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Dissertations / Theses on the topic 'Entreprises publiques – Privatisations'
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Chitou, Ibrahim. "La privatisation des entreprises du secteur moderne en Afrique subsaharienne : Bénin, Côte d'Ivoire, Sénégal, Togo." Paris 1, 1991. http://www.theses.fr/1991PA010026.
Full textAbstract:
Dans le contexte actuel de la crise chronique qui secoue les pays d'Afrique au sud du Sahara, nous souscrivons à l'idée que, la privatisation qui équivaut au transfert des entreprises du portefeuille d'état (EPE) au secteur privé, permettra sans doute, d'améliorer les performances des dites entreprises et, par voie de conséquence, de réduire d'une part, les tensions que ces dernières contribuent à alimenter sur les finances publiques, l'endettement, le système productif des pays etc. . . , et d'autre part, d'augmenter parallèlement les capacités de financement du développement des états. Au-delà de ces objectifs globaux, il convient de considérer également la privatisation comme un moyen pédagogique de changement des conditions de fonctionnement des économies subsahariennes dès lors qu'on peut l'inscrire dorénavant dans une stratégie de développement. Cette vision suppose nécessairement le changement de comportement des acteurs et en particulier celui de l'état en tant qu'acteur principal du système économique observé jusque-là. Les expériences de privatisation en Afrique subsaharienne restent d'une manière générale limitées. Celles ci laissent apparaitre trois catégories de pays : les pays qui réussissent a peu près à privatiser ; ceux qui arrivent vaille que vaille à privatiser ; d'autres qui ont de grandes difficultés à privatiser. Ainsi parmi les pays étudiés, la Côte-d'Ivoire et le Togo réussissent mieux leurs opérations de privatisation comparativement aux deux autres pays (Bénin et Sénégal). Par contre, le Sénégal fait mieux en matière d'opérations de transfert des EPE au secteur privé que le Bénin. À notre sens la privatisation permettrait d'améliorer "l'utilité sociale" de l'entreprise (utilité sociale étant la somme de la valeur ajoutée du surplus du consommateur et du solde net des effets externes). Ce concept permet de cerner convenablement le rôle qui revient à l'entreprise de jouer dans les économies subsahariennes.
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Diawara, Abdallahi. "La privatisation des entreprises publiques : le cas du Mali, de la Mauritanie et du Sénégal." Paris 5, 2001. http://www.theses.fr/2001PA05D012.
Full text
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Biakan, Jacques. "L'expérience camerounaise de privatisation des entreprises publiques." Montpellier 1, 1994. http://www.theses.fr/1994MON10012.
Full textAbstract:
La privatisation est devenue un phénomène universel et de grande ampleur. Si on l'applique dans le continent africain en général et au Cameroun en particulier, c'est dans le cadre de la politique du programme d'ajustement structurel préconisée par les bailleurs de fonds étrangers notamment le fonds monétaire international et la banque mondiale. Dans ce contexte, l'objet de notre étude est de montrer l'existence d'obstacles de nature juridique, politique, économique et sociale qui fragilisent le processus en cours. La démonstration de l'objet ainsi décrit est rendue possible d'une part, par les incohérences qui entourent la définition du programme engagé si on tient comptede l'imprécision de la problèmatique et des insuffisances du cadre organique et d'autre part, si on mesure la portée des incertitudes issues de la mise en oeuvre dont les contraintes du régime juridique et la fragilité des mesures d'accompagnement sont les principales articulations<br>Privatisation has become a universal and an extensive phenomenon. If it were to be established within the African continent and more specifically in Cameroon. It would be within the political domain of the structural adjustment programme, advocated by foreign moneylenders, notably the international monetay funds and the world bank. Within this context, the object of our analysis is to point out the legal, political, economic and social hindrance weakening the present proceedings. The development of the aforementioned objective is made possible firstly by the inconsistencies surrounding the definition of this programme when taking into account the Iimprecision of the problematic and the insufficiencies of the organic domain and secondly, if we take into consideration the range of uncertainties originating from its setting through which the constraints of the juridical regime and the weakness of the accompanying measures are the main links
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Assouali, Mohamed. "Le processus de privatisation des entreprises publiques au Maroc." Montpellier 1, 1995. http://www.theses.fr/1995MON10008.
Full textAbstract:
Notre recherche s'inscrit dans le cadre juridicoeconomique marocain. D'une part, nous interpellons le dispositif mis en place depuis la promulgation de la loi sur les privatisations en 1990, d'autre part, nous analysons les objectifs assignes par la privatisation actuelle qui sont financiers et sociaux. Le tout est confine dans une optique dynamique qui associe le droit au fait , et qui interroge la finalite en fonction des instruments utilises tant techniques que humains. La neutralite de notre position sur la privatisation qui n'est qu'une composante du programme d'ajustement structurel s'explique par le fait que le processus en cours ne peut etre evalue que partiellement et timidement<br>This research is carried out within the moroccan juridico-economic framework. On the one hand, we interpeliste the mechanisms that have been employed since the promulgation of the privatisation laws in 1990. On the other hand, we analyse the finantial and social objectives of current privatisation. All of this is done in the light of a dynamic perspective which combines the law with facts, and which questions the purpose according to the technical and human instruments used. The neutrality of our stance on privatisation which constitutes just a component of the structurel adjustment programme is acconted for by the fact that the current process can only be partielly and timidly evalusted
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Youssef, Caroline. "La privatisation des entreprises publiques : étude comparative entre la France et le Liban." Toulouse 1, 2008. http://www.theses.fr/2008TOU10005.
Full textAbstract:
Vu l'importance actuelle et l'universalité du phénomène de privatisation, cette thèse se consacre à l'étude des deux systèmes juridiques Libanais et Français. En effet, cette étude s'explique d'une part par l'homogénéité entre le droit Libanais et Français et d'autre part par l'attention toute particulière accordée par ces deux systèmes au secteur public. L'objectif de cette thèse est de clarifier ce terme ainsi que d'établir une approche aussi bien descriptive que critique de son régime juridique. D'abord l'idée de la notion de privatisation a été étudié. Celle-ci recouvre toute opération par laquelle la majorité du capital détenu directement ou indirectement par les pouvoirs publics d'une entreprise publique est transférée au secteur privé. Il convenait ensuite de détailler la mise en oeuvre de cette opération sans négliger pour autant les actes préparatoires et les effets qu'emporte cette forme particulière de cession du capital
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Benchikh, Houari. "Le processus de privatisation et les entreprises publiques en Algérie." Poitiers, 2007. http://www.theses.fr/2007POIT4004.
Full textAbstract:
La privatisation, depuis les années 1980, a suscité et suscite encore des débats et partage les chercheurs. Elle est loin d'être un mouvement homogène. Elle diffère, d'un pays à l'autre, par son ampleur, par la nature et l'état des entreprises concernées, etc. L'Algérie n'a pas échappé à ce processus économique, ni aux débats qui l'entourent. L'Algérie, face à la crise d'endettement, a dû accepter les conditions d'engagement de mesures de libéralisation de son économie dictées par les institutions financières internationales. Notre sujet de thèse, "le processus de privatisation et les entreprises publiques en Algérie", permet d'analyser les modalités de la privatisation en Algérie, et permet de comprendre pourquoi elle est un exercice difficile dans les économies qui ont donné à l'Etat un rôle important. L'objectif de cette recherche est de préciser les objectifs, les modalités et les obstacles, ainsi que les enjeux qui entourent ce processus, à travers l'analyse du cas algérien et d'autres pays tels que les Pays d'Europe Centrale et Oriental (PECO). Dans le contexte algérien, le but de notre recherche est la compréhension du comportement réel de la firme, à l'égard de la performance, à travers le processus de privatisation<br>Privatization, a crucial issue since the 80's, has caused and still causes impulsive debates among researchers. Privatization is different, from one country to another, according to its extent, the nature and the situation of the companies concerned, etc. Algeria has not escaped this economic process nor the debates. Facing the debt crisis, Algeria had to accept, voluntary or by constraint, the terms of liberalization of its economy dictated by the financial international institutions. The subject of this research, "the process of privatization and the public companies in Algeria", analyzes the methods and effectiveness of privatization in Algeria, and helps us to understand why privatization is a difficult exercise in the economies in which the State has an important role. We wanted through this research to better understand the objectives, methods and obstacles as of the stakes which surround this process, through the analysis of the algerian case and other countries such as the Central and Eastern European Countries. In the algerian context, the aim of our research is the understanding of the real behaviour of the firm, with regard to the performance, through the process of privatization
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Cissé, Abdoulaye Abdoulkadri Kader. "Les entreprises publiques en Europe : ouverture du capital et privatisations." Toulouse 1, 1995. http://www.theses.fr/1995TOU10006.
Full textAbstract:
Les vagues de privatisations des années 1980 et celles en cours posent le problème de légitimité de l'entreprise publique au sein de l'Union Européenne. L'analyse de son évolution dans ce contexte marqué à la fois par les contraintes concurrentielles internationales, les dispositions de la communauté économique européenne et les opérations de transfert de la propriété du capital, conduit à son acceptation comme forme d'organisation spécifique avec un mode gestion rénovée, s'inscrivant dans le cadre d'une économie mixte<br>The most private policies of the eighty’s and today's set the problem of public enterprises legitimacy with in the European Union. Development analysis in this context distinguished at one and the same time by international competitive constraint, European economic community clauses and capital property deal, have conduct to his acceptance as specific organization form with a renew management as part of a mixed economy
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Thirion, Nicolas. "Les privatisations d'entreprises publiques dans une économie sociale de marché : aspects juridiques /." Bruxelles : Paris : Bruylant ; LGDJ, 2002. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb391705865.
Full text
9
Berakouch, Ahmed. "La réforme des entreprises publiques et la privatisation au Maroc : réalités et perpectives." Perpignan, 2005. http://www.theses.fr/2005PERP0623.
Full textAbstract:
L'expansion considérable du secteur des entreprises publiques au Maroc, depuis les premières années de l'indépendance, témoigne de l'essor de l'économie du pays. Cependant, l'accroissement de ce secteur ne s'est pas effectué conformément aux normes et techniques de gestion et de rentabilité modernes. Une grande partie des entreprises publiques sont subventionnées par l'Etat et constituent un gouffre pour les finances publiques. Ces contraintes financières, ajoutées à d'autres facteurs, expliquent le mouvement de privatisation et/ou réforme des entreprises publiques au Maroc. L'objet du sujet ne peut être circonscrit que par le choix d'une méthode d'analyse qui associe le droit au fait. Les instruments de notre recherche sont donc d'ordre théorique et pratique. Sur le plan théorique, nous examinerons successivement l'histoire du secteur public, sa réforme et les expériences antérieures à la privatisation, les fondements et les objectifs de la privatisation. Sur le plan pratique, notre démarche consistera d'une part, à apprécier qualitativement et quantitativement les opérations de cession réalisées depuis 1993 jusqu'à nos jours, les mesures d'accompagnement, et d'autre part, à démontrer les perspectives de la privatisation à la lumière des opérations de cession déjà effectuées<br>The considerable expansion of the sector of the public enterprises in Morocco, since the first years of the independence, testify of the flight of the economy of the country. However, the growth of this sector don't do consistently to norms and techniques of management and profitability modern. A big part of the public enterprises is subsidized by the state and constitutes a gulf for the public finances. These financial constraints added to of other factors explain the movement of privatization and/or reform of the public enterprises triggered in morocco. The object of the subject can't be circumscribed that by the choice of analysis method that associates the law to the fact. Instruments of our research are therefore theoretical and convenient order. On the theoretical plan, we will examine the historic of the public sector successively, its reforms and the previous experiences to privatization, foundations and objectives of the privatization. On the plan exercises, our gait will consist on the one hand, to appreciate qualitatively and quantitatively operations of transfer achieved since 1993 until has our days, measures of accompaniment and on the other hand, to demonstrate perspectives of privatization to the light of transfer operations already one
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Obeid, Hassan. "Privatisations et performances économiques et financière des entreprises : le cas français." Grenoble 2, 2006. http://www.theses.fr/2006GRE21040.
