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Dissertations / Theses on the topic 'Entretiens (Pratique du droit)'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 29 July 2025

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1

Chevillot, David. "Le malade et son médecin : premiers entretiens." Bordeaux 2, 1991. http://www.theses.fr/1991BOR2M143.

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2

Torricelli-Chrifi, Sarah. "La pratique notariale source de droit." Thesis, Toulouse 1, 2013. http://www.theses.fr/2013TOU10073.

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Abstract:
L’influence de la pratique notariale sur le droit n’est plus à démontrer. Le notariat est actif sur la législation par une réflexion approfondie directement issue de son expérience du terrain et portée par ses instances (particulièrement les congrès des notaires de France). Mais la pratique notariale va bien au-delà de ce seul aspect visible. Est-ce pour autant qu’elle peut être considérée comme une source du droit ? Simple influence sur la loi, ou véritable création du Droit ? La pratique notariale est d’une telle densité et d’une si grande richesse qu’il importe d’en cerner les contours. Ell
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3

Versinskas, Tomas. "Titrisation en droit Lituanien : théorie et pratique." Thesis, Paris 13, 2014. http://www.theses.fr/2014PA131030.

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Abstract:
Dans le cadre de cette thèse doctorale, intitulée « Titrisation en droit lituanien : théorie et pratique », le phénomène de titrisation est apprécié vis-à-vis du droit lituanien. Pour pouvoir identifier la place du phénomène de titrisation au sein du système de droit lituanien, tout d'abord, sont analysés le stade de développement du droit financier et son autonomie vis-à-vis d'autres branches du droit, notamment, du droit civil et du droit des finances publiques. L'étude révèle que même si les éléments importants d'autonomie du droit financier sont présents, l'autonomie définitive de cette br
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4

Ouaknine, Jorgen. "Les crédits syndiqués : de la pratique au droit." Nice, 2008. http://www.theses.fr/2008NICE0062.

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Abstract:
Les crédits syndiqués peuvent être définis comme étant des crédits accordés à un même emprunteur par plusieurs banques réunies au sein d'un pool. Le recours à cette technique de financement s'est rapidement avéré indispensable non seulement au regard des besoins sans cesse croissants des emprunteurs mais aussi vis-à-vis des impératifs de division du risque chez les bailleurs de fonds. Etant une pure création de la pratique, les crédits syndiqués se sont développés en dehors de tout contexte réglementaire. Après une étude minutieuse du montage juridique et du fonctionnement des différents types
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5

Tohon, Constantin Olivier. "Le droit pratique des affaires : l'exemple du Bénin." Paris 1, 2002. http://www.theses.fr/2002PA010284.

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Abstract:
Identifié par le Bureau International du Travail en 1972, le "secteur" " informel " connaît un rapide essor au Bénin. Phénomène économico-social, il a contribué à amortir les conséquences d'une explosion sociale qui résulteraient des mesures d'austérité imposées par le Fonds Monétaire International dans le cadre des Programmes d'Ajustement Structurel en 1989. Si l'économie " informelle " peut être considérée comme un pis-aller pour les économies africaines, il convient de nous interroger sur la juridicité des pratiques commerciales " informelles " suivies par les acteurs. La logique d'appréhen
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6

Vauthier, Catherine. "Contribution à l'analyse théorique et pratique des garanties internationales." Nancy 2, 2004. http://www.theses.fr/2004NAN20011.

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7

Dusserre, Jean-Marc. "Pratique internationale de l'affrètement maritime." Lyon 3, 1988. http://www.theses.fr/1988LYO33002.

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Abstract:
Une analyse approfondie de la pratique internationale des contrats d'affretement au voyage et a temps, tant au niveau de la formation des contrats que de leur execution, nous permet de constater que malgre une grande uniformisation des contrats, de nombreuses clauses de chartes-parties ne cessent de soulever des difficultes d'interpretation et par suite, des incertitudes sur le plan de l'application. Outre le caractere suppletif des dispositions legales nationales, nous proposons une plus grande normalisation de la pratique internationale sur la base de travaux d'actualisation et de revision d
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Casaux, Lise. "La pluriactivité : étude juridique et pratique." Toulouse 1, 1991. http://www.theses.fr/1991TOU10004.

