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Academic literature on the topic 'Érosion de la base d'imposition'

Author: Grafiati
Published: 17 May 2025
Last updated: 31 July 2025

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Journal articles on the topic "Érosion de la base d'imposition"

1

Gagné-Dubé, Tommy. "Policy Forum : Contraintes à l'autonomie fiscale des provinces découlant des Accords de perception fiscale." Canadian Tax Journal/Revue fiscale canadienne 71, no. 3 (2023): 749–62. http://dx.doi.org/10.32721/ctj.2023.71.3.pf.gagne-dube-fr.

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Abstract:
Depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, les accords successifs qui ont visé à assurer une meilleure coordination fiscale entre le Canada et les provinces en matière d'imposition du revenu ont eu pour effet d'augmenter l'autonomie fiscale des provinces. La mouture actuelle des Accords de perception fiscale (APF) offre une grande latitude aux provinces dans la conception de leurs politiques fiscales, bien qu'ils contiennent inévitablement des contraintes à l'autonomie fiscale provinciale. Ce sont ces contraintes qui sont examinées, notamment à l'aide de documents obtenus dans le cadre d'une
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Godbout, Luc, and Michaël Robert-Angers. "Policy Forum : Comment se matérialise l'exercice de l'autonomie fiscale du Québec?" Canadian Tax Journal/Revue fiscale canadienne 71, no. 3 (2023): 795–811. http://dx.doi.org/10.32721/ctj.2023.71.3.pf.godbout-fr.

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Abstract:
Dans cet article, les auteurs décrivent dans quelle mesure l'application de l'impôt sur le revenu des particuliers au Québec se distingue des autres provinces canadiennes. Les origines de cette différenciation ainsi que le détail des particularités fiscales québécoises, qui ont un effet notamment sur la détermination du revenu net, sont abordées. L'autonomie du Québec en cette matière a des incidences concrètes sur le revenu disponible des québécois et lui permet de marquer ses préférences en matière de politiques publiques tout en lui offrant la possibilité de protéger sa base d'imposition. T
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Fabig, Holger. "Income mobility and the welfare state: an international comparison with panel data." Journal of European Social Policy 9, no. 4 (1999): 331–49. http://dx.doi.org/10.1177/a010295.

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Abstract:
This article examines gross and net equivalent income mobility in the western and eastern states of Germany, in Great Britain and in the United States, using panel data of these countries from the period 1989-95. By comparing the differences between the mobility of gross and net equivalent income internationally, it analyses to what extent the welfare state reduces income mobility, thereby testing hypotheses concerning international differences in the mobility-reducing effect of the welfare state. The results show that the largest mobility-reducing effect is observed in eastern states of Germa
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Audet, Michel. "La quête d'un État : La politique québécois du développement culturel." Note critique 20, no. 2 (2005): 263–75. http://dx.doi.org/10.7202/055841ar.

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Abstract:
La culture comme fondement de la nation, de son autonomie et de l'État, voilà ce que nous propose le Livre blanc traitant de La politique québécoise du développement culturel. Il énonce un constat de domination et un projet de libération. Cette dualité se manifeste par une alternance constante entre une culture dont la spécificité s'ancre dans le passé et constitue la base de légitimité de la libération nationale et son érosion par la pénétration croissante et systématique de la domination ethnique, économique et culturelle des autres. Nous traiterons successivement de la charpente logique qui
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Salomon, Jean-Noël. "Le sultanat d’Oman : un territoire d’exception pour l’étude de la tectonique des plaques et la géomorphologie." Cadernos de Geografia, no. 43 (June 30, 2021): 39–56. http://dx.doi.org/10.14195/0871-1623_43_3.

