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Dissertations / Theses on the topic 'Environnement, protection'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 21 December 2024

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1

Baucomont, Michel. "L'industrie et la protection juridique de l'environnement." Paris 2, 1991. http://www.theses.fr/1991PA020083.

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Abstract:
Reference inevitable lorsque la question des pollutions est publiquement evoquee, le phenomene des nuisances industrielles continue d'interpeller en profondeur notre societe et son systeme juridique. Il engage ainsi a s'interroger tant sur sur les regles de protection qui lui sont opposees que sur les implications concretes que ces regles introduisent. * la premiere approche conduit a relever que le droit saisit ici un objet mal connu, dans ses dimensions objectives, et entend faire abstraction de ses particularismes. Les nuisances industrielles ne beneficient pas d'une reponse juridique speci
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2

Vedrine, Claire. "Fiscalité et environnement." Thesis, Université d'Ottawa / University of Ottawa, 2011. http://hdl.handle.net/10393/20205.

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Abstract:
La fiscalité environnementale repose sur un double fondement : économique (le double dividende) et juridique (le principe pollueur payeur). Elle doit s’inscrire dans une réforme fiscale verte alliant flexibilité de l’instrument fiscal et pérennité des objectifs environnementaux. Dès lors, la responsabilité environnementale et sociale apparaît comme un nouveau paradigme. Cependant, face à l’internationalisation des problèmes environnementaux et de la concurrence fiscale, l’échelon régional est particulièrement approprié. Au sein même de l’Union européenne, différents scénarios sont possibles. L
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3

Gueguen, Elisabeth. "Les normes et la protection de l'environnement." Nantes, 1995. http://www.theses.fr/1995NANT4011.

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Abstract:
Cette these a pour objet l'etude de nouveaux instruments de protection de l'environnement : les normes d'environnement a@pplicables aux produits indstriels, elabores par des organismes de normalisation reconnus par les pouvoirs publics et d'application facultative. La premiere partie est centree sur les normes issues des directives "nouvelle approche" adoptees depuis 1985. Ces directives doivent se limiter a fixer des exigences essentielles au rang desquelles figure l'environnement et pour lequel l'article 100 a exige un niveau eleve de protection. Les organismes de normalisation elaborent les
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4

Caudal, Sylvie. "La protection intégrée de l'environnement en droit public français." Lyon 3, 1993. http://www.theses.fr/1993LYO33016.

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Abstract:
La nécessite d'une intégration de la protection de l'environnement aux principales politiques publiques de développement économique et social et d'aménagement s'impose, face aux limites des protections ponctuelles. C'est pourquoi l'on assiste a l'essor considérable de ces formes de protection, essor qui se répercute en droit. L'étude du concept de protection intégrée de l'environnement en droit public français suppose, après en avoir proposer une définition, d'en recenser les divers domaines d'application : au sein des politiques publiques d'aménagement et de gestion des ressources naturelles,
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Kergoat, Michelle. "Libéralisme et protection de l'environnement." Nantes, 1998. http://www.theses.fr/1998NANT4005.

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Abstract:
Face a l'emergence des problemes environnementaux et a l'apparente difficulte de l'etat a les prendre en compte et a les resoudre, le liberalisme propose-t-il des solutions alternatives ? pour les decouvrir, il est necessaire de rappeler quelques elements et principes essentiels du liberalisme : un individu titulaire de droits qu'il partage egalement avec tous les autres et qui en consequence limite son domaine prive d'action, un etat qui a pour fonction premiere de veiller a ce que ces droits soient garantis, tout en etant etroitement controle dans son expansion par les citoyens ayant consent
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6

Paixâo, Silva Oliveira Liziane. "Mercosur et protection de l'environnement." Electronic Thesis or Diss., Aix-Marseille, 2012. http://www.theses.fr/2012AIXM1058.

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Abstract:
L'objet de cette thèse est de vérifier quelle est la place octroyée à la protection de l'environnement dans le Mercosur. Le développement de la matière environnementale jusqu'à présent dans le cadre juridique du Mercosur permet-il de parler d'un véritable système régional de protection environnementale en voie de consolidation? Pour répondre à ces questions, il est d´abord nécessaire d'identifier les règles de protection de l'environnement dans ce système juridique du Mercosur, pour ensuite analyser la relation entre les règles de libre échange et celles qui s'attachent à la protection de l´en
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Soh, Fogno Denis Roger. "Développement et protection de l'environnement en Afrique centrale." Nantes, 2006. http://www.theses.fr/2006NANT4010.

