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Dissertations / Theses on the topic 'Espace européen'

Author: Grafiati
Published: 7 July 2024
Last updated: 31 July 2025

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Eskenazi, Liliana. "L' Europe-espace de concurrence : Union européenne, espace économique européen, pays associés, communauté d'états indépendants." Paris 1, 2004. http://www.theses.fr/2004PA010289.

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Abstract:
La convergence des droits de la concurrence en Europe est aujourd'hui un fait incontesté. Il a été relativement aisé de suivre et expliquer ce mouvement progressif au sein de l'Union européenne, à travers l'influence du modèle communautaire sur le droit des États membres. Mais les raisons qui ont permis à ce modèle de s'exporter au-delà de ses frontières géographiques sont plus complexes et recouvrent à la fois des éléments juridiques (l'obligation de rapprochement contenue dans les Accords d'association), une impulsion politique (l'objectif d'adhésion), et des facteurs économiques (l'établiss
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Virol, Stéphane. "Espace communautaire européen : unité ou morcellement ?" Phd thesis, Université Montesquieu - Bordeaux IV, 2005. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00089896.

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Abstract:
La politique régionale européenne est un instrument au service du renforcement de la cohésion économique et sociale. Cependant, les fonds structurels affectés à cette politique modifient la structure des économies régionales et, par là, celle de leur territoire. Par ailleurs, des réflexions engagées, notamment à travers le SDEC, visent à promouvoir une politique volontariste d'aménagement polycentrique de l'espace européen. Il convient donc de s'interroger sur les dynamiques de structuration et d'intégration régionale de cet espace. L'analyse spatiale est mobilisée pour rendre compte de l'impa
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En-Nefkhaoui, Aziz. "L' impact du mandat d'arrêt européen sur la construction d'un espace judiciaire pénal européen." Montpellier 1, 2007. http://www.theses.fr/2007MON10028.

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4

Tamion, Erick. "L'Europe des universités : un espace universitaire communautaire." Rouen, 1996. http://www.theses.fr/1996ROUEL254.

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Abstract:
Le thème de l’Europe des universités n'est pas nouveau. Il a une dimension historique remontant au Moyen-Âge. Mais avec la nationalisation de l’université il n'en restait que les traces d'un mythe. Depuis une dizaine d’années, dans le cadre de l'Union Européenne, une Europe universitaire, ouverte en fait à tous les établissements d'enseignement supérieur, est en train de renaître au niveau de ce que l'on peut appeler un espace universitaire communautaire. Cet espace est fondé à la fois sur une politique communautaire dans l'enseignement supérieur et sur des droits facilitant la coopération uni
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5

Chevalier, Émilie. "Bonne administration et Union Européenne : contribution à l'étude de l' espace administratif européen." Limoges, 2010. http://www.theses.fr/2010LIMO1008.

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Abstract:
@La promotion de la bonne administration par le droit de l' Union européenne consolide l' émergence d'un référentiel commun aux administrations de l'espace administratif européen. En effet, en tant que sources d'exigences imposées à l'administration, le principe de bonne administration a été construit progressivement grâce aux interactions entre les sources variées de l'espace administratif européen. Son approfondissement par l'ordre juridique de l'Union, qui a conduit à la reconnaissance de sa qualité de principe général du droit, confirme son importance dans la consolidation de l'espace admi
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6

Delabruyere, Sophie. "Une analyse économique de la formation d'un espace judiciaire civil européen." Reims, 2005. http://www.theses.fr/2005REIME004.

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Abstract:
La construction d'un espace judiciaire européen représente l'un des nouveaux chantiers du processus d'intégration communautaire. En s'inspirant de modèles développés en économie du droit, et de travaux relevant de l'économie publique, le travail réalisé ici propose une analyse économique de la formation d'un espace européen de justice en matière civile. L'organisation de la coexistence des systèmes judiciaires nationaux en Europe suscite d'importantes questions pour la science économique. En particulier, elle questionne la pertinence du niveau national comme espace de référence en matière de p
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Ceresola, Robert. "Eléments d'une stratégie juridique pour un espace audiovisuel européen." Nice, 1990. http://www.theses.fr/1990NICE0010.

