Dissertations / Theses on the topic 'Erreur (droit pénal)'

La question de l'erreur en droit penal se pose sur le plan de la responsabilite d'un sujet penal, c'est-a-dire a propos de celui qui, doue d'intelligence et de volonte, est a meme de commettre une infraction au sens penal du terme (agir intentionnellement ou commettre une faute). Aussi, l'erreur qui est incompatible avec l'existence de l'intention, est-elle une cause de non-culpabilite. Quelle que soit des lors la nature de l'erreur commise, son effet est le meme lorsqu'il s'agit d'une infraction intentionnelle et ceci independamment du fait qu'elle etait inevitable ou invincible pour l'agent, dans la mesure ou elle est revelatrice de la bonne foi de ce dernier. Dans cet ordre d'idees, la connaissance presumee de la loi, qui concerne aussi bien les infractions intentionnelles que les infractions non intentionnelles, ne saurait participer, en tant que "composante" a la definition de l'intention coupable : cet element de culpabilite trouve a sa base la connaissance de fait qui, jointe a la volonte infractionnelle, caracterise cette attitude psychologique selective revelatrice de l'hostilite ou de l'agressivite de l'agent a l'egard d'une valeur sociale penalement protegee. L'ignorance de la loi etant, en principe, indifferente, la connaissance de la loi l'est egalement: l'une et l'autre n'empechent pas l'agent d'agir, en fait, intentionnellement. Il n'y a, des lors, pas lieu de recourir a une "fiction" ou a une "presomption irrefragable" pour constater l'intention coupable<br>In criminal law the question of error has to be put in terms of the responsibility of a penal subject, i. E. An intelligent and purposeful being who is capable of breaking the law from a penal point of view (acting with intent or committing an unintentional offence). But error and intent are incompatible; therefore, error is a cause for non-guilt. Itfollows that, whatever the nature of the error, the effect is the same when an offence is, to be committed with intent, regardless of the fact that it was evitable or unavoidable, insofar as it reveals the good faith of the "offender". Accordingly, presumed knowledge of the law (with respect to offences committed with or without intent) cannot be taken into account, as a "component", when defining guilty intent. The basis of guilty intent is factual knowledge and wilful breaking of the law which, taken together, characterise the psychologically selective attitude of hostility or aggressivity towards the values of society that are protected by criminal law. In principle, ignorance of the law is immaterial; so is knowledge of the law. Neither can prevent the individual from acting with intent. Consequently, there is no reason to appeal to a "fiction" or an "unrebuttable presumption" in order

Le discernement est traditionnellement rattaché à l’étude de l’élément moral de l’infraction.Sous l’empire du Code pénal de 1810, des fondements de droit naturel sont à l’oeuvre, si bien que le discernement fut défini par emprunt au droit canon comme une aptitude à distinguer le bien du mal. Mais cette acception ne révèle pas la teneur originelle du critère du libre-arbitre :il correspondait à la connaissance de la loi divine dont le droit séculier n’était que le reflet.L’analyse du droit positif laïcisé invite à découvrir l’existence d’une présomption de connaissance de la loi toujours aussi impérative que dans les systèmes de pénalité antiques.Le discernement peut alors être défini comme une conscience réflexive : la connaissance des droits et devoirs reconnus à chaque personne, au sein de statuts juridiques que la prolifération des normes contribue à préciser. Aussi, la culpabilité n’est pas une connaissance de l’illicéité d’un résultat ; elle procède de l’ignorance des prescriptions légales chez celui qui est présumé en connaître l’existence. En procédure pénale, cette présomption devient protectrice des droits du mis en cause. Aucun acte coercitif ne peut être exercé à son encontre s’il n’a été