Full textAbstract:
Les déficits budgétaires de nombreux pays, la faiblesse des performances financières des entreprises publiques et les développements récents de la recherche en finance incitent de nombreux Etats à céder leurs entreprises au secteur privé. Après un panorama des privatisations réalisées dans le monde et particulièrement en France ainsi qu'un exposé des principaux courants théoriques qui expliquent ces mouvements et l'intervention des Etats,. Dans les économies nationales, cette thèse expose les résultats d'une étude empirique réalisée sur les privatisations françaises. Par rapport aux nombreuses études qui se sont intéressées à l'impact de la privatisation sur les performances économique et financière des entreprises, cette recherche se propose de tester cet impact sur les entreprises françaises adoptant deux méthodologies complémentaires, la première méthodologie consiste à comparer les performances opérationnelles des entreprises à partir des ratios de rentabilité, de productivité, d'investissement et d'endettement~ dans deux voies essentielles, dans la première voie, nous comparons les performances des entreprises privatisées avant et après les privatisations, mais comme la privatisation n'est pas le seul facteur qui agit sur les performances, nous avons choisi une deuxième voie de comparaison pour éviter le biais dû aux effets de la conjoncture économique, cette deuxième voie consiste à comparer les performances des entreprises privatisées avec des entreprises privées qui opèrent sur le même marché et appartiennent aux mêmes secteurs. La deuxième méthodologie consiste à comparer les performances boursières des entreprises privatisées avec des entreprises de contrôle privé<br>The budget deficits of many countries, the weakness of the financial performances of the public firms and the recent developments of research in finance encourage many States to yield their firms to the private sector. After a panorama of the privatizations in the world and particularly in France and after an explanation of the principal theoretical currents which describe these movements and the intervention of the States in the national economies, this thesis exposes the results of an empirical study about French privatizations. Compared to the many studies which were interested in the impact of the privatization on the economic and financial performances of the firms, this research proposes to test this impact on the French firms adopting two complementary methodologies, the first methodology consists in comparing the operational performances of the firms starting from the ratios of profitability, productivity, investment and of debt in two essential ways, in the first way, we compare the performances of the firms privatized before and after privatizations, but privatization is not the only factor which improve the performances, we chose a second way of comparison to avoid skew due to the negotiable instruments performances of the firms privatized with private firms which operate on the same market and belong to the same sectors. The second methodology consists in comparing the stock exchange performances of the firms privatized with private firms of control. During the period 1986-2004, we find that the transfer of property from the public sector to the private sector has a positive incidence on the performance of the privatized firms
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Sadi, Nacer-Eddine. "La Privatisation des entreprises publiques en Algérie : objectifs, modalités et enjeux." Grenoble 2, 2004. http://www.theses.fr/2004GRE21006.
Full textAbstract:
La problématique de la thèse porte sur la recherche de solutions alternatives adaptées aux spécificités de l'Algérie tout en tenant compte des expériences étrangères et des nouveaux développements sur la question. La thèse est structurée en trois parties : La 1ere partie s'intéresse au processus de formation d'un vaste secteur public en Algérie et à toutes les réformes de désengagement de l'Etat de la gestion directe de la sphère productive. La 2e partie tente de situer les contours du concept de privatisation et d'identifier ses justifications théoriques et empiriques. Comme elle tente de cerner les facteurs qui sous-tendent la privatisation en Algérie et d'analyser la formation et la pertinence du dispositif juridique et institutionnel. La 3e partie identifie les enjeux économiques et sociaux de la privatisation en Algérie et tente, après un retour sur les théories de la privatisation et une analyse de quelques expériences étrangères, de formuler des solutions alternatives à la lumière des enseignements du bilan de la privatisation en Algérie de la période 1995-2003.
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Bouzidi, Abdeldjellil. "La transition économique en Algérie : la privatisation des entreprises publiques." Paris 3, 2007. http://www.theses.fr/2007PA030073.
Full textAbstract:
La thèse est une analyse de la mutation systémique qui s’opère au sein de l’économie algérienne depuis la fin des années soixante-dix. L’analyse du programme de privatisation des entreprises publiques comme facteur déterminant de ce processus de mutation en constitue l’objet principal. Ce programme est évalué à la fois au plan théorique et au plan des faits. Le bilan des privatisations qui est établi laisse apparaître un échec, tant au plan du volume des opérations réalisées, qu’à celui plus sensible encore des objectifs fixés au programme et leur impact restructurant. L’analyse révèle, dans le même temps, que la sortie de crise de l’économie algérienne se joue aussi, et peut être surtout, dans les autres choix de politique économique qui tardent à être opérés et qui concernent notamment une nouvelle politique industrielle, la construction d’avantages compétitifs ainsi que l’amélioration de l’attractivité du site Algérie. Ainsi, après avoir atteint les objectifs de stabilisation macroéconomiques et d’assainissement des fondamentaux de l’économie, l’enjeu est aujourd’hui de mettre en œuvre une politique de l’offre qui situe l’entreprise au centre des préoccupations de politique économique. Dans notre thèse nous développons en aboutissement de notre réflexion l’idée selon laquelle une intégration « par le haut » de l’économie algérienne au processus de mondialisation ne peut venir que de la construction de champions locaux ou régionaux. Les IDE doivent avoir toute leur place dans cette politique économique car ils permettent, si un certain nombre de conditions sont remplies, une restructuration efficace de l’économie algérienne<br>This thesis aims at analysing the systemic changes taking place in Algeria since the late seventies. This study is based on the analysis of the privatization program as a key factor of this massive change process using theoretical and factual approaches. The privatization program failed to achieve its objectives both in terms of transactions number and in restructuring the economy. At the same time, the analysis reveals that other important measures need to be taken in order to find a way out of the economic crisis. These measures could be a new industrial strategy, building competitive advantages as well as enhancing the attractiveness of Algeria. Therefore, after reaching the macro economical stabilisation, the objective should be, from now on, to set up a supply policy which will put firms in the centre of economic policy. As an outcome of this thesis, we develop the idea that a successful way to integrate the globalization process is to build local or regional champions. The Foreign Direct Investments should play a key role in the economic policy as they could allow, if some conditions are fulfilled, an effective restructuring of Algerian economy
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Abdeladim, Leïla. "Les privatisations d'entreprises publiques dans les pays du Maghreb : (Maroc, Algérie, Tunisie) : étude juridique." Paris 2, 1997. http://www.theses.fr/1997PA020014.
Full textAbstract:
Les trois pays du maghreb (maroc, algerie, tunisie) ont engage ces dernieres annees des programmes de privatisation d'entreprises publiques, entreprises qui au fil des annees etaient devenues une lourde charge pour l'etat. Comme beaucoup de pays en developpement ils ont subi les pressions des organismes financiers internationaux a travers la mise en place de programmes d'ajustement structurel. La strategie adoptee par les trois pays consiste a limiter le domaine des privatisations par une definition des secteurs ou des entreprises concernees et a proceder selon une methode graduelle. Le cadre juridique et institutionnel des privatisations est fixe par des textes legislatifs qui definissent les grands principes ainsi que les institutions et les procedures de privatisation. Des cessions ont ainsi ete realisees au maroc et en tunisie, l'algerie etant quant a elle au stade du lancement des premieres operations. Mais la mise en oeuvre s'avere longue et difficile. Les pays du maghreb rencontrent les memes obstacles que les autres ped dans la realisation de leurs programmes de privatisation et le bilan est faible. C'est pourquoi des modifications des procedures sont envisagees pour accelerer le mouvement<br>The countries of maghreb (marocco, algeria, tunisia) have launched this last decade privatization programs of public companies, wich year after year grew umbearable for the state. Like many developing countries they have undergone pressures from international financial organizations through the establishment of a structural adjusting of programs. The strategy adopted by the said countries consists in limiting the field of privatization through a definition of sectors or concerned companies and in proceeding according to a gradual method. The judicial institutionnal context of privatization is set by legislative texts wich define the main principles as well as the institution and the privatization procedure. Assignments have been realized in morocco and tunisia. As to algeria, it is still at the launching stage of first operations. The implementation proved to be long and difficult. The countries of maghreb are facing the same obstacles as the other developing countries in realizing their privatization programs, the balance-sheet is weak. For this, the modification of procedures are intended to speed up the movement
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Lainé, Hugues. "La privatisation des entreprises d'Etat d'Europe centrale." Tours, 1993. http://www.theses.fr/1993TOUR1007.
Full textAbstract:
L'ouvrage presente d'une maniere comparee les differents aspects principalement juridiques, mais aussi economiques, politiques et sociaux de la privatisation des entreprises d'etat en europe centrale (ex-rda), hongrie, pologne, republique tcheque et slovaquie). L'introduction replace a ce titre la question des privatisations dans les differents contextes locaux, etudie les specificites des entreprises d'etat de chaque pays, propose une definition de la privatisation et evoque les differentes strategies possibles de privatisation. La privatisation par transformation de l'entreprise d'etat en societe suivie de la cession de son capital au secteur prive fait l'objet des principaux developpements, compte tenu de son importance pratique. Sont abordees les questions relatives a la mise en place et au fonctionnement des organismes en charge de la privatisation (organismes publics d'investissements etc), a la procedure de transformation des entreprises d'etat en societes (conditions, effets de la transformation etc), au fonctionnement de ces societes (droit des societes privatisables, difficultes relatives a la nomination des organes etc,), a leur restructuration (aspects theoriques et pratiques a travers le programme polonais) et aux difficultes respectives de ces procedures (influences de la cogestion en pologne, des restittions dans chaque pays, du federalisme en tchecoslovaquie etc. ). Les caracteristiques, avantages et inconvenients de la privatisation par cession negociee du capital (notamment en allemagne, en hongrie) et de la privatisation par cession non negociee (privatisation de masse en pologne et en extechecoslovaquie etc. ) sont largement detaillees. Un chapitre est aussi entierement consacre aux caracteristiques des autres formes de privatisations dans chaque pays (vente des biens<br>The work presents from a comparative point of view the differents aspects (mostly the legal aspects but also the economic, political and the social aspects) of the privatisation of the state-owned enterprises in central europe (ex-gdr, hungary, poland, czech republic and slovakia). The introduction replaces the question of the question of the privatisations in the differents locals contexts, analyses the characteristics of the state-owned entreprises in each country, suggests a definition of the privatisation and mentions the different possible strategies for their privatisation. The privatisation through transformation of the state-owned enterprise into a company, followed by the transfer of its capital to the private sector constitutes the subject of the principals developments , because of its practival importance. The practical questions concerning the setting up and the running of entities in charge of the privatisation (state agencies, investment funds etc. ) are developed, just as the procedure of transforming the state-owened enterprises into companies (conditions, effects of the trnasformation etc), the running of the companies (company-law, difficulties concerning the nomination of the organs etc), their resturcturation (practical and theoretical aspects through the polish program) and the difficulties relating to these procedures (influence of the joint-management in poland, of the restitutions in each country, of the federalism in czechoslovbakia etc. ). The characteristics, advantages and disadvantages of the privatisation through neogciation about selling the capital (above all in germany, in hungary) and those about the privatisation without
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Ouachikh, Mohamed. "La genèse de la politique des privatisations au Maroc." Rennes 1, 1994. http://www.theses.fr/1994REN11023.
Full textAbstract:
Comme la plupart des pays en voie de développement, le Maroc a entrepris, au lendemain de son indépendance, une politique interventionniste consistant à intervenir massivement dans le domaine économique. Cette stratégie passait par la création de multiples entreprises publiques confiées par la suite à la bureaucratie naissante. Parallèlement à cette politique, l'Etat a adopté, au niveau social, une démarche où le contrôle des prix et la subvention des produits de première nécessité sont devenus la priorité principale. Si cette politique a été possible ce n'était que grâce au cours élevé des phosphates et les prêts bon marché consentis par les institutions financières en quête de placements aux pétrodollars. Toutefois, dès le début des années quatre-vingt et avec la chute des prix des phosphates et l'augmentation des taux d'intérêt, la situation financière du Royaume n'a pas cessé de se dégrader. Pour remédier à cette faille, le Maroc s'est trouvé enclin à s'adresser aux organismes financiers internationaux qui ce sont érigés en la circonstance en garants du bon fonctionnement du système financier international.