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Abstract:
Tentative d'élaboration d'une stratégie juridique ayant pour ambition d'agir à différents niveaux pour la création d'un marché commun audiovisuel. La première partie met l'accent sur la redéfinition de la notion de service public audiovisuel et sur l'émancipation du secteur privé audiovisuel. Elle s'accompagne de la présentation des législations nationales et invite à une solidarité de tous les acteurs de l'audiovisuel européen. La seconde partie apparait comme une description critique du droit audiovisuel européen positif et contient un ensemble de propositions ayant pour objectif de remédier
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8

Caulet, François. "Urgence et gestion de crise dans l'Union européenne : l'émergence d'un espace européen de protection." Toulouse 1, 2011. http://www.theses.fr/2011TOU10067.

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Abstract:
La succession d'événements catastrophiques qui ont touché l'Europe et le monde depuis le début des années 2000 a initié une réflexion au niveau de l'Union. Les institutions européennes sont confrontées à une demande grandissante d'intervention face à des crises de grande ampleur. Cette évolution implique un questionnement profond sur leurs capacités à réagir face à ce type de phénomènes. En effet, l'architecture juridico institutionnelle européenne a été essentiellement conçue pour mettre en place et organiser un marché intérieur. La diversification spectaculaire de mécanismes visant à assurer
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Mavraganis, Nicolas. "L'espace bancaire européen : activités bancaires et intégration européenne." Grenoble 2, 1987. http://www.theses.fr/1987GRE21068.

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Abstract:
1. Le point de depart de ma reflexion fut une interrogation : va-t-on vers une integration bancaire ou bien la communaute est-elle condamnee a ne devenir qu'une zone de libre-echange au sein d'un marche mondial ? 2. Un processus d'integration bancaire est engage, et vise a creer un marche commun bancaire par la liberalisation de la prestation de services le libre etablissement, et l'harmonisation des reglementations quant a l'acces a l'activite de credit. 3. Cependant, l'interpenetration des systemes bancaires europeen demeure tres faible, en raison des specificites monetaires et des strategie
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10

Mamet-Rosenbaum, Claudine. "Compétence judiciaire et exécution des jugements dans le grand espace juridique européen." Paris 2, 1994. http://www.theses.fr/1994PA020153.

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Abstract:
Le 27 septembre 1968 a été conclue à Bruxelles, la convention concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale. Son champ d'application territoriale ne couvrait que la Communauté économique européenne de l'époque et ne permettait aucune extension territoriale. C'est alors qu'apparut en 1981 l'idée d'une convention qui couvrirait la CEE mais aussi l'AELE, voire même des États tiers à ces deux organisations internationales. De cette idée naquit la convention de Lugano du 16 septembre 1988. Elle reprenait l'essentiel du texte de Bruxelles, mais fut
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Guigner, Sébastien. "L'institutionnalisation d'un espace européen de la santé : entre intégration et européanisation." Rennes 1, 2008. http://www.theses.fr/2008REN1G013.

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Abstract:
Cette thèse examine la place occupée par l'Union européenne (UE) dans la recomposition en cours de l'espace politique de la santé. Pour ce faire, le cadre d'analyse adopté est celui de l'institutionnalisation d'un espace politique européen. Ce cadre constiste à identifier et à expliquer la densité, l'intensité et la stabilité des interactions prenant place dans le domaine de la santé à l'échelon européen/communautaire et entre cet échelon et d'autres niveaux territoriaux. Ce nouveau regard sur l'Europe de la santé permet de percevoir qu'il existe bel et bien un espace européen de la santé : di
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Rauzier, Laurent. "Université et Union Européenne : d'une conception économique de l'université à l'émergence d'un espace universitaire européen." Clermont 1, 2002. http://www.theses.fr/2002CLF10245.

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Abstract:
Avec une recherche située entre 1957 et aujourd'hui, cette thèse vise à étudier les liens existant entre l'université et la construction européenne. Il s'agit de démontrer que si, initialement, le droit communautaire général est appliqué à l'enseignement supérieur (liberté de circulation des enseignants et des étudiants, harmonisation des diplômes), on assiste depuis quelques années à l'émergence délicate d'un droit communautaire spécifique<br>With research situated between 1957 and the present day, this thesis aims to study the existing links between a university and european construction. It
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Dutru, Pascal. "Câble, satellite, droit d'auteur et droits voisins dans le nouvel espace européen." Paris 2, 1997. http://www.theses.fr/1997PA020090.

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Abstract:
La directive communautaire dite "cable et satellite" consacre expressement le droit exclusif de l'auteur et de certains titulaires de droits voisins d'autoriser la retransmission par cable et la rediodiffusion par satellite des oeuvres qu'ils ont creees ou auxquelles ils ont participe. Le caractere exclusif de ce droit est cependant confronte aux principes de liberte d'expression et de libre prestation de services. Le texte, transpose en droit francais par la loi du 27 mars 1997, prevoit, apres avoir defini, selon le droit communautaire, les mots "auteur", "titulaire de droits voisins", "satel
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Lopez, de Tejada Maria. "La disparition de l'exequatur." Thesis, Paris 2, 2011. http://www.theses.fr/2011PA020013.

