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Dissertations / Theses on the topic 'Entreprises publiques Entreprises publiques Entreprises publiques Entreprises publiques Services publics Services publics'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 16 February 2022

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Pelletier, Marie-Louise. "L'entreprise publique de service public : déclin et mutation /." Paris : l'Harmattan, 2009. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb42004940f.

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Abstract:
Texte remanié de: Thèse de doctorat--Droit--Montpellier 1, 2008. Texte remanié de: Thèse de doctorat--Droit--Laval--Université de Laval (Québec), 2008.<br>Bibliogr. p. 369-432. Webliogr. p. 433-441.
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Comerre, Dominique. "L'évolution récente de la politique du personnel dans la fonction publique et les entreprises publiques." Paris 1, 1992. http://www.theses.fr/1992PA010281.

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Abstract:
La politique du personnel dans la fonction publique et les entreprises publiques connait une évolution sensible, la spécificité de l'état employeur est de moins en moins marquée. L'imposition unilatérale de décisions par l'état pour des motifs d'intérêt général a laissé, le plus souvent, place à une relation d'échanges; même dans la fonction publique, les pouvoirs publics ne peuvent plus déterminer ni conduire la politique du personnel sans en avoir au moins référé au personnel. Marquée par la vigueur des conflits d'intérêts, la politique du personnel tend à se déterminer de façon relativement
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Bergès, Nelsie. "Les contrats entre les personnes publiques russes et les entreprises privées." Paris 2, 2002. http://www.theses.fr/2002PA020077.

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Abstract:
Les relations contractuelles entre des entités publiques et privées sont d'apparition récente ; elles n'existaient pas sous le droit soviétique. D'une part, le droit soviétique ne donnait aucune portée à l'autonomie de la volonté. Seule la " loi " était susceptible de créer des droits et des obligations. D'autre part, les opérateurs économiques constituaient des prolongements de l'Etat, sans personnalité morale propre. Les seules relations existantes étaient des relations d'autorité, verticales. Le passage à un Etat de droit et la libéralisation de l'économie ont permis la mise en place de rel
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Drir, Mohamed. "Les modalités du processus de prise de décision dans les entreprises publiques algériennes." Paris 9, 1987. https://portail.bu.dauphine.fr/fileviewer/index.php?doc=1987PA090040.

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Abstract:
Dans notre tentative de détermination des facteurs influant sur la prise de décision dans les entreprises publiques algériennes, nous avons eu globalement deux paliers d'analyse: dans un premier lieu, nous avons décrit la vanité juridique sous-tendant l'organisation du secteur public et les contradictions inhérentes à la coexistence des principes doctrinaux de décentralisation et participation et la subordination de l'entreprise à une multitude d'institutions censées assurer une décision hiérarchisée et cohérente. Dans une seconde étape, nous avons mis en évidence les conséquences propres au s
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Charbit, Nicolas. "Le droit de la concurrence et le secteur public /." Paris ; Budapest ; Torino : l'Harmattan, 2002. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb38885072k.

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Pelletier, Marie-Louise. "Déclin et mutation : l'évolution juridique de l'entreprise publique de service public." Doctoral thesis, Université Laval, 2008. http://hdl.handle.net/20.500.11794/20406.

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Abstract:
L'objet de notre thèse est d'étudier l'évolution juridique de l'entreprise publique de service public. Pour ce faire, nous analysons les éléments qui contribuent à son déclin, pour ensuite exposer les raisons et les méthodes qui rendent sa mutation possible. Étant donné le rôle déterminant qu'elle joue dans notre analyse, la notion de service public propre au droit administratif sert de thème de référence tout au long de notre raisonnement. Nous nous penchons donc sur l'évolution juridique de l'entreprise publique investie d'une mission de service public en répondant à la question générale de
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Mercier, Estelle. "Les effets de la modernisation sur les pratiques de gestion des ressources humaines dans les entreprises publiques de service public : une lecture conventionnaliste du processus d'évolution à la RATP et EDF-Lorraine." Nancy 2, 2000. http://www.theses.fr/2000NAN22002.

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Abstract:
Les entreprises publiques assurant une mission de service public sont engagées depuis une dizaine d'années dans un processus de modernisation visant à modifier en profondeur leurs principes de gestion. Les politiques de gestion des ressources humaines élaborées dans ce cadre visent à intégrer dans l'organisation de nouveaux outils et techniques issus du secteur privé. Après avoir délimité le contexte, les principes de la modernisation et les spécificités organisationnelles des entreprises publiques assurant une mission de service public, la recherche se propose d'analyser, à travers une lectur
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8

Douence, Maylis. "Le pouvoir d'organisation du service public." Pau, 2003. http://www.theses.fr/2003PAUU2001.

