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Dissertations / Theses on the topic 'Environnement – Protection – Politique publique'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 7 February 2022

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1

Akoka, Fanette. "Contrats de la commande publique et environnement." Thesis, Aix-Marseille, 2019. http://www.theses.fr/2019AIXM0510.

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Abstract:
La situation préoccupante de l’environnement conduit à une diversification des moyens d’action juridiques conduisant à le protéger. Les contrats de la commande publique, dotés d’un pouvoir économique important, sont qualifiés de levier de politique publique. Les contrats de la commande publique peuvent donc être des vecteurs de protection de l’environnement. La portée est relativisée par les sources des contrats étudiés qui font primer la libre-concurrence vis-à-vis de l’environnement et par leur mise en œuvre. Celle-ci, fortement conditionnée par les impératifs concurrentiels et les principes
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2

Puel, Christophe. "Vie d'un site industriel et protection de l'environnement." Toulouse 1, 2001. http://www.theses.fr/2001TOU10034.

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Abstract:
La vie d'un site industriel fait appel à la législation principale sur l'environnement (loi du 19 juillet 1976) qui régit les installations classées, mais n'avait pas pour vocation de couvrir tous les aspects juridiques. En conséquence, il n'est pas étonnant de constater qu'un certain nombre de dispositions légales et réglementaires s'accordent plus ou moins bien avec les règles de la loi sur les installations classées (pollution, dommages, remise en état. . . )<br>The life of an industrial site is subject to basic environmental legislation (the Act of 19th july 1976). This law governs classif
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3

Guyon, Thierry. "Les entreprises nationales et l'environnement." Lyon 3, 2003. http://www.theses.fr/2003LYO33033.

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Abstract:
L'intérêt financier de la Communauté européenne est une composante de son intérêt général. Il est atteint directement par la fraude, définie comme le détournement de recettes ou de dépenses prévues par le budget communautaire. Elle constitue une menace pour la crédibilité de la construction communautaire qui impose d'organiser la lutte contre elle, ce qui aboutit à s'interroger sur l'effectivité et l'efficacité des moyens dont la Communuaté dispose pour sauvegarder son intérêt général. La Communauté réussit à développeer un modèle répressif administratif qui encadre l'autonomie institutionnell
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4

Spanou, Calliope. "L'administration et les nouveaux mouvements sociaux : consommation, environnement, femmes." Amiens, 1987. http://www.theses.fr/1987AMIE0001.

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Abstract:
Des nouveaux mouvements sociaux, autonomes par rapport au mouvement ouvrier apparaissent dans les années 60 et 70. Les problèmes qu'ils expriment sont pris en compte par l'appareil administratif souvent avant les médiateurs traditionnels (partis et syndicats) défaillants a cet égard. Les nouvelles administrations créées sont faibles, transversales et instables et se heurtent a l'hostilité des administrations traditionnelles. Elles développent des stratégies d'insertion et de survie, appuyées sur des ressources bureaucratiques mais aussi sur l'alliance avec les mouvements concernés par leur act
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5

Chevalier, Carole Annie Christiane. "L' environnement juridique de l'activité médico-sociale." Montpellier 1, 2007. http://www.theses.fr/2007MON10037.

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6

Delgado, Pugley Deborah. "Les politiques climatiques et la Panamazonie : l'action des peuples amazoniens et l'économie politique des changements environnementaux." Paris, EHESS, 2016. http://www.theses.fr/2016EHES0017.

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Abstract:
Cette thèse vise à analyser les tentatives de réformer la gestion du foncier et des ressources naturelles qui émanent des politiques environnementales globales, particulièrement en ce qui concerne la haute amazonienne. Elle examine certains des coalitions, des alliances et des stratégies de négociation qui ont accompagné et façonné la politique climatique dès la préparation de la COP15 à Copenhague en 2009 jusqu'à la COP21 à Paris en 2015. Par l'utilisation d'une type d'ethnographie multi situé, l'auteur compare la participation de deux ensembles d'organisations et des mouvements transnationau
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7

Sauquet, Alexandre. "Three contributions to the top-down and bottom-up approaches to global environmental problems." Thesis, Clermont-Ferrand 1, 2014. http://www.theses.fr/2014CLF10429.

