Academic literature on the topic 'Environnement – Droit'
Create a spot-on reference in APA, MLA, Chicago, Harvard, and other styles
Consult the lists of relevant articles, books, theses, conference reports, and other scholarly sources on the topic 'Environnement – Droit.'
Next to every source in the list of references, there is an 'Add to bibliography' button. Press on it, and we will generate automatically the bibliographic reference to the chosen work in the citation style you need: APA, MLA, Harvard, Chicago, Vancouver, etc.
You can also download the full text of the academic publication as pdf and read online its abstract whenever available in the metadata.
Journal articles on the topic "Environnement – Droit"
1
Lefebvre, Isabelle. "Les droits à l’éducation et l’autonomisation à l’action climatique comme vecteurs du droit à un environnement sain." Canadian Journal of Children's Rights / Revue canadienne des droits des enfants 8, no. 1 (November 11, 2021): 178–203. http://dx.doi.org/10.22215/cjcr.v8i1.3331.
Full textAbstract:
Ce texte a pour objectif d’explorer le droit à l’éducation et l'autonomisation à l’action climatique comme outils indispensables à la réalisation du droit à l’environnement sain pour tous mais de façon plus particulière, pour le bénéfice de la jeunesse actuelle et des générations futures. Il démontre comment la mise en œuvre effective d’une éducation aux changements climatiques de qualité pourrait contribuer à assurer un environnement sain et examine l’interdépendance des droits fondamentaux. Il se divise en 4 parties : une analyse des principaux instruments juridiques onusiens leur garantissant les droits à l’éducation et le droit à un environnement sain, une rétrospective de l’évolution de la notion d’éducation au développement durable, un examen du rôle que devrait jouer l’Autonomisation à l’action climatique prévue dans le cadre juridique des Nations Unies et se penche sur les efforts déployés par l’Unesco pour mettre à profit le rôle de l’éducation comme vecteur d’un environnement sain.
2
Fanzal, Jacques-Octave Kabemba. "Mécanisme des garanties des droits-créances reconnus par la constitution du 18 février 2006 : regard sur le droit à un environnement sain." KAS African Law Study Library - Librairie Africaine d’Etudes Juridiques 9, no. 4 (2022): 392–415. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6262-2022-4-392.
Full textAbstract:
La présente réflexion aborde l’étude des modalités de mise en œuvre des droits-créances en République démocratique du Congo (RDC), plus particulièrement le droit à un environnement sain consacré par la constitution du 18 février 2006. Elle offre une analyse minutieuse basée essentiellement sur les dispositions pertinentes des différents textes juridiques de protection des droits de l’homme en général, mais surtout la Charte Africaine des droits de l’homme et des peuples (1987) qui insistent sur la nécessité de garantir ce droit. Elle rappelle la nécessité qu’il y a à considérerce droit, non pas comme un programme à réaliser, mais plutôt une urgence à laquelle il faut répondre, parce que l’effectivité d’autres droits de l’homme à l’instar du droit à la vie, le droit d’accès à l’eau potable, droit à la santé etc., en dépend largement.
3
Laffaille, Franck. "Le juge, l'humain et l'Amazonie. Le constitutionnalisme écocentrique de la Cour Suprême de Colombie (5 avril 2018)." Revue Juridique de l'Environnement 43, no. 3 (2018): 549–63. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.2018.7347.
Full textAbstract:
La Cour suprême de Justice colombienne garantit les droits fondamentaux et des générations présentes (sur le fondement de la accion de tutela) et des générations futures (sur le fondement d’une solidarité intergénérationnelle). Salutaire injonction est adressée à l’État – carentiel en ses omissions passées en matière de lutte contre la déforestation et la préservation de l’environnement – d’adopter les mesures idoines pour protéger les droits des requérants : droits à la vie, à la santé, à l’eau, à un environnement sain... Un tel impératif échoit à l’État au nom du double ordre public écologique au sein duquel il se meut : mondial (via les engagements internationaux par lui assumés) et national (en qualité d’État de droit environnemental). Héraut d’une autre société juridique, le juge appelle – au-delà de la présente espèce – à un changement de paradigmes, juridiques et civilisationnels. Cela signifie asseoir notre civilisation sur les droits bioculturels en raison de l’inéluctable interdépendance entre Humain et Nature (l’Amazonie, sujet de droit(s)). Cela signifie encore asseoir notre civilisation sur les «droits-devoirs » (cf. Jonas en sa responsabilité), et passer de la logique libérale-ploutocratique (de l’anthropocène) à une logique écocentrique (de la communauté).
4
Delmas-Marty, Mireille. "Environnement, éthique et droit." Eco-ethica 5 (2016): 31–39. http://dx.doi.org/10.5840/ecoethica201654.
Full text
5
Kiss, Alexandre. "Droit international de l´environnement." Verfassung in Recht und Übersee 24, no. 4 (1991): 472. http://dx.doi.org/10.5771/0506-7286-1991-4-472.