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Abstract:
L'indépendance a non seulement permis aux pays pauvres de l'Afrique Centrale de prendre en main la question de leur développement, mais aussi les a placé devant un choix cornélien: Se développer à l'image des pays colonisateurs par tous les moyens, même au mépris de l'environnement, ou alors anticiper sur le futur en intégrant la protection de la nature dans les politiques et les techniques de développement. Le choix de se développer par tous les moyens a été opéré par tous. Cependant, de sérieuses embûches ont rendu évidente la nécessité de se regrouper au sein de la sous-région. Les tentativ
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8

Chikhaoui-Mahdoui, Leïla. "Le financement de la protection de l'environnement." Paris 1, 1996. http://www.theses.fr/1996PA010281.

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Abstract:
L'analyse du financement de la protection de l'environnement s'attache à démontrer la pertinence de la multiplicité des intervenants et de la diversité des procédures auxquelles il est fait appel en vue de dégager des ressources en faveur de la sauvegarde des milieux et des espèces, de la gestion rationnelle des ressources naturelles et de la lutte contre toutes les formes de pollutions et de nuisances. Elle insiste notamment sur la similitude des réponses apportées par le droit positif des états, d'un point de vue institutionnel et procédural, au problème posé par la recherche toujours recomm
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9

Garnaud, Françoise. "La protection de l'environnement contre la résidence secondaire : mythe ou réalité ?" Bordeaux 1, 1990. http://www.theses.fr/1990BOR1D302.

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Abstract:
Le developpement du tourisme francais et l'accroissement du temps de loisirs ont favorise la multiplication des residences secondaires a partir des annees 1960. Cet essor se opoursuit de nos jours, selon les formes differentes (constructions individuelles ou collectives, isolees ou integrees a des operations d'amenagement touristiques), rongeant et apprauvrissant insidieusement les espaces libres, rares et fragiles, et, l'environnement naturel que l'on dit vouloir proteger alors meme que s'amplifie une politique intense de developpement touristique. L'implantation et la construction de la resi
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10

Bannelier, Christakis Karine. "La protection de l'environnement en temps de conflit armé." Paris 1, 2000. http://www.theses.fr/2000PA010331.

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Abstract:
Manipulé par l'homme à des fins militaires ou victime des effets collatéraux de la guerre, l'environnement sort toujours blessé des conflits armés. Les conséquences environnementales graves de certains conflits, internes ou internationaux, passés ou actuels, posent avec acuité la question de la protection de l'environnement durant ces conflits. Adoptant une démarche positiviste, cette étude examine dans un premier temps comment le droit de la guerre protège aujourd'hui l'environnement. Elle se penche ensuite sur le droit de la paix pour examiner dans quelle mesure les règles, toujours plus nom
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11

Girard, Julien. "L' engagement des entreprises et la protection de l'environnement." Paris 1, 2007. http://www.theses.fr/2007PA010289.

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Abstract:
Désormais, les entreprises ne peuvent plus ignorer les contraintes environnementales. Le développement durable, la responsabilité sociale et l'investissement socialement responsable sont des finalités mobilisatrices exigeantes. La multiplication des risques environnementaux et sanitairse soumet les entreprises à une forte pression externe exercée conjointement par leurs partenaires, les autorités publiques européennes et nationales, et la société civile. L'écologie est devenue un argument commercial d'avenir dans le marché concurentiel, un enjeu social et un mode d'anticipation propre à influe
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Choquet, Anne. "Vers une protection globale de l'environnement en Antarctique : l'apport du protocole de Madrid." Brest, 2003. http://www.theses.fr/2003BRES5003.

Full text
Abstract:
L'environnement en Antarctique est fragile et particulièrement sensible aux actions externes. Des erreurs ont été commises dans le passé, les Etats tentent d'éviter qu'elles ne se reproduisent. Le régime juridique établi par le Traité sur l'Antarctique est un exemple de coopération internationale visant à tenir la région australe à l'écart de tout conflit. Une utilisation durable et non abusive de l'Antarctique dépend de la protection de l'environnement. La présence de l'homme ne peut être empêchée. Il importe de la réglementer. Le protocole de Madrid sur la protection de l'environnement fait
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Bouin, Frédéric. "Tourisme et droit de l'environnement." Limoges, 2000. http://www.theses.fr/2000LIMO0471.

