Dissertations / Theses on the topic 'Environnement – Protection – Congo (République)'

L’étude a pour objet d’analyser les rapports qui peuvent être établis entre l’exploitation des hydrocarbures et la protection de l’environnement en République du Congo. Malgré son intitulé, il s’agit d’une étude de droit international, dans laquelle le droit de la mer et surtout le droit international de l’environnement contribuent par leurs règles respectives à limiter les conditions d’exercice des activités d’exploitation des hydrocarbures. C’est – en effet – sous le prisme du développement en droit international et d’une évolution internationale presque continue, que ces rapports, appréciés dans le cadre du droit national congolais, peuvent revêtir leur pleine signification. L’étude fait le constat d’une exclusion mutuelle, pour des raisons qui tiennent à la fois à la priorité nationale reconnue à l’exploitation des hydrocarbures et à la faiblesse encore significative des règles environnementales, telles qu’elles sont transcrites en droit interne. Elle permet de fonder ce constat sur une approche isolée de chacune d’entre elles, qui limite les possibilités d’interaction réciproque. Rendant ces deux régimes peut complémentaires. S’appuyant sur l’exigence soulignée par le CIJ en 1997 d’une conciliation nécessaire entre eux, l’étude montre comment l’émergence en droit international de cette démarche de conciliation est traduite en droit interne sous l’effet de la dynamique du développement durable. Il en résulte, malgré la prudence nécessaire d’un pays en développement, qui ne peut compter pour l’instant que sur cette rente économique et financière, une volonté affirmée par les autorités nationales d’adopter une gestion rationnelle de l’exploitation. À cet égard, l’action positive de la conciliation devient, dans un contexte de crise climatique et de nécessité d’une nouvelle orientation vers la transition énergétique, le vecteur de cette transformation profonde qui doit se concrétiser par une réforme juridique de même ampleur, intégrant la gestion de l’ensemble des ressources énergétiques dans un cadre juridique intégré et favorable à la disparition progressive de ces ressources carbonées et leur remplacement par des énergies plus propres et renouvelables
The purpose of the study is to analyze the relationships that can be established between the exploitation of hydrocarbons and the protection of the environment in the Republic of Congo. Despite its title, it is a study of international law, in which the law of the sea and especially international environmental law contribute by their respective rules to limit the conditions for the exercise of the activities of exploitation of the hydrocarbons. It is - indeed - under the prism of development in international law and of an almost continuous international evolution, that these relations, appreciated within the framework of the Congolese national law, can take full significance. The study finds a mutual exclusion, for reasons that are due both to the national priority recognized for the exploitation of hydrocarbons and the still significant weakness of environmental rules, as transcribed in domestic law. It makes it possible to base this observation on an isolated approach of each of them, which limits the possibilities of reciprocal interaction. Making these two schemes lowly complement to each other. Based on the requirement emphasized by the ICJ in 1997 of a necessary conciliation between them, the study shows how the emergence in international law of this process of conciliation is translated into domestic law under the effect of the dynamics of the sustainable development. As a result, in spite of the necessary prudence of a developing country, which can only count on this economic and financial rent for the moment, the will of the national authorities to adopt a rational management of the exploitation. In this respect, the positive action of conciliation becomes, in the context of a climate crisis and the need for a new orientation towards the energy transition, the vector of this profound transformation which must be translated into legal reform of the same magnitude. integrating the management of all energy resources into an integrated legal framework favorable to the gradual disappearance of these carbon resources and their replacement by cleaner and renewable energies

A Brazzaville, l'urbanisation altère les composantes du milieu tropical humide, mais sabs les occulter complètement. Il subsiste des complexes écologiques favorables aux insectes vecteurs de maladies parasitaires (comme le paludisme) ou virales (fièvre jaune). Le manque d'hygiène consécutif a l'insuffisance des équipements de salubrité constitue le second facteur de risque pathogène, lie au sous-développement et a des choix discutables de politique urbaine. Les mutations sociologiques et les disparités de richesse induisent de fortes inégalités sociales et spatiales dans l'exposition des citadins a ces 3 catégories de risques pathogènes. A partir d'indicateurs concernant les femmes et les enfants (état nutritionnel, diarrhées. . ), cette thèse montre que l'état de santé est meilleur à Brazzaville qu'en milieu rural. Mais il existe une forte dégradation du niveau sanitaire, du centre vers la périphérie de la ville. Les inégalités entre quartiers sont plus fortes que les écarts entre Brazzaville et les campagnes. Le développement rapide du sida à Brazzaville conduit à s'inquiéter sur l'avenir sanitaire de la capitale. Or la sante n'a jamais été prioritaire dans le budget congolais, et la grave économique actuelle accentue le fatal désengagement DSE l'état, en particulier dans le domaine préventif : le système public de soins s'effondre. Les citadins s'adressent à une multitude de recours thérapeutiques parallèles : infirmeries clandestines, herboristes, médecine traditionnelle, sectes thérapeutiques. Leur succès provient non seulement des carences du système public de soin. . .

Les societes rurales congolaises connaissent une veritable mutation; une situation de crise : les populations qui jadis beneficiaient de la couverture sociale que fournissait le systeme de parente ont de plus en plus de mal a satisfaire l'essentiel de leurs besoins, avec la desagregation de la solidarite clanique et l'echec de l'etat en matiere de politique sociale. Devant la perte de revenu, la deterioration de l'etat de sante, l'augmentation de la mortalite, l'acceleration de l'exode rural et l'insalubrite, les paysans prennent conscience de la necessite d'une auto-organisation
The congolese rural societies know a true mutation; a situation of crisis : the populations which formerly made a profit on the social protection, garanted by the essential of their social needs, with difficulties to satisfy the essential of their social needs, with the disaggregation of the clanish solidarity and the failure of the state on the matter of the social policy. In front of the lost of the income, the deterioration of the state of health, the increasing of mortality, the acceleration of the rural exodus and the insalubrity, the peasants are aware of the necessity of an auto-organisation

Ce travail nous a permis de reflechir sur le fonctionnement actuel du systeme congolais de protection sanitaire et sociale. Nous avons ainsi successivement examine la protection sanitaire, la protection sociale et les possibilites d'ancrage de ces systemes dans les textes et cela dans une problematique relatifs aux droits de l'homme. Peut-on dire que le fonctionnement actuel du systeme congolais de protection sanitaire et sociale, repond aux besoins de la population ? pour repondre a cette question, nous avons examine la situation sanitaire et sociale, nous l'avons analysee et evaluee. De tout ce qui precede, il y a des signes tres encourageants ; mais beaucoup reste a faire. Aussi, nous avons juge plus utile de degager quelques priorites qui, nous semble-t-il, devraient etre prises en compte par les pouvoirs publics congolais. C'est dans ce sens que nous avons presente des propositions tendant a un elargissement et a une amelioration du systeme de protection actuelle. Tout particulierement, nous avons propose la possibilite de la prevention des maladies, par l'urgence d'une generalisation de la protection sanitaire et sociale a la plus grande partie de la population.

