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Dissertations / Theses on the topic 'Entreprises publiques'
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Cottó-Gherardi, Valérie. "Entreprises publiques de service public et domanialité publique." Orléans, 2000. http://www.theses.fr/2000ORLE0002.
Full textAbstract:
Branche fondamentale de notre droit administratif, le régime de la domanialité publique a connu un élargissement considérable de son champ d'application en raison d'un développement jurisprudentiel fécond de ses critères d'identification. La mise en contact d'entreprises publiques de service public avec le régime de la domanialité publique doit permettre de comprendre quelles ont été pour l'entreprise publique de service public les conséquences d'une extension de la notion de domaine public. Trois relations de l'entreprise publique de service public au domaine sont identifiées : celle de l'entreprise occupante, affectataire et enfin propriétaire d'un domaine. L’analyse de ces trois rapports devrait permettre une clarification des règles de la domanialité publique avec les principes d'action régissant le fonctionnement d'entreprises publiques de service public.
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Nirwandar, Sapta. "Entreprises publiques en Indonésie." Paris 9, 1988. https://portail.bu.dauphine.fr/fileviewer/index.php?doc=1988PA090030.
Full textAbstract:
A l'heure actuelle, les perspectives peu probables d'évolution des recettes de l'Etat indonésien, notamment en raison de la réduction des revenus pétroliers, n'autorisent pas un recours facile au budget de l'Etat pour combler les déficits des entreprises publiques. Pour faire face à cette situation, une politique de réajustement amorcée vise à améliorer la gestion et à instituer parallèlement un système contractuel aux entreprises publiques indonésiennes. Une autre voie est envisagée ; celle de la privatisation ou de la liquidation de certaines d'entre elles. En effet, avec l'évolution des structures économiques actuelles, la conception du rôle de ces entreprises publiques est révisable afin d'adapter ces instruments aux réalités nouvelles de l'économie indonésienne<br>Indonesian public enterprise have produced a poor financial performance in recent years, but the state can no large compensate for their losses because the economy has been weakened by the fall in oil revenues. Therefore my study has examined various alternative solutions to the problem: - improvements to the management of the public enterprise. - Introduction of formal contract between the public enterprise and the state. - Privatization or liquidation of certain lose making firms
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Vandendriessche, Xavier. "Typologie des entreprises publiques." Lille 2, 1990. http://www.theses.fr/1990LIL20004.
Full textAbstract:
L'entreprise publique constitue l'une des notions les plus controversée que connaisse le droit français; expression de la puissance publique au service de fonctions économiques, elle constitue la manifestation la plus avancée du dépérissement des distinctions classiques fondées sur le principe de séparation des autorités administratives et judiciaires. L'hétérogénéité même de la notion rend difficile toute tentative de définition exhaustive les textes législatifs et réglementaires se bornent le plus souvent à de simples énumérations tandis que la doctrine souligne l'extrême diversité des éléments qui composent la catégorie. Celle-ci se constate a tous les niveaux : modalités juridiques de création, (nationalisations, création unilatérale par l'état, changement de statut, transfert amiable au secteur public), finalités et missions (service public, activités économiques, fonction instrumentale), vêtement juridique (établissement public, société de droit privé) et règles applicables au fonctionnement et à la gestion. Il existe cependant une unité profonde de la notion d'entreprise publique qui résulte de l'application d'un certain nombre d'éléments constant; entité économique dotée de la personnalité morale, l'entreprise publique exerce activité entrepreneuriale fondée sur un degré de privatisation maximal de sa gestion et une très large soumission au statut de commerçant. Astreinte au contrôle de l'état, elle relevé de la propriété étatique directe et constitue à ce titre un instrument au service de buts d'intérêt général. Cette unité ne doit cependant pas dissimuler l'existence d'une échelle de publicisation qui permet de prendre en compte la variabilité de la dépendance des entreprises publiques à l’égard (. . . )<br>The notion of public corporation is one on the most controversial in french law : meaning public power in attendance on economic functions it illustrates the most advanced manifestation of the declining classic distinctions based on the principle of separation between administration an judiciary power. The heterogeneity of the notion makes it difficult to define it exhaustively. The texts of law and reglementation only enumerate while the doctrine underlines the extreme diversification of all the elements. That can be observed on all levels: modalites of creation (nationalisation,unilateral decision of the state, change of statuts, transfer to the public sector by mutual agreement), finalities and missions (public service, economic activities, instrumental function), statut (public and common law corporations) and rules applied to the working and management. There is nevertheless a strong unity in the notion of ublic corporation which results from some constant elements. As an eonomic entity, with juridical personality, public corporations can go into business thanks to their degree of privatisation in management and submittance to the rules of trade. Under state control, it belongs to the state and, therefore, aims to serve public interest. But there are different levels in state ownership which allows to take into account the variability in dependance of the public corporation with reference to the state. There are monopolistic public corporations of public service (e. D. F. R. A. T. P) or competitive (air france). Corporations structurally or temporarly in deficit or part (. . . )
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Nirwandar, Sapta. "Entreprises publiques en Indonésie." Grenoble 2 : ANRT, 1988. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37617025m.
Full text
5
APPANAH, LUTCHMAYAH. "Les entreprises publiques en inde." Paris 11, 1993. http://www.theses.fr/1993PA111005.
Full textAbstract:
L'accession de l'inde a l'independance en 1947 a pousse les dirigeants indiens a chercher d'autres voies pressantes pour resoudre les problemes cruciaux lies au sous-developpement. Etant donne que l'indien dans l'ensemble, vu les revenus qu'il touche se trouve dans le cercle vicieux du sous-developpement, c'est a l'etat, entrepreneur de prendre tous les risques economiques afin de relancer l'economie indienne. Seule la reclance de l'economie peut entrainer le developpement social. Cette relance s'est effectuee par la mise en oeuvre de l7economie mixte. L'etat utilise alors les entreprises publiques comme des instruments de sa politique economique. Jusqu'ici, cette approche pragmatique s'est revelee relativement bonne, et, c'est grace a cette approche que l'inde est aujourd'hui dotee de complexes nucleaires, militaires et chimiques. C'est en partie grace aux entreprises publiques que l'inde est aujourd'hui un des pays les plus industrialises du tiers-monde. Quoi qu'il en soit, les planifications indiens sont en partie decus par la performance relativement insuffisante de ces entreprises. Ils sont en train de prendre actuellement des mesures urgentes qui sont soit la privation partielle , soit l'imposition du m. O. U. , memoranduim of understanding, afin de pouvoir les aider a etre rentables, socialement et economiquement. Etant donne que l'indien dans l'ensemble, vu les revenus qu'il touche, se trouve dans le cercle vicieux du sous-developpement, c'est a l'etat, entrepreneur, de prendre tous les risques economiques afin de relancer l'economie indienne. Seule la relance de l'economie peut entrainer le developpement social. Cette relance s'est effectuee par la mise en oeuvre de l'economie mixte. L'etat utilise alors les entreprises publiques comme des instruments de sa politique economique. Jusqu'ici, cette approche pragmatique s'est revelee relativement bonne, et, c'est grace a cette approche que l'inde est aujourd'hui dotee de complexes nucleaires, militaires et chimiques<br>After independance, 1947 the state-intervention in economic and social fields was and is still the only one and unique means to solve the crucial problems of the sub-continent, problems related to underdevelopment and social justice. India is a developing country, and the gross national product per head is financially weak. An indian on the whole cannot invest and it is up to the state to invest heavily in different fields, social and economic. Only the state can take long-term measured risks. It uses the public enterprises as a means to achieve the goals of the nation, considering them as the "commanding heights" of the economy. This pragmatic approach to solve indian problems is relatively good. It is due to public enterprises that india today has nuclear, military and chemical complexes. It is partly due to public enterprises that india today is a highly industrialised country among developing countries. Whatever the case, as the planners have been and are still partly decieved by the public enterprises, measures are actually taken either to partly privatise them, or to impose clear-cut objectives through m. O. U. (memorandum of understanding) in order to make them profit-making
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Obando, Alvaro. "Les entreprises publiques en colombie." Paris 11, 1989. http://www.theses.fr/1989PA111011.
