Montréal axée sur une volonté de prise en charge « populaire » de ce média. C’est ensuite l’action de l’Association des radios communautaires du Québec qui est rapportée, ainsi que le discours d’un agent gouvernemental de développement des radios. Ces deux témoignages, même s’ils sont prononcés à partir de « lieux » officiellement différents, frappent par leur grande similitude. Enfin l’article s’intéresse au discours gouvernemental à propos des radios, caractérisé par une volonté politique de participation sociale et de développement de l’identité québécoise, là où le projet nationaliste cherche à rejoindre... les communautés.

La progression des connaissances et l'enrichissement des interprétations sur l'économie québécoise et son rapport à la société sont le résultat de plusieurs entreprises disciplinaires. La première est celle des historiens. À compter des années soixante, les économistes se lancent dans les comparaisons Québec-Ontario, mais étudient aussi la structure industrielle, les stratégies commerciales, le rôle de Montréal et l'intervention gouvernementale. La sociologie économique n'émerge véritablement que dans les années soixante-dix, lorsque la question de la modernisation fait place à celle de la libération nationale. Les études empiriques ont permis de mieux connaître le patronat et les entreprises privés et publiques, sous l'angle notamment de leur contrôle. Les principaux débats ont porté sur la nature de la bourgeoisie et sur le rapport entre les classes sociales et le pouvoir d'État. L'article veut montrer comment l'identification de la réalité québécoise sous l'angle économique est liée au processus d'affirmation de cette société et comment elle reste ambiguë, en raison de son insertion dans l'ensemble canadien.

La Tunisie a mis en place un ensemble de dispositifs pour encourager l’usage de l’énergie solaire. Ces initiatives s’inscrivent dans une dynamique globale de promotion du Développement Durable mais répondent également à la recherche d’une autosuffisance énergétique nationale. Cette politique gouvernementale favorise clairement la consommation d’énergie solaire par les ménages, sous deux formes principales : thermique et photovoltaïque. La diffusion des applications solaires domestiques dans les pratiques urbaines est analysée à partir d’une cartographie des ventes d’équipements dans le Grand Tunis et de trois enquêtes de terrain auprès des entreprises du secteur et des ménages tunisiens équipés.

Résumé À sa création en 1937, l’Office provincial des recherches scientifiques avait pour mandat de coordonner la recherche effectuée dans les laboratoires de la province de Québec et de pourvoir à la formation de nouveaux chercheurs. En 1960, à l’époque des grands bouleversements institutionnels qui caractérisent la Révolution tranquille, il est intégré au Bureau des recherches économiques du ministère de l’Industrie et du Commerce et disparaît sous cette appellation. On a souvent affirmé que l’Office était un « échec relatif » dans le développement de la science au Québec. Une étude approfondie de l’organisme nous permet de nuancer ce jugement. En effet, nous avons découvert que l’agence gouvernementale finança, du moins en partie, pas moins de 173 mémoires de maîtrise et 56 thèses de doctorat, assurant ainsi un recrutement plus régulier d’étudiants des cycles supérieurs, là où s’acquiert le « métier » de chercheur et la connaissance des règles du jeu en vigueur dans chacune des disciplines scientifiques. De plus, l’Office s’est efforcé, dans sa première phase d’existence (1938-1948), d’orienter les recherches universitaires vers des applications pratiques à l’industrie, formant l’une des premières structures institutionnelles de liaison entre l’université et l’entreprise privée au Québec. Au cours des années 1950, l’Office est marqué par un changement de trajectoire. Le volet recherche de l’agence étatique prend alors la forme de ce que l’on pourrait appeler un « bureau gouvernemental de consultation technique et scientifique ». Ses activités de recherche se limitent donc à des analyses d’échantillons, au contrôle de la qualité de certains produits, à la solution de divers problèmes de fabrication, bref, à assister et à conseiller les entreprises qui en font la demande. Bien qu’il n’ait jamais eu l’ampleur ni les moyens du Conseil national de recherche du Canada (CNRC), l’Office a joué un rôle important dans la formation de la communauté scientifique québécoise.

RésuméL'auteur, à partir de l'exemple de la pratique des grandes entreprises de payer à leurs employés des primes basées sur leur performance, fait état de deux types de contraintes s'appliquant aux employeurs: d'une part, les règles imposées par la loi; d'autre part, les recommandations des manuels de gestion des ressources humaines. Le droit considère les primes à travers le prisme étroit et traditionnel des règles portant sur les modalités de rémunération dans le cadre de la relation contractuelle avec l'employé. À l'opposé, la science de la gestion les traite comme une forme de communication avec l'employé et établit des recommandations concernant la conception et la mise en œuvre de programmes de primes qui révèlent une certaine notion d'équité administrative. L'auteur s'interroge sur les liens que cette notion d'équité administrative entretient avec le principe d'équité procédurale du droit public. Les différences entre ces deux conceptions de l'équité suggèrent que, contrairement à l'hypothèse mimétique, les entreprises qui adoptent des pratiques se voulant équitables ne font pas que reproduire les normes issues du contexte gouvernemental. Au contraire, l'équité administrative semble s'auto-générer à l'intérieur du champ social semi-autonome des entreprises. S'inspirant des travaux de Teubner sur les systèmes autopoïetiques, l'auteur considère comment le système juridique peut faciliter cette auto-régulation tout en conservant une certaine capacité d'intervention.

Résumé Faute de réglementation gouvernementale, la capacité autorégulatrice des médias et un marché concurrentiel permettent-ils d’améliorer la présentation de la méthodologie des sondages électoraux? L’analyse de 390 comptes rendus de sondages électoraux publiés de 1979 à 1997 révèle que le nombre d’informations méthodologiques transmises est demeuré stable après une légère hausse entre 1979 et 1984. L’identité du commanditaire, la nationalité du sondeur, l’intervention d’experts dans le travail journalistique et l’unité territoriale sur laquelle porte le sondage influencent la présentation de la méthodologie. En conclusion, l’autorégulation et la concurrence n’améliorent pas la qualité de la présentation de la méthodologie en raison des intérêts et des contraintes des entreprises de presse, des journalistes et des firmes de sondage.

Ce texte analyse l’histoire de création du parc national de la Mauricie au Québec dans les années 1970. Il explore notamment le rôle que joue la science de l’écologie dans la mise en place d’une représentation idéalisée de la nature dite « sauvage » des parcs nationaux canadiens sur le territoire mauricien. Selon le discours officiel de l’agence Parcs Canada, ce parc vise en effet à protéger un exemple de la « nature sauvage des grandes forêts du Bouclier canadien ». Or, notre histoire révèle toutefois des forêts profondément marquées par une activité humaine séculaire faite de chasse, de pêche et de foresterie. Dès lors, comment l’agence fédérale Parcs Canada réussit-elle à créer sur ces paysages humanisés une « aire naturelle représentative d’intérêt canadien »? La science de l’écologie permet cette transformation de la territorialité mauricienne. Par l’entremise d’inventaires, de cartes écosystémiques et de plans directeurs qui mettent l’accent sur les composantes naturelles du lieu – mais qui font abstraction de son histoire humaine –, Parcs Canada réussit à concrétiser matériellement et symboliquement sur le territoire de la province l’idéal de nature sauvage des parcs nationaux canadiens. Partant de la thèse de Suzanne Zeller (1988), notre histoire montre ainsi que la science servît à soutenir, toujours en 1970, les entreprises de nation-building de l’État canadien.

Les pages qui suivent traitent d’une bibliothèque unique en Amérique du Nord, la Bibliothèque Braille de l’Institut Nazareth et Louis-Braille, à Longueuil. Vous y apprendrez son histoire presque centenaire, son fonctionnement, l’état de sa collection, ses projets. L’auteur de l’article est aujourd’hui présidente et directrice de la Bibliothèque Jeanne-Cypihot, corporation sans but lucratif avec laquelle l’Institut et diverses instances gouvernementales ont entrepris une réflexion concernant un éventuel transfert de la collection braille. Ce nouvel organisme diffusera sous peu, sous forme de prêt, des livres-disquettes en braille, produits à partir des fichiers-sources d’éditeurs québécois.

RÉSUMÉ La présente étude exploratoire réalisée auprès de récents diplômés universitaires en chômage prolongé a permis de déceler chez eux la présence d'une sévère dépression caractérisée par des troubles d'humeur (tristesse, pessimisme et irritabilité), des difficultés physiologiques, une forte anxiété, des troubles cognitifs, des contacts sociaux atrophiés, une très vive agressivité et le maintien d'une image de soi étonnamment positive eu égard aux composantes symptomatiques précédentes. De plus, la teneur de ces composantes s'avère substantiellement projective: leurs origines sont jugées, par les répondants, comme externes à eux. Ceux-ci identifient le marasme économique, l'incurie de l'appareil gouvernemental, l'égoïsme des générations précédentes, la faible conscientisation de la population et l'attitude purement mercantile des entreprises comme principales sources de leurs tristesse, pessimisme, irritabilité, retrait social et agressivité.

RÉSUMÉ Lorsque l’énergie hydroélectrique s’est intégrée à l’économie ontarienne à la fin du 19e siècle, plusieurs étaient impressionnés par les potentialités de la « houille blanche ». Au centre de l’Ontario, les barrages nécessaires à la production d’électricité étaient déjà en place ou en construction dans le cadre du développement de la voie maritime Trent-Severn entrepris par le gouvernement fédéral. Cependant, pour assurer le passage des bateux dans le canal, les autorités gouvernementales devaient assurer une profondeur suffisante alors que les entrepreneurs qui voulaient utiliser les barrages pour produire de l’électricité avaient plutôt besoin d’un débit d’eau élevé. Des petites compagnies d’électricité s’établirent tout de même de long de la voie Trent-Severn, mais la production d’énergie demeura secondaire par rapport à la navigation.