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Gaudeuille, Charlotte-Isabelle. "La privatisation des entreprises publiques en République centrafricaine : étude comparée." Paris 1, 2011. http://www.theses.fr/2011PA010254.
Full textAbstract:
Les privatisations ont été pratiquées par pratiquement tous les Etats du monde. Ces politiques ont été fondées sur le débat ancien mais toujours présent, sur le désengagement de l’Etat de la vie économique et son recentrage sur les activités régaliennes. Le processus des privatisations est complexe tant il est vrai que l'Etat doit choisir entre plusieurs procédés. La République Centrafricaine est un pays où l'Etat est encore très sollicité du fait du manque d'une solution alternative fondée sur un secteur privé qui n'a pas encore véritablement trouvé ses marques. Aussi, la privatisation des entreprises publiques en République Centrafricaine ne devrait-elle pas être une fin en soi, mais un des moyens de parvenir à une efficacité économique, en faisant le périlleux défi de préserver les intérêts de l'investisseur, mais aussi de l'Etat lui-même ainsi que le bien être de sa population. Après avoir longtemps tergiversé, le choix du désengagement par l’Etat doit être clair. Une politique volontariste des privatisations dans le contexte centrafricain doit donc reposer sur une démarche intégrant l’appropriation de cette politique par les autorités politiques et la mise en place d’une stratégie visible.
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Sellam-Gillès, de Pélichy Laetitia. "Approche des spécificités des groupes publics." Toulouse 1, 2009. http://www.theses.fr/2009TOU10056.
Full textAbstract:
De prime abord, les règles issues du droit commun paraissent largement applicables aux groupes publics. La majeure partie des dispositions du Code de commerce et du Code du travail ont en effet vocation à s'appliquer aux entreprises publiques et à leurs filiales. La soumission des groupes publics au droit communautaire est également un élément révélateur du rapprochement du régime des groupes publics de celui des entreprises appartenant au secteur privé. Le Traité de Rome les soumet effectivement aux règles de la concurrence et tout particulièrement au régime des aides d'Etat. Néanmoins, force est de constater que certains textes particuliers entendent déroger au droit commun. La loi de démocratisation du secteur public du 26 juillet 1983 est le texte le plus significatif en la matière. Par ailleurs, s'il apparaît que le principe communautaire de prohibition des aides d'Etat, s'entend aussi bien des mesures consenties aux entreprises du secteur privé qu'aux entreprises du secteur public, force est de constater que le lien capitalistique existant entre l'Etat et ses entreprises entraîne nécessairement des ajustements au droit des aides d'Etat. Enfin, les contrôles à la fois plus lourds et plus nombreux exercés sur les groupes publics, ainsi que leur transfert au secteur privé et les modalités qui l'accompagnent, constituent de véritables spécificités, car intrinsèquement liées à l'appartenance au secteur public, et par la même inexistantes en droit commun<br>At first sight it seems that ordinary law is widely applicable to public groups of companies. The majority of the dispositions of the French Trade Law (Code de Commerce) and the French Labour Law (Code du Travail) are drawn to apply to public companies and to their subsidiaries. Furthermore, the submission of public groups of companies to the European law also reveals their merger with companies of the private sector. In fact, the Rome Treaty binds public groups of companies to competition rules and especially to the state aids' provisions. Nevertheless, it appears that some particular laws or decrees depart from the ordinary law. The law of democratization of the public sector dated 26th July 1983 (Loi de démocratisation du secteur public), is the most significant text. Moreover, if the European law principle of prohibition concerning State aids concerns public companies as well as companies of the private sector, the shareholding relation between the State and public groups of companies necessarily leads to some adjustments to State aids law. Lastly, the stronger and more numerous controls exercised on public groups of companies, as well as the privatization and its modalities, represent real specificities. Indeed, these rules are intrinsically bound to public groups of companies belonging to the public sector, and as such non-existent in common law
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Vanneaux, Marie-Anne. "Recherche sur un droit des relations financières État-entreprises publiques." Lille 2, 2005. http://www.theses.fr/2005LIL20005.
Full textAbstract:
Depuis le début du XXème siècle, deux politiques d'envergure aux effets opposés marquent le secteur public. La première a eu pour objet la nationalisation d'entreprises privées et a connu trois principales vagues en 1936, 1945-1946 et 1982. La seconde, initiée formellement depuis 1986, a pour objectif la banalisation du statut des entreprises publiques, l'ouverture de leur capital et leur cession totale ou partielle. En réalité, et au-delà de ces évolutions, la physionomie du secteur public reflète la poursuite de stratégie continue, élaborée par l'Etat et matérialisée par les relations financières qu'il entretient avec ses entreprises. Visant à satisfaire l'intérêt général et sutout invariablement l'intérêt financier de la puissance publique, ces rapports financiers sont organisés non seulement en vue d'acquérir et de gérer les entreprises publiques au monidre coût, mais aussi à fin de faire bénéficier le budget de l'Etat du produit des cessions réalisées. La stratégie de l'Etat dévoilée, la question d'un droit des relations financières Etat-entreprises publiques impose alors l'étude du régime juridique appliqué en l'espèce. Influencé par le droit communautaire et inscrit dans un contexte de régulation croissante, le cadre juridique de ces rapports demeure invariablement fixé par l'Etat. L'apparition de principes directeurs tels que la transparence et la sincérité et les tentatives de transfert du centre de production normative, ne constituent donc que les premiers signes de la mutation de l'encadrement juridique analysé. Devant proposé à terme un cadre beaucoup en adéquation avec l'intérêt recherché, le droit des relations financières Etat-entreprises publiques doit, de surcroît respecter une certaine orthodoxie dans la mise en œuvre de ces rapports. En vue de rentabiliser le financement des entreprises publiques, l'Etat recourt ainsi à des techniques de droit commun parfois externalisées, et qui provent à la fois son attirance pour les procédés du secteur privé et l'influence de la nature de sa stratégie. Néanmoins leur relative efficacité et la résurgence critiquée d'éléments exorbitants du droit commun, notamment dans les procédures de cessions, montrent la difficulté pour l'Etat de se départir totalement en la matière de sa qualité de personne publique. Caractérisé actuellement par un régime juridique empirique et qui emprunte inégalement et opportunément aux autres branches du droit leurs procédés, le droit des relations financières Etat-entreprises publiques ne semble pas proposer en définitive une cohérence telle qu'elle permette de l'élever au rang de droit autonome. Il est un droit fonctionnel, utilitariste, et uniquement construit en vue de satisfaire l'intérêt financier de l'Etat<br>Since the beginning of the 20th century, two large –scale policies with contrasting effects have marked state-owned companies. The first one concerned the nationalization of private companies and developed in three main waves in 1936 ; 1945-1946 and 1982. The second one, officially initiated since 1986, aims at subjecting them to common law, opening their capital and partially or totally selling them off. Beyond those antinomical evolutions, the face of the public sector reflects the pursuit of a continous strategy elabored bu the State and materialized by the financial relations it has with its companies. Aiming at satisfying general interest and above allin variably the financial interestof the State these financial connections are organized not only to acquire and to manage public companies at lowest cost but so that the budget of the state can benefit from the sell offs. The strategy of the state being disclosed, then the question of the regulation of the financial relations between the State and public companies imposes the study of the corresponding legal framework. Influenced by European law and withion a context of increasing regulation, the legal framework of these relations remains invariably determined by the State. The appearance of guiding principles such as openness and sincerity along with normative attempts to transfer production centres constitute only the first signs ofe the transformation of the juridical frame analysed here. Eventually having to propose a framework consistent with their aims they are striving for, the rules of financial relations between the state and public companies have to respect a certain orthodoxy in their implementation. Thus, so as to make the financing of public companies profitable, the state resorts to common law techniques sometimes externalised which show both its attraction for the methods used in the private sector and the influence of the nature of its strategy. Nevertheless their relative efficiency and the criticized resurgence of elements not belonging to common law, in particular, in the sell off show the difficulty for the state to abandon totally its public legal entity. Finally being at the moment characterized by an empirical legal framework which opportunely and unevenly borrows its process from the other branches of law, the rules of financial relations between the state and public companies do not seem to propose a coherence which would enable it to stand as an autonomous body of laws. It is a functional and utilitarian law which is only built up with a view to satisfying the financial interests of State
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Kamga, Tchwaket Ignace Roger. "L'impact des politiques de désengagement de l'Etat sur l'économie camerounaise : de 1985 à 2000." Aix-Marseille 2, 2002. http://www.theses.fr/2002AIX24011.
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Britel, Charaf. "Impact du processus de privatisation sur les performances des entreprises publiques : le cas du maroc." Perpignan, 2008. http://www.theses.fr/2008PERP1285.
Full textAbstract:
Au Maroc la cession des entreprises publiques au secteur privé, constitue une importante manne financière qui s’avère très bénéfique d’un point de vue socio-économique, permettant ainsi une atténuation des charges publiques et l’émergence du marché financier national. Or, la privatisation procrée, certes, une croissance économique mais doit se refléter également par des transformations positives de la rentabilité des institutions privatisées. D’où l’objectif de ce travail qui consiste dans l’identification des conséquences de l’impact du processus de privatisation sur les performances des entreprises publiques marocaines transférées à travers la Bourse de Valeurs de Casablanca. Afin de mieux répondre à cette problématique, notre recherche ne repose pas uniquement sur l’étude des caractéristiques de performances comparant la propriété privée et publique mais dépasse cette dualité pour se focaliser notamment sur d’autres critères internes et externes susceptibles d’influencer l’impact du processus de privatisation sur l’efficacité des firmes privatisées. Ainsi, la particularité de nos résultats découle de l’utilisation d’une combinaison entre des méthodes statistiques et dynamiques appliquées et testées pour la première fois dans un pays en voie de développement tel que le Maroc. Les premières méthodes analysent au cours de la période d’avant et après la privatisation des sociétés transférées les éléments suivants : la variation de leur rentabilité, productivité, politique de financement, stratégie d’investissement ainsi que leur tendance de distribution de dividendes. Les deuxièmes permettent de mesurer plusieurs nouveaux critères politico-économiques, manageriels-organisationnels ainsi que ceux relatifs aux effets des leviers des investissements engagés par les dirigeants privés ou publics des sociétés examinées<br>The privatization process in Morocco provides an excellent financial out come through companies transfer from the public to the private sectors. This process benefits many socio-economics fields with the a decrease of public offices and the emergence of a national financial market. However if this process creates economic growth, it should also have positive impacts on the companies profitability. From this analysis, we derived the objective of our thesis which lies in the identification of the impact of privatization on the performances of the public Moroccan enterprises that are assigned through the Stock Exchange in Casablanca. In order to better to answer to this problematical, our research does not rely only on the study of performance characteristics that compares public and private property but goes beyond this duality to focus on other internal and external criteria that could influence the impact of the privatization process on the privatized firms. Thus, the originality of our analysis lies in the use of combination between statistical and dynamic methods applied and tested for the first time in a developing country such as Morocco. The first method analyzes, before and after privatization of the assigned public societies, the following criteria: profitability, productivity, financial strategies, investment strategies and dividends distribution. The second method measures many new elements like political-economic criteria, managerial and organizational and the profitability of investments engaged by the private and public top managements of the examined firms
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Noomane-Bejaoui, Dorra. "Les privatisations en Tunisie." Thesis, Paris 9, 2014. http://www.theses.fr/2014PA090073/document.
Full textAbstract:
La Tunisie n’a pas échappé au mouvement universel de privatisation. Sous l’effet conjugué du poids de ses entreprises publiques, et de la dette extérieure et de la conditionnalité des bailleurs de fonds internationaux (Banque Mondiale et FMI), la Tunisie s’est engagée dans un vaste programme de privatisation. Cet ouvrage cerne les objectifs, les modalités et les enjeux qui accompagnent le processus de privatisation tunisien, en le comparant à la mise en œuvre du programme français de privatisation. Dans une seconde partie, l’étude présente les alternatives possibles aux privatisations, particulièrement les partenariats public-privé, largement diffusés de nos jours<br>Tunisia has not escaped the global privatization movement. Taking into account the weight of its public companies and foreign debt and also the conditionality of international donors (World Bank and IMF), Tunisia has embarked on a vast program of privatization. This thesis work purpose is to identify the objectives, terms and stakes that conduct the Tunisian privatization process, and then comparing it to the implementation of the French privatization program. In the second part, the study describes the possible alternatives to privatization, particularly the public-private partnerships that are widely available today
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Kileou, Badayode. "Le processus de privatisation des entreprises publiques en Afrique subsaharienne : le cas du Togo." Paris 1, 1996. http://www.theses.fr/1996PA010317.
