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Dissertations / Theses on the topic 'Espace européen de justice civile'

Author: Grafiati
Published: 13 April 2024

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Roccati, Marjolaine. "Le rôle du juge national dans l’espace judiciaire européen, du marché intérieur à la coopération civile." Thesis, Paris 10, 2011. http://www.theses.fr/2011PA100182/document.

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Abstract:
Le citoyen de l’Union fait l’objet actuellement d’une attention particulière, se retrouvant notamment au centre du programme de Stockholm récemment adopté sur l’espace de liberté, de sécurité et de justice. Toutefois, la notion du citoyen est trop étroite pour y loger le justiciable européen, déjà visé par la Cour dans son arrêt Van Gend en Loos, bénéficiaire d’une justice européenne qui progresse alors que se développe l’espace judiciaire européen.Dans ce domaine, les normes judiciaires nationales sont encadrées au service d’un droit à une protection juridictionnelle effective et uniforme, qu
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Reichling, Noemie. "Les principes directeurs du procès civil dans l'Espace judiciaire européen." Thesis, Normandie, 2017. http://www.theses.fr/2017NORMC021/document.

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Abstract:
Depuis l’entrée en vigueur du Traité d’Amsterdam, le 1er mai 1999 et la « communautarisation » de la coopération judiciaire civile, l’Union européenne a adopté de nombreux instruments applicables aux litiges transfrontaliers, au point que l’on peut aujourd’hui parler d’un « droit judiciaire privé européen ». Or, il est permis de s’interroger sur les principes qui le gouvernent. Par comparaison, le Code de procédure civile français comprend un chapitre entier consacré aux principes directeurs du procès civil. De l’étude des instruments de l’Espace judiciaire civil européen, quatre principes dir
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Bonifay, Emmanuelle. "Le principe de reconnaissance mutuelle et le droit international privé : contribution à l'édification d'un espace de liberté, sécurité et justice." Thesis, Aix-Marseille, 2015. http://www.theses.fr/2015AIXM1079.

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Abstract:
Déclaré « pierre angulaire » de la coopération judiciaire en matière civile au sein de l’ELSJ, le principe de reconnaissance mutuelle est devenu un véritable leitmotiv de la construction du droit international privé européen. Venu du marché intérieur, il est utilisé de deux façons : d’une part dans les règlements européens qui, posant le principe de reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires, tentent de parvenir à une suppression généralisée de la procédure d’exequatur, et d’autre part dans la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union qui utilise cette notion pour corriger les entr
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Payan, Guillaume. "Pour un droit européen de l'exécution en matière civile et commerciale." Toulon, 2008. http://www.theses.fr/2008TOUL0050.

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Abstract:
Depuis une dizaine d'années environ, la doctrine européenne et la Commission européenne soulignent l'opportunité d'une action communautaire dans le domaine de l'exécution proprement dite des titres exécutoires. Pourtant, ce domaine est encore aujourd'hui abandonné aux droits nationaux. Cette situation devrait évoluer dans les mois à venir. En effet, le Conseil européen des 4 et 5 novembre 2004 a approuvé un programme – le programme de La Haye – qui prévoit une action du législateur communautaire dans le domaine de l'exécution proprement dite des décisions judiciaires. La présente étude a pour
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Françoise, Marylou. "L'office du juge en conflit de lois : Etude en droit de l'Union européenne." Electronic Thesis or Diss., Lyon, 2021. http://www.theses.fr/2021LYSE3044.

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Abstract:
L’élaboration de règles de conflit de lois uniformes par l’Union européenne accompagne le projet du développement d’un espace européen de justice civile visant à garantir la prévisibilité des litiges. L’uniformisation européenne des règles de conflit de lois ne s’est accompagnée d’aucun régime procédural unifié. L’internationalité du litige et la mise en œuvre de la règle de conflit de source européenne sont ainsi tributaires des ordonnancements procéduraux internes. Si, en droit international privé traditionnel, l’office du juge justifie d’un traitement purement national du fait de sa nature
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Mamet-Rosenbaum, Claudine. "Compétence judiciaire et exécution des jugements dans le grand espace juridique européen." Paris 2, 1994. http://www.theses.fr/1994PA020153.