Dans tous les pays industrialises occidentaux, les reformes de la législation et des politiques gouvernementales ont commence à insister sur l'importance d'assurer la participation active des travailleurs à la planification et à la mise en œuvre de programmes et de politiques de santé et de sécurité aux lieux du travail. Les comites paritaires de santé et de sécurité au Canada sont devenus la manifestation la plus valable de la participation ouvrière à de tels programmes. Ces comités confèrent aux travailleurs et également aux employeurs une façon importante de collaborer à la prévention et à la solution des risques professionnels. Ils peuvent réunir tout un train d'expériences pratiques et de connaissances techniques, fournir des outils de communication à la main-d’œuvre et en recevoir d'elle, faciliter la contribution des travailleurs et des employeurs aux décisions auxquelles parviennent les membres des comités. Et ces comités offrent les avantages de conseils directs et continus et constituent ainsi une réponse immédiate aux risques professionnels. La nécessité de rapports de coopération plus suivis entre le travail et le patronat, spécialement en ce qui a trait à la santé et à la sécurité professionnelles peut être considérée comme une conséquence de l'incapacité séculaire de l'industrie à se discipliner et du gouvernement à adopter des normes de santé et de sécurité valables. Certains observateurs soutiennent que les gouvernements ont aussi manque à leur devoir de mettre en vigueur et de promouvoir ces normes de façon adéquate. Les principales mesures pour accroitre le degré de participation directe des travailleurs en tant que moyen d'améliorer la santé et la sécurité professionnelles sont : a) l'information en matière de santé et de sécurité ainsi que l'éducation; b) des stimulants et des pénalisations économiques (comme l'indemnisation des travailleurs) et c) l'adoption et la mise en vigueur de normes de santé et de sécurité professionnelles. Les insuffisances de ces politiques sont apparentes lorsqu'on considère les statistiques disponibles relatives aux maladies et aux accidents industriels. Chacune de ces politiques est un fouillis de contraintes et de difficultés pratiques. Une analyse des politiques et des programmes des treize compétences canadiennes en ce domaine laisse voir qu'il existe des différences notables entre les obligations et les fonctions des comités et un écart profond en ce qui a trait au degré d'appui que les gouvernements leur accordent pour assurer leur efficacité. Néanmoins, il est évident que les comités paritaires aux lieux du travail sont des facteurs de plus en plus importants dans la diminution des risques pour les travailleurs canadiens. L'insuccès admis des modes les plus traditionnels d'aborder la santé et la sécurité industrielles signifie qu'on devrait faire une plus grande confiance à la coopération patronale-ouvrière. Le nombre des comités paritaires de santé et de sécurité s'accroitra sans doute dans l'avenir. Les employeurs et les travailleurs devront en favoriser le développement. En effet, ces comités reçoivent un appui considérable de la part de quiconque croit à l'autorégulation par opposition à la législation ou aux stimulants économiques comme moyens de réduire les taux d'accidents et de maladie que l'on trouve dans les entreprises canadiennes. Malgré un internet plus marque pour l'établissement et le développement des comités paritaires de santé et de sécurité au travail, peu d'études ont été effectuées pour en apprécier l'efficacité. Cet article traite des principaux facteurs d'évaluation de ces comités. Des quelques travaux qu'on a réalisés sur le sujet et de leur examen, il est possible d'énumérer une série de mesures de la valeur de cette forme de participation des travailleurs. Les données accessibles en Alberta (enquêtes au moyen d'entrevues) et en Saskatchewan (résumés annuels tires des procès-verbaux des assemblées de comités) sont évaluées à la lumière de ces mesures de façon à répondre à la question : « Les comités paritaires de santé et de sécurité professionnelles sont- ils efficaces? » En se fondant sur des critères surs, nous croyons que l'enquête de l'Alberta et les statistiques tirées des procès-verbaux de la Saskatchewan fournissent la preuve certaine qu'ils sont efficaces. C'est par la diminution des blessures et des maladies que leur valeur se mesure le mieux. Cependant, celle-ci doit aussi reposer sur d'autres critères tels que leur influence sur les relations professionnelles et la prise de conscience qu'elle entraine tant chez les travailleurs que chez les employeurs de l'importance des programmes de santé et de sécurité par les diverses mesures qu'ils peuvent susciter. Bien qu'il soit encore trop tôt pour conclure que les comités paritaires de santé et de sécurité sont des instruments surs pour réduire les blessures et les maladies professionnelles, certains indices montrent que tel est le cas. Il est plus probable que l'impact de ces comités ressortira avec le temps et nous recommandons qu'une étude des variables macroéconomiques, associée à une analyse des procès-verbaux des comités et à l'utilisation de méthodes d'enquête par entrevues, serait la plus susceptible de répondre de façon concluante à la question de savoir si ces comités sont efficaces ou non. Nous avons de bonnes raisons d'être optimistes, parce que, en tant qu'expression de la maturité politique des entreprises canadiennes, ce type de comités paritaires a été accepte par la grande majorité des industries et des gouvernements au Canada comme moyen de répondre aux problèmes croissants de santé et de sécurité au travail. Leur acceptation par les travailleurs, les employeurs et les gouvernements devrait assurer leur développement et leur sécurité.

Suite au génocide du Rwanda, plusieurs acteurs internationaux ont entrepris une remise en question qui a notamment eu pour effet d’amorcer, au sein dela communauté internationale, un désir de passer d’une ‘culture de réaction à une culture de prévention’ (ONU, Rapport sur la prévention des conflits, 2001). L’un des impacts de cette réflexion a été le développement rapide d’un certain nombre « d’outils » visant à analyser les interactions entre les interventions de développement et les dynamiques du conflit. Ces outils ont créé un engouement tant au sein des agences donatrices que des organisations non gouvernementales (ONG), qui les ont adaptés et intégrés à leurs besoins organisationnels. Face à cette utilisation à grande échelle, les distinctions initiales entre les outils ont perdu de leur précision et tous sont maintenant généralement retrouvés sous le terme d’approches « sensibles aux conflits » (Paffenholz, 2009).

Dans le but de stimuler, en période de récession, la création d'emplois et aussi d'améliorer la qualification des bénéficiaires de la sécurité du revenu, le gouvernement provincial a instauré, il y a quelques années, des mesures permettant le développement de l'employabilité et de l'aide à l'emploi. De nos jours, les diverses mesures gouvernementales tirent leur origine de la Loi sur la sécurité du revenu et de la Loi sur le ministère de la Sécurité du revenu. À cela s'ajoutent des décisions du Conseil du trésor qui établissent les paramètres de fonctionnement des mesures en question. De façon générale, les mesures ont pour but de permettre aux bénéficiaires de prestations de dernier recours d'obtenir de nouvelles compétences professionnelles, d'acquérir une expérience de travail dans le cadre d'un stage « travail-formation » ou encore d'être totalement intégrés, pour une période déterminée, au marché du travail, et ce, par l'entremise d'une subvention accordée par l'État à l'employeur qui engage le prestataire. L'application des mesures gouvernementales dans l'entreprise a donc pour effet de créer une nouvelle forme de rapport de travail. Se posent donc les questions suivantes : Quel est le statut juridique des bénéficiaires participant à ces mesures au regard des différentes lois du travail ? Sommes-nous en présence d'un nouveau type de relation employeur-salarié ? La notion de « salarié », telle que nous l’entendons habituellement dans le droit du travail, est-elle applicable à ces bénéficiaires qui accomplissent du travail dans une entreprise ? L'examen de ces mesures et des différentes lois applicables dans le domaine du travail donne, dans certains cas, des réponses étonnantes. Le présent article constitue donc, dans un premier temps, une analyse de la situation législative actuelle quant au statut juridique des bénéficiaires participant aux mesures de développement de l'employabilité et d'aide à l'emploi et, dans un second temps, une étude comparative entre la situation actuelle et celle à venir au regard des nouvelles dispositions instaurées par la Loi modifiant la Loi sur la sécurité du revenu et d'autres dispositions législatives, notamment l'article 8 qui modifiera en totalité, au moment de son entrée en vigueur, le statut juridique des bénéficiaires utilisant lesdites mesures.

Dans la plupart des pays européens, on a, ces dernières années, assoupli la protection législative de l'emploi, de manière à faciliter à l'employeur le recrutement du personnel par divers procédés. Cette nouvelle législation n'offre qu'une protection de second ordre à ceux dont l'engagement n'est que pour une durée déterminée, aux employés à temps partiel, de même qu'aux personnes dont les services sont proposés par des entreprises de personnel temporaire. Le recours à de telles catégories de personnel offre, certes, de multiples avantages à l'employeur. Par exemple, il diminue ses indemnités de licenciement ; il n'a pas, non plus, à payer un personnel trop considérable dans des périodes de sous-emploi. Par contre, la libéralisation de l'emploi précaire suscite différents problèmes. Elle tend à créer deux classes d'employés. D'une part, il y a ceux qui jouissent de la sécurité d'emploi : leur travail est stable, bien rémunéré et donne lieu à des avantages sociaux significatifs ; d'autre part, il y a le travail de « seconde zone », mal payé, précaire et pratiquement dénué d'avantages sociaux. Tels sont les effets de la loi dite, non sans euphémisme, Loi en vue de promouvoir l'emploi, adoptée en 1985 en R.F.A. Les syndicats s'opposent à l'implantation de telles normes d'emploi inéquitables. Ils tendent, par voie de négociation collective, à assurer un traitement égal pour l'ensemble des travailleurs, en particulier, par la réduction du temps de travail. Mais cette politique syndicale pourrait bien se révéler impuissante à contrer le fractionnement du travail. Une politique gouvernementale favorisant activement l'emploi, y compris le retour à une protection véritable de l'emploi, doit la compléter.

Les nominations des évéques de l’Eglise catholique offrent un domaine d’investigation très stimulant pour le droit comparé. L’auteur de l’article cherche à orienter le lecteur dans l’étendue soit des dispositions canonique soit des convention diplomatiques concernant les nominations des évéques. Ces conventions recouvrent aussi bien des traditions ecclésistiques locales que l’intervention des autorités politiques nationales. Dans l’évolution générale du droit d’intervention des pouvoirs civiles dans les nominations des évéques, on aura remarqué qu’en ce qui concerne tant l’élection capitulaire que le droit de présentation étatique, le Siège Apostolique a manifestement tout entrepris pour recouvrer la totalité de ses compétences en restreignant de plus en plus ces pratiques qu’il juge à présent comme abusives. A l’inverse, il reste très libéral en matière de droit de consultation, tout en attribuant aux éventuelles objections gouvernementales un domaine strictement limité. Mais, en tout état de cause et quels que soient le lieu et l’époque, il demeure intangible que c’est toujours le Pontife romain qui confère l’institution canonique par l’effet de laquelle un clerc accède a l’épiscopat, sommet et plénitude de l’ordre sacerdotal. Les procédures pour y parvenir ont pu varier au fil des temps. De nos jours, avec l’émergense post-conciliaire des conférences épiscopales, celles ci cherchent, dans la pratique, à exercer dans le processus des nominations épiscopales une influence que le droit leur dénie.

Abstract. This article addresses multi-level governance by posing the following question: How can we have policies that are truly national and yet fully take into account the very significant differences among regions and communities? A major objective of this approach is to get beyond ideologically driven, dichotomous debates, which often leave the impression that the study of multi-level governance can be reduced to a choice between two alternatives—for example between neo-liberalism and the welfare state, or local autonomy and centralization. Our inquiry is focused on the implementation of a federal–provincial agreement on immigration and settlement in Vancouver. The implementation took place under the authority of an aggressively private market-oriented provincial government, and our close examination of the process and the fall-out from it suggests the existence of fundamental contradictions in the theory the government applied. In particular, we find a contradiction between the intention of introducing market mechanisms in order to reduce bureaucracy and the reality of new bureaucratic burdens that accompanied the introduction of market competition. We also confront the government's claims of democratic bona fides with the reality that the introduction of contracting out posed fundamental obstacles to government responsiveness to democratic demands. Our findings suggest that straight-line, ideologically driven approaches to governance are unlikely to meet the challenge of adapting national policy to the distinct requirements of particular communities.Résumé. Cet article étudie la gouvernance multi-paliers en posant la question suivante : « Comment formuler des politiques gouvernementales qui soient réellement nationales tout en répondant aux différences importantes qui existent entre les régions et les communautés? » Un objectif important de cette méthode est de mettre de côté les débats idéologiques dichotomiques qui donnent l'impression que l'étude de la gouvernance échelonnée se ramène à un choix entre les deux termes d'une alternative : entre néolibéralisme et État - providence, par exemple, ou entre autonomie locale et centralisation. Notre enquête porte sur l'exécution d'un accord fédéral provincial concernant l'immigration et l'intégration des immigrés à Vancouver. Le gouvernement provincial auquel il incombait d'exécuter cet accord était fortement axé sur la libre entreprise. Et les résultats de notre enquête suggèrent qu'il y ait des contradictions fondamentales dans la théorie appliquée par le gouvernement. L'intention de ce gouvernement de réduire la bureaucratie en introduisant la libre entreprise et la réalité que l'introduction de ladite libre entreprise a entraîné de nouvelles charges bureaucratiques, nous paraissent contradictoires. Il en est de même pour l'argument que l'action du gouvernement tienne de la bonne foi démocratique et la réalité que le recours aux sous-traitants crée des obstacles fondamentaux qui entravent la capacité du gouvernement de répondre aux réclamations démocratiques. Les résultats de notre enquête suggèrent que les conceptions de la gouvernance qui sont linéaires et rigoureusement calquées sur des idéologies ne pourraient probablement pas répondre au défi d'adapter la politique nationale aux besoins des communautés particulières.