Full textAbstract:
Comme tous les pays moins avancés, le Togo a mis en œuvre au lendemain de sa décolonisation en 1960, une stratégie de développement et d'indépendance économique qui reposait sur la rente agricole et minière. Au cours des années 70, l'évolution favorable des prix mondiaux de ses principaux produits d'exportation, phosphate minéral (prix quadruple entre 1974 et 1975), a fait grimper les recettes budgétaires de l'état. Grace à de fortes augmentations inattendues des ressources financières, les autorités togolaises se sont lancées dans un effort du développement avec un vaste programme d'expansion des investissements publics finances par des emprunts extérieurs. Dès 1980, le Togo éprouve de graves difficultés financières l'amenant à réduire le train de vie de l'état, le nombre de ses entreprises, et ceci a la demande du F. M. I. Et de la BIRD ; gardiens du système monétaire et financier public international. Ces derniers avec leurs commanditaires exigent les privatisations. Mais somme toute, le grand réel et sérieux problème ici, c'est de savoir si les conditions notamment politiques, économiques, administratives, juridiques et sociales de succès des privatisations préconisées par les institutions de Bretton-Woods sont-elles réunies dans les pays moins avancés d’Afrique ? Ce sont là les quelques questions fondamentales et complexes auxquelles nous avons tenté de répondre en examinant le cas togolais qui n'est pas singulier en Afrique<br>Like most developing countries, Togo, just after her independence in 1960, put into works an economic development strategie based on agricultural and mineral income. In the 1970s, the favorable evolution of world prices of her major export products, phosphate (price multiplied by 4 between 1974 and 1975), coffee and cocoa, greatly increased the budgetary income of the Togolese government. With this strong and unexpected increase of financial resources of the public sector, the Togolese authorities embarked on a development effort with a vaste expansion program of public investments augmenting the number of government-owned firms and para-statals, exclusively financed by foreign loans. In doing this, the state, without the participation of the private sector, played the major parts for it took not only the charge of the infrastructures but also that of the economy by establishing state and para-statal monopoly the administration of which turned out to be desastrous, selectif and sectorial policies far disconnected to macro-economic conditions. Rapidly, the period of economic well-beign came to an end in 1978 with the brutal fall in the world prices of raw materials. As from 1980, Togo has been experiencing grave economic and financial difficultues bringing her to change the life-style of the state, the number go government-owned firms, all these at the demand of (or in colaboration with) the international monetary fund (imf), guardian of international finance hence internal finance of each country, that does no tolerate financial misbehavior of state-owned firms. From then on, no one can deny this evidence : the privatization policy of state-owned firms is imposed on the Togolese authorities from outside the country. This explains the factofs and technical modalities retained for the privatization. Therefore, in general what to privatize ? How to privatize ? Here are the fondamental questions to which we have tried to respond much in strict judicial as in political terms by studying the Togolese case which is a common case in Africa
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Debab, Nassima. "Le processus de privatisation en Algérie." Aix-Marseille 2, 2002. http://www.theses.fr/2002AIX24017.
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Opoki, Jean-Roy Patrick. "Les entreprises publiques au Congo : de la crise à la réforme." Paris 1, 1998. http://www.theses.fr/1998PA010318.
Full textAbstract:
C'est en raison de son souci légitime d'émancipation économique et en conformité avec ses choix idéologiques que les autorités congolaises ont fait des entreprises publiques le socle, non seulement de l'économie mais surtout de leur action politique orientée vers le socialisme. Les entreprises publiques sont d'une réalité pour le moins complexes. En effet, toutes aux antipodes de leur objectif de développement économique et financier (théoriquement et initialement défini), elles deviendront le lieu par excellence de logiques socio-politiques contradictoires : clientélisme, trafic d'influence, extorsions de deniers publics. . . L'emprise gouvernementale pesant de plus en plus lourdement sur les entreprises publiques, celles-ci, pour des raisons essentiellement politiques, vont connaitre une dérive qui accentuera la crise économique, laquelle produira finalement la crise politique. La nécessité s'imposait, aussi bien sur le plan international que national de procéder à des mutations. Le désengagement de l'état de la sphère économique devenait à cet égard un préalable inévitable. La réforme des entreprises publiques articulée désormais autour d'un vaste programme de dérèglementation de l'espace socio-économique doit considérer prioritairement le secteur privé et avec lui la rentabilité économique et financière comme le socle nouveau à partir duquel devra se reconstruire l'économie congolaise<br>The congolese authorities, because of the legitimate problem of economic emancipation and in conformity with the ideological choices, had made public enterprises the base of not only their economic but above all political actions that were oriented towards socialism. The public enterprises are one of the less complex realities. In fact, to the antipode of all their economic and financial development objectives (initially and theoretically defined), these will become a logical element of their pre-eminent socio, political contradictions. The governmental emprise that weighs more and more heavily on public enterprises mainly for political reasons, will under go a drift that increases the economic crises, which in turn will finally produce political crises. This necessity imposed itself on the international as well as on national level. The disengagement of the state in the economic sphere in this regard becomes a precedent inevitability. The reform of public enterprises articulated around a wide program of irregularity of socio-economic space with it, the economic and financial rentability as the new focus from which the congolese economy has to be reconstructed
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Diambounambatsi, Judicaël. "Privatisation et emploi au Gabon : analyse de la politique de privatisations sur l’emploi et sa structure de trois entreprises publiques rendues privées au Gabon." Thesis, Rennes 2, 2015. http://www.theses.fr/2015REN20022/document.
Full textAbstract:
Cette thèse analyse les mutations du travail et de l’emploi et par conséquent, les mutations de la protection des travailleurs licenciés dans les Entreprises Publiques (EP) rendues privées au Gabon. Ce faisant, elle tente de lire les mutations (licenciements, pertes d’emplois) intervenues après la privatisation. Mais face à ces mutations, quelle est la politique d’emploi au Gabon? Quels accompagnements (plans sociaux) pour un retour à l’emploi ? Aussi, par quels processus et mécanismes la privatisation entraîne-t-elle les mutations d’emploi dans les EP rendues privées? L’hypothèse est que la faiblesse des politiques d’accompagnements et de protection des travailleurs initiées par le gouvernement en vue de lutter officiellement contre la précarité du travail et du chômage, lors des mouvements de privatisations au-delà des considérations du droit du travail, explique ces mutations. C’est ce que nous tentons de cerner au niveau de la SEEG, de la SETRAG et de la SUCAF-Gabon à partir d’une démarche qui prend en compte les approches quantitatives et qualitatives d'une manière empirique<br>This thesis analyzes the changes in work and employment and therefore the changes in the protection of workers dismissed in the Public Enterprises (EP) made private in Gabon. Thus this thesis tries to understand the mutations (layoffs, job losses, outsourcing, subcontracting) that occurred after privatization. But in front of these changes at work, what is the employment policy in Gabon? What social supports are used for returning into employment? By what processes and mechanisms, the privatization causes the transformations of employment in public enterprises made private? The assumption is that the weakness of social policies and protection of workers introduced by the government to fight officially against precarity and the unemployment during the movements of privatizations beyond the consideration of labor law policy explains these mutations. This is what we try to understand from the companies SEEG, SETRAG and SUCAF GABON by an approach that takes into account both quantitative and qualitative approaches in an empirical way
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KOFFI, EDME. "Les entreprises publiques dans les p. V. D. : efficacite economique et ou efficacite politique." Paris 1, 1996. http://www.theses.fr/1996PA010033.
Full textAbstract:
La creation et la gestion des entreprises publiques relevent d'une decision des pouvoirs publics. Dans ce contexte, une analyse purement economique ne permet pas d'expliquer completement ces decisions et leur impact sur les performances de ces entreprises. L'analyse economique de la politique fournit des grilles de lecture beaucoup plus adaptees pour la comprehension des mecanismes a l'origine de la creation et de la gestion des entreprises publiques, et pour une meilleure appreciation de leurs performances. En d'autres termes, l'objectif de l'utilisation des entreprises publiques est la realisation de l'efficacite politique (succes dans la simulation et dans la dissimulation) plutot que l'efficacite economique (au sens de pareto). Dans le court et moyen termes c'est l'environnement politique qui determine le fonctionnement et les performances des entreprises publiques. Toutefois, dans la longue periode, ce sont les variables economiques qui deviennent determinantes. Dans les p. V. D. , ou la frontiere entre les dimensions politique, economique et sociale est difficile a tracer, l'analyse economique de la politique permet de comprendre aussi bien le processus de nationalisation que la politique de privatisation entrepris par les gouvernements : ils s'expliquent tous les deux par le souci qu'ont ces gouvernements de creer un soutien et une stabilite politiques. Et dans ce processus, la bureaucratie joue un role crucial. La politique de privatisation des entreprises publiques ne permet pas toute seule d'apporter une solution aux faibles performances de ces structures. Cette politique doit etre menee dans un secteur public restructure, ou les mecanismes d'incitation ont un role important a jouer, et ou les actions des gouvernements sont guidees par le seul objectif d'utilisation et d'allocation efficaces des rares ressources dont ils disposent<br>Create and manage public enterprises is a political decision. In that sense, a pure economic analysis is not enough to understand the consequences of those decisions on public enterprises performances. Public choice theory is more relevant to analyse the decisions making process in public enterprises and to appreciate their performances. In other words, public enterprises are created in order to reach political efficiency (succes in simulation and in duplicity) in spite off economic one (in the sense of pareto). In short and medium terms, political environment determine the working and the performances of public enterprises. But, in the long period, economic variables become more relevant. In ldc's, where it is difficult to draw the border between political, social and economic dimensions, public choice analysis shows that the nationalization process end privatization policy are both explained by of governments to create political support and stability. Bureaucracy plays a great role in achieving those goals. Privatization policy can't solve alone the low performances in public enterprises. This policy has to take place into a restructured public sector, where incentive shemes have to play a great role, and where governments actions are guided by the goal of efficient use and allocation of their scare resources
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Nzirorera, Cyriaque. "Justifications et évaluation des privatisations : le cas du Burundi." Pau, 2004. http://www.theses.fr/2004PAUU2008.
Full textAbstract:
La présente thèse a pour objet les justifications et l’évaluation des privatisations des entreprises publiques, le Burundi constituant une étude de cas. Dans cette perspective, nous passons d’abord en revue les formes de privatisation, et esquissons l’état des lieux des privatisations au Burundi. Nous étudions ensuite les raisons habituellement avancées pour justifier l’intervention des entreprises publiques ainsi que celles qui légitiment leur privatisation. Toutefois, les expériences des privatisations ont mis en valeur les dérives d’une gestion privée et la nécessité des mesures de contrôle. Cette question de régulation est analysée dans une approche de partenariat public-privé. Après avoir analysé et sélectionné les méthodologies d’évaluation, nous procédons enfin à une évaluation des privatisations des entreprises publiques initiées au Burundi depuis août 1992. Nous trouvons les résultats ci- après : l’impact économique des privatisations est globalement positif mais demeure marginal, statistiquement parlant. Un tel résultat laisse entrevoir que la politique de privatisation ne suffit pas à rendre les entreprises privatisées plus efficaces, et à contribuer à une croissance économique durable : des mesures d’accompagnement s’avèrent indispensables. Par ailleurs, le processus de privatisation traîne en longueur. Nous en déterminons les raisons. Cette lenteur est due, outre les problèmes économiques, aux comportements de certains acteurs, lesquels sont favorisés par des asymétries informationnelles portant sur leurs véritables intentions, ainsi que par les lacunes et dysfonctionnements institutionnels<br>This thesis aims at justifying and evaluating the privatizations of the State-Owned Enterprises in Burundi. From this point of view, we first study the forms of privatization, and outline the state of the privatized enterprises in Burundi. We determine then the usually advanced reasons to justify public intervention through public enterprises and those which legitimate their privatization. However, the experiments of privatizations emphasized the drifts of private management and the need for control. This question of regulation is analyzed in an approach of Public-Private Partnership. After having analyzed and selected methodologies of evaluation, we finally evaluate privatizations initiated in Burundi since August 1992. We find the results hereafter: Economic impact of privatizations is positive but remains marginal, statistically speaking. Such a result lets foresee that the policy of privatization is not enough to make the enterprises privatized more effective, and to contribute to a durable economic growth: measurements of accompaniment are essential. In addition, the process of privatization trails in length. We determine the reasons of them. This slowness is due, in addition to the economic problems, to the behaviours of some actors, which are favoured by informational asymmetries relating to their true intentions, and by the institutional dysfunctions
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Oukil, Omar. "La privatisation des entreprises publiques en Algérie : état des lieux et perspectives." Thesis, Montpellier 3, 2010. http://www.theses.fr/2010MON30076.