avisé du statut dont il relève. Cette information assure ainsi la finalité rétributive de la peine chez celui qui n’ignore pas les raisons de sa condamnation. En tout état de cause, la soumission des individus au droit pénal est le seul objectif poursuivi en la matière, ce qui nécessite parfois la présence de victimes au procès pénal, à la seule fin de préserver leur foi en son impérativité<br>Discernment is traditionally attached to the study of the « moral element » of the offense. Under the influence of the Penal Code of 1810, the foundations of natural law are at work, so that the discernment was defined by canon law as the ability to distinguish good from evil. But this understanding does not reveal the content of the original criterion of free will: it used to correspond to the knowledge of the divine law which secular law was only the reflection. The analysis of positive law secularized invites you to discover the existence of a presumption of knowledge of the law as imperative as it was in the systems of ancient penalty. Discernment can then be defined as a reflexive consciousness: the awareness of rights and obligations identified to each person within legal statutes that the proliferation of standards helps to clarify. Also, guilt is not a knowledge of the wrongfulness of an outcome; it proceeds fromignorance of the legal requirements in the person who is presumed to know of its existence. In criminal proceedings, this presumption becomes protective of the rights of the suspect. No coercive act can be exercised against him if he has not been notified of the status to which he belongs. This information ensures the retributive purpose of punishment, for the one who can’t ignore the reasons for his conviction. In any event, the submission of individuals to the established rules is the only objective of the criminal law, which might imply that it accepts the presence of victims in criminal proceedings, for the sole purpose of preserving their faith in his imperativity

Par un double rattachement d'étude de la maxime "nul n'est censé ignorer la loi", la thèse tente de mettre à jour les effets que cet axiome engendre en droit pénal. Ils sont pluriels. L'adage agit tant sur l'erreur de droit que sur la connaissance du droit pénal, entendue au sens de faculté de connaître.

Le criminel ou délinquant dangereux est une personne qui a déjà violé la loi pénale et qui risque très probablement de récidiver en commettant une infraction grave. Dans de très nombreux domaines, le droit français distingue entre les délinquants selon leur dangerosité : aux dangereux, les régimes les plus durs, à ceux qui ne le sont pas, les régimes de faveur. Cependant la détermination de la dangerosité des personnes poursuivies ou comdamnées semble défaillante et ce, que cette détermination soit législative (Partie I) ou judiciaire (Partie II) : beaucoup de criminels risquent d'être présumés ou déclarés dangereux alors qu'ils ne le sont pas. Réciproquement, nombre de délinquants ne sont pas reconnus dangereux alors qu'ils sont pourtant redoutables. Dès lors la question se pose de savoir si la loi ne devrait pas bannir toute recherche d'état dangereux comme une utopie néfaste. Ne plus se soucier de la dangerosité des délinquants supprimerait évidemment le problème de l'appréciation de leur nocuité. Mais, une individualisation de la répression fondée sur un autre critère que la dangerosité aurait l'inconvénient de mal protéger la société contre les délinquants présentant un risque élevé de récidive. La solution consiste donc sans doute à s'efforcer d'améliorer l'appréciation de la dangerosité, afin que les criminels dangereux soient mieux détectés et que ceux qui ne sont pas nocifs ne se voient pas infliger des mesures pénales injustifiées ou excessives. Dans ce but, des propositions peuvent être formulées. Les unes visent à faire progresser la détermination légale de la dangerosité. Les autres ont trait à la détermination