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Abstract:
Pour résoudre les problèmes environnementaux mondiaux, la formation d'accords multilatéraux est une solution privilégiéee. Dans cette approche, des objectifs en matière de protection de l'environnement sont définis au cours d'un cycle de négociations internationales. Une fois ces objectifs définis, une étape cruciale est de recueillir l'engagement des pays au respect de cesobjectifs. Dans la première partie de cette thèse, nous nous intéressons à deux déterminants importants de l'engagement des pays: l'influence des pairs, à travers le chapitre 3, et la tenue d'élections dans le pays, à traver
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8

Morvan, Régis. "Les politiques publiques locales de protection de l'environnement : éléments d'analyse des systèmes comptables des administrations publiques locales." Montpellier 1, 2003. http://www.theses.fr/2003MON10050.

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Abstract:
L'analyse présentée dans ce document est scindée en deux parties, une première partie portant sur la recherche du bon niveau de protection de l'environnement sur le territoire national et une seconde portant sur l'évaluation des moyens mis en œuvre à la recherche de cet objectif. L'élément central de l'analyse est constitué par la détermination d'une méthode comptable d'évaluation des dépendances environnementales des administrations publiques locales, aux niveaux communal, intercommunal, départemental et régional. Une fois ces deux grandes parties développées, les principales conclusions et p
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9

Sarrasin, Bruno. "Élaboration et mise en oeuvre du plan d'action environnemental à Madagascar (1987-2001) : construction et problèmes d'une politique publique." Paris 1, 2002. http://www.theses.fr/2002PA010287.

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Abstract:
Cette thèse s'intéresse à l'élaboration et à la mise en oeuvre du Plan d'Action Environnemental à Madagascar, au cours de la période 1987 à 2001. Dans une perspective de sociologie politique, elle propose de comprendre d'abord pourquoi une " politique publique de l'environnement " a été élaborée à Madagascar précisément durant cette période. La thèse propose ensuite de saisir comment le " problème environnemental " a été construit à Madagascar en s'intéressant particulièrement aux intérêts des acteurs, à leur influence, aux conflits et aux compromis qui ont conduit à la définition du problème.
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Bavay, Reynald. "Planification et action territoriale : les limites de l'intervention publique : le cas de différentes aires urbaines en France, en Belgique et en Grande-Bretagne." Lille 1, 1999. https://pepite-depot.univ-lille.fr/LIBRE/Th_Num/1999/50377-1999-19-1.pdf.

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Abstract:
La thèse est consacrée à l'analyse des limites de l'intervention publique dans l'aménagement spatial en s'appuyant sur les aires urbaines de Lille, de Bruxelles, de Gand ainsi que sur le territoire de "Thames Gateway", à l'est de Londres. La planification traditionnelle héritée des années 60 y est remise en cause. Une planification plus "stratégique" émerge, caractérisée par plus de flexibilité, d'efficacité et de partenariat public-privé. Cette philosophie s'est imposée en Angleterre, la stratégie "Thames Gateway" en est issue. Elle est plus difficilement admise dans le contexte institutionne
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Lemaire, Xavier. "La France en Guyane ou le pouvoir ultra-périphèrique : sociologie de l'action administrative et institution imaginaire de la différence culturelle dans un département français d'Amérique." Paris, EHESS, 2000. http://www.theses.fr/2000EHES0075.

Full text
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Catherin, Véronique. "La construction politique des conflits : la contestation du projet autoroutier Balbigny-Lyon (A 89)." Lyon 2, 1998. http://www.theses.fr/1998LYO22006.

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Abstract:
La contestation de l'action des pouvoirs publics est devenue très fréquente lorsque cette dernière a des répercussions négatives directes sur le cadre de vie et l'existence quotidienne des gens. La politique nationale des transports relative aux infrastructures autoroutières n'échappe pas à cela, bien au contraire. En s'impliquant dans des actions concrètes, les contestataires portent sur la scène publique un problème. En cela ils mettent en doute la légitimité des actions publiques. En s'informant, en s'exprimant et en s'engageant, ils participent à la vie publique et politique. Face à des pr
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Demuer, Alexia. "Les parcs naturels régionaux de moyenne montagne en France métropolitaine : des territoires touristiques ?" Clermont-Ferrand 2, 2002. http://www.theses.fr/2002CLF20021.

Full text
Abstract:
Existe t-il un tourisme de Parc naturel régional en moyenne montagne ? Les PNR créés en 1967 ont un double objectif : protection de la nature et développement local. Les activités de tourisme et de loisirs s'inscrivent dans cette logique ; elles sont même de plus en plus présentes dans les politiques mises en place dans les PNR mais les moyens humains et financiers qui leurs sont consacrés sont très variables d'un Parc à l'autre. Les intervenants sont déjà très nombreux dans le secteur touristique et le rôle du Parc est, dans ce contexte, délicat à définir. Plusieurs éléments pourraient permet
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Galey, Matthieu. "La protection de l’environnement en droit anglais. Propriété, puissance publique et développement soutenable dans un contexte de common law." Thesis, Paris 2, 2011. http://www.theses.fr/2011PA020097.