Full textAbstract:
Le thème de la privatisation des entreprises publiques constitue, pour un pays comme l’Algérie, un sujet nouveau compte tenu des moyens Et des richesses que à la recherche d’un développement rapide tout en essayant d’intégrer les règles del’économie de marché en vue d’un passage à une économie ouverte sans pour autant que les décideurs affichent leurs véritables intentions politiques. Dans son discours, devant les élus en 2007, le président BOUTEFLIKA a reconnupubliquement que l’Etat s’est trompé dans ses grands choix économiques, faisant allusion à la loi sur les hydrocarbures. Un recul qui remet en cause la politique de privatisation dans sa globalité. Si l’économie de marché nécessite en premier lieu le respect des règles d’une concurrence loyale avec un minimum d’ouverture sur le secteur privé, le cas de l’Algérie dans son processus de privatisation nous renvoie sur un certains nombres d’éléments d’analyses de la situation économique de ce pays qui tente de sortir d’une économie dirigée imposée par un pouvoir qui cherche une légitimité pourgouverner. [...]<br>The theme of the privatization of public enterprises is for a country such as Algeria, a new item regarding means and wealth that this country which is in economy transition holds, a country which is still in search of a quick development while trying to integrate the rules of market economy for a transition to an open economy but, without policy makers show their real Political intentions. In 2007, in his speech, before the elected mayors, President Bouteflika publicly admitted that the state was mistaken in its important Economic choices, referring to the hydrocarbon law. A decline which calls into question the privatization Policy in its entirety. If the market economy first requires compliance with the rules of fair competition with a minimum of openness to the private sector, the case of Algeria in its privatization process refer to a certain number of analysis elements of the economic situation of this country trying to emerge from an economy led by an imposed military and political regime that seeks legitimacy to govern. [...]
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Cu, Huy Ha Vu. "La privatisation au Viet Nam." Paris 1, 1999. http://www.theses.fr/1999PA010277.
Full textAbstract:
La reconversion du Viet Nam à l'économie de marché entammée en 1986 à immédiatement donné lieu à la décollectivisation dans la zone rurale. Cette dernière a jeté à son tour les fondements de la privatisation des entreprises publiques non-agricoles qui réside essentiellement dans leur transformation en sociétés par actions décidée en 1992 par le gouvernement. Si la première opération a abouti avec la revalorisation de l'exploitation familiale, la deuxième opération piétine, pour ainsi dire, faute d'un cadre juridique suffisant et notamment d'une détermination du gouvernement en la matière. En effet, ce dernier n'a pas exercé pendant longtemps son droit de propriétaire pour imposer la privatisation aux entreprises publiques qui ont abusé du principe du volontariat pour la contourner. Une comparaison entre la privatisation dans le secteur agricole et la privatisation dans le secteur nonagricole permettra de conjecturer les résultats de cette dernière dans les années à venir. La thèse est composée de deux parties. La première est consacrée à la decollectivisation et à la privatisation des fermes d'état et la deuxième àla transformation des entreprises publiques en sociétés par actions.
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Hamidi, Lies. "La privatisation en Algérie : enjeux politiques, économiques et sociaux." Paris 1, 1999. http://www.theses.fr/1999PA010316.
Full textAbstract:
La privatisation s'est imposée, en cette fin de siècle, comme un phénomène mondial incontournable, considérablement accentué par le triomphe de l'économie de marché, l'élargissement de la propriété et de l'initiative privées suite à l'effondrement des régimes des ex pays socialistes et du système de gestion administrée de l'économie. Ainsi, la privatisation est aujourd'hui le moyen universellement utilisé par les états pour céder au secteur privé la propriété ou la gestion de leurs entreprises publiques, phénomène qui s'est accentué fortement ces dernières années. Un tel sujet représente, particulièrement pour l'Algérie, un domaine d'étude enrichissant permettant d'engager une réflexion multidimensionnelle sur l'environnement juridique, institutionnel, politique, économique et social de la privatisation. En effet, le processus algérien de privatisation présente un certain nombre de spécificités qui peuvent éloigner des conditions ordinaires présidant habituellement à la réalisation de la privatisation : - spécificite quant au domaine à privatiser, - spécificité quant aux possibilités de relance de l'appareil économique, - spécificité quant à l'importance de la dépendance extérieure du pays, - spécificité quant aux effets durables, induits par la crise économique, - spécificité quant à l'existence d'un pouvoir politique autoritaire et à la persistance d'une forte bureaucratie. Ce sont autant de centres d'intérêt qui seront développés tout au long de l'étude et guideront notre démarche.
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Mekideche, Férial. "Le comportement de l'entreprise publique dans le changement institutionnel et organisationnel : cas de l'entreprise publique économique algérienne, 1994-2006." Amiens, 2008. http://www.theses.fr/2008AMIE0057.
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Ngoa, Tabi Henri. "Transition systémique et profil financier des entreprises publiques et parapubliques en Afrique sub-saharienne : Cas du Cameroun." Versailles-St Quentin en Yvelines, 1999. http://www.theses.fr/1999VERS1002.
Full textAbstract:
La crise économique qui sévit dans la plupart des pays en Afrique sub-saharienne entraîne une transition du système économique malgré de nombreuses résistances. Ainsi, les entreprises publiques, véritable poumon de l'économie camerounaise ayant accumulé des résultats négatifs, subissent une politique de reconfiguration menée par l'état. Cette politique de reconfiguration est évaluée par le biais de la méthode du profil financier où l'on détermine qui contrôle le capital des entreprises, quelle est la structure d'endettement, et quelle est la stratégie. Il ressort de cette étude que les entreprises publiques et parapubliques du Cameroun ont un profil financier étatique avec un taux d'endettement très élevé et une stratégie de croissance de type conglomérale. Cependant, dans la dynamique du profil financier qui se déroule en période de crise avec la restructuration, la privatisation et la liquidation, il ressort une forte croissance de la part des capitaux étrangers dans les entreprises privatisées, une croissance de la part des privés nationaux, et une diminution de la part de capital de l'état. Ce faisant, l'émergence d'un nouveau profil financier se réalise avec d'énormes difficultés et blocages. Ainsi, pour que ce nouveau profil financier se consolide et se développe, il est recommande de tirer les leçons des exemples des pays du sud-est asiatique pour pouvoir atteindre un développement durable<br>The economic crisis hitting most african countries leads to a complete systems economic transition despite of various obstacles. Thus, governmental firms, centerpieces of the cameroonian economy after several years of losses, are subject to a total restructuring sponsored by the government. This restructuring is applied by using the financial profile principle determining the control of companies' capital, the structure of the debt, and finally the corporate strategy in place. The outcome of recent studies on governmental and public/private - sector firms showed a financial profile with very high debts rates and a conglomeral growth strategy. However, in the dynamic of the financial profile taking place during a period of crisis along with the restructuring, the privatization and the liquidation, emerge a high increase of foreign and local funds in privatized companies, and a gradual withdrawal of governmental funds and responsibilities. By the same token, the establishment of a new financial profile, it is advisable to take southeastern asia as an example for the establishment of a more lasting development
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Khouadjia, Moufida. "Le passage du secteur public au secteur privé : contribution à l'étude du processus de privatisation des entreprises publiques en Algérie." Nice, 2011. http://www.theses.fr/2011NICE0008.
Full textAbstract:
Au-delà du changement de propriété, c’est l’optimisation de l’entreprise en tant que moyen de développement de l’économie qui mérite davantage d’attention. En effet, depuis plus d’une décennie, l’Etat algérien, est engagé dans un processus, de privatisation de ses entreprises publiques. Après plusieurs années dans la mise en œuvre de ce processus, il est logique de vouloir dresser un bilan, de ce qu’il a été réalisé, mais aussi et surtout de ce qu’il reste à faire. Or, un survol rapide des chiffres présentés par le Ministère chargé des privatisations, laisse le chercheur perplexe. En effet, il semblerait qu’après tant d’années, de pratique, le bilan n’est pas à la hauteur des résultats escomptés. Cette situation est du bien évidemment à des causes bien précises. Chercher à établir la nature et le degré de ces causes, conduit sur plusieurs pistes de réflexion. Dire cela, c’est signifier que nos deux parties ultérieures seront tournées autour de l’idée du processus de privatisation. La première partie, permettra de relever l’absence d’originalité par les pouvoirs publics algériens dans la mise en œuvre de la privatisation. Le processus ne présente à cet égard aucun trait distinctif par rapport aux autres expériences menées dans d’autres pays, tant en ce qui concerne‘’ l’outillage juridique’’ que à ce qui se rapporte à‘’l’appareillage institutionnel’’. Cette première partie essentiellement technique, est l’occasion d’abord de présenter la façon dont se déroule le processus de privatisation en Algérie, mais aussi et surtout, permet de relever les lacunes, les défauts, et enfin de souligner les incertitudes des pouvoirs publics quant à la réalisation effective et véritable de ce processus. Ce résultat est important dans la mesure où il conditionnera le traitement de la deuxième partie et dernière partie de la thèse. En effet, à ce stade, il sera question d’aborder un certain nombre d’hypothèses dont l’objectif sera d’éclairer ou du moins de tenter d’identifier les raisons et les motivations réelles du retard enregistré qui se traduit par un changement constant quant à la mise en œuvre du processus. D’un coté, il est loisible et aisé de noter un appel soutenu afin d’encourager la venue du capital étranger, et de l’autre une politique restrictive dont le mérite est pour l’instant de laisser les repreneurs dans l’expectative. Cette seconde partie sera par conséquent l’occasion de tenter d’apporter des hypothèses de réponses à cette situation de blocage qui rend particulièrement difficile toute tentative de compréhension et d’analyse de la politique économique de l’Algérie. C’est pourquoi, quelques indications tendant à corriger la marche actuelle du processus, ainsi qu’un certain nombre de propositions de réforme seront tentées<br>Beyond ownership change, it is optimization of the enterprise as means of economic development that deserves more attention. For more than a decade indeed, the Algerian State has been involved in a process of privatization of public enterprises. After several years, it is logical to assess what has been achieved and especially what is still to be done. A quick survey of the figures presented by the Ministry in charge with privatizations confuses any researcher. It seems that after so many years of privatization the assessment is below expectations. This situation is evidently due to very precise causes. If we try to establish the nature and degree of these causes, we can consider several lines of thinking. This means that the following two parts of our thesis will discuss the process of privatization. The first part, will deal with the Algerian public authorities lack of originality in implementing privatization. This process is similar to other countries in both “legal means” and “institutional device”. This part is essentially technical and allows us to present the way privatization works in Algeria. It also shows the gaps and faults and highlights public authorities’ doubts concerning the true effective realization of the privatization process. This result will lead to the second and last part of the thesis. In this part we will deal with several assumptions which will allow light on or at least identify the real reasons and motivations of the delay which brings about a constant change in the process of privatization. On one hand, it is easy to encourage foreign capital entry; on the other hand, the policy is restrictive and encourages a cautious approach. The second part will therefore try to suggest answers to this deadlock which makes it very difficult for researchers to understand and the Algerian economic policy. This is why we will suggest some directions meant to correct the process and make several reform proposals
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Mamfoumbi, Nina Jennipher. "Analyse sociologique des changements induits par le processus de privatisation dans les entreprises agro-industrielles au Gabon." Paris, EHESS, 2014. http://www.theses.fr/2014EHES0008.