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Abstract:
Le 27 septembre 1968 a été conclue à Bruxelles, la convention concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale. Son champ d'application territoriale ne couvrait que la Communauté économique européenne de l'époque et ne permettait aucune extension territoriale. C'est alors qu'apparut en 1981 l'idée d'une convention qui couvrirait la CEE mais aussi l'AELE, voire même des États tiers à ces deux organisations internationales. De cette idée naquit la convention de Lugano du 16 septembre 1988. Elle reprenait l'essentiel du texte de Bruxelles, mais fut
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Da, Lozzo Michaël. "La réalisation de l’accès à la justice dans l’Espace européen de justice : une contribution à la résolution des litiges commerciaux transfrontières." Thesis, Toulouse 1, 2016. http://www.theses.fr/2016TOU10033/document.

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Abstract:
L’Union européenne connaît un nombre croissant de litiges commerciaux transfrontières (conflits entre professionnels ou entre un professionnel et un consommateur). Ces différends doivent pouvoir être résolus par la partie qui le demande afin qu’elle puisse voir ses droits substantiels se réaliser. Il est donc essentiel de garantir l’accès à la justice, étatique ou privée, au sein de l’Espace européen de justice. À cette fin, l’Union européenne dispose d’une compétence partagée afin d’adopter des mesures facilitant l’accès à la justice (art. 67 §4 Traité FUE). Considéré comme un objectif et un
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Garcia-Jourdan, Sophie. "La création d'un espace de liberté, de sécurité et de justice : conséquence de la suppression des contrôles aux frontières intérieures." Paris11, 2003. http://www.theses.fr/2003PA111007.

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9

Caulet, François. "Urgence et gestion de crise dans l'Union européenne : l'émergence d'un espace européen de protection." Toulouse 1, 2011. http://www.theses.fr/2011TOU10067.

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Abstract:
La succession d'événements catastrophiques qui ont touché l'Europe et le monde depuis le début des années 2000 a initié une réflexion au niveau de l'Union. Les institutions européennes sont confrontées à une demande grandissante d'intervention face à des crises de grande ampleur. Cette évolution implique un questionnement profond sur leurs capacités à réagir face à ce type de phénomènes. En effet, l'architecture juridico institutionnelle européenne a été essentiellement conçue pour mettre en place et organiser un marché intérieur. La diversification spectaculaire de mécanismes visant à assurer
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10

Couturier, Nicolas. "La protection des intérêts respectifs du créancier et du débiteur dans la saisie en compte bancaire. Etude en droit français, allemand, anglais et européen." Thesis, Lyon, 2020. http://www.theses.fr/2020LYSE3040.

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Abstract:
L’exécution forcée est une pierre essentielle à l’effectivité d’un système juridique. Ce constat, conjugué à l’omniprésence du compte bancaire dans les différents patrimoines a motivé cette étude sur l’état de la saisie en compte bancaire dans trois principaux modèles juridiques européens : la France, l’Allemagne et l’Angleterre. Un amalgame de convergences et de spécificités nationales en est ressorti, articulé autour d’une balance abstraite pesant les intérêts respectifs du créancier et du débiteur. A la confrontation entre droit à l’exécution du créancier et droit de l’exécution, qui garant
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Lasserre, Marie-cecile. "Le droit de la procédure civile de l'Union européenne forme-t-il un ordre procédural ?" Phd thesis, Université Nice Sophia Antipolis, 2013. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00934072.

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Abstract:
S'il est concédé que le droit de l'Union européenne oblige à un renouvèlement des pensées juridiques traditionnelles et étatiques, du désordre et des ordres peut naître un ordre. Le droit de la procédure civile de l'Union européenne serait affirmé, l'ordre juridique de l'Union européenne s'orienterait vers un "État fédéral" et un justiciable européen serait consacré. Cependant, l'intégration du droit de la procédure civile de l'Union européenne doit s'effectuer avec les procédures civiles nationales et en tant que symbole régalien en rapport avec la souveraineté. Dans un désordre, où le droit
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Pailler, Ludovic. "Le respect de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne dans l'espace judiciaire européen en matière civile et commerciale." Thesis, Limoges, 2015. http://www.theses.fr/2015LIMO0101.

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Abstract:
En même temps que le traité de Lisbonne conférait valeur juridique contraignante à la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, il créait, par l’article 67, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, une obligation pour l’Union et les États membres de respecter les droits fondamentaux dans la construction de l’espace de liberté de sécurité et de justice. Parce qu’il vise chacune des normes composant cet espace, ce commandement interroge particulièrement dans l’espace judiciaire européen en matière civile et commerciale où les règles de coordination des ord
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Lasserre, Marie-Cécile. "Le droit de la procédure civile de l'Union européenne forme-t-il un ordre procédural ?" Thesis, Nice, 2013. http://www.theses.fr/2013NICE0024/document.