The earthquake of 12 January 2010 devastated Léogâne, crumbling buildings and crushing bodies unable to dodge unearthly torrents of concrete blocks and cloudbursts of white dust. Whereas an assessment of the material and biological impacts of the seismic tremors may be undertaken without prior, personal familiarity with the subjects of concern, understanding the effects of the earthquake on local religious faith and practice requires knowledge of the pre-existing and continuing religious contexts of the communities affected by the disaster. Lack of longitudinal data has not, however, hampered the dissemination of speculative claims about earth-shattering religious change. It is claimed, for example, that large numbers of former Vodouists are converting to Christianity; they are simultaneously pushed by disappointment with their Vodou spirits for failing to prevent the disaster and pulled by admiration for the modern messages and aid proffered by the ubiquitous Christian non-governmental organizations involved in the rescue and recovery. This paper presents data from an ethnographic case study extending over three decades, as well as historical texts, to demonstrate that the cataclysm that ruptured the physical spaces of Léogâne did not produce equally devastating fractures in the local religious landscape. Le séisme du 12 janvier 2010 a dévasté Léogâne, en cassant des bâtiments et en écrasant des corps incapables d’esquiver des torrents surnaturels de blocs de béton et de nuages de poussière. Alors qu’une évaluation des impacts matériels et biologiques des tremblements sismiques peut être entreprise sans familiarité préalable avec les sujets d’intérêt, pour bien comprendre les effets du séisme sur la foi et la pratique religieuse locale, il faut une connaissance de la préexistence, et de la continuation, des contextes religieux des communautés affectées par le désastre. Le manque de données longitudinales n’a pas, pourtant, entravé la diffusion de revendications spéculatives du changement religieux fracassant. On a dit, par exemple, que les grands nombres d’ancien Vodouistes passent prétendument au Christianisme; ils sont simultanément poussés par la déception avec les esprits Vodous pour manquer de prévenir le désastre et tirés par l’admiration pour les messages modernes, et par l’aide offerte par les organisations non-gouvernementales chrétiennes douées d’ubiquité, qui sont impliquées dans le secours et la récupération. Cette étude présente des données d’une étude de cas ethnographique qui a duré plus de trente ans, aussi bien que des textes historiques, pour démontrer que le cataclysme qui a fait éclater les espaces physiques de Léogâne n’a pas produit de fractures tout aussi ravageuses dans le paysage religieux local.

Cet article passe principalement en revue différentes questions liées aux impacts de la fiscalité sur l’efficience et discute de propositions clés de la Commission d’examen sur la fiscalité québécoise (CEFQ). Tout en faisant référence à des propositions de réformes majeures à l’étranger, à l’aide d’une recension de la littérature, il présente les grands principes économiques sur lesquels doit reposer une révision du système fiscal. Il fait notamment ressortir le rôle des taux effectifs marginaux d’imposition et différents aspects à considérer lors d’une restructuration d’une taxe sur la consommation. Ceux-ci incluent le mode de prélèvement fiscal qui peut différer d’un prélèvement d’une taxe indirecte sur la valeur ajoutée, de la pertinence ou non d’appliquer un taux uniforme,etc.D’autres questions sont aussi abordées telles que les taxes sur les revenus du travail et du capital, de même que la taxation environnementale.En Grande-Bretagne en 1978, le rapport Meade faisait émerger plusieurs idées importantes telles que : privilégier la taxation du revenu dépensé (consommation) à un taux uniforme pour détaxer l’épargne, réduire les taux de taxation statutaire sur le revenu, abolir des échappatoires fiscales et réformer l’imposition sur les héritages. En 2011, le rapport Mirrlees s’est concentré sur la réduction des effets distortifs de la fiscalité au Royaume-Uni en maintenant les recettes du gouvernement constantes et en affectant le moins possible la redistribution des revenus. Le rapport recommande un impôt sur le revenu progressif et transparent sur le revenu des particuliers. Par ailleurs, quant à l’impôt sur les rendements du capital, le système fiscal devrait être neutre en évitant d’influencer le calendrier et la nature des investissements.Des éléments de théories viennent appuyer les arguments de Meade et Mirrlees. Le modèle néoclassique canonique permet de tirer plusieurs conclusions quant aux effets de la fiscalité sur l’efficacité économique. Notamment, il est préférable que les taux marginaux de taxation varient peu à travers le temps, car de trop grandes variations pousseront les ménages à modifier leurs décisions intertemporelles quant à leur consommation et leur travail à travers le temps, occasionnant ainsi des pertes sèches dans l’économie. Les taxes sur le revenu du travail et sur la consommation vont impacter sur les choix de consommation et de travail des ménages. Les taxes sur le revenu du capital ont à la fois des impacts sur la capacité de production future et les choix intertemporels des ménages.Plusieurs considérations doivent être prises en compte pour analyser la taxation des rendements du capital, qui tendent à décourager l’investissement privé. Premièrement, le gouvernement doit être intertemporellement cohérent, notamment si on veut éviter le recours à une taxe confiscatoire sur l’ensemble du revenu du capital. Deuxièmement, une taxe sur les rendements du capital est une taxe sur la consommation future. Troisièmement, pour des biens intermédiaires produits en situation de concurrence imparfaite, tout comme le mark-up inhérent au pouvoir de marché des firmes, l’impact d’une taxe sur revenu du capital sur l’investissement peut être accentué. Des considérations similaires s’appliquent également à l’investissement en capital humain. Par ailleurs, en présence d’agents hétérogènes soumis à des risques spécifiques non diversifiables, une taxe sur les rendements du capital pourrait être optimale afin d’éviter une épargne excessive.Les agents économiques peuvent être très sensibles à une hausse de la taxation des revenus du travail. Selon les cas, elle peut les pousser à réduire le nombre d’heures travaillées (à la marge intensive), à quitter le marché de l’emploi (à la marge extensive), à rechercher des formes de rémunération du travail non imposées ou moins imposées, voire à adopter des stratagèmes d’évitement fiscal, ou carrément se tourner vers l’économie clandestine. Tout en reconnaissant l’existence d’un débat sur l’ampleur empirique de chacun de ces effets, plusieurs travaux récents suggèrent que les impacts macroéconomiques sur les marges intensive et extensive peuvent être plus importants qu’on le pensait, surtout en fonction de l’âge et de la situation familiale des ménages. En outre, un impact négatif significatif de l’imposition des revenus du travail se ferait sentir sur l’accumulation de capital humain.D’autre part, en raison de l’interaction et du calcul applicable aux multiples crédits d’impôt existants de différents niveaux de gouvernement, les taux effectifs marginaux d’imposition sur le revenu du travail, notamment au Québec, sont souvent très élevés pour des travailleurs à faibles et moyens revenus, avec des effets désincitatifs vraisemblablement significatifs sur l’emploi. Un bouclier fiscal, dans la foulée d’une des recommandations de la CEFQ, peut compenser, dans une certaine mesure, la non-éligibilité partielle ou totale d’aides gouvernementales survenant avec une hausse du revenu personnel. Cette question mérite que les gouvernements y accordent une attention soutenue.La réforme proposée par la CEFQ a pour objectif de réduire les distorsions économiques causées par le système fiscal. La CEFQ propose notamment de taxer davantage la consommation et de réduire la taxation des intrants. Elle privilégie la TVQ à taux uniforme en tant que principal moyen de taxer la consommation, tout en préservant des biens détaxés. Pourtant, Boadway et Pestieau (2003) énumèrent des situations où il serait optimal de différencier les taux de taxation sur les biens, même en présence d’un impôt direct linéaire. Par souci d’équité, il est toutefois nécessaire de bonifier le crédit d’impôt pour solidarité pour les ménages à faibles revenus. Ces différentes questions font l’objet d’une réflexion approfondie.Les taxes environnementales viennent, avant toute chose, corriger les externalités négatives générées par l’activité économique. À l’instar des autres formes de taxation, elles génèrent tout de même des distorsions, qui réduisent l’assiette fiscale. De plus, une littérature émergente sur les changements technologiques « dirigés » montre que la combinaison de taxes sur le carbone et de subventions de recherche pour stimuler l’innovation et le développement de technologies propres peut être socialement optimale, lorsque des technologies propres et polluantes sont en concurrence.Réformer la fiscalité est une tâche de grande ampleur. De telles réformes affectent le quotidien des citoyens et suscitent des débats et les oppositions de certains groupes et personnes à une telle démarche. Pour augmenter les chances de succès d’une telle entreprise, et notamment sa faisabilité politique, le Québec aurait avantage à s’inspirer d’expériences ailleurs dans le monde. La proposition de réforme fiscale doit se fonder sur la science et sur les bonnes pratiques suggérées à la fois par les enseignements microéconomiques et macroéconomiques de la théorie de la taxation, ainsi que ceux tirés de la recherche empirique. Sans atteindre la perfection, tout en tenant compte des impondérables et des exigences démocratiques, un système fiscal peut être plus performant sur le plan de l’efficacité et de l’équité à la condition qu’un gouvernement fasse preuve de vision, de profondeur, de transparence et de volonté.

Abstract: Recently, Canadian university campuses have begun to display signs of increasing corporate influence in their affairs. In spite of the recent appearance of these signs, the foundation was laid in the early 1980s for this increasing corporate influence through the shift in government policies and the political effectiveness of groups like the Corporate-Higher Education Forum, the Business Council on National Issues, and the Canadian Manufacturer's Association. However, universities themselves have neither been passive nor helpless in relation to these external pressures. They have been active agents in a process of self-transformation in which budget-based rationalization and corporate linking have been their means of institutional survival. As a consequence, universities are now functioning less as institutions whose essence derives from their educational and scholarly commitments and more as businesses that deliver educational services and produce knowledge-based products. Résumé: Récemment, les campus universitaires canadiens ont commencé à manifester dans leurs affaires les signes d'une influence commerciale croissante. Bien que ces signes soient récents, les bases de cette influence commerciale croissante furent jetées au début des années quatre-vingt en conséquence d'une modification dans les politiques gouvernementales et de l'efficacité politique de groupes comme le "Corporate-Higher Education Forum" ("Forum entreprises-universités"), le "Business Council on National Issues" ("Conseil d'affaires sur les questions nationales") et l'Association des manufacturiers canadiens. Cependant, les universités elles-même n'ont été ni passives ni impuissantes face à ces pressions externes. En effet, elles ont joué le rôle d'agents actifs dans un processus d'auto-transformation dans lequel la rationalisation des budgets et les alliances commerciales ont été leur moyen de survie institutionnelle. En conséquence, les universités sont en train de fonctionner moins comme des institutions dont l'essence provient de leurs engagements éducatifs et savants que comme des entreprises qui livrent des services éducatifs et transforment le savoir en biens commercialisables.