Full text
Abstract:
L’ambition de la présente étude se déploie à deux niveaux. En premier lieu, elle vise à rendre intelligible à un juriste de tradition française, et plus généralement, romano-germanique, les techniques juridiques mobilisées en droit anglais pour la protection et la gestion de l’environnement. Elle a donc pour premier enjeu d’introduire le juriste français à une compréhension claire et distincte des procédés juridiques employés pour l’élaboration, la formalisation et la mise en oeuvre des politiques publiques de protection, de gestion et de mise en valeur de l’environnement, dans le contexte par
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Rivere, Marc. "Socio-histoire du vélo dans l'espace urbain : d'une écologie politique à une économie médiatique… : Toulouse, Genève, Saragosse." Toulouse 2, 2009. http://www.theses.fr/2009TOU20030.

Full text
Abstract:
Hier, désuet et inadapté ; aujourd’hui, en libre service et courtisé…Le récent renouveau du vélo dans l'espace urbain résulte d'un processus initié au cours des années 1970, sous l'impulsion de militants se revendiquant du courant de l'écologie politique. Cette étude vise à comprendre comment cette « cause » naît, gagne ensuite en reconnaissance et bénéficie à de nouveaux acteurs qui en diversifient les usages. En tant qu'objet ne prenant sens que dans l'espace public, et donc, pour s'y affirmer, en revendiquant une mutation de cet espace et de ses usages, le vélo met en exergue la permanente
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Juteau-Martineau, Guilhem. "Quand les instruments de participation reconduisent l'incapacité politique : le cas de la régulation sociale et environnementale des activités pétrolières en Équateur." Thesis, Toulouse 2, 2019. http://dante.univ-tlse2.fr/id/eprint/7252.

Full text
Abstract:
Dans cette thèse, nous étudions la régulation sociale (Reynaud, 1987, 1991) et environnementale des activités pétrolières en Amazonie équatorienne, à travers deux études de cas : les paroisses de Pacayacu et Dayuma, où l’exploitation pétrolière commence au milieu des années 1970. A partir des années 1990, une série de publications (Little, 1992 ; UPPSAE, 1992 ; Kimerling, 1993 ; CESR, 1994 ; San Sebastian, 2000) met en lien les activités pétrolières et différents impacts environnementaux, sanitaires et socio-culturels. Leur médiatisation oblige l’Etat et les entreprises pétrolières à adopter u
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Halpern, Charlotte. "La décision publique entre intérêt général et intérêts territorialisés : les conflits autour de l'extension des aéroports Paris-Charles de Gaulle et Berlin-Schönefeld." Paris, Institut d'études politiques, 2006. http://www.theses.fr/2006IEPP0022.

Full text
Abstract:
Ce travail de doctorat met en évidence les transformations récentes de l'action publique dans les états européens à travers l'élaboration et la mise en œuvre de deux projets d'extension d'infrastructures aéroportuaires existantes en France et en Allemagne. Les conflits survenus à cette occasion révèlent la capacité de blocage de coalitions d'acteurs aux intérêts territorialisés et porteurs de représentations distinctes sur le rôle de ces infrastructures. Ces tensions résultent de la mise en concurrence d'une légitimité politique unitaire, basée sur le concept d'intérêt général et la prééminenc
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Déprez, Paul. "Collectivités territoriales et Développement Durable : contribution des technologies de l'information, et de la communication, à la dimension participative d'une politique publique : Lecture d'un projet cyberdémocratique issu d'une démarche d'Intelligence Territoriale." Thesis, Toulon, 2014. http://www.theses.fr/2014TOUL0006/document.

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Abstract:
L’entrée tardive du développement durable en France apporte son lot d’expériences basées sur un cadre législatif en constante évolution et la volonté politique d’orienter les territoires en fonction de leurs problèmes et potentialités. « Penser global, agir local » fait désormais figure de principe pour définir l’action des territoires insérés dans des logiques mondiales mais dont les ressources peuvent être exploitées par la reconnaissance de compétences attribuées aux acteurs locaux. Dès lors, une culture de la participation émerge progressivement au travers de procédures nouvelles vouées à
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Hadadah, Ali. "L'impact de l'ouverture internationale des industries polluantes sur l'environnement : vers une contestation du phénomène de "Havre de pollution"." Thesis, Aix-Marseille 3, 2011. http://www.theses.fr/2011AIX32051.

