Academic literature on the topic 'Entreprises publiques Entreprises publiques Entreprises publiques Entreprises publiques Services publics Services publics'
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Journal articles on the topic "Entreprises publiques Entreprises publiques Entreprises publiques Entreprises publiques Services publics Services publics"
1
Messier, Réal. "Les bibliothèques à double allégeance : évolution du concept." Documentation et bibliothèques 23, no. 4 (2019): 197–201. http://dx.doi.org/10.7202/1055207ar.
Full textAbstract:
Le concept de l’intégration des bibliothèques publique et scolaire n’est pas nouveau : au siècle dernier, les premières bibliothèques publiques étaient à peine apparues aux États-Unis qu’on leur confiait déjà une mission éducative. Certaines expériences entreprises au Québec furent sans lendemain parce qu’il s’agissait beaucoup plus de juxtaposition que d’intégration des services. L’idée de l’intégration des deux réseaux, reprise récemment par le gouvernement du Québec, se heurte à deux réalités : la très grande différence des milieux à desservir (scolaire et public) et l’évolution même des bibliothèques publiques qui deviendront sans doute davantage des services d’information que des agents d’éducation.
2
Bélanger, Gérard. "L’univers du secteur public et les règles comptables utilisées dans les systèmes statistiques canadiens." L'Actualité économique 63, no. 4 (2009): 402–23. http://dx.doi.org/10.7202/601429ar.
Full textAbstract:
Résumé Après avoir dressé un résumé des principales caractéristiques de quatre systèmes canadiens de présentation des données sur le secteur public, le texte indique les principales difficultés reliées à la délimitation de l’univers du secteur public ou à l’établissement de ses frontières et à la division entre les deux catégories, administrations publiques — entreprises publiques. L’interprétation des données sur les recettes et les dépenses du secteur public est toutefois rendue difficile par le manque d’information fournie par les systèmes statistiques existants. Le problème central de l’analyse des activités gouvernementales demeure finalement la mesure du volume des services.
3
Boivin, Louise. "La représentation collective au travail en contexte d’externalisation des services publics d’aide à domicile au Québec." Articles 72, no. 3 (2017): 501–23. http://dx.doi.org/10.7202/1041095ar.
Full textAbstract:
L’externalisation, qui donne lieu à l’intégration indirecte du travail dans l’organisation productive, pose des défis importants pour la représentation collective des travailleuses et des travailleurs. C’est que le droit du travail a été établi en fonction d’un tout autre modèle organisationnel. Afin de mieux comprendre ces défis, nous avons mené trois études de cas sur la représentation collective en contexte d’externalisation des services publics d’aide à domicile au Québec durant la période 2003-2013. Les travailleuses concernées — majoritairement des femmes — occupent des emplois précaires chez trois types de prestataires privés intégrés à des réseaux locaux de services: entreprises d’économie sociale en aide domestique (EESAD), usagers du programme Chèque emploi-service (CES) et agences de location de personnel. Nous avons examiné si des pratiques de représentation collective de ces travailleuses existent et quels acteurs sociaux les portent. Nous avons aussi vérifié si ces pratiques se confinent à l’intérieur des frontières de l’entité identifiée comme l’employeur au sens juridique ou si elles sont « réticulaires », étendant la solidarité à la sphère du pouvoir stratégique (Appay, 1997) exercé par les autorités publiques dans les réseaux. Nos résultats montrent l’absence d’une représentation collective réticulaire dans ces réseaux locaux de services où la dévalorisation sexuée du travail, contrée en partie dans le secteur public, revient en force. Le personnel de 15% des EESAD est syndiqué, mais les pratiques de représentation syndicale n’interpellent que l’employeur reconnu au sens juridique, les EESAD. Dans les agences de location de personnel intégrées à ces réseaux locaux, aucune forme de représentation collective n’existe, ni dans le programme CES. Cependant, une action collective interpellant les autorités publiques au sujet des conditions d’emploi dans le CES a eu un certain succès ponctuel. Portée par une coalition d’associations locales représentant des personnes vivant avec des limitations fonctionnelles, elle ouvre la voie à l’idée d’alliances salariées-usagers autour de la qualité des services et de l’emploi.
4
Ivanov, Ivan. "Que font les communicants pour sauver leur métier ?" Revue Communication & professionnalisation, no. 4 (January 26, 2017): 78–99. http://dx.doi.org/10.14428/rcompro.vi4.763.