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Abstract:
Le tourisme est aujourd'hui une industrie devant respecter l'environnement naturel qui caracterise les destinations touristiques majeures. Or la mise en oeuvre des politiques publiques touristiques n'a qu'exceptionnellement pris en consideration l'environnement. De plus, la planification locale du territoire n'est pas appropriee pour apprehender ce phenomene economique. Le droit ne dispose souvent que d'instruments inadaptes pour reguler au nom de l'environnement, le developpement du tourisme. Avec l'emergence du concept de developpement durable, le droit de l'environnement pourra seul devenir
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Fritz-Legendre, Myriam. "La protection de la biodiversité en droit international et en droit comparé : vers un renforcement de la dimension préventive du droit de l'environnement." Dijon, 1997. https://nuxeo.u-bourgogne.fr/nuxeo/site/esupversions/fbb2f079-6eaf-41e2-bb44-9df0a7e717d3.

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Abstract:
La conservation de la diversité biologique a permis une prise de conscience de l'insuffisance des approches classiques du droit international de l'environnement et du droit international général de manière plus large. Les états ont dû adapter leurs mesures de protection à un ensemble dont les interdépendances et la complexité se manifestaient à travers des problèmes environnementaux de plus en plus globaux. Cette évolution a amené les états à envisager la protection de tout ce qui vit sur terre, c'est-à-dire de la diversité biologique. La prise en compte de cet environnement global bouleverse
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Jamboue, Christine. "Organisation de la surveillance de l'environnement dans les entreprises françaises : essai de caractérisation des pratiques dans une optique managériale." Aix-Marseille 3, 1995. http://www.theses.fr/1995AIX32033.

Full text
Abstract:
Le premier objectif de la recherche est d'identifier et d'analyser les pratiques des entreprises francaises en matiere de surveillance de l'environnement. Ce travail se propose en outre de deboucher sur une etude approfondie des dispositions organisationnelles mises en place pour les activites de surveillance. L'analyse de la litterature permet de mettre en evidence l'existence d'un modele "ideal", fait ressortir des oppostions tranchees quant aux modalites optimales d'organisation et suggere de possibles approfondissements sur des themes peu abordes. Le materiau de recherche collecte permet d
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Ta, Thanh Dinh. "Modèle de protection contre les codes malveillants dans un environnement distribué." Thesis, Université de Lorraine, 2015. http://www.theses.fr/2015LORR0040/document.

Full text
Abstract:
La thèse contient deux parties principales: la première partie est consacrée à l’extraction du format des messages, la deuxième partie est consacrée à l’obfuscation des comportements des malwares et la détection. Pour la première partie, nous considérons deux problèmes: "la couverture des codes" et "l’extraction du format des messages". Pour la couverture des codes, nous proposons une nouvelle méthode basée sur le "tainting intelligent" et sur l’exécution inversée. Pour l’extraction du format des messages, nous proposons une nouvelle méthode basée sur la classification de messages en utilisant
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Ta, Thanh Dinh. "Modèle de protection contre les codes malveillants dans un environnement distribué." Electronic Thesis or Diss., Université de Lorraine, 2015. http://www.theses.fr/2015LORR0040.

Full text
Abstract:
La thèse contient deux parties principales: la première partie est consacrée à l’extraction du format des messages, la deuxième partie est consacrée à l’obfuscation des comportements des malwares et la détection. Pour la première partie, nous considérons deux problèmes: "la couverture des codes" et "l’extraction du format des messages". Pour la couverture des codes, nous proposons une nouvelle méthode basée sur le "tainting intelligent" et sur l’exécution inversée. Pour l’extraction du format des messages, nous proposons une nouvelle méthode basée sur la classification de messages en utilisant
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Maljean-Dubois, Sandrine. "La protection internationale des oiseaux sauvages." Aix-Marseille 3, 1996. http://www.theses.fr/1996AIX32003.