Full textAbstract:
Il s'agit d'une recherche a caractere juridique et economique sur l'histoire (premiere partie) et la situation actuelle (deuxieme partie) des entreprises publiques en colombie, qui nous a permis : d'etablir leurs antecedents, poids, role et formes d'organisation, - d'identifier les causes, objectifs et fondements constitutionnels et legaux de leur creation, modification ou suppression ainsi que les autorites competentes et les mecanismes pour exercer de telles fonctions, - d'analyser les differentes classifications et definitions des entreprises publiques formulees par les divers statuts en vigueur et les criteres retenus par la doctrine et la jurisprudence permettant de les distinguer les unes des autres, - de proposer une classification et une notion des entreprises publiques qui fonctionnent actuellement, - d'approfondir l'etude du regime de leur structure interne, de leurs moyens d'action et des systemes ou des modalites du controle public, - de faire une evaluation globale de leur gestion, - de preciser les problemes critiques qu'affrontent les dites entites et les causes qui en sont l'origine, - et enfin, de proposer des solutions pour leur redressement et leur utilisation comme instrument de developpement economique et social du pays.
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HOUSSOU, BRUNO SERGE. "Les entreprises publiques au benin." Paris 11, 1987. http://www.theses.fr/1987PA111002.
Full textAbstract:
Le role des entreprises publiques au sein de l'economie beninoise s'est intensifie considerablement depuis le milieu des annees 1970. En effet, les orientations politiques prises a cette epoque firent de l'entreprise publique un instrument capital de la politique economique. L'objectif poursuivi etait d'assurer un controle public elargi des activites de production dans les secteurs cle de l'economie nationale. Les raisons du developpement accelere du secteur public sont multiples et se retrouvent notamment dans : -la faiblesse des structures economiques issues de l'heritage colonial, -l'instabilite politique et l'echec economique des premieres annees d'independance, -l'incapacite du secteur prive a effectuer des investissements de grande envergure, -la volonte politique des autorites publiques a intervenir directement dans la vie economique. Mais les nombreuses entreprises creees et celles nationalisees, se heurtaient a des obstacles redoutables parmi lesquels : -les erreurs de conception et de programmation des projets d'investissement, -la lourdeur administrative et le manque d'autonomie de gestion, -la penurie de dirigeants experimentes, -l'insuffisance des ressources financieres. Tous ces problemes paralysent la bonne gestion des entreprises dont les performances sont nettement insuffisantes. Les resultats financiers sont faibles et l'endettement est preoccupant. Pour parer a cette tendance flechissante des performances des entreprises, les pouvoirs publics s'efforcent maintenant de mettre en oeuvre des reformes d'assainissement<br>The public enterprises' role in beninese economy was considerably intensified in the middle of 1970's. Indeed, the political orientations at that time maked public enterprises as a main economical weapon. The aim was to affirm a wide state control on the out put of the main national sectors. The reasons why the public sectors' deployment was accelarated are multiple, among which : -economical structures failing due to the colonial heritage, -political instability and the first independance years economic failure, -private sector's inability to a large scale investment, -state authority's will to intervene directly into the economy, but the verious new and nationalised firms were clashing to terrible obstacles among which : -investment's shemes and conception errors, -oppressive administration and the lack of management autonomy, -deficiency of experienced managers, -insufficiency of financial resources. All these problems paralysed the favourable firms management of which the performances are clearly inadequate. Financial results are deficient and the running into debts is disquieling. To resolve the performance's inclination of public enterprises, the gouvernment is strying now to adapt purifying reforms
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GUERBAA, ALOUINI AWATEF. "Impact macroéconomique des entreprises publiques." Paris 1, 1989. http://www.theses.fr/1989PA010026.
Full textAbstract:
L'entreprise publique est une realite plus complexe que l'entreprise privee, notamment de par son role et ses objectifs. L'evaluation de son impact macroeconomique prend par la force des choses un contenu different suivant le role qu'elle remplit dans l'economie (chapitre i) et les objectifs qui lui sont assignes (chapitre ii). La difficulte de leur determination se traduit au niveau des methodes d'evaluation des performances des entreprises publiques. L'expose de ces methodes par ordre de complexite (chapitre iii) nous permettra de tirer quelques enseignements qui nous seront utile dans notre essai d'evaluation de l'impact macroeconomique des entreprises publiques francaises. (iieme partie). C'est ainsi que nous retracerons l'evolution des entreprises publiques en france sur une dizaine d'annees afin de pouvoir degager les criteres qui les differencient de leurs homologues prives. (chapitre iv). Dans un dernier chapitre, nous tenterons une evaluation du bien-etre. Nous nous baserons pour cela sur les concepts de surplus en tant qu'instruments d'evaluation du bien-etre que peut procurer l'offre d'un bien et d'un service public.
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Tedga, Jean-Paul. "Les entreprises publiques au Cameroun." Paris 9, 1988. https://portail.bu.dauphine.fr/fileviewer/index.php?doc=1988PA090045.
Full text
10
Hellesen, Jean-Pierre. "Les Marchés des entreprises publiques." Lille 3 : ANRT, 1986. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb375948038.
Full text
11
Bushreida, Idris. "Les entreprises publiques en Libye." Dijon, 1988. http://www.theses.fr/1988DIJOD005.
Full textAbstract:
L'existence des entreprises publiques en Libye, voire leur épanouissement, est due principalement à deux facteurs : - la ferme volonté de l'état libyen dans son engagement socialiste, - la capacité financière de l'état. La politique libyenne dans ce domaine s'articule autour de deux axes principaux : - une planification générale - et la création d'un secteur public capable selon lui d'assumer la tache de développement économique du pays<br>The creation of public enterprises and their wildspread involvement in every sector in the Libyan economy is due in major part to two factors: - the resolutely socialist tendency of the Libyan state; - the financial capability of the said state. The Libyan policy in this sector is carried out by two means: - general governmental planning: - the creation of a public sector capable of assuming the task of developing country and its economy
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Bella, Tahar. "Le contrôle de gestion dans les relations Etat-entreprises publiques : l'exemple des entreprises publiques marocaines." Paris 9, 1991. https://portail.bu.dauphine.fr/fileviewer/index.php?doc=1991PA090014.
Full textAbstract:
Le management public recourt à plusieurs disciplines avec une approche concrète des problèmes des organisations respectant à la fois les objectifs individuels et l'intérêt public. Dans cette thèse, nous avons étudié la contribution des systèmes de contrôle de gestion à l'ensemble des systèmes de contrôle et de régulation des entreprises publiques au Maroc. Des concepts et des méthodes de management les plus importants sont discutés et ont servi à formuler les éléments d'une approche pouvant participer à l'autonomie de gestion des entreprises publiques. L'intérêt et les limites des relations Etat-entreprises publiques et celles entre les responsables fonctionnels et opérationnels sont analysées dans le cadre des cas pratiques. L'étude de la dynamique du contrôle de gestion et sa contribution au développement de ces relations ont montré la présence de quelques insuffisances au niveau des systèmes. L'effet d'interaction entre le contrôle stratégique et le contrôle de gestion est mis en évidence ainsi que l'importance des techniques de communication au sein même des entreprises publiques. Cette approche nous a permis ainsi d'observer les dures réalités de la gestion publique et surtout de mettre à la disposition des gestionnaires des organisations publiques des instruments de réflexion et des éléments d'un langage commun.
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Kouezo, Barthélémy. "Politiques gouvernementales et entreprises publiques en Afrique la situation financière des entreprises publiques au Congo." Grenoble 2 : ANRT, 1986. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb375987885.
Full text
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Matsounga, François-Xavier. "Entreprise publique et politique de développement : la fonction instrumentale des entreprises publiques au Congo et au Togo." Dijon, 1992. http://www.theses.fr/1992DIJOD004.