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Abstract:
A-t-on le droit d'exercer plusieurs activités professionnelles a la fois ? Nulle disposition générale ne l'interdit, ni ne l'autorise expressément. Le principe de la liberté du travail voudrait que l'on reconnaisse a chacun le droit de mener sa vie professionnelle comme il l'entend, sur la base d'une ou de plusieurs activités professionnelles, mais d'autres éléments indiquent la solution contraire. Est-il bien opportun de vouloir reconnaitre a chacun le droit d'exercer autant d'activités qu'il le désire, alors que tant de personnes luttent pour trouver ne serait-ce qu'un seul emploi ? Le droit
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Ouazzani, Chahdi Hassan. "La Pratique marocaine du droit des traités essai sur le droit conventionnel marocain." Lille : A.N.R.T, 1985. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36105668v.

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10

Villagordo, Éric. "Vers une sociologie de la pratique artistique : observations et entretiens sur la poi͏̈étique : huit plasticiens en Méditerranée." Paris 1, 2004. http://www.theses.fr/2004PA010685.

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Abstract:
A partir de l'observation de huit plasticiens du Sud de la France, on essaye de comprendre la pratique de l'art in vivo. Il s'agit de soumettre les outils sociologiques que sont l'habitus, le sens pratique et le champ artistique à ce terrain d'enquête. Chaque artiste apporte des problématiques différentes au regard de la poi͏̈étique (valérienne puis passeronienne), de la philosophie de l'art (D. Chateau) et de la sociologie de l'action (Bourdieu). Les plasticiens, P. Domergue, C. Muchir, P. Loste, G. Ayats, G. Desclaux, C. Massé, M. Fourquet, S. Fauchier ont produit des œuvres, sur plusieurs j
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Dennie, Donald. "Le français dans la pratique du droit en Ontario." Institut franco-ontarien Université Laurentienne, 1988. https://zone.biblio.laurentian.ca/dspace/handle/10219/237.

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12

Delvaille, Pascale. "L' harmonisation comptable européenne en droit et en pratique." Paris 9, 2001. https://portail.bu.dauphine.fr/fileviewer/index.php?doc=2001PA090025.

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Abstract:
Cette recherche présente une comparaison des méthodes comptables autorisées dans les principaux pays européens (Allemagne, France, Pays-Bas, Royaume-Uni et Suède) pour l'établissement des comptes consolidés et propose une mesure de l'harmonisation comptable au niveau international. Dans une première partie, sont mises en évidence, sous un angle comparatif, l'apport et les limites d'une harmonisation de jure fondée essentiellement sur la convergence des normes nationales à partir des 4ème et 7ème directives européennes ou des normes internationales de l'IASC. L'étude s'applique aux principaux t
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13

Voutsakis, Vassilis. "Raison pratique et droit : la technique "bilan-coût-avantages"." Montpellier 1, 1993. http://www.theses.fr/1993MON10006.

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Abstract:
En se reconnaissant le droit d'apprécier les avantages et les inconvénients d'une opération, le juge administratif fait émerger la dimension éthique de sa mission. Le juge se livre à une évaluation rationnelle quoique irréductible à la prédétermination normative, moyennant laquelle il contrôle l'exercice du pouvoir discrétionnaire sans pour autant se substituer à l'administration. Ce faisant, il se démarque à la fois du discours de la loi et du discours de l'efficacité<br>The administrative judge reveals the ethical dimension of his function by estimating the costs and benefits of an administr
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MPONDO, ROBERT. "L'evolution de la pratique du droit conventionnel au cameroun." Paris 11, 1993. http://www.theses.fr/1993PA111011.

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Abstract:
Le cameroun est une ancienne colonie allemande, placee sous le double mandat franco-britannique apres la premiere guerre mondiale. La pratique du droit conventionnel ne se trouve guere modifiee sous les deux regimes colonial et international ; ce dernier permet toutefois d'en attenuer les abus. Cette periode est marquee par un monopole des competences internationales du territoire par les puissances europeennes qui excluent les autochtones, et se caracterise par ce que nous appellerons une pratique close du droit conventionnel. L'accession du territoire du cameroun sous tutelle francaise a l'i
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Matiatos, Christoforos. "Essai sur la pratique hellénique du droit constitutionnel intermédiaire." Thesis, Paris 1, 2015. http://www.theses.fr/2015PA010284/document.