Full text
Abstract:
Le droit international a été utilise relativement tôt dans un objectif de protection des oiseaux sauvages, notamment en, raison de leur caractère partiellement migrateur. Les instruments susceptibles de favoriser leur conservation sont nombreux. Ils se distinguent par leur champ d'application géographique, le fait qu'ils offrent une protection spécifique ou non, directe ou indirecte, et leur portée juridique. Les plus récents d'entre eux peuvent être considères comme efficaces, mais leur mise en œuvre est souvent insuffisante. Pour améliorer leur effectivité, le développement de la coopération
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Guyomard, Ann-Isabelle. "La protection de l'environnement en Antarctique : droit international et droit comparé." Nantes, 2010. https://archive.bu.univ-nantes.fr/pollux/show/show?id=0cae9bce-c3d0-4077-a380-0edf16a8ee8e.

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Abstract:
Depuis 1991, l’Antarctique est une « réserve naturelle consacrée à la paix et à la science ». Son environnement fragile fait l’objet d’un régime juridique unique basé sur les meilleures connaissances scientifiques. Le Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement encadre les activités afin de limiter leurs incidences négatives sur l’environnement et les écosystèmes dépendants et associés. La préservation de la valeur intrinsèque de l’Antarctique est ainsi assurée par la réalisation préalable et obligatoire d’une étude d’impact. Cette approche est complétée pa
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Puel, Christophe. "Vie d'un site industriel et protection de l'environnement." Toulouse 1, 2001. http://www.theses.fr/2001TOU10034.

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Abstract:
La vie d'un site industriel fait appel à la législation principale sur l'environnement (loi du 19 juillet 1976) qui régit les installations classées, mais n'avait pas pour vocation de couvrir tous les aspects juridiques. En conséquence, il n'est pas étonnant de constater qu'un certain nombre de dispositions légales et réglementaires s'accordent plus ou moins bien avec les règles de la loi sur les installations classées (pollution, dommages, remise en état. . . )<br>The life of an industrial site is subject to basic environmental legislation (the Act of 19th july 1976). This law governs classif
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Cruchaudet, Frédéric. "Les réseaux et la protection juridique de l'environnement." Lyon 3, 2001. http://www.theses.fr/2001LYO33001.

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Abstract:
Cette thèse a pour objet d'étudier les rapports qu'entretient la notion de réseau avec le droit de la protection de l'environnement et d'apporter des éléments permettant d'élaborer une théorie dans ce domaine. Par leurs propriétés, les réseaux définissent, nonobstant une grande diversité fonctionnelle, un mode d'organisation de l'espace tout à fait spécifique. Outre leur intérêt essentiel pour l'aménagement du territoire, les réseaux d'infrastructures linéaires, regroupant les voies de communication et les ouvrages de transport d'énergie et de matières premières, demeurent des agents particuli
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Khireche-Oldache, Baya. "Les effets structurants des normes sur les entreprises : une application aux normes environnementales." Nancy 2, 1998. http://www.theses.fr/1998NAN22001.

Full text
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Yang, Yuting. "Economic Studies on Energy Transition and Environmental Regulations." Thesis, Toulouse 1, 2020. http://www.theses.fr/2020TOU10010.

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Abstract:
Le résumé en français n'a pas été communiqué par l'auteur<br>This thesis investigates several topics regarding energy transition and environmental regulations, and each of the three chapters is a self-contained paper. It aims to contribute to the design of environmental regulations and to provide suggestions topolicy makers. The first chapter studies the optimal public safety provision under imperfect taxation. An important objective of many publicly-financed environmental projects is to reduce mortality. In this paper, we examine theoretically the effect of tax system imperfections on the opt
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Akoka, Fanette. "Contrats de la commande publique et environnement." Thesis, Aix-Marseille, 2019. http://www.theses.fr/2019AIXM0510.

Full text
Abstract:
La situation préoccupante de l’environnement conduit à une diversification des moyens d’action juridiques conduisant à le protéger. Les contrats de la commande publique, dotés d’un pouvoir économique important, sont qualifiés de levier de politique publique. Les contrats de la commande publique peuvent donc être des vecteurs de protection de l’environnement. La portée est relativisée par les sources des contrats étudiés qui font primer la libre-concurrence vis-à-vis de l’environnement et par leur mise en œuvre. Celle-ci, fortement conditionnée par les impératifs concurrentiels et les principes
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Viala, Françoise Chantal. "Associations et protection de l'environnement." Bordeaux 4, 2004. http://www.theses.fr/2004BOR40009.