Full textAbstract:
L'insuffisance de l'épargne, la quasi absence d'initiatives privées - dans les activités économiques à grand risque, ou à acquisition de profit à très long terme - dans les pays africains, où, le développement économique demeure un impératif depuis plus d'une trentaine d'années, ont conduit les gouvernements à faire des entreprises publiques le fer de lance des économies; c'est -à-dire à consacrer la combinaison entreprises publiques-politiques de développement. Autrement dit, ils ont instrumentalise l'entreprise publique. Si certains y ont eu recours après les indépendances par principe idéologiques (le cas du Congo avec le socialisme marxisant), d'autres l'ont fait par nécessité, par réalisme (le cas du Togo). Il reste que la fiabilité et l'efficacité de cet instrument, non seulement diffèrent d'un pays a un autre, mais aussi et surtout, se font attendre, suscitant une systématisation de la privatisation. On pouvait donc se demander si l'efficacité de cet instrument dépendait du système politico-économique (puisqu'il a été pour le moins positif en France, au brésil, au Japon. . . )? Si la privatisation était la seule solution pour remédier à la situation de l'ensemble de l'économie dans un pays? L'observation des comportements des entreprises publiques à l'égard des objectifs de développement des états, montre qu'en dépit de la persistance des mauvaises performances, elles sont l'instrument le plus adaptable au pvd en général, au. .<br>Saving shortage and the almost absence of private initiatives-as regards risky and long term profitable economic activities- in African countries, where, since the last thirty years, economic development has become more and more concerning, have decided government officials to use public enterprises as instruments of their policies of development. Certain of those countries have resorted to these type of policy because of their ideological principles (the Congolese case of Marxist socialism) and others (Togo for instance) because it was the only way the only way the only way for them to solve their problems. The reliability and the efficiency of this instrument, which varies according to countries, are still not visible; hence, there is a trend to systematize privatization. One may wonder if the efficiency of this policy depends on politico economic systems (it has been at least efficient in France, in Brazil, and in Japan) and if privatization is the only means for a country to solve its economic problems? The way public enterprises work, with respect to states objectives of development, shows that, in spite of persisting bad results, they are much more. .
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Andres-Hoang, Anh-Tho. "Restructuration des entreprises publiques au Vietnam." Thesis, Paris Est, 2019. http://www.theses.fr/2019PESC0028.
Full textAbstract:
La privatisation des entreprises publiques au Vietnam figure en tête des priorités de l’agenda politique du gouvernement vietnamien depuis l’annonce de la politique Doi-moi en 1987. Cette étude examine le processus de la restructuration des entreprises d’État pendant la période entre 1991 et 2012. La recherche se base sur les théories de la gestion de l’entreprise et du développement, en particulier sur la responsabilité sociale de l’État considéré comme un acteur économique. L’étude examine aussi le cadre macroéconomique vietnamien dans lequel la privatisation s’opère. L’objectif est de déterminer les facteurs conditionnels de réussite de ce processus, en prenant comme variable le degré d’intervention de l’État dans l’économie dans le contexte autant asiatique que mondial du changement<br>Restructuring state-owned enterprises in view of their privatization lies at the top of the political agenda of the Vietnamese Government since the launch of the Doi-Moi policy in 1987. The purpose of this study is to examine the macro-environment in which the privatization process of Vietnamese state-owned enterprises takes place. The period of study is between 1991 and 2012. The theoretical framework is based on corporate governance and development theories and the corporate social responsibility of the State, as an economic actor and a majority shareholder, of the country’s public companies which are being privatised. The aim of the study is to determine success factors of the privatization process in Vietnam, with the role of the State in the economy, taken as variable, and examined in the context of change, both at the Asian as well as the global context
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Ben, Letaïef Mustapha. "L'État et les entreprises publiques en Tunisie /." Paris ; Montréal (Québec) : l'Harmattan, 1998. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb370685733.
Full text
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Malam, Maouta Idi. "L'évolution des relations entre l'Etat et les entreprises publiques : contribution à l'étude du droit nigérien des entreprises publiques." Poitiers, 1995. http://www.theses.fr/1995POIT3003.
Full textAbstract:
De l'independance (1960) au debut des annees 1980, les pouvoirs publics nigeriens successifs ont fait du secteur parapubluc un instrument privilegie du developpement economique et social. Quelles que soient les motivations- souci de rattrapper le retard par rapport aux pays developpes ou pallier les insuffisances de l'initiative privee, cette logique interventionniste n'a ete poursuivie aussi longtemps au'a la faveur d'une longue periode de croissance, mais aussi d'une rente uranifere durant la seconde moitie des annees 1970. En effet, il a suffit que la crise s'aggrave et soit ressentie au niveau du budget pour que le tabou soit leve- pour la premiere fois- car, ne pouvant plus supporter "a coup de subventions automatiques" ces entreprises, celui-ci a implicitement reconnu la faillite du systeme et engage un nouveau type de relations caracterise essentiellement par une banalisation de l'interventionnisme economique. Mais, quelle que soit l'importance des mesures prises, dans le cadre de la reforme de 1986, celles-ci doivent etre approfondies, notamment par la recherche d'un equilibre entre la tutelle et le controle d'une part, et la rationalisation du mode de financement, d'autre part<br>From the independance (1960) to the beginning of the 1980's succesive government of niger used the parapublic sector as a privileged instrument of economic and social development. Whatever the motivations- concern for making up the lost time compared to the developped countries- or for evercoming the inadequacy of private initiative-, this interventionist logic has been follewed up as long by the help of a lengthy period of growth, but also by uranium-beaing's income during the second half of 1970's. Indeed, the deterioration of the national budgetary's situation due to aggravation of the crisis was enough to remove the tabo for the first time. Because of not being able to allow automatically subsidies to these firms, the government has implicitly recognized the failure of the system, and engaged in a new type of relations in which economic's interventionism has become an every day feature of life. But whatever, the importance of measures taken within the framework of the reform of 1986, they must be deepened, in particular by the research of an equilibrium between the guardianship and the monotoring in one hand, and the ratioinalization of the method of financing in the other
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Ben, Letaïef Mustapha. "Le contrôle des entreprises publiques en Tunisie." Lille 2, 1996. http://www.theses.fr/1996LIL20009.
Full textAbstract:
La question du contrôle des entreprises publiques est une question classique qui se pose cependant en des termes nouveaux dans un contexte de mutations économiques profondes marquées par la remise en cause du rôle traditionnel de l'État et de ses modes d'intervention et se manifestant à travers une politique de libéralisation économique et de restructuration des entreprises publiques. Dans ce contexte, comment l'État doit-il exercer son contrôle sur les entreprises publiques? Doit-il privilégier un comportement de puissance publique ou, à l'inverse, aligner son action sur celle de tout actionnaire? Peut-il combiner ses deux visages de puissance publique et de propriétaire ou actionnaire sans mélanger les genres et introduire des dysfonctionnements? Du côté des entreprises publiques objet du contrôle, comment concilier ce nécessaire contrôle de l'État qu'implique leur nature publique avec les exigences de l'autonomie découlant de leur nature d'opérateurs économiques? Partant d'un examen des fondements et des finalités profondes tant des entreprises publiques que des contrôles qui s'exercent sur elles, cette recherche démontre qu'alors que les contrôles s'exercent sur un domaine extrêmement étendu, leurs finalités se caractérisent par leur caractère ambigu et mouvant. Dès lors, logiquement, les modalités d'aménagement tant institutionnelles que fonctionnelles s'avèrent peu rationalisées et souffrant de multiples déficiences rejaillissant sur leur efficacité et leurs résultats<br>The control of Tunisian public enterprises acquires new dimensions in the recent context of economic structural adjustment and liberalisation. The central questions are then: how can public controls guarantee the achievement of public interest and, at the same time, economic and financial performances in the management of public enterprises? How can the necessary State control be reconciled with the need of autonomy for the enterprise? Should the State, in practising its controls on the public enterprise, act mainly as a public authority or rather as an ordinary shareholder? This research tries to measure the degree of adequacy of the institutional and functional organisation of controls with the profound finalities of public enterprises. The analysis shows that conceptual aspects of control as well as its fundamental finalities appear very ambiguous while its fields are extremely wide. The logic consequence of such a situation is the maladjustment of both institutional organisation and functional mechanisms. Such deficiencies generate inefficiency and unsatisfying results. The solutions tempted until now, mainly technical, appear inefficient. Consequently, a more comprehensive response seems necessary. It consists in a global public policy implying both legal-technical and political dimensions and targeting all the actors: controlling organisms as well as controlled enterprises
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Moumouni, Amadou. "La réforme des entreprises publiques au Niger." Perpignan, 1996. http://www.theses.fr/1996PERP0227.
