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Dissertations / Theses on the topic 'Et la liberté'
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1
Foillard, Catherine. "Liberté et libertés chez Plaute et Térence : comédie et problèmes juridiques." Paris 4, 1985. http://www.theses.fr/1985PA040123.
Full text
2
Fouquet-Armand, Maud. "Laicite et conflits de normes." Caen, 2000. http://www.theses.fr/2000CAEN0054.
Full textAbstract:
Les "affaires" du foulard islamique, du film larry flint, ou encore des suicides collectifs au sein de l'ordre du temple solaire et les debats souvent enflammes qu'elles ont souleves attestent de la nature conflictuelle inherente a toute manifestation religieuse dans un etat laique comme la france. Sollicitee pour donner une reponse juridique a ces divers conflits, la laicite fait alors l'objet de multiples interpretations correspondant a autant de solutions souhaitees par les belligerants. Pourtant, et contrairement a une opinion largement admise, il ne semble pas possible de reduire cette notion au seul principe de separation des eglises et de l'etat. Au contraire, la laicite connait une definition dichotomique impliquant la necessaire conciliation entre deux elements apparemment contradictoires : la non-confessionnalite de l'etat, certes, mais egalement la liberte de religion. La comprehension en ces termes de la notion de laicite ne permet cependant pas d'epuiser les conflits qui lui sont intrinseques. Tout au plus justifie-t-elle leur naissance puisqu'ils resultent d'une volonte des individus a ne voir appliquer a leur situation qu'une seule des deux normes composant la laicite. Ils revendiquent alors l'existence d'autres definitions de la laicite, que la doctrine nomme "laicite-liberte" ou "laicite de combat" selon la norme privilegiee, mais qui ne peuvent se developper et etre retenues en l'etat actuel du droit. Par ailleurs, la definition dichotomique de la laicite est egalement source de conflits extrinseques a la notion puisqu'elle positionne, d'une part, la liberte religieuse au coeur d'un conflit opposant l'ordre juridique laique et les ordres religieux et qu'elle place, d'autre part, le principe de separation dans une situation d'isolement au sein de l'union europeenne. La laicite francaise aura donc a se battre face aux differents droits europeens des religions pour tenter de s'imposer au dela de nos frontieres.
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Xu, Demin. "La liberté soufflée : liberté individuelle, liberté politique et démocratie en Chine moderne (depuis 1919)." Thesis, Paris 8, 2015. http://www.theses.fr/2015PA080138.
Full textAbstract:
Selon Benjamin Constant, l’indépendance individuelle est le premier des besoins modernes. Mais, il semble que la sécurité dans les jouissances privées soit primordiale. Pour réaliser la liberté politique de chacun des individus, il a été mis en place, à partir de processus constitutionnels et du principe de la séparation des pouvoirs, des régimes représentatifs. A contrario de Constant, Alexis de Tocqueville fait procéder la démocratie de l’articulation entre la liberté et l’égalité. Ainsi, chez les deux, s’observe un passage de l’individu sujet à l’individu citoyen. Aujourd’hui, Pierre Rosanvallon affirme que la citoyenneté est plus qu’une « dette », elle est aussi un plaisir spirituel. Cependant, à partir des deux auteurs précités, Constant et Tocqueville, et de l’évaluation qu’ils font d’une tradition qui prend son origine dans les idées de Montesquieu et de Rousseau, on s’interrogera sur les concepts de liberté individuelle et de liberté politique, ainsi que ceux d’individualisme et d’égoïsme, jusqu’aux discours contemporains sur la démocratie en Chine (depuis le mouvement du 4 mai 1919)According to Benjamin Constant, individual independence is the first modern need. Nevertheless in private uses, the security appears to be essential. To achieve political liberty of each individual, representative regimes were established based on constitutional processes and the principle of separation of powers. Unlike Constant, Tocqueville defines democracy by the relationship between liberty and equality. Therefore, for both of them there’s a passage from the individual subject to the individual citizen. Nowadays, Pierre Rosanvallon argues that citizenship is more than a “debt”, but also becomes a spiritual pleasure. However, based on the two pre-cited authors, Constant and Tocqueville, and their assessment of a tradition that originates in the ideas of Montesquieu and Rousseau, we question the concepts of individual liberty and political liberty, as well as those of individualism and democracy, up to the contemporary discourses on democracy in China (since the movement of May 4th, 1919)
4
Jouan, De Kervenoael Alix. "SARL et liberté statutaire." Thesis, Université Paris-Saclay (ComUE), 2016. http://www.theses.fr/2016SACLV093.
Full textAbstract:
La SARL dispose d’un encadrement juridique assez précis, tout en offrant à ses utilisateursdes espaces de liberté non négligeables. La liberté statutaire accordée aux associés peut être envisagéesous deux aspects principaux, le premier relatif au financement de la société et le second portant surl’organisation des pouvoirs au sein de la structure. En premier lieu, le législateur a cherché, depuis unedécennie, à faciliter la création de SARL en diminuant la contrainte financière que constituait la fixationd’un capital légal minimum. Toutefois, la libre détermination de ce montant est susceptible de fragiliserl’assise financière de certaines entreprises au point de les exposer parfois au risque d'une souscapitalisation.En présence d’un capital symbolique, il est au demeurant permis de s’interroger sur laprésence même des éléments constitutifs du contrat de société. En outre, d’autres incidences négativessont susceptibles d’apparaître, telles que la mise en oeuvre de la responsabilité des associés et desgérants au titre de l’insuffisance d’actif ou l’obtention par les banques de garanties prises sur lepatrimoine personnel des dirigeants ou des associés préalablement à l'octroi de crédits à la société. Laconséquence de cette situation est alors une sensible altération du principe de responsabilité limitéepourtant initialement recherchée par les fondateurs de SARL. Par ailleurs, si la loi a permis il y a peu derecourir à l’emprunt obligataire et à l’apport en industrie, ces techniques juridiques ne permettent pasd’accroître véritablement la solidité financière d’une entreprise. Dès lors, n'est-ce pas sur le fondementde la liberté statutaire que pourraient être instaurés des mécanismes spécifiques de financement del'activité? En second lieu, l’exercice de cette même liberté présente un intérêt particulier aux fins decirconscrire, dans l’ordre interne, les pouvoirs des gérants légalement définis en des termes très larges. Ilreste que le principe de l’inopposabilité aux tiers des clauses limitatives de pouvoirs constitue une limiteimportante à la pleine efficacité de tels aménagements. En définitive, si le régime de la SARL offre deréelles opportunités d'amélioration des règles d’organisation et de fonctionnement de la société, il n'endemeure pas moins que la liberté statutaire recèle elle-même certains inconvénients qui devraientappeler une intervention du législateurIf the French SARL (limited liability company) is governed by a precise legal framework,their users benefit from appreciable areas of freedom to adapt them to specific needs. The purpose ofthis thesis is to investigate two main aspects of the statutory freedom granted to SARL: the way thiscompany can be funded and how powers are organised. Firstly, if the legislator has facilitated thecreation of SARL by reducing the financial constraint of a minimum legal share capital for a decadenow, this statutory freedom can weaken the financial basis of companies leading them to undercapitalization.In case of a share capital fixed at a nominal value, the assets can be regarded asinsufficient and the constituent elements of the partnership agreement can be questioned. The mainconsequences of this situation are possible recourse against partners and managers in terms ofresponsibility, additional guaranties demanded by the banks on their personal assets to cover company’sloans. These corporate risks finally put the SARL in contradiction with their objects. Besides, if thelegislator allows issuance of bonds and sweat equity, these legal instruments are insufficient to increasecompanies’ financial bases. Hence, couldn't specific funding methods be introduced on the basis ofstatutory freedom? Secondly, as the legal framework grants to SARL’s managers a large representationpower, statutory freedom allows to limit it and to place managers under the control of the partners. Butthis organisational freedom is itself limited by the fact that it is not enforceable against third-parties. Asa whole, if the legal system governing the SARL offers real opportunities in order to improve the rulesof organization and management, the intervention of the legislator would be appropriate in order tosolve statutory freedom’s shortcomings
5
Bervoets, Sebastian. "Liberté de choix et démocratie." Aix-Marseille 2, 2005. http://www.theses.fr/2005AIX24015.
Full text
6
Jo, Minjeong. "Passion et liberté chez Colette." Nancy 2, 1995. http://www.theses.fr/1995NAN21019.