Full text
Abstract:
Lancée par la charte de la nature en 1972, activée par les atteintes multiples portées à l'environnement, la création continue d'associations constitue un phénomène porteur d'une dynamique. L'agrément délivré par les autorités publiques fixe la reconnaissance de l'utilité de cette légitimité qui émerge, tout en sélectionnant les associations considérées comme les plus représentatives et qui se voient attribuer des prérogatives renforcées par la loi de 1995. Cette institutionnalisation s'accompagne d'une professionnalisation des associations, nécessitant alors l'adaptation de leur mode d'organi
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Keita, Capitolin Yasmina. "Les Temps de la protection juridique de l'environnement d'une mer régionale : modèle d'éco-protection de l'aire Caraïbe." Antilles-Guyane, 2006. http://www.theses.fr/2006AGUY0165.

Full text
Abstract:
La protection juridique de l'environnement marin a prospéré par la voie de l'universel avant de se résoudre dans une approche régionale. L'aire régionale des Caraïbes ,composée du milieu marin du golfe de Mexique, de la mer des Caraïbes et des zones de l'océan Atlantique qui lui sont adjacentes, témoigne opportunément de ce mouvement à la mesure des instruments juridiques qui le jalonnent. Sans doute les contraintes n'ont pas épargné celui-ci et le rythme des priorités est relativement soutenu dans la recherche d'une protection dont la source unique et nécessaire demeure la norme juridique. Il
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Gadji, Yao Abraham. "Libéralisation du commerce international et protection de l'environnement." Limoges, 2007. http://aurore.unilim.fr/theses/nxfile/default/106185d5-6bd3-4f1b-bf8f-6ad91f477265/blobholder:0/2007LIMO1008.pdf.

Full text
Abstract:
La libéralisation du commerce international et la protection de l’environnement sont depuis quelques années au centre des débats contradictoires à l’échelle nationale et internationale. Les rapports complexes qu’entretiennent ces deux impératifs mettent en relief les intérêts considérables qui sont en jeu. En effet, la crise écologique grave, que connaît l’humanité du fait des activités de l’homme a entraîné l’adoption de certaines mesures de protection de l’environnement qui constituent des contraintes aux échanges commerciaux internationaux ; alors que le commerce international, sous l’égide
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Boukrif, Hamid. "Le droit international de l'environnement : contribution à une réflexion sur le concept de développement et de partenariat durables." Paris 1, 2003. http://www.theses.fr/2003PA010257.

Full text
Abstract:
La protection de l'environnement en droit international et la prise en charge de la dimension écologique du développement font l'objet d'un intérêt et d'une préoccupation soutenus de la communauté internationale. Le droit international de l'environnement est partie prenante du droit international. Il contribue au développement progressif de ses règles et se propose d'offrir une alternative pour l'élaboration de nouveaux éléments d'une doctrine de développement durable C'est dans la perspective de contribuer à mieux cerner la problématique de la protection internationale de l'environnement, dan
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Gréco, Marjorie. "Le droit dans un environnement équilibré et respectueux de la santé." Thesis, Perpignan, 2016. http://www.theses.fr/2016PERP0002.

Full text
Abstract:
La première partie de ces recherches s’attache à étudier les causes de l’apparition de la Charte de l’environnement et plus particulièrement du droit pour chacun de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé (article 1er de la Charte). Elle développe ensuite les définitions de ce droit, à la lumière notamment du droit international et national antérieur à la Charte, pour enfin analyser son effectivité. Le manque d’effectivité du droit pour chacun de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé contraint, dans une deuxième partie, à rapprocher le préjud
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Schwenzfeier, Laure. "Etude des interactions homme-tenue de protection en environnement chaud et hostile." Lyon, INSA, 2001. http://www.theses.fr/2001ISAL0021.

Full text
Abstract:
Les tenues de protection permettent à l'homme d'être présent et d'exercer des activités cognitives et/ou physiques dans des milieux contenant des agents nocifs pour sa santé (nucléaire, biologique, chimique, physique,. . . ). Le port des tenues induit des effets secondaires gênants : limitation des échanges thermiques nécessaires au fonctionnement normal du corps humain, réduction du confort thermique, des capacités opératonnelles. Ces limitations thermiques sont aggravées en ambiance chaude et humide, pouvant entraîner hyperthermie, deshydratation, incapacité, jusqu'au risque létal. L'optimis
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Labatut, Katia. "Financements communautaires et protection de l'environnement." Bordeaux 4, 2005. http://www.theses.fr/2005BOR40030.