Full textAbstract:
Face à la situation désastreuse des entreprises publiques sur le plan de leur gestion et de leur organisation et devant l'incapacité des finances publiques à continuer de soutenir un secteur parapublic en declin ; les autorités nigeriennes ont decidé de réformer le secteur sur la base de trois objectifs généraux relatifs à l'amélioration de l'environnement institutionnel et juridique, l'assainissement financier du secteur et la réorientation de l'intervention économique de l'Etat<br>Following the disastrous state of public enterprises at their management and organization level and in face of inefficiency of public finance to keep on with supporting a falling off "parapublic" sector, the Niger republic autorities have decided to reform the sector on objective and general laws basis relating to improvement of institutional and legal environment, financial reorganization of the sector and re-orientation of government economic intervention
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Zakari, Azeddine. "Le contrôle des entreprises publiques au Maroc." Clermont-Ferrand 1, 1987. http://www.theses.fr/1987CLF10040.
Full text
21
Biakan, Jacques. "L'expérience camerounaise de privatisation des entreprises publiques." Montpellier 1, 1994. http://www.theses.fr/1994MON10012.
Full textAbstract:
La privatisation est devenue un phénomène universel et de grande ampleur. Si on l'applique dans le continent africain en général et au Cameroun en particulier, c'est dans le cadre de la politique du programme d'ajustement structurel préconisée par les bailleurs de fonds étrangers notamment le fonds monétaire international et la banque mondiale. Dans ce contexte, l'objet de notre étude est de montrer l'existence d'obstacles de nature juridique, politique, économique et sociale qui fragilisent le processus en cours. La démonstration de l'objet ainsi décrit est rendue possible d'une part, par les incohérences qui entourent la définition du programme engagé si on tient comptede l'imprécision de la problèmatique et des insuffisances du cadre organique et d'autre part, si on mesure la portée des incertitudes issues de la mise en oeuvre dont les contraintes du régime juridique et la fragilité des mesures d'accompagnement sont les principales articulations<br>Privatisation has become a universal and an extensive phenomenon. If it were to be established within the African continent and more specifically in Cameroon. It would be within the political domain of the structural adjustment programme, advocated by foreign moneylenders, notably the international monetay funds and the world bank. Within this context, the object of our analysis is to point out the legal, political, economic and social hindrance weakening the present proceedings. The development of the aforementioned objective is made possible firstly by the inconsistencies surrounding the definition of this programme when taking into account the Iimprecision of the problematic and the insufficiencies of the organic domain and secondly, if we take into consideration the range of uncertainties originating from its setting through which the constraints of the juridical regime and the weakness of the accompanying measures are the main links
22
Makanda, Lise-Nadine. "La liquidation des entreprises publiques au cameroun." Limoges, 1997. http://www.theses.fr/1997LIMO0454.
Full textAbstract:
La liquidation des entreprises publiques au cameroun est marquee par son ambivalence. La liquidation est d'abord une procedure collective de reglement du passif, qui restreint, des qu'elle est prononcee, les droits et les prerogatives anterieures des creanciers. Ils sont soumis au meme traitement, meme s'ils sont titulaires d'un privilege general ou d'une surete speciale. La situation des dirigeants est la meme egalement que dans une societe privee en faillite. Des la publication de la decision prononcant la liquidation, ils sont dessaisis de leurs fonctions. L'administration du patrimoine de l'entreprise est confiee en contrepartie au liquidateur. Il est charge notamment d'en vendre les actifs mobiliers et immobiliers. Le produit de la realisation des biens servira a payer les creanciers selon un ordre rigoureux. A tous ces points de vue, la liquidation d'une entreprise publique se rapporche de la faillite d'une societe privee. Mais les pouvoirs publics interviennent egalement directement ou indirectement au cours de la liquidation de l'entreprise publique. Ils ouvrent la liquidation, designent et revoquent le liquidateur par acte reglementaire ou par le biais de l'organe deliberant de la collectivite locale proprietaire ou de l'assemblee generale des actionnaires dont ils maitrisent les decisions. Il leur appartient au surplus de controler le deroulement de la procedure. Mais les importantes prerogatives du ministre charge des finances en font le personnage principal de la liquidation. C'est lui qui donne au liquidateur les autorisations necessaires, statue en dernier ressort sur l'admission des creances. Il lui appartient enfin d'approuver, avec d'autres, les comptes de la gestion du liquidateur et de cloturer la procedure.
23
Kithambo, Ifonge. "La Gestion des entreprises publiques au Zaïre." Lille 3 : ANRT, 1985. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb375942655.
Full text
24
Zakari, Azeddine. "Le Contrôle des entreprises publiques au Maroc." Lille 3 : ANRT, 1988. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37610881m.
Full text
25
Leenitikraipot, Surapon. "Le contrôle des entreprises publiques en Thaïlande." Strasbourg 3, 1990. http://www.theses.fr/1990STR30008.
Full textAbstract:
Les entreprises publiques en Thaïlande subissent différentes procédures de contrôle émanant d'autorités diverses, comme le législateur, l'autorité judiciaire, et l'administration. Les plus contraignantes d'entre elles proviennent de cette dernière sous forme de contrôle préalable, qui a un caractère fortement bureaucratique. Les administrations qui exercent le contrôle préalable considèrent l'entreprise contrôlées comme leur subalterne hiérarchique, au détriment de la spécificité économique inhérent à cette organisation; ce au point que le contrôle préalable exerce à l'égard de l'entreprise publique ne diffère guère du contrôle hiérarchique appliqué dans l'administration. En ce qui concerne le contrôle à posteriori, il est exerce de façon désordonnée, souvent sous l'influence politique. Un tel exercice du contrôle entraîne des conséquences néfastes, tant économiques qu'administratives, au niveau des entreprises contrôlées ainsi que dans l'administration de l'Etat. Devant cette situation, des administrations responsables ont réagi pour apporter des reformes au système de contrôle, mais ce de façon incomplète et souvent en ignorant la qualité d'entreprise de l'organisation contrôlée. Vu cette situation, une meilleure solution au problème du contrôle serait de réorganiser le secteur de l'entreprise publique et de restructurer les procédures de contrôle, pour ensuite, procéder à l'instauration du contrôle économique. .<br>Public enterprises in Thailand have to undergo several controls from diverse authorities, such as the legislative power, the judicial power and the administrations. Among these, the latter are the most restrictive, especially by exerting a priori control of a rather bureaucratic character. The administrations exerting a priori control, regard the enterprise they control as being hierarchically subordinate to them, to the detriment of the specifically economic character of the enterprise; to such an extent that the a priori controls exerted on public firms differ very little from hierarchic controls effected in public services. As for a posteriori controls, they are often effected in a confused way, and influenced by political bias. This way of controlling enterprises has harmful consequences fo them, from an economic as well as administrative point of view. And these consequences can be felt in the enterprises themselves, but also in public services. Considering this situation, some public services have endeavoured to reform the control system, but these reforms have been incomplete and often ignored the economic status of the enterprises concerned. In view of this situation a better solution to the problem of control would be to reorganize the sector of public. .
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Pelletier, Marie-Louise. "L'entreprise publique de service public : déclin et mutation /." Paris : l'Harmattan, 2009. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb42004940f.
Full textAbstract:
Texte remanié de: Thèse de doctorat--Droit--Montpellier 1, 2008. Texte remanié de: Thèse de doctorat--Droit--Laval--Université de Laval (Québec), 2008.<br>Bibliogr. p. 369-432. Webliogr. p. 433-441.
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Deme, Mouhamadou. "La gestion des entreprises publiques mauritaniennes : le cas des grandes entreprises nationales." Paris 1, 1993. http://www.theses.fr/1993PA010012.