Full text
6
Brouckaert, Tine, Marc Derycke, and Chia Longman. "Les savoirs profanes des mères sans papiers." Diversité 163, no. 1 (2010): 207–12. http://dx.doi.org/10.3406/diver.2010.3368.
Full textAbstract:
Cette contribution tente d’éclairer le statut des mères sans papiers en France et en Belgique, contraintes de négocier constamment avec leur environnement, statut construit idéologiquement selon une opposition «privative» (Derycke, 2010) qui ne relève que leurs «manques» et en conséquence les désigne comme étant en défaut du «droit à être là» et les prive de tous les autres droits.
7
KIM, Boram. "Le concept de vie familiale dans la Convention européenne des droits de l’homme et la protection de la famille de facto: centrée sur le partenariat de vie en dehors du mariage." Korean Society Of Family Law 37, no. 1 (March 30, 2023): 73–118. http://dx.doi.org/10.31998/ksfl.2023.37.1.73.
Full textAbstract:
Les droits fondamentaux liés à la vie familiale ne peuvent être garantis que dans un environnement juridique et institutionnel qui respecte les différents modes de vie des individus au sein de leur famille. Le but de cette étude est de fournir un environnement institutionnel dans lequel la dignité individuelle et la liberté fondamentale concernant la vie familiale peuvent être garanties, tout en surmontant les problèmes structurels de notre système juridique qui empêchent d’assurer la protection des familles en dehors du système. À cette fin, l’étude a été menée dans l'ordre suivant.
Premièrement, cette étude a inclu l’analyse sur le contenu du droit au respect de la vie familiale dans la Convention européenne des droits de l'homme. Deuxièmement, en analysant la décision de la Cour européenne des droits de l’homme, la notion de vie familiale protégée par la Convention a été confirmée et l’obligation positive de l’État de la protéger a été analysé. Sur cette base, l’orientation de notre droit en conformité avec le niveau universel des droits de l’homme a été présentée et des tâches législatives ont été suggérées.
Grâce à la recherche ci-dessus, nous avons confirmé que les droits et obligations dont on doit jouir en tant que famille devraient être reconnus comme des droits humains fondamentaux non seulement pour la famille légale mais aussi pour la famille de facto. En outre, le fait que le droit de former une famille légale existe même pour les communautés vivantes en dehors du système s’est affirmé. Selon la nature des relations familiales, il faudra examiner dans quelle mesure le contenu de la vie familiale doit être protégé par notre droit civil, cette question pourtant nécessite une discussion spécifique pour chaque situation. Cependant, à travers cette étude, il sera confirmé qu’une législation qui ne reconnaît même pas la possibilité minimale de fonder une famille n’est pas souhaitable. Nous espérons que cette étude constituera une base solide pour l’élaboration d’un droit de la famille conforme aux normes internationales en matière de droits de l’homme et contribuera à garantir la liberté de vie familiale pour ceux qui ne sont pas suffisamment protégés par la loi.
8
Rota, Marie. "Chapitre 3. Dignité humaine et droit de la bioéthique dans la jurisprudence des Cours européenne et interaméricaine des droits de l’homme." Journal international de bioéthique et d'éthique des sciences Vol. 31, no. 4 (February 5, 2021): 41–55. http://dx.doi.org/10.3917/jibes.314.0041.
Full textAbstract:
Cette contribution analyse la façon dont les Cours européenne et interaméricaine des droits de l’homme se saisissent du concept de Dignité humaine dans des affaires présentant des enjeux bioéthiques. Ne l’appréhendant pas de la même façon – « Dignité-Liberté » d’un côté « Dignité-Égalité » de l’autre – il implique des différences de solutions dans des domaines tels que celui de la définition de la personne humaine, du droit à l’autonomie personnelle, du droit à la santé ou encore du droit à un environnement sain. Cette analyse comparée permet aussi de mieux saisir les limites que peut représenter une lecture trop libérale des droits humains et de proposer des pistes d’amélioration. Elle passerait par une revalorisation de l’égale Dignité des êtres humains par la Cour européenne, grâce à différents outils pouvant être mobilisés sans qu’elle ne soit contrainte de remettre en cause les bases théoriques sur lesquelles tout son système est fondé.
9
Thériault, Sophie, and David Robitaille. "Les droits environnementaux dans la Charte des droits et libertés de la personne du Québec : Pistes de réflexion." McGill Law Journal 57, no. 2 (February 7, 2012): 211–65. http://dx.doi.org/10.7202/1007816ar.