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Abstract:
Le pouvoir d'organisation du service public est-il une fonction originale de la puissance publique, une compétence normative unifiée autour de cet objet particulier ? Cette compétence a aujourd'hui un fondement adéquat dans les articles 20 et 72 de la Constitution de 1958, respectivement pour les services publics nationaux et locaux. Ensuite, et sous réserve des interventions du législateur, les titulaires de principe de ce pouvoir sont des autorités réglementaires. Enfin, aussi bien les formes que revêtent les mesures d'organisation que les conditions matérielles de leur édiction sont marquée
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Cottó-Gherardi, Valérie. "Entreprises publiques de service public et domanialité publique." Orléans, 2000. http://www.theses.fr/2000ORLE0002.

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Abstract:
Branche fondamentale de notre droit administratif, le régime de la domanialité publique a connu un élargissement considérable de son champ d'application en raison d'un développement jurisprudentiel fécond de ses critères d'identification. La mise en contact d'entreprises publiques de service public avec le régime de la domanialité publique doit permettre de comprendre quelles ont été pour l'entreprise publique de service public les conséquences d'une extension de la notion de domaine public. Trois relations de l'entreprise publique de service public au domaine sont identifiées : celle de l'ent
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Rodrigues, Stéphane. "Services publics et services d'intérêt économique général dans la Communauté européenne : éléments de droit comparé et analyse du droit communautaire." Paris 1, 1999. http://www.theses.fr/1999PA010256.

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Abstract:
Le traité d'Amsterdam, signe en octobre 1997, introduit un article 7d dans le traité instituant la communauté européenne (futur article 16 CE) relatif aux services d'intérêt économique général, illustrant la construction progressive, pour la réalisation du marché intérieur, d'un cadre communautaire des services publics, spécialement organisés en réseaux (Energie, postes, télécommunications, transports). La démarche est d'autant plus délicate que la notion de service public (partie I) ne fait pas l'objet d'une définition uniforme en droit compare (notamment en droits allemand, anglais, espagnol
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Hernández, Rodríguez Carmen Magally. "El cambio de fronteras del derecho del estado postmoderno frente al estado de derecho : el caso de las empresas estatales y el concesionario de servicios públicos en Costa Rica." Paris 3, 2006. http://www.theses.fr/2006PA030087.

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Abstract:
Le droit qui s’applique traditionnellement à l'État, le droit public, subi quelques changements de frontières. D'une part, il réduit son cadre d'application (régression), et d'autre part, il s’élargit (expansion). Un exemple du premier changement ce sont les transformations des entreprises publiques et du deuxième, la figure du concessionnaire des services publics. C’est le produit de plusieurs changements qui ont pour conséquence l’estompement des frontières entre ce qui est public et ce qui est privé, dans l’ère que nous pouvons appeler de l’État Postmoderne. La raison principale de ces chan
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Damesin, Renaud. "Entre l'Etat et le marché, le modèle français de service public national en question : les rapports entre les groupes publics et leurs filiales." Paris, Institut d'études politiques, 2003. http://www.theses.fr/2003IEPP0037.

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Abstract:
Cette thèse propose de comprendre et d'expliquer les transformations du modèle français de service public national au travers de l'analyse des rapports entre EDF, Gaz de France, France Telecom, La Poste, la SNCF et leurs filiales. Notre travail mobilise sociologie politique, sociologie économique, sociologie de l'entreprise, et se fonde sur un corpus hétérogène (entretiens, sources d'archives, documents d'entreprises et documents syndicaux) permettant un regard comparé sur les transformations observées depuis la fin de la Seconde guerre mondiale. Le résultat central de cette recherche porte su
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Badié, Bléza. "L' application de la concurrence aux conventions de gestion déléguée de service public." Paris 2, 2001. http://www.theses.fr/2001PA020058.

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Mongouachon, Claire. "Abus de position dominante et secteur public : l'application par les autorités de la concurrence du droit des abus de position dominante aux opérateurs publics." Aix-Marseille 3, 2010. http://www.theses.fr/2010AIX32070.

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Abstract:
En raison des moyens exorbitants mis à la disposition du secteur public, les opérateurs publics se trouvent souvent dans une situation de force sur le marché. Cette position privilégiée engendre un risque accru de pratiques anticoncurrentielles pour les opérateurs publics et nécessite, corrélativement, une surveillance étroite de la part des autorités et juridictions en charge de la concurrence. De ce point de vue, la notion d'abus de position dominante, telle qu'elle découle de l'article 102 TFUE, revêt une place centrale. Loin de nier la spécificité des opérateurs du secteur public, le droit
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Juan, Muriel. "Continuité de l’emploi et évolution des activités publiques." Thesis, Pau, 2012. http://www.theses.fr/2012PAUU2011/document.