Full textAbstract:
Les métiers de la fonction communication dans les organisations publiques françaises de sécurité sociale ont beaucoup évolué depuis deux décennies. Si dans les entreprises privées, la mise en place des services communication a été accompagnée par une prise de conscience du rôle et de la valeur des métiers de la fonction communication, dans les organisations publiques, les communicants sont toujours en train de chercher une reconnaissance et une légitimité de leur savoir- faire et de leurs compétences. Le manque de règlementation interne et externe et de cadres institutionnels de reconnaissance professionnelle oblige les communicants à chercher des voies pour préserver l’intégrité de leurs services qui est menacée par la réduction de leurs effectifs. Cette recherche s’intéresse à la façon dont les communicants publics tentent de garantir l’existence de leur métier, en projetant une image voulue et valorisée de soi. Dans cette quête de légitimité professionnelle, la métacommunication devient une des missions fondamentales des communicants dans la recherche de reconnaissance de la « typicité » de leur métier.
 The every-day activities of the communication practitioners in the French public organizations have evolved deeply for the past two decades. The establishment of the communication departments in the private companies was backed by the growing awareness of its primacy and the increasing strategic role of the communicator’s profession. In contrast, the communication practitioners in the public organizations are still on the quest for recognition of their legitimacy and know-how, because of the lack of internal and institutional regulations and rule-makings. This research aims to investigate the way in which the communication practitioners in the organizations of the public sector attempt to guarantee the existence of their profession through self-work everyday practices. In this struggle for professional legitimacy, the meta-communication becomes one of the fundamental missions of the communication departments in order to acquire recognition of their professional « typicity ».
5
Sablayrolles, Philippe, Hildemberg Cruz, Marcelo Santos Melo, Isabel Garcia Drigo, and Plinio Sist. "Le potentiel de la production forestière paysanne en Amazonie brésilienne." BOIS & FORETS DES TROPIQUES 315, no. 315 (2013): 51. http://dx.doi.org/10.19182/bft2013.315.a20539.
Full textAbstract:
Dans l'État du Pará, 60 % des forêts destinées à l'aménagement sont des forêts paysannes. Les concessions forestières d'entreprise ne pourront fournir au mieux que la moitié de la consommation actuelle. À quelques exceptions près, les communautés traditionnelles et les familles paysannes n'ont ni l'expérience technique ni la capacité économique pour conduire l'exploitation commerciale des bois : l'aménagement est réalisé par le biais d'accords avec une entreprise, selon différentes modalités. Dans ce contexte, les contrats entre communautés et entreprise sont de nature très variée et aboutissent au contrôle total par les entreprises privées de toutes les opérations, du plan d'aménagement à l'exploitation. Les politiques publiques et la législation forestière cherchent aujourd'hui à améliorer les capacités des communautés locales à défendre leurs intérêts dans le cadre de tels partenariats. Cette étude analyse le cadre financier de l'entreprise par rapport à l'organisation paysanne pour son exécution, et les éléments clés qui permettent un meilleur contrôle : les inventaires pré- exploitation, la diversification de la production de bois d'oeuvre et de produits forestiers non ligneux, la commercialisation, le suivi et le contrôle des opérations d'exploitation. Il est proposé des pistes de politiques publiques qui doivent aider à la diffusion de l'aménagement paysan dans différentes contextes fonciers : unités de conservation et forêts de production, périmètres de colonisation agricole. L'article discute des modalités d'action et d'implantation d'un service public d'assistance technique et financière au profit des agriculteurs et des communautés. Le potentiel de l'intégration de la gestion forestière au sein des systèmes de production paysans est discuté dans le cadre du débat actuel de réforme du code forestier. (Résumé d'auteur)
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Van Gehuchten, Pierre-Paul. "Secteurs publics et droit communautaire : quelle constitutionnalisation, de quelles entreprises publiques ?" Droit et société 53, no. 1 (2003): 111. http://dx.doi.org/10.3917/drs.053.0111.
Full text
7
Suret, Jean-Marc. "Le financement des entreprises en démarrage et en croissance : le point de la situation." L'Actualité économique 86, no. 3 (2011): 385–411. http://dx.doi.org/10.7202/1003528ar.