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Abstract:
Pour longtemps, les politiques de protection de l’environnement ont été accusées d’être la cause d’importantes délocalisations, entraînant le risque du « dumping environnemental » et de ce fait l’apparition du phénomène de « havre de pollution ». C’est cette théorie que nous contesterons dans cette thèse en démontrant que même si elle est exacte dans des cas exceptionnels, elle ne l’est plus dans la plupart des cas et c’est à cause de plusieurs facteurs et mécanismes qui ont rapport avec la nature des politiques environnementales, les structures du marché et la composition interne des entrepri
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Inserguet-Brisset, Véronique. "Propriete publique et environnement." Limoges, 1991. http://www.theses.fr/1991LIMO0419.

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Abstract:
La propriete publique peut-elle constituer une reponse aux problemes de protection et de gestion de l'environnement ? l'appropriation des espaces menaces, facilitee par la permeabilite de la propriete publique, et les moyens deployes a cet effet par les personnes publiques inviteraient a repondre par l'affirmative si les efforts consentis (notamment financiers) n'etaient compromis par l'absence de domanialite specifique. Les regles applicables aux dependances fragiles restent gouvernes par la distinction classique domaine public - domaine prive. Seule la niotion de patrimoine commun, plus conf
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Akue, Adovi Segbeaya. "Finances publiques et politiques de protection de l'environnement dans les pays d'Afrique de l'ouest." Poitiers, 2003. http://www.theses.fr/2003POIT3020.

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Abstract:
La protection de l'environnement est devenue une donnée incontournable de toute approche de développement. En cela, le concept du développement durable, qui concilie croissance économique et préservation des ressources naturelles, intéresse particulièrement les pays en voie de développement. Dans les pays de l'Afrique subsaharienne, où l'environnement est "l'outil de travail", sa protection relève d'une nécessité vitale. Mais comment financer les politiques de protection de l'environnement ? L'effort interne dont la pierre angulaire reste le financement public est problématique. Les finances p
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Foury, Nazim Fouad. "L'effectivité des instruments de protection et d'aménagement du littoral méditerranéen : cas de l'Algérie." Thesis, Aix-Marseille, 2017. http://www.theses.fr/2017AIXM0220.

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Abstract:
Le littoral algérien est caractérisé par une grande richesse en ressources naturelles et offre d’importantes potentialités économiques. Néanmoins, cette portion du territoire est victime de son succès et se trouve confrontée, par conséquent, à une multitude de problèmes tels que la surexploitation de ses ressources amplifiés par une urbanisation massive qui s'accélère de plus en plus mais également par une pollution et une dégradation des zones côtières. Afin de répondre au mieux aux nombreuses incohérences résultant de ces divers problèmes qui frappent le littoral algérien, l’État doit veille
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Rumpala, Yannick. "Régulation publique et environnement : questions écologiques, réponses économiques /." Paris ; Budapest ; Torino : l'Harmattan, 2003. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb39058481h.

Full text
Abstract:
Texte remanié de: Th. doct.--Sci. Polit.--Paris--Institut d'études politiques, 1999. Titre de soutenance : Questions écologiques, réponses économiques, les changements dans la régulation publique des problèmes d'environnement au tournant des années 1980 et 1990, une analyse intersectorielle.<br>Bibliogr. p. 369-370.
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Lefer, Henri-Bertrand. "Compétitivité et protection de l'environnement : L'apport des modèles bio-économiques dans l'évaluation des politiques agricoles." Lille 1, 1997. http://www.theses.fr/1997LIL12000.

Full text
Abstract:
La preservation de l'environnement sera l'une des priorites des prochaines politiques agricoles. La volonte est clairement affichee de promouvoir une agriculture respectueuse de la nature s'inscrivant dans une demarche globale du developpement durable de l'espace rural. Que produire? en quelle quantite ? comment? pour quelle performance economique et a quel cout ecologique? seront les questions a debattre. Repondre a ces questions exige des outils d'evaluation socio-economiques capables de considerer l'environnement comme une variable supplementaire du jeu strategique du producteur. Ceci deman
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Grimal, Laurent. "Protection de l'environnement, innovation et emploi : recherches sur la cohérence de la politique économique." Toulouse 1, 2000. http://www.theses.fr/2000TOU10054.