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Abstract:
Phénomène classique en droit privé du travail, l’évolution d’une activité et le sort réservé aux salariés de droit privé qui y sont affectés figure parmi les thèmes fondamentaux du droit social contemporain, et fait, à ce titre, l’objet d’une jurisprudence relativement stabilisée et d’une littérature abondante. La problématique sociale des évolutions d’activités publiques, pour être tout aussi essentielle sinon plus que celle qui irrigue le secteur économique classique, souffre à l’inverse d’un manque d’analyse globale et approfondie, du moins de l’absence d’une mise en perspective de l’ensemb
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Finez, Jean. "Pratiques économiques et pensées du changement dans un service public marchand : une sociologie des chemins de fer français aux XIXe et XXe siècles." Thesis, Lille 1, 2015. http://www.theses.fr/2015LIL12016/document.

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Abstract:
A partir d’un matériau composé d’archives, d’ouvrages spécialisés, de littérature grise et d’entretiens, cette thèse explore les transformations des manières de faire et de concevoir l’économie ferroviaire en France. Notre analyse socio-historique met au jour les recompositions de la politique du rail et l’évolution des logiques de gestion des compagnies ferroviaires sur le moyen et le long terme. Tandis que, dans les années 1820-1830, le développement des chemins de fer est laissé à l’initiative des entrepreneurs privés, la seconde moitié du XIXe siècle est marquée par un engagement progressi
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Sellam-Gillès, de Pélichy Laetitia. "Approche des spécificités des groupes publics." Toulouse 1, 2009. http://www.theses.fr/2009TOU10056.

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Abstract:
De prime abord, les règles issues du droit commun paraissent largement applicables aux groupes publics. La majeure partie des dispositions du Code de commerce et du Code du travail ont en effet vocation à s'appliquer aux entreprises publiques et à leurs filiales. La soumission des groupes publics au droit communautaire est également un élément révélateur du rapprochement du régime des groupes publics de celui des entreprises appartenant au secteur privé. Le Traité de Rome les soumet effectivement aux règles de la concurrence et tout particulièrement au régime des aides d'Etat. Néanmoins, force
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Malgouyres, Bernard. "Le droit des marchés des grandes entreprises nationales." Paris 5, 1992. http://www.theses.fr/1992PA05D006.

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Bandeira, Cristina Maria Semblano Brochado. "La gestion de l'entreprise publique : l'exemple des entreprises publiques de production, transport et distribution de l'energie electrique en france et au portugal." Paris 1, 1994. http://www.theses.fr/1994PA010037.

Full text
Abstract:
L'objet de ce travail est d'analyser l'evolution des resultats de gestion d'une entreprise publique (en l'occurence l'edp*) et de comparer cette evolution avec celle d'une entreprise analogue (en l'occurrence l'edf) ; ensuite d'expliquer les causes des evolutions constatees. Le fait que les evaluations classiques en termes de prix et de profit soient tout a fait inadaptees pour juger la gestion de ces entreprises dont le but est l'interet public, amene a examiner de plus pres les criteres utilises pour evaluer leur gestion. Cet examen a conduit a retenir la methode dite "du surplus de producti
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Vignes, Alexandre. "Les relations des collectivités territoriales avec leurs organismes satellites." Thesis, Pau, 2017. http://www.theses.fr/2017PAUU2027/document.

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Abstract:
Dans la perspective de mettre en œuvre les services qui relèvent de leurs compétences, les collectivités territoriales sont, en principe, libres d’emprunter le mode de gestion de leur choix et, en conséquence, d’opter soit pour une gestion directe soit pour une gestion déléguée. Cependant, désireuses de confier la réalisation de certaines missions à un tiers tout en conservant la maîtrise de leur exercice, les collectivités territoriales envisagent, parfois, de recourir à une entité personnalisée dont elles constituent les membres et que nous proposons d’identifier sous les termes d’« organism
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San, Martino Laurence. "Les stratégies des collectivités locales en matière de délégation de service public. Le cas de la distribution de l'eau potable et de l'assainissement." Montpellier 1, 2006. http://www.theses.fr/2006MON10003.