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Abstract:
Ce travail étudie, dans ses aspects juridiques, le processus des ruptures de continuité constitutionnelle et des dépassements de ces ruptures, au cours de l'histoire de l'État hellénique moderne. Processus par lequel un régime en place disparaît et un autre apparaît. Processus dans lequel la légitimation précède la légalisation. Processus qui réserve un sort varié à l'ordre constitutionnel antérieur et qui s'achève par l'élaboration d'un ordre nouveau. Ce processus s'étend sur une période que l'on pourrait qualifier d' « intermédiaire». La durée de celle-ci peut varier, et il arrive qu'elle so
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Amelio, David D'. "Pratique des Donations-partages : entre Droit Civil et Fiscal : "Mode d'emploi"." Toulouse 1, 2012. http://www.theses.fr/2012TOU10039.

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Abstract:
L'art de donner se décline, aujourd'hui, en multiples variantes. Parmi les moyens disponibles, la donation-partage dont les notaires sont les plus ardents promoteurs constitue la clé de voute sur laquelle il est d'usage de bâtir l'architecture d'une transmission anticipée réussie. Située au carrefour du droit des libéralités et des successions, la donation-partage est de tradition, l'affaire du notaire. Non seulement, homme du contrat et seul praticien habile à recevoir un acte authentique, sa compétence indiscutable en la matière, en fait le conseiller privilégié des familles. Qui saurait mie
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Trudel, Rosalie. ""Nous ne sommes pas tranquilles" suivi de "Dans l'antichambre du poème : la pratique de la présence en écriture poétique"." Master's thesis, Université Laval, 2017. http://hdl.handle.net/20.500.11794/27513.

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Abstract:
Ce mémoire est composé de deux parties distinctes. La première partie consiste en un recueil de poèmes intitulé Nous ne sommes pas tranquilles. Divisé en trois sections, ce dernier est le fruit d'un travail d'écriture cherchant à conserver l'élan brut et initial de la voix poétique. Une écoute de l'émergence d'une forme authentique et révélatrice du fond du poème s'est faite et s'est raffinée tout au long de la création. L'expression d'un besoin de rejoindre l'autre, que cet autre s'incarne dans le double, la figure amoureuse ou un « nous » collectif, se déploie dans une parole qui appelle la
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Tomc, Nicolas Antoine. "Mourir à l’hôpital : entre droit privé et droit public : approche pratique, théorique et philosophique." Thesis, Bordeaux 4, 2012. http://www.theses.fr/2012BOR40065/document.

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Abstract:
Il est quasiment devenu un lieu commun aujourd’hui de mourir à l’hôpital. Et s’il fallait traiter ce sujet, le plus souvent c’est la perspective médicale qui tenterait d’en percevoir les enjeux. C’est au tournant du milieu du XXème siècle, au lendemain d’un énième génocide, marquant l’esprit de l’humanité certainement pour l’éternité, qu’un nouveau langage bioéthique va se faire le vecteur d’une considération renouvelée de la personne. L’homme devient personne humaine dans les textes internationaux proclamant dès lors d’inédits droits de l’homme. C’est en prenant la bioéthique comme objet de r
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Lachan, Alice. "La pratique clinique des premiers entretiens et le cheminement intérieur de l’analyste : étude en France et au Québec." Thesis, Paris 8, 2014. http://www.theses.fr/2014PA080063/document.

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Abstract:
La recherche explore la pratique des premiers entretiens dans deux contextes culturels, à travers la façon dont l’analyste témoigne de son cheminement intérieur. Les données émanent de l’analyse qualitative thématique de contenu de 15 entretiens de recherche, réalisés auprès de psychothérapeutes psychanalytiques et de psychanalystes, de 3 à 37 ans d’expérience clinique, en France et au Québec. Au vu des résultats, le cheminement intérieur de l’analyste s’organiserait selon une trame d’écoute préétablie, dont le niveau d’explicitation varierait avec l’expérience clinique. L’élaboration, à la fo
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Prost, Magali. "Les échanges entre professionnels de l'éducation sur les forums de discussion entre soutien psychologique et acquisition de connaissances sur la pratique : entre soutien psychologique et acquisition de connaissances sur la pratique." Electronic Thesis or Diss., Paris, ENST, 2012. http://www.theses.fr/2012ENST0047.