Ce travail se veut une réflexion sur la généralisation de la protection sociale au Congo à l'heure de la crise de l'état-providence. Après quelques remarques d'ordre épistémologique sur l'histoire et la prospective, nous allons recourir à l'approche systémique pour étudier l'évolution du système de protection sociale ainsi que sa caractérisation. Nous réaliserons une évaluation de ce système par rapport à son ultime finalité c'est-à-dire les risques et la population à couvrir. A ce sujet nous constatons la réalisation de louables efforts : il n'en demeure pas moins que la proportion de la population couverte reste faible. Le groupe familial ou le lignage perdure en tant qu'institution de solidarité. Peut-on alors envisager une généralisation de la protection de type moderne à l'horizon 2000? La réponse à cette question passe d'abord par une analyse quantitative montrant l'évolution de la protection sociale en fonction du niveau de développement. Ensuite une approche qualitative essaie de mettre en relief l'importance des facteurs démographiques par rapport à certaines prestations (familiales, pensions) ainsi que les contraintes liées à l'instauration d'autres prestations (chômage, maladie). Enfin après évoque les limites des mécanismes instituées actuellement en vue de la généralisation, nous avancerons quelques propositions face aux difficultés réelles d'une couverture globale de la population.

Au Congo, les orientations de la politique de santé maternelle et infantile "cohabitent" avec les croyances locales liées à la maternité. Si les premières reposent sur la biomédecine, les croyances correspondent à une vision de l'être humain, du monde, de la santé véhiculée dans l'espace social avant même que les populations ne soient mises au contact de la biomédecine. Souvent les données soutenues par les deux démarches s'opposent ou se contredisent. Par ailleurs, cette politique renferme un caractère coercitif. Reposant sur l'hypothèse que les populations n'adhérent pas préférentiellement a la biomédecine par ignorance de ses bienfaits, elle déconseille fortement l'observance de ces croyances (jugées dangereuses pour la santé) et encourage le recours a la biomédecine ; sanctionnant les personnes qui vivent leur maternité en dehors de ses prescriptions. Que font les acteurs concernés devant ces diverses orientations ? C'est à cette question que cette étude tente de répondre en considérant les pratiques des professionnels de santé, des politiques, des spécialistes non institutionnels de santé et des usagers des services de santé (des familles). Les pratiques de chaque catégorie d'acteurs sont analysées et confrontées à l'éclairage de certaines variables tels que l'âge, l'appartenance sexuelle, l'appartenance religieuse, etc. Recueillies a partir de techniques aussi bien quantitative que qualitative, les données obtenues révèlent que dans l'ensemble, tout en observant certaines orientations de l'Etat, les différents acteurs (y compris les professionnels de santé) continuent largement à observer les croyances. Ainsi l'hypothèse qui fonde la démarche de l'Etat est fausse: les populations n'observent pas les croyances parce qu'ils ignorent les bienfaits de la biomédecine, le problème est beaucoup plus complexe.

Jadis, dans la societe traditionnelle congolaise, la notion de "destin individuel" n'existait pas en dehors de la collectivite: les besoins sociaux des individus etaient assures par les petites entites telles que le clan, le village et la famille. L'appartenance a ces entites etait gage d'une certaine "securite". Avec la modernisation de la societe congolaise, ces entites ont eclate et eprouvent- lorsqu'elles subsistent-de plus en plus de mal a mettre en place les actions de "securite" destinees a proteger leurs membres de certains besoins sociaux et de l'ampleur nouvelle qu'ils prennent. Les systemes modernes de securite sociale, mis en place pour accompagner les effets pervers de la modernisation et de la "salarisation" croissante de l'economie dans les annees 50, n'ont pas pu assurer a la majorite de la population le droit a une securite sociale. Au contraire, le champ d'application personnel des mecanismes actuels de protection sociale restent au benefice des travailleurs salaries c est a dire ceux-la meme qui, en raison de leurs securite d'emploi et de revenu, peuvent apparaitre comme des privilegies. Les doleances de la population exclue pour une amelioration de leurs conditions de vie, de travail et de sante se heurtent a l'incapacite, pour l'etat, de degager des ressources suffisantes, puisque le processus de developpement du pays fait apparaitre en meme temps et partout des besoins non satisfaits: chomage, logement, sante, education etc. Des lors, il faut imaginer d'autres modes de protection sociale ou rendre flexibles les mecanismes actuels de securite sociale pour qu'ils puissent integrer d'autres categories de la population (les travailleurs independants notamment). Quant aux indigents, les mecanismes d'assistance sociale ne sont-ils pas, aujourd'hui, les seuls adaptes a la couverture sociale de cette categorie de la population? Si la reponse est oui, quelle sera l'ampleur de cette couverture sociale etant donne que, d'une part les indigents forment lacategorie majoritaire du pays et que, d'autre part, on assiste jour apres jour a l'essouflement de l'etat providence? On le voit, l'avenir du systeme congolais de protection sociale est bien incertain
In the old days, in traditional congolese society, the notion of "individual fate" didn't exist ouside the community: the social needs of the individuals were secured by small entities such as the clan, the village and the family. Belonging to those entities garanteed a certain "security". With the modernization of the congolese society, those entities have broken up and find it more and more difficult, when they live on, to set up actions of "security" intended to protect their members from certain social needs and from the late growing extent of those needs. The modern systems of social security set up to go with the pervert effects of the modernization and growing "salarization" of the economy in the fifties could not enswe most of the population the right to social security. On the contrary, the personal field of application of the current mechanics of social protection remains in the favour of the salaried workers, that is to say the very ones who, due to their security of employment and income, can appear as priviledged. The complaints of the excluded population, longing for better living, working and health conditions, meet the inability for the state to bring out sufficient means, since the process of development of the country makes unsatisfied needs appear simultaneously and everywhere: unemployment, housing, health, education etc. . . Consequently, one has to imagine other forms of social protection or to relax the current mechanics of social security so that they can integrate other categories of the population (indepent workers among others). As for the paupers,the mecanics of social insurance seen to be the only ones adapted to their social welfare nowadays. If it is so, to what extent will this social welfare grow given that, on the one hand, the paupers sand for the major category of the country and that, on the other hand, the welfare state is falling off day after day? Obviously, the future of the congolese system of social protection is quite incertain