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Abstract:
La pointe Nord-est de la plaque arabique et plus précisément le Sultanat d’Oman s’avère être un territoire d’exception pour comprendre les questions géologiques et géomorphologiques qui se posent aux scientifiques. Que ce soient les problèmes de la tectonique des plaques, des orogenèses (lithologie, structure, tectonique) ou des morphologies de surface (érosion fluviale, éolienne, littorale, karstogenèse, etc.) les parcours dans les montagnes d’Oman, ses canyons ou ses déserts se révèlent très instructifs. Parmi les intérêts principaux on soulignera la présence du plus vaste plancher océanique
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Hudon, Raymond, Rachel Mathieu, and Élisabeth Martin. "Pouvoir médical et interventions législatives au Québec, 2001-2008." Recherche 50, no. 2 (2009): 255–81. http://dx.doi.org/10.7202/037957ar.

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Abstract:
Résumé Traditionnellement déduit de la reconnaissance sociale accordée aux médecins et de la nature scientifique de leur savoir, le pouvoir médical semble désormais contesté sur la base de divers facteurs, notamment les connaissances accrues des patients, mais peut-être spécialement la volonté des responsables politiques de rationaliser les pratiques dans le domaine de la santé, en particulier dans la perspective de réduction des coûts. Au-delà de la perception que des médecins ont eux-mêmes de leur pouvoir et de son évolution, nous examinons 28 lois qui, adoptées par l’Assemblée nationale du
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Zouaoui, Nassira, Radhia Mansour, and Abdessalem El Ghali. "Utilisation du modèle PAP/CAR et du SIG pour un zonage du risque d’érosion hydrique. Exemple du bassin versant de Tessa (Tunisie)." Revue Internationale de Géomatique 29, no. 3-4 (2019): 361–80. http://dx.doi.org/10.3166/rig.2020.00096.

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Abstract:
Dans les régions méditerranéennes humides en particulier le nord-ouest de la Tunisie, le bassin versant de Tessa est caractérisé par des pluies torrentielles et irrégulières, combinées à une déforestation importante, provoquant une érosion sévère du sol. Le processus d’érosion hydrique est très fréquent et change d’aspect dynamique selon l’évolution et la variation spatiale de la nature lithologique des roches, la géomorphologie des paysages, la géométrie des bassins versants et leur situation bioclimatique. Dans ce cadre d’étude, un organigramme méthodologique adéquat a été suivi en appliquan
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Pichette, Jean-Pierre. "Le Principe du limaçon ou la résistance des marges. Essai d’interprétation de la dynamique des traditions." Cahiers Charlevoix 8 (April 10, 2017): 11–75. http://dx.doi.org/10.7202/1039317ar.

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Abstract:
Jean-Pierre Pichette reprend le fil de l’enquête qu’il a menée sur la sanction de l’aîné célibataire, une pratique qui a profondément marqué le rituel du mariage franco-ontarien. Considérant sa vitalité dans les régions périphériques, opposée à son déclin dans les zones centrales qui en suggère la continuité improbable, l’auteur confirme la résistance de la tradition dans les marges, phénomène qu’il avait auparavant observé en littérature orale. Dès lors, sur cette base élargie, il expose, en guise d’interprétation des dynamiques en présence, le « principe du limaçon », un modèle tout simple c
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Abdallah, Mohamed Abdallah. "Modélisation d’une Erosion Hydrique A Partir Des Photographies Aériennes Par Drone : Cas De L’érosion Bolikango A Delvaux, Dans La Commune De Ngaliema." International Journal of Progressive Sciences and Technologies 38, no. 2 (2023): 60. http://dx.doi.org/10.52155/ijpsat.v38.2.5273.

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Abstract:
La ville province de Kinshasa connait une présence exponentielle des têtes d’érosion, surtout dans la commune de Ngaliema compte tenu de la topographie de cette dernière et de l’urbanisation anarchique, la population de cette entité territoriale se voit délaisser et préfère abandonner leurs parcelles menacées par des érosions pour trouver refuge dans des communes voisines. C’est ainsi que nous avons trouvé important d’aborder cette thématique, afin de proposer une démarche scientifique et technique qui pourra permettre à l’autorité de prendre des décisions responsables. Cet article se veut un
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Romero Martínez, Adelina. "Proceso recaudatorio y mecanismos fiscales en los concejos de la Corona de Castilla." Anuario de Estudios Medievales 22, no. 1 (2020): 739. http://dx.doi.org/10.3989/aem.1992.v22.1087.