Full textAbstract:
Au cours des vingt dernières années, les droits et libertés de la personne ont été mobilisés devant des institutions internationales, régionales et nationales afin de lutter sur le plan juridique contre des activités comportant des répercussions néfastes pour l’environnement et la santé et la sécurité humaines. S’inscrivant dans cette mouvance, le Québec a modifié la Charte des droits et libertés de la personne afin d’y inclure le droit à un environnement sain et respectueux de la biodiversité, « dans la mesure et suivant les normes prévues par la loi ». Cet article a pour but de réfléchir sur le sens et la portée de ce droit, consacré dans le chapitre IV de la Charte, portant sur les droits économiques et sociaux. À la lumière de l’arrêt Gosselin c. Québec (Procureur général) de la Cour suprême — arrêt de principe sur la portée des droits socioéconomiques au Québec — ainsi que du droit régional et national comparé, les auteurs tenteront, dans une perspective prospective, de donner un sens et une portée sérieuse à cette disposition qui consacre non seulement un droit fondamental individuel, mais aussi un principe normatif à l’aune duquel les tribunaux peuvent donner une dimension environnementale à d’autres droits consacrés dans la Charte, y compris les droits à la vie, à la sécurité et à la liberté de la personne, à la vie privée, à la propriété et à l’égalité.
10
Fleury, Marine. "Statut juridique et gestion politique des déchets nucléaires." Cahiers Droit, Sciences & Technologies 18 (2024): 21–32. http://dx.doi.org/10.4000/127lf.
Full textAbstract:
En raison de leur nature de « biens communs négatifs », la gestion des déchets nucléaires présente des enjeux spécifiques. L’article postule que c’est aussi au regard de cette spécificité que mérite d’être appréciée la pertinence du cadre juridique applicable à ces déchets. Il s’interroge sur le point de savoir si, au-delà des règles applicables à leur gestion matérielle, le droit prend acte de leur nécessaire gestion politique. Il est permis d’en douter si l’on en juge par deux décisions récentes, l’une du Conseil constitutionnel, très commentée, l’autre du Conseil d’État, passée inaperçue. Qu’il s’agisse du droit reconnu au public d’accéder à l’information sur les risques d’émissions ou du droit de chacun de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé, les termes d’application de ces droits aux déchets nucléaires invitent à repenser les conditions juridiques de la politisation de leur gestion.
Dissertations / Theses on the topic "Environnement – Droit"
1
Del, Rey Joséfa-Marie. "Droit des biens et droit de l'environnement : (apports réciproques, plus particulièrement au regard des droits réels)." Paris 1, 2002. http://www.theses.fr/2002PA010335.
Full textAbstract:
Le droit de l'environnement, droit objectif contemporain dont relèvent les éléments naturels, représente un important facteur d'évolution pour le droit des biens (droit objectif classique). Grâce aux progrès scientifiques, ces éléments sont aujourd'hui appréhendés sous l'angle écologique. Aussi, assistons-nous à la reconnaissance de nouvelles formes de biens, dont les spécificités commencent à être considérées par le droit. Or, cette nouvelle appréhension des éléments naturels est révélatrice des limites écologiques du droit des biens, qui doit évoluer pour s'adapter. Car, il existe une inadéquation des qualifications juridiques classiques (quant à la nature des biens, leurs modalités d'utilisation et leurs possibilités d'appropriation). De plus, on relève l'absence de statuts juridiques spécifiques, qui pourrait être comblée par la création d'une patrimonialité environnementale. En contre partie l'évolution du droit des biens, et particulièrement celle des droits réels (droits subjectifs relevant de celui-ci), représente un facteur de cohésion pour le droit de l'environnement Ce dernier pouvant se structurer autour des instruments offerts par les premiers. Ainsi, le droit de l'environnement pourrait s'articuler, d'une part, entre les limitations apportées à l'exercice des prérogatives de droits réels que représentent les superpositions de droits, les démembrements et les servitudes à des fins de protection. Et d'autre part, il pourrait s'articuler à travers la conjonction de ces mêmes prérogatives, par le biais de la concertation et de la coopération à des fins de meilleure gestion, entre les divers détenteurs de ces droits portant sur des biens-naturels.
2
Bouin, Frédéric. "Tourisme et droit de l'environnement." Limoges, 2000. http://www.theses.fr/2000LIMO0471.
Full textAbstract:
Le tourisme est aujourd'hui une industrie devant respecter l'environnement naturel qui caracterise les destinations touristiques majeures. Or la mise en oeuvre des politiques publiques touristiques n'a qu'exceptionnellement pris en consideration l'environnement. De plus, la planification locale du territoire n'est pas appropriee pour apprehender ce phenomene economique. Le droit ne dispose souvent que d'instruments inadaptes pour reguler au nom de l'environnement, le developpement du tourisme. Avec l'emergence du concept de developpement durable, le droit de l'environnement pourra seul devenir garant du tourisme durable, d'abord au niveau international et europeen. Les collectivites locales et les acteurs prives du tourisme commencent aussi a adopter la voie partenariale pour integrer durablement l'environnement dans le secteur touristique.
3
Perruso, Camila. "Le droit à un environnement sain en droit international." Thesis, Paris 1, 2019. http://www.theses.fr/2019PA01D050.