Full text
Abstract:
La thèse s’inscrit dans une visée psycho-ergonomique et s’intéresse au bien-être des individus au travail. L’étude s’intéresse aux échanges entre professionnels en difficulté sur les forums et cherche à comprendre ce qu’ils peuvent apporter aux participants. La thèse principale défendue est que ces échanges ont à la fois une fonction de soutien psychologique et d’acquisition de connaissances. Trois études ont été réalisées sur deux forums pour professionnels de l’éducation. La première étude met en évidence, à l’aide d’une enquête en ligne, huit types de motivations à s’engager sur un forum de
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Grimaldi, Stéphane. "Le caractère viager de l'usufruit : essai de pratique professionnelle." Paris 2, 2000. http://www.theses.fr/2000PA020099.

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Abstract:
L'usufruit est un droit temporaire, le plus souvent viager. Parce qu'il est viager, il est donc un droit aleatoire, difficile a evaluer et voue a disparaitre. Nous en examinons les consequences juridiques, fiscales et financieres. Ce droit a, en principe, vocation a durer autant que la vie d'une personne determinee, l'usufruitier. L'usufruit peut etre prevu pour une duree fixe, mais en tout etat de cause, il ne peut aller au-dela de la vie de l'usufruitier. L'examen attentif de cette regle montre que l'usufruit n'est, en principe, viager que sur la tete de son titulaire initial, c'est-a-dire c
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Corone, Stéphane. "Problèmes juridiques posés par la pratique de l'insémination artificielle et ébauches de solutions." Paris 10, 1986. http://www.theses.fr/1986PA100060.

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Propolis, Laurie. "Le droit à l'image : de la théorie à l'application pratique." Thesis, Aix-Marseille, 2014. http://www.theses.fr/2014AIXM1074.

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Abstract:
Enfant de la jurisprudence, le droit à l'image est une prérogative attachée à l'individu qui a longtemps été discutée. Si aujourd'hui une certaine stabilité théorique a été trouvée, celle-ci demeure néanmoins relative du fait de sa non-reconnaissance par la législation française. Il recouvre différentes réalités et ainsi concerner l'image d'une oeuvre, celle d'un bien mobilier ou immobilier, ou encore, être relatif aux traits des individus eux-mêmes. C'est sur cette dernière dimension que la présente étude a entendu s'attarder, celle-ci présentant une certaine complexité juridique liée à la dé
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Ikhlef, Abdelkader. "De la nationalite algerienne. Contribution a une etude theorique et pratique." Rennes 1, 1986. http://www.theses.fr/1986REN11021.

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Machane, Samyl. "La pratique de la mobilité internationale des salariés." Montpellier 1, 2002. http://www.theses.fr/2002MON10009.

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Abstract:
La mondialisation de l'économie fait partie depuis un certain nombre d'années, de la réalité quotidienne des entreprises françaises. Pour faire face à la concurrence accrue des entreprises étrangères, amplifiée par ce phénomène de mondialisation, les entreprises françaises doivent être présentes sur les marchés étrangers. Cette réalité implique une augmentation sans précédent de la mobilité internationale des salariés, qu'il s'agisse de détachement, d'expatriation, de mise à disposition internationale ou encore d'eurocommuting. De fait, l'entreprise qui souhaite se développer de façon durable,
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Houle, Marie-Josée. "Le contrôle de l'activité médicale en centre hospitalier." Mémoire, Université de Sherbrooke, 1989. http://hdl.handle.net/11143/10664.

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Moufadil, Ouiçal. "L'évolution du droit de la femme au divorce à l'épreuve de la pratique juridiciaire en droit marocain." Perpignan, 2014. http://www.theses.fr/2014PERP1191.

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Abstract:
Le Code marocain de la famille, entré en vigueur le 5 février 2004, englobe tous les aspects du droit des personnes: le mariage, la filiation, le divorce… Il a été élaboré, sous l'impulsion du Roi Mohammed VI, avec le souci de se conformer aux traités internationaux signés par le Maroc, dans le respect des traditions culturelles marocaines fondées sur l’Islam. Des réformes considérables ont été ainsi adoptées avec des formulations modernes consacrant l'égalité entre l'homme et la femme. L’institution du divorce a ainsi été modernisée afin de remédier à l’inégalité flagrante qui existait entre
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Figuigui, Samira. "Le droit à la santé, un droit ineffectif dans la pratique pénitentiaire en France et au Canada." Thesis, Université Grenoble Alpes, 2020. http://www.theses.fr/2020GRALD005.