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Champin, Hervé. "Construire un espace ferroviaire européen intégré : Politique commune des transports et européanisation des relations professionnelles dans le secteur des chemins de fer." Thesis, Université Paris-Saclay (ComUE), 2017. http://www.theses.fr/2017SACLN015/document.

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Abstract:
Cette thèse porte sur la question de l’intégration de l’espace ferroviaire européen, à partir d’une approche centrée sur les relations professionnelles communautaires qui se sont développées depuis le milieu des années 1980 entre représentants des salariés, des employeurs et des institutions publiques dans ce secteur. En s’appuyant surl’analyse de documents et de bases de données publiques, sur une enquête de terrain par entretien et par observation et sur le dépouillement d’archives, elle adopte une perspective sociohistorique sur ces évolutions, qui prend pour pivot l’analyse des activités d
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Coulet, Thierry. "La transformation du système d'offre et la constitution d'un espace européen des services." Grenoble 2, 1993. http://www.theses.fr/1993GRE21002.

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Abstract:
La communaute europeenne s'est constituee dans une perspective d'integration industrielle. Or, les services representent aujourd'hui plus de 50 % de l'activite et de l'emploi en europe. A partir de ce constat, cette these analyse le contenu potentiel, les perspectives et l'interet d'un espace europeen des services. Une premiere analyse statistique demontre l'importance croissante du commerce international de services pour la communaute europeenne et la transformation du contenu de ces echanfges. Mais, cette analyse se heurte a des limites methodologiques et conceptuelles, dues a la difficulte
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Hachimi, Meriem. "Information télévisée en continu et espace public européen : Analyse en réception de la chaîne paneuropéenne Euronews." Thesis, Université Côte d'Azur (ComUE), 2017. http://www.theses.fr/2017AZUR2025.

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Abstract:
Nous choisissons d’aborder la question de la construction de l’espace public européen à partir de son espace médiatique afin d’enrichir le champ de la recherche sur l’information en continu et ce en écho aux précédents travaux portant principalement sur les acteurs et les logiques de production de ce type d’information. D’autant plus que la recherche sur le rôle des médias dans la construction d’un espace public européen s’est très souvent cantonnée aux frontières nationales des Etats membres, négligeant la dimension de communication transnationale, à savoir celle véhiculée par les médias tran
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Nadaud, Marion. "La diversité des méthodes d'intégration juridique européenne dans le domaine du droit des contrats : étude de l'organisation d'un espace normatif européen du contrat." Toulouse 1, 2010. http://www.theses.fr/2010TOU10068.

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Abstract:
Le domaine du droit des contrats offre un champ d'observation très riche pour l'étude de la diversité des méthodes d'intégration juridique européenne. L'harmonisation par voie de directives s'est d'abord imposée comme la principale méthode d'intervention du droit de l'Union européenne en droit des contrats. Puis, depuis 2008, le système juridique de l'Union européenne s'est doté d'un instrument de portée générale unifiant les règles de conflit de lois. La vision qui semble jusqu'à présent s'imposer est celle de la construction d'un espace normatif européen du contrat, défni comme un ensemble j
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Leconte, Cécile. "Entre systèmes politiques nationaux et espace public européen : les dimensions politiques de l'intégration européenne à travers l'analyse de la crise autrichienne." Paris, Institut d'études politiques, 2003. http://www.theses.fr/2003IEPP0018.

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Khassianov, Roustam. "La formation d'un espace juridique européen autour de la notion d'ordre public européen et sa concrétisation dans les états de la Communauté des états indépendants (CEI)." Nancy 2, 2005. http://www.theses.fr/2005NAN20002.

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Ramoneda, Antoni. "La formation d’un Espace Public européen, les élections européennes de 2004 : une approche communicationnelle de l’Espace Public." Lyon 2, 2007. http://theses.univ-lyon2.fr/documents/lyon2/2007/ramoneda_a.