Full text
Abstract:
Cette recherche, qui s'inscrit en management public, porte sur les modes de gestion des services publics locaux de la distribution de l'eau potable et de l'assainissement, en France, à notre époque. Le mode de gestion dominant, en France, pour ces services est la délégation. Si ce mode de gestion connaît un certain succès, cette relation public-privé, pour la fourniture d'un service public local, ne va pas sans soulever de nombreuses difficultés, notamment, du fait de la nature des deux entités en présence qui présentent, traditionnellement, des intérêts divergents, voire contradictoires, ce q
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Hospital, Mireille. "La réforme des entreprises publiques au Vietnam : enjeux et perspectives d'évolution." Thesis, Paris 1, 2015. http://www.theses.fr/2015PA010307.

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Abstract:
Issue de l’économie planifiée, l’entreprise publique vietnamienne s’est graduellement transformée d’une simple entité administrative non-autonome, en une entreprise commerciale de droit privé. Si le statut et le régime de l’entreprise publique vietnamienne ont, ces dernières décennies, fait l’objet de réformes substantielles, la place centrale réservée aux entreprises publiques au sein de l’économie vietnamienne n’a, en revanche, eu de cesse d’être réaffirmée. Les entreprises publiques, désormais rassemblées dans des conglomérats publics, ont vocation à être le socle et les fers de lance du dé
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Chalaby, Ibrahim. "Sociétés anonymes à capitaux publics face aux législations relatives aux sociétés anonymes privées : étude comparative en droit français et égyptien." Clermont-Ferrand 1, 1995. http://www.theses.fr/1995CLF10168.

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Abstract:
Aussi bien en droit français qu'en droit égyptien, dans son intervention sur la scène économique, l'Etat a souvent utilisé et utilise encore les règles et structures prévues par les différentes législations relatives aux sociétés anonymes privées. Dans cette utilisation, l'Etat tente souvent d'adapter, notamment sur le plan de la forme, ces règles et structures à ses besoins en tant que puissance publique. Dans ce processus d'adaptation, l'Etat demeure respectueux de l'esprit de celles-ci. Dans la plupart des cas, malgré les apparences, il joue fidèlement le rôle de l'actionnaire unique ou maj
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Oukil, Omar. "La privatisation des entreprises publiques en Algérie : état des lieux et perspectives." Thesis, Montpellier 3, 2010. http://www.theses.fr/2010MON30076.

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Abstract:
Le thème de la privatisation des entreprises publiques constitue, pour un pays comme l’Algérie, un sujet nouveau compte tenu des moyens Et des richesses que à la recherche d’un développement rapide tout en essayant d’intégrer les règles del’économie de marché en vue d’un passage à une économie ouverte sans pour autant que les décideurs affichent leurs véritables intentions politiques. Dans son discours, devant les élus en 2007, le président BOUTEFLIKA a reconnupubliquement que l’Etat s’est trompé dans ses grands choix économiques, faisant allusion à la loi sur les hydrocarbures. Un recul qui r
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Ait-Messaoud, Abdellaziz. "Les entreprises locales en Algérie." Rouen, 1986. http://www.theses.fr/1986ROUEL023.

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Abstract:
A la suite de la décentralisation tant administrative qu'économique, les collectivités locales ont bénéficié, notamment depuis le 11eme plan quadriennal (1974-1977) d'une multitude de projets de développement y compris PMI, PCD, PMU et plans sectoriels de wilaya. Les communes et les wilayas se sont vite trouvées confrontées au problème d'approvisionnement et de réalisation. Les entreprises nationales, saturées ne pouvaient répondre à la demande. L'appel aux entreprises et bureaux d'études étrangers est pratiquement absent sur l'échiquier local. D'où lancement des programmes instituant les entr
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Coque, Alexandre. "Le service public à l'épreuve du droit communautaire : l'exemple français de la poste." Montpellier 1, 2001. http://www.theses.fr/2001MON10047.

Full text
Abstract:
Le service public, tel qu'entendu par le droit administratif français et dont le service postal constitue un archétype est confronté au droit communautaire qui utilise une pluralité de concepts et s'applique de manière différente selon les secteurs concernés. En outre, le monopole, longtemps rattaché de manière abusive par la doctrine administrativiste à la notion de service public est une pratique formellement interdite par le traité de Rome. Parallèlement s'est imposée la soumission des services publics industriels et commerciaux dont fait partie le service postal aux règles communautaires d
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Pastor, Dominique. "Les pouvoirs publics français et les rapprochements banque-assurance." Nice, 1994. http://www.theses.fr/1994NICE0005.

