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Books on the topic 'Érosion de la base d'imposition'

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1

Cahill, Sean Andrew. Base de données sur le taux d'imposition des sociétes: Canada et les provinces, 1960 à 2005. Direction de la recherche et de l'analyse, Recherches stratégiques, Agriculture et agroalimentaire Canada, 2007.

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2

Lutter contre l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices. OECD, 2013. http://dx.doi.org/10.1787/9789264192904-fr.

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3

Plan d'action concernant l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices. OECD, 2013. http://dx.doi.org/10.1787/9789264203242-fr.

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4

Organisation for economic co-operation and development. Projet OCDE/G20 Sur l'érosion de la Base d'imposition et le Transfert de Bénéfices Limiter l'érosion de la Base d'imposition Faisant Intervenir les déductions d'intérêts et d'autres Frais Financiers, Action 4 - Version Actualisée 2016 Cadre Inclusif Sur le BEPS. Organization for Economic Cooperation & Development, 2017.

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5

Limiter l'érosion de la base d'imposition faisant intervenir les déductions d'intérêts et d'autres frais financiers, Action 4 - Version actualisée 2016. OECD, 2016. http://dx.doi.org/10.1787/9789264268357-fr.

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6

Limiter l'érosion de la base d'imposition faisant intervenir les déductions d'intérêts et d'autres frais financiers, Action 4 - 2015 Rapport final. OECD, 2015. http://dx.doi.org/10.1787/9789264250154-fr.

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7

Projet OCDE/G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices Pratiques fiscales dommageables - Rapport d'étape de 2017 sur les ... sur le BEPS: Action 5. OECD, 2017.

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8

Organisation for economic co-operation and development. Projet OCDE/G20 Sur l'érosion de la Base d'imposition et le Transfert de Bénéfices Neutraliser les Effets des Dispositifs Hybrides Impliquant une Succursale, Action 2 Cadre Inclusif Sur le BEPS. Organization for Economic Cooperation & Development, 2017.

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9

Projet OCDE/G20 Sur l'érosion de la Base d'imposition et le Transfert de Bénéfices les défis Fiscaux Soulevés Par la Numérisation de l'économie - Évaluation d'impact économique Cadre Inclusif Sur le BEPS. Organization for Economic Cooperation & Development, 2021.

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10

Organisation for economic co-operation and development. Projet OCDE/G20 Sur l'érosion de la Base d'imposition et le Transfert de Bénéfices les défis Fiscaux Soulevés Par la Numérisation de l'économie - Rapport Intérimaire 2018 Cadre Inclusif Sur le BEPS. Organization for Economic Cooperation & Development, 2018.

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11

Organisation for economic co-operation and development. Projet OCDE/G20 Sur l'érosion de la Base d'imposition et le Transfert de Bénéfices Pratiques Fiscales Dommageables - Rapport d'étape de 2018 Sur les Régimes Préférentiels Cadre Inclusif Sur le BEPS: Action 5. Organization for Economic Cooperation & Development, 2019.

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12

Projet OCDE/G20 Sur l'érosion de la Base d'imposition et le Transfert de Bénéfices les défis Fiscaux Soulevés Par la Numérisation - Rapport Sur le Blueprint du Pilier un Cadre Inclusif Sur le BEPS. Organization for Economic Cooperation & Development, 2021.

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13

Projet OCDE/G20 Sur l'érosion de la Base d'imposition et le Transfert de Bénéfices les défis Fiscaux Soulevés Par la Numérisation - Rapport Sur le Blueprint du Pilier Deux Cadre Inclusif Sur le BEPS. Organization for Economic Cooperation & Development, 2021.

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14

OECD. Projet OCDE/G20 Sur l'érosion de la Base d'imposition et le Transfert de Bénéfices Accroître l'efficacité des Mécanismes de Règlement des Différends - Rapport Par les Pairs de PA, Maroc Cadre Inclusif Sur le BEPS: Action 14. Organization for Economic Cooperation & Development, 2020.