Gambling has traditionally been a part of the national psyche in Australia. In more recent times, however, attitudes in much of the community are changing, with the result that governments are widely expected to develop increasingly restrictive public policies related to electronic gaming machines (EGMs). The purpose of this paper is to examine the relationships between government, business, and the broader community in the context of the gambling industry in New South Wales (NSW), Australia, and to explore the political and social policy implications of reconciling these competing stakeholder interests. The research draws on the results of 38 face-to-face interviews with key stakeholders in Nevada and NSW conducted during 2005 and 2006, with an additional two interviews in 2013 in NSW. Furthermore, 47 newspaper articles were analyzed to further identify key issues. Against a background of widespread community skepticism, we argue that governments have an important role in setting public policies and striking the appropriate balance between protecting those who have, or are susceptible to, gambling problems and the majority of people who play EGMs without any ensuing problems. However, businesses also have an important contribution to make by being proactively socially responsible, thereby increasing their legitimacy and negating the need for further government interventions.En Australie, les jeux de hasard sont traditionnellement ancrés dans les mœurs. Toutefois, depuis quelque temps, les attitudes d’une grande partie de la population sont en train de changer, de sorte que l’on s’attend généralement à ce que les gouvernements élaborent des politiques publiques de plus en plus restrictives à l’égard des appareils de jeux électroniques. Dans cet article, on examine les relations qui existent entre le gouvernement, les entreprises et l’ensemble de la population dans le contexte de l’industrie des jeux de hasard en Nouvelle-Galles du Sud, en Australie et on analyse les implications politiques et sociales d’une conciliation des intérêts complémentaires de ces intervenants. Ces travaux de recherche s’appuient sur les résultats de 38 entrevues en face à face avec les principaux intervenants au Nevada et en Nouvelle-Galles du Sud qui ont été réalisées au cours de 2005 et 2006, auxquelles s’ajoutent deux autres entrevues qui ont été effectuées en 2013 en Nouvelle-Galles du Sud. De plus, 47 articles de journaux ont été analysés pour définir davantage les principaux problèmes. Avec comme toile de fond un scepticisme généralisé dans la population, on soutient que les gouvernements ont un rôle important à jouer dans l’élaboration de politiques publiques et dans le maintien d’un juste équilibre lorsqu’il s’agit de protéger ceux qui ont des problèmes de jeu, ou ceux qui peuvent y succomber, et la majorité des gens qui utilisent des appareils de jeux électroniques sans que cela devienne problématique. Toutefois, les entreprises ont également un rôle important à jouer en prenant l’initiative d’agir de façon responsable sur le plan social, ce qui aura pour effet de renforcer leur légitimité et d’éliminer la nécessité d’avoir recours à d’autres interventions gouvernementales.

Gambling has traditionally been a part of the national psyche in Australia. In more recent times, however, attitudes in much of the community are changing, with the result that governments are widely expected to develop increasingly restrictive public policies related to electronic gaming machines (EGMs). The purpose of this paper is to examine the relationships between government, business, and the broader community in the context of the gambling industry in New South Wales (NSW), Australia, and to explore the political and social policy implications of reconciling these competing stakeholder interests. The research draws on the results of 38 face-to-face interviews with key stakeholders in Nevada and NSW conducted during 2005 and 2006, with an additional two interviews in 2013 in NSW. Furthermore, 47 newspaper articles were analyzed to further identify key issues. Against a background of widespread community skepticism, we argue that governments have an important role in setting public policies and striking the appropriate balance between protecting those who have, or are susceptible to, gambling problems and the majority of people who play EGMs without any ensuing problems. However, businesses also have an important contribution to make by being proactively socially responsible, thereby increasing their legitimacy and negating the need for further government interventions.En Australie, les jeux de hasard sont traditionnellement ancrés dans les mœurs. Toutefois, depuis quelque temps, les attitudes d’une grande partie de la population sont en train de changer, de sorte que l’on s’attend généralement à ce que les gouvernements élaborent des politiques publiques de plus en plus restrictives à l’égard des appareils de jeux électroniques. Dans cet article, on examine les relations qui existent entre le gouvernement, les entreprises et l’ensemble de la population dans le contexte de l’industrie des jeux de hasard en Nouvelle-Galles du Sud, en Australie et on analyse les implications politiques et sociales d’une conciliation des intérêts complémentaires de ces intervenants. Ces travaux de recherche s’appuient sur les résultats de 38 entrevues en face à face avec les principaux intervenants au Nevada et en Nouvelle-Galles du Sud qui ont été réalisées au cours de 2005 et 2006, auxquelles s’ajoutent deux autres entrevues qui ont été effectuées en 2013 en Nouvelle-Galles du Sud. De plus, 47 articles de journaux ont été analysés pour définir davantage les principaux problèmes. Avec comme toile de fond un scepticisme généralisé dans la population, on soutient que les gouvernements ont un rôle important à jouer dans l’élaboration de politiques publiques et dans le maintien d’un juste équilibre lorsqu’il s’agit de protéger ceux qui ont des problèmes de jeu, ou ceux qui peuvent y succomber, et la majorité des gens qui utilisent des appareils de jeux électroniques sans que cela devienne problématique. Toutefois, les entreprises ont également un rôle important à jouer en prenant l’initiative d’agir de façon responsable sur le plan social, ce qui aura pour effet de renforcer leur légitimité et d’éliminer la nécessité d’avoir recours à d’autres interventions gouvernementales.

Abstract: International trade, investment, and the movement of technical and professional personnel are very important to the cultural industries. A set of bilateral co-production treaties impose strict financing, expenditure, and nationality of personnel restrictions for film and television projects that qualify for national treatment with respect to broadcast quotas and for subsidized finance from government lending agencies or tax shelters. In addition, a number of multilateral, regional, and industry-specific regimes establish general rules and procedures that govern these international transactions. We examine the success of these treaties and their probable future. Historically, the GATT concentrated on trade in goods and only with the successful termination of the Uruguay Round negotiations have the members committed to extensive rules governing trade in services. In doing so, the GATT incorporated many features of the integration of trade in services that had occurred in NAFTA and the FTA. We explore the effect on the cultural industries of the commitments to the most-favoured-nation (MFN), national treatment, and market access clauses combined with the exemptions and reservations made by Canada. Since trade in the cultural industries involves both goods and services, strong commitments not to impose conditions on investment undertaken in the trade-related investment measures of the goods section of GATT could also impact on these industries. Co-production treaties have been exempted from the MFN clause in GATT, but the exemption will lapse in 10 years. We anticipate that in the future the co-production treaties will be phased out and replaced with an industry-specific chapter in a future negotiation under the new World Trade Organization. Résumé: Le libre-échange et le commerce internationaux, tout comme le mouvement libre de personnel technique et professionnel, sont très importants pour les industries culturelles.Une série de traités de co-production bilatéraux imposent des règles strictes sur le financement, les dépenses, et la nationalité du personnel pour certains films et émissions de télévision (ceux qui sont dans les conditions nationales requises pour les quotas de radiodiffusion, les subventions gouvernementales et les abris fiscaux). En outre, un nombre d'accords multilatéraux, régionaux, et particuliers à l'industrie établissent des règles générales et des procédures qui gouvernent ces transactions internationales. Nous examinons le succès de ces traités et leur avenir probable. Traditionnellement, le GATT s'est concentré sur le commerce des biens, et c'est seulement suivant les pourparlers d'Uruguay que les membres ont décidé de suivre des règlements sur les services. Pour adresser les services, le GATT a incorporé plusieurs règlements provenant de l'accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis, et de celui entre ces deux pays et le Mexique. Dans notre article, nous explorons l'effet sur les industries culturelles qu'ont produit la clause de "nation la plus favorisée" et les clauses de traitement de nations et d'accès aux marchés, tout en tenant compte des exemptions et des réservations faites par le Canada. Comme le commerce dans les industries culturelles implique à la fois biens et services, une forte réticence à restreindre certains investissements (du genre traité dans la section du GATT sur les biens) pourrait aussi avoir une influence sur ces industries. Les traités de co-production ont été exemptés de la clause de "nation la plus favorisée" du GATT, mais cette exemption prendra fin dans dix ans. Nous croyons qu'à l'avenir les traités de co-production seront éliminés et remplacés par un chapitre dédié à l'industrie dans des négociations futures entreprises par le nouveau World Trade Organization ("Organisation de commerce mondial").

Politiques indigénistes au Brésil, au Canada et en Australie : les défis de la pratique anthropologique dans divers contextes nationauxStephen Grant Baines Cet article examine certains des défis rencontrés par l’ethnologie autochtone au Brésil, au Canada et en Australie au cours des dernières décennies, en mettant l’accent sur les situations où se produit le contact interethnique entre peuples autochtones et États nationaux et dans lesquelles l’anthropologue intervient au moyen de recherches politiquement engagées. La représentation des peuples autochtones dans les trois pays s’est renforcée depuis la consolidation des mouvements politiques autochtones à partir des années 1970, au moment où les grandes sociétés minières, forestières, d’élevages, agro-industrielles et hydroélectriques convoitaient les ressources naturelles sur les territoires autochtones. L’anthropologue travaille dans des contextes fortement politisés en collaboration avec des agents sociaux des communautés autochtones et de la société nationale, tant du gouvernement que des entreprises actives sur les territoires autochtones. Un des rôles joués par l’anthropologue consiste à interpréter les situations complexes d’interventions gouvernementales et de l’indigénisme entrepreneurial en analysant et en contextualisant les différentes opinions des intervenants sociaux qui y prennent part.Mots clés : anthropologie, politiques indigénistes, Brésil, Canada, Australie, contextes nationaux Anthropology and Indigenist Policies in Brazil, Canada, and Australia: The Challenges to Anthropological Practice in Different National ContextsStephen Grant Baines This article examines some of the challenges faced by social anthropology with Indigenous peoples in Brazil, in Canada and in Australia, in recent decades, focusing on situations of interethnic contact between Indigenous peoples and national States where the intervention of anthropologists takes place through politically engaged research. In all three countries, Indigenous political protagonism has become stronger since the consolidation of Indigenous political movements from the 1970s, at the same time in which giant mining companies, hydroelectric construction companies, timber, agricultural industries and cattle raising projects increasingly covet the natural resources on Indigenous Lands. The anthropologist Works in highly politicized situations in which s/he interacts with social agents both Indigenous and from the national society, both from the government and from companies which operate on Indigenous Lands. One of the roles played by the anthropologist is to interpret the complex situations of government and entrepreneurial indigenist interventions, analysing and contextualising the various opinions of the social agents who are involved.Keywords: anthropology, indigenist policies, Brazil, Canada, Australia, national contexts Las políticas indigenistas en Brasil, Canadá y Australia : Desafíos de la práctica antropológica en diversos contextos nacionalesStephen Grant Baines Este artículo examina algunos de los desafíos que enfrenta la etnología indígena en Brasil, Canadá y Australia en las últimas décadas, y se centra en situaciones de contacto interétnico entre los pueblos indígenas y los Estados nacionales, donde se produce la intervención antropólogica a través de la investigación políticamente comprometida. En los tres países, la actuación política indígena se fortaleció a partir de la consolidación de los movimientos políticos indígenas de la década de 1970, mientras que las grandes empresas mineras, de construcción hidroeléctrica, empresas de explotación forestal, agroindustria y ganadería codician los recursos naturales en los territorios indígenas. El antropólogo trabaja en situaciones muy politizadas en que interactúa con los agentes sociales indígenas y con los agentes de la sociedad nacional, tanto del gobierno como de las empresas que operan en los territorios indígenas. Una de las funciones desempeñadas por el antropólogo es interpretar situaciones complejas de intervención gobernamental y de indigenismo empresarial, en que el antropólogo analiza y contextualiza los diferentes puntos de vista de los otros actores sociales.Palabras clave : antropología, políticas indigenistas, Brasil, Canadá, Australia, contextos nacionales Antropologia e Políticas Indigenistas no Brasil, no Canadá e na Austrália: os desafios à prática antropológica em diversos contextos nacionaisStephen Grant Baines Este trabalho examina alguns dos desafios enfrentados pela etnologia indígena no Brasil, no Canadá e na Austrália, nas últimas décadas, focalizando situações de contato interétnico entre povos indígenas e Estados nacionais onde a intervenção do antropólogo ocorre por meio de pesquisas politicamente engajadas. Em todos os três países o protagonismo indígena fortaleceu-se desde a consolidação dos movimentos políticos indígenas a partir da década de 1970, ao mesmo tempo em que grandes empresas mineradoras, construtoras de hidrelétricas, madeireiras, agroindustriais e pecuárias cobiçam os recursos naturais em territórios indígenas. O antropólogo trabalha em situações altamente politizadas em que interage com agentes sociais indígenas e da sociedade nacional, tanto do governo quanto das empresas que atuam nos territórios indígenas. Um dos papéis desempenhado pelo antropólogo é de interpretar as situações complexas de intervenções governamentais e de indigenismo empresarial, analisando e contextualizando as opiniões diversas dos agentes sociais envolvidos.