Full textAbstract:
La vie de Colette peut être comparée à un chemin pour conquérir concrètement sa liberté, et son œuvre peut se résumer comme un témoignage précisant l'importance de la liberté. Nous voulons comprendre la place de Colette qui est à la fois en retard et en avance sur le féminisme, en analysant l'image de la femme colettienne qui s'obstine à être féminine jusqu'au bout et qui souligne en même temps sa virilité mentale. La première partie est consacrée à l'auteur qui, tout en acceptant d'être une femme passive, ne se décourage pas de se réaliser comme femme amoureuse et libre tout au long de sa vie réelle. Dans la deuxième partie, nous démontrons que l'écriture elle-même est pour l'auteur un but à atteindre pour obtenir la liberté et l'égalité, en assumant sa différence et en rétablissant sa féminité. A partir de la troisième partie, nous abordons des sujets liés à l'émancipation féminine en soulevant le problème de la conciliation de la liberté et de l'amour grâce à la dualité propre de la femme et par le conflit entre les deux sexes, et en examinant le point de vue de l'auteur à propos de la sexualité et de la sensualité de la femme. Nous comprenons finalement que toutes les composantes de la dualité qui s'opposent et qui se substituent alternativement, font l'équilibre de la femme et lui donnent la force d'être femme. Par conséquent, c'est dans l'androgynie que l'auteur voit la véritable réalisation de la liberté et l'autonomie de la femme sans nier le besoin de l'homme, et vice-versa, ce que nous prouvons dans la dernière partieColette’s life can be compared with a way to gain concretely her freedom, and her works can summarize itself as evidence specifying the importance of the freedom. We want understand the position of Colette, who is at once late and in advance of the feminism, analyzing in Colette’s works the image of the woman, who persist in being woman to the end, and who emphasize her mental virility at the same time. The first part is dedicated to the author who, accepting to be a passive woman, dont’t loses heart fulfilling herself as a woman in love and free all her real life long. In the second part, we demonstrate that writing itself is for the author a target to reach to obtain freedom and equality, assuming her difference and restoring her femininity. From the third part, we approach subjects connected with feminine emancipation, raising the problem of conciliation of freedom and love thanks to the own woman's duality and owing to the conflict between the two sexes, and considering author's point of view on the subject of woman's sexuality and sensuality. We understand finally that all the components of the duality that oppose and substitute themselves alternately, make woman's equilibrium and give to her the strength to be a woman. Therefore, it is in androgyny that the author finds the true realization of freedom and woman's autonomy without denying man's need, and vice versa, that we show in the last part
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Jeanvoine, Elizabeth. "Liberté corporelle et nécessités sociales." Nancy 2, 1993. http://www.theses.fr/1993NAN20004.
Full textAbstract:
La liberté qu'exerce l'individu sur son propre corps a considérablement évolué sous l'effet des progrès biomédicaux. Le régime juridique de la liberté de disposer de son corps par l'individu lui-même subit des modifications. Au système normatif classique émanant du pouvoir politique tend à se substituer un système normatif émanant d'autorités scientifico-médicales. Dès lors, les justifications invoquées pour limiter la liberté corporelle changent de naturePersonal corporal freedom had considerably evolved under the influence of biology and medicine, which have made great strides. Rules of self-determination are changing. The traditional control of the judicial system emanating of political power is progressively supplanted by a control system emanating of scientific and medical authorities. Therefore, justifications to set bounds to self-determination are different
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Ba, Papa Ousmane. "Montesquieu et la liberté politique." Paris 1, 2011. http://www.theses.fr/2011PA010589.
Full textAbstract:
Selon Dedieu, la liberté politique, chez Montesquieu, serait la résultante des influences que le châtelain de la Brède aurait reçues de la pensée anglaise qui, en France, a commencé à se manifester depuis la fin du dix-septième siècle, sous la force des effets conjugués de la Révolution de 1688 et du raffermissement du «despotisme de Louis XIV». En clair, la liberté politique chez Montesquieu serait une exportation des idées qui sous-tendent le mécanisme constitutionnel anglais qui, des lors, est érigé en modèle. Cependant, une analyse minutieuse de certains textes d'auteurs français dont les travaux sont antérieurs à la période considérée par Dedieu, dévoile l'existence d'un courant de pensée qui ne s'inscrit pas dans la tradition anglaise, et qui pourtant aurait une filiation aussi étroite qu'elle avec les idées constitutionnelles de Montesquieu. Ce qui amène par conséquent à penser, voire a poser explicitement que celui-ci n'eut pas seulement pour sources de ses idées sur la liberté politique des influences venues d'outre-Manche, mais aussi un fond historique non négligeable d'une tradition de liberté constitutive de la monarchie primitive française. Cette tradition fera pour la première fois, c'est-à-dire bien avant les révolutions anglaises mais, nous le concédons, des les premières manifestations en France d 'une tendance centralisatrice des pouvoirs, c’est-à-dire dès le règne de Louis XI, l’objet d’une réactualisation à travers deux auteurs : Seyssel et Hotman
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Lekkas, Georgios. "Liberté et progrès chez Origène." Paris 4, 1996. http://www.theses.fr/1995PA040154.
Full textAbstract:
La creation de l'homme s'acheve avec sa perfection et elle ne peut s'accomplir sans la contribution decisive de son libre arbitre. La rationalite de l'homme est due au fait que dieu l'a cree en tant que miroir de sa presence. L'homme, en tant qu'etre raisonnable, ne peut pas supprimer sa rationalite constitutive a dieu, parce que la semence du logos sejourne a l'etat d'en puissance dans l'ame de l'homme, et meme du plus mechant. L'homme est libre, mais non pas ontologiquement independant de dieu puisqu'il est en participation constante, pas toujours en acte, a ce dernier. L'homme peut toujours par sa volonte libre, soit faire epanouir sa rationalite constitutive, soit la laisser s'affaiblir. Cependant origene semble etre persuade que la liberte de l'homme, don que dieu lui a fait, agit toujours comme le pedagogue de l'ame, et ce, sans contredire la providence divineMan's creation is brought to completion through his perfection which cannot be accomplishd without the decisive contributioin of his freedom. His rationality is due to the fact god has created him as a mirror of his presence. Man as a rational being cannot refute his rationality since the seed of word remains in force even in the soul of the worst sinner. Man is free but not ontologically independent of god, for he is always in constant relation with him, and through his free will he can always let his rationality either bear fruit or be weakened. At the end it seems origen is convinced that man's freedom, a fift of god, though not adverse to the divine providence it always acts as pedagogue towards his perfection
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Yreux, Thierry. "Crédit bancaire et liberté d'entreprendre." Rennes 1, 1987. http://www.theses.fr/1987REN11027.
Full textAbstract:
Concue de facon autonome, et non comme une consequence de l'absolutisme du droit de propriete, la liberte d'entreprendre suppose l'organisation de rapports entre l'entrepreneur et le financier. Les conditions de financement de l'exploitation commerciale par le credit decoulent des mecanismes qui en permettent l'octroi, et du but poursuivi par le crediteur. Necessairement detenteur d'un agrement, ce dernier ne cherche parfois qu'a placer des capitaux. Il ne pourra le faire qu'en respectant d'importantes contraintes reglementaires et de gestion. L'operation de credit en resultant se traduira par un contrat dont les dispositions tendront a soustraire le banquier aux risques de l'entreprise ainsi qu'a eluder certains inconvenients lies au financement externe. Sa souplesse est telle que l'entrepreneur y trouve le moyen de couvrir la plus grande partie de ses besoins de financement. Cependant la logique du placement des capitaux s'oppose au financement par le credit, d'un certain nombre d'operations qui semblent pourtant economiquement viables. Mais cette logique est parfois supplantee par une autre logique : celle du transfert des prerogatives du proprietaire. Ce transfert de prerogatives permet aux mutuelles d'entrepreneurs ou aux pouvoirs publics de favoriser le developpement de certaines activites industrielles et commerciales, mais joue egalement un role essentiel dans la formation du profit bancaire. Il est au centre d'operations de credit originales susceptibles de couvrir une grande diversite de besoins de financement. Il apparait comme une limite a la dissociation entre le proprietaire de l'entreprise et le financier. Il incite le dispensateur de credit a couvrir un tres grand nombre de besoins de financement, mais lui permet de porter gravement atteinte aux equilibres du marche.
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Gardère, Anne. "Coopération intercommunale et liberté communale." Lyon 3, 2006. https://scd-resnum.univ-lyon3.fr/in/theses/2006_in_gardere_a.pdf.
Full textAbstract:
Afin de remédier au nombre pléthorique de communes françaises, et face à l'échec des fusions, c'est la voie de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) qui a été préférée. Tout en permettant de conserver la commune en tant que collectivité territoriale, et tout en laissant subsister d'autres modes coopératifs, l'EPCI n'est pas sans poser certaines limites à la liberté communale. En effet, l'EPCI, s'il est fondé sur la volonté des communes, garantie par le principe constitutionnel de libre administration, suppose une intégration plus ou moins poussée de la commune, à la fois sur le plan territorial, matériel, financier et institutionnel. Ce mouvement continu d'intégration des communes, encore accentué depuis l'entrée en vigueur de la loi du 12 juillet 1999 portant réforme de la coopération intercommunale, est peut être le premier pas vers une recomposition plus drastique du paysage communal français, et, au delà, du paysage administratif et institutionnel françaisFrench territorial administration is characterized by a very important number of villages, towns, cities. In order to forestall or to remedy the disadvantages résulting of more than 36 000 of them, french governement has chosen to promote not the merger (rejected by local authorities in the 70's) but the cooperation between these towns and cities. This goal has been reached thanks to special local institutions, named "communities", which have been enforced since 1999. They can be created freely by towns and cities themselves, but can also be imposed on them. They now get their own organization, taxes and almost specific missions, which were originally those of the traditional towns and cities. They are now very powerful and reduce traditional towns and cities autonomy. However, communities should also entail positive evolution for local administration and improve it, maybe by the removal of some of traditional villages or towns
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Binayemotlagh, Saïd. "Etre et liberté chez Platon." Strasbourg 2, 1998. http://www.theses.fr/1998STR20021.