Full textAbstract:
Le financement des entreprises en croissance demeure un problème très important qui, dans de nombreux pays, dont le Canada, met en jeu des politiques publiques multiples et des montants considérables. Les résultats des efforts des pouvoirs publics ne semblent cependant pas toujours être à la hauteur des attentes. En avril 2010, un symposium sur la finance entrepreneuriale et le capital de risque a rassemblé, à Montréal, 60 experts venus de 18 pays. Nous résumons ici les présentations, discussions et propositions faites lors de cette activité. Nous avons choisi trois dimensions particulièrement importantes du point de vue des politiques publiques au Canada. La rentabilité de l’industrie du placement privé et du capital de risque est faible et les investisseurs institutionnels en ont pris conscience. Les émissions initiales sont en forte diminution, ce qui limite les possibilités de sortie très profitable du capital de risque. La conception et l’implantation de politiques publiques en faveur du capital de risque sont difficiles.
8
Begne, Jean-Marie. "Relation d’agence et comportements déviants : le cas des entreprises publiques au Cameroun." Management international 16, no. 3 (2012): 165–73. http://dx.doi.org/10.7202/1011424ar.
Full textAbstract:
Généralement, la logique des résultats qu’induit la relation d’agence favorise chez les dirigeants des comportements opportunistes générateurs de déviances organisationnelles. Ces comportements sont analysés sur un échantillon de 16 entreprises publiques camerounaises, l’objectif étant de dégager les conditions à la fois de préservation de cette logique et de minimisation des risques de déviance induits. Les déviances relevées tels que la corruption et les détournements de fonds, résultent d’un déséquilibre entre l’organisation et les institutions. L’identification des dispositifs contraignants pour les gestionnaires publics et le contrôle de leurs comportements sont ainsi recommandés pour aligner leurs intérêts sur ceux de l’Etat – actionnaire.
9
Lavallée, Chantal, Frédéric Mérand, Massimiliano Mulone, and Samuel Tanner. "Les pratiques hybrides de sécurité." Note de recherche hors thème 49, no. 3 (2019): 593–616. http://dx.doi.org/10.7202/1059937ar.
Full textAbstract:
Cette note de recherche propose un état des connaissances sur les rapports entre multinationales, compagnies privées de sécurité et autorités publiques dans le secteur de l’extraction minière ou pétrolière. Les sites que gèrent les entreprises extractives sont souvent situés dans des zones de conflits, des territoires contestés ou sujets à l’instabilité politique, c’est-à-dire dans des États faibles. L’objectif de cette note est de mobiliser une littérature florissante et une expertise embryonnaire en mettant l’accent sur les relations entre acteurs publics et privés en matière de sécurité. Elle montre d’abord comment le principe de responsabilité sociale des entreprises, influent dans le secteur extractif, est à l’origine de pratiques discursives et opérationnelles liées à la sécurité de plus en plus répandues. Puis elle présente des points de vue contrastés sur la nature et la portée de la coopération entre États faibles et industries. Enfin, elle décrit les assemblages qui émergent entre multinationales, compagnies privées de sécurité et autorités publiques dans les États faibles, mettant en lumière de nouvelles pratiques hybrides de sécurité.
10
Guglielmi, Gilles J. "Les juristes, le service public et les entreprises publiques aux XIXe-XXe siècles." Revue d’histoire moderne et contemporaine 52-3, no. 3 (2005): 98. http://dx.doi.org/10.3917/rhmc.523.0098.
Full textDissertations / Theses on the topic "Entreprises publiques Entreprises publiques Entreprises publiques Entreprises publiques Services publics Services publics"
1
Pelletier, Marie-Louise. "L'entreprise publique de service public : déclin et mutation /." Paris : l'Harmattan, 2009. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb42004940f.
Full textAbstract:
Texte remanié de: Thèse de doctorat--Droit--Montpellier 1, 2008. Texte remanié de: Thèse de doctorat--Droit--Laval--Université de Laval (Québec), 2008.<br>Bibliogr. p. 369-432. Webliogr. p. 433-441.
2
Comerre, Dominique. "L'évolution récente de la politique du personnel dans la fonction publique et les entreprises publiques." Paris 1, 1992. http://www.theses.fr/1992PA010281.
