Books on the topic 'Environnement – Droit'
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Inserguet-Brisset, Véronique. Propriété publique et environnement. Paris: Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1994.
Find full textSimone, Courteix, ed. Droit télédétection et environnement: Actes du colloque international. Antony: SIDES, 1994.
Find full textMazzaggio, Huguette. L' environnement à la Réunion: Droit et politiques. St-Denis: Observatoire départemental de la Réunion, 1991.
Find full textBonello, Yves-Henri. Le Contentieux de l'environnement. Paris: Presses universitaires de France, 1994.
Find full textBué, Alain. Alimentation, environnement et santé: Pour un droit à l'alimentation. Paris: Ellipses, 2010.
Find full textMekouar, Mohamed Ali. Recueil d'études en droit écologique: Environnement, société et développement. Casablanca: Afrique Orient, 1988.
Find full text1908-1973, Castro Josué de, ed. Alimentation, environnement et santé: Pour un droit à l'alimentation. Paris: Ellipses, 2010.
Find full textCommission européenne. Direction générale information, communication, culture, audiovisuel. Comment l'Union européenne protège-t-elle notre environnement? Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 1996.
Find full textdurable, Canada Parlement Chambre des communes Comité permanent de l'environnement et du développement. L' intérêt public d'abord!: L'application des lois canadiennes sur la pollution : troisième rapport. Ottawa, Ont: Comité permanent de l'environnement et du développement durable, 1998.
Find full textAssociation, Canadian Bar. Labour law: a new workplace =: Droit du travail: un nouvel environnement. [Ottawa, Ont.]: Canadian Bar Association, 1989.
Find full textRochegude, Alain. Foncier et environnement en Afrique: Des acteurs au(x) droit(s). Paris: Karthala, 2009.
Find full textOntario. Annotated Ontario environmental statutes. Scarborough, Ont: Carswell, 1994.
Find full textenvironnementale, Agence canadienne d'évaluation. Review of the Canadian Environmental Assessment Act =: Examen de la loi canadienne sur l'évaluation environnementale. Ottawa, Ont: Agence canadienne d'évaluation environnementale, 1999.
Find full textR, Lucas Alastair, Tilleman William A, and Hughes Elaine Lois 1959-, eds. Environmental law and policy. 2nd ed. Toronto: Emond Montgomery Publications, 1998.
Find full textCanada. Bibliothèque du Parlement. Service de recherche. La législation sur l'évaluation environnementale: Le projet de loi C-78 et les régimes des autres pays. [s.l: s.n.], 1991.
Find full textBernard, Drobenko, ed. Structures intercommunales et environnement: [colloque Tulle 27 février 2003]. Limoges: Presses Universitaires de Limoges, 2004.
Find full textenvironnementale, Agence canadienne d'évaluation. Codification des règlements en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale. Ottawa, Ont: Agence canadienne d'évaluation environnementale, 1999.
Find full textRehbinder, Eckard. Environmental protection policy. Edited by Stewart Richard B and Del Duca Patrick L. Berlin: De Gruyter, 1985.
Find full textCanada. Service de la protection de l'environnement. Mesures législatives sur la protection de l'environnement conçues pour l'avenir - une LCPE renouvelée: Une proposition. Hull, Qué: Bureau de la LCPE, Environnement Canada, 1995.
Find full textCatherine, Barrière, ed. Un droit à inventer: Foncier et environnement dans le delta intérieur du Niger (Mali). Paris: IRD Éditions, 2002.
Find full textLondon, Caroline. Environnement et stratégie de l'entreprise: Dix concepts clefs. Rennes: Éditions Apogée, 1993.
Find full textAndre-Hubert, Mesnard, Fialaire Jacques, and Mondielli Éric, eds. L' homme ses territoires ses cultures: Mélanges offerts à André-Hubert Mesnard. Paris: L.G.D.J., 2006.
Find full textIvan, Bernier, Lajoie Andrée 1933-, and Commission royale sur l'union économique et les perspectives de développement du Canada., eds. La protection des consommateurs, le droit de l'environnement et le pouvoir des sociétés. Ottawa, Ont: Ministre des approvisionnements et services Canada, 1986.
Find full textCanada, Canada Environment, ed. CEPA review, compilation of comments on the government response, "Environmental protection legislation designed for the future--a renewed CEPA" =: L'examen de la LCPE, compilation des commentaires sur la réponse du gouvernement, "Mesures législatives sur la protection de l'environnement conçues pour l'avenir--une LCPE renouvelée". [Ottawa]: Environment Canada, 1996.
Find full textCommission européenne. Direction générale information, communication, culture, audiovisuel. L' Union européenne et l'environnement. Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 1997.
Find full textRogaume, Thomas. Gestion des déchets: Réglementation, organisation, mise en oeuvre. Paris: Ellipses, 2006.
Find full textCommission européenne. Direction générale de la presse et de la communication. Opter pour un avenir plus vert: L'Union européenne et l'environnement. Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 2002.