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Abstract:
Ces vingt dernières années, le monde de la fiscalité a été abordé sous différents aspects. Depuis le type d'imposition, en passant par la monographie de quelques unes d'entre elles, son étude dans les Conseils, jusqu’à la fiscalité comme élément constitutif de l’Édat moderne. Il existe, cependant, un point peu étudié jusqu’à nos jours: les mécanismes employés para les conseils municipaux pour pouvoir rendre effectives les pétitions royales d'impôts directs. A cet effet les conseils municpaux disposaient d'un organi­gramme basé sur une unité fiscale désignée par différents vocables: «cañama, po
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Dissertations / Theses on the topic "Érosion de la base d'imposition"

1

Bakhtous, Siham. "Essai sur l'optimisation fiscale : exploration des mécanismes d'optimisation fiscale à travers l'étude des groupes de sociétés." Electronic Thesis or Diss., Perpignan, 2025. http://www.theses.fr/2025PERP0003.

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Abstract:
Cette étude explore les contours et les tensions de l'optimisation fiscale dans un monde globalisé et numérisé, à travers le prisme des groupes de sociétés. En retraçant l'histoire de l'impôt, elle met en lumière les transformations profondes du système fiscal mondial, où les stratégies fiscales transfrontalières se sont progressivement développées, en dehors des prévisions des législations nationales. Bien qu'enraciné dans le principe fondamental de la liberté de choisir la voie fiscale la moins imposée, l'optimisation fiscale a évolué en réponse aux mutations économiques, juridiques et techn
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2

Gachon, Yves. "Etude de l'érosion par des particules solides de revêtements multicouches obtenus par procédé PVD sur substrat métallique (base titane)." Ecully, Ecole centrale de Lyon, 1997. http://www.theses.fr/1997ECDL0029.

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Abstract:
L'erosion par des particules solides est un probleme touchant notamment l'aeronautique, ou de nombreuses pieces sont realisees en alliages de titane, dont les proprietes tribologiques sont dans l'ensemble assez mediocres. Pour ameliorer la tenue a l'erosion, des depots pvd ont ete developpes. Ces revetements alternent des couches dures (resistant a l'arrachement ou a l'enfoncement) et des couches tendres (ce qui limite leur caractere fragile). Les essais d'erosion sont realises sur un simulateur specifique, denomme erodimetre, a projection horizontale. Parmi les differents types de depots etud
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Nord, Guillaume. "Modélisation à base physique des processus de l'érosion hydrique à l'échelle de la parcelle." Phd thesis, Université Joseph Fourier (Grenoble), 2006. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00111955.

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Abstract:
Cette étude s'inscrit dans le développement de modèles à base physique de l'érosion hydrique à l'échelle des versants. L'objectif est la construction d'un modèle numérique (PSEM_2D, Plot Soil Erosion Model) couplant les mécanismes d'infiltration, de ruissellement et d'érosion. Les paramétrisations sélectionnées sont implémentées dans le modèle. Une première évaluation à partir de données de la littérature donne des résultats satisfaisants et montre l'intérêt d'un tel outil pour l'étude des transferts d'eau et de particules. L'étude se concentre ensuite sur les processus de l'érosion concentrée
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Prémaillon, Mélody. "Hiérarchisation des facteurs d'érosion des falaises côtières du site au globe." Thesis, Toulouse 3, 2018. http://www.theses.fr/2018TOU30317/document.