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Abstract:
L'Espace public est une notion qui permet de rendre compte de la solidification de deux types de rapports sociaux; d’un côté les rapports procéduraux et de l’autre les échanges symboliques. Dans le premier cas l’espace public se donne à l’individu comme une réalité a caractère sanctionnant (aussi bien positif que négatif), dans le deuxième cas l’espace public s’offre à nous comme un ensemble d’identités possibles. L'Espace Public, en capitales, permet de regroupper ces deux moments sous une forme idéal typique. Ainsi, la communication politique est abordée dans cette thèse comme le processus d
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Loubeyre, Alix. "Le droit européen des migrations et la confiance mutuelle entre les États membres de l'Union européenne." Thesis, Paris 1, 2019. http://www.theses.fr/2019PA01D028.

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Abstract:
La question de l’existence et du maintien de la confiance mutuelle est essentielle à la compréhension des dysfonctionnements actuels de la politique migratoire européenne et des difficultés importantes de mise en œuvre du droit de l’Union dans ce domaine. Celui-ci organise en effet des rapports de coopération directs entre les autorités nationales chargées du contrôle des frontières, de l’asile ainsi que de l’entrée, du séjour et du retour des étrangers dans l’Union. Ces autorités nationales doivent alors avoir confiance dans la capacité et la volonté des unes et des autres de respecter leurs
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Cucu, Anca-Adriana. "La performance publique dans la politique de recherche de l’Union Européenne entre management et gouvernance : La construction de l’Espace Européen de Recherche par la coordination et le soft law." Thesis, Lille, 2019. http://www.theses.fr/2019LIL2D003.

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Abstract:
Le secteur public subit, avec la fin de l’Etat providence, des changements ayant comme but de rendre la bureaucratie plus efficiente, par l’intermédiaire d’un ensemble d’outils et de méthodes managériaux issus du secteur privé, ainsi que par la participation d’acteurs non-étatiques à la prise des décisions. La performance de l’action publique suppose un double objectif : l’efficacité de l’utilisation des ressources, ainsi que la prise en considération des intérêts de divers participants au processus. Cette problématique s’exprime avec d’autant plus avec acuité au niveau de l’Union Européenne o
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Salem, Ibrahim. "Les conséquences juridiques de la mobilité transfrontalière des sociétés au sein de l'Union européenne." Electronic Thesis or Diss., Bourgogne Franche-Comté, 2023. http://www.theses.fr/2023UBFCF011.

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Abstract:
Après avoir été longtemps difficiles à réaliser en raison des obstacles étatiques, les opérations de mobilité transfrontalière au sein de l'espace européen sont enfin à la portée des sociétés de droit national. Le mérite en revient au législateur européen qui, à la suite de la jurisprudence de la CJCE ayant libéralisé le droit d'établissement des groupements, a élaboré des dispositions harmonisées applicables aux opérations transfrontalières. Ainsi, une nouvelle perspective s’ouvre désormais : celle des conséquences juridiques qui y sont attachées. Loin d'être une simple adaptation, le changem
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Garcia-Jourdan, Sophie. "La création d'un espace de liberté, de sécurité et de justice : conséquence de la suppression des contrôles aux frontières intérieures." Paris11, 2003. http://www.theses.fr/2003PA111007.

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Roccati, Marjolaine. "Le rôle du juge national dans l’espace judiciaire européen, du marché intérieur à la coopération civile." Thesis, Paris 10, 2011. http://www.theses.fr/2011PA100182/document.

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Abstract:
Le citoyen de l’Union fait l’objet actuellement d’une attention particulière, se retrouvant notamment au centre du programme de Stockholm récemment adopté sur l’espace de liberté, de sécurité et de justice. Toutefois, la notion du citoyen est trop étroite pour y loger le justiciable européen, déjà visé par la Cour dans son arrêt Van Gend en Loos, bénéficiaire d’une justice européenne qui progresse alors que se développe l’espace judiciaire européen.Dans ce domaine, les normes judiciaires nationales sont encadrées au service d’un droit à une protection juridictionnelle effective et uniforme, qu
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Menuet, Laetitia. "Le discours sur l'espace judiciaire européen : analyse du discours et sémantique argumentative." Phd thesis, Université de Nantes, 2006. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00133442.

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Abstract:
La recherche menée dans cette thèse traite du discours de l'Union européenne sur l'espace judiciaire européen entre 1996 et 1999. En convoquant l'analyse du discours et la lexicométrie dans un cadre théorique de la sémantique argumentative, elle analyse le sens des mots autour de l'expression « espace de liberté, de sécurité et de justice ». L'objectif est de définir comment s'élabore la réappropriation de valeurs universelles au profit du discours et de l'identité européenne véhiculée par les procédés argumentatifs utilisés pour représenter l'espace judiciaire européen. Le contexte politique
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Paris-Ficarelli, Natacha. "L'appel de Genève : une mobilisation européenne de magistrats contre "la criminalité organisée" et pour la mise en place d'un espace judiciaire pénal européen : contribution à une sociologie de l'activisme politique de la magistrature en Europe et de ses usages politiques dans l'Union européenne (1996-2001)." Strasbourg 3, 2006. http://www.theses.fr/2006STR30027.