Cette thèse propose une analyse de l’emploi informel en RDC sous l’hypothèse d’une segmentation. Partant d’un questionnement qui se réfère aux conditions d’émergence et de prolifération d’emplois informels amplifiés par la crise structurelle que traverse ce pays, laquelle a détruit l’emploi formel, cette thèse réfute l’unicité de l’informel à l’intérieur du marché du travail de la RDC et analyse plutôt son hétérogénéité, en s’appuyant sur les analyses de Lautier (2004), Maloney (2004), Fields (2005) et Bacchetta et al (2009).Cette évidence a justifié la combinaison des théories de l’informalité et de la segmentation, suivie d’une exploitation de deux types de données mutuellement enrichissantes : les données quantitatives de l’enquête 1-2-3 et les données qualitatives collectées sur le terrain d’une activité spécifique : le marché des matériels d’occasion d’Europe, appelés « bilokos » en RDC. Les résultats de cette double exploitation ont permis de caractériser l’informalité d’emplois segmentée, notion forgée et mise en œuvre dans le cadre d’une analyse empirique de l’emploi informel reposant sur deux niveaux : les Caractéristiques de l’Activité (C.A.), et les Profils des Entrepreneurs (P.E.) représentant les variables explicatives d’analyses faites dans cette thèse. Les méthodes mixtes qualitative et quantitative utilisées dans cette thèse valident l’existence d’une segmentation en quatre types au sein des Unités de Production Informelles en RDC, selon plusieurs critères, dont le volume du chiffre d’affaires de leurs activités, en particulier
This thesis analyses informal employment in the DRC under the assumption of a segmentation. We start with a description of the underlying conditions explaining the emergence, and then spread of informal jobs, which is mainly driven by a structural crisis and the destruction of formal employment in the DRC. The thesis then proposes to reject the uniqueness of the informal sector within the DRC labor market and analyzes its heterogeneity, based on the analyzes of Lautier (2004), Maloney (2004), Fields (2005) and Bacchetta et al. (2009).The thesis therefore highlights the relevance of combining the theories of informality and of segmentation to analyse informal employment in DRC, and applies this framework to two mutually enriching datasets: the 1-2-3 survey, which is quantitative, and qualitative data that we collected in the field and focused on a specific activity: an emerging market for second-hand equipment coming from Europe and called "bilokos" in DRC.The results from these two types of data allow to characterize what we call “the informality of segmented jobs”, a concept that we empirically apply with two levels of analysis: the Characteristics of the informal Activity (C.A.)., and the Profiles of the informal Entrepreneurs (P.E.). Mixed qualitative and quantitative methods allow us to characterize a segmentation in Informal Production Units along four types ranging from lower income to higher income

La présente thèse porte un regard anthropologique sur l’intervention humanitaire de protection dirigée aux enfants soldats appelés kadogos (petit en Swahili) en République démocratique du Congo (RDC). Elle examine la manière dont le régime des droits de l’enfant, se décline, se met en pratique, s’articule en RDC, au travers de l’intervention ; notamment comment les figures idéales globales de l’enfance véhiculées par les droits de l’enfant, circulent, se mettent en acte et se négocient au sein d’un dispositif local de soutien à la réinsertion des enfants et jeunes qui sortent des forces et groupes armés. Elle s’inscrit dans une perspective d’analyse critique des pratiques, entre l’élaboration de directives et politiques d’intervention et leur mise en oeuvre, et porte attention sur les discours et pratiques des protagonistes du programme de protection (intervenants et bénéficiaires), considérant qu’ils sont au centre des transactions humanitaires, là où en quelque sorte, le « bloc monolithique » que représente l’intervention, se confrontant à son terrain d’application, s’effrite, se dilue, se diversifie, et/ou dévie; dans les interstices et « entre-lieux de l’humanitaire » (Saillant 2007c) où les droits de l’enfant se négocient et se « vernacularisent » (Merry 2007). En se centrant non pas sur une population « exotique » (les « enfants soldats » congolais), mais sur la manière dont le « régime des droits de l’enfant » (Pupavac 2001), prenant son origine dans le monde occidental, se confronte aux réalités congolaises au travers des pratiques humanitaires de protection des enfants, cette recherche s’inscrit dans une anthropologie du « proche ». Dans une perspective typiquement anthropologique, en portant un regard sur la praxis des droits de l’enfant hors de leur lieu de création, elle permet de mieux comprendre la manière dont se construisent les altruismes dans le contexte transnational tout à fait contemporain de l’intervention humanitaire et des droits humains. Pistant les droits de l’enfant de leur conception globale à leur praxis locale, elle permet d’en envisager le renouvèlement en ses différents espaces.
This thesis intends to provide an anthropological view of the humanitarian intervention aiming at protecting child soldiers known as kadogos (small in Swahili) in the Democratic Republic of Congo (DRC). It examines the way in which the child rights regime has been implemented, put into practice and articulated in the DRC, through the intervention; in particular, how the global ideal figures of childhood conveyed by the rights of the child have circulated, been put into action and negotiated within a local mechanism to support the reintegration of children and young people leaving armed forces and armed groups. Through a critical analysis of practices, between the elaboration of intervention guidelines and policies and their implementation, it focuses on discourses and practices of the protagonists of the programme implemented (interveners and beneficiaries), considering that they are at the centre of humanitarian transactions, where, in a way, the "monolithic block" that the intervention represents, confronting its field of application, crumbles, dilutes, diversifies, and/or deviates; in the interstices and "entre-lieux de l’humanitaire" (Saillant 2007c) where children's rights are negotiated and "vernacularized" (Merry 2007). By not focusing on an "exotic" population (Congolese "child soldiers"), but on the way in which the "child rights regime" (Pupavac 2001), which originated in the Western world, is confronted with Congolese realities through humanitarian child protection practices, this research is part of an anthropology of the "close". From a typically anthropological perspective, by looking at the practice of children's rights outside their place of creation, it provides a better understanding of how altruisms are constructed in the very contemporary transnational context of humanitarian intervention and human rights. Tracking children's rights from their global conception to their local praxis, it opens the door for their renewal in its different spaces.

Le droit du patrimoine culturel congolais est un droit récent en raison du jeune âge de ses outils juridiques. En effet, ce droit s’est largement inspiré du système français à travers l’application, au Congo, de la législation française avant l’indépendance. Instituée dans un contexte historique particulier, la conception congolaise du patrimoine est une émanation des administrateurs coloniaux et missionnaires français. Cette conception est essentiellement basée sur l’adoption des valeurs culturelles françaises car la France en tant que métropole a institué l’application de sa législation dans les colonies. Cependant, cette application n’a pas été suivie d’effet au Congo en raison de l’absence du patrimoine au sens occidental. Avec l’indépendance en 1960, la nouvelle élite congolaise, issue des écoles françaises, a opté pour un mimétisme juridique et institutionnel. Les premiers textes à illustrer ce mimétisme ont été la loi 32/65 du 12 août 1965 donnant à l’Etat la possibilité de créer des organismes tendant au développement de la culture et des arts et le décret 68-45 du 19 février 1968 fixant les modalités d’application de la loi 32/65 du 12 août 1965. Ce mimétisme a révélé des lacunes en raison de la non prise en compte des réalités socio-culturelles congolaises. Dès lors, on a assisté, à la fin des années 1970, à une tentative d’élargissement de la conception du patrimoine avec la prise en compte de la conception traditionnelle à travers notamment l’affirmation de l’identité culturelle congolais. De nos jours, le Congo marque un grand intérêt à la protection du patrimoine par les politiques de développement culturel et par l’adoption deux textes majeurs : la loi n°8-2010 du 26 juillet 2010 portant protection du patrimoine national culturel et naturel et la loi de n°9-2010 du 26 juillet 2010 portant orientation de la politique culturelle au Congo. Une démarche supplémentaire qui illustre la marche vers la protection du patrimoine culturel bien que celle-ci soit encore embryonnaire et présente beaucoup d’insuffisances. Cependant, il convient de noter que la protection du patrimoine culturel connaît beaucoup de difficultés, lesquelles sont liées aux ressources humaines aux ressources financières. C’est pourquoi ce travail propose des mesures et initiatives en faveur d’une protection et d’une gestion efficaces du patrimoine culturel au Congo
Congolese cultural heritage law is recent due to the young age of legal tools. In fact, this law that is inspired by French law because of cultural assimilation from French colonization. Instituted in a particular historical context, current conception of cultural heritage in Congo has been an emanation of colonial administrators and missionaries. This conception is essentially based in French cultural values. As a metropolis, France instituted the application of its laws in the colonies. An application not followed of actions because of the lack of heritage in the western understanding in Congo. When Congo got its independency in 1960, new Congolese elite graduated in French schools opted for a legal and institutional imitation to rule the State but also to protect cultural heritage. Consequently, first laws that illustrate this imitation are the Law 32/65 of August 12th 1968 providing the state with the possibility to create organs to develop culture and arts and the Decree 68-45 of February 19th 1968 fixing the operation procedures of the Law32/65 of August 12th 1968. This imitation revealed gaps because Congolese social and cultural conditions have not been taken into account. Therefore at the end of the 1970’s, there has been an attempt to come back to the traditional conception of cultural heritage, with for example the affirmation of Congolese cultural heritage. Congo still emphasizes this interest for the protection of cultural heritage by cultural development policies and adoption of two laws: the Law N°8-2010 of July 26th 2010 on the protection of national cultural and natural heritage and the Law N°09-2010 of July 26th 2010on the orientation of cultural policy in Congo. This is an additional walk towards the protection of cultural heritage, although this is still embryonic and very insufficient. However, it must be stressed that protection of cultural heritage encounters many difficulties linked to human and financial resources. This is why this work proposes some measures and initiatives in favor of an effective protection and management of Congolese cultural heritage