Full textAbstract:
Ce travail etudie le rapport entre l'etre et la liberte chez platon. Le mot liberte etant ici entendu au sens metaphysique du terme. Apres avoir degage les fondements de la doctrine platonicienne de la liberte, demontre comment ceux-ci se trouvent deja chez platon, bien avant les stoiciens, nous entrons au vif du sujet. La recherche de l'origine de la liberte nous ayant revele l'interet vif et fondamental de platon pour une liberte de type interieur, nous nous interrogeons a present sur sa signification et son elaboration. Aussi, au niveau des parties 1 et ii, nous examinerons les notions de l'un et de l'etre. Notions fondamentales pour la conception platonicienne de la liberte. Parties purement metaphysiques que ces deux parties, dans lesquelles nous essayons de montrer comment chez platon la liberte decoule tout naturellement de l'etre. Cette liaison, les textes analyses au cours des parties iii et iv, la montrent davantage. Or, qu'il aspire a gouverner, tel alcibiade, qu'il represente le philosophe, tel le prisonnier de la caverne, qu'il accepte heroiquement la mort, tel socrate dans le phedon ou, enfin, qu'il apparaisse sous le jour de l'amoureux, l'homme en quete de l'etre est toujours en meme temps le chevalier a la recherche de la liberte. Ces deux quetes n'en font qu'une. Au terme de ce travail, qui comporte egalement 4 annexes, nous evoquons l'actualite de la doctrine platonicienne de la liberte en sa relation avec l'etreThe purpose of this study is to attempt to explain the relationship between being and metaphysical liberty as conceived by plato. First, we shall study the origin of this problem, so as to prove how plato, before the stoiciens, has formed and developed the doctrine of metaphysical liberty. Then we will proceed as follows : in part one et two, will be envisaged plato's doctrine of being and the way it fits together with his conception of internal liberty. Part three studies the articulation between liberty and man's being. Part four, will examine some further texts related to the concrete research of being and liberty. In conclusion, we will show how both plato's doctrine of being and his conception of liberty are relevant to the current era
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Cortés, Cuadra Juan Vicente. "Jouissance et liberté chez Spinoza." Thesis, Paris 1, 2014. http://www.theses.fr/2014PA010693.
Full textAbstract:
Cette thèse porte sur l’unité du concept de liberté chez Spinoza. Aussi passe-t-elle par les trois objets privilégiés du philosophe, Dieu, l’homme et la multitude. A ces trois objets correspond une certaine forme de la liberté : liberté métaphysique, liberté éthique et liberté politique. Etant données, d’une part la définition de la liberté (en EID7), d’autre part l’affirmation faite par Spinoza selon laquelle seul Dieu est cause libre, le problème se pose en effet de savoir dans quel sens ou dans quelle mesure l’homme peut, du point de vue éthique et du point de vue politique, être dit libre. Nous avons tenté de résoudre le problème par l’étude d’un aspect peu ou pas étudié de la théorie spinoziste des affects, la notion de jouissance. Nous avons commencé par une étude du champ lexical motivé par l’absence de définition du terme fruitio, pour s’étendre ensuite vers d’autres termes proches, tels le gaudium (qui a deux sens différents chez Spinoza) et la delectatio. Ensuite, nous avons situé ces termes du point de vue de l’histoire de la philosophie au sein du débat auquel ils appartenaient : la question de la jouissance dans la philosophie médiévale chrétienne. Ainsi nous avons été amenés à nous interroger sur le concept central d’Amor intellectualis Dei, qui est ce en quoi consiste la liberté, à partir de l’idée de jouissance, et ce dans les deux domaines de Dieu et de l’homme. Enfin, nous avons montré qu’en politique l’unité du concept de liberté était maintenue aussi grâce à l’idée de jouissance (obtinentia). Bref, c’est toujours l’être qui jouit de sa puissance constitutive en tant que telle, parce qu’il existe et qu’il agit nécessairement, qui est dit libreThis thesis refers to the unity of the concept of freedom in Spinoza, focusing in the three privileged objects of the philosopher: God, man and multitude. To each one belongs a certain form of freedom: metaphysical, ethical and political. Given that, in one hand, the definition of freedom (E1D7) and in the other hand the affirmation made by Spinoza, that God is the only free cause, the problem is indeed, knowing in which sense or measure man can, from the ethical and political point of view, called free. We have tried to solve the problem studying a barely or not studied at all issue of Spinoza’s theory of the affectus: the notion of fruitio (enjoyment). We started by studying the lexical field motivated by the absence of definition of the term fruitio, in order to go further with nearby terms, such as gaudium (which has two different senses in Spinoza) and the delectatio. Furthermore, we have placed these points of view of the history of philosophy in the core of the discussion where they belong: the question of fruitio in Christian medieval philosophy. Thus, we question ourselves about the main concept of Amor intellectualis Dei, which is freedom itself, starting from the idea of fruitio, and the same in both God’s and man’s domains. Finally, we showed that in politics, the unity of the concept of freedom was sustained also due to the idea of obtinentia (enjoyment). In brief, we call free the being that enjoys its constitutive power as such, because it exists and acts out of necessity
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Chaibi, Ridha. "Liberté et individualité : (autour de la conception de la liberté chez John Stuart Mill)." Paris 1, 2000. http://www.theses.fr/2000PA010599.
Full textAbstract:
En se référant essentiellement à On liberty, tout en le situant dans le cadre général de la pensée de son auteur, cette thèse propose une nouvelle lecture de la doctrine de la liberté chez John Stuart Mill et tache de répondre à la question principale qui divise ses défenseurs et ses détracteurs, à savoir est-ce que le principe de la liberté est aussi simple et absolu que son auteur le croit ? La première et la deuxième partie de cette thèse sont consacrées à l'analyse de la définition de la liberté d'expression et de la liberté d'action - ou « individualité », ainsi qu'à la définition et à la discussion de leurs limites. Dans la troisième partie, l'auteur pose le problème du paternalisme dans On liberty. Il essaye d'extraire sa définition, ses arguments et ses moyens selon Mill afin de savoir si les exemples d'interventions légitimes dans cet essai sont réellement des interventions paternalistes et quelles sont leurs conséquences sur le principe de la liberté. Enfin, dans la quatrième partie, l'auteur essaye-de comprendre pourquoi le défenseur du principe absolu de la liberté, le fondateur du libéralisme, était-il si fascine par l'idéal socialiste. Pourquoi Mill défendait-il le principe du « laissez-faire », appelait les individus à s'impliquer d'avantage dans le jeu de la concurrence économique, en même temps qu'il n'épargnait aucun compliment pour vanter l'état stationnaire? L'analyse de cette inconsistance apparente démontre au contraire l'originalité, la force, la cohérence et surtout l'actualité de la doctrine de la liberté chez John Stuart Mill.
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Fragnière, Augustin. "Ecologie et liberté : libéralisme versus républicanisme." Thesis, Paris 1, 2014. http://www.theses.fr/2014PA010515.
Full textAbstract:
La question centrale de ce travail est celle de la relation entre finitude environnementale et liberté individuelle. Par finitude environnementale il faut entendre l'ensemble des contraintes écologiques variées qui posent des limites à l'action humaine. Celles-Ci sont de deux types généraux: les limites de disponibilité des ressources naturelles et les limites de charge des écosystèmes et des grands cycles biogéochimiques globaux. La thèse défendue ici est que les conceptions libertariennes et libérales de la liberté sont en conflit avec la nécessité de prendre en compte de telles limites et qu'une approche née-Républicaine est mieux à même de répondre à ces enjeux écologiques. les théories libertariennes, de droite comme de gauche, sont en particulier inadaptées à la prise en compte de la finitude des ressources naturelles car elles maintiennent un droit il l'appropriation illimitée de ces dernières par les individus. la théorie libérale de la neutralité, appuyée par le principe du tort (harm principle), est quant à elle inadaptée il la prise en compte des problèmes environnementaux complexes comme le changement climatique. Ces difficultés proviennent avant tout de deux traits caractéristiques de ces doctrines: leur ontologie sociale atomiste et leur conception de la liberté comme liberté de choix. Le néo-Républicanisme de Philip Pettit permet de répondre à ces deux problèmes grâce à son ontologie holiste et il sa conception de la liberté comme non-Domination. " propose donc une conception de la liberté compatible avec la finitude environnementale et permet de justifier des politiques écologiques exigeantesThe central issue of this work is that of the relationship between environmental finiteness and individual liberty. By environmental finiteness one should understand the set of diverse ecological constraints that limit human action. These limits are of two general kinds: on the one hand the availability of natural resources, and on the other hand the carrying capacity of ecosystems and biogeochemical cycles (chapter 1). The thesis defended here is that libertarian and liberal conceptions of liberty conflict with the necessity to take such limits into account. and that a neo-Republican approach is best suited to address environmental issues. Libertarian theories, right-Wing as well as left-Wing, are in particular not able to take resource scarcity into account because they argue for an unlimited right of individuals to appropriate those resources. The liberal doctrine of neutrality, as associated with the harm principle, is unsuitable when addressing complex environ mental issues like climate change. These difficulties stern above ail from two characteristic features of libertarian and liberal doctrines : their atomistic social ontology and their conception of freedom as liberty of choice. Philip Pettit’s neo-Republicanism on the ether hand is able to address these problems thanks to its holist social ontology and its conception of liberty as non-Domination. This doctrine offers a conception of liberty compatible with environmental limits and theoretical resources able to justify demanding environmental policies
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Astesiano, Lionel. "Joie et liberté chez Bergson et Spinoza." Thesis, Dijon, 2015. http://www.theses.fr/2015DIJOL007.
Full text
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Santoro, Jean-Louis. "La liberté de l'information : logiques institutionnelles et logiques professionnelles au plan international : 1947-1972." Bordeaux 3, 1991. http://www.theses.fr/1991BOR30047.