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Abstract:
L'Appel de Genève constitue un champ d'étude privilégié pour cerner le processus de politisation et d'européanisation d'une certaine catégorie de magistrats nationaux : les "nouveaux juges" ayant l'expérience de dossiers criminels transnationaux. Nous soulignons d'abord la façon dont ils innovent dans leurs pratiques professionnelles et font de la politique. Si ces magistrats adoptent sur la place publique une posture apolitique, ils se saisissent de l'opportunité qu'offre l'Europe pour faire entendre un discours centré sur le développement de la criminalité organisée et la nécessité d'instaur
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Reichling, Noemie. "Les principes directeurs du procès civil dans l'Espace judiciaire européen." Thesis, Normandie, 2017. http://www.theses.fr/2017NORMC021/document.

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Abstract:
Depuis l’entrée en vigueur du Traité d’Amsterdam, le 1er mai 1999 et la « communautarisation » de la coopération judiciaire civile, l’Union européenne a adopté de nombreux instruments applicables aux litiges transfrontaliers, au point que l’on peut aujourd’hui parler d’un « droit judiciaire privé européen ». Or, il est permis de s’interroger sur les principes qui le gouvernent. Par comparaison, le Code de procédure civile français comprend un chapitre entier consacré aux principes directeurs du procès civil. De l’étude des instruments de l’Espace judiciaire civil européen, quatre principes dir
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Achilleas, Philippe. "La télévision par satellite entre liberté et souveraineté." Paris 1, 2000. http://www.theses.fr/2000PA010359.

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Abstract:
Notre étude sera donc articulée autour de trois parties : la résurgence inattendue du débat opposant la liberté à la souveraineté, la réponse apportée par un corpus juridique universel et le nécessaire complément normatif régional.
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Balbastre, Olivier. "De l'arc à l'espace atlantique européen : réflexions méthodologiques à propos d'un territoire en construction." Phd thesis, Nantes, 2010. http://www.theses.fr/2010NANT3012.

Full text
Abstract:
L’Arc Atlantique est apparu officiellement en 1990 sous l’impulsion de quelques individus en réaction à la vision européenne de l’époque qui tendait à signaler la périphéricité des territoires atlantiques européens. Prenant appui sur le cadre d’expression communautaire émergent, les régions de la façade atlantique sont devenues un foyer d’échanges et de coopérations. La reconnaissance à travers le Schéma de Développement de l’Espace Communautaire (SDEC) en 1999 d’une zone transnationale d’intérêt, l’Espace atlantique, fait basculer l’incantation vers la réalité. Réuni autour de la notion de ma
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Balbastre, Olivier. "De l'Arc à l'espace atlantique européen. Réflexions méthodologiques à propos d'un territoire en construction." Phd thesis, Université de Nantes, 2010. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00584676.

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Abstract:
L'Arc Atlantique est apparu officiellement en 1990 sous l'impulsion de quelques individus en réaction à la vision européenne de l'époque qui tendait à signaler la périphéricité des territoires atlantiques européens. Prenant appui sur le cadre d'expression communautaire émergent, les régions de la façade atlantique sont devenues un foyer d'échanges et de coopérations. La reconnaissance à travers le Schéma de Développement de l'Espace Communautaire (SDEC) en 1999 d'une zone transnationale d'intérêt, l'Espace atlantique, fait basculer l'incantation vers la réalité. Réuni autour de la notion de ma
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Id, Yassine Rachid. "Islam et régionalisme européen : territoire, religion et identité en Catalogne française." Paris, EHESS, 2012. http://www.theses.fr/2012EHES0018.

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Abstract:
Dans le Roussillon contemporain, les identités catalane, française et européenne se mêlent et s’entremêlent, marquant leurs empreintes sur un même territoire et dans la vie ordinaire de la population locale. L’émergence de la religiosité musulmane au sein d’une société civile structurée autour d’une identité régionale, s’illustre comme catalyseur d’un débat interne aux État-nations européens. L’Europe est redéfinie par les interactions à l’échelle locale où les musulmans font l’expérience d’une acculturation catalane encore indécise. À travers l’articulation des méthodes qualitatives (ethnogra
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Méasson, Ludovic. "L'efficacité territoriale et l'évaluation. Penser le déploiement spatial du politique grâce au programme européen LEADER." Phd thesis, Université Joseph Fourier (Grenoble), 2007. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00280488.