Full text
Abstract:
La présente recherche se propose de déterminer les instruments et les acteurs qui sont de nature à faire des financements communautaires un instrument de protection de l'environnement. Elle permet, dans cette optique, d'évaluer, d'une part la plus-value environnementale communautaire des financements communautaires, d'autre part de définir le contenu et la valeur juridique du principe d'intégration des exigences en matière de protection de l'environnement posé à l'article 6 du traité CE, et enfin de mesurer l'adéquation de ces instruments à l'objectif d'un niveau élevé de protection de l'envir
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Lavray, Hélène. "La contribution des accords commerciaux régionaux à la protection de l'environnement." Lille 2, 2006. http://www.theses.fr/2006LIL20022.

Full text
Abstract:
Au début des années 1990, on a pu assister à l'émergence de deux phénomènes sur la scène internationale. D'une part, le renouveau du régionalisme économique, relancé à la fois par les difficultés rencontrées pendant l'Uruguay Round et par la conclusion de l'ALENA et du Trairé sur l'Union européenne, qui marquait une nouvelle étape dans la construction communautaire. D'autre part, des différents internationaux, tels que l'affaire Thon/Dauphin, ont amené sur le devant de la scène la question des relations entre commerce et l'environnement. Cette recherche s'intéresse à la place qui est accordée
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Azouagh, Mohamed. "La prise en compte de la protection de l'environnement par le GATT/OMC." Nice, 2000. http://www.theses.fr/2004NICE0026.

Full text
Abstract:
Dans les dernières années, la relation entre le commerce et l'environnement est progressivement devenue complexe. La nécessité de concilier entre les intérêts commerciaux et la protection de l'environnement est au cœur du système commercial multilatéral. Cette étude a pour but d'analyser comment le GATT/OMC relève ces défis et dans quelle mesure il incorpore les impératifs environnementaux. Il en ressort que, bien que le premier objectif de cette institution ne soit pas la protection de l'environnement, les préoccupations environnementales sont intégrées par le GATT/OMC. Cela se traduit par l'
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Laalami, Saloua. "Protection de l'environnement aux etats-unis : le cas du nord-ouest pacifique." Nantes, 1996. http://www.theses.fr/1996NANT3024.

Full text
Abstract:
Apres une periode de "consommation" intensive, les americains se sont rendus compte que les ressources dont ils disposent ne sont pas inepuisables. La sauvegarde de l'environnement est donc devenue le sujet de debats importants partout aux etats-unis et tout particulierement dans le "pacific northwest". Cette region formee du nord de la californie, de l'oregon et de l'etat de washington regroupe les dernieres forets anciennes des etats-unis. L'industrie du bois a toujours occupee une place importante dans la region mais, de plus en plus, l'exploitation des forets anciennes est remise en questi
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Poor, Hashemi Seyed-Abbas. "Les aspects juridiques de la protection de l'environnement de la Mer caspienne." Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008), 2005. http://www.theses.fr/2005STR30010.

Full text
Abstract:
Au regard de l'incertitude du statut juridique de la mer Caspienne causé par la disparition de l'URSS et la découverte massive des hydrocarbures, la question est de savoir, quel droit international de l'environnement est en voie de construction. Deux approches de la protection régionale et internationale de l'environnement s'imposent. Si la complexité géopolitique et les insuffisances économiques de la région mettent en cause la régionalisation, on peut constater le développement d'une internationalisation fonctionnelle et institutionnelle de la protection de l'environnement de la mer Caspienn
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Atsuyo, Ito. "Improvement to the legal regime for the effective use of satellite remote sensing data for disaster management and protection of environment." Paris 11, 2008. http://www.theses.fr/2008PA111021.

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Rousseaux, Patrick. "Evaluation comparative de l'impact environnemental global (ECIEG) du cycle de vie des produits." Lyon, INSA, 1993. http://www.theses.fr/1993ISAL0037.

Full text
Abstract:
Ce travail est une contribution à l'élaboration d'un outil comparatif d'appréciation de l'impact global sur l'environnement des produits rendant un même service, aux trois stades de leur cycle de vie : preduction consommation élimination. Les paramètre pris en compte sont : matières, énergies et impacts sur les milieux physiques 'eau, air, sol) et vivants (végétaux, animaux, homme). Cette étude a consisté à - dresser la liste la plus exhaustive possible de toutes les données disponibles permettant de comparer des produits entre eux au regard de leurs impacts sur l'environnement Cette première
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Grimal, Laurent. "Protection de l'environnement, innovation et emploi : recherches sur la cohérence de la politique économique." Toulouse 1, 2000. http://www.theses.fr/2000TOU10054.