Full text
Abstract:
La réduction conjointe de deux déséquilibres, la sous-exploitation des ressources humaines et la surexploitation des ressources naturelles, est devenue une visée de la politique économique dans le cadre de la mise en œuvre d'un développement soutenable. Mais, les politiques économiques environnementales sont-elles toujours cohérentes avec cet objectif ? La thèse s'interroge sur cette cohérence et spécifie certaines complémentarités entre les politiques de protection de l'environnement et d'emploi. Pour ce faire, deux conditions nécessaires à la réalisation d'une trajectoire de croissance quali
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BOUSTA, JULLIEN YASMINE. "Management public communal : interactivite structurelle et cognitive pertinence et efficacite de l'action publique communale." Lyon 2, 1999. http://www.theses.fr/1999LYO20013.

Full text
Abstract:
Cette these porte sur le changement managerial dans les organisations publiques communales. Nous nous proposons d'identifier les processus de gestion qui peuvent reconcilier les environnements externe et interne de ces organisations autour des concepts de pertinence et d'efficacite de l'action publique communale. Nous definissons les notions de management public communal et de strategie communaleafin de poser les conditions de l'ancrage d'un management performant au sein des villes. Dans notre premiere partie, nous mettons en evidence les paradoxes de gestion traversant les organisations publi
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Santos, Antonio dos. "Renouveler la ville, reproduire la nature : une socio-anthropologie des processus décisionnels et des relations à la nature au sein d’un projet urbain durable." Thesis, Lille 1, 2016. http://www.theses.fr/2016LIL12012/document.

Full text
Abstract:
Relativement à l’essor d’un urbanisme, tantôt qualifié de durable, tantôt d’écologique par la littérature scientifique, cette thèse interroge les évolutions du rapport à la nature en contexte urbain à travers les pratiques et les représentations sociales des acteurs d’un projet d’aménagement. La recherche menée entre 2011 et 2015 cible le programme de reconversion d’une friche industrielle urbaine en écoquartier, situé sur le versant nord-est de la métropole lilloise, à partir d’une enquête qualitative mobilisant observations ethnographiques, entretiens semi-directifs et analyse de la littérat
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Cros, Christine. "Politique publique d'environnement et efficacité économique : permis négociables ou instrument réglementaire pour la maîtrise de la pollution atmosphérique : une approche comparative États Unis/France." Paris 1, 1998. http://www.theses.fr/1998PA010067.

Full text
Abstract:
La thèse trouve son origine dans le paradoxe de la faible utilisation des instruments économiques alors qu'ils sont théoriquement et dans une moindre mesure, empiriquement, réputés efficaces, que le marché s'est imposé comme référent central aux économies modernes, et que l'efficacité économique est aujourd'hui un critère incontournable de justification. Deux voies de réponse sont abordées : soit l'analyse théorique ne permet pas de rendre compte de l'efficacité économique d'un instrument de politique, soit les politiques publiques d'environnement ne sont pas principalement orientées par la re
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Silva, Monica Paraguassu Correia da. "Terre, foyer de l'humanité : le mouvement de construction de la politique criminelle de protection de l'environnement et de la qualité de vie : une étude comparative (France et États-Unis)." Paris 1, 2003. http://www.theses.fr/2003PA010333.

Full text
Abstract:
Ce travail est une interprétation sur le mouvement de construction de la politique de protection de l'environnement-qualité de vie. Le travail est développé à partir des références philosophique-historique-juridiques qui appartiennent au modèle état-société libéral. L'objectif de cette étude est ainsi de faire un exposé sur les rapports sociétaux et étatiques qui agissent comme des formes de protection pour la relation homme-nature. Ces rapports composent un mouvement de protection qui a eu son départ dans le sens ascendant de la nationalisation vers l'internationalisation, pour ensuite reveni
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Aggeri, Franck. "Environnement et pilotage de l'innovation : un modèle dynamique du développement durable : le cas du recyclage automobile." Paris, ENMP, 1998. http://www.theses.fr/1998ENMP0874.

Full text
Abstract:
Dans le domaine de l'environnement, l'action publique oscille entre une option autoritaire par le biais de reglementations et une option liberale qui preconise l'utilisation d'instruments economiques. Depuis quelques annees, on voir emerger une troisieme voie, fondee sur une regulation negociee avec les industriels et faisant appel a de nouveaux principes (prevention, pollueur-payeur) et de nouveaux instruments (accorde volontaires). Celle-ci est desormais revendiquee en europe par les pouvoirs publics pour traiter les problemes globaux d'environnement (effet de serre, dechets, ozone) pour les
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Vignes, Laurence. "Pénétration et diffusion des mots de l'écologie dans le discours politique : analyse de professions de foi (1965-1969)." Rouen, 1996. http://www.theses.fr/1996ROUEL232.