La détention provisoire est une mesure exceptionnelle. Le juge d'instruction ne peut l'ordonner que s'il existe d'indices graves de culpabilité à la charge de celui qu'il s'agit d’incarcérer et sous certaines conditions de droit et de forme. En principe l'inculpé doit rester libre ou tout au moins placé sous contrôle judiciaire. Son incarcération doit intervenir pour une durée raisonnable. A titre exceptionnel, celle-ci ne saurait se prolonger au-delà du délai légal strictement nécessaire au déroulement de l'instruction. En raison de la présomption d'innocence, l'inculpé doit bénéficier de toutes les garanties des droits de la défense concernant l'ordonnance et l’exécution de la détention provisoire, cela lui ouvre encore le droit de demander réparation en raison d'une détention abusive, et d'engager par conséquent la responsabilité de l’état à travers les services de l'ordre judiciaire

Une condamnation pénale définitive ne peut en principe plus être remise en cause. La chose jugée doit en effet être tenue pour vraie. L’adage non bis in idem et les principes de l’autorité et de la force de la chose jugée semblent dès lors interdire de rouvrir le procès pénal. Toutefois, le législateur français prévoit deux procédures distinctes permettant de remettre encause la condamnation prononcée : la révision et le réexamen. Les conditions de mise en oeuvre de ces procédures et leurs spécificités en font des procédures très exceptionnelles. Par la présentation d’éléments nouveaux de fait pour la révision, et de droit pour le réexamen, le requérant peut dans certains cas prétendre à nouvelle étude de son affaire. Cependant cette réouverture ne pourra être décidée que par une juridiction ad hoc et sera de type différent selon le nouveau procès envisagé. De plus, l’issue de ce nouveau procès pourra permettre de maintenir la condamnation en dépit des nouveaux faits présentés ou reconnaître l’innocence du condamné<br>Final sentencing in a criminal trial cannot in principle be questioned any more. Indeed the adjudged case has to be considered as definitely settled. The non bis in idem Latin saw and the res judicata tenet thus seem to preclude the re-opening of a criminal trial. And yet, lawgivers put in place two distinct legal processes that enable French citizens to challenge their sentencing: reviewing and re-hearing. The conditions for carrying out these processes and their own specifities make these proceedings quite exceptional. Through the presentation of new evidence for reviewing, and because re-hearing can be considered as of right, convicted people may in some cases get a new trial. Nevertheless only an ad hoc jurisdiction can decide upon a new hearing and the latter will be of a different kind depending on the new trial at hand. Moreover, the upshot of this new trial will make it possible either to maintain the sentencing notwithstanding new evidence being presented to a new court or to declare the defendant not guilty

La responsabilité pénale d'une personne, pour violation de la loi, est considérée comme un résultat normal de la protection de la société. En conséquenc, la personne doit agir, conformément aux dispositions des règles juridiques législatives, de la façon qui met les valeurs et droits sociaux en sécurité contre n'importe quelle atteinte. . .

La recherche de la vérité est l'objectif du procès pénal dans les modèles accusatoire de common law et inquisitoire. Dans le cadre de notre démonstration, le Canada représente le système accusatoire et la France, un système mixte inspiré du système inquisitoire. Ces modèles mettent donc en place des règles pour éviter une erreur judiciaire. Ces règles exigent que la preuve de la culpabilité emporte la conviction du juge selon un certain degré en fonction du modèle étudié. Pour assurer le respect de ces règles, les procédures canadienne et française utilisent des contrôles indirects et directs du raisonnement du juge des faits. La comparaison permet de déterminer les règles de chaque modèle qui recherchent la vérité et évitent l'erreur judiciaire le plus efficacement.