Full textAbstract:
Apres avoir presente le secteur des entreprises publiques dans les pays sous-developpes d'abord et en mauritanie, nous avons mis en exergue dans la deuxieme partie les difficultes tant internes qu'externes des entreprises publiques mauritaniennes. Ensuite la these accorde une importance preponderante a l'etat mauritanien dont l'etude conduit a preciser le role joue par les differents acteurs de la domination (bureaucratie et milieux d'affaires). La troisieme partie s'attache a mettre en evidence des solutions de sortie de crise economique et financiere par le renforcement des techniques de gestion et la redefinition des relations etat-entreprise publique. C'est dans ce contexte que nous avons pose le probleme de la dualite entreprise publique et innovation<br>After a presentation of public enterprises in under developed countries and specifically in mauritania, we have studied the internal and external difficulties of mauritanian public enterprises. Then, we demonstrate the importance of bureaucracy and businessman. We notice the coherence in behaviour of the state : a generous distribution of jobs to its political cronies, or to the tribal and ethnic clientele. As a third part, we suggest solutions to get out on this economic and financial crisis with management techniques and a new definition of the relationships between the state and the mauritanian public companies
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Koenig, Christian. "Coopération et contrôle : application aux entreprises publiques et aux alliances inter-entreprises." Paris 9, 1998. https://portail.bu.dauphine.fr/fileviewer/index.php?doc=1998PA090067.
Full textAbstract:
Cette thèse comporte plusieurs travaux sur les problèmes de coopération et de contrôle appliqués à la relation Etat-entreprise publique d'une part, à la relation entre partenaires au sein d'alliances inter-entreprises d'autre part. Les travaux sont précédés d'une introduction qui présente les choix épistémologiques et les méthodes adoptées, notamment l'étude de processus ; puis la contribution des différents travaux est mise en perspective. La relation Etat-entreprise publique est examinée à travers la stratégie d'autonomie de l'entreprise publique, la dynamique de cette relation et les changements de configuration de contrôle qu'elle implique. L'évolution de ce processus illustre l'évolution de la forme, de l'efficacité et du coût du contrôle de l'Etat. Cette approche confirme et élargit des apports récents de la littérature sur le gouvernement d'entreprise et la théorie de l'agence, en ce sens qu'elle donne au dirigeant un rôle que la littérature lui reconnait rarement, et qu'elle met l'accent sur l'évolution du coût du contrôle. Les travaux sur les alliances portent sur les conditions de développement de ces structures pluri-organisationnelles. Le problème posé est celui du développement de la coopération, ce que ne peut apporter une approche strictement contractuelle de la relation et de son contrôle. Les différents travaux examinent ce qui peut faire obstacle au développement de la coopération. Le rôle de la confiance est mis en avant. La confiance est présentée comme un système de contrôle informel fondé sur des anticipations de comportement créées et une obligation de s'y conformer. La confiance est présentée comme un processus d'apprentissage, qui se développe en complémentarité avec les règles formelles de coopération et de contrôle. On aboutit à une vision nouvelle du contrôle comme moyen de multiplier les points de contact et de communication entre partenaires.
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Bandeira, Cristina Maria Semblano Brochado. "La gestion de l'entreprise publique : l'exemple des entreprises publiques de production, transport et distribution de l'energie electrique en france et au portugal." Paris 1, 1994. http://www.theses.fr/1994PA010037.
Full textAbstract:
L'objet de ce travail est d'analyser l'evolution des resultats de gestion d'une entreprise publique (en l'occurence l'edp*) et de comparer cette evolution avec celle d'une entreprise analogue (en l'occurrence l'edf) ; ensuite d'expliquer les causes des evolutions constatees. Le fait que les evaluations classiques en termes de prix et de profit soient tout a fait inadaptees pour juger la gestion de ces entreprises dont le but est l'interet public, amene a examiner de plus pres les criteres utilises pour evaluer leur gestion. Cet examen a conduit a retenir la methode dite "du surplus de productivite globale ou comptes de surplus du cerc". Si cette methode porte a tort la designation de productivite qui, selon nous, ne saurait s'appliquer qu'au travail de l'homme qui seul possede la faculte de produire, elle constitue en revanche un bon critere d'appreciation des unites economiques. De l'application de cette methode aux entreprises publiques objet de note etude, se degagent des resultats nettement divergents. Ces resultats ne permettent nullement de conclure tels quels sur leur bonne ou mauvaise gestion. En effet, des contraintes ont pese sur ces entreprises dont il faut evaluer le poids. En utilisant les relations ayant ete etablies entre la notion de surplus et celle des ecarts qui permettent de l'affiner, et en nous basant sur le modele opera, qui est une presentation dynamique de l'analyse-systeme permettant d'expliquer l'evolution des resultats d'une entreprise dans le temps, nous avons pu analyser l'influence respective de l'environnement, de l'activite, de l'organisation, et des preferences et pouvoirs des dirigeants des deux entreprises sur leurs resultats de gestion. * il s'agit d'electricite du portugal<br>The aim of this study is to analyze the evolution of the management results of a public company (edp, as it is*) andto compare that evolution with the one of a similar company (edf), as it is*), and to explain the cause of the established evolutions. The fact that the classical appraisals in terms of price and profit are totally inadapted for judging the management of those companies which purpose is public interest, brings us to examine more closely the criteria used to value their management. This examination brings us to hold the method called "the global productivity surplus or cerc surplus accounts". While this method is faulty designated as productivity, which according to us, can only be apply to human work, him being the only one to have the ability to produce, it constitutes in return a good estimation of the economical units. Putting this theory in practice for the public companies we are investigating, reveals sharply divergent results. Those results allow us by no means to condlude about their good or bad management. Actually constraints have weighted on those companies, and we must evaluate their weight. Using the relations established between the surplus concept and the variance analysis which allow to sharpen it, and by basing one's argument on the opera model, which is a dynamic presentation of the analyze-system allowing to explain the evolution of the results of a company over time, we have been able to analyze the respective influence of the environment, the activity, the organization, and the preferences and powers of the leaders of the two companies, on their management results. * edp = electricity of portugal ; edf = electricity of france
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Eadan, Abdulsattar. "Le contrôle financier des entreprises publiques en Irak." Montpellier 1, 1987. http://www.theses.fr/1987MON10049.
Full textAbstract:
Il est vrai que depuis des longues annees, l'etat exerce son controle financier sur ses institutions, mais bien des preuves confirment que le controle est l'objet d'exploration. Et ce n'est pas du uniquement aux quetes d'un pays a l'egard d'autres lorsqu'il y a des pratiques differentes, mais aussi au controle lui meme, comme une notion abstraite, il necessite de lever certaines ambiguites qui deviennent plus graves au moment ou le controle financier relie a la notion d'entreprise publique. En effet, cette derniere se caracterise par des modalites de fonctionnement tres diversifiees en raison d'une part, de la multiplicite des criteres employes par l'etat en matiere d'intervention dans la vie economique de la societe, et, d'autre part, en raison de la confrontation de ces criteres. La pratique du controle financier en irak, comme c'est le cas pour son domaine d'application, reflete certaines particularites qui indiquent des limites, en fonction des principes scientifiques, et a l'instar des nouvelles orientations dans ce domaine, une revision importante au niveau des institutions et des outils de controle devrait etre consideree, en vue de formuler un controle plus efficace.
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El, Gharbi Abderrahmane. "Action des entreprises publiques sur les produits agricoles." Paris 11, 1985. http://www.theses.fr/1985PA111011.
Full text
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Ngomo, Ngomo. "Les entreprises publiques au Congo evolution et perspectives." Paris 11, 1985. http://www.theses.fr/1985PA111014.
Full text
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Gharbi, Abderrahmane el. "Action des entreprises publiques sur les produits agricoles." Lille 3 : ANRT, 1986. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37594772t.
Full text
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Ngomo, Ngomo. "Les Entreprises publiques au Congo évolution et perspectives." Lille 3 : ANRT, 1986. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37595013m.
Full text
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Zouaoui, Samia. "L'Efficacité des cadres cas des entreprises publiques tunisiennes /." Grenoble 2 : ANRT, 1988. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb376147025.