Find full textCanada. Service de la protection de l'environnement., CEPA Office (Canada), and Bureau de la LCPE (Canada), eds. CEPA review : compilation of comments on the government response "Environmental protection legislation designed for the future - a renewed CEPA" =: L'examen de la LCPE : compilation des commentaires sur la réponse du gouvernement "Mesures législatives sur la protection de l'environnement conçues pour l'avenir - une LCPE renouvelée". Ottawa, Ont: Environment Canada = Environnement Canada, 1996.
Find full text1924-, Taubenfeld Howard Jack, ed. World environment law bibliography: Non-periodical literature in law and the social sciences published since 1970 in various languages with selected reviews and annotations from periodicals. Littleton, Colo: F.B. Rothman, 1987.
Find full textDamien, Geradin, and Belgische Vereniging voor Milieurecht, eds. Recente ontwikkelingen in het Europees milieurecht: Landbouw en milieu, concurrentie en milieu = Développements récents du droit européen de l'environnement : agriculture et environnement, concurrence en environnement. Antwerpen: E. Story-Scientia, 1997.
Find full textService, Canada Environmental Protection. Community right to know =: Le droit de savoir des collectivités. Hull, Qué: CEPA Office, Environment Canada = Bureau de la LCPE, Environnement Canada, 1994.
Find full textDouglas, Kristen. L' évaluation environnementale: Conférence sur les lois et les processus de gestion de l'environnement. Ottawa, Ont: Bibliothèque du Parlement, Service de recherche, 1993.
Find full textCommission européenne. Direction générale Environnement, sécurité nucléaire et protection civile. Natura 2000: Gérons notre patrimoine. Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 1998.
Find full textCanada. Dept. of Foreign Affairs and International Trade. Environment : agreement on environmental cooperation between the Government of Canada and the Government of the Republic of Chile, Ottawa, February 6, 1997, in force July 5, 1997 =: Environnement : accord de coopération dans le domaine de l'environnement entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Chili, Ottawa, le 6 février 1997, en vigueur le 5 juillet 1997. Ottawa, Ont: Minister of Public Works and Government Services Canada = Ministre des travaux publics et services gouvernementaux Canada, 1998.
Find full textWeiss, Edith Brown. Justice pour les générations futures: Droit international, patrimoine commun & équité intergénérations. Paris: Sang de la terre, 1993.
Find full textenvironnementale, Agence canadienne d'évaluation. Évaluation des effets cumulatifs: Guide du praticien. Hull, Qué: Agence canadienne d'évaluation environnementale, 1999.
Find full textPerret, Jean-Marie. Les contraventions de grande voirie. Paris: Presses universitaires de France, 1994.
Find full textl'Ontario, Commissaire à. l'environnement de. La Charte ontarienne des droits environnementaux et vous. Toronto, Ont: Commissaire à l'environnement de l'Ontario, 1996.
Find full textPhyper, John-David. The handbook of environmental compliance in Ontario. 2nd ed. Whitby, Ont: McGraw-Hill Ryerson, 1994.
Find full textpollution, Canada Bureau national de la prévention de la. Directives pour la mise en oeuvre des dispositions relatives aux plans de prévention de la pollution de la partie 4 de la nouvelle Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE). Ottawa, Ont: Environnement Canada, 2001.
Find full textetc, Ontario Lois statuts, ed. Environmental Protection Act: Loi sur la protection de l'environnement [ressource électronique] : Lois refondues de l'Ontario de 1990, chapitre E.19 et le règlement suivant: General - Air Pollution (R.R.O. 1990, Reg. 346). Toronto, Ont: Queen's Printer for Ontario = Imprimeur de la Reine pour l'Ontario, 2003.
Find full textPhyper, John-David. The handbook of environmental compliance in Ontario. Toronto: McGraw-Hill Ryerson, 1991.
Find full textCommission royale sur l'avenir du secteur riverain de Toronto (Canada). Un milieu en transition: Rapport sur la première étape d'un examen environnemental de l'industrie à East Bayfront et dans le secteur portuaire industriel de Toronto. Ottawa, Ont: Commission royale sur l'avenir du secteur riverain de Toronto (Canada), 1990.
Find full textService, Canada Environmental Protection. The " Federal house" in order =: De l'ordre dans la "grande maison fédérale". Hull, Qué: CEPA Office, Environment Canada = Bureau de la LCPE, Environnement Canada, 1994.
Find full textCanada, Canada Environment, ed. A guide to understanding the Canadian Environmental Protection Act, 1999. [Ottawa]: Environment Canada, 2004.
Find full textDuplessis, Yvon. Les pouvoirs des municipalités en matière de protection de l'environnement. Montréal, Qué: Éditions Y. Blais, 1992.
Find full textThomas, Handler, ed. Regulating the European environment. 2nd ed. Chichester, England: John Wiley & Sons, 1997.
Find full textGagnon-Rocque, Ariane. La peine en droit de l'environnement canadien. Cowansville, Québec, Canada: Éditions Y. Blais, 2012.
Find full textLouka, Elli. Conflicting integration: The environmental law of the European Union. Antwerp: Intersentia, 2004.
Find full textenvironnementale, Agence canadienne d'évaluation. Document de référence en application de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale: Évaluer les effets environnementaux sur les ressources du patrimoine physique et culturel. Hull, Qué: Agence canadienne d'évaluation environnementale, 1996.
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