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Abstract:
Bien que la personne incarcérée soit dépourvue de sa liberté d’aller et venir, il n’en reste pas moins que son droit à la santé est reconnu, garanti et protégé en vertu du droit à la santé à l’article 12-1 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Toutefois, sa mise en œuvre est freinée par la pratique pénitentiaire la rendant ineffective. Celle-ci comprend entre autres l’ordre, la sécurité, les conditions inhérentes liées à la détention, mais également les difficultés structurelles (par exemple : la vétusté des locaux, la promiscuité). En raison de cette pra
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Pecchioli, Jean-Laurent. "La circulation du savoir juridique : recherche épistémologique pratique et théorique." Aix-Marseille 3, 2000. http://www.theses.fr/2000AIX32059.

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Abstract:
Pas de circulation du savoir juridique sans << bruit >>. Plus qu'un obstacle a surmonter, le bruit, et particulierement la dissonance des savoirs, est constitutif de l'evenement circulatoire. C'est ce qu'a tente de montrer la presente recherche sous ses deux angles d'apprehension, microepistemologique formel et macro-epistemologique substantiel : malgre l'emploi de procedes rhetoriques destines a creer strategiquement de l'illusion et donc des circulations sans << bruit >>, le savoir apparait comme profondement << mature >>. Cette maturation, qui joue dialectiquement dans et entre les differen
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Barthe, Denis. "La situation de l'entreprise victime d'une pratique anticoncurrentielle dans les contentieux objectifs communautaire [sic] et français." Paris 1, 1997. http://www.theses.fr/1997PA010301.

Full text
Abstract:
Dans le cadre de l'application du droit des pratiques anticoncurrentielles, la voie du contentieux objectif présenté un intérêt potentiel incontestable pour l'entreprise victime en raison des pouvoirs d'enquête et de sanction attribués à la commission comme au conseil de la concurrence. Pourtant son efficacité réelle dépend étroitement des garanties procédurales qui sont octroyées à cette entreprise pour obtenir de l'autorité administrative une décision qui lui convient. En l'occurrence, l'analyse comparative des règlementations communautaire et française démontre que les droits dont bénéficie
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Nourissat, Cyril. "Le régime de la profession médicale en droit communautaire." Lyon 3, 1998. http://www.theses.fr/1998LYO33004.

Full text
Abstract:
L'objet de ce travail est d'etudier la contribution du droit communautaire au regime de la profession medicale. Par l'affirmation d'un principe superieur d'egalite de traitement, se dessine un modele communautaire des conditions d'acces et d'exercice de la profession medicale. Plus qu'a une analyse exhaustive des regles constitutives relevees en droit communautaire ou dans le droit des differentsetats membres on s'est attache a une caracterisation des principes structurels de droit communautaire ainsi que de leurs effets : principe de reconnaissance mutuelle, de non-discrimination, de confianc
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Lesné-Ferret, Maïté. "Sûretés réelles et droit méridional : essai sur la pratique en Languedoc septimanien au XIIe siècle." Montpellier 1, 1985. http://www.theses.fr/1985MON10039.

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Abstract:
Au XIIe siècle, les contrats conclus en Languedoc septimanien utilisent largement, en garantie d'exécution, le "pignus", gage qui transfère au créancier la jouissance et les revenus du bien gagé. Le mortgage renforce tous les types d'obligations contractuelles mais joue un rôle essentiel dans les actes de prêt. Concurremment, le "pignus" désignera aussi, en même temps que les deux autres dénominations, très répandues, "retorn" et "regressum", une sûreté conditionnelle entraînant une dépossession différée jusqu'au moment de la naissance de la créance, inexistante lors de la formation du contrat
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Markhoff, Pascal. "Le droit entre raison et déraison : contribution à l'étude du rôle de la raison dans la pratique judiciaire." Toulouse 1, 2006. http://www.theses.fr/2006TOU10028.