Full textAbstract:
La présente thèse est consacrée à l’étude de la portée du droit à un environnement sain en droit international. Ce droit de l’Homme est appréhendé comme étant le résultat d’interactions entre le droit international des droits de l’Homme et le droit international de l’environnement ainsi qu’entre différents ensembles normatifs de protection des droits de l’Homme. Ce droit assiste à un essor remarquable au sein des États et des systèmes de protection des droits de l’Homme. En retraçant les différentes étapes de son développement progressif, cette thèse s’attache à en identifier les contours, tant sur le plan formel que sur le plan matériel. Elle envisage ensuite la mise en œuvre de ce droit au travers des obligations qui s’y rapportent et le contrôle qui peut en être réalisé. Il en ressort que les conditions sont désormais réunies pour en reconnaître la portée universelle. De surcroît, cette thèse envisage le droit à un environnement sain comme étant l’une des réponses possibles à la crise environnementale qui invite à un renouvellement des rapports que l’Homme entretient avec la nature. C’est à la lumière de cette perspective axiologique que le droit à un environnement sain est alors analyséThis thesis is devoted to study the scope of the right to a healthy environment in international law. This human right is apprehended as the result of interactions between international human rights law and international environmental law as well as among different normative ensembles for the protection of human rights. This right is witnessing a remarkable rise within countries and legal systems of human rights protection. By retracing the various stages of its progressive development, this thesis aims to identify its contours, both formally and materially. It then considers the implementation of this right through the related obligations and the control that can be achieved. As a result, it seems fair to suggest that the conditions are now in place to recognise its universal scope. In addition, this thesis considers the right to a healthy environment as one of the possible responses to the environmental crisis which calls for a renewal of the relationships that humans have with nature. It is in the light of this axiological perspective that the right to a healthy environment is analysed
4
Bentirou, Mathlouthi Rahma. "Le droit à un environnement sain en droit européen." Thesis, Université Grenoble Alpes (ComUE), 2018. http://www.theses.fr/2018GREAD001/document.
Full textAbstract:
L’objet de cette étude porte exclusivement sur le droit à un environnement sain en droit européen tel qu’il est décliné par les deux grands ordres juridiques européens, constitutifs de ce droit, à savoir celui du Conseil de l’Europe et celui de l’Union européenne. Il apparait fondamental de comprendre comment ces deux ordres juridiques à la fois complémentaires mais aussi concurrents peuvent se saisir de manière similaire ou au contraire sensiblement différente du grand enjeu que constitue le droit à un environnement sain. Le choix d’étudier le droit à un environnement dans un contexte européen est justifié par l’approche inédite offerte par le droit européen en tant que champ d’analyse. En effet, les deux organisations et leurs ordres juridiques respectifs, l’Union européenne et le Conseil de l’Europe, sont deux systèmes qui œuvrent différemment, qui sont animées par des objectifs singuliers mais qui n’excluent pas pour autant certains rapprochements. Ainsi le droit à un environnement sain en Europe est le plus souvent appréhendé sous deux angles distincts. D’un côté, l’angle « droit de l’hommiste » très privilégié par le Conseil de l’Europe qui revendique son rôle de pionnier dans la protection des droits de l’homme, de la démocratie et de l’État de droit. D’un autre côté, l’Union européenne, conçue d’abord comme une Union économique et qui est une organisation qui reste fondamentalement animée par des objectifs économiques. Certes, l’UE défend et protège aussi les droits de l’homme. Mais l’environnement sain ou le niveau de protection élevé de l’environnement qui constitue son corolaire est plus fréquemment confronté aux libertés fondamentales garanties par l’UE, en particulier la libre circulation dans le cadre du marché intérieur. Cette balance entre approche droit de l’homme et approche marché intérieur est très spécifique au droit de l’Union. Le droit européen sera étudié dans une approche systémique, c’est-à-dire en tant que processus de production des normes. Cette singularité du droit européen à l’environnement sain et sa dynamique méritent d’être appréhendées tant du point de vue de la reconnaissance de droit que de sa mise en œuvre, dont on verra qu’elle est animée par des ressorts propres à chacune des grandes organisations, mais qui ne sont pas forcément exclusifs les uns des autresThe subject of this study focuses exclusively on the right to a healthy environment in European law as it is defined by the two major European legal systems which constitute this right: Council of Europe and European Union. It seems fundamental to understand how these two complementary but also competing legal orders can be seized in a similar way or, on the contrary, significantly different from the great challenge of the right to a healthy environment. The choice to study the right to an environment in a European context is justified by the special approach offered by European law as a field of analysis. Indeed, the two organizations and their respective legal orders, the European Union and the Council of Europe, are two systems that work differently, which are driven by singular objectives but which do not exclude certain reconciliations. Thus the right to a healthy environment in Europe is most often apprehended from two different approaches. On the one hand, the "droit de l’hommiste" angle, very much favored by the Council of Europe, which claims its pioneering role in the protection of human rights, democracy and the rule of law . On the other hand, the European Union, first conceived as an Economic Union and an organization that remains fundamentally driven by economic objectives. Of course, the EU also defends and protects human rights. But the healthy environment or the high level of environmental protection that is its corollary is more frequently confronted with fundamental freedoms guaranteed by the EU, in particular freedom of movement within the framework of the internal market. This balance between the human right approach and the internal market approach is very specific to EU law. European law will be studied in a systemic approach: process of norm production. This specificity of European law to the healthy environment and its dynamics deserve to be apprehended both from the point of view of the recognition of right and its implementation, which we will see that it is animated by springs specific to each of organizations, but which are not necessarily exclusive of each other
5
Massaad, Sylvain. "Le nouvel environnement du droit de représentation." Poitiers, 2007. http://www.theses.fr/2007POIT3003.