Cette etude cherche a presenter la situation actuelle du tourisme congolais ainsi que les differentes perspectives pour l'ameliorer. Le congo dispose de nombreuses ressources naturelles et culturelles non exploitees. Pour mettre ces attraits touristique en valeur le gouvernement congolais doit rechercher des objectifs tendant a la satisfaction d'une clientele essentiellement europeenne, notamment la couverture globale du territoire en hebergement; l'accroissement des voies d'acces aux differents sites; le developpement des moyens d'information en direction de la clientele; la formation de personnels qualifies. Les perspectives a venir, dependent de la volonte du gouvernement de concretiser ou non les differents projets envisages. Une telle politique constitue le seul moyen permettant au tourisme congolais de passer du stade embryonnaire actuel a un epanouissement meilleur dans les annees a venir
It seems important to be aware of the present congolese situation and to learn about its potentialities in perspective. After independence, tourism was almost inexistant in congo. Yet the country has a great deal of natural and cultural resources. Nothing but the lack of exploitation of these resources prevents congo to develop an outstanding competitive position on the international market. Great financial efforts are required to enhance these touristic features by creating necessary infrastructures in terms of reception and supplies. The governement should have its priority objectives in the satisfaction of mostly european customers'needs. Therefore, every efforts should be made to get fair accommodation distributed on the whole country, and to develop the means of information for the customers. Measures in terms of cooperation with the tower operators, the formation of skilled labour contribute to the profitability of services, and to the development of the country. Despite some good effort, perspectives still depend on the governement'will to carry out the different projects under consideration

L’encadrement juridique de l’action onusienne en RDC est analysé dans le but de déterminer les normes et les règles qui guident l’effectivité du contrôle des tâches confiées aux OMP pour rétablir et consolider la paix. Cette thèse aborde l’encadrement sous l’angle introspectif des intervenants au conflit interne mais aussi de la reconstruction du système politique de l’Etat post conflit et de sa population. Le caractère de laboratoire de la MONUSCO dans la pratique de la protection des civils élevé en priorité absolue du mandat explore deux approches du maintien de la paix (juridique et politique). En l’invoquant, la Mission développe une hyperactivité remarquable par des initiatives, des outils, des tactiques, des postures civile et militaire, des mécanismes inédits. En raison de la participation active aux hostilités, le caractère homogène du statut des Casques bleus présente des ambiguïtés. Renouvelant la problématique de l’action des Nations Unies dans la reconstruction de l’Etat post-conflit, cette thèse interroge l’équilibre du couple légalité-légitimité de l’intervention à travers l’internationalisation des normativités. Parallèlement, elle analyse une perspective nouvelle : la plasticité du concept de protection des civils dans la pratique de la Mission. L’analyse de notre recherche aboutit à la conclusion selon laquelle le cadre juridique de l’action onusienne est évolutif, normatif, résolutoire et enchâssé par le droit international et que les activités de la Mission s’inscrivent dans un réseau des normes et valeurs qui ne sont pas exclusivement juridiques
The legal framework for UN action in the DRC is analysed in order to determine the norms and rules guiding the effictive control of the tasks assigned to peacekeeping operations in the restoration and consolidation of peace. This thesis deals with supervision both from the introspective angle of the actors in the internal and from the reconstruction of the political system of the post-conflict state and its population. The laboratory character of MONUSCO in the practice of the protection of civilians, set as the highest priority of the mandate, explores two approaches to the maintenance of peace (legal and political). By invoking it , the Mission develops a remarkable hyperactivity through unusual initiatives, tools, tactics, mechanisms, civil and military posture. Due to their active participation in hostilities, the homogeneity of the status of peacekeepers presents ambiguities. Renewing the problematic of United Nations action in the post-conflict reconstruction of the state, this thesis questions the balance of legality - legitimacy of intervention through the internationalization of normativity. At the same time, it provides a new perspective : the plasticity of the concept of protecting civilians in the practice of the Mission. This research leads to the conclusion that the legal framework of the UN action is evolutionary, resolute and entrenched by international law but that the activities of the Mission are part of a network of norms and values which do not exclusively êrtain to international law

Le Fouta Djalon communément considéré comme le "château d'eau de l'Afrique de l'ouest" est décrit depuis un demi-siècle comme un espace dégradé et fortement menacé par des pratiques agropastorales prédatrices. Depuis la colonisation française et jusqu'à ce jour, les administrateurs, les chercheurs et les techniciens n'ont cessé de s'inquiéter de l'avenir socio-économique et environnemental de cet espace réputé fragile. C'est pourquoi, le Fouta et plus particulièrement les hauts plateaux, ont été et restent la cible de nombreuses politiques publiques environnementales fondées sur ce persistant récit de crise. Classement de forêts, reboisements, aménagements et protection de bassins versants, lutte anti-érosive, sont les outils utilisés depuis l'époque coloniale jusqu'à aujourd'hui. Or ces outils apparaissent actuellement fort peu appropriés. Des études de terrain montrent que la crise annoncée n'a qu'une réalité très relative. Largement désamorcée dans l'essentiel du Fouta, elle ne concerne que des espaces très localisés, il est donc temps de s'affranchir définitivement des vieux schémas conceptuels de pensée. Les mutations de la société, des systèmes de production, l'inégal peuplement, l'exode rural précoce et intense expliquent que la crise crainte demeure spatialement limitée. Ces éléments conditionnent en revanche de nouveaux enjeux fonciers, sociaux, économiques et environnementaux c'est-à-dire les fondements d'un territoire plus vaste que les seuls hauts plateaux et jusque là toujours volontairement ignorés

S'il est vrai que la protection des intérêts patrimoniaux de l'enfant répond à un besoin universellement ressenti, lequel soulève des problèmes extrêmement semblables dans tous les systèmes juridiques, les modalités d'organiser cette prise en charge varie en fonction des moeurs et de l'évolution d'une société à une autre. Ces différences ont des conséquences sur l'aménagement et la mise en oeuvre des régimes de protection organisés en faveur de l'enfant. Mais il s'avère que le but commun poursuivi est de permettre à l'enfant de participer soit personnellement soit par l'entremise de son représentant légal à la vie juridique, tout en le protégeant. Cette identité des problèmes nous a conduit à examiner la manière dont les droits français et congolais organisent chacun la protection du patrimoine de l'enfant. Il résulte du parallèle établi entre les droits français et congolais quant à la protection du patrimoine de l'enfant, que leurs législations ont établi des systèmes juridiques proches par les textes qui les organisent. Ce rapprochement pourrait laisser croire à une identité des solutions. Mais, il a été démontré que cette apparente identité recèle une bonne dose d'illusion. On observe çà et là, des spécificités tant dans l'organisation que dans la mise en oeuvre de leurs dispositifs. Ces particularités tiennent principalement à la différence des valeurs culturelles et des moeurs qui prévalent dans les deux systèmes juridiques.