Le véritable enseignement de la présente étude réside en ce que, comme déjà évoqué, le poids de l’appareil judiciaire finit par acquérir plus de consistance que le crime lui-même. A « l’aventure criminelle », c’est-à-dire celle, tragique, des faits à réprimer, se substitue « l’aventure judiciaire », celle de la marche de la justice en vue de parvenir au jugement des faits. Qu’il s’agisse du procès pénal français ou anglo-saxon, l’étude démontre que les règles applicables sont d’une telle complexité qu’elles génèrent une logique judiciaire spécifique et presque détachée des faits à traiter. Les praticiens sont souvent surpris du contraste entre les faits à juger, dont les mobiles et les circonstances sont toujours simples, et la solution judiciaire plus et/ou trop élaborée.L’étude démontre encore le caractère immuable et presque immobile de la justice pénale. Qu’il s’agisse de la France ou des pays anglo-saxons, les fondamentaux des deux systèmes judiciaires en concurrence –procédure inquisitoire ou procédure accusatoire- sont les mêmes depuis le Moyen Âge. Certes, des réformes interviennent, le poids du contradictoire s’accroit, les procédures de recours sont organisées, etc. Mais il s’agit toujours en France de faire faire une enquête approfondie avant procès par un organe d’état et, dans les pays anglo-saxons, de voir s’affronter deux thèses avec un avantage pratique à l’accusation.C’est que, comme le démontre aussi l’étude, la philosophie sociale de chacun des deux mondes français et anglo-saxon est différente sur le statut du suspect : objet d’une recherche de la vérité en France et presque coupable chez les Anglo-Saxons.Cette philosophie sociale en recoupe une autre : la philosophie politique. En France, l’individu est assisté car l’Etat est plus grand que lui ; dans les pays anglo-saxons, l’individu est un homme libre et seul responsable de son destin. Dès lors, en France, l’Etat veut forger sa propre opinion sur des faits délictueux ; dans les pays anglo-saxons, l’affrontement des individus (parquetiers et défenseurs) prime le reste. De plus, dans ces pays, la liberté et l’indépendance reconnues à l’individu le rendent davantage responsable de ses faits et gestes, d’où l’importance démesurée accordée à l’aveu. Pour autant, cette philosophie politique d’un citoyen libre et fort est un extraordinaire levier pour l’Histoire de la Liberté et celle aussi de l’Expansion économique. Sans elle, les pays européens du continent n’auraient sans doute pas pu se soustraire à la botte de conquérants. Sans elle, les Etats-Unis ne seraient pas une locomotive du développement.Il ne faudrait pas croire non plus que le monde anglo-saxon n’a fait que peu d’apports positifs au procès pénal. C’est à la loi britannique sur l’Habeas corpus de 1679 que l’on doit l’idée d’un délai raisonnable pour être jugé et, à défaut, le droit à être remis en liberté. C’est encore aux Britanniques que l’on doit l’idée de droits de la défense recensés en tant que tels, d’abord dans certains articles de la Magna Carta de 1212 puis dans le Bill of Rights de 1689. C’est aux Américains que l’on doit l’idée de sacraliser les droits de la défense en leur donnant un contenu constitutionnel par les amendements à la Constitution de 1787, ajoutés à partir de 1789, une idée qui sera reprise bien plus tard dans la Convention Européenne des Droits de l’Homme et des libertés fondamentales.L’étude montre donc que les pays anglo-saxons réputés pragmatiques ont plutôt fait des contributions de principe, sans mesurer que les applications pratiques qu’ils en tirent dénaturent le procès pénal. L’étude montre aussi que la France, réputée pour ses approches dogmatiques et rationnelles mais d’une raison déconnectée des réalités, a une vision bien plus juste du procès pénal.L’étude a enfin montré que, dans le domaine de la justice pénale, les mondes français et anglo-saxons s’ignorent<br>This study shows that the criminal process finally acquires more consistency than the crime itself. The “criminal adventure”, namely the tragical story of the crime itself, turns into “the judicial adventure”, namely the path of justice towards the final decision (conviction or dismissal). Whether it deals with the French or with the Anglo-Saxon models, the legal rules are so complicated that they create a judicial logic which is specific and clipped from the facts of the case. In comparison, the motives and the circumstances of a crime are always simple. Accordingly, the judicial issue appears to be more (and often too much) elaborated than the crime itself.The study also shows the unchanging character of the criminal justice. Whether it is in France or in the Anglo-Saxon countries, the fundamentals of the two justices which are concurrent – inquisitorial model and adversary one- are the same that in the Middle Age. Of course, some reforms happened. The importance of the rule of the contradictory increases, etc. However, the main concern of the French justice still deals with a pretrial investigation