Full textAbstract:
"L'avenir est sans doute celui de l'édification d'une 'maxi-catégorie' de droit patrimonial, le 'droit de communication au public', qui ne distinguerait plus selon le procédé de contact de l'oeuvre avec le public et aurait en outre l'immense mérite d'englober aisément l'ensemble des techniques de transmission numérique". Cette remarque de Monsieur P. -Y. Gautier est particulièrement révélatrice du risque qu'encoure le droit de représentation : sa disparition. Cette thèse étudie d'abord les menaces (internationales, européennes, juridiques, économiques) qui pèsent sur du droit de représentation mettant son existence même en question. Elle envisage ensuite la question de la protection de ce droit en constatant l'insuffisance de la protection légale existante et en soutenant la nécessité d'une protection technique"The future is undoubtedly that of the construction of a 'maxi-category' of patrimonial right, the 'right of communication to the public', which would not distinguish any more according to the process of contact of the work with the public and would have moreover the immense merit to easily include all the techniques of digital transmission". This remark of Mr. P. -Y. Gautier particularly reveals the risk which the right of representation incurs : its disappearance. This thesis studies initially the threats (international, european, legal, economic) which weigh on the right of representation questioning its existence. It considers then the question of the protection of this right by noting the insufficiency of existing legal protection and by supporting the need of a technical protection
6
Mazaudoux, Olivier. "Droit international public et droit international de l'environnement /." Limoges : Pulim, 2008. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb412344924.
Full text
7
Wallaert, Sylvie. "L' intégration des exigences environnementales en droit positif." Littoral, 2007. http://www.theses.fr/2007DUNK0194.
Full textAbstract:
Cette thèse vise à étudier le positionnement des politiques d’environnement et le répertoire perfectible des outils du droit pour intégrer l’environnement. La protection de l’environnement comme valeur à protéger trouve encore trop souvent une place et une autorité diverses au sein des arbitrages des autres droits et systèmes. Autant que de démarche d’intégration, c’est de droit de l’environnement dont il s’agit. Le droit de l’environnement doit s’accommoder d’une articulation pure et simple aux autres branches du droit et tarde à trouver une réelle identité, de même qu’il ne parvient pas à s’affranchir du paradigme anthropocentrique. La légitimité d’un questionnement sur l’autonomisation du droit de l’environnement autour d’un objet et de moyens d’action bien spécifiques, est défendue. Une réelle intégration des exigences environnementales ne passe-t-elle pas en particulier par un juge spécialisé ? une nouvelle régulation juridique de l’environnement impose à la réflexion de se déplacer hors du strict cadre étatique et le rôle précurseur et révélateur de l’intégration des exigences environnementales peut participer mutatis mutandis au renouvellement du droit et des échanges entre les systèmes juridiques. L’intégration environnementale favoriserait ainsi des évolutions qui s’intégreraient avec souplesse dans le droit, revivifiant celui-ciThis thesis aims at studying the positioning of environmental policies and the perfectible list of the tools of Law to integrate the environment. The protection of the environment as a value to protect still too often finds a various place and authority within the arbitration of other laws and systems. It is as much about a process of integration as the Law of the environment. The Law of the environment must do with a pure and simple articulation to the other branches of Law and takes a long time to find a real identity. In the same way it can’t get rid of the anthropocentric paradigm. It is legitimate to question the autonomisation of the Law of environment around a very precise object and means of action. Isn’t in particular a specialised judge necessary to really integrate the environmental requirements? It is thus necessary to wonder if a new legal regulation of the environment must be studied outside the strict state-controlled frame and if the precursory and revealing role of the integration of governmental requirements can take part mutatis mutandis in the renewal of the Law and the exchanges between the legal systems. The environmental integration would therefore serve evolutions which would fluidly fit into the Law, refresching it
8
Baucomont, Michel. "L'industrie et la protection juridique de l'environnement." Paris 2, 1991. http://www.theses.fr/1991PA020083.