Full textAbstract:
Loin d'avoir ete regule par la seule logique institutionnelle, le concept de la liberte de l'information a ete tres rapidement "revisite" par les acteurs de la federation internationale des editeurs de journaux. De par leur action decisive, les membres de cette association sont a l'origine de la ratification de deux accords internationaux majeurs: a) l'article xix de la declaration universelle des droits de l'homme qui fut proclame le 10 decembre par l'assemblee generale des nations unies b) l'accord pour l'importation d'objets de caractere scientifique et culturel qui fut ouvert a la signature des gouvernements le 22 novembre au siege des nations unies a lake district de: c) la reouverture de l'institut francais de presse en avril 1951, d) la creation de l'institut international de la presse en mai 1951, e) la creation du centre international d'enseignement superieur du journalisme de strasbourg en juillet 1957, f) la creation de l'association internationale des etudes et recherches en information en decembre 1957. Evenements majeurs grace auxquels nous avons pu retracer comment une logique institutionnelle et une logique professionnelle ont reussi a engendrer un ordre juridique de l'informationIn most general terms our thesis analyzes the articulation and accumulation of individual relations and experiences which formed up a professionnal and institutional logic in the elaboration of the concept of information. The professional logic serving as an indispensable pre-requisite for the latter. Thanks to the effulgence of the international federation of newspaper editors (federation internationale des editeurs de journaux) six main agreements were reached a) the xixth article of the human rights in december 1948, b) the agreement on the free circulation of educative? scientific and cultural material in november 1950, c) the creation of the french press institute in april 1951, d) the creation of the international higher school of journalism in strasbourg in july 1957 and eventually the creation of the internaitonal association for mass communication research in december 1957 it is by considering these six achievements as components of an overall communication process that we realize how the actors of the international federation of newspaper editors have met divine afflatus of the true pioneers and how these six achievements integrate the recent cultural experience of north america and europe but equally of africa and latin america
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Delvolvé, Véronique. "La liberté d'entreprendre." Paris 2, 2002. http://www.theses.fr/2002PA020033.
Full text
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Choko, Maude. "La liberté d'association au Canada et la liberté syndicale à l'OIT : synonymes?" Thesis, McGill University, 2008. http://digitool.Library.McGill.CA:80/R/?func=dbin-jump-full&object_id=111565.
Full textAbstract:
On June 8, 2007, the Supreme Court of Canada [SCC] overruled its jurisprudence of the past twenty years on freedom of association. The majority of the judges agreed that section 2d) of the Canadian Charter of Rights and Freedoms protects the right to the process to collective bargaining. In doing so, the SCC rejected the ratio of the majority enunciated in the 1987 trilogy and, at last, gave place to international labour law, in particular to freedom of association principles elaborated by the International Labour Organization's supervisory bodies. The analysis of these principles, focused on three related rights, i.e. the right to collective bargaining, the right to strike and the right not to associate, allows the author to conclude that for the first time, Canada is showing greater respect for its international obligations. What the SCC will decide for the right to strike remains to be seen.
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Fevrier, Maxime. "Liberté infinitésimale et modèles matriciels déformés." Phd thesis, Université Paul Sabatier - Toulouse III, 2010. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00567800.
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Le travail effectué dans cette thèse concerne les domaines de la théorie des matrices aléatoires et des probabilités libres, dont on connaît les riches connexions depuis le début des années 90. Les résultats s'organisent principalement en deux parties : la première porte sur la liberté infinitésimale, la seconde sur les matrices aléatoires déformées. Plus précisément, on jette les bases d'une théorie combinatoire de la liberté infinitésimale, au premier ordre d'abord, telle que récemment introduite par Belinschi et Shlyakhtenko, puis aux ordres supérieurs. On en donne un cadre simple et général, et on introduit des fonctionnelles de cumulants non-croisés, caractérisant la liberté infinitésimale. L'accent est mis sur la combinatoire et les idées d'essence différentielle qui sous-tendent cette notion. La seconde partie poursuit l'étude des déformations de modèles matriciels, qui a été ces dernières années un champ de recherche très actif. Les résultats présentés sont originaux en ce qu'ils concernent des perturbations déterministes Hermitiennes de rang non nécessairement fini de matrices de Wigner et de Wishart. En outre, un apport de ce travail est la mise en lumière du lien entre la convergence des valeurs propres de ces modèles et les probabilités libres, plus particulièrement le phénomène de subordination pour la convolution libre. Ce lien donne une illustration de la puissance des idées des probabilités libres dans les problèmes de matrices aléatoires.
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Pineau, Lucie. "L'éducation et la liberté chez Kant." Thesis, University of Ottawa (Canada), 1994. http://hdl.handle.net/10393/9954.
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Bouvet, Renaud. "Liberté du médecin et décision médicale." Thesis, Rennes 1, 2016. http://www.theses.fr/2016REN1G021/document.
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La liberté décisionnelle du médecin est une condition nécessaire de la pratique médicale, qui permet au praticien d’orienter sa pratique toute entière vers l’intérêt du patient. Cette orientation ne doit pas masquer l’asymétrie native de la relation médicale, déséquilibrée par la détention exclusive du savoir et du savoir-faire par le médecin. Le pouvoir médical issu de la connaissance est cependant borné par les droits dont le patient peut se prévaloir. C’est selon les termes de cette relation que se manifeste la liberté décisionnelle du médecin. La procédure de décision permet d’en assurer l’acceptabilité et de garantir le patient contre l’arbitraire, via les exigences de concertation et de motivation. Elle s’envisage dans une dimension plurielle conduisant à une décision systémique. Le contenu même de la décision s’analyse en termes de finalité et de pertinence. Elle a pour finalité la nécessité médicale, qui, au gré de désirs socialement consacrés et reconnus par le législateur, voit son champ d’élargir bien au-delà de la protection de la santé, au risque d’une instrumentalisation de la médecine. Sa pertinence est fondée sur la mobilisation d’outils de standardisation, dont les effets sont ambivalents sur la liberté décisionnelle, et qui constituent pour le juge un moyen privilégié de contrôle du bien-fondé de la décisionThe doctor's decision-making freedom is a necessary condition of medical practice, which allows the practitioner to direct his practice to the whole interest of the patient. This must not mask the native asymmetry of the medical relationship, unbalanced by the doctor’s exclusive possession of knowledge and expertise. However, the patient’s rights limit the medical power derived from knowledge. This is according to the terms of this relationship that the doctor's decision-making freedom comes out. The decision procedure ensures its acceptability and protects the patient against its arbitrariness, via the requirements for consultation and motivation. It is considered in a plural dimension leading to a systemic decision. The content of the decision is to be analysed in terms of purpose and relevance. Its purpose is medical necessity, which, at the option of socially devoted desires recognized by the law, sees its scope expanded beyond the protection of health, with a risk of instrumentalisation of medicine. Its relevance is based on the mobilization of standardization tools whose effects are ambivalent about the decision-making freedom, and which are a preferred means of control of the merits of the decision for the judge
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Angaut, Jean-Christophe. "Liberté et histoire chez Michel Bakounine." Nancy 2, 2005. http://docnum.univ-lorraine.fr/public/NANCY2/doc247/2005NAN21031_1.pdf.
Full textAbstract:
Cette étude met en lumière les liens que la pensée bakouninienne, en tant qu'elle cherche à penser la réalisation de la liberté dans l'histoire, entretient avec les courants philosophiques dont elle est le point de rencontre (idéalisme allemand, positivisme, marxisme, matérialisme scientifique), et en dégage les enjeux philosophiques, qui sont ceux d'une politique de l'émancipation (statut de la politique et du politique, rôles respectifs de la question nationale et de la question sociale), pour en montrer l'actualité. S'appuyant sur la diversité du corpus, elle prend en compte l'historicité de l'œuvre étudiée. Les deux premières parties sont consacrées aux développements antérieurs aux premières revendications d'anarchisme. La troisième étudie la philosophie de la religion et la philosophie de la liberté développées à partir de 1864. Les deux dernières parties présentent le projet politique bakouninien, autour de l'inflexion que représente son entrée dans l'Internationale en 1868The purpose of this study is first to show that Bakunin's thought, as a reflection about the accomplishment of human freedom in history, is tied to the main philosophical trends of the 19th century, such as German idealism, French positivism, Marxism and scientific materialism. This study shows also that Bakunin's thought, as a libertarian theory and practice of emancipation, deals with the status of politics and with the role of national and social issues. The plan of this study takes Bakunin's works as a whole, in its diversity and its historicity. The first two parts deals with the writings which are former to Bakunin's anarchism. The third part describes the philosophy of freedom developed after 1864. The last two parts are a study of Bakunin's political project, before and after his entry into the International Workers Association
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Février, Maxime. "Liberté infinitésimale et modèles matriciels déformés." Toulouse 3, 2010. http://thesesups.ups-tlse.fr/1252/.
Full textAbstract:
Le travail effectué dans cette thèse concerne les domaines de la théorie des matrices aléatoires et des probabilités libres, dont on connaît les riches connexions depuis le début des années 90. Les résultats s'organisent principalement en deux parties : la première porte sur la liberté infinitésimale, la seconde sur les matrices aléatoires déformées. Plus précisément, on jette les bases d'une théorie combinatoire de la liberté infinitésimale, au premier ordre d'abord, telle que récemment introduite par Belinschi et Shlyakhtenko, puis aux ordres supérieurs. On en donne un cadre simple et général, et on introduit des fonctionnelles de cumulants non-croisés, caractérisant la liberté infinitésimale. L'accent est mis sur la combinatoire et les idées d'essence différentielle qui sous-tendent cette notion. La seconde partie poursuit l'étude des déformations de modèles matriciels, qui a été ces dernières années un champ de recherche très actif. Les résultats présentés sont originaux en ce qu'ils concernent des perturbations déterministes Hermitiennes de rang non nécessairement fini de matrices de Wigner et de Wishart. En outre, un apport de ce travail est la mise en lumière du lien entre la convergence des valeurs propres de ces modèles et les probabilités libres, plus particulièrement le phénomène de subordination pour la convolution libre. Ce lien donne une illustration de la puissance des idées des probabilités libres dans les problèmes de matrices aléatoiresThis thesis is about Random Matrix Theory and Free Probability whose strong relation is known since the early nineties. The results mainly organize in two parts : one on infinitesimal freeness, the other on deformed matrix models. More precisely, a combinatorial theory of first order infinitesimal freeness, as introduced by Belinschi and Shlyakhtenko, is developed and generalized to higher order. We give a simple and general framework and we introduce infinitesimal non-crossing cumulant functionals, providing a characterization of infinitesimal freeness. The emphasis is put on combinatorics and on the essentially differential ideas underlying this notion. The second part carries further the study of deformations of matrix models, which has been a very active field of research these past years. The results we present are original in the sense they deal with non-necessarily finite rank deterministic Hermitian perturbations of Wigner and Wishart matrices. Moreover, these results shed light on the link between convergence of eigenvalues of deformed matrix models and free probability, particularly the subordination phenomenon related to free convolution. This link gives an illustration of the power of free probability ideas in random matrix problems
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Potulny, Sandrine. "Economie normative contemporaine et liberté individuelle." Paris 2, 2001. http://www.theses.fr/2001PA020035.