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Abstract:
S’il est concédé que le droit de l’Union européenne oblige à un renouvèlement des pensées juridiques traditionnelles et étatiques, du désordre et des ordres peut naître un ordre. Le droit de la procédure civile de l’Union européenne serait affirmé, l’ordre juridique de l’Union européenne s’orienterait vers un "État fédéral" et un justiciable européen serait consacré. Cependant, l’intégration du droit de la procédure civile de l’Union européenne doit s’effectuer avec les procédures civiles nationales et en tant que symbole régalien en rapport avec la souveraineté. Dans un désordre, où le droit
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Id, Yassine Rachid. "Islam et régionalisme européen : territoire, religion et identité en Catalogne française." Paris, EHESS, 2012. http://www.theses.fr/2012EHES0018.

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Abstract:
Dans le Roussillon contemporain, les identités catalane, française et européenne se mêlent et s’entremêlent, marquant leurs empreintes sur un même territoire et dans la vie ordinaire de la population locale. L’émergence de la religiosité musulmane au sein d’une société civile structurée autour d’une identité régionale, s’illustre comme catalyseur d’un débat interne aux État-nations européens. L’Europe est redéfinie par les interactions à l’échelle locale où les musulmans font l’expérience d’une acculturation catalane encore indécise. À travers l’articulation des méthodes qualitatives (ethnogra
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Loubeyre, Alix. "Le droit européen des migrations et la confiance mutuelle entre les États membres de l'Union européenne." Thesis, Paris 1, 2019. http://www.theses.fr/2019PA01D028.

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Abstract:
La question de l’existence et du maintien de la confiance mutuelle est essentielle à la compréhension des dysfonctionnements actuels de la politique migratoire européenne et des difficultés importantes de mise en œuvre du droit de l’Union dans ce domaine. Celui-ci organise en effet des rapports de coopération directs entre les autorités nationales chargées du contrôle des frontières, de l’asile ainsi que de l’entrée, du séjour et du retour des étrangers dans l’Union. Ces autorités nationales doivent alors avoir confiance dans la capacité et la volonté des unes et des autres de respecter leurs
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Amato, Rosanna. "La coopération judiciaire en réseau dans l'espace de liberté, sécurité et justice." Thesis, Strasbourg, 2014. http://www.theses.fr/2014STRAA014.

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Abstract:
Cette thèse porte sur l'analyse juridique de la coopération en réseau entre les autorités nationales des États membres de l'UE au sein de l'ELSJ, dans le but d'évaluer sa contribution et son potentiel. La thèse est divisée en deux parties. La première décrit l'émergence des réseaux et analyse les driving factors (à la fois juridiques et structurels), qui ont déclenché un tel processus. L'attention est portée sur les instruments juridiques qu'appliquent à la fois le principe de reconnaissance mutuelle et celui de disponibilité. L'objectif est d'identifier les obstacles qui entravent la mise en
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17

Marty, Marie. "La légalité de la preuve dans l'espace pénal européen." Thesis, Bordeaux, 2014. http://www.theses.fr/2014BORD0107/document.

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Abstract:
La recevabilité de la preuve est sans doute l’une des questions les plusimportantes de l’espace de liberté, de sécurité et de justice de l’Union européenne,mais aussi une des plus complexes. Les difficultés relatives à l’utilisation d’unepreuve recueillie dans un État membre, devant les juridictions répressives d’un autreÉtat membre, semblent cependant avoir été sous-estimées par le législateureuropéen. En effet, l’amélioration de l’efficacité de la répression transnationale a étéune des priorités de la politique criminelle de l’Union ces quinze dernières années. Àce titre, le renforcement des
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Robert, Emilie. "L'Etat de droit et la lutte contre le terrorisme dans l'Union européenne : Mesures européennes de lutte contre le terrorisme suite aux attentats du 11 septembre 2001." Phd thesis, Université du Droit et de la Santé - Lille II, 2012. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00730914.

Full text
Abstract:
La lutte contre le terrorisme, ainsi que ses conséquences sur la sphère des droits de l'Homme, n'est pas un thème nouveau en Europe. Cependant, depuis les attentats du 11 septembre 2001 perpétrés sur le sol des Etats-Unis, "confirmés" par ceux de Madrid en 2004 et Londres en 2005, elle n'a jamais incarné une telle priorité. La majeure partie des mesures prises par l'Union européenne tombe sous le titre de la coopération en matière pénale, c'est-à-dire sousl'ex-troisième Pilier, parmi lesquelles la décision-cadre sur la lutte contre le terrorisme, la décision-cadre sur le mandat d'arrêt europée
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Guiot, François-Vivien. "La distinction du fait et du droit par la Cour de justice de l'Union européenne : recherche sur le pouvoir juridictionnel." Thesis, Bordeaux, 2014. http://www.theses.fr/2014BORD0396.