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Abstract:
" Si Dieu est mort, tout est permis ", disait Dostoïevski. Or, la connaissance révélée est exclue du système juridique : pas d'arbitrage divin, pas de preuves surnaturelles. La dévolution du pouvoir de juger à la seule raison s'avère toutefois chaotique et problématique : aux ordalies succède la torture, et l'incertitude demeure. Pire, un usage juridique raisonnable des jugements de Dieu s'avère possible et leur disparition ne constitue dès lors une condition ni suffisante, ni nécessaire au triomphe de la vérité, de la raison. C'est pourtant à la raison qu'il incombe dorénavant de juger. Or, l
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Amoussou-Guenou, Roland. "Le droit et la pratique de l'arbitrage commercial international en Afrique subsaharienne." Paris 2, 1995. http://www.theses.fr/1995PA020002.

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Abstract:
L'arbitrage commercial international connait un developpement important dans le monde. Mais le droit de l'arbitrage international et sa pratique en afrique subsaharienne sont assez meconnus car aucun ouvrage exhausitif n'a permis d'en prendre connaissance a ce jour. La presente these se propose de combler ce vide scientifique. Dans la premiere partie, les legislatioins en vigueur dans la region ont ete examinees. Le fonctionnement de l'arbitrage a ete ensuite etudie a travers l'etude du contrnu des regles. La deuxieme partie est consacree a la presence africaine dans l'arbitrage international.
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El, houdaigui Nora. "Droit et pratique de l'arbitrage commercial international dans les pays du Maghreb." Thesis, Cergy-Pontoise, 2010. http://www.theses.fr/2010CERG0487.

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Abstract:
La thèse porte sur la pratique et le droit de l'arbitrage commercial international dans les pays du Maghreb.Dans un premier temps, il est mis en perspective les lois de l'arbitrage de ces pays au regard des principes et des règles devant assurer l'efficacité de l'arbitrage. L'analyse des notions importantes telles: "l'arbitrage", "l'international", "Commerce" est un préalable. Puis il s'est agit d'analyser le comportement des institutions judiciaires et extra-judiciaires vis à vis de l'arbitrage (tribunaux nationaux, chambres de commerce, organismes patronaux, centres d'arbitrage locaux, profe
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Tiereaud, Sale. "Le droit international et la pratique de l'ingérence armée démocratique depuis 1945." Thesis, Nancy 2, 2009. http://www.theses.fr/2009NAN20002/document.

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Abstract:
Le droit international autorise-t-il le recours à la force dans un but démocratique ? La pratique des Etats et des organisations internationales depuis 1945 a-t-elle faire émerger une règle consacrant un droit d’intervention armée démocratique ? La problématique de l’ingérence armée démocratique associe dans les relations internationales droit –puissance – idéologie. Si les Etats, en dépit de l’interdiction du recours à la force posée par la Charte des Nations Unies, ont très souvent montré une certaine réticence à se soumettre au droit international, il faut reconnaître que la pratique de ceu
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Lancry, Yehuda. "Théorie et pratique de la résistance en littérature : nouvelles approches de l'oeuvre de Michel Butor." Nice, 1986. http://www.theses.fr/1986NICE2035.

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Toussi, Ali. "Théorie et pratique des systèmes financiers sous l'influence de l'Islam." Lyon 2, 1998. http://www.theses.fr/1998LYO2A005.

Full text
Abstract:
Cette étude consiste à démontrer que le système financier islamique est un système financier comme les autres, malgré la non utilisation du taux d'intérêt. Le système financier islamique vise à poser les fondements d'un ordre économique islamique qui soit alternatif au modèle dominant. Il propose une nouvelle coexistence entre la vie religieuse et la vie matérielle, afin d'empécher la dégradation de la vie sociale avec une tendance purement matérialiste. Ce travail essaie de déduire un modèle théorique du système financier islamique en comparant ce système avec le système traditionnel. Il sugg
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Kamtsidou, Iphigénie. "Pratique et révision constitutionnelles dans la République hellénique : 1975-1986." Paris 10, 1989. http://www.theses.fr/1989PA100095.