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Abstract:
Au cours dex deux dernieres decennies, un evenement fondamental a marque le paysage financier : le monde de la banque et celui de l assurance, traditionnellement separes, ont connu des interpenetrations croissantes. Les frontieres se sont brouillees a tous les niveaux : aussi bien au niveau du capital que des produits, des modes de distribution et des marches financiers. Cette mutation ne pouvait pas etre totalement etrangere ni a l etat regalien ni a l etat entrepreneur ; d autant que les rapprochements banque-assurance sous la forme la plus institutionnalisee ont eu lieu au sein du secteur p
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Tournayre, Charly. "L'action économique des pouvoirs publics : contribution à l'étude des politiques publiques en faveur des petites et moyennes entreprises." Thesis, Aix-Marseille, 2015. http://www.theses.fr/2015AIXM1057.

Full text
Abstract:
Chargés d’œuvrer au bien-être des citoyens ainsi qu’à la prospérité économique et financière du pays, les pouvoirs publics s’immiscent au sein du marché afin de corriger, réguler, orienter les activités économiques et résoudre les problèmes qu’elles engendrent sur le plan social. Fondée et légitimée par l’intérêt général - au sens rousseauiste du concept -, cette action économique des pouvoirs publics s’avère cependant inadaptée aux besoins particuliers et aux attentes concrètes que formule la société civile. Un travail de conciliation entre les intérêts particuliers de la population (personne
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Compeyron, Arielle. "Le concept économique d'entreprise de service public : réflexions sur la régulation des entreprises de réseaux." Paris 9, 1995. https://portail.bu.dauphine.fr/fileviewer/index.php?doc=1996PA090022.

Full text
Abstract:
Electricité, gaz, eau, transports, télécommunications, poste. Aujourd'hui ces activités sont souvent évoquées dans des cadres communs. Il est possible de participer à la réflexion sur la régulation de ces entreprises de réseaux en tentant de définir un concept économique d'entreprise de service public qui permette d'appréhender le rôle de ces entreprises dans une société. On montre que les activités de ces entreprises présentent un fort caractère collectif. On peut les analyser alors comme des entreprises produisant des services collectifs, et ainsi, dégager des enseignements de l'application
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Dadikhi, Firas. "Développement d'un système du suivi "unifié & flexible" de l'exécution des projets dans les entreprises publiques." Chambéry, 2010. http://www.theses.fr/2010CHAMS007.

Full text
Abstract:
Le sujet se consiste de deux parties fondamentaux; la première est pour développer l'environnement du système de suivi par étudier les entreprises, les maîtres de l'ouvrage, les maîtres d'œuvre, les lois, les contrats, les CCAG, et les projets aux secteurs publiques en Syrie, et faire la comparaison avec la situation en France, puis, profiter des résultats pour développer la loi contractuelle et les CCAG en Syrie. La deuxième partie c'est développer un système informatique de suivi l'exécution des projets par intégrer le système d'information géographique (SIG) avec un logiciel de planificatio
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Ganzer, Annette. "La Licéité de la grève dans les entreprises du secteur privé et dans les services publics." Nancy 2, 1993. http://www.theses.fr/1993NAN20008.

Full text
Abstract:
La grève, plus qu'un phénomène social, est un droit constitutionnel depuis 1946. Sa licéité, c'est-à-dire sa conformité à une norme juridique s'est trouvée renforcée depuis cette date. Son analyse est différente dans les services publics qui sont soumis à une réglementation restrictive, des entreprises du secteur privé où les lacunes législatives ont obligé la jurisprudence à définir cette notion. La licéité découle donc de l'appréciation faite par les juges de l'exercice pratique de ce droit. À ce niveau, le rapprochement entre services publics et entreprises du secteur privé est sensible. La
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Le, Jan Morgane. "Le service public postal face au droit de l’Union européenne : histoire d’un compromis (1957-2012)." Thesis, Paris 2, 2016. http://www.theses.fr/2016PA020044.

Full text
Abstract:
En 1957, l’État est l’organisateur du service public postal en France à travers son administration centrale. Cette même année est signé un traité à Rome entre six États européens autour de l’idée de marché commun avec délégation de souveraineté.Le service public postal et l’Europe du traité de Rome vont, tout d’abord, évoluer parallèlement. Mais, au début des années 1980, le contexte politique, économique et technologique change et l’Europe se saisit de la question postale ; d’une phase d’ignorance, on entre alors dans une phase de confrontation : l’Europe soumet le service postal au droit com
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Mouriesse, Elise. "La notion de quasi-régie en droit public français." Thesis, Paris 2, 2015. http://www.theses.fr/2015PA020063.