which is very thoroughly conducted by a state agency. The Anglo-Saxon model always lies in the confrontation of two thesis with a practical advantage given to the prosecution. These different approaches by the two justices are attributable to a different social philosophy. The status of the suspected person greatly differs whether he is prosecuted in France or in the Anglo-Saxon countries: in France, this status is a matter of the search for the truth; in the Anglo-Saxon countries, this status is in practice that of an almost guilty one, even if his guilt must be proved beyond a reasonable doubt.This social and/or ethic philosophy recuts another one: the political philosophy. In France, the individual is assisted since the State is deemed to be “stronger” than him; in the Anglo-Saxon countries, the individual is a free man; accordingly, he is solely responsible for his acts. Therefore, in France, the State wants to fix up its own opinion about the crime; in the Anglo-Saxon countries, the confrontation of the prosecution and the lawyer outdoes all the rest, in particular the truth. Moreover, in these countries, according to the freedom and the independence of the individual, an undue importance is given to confessions.However, the Anglo-Saxon political philosophy is an extraordinary lever for the history and the liberty and also for the economic expansion. Without it, the continental countries would not have been able to be freed from the conquerors of the two world wars and the cold war. Without it, the US would not be a forefront of the progress.We do not consider that the Anglo-Saxon world made few positive contributions to the criminal proceedings. Indeed, this is the famous English Habeas Corpus Act of 1679 which created the idea of a reasonable time to be tried in court and, if not, to be released from prison. From the English comes the idea of an explicit list of rights of the defence, in particular in some articles in the Magna Carta of 1212 and then officially included in the Bill of Rights of 1689. From the Americans comes the idea of making the rights of defence sacred through the amendments of the constitution. We remember that this idea arrived late in Europe with the ECHR.Therefore, the study shows that the Anglo-Saxons countries which benefit from a reputation of pragmatism have rather acted as theoreticians of criminal law. They have provided the world of criminal justice mainly with contributions close to symbols. They have underestimated the consequences of these symbols in the practice of the criminal proceedings. The study shows also that the French, who are often known for their dogmatic approach of problems, have a better understanding of the criminal proceedings.The study shows especially that the Anglo-Saxon world of criminal justice and the French one totally ignore each other

Si la manifestation de la vérité apparaît comme l’un des objectifs centraux du procès pénal, confronté à l’obstacle du doute, le droit doit bien souvent se contenter de vraisemblance. Pressés par les nécessités d’agir et de décider, les acteurs de la justice pénale ne pourront pas toujours attendre d’être absolument certains de leur opinion. Afin d’éviter l’écueil de l’immobilisme - qui serait préjudiciable à l’intérêt de la société - ou celui de la précipitation – qui serait préjudiciable à l’intérêt de l’individu -, le droit pénal organise une réaction fondée sur une réalité vraisemblable. La vraisemblance contribue ainsi à la réalisation prudente et efficace du droit pénal. Il faut alors admettre que si la vraisemblance n’est pas une notion spécifiquement juridique, il n’en demeure pas moins que le droit lui reconnaît des effets. L’ambition de cette étude est de démontrer que la vraisemblance innerve l’ensemble de la matière pénale et permet d’y introduire les garanties suffisantes d’objectivité dont elle a besoin, car seule l’existence hautement probable d’une réalité infractionnelle permet de forger le seuil de vraisemblance à partir duquel ce standard va pouvoir produire des effets de droit. Il est alors question d’identifier ces effets de droit, d’en démontrer les ressorts et de déterminer les possibilités de surpassement du doute qu’offre cette notion<br>If the manifestation of truth appears as one of the central objectives of the criminal trial, confronted with the obstacle of doubt, the law must often be satisfied with verisimilitude. Pressed by the necessity to act and decide, the actors of the criminal justice system can not always wait to be absolutely certain of their opinion. In order to avoid the pitfall of immobilism - which would be prejudicial to the interests of society - or that of precipitation - which would be detrimental to the interest of the individual - the criminal law organizes a reaction based on a plausible reality. The likelihood thus contributes to the prudent and effective realization of criminal law. It must be recognized, then, that while verisimilitude is not a legal concept, the fact