Full text
Abstract:
La constitution hellénique de 1975 naquit et vécut dans une controverse concernant la place et le rôle du président de la république. Dote de pouvoirs importants ce dernier était, selon la conception initiale de sa fonction une figure transcendant le rôle du figurant et du gouvernant. La pratique constitutionnelle a dissipe l'équivoqué qui pesait sur la forme du régime. L'apparition des majorités parlementaires cohérentes et fortement disciplinées a consolidé le fonctionnement du régime parlementaire moniste. Le pays a connu des gouvernements de législature et le renforcement de l'exécutif s'e
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Kipoutou, François. "Les rapports du droit interne et droit international dans les constitutions et la pratique des Etats africains francophones (étude de droit constiutionnel comparé et de droit international )." Paris 2, 1992. http://www.theses.fr/1992PA020105.

Full text
Abstract:
Les rapports du droit interne et du droit international dans les constitutions des etats africains francophones ainsi que leur pratique en la matiere comprennent deux aspects principaux, independants, mais complementaires. Il s'agit de l'elaboration du droit international en droit interne et de la hierarchie entre les normes internes et les normes internationales dans l'ordre juridique interne. Sur le plan de l'elaboration du droit international, si theoriquement il apparait le souci de concilier le role du pouvoir executif et celui du pouvoir legislatif, dans la pratique il s'opere contre les
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Gallinari, Gérard. "La gestion des immeubles et l'organisation des echanges en matiere de logements de vacances : etude pratique." Paris 12, 1986. http://www.theses.fr/1986PA120204.

Full text
Abstract:
La loi du 06 janvier 1986 a donne aux societes d'attribution d'immeubles en jouissance a temps partage un veritable statut juridique, qui les distingue de celles du titre ii de la loi du 16 juillet 1971. Les consequences pratiques de ce cadre juridique sont nombreuses l'organisation de la societe est mieux structuree (constutition, vie sociale, fiscalite). De plus, la gestion de l'immeuble social est facilitee (charges, cessions des titres sociaux, delivrance des locaux). Enfin, la gestion des services complementaires (locations et echanges) a une importance croissante. En definitive, ces soci
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Alliouch-Kerboua, Naïma. "L'évolution de la pratique algérienne entière de contrats économiques internationaux." Strasbourg 3, 1996. http://www.theses.fr/1996STR30016.

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Abstract:
Pour son développement, l'Algérie conclut depuis plus de trente ans des contrats avec des sociétés étrangères. Une pratique spécifique à l'Algérie est née. Depuis le commencement jusqu'à nos jours, cette pratique n'est pas restée figée, elle a évolué. C'est cette évolution qui fera l'objet de notre étude. Pour cela, nous avons commencé par l'étude de l'évolution de la pratique algérienne des contrats économiques, ensuite nous avons procédé à l'analyse de l'évolution relative au contentieux de cette pratique. Cette évolution a touché aussi bien le domaine des hydrocarbures que celui des investi
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Boutin, Karina. "L'utilité pratique du droit international dans la lutte contre le travail des enfants." Thesis, McGill University, 2000. http://digitool.Library.McGill.CA:80/R/?func=dbin-jump-full&object_id=31152.

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Abstract:
In the world today, economic exploitation of children is one of the most intolerable attacks to humanity. Given the extent of the phenomenon, international action is necessary to ensure its elimination. In this regard, international law can play an important role as it can direct formulations of State policy. Unfortunately, despite numerous normative developments, child labour still exists. Therefore, the author suggests that international action be reoriented at two levels. Firstly, the current approach must be re-evaluated to take into account the social dimension of child labour. Education
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Picard, Amandine. "Les influences sur la pratique et les sources du droit médical et biomédical." Thesis, Bourgogne Franche-Comté, 2018. http://www.theses.fr/2018UBFCB007.

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Abstract:
Dans le cadre de l’exercice de ses activités professionnelles, le médecin développe avec ses interlocuteurs des liens d’intérêts susceptibles d’influencer ses décisions et la manière dont il pratique la médecine. Ces influences peuvent s’avérer bénéfiques lorsqu’elles lui permettent de perfectionner ses connaissances et ses compétences. Toutefois, lorsqu’elles sont contraires à l’intérêt supérieur des patients, ces influences sont constitutives d’un conflit d’intérêts que le droit médical se fait un devoir d’encadrer avec plus ou moins de succès. Par ailleurs, les autorités institutionnelles s
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Zerdoumi, Frank. "Les procédures d'urgence en droit du contentieux administratif : (10 ans de pratique jurisprudentielle)." Lille 2, 2010. http://www.theses.fr/2010LIL20016.