Full textAbstract:
Au lendemain des indépendances africaines, les nouveaux Etats se trouvèrent face à un fort consensus fait autour de l’entreprise publique comme l’instrument de régulation économique et sociale. C’est ainsi que s’est construit au Gabon comme dans le reste des pays d’Afrique subsaharienne un bon nombre d’entreprises publiques et parapubliques contrôlées par l’Etat qui intervient directement dans la gestion de celles-ci pour garantir aux citoyens l’accès à l’emploi et aux services divers. La mise en place des entreprises publiques particulièrement agro-industrielles dans l’ensemble des provinces du Gabon s’est faite dans le but de promouvoir le développement et l’industrialisation du pays, lutter contre l’exode rural, le chômage, améliorer le bien-être des populations des régions où elles sont implantées, réduire les disparités régionales, etc. Quelques années plus tard, on assiste à un changement de décor, la situation des entreprises créées pour servir de fer de lance au développement national n’est guerre luisante. La plupart d’entre elles souffrent de plusieurs maux : effectifs pléthorique dû au recrutement non justifiés par les besoins des entreprises, trésorerie insuffisante, placement à la tête des entreprises des hommes proches du pouvoir plutôt que des gestionnaires compétents, emplois fictifs, fausse factures, poursuite des objectifs divers qui pèsent lourdement sur la gestion des entreprises, et c’est ainsi que la plupart d’entre elles ont été pillées. Afin de les remettre sur les rails de la production, le FMI et la Banque mondiale ordonne à l’Etat gabonais d’appliquer le programme de privatisation perçue comme la seule option possible pour redresser lesdites entreprises. Engagé dans les années 1980, les politiques de privatisation dépassent le cadre économique et induit des changements qui ont des conséquences sociales importantes sur l’entreprise, les catégories socioprofessionnelles, sur l’emploi, le travail, etc. Ces aspects sociaux négligés au début du processus de privatisation ne sont pas encore suffisamment pris en compte et reconnu, alors que ces changements accroissent les inégalités, la précarité et plonge un grand nombre de travailleurs particulièrement les ouvriers dans la vulnérabilité<br>After the African independence the new States were in front of a strong consensus made around the public enterprise as the instrument of economic and social regulation. This is the way built itself in the Gabon as in the rest of the countries of sub-Saharan Africa a good many of public and para-public enterprises controlled by the State which intervenes directly in the management of these to guarantee to the citizen the access to the employment and to the diverse departments. The implementation of the particularly agro-industrial public enterprises in the whole of the provinces of the Gabon was made with the aim of promoting the development and the industrialization of the country, fighting against the drift from the land, the unemployment, improving the well-being of the populations of the regions where they are implanted, to reduce the regional disparities, etc. A few years later, we attend a change of scene, the situation of companies created to serve as spearhead in the national development is gleaming war. Most of them suffer several troubles: staff plethoric due to the recruitment unjustified by the needs for companies, insufficient finance, investment at the head of the companies of the people close to the power rather than the competent administrators, the fictitious jobs, the forged invoice, the pursuit of the diverse objectives which weigh heavily on the management of companies, and so most of them wereplundered. To put back on the rails them of the production, the International Monetary Fund and the World Bank orders to the Gabonese State to apply the program of privatization perceived as the only possible option to raise the aforementioned companies. Committed in the 1980s, the politics of privatization exceed the economic and led frame of the changes which have important social consequences on the company, the socio-professional groups, on the employment, the work, etc. These social aspects neglected at the beginning of the process of privatization are not still enough taken into account and not recognized, while these changes increase the disparities, the precariousness and plunges workers large number particularly the workers into the vulnerability
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Saka, Alandji Djeneric. "Processus de privatisation et nouveau mangement dans les entreprises gabonaises." Thesis, Université de Lorraine, 2016. http://www.theses.fr/2016LORR0075/document.
Full textAbstract:
Cette recherche est centrée sur une approche empirique des effets de la privatisation des entreprises publiques gabonaises, c’est-à-dire des mutations contemporaines opérées à partir de l’appareil productif. Il s’agissait de vérifier l’hypothèse selon laquelle l’emprise économique des entreprises internationales s’étaye sur de nouvelles formes d’emprise culturelle et symbolique qui s’appuient sur des dispositifs inédits : le système managérial. Ce qui pose une double approche à cette recherche : la première, d’ordre macrosociologique, fondée sur l’analyse de l’emprise économique des firmes internationales, c’est-à-dire l’accaparement des capitaux des entreprises privatisées par les firmes internationales et la seconde, microsociologique, qui souligne l’emprise managériale des firmes internationales sur les contre-pouvoirs<br>This research is centered on an empirical approach of the effects of privatization of public enterprises in Gabon, that is to say, contemporary changes effected from the means of production. This was to test the hypothesis that the economic influence of international companies supports new forms of cultural and symbolic influence that rely on new devices: the managerial system. This poses a dual approach to this research: first, of macrosociological order, based on the analysis of the economic influence of international companies, that is to say, grabbing corporate capital privatized by international firms and second, the microsociological, which emphasizes the managerial influence of international companies on the countervailing powers
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Kernen, Antoine. "Les privatisations dans un ancien bastion de l'industrie d'Etat chinoise, Shenyang." Paris, Institut d'études politiques, 1998. http://www.theses.fr/1998IEPP0022.
Full textAbstract:
Ce travail sur les privatisations dans un ancien bastion de l'industrie d'Etat chinois met en évidence comment s'est opérée une lente transformation de la propriété. De la légalisation du secteur privé en 1978 à la mise en vente du capital de certaines entreprises d'Etat, diverses interventions étatiques ont conduit à cette évolution. Toutefois, le flou entretenu autour des réformes a favorisé parallèlement le développement d'une privatisation spontanée. Ces deux phénomènes en s'entrecroisant ont laissé un nouvelle espace d'opportunité à de larges segments de la population urbaine. Des lors, la frontière entre le public et le privé se doit d'être relativisée : c'est cette relation entre privé et public qui devient signifiante. Notre analyse des privatisations à Shenyang ne pourra donc se limiter à la seule étude du secteur privé, mais s'intéressera aussi à la lente transformation, aux chevauchements au sein de l'économie d'Etat. Analyser les formes sociales revêtues par ce processus, c'est ce que nous nous proposons de faire dans cette étude en terme d'analyse de réseaux et de leur instrumentalisation. Toutefois malgré leur omniprésence, l'Etat reste au centre de cette évolution. Les privatisations à Shenyang ne peuvent dès lors pas être analysées en terme de retrait ou de sa dilution de l'Etat dans les réseaux, mais comme la mise en place d'un nouveau mode de gouvernement. Dans ce nouvel agencement du pouvoir en Chine, le local joue un rôle déterminant. Centrer notre analyse des réformes sur une capitale provinciale de Chine du nord, prend dans un tel contexte toute sa pertinence<br>This work on the privatisation in an old industrial base show how the slow transformation of the status of property has taken place during China's reforms. From the legalisation of the private sector in 1978 to the selling of some large state entreprises, different policies have been adopted. But at the same time a spontaneous form of privatisation has appeared. In this perspective, the Chinese reforms can be seen as offering a new field of opportunity for a large part of the city population. Privatisation in Shenyang is not restricted to the development of the private sector as such but includes the multiplication of straddling practices with the state sector itself. The main goal of this research is to analyse the different kinds of social practices that have progessively made their appearance using a network analysis approach. The Chinese reforms cannot be reduce to the multiplication of such networks. The state maintain a central role all along this process. Privatisation in Shenyang cannot be analysed as the retreat of the state but as the implementation of a new way of governing
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Zhang, Qi. "L'adaptation des entreprises d'état chinoises à l'ouverture économique : conditions institutionnelles et adaptations stratégiques." Lille 1, 2007. https://pepite-depot.univ-lille.fr/LIBRE/Th_Num/2007/50374-2007-Zhang.pdf.
Full textAbstract:
Cette thèse porte sur les conditions institutionnelles et les adaptations stratégiques des entreprises d'État chinoises dans le contexte des économies en transition. L'entreprise d'État chinoise est un type d'organisation sociale et économique très particulier. Elle se distingue ainsi d'une entreprise occidentale à la fois par son caractère plurifonctionnel et par la structure des droits de propriété qui la spécifie. Une des caractéristiques essentielles de l'entreprise d'État en Chine est qu'elle ne repose pas sur un contrat de marché au sens de Coase. En raison d'une forme de droits de propriété incomplète, il en résulte des comportements paradoxaux dans l'industrie d'État chinoise. L'économie socialiste de marché est le résultat spécifique en Chine de la combinaison de l'idéologie et du développement économique. De Marx à Lénine, du modèle yougoslave aux réformes spécifiquement chinoises, le socialisme n'est jamais le but affirmé. L'objectif affiché est celui de l'économie socialiste de marché comme système alternatif de transition vers l'économie de marché. En raison des caractéristiques particulières de l'entreprise d'État chinoise et de la transition par l'économie socialiste de marché, la réforme est différente d'une «conventional wisdom» : on parle de gradualisme, à travers la réforme du gouvernement d'entreprise qui inclut notamment les systèmes d'incitations, la faillite, les banques, la structure de propriété, le «gaizhi». Le cadre d'analyse théorique et d'enquêtes de terrain retenu nous a permis de saisir les différentes facettes du gouvernement d'entreprise d'État en Chine. Néanmoins, ce travail suggère un élargissement de l'analyse d'une manière plus approfondie à l'ensemble des stakeholders et à un examen spécifique de la situation des entreprises d'État engagées dans un processus de privatisation. Plus particulièrement, la réforme de l'entreprise d'État a eu une influence brutale et profonde sur le système de «danwei», un moyen essentiel de contrôle étroit de l'État (Parti) sur les pouvoirs politiques provinciaux et locaux. Cette conséquence aura probablement un impact décisif sur le régime politique futur de la Chine.
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Pelletier, Marie-Louise. "Déclin et mutation : l'évolution juridique de l'entreprise publique de service public." Doctoral thesis, Université Laval, 2008. http://hdl.handle.net/20.500.11794/20406.
Full textAbstract:
L'objet de notre thèse est d'étudier l'évolution juridique de l'entreprise publique de service public. Pour ce faire, nous analysons les éléments qui contribuent à son déclin, pour ensuite exposer les raisons et les méthodes qui rendent sa mutation possible. Étant donné le rôle déterminant qu'elle joue dans notre analyse, la notion de service public propre au droit administratif sert de thème de référence tout au long de notre raisonnement. Nous nous penchons donc sur l'évolution juridique de l'entreprise publique investie d'une mission de service public en répondant à la question générale de recherche suivante: Le recours à l'entreprise publique investie d'une mission de service public est-il encore envisageable dans le cadre de l'intégration économique et du désengagement de l'État? Le rôle d'acteur économique de l'État a décliné par l'effet de l'intégration économique. Ce phénomène entraîne un rétrécissement des missions de service public assumées par des entités étatiques. D'ailleurs, au point de vue juridique, nous constatons le déclin de la notion de service public. Organisme de l'État, l'entreprise publique n'échappe pas à cette réalité qui la frappe de plein fouet partout dans le monde. Il semble même qu'à certains endroits, l'entreprise publique soit devenue obsolète, laissant place au libre cours du secteur privé pour la prestation d'activités de service public aux citoyens. Le phénomène de la privatisation représente la manifestation ultime de cette situation. L'entreprise publique qui assume des activités de service public est donc en déclin. Par ailleurs, conscients de cette situation, nous proposons la mutation de l'entreprise publique. L'environnement dans lequel elle exerce ses activités s'est Inodifié. Nous cherchons donc à assurer la pérennité de l'entité malgré le contexte de l'intégration économique. Bien que sa mutation soit influencée par la pénétration du secteur privé, ce postulat ne doit pas être remis en cause. C'est ainsi que nous avons identifié les raisons et les méthodes qui justifient et assurent la mutation de l 'entreprise publique dans l'économie actuelle. L'entreprise publique répond à des obligations de service public nécessaires à la satisfaction de besoins essentiels et au maintien d'un contrôle collectif. C'est ainsi qu'évoluant désormais dans un environnelnent différent, l'entreprise publique doit renaître sous des contours juridiques modernes. Elle doit concilier l'exercice d'activités concurrentielles avec sa mission de service public afin d'assurer sa mutation.