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Abstract:
Les enjeux de la quasi-régie (traduction française du « contrat « in house » ») sont multiples car elle constitue avant tout une dérogation aux règles de passation des contrats publics. Elle est de ce fait entièrement conditionnée par cette caractéristique et repose sur une combinaison particulière entre plusieurs modalités liées au fonctionnement des prestataires intégrés et aux relations qu’ils entretiennent avec leurs détenteurs. Seules les situations qui ne sont pas susceptibles de porter atteinte au bon fonctionnement du marché peuvent donc être qualifiées de mécanismes interorganiques. L
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Kronenberger, Vincent. "Le monopole des alcools en Finlande : exemple de la mutation des monopoles publics en droit communautaire." Toulouse 1, 1999. http://www.theses.fr/1999TOU10001.

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Abstract:
Le monopole public des alcools en Finlande a connu une transformation sans précédents depuis l'adhésion de la Finlande à la communauté européenne en 1995. Poursuivant un objectif de protection de la santé publique, l'entreprise monopolistique fut dotée d'un large éventail d'exclusivités et de privilèges. Ne subsiste aujourd'hui que le monopole de commercialisation au détail, structurellement séparé des autres activités de l'ancien monopole intégré. Cette étude sur le monopole finlandais, particulièrement intéressant, dresse une typologie puis érige un modèle de la mutation des monopoles public
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Armbruster, Néda Bracq Stéphane. "L'impact du droit communautaire sur les relations entre l'Etat et les entreprises chargées d'un service d'intérêt économique général vers une contractualisation des obligations de service public ? /." [S.l.] : [s.n.], 2006. http://edoctorale74.univ-lille2.fr/fileadmin/master_recherche/T_l_chargement/memoires/intercomm/armbrustern06.pdf.

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Daoudi, Mohammed. "La gouvernance d'entreprise dans les établissements et entreprises publics au Maroc : état des lieux et perspectives d'amélioration." Thesis, Paris 1, 2015. http://www.theses.fr/2015PA010292.

Full text
Abstract:
Les établissements et entreprises publics (EEP) jouent un rôle socio-économique important et pèsent considérablement dans l'économie et les finances publiques du Maroc. Malgré les réformes réalisées dans ce domaine durant la demi.ère décennie, ces entités présentent toujours des insuffisances dans leur gestion. Celles-ci grèvent leur performance et ternissent leur réputation. Or, avec les changements qu'a connu le Maroc comme pays ouvert à l'économie libérale, les valeurs de performance, de transparence et de reddition des comptes sont devenues des exigences pressantes des citoyens, de l’État
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Vay, Mélanie. "La mise en problème européen de l'économie publique : socio-histoire des mondes de l'entreprise publique au contact de la politique européenne (1957-1997)." Electronic Thesis or Diss., Paris 1, 2019. https://buadistant.univ-angers.fr/login?url=https://bibliotheque.lefebvre-dalloz.fr/secure/isbn/9782247210497.

Full text
Abstract:
« L'Europe » aura-t-elle commandé les privatisations ? Est-ce à « Bruxelles » que s'est jouée la crise du service public « à la française » ? En partant des conflits politiques et juridiques autour des catégories d' « entreprise publique » et de « service d'intérêt économique général », la thèse éclaire les formes précaires de reconnaissance d'une « économie publique » à l'échelle de l'Union européenne. En faisant l'hypothèse que l'échec à faire émerger un statut à part renvoie à l'impossible agrégation d'un réseau européen de professionnels et de savoirs du secteur public économique pouvant f
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Babadji, Ramdane. "Le droit administratif en Algérie : mutations et évolutions." Paris 1, 1989. http://www.theses.fr/1989PA010292.

Full text
Abstract:
Le droit administratif est l'objet depuis l'indépendance d'un certain nombre de mutations et d'évolutions. Son champ d'application connait une extension importante pour revenir dans un second temps à la configuration initiale. Le droit régissant l'organisation de l'administration se caractérise quant à lui par un infléchissement autoritaire notable. Il est possible de relever enfin un affaiblissement notoire de sa capacité à obliger l'administration. L'étude est menée à partir de l'ensemble du droit produit par l'état algérien de l'année 1962 à l'année 1989<br>The administrative law is subject
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Cauchon, Christophe. "La hiérarchie face aux réformes de la grande entreprise de service public en réseau et de son marché interne du travail : les cadres de la SNCF." Aix-Marseille 2, 1997. http://www.theses.fr/1997AIX24005.