remains that the law recognizes its effects. The ambition of this study is to demonstrate that the likelihood serves as a basis for the whole of penal matters and allows the necessary guarantees of objectivity to be introduced, since only a certain degree of conviction allows for the threshold of Likelihood that this standard will produce legal effects. It is then a question of identifying these legal effects, of demonstrating the springs and of determining the possibilities of overcoming the doubt that this notion offers. Likelihood is indeed a formidable tool for overcoming doubt, to which the law assigns two predominant roles : an operative role in the first place, by authorizing the investigating and investigating authorities to act in spite of their doubts. A probative role then, to the extent that the existence of certain facts presents such a likelihood that they benefit from a presumption of truth

La cohabitation entre la révision en matière pénale et l’autorité de la chose jugée constitue la pierre angulaire de notre réflexion. En effet, en autorisant la remise en cause d’une décision définitive, la révision déroge au principe cardinal de l’immutabilité des décisions de justice une fois celles-ci revêtues de l’autorité de la chose jugée. Dès lors, en matière de révision, la difficulté consiste, pour le législateur et les juges, à trouver le bon équilibre entre ces deux impératifs afin d’organiser une révision qui concilie le respect dû à la chose jugée et l’exigence de justice liée à la réparation des erreurs de fait commises par les juridictions répressives. L’étude démontre qu’antérieurement à la réforme de la révision par la loi n° 2014-640 du 20 juin 2014, le choix de la logique oppositionnelle entre le pourvoi en révision et l’autorité de la chose jugée l’avait emporté. C’est ainsi qu’il était fait droit à une conception plutôt restrictive et fermée de la révision, orientation préjudiciable à l’éclosion des aspects pourtant libéraux de la loi n° 89-431 du 23 juin 1989. L’antagonisme entre le pourvoi en révision et l’autorité de la chose jugée est toujours perceptible dans le nouveau texte. Cette retenue n’est pas sans conséquences sur la qualité du texte et sur ses nouvelles prétentions<br>The coexistence between the procedure of retrial in criminal matters and the authority of res judicata is the cornerstone of this analysis. Understood as an authorization to question a final decision, the procedure of retrial reflects an exception to the fundamental principle of immutability of the judgments which have gained the authority of res judicata. Therefore, the challenge for legislators and judges in matters of revision is to find the right balance between those two imperatives and to organize a review procedure which reconciles the respect of res judicata and the related necessity to repair justice errors made by the criminal courts. The study shows that prior to the reform of the retrial procedure by Act No. 2014-640 of June 20, 2014, the choice of understanding the retrial as opposed to the authority of res judicata had prevailed. Consequently it had granted a rather restrictive design to the review procedure, and had damaged by the same, the rather liberal aspects of Law No. 89-431 of June 23, 1989. However, the antagonism between retrial and the authority of res judicata is still noticeable in the new text. This restraint is not without consequences to the quality of that text and to any new claims referring to the latter

Parfois, en toute bonne foi, persuadée d'être dans le vrai, la justice peut broyer des vies ou les faire glisser dans le pire des cauchemars. Malmenant l’ensemble de l’édifice judiciaire, parce que mettant à mal la notion même de vérité judiciaire, l’erreur judiciaire est non seulement consubstantielle au système, mais ébranle surtout les fondements de la morale sociale. En matière criminelle notamment, l’erreur n’est plus à rechercher seulement dans le procès mais dans la pathologie d’un système. Il s’agit d’une myriade de décisions qui vont de la poursuite au jugement, et jalonnent l’intervention de l’appareil pénal. Tout se passe comme si tous les éléments du système étaient impliqués dans un entrelacs dont la décision finale n’est que le fruit. Toute la recherche répond à une ambition : exposer méthodiquement, clairement et de façon raisonnablement complète le développement (causes, conséquences) sur les erreurs judiciaires en matière criminelle récemment commises en France afin d’"armer" le dispositif béninois de garde-fous préventifs. Le système français, n’est pas non plus exempt de critiques, voire de retouches. Ce débat a pour finalité d’introduire des innovations positives contemporaines afin d’éviter la "condamnation fatale" d’innocents. Cette tentative est sans doute périlleuse mais elle n’est pas impossible. Enfin, la volonté de punir ne s’exprime pas seulement dans le procès pénal. Elle est aussi le reflet d’un nouvel ordre moral qui se fonde sur une vision évolutive de la société.