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Ghanem, Abdeljalil. "Évaluation de l'usine d'eaux minérales d'Al Ain (UAE), en vue de sa privatisation." Bordeaux 4, 2003. http://www.theses.fr/2003BOR40013.
Full textAbstract:
La thèse vise, à partir de modèles financiers d'évaluation stratégique, à l'identification des leviers de la création de valeur pour tout actionnaire rentrant dans une société en voie de privatisation. Elle comprend deux paties : - la recension des connaissances dont il ressort une double nécessité de critères financiers et stratégiques, concernant l'évaluation en vue de la privatisation. - la présentation d'une série d'études de cas mettant clairement en évidence un modèle détaillé et complet, englobant plusieurs différentes méthodes qui vont contenir les besoins et opinions spécifiques, modifiant le chiffre obtenu en une valeur. Cette modélisation sera suivie d'une identification des différents facteurs pouvant affecter la privatisation, pour proposer ensuite des stratégies appropriées réconciliant les objectifs en conflit des différentes parties (gouvernement, actionnaires privés, banque centrale. . . ). Les résultats obtenus permettent l'élaboration d'un plan de privatisation qui insistera sur une restructuration de l'organisation et management pour promouvoir une offre publique de vente.
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Mehenni, Mohamed. "Essai sur l'autonomie de l'entreprise publique économique algérienne." Rouen, 1995. http://www.theses.fr/1995ROUEL201.
Full textAbstract:
Après une longue expérience de gestion administrative centralisée, une réforme portant "autonomie de l'entreprise publique économique" est engagée en Algérie depuis 1988. Or, en droit, il n'existe ni une théorie ni un modèle de l'autonomie de l'entreprise publique. A travers le cas de l'entreprise publique économique algérienne, cette étude tente de démontrer que l'autonomie de l'entreprise publique n'est pas une fiction juridique. Cette autonomie exige une différenciation entre l’État et l'entreprise, donc une consécration, sur le plan juridique, de l'entreprise comme personne morale distincte et indépendante de l’État. Le principe de soumission de l’entreprise publique économique au droit privé, et la clarification de son rôle et de celui de l’État dans la politique économique nationale permettent cette différenciation. La renonciation de l’État à la gestion directe des entreprises publiques économiques donne un contenu réel à leur autonomie de gestion. Celle-ci se manifeste à travers le transfert de l'exercice du droit de propriété de l’État sur ces entreprises aux fonds de participation. Les formes d'organisation (société par actions, société à responsabilité limitée) et les règles de fonctionnement de l'entreprise publique économique confirment cette autonomie<br>After a long experience of centralized administrative management, a reform as "autonomy of the public and economic enterprise" is engaged in Algeria since 1988. Therefore, in law, there is neither a theory nor a model of the autonomy of the enterprise. Through the case of the algerian public and economic enterprise, this investigation tries to demonstrate that the public enterprise's autonomy is not a juridical fiction. This autonomy requires a differenciation between the state and the enterprise, so on a juridical matter, a consecration of the enterprise as a moral person clear and independent of the state. The principle of submission of the public and economic enterprise to private law, the clarification of its part and of the state's part in the national economic policy allow this differenciation. The renunciation of the state to direct management of public and economic enterprises gives a real meaning to their management's autonomy. This last shows up through the transfer of the exercice, on these enterprises, of the state ownership right to the funds of participation. The different organized forms (society of shares, limited liability company) and the working rules of the public and economic enterprise straighten this autonomy
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Ouattara, Kadohognon Sylvain. "Statégies des firmes et intérêt collectif : contribution à l'oligopole mixte." Caen, 2013. http://www.theses.fr/2013CAEN0707.
Full textAbstract:
L’oligopole mixte est une structure de marché où la concurrence s’effectue entre entreprises ayant des objectifs différents. Les trois contributions présentées dans cette thèse s’intéressent en particulier aux interactions stratégiques entre entreprises publiques (ou semi-publiques) et privées. La première partie porte sur l’étude des incitations à fusionner dans un oligopole mixte. Sous l’hypothèse qu’il peut y avoir un écart technologique entre les entreprises publiques et privées, nous analysons dans un premier temps l’impact de la présence de la firme publique sur les incitations à fusionner des entreprises privées. Dans un second temps, nous étudions les conditions pour lesquelles la fusion entre firmes publique et privées peut être mise en œuvre. Dans la deuxième partie, l’impact des schémas de rémunération managériaux est analysé dans un jeu où la firme publique fait face à une privatisation partielle de son capital. Le contrat incitatif proposé est basé sur la somme pondérée de l’objectif des propriétaires de la firme et du chiffre d’affaires. Il est mis en évidence que l’utilisation de ces contrats incitatifs a un impact sur les équilibres et exerce des effets concurrentiels similaires à ceux de la privatisation. La troisième partie est relative aux conséquences de l’ouverture à la concurrence d’un marché sur les obligations de service universel. Nous analysons l’impact de la nationalité de l’entrant (firme privée domestique ou étrangère) sur les prix et la qualité du service, lorsque l’opérateur historique est une firme publique. Nous comparons ensuite le taux de couverture socialement optimal au taux de couverture librement choisi par l’entrant national<br>A mixed oligopoly is a market structure where firms with different objectives compete. The three contributions provided in this thesis focus particularly on the strategic interactions between public (or semi-public) and private firms. In the first part, we study the incentives to merge in a mixed oligopoly. Under the assumption that there may be a technological gap between public and private firms, we first analyze the impact of the presence of a public firm on the incentives to merge of private firms. Then, we investigate the conditions under which the merger between public and private firms can be implemented. In the second part, we analyze the impact of managerial compensation schemes within a game where the public firm is partially privatized. Firm’s owners offer their manager an incentive contract that is a linear combination of firm objective and sales revenue. We show that the use of incentive contracts has an impact on market equilibrium and has competitive effects similar to those of privatization. The last part deals with the consequences of the market liberalization on the universal service obligations. We analyze the impact of entrant's nationality (domestic or foreign private firm) on prices and quality of services, when the incumbent is a public firm. We then compare the socially optimal coverage rate with the coverage rate freely chosen by the domestic entrant
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Kono, Abe Jean-Max. "L' efficacité de la libéralisation du secteur des télécoms au Cameroun." Paris 1, 2007. http://www.theses.fr/2007PA010078.
Full textAbstract:
La discussion proposée par la presse financière sur l'État actionnaire depuis plusieurs années trouve son écho dans la littérature aussi bien politique, économique que financière, du fait de l'interdisciplinarité de ses aspects. Le politique exerce une influence présumée négative sur la politique d'entreprise d'État en termes de développement de performance économique et financière, l'État actionnaire pouvant se définir positivement au travers du rôle social qu'il désenveloppe. L'intervention de l'État dans le jeu économique s'explique par une commutation de mécanismes de contrôle commandés par opposition aux mécanismes spontanés nés des marchés en raison des interférences politiques. La présente recherche s'inscrit dans le cadre de la finance organisationnelle et, à partir d'une démarche métrique faite sur une étude de la performance financière des opérateurs des télécoms augmentée d'une enquête par questionnaire conduite auprès des ressources humaines "télécommunicantes", tourne autour de la mesure de l'efficacité de la libéralisation du secteur des télécommunications, au Cameroun. Il est possible de suggérer que l'État actionnaire est un acteur incompatible avec la notion de rentabilité économique et financière. La rente générée par l'activité publique des télécommunications semble capturée par la bureaucratie, les agents de l'État procédant à des calculs. L'État actionnaire ne favorise pas le développement d'un cadre légal qui pourrait encadrer les transactions économiques sur le marché. La compatibilité de la politique d'entreprise d'État avec la rentabilité sociale ne se confirme pas pleinement, l'ensemble des parties prenantes n'étant pas satisfaite.
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Hadjar, Ghassane. "Le partenariat public-privé : transfert de connaissances managériales et apprentissage. Cas d'entreprises publiques algériennes." Thesis, Nice, 2014. http://www.theses.fr/2014NICE0027/document.
Full textAbstract:
Le processus du transfert de connaissances managériales se fait dans un projet de partenariat public-privé, sur la stratégie adoptée par le partenaire public face au besoin d’acquisitions de connaissances dans un objectif de fournir un service public de qualité et d’avoir une autonomie managériale après l’achèvement du contrat. Les résultats de ce transfert de connaissances managériales des entreprises publiques algériennes en situation de partenariat avec leurs homologues étrangers, sont fonction de la capacité d’apprentissage de ces connaissances par le partenaire public afin de les acquérir, les intégrer au sein de l’organisation et les utiliser. Ils sont également fonction de la capacité d’émission du partenaire privé à faciliter le transfert par le biais de la codification de la connaissance selon les critères suivants : l’intention stratégique, la confiance et la transparence ainsi que la volonté mutuelle du partage de connaissances dans une relation de coopération<br>Processes of transferring managerial knowledge is made in a project of public-private partnership PPP on the strategy adopted by the public partner face the need for acquisition of knowledge in a goal to provide a public high quality service and to have a managerial autonomy after contract’s completion.The Algerian public enterprises, partnership situation with their foreign counterparts, knowledge transfer’s results are depending on the learning capacity of this knowledge by the public partner to acquire, integrate within the organization and use them. They are also a function of the transmission capacity of the private partner to facilitating the transfer through knowledge’s codification according to the following criteria: the strategic intent, trust and transparency and mutual willingness knowledge’s sharing in a cooperative relationship
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Andres-Hoang, Anh-Tho. "Restructuration des entreprises publiques au Vietnam." Thesis, Paris Est, 2019. http://www.theses.fr/2019PESC0028.
Full textAbstract:
La privatisation des entreprises publiques au Vietnam figure en tête des priorités de l’agenda politique du gouvernement vietnamien depuis l’annonce de la politique Doi-moi en 1987. Cette étude examine le processus de la restructuration des entreprises d’État pendant la période entre 1991 et 2012. La recherche se base sur les théories de la gestion de l’entreprise et du développement, en particulier sur la responsabilité sociale de l’État considéré comme un acteur économique. L’étude examine aussi le cadre macroéconomique vietnamien dans lequel la privatisation s’opère. L’objectif est de déterminer les facteurs conditionnels de réussite de ce processus, en prenant comme variable le degré d’intervention de l’État dans l’économie dans le contexte autant asiatique que mondial du changement<br>Restructuring state-owned enterprises in view of their privatization lies at the top of the political agenda of the Vietnamese Government since the launch of the Doi-Moi policy in 1987. The purpose of this study is to examine the macro-environment in which the privatization process of Vietnamese state-owned enterprises takes place. The period of study is between 1991 and 2012. The theoretical framework is based on corporate governance and development theories and the corporate social responsibility of the State, as an economic actor and a majority shareholder, of the country’s public companies which are being privatised. The aim of the study is to determine success factors of the privatization process in Vietnam, with the role of the State in the economy, taken as variable, and examined in the context of change, both at the Asian as well as the global context
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Merai, Nathalie. "Fusion entreprise publique française-entreprise internationale : une approche ethnographique des transformations de la gestion des Ressources Humaines (2008-2012)." Paris, EHESS, 2014. http://www.theses.fr/2014EHES0091.