Les préretraites ont été conçues initialement comme un instrument visant à répondre aux difficultés créées par les destructions d’emploi et la montée du chômage des années 70-80 et à privilégier l’avenir en privilégiant l’emploi des jeunes. L’instrument est-il approprié ? S’il ne l’est pas, quelles orientations suivre ? Et que penser des propositions gouvernementales dans le document "Vieillissement actif" ? Les faits observés Quand on regarde les faits au cours des trente dernières années, on constate le recours massif aux retraits du marché du travail (9 % de la population active en 2005). Parallèlement, sur la même période, on constate une baisse des taux d’emploi. Les taux de chômage des classes d’âge directement concernées sont relativement bas également. Il n’en est pas de même des autres classes d’âge, qui ne semblent pas avoir bénéficié de ces retraits massifs. Le taux d’emploi des 50-64 a certes augmenté sensiblement en Belgique au cours des dernières années. Mais le redressement est nettement moins rapide qu’aux Pays-Bas par exemple; il reste également trop faible pour ramener l’écart avec la France à la valeur observée au début des années 80. Diagnostic Au-delà de l’observation des faits, l’analyse que nous résumons dans ce numéro 33 de Regards économiquesconduit à la conclusion que les préretraites n’ont pas soutenu le niveau de l’emploi en Belgique. À moyen et long terme, les coûts de production sont un déterminant central du volume d’activité et de l’emploi. La contraction de la population active entraîne des pressions salariales accrues qui se répercutent sur les prix de vente et sur le volume d’activité, et donc sur l’emploi. Ces effets négatifs sur l’emploi sont renforcés lorsque la réduction de population active implique des dépenses supplémentaires en matière de pensions de retraite et un relèvement des taxes sur le travail. Les destructions d’emplois sont un phénomène permanent dans nos économies, phénomène qui s’accompagne de créations d’emplois, dont on parle sans doute moins. Les destructions d’emplois impliquent un coût privé pour les entreprises comme pour les travailleurs concernés. Les mesures facilitant les retraits de la vie active réduisent les coûts privés en limitant la perte de revenu du travailleur et les coûts de restructuration des entreprises. Elles impliquent simultanément un coût important pour la collectivité en réduisant durablement le nombre d’emplois et en accroissant la charge des transferts et pensions. Ce coût pour la collectivité est à prendre en compte si l’on veut assurer la pérennité de notre système de sécurité sociale. Les retraits anticipés ne sont pas toujours la conséquence de restructurations. Une fraction non négligeable des retraits anticipés semble refléter un choix délibéré. La taxe implicite sur le revenu du travail des personnes en fin de carrière due au système de (pré-)retraite atteint 55 % pour un travailleur de 60-65 ans. Un taux de taxation de 55 % signifie qu’en travaillant une année de plus ondiminue la valeur actualisée des revenus de pension futurs d’un montant égal à 55 % du dernier salaire. Cette taxe implicite incite à se retirer prématurément du marché du travail. Orientations de politique économique Ce diagnostic remet en cause l’idée selon laquelle maintenir les travailleurs âgés en emploi constitue une menace pour l’emploi des "plus jeunes". Dans ce contexte et compte tenu de l’évolution démographique et de la diminution des taux de mortalité, la fin des facilités de retraits de vie active se justifie, si pas pour tous, en tout cas pour beaucoup. Certes, pas d’un coup car l’adaptation des mentalités comme celle de la législation et des conventions ne peuvent s’effectuer instantanément. Comment s’y prendre ? Quelques balises (i) Mettre fin aux distorsions qui pénalisent la poursuite de la vie active - Retraites anticipées Pour les travailleurs d’au moins 60 ans dont la carrière est jugée complète du point de vue du calcul des retraites, la décision d’anticiper ou non le passage à la retraite ne doit pas entraîner de changement dans la valeur actualisée des revenus de pension futurs. La décision d’anticiper sa retraite doit seulement entraîner une diminution de la valeur annuelle de la pension. Le cumul d’un salaire et d’un revenu de pension doit alors être autorisé. Les mêmes principes s’appliquent aux travailleurs dont la carrière est incomplète, avec pour seule différence la possibilité de continuer d’accumuler des droits à la pension jusqu’à l’âge de 65 ans, selon les règles en vigueur aujourd’hui. Cette approche des retraites anticipées permet d’éliminer la taxation implicite des revenus du travail impliquée par le système actuel.Elle contribue à améliorer le bien-être des plus âgés, à stimuler l’emploi et améliorer l’équilibre des finances publiques. - Destructions d’emploi En cas de licenciement, nous plaidons pour que la personne reste demandeur d’emploi, quel que soit son âge, et que la période de chômage reste une période assimilée du point de vue du calcul de la retraite. Nous plaidons pour que l’allocation complémentaire négociée lors d’un licenciement ou d’une cessation d’activité anticipée soit traitée comme un salaire du point de vue de la (para)fiscalité et qu’elle soit payée jusqu’à l’âge de la retraite anticipée, y compris lorsqu’il y a reprise d’emploi. Ceci devrait encourager la recherche d’emploi et l’acceptation d’offres d’emploi le cas échéant moins rémunératrices. (ii) Des politiques basées sur une vision dynamique de l’évolution des carrières Favoriser, tout au long de la carrière, des comportements qui permettent de soutenir les exigences du marché du travail : formation, possibilité de retrait temporaire pour mieux concilier vie professionnelle et vie privée, attention permanente aux conditions de travail. Le développement de retraits du marché du travail à temps partiel ou de formules de réduction du temps de travail, accompagnés d’une allocation sociale, nous paraissent la meilleure réponse au problème des métiers usants. On ne saurait sous-estimer néanmoins la difficulté d’énoncer des critères objectifs permettant de définir sans ambiguïté les métiers usants, physiquement ou psychologiquement. (iii)Réduire le coût des travailleurs âgés peu qualifiés L’objectif est de stimuler en priorité l’emploi des moins qualifiés, groupe dans lequel on observe des retraits d’activité les plus importants et les plus précoces, dès l’âge de 50 ans. Le critère d’âge utilisé seul est un mauvais critère de ciblage des allégements structurels. La variable "âge" a du sens (i) si elle est combinée avec d’autres critères (en particulier le niveau des salaires, comme approximation du niveau de qualification) et (ii) si l’on évite des seuils tranchés, sources d’effets pervers sur le groupe d’âge immédiatement inférieur. (iv)Une réflexion de fond sur les progressions salariales à l’ancienneté Les progressions salariales à l’ancienneté ou en fonction de l’âge présentent des avantages et des inconvénients. Ce point mérite une réflexion de fond, qui peut être couplée à la discussion sur le calcul des droits à la pension (vus comme un salaire différé). (v) Le renforcement de la protection de l’emploi : une fausse solution L’obligation d’outplacement au-delà d’un seuil d’âge et à charge de l’entreprise, que l’on envisage actuellement, impliquerait une hausse du coût de licenciement des travailleurs "âgés", et donc un frein à leur embauche. Si les prestations de service d’outplacement sont en elles-mêmes efficaces, leur financement gagnerait plutôt à se faire via un fonds interprofessionnel alimenté par des cotisations d’employeurs calculées en fonction de leur pratique historique de licenciement quel que soit l’âge du travailleur.