Full textAbstract:
Reference inevitable lorsque la question des pollutions est publiquement evoquee, le phenomene des nuisances industrielles continue d'interpeller en profondeur notre societe et son systeme juridique. Il engage ainsi a s'interroger tant sur sur les regles de protection qui lui sont opposees que sur les implications concretes que ces regles introduisent. * la premiere approche conduit a relever que le droit saisit ici un objet mal connu, dans ses dimensions objectives, et entend faire abstraction de ses particularismes. Les nuisances industrielles ne beneficient pas d'une reponse juridique specifique, et son maintenues sous l'emprise du droit commun des nuisances. Ce droit a certes ete fondamentalement renove, a partir des annees 1960, mais l'analyse des multiples reformes suggere de relativiser l'intensite et la coherence des contraintes qui ont ete crees. Il a ete essentiellement specule sur une action administrative individualisee et fondee sur l'usage d'un fort pouvoir discretionnaire. De leur cote, les juridictions s'efforcent au mieux d'encadrer l'exercice des activites nuisibles, sans leur consacrer des solutions reellement originales. * la seconde approche permet de constater que l'aide publique recourt a l'interventionnisme economique, par l'emploi de methodes telles que la concertation, la politique contractuelle, l'incitation financiere et les prelevements parafiscaux ou quasi fiscaux. L'effort industriel aura atteint une grande envergure, mais il reste que le phenomene est loin d'etre definitivement jugule.
9
Guyomard, Ann-Isabelle. "La protection de l'environnement en Antarctique : droit international et droit comparé." Nantes, 2010. https://archive.bu.univ-nantes.fr/pollux/show/show?id=0cae9bce-c3d0-4077-a380-0edf16a8ee8e.
Full textAbstract:
Depuis 1991, l’Antarctique est une « réserve naturelle consacrée à la paix et à la science ». Son environnement fragile fait l’objet d’un régime juridique unique basé sur les meilleures connaissances scientifiques. Le Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement encadre les activités afin de limiter leurs incidences négatives sur l’environnement et les écosystèmes dépendants et associés. La préservation de la valeur intrinsèque de l’Antarctique est ainsi assurée par la réalisation préalable et obligatoire d’une étude d’impact. Cette approche est complétée par le renforcement des mesures de protection portant sur les espaces et les espèces de l’Antarctique. Aussi, le continent et l’océan Austral bénéficient du meilleur régime de protection au monde. Toutefois, le XXIe siècle pose d’importants défis : l’augmentation constante du nombre d’activités en Antarctique, la présence de polluants organiques persistants, la poursuite d’activités de pêche sur une ressource raréfiée, la bioprospection, l’introduction d’espèces exogènes, la croissance du tourisme et le risque imminent d’un accident maritime sont autant de questions auxquelles doivent répondre les Parties au Traité. L’approche de gestion anticipative et la coopération sauront-elles préserver l’Antarctique dans l’intérêt de l’humanité ?Since 1991, Antarctica has been natural reserve devoted to peace and science. Its fragile environment is protected by a unique legal regime based on the best scientific advice available. The Protocol on Environmental Protection to the Antarctic Treaty organizes the activities to limit their adverse impact on the environment and dependent and associated ecosystems. The protection of the intrinsic value of Antarctica is ensured by the Environmental Impact Assessment procedure. This approach is reinforced by the adequate protection of spaces and species of Antarctica. Therefore, the continent and the Southern Ocean benefit from the best legal regime of the world. However, the twenty-first century brings new challenges such as the increasing number of activities, the remaining presence of organic pollutants, the pressures of fishing on limited resources, bioprospecting, continuous tourism growth, and the imminent risk of a major maritime accident. Will the proactive approach and the cooperation of the Antarctic Treaty Consultative Parties be enough to deal with these important issues with respect to the interest of mankind as a whole?
10
Vedrine, Claire. "Fiscalité et environnement." Thesis, Université d'Ottawa / University of Ottawa, 2011. http://hdl.handle.net/10393/20205.
Full textAbstract:
La fiscalité environnementale repose sur un double fondement : économique (le double dividende) et juridique (le principe pollueur payeur). Elle doit s’inscrire dans une réforme fiscale verte alliant flexibilité de l’instrument fiscal et pérennité des objectifs environnementaux. Dès lors, la responsabilité environnementale et sociale apparaît comme un nouveau paradigme. Cependant, face à l’internationalisation des problèmes environnementaux et de la concurrence fiscale, l’échelon régional est particulièrement approprié. Au sein même de l’Union européenne, différents scénarios sont possibles. L’ajustement des taxes aux frontières est ainsi un mécanisme efficace de reconnaissance des préoccupations environnementales. L’analyse de la fiscalité environnementale dans différents États, y compris des États en développement, permet d’en apprécier toutes les potentialités. Sans parler de fiscalité mondiale, l'usage des conventions fiscales internationales ou la reconnaissance d'une coutume internationale sont des hypothèses.