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Abstract:
La loi du 30 juin 2000 relative au référé devant les juridictions administratives a profondément réformé les procédures d'urgence en droit du contentieux administratif, qui en avaient bien besoin. Le référé suspension s'est substitué au sursis à exécution, et le référé liberté est une absolue nouveauté qui permet une plus grande protection des libertés fondamentales. La notion d'urgence a également subi une évolution substantielle, aussi bien dans sa définition que dans son appréhension par le juge administratif, mais alors que son degré d'importance diverge selon les référés, c'est la notion
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Parienté, Isabelle. "Les liens entre la théorie et la pratique à travers le droit médical." Paris 1, 1995. http://www.theses.fr/1995PA010647.

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Abstract:
Les liens entre la théorie et la pratique s'organisent autour de la thématique de l'interprétation et du respect comme terme de ce que l'agir humain ne peut pas ignorer. Dans cette perspective marquée par la philosophie kantienne, on interrogera la notion de respect pour comprendre sa signification dans le domaine médical, à savoir ce vers quoi elle doit se tourner. La responsabilité permet de designer un acteur de ce respect, charge d'en assumer l'efficacité, à savoir le médecin, qui doit répondre ses éventuelles fautes. La conclusion s'attache à déterminer les conséquences de la position kan
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Demarcq, Christophe. "Le périmètre du droit : Etude sur la pratique juridique hors la profession d'avocat." Montpellier 1, 2006. http://www.theses.fr/2006MON10057.

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Abstract:
La loi du 30 décembre 1990 définit le prestataire juridique de référence comme étant l'avocat. Cependant, elle permet limitativement et sous conditions l'exercice du droit par d'autres professionnels (les banques, les assurances, les sociétés de conseils. . . ). Le périmètre du droit est l'expression de l'encadrement de l'exercice du droit opéré par la loi du 30 décembre 1990. On parle souvent de «guerre entre le droit et le chiffre» pour exprimer les litiges qui opposent les avocats aux experts-comptables sur l'exercice du droit par ces derniers. Ces conflits répétés et ne se limitant pas aux
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SPIRY, EMMANUEL. "Pratique francaise du droit international des droits de l'homme - le cas des minorites." Paris 11, 1999. http://www.theses.fr/1999PA111007.

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Abstract:
Ce travail explore la relation ambigue qu'entretient la republique francaise avec la problematique minoritaire et ce specifiquement (quoique pas exclusivement) du point de vue du droit international public. Plus precisement encore, il s'agit essentiellement d'analyser sa pratique (traditionnelle) en cette matiere au sein des institutions intergouvernementales (onu, osce et conseil de l'europe) depuis 1945. Apres avoir rappele les termes generaux du debat --tels qu'ils se posent en france, du moins--, le travail tente de montrer comment la problematique des droits de l'homme (excluant les minor
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Madjiwei, Ngarlem Ngarguinam. "Le droit pratique des affaires au Tchad : quelle place pour le commerce informel?" Paris 1, 2010. http://www.theses.fr/2010PA010271.

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Abstract:
Depuis l'indépendance le Tchad ne s'est jamais doté d'un Code de commerce adapté au temps et au contexte sociologique tchadien. Son appartenance aux organisations internationales ayant pour objectif de libéraliser les échanges et d'harmoniser les règles commerciales, comme l'Organisation Mondiale du Commerce et l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires, l'invite à une harmonisation et une modernisation de ses textes de droit commercial. Ces organisations font peser sur les Etats membres une obligation de conformité des législations internes aux règles multilatérales.
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Rajab, Amr. "La pratique de la garantie indépendante en Arabie Saoudite : étude comparée au droit français." Nancy 2, 1994. http://www.theses.fr/1994NAN20012.

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Abstract:
Le caractère autonome de l'engagement du garant constitue, dans la garantie indépendante, la règle d'or qui favorise sa pratique en Arabie saoudite. Par opposition au caractère essentiellement accessoire de l'engagement de la caution dans le cautionnement, le garant doit payer le montant de la garantie des que le bénéficiaire en fait la demande, et ce sans pouvoir lui opposer aucune exception tirée du rapport de base. En ce sens, la garantie indépendante remplit la fonction de dépôt en espèces dont les créanciers ont abandonné la remise, en raison de son caractère antiéconomique. La pratique d
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