Les préretraites ont été conçues initialement comme un instrument visant à répondre aux difficultés créées par les destructions d’emploi et la montée du chômage des années 70-80 et à privilégier l’avenir en privilégiant l’emploi des jeunes. L’instrument est-il approprié ? S’il ne l’est pas, quelles orientations suivre ? Et que penser des propositions gouvernementales dans le document "Vieillissement actif" ? Les faits observés Quand on regarde les faits au cours des trente dernières années, on constate le recours massif aux retraits du marché du travail (9 % de la population active en 2005). Parallèlement, sur la même période, on constate une baisse des taux d’emploi. Les taux de chômage des classes d’âge directement concernées sont relativement bas également. Il n’en est pas de même des autres classes d’âge, qui ne semblent pas avoir bénéficié de ces retraits massifs. Le taux d’emploi des 50-64 a certes augmenté sensiblement en Belgique au cours des dernières années. Mais le redressement est nettement moins rapide qu’aux Pays-Bas par exemple; il reste également trop faible pour ramener l’écart avec la France à la valeur observée au début des années 80. Diagnostic Au-delà de l’observation des faits, l’analyse que nous résumons dans ce numéro 33 de Regards économiquesconduit à la conclusion que les préretraites n’ont pas soutenu le niveau de l’emploi en Belgique. À moyen et long terme, les coûts de production sont un déterminant central du volume d’activité et de l’emploi. La contraction de la population active entraîne des pressions salariales accrues qui se répercutent sur les prix de vente et sur le volume d’activité, et donc sur l’emploi. Ces effets négatifs sur l’emploi sont renforcés lorsque la réduction de population active implique des dépenses supplémentaires en matière de pensions de retraite et un relèvement des taxes sur le travail. Les destructions d’emplois sont un phénomène permanent dans nos économies, phénomène qui s’accompagne de créations d’emplois, dont on parle sans doute moins. Les destructions d’emplois impliquent un coût privé pour les entreprises comme pour les travailleurs concernés. Les mesures facilitant les retraits de la vie active réduisent les coûts privés en limitant la perte de revenu du travailleur et les coûts de restructuration des entreprises. Elles impliquent simultanément un coût important pour la collectivité en réduisant durablement le nombre d’emplois et en accroissant la charge des transferts et pensions. Ce coût pour la collectivité est à prendre en compte si l’on veut assurer la pérennité de notre système de sécurité sociale. Les retraits anticipés ne sont pas toujours la conséquence de restructurations. Une fraction non négligeable des retraits anticipés semble refléter un choix délibéré. La taxe implicite sur le revenu du travail des personnes en fin de carrière due au système de (pré-)retraite atteint 55 % pour un travailleur de 60-65 ans. Un taux de taxation de 55 % signifie qu’en travaillant une année de plus ondiminue la valeur actualisée des revenus de pension futurs d’un montant égal à 55 % du dernier salaire. Cette taxe implicite incite à se retirer prématurément du marché du travail. Orientations de politique économique Ce diagnostic remet en cause l’idée selon laquelle maintenir les travailleurs âgés en emploi constitue une menace pour l’emploi des "plus jeunes". Dans ce contexte et compte tenu de l’évolution démographique et de la diminution des taux de mortalité, la fin des facilités de retraits de vie active se justifie, si pas pour tous, en tout cas pour beaucoup. Certes, pas d’un coup car l’adaptation des mentalités comme celle de la législation et des conventions ne peuvent s’effectuer instantanément. Comment s’y prendre ? Quelques balises (i) Mettre fin aux distorsions qui pénalisent la poursuite de la vie active - Retraites anticipées Pour les travailleurs d’au moins 60 ans dont la carrière est jugée complète du point de vue du calcul des retraites, la décision d’anticiper ou non le passage à la retraite ne doit pas entraîner de changement dans la valeur actualisée des revenus de pension futurs. La décision d’anticiper sa retraite doit seulement entraîner une diminution de la valeur annuelle de la pension. Le cumul d’un salaire et d’un revenu de pension doit alors être autorisé. Les mêmes principes s’appliquent aux travailleurs dont la carrière est incomplète, avec pour seule différence la possibilité de continuer d’accumuler des droits à la pension jusqu’à l’âge de 65 ans, selon les règles en vigueur aujourd’hui. Cette approche des retraites anticipées permet d’éliminer la taxation implicite des revenus du travail impliquée par le système actuel.Elle contribue à améliorer le bien-être des plus âgés, à stimuler l’emploi et améliorer l’équilibre des finances publiques. - Destructions d’emploi En cas de licenciement, nous plaidons pour que la personne reste demandeur d’emploi, quel que soit son âge, et que la période de chômage reste une période assimilée du point de vue du calcul de la retraite. Nous plaidons pour que l’allocation complémentaire négociée lors d’un licenciement ou d’une cessation d’activité anticipée soit traitée comme un salaire du point de vue de la (para)fiscalité et qu’elle soit payée jusqu’à l’âge de la retraite anticipée, y compris lorsqu’il y a reprise d’emploi. Ceci devrait encourager la recherche d’emploi et l’acceptation d’offres d’emploi le cas échéant moins rémunératrices. (ii) Des politiques basées sur une vision dynamique de l’évolution des carrières Favoriser, tout au long de la carrière, des comportements qui permettent de soutenir les exigences du marché du travail : formation, possibilité de retrait temporaire pour mieux concilier vie professionnelle et vie privée, attention permanente aux conditions de travail. Le développement de retraits du marché du travail à temps partiel ou de formules de réduction du temps de travail, accompagnés d’une allocation sociale, nous paraissent la meilleure réponse au problème des métiers usants. On ne saurait sous-estimer néanmoins la difficulté d’énoncer des critères objectifs permettant de définir sans ambiguïté les métiers usants, physiquement ou psychologiquement. (iii)Réduire le coût des travailleurs âgés peu qualifiés L’objectif est de stimuler en priorité l’emploi des moins qualifiés, groupe dans lequel on observe des retraits d’activité les plus importants et les plus précoces, dès l’âge de 50 ans. Le critère d’âge utilisé seul est un mauvais critère de ciblage des allégements structurels. La variable "âge" a du sens (i) si elle est combinée avec d’autres critères (en particulier le niveau des salaires, comme approximation du niveau de qualification) et (ii) si l’on évite des seuils tranchés, sources d’effets pervers sur le groupe d’âge immédiatement inférieur. (iv)Une réflexion de fond sur les progressions salariales à l’ancienneté Les progressions salariales à l’ancienneté ou en fonction de l’âge présentent des avantages et des inconvénients. Ce point mérite une réflexion de fond, qui peut être couplée à la discussion sur le calcul des droits à la pension (vus comme un salaire différé). (v) Le renforcement de la protection de l’emploi : une fausse solution L’obligation d’outplacement au-delà d’un seuil d’âge et à charge de l’entreprise, que l’on envisage actuellement, impliquerait une hausse du coût de licenciement des travailleurs "âgés", et donc un frein à leur embauche. Si les prestations de service d’outplacement sont en elles-mêmes efficaces, leur financement gagnerait plutôt à se faire via un fonds interprofessionnel alimenté par des cotisations d’employeurs calculées en fonction de leur pratique historique de licenciement quel que soit l’âge du travailleur.

Les communs (commons en anglais) peuvent être définis comme un ensemble de ressources physiques, matérielles ou immatérielles que les êtres humains cherchent à exploiter, à gérer ou à protéger pour assurer leur survie biologique, économique, sociale ou encore culturelle. Très à la mode depuis une quarantaine d’années en anthropologie, sociologie, histoire, économie ou encore en philosophie, ce concept a vu son champ d’application s’élargir, ses propositions théoriques s’étoffer et ses analyses se complexifier, tout en perdant progressivement son sens historique. Sortis du champ académique et instrumentalisés par les mouvements de résistance au néolibéralisme, les communs sont désormais au cœur de débats de société. La façon dont cette notion interroge les interactions entre les êtres humains et leur environnement, son intérêt pour éclairer la fabrication du social et sa réutilisation dans le débat public en fait un objet de recherche riche pour l’anthropologie. La définition du concept de communs est une entreprise difficile tant il renvoie à des usages divers. Si certains chercheurs tendent à privilégier, en français, l’usage du pluriel afin de marquer la grande variété des ressources regroupées sous la terminologie de communs, que l’on parle de ressources naturelles, mais également sociales ou intellectuelles, d’autres auteurs insistent sur l’importance d’utiliser le terme au singulier afin de souligner son potentiel théorique et pratique (Hardt et Negri 2012 ; Dardot et Laval 2014). L’origine étymologique du terme commun, construit sur les locutions latines cum et munus, renvoie à une idée centrale, celle de la mise commun ou de la gestion commune de biens, mettant l’accent sur le fait que le commun « implique donc toujours une certaine obligation de réciprocité liée à l’exercice de responsabilités publiques » (Dardot et Laval 2014 : 23). Ces deux aspects, celui de réciprocité et de responsabilité publique, sont au cœur de la définition historique des communs. Les origines du concept renvoient à une pratique de gestion des terres qui était courante dans différentes régions d’Europe avant la fin du Moyen-Âge et qui consistait en la gestion commune de certaines terres par un groupe de personnes ou d’unités familiales pendant une période de temps limitée. Dans certaines circonstances, tout le monde pouvait avoir accès à ces terres, selon des règles d’usage particulières ; dans d’autres cas, leur usage était restreint et contrôlé. Ce fonctionnement communal a progressivement été mis en cause par les autorités publiques et les cercles politiques à partir du milieu du XVIIIe siècle. En l’espace d’un siècle, la plupart des communs en Europe de l’ouest devinrent ainsi des propriétés privées ou publiques (De Moor 2011 : 425). Ceci correspond au phénomène connu des enclosures qui s’est particulièrement développé en Angleterre dans la seconde moitié du XVIIIe siècle, à travers lequel de larges étendues de champs ouverts, connus sous le nom de terrains communaux ou commons, ont progressivement été parcellisés et enclos (Hemmungs Wirtén 2013 : 2), dans un contexte marqué par l’augmentation démographique et l’industrialisation. Ce retour dans l’histoire est important pour comprendre les confusions qui sont apparues lorsque les chercheurs des différentes disciplines ont commencé à s’intéresser plus largement à la question des communs à partir du milieu du XXe siècle. L’une des confusions les plus importantes a été introduite par le biais du travail de Garrett Hardin dans son célèbre article « The Tragedy of the Commons », publié en 1968, dans lequel il explique que les communs sont susceptibles de surexploitation et donc de disparition. Sa thèse principale repose sur l’idée biaisée que les communs historiques étaient accessibles à tous et en tout temps. À la suite de la parution de cet article, les chercheurs ont ainsi commencé à utiliser le terme de communs pour faire référence à toutes formes de ressources utilisées par tous et sans contrôle, ce qui ne correspond pourtant pas à sa définition historique (De Moor 2011 : 425). L’article de Hardin a ouvert de nombreuses recherches portant sur les solutions à mettre en œuvre pour contrer la dégradation des communs. Mais ces travaux sont souvent restés coincés entre deux options : la prise en charge des communs par l’État ou par le marché. C’est dans ce contexte que le travail de la politologue Elinor Ostrom (1990), en proposant une troisième voie, a eu un retentissement important dans le monde académique, et même au-delà. La publication de son livre Governing the Commons constitue une étape essentielle dans les recherches sur la gestion des communs. Non seulement, elle montre que l’exploitation des communs ne mène pas inéluctablement vers leur fin, mais elle explore la diversité des arrangements institutionnels permettant la gestion de ceux-ci, sans pour autant avoir recours à l’État ou à la privatisation. Sa contribution est consacrée en 2009 lorsqu’elle reçoit, en même temps qu’Oliver Williamson, le prix Nobel d’économie pour son analyse de la gouvernance économique et celle des communs. La création de l’International Association for the Study of the Commons en 1989 ou encore la création de l’International Journal of the Commons en 2007, révélateurs d’un engouement scientifique pour la question des communs, permettent la diffusion des théories et des méthodes dans les différentes disciplines et dans la société civile, à tel point que l’étude même des communs comporte aujourd’hui des enjeux politiques, sociaux et même éthiques (Peugeot et Piron 2015). Les travaux d’Elinor Ostrom s’inscrivent dans une démarche résolument interdisciplinaire puisqu’elle utilise des études de cas, des concepts, des modèles et des méthodes issus de différentes sciences sociales, et tout particulièrement de l’anthropologie. Loin de développer une perspective purement institutionnelle, Ostrom s’intéresse en effet avant tout aux stratégies développées par les acteurs sociaux pour gérer des ressources en commun. Elle s’appuie pour cela sur de nombreuses études de cas développées par des anthropologues pour comprendre par exemple les systèmes d’irrigation au Népal, dans les Philippines ou à Los Angeles, la gestion des forêts en Inde, en Asie, en Afrique et en Amérique latine ou encore la pêche côtière en Inde ou au Canada (Acheson 2011 : 320). Même si son usage de l’anthropologie est qualifié de fragmentaire, puisque sortant ces études de cas de leurs contextes politiques ou culturels, ses travaux sont néanmoins reconnus comme une contribution majeure à la discipline anthropologique (Rabinowitz 2010). Outre celle des interactions entre les hommes et leur environnement, les travaux d’Ostrom rejoignent bien d’autres questions intéressant les anthropologues. Ils interrogent directement la gestion des ressources collectives, la nature des liens de coopération et la fabrique des communautés (Rabinowitz 2010 : 104), la production des normes et des règles sociales, ainsi que de la propriété, privée ou publique (Acheson 2011 : 320). Enfin, en montrant le rôle important de la réciprocité dans la plupart des cas de gestion alternative des ressources, les anthropologues ont mis en évidence, à partir de leurs différents terrains, le fait que l’homme n’était pas uniquement animé par une logique économique, mais que le symbolisme était central dans les pratiques d’échange, renvoyant ainsi aux théories sur le don, concept dont les anthropologues ont étudié les multiples formes dans les sociétés humaines. Dans la foulée des propositions théoriques de Hardin et de Ostrom, un véritable engouement s’est manifesté autour de la question de ces communs naturels, en anthropologie et dans les autres disciplines des sciences sociales. Ces travaux ont fourni des modèles inspirant pour d’autres types d’objets de recherche et plus récemment les chercheurs ont commencé à identifier de nouveaux communs (new commons), comme des biens communs sociaux (social commons) qui constituent des ressources sociales ou des services destinés à des groupes sociaux spécifiques, des communs de nature intellectuelle ou encore culturelle incluant des ressources aussi variées que la musique, l’artisanat, les technologies numériques, etc. (Nonini 2006 : 166-167). Certains anthropologues ont même avancé l’idée que les communs peuvent englober des dimensions plus invisibles de la vie sociale relevant du domaine cognitif, corporel ou affectif, comme par exemple chez les Urarina, peuple indigène du Pérou, pour lesquels la notion même de tranquillité doit être l’objet d’un partage ou d’une réciprocité (Walker 2015). L’extension du concept de communs à des domaines aussi divers de la vie sociale explique aujourd’hui la difficulté à en donner une définition uniforme et certaines ambivalences quant à ses usages et ses analyses. De façon plus générale, la naturalisation du discours sur les biens communs a nécessité de s’engager dans une réflexion critique sur cet objet, ce que l’anthropologie a pu prendre en charge à travers sa capacité à mettre en perspective la production du social. Le succès du terme ne s’est en effet pas limité au milieu académique. Dans le contexte des dernières décennies, alors que des corporations, des gouvernements et d’autres types d’institutions politiques, privées ou non-gouvernementales, ont dépossédé certains groupes humains de leurs ressources dans la mouvance de la globalisation néolibérale, des stratégies de résistance et de lutte pour conserver ou retrouver le contrôle sur ces biens se sont développées (Nonini 2006 : 165). Dans le même temps, les propositions théoriques sur les communs ont mis en valeur des alternatives séduisantes face à la mainmise du marché ou de l’État sur ces ressources. Les anthropologues ont ainsi montré que ces luttes ne concernent pas seulement le contrôle des ressources matérielles mais également le contrôle des significations culturelles associées aux communs et aux processus qui les préservent ou les détruisent (Nonini 2006 : 165). Les stratégies et les perspectives antagonistes des différents groupes se disputant les communs sont ainsi devenues des objets de recherche riches pour l’anthropologie. Dans le contexte sud-américain où la surexploitation des ressources naturelles s’impose comme un nouveau paradigme économique, le constat que chacune des deux parties réutilise le concept de biens communs et de communs pour légitimer, d’un côté l’exploitation des ressources naturelles, et de l’autre la lutte contre cette exploitation, rappelle la nécessité de repenser les fondements ontologiques de chacune de ces deux façons de concevoir la relation entre les humains et le monde naturel. Dans ce cadre, les peuples autochtones nous invitent plutôt à penser ces confrontations ontologiques à travers le concept d’« incommuns » ; celui-ci révèlerait plutôt l’existence et la persistance d’une certaine incompatibilité entre différentes façons d’être au monde. En effet, alors que les entreprises extractrices font reposer leurs justifications sur la distinction entre nature et culture, et plus précisément sur le contrôle de la nature par les êtres humains, les peuples autochtones de leur côté se perçoivent en continuité avec le monde naturel, engagé dans une relation réciproque avec lui et dans l’obligation de le protéger (Blaser et De La Cadena 2017 : 186-187).