Full textAbstract:
La politique du personnel dans la fonction publique et les entreprises publiques connait une évolution sensible, la spécificité de l'état employeur est de moins en moins marquée. L'imposition unilatérale de décisions par l'état pour des motifs d'intérêt général a laissé, le plus souvent, place à une relation d'échanges; même dans la fonction publique, les pouvoirs publics ne peuvent plus déterminer ni conduire la politique du personnel sans en avoir au moins référé au personnel. Marquée par la vigueur des conflits d'intérêts, la politique du personnel tend à se déterminer de façon relativement autonome par rapport aux objectifs extérieurs que l'état lui assigne, le système bureaucratique, qui continue à largement dominer dans le secteur public, a perdu sa signification première: le système est bureaucratique en raison de l'aspect formel de l'organisation, il n'est plus une marque de l'instrumentalité, mais de la défense du personnel à l'égard de l'employeur. C'est l'état qui se trouve contraint dans son action, car il est obligé de se conformer aux règles qu'il a lui-même édictées en accord avec le personnel<br>Personnel policy in the public service and in public firms has noticeably developed; the differences between the state as an employer as opposed to the private sector have become less pronounced. By and large, unilateral decisions by the state in the general interest have given way to relations marked by more give and take. Even in the public service, authorities can no longer set up or lead personnel policy without at least referring to the personnel. As personnel policy is marked by strong conflicts of interests, it tends to be relatively independent from external objectives set by the state. The bureaucratic system, which still largely prevails in the public sector, has lost its original meaning: the system is bureaucratic because of the formal aspect of the organization; the system is no longer the sign that the personnel is considered as an instrument but that they defend themselves concerning the employer. Thus the state has seen its sphere of activity being reduced, because it is obligated to abide by the rules it edicted itself, in agreement with the personnel
3
Bergès, Nelsie. "Les contrats entre les personnes publiques russes et les entreprises privées." Paris 2, 2002. http://www.theses.fr/2002PA020077.
Full textAbstract:
Les relations contractuelles entre des entités publiques et privées sont d'apparition récente ; elles n'existaient pas sous le droit soviétique. D'une part, le droit soviétique ne donnait aucune portée à l'autonomie de la volonté. Seule la " loi " était susceptible de créer des droits et des obligations. D'autre part, les opérateurs économiques constituaient des prolongements de l'Etat, sans personnalité morale propre. Les seules relations existantes étaient des relations d'autorité, verticales. Le passage à un Etat de droit et la libéralisation de l'économie ont permis la mise en place de relations contractuelles. Le droit constitutionnel a décentralisé l'Etat en plusieurs collectivités et établissements publics dotés d'une personnalité et d'attributions propres. Le droit civil a reconnu la propriété privée et la libre entreprise. Toutefois, l'analyse des différents contrats des personnes publiques révèle l'ambivalence de leur situation. Tout d'abord, il est souvent difficile d'identifier précisément qui est la personne contractante : est-elle publique, privée, commerciale, non-commerciale ? Ensuite, le principe actuel - affirmé en réaction contre l'ancien système étatique - est que toute relation portant sur un objet patrimonial relève du droit civil qui soumet les parties au principe d'égalité. Or, lorsque les personnes publiques contractent avec des personnes privées, c'est pour accomplir leurs missions publiques. L'égalité totale avec les personnes privées est impossible et elle est remise en cause par les législations sectorielles régissant les différents contrats des personnes publiques. Afin de déterminer les éléments d'un régime général de ces contrats, il convient donc d'identifier les parties contractantes avant de s'attacher à l'objet du contrat.
4
Drir, Mohamed. "Les modalités du processus de prise de décision dans les entreprises publiques algériennes." Paris 9, 1987. https://portail.bu.dauphine.fr/fileviewer/index.php?doc=1987PA090040.