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Abstract:
Cette thèse interroge un couple quasi fondateur de la territorialisation de l'action publique : la relation « territoire » - « efficacité ». <br /><br />La notion de territoire repose sur l'idée qu'il existe des systèmes politiques situés. L'efficacité renvoie à la recherche d'une meilleure rationalisation de l'action politique visant à sa légitimation dans l'espace public. <br /><br />Ce couple fonctionne sur un postulat historique, en France au moins, que la territorialisation accroît l'efficacité. Or, la plupart des analyses montrent que sa vérification n'est pas évidente. <br /><br />Nous
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Pailler, Ludovic. "Le respect de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne dans l'espace judiciaire européen en matière civile et commerciale." Thesis, Limoges, 2015. http://www.theses.fr/2015LIMO0101.

Full text
Abstract:
En même temps que le traité de Lisbonne conférait valeur juridique contraignante à la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, il créait, par l’article 67, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, une obligation pour l’Union et les États membres de respecter les droits fondamentaux dans la construction de l’espace de liberté de sécurité et de justice. Parce qu’il vise chacune des normes composant cet espace, ce commandement interroge particulièrement dans l’espace judiciaire européen en matière civile et commerciale où les règles de coordination des ord
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Da, Lozzo Michaël. "La réalisation de l’accès à la justice dans l’Espace européen de justice : une contribution à la résolution des litiges commerciaux transfrontières." Thesis, Toulouse 1, 2016. http://www.theses.fr/2016TOU10033/document.

Full text
Abstract:
L’Union européenne connaît un nombre croissant de litiges commerciaux transfrontières (conflits entre professionnels ou entre un professionnel et un consommateur). Ces différends doivent pouvoir être résolus par la partie qui le demande afin qu’elle puisse voir ses droits substantiels se réaliser. Il est donc essentiel de garantir l’accès à la justice, étatique ou privée, au sein de l’Espace européen de justice. À cette fin, l’Union européenne dispose d’une compétence partagée afin d’adopter des mesures facilitant l’accès à la justice (art. 67 §4 Traité FUE). Considéré comme un objectif et un
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Sridi, Iman. "Réflexions traductologiques et didactiques : vers un espace de rencontre entre les deux disciplines : domaine arabe - français." Thesis, Paris, INALCO, 2014. http://www.theses.fr/2014INAL0018/document.

Full text
Abstract:
La présente recherche a pour objectif de souligner la nécessité de la réflexion traductologique et de l’ouverture interdisciplinaire pour réhabiliter la conception de la traduction et améliorer sa pédagogie dans le cadre de l’enseignement des langues étrangères. Elle a pour ambition d’établir des rapports de complémentarité entre la didactique des langues et celle de la traduction. Dans une perspective communicationnelle, les deux disciplines pourraient se rejoindre sur de nombreux points. Ce travail de recherche propose de définir les conditions d’une possible convergence entre deux approches
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Bonnet, Amélie. "Les effets des programmes du Fonds Social Européen pour les femmes dans le milieu rural polonais." Thesis, Paris 2, 2014. http://www.theses.fr/2014PA020059.

Full text
Abstract:
Cette thèse porte sur la mise en oeuvre du Fonds Social Européen (FSE) en Pologne et son impact sur les femmes vivant en milieu rural. L’objectif est d’analyser l’intervention concrète de l’Union européenne au niveau local dans le domaine de l’emploi et du social ; d’identifier les spécificités ou particularités locales qu’elle rencontre dans les zones rurales polonaises, s’agissant des femmes ; d’observer la manière dont les différents acteurs mettant en oeuvre les programmes cofinancés parle FSE se mobilisent et à quelle fin, comment les bénéficiaires elles-mêmes y répondent et avec quels ef
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Marty, Marie. "La légalité de la preuve dans l'espace pénal européen." Thesis, Bordeaux, 2014. http://www.theses.fr/2014BORD0107/document.