Full text
Abstract:
Cette thèse examine la façon dont les mots de l’écologie sont utilisés par le discours politique des professions de foi et les conséquences de cette utilisation pour les partis écologistes eux-mêmes. La première partie présente une étude lexicologique des mots génériques : "vert". "environnement", "écologie", et met en œuvre la sémantique puissancielle de J. Picoche. Une enquête complète ensuite la liste de mots témoins qui seront suivis dans dans les trois études de corpus suivantes, qui se réclament du cadre théorique de la praxématique. Le 1er corpus rassemble les professions de foi des éle
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Fournier, Marie. "Le riverain introuvable ! La gestion du risque d'inondation au défi d'une mise en perspective diachronique : une analyse menée à partir de l'exemple de la Loire." Thesis, Tours, 2010. http://www.theses.fr/2010TOUR1802/document.

Full text
Abstract:
L'action publique dans ce domaine a connu de profonds bouleversements ces dernières années; elle privilégie de plus en plus des mesures de prévention et d'adaptation des activités présentes dans les zones inondables. Dans un contexte où l'implication de la société civile apparaît comme un « point de passage obligé », une implication accrue des populations riveraines devrait s'imposer et devenir une évidence.Pourtant, notre hypothèse est que la cristallisation des débats autour des enjeux techniques et surtout les responsabilités des maîtres d'ouvrage amènent les gestionnaires du risque à limit
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Provost, Anne. "La protection internationale de l'environnement : ordre juridique et ordre écologique international." Tours, 2004. http://www.theses.fr/2004TOUR1002.

Full text
Abstract:
Le naturalisme influence désormais la protection de la nature. Les modalités et les effets de sa rencontre avec le droit sont à rechercher, lui seul garantissant son efficacité et effectivité. Leur rencontre est peu probable, les procédés du droit international étant usités pour formuler les sources du droit, les normes environnementales et pour leur effectivité. Ce que le droit permet n'est donc pas toujours ce que la morale réprouve. L'architecture institutionnelle et juridictionnelle doivent être modifiées. Un nouveau sujet de droit, la Nature, personne morale, est consacré mais pas les êtr
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Jaccoud, Luciana de Barros. "Pauvreté, démocratie et protection sociale au Brésil." Paris, EHESS, 2002. http://www.theses.fr/2002EHES0011.

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Laplane-Capo, Pascale. "L'action sanitaire publique en matière d'habitat." Thesis, Montpellier 1, 2014. http://www.theses.fr/2014MON10031/document.

Full text
Abstract:
L’action sanitaire publique en matière d’habitat s’organise à travers des objectifs menés en fonction d’une époque ou une société donnée. En France aujourd’hui, la lutte contre les risques sanitaires à l’intérieur, à l’extérieur des habitations, la mise en place des dispositifs de prévention contre les risques sanitaires détectés dans les habitations et la garantie à tous d’accéder à un logement décent sont des objectifs présentant des limites au regard des résultats attendus. Il est possible de développer des orientations par une meilleure association de tous à une habitation protectrice de l
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Xu, Buyun. "Le droit de l'environnement en Chine face au défi de l'industrialisation." Strasbourg, 2011. http://www.theses.fr/2011STRA4003.

Full text
Abstract:
L'influence et la domination humaines se sont traduites par l'essor de la croissance quantitative, néanmoins, du fait des effets directs ou indirects des activités humaines et notamment en raison de l'exploitation démographique, de la croissance économique et de l'exploitation excessive des ressources naturelles, notre planète - ou pour le dire autrement - l'environnement est devenu une préoccupation majeure. Plus encore, se voit menacée non seulement la survie de l'humanité mais aussi la durabilité de l'écosystème. Il semble que l'environnement ne pourra plus continuer à satisfaire tous les b
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Kratou, Lamia. "Le rôle de la coopération internationale publique dans la protection de l'environnement en Tunisie : efficacité et limites." Thesis, Université de Lorraine, 2012. http://www.theses.fr/2012LORR0247/document.