Full textAbstract:
Dans notre tentative de détermination des facteurs influant sur la prise de décision dans les entreprises publiques algériennes, nous avons eu globalement deux paliers d'analyse: dans un premier lieu, nous avons décrit la vanité juridique sous-tendant l'organisation du secteur public et les contradictions inhérentes à la coexistence des principes doctrinaux de décentralisation et participation et la subordination de l'entreprise à une multitude d'institutions censées assurer une décision hiérarchisée et cohérente. Dans une seconde étape, nous avons mis en évidence les conséquences propres au système de planification traditionnel et autoritaire, système caractérisé par une confusion des objectifs à caractère économique, financier, politique et social. Ceci aboutit à une crise structurelle qu'on essaie de décrire à travers une grille méthodologique assez classique consistant à coupler les facteurs de dysfonctionnements internes aux causes externes, que ceux-ci relèvent d'un ordre physique, financier, conjoncturel ou structurel. Cette grille décrit une entreprise enfermée dans sa fonction instrumentale et subordonnée à l'aval du plan et d'une multitude de contrôles ; ces derniers n'empêchent pas par ailleurs le système productif de demeurer la source de surcouts d'exploitation ou d'investissement, surcouts masques par une rente pétrolière camouflant un système d'allocation des ressources sclérosé et un système de valorisation incohérent. Plusieurs réaménagements sont nécessaires : 1) - un réaménagement de la planification à travers le recours à la pratique des négociations entre le plan et les entreprises pour une meilleure réalisation des objectifs; 2) - une révision des circuits d'approvisionnement, production et distribution qui font actuellement des fonctions correspondantes des sources de surcouts; 3) - l'actuelle réforme des entreprises risque d'être dogmatique si on ne révise pas les modalités de valorisation des ressources humaines et n'améliore pas les circuits d'information<br>This present work examines the factors who flow in the decisions taking in the algerian public entreprises. In the lump, we have two landings of analysis: in the first time, we describe the juridical emptiness proper to the organisation of the public sector and contradictions inherent to the coexistence of doctrinal principles, decentralization, participation and the enterprise subordination to many institutions reputed to secure the macro-economical decision. In the second time, we turn our attention to the consequences of the directive allocation system wich contain economic, political, financial and social objectives. This abuts to a structural crisis that we try to describe through a methodical rail which consist to couple the disturbance factors (internal, external, physical, conjonctural and structural ). This rail reflect the state of a public enterprise whence the activity is according to the provisions of the plan and the many controls. Now, those controls don't stop the surcosts of the exploitation or investment, surcosts which are masked by the oil rent. Many adjustments are necessary: 1) - an adjustment of the planning system by the pratical of the negotiations bet- wen the plan and the enterprises in order to have better realization of the objectives; 2) - a revision of the providing supplies, production and distribution, those de- faults and disturbances incite many surcosts in the productive system; 3) - the reform of the enterprises will be ineffective if the government don't im- prove the methods of valorization of the human resources and inquiries
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Charbit, Nicolas. "Le droit de la concurrence et le secteur public /." Paris ; Budapest ; Torino : l'Harmattan, 2002. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb38885072k.
Full text
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Pelletier, Marie-Louise. "Déclin et mutation : l'évolution juridique de l'entreprise publique de service public." Doctoral thesis, Université Laval, 2008. http://hdl.handle.net/20.500.11794/20406.
Full textAbstract:
L'objet de notre thèse est d'étudier l'évolution juridique de l'entreprise publique de service public. Pour ce faire, nous analysons les éléments qui contribuent à son déclin, pour ensuite exposer les raisons et les méthodes qui rendent sa mutation possible. Étant donné le rôle déterminant qu'elle joue dans notre analyse, la notion de service public propre au droit administratif sert de thème de référence tout au long de notre raisonnement. Nous nous penchons donc sur l'évolution juridique de l'entreprise publique investie d'une mission de service public en répondant à la question générale de recherche suivante: Le recours à l'entreprise publique investie d'une mission de service public est-il encore envisageable dans le cadre de l'intégration économique et du désengagement de l'État? Le rôle d'acteur économique de l'État a décliné par l'effet de l'intégration économique. Ce phénomène entraîne un rétrécissement des missions de service public assumées par des entités étatiques. D'ailleurs, au point de vue juridique, nous constatons le déclin de la notion de service public. Organisme de l'État, l'entreprise publique n'échappe pas à cette réalité qui la frappe de plein fouet partout dans le monde. Il semble même qu'à certains endroits, l'entreprise publique soit devenue obsolète, laissant place au libre cours du secteur privé pour la prestation d'activités de service public aux citoyens. Le phénomène de la privatisation représente la manifestation ultime de cette situation. L'entreprise publique qui assume des activités de service public est donc en déclin. Par ailleurs, conscients de cette situation, nous proposons la mutation de l'entreprise publique. L'environnement dans lequel elle exerce ses activités s'est Inodifié. Nous cherchons donc à assurer la pérennité de l'entité malgré le contexte de l'intégration économique. Bien que sa mutation soit influencée par la pénétration du secteur privé, ce postulat ne doit pas être remis en cause. C'est ainsi que nous avons identifié les raisons et les méthodes qui justifient et assurent la mutation de l 'entreprise publique dans l'économie actuelle. L'entreprise publique répond à des obligations de service public nécessaires à la satisfaction de besoins essentiels et au maintien d'un contrôle collectif. C'est ainsi qu'évoluant désormais dans un environnelnent différent, l'entreprise publique doit renaître sous des contours juridiques modernes. Elle doit concilier l'exercice d'activités concurrentielles avec sa mission de service public afin d'assurer sa mutation.