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Bories, Eric. "État, culture et liberté chez Hegel." Paris 1, 2005. http://www.theses.fr/2005PA010618.
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Pragmatisme et individualisme voudraient nous persuader aujourd'hui de l'obsolescence de toute pensée se satisfaisant de réfléchir sur ce qui est. Le hégélianisme, qui avoue que pour ce qui est d'enseigner " comme le monde doit être, la philosophie, de toute façon, vient toujours trop tard n, réduirait ainsi la philosophie à n'être que philosophie de l'histoire ou histoire de la philosophie. Pourtant Hegel ne cesse de démontrer l'identité de la pensée et de l'action susceptible d'accomplir les droits d'un sujet qui n'est pas le seul individu, et ceux d'un monde, irréductible à un musée des institutions humaines. C'est pourquoi l'esprit objectif développe sa normativité et sa vitalité; c'est pourquoi la subjectivité déploie dans sa vie absolue son action de trouver un monde, de le produire, de s'y libérer. Une telle confiance en la force de la pensée nous engage, à l'instar de certains philosophes contemporains, à chercher à tirer tout le profit du hégélianisme.
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Robilliard, Stéphane. "Liberté et transcendance : Nabert après Fichte." Poitiers, 1997. http://www.theses.fr/1997POIT5017.
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Reboud, Valérie. "Liberté de choix, préférences et capabilité." Caen, 2006. http://www.theses.fr/2006CAEN0634.
Full textAbstract:
Cette thèse étudie la notion de liberté de choix dans l’approche par les capabilités développée par Amartya Sen. Sen reproche au welfarisme de ne pas rendre compte des préférences adaptatives – qui décrivent le phénomène de révision des préférences par un agent, qui, se résignant à son sort, adapte ses préférences aux options qu’il lui est possible d’obtenir–. Or, l’approche par les capabilités vise à proposer un espace d’évaluation du bien-être individuel alternatif à celui de l’utilité. Nous nous sommes donc demandés dans quelle mesure l’approche par les capabilités peut rendre compte des préférences adaptatives. Cette question est traitée en deux temps. Tout d’abord, nous examinons comment la prise en compte des préférences adaptatives offre un éclairage nouveau de la notion de liberté de choix dans cette approche, en même temps qu’elle la modifie. Une étude de la liberté de choix en termes d’ensembles d’opportunité affine encore la définition de la liberté de choix avec prise en compte des préférences individuelles. Ces notions sont ensuite utilisées en vue de déterminer ce que pourrait être une politique publique « en termes de capabilité ». Pour cela, les fondements éthiques d’une telle politique sont étudiés à travers l’analyse de la rationalité dans les travaux de Sen et les conséquences sur sa définition de la liberté. La question de l’égalisation des capabilités est ensuite examinée, mettant en jeu la question de la responsabilité ainsi que les difficultés d’évaluation du bien-être individuel dans cette approche. Enfin, ces différents éléments sont synthétisés au sein d’une définition formelle des préférences adaptatives, reprise au sein d’une définition d’ensemble de capabilité, illustrée par un exemple de politique d’égalisation des capabilités
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Dagher, Elie. "Volonté et liberté dans les contrats." Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008), 1987. http://www.theses.fr/1987STR30003.
Full textAbstract:
La liberté, reconnue aux particuliers de créer des obligations par la voie du contrat, est aujourd'hui soumise à des restrictions dont le nombre et l'importance n'ont cessé de croître. Non seulement l'évolution économique et sociale de la société française a changé le visage traditionnel du contrat, mais aussi, sous l'influence des conceptions dirigistes, les relations privées sont devenues un champ ouvert à l'action du législateur par où pénètrent des éléments étrangers au consentement des parties. Cependant, l'évolution des relations contractuelles et du droit positif a porté les auteurs à méditer sur la force exacte de la volonté individuelle dans le contrat. Ainsi, de nouvelles doctrines, tendant à éliminer les restes du volontarisme dans la conception du contrat, ont vu le jour. Mais ces doctrines n'ont pas été suivies par le droit positif français. Ce qui implique la recherche d'un autre concept du contrat. Une nouvelle lecture du code civil de 1804, débarrassée de tout préjugé autonomiste, démontre que les rédacteurs de ce code n'ont pas exigé une volonté libre comme fondement du contrat. On peut donc concevoir une théorie du contrat reposant uniquement sur le principe de l'accord des volontés, libres ou non, des parties contractantesThe liberty, recognized to individuals to make contractual obligations, is today subject to restrictions of which the number and importance have not ceased to increase. The economic and social evolution of french society has change the traditional appearance of the contract, and the private relations, under the influence of interventionist conceptions, have become an arena open to action by the legislator. This situation has allowed foreign elements to penetrate the consent of the parties concerned. Nevertheless, the development of contractual relations and substantive law has led the jurists to reconsider the exact impact of the individual's will in the contract. In this manner, the new doctrines, having a tendency to efface the final traces of voluntarism in the conception of the contract, have seen their day. These doctrines however have not been adopted by substantive law. This reality implies a need for research towards a new concept of the contract. A new reading of the civil code of 1804, free of all autonomist prejudice, shows that the editors of the code did not call for free will as a foundation to the contract. One can then conceive a theory of the contract built solely on the principle of an accord between the wills, restrictions in nature or not, of the contracting parties
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Deprez, Emmanuel. "Liberté contractuelle et le droit européen." Thesis, Lyon 3, 2011. http://www.theses.fr/2011LYO30061.
Full textAbstract:
La problématique conduit à une analyse du droit européen privé des contrats. La première partie recherche les sources de la liberté contractuelle européenne. La multiplicité des règles et des pratiques permet de constater un défaut de définition. Le premier chapitre souligne que l'autonomie de la volonté est relative parce qu’elle est subjective et évolue au gré des équilibres en jeu. Il s'agit d'une liberté intégrée, issue du code civil romano-germanique. Le second chapitre permet de constater que l'autonomie de la volonté est un principe très relatif en droit international privé. Le pluralisme du droit implique que la liberté contractuelle est une notion sans source et ni stable, ni établie. Le droit international privé européen est en construction et fonctionnel.La seconde partie étudie la liberté contractuelle européenne du point de vue du droit positif au sens large du terme. Cette liberté est un principe relatif en symbiose avec les nécessités de protection des cocontractants et du commerce européen. Il s’agit d'un principe subjectif du fait de l'ordre public européen (qui contient l’ordre public économique, les lois de police et l’ordre public international classique), et d’un principe essentiel dans la construction européenne. Le premier chapitre trace le cadre et la structure générale de la liberté contractuelle européenne. Elle participe au commerce et se doit de respecter les principes essentiels de l’Union au sens de droit objectif (liberté d’établissement, juste concurrence, égalité commerciale) ; elle est traduite par l’essor de principes européens et par la pratique commerciale. Le second chapitre note que la liberté est une notion intégrée dans la société européenne. Elle est fonctionnelle et trouve son équilibre en correspondant avec l’ordre public au sens subjectif (protection des parties les plus faibles et des droits fondamentaux)Problem drives to analyze what is European right of contract. First part searches the sources of European freedom of contract. The multiplicity of rules and practices allows seeing a defect of definition. The first chapter underlines that the autonomy of the will is relative because it is subjective and it evolves according to the balances in contract. It determines that this freedom is joined and is partly the result from the Romano-Germanic civil code. The second chapter allows noticing that the autonomy of the will is henceforth a very relative principle in international private law.Pluralism of the law involves that the contractual freedom is a notion without spring neither stable nor established. The European private international law is under construction and organized in a functional waySecond part studies the European contractual freedom from the point of view of the substantive law. This freedom is a relative principle in symbiosis with the necessities of protection of the parties of contract and necessities of the European business. It is about a subjective principle because of the European law and order (it contains the economic law and order, the lois de police and the classic international law and order), and because of principles in the European construction. The first chapter draws the frame and the general structure of the European contractual freedom. It participates in the business and owes respect the essential principles of the Union in the direction of objective right-law (freedom of establishment, just competition, commercial equality); it is characterized by the European principal development and by the commercial practice. Second chapter notes that the freedom is integrated into the European Union. It is functional and finds balance by corresponding with the law and order to the subjective direction (protection of the weakest parties and the fundamental rights)
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Tourigny, Nicole. "Femme et mère : démocratie et liberté de l'avortement." Thesis, National Library of Canada = Bibliothèque nationale du Canada, 1998. http://www.collectionscanada.ca/obj/s4/f2/dsk2/tape15/PQDD_0006/MQ32559.pdf.