Ce mémoire porte sur la protection des enfants dans le cadre de l’intervention humanitaire et de l’aide au développement, plus précisément sur le cas des enfants soldats en République Démocratique du Congo. Dans la lignée des travaux anthropologiques sur l’intervention humanitaire, à partir de l’étude des discours des acteurs des interventions contenus dans les documents qu’ils produisent, cette recherche vise à connaître les figures de l’enfant soldat pour mieux en appréhender les significations. Y sont explorés les valeurs et enjeux des interventions, les représentations du phénomène et les programmes et politiques préconisés pour y répondre. En ressortent un certain nombre de facettes, allant de la vulnérabilité inhérente à la figure de victime sur laquelle se fonde l’intervention de protection, à une certaine puissance d’agir consacrée par une approche basée sur les droits; ces facettes sont solidaires des figures de l’enfance marquées par une diversité à l’image de la diversité de l’intervention.

L'auteur, travailleur social, a constaté au cours de plusieurs années de travail commun avec des services ou organisations qui pratiquent les diverses modalités de "l'aide sociale à l'enfance", une exclusion de plus en plus marquée au système de protection sociale en vigueur des enfants issus de milieu familial defavorisé communement appelés "cas sociaux". Cette recherche étudie les diverses politiques concernant l'aide sociale et présente une analyse fouillée de la dynamique d'une politique congolaise d'encouragement, en portant fort l'accent sur l'étude de la mise en place d'une protection sociale pour tous. Elle met en relief les raisons et les dimensions de l'extension de la couverture sociale aux populations exclues et de ses résultats ; elle débouche sur les recommandations. Ce travail s'adresse aux chercheurs en sciences sociales, aux hommes politiques et aux administrateurs concernés par la question de l'aide sociale qui tentent actuellement de repenser le service social, plus particulierement l'aide à l'enfance défavorisée
The author, a social worker, has been working for several years with organizations dealing in various ways with social help to children. He noticed children from underprivileged family background called "social cases" were more or less left out of the commonly admitted system of social protection this stuy deals with the various policies about social help and offers a deep analysis of the dynamics of an incentive policy for congo. The stress is put on the study of the set up of a social protection for everyone. It sets a light on the reasons and ways of the xetension of social protection to underprivileged populations and its results. This study issues on recommendations. This work should interest social science researchers, politicians and civil servants concerned by the matter of social help and who, at the moment, are tryng to think about the way social help is done and more particularly help to the underpriviledged childhood

Dans une économie globalisée actuelle, où l’environnement entrepreneurial est défini comme incertain et turbulent, les entreprises choisissent les stratégies de coopétition pour avoir des avantages et performances. Mais, selon la littérature spécialisée, si les avantages et les performances, sont mis en avant pour justifier la pertinence des stratégies de coopétition, la notion d’opportunisme du partenaire est elle aussi largement investie et identifiée par des recherches comme un frein à la coopétition. C’est de cette façon, qu’on peut constater dans cette littérature, deux thèses différenciées qui caractérisent les analyses sur la coopétition ; une relation entre concurrents, source de performances hors normes et une relation fragile et instable à tout instant, à raison de l’opportunisme présumé du partenaire. L’opportunisme du partenaire s’avère particulièrement problématique en ce qu’il conduirait à limiter les performances et avantages attendus de la coopétition. L’objectif de cette recherche est d’établir un lien entre la performance de la coopétition et le capital social. Partant de l’opportunisme du partenaire, nous avons posé que la performance d’une coopétition est fonction de deux préalables : la réduction de l’opportunisme et l’augmentation de l’engagement des acteurs en relation. Une étude empirique est menée auprès des coopétitions des TPE minières exploitant le diamant au Kasaï, en République Démocratique du Congo. Une méthodologie qualitative permet le recueil des données par entretiens semi-directs, puis l’exploitation des termes des discours en se servant de l’outil lexicometrique, « Iramuteq ». L’objectif est de repérer les éléments déterminés de manière théorique, et qui traduisent soit les enjeux de la coopétition pour les TPE d’un environnement difficile, soit la pertinence du capital social dans la performance de la coopétition. Des liens établis entre la réduction de l’opportunisme, l’augmentation de l’engagement et les avantages tirés de la coopétition avec le capital social, constituent l’apport de cette recherche. Apport qui concerne les connaissances tant en management de la coopétition, que relatives aux TPE de contexte difficile. La variable-clé, « opportunisme » du partenaire, est la source du lien constaté entre la performance de la coopétition et le capital social. La logique suivie se décline en réponse aux interrogations formulées dans la littérature par différents auteurs au sujet de l’opportunsme qui conduit à la fragilité et à l’instabilité de la coopétition. Ce qui nous autorise de formuler un modèle vertueux de la performance de la coopétition par le capital social. A l’issu de notre étude empirique, une discussion sur des implications managériales est menée, aboutissant à une forme spécifique de coopétition mobilisant deux niveaux de réseau et des préconisations sont envisagées
In today’s global economy, where the entrepreneurial environment is defined as uncertain and turbulent, companies choses coopétition strategies to have advantage and performance. But, according to the specialized literature, if the advantage and the performance are highlighted to justify the relevance of the strategies of coopetition, the notion of opportunism of the partner is also widely invested and identified by research as a brake on coopetition. It is in this way that we can see in this literature two differentiated theses which goods the analyses on coopetition; a relationship between competitors, a source of exceptional performance and a fragile and unstable relationship at all times, on account of the supposed opportunism of the partner. The opportunism of the partner is particularly problematic in that it would lead to limiting the performance and advantages from expected coopetition. The aim of the research is to establish a link between the performance of coopetition and social capital. Based on the opportunism of the partner, we have posited that the performance of a coopetition depends on two prerequisites: the reduction of opportunism and the increase in the commitment of the actors in relationships. Year empirical study is being carried out on the coopetition of very small mining companies of diamond in kasaï in Democratic Republic of Congo. A qualitative methodology allows the collection of data by semi direct interviews and the operation of the terms of speech using the lexicon metric tool “Iramuteq”. The objective is to identify the theoretically determined elements, which reflect either the stakes of coopétition for very small mining companies in a difficult environment or the relevance of social capital in the performance of coopetition. The link between the reduction of opportunism, the increase in commitment and the advantages of coopetition with social capital are the contribution of the research, contribution that concerns the knowledge both in management if coopetition, and relating to the very small mining companies of difficult context. The key variable “opportunism” of the partner is the source of the link between the performance of coopetition and social capital. The logic followed us in response to the questions raised in the literature by different authors about the risk of opportunism that leads to the fragility and instability of coopetition. This allows us to formulate a virtuous model of the performance of coopetition through social capital. At the end of our empirical study, a discussion on managerial implications is conducted; leading to a specific form of coopetition invoicing two levels of network and recommendations are envisaged