Full textAbstract:
La thèse est une monographie du processus d'intégration qui suit la fusion entre une entreprise privée et une entreprise publique. Elle s'appuie sur une démarche ethnographique, une analyse documentaire et sur une observation participante réalisée au sein d'une direction RH d'une branche d'un grand groupe industriel multinational sur une période de 3 années (fin 2009-2012). La thèse étudie les transformations et les évaluations de la fonction Ressources Humaines. Elle cherche à comprendre comment celle-ci fait face à la dissonance organisationnelle et à la confusion et comment elle parvient à tenir son rôle. L'enquête met en évidence le processus de transformation, son caractère multiple et inachevé quatre ans après la fusion. Celui-ci résulte de plusieurs influences, contingentes, structurelles, institutionnelles, managériales : l'Européanisation et l'application d'un modèle anglo-saxon de la gestion des Ressources Humaines à des filiales françaises, la privatisation, les nombreux changements de toutes sortes, les crises économique et financière. Les dispositifs de mesure sont variés et instables, révélant ce qui compte à un moment donné. Ces éléments expliquent en grande partie la confusion ressentie par les professionnels de la gestion des Ressources Humaines. À l'aide de quatre modèles théoriques issus de la théorie néo-institutionnelle et de la sociologie économique, la thèse émet des hypothèses quant aux mécanismes mis en œuvre par ces professionnels pour faire face à cette confusion. Ainsi, la coordination, les relations individuelles et la coopération, le pouvoir hiérarchique et le contrôle, interviennent à des degrés divers au cours de la période d'intégration<br>The thesis is a monograph of the integration process following the merger between a private company and a public company. It builds on an ethnographic approach, complemented by a literature review related to internal and external business environment, as well as a participant observation conducted in the HR department of a multinational industrial group's branch over a three-year period (late 2009-2012). The thesis studies the transformations and evaluations of the HR function. It seeks to understand how it faces the organizational dissonance and confusion and how HR professionals manage to keep their role. The survey highlights the transformation process. It shows that it is multiple and unachieved four years after the merger. It follows several contingent, structural, institutional, managerial influences: Europeanization and implementation of an Anglo-Saxon model of human resources management within French subsidiaries, privatization, and many changes of all kinds, economic and financial crises. Measuring devices are varied and unstable, highlighting what counts at any given time. These factors explain much of the confusion felt by HR professionals. Using four theoretical models from the neo-institutional theory and economic sociology, the thesis makes some assumptions about mechanisms implemented by HR professionals to deal with this confusion, to organize and be effective. These mechanisms, such as coordination, individual relations and cooperation, hierarchical power and control involved at several levels in the post-integration period
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Finez, Jean. "Pratiques économiques et pensées du changement dans un service public marchand : une sociologie des chemins de fer français aux XIXe et XXe siècles." Thesis, Lille 1, 2015. http://www.theses.fr/2015LIL12016/document.
Full textAbstract:
A partir d’un matériau composé d’archives, d’ouvrages spécialisés, de littérature grise et d’entretiens, cette thèse explore les transformations des manières de faire et de concevoir l’économie ferroviaire en France. Notre analyse socio-historique met au jour les recompositions de la politique du rail et l’évolution des logiques de gestion des compagnies ferroviaires sur le moyen et le long terme. Tandis que, dans les années 1820-1830, le développement des chemins de fer est laissé à l’initiative des entrepreneurs privés, la seconde moitié du XIXe siècle est marquée par un engagement progressif de l’Etat dans le secteur, qui finance et encadre l’exploitation de vastes réseaux organisés en monopoles régionaux. La nationalisation des chemins de fer en 1938 et la politique de planification des transports de la période d’après-guerre constituent l’apogée de ce processus d’étatisation. Le dernier demi-siècle se caractérise au contraire par une érosion de la conception traditionnelle du service public et par une intensification de la régulation marchande, dont la récente libéralisation du rail et la nouvelle politique commerciale de la SNCF sont les signes les plus manifestes. Les transformations du rail renvoient à l’évolution des catégories de pensée et d’action dominantes au sein du champ politico-administratif, aux rapports de force sociaux dans les entreprises ferroviaires, ainsi qu’aux propriétés matérielles des chemins de fer en comparaison de celles des autres techniques de transport existantes. Ensemble, ces trois dimensions définissent l’espace des possibles et des probables de l’économie ferroviaire<br>Based on a material composed of archives, specialized books, grey literature and interviews, this thesis explores the transformations of the process of making and thinking the railway economy in France. Our socio-historical analysis reveals the rearrangements of the rail policy and the evolution of the company’s management strategy in the medium and the long term. While during the 1820’s-1830’s the growth of railways is left to the discretion of private entrepreneurs, starting from the mid-19th century the state controls the sector, financing the expanding of the network and strongly shaping large regional monopolies. The nationalisation of the French railways in 1938 and the transport planning policy after World War II represent the climax of the state control. The last half-century challenges the traditional definition of public service in the sector and gives rise to a more market-oriented regulation, symbolised by the opening to competition of the railway market and the new trade policy of the state-owned company SNCF. Changes in the sector are driven by the transformation of mindsets and practices within the “state field”, the balance of power in the rail companies, as well as the material properties and benefits of railways as compared to other existing means of transport. These three dimensions altogether define the space for possible and probable of the rail economy
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Hospital, Mireille. "La réforme des entreprises publiques au Vietnam : enjeux et perspectives d'évolution." Thesis, Paris 1, 2015. http://www.theses.fr/2015PA010307.
Full textAbstract:
Issue de l’économie planifiée, l’entreprise publique vietnamienne s’est graduellement transformée d’une simple entité administrative non-autonome, en une entreprise commerciale de droit privé. Si le statut et le régime de l’entreprise publique vietnamienne ont, ces dernières décennies, fait l’objet de réformes substantielles, la place centrale réservée aux entreprises publiques au sein de l’économie vietnamienne n’a, en revanche, eu de cesse d’être réaffirmée. Les entreprises publiques, désormais rassemblées dans des conglomérats publics, ont vocation à être le socle et les fers de lance du développement économique du pays. Or, en dépit du soutien politique et des avantages compétitifs dont bénéficient ces conglomérats publics, ces derniers souffrent de graves difficultés financières et de lacunes sévères de gestion, affectant leur compétitivité et leur rentabilité. Les conglomérats publics se retrouvent, par conséquent, au cœur d’un processus de réforme, dont l’issue pourrait influencer l’évolution économique et politique du pays<br>Vietnam’s state-owned enterprises were initially established under the planned economy. Pursuant to substantial reforms during the past decades, Vietnamese state-owned enterprises have gradually evolved from non-autonomous administrative entities to autonomous business entities. They however remain at the centre of the Vietnamese economy, in the form of public conglomerates. Despite strong political support and competitive advantages, these public conglomerates nonetheless suffer from serious financial difficulties and management shortcomings. They lack competitiveness and profitability. Public conglomerates are, therefore, at the heart of a reform process, which outcome could influence the economic and political perspectives of the country
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Souyri, Emilie. "L'influence des entreprises sur l'éducation publique avant l'université, aux États-Unis, aujourd'hui." Paris 3, 2008. http://www.theses.fr/2008PA030121.
Full textAbstract:
Le secteur privé joue un rôle grandissant dans la manière dont les écoles publiques américaines évoluent aujourd’hui. Il est donc urgent de se demander sur quels présupposés s’établit ce rapport et avec quels acteurs. Les partenaires les plus visibles et qui revendiquent un rôle actif dans l’orientation des réformes scolaires sont les fondations privées et les fondations d’entreprise. Le plus souvent, elles mettent en avant des réformes inspirées par une vision néolibérale des entreprises et de leur rôle dans la société. Cependant ces méthodes d’entreprise se diffusent aussi au sein même des politiques publiques de réforme, c’est pourquoi il convient de souligner la nature souvent « néotayloriste » des théories du management qui sont appliquées à l’école publique tout en rappelant que ce type de théories ne fait pas l’unanimité au sein même des entreprises. Il existe, par ailleurs, des formes encore plus avancées de pénétration d’une certaine doxa de l’entreprise dans les écoles. L’école est alors perçue comme un terrain commercial dans lequel les logiques publicitaires et les logiques de profit ont toute leur place. Ces phénomènes de privatisation de la gestion des écoles et de « commercialisme » (marketing, sponsoring…) se développent sans provoquer dans les médias de vives interrogations sur le rôle que les Américains veulent attribuer à leurs écoles. Enfin, si ces différentes tendances font l’objet de critiques, sous diverses formes, il semble que cette contestation ait du mal à convaincre et à se faire entendre. Il conviendra donc de montrer les principes sur lesquels cette contestation se construit et les pédagogies qu’elle met en œuvre<br>The private sector plays an ever increasing role in the way American public schools are changing today. It is thus crucial to analyze the assumptions on which this relationship is based. The most visible partners are private and corporate foundations which claim to play a very active part in leveraging educational reform. Most of the time, they champion reforms inspired by a neoliberal vision of corporations and their role in society. However those business methods also influence public education reform policies, which is why we need to underline the often « neotaylorist » nature of the management theories that are implemented in public schools while insisting that those theories are not necessarily approved of by all in the business world. Moreover there are forms of an even deeper penetration of a certain corporate doxa at school. Schools may indeed be seen as yet another commercial field in which advertising and profit motives have a legitimate place. Corporations running public schools for-profit and commercialism (marketing, sponsoring. . ) are phenomena that develop without triggering much questioning in the media about the kind of schools Americans really want. Finally, while those trends are indeed criticized by a few, it seems that they have a hard time getting their message across :hence the need to highlight the principles and the pedagogies on which they build their approach
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Samzun, Tanguy. "La fin d'un patronage d'Etat : Consentement et conflit au travail : Le cas des facteurs de la Poste dans les Bouches-du-Rhône." Phd thesis, Université de Provence - Aix-Marseille I, 2007. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00198931.
Full textAbstract:
Cette recherche est le produit d'une enquête socio-ethnographique menée entre 2000 et 2005. Elle vise à restituer les conditions de l'activité de travail des facteurs de la Poste dans les Bouches-du-Rhône, ainsi qu'à rendre compte d'une grève d'ampleur départementale. Du travail à la grève, à ce qu'elle inaugure et clôt, à ce qu'elle révèle et suspend, tel est le mouvement général de l'analyse. De l'un à l'autre, un fil conducteur guide ce travail: la situation productive, ou l' « atelier », dans lequel s'inscrivent ces salariés.<br />Car cette recherche s'inscrit dans la continuité des études canoniques de sociologie du travail industriel de D. Roy, A. Gouldner et M. Burawoy, plus particulièrement.<br />Ce travail se divise en deux parties. La première vise à spécifier un régime de production historique et aujourd'hui disparu (un patronage d'Etat) ; à analyser les relations sociales observées dans cet atelier ; à saisir le sens et la portée des dynamiques générationnelles et sexuées à l'intérieur et à l'extérieur de ce procès de travail. <br />Après avoir analysé le système des relations professionnelles à la Poste, nous exposons, dans une deuxième partie, les ressorts historiques de l'activité syndicale, puis sa portée au sein du procès de travail. La grève est alors étudiée dans son mouvement, en tenant compte des ajustements sociaux (sexués, générationnels) que provoque l'émergence d'un nouveau régime de production et du rôle spécifique joué par l'acteur syndical au sein de cette situation productive, momentanément interrompue.
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Belhadi, Abdelhafid. "La place du secteur public dans le développement économique de l'Algérie : aspects juridiques." Paris 1, 2007. http://www.theses.fr/2007PA010273.
Full textAbstract:
Le début des réformes actuelles est à rechercher dans les bilans établis par les nouveaux dirigeants algériens, à la fin des années 1970 et à la veille de 1980. Le point de départ de notre réflexion est donc les réformes de 1980, date à laquelle a été engagée l'opération qui consistait dans le démantèlement des sociétés nationales sous couvert de restructuration organique et financière. Mais, pour mieux cerner les réformes actuelles du secteur public algérien, nous nous proposons dans la Première Partie de cette étude, de retracer brièvement les étapes historiques de naissance et de développement du secteur public industriel entre 1962 et 1988 (première période), puis dans la Deuxième Partie d'essayer d'analyser les réformes globales et le désengagement de l'État de la sphère économique (deuxième période : 1988/1995) pour faire valoir, dans une Troisième Partie, la nécessité des privatisations qui peuvent constituer la réponse à la crise du secteur public algérien, qui n'est en fait qu'une crise de la gestion étatique du capital (troisième période). Cette dernière période fera l'objet d'une attention particulière.