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Abstract:
La distinction du fait et du droit est une problématique centrale dansl’organisation des voies de droit. Elle exerce en effet, au-delà d’une variété de formes et designifications, une influence décisive sur l’office du juge ainsi que sur la fonction desautorités soumises à son contrôle. Pour appréhender pleinement la portée qu’elle revêt dansl’équilibre des pouvoirs établi par la Cour de justice de l’Union européenne, il est nécessairede se défaire de toute préconception de la distinction du fait et du droit (notamment auregard des pratiques observées en droit interne), afin de comprendre comm
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Robert, Emilie. "L’Etat de droit et la lutte contre le terrorisme dans l’Union européenne : Mesures européennes de lutte contre le terrorisme suite aux attentats du 11 septembre 2001." Thesis, Lille 2, 2012. http://www.theses.fr/2012LIL20001/document.

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Abstract:
La lutte contre le terrorisme, ainsi que ses conséquences sur la sphère des droits de l'Homme, n'est pas un thème nouveau en Europe. Cependant, depuis les attentats du 11 septembre 2001 perpétrés sur le sol des Etats-Unis, «confirmés» par ceux de Madrid en 2004 et Londres en 2005, elle n'a jamais incarné une telle priorité. La majeure partie des mesures prises par l'Union européenne tombe sous le titre de la coopération en matière pénale, c’est-à-dire sousl’ex-troisième Pilier, parmi lesquelles la décision-cadre sur la lutte contre le terrorisme, la décision-cadre sur le mandat d'arrêt europée
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Ferreira, Christophe. "Les pratiques commerciales déloyales à l'aune des droits anglo-américains : approche comparative." Thesis, Perpignan, 2015. http://www.theses.fr/2015PERP0035/document.

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Abstract:
Économiquement et politiquement, la société occidentale est menée par deux ensembles que sont l’Union européenne et les États-Unis d’Amérique. D’un point de vue juridique, cette distinction répond à une autre qu’est celle entre les États de tradition romano-germanique et ceux de common law. Aujourd’hui, cette distinction s’estompe tant ces deux systèmes juridiques se confondent. Sur la forme d’abord, les droits de common law recourent de manière croissante aux droits statutaires, et inversement les droits continentaux laissent une place grandissante à la jurisprudence et notamment à celle de l
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Roux-Demare, Francois-Xavier. "De l'entraide pénale à l'Europe pénale." Thesis, Lyon 3, 2012. http://www.theses.fr/2012LYO30062.

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Abstract:
L’entraide pénale se définit comme ce besoin des Etats de s’associer pour permettre la réalisation d’un objectif commun, celui de lutter plus efficacement contre le crime. A l’échelle européenne, les Etats ne vont pas se limiter à l’utilisation des mécanismes internationaux existants. Ils s’engagent dans un processus de coopération approfondi, provoquant une régionalisation de l’ensemble des normes favorisant la lutte contre la criminalité, plus spécialement la criminalité organisée. Cette évolution vers un système partenarial répond à une nécessité illustrée par le rapport déséquilibré entre
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Larbre, David. "Les échanges de données personnelles entre l’union européenne et les tiers dans le domaine de la sécurité." Thesis, Paris 10, 2014. http://www.theses.fr/2014PA100174.

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Abstract:
L’intérêt d’une réflexion sur les échanges de données personnelles de sécurité entre l’Union européenne et les tiers est né d’une interrogation sur le cadre juridique auquel ces échanges se rattachent, et l’existence de garanties en matière de protection des données. En partant du constat que les États sont à l’origine de la création de réseaux de coopération policière et judiciaire, l’irruption de l’Union européenne et de ses Agences dans des sphères régaliennes a de quoi déconcerter. L’intervention de l’UE et de ses Agences doit également attirer l’attention sur le respect des conditions de
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Robert, Emilie. "L’Etat de droit et la lutte contre le terrorisme dans l’Union européenne : Mesures européennes de lutte contre le terrorisme suite aux attentats du 11 septembre 2001." Electronic Thesis or Diss., Lille 2, 2012. http://www.theses.fr/2012LIL20001.