Les échecs des opérations de maintien de la paix de l’ONU au Rwanda et en Bosnie ont grandement entamé l’image des Casques bleus, impuissants face aux massacres et atrocités dont ils étaient témoins. Or depuis 1999, la « protection des civils » a connu une expansion et une normalisation institutionnelles au sein des Nations unies, tant dans la doctrine que dans les pratiques. En l’invoquant comme la tâche prioritaire des opérations de paix, le Conseil de sécurité et le Secrétariat se sont investis dans un développement essentiel du concept de protection des civils. De même, les activités des peacekeepers sur le terrain ont confirmé ces inflexions. La Mission des Nations unies en République démocratique du Congo (MONUC, puis MONUSCO), laboratoire des pratiques de protection depuis 15 ans, a démontré une hyperactivité remarquable pour protéger les populations. De nombreux outils et mécanismes spécifiques ont été développés pour renforcer les capacités de réponse aux besoins de protection, et les soldats de la paix ont démontré qu’ils pouvaient exploiter un pan immense de pratiques opérationnelles pour protéger les civils, de la simple présence dissuasive aux opérations offensives contre les groupes armés. Cette thèse démontre les évolutions conceptuelles et pratiques qui sont advenues et met en lumière les facteurs influençant la mise en œuvre concrète de cette politique de protection, désormais centrale dans le maintien de la paix de l’ONU. Elle explore la dynamique institutionnelle d’une part, et la dynamique politique d’autre part, dessinant toutes deux les contours des pratiques de protection, et pouvant tantôt réduire, tantôt accroître leur efficience
The failures of UN peacekeeping operations in Rwanda and Bosnia greatly eroded the aura of Blue helmets, appearing as helpless witnesses of massacres and atrocities. Nevertheless, since 1999, “protection of civilians” went through an institutional expansion and normalization within the UN, both in doctrine and practice. The Security Council and the Secretariat raised it as the priority task of peace operations, and engaged in a critical development of the concept of protection of civilians. The United Nations Mission in the Democratic Republic of the Congo (MONUC, then MONUSCO), which has been the laboratory for practices of protection for the last 15 years, displayed a remarkable hyperactivity to protect people. Various specific tools and mechanisms were developed in order to strengthen the Mission capability to respond to protection needs. Similarly, UN peacekeepers proved that they could handle a large range of operational practices to protect civilians, from simple deterrent presence to offensive operations against armed groups. This thesis demonstrates the conceptual and practical evolutions that occurred, and clarifies the factors that influence the concrete implementation of this protection policy, now central to UN peacekeeping. It explores the institutional dynamics and the political dynamics that both delineate the outline of the practice of protection, and that can reduce or increase their efficiency

L'expansion des télécoms et la numérisation sont à la base de la révolution numérique. Leurs aspects sociétaux constituent une véritable source matérielle du droit face au commerce en ligne et à l'économie informationnelle. Le premier axe d'analyse a construit le modèle d'encadrement juridique réalisé à travers le temps pour le commerce en ligne européen et français. La réglementation a suivi l'évolution des techniques de communication à distance : téléachat (1989), contrats à distance (1997), fourniture des services financiers à distance (2002). Mais, la voie électronique a révolutionné les services de la société de l'information, dont la directive 2000/31/CE réglemente les aspects dès 2000. (1) Le deuxième axe appréhende l'évolution des politiques législatives sur les télécoms et les communications électroniques en Europe et en France. Le droit international du commerce a transplanté en Afrique (RDC) les standards juridiques de l'Europe des télécoms, grâce à la mondialisation des marchés, à la diffusion technologique, à l'internationalisation des réseaux et à la multinationalisation. (II) Ainsi, l'ordre juridique congolais a suivi le modèle de dérégulation. L'ouverture des droits de l'accès aux télécoms, jadis monopolistiques, a engagé la transformation des services publics dans l'économie de marché. Partout, le droit de la régulation a suscité des défis nouveaux pour la séparation des fonctions de régulation, d'exploitation et de réglementation. Aussi, la concurrence soulève le défi de l'autorégulation du marché par les forces économiques. (III)Au fil des innovations, la législation telle que pensée au départ en RDC n'est pas en mesure de régir les contingences de la révolution numérique, notamment : les données personnelles et la cybercriminalité. Des travaux de lege ferenda sont en cours depuis avril 2017 au parlement congolais, précisant la prospective de refondation du droit de l'économie numérique en RDC au vu des expériences comparées. (IV)
The expansion of telecoms and digitalization has fuelled the digital revolution. Their societal aspects represent a tangible source for legal dealings within the e-commerce and the information economy. The first line of inquiry establishes a model for the legal framework created over time for the European and French e-commerce. It demonstrates that legal adjustments narrowly followed the evolution of telecommunications methods : teleshopping (1989), remote contracts (1997), supplies for remote financial services (2002). However, the rise of this "electronic gateway" revolutionized the services of the Information Society, regulated since 2000 by the directive 2000/31/CE. (I)The second line of inquiry analyses the evolution of legislative policies on telecoms and electronic communications in Europe and in France. Because of the globalization of trade, the expansion of technological communications, the internationalization of networks and the growth of multinational firms, the international trade law transferred European legal standards of telecoms in Africa (DRC). (II) Congolese legislation, for instance, has followed the European model of deregulation. By opening rights of access to the telecoms sector, which was previously monopolistic, the country is undergoing the transformation of public services into the market economy. Everywhere, the regulation right creates new challenges for the separation of regulation, operation and control services. In addition, competition raises a new challenge regarding the self-regulation of trade by economic powers. (III) As innovations continue, the initial law of telecoms in RDC is unable to regulate the contingencies of the digital revolution, in particular in the areas of personal data and cybercrime. Since April 2017, the Congolese parliament is working