Contrairement à ce que l’on pourrait croire, les communes, les villes, les régions et les pays sont livrés, à l’instar des entreprises privées, aux affres de la concurrence. La rivalité est d’autant plus forte que la mobilité de la population et des facteurs de production augmente. Cette mobilité est liée à l’intégration croissante des économies. Nous montrons dans ce numéro de Regards Economiques consacré à "La concurrence entre gouvernements : un impératif de bonne gestion publique" que cette concurrence entre gouvernements à tous les niveaux de pouvoir, loin d’être dommageable, pourrait très bien se révéler bénéfique en augmentant la qualité des décisions publiques. L’erreur souvent faite est que cette concurrence est vécue seulement comme menace et aucunement comme stimulant. Une conséquence de l’intégration des économies est la possibilité d’organiser une concurrence par comparaison entre gouvernements. Cette concurrence indirecte n’empêche pas la coordination inter-gouvernementale partout où cela est nécessaire. L'argument de base est que cette concurrence par comparaison entre les gouvernements peut exercer une force disciplinante et limiter la puissance de monopole d'un gouvernement unique. En comparant les performances entre gouvernements voisins, il est plus facile de déceler les bons des mauvais gouvernements tout en contrôlant la qualité des décisions publiques. Il est indéniable que les spécificités régionales peuvent parfois fausser l’appréciation des performances relatives. Cependant l’effet de l’intégration économique est justement d’éliminer progressivement les spécificités régionales et de placer ainsi les gouvernements dans un environnement comparable. Dans ce contexte, la concurrence par comparaison produit en général des sanctions plus nettes, plus tranchées, moins manipulables, tant à l’égard des dirigeants que de l’effort des exécutants, et ces sanctions s’imposent de manière plus indiscutable. Il sera aussi progressivement plus difficile pour les décideurs publics de faire jouer des réseaux d’influence au sein de leur relations pour obtenir un jugement et un traitement plus favorables que leurs performances ne le justifieraient. Une bonne illustration est le rapport PISA 2003 sur la performance comparée de l’enseignement secondaire en lecture, mathématique et sciences parmi 15 pays européens. Ce rapport a provoqué beaucoup de discussions car il épingle la performance curieusement faible de la Communauté française relativement à la Communauté flamande pourtant dotée de moyens similaires. Cette tradition de comparer les performances dans le secteur public est bien établie en Angleterre avec une information facilement disponible sur internet du classement des écoles, universités, hôpitaux, communes etc. Il est probable qu’une telle information va progressivement circuler chez nous du fait de son importance évidente. La logique est simple : en comparant les résultats de leur gouvernement à ceux d’autres gouvernements dans des régions comparables (i.e. faisant face à un environnement économique similaire), les électeurs peuvent accroître le contrôle qu'ils ont sur leurs hommes politiques et déduire la part de performance qui est attribuable à l'environnement économique et celle qui est attribuable à la qualité de leur gouvernement. Un argument analogue s'applique à la concurrence directe entre gouvernements pour attirer les facteurs de production. Souvent perçue comme une menace (cf. les délocalisations), la mobilité croissante des facteurs de production peut aussi agir comme stimulant. La concurrence pour les facteurs de production agit comme un mécanisme d’enchère par lequel les gouvernements les plus performants sortent gagnants et les gouvernements moins performants seront remplacés. Cette concurrence peut forcer le gouvernement à réduire les gaspillages et baisser le prix effectif des biens publics.

Contrairement à ce que l’on pourrait croire, les communes, les villes, les régions et les pays sont livrés, à l’instar des entreprises privées, aux affres de la concurrence. La rivalité est d’autant plus forte que la mobilité de la population et des facteurs de production augmente. Cette mobilité est liée à l’intégration croissante des économies. Nous montrons dans ce numéro de Regards Economiques consacré à "La concurrence entre gouvernements : un impératif de bonne gestion publique" que cette concurrence entre gouvernements à tous les niveaux de pouvoir, loin d’être dommageable, pourrait très bien se révéler bénéfique en augmentant la qualité des décisions publiques. L’erreur souvent faite est que cette concurrence est vécue seulement comme menace et aucunement comme stimulant. Une conséquence de l’intégration des économies est la possibilité d’organiser une concurrence par comparaison entre gouvernements. Cette concurrence indirecte n’empêche pas la coordination inter-gouvernementale partout où cela est nécessaire. L'argument de base est que cette concurrence par comparaison entre les gouvernements peut exercer une force disciplinante et limiter la puissance de monopole d'un gouvernement unique. En comparant les performances entre gouvernements voisins, il est plus facile de déceler les bons des mauvais gouvernements tout en contrôlant la qualité des décisions publiques. Il est indéniable que les spécificités régionales peuvent parfois fausser l’appréciation des performances relatives. Cependant l’effet de l’intégration économique est justement d’éliminer progressivement les spécificités régionales et de placer ainsi les gouvernements dans un environnement comparable. Dans ce contexte, la concurrence par comparaison produit en général des sanctions plus nettes, plus tranchées, moins manipulables, tant à l’égard des dirigeants que de l’effort des exécutants, et ces sanctions s’imposent de manière plus indiscutable. Il sera aussi progressivement plus difficile pour les décideurs publics de faire jouer des réseaux d’influence au sein de leur relations pour obtenir un jugement et un traitement plus favorables que leurs performances ne le justifieraient. Une bonne illustration est le rapport PISA 2003 sur la performance comparée de l’enseignement secondaire en lecture, mathématique et sciences parmi 15 pays européens. Ce rapport a provoqué beaucoup de discussions car il épingle la performance curieusement faible de la Communauté française relativement à la Communauté flamande pourtant dotée de moyens similaires. Cette tradition de comparer les performances dans le secteur public est bien établie en Angleterre avec une information facilement disponible sur internet du classement des écoles, universités, hôpitaux, communes etc. Il est probable qu’une telle information va progressivement circuler chez nous du fait de son importance évidente. La logique est simple : en comparant les résultats de leur gouvernement à ceux d’autres gouvernements dans des régions comparables (i.e. faisant face à un environnement économique similaire), les électeurs peuvent accroître le contrôle qu'ils ont sur leurs hommes politiques et déduire la part de performance qui est attribuable à l'environnement économique et celle qui est attribuable à la qualité de leur gouvernement. Un argument analogue s'applique à la concurrence directe entre gouvernements pour attirer les facteurs de production. Souvent perçue comme une menace (cf. les délocalisations), la mobilité croissante des facteurs de production peut aussi agir comme stimulant. La concurrence pour les facteurs de production agit comme un mécanisme d’enchère par lequel les gouvernements les plus performants sortent gagnants et les gouvernements moins performants seront remplacés. Cette concurrence peut forcer le gouvernement à réduire les gaspillages et baisser le prix effectif des biens publics.

A pesca artesanal detém no Brasil um considerável peso econômico e social, especialmente nos Estados do Norte e Nordeste. Propõe-se aqui uma análise em escala local para iniciar uma reflexão sobre o desenvolvimento da pesca artesanal. O desenvolvimento local é entendido e defendido aqui como solidário ou alternativo ou ainda como ecodesenvolvimento. A escala local se justifica uma vez que é no lugar onde vão se imprimir as ações dos diversos atores e onde se forma o lócus da solidariedade orgânica. No Pará e na Baía do Iguape (BA), existem reservas extrativistas (resex) marinhas, principalmente em áreas de manguezais, embora também abarquem ecossistemas de florestas de terra firme, várzeas, rios, estuários e zona marítima costeira. Nas resex, os pescadores artesanais exercem uma atividade muito influenciada pelas vicissitudes do tempo, embora o sistema de pesca (embarcação, apetrechos, tipo de captura) possa amenizar um pouco os impactos em função do nível de tecnologia. Mais do que o nível de tecnologia empregado, o nível sócio-econômico dos pescadores é condicionado pela divisão do trabalho e pelo grau de organização social. No Pará, as resex já possuem associação de usuários além de conselhos fiscal e deliberativo, o que demonstra um processo muito dinâmico de construção social. A análise comparativa empreendida aqui mostra que sem um tecido social coeso e sem apoio governamental seguro, o processo de construção social avança em marcha lenta, como ilustra o exemplo da resex Baía do Iguape, na Bahia. No Pará, ainda restam muitos desafios a superar em busca de soluções economicamente mais rentáveis. Pode-se dizer que o principal benefício até hoje alcançado pelas comunidades extrativistas é o aumento de seu poder de embate político. Résumé ÉCODÉVELOPPEMENT DE LA PÊCHE ARTISANALE EN RÉGION CÔTIÈRE - ÉTUDES DE CAS DANS LE NORD ET NORD-EST DU BRÉSIL La pêche artisanale détient au Brésil un considérable poids économique et social, spécialement parmi les Etats du Nord et Nord-Est. L’article propose une analyse à l’échelle locale pour initier une réflexion sur le développement de la pêche artisanale. Le développement local est entendu et défendu ici comme solidaire ou alternatif, ou encore comme écodéveloppement. L’échelle locale se justifie car c’est au niveau du lieu que s’impriment les actions des divers acteurs et où se forme le locus de la solidarité organique. Dans le Pará et dans la Baie d’Iguape (Bahia), il existe des réserves extrativistas (resex) marines, principalement en aire de mangrove, bien qu’elles abritent aussi des écosystèmes de forêt de terre ferme, forêt inondée d’eau douce, fleuve, estuaire et zone maritime côtière. Dans les resex, les pêcheurs artisanaux exercent une activité très influencée par les aléas climatiques, même si le système de pêche (embarcation-instrumentstype de capture) peut amoindrir un peu les impacts en fonction du niveau de technologie. Mais, plus que le niveau technologique employé, le niveau socio- économique des pêcheurs est conditionné par la division du travail et par le degré d’organisation sociale. Dans le Pará, les resex possèdent déjà chacune une association d’usagers, outre les conseils, délibératifs et fiscaux, ce qui démontre un processus très dynamique de construction sociale. L’analyse comparative entreprise ici montre que sans un tissu social cohérent et sans appui gouvernemental de confiance, le processus de construction social avance à pas lents, comme l’illustre l’exemple de la resex Baie d’Iguape, dans l’Etat de Bahia. Dans le Pará, il reste encore beaucoup de défis à relever à la recherche de solutions économiquement plus rentables. On peut dire que le principal bénéfice obrtenu jusqu’à nos jours par les communautés extrativistes est l’augmentation de leur pouvoir de contestation politique.