Books on the topic "Environnement – Droit"
1
Inserguet-Brisset, Véronique. Propriété publique et environnement. Paris: Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1994.
Find full text
2
Simone, Courteix, ed. Droit télédétection et environnement: Actes du colloque international. Antony: SIDES, 1994.
Find full text
3
Mazzaggio, Huguette. L' environnement à la Réunion: Droit et politiques. St-Denis: Observatoire départemental de la Réunion, 1991.
Find full text
4
Bonello, Yves-Henri. Le Contentieux de l'environnement. Paris: Presses universitaires de France, 1994.
Find full text
5
Bué, Alain. Alimentation, environnement et santé: Pour un droit à l'alimentation. Paris: Ellipses, 2010.
Find full text
6
Mekouar, Mohamed Ali. Recueil d'études en droit écologique: Environnement, société et développement. Casablanca: Afrique Orient, 1988.
Find full text
7
1908-1973, Castro Josué de, ed. Alimentation, environnement et santé: Pour un droit à l'alimentation. Paris: Ellipses, 2010.
Find full text
8
Commission européenne. Direction générale information, communication, culture, audiovisuel. Comment l'Union européenne protège-t-elle notre environnement? Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 1996.
Find full text
9
durable, Canada Parlement Chambre des communes Comité permanent de l'environnement et du développement. L' intérêt public d'abord!: L'application des lois canadiennes sur la pollution : troisième rapport. Ottawa, Ont: Comité permanent de l'environnement et du développement durable, 1998.
Find full text
10
Association, Canadian Bar. Labour law: a new workplace =: Droit du travail: un nouvel environnement. [Ottawa, Ont.]: Canadian Bar Association, 1989.
Find full textBook chapters on the topic "Environnement – Droit"
1
Pouget, Jonathan. "De la nécessité d’un environnement contractuel." In NFT et Droits, 111–23. Toulouse: Presses de l’Université Toulouse Capitole, 2023. http://dx.doi.org/10.4000/11son.
Full text
2
Parent, Geneviève, and Tom Ignacchiti. "L’alimentation entre éthique, science et innovation." In L’alimentation entre éthique, science et innovation, 57–77. ESKA, 2024. http://dx.doi.org/10.3917/jibes.344.0057.
Full textAbstract:
Cet article aborde le droit à un environnement propre, sain et durable (ci-après « droit à un environnement sain ») dans le cadre d’une « approche de systèmes alimentaires » et sous l’angle des trois principales fonctions du droit dans la transition vers des systèmes alimentaires durables et équitables (ci-après « SAD »). L’article tend à démontrer que le droit à un environnement sain est un droit indispensable pour parvenir à la transition vers des SAD à travers les éléments constitutifs des systèmes alimentaires, à savoir les chaines d’approvisionnement alimentaires, les environnements alimentaires et le comportement des consommateurs. Tout d’abord, l’article relève que le droit à un environnement sain est au fondement des SAD, depuis que celui-ci a été reconnu comme droit de l’homme par la Résolution 48/13 du Conseil des droits de l’homme et la Résolution 76/300 de l’Assemblée générale des Nations Unies. En plus d’être à la base de la durabilité et de l’équité des systèmes alimentaires, le droit à un environnement sain est indissociable de la réalisation des autres droits de l’homme, tout particulièrement du droit à une alimentation adéquate, lui-même au cœur des systèmes alimentaires. Ensuite, l’article défend que l’opérationnalisation du droit à un environnement sain par les États bénéficierait d’une « approche de systèmes alimentaires » pour assurer la transition vers des SAD. Dans cette perspective, le droit à un environnement sain constitue un véritable vecteur pour l’élaboration et l’adoption de mesures juridiques et politiques qui améliorent la durabilité et l’équité des systèmes alimentaires et la mise en œuvre des Directives volontaires du CSA sur les systèmes alimentaires et la nutrition adoptées en 2021.
3
Barral, Virginie, and Malgosia Fitzmaurice. "Droit international et gouvernance de l’environnement." In Annuaire français de relations internationales, 235–48. Éditions Panthéon-Assas, 2023. http://dx.doi.org/10.3917/epas.ferna.2023.01.0235.
Full textAbstract:
Le droit international tient sans conteste une place de choix dans la gouvernance de l’environnement. Non seulement il y figure naturellement en son cœur, mais en outre le fait que l’ampleur globale de l’urgence environnementale nécessite une réponse globale ne fait plus débat. Ainsi, l’environnement a « élargi le champ traditionnel de la diplomatie », si bien que le développement du droit international de l’environnement moderne a pu être qualifié d’un des exercices les plus remarquables de production juridique internationale. Pour tant, la gouvernance de l’environnement défie les paramètres classiques du droit international. Alors que le droit international, en tant que système, est encore principalement fondé sur le besoin de réglementer les relations entre États indépendants et souverains, notamment sur leur territoire, l’environnement se caractérise par son unicité et l’interdépendance de ses éléments et dépasse naturellement tant la fiction des frontières, de la délimitation du territoire, que celle de l’État. Cet article explore comment cette dichotomie influe tant sur la dimension conceptuelle et théorique de la relation du droit international à la gouvernance de l’environnement que sur ses aspects pratiques.