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Mercier, Estelle. "Les effets de la modernisation sur les pratiques de gestion des ressources humaines dans les entreprises publiques de service public : une lecture conventionnaliste du processus d'évolution à la RATP et EDF-Lorraine." Nancy 2, 2000. http://www.theses.fr/2000NAN22002.
Full textAbstract:
Les entreprises publiques assurant une mission de service public sont engagées depuis une dizaine d'années dans un processus de modernisation visant à modifier en profondeur leurs principes de gestion. Les politiques de gestion des ressources humaines élaborées dans ce cadre visent à intégrer dans l'organisation de nouveaux outils et techniques issus du secteur privé. Après avoir délimité le contexte, les principes de la modernisation et les spécificités organisationnelles des entreprises publiques assurant une mission de service public, la recherche se propose d'analyser, à travers une lecture conventionnaliste de l'entreprise, les effets de ces politiques sur les pratiques de GRH. L'étude empirique se compose de deux monographies d'entreprise, la RATP et EDF sur la région Lorraine, au sein desquelles ont été menés une quarantaine d'entretiens semi-directifs. Les résultats mettent en évidence la diversité des pratiques de gestion dans les deux entreprises et les évolutions importantes que connaît la RATP dans le cadre du processus de modernisation. Ce travail a pour objectif d'apporter des connaissances dans les domaines de la gestion des ressources humaines, du management public et du changement organisationnel.
8
Douence, Maylis. "Le pouvoir d'organisation du service public." Pau, 2003. http://www.theses.fr/2003PAUU2001.
Full textAbstract:
Le pouvoir d'organisation du service public est-il une fonction originale de la puissance publique, une compétence normative unifiée autour de cet objet particulier ? Cette compétence a aujourd'hui un fondement adéquat dans les articles 20 et 72 de la Constitution de 1958, respectivement pour les services publics nationaux et locaux. Ensuite, et sous réserve des interventions du législateur, les titulaires de principe de ce pouvoir sont des autorités réglementaires. Enfin, aussi bien les formes que revêtent les mesures d'organisation que les conditions matérielles de leur édiction sont marquées par leur objet. Il est donc bien vérifié que le pouvoir d'organisation du service public se caractérise par son unité fonctionnelle. Cette compétence normative mérite ainsi pleinement d'être désignée en tant que pouvoir, au même titre que la police et l'exécution des lois, tous deux également inscrits dans la sphère de la fonction administrative et traditionnellement qualifiés de pouvoir<br>What does the power to organise the public service consist in ? Is it actually a power to implement regulations characterised by that very purpose ? The study deals with three main elements. First of all, we will show that the source of this power can be found in the Fifth Republic Constitution (art. 20 and 72, for national and local public services). Then, it can be shown that the administrative authorities which are able to organise public services are the ones which have the power to implement regulations, although the Parliament can also pass laws dedicated to public services. Finally, we will examine the practical methods of implementing regulations to organise public services. On the one hand, it proves that the authorities which organise public services issue normalising unilateral and contractual decisions of impersonal and general scope, that is to say real regulations. On the other hand, it appears that the degree of freedom to implement these regulations is determined by the principles that usually rules public services and also by the laws concerning trade and consumer's protection
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Cottó-Gherardi, Valérie. "Entreprises publiques de service public et domanialité publique." Orléans, 2000. http://www.theses.fr/2000ORLE0002.
Full textAbstract:
Branche fondamentale de notre droit administratif, le régime de la domanialité publique a connu un élargissement considérable de son champ d'application en raison d'un développement jurisprudentiel fécond de ses critères d'identification. La mise en contact d'entreprises publiques de service public avec le régime de la domanialité publique doit permettre de comprendre quelles ont été pour l'entreprise publique de service public les conséquences d'une extension de la notion de domaine public. Trois relations de l'entreprise publique de service public au domaine sont identifiées : celle de l'entreprise occupante, affectataire et enfin propriétaire d'un domaine. L’analyse de ces trois rapports devrait permettre une clarification des règles de la domanialité publique avec les principes d'action régissant le fonctionnement d'entreprises publiques de service public.