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Fournier, Luc A. "Internet et démocratie : accès, contrôle et liberté d'expression." Thesis, National Library of Canada = Bibliothèque nationale du Canada, 1998. http://www.collectionscanada.ca/obj/s4/f2/dsk2/tape15/PQDD_0034/MQ38748.pdf.
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Lapointe, Marie-Anne. "Mme de Staël et Chateaubriand : censure et liberté." Thèse, Université du Québec à Trois-Rivières, 2008. http://depot-e.uqtr.ca/1819/1/030080306.pdf.
Full text
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Igersheim, Herrade. "Liberté et choix social : contribution à l'analyse de la liberté en économie normative." Université Louis Pasteur (Strasbourg) (1971-2008), 2004. https://publication-theses.unistra.fr/public/theses_doctorat/2004/IGERSHEIM_Herrade_2004.pdf.
Full textAbstract:
Quelle est la conception de la liberté à privilégier impérativement lors de l'élaboration d'une théorie économique de la justice distributive ? Comment, dans un champ disciplinaire bien particulier, celui de la théorie du choix social, les modalités de l'intervention publique peuvent-elles être déterminées afin de garantir aux membres de la société cette conception de la liberté ? Notre étude est divisée en deux parties : la première vise à mettre au point un concept opérationnel et synthétique de liberté. Dans notre seconde partie, nous nous efforçons d'appliquer ce concept à un contexte bien particulier, la théorie du choix social. L'élaboration d'un concept opérationnel de liberté fait appel aux couples liberté des Anciens / liberté des Modernes et liberté négative / positive ainsi qu'à la notion de responsabilité individuelle. La nécessité d'un dépassement de l'opposition liberté des Anciens et liberté des Modernes est expressément soulignée par Rawls, à la suite de Hegel. Le couple liberté négative / liberté positive est alors considéré. Il peut être adéquatement pris en compte grâce à la notion de capabilité développée par Sen. L'analyse comparative des approches de Roemer et de Sen nous permet de montrer en quoi l'approche de Roemer étend la portée de la capabilité de Sen en intégrant des aspects spécifiques à la prise en compte de la responsabilité individuelle. Ce concept de liberté offre une solution satisfaisante aux paradoxes formulés dans la théorie du choix social, en particulier au paradoxe libéral-parétien de Sen qui représente la première tentative d'introduction des droits et libertés individuels en théorie du choix social, et au paradoxe de Gibbard. Enfin, nous menons une analyse exploratoire de la notion de modification des préférences et suggérons un mécanisme de modification des préférences qui, appliqué à une société où se manifestent des cycles de préférences collectives, mène de lui-même à un choix socialWhich concept of freedom should we use in a theory of distributive justice or, more simply, when a redistribution policy is decided? How, in the particular context of social choice theory, public actions should be determined in order to guarantee to the members of a society this concept of freedom? These are the questions we wish to answer in our study, which is divided in two parts: the first one explains our operational and synthetical concept of freedom. In our second part, we apply this concept of freedom to a particular context: the social choice theory. Elaborating a operational concept of freedom brings in the pairs freedom of the ancients / freedom of the moderns, negative freedom / positive freedom and individual responsibility. The necessity to overcome the opposition between freedom of the ancients and freedom of the moderns is strongly underlined by Rawls after Hegel. We consider then an other pair of freedoms: the pair negative freedom / positive freedom. The concept of capability which reflects it is integrated in our synthetical concept of freedom. However it will be complete only by integrating the notion of individual responsbility. A comparative analysis of Roemer’s and Sen’s approaches stresses how Roemer’s approach extends Sen’s capability by introducing some components apt to reflect individual responsibility. This concept of freedom is then used in the second part of the study in order to find some possibility results to the impossibility theorems caused by invasive preferences and elaborated in the social-choice-theoretic framework, in particular the impossibility of a Paretian liberal and Gibbard’s paradox. Finally, a Preference Modification Mechanism is elaborated: it selects and launders invasive preferences consistent with the values of the society
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Pech, Laurent. "La liberté d'expression et sa limitation : étude de droit comparé : Allemagne, Etats-Unis, France et Convention européenne des droits de l'homme." Aix-Marseille 3, 2001. http://www.theses.fr/2001AIX32044.
Full textAbstract:
La question de la limitation de la liberté d'expression pose le problème de l'aménagement de cette liberté et de la détermination des limites de celle-ci. A ce titre, il est courant d'opposer une conception dite "européenne" de la liberté d'expression, autorisant une prise en compte plus équilibrée des droits ou intérêts en présence, à une conception plus absolue propre à la tradition juridique des Etats-Unis. La pertinence de ce postulat mérite d' être nuancée. Des textes constitutionnels peuvent diversement consacrer la liberté d'expression. Cette dernière ne peut toutefois jamais se prévaloir d'un caractère absolu ou d'une quelconque primauté. Toute ingérence dans l'exercice de cette liberté doit néanmoins respecter un certain nombre de conditions afin d'être jugée valide. Certes, ces conditions peuvent être mises en oeuvre de manière différente. .The issue of limiting freedom of expression presents, in fact, the issue of accomodating this right and determining appropriate limits. To that effect, common practice generally admits to opposing the "European" concept of freedom of expression - authorizing a more balanced approach to the rights or stakes in question - to the more absolute concept proper to the U. S. This postulate deserves to be demonstrated. Constitutional texts have been found to be diverse in their declarations of the right to freedom of expression. But freedom of expression can never be exercised in absolute terms, nor prevail upon other rights or interests. All interference with the exercise of this right must nevertheless respect a certain number of conditions in order to be judged as valid. Most certainly, these conditions are subject to be implemented on differential basis. .
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Makaya, Makaya Rodrigue. "Liberté et universalité dans la philosophie de Kant." Thesis, Montpellier 3, 2014. http://www.theses.fr/2014MON30084/document.
Full textAbstract:
La liberté et l'universalité sont des critères de la moralité fondés en raison et qui n'admettentrien de relatif. Dans cette étude, nous soupçonnons le relativisme d’être à l’origine de la crisemorale d’aujourd’hui. Ensuite, parce ce que ce courant de pensée soulève un doute sur l’unitéde la raison, et donc de la liberté et de l’universalité pour le genre humain. Pour cela, nousvoulons opposer au relativisme la philosophie kantienne, laquelle pose la liberté etl’universalité comme étant deux concepts fondamentaux dans la conception kantienne de lamoralité, atemporels et dépassant le champ de toute expérience. De fait, nous comprenonsmieux l’effort de Kant qui consiste à poser l’autonomie de la volonté comme le principeunique et universel de la morale (pour le genre humain) et à désapprouver toutes les doctrinesmorales qui sont fondées par exemple sur la culture, la religion ou le bonheur personnel. AvecKant, on ne peut donc dériver la morale de tout celaLiberty and universality are criteria of morality ; they are grounded in reason and admitnothing relative. In this study, relativism is put into question as being at the origin of today’smoral crisis. More to the point, this school of thought raises a doubt about the unity ofreason, and therefore the liberty and universality for mankind. In this perspective, the thesisconfronts relativism to the Kantian philosophy, which puts forward the concepts of ‘freedom’and ‘universality’ as fundamental in understanding morality that is timeless and goes beyondthe scope of any experience. In fact, we understand better Kant's premise which consists inputting forward the principle of party autonomy as the unique and universal criteria ofmorality (to mankind) and in disapproving all moral doctrines which are based, for example,on culture, religion or personal happiness. From a Kantian point of view, one cannot derivemorality from the latters
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Beveraggi, Hervé. "La liberté spéculative chez Descartes et Spinoza." Aix-Marseille 1, 1997. http://www.theses.fr/1997AIX10068.
Full textAbstract:
Le probleme de la liberte de la pensee en general, et plus particulierement face a la verite, que nous pouvons appeler liberte speculative, ne trouve pas d'explication satisfaisante chez descartes et spinoza, representants des efforts de la raison raisonnante a l'inclure dans un systeme de la rationalite. Tous deux le comprennent a l'interieur d'ontologies differentes, le confrontent a des theories de la verite egalement differentes. Car la liberte speculative se manifeste bien face au couple verite - erreur : le faux l'empeche, est source de contrainte, seule la verite fournit le sentiment de liberte le plus haut pour descartes, ou est purement et simplement synonyme de liberte pour spinoza. Mais d'un cote, il nous semble impossible de parler de liberte si l'on ne peut refuser le vrai, s'il s'impose necessairement en nous. Si descartes parvient a sauvegarder l'experience du libre arbitre, affirmant la possibilite pour l'individu de penser a ce qu'il veut et ce qu'il veut d'une idee vraie, c'est au prix de contradictions internes a son systeme quant aux rapports liberte - transparence de la pensee, liberte - verite, liberte - omniscience divine. Spinoza evite ces contradictions en refusant le libre arbitre a partir de la critique systematique de ses fondements, mais affirme une libre necessite qui n'est plus reellement une liberte, consistant en une necessite interne de type mathematique, et la place dans un troisieme genre de connaissance finalement inaccessibleThe problem of freedom of thought in general, and more particulary in front of truth, which can be called speculative truth, does not find a satisfying explanation with descartes and spinoza, the representatives of the efforts from reasoning reason to include the problem of freedom of thought in a system of rationality. Both philosophers include it inside different ontologies, confront it to theories of truth which are different as well. For, speculative truth indeed, manifests itself in front of the couple truth - error : falsehood prevents it, it a source of constraint, truth only provides the highest feeling of freedom for descartes, or is merely synonymous with freedom for spinoza. But, on the other hand, it seems impossible for us to speak about freedom if we connot refuse what is true, if it necessarily asserts itself into us. If descartes manages to safeguard the experience of free - will while affirming the possibility for the individual to think of whatever he wants, and to think whatever he wants about a true idea, it is then at the expenses of contradictions inner to his system as far as the following relationships are concerned : freedom - transparency of thought, freedom - truth, freedom - divine conscience. Spinoza avoids these contradictions by refusing free - will, from the systematic criticism of its foundations, but affirms a free necessity wich is no longer really a freedom, consisting in an inner necessity of the mathematical type, and assigns it in a third genre of knowledge, inaccessible in the end
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Camara, André. "Les pouvoirs de la police administrative et les libertés individuelles : la liberté d'aller et venir et la vie privée." Grenoble 2, 1996. http://www.theses.fr/1996GRE21034.