Full text
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Mbendang, Ebongué Job. "Les entreprises d'Etat au Cameroun." Paris 1, 1989. http://www.theses.fr/1989PA010268.
Full textAbstract:
Le terme "entreprise d'état" regroupe un ensemble d'organismes ayant des traits comparables et obéissant à des règles communes, dont on peut dégager les éléments d'un statut commun, indépendamment des règles propres aux diverses activités exercées par chaque entreprise. La recherche de ce fonds commun à toutes les entreprises d'état constitue l'objet principal de cette thèse. Mais la synthèse du droit des entreprises d' »tat ainsi entreprise, ne saurait être descriptive. Elle est essentiellement critique, c'est dire, que cet essai de constitution d'un fonds commun à toutes les entreprises d'état, est dominé par le souci d'inverser la tendance actuelle de ces organismes aux mauvais résultats, en les dotant d'un cadre juridique et institutionnel adéquat qui, tout en permettant l'exercice d'une activité industrielle et commerciale, respecte la nature particulière de l'entreprise d'état. Il s'agit donc, en définitive, d'une étude critique et d'un essai de réforme du cadre juridique et institutionnel des entreprises d'état au Cameroun<br>The expression "public enterprise" sum up a group of organisms having similar characteristics to obey to rules more or less general of which we may extract elements of common statut, except proper rules of general activities make up by each enterprise. The search of this common statut is the main subject of this these. But the synthesis of the public enterprise law made can't be descriptive. Essentially it's a critizism. That is to say, this try of common statut for all public enterprises is dominated by the permanent think to inverse the present tendancy of these organisms who had'nt good results, by giving them institutionnal and juridic frame adapted, which first get able the exercise of industrial and commercial activity and second, respect the special nature of the public enterprise. In other words, it's about a critic study in which we are going to give some solutions about institutionnal and juridic frame
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Koudri, Ahmed. "Efficacite des entreprises publiques et dynamique industrielle en algerie." Rennes 1, 1988. http://www.theses.fr/1988REN11021.
Full textAbstract:
La restructuration des entreprises publiques industrielles (e. P. I. ) amorcee en 1980 par l'etat algerien vise a leur redonner efficacite et rentabilite et a redynamiser le secteur public industriel. Notre these se propose d'etudier l'efficacite des e. P. I. Pour la periode anterieure a la restructuration. L'etude des performances intrinseques des e. P. I. , au moyen d'indicateurs techniques, economiques et financiers, s'avere utile mais limitee. Il apparait necessaire d'examiner les resultats des e. P. I. En fonction des moyens qui leur avaient ete alloues et des objectifs qui leur etaient assignes par la politique d'industrialisation menee par l'etat. Cette analyse permet de nuancer le jugement d'ensemble negatif porte sur les performances des e. P. I. . Cette these se propose aussi d'analyser dans quelle mesure l'operation de restructuration et les differentes mesures d'accompagnement (introduction de mecanismes de regulation par le marche) peuvent imprimer une dynamique reelle et simultanee des e. P. I. Et du systeme productif algerien<br>The reorganization of industrial public enterprises (i. P. E. ) undertaken in 1980 by the algerian state tends to give them back profitability, efficiency and dynamics to the industrial public sector. Our thesis intends to study the i. P. E. 's efficiency before 1980. The study of the intrinsic performances of the i. P. E. , by means of technical, economic and financial indicators, proves useful but limited. Its seems necessary to examine the i. P. E. 's results according to the allocated devices and to the purposes which were assigned by the industrialization policy of the state. This analysis allows us to moderate the negative judgement carried on the i. P. E. 's performances. This thesis also intends to analyse to what extent the operation of reorganization and the measures resulting from this (introduction of mechanisms of market regulation) can impart a dynamics to the i. P. E. And at the same time to the algerian productive system
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Marty, Eric. "Controle fiscal et libertes publiques." Toulouse 1, 1995. http://www.theses.fr/1995TOU10036.
Full textAbstract:
Le controle fiscal est organise a l'heure actuelle de telle maniere qu'il offre a l'administration des moyens drastiques de recouvrer l'impot destine, en principe, a frapper le contribuable qui cherche par tous les moyens a lui echapper par un reflexe de defense des libertes publiques mais qui la laissent souvent depourvue a l'egard de fraudeurs habiles a utiliser les ressources d'une procedure complexe et des garanties qu'elle met a leur disposition. La question du controle fiscal et des libertes publiques peut etre developpee en terme de contentieux et de strategie fiscale des entreprises et des particuliers au plan national et international par la reconnaissance du droit a se defendre a tout contriuable qui a respecte le systeme declaratif et par le respect du droit d'entreprendre qui suppose certes un controle de la regularite par informations generales, consultations ecrites ou verbales, assistance dans les rapports avec les administrations fiscales mais aussi par visites et verifications sur pieces et sur place pouvant aller jusqu'a l'audit fiscal pour la recherche de l'efficacite maximum face a la fiscalite. En effet, dans bien des domaines, la fiscalite n'est pas imperative mais laisse a l'entreprise une faculte de choix que celle-ci peut utiliser au mieux de ses interets. L'ampleur de la marge de manoeuvre fiscale est perceptible a tous les stades de la vie de l'entreprise en commencant par la panoplie des options qui accompagnent sa creation. De la meme facon, la croissance de l'entreprise est l'occasion d'exercer de multiples choix fiscaux en matiere de choix ou d'adaptation des structures juridiques<br>Nowadays, the fiscal check is organized in such a way that it offers the civil service drastic means of collecting the income tas which is in theory aimed at touching the taxpayer who tries to get away from it thanks to a reflex of defence of the public freedom, but the civil service is aften caught off its guards with regard to clever defrauders to use the resources of complex proceedings and the guarantees they have. The problem of the fiscal check and of the public freedom can be developped in terms of contentious matters and of fiscal strategy of enterprises and private persons at a national and international level through the aknowledgement of the right to defend that every taxpayer has, if he has respected the declarative system, and through the respect of the right to undertake which supposes a control of regularity thanks to general information, written and oral consultations, assistance in the relationship with fiscal authorities, but also thanks to visits and verifications on the evidence and on the spot that can also be a fiscal audit to reach a maximum effectiveness
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Comerre, Dominique. "L'évolution récente de la politique du personnel dans la fonction publique et les entreprises publiques." Paris 1, 1992. http://www.theses.fr/1992PA010281.
Full textAbstract:
La politique du personnel dans la fonction publique et les entreprises publiques connait une évolution sensible, la spécificité de l'état employeur est de moins en moins marquée. L'imposition unilatérale de décisions par l'état pour des motifs d'intérêt général a laissé, le plus souvent, place à une relation d'échanges; même dans la fonction publique, les pouvoirs publics ne peuvent plus déterminer ni conduire la politique du personnel sans en avoir au moins référé au personnel. Marquée par la vigueur des conflits d'intérêts, la politique du personnel tend à se déterminer de façon relativement autonome par rapport aux objectifs extérieurs que l'état lui assigne, le système bureaucratique, qui continue à largement dominer dans le secteur public, a perdu sa signification première: le système est bureaucratique en raison de l'aspect formel de l'organisation, il n'est plus une marque de l'instrumentalité, mais de la défense du personnel à l'égard de l'employeur. C'est l'état qui se trouve contraint dans son action, car il est obligé de se conformer aux règles qu'il a lui-même édictées en accord avec le personnel<br>Personnel policy in the public service and in public firms has noticeably developed; the differences between the state as an employer as opposed to the private sector have become less pronounced. By and large, unilateral decisions by the state in the general interest have given way to relations marked by more give and take. Even in the public service, authorities can no longer set up or lead personnel policy without at least referring to the personnel. As personnel policy is marked by strong conflicts of interests, it tends to be relatively independent from external objectives set by the state. The bureaucratic system, which still largely prevails in the public sector, has lost its original meaning: the system is bureaucratic because of the formal aspect of the organization; the system is no longer the sign that the personnel is considered as an instrument but that they defend themselves concerning the employer. Thus the state has seen its sphere of activity being reduced, because it is obligated to abide by the rules it edicted itself, in agreement with the personnel
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Manueco, Sonia. "Entreprises publiques en Suisse quelles garanties pour les créanciers? /." St. Gallen, 2008. http://www.biblio.unisg.ch/org/biblio/edoc.nsf/wwwDisplayIdentifier/06613244001/$FILE/06613244001.pdf.