La Constitution de la RD Congo consacre le principe de la séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. Ce dernier pouvoir a pour mission de dire le droit. Il est dévolu aux cours et tribunaux civils et militaires et exercé par un personnel judiciaire comprenant les magistrats, les greffiers et huissiers, les officiers de police judiciaire, etc. Ils forment le service public de la justice. L’étude aborde la responsabilité civile du pouvoir judiciaire en droit congolais, c’est-à-dire l’obligation incombant aux membres de ce pouvoir de répondre des dommages qu’ils causent aux usagers du service public de la justice en leur octroyant une juste et équitable indemnisation.Après avoir examiné aussi bien le régime de responsabilité civile des magistrats qui est mis en œuvre à travers la procédure de prise à partie que celui de l’Etat, qui repose essentiellement sur les règles de droit commun, l’étude aboutit au constat suivant : telle qu’elle est organisée actuellement, la responsabilité civile du pouvoir judiciaire est inapte à remplir les fonctions traditionnelles de prévention des dommages et d’indemnisation des victimes.Face à ce constat, l’étude propose de réformer le droit actuel de la responsabilité civile du pouvoir judiciaire pour permettre à la fois de prévenir les comportements antisociaux des magistrats et d’indemniser adéquatement les victimes du dysfonctionnement du service public de la justice.Pour les magistrats, elle projette un régime de responsabilité du magistrat rénové fondé sur l’extension des conditions de cette responsabilité, la simplification de la procédure et la coordination des responsabilités civile, disciplinaire et pénale, laquelle doit aboutir au renforcement du sens de responsabilité.Concernant l’Etat, l’étude recommande d’instituer un régime de responsabilité objective permettant une indemnisation équitable des victimes des dommages résultant du fonctionnement défectueux du service public de la justice. Un tel régime trouve son fondement dans la mentalité de la majorité de la population congolaise et la nécessité de respecter les engagements internationaux pris par la RD Congo sans pour autant sacrifier l’impératif du développement socioéconomique du pays<br>The Constitution of the DRC enshrines the principle of separation of the legislative , executive and judicial powers. This latter authority 's mission is to tell the law . It is attributed to the courts and civil and military courts and exercised by the court personnel including judges, clerks and bailiffs, police officers , etc. . They constitute the public service of justice. The study addresses the liability of the judiciary under Congolese law , that is to say, the obligation of the members of this authority to respond to the damage they may cause to the users of the public service of justice by giving them a fair and equitable compensation. After reviewing both the regime of civil liability of judges, which is implemented through the procedure of taking part in and the state's one , which is mainly based on the rules of common law , the study leads to the following conclusion : as it is currently organized , the liability of the judiciary is unable to perform the traditional functions of damage prevention and victims' compensation.Against this backdrop, the study proposes to reform the current law of liability of the judiciary to allow both to prevent the judges' antisocial behaviors and to compensate adequately the victims of the dysfunction of the public utility of justice. For judges, it implies a renovated magistrate liability regime based on the extension of the conditions of this responsibility, the simplification of the procedure and the coordination of the civil, disciplinary and criminal liabilities , which should finally strengthen the sense of responsibility. Concerning the state, the study recommends to set up a regime of strict liability which could enable fair compensation for victims of damage caused by a defective functioning of the public utility of justice . Such a system is rooted in most Congolese people's mentality and in the need to respect Congolese international commitments without sacrificing the need for socio-economic development