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Abstract:
La recevabilité de la preuve est sans doute l’une des questions les plusimportantes de l’espace de liberté, de sécurité et de justice de l’Union européenne,mais aussi une des plus complexes. Les difficultés relatives à l’utilisation d’unepreuve recueillie dans un État membre, devant les juridictions répressives d’un autreÉtat membre, semblent cependant avoir été sous-estimées par le législateureuropéen. En effet, l’amélioration de l’efficacité de la répression transnationale a étéune des priorités de la politique criminelle de l’Union ces quinze dernières années. Àce titre, le renforcement des
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Lasserre, Marie-Cécile. "Le droit de la procédure civile de l'Union européenne forme-t-il un ordre procédural ?" Thesis, Nice, 2013. http://www.theses.fr/2013NICE0024/document.

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Abstract:
S’il est concédé que le droit de l’Union européenne oblige à un renouvèlement des pensées juridiques traditionnelles et étatiques, du désordre et des ordres peut naître un ordre. Le droit de la procédure civile de l’Union européenne serait affirmé, l’ordre juridique de l’Union européenne s’orienterait vers un "État fédéral" et un justiciable européen serait consacré. Cependant, l’intégration du droit de la procédure civile de l’Union européenne doit s’effectuer avec les procédures civiles nationales et en tant que symbole régalien en rapport avec la souveraineté. Dans un désordre, où le droit
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Gacem, Rachida. "La France et la construction de l'Espace Européen de l'Enseignement Supérieur (EEES) depuis le début des années soixante à l'époque contemporaine." Phd thesis, Université de la Sorbonne nouvelle - Paris III, 2013. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-01011136.

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Abstract:
Cette thèse porte sur la mise en place de l'Espace européen de l'enseignement supérieur (EEES), initié en 1998-1999 par le processus Sorbonne-Bologne, et dont l'artisan politique -souvent dénigré dans ce rôle majeur- n'est autre que le Ministre de l'Enseignement supérieur français Claude Allègre. Qualifié de processus des plus ambitieux jamais réalisé dans le domaine de l'enseignement supérieur européen, son objectif vise à instaurer une harmonisation des diplômes européens de l'enseignement supérieur, afin de rendre comparables et compatibles les systèmes nationaux de ces Etats sur la base du
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Horovitz, Dan D. "Regulation of competition under the rules of the free trade area agreements concluded by the European Economic Community." Doctoral thesis, Universite Libre de Bruxelles, 1988. http://hdl.handle.net/2013/ULB-DIPOT:oai:dipot.ulb.ac.be:2013/213301.

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Marc, Nicolas. ""Enjeux d'appropriation de l'espace aérien en France et en Europe : vers une territorialisation spécifique." Phd thesis, Université d'Angers, 2014. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-01067892.

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Abstract:
L'espace aérien est un espace peu connu et peu questionné en géographie. Après des recherches théoriques sur la notion d'espace aérien, confrontée à celle d'espace terrestre notamment, et des entretiens avec les acteurs de la gestion de cet espace, nous avons pu constater sa singularité : c'est un espace récemment approprié, à trois dimensions et sans cesse en mouvement. Le milieu aérien permet notamment de se libérer de nombreuses contraintes physiques qui limitent l'action des sociétés en termes de temps et d'espace. Suite aux innovations techniques de la fin du XIXème siècle, il a très vite
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Bonifay, Emmanuelle. "Le principe de reconnaissance mutuelle et le droit international privé : contribution à l'édification d'un espace de liberté, sécurité et justice." Thesis, Aix-Marseille, 2015. http://www.theses.fr/2015AIXM1079.

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Abstract:
Déclaré « pierre angulaire » de la coopération judiciaire en matière civile au sein de l’ELSJ, le principe de reconnaissance mutuelle est devenu un véritable leitmotiv de la construction du droit international privé européen. Venu du marché intérieur, il est utilisé de deux façons : d’une part dans les règlements européens qui, posant le principe de reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires, tentent de parvenir à une suppression généralisée de la procédure d’exequatur, et d’autre part dans la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union qui utilise cette notion pour corriger les entr
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Bonnaire, Anne-Coralie. "L’image de l’Europe dans les télévisions régionales : l'éducation à l’UE, comparaison entre le Mitteldeutscher Rundfunk et France 3 Nord-Pas-de-Calais et Picardie." Thesis, Sorbonne Paris Cité, 2015. http://www.theses.fr/2015USPCB137/document.

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Abstract:
La présente recherche interroge l’espace public européen présent dans les télévisions régionales en France et en Allemagne. L’Union européenne est une construction politique complexe, qui fait dans sa communication extérieure elle-même l’amalgame entre « Union européenne » et Europe. Prenant en compte les spécificités culturelles et interdisciplinaires inhérentes à notre cotutelle franco-allemande, nous avons choisi de combiner trois méthodes. En premier lieu, la méthode de Hickethier propose une analyse structurelle des programmes de télévision, bien adaptée à notre contexte bilingue et binat
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Ben, Hadid Samir. "Le statut des étrangers dans le droit de l'Union européenne." Thesis, Nice, 2014. http://www.theses.fr/2014NICE0011/document.