La participation active des enfants aux conflits armés affectant de manière endémique les territoires de la République du Congo et de la RDC est une réalité indéniable. Cette participation des enfants est dûment constatée par les organismes des Nations Unies, le CICR, les ONG de défense des droits de l'Homme, les médias internationaux. Elle est dénoncée par eux comme violation grave des droits de l'Homme et comme crime de guerre. La théorie du choix rationnel et le paradigme interactionniste sont les outils qui permettent le mieux d'appréhender et de comprendre les logiques des recruteurs d'enfants dans les deux Congo. Les seigneurs de la guerre, les leaders des groupes politico-militaires et certains chefs des armées régulières sous-estiment volontairement le phénomène de militarisation des enfants qui n'a cessé de prendre de l'ampleur avec la résurgence des conflits à l'Est de la RDC. Bien que le phénomène ait des origines anciennes, la militarisation de l'enfant dans les deux Congo lui a fait connaître une évolution considérable au cours des deux dernières décennies. Cette évolution a engendré des modifications profondes de l'image et de la fonction de ces enfants, passés du statut de victimes civiles, à celui d'enfants-soldats, indissociablement victimes et bourreaux. L'histoire des deux Congo, depuis longtemps émaillée de conflits sporadiques, semble être désormais entrée dans un cycle continu de guerres larvées ou déclarées, civiles, régionales, ethniques, sociopolitiques, économiques, voire vivrières, que seul l'enrôlement des enfants permet d'entretenir. L'enfant-soldat est devenu un acteur central des conflits actuels de la région. Comment évaluer et comprendre cette évolution fondamentale des conflits congolais ? Quelles perspectives de solution à ce phénomène ? Quelle prophylaxie? Pour éviter que perdure l'enrôlement des enfants, et obtenir la démobilisation de ceux qui servent déjà dans les rangs des armées régulières et des groupes armés de tous bords, l'implication réelle des responsables politiques nationaux et internationaux dans le processus " Désarmement, Démobilisation et Réinsertion " de l'ONU et l'Union Européenne, ainsi qu'une action concertée, rapide et efficace de la Communauté Internationale, sont indispensables. Il s'agit notamment de lobbying sur les Chefs des Armées Nationales et sur les seigneurs de la guerre, pour qui la perspective d'éventuelles poursuites de la Cour Pénale Internationale, et leurs conséquences, constitue une des rares menaces crédibles.

Cette thèse porte sur l'implantation missionnaire en République démocratique du Congo sous l'administration coloniale belge vers la fin du XIXe siècle. Nous voulons comprendre le phénomène observé de la dépendance financière de cette Église, en situant ses différentes causes ou facteurs exogènes et endogènes notamment son ancrage dans la politique coloniale. Dès le début, elle a bénéficié des subventions de l’État et d'autres avantages importants, dont de vastes étendues de terres. Depuis sa prise en main par la hiérarchie autochtone, période correspondant à la décolonisation, cette Église n'arrive pas à se prendre en charge, obligée de se tourner constamment vers l'extérieur (tes organismes occidentaux de financement) pour assurer ses différents besoins. Or cette politique d'extraversion financière ne rassure plus, vu le contexte socioculturel occidental actuel (diminution des pratiques religieuses, crises financières mondiales, ...). En définitive, il faut à cette Église congolaise longtemps habituée à l'assistance de repenser une nouvelle logique d'action lui permettant de trouver d'autres possibilités pour assurer son autofinancement en vue de sa survie. L'objectif de ce travail est de montrer que des potentialités existent qu'elle peut exploiter: la mobilisation et la gestion rationnelle des ressources humaines et économiques disponibles, la rentabilisation des structures de productions héritées des missionnaires, mais en comptant sur un environnement sociopolitique et économique national favorable et un changement des mentalités des acteurs en présence
This thesis focuses the missionary presence in the Democratic Republic of Congo under the Belgian rule towards the end of the Sixth Century. We seek to understand bow this Church came to be financially dependent by looking at the different causes or exogenous and endogenous as well as the roots of this phenomenon within the context of the colonial policy. From the beginning, it has received State subsidies and enjoyed other significant advantages including large tracts of land. Ever since the native hierarchy has taken over, i.e. as from the decolonization, this Church has been unable to support itself and has been obliged constantly seek external aid from western financial bodies in order to meet its needs. But in the light of the current western sociocultural context (decline of religious practices, financial crises worldwide ... ) such a financial extraversion is no longer comforting. Ali things considered, long accustomed as it was to be assisted, this Congolese Church now needs to develop a new course of action through which it will be able to find other means of self-support for its survival. The objective of this work is to show that there is potential at band, namely the mobilization and the rational management of the human and economic resources available, the cost-effectiveness of the production facilities inherited from the missionaries, but resting on a favourable national sociopolitical and economic environment and a change in the attitude of the parties involved

La frange équatoriale du golfe de Guinée représente une énorme richesse floristique, faunistique et écosystémique. Contrairement à celles d'Afrique de l'Ouest et d'Asie, elles sont assez bien préservées, pour cause la faible occupation humaine. Cependant, avec la croissance urbaine, on note une relative " érosion " de cette biodiversité. Alors que les premières actions de sauvegarde de ces forêts et de leur faune ont débuté il y a environ un siècle, que de grands projets de conservation sont en cours depuis une dizaine d'années et que l'idée d'une valorisation économique pour une exploitation durable commence à intéresser tous les acteurs, de nouvelles actions en partenariat, proposées lors du sommet de Johannesburg (2002), devraient bientôt se concrétiser. Les aires protégées, outils de conservation de la biodiversité, sont sur la sellette au Gabon et Guinée équatoriale. Leur ouverture à l'écotourisme, sur cette zone littorale à rias de la baie de Corisco est l'objet de cette étude
The equatorial fringe of the gulf of Guinea represents an enormous floristic, fauna, and ecosystem wealth. Quite opposite to those of west Africa and Asia, they are enough well preserved, because of the weak human occupation. However, with the increase of the urban population, we can see a certain erosion of this biodiversity. While the first actions of these forests conservation and their fauna began about a century ago, important projects of conservation are being done for ten years and that the idea of an economic value for a lasting exploitation is starting to interest all the actors (explorers, conservators, local communities, political decision makers), new partnership actions proposed during the summit of sustainable development in Johannesburg in 2002 should be soon concretized. The protected areas, tools of conservation of the biodiversity are shown in Gabon and in Equatorial Guinea as well. Their openness to the ecotourism, on this coastal zone of the Corisco bay is the object of this study

La RDC a hérité de la Belgique d’un système tutélaire cristallisé par le décret de 1950 sur l’enfance délinquante à qui l’on a reproché une inadéquation aux réalités sociétales locales. Ce texte est, toutefois, resté en application jusqu’en 2009, année à laquelle le pays s’est afin doté d’une loi sur la protection de l’enfant (LPE). Ce nouveau texte aura le mérite d’aborder la quasi-totalité des questions juridiques relatives à l’enfant ; mais sa principale faille reste le manque de clarté, de cohérence et de vision globale. Cette loi entretient, en effet, un imbroglio juridique qui ressort tant au niveau de la criminalisation primaire que secondaire. Si son intitulé laisse croire à la continuité du modèle tutélaire, son contenu dévoile un alignement sur le code malien de protection de l’enfant de 2002 qui, sur le plan pénal, est influencé par le système français d’obédience « répressionnelle ». Pendant que certains auteurs continuent à soutenir une irresponsabilité pénale absolue du mineur, la LPE fait appel à certains concepts qui remettent en question cette approche. Ainsi, la présente étude a proposé, à partir du droit coutumier et du droit comparé (français et belge), une lecture pénale et critique de la LPE basée sur une approche systémique, cohérente et contextuelle de la situation pénale du mineur-délinquant. Elle démontre, in fine, l’autonomie du droit pénal congolais des mineurs
The Republic democratic of Congo has inherited from Belgium a guardianship children’s system crystallized by the decree of 1950 on delinquent childhood, which was criticized for being inadequate to the Congolese societal realities. However, this text remained in force until 2009, when the country adopted a juvenal protection act (JPA). This text will have the merit of addressing almost all legal issues relating to children; but its main weakness remains the lack of clarity, coherence, and global vision. This law has indeed a legal imbroglio which emerges both at the level of primary and secondary criminalization. While its title suggests the continuity of the tutelary model, its content reveals an alignment with the Malian children’s protection act of 2002, which, on the criminal level, is influenced by the French system more oriented towards repression. While some authors continue to support an absolute criminal irresponsibility of the minor, the JPA uses some concepts which contradicts this approach. Therefore, the present study has proposed a criminal and critical reading based on a systemic, coherent and contextual approach to the juvenile offender while referring to both customary and comparative law (French and Belgian). This study demonstrates the autonomy of Congolese criminal law on minors