Full text
Abstract:
La protection de l'environnement joue un rôle croissant dans les opérations de coopération internationale publique menées en Tunisie. Son efficacité et ses limites ont été analysées au niveau de la coopération centralisée et décentralisée. La coopération centralisée s'établit entre États de façon bilatérale ou, entre un État et les institutions internationales, de façon multilatérale. La coopération internationale décentralisée, quant à elle, concerne les relations entre les collectivités territoriales nationales et les collectivités territoriales étrangères.La première partie de la thèse, con
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Farnarier, Cyril. "Les dimensions sociales d'une politique de santé publique : le cas des consultations de protection infantile." Paris, EHESS, 2009. https://halshs.archives-ouvertes.fr/tel-01104369.

Full text
Abstract:
Cette thèse est une contribution à l'analyse de l'action médico-sociale comme forme particulière d'intervention. À partir du terrain des consultations gratuites de protection infantile, il s'agit d'interroger la prévention médico-sociale «en acte» et d'observer les décalages et tensions qui existent entre législation, organisation des consultations, positionnement professionnel des intervenants, et problématique spécifique du public auquel ils s'adressent en priorité. L'analyse des enjeux que recouvre l'articulation médical/ social et celle des éléments médicaux et sociaux effectivement mobili
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Proult, David. "L'évaluation des coûts externes sanitaires : le cas de la production d'électricité." Paris 1, 1997. http://www.theses.fr/1997PA010010.

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Abstract:
La gestion rationnelle de l'environnement nécessite la connaissance du coût des dommages environnementaux. Mon travail s'inscrit dans cette perspective. Il cherche à définir les méthodes d'évaluation des coûts sanitaires de la pollution atmosphérique pour les appliquer, ensuite, à la valorisation des dommages lies a la production d'électricité à base d'énergies fossiles. Le caractère multiforme de la santé et le principe de souveraineté des préférences individuelles appellent à dépasser le seul aspect marchand des dépenses de soins. Ils invitent à mesurer la perte de bien-être induite par la d
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Xiong, Hang. "Décentralisation et environnement en Chine." Phd thesis, Université d'Auvergne - Clermont-Ferrand I, 2012. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00713933.

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Abstract:
Dans la littérature, les débats autour du fédéralisme environnemental sont persistants et non-concluants. La Chine a poursuivi la tendance globale de la décentralisation et adopté un de facto fédéralisme environnemental. Dans ce pays vaste et diversifié, connaissances et compétences locales sont nécessaires pour développer des solutions appropriées pour de nombreux problèmes environnementaux souvent avec une nature locale ou régionale. Cependant, malgré le de facto fédéralisme environnemental adopté, crises environnementales dramatiques et échecs de la politique sont répandus en Chine. En part
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Mello, Neli Aparecida de. "Politicas pùblicas territoriais na Amazônia brasileira : conflitos entre conservação ambiental e desenvolvimento 1970-2000." Paris 10, 2002. http://www.theses.fr/2002PA100068.

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Abstract:
La conjoncture actuelle présente des paradoxes qui ne se résument pas à la distance entre le discours et l'action. Ces paradoxes sont l'objet de ce travail : les discours gouvernementaux reflètent les changements de smots-clés des négotiations internationales de ces dernières années, mais contracdictions et conflits surgissent de la diversité des politiques territoriales. La prise en compte de l'environnement dans les autres politiques publiques est embryonnaire et la percolation du développement vers les régions périphériques a peu progressé. D'un côté on a vu se consoliderles normes envronne
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Wei, Nanzhi. "Legal system for the protection of welfare of the elderly : a comparative study of China, France and Britain." Paris, EHESS, 2010. http://www.theses.fr/2010EHES0062.

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Abstract:
Cette étude a recours à une méthode d'analyse historique comparative pour comprendre le contexte historique et le processus de formation des modèles juridiques de protection sociale de ces trois pays. Cette approche permet d'identifier quatre facteurs en interaction : les contextes politiques, économiques, idéologiques et sociaux. Ils forment un réseau imbriqué «PEIS » décisif pour la formation du modèle juridique de protection sociale. Il existe cinq types principaux de sujets juridiques : l'État, le marché, la famille, les institutions administratives et l'individu (la personne âgée). Les dr
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Chatré, Baptiste. "La question minoritaire en Europe centrale et orientale : Effectivité du Régime européen de protection des minorités sur la dynamique conflictuelle entre Magyars et Roumains en Transylvanie, 1989-2005." Paris 2, 2005. http://www.theses.fr/2005PA020085.