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Abstract:
Cette thèse a pour but de comprendre quels processus contrôlent l'érosion des falaises côtières à deux échelles spatiales. Nous avons d'abord réalisé une étude locale de la falaise de flysch de Socoa (Pays Basque), dont la spécificité est un fort contrôle structural. Elle a été suivie annuellement par photogrammétrie pendant 6 ans. Cette falaise résistante recule lentement, à 3,4 mm/an. Son erosion est le fait de départ de blocs, majoritairement au niveau des arêtes libres. Ensuite, afin d'aborder l'échelle globale, une base de données (GlobR2C2, Global Recession Rates of Coastal Cliffs) a été
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Santana, Méndez Yucelys Yessenia. "Étude des propriétés mécaniques et tribologiques de matériaux revêtus à base de carbure de tungstène." Thesis, Lille 1, 2008. http://www.theses.fr/2008LIL10086/document.

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Abstract:
Ce travail cherche à étudier la microstructure, les propriétés mécaniques et tribologiques de deux types de WC-Co déposés sur un acier SAE 1045. Les caractérisations microstructurale et mécanique ont été menées pour relier la morphologie, la rugosité, la dureté, la ténacité à la rupture et les contraintes résiduelles aux performances tribologiques. Des essais d'indentation conventionnelle et instrumentée sont réalisés pour déterminer la dureté et le module d'élasticité. La diffraction X a été utilisée pour déterminer les contraintes résiduelles en surface et la technique du trou incrémentaI po
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6

Hosseinzadeh, Atiyeh. "Evaluation d'un modèle à base physique pour l'estimation des flux de sédiments lors des crues soudaines." Electronic Thesis or Diss., Université de Toulouse (2023-....), 2024. http://www.theses.fr/2024TLSEP025.

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Abstract:
Cette étude évalue la performance d'un modèle hydrologique à base physique, distribué, appelé MARINE, pour la simulation du transport de sédiments en suspension pendant les crues soudaines à l'échelle du bassin versant. Les crues soudaines et intenses peuvent induire une érosion du sol et un transport de sédiments importants, entraînant une perte de sol durable. MARINE permet de prendre en compte la variabilité spatiale des caractéristiques du bassin versant et des précipitations. L'étude est menée sur deux petits bassins versants du sud de la France, la Claduègne en Ardèche (42,3 km2) et Aura
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Loget, Nicolas. "Dynamique de l'érosion fluviatile consécutive à une chute du niveau de base : l'exemple de la crise de salinité messinienne." Phd thesis, Université Rennes 1, 2005. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00011641.

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Abstract:
Les variations du niveau de base entraînent une perturbation de la dynamique érosive d'un système continental. Une chute du niveau de base se traduit par la propagation d'une incision fluviatile vers l'amont entraînant un rajeunissement du paysage. Cette étude a pour but de montrer comment cette érosion affecte l'évolution d'un paysage, suivant les paramètres du système morphologique préexistant. Elle s'appuie sur un exemple préservé de chute du niveau de base de grande ampleur pendant la Crise de Salinité Messinienne en Méditerranée il y a 5.5 Ma. L'étude morphologique des incisions messinien
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Chhun, Soksan. "Etude de la stabilité des berges de rivière soumises à la marée." Phd thesis, INSA de Rennes, 2013. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00957294.

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Abstract:
Les berges des grands fleuves soumis à des crues saisonnières et aux effets de la marée sont l'objet de glissements et d'éboulements causant des dégâts matériels et parfois des victimes humaines. Le présent travail consiste à étudier la stabilité des berges de rivière soumises à la marée en considérant l'influence des écoulements externe et interne de l'eau sur le massif du sol. On considère en particulier l'effet de la fluctuation du niveau d'eau à l'extérieur et à l'intérieur du massif sur la pression interstitielle dans le sol. Le modèle d'écoulement de Dupuit est adopté pour trouver la var
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Books on the topic "Érosion de la base d'imposition"

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Cahill, Sean Andrew. Base de données sur le taux d'imposition des sociétes: Canada et les provinces, 1960 à 2005. Direction de la recherche et de l'analyse, Recherches stratégiques, Agriculture et agroalimentaire Canada, 2007.

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Lutter contre l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices. OECD, 2013. http://dx.doi.org/10.1787/9789264192904-fr.