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Abstract:
Dans l’Union Européenne, la Commission prépare une réforme de la législation applicable en matière d’immigration et d’asile, face à une montée continue du nombre des immigrés et de demandeurs d’asile. Les difficultés économiques, sociales et politiques que rencontrent un grand nombre d’Etats des continents africain, asiatique et même européen, maintiendront une demande forte d’entrée d’étrangers. Cette situation confrontera l’U.E à la recherche d’un difficile équilibre entre les intérêts nationaux et un certain devoir d’assistance. Ainsi, y’a-t-il une protection suffisante pour les étrangers d
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Morucci, Emmanuel. "L’Église catholique et l'Europe : l'européanisation du Finistère." Brest, 2008. http://www.theses.fr/2008BRES1007.

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Abstract:
Analyse des références identitaires religieuses territorialisées, la thèse introduit la notion d’européanisation comme processus de socialisation et de structuration des consciences. Pris comme terrain d’enquête, le Finistère permet une itération entre Église de Rome et Église locale, entre objectif à atteindre et moyens mis en œuvre. La religion catholique intervient dans l’émergence d’un sentiment d’appartenance à l’Europe. Quels mécanismes met-elle en œuvre pour structurer la notion de citoyenneté européenne dans les pratiques et représentations. Forme théorique et méthodologique nouvelle p
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Robert, Emilie. "L’Etat de droit et la lutte contre le terrorisme dans l’Union européenne : Mesures européennes de lutte contre le terrorisme suite aux attentats du 11 septembre 2001." Thesis, Lille 2, 2012. http://www.theses.fr/2012LIL20001/document.

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Abstract:
La lutte contre le terrorisme, ainsi que ses conséquences sur la sphère des droits de l'Homme, n'est pas un thème nouveau en Europe. Cependant, depuis les attentats du 11 septembre 2001 perpétrés sur le sol des Etats-Unis, «confirmés» par ceux de Madrid en 2004 et Londres en 2005, elle n'a jamais incarné une telle priorité. La majeure partie des mesures prises par l'Union européenne tombe sous le titre de la coopération en matière pénale, c’est-à-dire sousl’ex-troisième Pilier, parmi lesquelles la décision-cadre sur la lutte contre le terrorisme, la décision-cadre sur le mandat d'arrêt europée
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Robert, Emilie. "L'Etat de droit et la lutte contre le terrorisme dans l'Union européenne : Mesures européennes de lutte contre le terrorisme suite aux attentats du 11 septembre 2001." Phd thesis, Université du Droit et de la Santé - Lille II, 2012. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00730914.

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Abstract:
La lutte contre le terrorisme, ainsi que ses conséquences sur la sphère des droits de l'Homme, n'est pas un thème nouveau en Europe. Cependant, depuis les attentats du 11 septembre 2001 perpétrés sur le sol des Etats-Unis, "confirmés" par ceux de Madrid en 2004 et Londres en 2005, elle n'a jamais incarné une telle priorité. La majeure partie des mesures prises par l'Union européenne tombe sous le titre de la coopération en matière pénale, c'est-à-dire sousl'ex-troisième Pilier, parmi lesquelles la décision-cadre sur la lutte contre le terrorisme, la décision-cadre sur le mandat d'arrêt europée
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Robert, Emilie. "L’Etat de droit et la lutte contre le terrorisme dans l’Union européenne : Mesures européennes de lutte contre le terrorisme suite aux attentats du 11 septembre 2001." Electronic Thesis or Diss., Lille 2, 2012. http://www.theses.fr/2012LIL20001.

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Abstract:
La lutte contre le terrorisme, ainsi que ses conséquences sur la sphère des droits de l'Homme, n'est pas un thème nouveau en Europe. Cependant, depuis les attentats du 11 septembre 2001 perpétrés sur le sol des États-Unis, « confirmés » par ceux de Madrid en 2004 et Londres en 2005, elle n'a jamais incarné une telle priorité. La majeure partie des mesures prises par l'Union européenne tombe sous le titre de la coopération en matière pénale, c’est-à-dire sous l’ex-troisième Pilier, parmi lesquelles la décision-cadre sur la lutte contre le terrorisme, la décision-cadre sur le mandat d'arrêt euro
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