4
Fonbaustier, Laurent. "Équité intergénérationnelle et environnement." In L’équité hors du droit, 201–18. Collège de France, 2023. http://dx.doi.org/10.4000/books.cdf.15971.
Full text
5
Klemm, Cyrille de. "Environnement et patrimoine." In Quel avenir pour le droit de l’environnement ?, 145–72. Presses de l'Université Saint-Louis, 1996. http://dx.doi.org/10.4000/books.pusl.18646.
Full text
6
Billet, Philippe, and Blandine Collin. "Chapitre 34. Les sols et le droit." In Sols et environnement, 798–816. Dunod, 2011. http://dx.doi.org/10.3917/dunod.girar.2011.01.0798.
Full text
7
Prieur, Michel. "La contribution du droit international en matière de paysage." In Image(s) & Environnement, 71–77. Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2012. http://dx.doi.org/10.4000/books.putc.2563.
Full text
8
Boutonnet, Mathilde. "Le passage du risque certain au risque incertain en droit de l’environnement." In Image(s) & Environnement, 49–57. Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2012. http://dx.doi.org/10.4000/books.putc.2558.
Full text
9
Steichen, Pascale, Jeannine Ribuot-Hermann, Pierre-Paul Danna, Fanny Catroux, Cécile Laporte, and Magali Mancia. "Protection de la nature et environnement." In Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de l'Habitat 2012, 257–307. GRIDAUH, 2012. http://dx.doi.org/10.3917/gridau.colle.2012.01.0257.
Full text
10
Cristini, René, Jeannine Ribuot-Hermann, Pierre-Paul Danna, Fanny Catroux, Cécile Laporte, Victor Dalbera, and Magali Mancia. "Protection de la nature et environnement." In Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de l'Habitat 2006, 329–81. GRIDAUH, 2006. http://dx.doi.org/10.3917/gridau.colle.2006.02.0329.
Full textReports on the topic "Environnement – Droit"
1
Fontana-Lana, Barbara, Geneviève Petitpierre, and Isabelle Petragallo. Résultats de la recherche Vote 4 all. Fribourg: Département de pédagogie spécialsiée, 2022. http://dx.doi.org/10.51363/unifr.lrr.2023.001.
Full textAbstract:
Beaucoup de pays, parmi lesquels la Suisse, ont ratifié la Convention de l’ONU (2006) en faveur des droits des personnes handicapées (CDPH). L’article 29 de cette Convention exige des Etats membres qu’ils garantissent l’accès des personnes concernées aux droits politiques en promouvant activement des environnements favorisant l’exercice de ces droits. En Suisse, la Constitution Fédérale, ainsi que la plupart des législations et des pratiques cantonales, ne sont actuellement pas conformes à cet article. La recherche participative Vote4All a eu pour but d’identifier les facilitateurs et les obstacles qui, aux divers niveaux de l’écosystème, peuvent faciliter (ou pas) l’exercice du droit de vote pour les personnes présentant une déficience intellectuelle dans quatre cantons de Suisse romande (FR, GE, NE et VD). Ont été recueillies des données quantitatives et qualitatives relatives au droit de vote de cette population : 1. législatives (lois, motions et projets en cours); 2. relatives aux pratiques au sein d’établissements et de services socio-éducatifs (via un questionnaire en ligne); et 3. expérientielles (interviews et focus groups avec les personnes directement concernées sur leur expérience du vote et/ou de la récupération de ce droit). Cette brochure présente les principaux résultats de l’étude Vote4All et suggère des bonnes pratiques soutenant le processus de socialisation politique des personnes présentant une déficience intellectuelle en Romandie.
2
Crise de la COVID-19 sur fond de lois et règlementations préjudiciables en Asie du Sud et du Sud-Est. Rights and Resources Initiative, November 2020. http://dx.doi.org/10.53892/wmob5337.
Full textAbstract:
Le présent document traite des évolutions législatives survenues pendant la crise de la COVID-19 en Inde, en Indonésie et aux Philippines qui compromettent les interactions durables entre l’homme et son environnement et, pour les PA et les CL, la jouissance des droits sur leurs territoires coutumiers. Même si l’Inde, l’Indonésie et les Philippines n’ont toujours pas ratifié la Convention 169 relative aux peuples autochtones et tribaux, 1989 (OIT 169), ces trois pays ont déjà ratifié la Déclaration des Nations unies sur les droits des Peuples Autochtones (UNDRIP). Chacun de ces pays a également initié des réformes de tenure foncière et forestière au niveau national, même si leur mise en oeuvre suit un rythme faible.