Full textAbstract:
Entre les imperatifs de l'ordre et les exigences des libertes individuelles c'est une relation de frontiere qui s'etablit : elle cesse de s'appliquer la ou s'imposent les exigences de l'ordre. Au debut des annees 80 on assiste a la naissance, tant dans les debats parlementaires que dans les discours politiques d'un nouveau principe de coherence : la securite. Celle-ci s'opere une rupture avec la politique anterieure. La notiion de securite porte en elle le germe de rupture avec le droit qui se traduit par le grignotage des libertes individuelles. La nouvelle logique de l'etat est d'autant plus forte qu'elle s'inscrit desormais dans une dimension europeenne : l'avenement d'un nouvel espace europeen de libre circulation, la menace terroriste, l'immigration clandestine et les risques d'un developpement de la criminalite vont engendrer promptement un renforcement des pouvoirs policiers et symetriquement un recul des libertes individuelles.
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Lavau, Céline. "Liberté d'expression contre liberté de religion : la problématique du respect des sentiments religieux." Toulouse 1, 2011. http://www.theses.fr/2011TOU10001.
Full textAbstract:
Deux libertés fondamentales, la liberté d'expression et la liberté de religion, a priori complémentaires, peuvent se réveler antinomiques et ainsi aboutir à une confrontation. Ceux qui expriment publiquement leurs opinions ne peuvent le faire au delà de certaines limites. Le droit permet aux croyants des différentes religions reconnues (monothéistes ou polythéistes) de se défendre contre les attaques les plus graves. Face à un arsenal juridique souvent peu clair et à une matière inévitablement subjective, le juge, "gardien des libertés", n'a pas tâche aisée. De plus, les tentatives de conciliation (recherche d'un équilibre) opérées ne permettent pas de résoudre tous les conflits engendrés par cette confrontation et continuent de susciter de violents passions destructrices, d'autant plus que les phénomènes communautaristes s'alimentent d'un retour du religieux, équivoque dans les motivations et confus sur le plan politico-économique. La tendance est alors la quête, en amon, de solutions permettant de préserver une certaine expression en évitant les terrains offensantsTwo fundamental freedoms, the freedom of expression and the freedom of religion, apparently complementary can reveal to be contradictory and thus lead to confrontation. Those who publicly express their opinions shall not do it beyond certain limits. The law allows followers of aknowledged religions (whether monotheistic or polytheistic) to defend themselves against the most serious offenses. To face an often unclear legal might and an unavoidably subjective topic, the judge, as the "guardian of freedoms", does not have an easy task. Additionnaly, attempts toward conciliation (that is, search for a balance) have not enabled to solve all the conflicts generated by the confrontation and they continue to generate violently destructive passions. The problem is exacerbated by community groups, which with an unclear purpose and confusing political and economical position have been feeding off religious beliefs. As a result, the trend has been to seek solutions upstream to preserve a Freedom of speech and avoid conflicting situations
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Stenger, Gerhardt. "Nature et liberté chez Diderot après l'Encyclopédie." Montpellier 3, 1990. http://www.theses.fr/1990MON30009.
Full textAbstract:
Diderot s'est insurge tres tot contre la pretention de la science a expliquer l'ensemble des phenomenes naturels et humains. Le salon de 1767 prepare la rupture avec l'episteme de l'age classique. De meme que diderot y distingue entre la nature mhenomenale et une "belle nature" transreelle, il oppose, dans le reve de d'alembert, l'"ordre subsistant" a celui du tout. Rejetant le modele mecaniste de la science, il propoe un modele liquide et relationnel de la nature. L'univers ne semble ordonne et previsible que parce que l'homme le soumet a un processus de simplification. Diderot a introduit dans la nature l'idee d'une causalite complexe qui rend son evolution indeterminee. L'homme n'agit pas comme une marionnette, c'est un tout qui s'auto-determine. En meme temps que le fatalisme holbachique, diderot abandonne la morale universelle basee sur l'equation vertu=bienfaisance=bonheur. La seule vertu qu'il reconnaisse, c'est la justice, fondee sur le droit de propriete. Diderot plaide en faveur d'une societe qui protege la propriete et dans laquelle l'individu puisse librement travailler a augmenter ses richesses conformement a l'equite naturelle. Si une nation n'est pas libre, une revolution devient tot ou tard inevitagle. Diderot concoit que le sage enfreigne les lois en catimini pour faire le bien, mais en public sa conduite irreprochable doit etre exemplaire. Libre de toute attache, l'exercice de la justice lui confere le b0nheur supremeAs well as making a distinction, in the salon de 1767, between phenomenal and ideal nature, diderot, in the reve d'alembert, contrasts the "ordre subsistant" with the one of the "tout". Rejecting the mechanistic model of science, he puts forward a fluid and relational model of nature. The universe seems ordered and predetermined only because man projects onto the external realm of nature the preconceptions inherent in his rationalist system. Diderot introduced into nature the idea of a complex causality, which renders its evolution undetermined. Man does not act like a puppet, he is a "tout" who is self-determining. Man does gives also up the morale universelle based on the equation virtue=beneficence=happiness. The only virtue he recognizes is justice, based on property. Diderot pleads in favour of a society which protects property and in which the individual is free to increase his wealth according to natural equity. If a nation is not free, revolution becomes inevitable. Diderot proposes that the wise man can transgress the law to do good, but in public his faultless behaviour has to serve as a model for his fellow-citizens. Free of any attachment, the exercise of justice confers supreme happiness
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Ekogha, Thierry. "Liberté et création chez Nicolas Berdiaev et Louis Lavelle." Dijon, 2000. http://www.theses.fr/2000DIJOL005.
Full textAbstract:
Cette étude tente de démontrer à travers Nicolas Berdiaev et Louis Lavelle que l'affirmation d'une dimension nouvelle de l'homme implique celle de sa plénitude existentielle, laquelle suppose, en son fondement, la pleine responsabilité d'une transfiguration spirituelle et radicale du monde et de la vie. Cette exigence, fécondée en l'expérience métaphysique fondamentale, passe par la reconnaissance à la fois de la liberté de l'homme en tant que liberté créatrice et de celle de Dieu dans une réciprocité spirituelle et existentielle. Mais, pour mieux rendre compte d'un tel dynamisme, il est essentiel de fonder l'indissolubilité de la liberté et de la création. Car ces deux réalités ne sont nullement extérieures à l'expérience métaphysique ; c'est qu'elles la constituent et se donnent à saisir comme son affirmation absolue et créatrice. Ce mouvement concret est d'autant plus décisif qu'il a en son orientation l'accomplissement de soi et du monde comme ouvre existentielle à réaliser.
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Essafi, Mohamed Ali. "Liberté de choix : Incertitude, Diversité et Interdépendance." Caen, 2013. http://www.theses.fr/2013CAEN0709.
Full textAbstract:
L'intégration de la liberté en économie normative marque une étape essentielle dans la recherche d'une mesure objective du bien-être individuel. Cette préoccupation normative appréhende la liberté individuelle à travers le formalisme des ensembles d'opportunités. Son souci principal est de savoir comment classer ces ensembles d'une manière qui traduise la signification de l'énoncé "offre au moins autant de liberté de choix que". Pattanaik et Xu ont proposé de traduire cette intuition normative par le critère cardinal. Mais, le classement cardinal a fait l'objet de critiques extensives, notamment de la part de Sen. D'abord, l'axiome d'indépendance reste sensible à la diversité des options présentes dans les ensembles d'opportunités. Ce constat nous a motivés pour proposer l'entropie espérée comme une mesure de la diversité dans le cadre classique et l’entropie étoile dans le cadre flou. L'autre critique est celle adressée aux axiomes d'indifférence entre les situations de non-choix et de préférence stricte du choix au non-choix. Ces axiomes semblent négliger la valeur d'un choix significatif. Dans cette perspective, nous avons souhaité élaborer, puis appliquer un concept de liberté qui concerne la prise en compte explicite, à la fois, dans les mesures de liberté individuelle et dans leur agrégation au sein d'un classement collectif, des interactions qui relient les individus les uns aux autres. C'est sur la notion de liberté morale et sociale que s'est porté notre choix. Nous avons dû, ensuite, approfondir le contenu concret de ce concept en nous interrogeant sur les conditions de possibilité de l’agrégation grâce aux jeux des méta-classementsThe integration of freedom in normative economics is a milestone in the search for an objective measure of individual well-being. This normative concern apprehends individual freedom through the formalism of opportunity sets. Its main concern is how to classify these sets in a way that reflects the significance of the statement "offers at least as much freedom of choice”. Pattanaik and Xu proposed to express this normative intuition by Cardinal criterion. But the cardinal ranking has been criticized extensively, particularly from Sen. First, the independence axiom is sensitive to the diversity of options in the opportunity sets. This has motivated us to propose the expected entropy as a measure of diversity in the classical framework and the star entropy in the fuzzy frame. The other criticism is that addressed to the indifference between no-choice situations and the monotony axiom. These axioms seem to overlook the value of a significant choice. In this perspective, we propose to develop and implement a concept of freedom regarding the explicit consideration, both in measurements of individual liberty and their aggregation into a collective ranking of interactions that link individuals with each other. It seems the concept of moral and social freedom that has brought our choice. Then, we had to deepen the specific content of this concept by inquiring it into the conditions of possibility of aggregation through a meta-rankings game
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Agoras, Konstantinos. "Personne et liberté, ou "être comme communion"." Paris 4, 1992. http://www.theses.fr/1992PA040198.