Alors que sous d'autres cieux, les liens entre le droit constitutionnel et le droit pénal ont été acceptés comme fondement de droit pénal d'une part, et que les grandes questions de droit répressif ont fonctionné comme catalyseur d'une constitutionnalisation de l'État et de l'émergence des droits de l'homme, d'autre part, en République démocratique du Congo par contre, la question a rarement été traitée de façon systématique par les chercheurs. La constitutionnalisation du droit pénal serait-elle ainsi un sujet négligé ? La présente thèse avait l'ambition de relever le défi en faisant une lecture pénale croisée et transversale des différentes constitutions qui ont régenté le pays, depuis la Loi fondamentale de 1960 relatives aux structures du Congo, jusqu'à l'actuelle Constitution du 18 février 2006. Dans cette quête, il fallait donc éviter les pièges d'une compartimentalisation des disciplines juridiques en optant plutôt pour leur interdisciplinarité. Conçu initialement pour lutter contre la traite des esclaves et protéger le commerce des États signataires de l'Acte de Berlin sur le territoire formant le bassin conventionnel du Congo, le droit pénal a longtemps gardé cette empreinte d'une oeuvre sommaire, ignorant l'importance des enjeux constitutionnels sur la politique criminelle. Le constat a été observé lors des développements de la première partie consacrée à l'absence du respect des exigences constitutionnelles dans la construction du dispositif répressif, tant dans ses fondements que dans ses orientations philosophiques. Les modifications intervenues après la période coloniale n'ont rien changé de la donne, mais ont plutôt instauré un régime répressif essentiellement tourné vers la protection des institutions politiques et leurs animateurs, ignorant les garanties constitutionnelles et le respect des droits fondamentaux de la personne humaine. Les changements démocratiques introduits par la Constitution du 18 février 2006 auguraient un nouveau cadre idéologique dans l'organisation de la société. Celle-ci a instauré de nouvelles formes de contrôle social et de régulation auxquelles participent naturellement un nouveau droit pénal. Ce dernier doit obéir à certaines conditions d'éthique dans la détermination et la hiérarchie des valeurs sociales d'une part, d'autre part, dans la protection du groupe social avec une attention particulière aux personnes vulnérables et enfin, il doit avoir une valeur pédagogique, tant pour les citoyens ordinaires que pour les diverses catégories des délinquants, notamment en instaurant une gamme de sanctions appropriées. L'examen de toutes ces questions a démontré dans la seconde partie de la thèse qu'il persiste des limites au respect des exigences constitutionnelles, faute d'adaptabilité d'un contrôle de constitutionnalité des normes pénales et surtout par l'insuffisance d'une protection pénale de la Constitution, empêchant ainsi à la Cour constitutionnelle de jouer le rôle d'un véritable acteur de politique criminelle
Whereas in other places the link between constitutional law and criminal law have been accepted as the basis of criminal law on the one hand, and the major questions of repressive law have played the role of a catalyst for the constitutionalisation of criminal law the state and the emergence of human rights on the other hand, in the Democratic Republic of Congo, however, the issue has rarely been treated systematically by researchers. Would the constitionalization of criminal law be a neglected subject ? The present thesis had the ambition to take up the challenge by making a cross reading and transversal of the various constitutions which ruled the country since the Basic law of 1960 relating to the structures of Congo, until the current Constitution of February 18. 2006. In this quest, it was necessary to avoid the trap of compartmentalization of legal disciplines by opting rather for their interdisciplinarity. Originnaly designed to combat the slave trade and protect the trade to the signatory states of the Berlin Act on the territory forming the Congo Basin, the criminal law has long kept this figure of a summary work, ignoring the importance constitutional issues on criminal policy. The observation was made during the developments of the first part devoted to the lack of respect for constitional requirementsin the construction of the repressive mechanism both in its foudations and its philosophical orientations. The changes that took place after the colonial period did not change the situation. Rather, they have created a repressive regime that focuses on protecting political institutions and their leaders, ignoring constitutional guarentees and respect for the fundamental rights of the human person. The democratic changes introduced by the Costitution of 18 february 2006 augured a new ideological framework in the organization of society. It jhas introduced new forms of social control and regulation, which are naturally part of a new criminal law. The latter must comply with certain ethical conditions in the determination and hierarchy of social values on the one hand, and one the other hand, in the protection of the social group with particular attention to vulnerable people and, finalty, it must have a value both for ordinary citizens and for the various categories of offenders, including a range of appropriate. The examination of all these questions has demonstrated in the second part of the thesis that there are limits to the respect constitutional requirements, because of the lack of adaptability of a constitutional review of penal norms and especially because of the insufficiency of criminal protection of the Constitution, thus preventing the Constitutionnal Court from playing the role of a real actor of criminal policy

La thèse s’intéresse à l’émergence de la déforestation tropicale comme problème que doivent traiter les négociations internationales sur le changement climatique. Depuis 2005, les représentants gouvernementaux du monde entier investiguent les moyens d’organiser l’action internationale pour inciter, économiquement, à maintenir sur pied le stock de carbone des forêts tropicales. D’un tel projet découle une foule de problèmes que la thèse propose d’analyser par une enquête ethnographique et multisite. Certains sont engendrés par la dimension mondiale de l’entreprise : il faut décider entre Etats souverains, trouver des méthodes de mesure comparables et concevoir des systèmes de redistribution monétaires. Quand d’autres sont plus spécifiques aux pays forestiers tropicaux et leur forte dépendance à l’aide au développement : il faut faire avec les défaillances de l’administration et tenir compte de la parole des populations dites locales. La thèse montre que ces problèmes engendrent une activité distribuée, fragile et sélective. Parce que la coercition n’est pas possible, les ambitions de cet aménagement international sont modestes et les montages conçus pour inventer un mode de décision internationale, pour négocier la justesse des mesures du carbone ou pour induire des conduites morales font proliférer les médiations
My work is about the constitution of tropical deforestation as a problem for climate change negotiations. Since 2005, governmental representatives have been investigating the means through which international action could be organized in order to maintain the carbon sequestered by tropical forests using economic incentives. This initiative has been fostering a range of issues that I analyze through a multisite ethnographical inquiry. Some of these problems are related to the initiative’s global dimension: sovereign states have to collectively decide, comparable measurement methods have to be created, and monetary redistribution systems have to be elaborated. Other problems are more specific to the situation of developing countries strongly dependent on development aid. In this latter case, public administration weaknesses cannot be ignored and the demands formulated by the so-called local communities cannot be bypassed. I show that these issues produce a distributed, fragile and selective activity. Since coercion is not an option, the ambitions of these international adjustments are modest and the arrangements created to invent international decision-making, to negotiate the right measure or to induce moral conducts make mediators proliferate