Full text
Abstract:
La réduction conjointe de deux déséquilibres, la sous-exploitation des ressources humaines et la surexploitation des ressources naturelles, est devenue une visée de la politique économique dans le cadre de la mise en œuvre d'un développement soutenable. Mais, les politiques économiques environnementales sont-elles toujours cohérentes avec cet objectif ? La thèse s'interroge sur cette cohérence et spécifie certaines complémentarités entre les politiques de protection de l'environnement et d'emploi. Pour ce faire, deux conditions nécessaires à la réalisation d'une trajectoire de croissance quali
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Denolle, Anne-Sophie. "Le maire et la protection de l’environnement." Caen, 2013. http://www.theses.fr/2013CAEN0106.

Full text
Abstract:
L’impératif de protection de l’environnement, tel que garanti par la Charte de l’environnement, pouvait paraître porteur d’aspirations ambitieuses propres à réformer les pratiques administratives et les conditions d’exercice du pouvoir, afin notamment de renforcer le potentiel environnemental des acteurs publics. Mais, à l’échelle de la commune, pourtant pertinente, dans l’exercice de polices, pourtant prometteuses, l’ambition affichée ne semble pas avoir produit les effets escomptés. Il n’y a pas eu de revalorisation de l’ordre public général permettant une préservation globale de l’environne
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Chahriar, Alain. "Environnement et concurrence dans le cadre de l'union européenne." Nice, 2001. http://www.theses.fr/2001NICE0017.

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Abstract:
Les interactions entre les règles de concurrence et la protection de l'environnement au sein de l'Union européenne, sont devenues multiples et sont à la source de difficultés. En effet, les conflits se sont développés lorsque le droit de l'environnement s'est étendu des protections du milieu aux systèmes de production et aux produits eux mêmes. Il faut alors admettre que le droit de l'environnement est de nature à accentuer la concurrence entre les entreprises et inversement les règles de concurrence peuvent, quant à elles, constituer un obstacle à la réalisation d'investissements par les entr
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Braud, Xavier. "De l'influence des associations de protection de l'environnement sur l'évolution du droit administratif de l'environnement : potentialités et réalités." Nantes, 1997. http://www.theses.fr/1997NANTA002.

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Lefer, Henri-Bertrand. "Compétitivité et protection de l'environnement : L'apport des modèles bio-économiques dans l'évaluation des politiques agricoles." Lille 1, 1997. http://www.theses.fr/1997LIL12000.

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Abstract:
La preservation de l'environnement sera l'une des priorites des prochaines politiques agricoles. La volonte est clairement affichee de promouvoir une agriculture respectueuse de la nature s'inscrivant dans une demarche globale du developpement durable de l'espace rural. Que produire? en quelle quantite ? comment? pour quelle performance economique et a quel cout ecologique? seront les questions a debattre. Repondre a ces questions exige des outils d'evaluation socio-economiques capables de considerer l'environnement comme une variable supplementaire du jeu strategique du producteur. Ceci deman
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Terrazzoni, Jean-Laurent. "Union européenne et protection de l'environnement : analyse d'un système de coopération." Nice, 2000. http://www.theses.fr/2000NICE0031.

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Abstract:
Le bilan de deux siècles d'industrialisation en Europe est aujourd'hui amer. Alors que le mode de croissance économique s'avère dorénavant insuffisant pour enrayer l'augmentation du chômage, les dommages causés à l'environnement ont été sévères, qu'il s'agisse de la qualité de l'eau, de l'air ou des sols. Or les éléments naturels, aujourd'hui pollués, ne fournissent pas seulement la matière première du développement industriel, mais sont aussi les éléments de base nécessaires à la survie de notre espèce. Maîtriser les effets de l'activité économique sur l'environnement et la santé de l'homme e
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Chambon, Danielle. "Les aires marines protégées en droit international et en droit comparé." Nice, 1994. http://www.theses.fr/1994NICE0014.