Full text
Abstract:
La lutte contre le terrorisme, ainsi que ses conséquences sur la sphère des droits de l'Homme, n'est pas un thème nouveau en Europe. Cependant, depuis les attentats du 11 septembre 2001 perpétrés sur le sol des États-Unis, « confirmés » par ceux de Madrid en 2004 et Londres en 2005, elle n'a jamais incarné une telle priorité. La majeure partie des mesures prises par l'Union européenne tombe sous le titre de la coopération en matière pénale, c’est-à-dire sous l’ex-troisième Pilier, parmi lesquelles la décision-cadre sur la lutte contre le terrorisme, la décision-cadre sur le mandat d'arrêt euro
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Hristev, Hristo. "Le développement de la construction européenne et l'affirmation d'une compétence communautaire en matière pénale." Thesis, Université de Lorraine, 2012. http://www.theses.fr/2012LORR0378.

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Abstract:
La présente thèse porte sur l'affirmation d'une compétence pénale de la construction européenne. Elle vise à répondre à la question principale, comment au cours du développement du processus de l'intégration on arrive à la reconnaissance d'un pouvoir de l'ensemble communautaire dans le domaine pénal et quelles sont les dimensions concrètes dudit pouvoir.Dans la Première partie, on révèle que les deux facteurs essentiels de la reconnaissance d'une compétence de type communautaire, relative à la problématique pénale, ont d'abord conduit à un effet d'encadrement de la souveraineté pénale des Etat
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Knytel, Dagna. "Die Europäische Ermittlungsanordnung und ihre Umsetzung in die deutsche und französische Rechtsordnung." Thesis, Strasbourg, 2019. http://www.theses.fr/2019STRAA009.

Full text
Abstract:
La présente étude est consacrée à l'entraide européenne aux fins de recherche des preuves pénales. Le dernier outil en date concernant cet aspect d'entraide est la directive 2014/41/UE. Elle introduit un nouvel instrument, la décision d'enquête européenne qui est fondée sur le principe de reconnaissance mutuelle. L’objectif de la directive est d’améliorer la coopération entre les États membres de l’Union europénne en ce qui concerne la collecte des preuves transfrontalière. La présente étude analyse les nouvelles approches adoptées par la directive ainsi que sa transposition dans les droits fr
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Correia, Vincent. "L’Union européenne et l’ordre international de l’aviation civile : la contribution de l'Union européenne aux évolutions contemporaines du droit aérien international." Thesis, Bordeaux 4, 2012. http://www.theses.fr/2012BOR40050.

Full text
Abstract:
La redéfinition des conditions d’exercice de la souveraineté aérienne des États membres, par un transfert progressif de compétences au profit de l’Union européenne, ne peut être analysée uniquement en termes de dépossession et de réduction de leur puissance individuelle. Les compétences aériennes confiées à l’Union permettent l’affirmation de l’ensemble européen sur la scène internationale. Ce processus, mouvant et encore inachevé, se traduit par une prise en compte accrue de la spécificité européenne en matière d’aviation civile. Malgré des réticences certaines émanant aussi bien des États me
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Forster, Ninon. "La responsabilité sans faute de l’Union européenne." Thesis, Paris 2, 2019. https://www-stradalex-eu.passerelle.univ-rennes1.fr/fr/se_mono/toc/RESFAUE.

Full text
Abstract:
Souvent invoquée dans les recours en indemnité devant la Cour de justice de l’Union européenne pour pallier les obstacles à l’engagement de la responsabilité extra-contractuelle de l’Union européenne, la responsabilité sans faute est un concept flou dont la définition, la nature et l’existence même sont contestées. L’étude de ce concept, à partir de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne, laisse cependant apparaître une construction prétorienne originale emprunte de l’influence des droits nationaux de la responsabilité publique. La responsabilité sans faute acquiert, au f
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Baixo, Keriny Emanuely. "DECISÃO EUROPEIA DE ARRESTO DE CONTAS: UMA PROPOSTA DE TRAMITAÇÃO E IMPLEMENTAÇÃO NO SISTEMA INFORMÁTICO DE SUPORTE À ATIVIDADE DOS AGENTES DE EXECUÇÃO." Master's thesis, 2019. http://hdl.handle.net/11110/2014.

Full text
Abstract:
O arresto é uma providência cautelar que assume uma natureza preventiva, contra um eventual dano, e constitui, enquanto tutela cautelar, uma das vertentes do direito de acesso à tute-la jurisdicional, constitucionalmente consagrado, conforme preceitua o número 1 do artigo 20.º da Constituição da República Portuguesa. Atualmente, atenta a litigiosidade transfronteiriça, a tutela cautelar é também uma realidade no espaço europeu de justiça, através do procedimento criado com vista à obtenção da Decisão Europeia de Arresto de Contas Bancárias (DEAC), aprovado pelo Regulamento número 655/2014, de
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