Full text
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El, Idrissi Aziz. "La Gouvernance des entreprises publiques : perspective comparative Maroc-Europe." Thesis, Lille 1, 2017. http://www.theses.fr/2017LIL12003/document.
Full textAbstract:
L’entreprise publique (ou d’Etat) gère dans la plupart des pays une part importante du patrimoine collectif, c’est ainsi qu’il lui incombe de respecter des critères de gouvernance stricts et rigoureux. Au Maroc, la gouvernance des entreprises publiques occupe de plus en plus une place importante dans les grandes orientations stratégiques, mais aussi l’opinion publique notamment avec les différents événements ayant marqué la région du MENA (le printemps arabe comme exemple).Cependant, devant cette importance, l’inventaire de la littérature empirique ne permet pas d’obtenir une image claire concernant l’impact de la gouvernance sur cette structure. Ce travail vient ainsi clarifier cette place au Maroc en comparaison avec l’Europe, par le biais d’une présentation des différents mécanismes et dispositifs mis en places pour protégé l’intérêt publique et assurer la confiance. Dans l’objectif d’obtenir des réponses plus concluantes concernant l’impact de la gouvernance sur la performance de l’entreprise publique, la thèse présente l’état des lieux des conseils d’administration des entreprises publiques marocaines, afin de tester leur impact sur la performance financière de ces structures, en utilisant des analyses de régression sous forme de données de panel. Nos recherches ont permis de clarifier les effets des organes de contrôle au sein de l’entreprise publique. D’une part, dans le cas marocain l’apport d’informations, de connaissances et de compétences ne constitue pas une vraie source d’influence sur la performance de l’entreprise publique, bien au contraire dans le cas d’administrateur qui exerce ou ayant exercé une activité au sein de la même entreprise, par contre la présence du capital privé peut être source à la fois d’un apport cognitif et disciplinaire<br>The State-Owned Enterprise (SOE) operates in most countries a large part of the collective patrimony, thus its responsibility to comply with strict and rigorous governance criteria. In Morocco, the governance of SOE holds increasingly an important place in the major strategic directions, and also in public opinion, particularly with the various events that marked the MENA region (the Arab Spring as an example). However, to this importance, the inventory of the empirical literature does not allow to get a clear picture of the impact of governance on this structure. This work has thus clarified this up in Morocco in comparison with Europe, through a presentation of the various mechanisms and procedures established to protected the public interest and ensure confidence. To obtain more conclusive answers about the impact of governance on the performance of the SOE, this thesis present the inventory of boards of Moroccan strategic SOEs to test their impact on the financial performance of these structures, using regression analyzes in the form of panel data. Our research has helped to clarify the effects of the supervisory organs within the SOE. First, in the Moroccan case the providing information’s, knowledge and skills is not a real source of influence on the performance of the SOE, on the contrary in the case of administrator who is or formerly employed in the same company, by against the presence of private capital can be a source of both cognitive and disciplinary contribution
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Benabderrahmane, Hassina. "La participation des entreprises publiques algeriennes au developpement economique." Paris 5, 1990. http://www.theses.fr/1990PA05D004.
Full textAbstract:
Agent principal de la gestion economique, l'entreprise publique algerienne est tenue de realiser les objectifs fondamentaux et ambitieux de la strategie de developpement national. De ces entreprises depend donc le developpement economique et social du pays. Neanmoins, a travers l'analyse de la production des entreprises publiques industrielles, s'etalant sur pres de deux decennies, nous constatons une participation tres insuffisante des entreprises publiques au developpement, en raison d'une insuffisance caracteristique de la production aussi bien du point de vue realisation physique que du point de vue des capacites de production. Consequence de la strategie de developpement economique caracterisee par deux modes de gestion economique inadaptes : un mode de planification excessivement centralise et hierarchise et un mode inefficace de gestion socialiste des entreprises. Dans le but d'ameliorer l'efficience de ces entreprises, des reformes ont ete adoptees : - 1. La restructuration des entreprises publiques appliquees au debut des annees 80, mais dont les resultats ont ete limites et que le poids de la crise economique internationale n'a pas epargnee. 2. L'autonomie des entreprises publiques adoptee a la fin des annees 80 et qui vise la revision complete des regles du jeu economique en faveur d'une reelle autonomie de gestion avec une responsabilisation accrue des entreprises mais dont les performances ne peuvent etre appreciees objectivement avant un minimum de deux ou trois annees d'application de l'autonomie<br>As the principal agent of economic management, algerian public enterprise il called upon to carry into effect the fundamental and ambitious objectives defined within the national strategy for development. Thereby, the country's economic and social development depends on these firms. However, if one looks at the production analysis of these same enterprises, which now covers almost two decades, one can see in fact inadequacy of their participation in development. The reason is their characteristically poor production be it on level of produce output or on the level production capacity. This is the consequence of a developmental strategy characterized by two badly adapted modes of economics management. A mode of excessively centralized and hierarchical planning and the ineffectual mode of socialized management of the enterprises. Certain reforms have been adopted so as to ameliorate the efficency of these firms : 1. The restructing of public enterprises that was undertaken early eighties. The results, however, were limited and were not spared by the wight of the international economic crisis. 2. The autonomy of public enterprises that was adopted in the late eighties and wich aimed at a total revision ot the rules of the economic game in favor of true management autonomy with an increase of the assumed responsability by the firms. . .
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Assouali, Mohamed. "Le processus de privatisation des entreprises publiques au Maroc." Montpellier 1, 1995. http://www.theses.fr/1995MON10008.
Full textAbstract:
Notre recherche s'inscrit dans le cadre juridicoeconomique marocain. D'une part, nous interpellons le dispositif mis en place depuis la promulgation de la loi sur les privatisations en 1990, d'autre part, nous analysons les objectifs assignes par la privatisation actuelle qui sont financiers et sociaux. Le tout est confine dans une optique dynamique qui associe le droit au fait , et qui interroge la finalite en fonction des instruments utilises tant techniques que humains. La neutralite de notre position sur la privatisation qui n'est qu'une composante du programme d'ajustement structurel s'explique par le fait que le processus en cours ne peut etre evalue que partiellement et timidement<br>This research is carried out within the moroccan juridico-economic framework. On the one hand, we interpeliste the mechanisms that have been employed since the promulgation of the privatisation laws in 1990. On the other hand, we analyse the finantial and social objectives of current privatisation. All of this is done in the light of a dynamic perspective which combines the law with facts, and which questions the purpose according to the technical and human instruments used. The neutrality of our stance on privatisation which constitutes just a component of the structurel adjustment programme is acconted for by the fact that the current process can only be partielly and timidly evalusted
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Bieta, Serge-Yvon. "Entreprises publiques de chemins de fer et droit communautaire." Rouen, 1997. http://www.theses.fr/1997ROUEL274.
Full textAbstract:
Le droit communautaire, après une assez longue période qui a duré jusqu'à environ 1985, s'est résolu à soumettre effectivement les entreprises publiques de chemins de fer aux règles de la concurrence. Ainsi, depuis le 1 janvier 1993, le secteur ferroviaire est en pleine restructuration dans les États membres. Au-delà de leur diversité, les restructurations en cours, dans la logique concurrentielle communautaire qui impose la désintégration des réseaux, le libre accès et la concurrence entre les différentes entreprises ferroviaires, laissent peu de place au service public ferroviaire. Cette orientation est la conséquence d'une inégale légitimité entre le principe de la concurrence et celui du service public ferroviaire; mieux d'une absence de légitimité du service public en général dans un système juridique communautaire qui ne protège que le principe de la concurrence. Vecteur essentiel de la cohésion sociale communautaire, le service ferroviaire ne pourra utilement survivre que si son principe reçoit une consécration et une protection communautaire suffisante<br>After a long period of time, until approximately 1985, the community legal system decided to effectively subject public railway utilities to rules of competition. Since 1st january 1993, the railway industry has been gradually re-organised into the member states. In the logic of the community competition rules which forces railway network to split up, free up access and which provides for competition between the various railway companies, the current re-organisations, although they are numerous, make little room for railway public utilities. This trend is the result of an unbalanced legitimacy between the principle of competition and the principle of railway public utilities; better still, it is the result of an absence of legitimacy for public utilities in general in a community legal system that only protects competition. Major driver of the community social cohesion, railway public utilities will only survive intelligently if their basic principle is legitimised and sufficiently protected by the community legal system
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Bounjoua, Omar. "Le contrôle des entreprises publiques en économie de marché." Paris 1, 1986. http://www.theses.fr/1986PA010079.