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Rodrigues, Stéphane. "Services publics et services d'intérêt économique général dans la Communauté européenne : éléments de droit comparé et analyse du droit communautaire." Paris 1, 1999. http://www.theses.fr/1999PA010256.
Full textAbstract:
Le traité d'Amsterdam, signe en octobre 1997, introduit un article 7d dans le traité instituant la communauté européenne (futur article 16 CE) relatif aux services d'intérêt économique général, illustrant la construction progressive, pour la réalisation du marché intérieur, d'un cadre communautaire des services publics, spécialement organisés en réseaux (Energie, postes, télécommunications, transports). La démarche est d'autant plus délicate que la notion de service public (partie I) ne fait pas l'objet d'une définition uniforme en droit compare (notamment en droits allemand, anglais, espagnol et français). Le droit communautaire développe plusieurs concepts - en droit originaire (article 77 CE : service public; article 90 CE : service d'intérêt économique général), comme en droit dérivé (obligations de service public et service universel) -, mais qui, pour l'essentiel, rendent compte d'une réalité commune : des activités économiques d'intérêt général assumées et/ou placées sous le contrôle des pouvoirs publics. Aussi, a priori neutre à l'égard de la nature publique ou privée de l'opérateur du service public, dont il reconnait et cherche à intégrer la diversité des modes nationaux de gestion (partie II), le droit communautaire est-il la source d'un nouveau cadre de régulation des services publics (partie III) : d'une part, d'un point de vue institutionnel, il suscite l'émergence de nouvelles instances nationales de règlementation ; d'autre part, d'un point de vue matériel, le droit communautaire enrichit les règles de fonctionnement des services publics, encadre l'aménagement des règles de concurrence dont ils bénéficient et veille à leur garantir un régime de financement dans le respect des exigences communautaires. Ce faisant, droits nationaux et droit communautaire convergent et se complètent dans la recherche de l'équilibre entre les priorités concurrentielles et libre-échangistes du marché unique et les considérations d'intérêt général dont les services publics sont porteurs, comme éléments du modèle européen de société.
Books on the topic "Entreprises publiques Entreprises publiques Entreprises publiques Entreprises publiques Services publics Services publics"
1
Republic), Congo (Democratic. Décret no. 09/11 du 24 avril 2009 portant mesures transitoires relatives a la transformation des entreprises publiques: Décret no. 09/12 du 24 avril 2009 établissant la liste des entreprises publiques transformées en sociétes commerciales, établissements publics et services publics ... . Cabinet du Président de la République, 2009.
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2
Le partenariat de service public: Avec usagers, élus et professionnels. L'Harmattan, 1994.
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3
d'Ivoire, Côte. Code des entreprises publiques et des établissements publics nationaux. Juris-Editions, 1995.
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4
Manuel de droit du travail dans le secteur public: Fonction publique, fonction territoriale, entreprises publiques. 2nd ed. Libr. générale de droit et de jurisprudence, 1986.
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5
P, Murgatroyd Stephen, ed. Total quality management in the public sector: An international perspective. Open University Press, 1994.
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6
Martin, Brendan. In the public interest?: Privatization and public sector reform. Zed Books in association with Public Services International, 1993.
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7
Quinzii, Martine. Increasing returns and efficiency. Oxford University Press, 1992.
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8
Cavalier, Jean-Jacques. Techniques de production: Publicité et communication. Bréal, 1994.
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10
Canada, Conference Board of. Corporate banking relationships in Canada: The CFO view. The Task Force on the Future of the Canadian Financial Services Sector, 1998.
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1
ELGAAIED-GAMBIER, Leila, and Laurent BERTRANDIAS. "Régulations environnementales et sensibilisation : quels leviers d’action pour les pouvoirs publics ?" In Le marketing au service du développement durable. ISTE Group, 2021. http://dx.doi.org/10.51926/iste.9036.ch9.
Full textAbstract:
Les pouvoirs publics disposent de moyens puissants pour faire évoluer les comportements, des consommateurs et des entreprises. Ce chapitre dresse un panorama des leviers d’action environnementale envisageables, à savoir la coercition, les incitations fiscales, la sensibilisation et les nudges verts. Il démontre également que le marketing peut renforcer l’efficacité des politiques publiques en faveur de l’environnement, notamment en adoptant les principes du mégamarketing pour accroître la légitimité des mesures.