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Abstract:
La protection de l'environnement marin est un thème qui ces dernières décennies a pris une dimension croissante et cela, en raison des agressions repétées de l'homme contre ce milieu et dues principalement aux pollutions d'origine diverses, mais également à une surexploitation des ressources halieutiques. Cette dégradation subie par nos océans a fait prendre conscience aux autorités responsables de l'urgence de trouver des solutions rapides à cet état de fait. La prise en compte au niveau international et au niveau national de l'obligation de créer des aires marines protégées s'est donc peu à
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Bioum, Ihana Angèle. "L'unesco et la protection internationale de l'environnement : contribution a l'etude de la formation et de l'evolution du droit international de l'environnement." Paris 1, 1998. http://www.theses.fr/1998PA010322.

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Abstract:
L'action de l'unesco, organisation de cooperation intellectuelle du systeme des nations unies, aboutit a l'elaboration de normes nouvelles qui permettent une avancee du droit international de l'environnement quant aux domaines qu'il regit desormais et quant aux nouveaux mecanismes juridiques mis en place aux fins de la protection de l'environnement. L'unesco participe ainsi a l'elargissement du champ materiel de ce droit, mais egalement a la creation de concepts juridiques nouveaux, adaptes a ses finalites. Cependant, les etats conservent une marge d'appreciation importante dans la mise en oeu
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Tripette, Hélène Beziz-Ayache Annie. "Droit pénal de la chasse ou contribution du droit pénal de la chasse à la protection de la nature /." Villeneuve d'Ascq : A.N.R.T. Université de Lille III, 2005. http://thesesbrain.univ-lyon3.fr:8080/oo2xml/production/lyon3/2005/tripette_h/html/index-frames.html.

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Persais, Eric. "La prise en compte des paramètres écologiques par l'entreprise industrielle : approche contingente." Poitiers, 1999. http://www.theses.fr/1999POIT4001.

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Abstract:
L'organisation est immergée dans un environnement composé d'acteurs ayant un certain nombre d'exigences vis à vis d'elle et notamment sur le plan écologique (actionnaires, institutions, organismes publics, entreprises, individus, groupes écologistes, consommateurs. . . ). Compte tenu de sa dépendance à l'égard de ses différents publics, elle ne peut ignorer les demandes, attentes ou exigences formulées par ceux-ci en matière de respect des milieux naturels. L'adaptation constitue alors dans un tel contexte, une condition de la survie et du développement de la firme. Cette recherche avait plusi
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Konate, Aenza. "L'Organisation de l'Unité Africaine et la protection juridique de l'environnement." Limoges, 1998. http://www.theses.fr/1998LIMO0461.

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Abstract:
Le 16 juin 1972, la conférence des nations unies sur l'environnement adoptait la déclaration de Stockholm sur l'environnement dont le premier principe énonce que : + l'homme a le devoir solennel de protéger et d'améliorer l'environnement pour les générations présentes et futures. ;. Le principe de responsabilité qui se dégage ainsi pour la sauvegarde de l'environnement, une mission importante mais d'une technicité redoutable, n'échappa pas aux organisations internationales. Celles-ci, qu'elles soient à vocation mondiale ou régionale, face aux limites manifestes des états pris individuellement,
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Leroux-Gaonac'h, Emilia. "Le droit international de l'environnement à l'épreuve de la protection des forêts tropicales." Nantes, 2002. http://www.theses.fr/2002NANT4002.

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Abstract:
La protection internationale des forêts tropicales est conditionnée par la cohérence entre les droits nationaux et les grands principes du droit international public général et du droit international de l'environnement. Deux principes internationaux ont été mis en évidence, celui de l'intérêt commun de l'humanité et celui de l'instauration d'un développement durable à l'échelle mondiale dépassant l'antagonisme conservation/développement. Cependant, la mise en place d'un contrôle effectif de la Communauté internationale n'est possible qu'en considération du principe de souveraineté des Etats su
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Dagicour, Florence. "La protection de l'environnement et le droit international : le cas de l'énergie nucléaire." Poitiers, 2002. http://www.theses.fr/2002POIT3011.

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Abstract:
Activité à risques majeurs, l'industrie nucléaire a longtemps été considéré comme une industrie sans avenir. La lutte contre les changements climatiques et l'augmentation permanente de la demande mondiale d'électricité ont néanmoins relancé le débat de la position de l'énergie nucléaire dans le futur contexte énergétique.
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