En anthropologie, la migration, du mot latin migratio, signifie en principe un déplacement physique d’un être humain (migration humaine), bien que des déplacements non-humains soient aussi qualifiés de migrations (migration animale, migration de plantes, migration de planètes etc.). Suite à la généralisation de l’État-nation comme forme d’organisation politique au 19e siècle, on distingue surtout la migration transnationale (qui implique le déplacement d’au moins une frontière nationale) et la migration interne (à l’intérieur de frontières étatiques). Par ailleurs, ces migrations peuvent prendre la forme d’une migration pendulaire (mouvement de va-et-vient), circulaire (mouvement en cercle), saisonnière (migration de travail influencé par les saisons agricoles) ou durable, menant à une installation et une naturalisation. Parmi les causes, on a longtemps souligné les migrations de travail alors que les cas de migrations climatiques et forcées augmentent de façon significative : migrations imposées par le contexte, notamment politique, par exemple pendant une guerre civile ou encore déplacements engendrés par des changements climatiques comme une sècheresse ou l’avancement du désert dans la zone du Sahel. Le tourisme est parfois considéré comme une forme volontaire de migration à courte durée. Jusqu’à présent, peu de travaux lient les réflexions sur les migrations avec celles sur la mobilité (Ortar, Salzbrunn et Stock, à paraître). Certaines recherches sur l’ethnicité (Barth 1999 [1969]) et la transnationalisation ainsi que de nouvelles catégories statistiques développées au niveau gouvernemental témoignent du fait que certaines personnes peuvent être considérées ou perçues comme migrant-e-s sans avoir jamais effectué un déplacement physique au-delà des frontières nationales de leur pays de naissance. Ainsi, aux Pays-Bas et en Belgique, dans le discours politique, on distingue parfois autochtones (grec, littéralement terre d’ici) et allochtones (grec, littéralement terre d’ailleurs). Au Pays-Bas, on entend par allochtone une personne qui y réside et dont au moins un parent est né à l’étranger. Ce terme était destiné à remplacer le terme « immigré », mais il continue à renvoyer des résidents (voire des citoyens) à (une partie de) leur origine. Le terme allemand « Migrationshintergrund » (littéralement background migratoire) pose le même problème. L’anthropologie s’intéresse de facto dès l’émergence de la discipline aux migrations, notamment dans l’étude de sociétés pastorales (en focalisant les déplacements des éleveurs et de leurs troupeaux) ou dans l’analyse des processus d’urbanisation (suite à la migration du monde rural vers les villes). En revanche, l’anthropologie des migrations et de la transnationalisation n’émergent que dans les années 1990 en tant que champ portant explicitement ce nom – d’abord dans le monde anglophone (Glick Schiller N., Basch L. et C. Blanc Szanton 1992, Hannerz U. 1996), et ensuite dans le monde francophone (Raulin A., D. Cuche et L. Kuczynski 2009 Revue Européenne des Migrations internationales, 2009, no. 25, vol. 3), germanophone (Pries L. 1996), italophone (Riccio 2014), hispanophone, lusophone etc.. La traite des esclaves et les déportations de millions de personnes d’Afrique Sub-Saharienne vers l’Europe et les Amériques, qui ont commencé au 17e siècle et duré jusqu’en 1920, ont été étudiées dans le cadre de l’anthropologie marxiste (Meillassoux 1986) puis par des historiens comme Olivier Pétré-Grenouilleau (2004) ou encore par Tidiane N’Diaye (2008), ce dernier ayant mis l’accent sur la longue et intense implication de commerçants arabes dans la traite négrière. La violente « mission civilisatrice » ou campagne de conquête coloniale a très souvent été accompagnée d’une mission de conversion au christianisme, ce qui a fait l’objet de publications en anthropologie depuis une trentaine d’années sous l’impulsion de Jean et John Comaroff (1991) aux Etats-Unis, et plus récemment en France (Prudhomme 2005). Selon les contextes régionaux, l’une ou l’autre forme de migration a été étudiée de manière prépondérante. En Chine, les migrations internes, notamment du monde rural vers les villes, concernent presque autant de personnes dans l’absolu (229,8 millions en 2009 selon l’Organisation internationale du Travail) que les migrant-e-s transnationaux dans le monde entier (243,7 millions en 2015 selon les Nations Unies/UN International Migration Report). Le pourcentage de ces derniers par rapport à la population mondiale s’élève à environ trois pour cent, ce qui semble en décalage avec la forte attention médiatique accordée aux migrant-e-s transnationaux en général et aux réfugiés en particulier. En effet, la très grande majorité des déplacé-e-s dans le monde reste à l’intérieur des frontières d’un État-nation (Withol de Wenden C., Benoît-Guyod M. 2016), faute de moyens financiers, logistiques ou juridiques (passeport, visa). La majorité des réfugiés politiques ou climatiques reste à l’intérieur des frontières nationales ou dans un des pays voisins. Ainsi, selon l’UNHCR/ l’Agence des Nations Unies pour les Réfugiés, sur les 65,3 millions de personnes déplacées de force, 40,8 millions étaient des déplacé-e-s internes et seulement 3,2 millions des demandeur-e-s d’asile en 2015. L’urbanisation croissante qui s’opère dans le monde suscite une augmentation de la migration de travail, notamment en Chine. Dans cet État, le système d’enregistrement et d’état-civil (hukou) limite l’accès aux services sociaux (santé, école, etc.) à la commune de naissance : un changement de résidence est soumis à des conditions restrictives, ce qui engendre une perte de droits élémentaires pour des dizaines de millions de migrants ruraux ne possédant pas de permis de résidence (Jijiao 2013). En France, jusqu’au tournant culturel (qui marque une bifurcation de la focale de la recherche vers les appartenances culturelles et religieuses des personnes étudiées) dans les années 1990, les sciences sociales des migrations, notamment la sociologie des migrations, ont surtout étudié les conditions et rapports de travail, les inégalités sociales ou encore la politique du logement et les inégalités spatiales (Salzbrunn 2015), conduisant ainsi à une très forte focalisation sur les rapports de classe et sur les conditions de vie des immigré-e-s des anciennes colonies. La migration des personnes hautement qualifiées n’a en revanche été que peu étudiée. Après la chute du mur de Berlin, les « appartenances multiples » (concept central de l’ouvrage de Yuval-Davis, Viethen et Kannabiran 2006), notamment religieuses (Capone 2010), ont été privilégiées comme objet de recherche. Cette tendance, accompagnée par un climat politique de plus en plus xénophobe dans certains pays européens, a parfois pointé vers une « ethnicisation » de la religion (Tersigni, Vincent et Willems, à paraître). Le glissement de perception d’une population de la catégorie des « travailleurs immigrés » ou « Gastarbeiter » (littéralement « travailleurs invités ») vers celle de « musulmans » s’inscrit dans un processus d’altérisation, sous-entendant dans les deux cas qu’il s’agit d’un groupe homogène marqué par les mêmes caractéristiques, et ignorant de ce fait la « diversité au sein de la diversité » (Vertovec 2010), notamment les différences en termes de niveau de formation, de genre, d’âge, de statut juridique, de préférence sexuelle, du rapport aux discours et pratiques religieux etc. Beaucoup d’études se sont ainsi focalisées sur des groupes fondés sur le critère d’une nationalité ou d’une citoyenneté commune, ce qui a été critiqué comme relevant d’un « nationalisme méthodologique » (Glick Schiller et Caglar 2011). Même le nouveau champ de recherches consacré aux espaces sociaux transnationaux (Basch, Glick Schiller et Szanton Blanc 1992 ; Salzbrunn 2016) a parfois été (auto-)critiqué pour la reproduction des frontières nationales à travers une optique transnationale. Ont alors émergé des réflexions sur une relocalisation de la migration (Glick Schiller et Caglar 2011) et sur l’enracinement spatial de la migration dans des espaces sociaux translocaux (Salzbrunn 2011). Bien que la moitié de la population migratoire soit féminine, les aspects de genre n’ont été étudiés que très tardivement (Morokvasic-Müller 1984), d’abord dans un contexte de regroupement ou de liens familiaux maintenus pendant la migration (Delcroix 2001 ; Kofman 2004 ; Kofman et Raghuram 2014), puis dans celui des approches féministes du développement (Verschuur et Reysoo 2005), de la migration du travail et des frontières genrées (Nouvelles Questions Féministes 26, 2007). En effet, les dynamiques internationales dans la division du travail engendrent une chaîne globale des soins (« global care chain ») qui repose essentiellement sur les femmes, que ce soit dans le domaine médical, de la pédiatrie ou des soins aux personnes âgées. La réflexion sur la division internationale du travail reproductif a été entreprise par Rhacel Parrenas (2000) et développée par Arlie Hochschild (2000). On peut obtenir une vue d’ensemble des projets européens consacrés au genre et à la migration, voir les résultats du projet européen GEMMA. Enhancing Evidence Based Policy-Making in Gender and Migration : http://gemmaproject.seminabit.com/whatis.aspx En anthropologie politique, l’évolution de systèmes politiques sous l’impact d’une migration de retour, a été étudiée dans un contexte postcolonial (von Weichs 2013). De manière générale, les réflexions menées dans un contexte études postcoloniales de ce type n’ont été entreprises que tardivement en France, et ce souvent dans une optique très critique, voire hostile à ces débats (L’Homme 156, 2000). Parmi les autres sujets traités actuellement en anthropologie des migrations se trouvent les inégalités sociales et spatiales, les dynamiques religieuses transnationales (Argyriadis et al. 2012), les réfugiés et leurs moyens d’expressions politiques et artistiques (Salzbrunn 2014) ou musicales (Civilisations 67, 2018 ; Salzbrunn, Souiah et Mastrangelo 2015). Enfin, le développement conceptuel du phénomène de transnationalisation ou des espaces sociaux translocaux, voire le retour à la « localisation de la migration » (titre de l’ouvrage de Glick Schiller et Caglar 2011) sont des réponses constructives à la question : Comment étudier les migrations dans des sociétés super-diverses (Vertovec 2011) sans réifier leurs appartenances ?