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15

OECD. Projet OCDE/G20 Sur l'érosion de la Base d'imposition et le Transfert de Bénéfices Accroître l'efficacité des Mécanismes de Règlement des Différends - Rapport Par les Pairs de PA, Tunisie Cadre Inclusif Sur le BEPS: Action 14. Organization for Economic Cooperation & Development, 2020.

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16

Organisation for economic co-operation and development. Projet OCDE/G20 Sur l'érosion de la Base d'imposition et le Transfert de Bénéfices Accroître l'efficacité des Mécanismes de Règlement des Différends - Rapport Par les Pairs de PA, France Cadre Inclusif Sur le BEPS: Action 14. Organization for Economic Cooperation & Development, 2018.

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17

Organisation for economic co-operation and development. Projet OCDE/G20 Sur l'érosion de la Base d'imposition et le Transfert de Bénéfices Accroître l'efficacité des Mécanismes de Règlement des Différends - Rapport Par les Pairs de PA, Luxembourg Cadre Inclusif Sur le BEPS: Action 14. Organization for Economic Cooperation & Development, 2018.

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18

Projet OCDE/G20 Sur l'érosion de la Base d'imposition et le Transfert de Bénéfices Accroître l'efficacité des Mécanismes de Règlement des Différends - Rapport Par les Pairs de PA, France Cadre Inclusif Sur le BEPS: Action 14. Organization for Economic Cooperation & Development, 2020.

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19

Projet OCDE/G20 Sur l'érosion de la Base d'imposition et le Transfert de Bénéfices Accroître l'efficacité des Mécanismes de Règlement des Différends - Rapport Par les Pairs de PA, Tunisie Cadre Inclusif Sur le BEPS: Action 14. Organization for Economic Cooperation & Development, 2022.

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20

Projet OCDE/G20 Sur l'érosion de la Base d'imposition et le Transfert de Bénéfices Accroître l'efficacité des Mécanismes de Règlement des Différends - Rapport Par les Pairs de PA, Luxembourg Cadre Inclusif Sur le BEPS: Action 14. Organization for Economic Cooperation & Development, 2020.

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21

Projet OCDE/G20 Sur l'érosion de la Base d'imposition et le Transfert de Bénéfices Accroître l'efficacité des Mécanismes de Règlement des Différends - Rapport Par les Pairs de PA, Maroc Cadre Inclusif Sur le BEPS: Action 14. Organization for Economic Cooperation & Development, 2022.

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22

Projet OCDE/G20 Sur l'érosion de la Base d'imposition et le Transfert de Bénéfices Accroître l'efficacité des Mécanismes de Règlement des Différends - Rapport Par les Pairs de PA, Monaco Cadre Inclusif Sur le BEPS: Action 14. Organization for Economic Cooperation & Development, 2020.

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23

Organisation for economic co-operation and development. Projet OCDE/G20 Sur l'érosion de la Base d'imposition et le Transfert de Bénéfices Prévention de l'utilisation Abusive des Conventions - Rapport d'examen Par les Pairs Sur le Chalandage Fiscal Cadre Inclusif Sur le BEPS: Action 6. Organization for Economic Cooperation & Development, 2019.

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24

OECD. Projet OCDE/G20 Sur l'érosion de la Base d'imposition et le Transfert de Bénéfices Prévention de l'utilisation Abusive des Conventions - Deuxième Rapport d'examen Par les Pairs Sur le Chalandage Fiscal Cadre Inclusif Sur le BEPS: Action 6. Organization for Economic Cooperation & Development, 2021.

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25

Projet OCDE/G20 Sur l'érosion de la Base d'imposition et le Transfert de Bénéfices Prévention de l'utilisation Abusive des Conventions Fiscales - Troisième Rapport d'examen Par les Pairs Sur le Chalandage Fiscal le Cadre Inclusif Sur le BEPS: Action 6. Organization for Economic Cooperation & Development, 2021.

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