Depuis l’apparition de l’automobile, l’action du conducteur est mise en avant comme l’une des principales causes de l’insécurité routière. Or, la recherche en accidentologie montre que la conduite est une activité plus complexe qu'il n'y paraît, le conducteur n'étant qu'un opérateur final, intervenant à la jonction de composantes qu’il n'a pas toujours la capacité de maîtriser . En effet, l’accident résulte d’un dysfonctionnement dans l’interaction des éléments d’un système articulé qui comprend l’environnement routier, le véhicule et l’intervenant humain. Ainsi, il est possible de trouver, très en amont du choc, des faits ayant contribué à la mise en place de la situation accidentogène. Le conducteur doit en permanence ajuster son activité à l’environnement dans lequel il évolue et faire face à des situations conflictuelles. Pourtant, cette complexité est rarement prise en compte dans l’appréciation des faits . Lorsqu'il est question d'accident de la circulation, tout un chacun a fortement tendance à raisonner en termes de responsabilité et de faute, attribuable à tel ou tel protagoniste, notamment, celui qui se trouve en première ligne : le conducteur. Or, la notion de faute du conducteur reste une notion ambigüe dans la mesure où elle se présente d’une part comme un fait, générateur d’un dommage causé à autrui (et imputable à la conduite du sujet de droit), et d’autre part comme une qualité de ce fait, résultant de l’appréciation portée par un juge (le manquement à la norme). Ainsi, il est demandé au juge d’apprécier dans chaque cas d’espèce le caractère à risque des situations auxquelles sont confrontés les conducteurs. Les indices élaborés en accidentologie, sur la base de connaissances et de vérités de type scientifique, permettent théoriquement d’établir des constats qui reflètent la réalité des faits et aident les juges dans l’appréciation des événements soumis à leur examen. Ainsi, dans chaque cas, le risque inhérent à la circulation routière rend nécessaire une relecture fine du comportement erroné ou fautif du conducteur.Le travail présenté ici ne s’intéressera qu’accessoirement à la question de savoir si le conducteur est « fautif » ou « responsable ». Notre interrogation portera plutôt sur les moyens de faire évoluer la situation juridique du conducteur et de permettre au juge d’appréhender à la fois le pouvoir et les moyens dont le conducteur dispose potentiellement mais aussi les difficultés inhérentes à l’activité de conduite.La thèse mobilise les compétences en droit civil et en droit pénal pour dresser un bilan des textes applicables, de la doctrine, et de la jurisprudence qui aborde les questions telles que les circonstances contributives à l’accident, mettant en jeu différents facteurs. La forte évolution de l'utilisation des véhicules au cours des dernières décennies appelle la mise en œuvre de mesures juridiques ciblées qui s'appuient sur les résultats de la recherche en accidentologie, notamment celle qui analyse le comportement du conducteur en le resituant dans un système d’une grande complexité<br>For many decades, the problem of road safety was primarily focused on drivers behaviour. Further studies in accident research show that driving is a complex activity; the driver is only the final regulatory mechanism that cannot always be controlled. Accidents result from different malfunctions within different interactions of these following elements : humans, vehicles and road environments. The malfunctions can be predictable. The situations governing the accidents can be related back to occurrences prior to their happening. Often the legal complications of an accident result from varying proportions of fault. Factors might include conditions in the general atmosphere of the occurrence. Implications of fact can also be qualified differently depending on the level of driving skills of people involved.The range of participants in legal proceedings spans private and public figures as well as legal advisors. These partakers must determine levels of fault and thus help direct judgment. The thesis herein is intended to mobilize experts in several areas of law: criminal law, civil law and labor law. Research sources for this writing were primarily public court records related to accidents, as well as the minutes and recorded details of accident studies done by IFSTTAR. Further resources include research of experts in the field of accidentology, including assessments of expert studies by IFSTTAR