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3

Plan d'action concernant l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices. OECD, 2013. http://dx.doi.org/10.1787/9789264203242-fr.

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4

Organisation for economic co-operation and development. Projet OCDE/G20 Sur l'érosion de la Base d'imposition et le Transfert de Bénéfices Limiter l'érosion de la Base d'imposition Faisant Intervenir les déductions d'intérêts et d'autres Frais Financiers, Action 4 - Version Actualisée 2016 Cadre Inclusif Sur le BEPS. Organization for Economic Cooperation & Development, 2017.

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Limiter l'érosion de la base d'imposition faisant intervenir les déductions d'intérêts et d'autres frais financiers, Action 4 - Version actualisée 2016. OECD, 2016. http://dx.doi.org/10.1787/9789264268357-fr.

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6

Limiter l'érosion de la base d'imposition faisant intervenir les déductions d'intérêts et d'autres frais financiers, Action 4 - 2015 Rapport final. OECD, 2015. http://dx.doi.org/10.1787/9789264250154-fr.

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7

Projet OCDE/G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices Pratiques fiscales dommageables - Rapport d'étape de 2017 sur les ... sur le BEPS: Action 5. OECD, 2017.

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Organisation for economic co-operation and development. Projet OCDE/G20 Sur l'érosion de la Base d'imposition et le Transfert de Bénéfices Neutraliser les Effets des Dispositifs Hybrides Impliquant une Succursale, Action 2 Cadre Inclusif Sur le BEPS. Organization for Economic Cooperation & Development, 2017.

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Projet OCDE/G20 Sur l'érosion de la Base d'imposition et le Transfert de Bénéfices les défis Fiscaux Soulevés Par la Numérisation de l'économie - Évaluation d'impact économique Cadre Inclusif Sur le BEPS. Organization for Economic Cooperation & Development, 2021.

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10

Organisation for economic co-operation and development. Projet OCDE/G20 Sur l'érosion de la Base d'imposition et le Transfert de Bénéfices les défis Fiscaux Soulevés Par la Numérisation de l'économie - Rapport Intérimaire 2018 Cadre Inclusif Sur le BEPS. Organization for Economic Cooperation & Development, 2018.

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Book chapters on the topic "Érosion de la base d'imposition"

1

"Déterminations de la base d’imposition." In Projet OCDE/G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices. OECD, 2020. http://dx.doi.org/10.1787/a2b60a25-fr.

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2

"Lutter contre l'érosion de la base et le transfert de bénéfices dans l'économie numérique." In Projet OCDE/G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices. OECD, 2014. http://dx.doi.org/10.1787/9789264225183-9-fr.

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3

"Exemples." In Projet OCDE/G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices. OECD, 2020. http://dx.doi.org/10.1787/87725457-fr.

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4

"Avant-propos." In Projet OCDE/G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices. OECD, 2020. http://dx.doi.org/10.1787/6130e06a-fr.

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5

"Avant-propos." In Projet OCDE/G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices. OECD, 2014. http://dx.doi.org/10.1787/9789264225183-1-fr.

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6

"Défis fiscaux plus larges soulevés par l'économie numérique." In Projet OCDE/G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices. OECD, 2014. http://dx.doi.org/10.1787/9789264225183-10-fr.

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7

"Solutions possibles aux problèmes fiscaux plus larges soulevés par l'économie numérique." In Projet OCDE/G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices. OECD, 2014. http://dx.doi.org/10.1787/9789264225183-11-fr.

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8

"Conclusions." In Projet OCDE/G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices. OECD, 2014. http://dx.doi.org/10.1787/9789264225183-12-fr.

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"Travaux antérieurs consacrés à l'économie numérique." In Projet OCDE/G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices. OECD, 2014. http://dx.doi.org/10.1787/9789264225183-13-fr.

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"Schémas d'optimisation fiscale courants dans les modèles d'entreprise intégrés." In Projet OCDE/G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices. OECD, 2014. http://dx.doi.org/10.1787/9789264225183-14-fr.

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