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Abstract:
Les grandes entreprises de service public en réseau constituent les derniers emblèmes du compromis fordien. Elles sont aux prises, depuis les années 70, avec un mouvement de déstabilisation et de recomposition affectant l'ensemble des dimensions constitutives du modèle public d'action économique. Ainsi, les différentes directions sont amenées a gérer, avec le proprietaire-regulateur et les salariés, une double mise en tension : celle du déplacement de l'entreprise vers une cible encore en discussion et celle du positionnement du personnel (origines, compétences, représentations, avenir) compat
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Charlot, Camille. "Le droit privé du travail et le secteur public." Thesis, Paris 1, 2018. http://www.theses.fr/2018PA01D011.

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Abstract:
Face à l’évolution des modes de gestion du service public et des régimes de travail qui y sont associés, le droit privé du travail tend à s’imposer comme le modèle de référence au sein du secteur public, au détriment de la logique statutaire prévalant dans la fonction publique et les entreprises publiques. En effet, si l’encadrement juridique du service public conserve une part irréductible d’exorbitance, l’effacement progressif de son particularisme laisse place à un vide qui encourage l’expansion d’un droit privé du travail faisant office de droit commun. Ce mouvement suscite de nombreuses i
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Charpentier, Jean-Marie. "Le débat en entreprise : communication et participation directe des salariés à EDF-GDF : 1995-1999." Paris 13, 2003. http://www.theses.fr/2003PA131005.

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Abstract:
De 1995 à 1999, des débats ont vu le jour à EDF GDF SERVICES, direction commune d'EDF et de Gaz de France, dans un contexte d'ouverture à la concurrence, de transformation organisationnelle et d'évolution des métiers. La thèse situe ces pratiques dans l'histoire de la communication d'EDF GDF. Elle éclaire les relations entre communication et régulation sociale, entre communication et métiers. Elle indique les résonances entre ces pratiques et l'éclosion de formes démocratiques d'expression dans la société civile. La confrontation d'opinions en entreprise place la communication dans un rôle nou
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Ouattara, Kadohognon Sylvain. "Statégies des firmes et intérêt collectif : contribution à l'oligopole mixte." Caen, 2013. http://www.theses.fr/2013CAEN0707.

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Abstract:
L’oligopole mixte est une structure de marché où la concurrence s’effectue entre entreprises ayant des objectifs différents. Les trois contributions présentées dans cette thèse s’intéressent en particulier aux interactions stratégiques entre entreprises publiques (ou semi-publiques) et privées. La première partie porte sur l’étude des incitations à fusionner dans un oligopole mixte. Sous l’hypothèse qu’il peut y avoir un écart technologique entre les entreprises publiques et privées, nous analysons dans un premier temps l’impact de la présence de la firme publique sur les incitations à fusionn
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Schoch, Patrice. "Modélisation d'une intelligence stratégique localisée : ou comment optimiser la vision d’une organisation privée ou publique sur sa veille et son influence territoriale ?" Thesis, Rennes 1, 2014. http://www.theses.fr/2014REN1G045.

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Abstract:
Certaines entreprises présentent une vision de leur stratégie focalisée sur des procédures et des données génériques. Cette attitude conduit généralement à ne pas se préoccuper d’informations périphériques ou signaux faibles pouvant néanmoins permettre la détection d’opportunités ou de menaces dans leurs environnements internes et externes. La vision périphérique présente un intérêt novateur dans le domaine de la gestion de l’information et des réseaux pour définir la stratégie des entreprises. Compte tenu des interconnexions entre acteurs d’un même territoire, peut-on envisager un modèle d’«
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Boyer, Pierre. "Essays in public economics." Paris, EHESS, 2010. http://www.theses.fr/2010EHES0037.

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Abstract:
Les deux premiers chapitres de cette thèse s'intéressent à l'étude de la provision de biens publics dans un environnement d’information asymétrique en ajoutant de nouvelles contraintes institutionnelles. Le premier chapitre montre comment le partage d'un budget commun entre les fournisseurs de biens publics change les résultats des modèles traditionnels de fourniture de biens publics en présence d'asymétrie d’information. Le second chapitre étudie l'évolution de la provision d'un bien public lorsque la production du bien public nécessite la présence d'une bureaucratie. Les deux derniers chapit
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Levallois, Pierre. "L'établissement public marchand : Recherche sur l'avenir de l'entreprise en forme d'établissement public." Thesis, Lyon, 2019. http://scd-rproxy.u-strasbg.fr/login?url=https://www.dalloz-bibliotheque.fr/pvurl.php?r=http%3A%2F%2Fdallozbndpro-pvgpsla.dalloz-bibliotheque.fr%2Ffr%2Fpvpage2.asp%3Fpuc%3D5442%26nu%3D239%26selfsize%3D1.