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Abstract:
La chute du communisme et la transition démocratique des Etats socialistes ont déclenché une résurgence des phénomènes nationalistes en Europe centrale et orientale qui s'est notamment manifestée par le retour au premier plan de la question minoritaire. Cette menace à la stabilité du continent, dramatiquement illustrée par l'embrasement de l'ex-Yougoslavie, a été prise en compte lors de l'élargissement des institutions euro-atlantiques à l'Europe centrale et orientale. Le Régime européen de protection des minorités peut être défini comme l'ensemble des pratiques et des instruments émanant de c
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Seguin, Laura. "Les apprentissages de la participation. Regards croisés sur un dispositif institué et une mobilisation contestataire." Thesis, Tours, 2016. http://www.theses.fr/2016TOUR1804/document.

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Abstract:
La citoyenneté opère un retour en force dans le domaine environnemental, visible tant dans les dispositifs de participation destinés à inclure l’ensemble des citoyens dans les prises de décision, que dans des mouvement de contestation voire des résistances à des projets d’aménagement ou certains usages de l’espace. Ces deux types d’expériences participatives constituent pour ceux qui y prennent part - citoyens, acteurs associatifs, élus, professionnels des politiques publiques - de véritables lieux d’apprentissages politiques. Par l’exploration d’une procédure institutionnalisée de participati
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Tremblay, Aude. "Participation publique et évaluations environnementales transfrontières au Canada : transcender les frontières par le droit ?" Thesis, Université Laval, 2006. http://www.theses.ulaval.ca/2006/24099/24099.pdf.

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Guillon, Bernard. "Essai de formalisation de l'influence de l'environnement naturel sur la stratégie des décisionnaires économiques : de l'incertitude libérale à la nécessité d'un interventionnisme public modérateur." Paris, Muséum national d'histoire naturelle, 1995. http://www.theses.fr/1995MNHN0007.

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Abstract:
Lorsque l'on compare les prises de position des libéraux et des interventionnistes, relatives a l'intégration de l'environnement naturel au sein des stratégies des décisionnaires économiques, on est frappé par la diversité des solutions proposées (démographie, énergie, appareil industriel et commercial, patrimoine ecologique). Sur le moyen terme, il semble pourtant que le principe de regulation par un partenaire exterieur, de type public ou para-public, soit progressivement accepté par un nombre croissant des entreprises concurrentielles
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Godment, Fossey Mélinda. "La fiscalité de l'innovation technologique : création et protection." Paris 2, 2005. http://www.theses.fr/2005PA020053.

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Abstract:
L'innovation technologique est l'une des préoccupations majeures des 10 dernières années. Moteur primordial de notre industrie, élément essentiel face à la concurrence et l'attractivité des pays en voie de développement, l'innovation technologique constitue une des priorités de nos sociétés. Cette thèse intitulée propose une réflexion sur le potentiel de stimulation de la fiscalité sur les deux étapes du processus d'innovation que sont la création et la protection. Aujourd'hui, la démarche de stimulation fiscale porte, sous l'influence européenne sur la phase de création. Plus particulièrement
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Moulim, El Bachir. "L'énergie et la protection de l'environnement dans la Communauté européenne." Tours, 1994. http://www.theses.fr/1994TOUR1020.

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Abstract:
La these entend donner un apercu essentiel des efforts deployes dans la lutte harmonisee de la communaute europeenne contre les atteintes de l'energie a l'environnement. Elle s'attache a montrer les efforts de la communaute europeenne pour informer harmoniser, reglementer autant que faire se peut dans des domaines aussi divers que la qualite de l'air, des produits, la voiture propre", la pollution marine par les hydrocarbures, la radioactivite, les effluents radioactifs. . . Le rappel des differents textes adoptes ou simplement proposes par les instances communautaries s'accompagne de developp
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Cara, Stéphane de. "Dimensions stratégiques des négociations internationales sur le changement climatique." Paris 10, 2001. http://www.theses.fr/2001PA100021.

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Le, Briero Sébastien. "Les eaux douces domaniales dans le droit français contemporain : contribution sur les rapports entre la protection de l'environnement et la domanialité publique." Phd thesis, Université de la Réunion, 1998. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00575319.

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Abstract:
Grâce à l'exemple des eaux douces domaniales, la thèse vise à déterminer comment l'objectif de protection de l'environnement peut s'immiscer dans le régime de la domanialité publique et comment le droit de l'environnement appréhende les dépendance du domaine public. L'auteur étudie les aspects à partir de l'exposé des procédures de délimitation, des critères classiques de la domanialité publique et de la gestion des eaux douces domaniales. Ce dernier thème est envisagé par le biais des collectivités publiques compétentes, des actes de gestion, de la protection juridictionnelle du domaine publi
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