Full textAbstract:
La problématique du contrôle des entreprises publiques ne repose pas uniquement sur la difficulté à concilier, dans leur gestion, l'objectif de rentabilité et les contraintes de service public ou de politique économique. Elle est également liée a l'existence, au sein de ces entreprises, d'intérêts particuliers qui s'opposent aussi bien à la logique du profit qu'à celle de l'intérêt général. Ces comportements spécifiques se traduisent par des choix irrationnels qui conduisent à l'apparition de biais bureaucratiques dans les décisions économiques, et induisent des effets néfastes sur l'affectation des ressources. En fait, les comportements bureaucratiques et les préférences propres des entreprises publiques créent un véritable conflit d'intérêt entre celles-ci et l'Etat et donnent lieu à un phénomène de détournement de l'information qui consiste, pour les entreprises, à retenir ou à manipuler une partie des informations relatives à leurs activités afin d'occulter leurs décisions et de faire approuver leurs propositions. Dès lors, l'élaboration d'un système de contrôle des entreprises publiques nécessite la recherche de mécanismes d'incitation pertinents devant stimuler ces entreprises pour qu'elles transmettent une information complète et qu'elles adoptent un comportement rationnel. Cependant, l'analyse économique n'apporte à ce problème que des solutions théoriques, sans proposer de perspective d'application intéressante. Aussi les systèmes pratiques de contrôle des entreprises publiques semblent-ils condamnes à rester partiellement inefficaces dans la mesure où, dépourvus du caractère incitatif nécessaire, ils ne permettent pas de ramener ces entreprises à un comportement optimal. De ce fait, le contrôle étatique de l'entreprise publique demeure une solution de "moindre mal", inférieure au contrôle exercé par le marché sur l'entreprise privée ; c'est tout le problème de la légitimité des entreprises publiques qui se trouve alors posé.
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FLORY, BERNARD. "Droit du financement des entreprises publiques en Europe communautaire." Paris 12, 1995. http://www.theses.fr/1995PA122005.
Full text
47
Bangaguere, José. "L'État et l'évolution des entreprises publiques en République Centrafricaine." Paris 1, 1999. http://www.theses.fr/1999PA010320.
Full textAbstract:
Au fil des années, s'est constitué en République centrafricaine, un important secteur des entreprises publiques sur lequel a reposé toute l'économie nationale mais qui est, depuis plus des deux décennies frappé d'une grave crise. La double incertitude juridique et économique, les modes de gestion, l'identification des raisons de la crise, la restructuration du secteur public conduite depuis 1986 sous l'égide des bailleurs de fonds et ponctuée par un mouvement de privatisation et la recherche de l'efficacité par la technique de contractualisation : telles sont les principales analyses précises et argumentées proposées dans cette thèse. Par-delà ses aspects immédiats et concrets, la crise des entreprises publiques ne révèle-t-elle pas, au bout du compte, un tragique résumé de la crise de l'état lui-même ? Dans un contexte de mutations profondes dans toutes les structures du pays, seule une volonté politique de développement équilibre, faisant appel à la compétence et au travail de tous les centrafricains, pourra reconstruire les pans entiers d'une économie en déroute. Notre réflexion sur le secteur public en Centrafrique - première étude systématique du genre - apporte un éclairage exhaustif et pourrait servir de document de travail tant aux décideurs publics, aux chercheurs qu'aux organismes internationaux.
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Zouaoui, Samia. "L' efficacité des cadres : cas des entreprises publiques tunisiennes." Paris 1, 1988. http://www.theses.fr/1988PA010022.
Full textAbstract:
L'efficacite des cadres est complexe et multidimensionnelle; elle depend de deux groupes d'elements : les caracteristiques personnelles des cadres et les conditions de travail dans lesquelles ils exercent leurs fonctions. A partir de l'analyse des determinants de l'efficacite des cadres des entreprises publiques tunisiennes, nous avons constate que les entreprises ou les cadres sont encourages a prendre des initiatives, participent a la prise des decisions et sont consideres et traites comme des responsables a part entiere de leurs taches, dans la mesure ou ils sont recompenses en fonction de leurs merites, sont les entreprises ou les cadres percoivent positivement leurs conditions de travail, en sont satisfaits et sont juges etre efficaces. De meme, nous avons constate que l'environnement passe et present des entreprises publiques tunisiennes et de leurs cadres a joue un tres grand role dans l'etablissement de la situation que connaissent ceux-ci. Nous avons donc conclu, du fait de la correlation qui existe entre l'environnement, les conditions de travail des cadres et leur efficacite, que pour favoriser l'efficacite des cadres des entreprises publiques tunisiennes, il faut que ces entreprises modifient leur comportement a l'egard de leurs cadres et leurs politiques de gestion des ressources humaines. Mais pour que ces modifications soient possibles, il faut que les pouvoirs publics allegent ces entreprises des contraintes qu'ils leur imposent et leur accordent plus d'autonomie dans leurs actions.
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Tchankam, Jean-Paul. "Performances comparées des entreprises publiques et privées au Cameroun." Bordeaux 4, 1998. http://www.theses.fr/1998BOR40016.
Full textAbstract:
Cette étude compare les performances des entreprises publiques et privées au Cameroun. Trois objectifs la sous-tendent : déterminer les niveaux de performance dans les entreprises publiques et privées, rechercher les facteurs déterminant des performances, proposer des voies d'amélioration. La démarche suivie consiste à définir les deux notions-clés de la comparaison - celles d'entreprise et de performance - qui donnent lieu à interprétations variables et diverses, ainsi que les outils utilises pour procéder à la comparaison : critères et indicateurs de mesure, hypothèses soutenant la recherche, enquête par questionnaire. L'approche adoptée est de type déductive-inductive. Une enquête effectuée sur un échantillon de 300 entreprises - dont 175 privées et 125 publiques - permet de démontrer les similitudes et les différences dans les niveaux de performance des entreprises publiques et privées. L'environnement, les caractéristiques managériales et les options stratégiques de base expliquent davantage les disparités de performance dans les deux types d'entreprise que la nature de la propriété. Des mesures sont proposées en vue de l'amélioration des performances : l'amélioration de l'environnement des affaires et l'adaptation de la gestion aux méthodes modernes sont des mesures communes aux deux secteurs. Les obligations de service public qui incombent aux entreprises publiques leur commandent des mesures supplémentaires : l'amélioration des relations entre ces entreprises et les pouvoirs publics, les méthodes de gestion et les structures organisationnelles, les options stratégiques de base<br>This study compares the performance of public and private companies in the cameroon. The study has three objectives : the evaluation of the performance levels in public and private companies, the identification of factors which influence these performance levels and the proposal of ways to improve them. The method used consists of defining the two key comparison factors : enterprise and performance which are open to interpretation and the method used to make the comparison : mesurement criteria, the hypotheses used for the study and a questionnaire. The questionnaire which was send to 300 companies, 175 private and 125 public, shed light on the similarities and differences in the levels of performance of public and private companies. The environment, management and basic strategy options explain the differences in performance levels of the two types of companies, more than their capitalistic structure. Measures are proposed to make improvements : changes to the business environment and the modemisation of management methods. The obligations of public service which are peculiar to public companies, necessitate additional measures : the improvement of their relationship with the public authorities, their management methods and organisation structures and their basic strategy options
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Bounjoua, Omar. "Le Contrôle des entreprises publiques en économie de marché." Grenoble 2 : ANRT, 1986. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37596349p.
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