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Abstract:
Figure de l’entreprise en forme d’établissement public, l’établissement public industriel et commercial français déçoit, à tel point que la question de sa pérennité se pose ouvertement. Sous sa bannière, l’entreprise en forme d’établissement public subit deux sortes d’assauts. D’abord, l’utilisation de l’établissement public industriel et commercial à des fins de commodité de gestion d’activités administratives a porté un coup décisif à son identité d’entreprise. De plus, les lourdeurs de son statut juridique questionnent sa légitimité à servir de support à une telle activité économique. Ensui
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Zoumenou, Anna. "L’action économique des collectivités territoriales pour la transition énergétique." Thesis, Paris 2, 2017. http://www.theses.fr/2017PA020061/document.

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Abstract:
La conférence des Etats parties à la convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques qui s’est tenue à Paris à la fin de l’année 2015 (COP 21) a relancé l’intérêt des Etats pour la protection de l’environnement et la transition écologique et énergétique. Depuis plus d’une décennie, de nombreuses lois sont intervenues qui placent les collectivités territoriales au cœur de ce dispositif. Aujourd’hui, la réalisation de la transition énergétique repose sur un partenariat entre collectivités publiques, gardiennes du service public, et entreprises privées maitrisant ingénierie et
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Pornet, Christian. "La réforme de l'Etat et les personnels : le cas de France Télécom (1990-2015)." Thesis, Paris 1, 2017. http://www.theses.fr/2017PA01D081.

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Abstract:
Dans le cadre de la réforme de l’État en France, le secteur des télécommunications, auparavant intégré à l'administration des PTT, a été détaché de celle-ci par la loi du 2 juillet 1990, qui a conduit à terme à sa privatisation. Cette dernière, dont un des objectifs était la réduction des dépenses publiques principalement par celle du personnel, a été supportée pour l'essentiel par celui-ci ; au mépris de son statut de fonctionnaire de l’État, dont il s'était vu garantir le maintien, et auquel sera progressivement substitué de facto le régime courant du droit du tram.il, à travers la multiplic
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Quenum, Cossi. "L'encadrement juridique du droit de grève : étude comparée Benin - France." Thesis, Bordeaux, 2017. http://www.theses.fr/2017BORD0650.

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Abstract:
Délit pénal puis faute contractuelle, la grève est devenue un droit constitutionnel en France et au Bénin. Le législateur français a assorti l’exercice du droit de grève de garanties en optant pour le principe de la suspension du contrat de travail du salarié faisant grève, le maintien de l’emploi dès lors que la grève se déroule dans certaines conditions. Seule la faute lourde imputable au salarié rend possible la rupture du contrat de travail. Le législateur béninois n’a pas édicté expressément les mêmes règles laissant à la jurisprudence le soin de protéger et garantir l’exercice de ce droi
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Yernault, Dimitri. "L'Etat et la propriété: permanences et mutations du droit public économique en Belgique de 1830 à 2011." Doctoral thesis, Universite Libre de Bruxelles, 2011. http://hdl.handle.net/2013/ULB-DIPOT:oai:dipot.ulb.ac.be:2013/209832.

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Abstract:
Cette thèse, déposée en juin et défendue en octobre 2011, vise à redéfinir une branche de l’analyse juridique d’une actualité brûlante par les mouvements longs de son histoire. Le droit public économique est majoritairement défini comme étant celui qui résulte de l’"interventionnisme" économique public. Il convient plutôt de le considérer comme étant celui qui résulte de la politique économique et qui encadre celle-ci. Déjà le Gouvernement provisoire de 1830 ne partit pas de rien pour instaurer un droit assorti au marché d’alors, s’inscrivant pour partie dans la continuité des fondamentaux imp
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Fraisse, Laurent. "Un parcours de recherche au coeur de la construction de l’économie sociale et solidaire : innovation, institutionnalisation et comparaison." Thesis, Paris, CNAM, 2019. http://www.theses.fr/2019CNAM1265.

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Abstract:
Ce doctorat en sociologie revient sur un parcours de vingt années de recherche. La première partie le décrit sous les trois angles : biographique, méthodologique et bibliographique. La seconde partie de la thèse présente un panorama des travaux de recherche (articles, chapitres, rapports) regroupés selon trois thématiques. La premier thème porte sur la dimension sociopolitique de l’économie solidaire et revient sur la définition de notions clés (initiatives locales, espaces publics de proximité, organisation en réseau, changement social) qui précisent son répertoire d’action politique. L’écono
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