Full textAbstract:
L'objectif de notre recherche consiste à repérer une structure théologique, celle de J. Zizioulas, théologien orthodoxe contemporain, et les articulations d'une pensée qui identifie l'être à un évènement de communion à partir d'un lieu eucharistique de la théologie. Nous nous attachons à l'approche historique de la question hellénisme christianisme et aux notions d'hypostase "personnelle" et de liberté "agapétique" dans la tradition patristique grecque. En outre, nous abordons le cercle herméneutique "dieu-être" et le binôme "créé incréé" afin de proposer une nouvelle entrée théologique dans l'ontologie du créé et l'anthropologie chrétienne, en perspective eschatologiqueThe purpose of the research involves finding a theological structure, that of John Zizioulas, a contemporary orthodox theologian, and the articulation of a thought system which identifies being as a communion event starting from the Eucharistic location in theology. The research is committed to the historical approach of the question Hellenism Christianity and to the notions of personal hypostasis and of "agapetic" freedom in the Greek patristic tradition. Moreover, the research tackles the hermeneutic circle "god-being" and "created uncreated" in order to propose a new theological entry into the ontology of the created and into Christian anthropology, with an eschatological perspective
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Tavieaux-Moro, Nicolas. "Le juge civil et la liberté d'expression." Toulouse 1, 1997. http://www.theses.fr/1997TOU10047.
Full textAbstract:
Pour contourner les lacunes et la rigueur procédurale de la loi du 29 juillet 1881, les plaideurs ont porté leur action devant le juge civil. Se fondant sur les textes généraux du droit commun, le juge civil est devenu le "protecteur naturel" des victimes d'abus de la liberté d'expression. Celles-ci ont su exploiter la souplesse de la voie civile, en utilisant la procédure des référés, en vue de prévenir ou de faire cesser toute atteinte à l'un de leurs intérêts extrapatrimoniaux. Certaines actions ont même été reconnues par le législateur. Mais le recours au juge civil, avant la parution de l'écrit et en dehors des cas visés par la loi de 1881, a suscité et continué à provoquer des dissensions au sein de la doctrine. La Cour de cassation s'est toujours refusée à censurer les recours fondés sur les textes du droit commun, sanctionnant même les juridictions inférieures qui en limitaient la portée. Par contre, en cas d'abus réprimés par la loi de 1881, la Cour de cassation impose le respect de règles de procédure issues de la loi susvisée, tendant ainsi à unifier les règles applicables au procès de presse, que celui-ci soit porté devant le juge pénal ou le juge civil. Cette jurisprudence a pour conséquence de contrarier le détournement de la loi sur la presse et prive la voie civile de tout intérêt. Mais ce détournement est également contrarié dans sa finalité. D'une part, en obligeant le juge des référés à respecter le formalisme de la loi sur la presse, la haute cour le prive de la possibilité d'ordonner une mesure conservatoire ou de remise en état. D'autre part, les principes directeurs de la responsabilité civile empêchent le juge civil de prononcer une sanction pécuniaire suffisamment dissuasive.
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Vassaux, Joëlle. "Liberté individuelle et devoirs personnels des époux." Lille 2, 1989. http://www.theses.fr/1989LIL20003.
Full textAbstract:
Cette thèse est une réflexion sur le mariage, menée à travers l'étude des devoirs personnels entre époux. Quelles obligations matrimoniales s'imposent actuellement aux conjoints ? N'entravent-elles pas trop leur liberté individuelle, auquel cas elles constitueraient un frein au mariage ? Dans leur intimité, les époux sont soumis à des devoirs assez contraignants : devoirs légaux (communauté de toit, fidélité, assistance) et devoirs créés par le juge (devoir conjugal, devoir de procréation et devoir d'entente). A l'inverse, leurs activités sont plutôt placées sous le signe de la liberté. Tout n'est pas permis. Mais, dans leur travail comme dans leurs loisirs, les époux bénéficient d'une autonomie certaine. Cet équilibre harmonieux obligation-liberté fonde la spécificité du mariage, structure protectrice de l'individu. Il offre à l'institution le moyen, sinon de sa régénération, au moins de sa survieThis thesis is a reflection on marriage, through the study of personal duties between husbands and wives. Which matrimonial obligations are laid upon married life? Aren't they obstacles to individual freedom, which would mean they would be a restraint on marriage ? As married people, husbands and wives have to obey some rather constraining duties : legal duties (sharing the same house, faithfulness, mutual help) and duties created by magistrature (conjugal rights, giving birth, mutual agreement). On the contrary, married people's activities are generally based on freedom. Not everything is permitted. But, at work as in spare time, married people can be rather autonomous. This harmonious balance : duties freedom is specific to marriage as a protective structure for the individual. For the institution, marriage is the means, not perhaps of its regeneration, but at least of its survival
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Chevalier, Sébastien. "Refus d'un acte médical et liberté individuelle." Thesis, Angers, 2015. http://www.theses.fr/2015ANGE0088.
Full textAbstract:
Le droit au refus d’un acte médical, corollaire du principe du consentement aux soins, traduit l’expression des libertés individuelles et du respect de l’intégrité physique des personnes. Néanmoins, l’affirmation de ce droit n’apparaît pas comme une évidence : elle revient à admettre la détérioration de la santé d’une personne alors que la finalité de la médecine est d’aboutir à la guérison d’un patient. De surcroît, comme tous les droits et libertés fondamentaux, la nuisance à autrui est une limite à l’application du droit au refus d’un acte médical. Si des tempéraments sont prévus, les limitations dudit droit sont susceptibles de degrés : le non-respect des dispositions législatives relatives aux vaccinations obligatoires engendrent l’interdiction d’accès au service public scolaire et expose le contrevenant à des sanctions pénales. Dans cette hypothèse, il n’est pas porté atteinte à l’intégrité physique des individus puisque la faculté de procéder à une injection forcée est inexistante. En revanche, le principe du consentement aux soins est remis en cause dans deux cas de figure. D’une part, lorsque le pronostic vital du patient est en jeu, des interventions peuvent être prodiguées de force ; cela vise les transfusions sanguines destinées à un patient Témoin de Jéhovah. D’autre part, en matière d’hospitalisation sans consentement des personnes souffrant de troubles mentaux, le droit au refus d’un acte médical peut disparaître. Toutefois, des garanties renforcées ont été récemment mises en place : de nouvelles règles procédurales plus protectrices des libertés fondamentales sont appliquées et le rempart juridictionnel est plus efficient. Par conséquent, les restrictions de l’exercice du droit au refus d’un acte médical sont justifiées au nom de la sauvegarde de l’ordre public, dont la définition est extensiveThe right to refuse a medical act, a corollary of the principle of consent to care, reflects the expression of individual freedoms and respect for the physical integrity of individuals. However, the affirmation of this right does not appear to be self-evident: it amounts to admitting the deterioration of a person’s health whereas the purpose of medicine is to achieve the healing of a patient. Moreover, like all fundamental rights and freedoms, nuisance to others is a limit to the application of the right to refuse a medical act. If temperaments are provided for, the limitations of the said right are susceptible of degrees: failure to comply with the legislative provisions relating to compulsory vaccinations results in the prohibition of access to the public school service and exposes the offender to criminal sanctions. In this case, the physical integrity of individuals is not affected since there is no possibility of forced injection. On the other hand, the principle of consent to care is called into question in two cases. On the one hand, when the patient’s vital prognosis is at stake, interventions can be given by force; this applies to blood transfusions intended for a Jehovah’s Witness patient. On the other hand, the right to refuse a medical procedure can disappear when people suffering from mental disorders are hospitalized without consent. However, strengthened safeguards have recently been put in place: new procedural rules that are more protective of fundamental freedoms are being applied and the judicial wall is more efficient. Consequently, restrictions on the exercise of the right to refuse a medical act are justified in the name of safeguarding public order, the definition of which is extensive
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Lamy, Bertrand de. "La liberté d'opinion et le droit pénal." Toulouse 1, 1996. http://www.theses.fr/1996TOU10045.
Full textAbstract:
La liberte d'opinion est fondamentale dans un regime democratique, elle conditionne l'existence de nombre d'autres libertes. Affirmee en france par la declaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, son respect est aujourd'hui garanti en particulier par la cour europeenne des droits de l'homme qui forge une jurisprudence qui en souligne l'importance et en eclaire les contours. Precieuse pour chaque citoyen, cette liberte est indispensable au fonctionnement du parlement et des juridictions, institutions basees sur le principe de liberte de discussion; c'est la raison pour laquelle la loi a edicte des immunites permettant a certaines personnes d'echapper aux infractions dont pourraient relever leurs propos. C'est a cette liberte et a sa rencontre avec le droit repressif charge de sanctionner les abus qui pourraient etre commis dans son exercice que nous allons nous interesser afin essayer d'examiner la facon dont ont evolue les infractions touchant a ce domaine et comment s'etablit, a la fin du xxe siecle, l'equilibre entre cette liberte et les limites instituees par le droit penalFreedom of thought is fundamental in a democratic system as the existence of many other freedoms depends on it. In france, it appeared thanks to the "declaration des droits de l'homme et du citoyen" in 1789, and nowadays, its respect is particularly guaranted by the european court of humain's rights which makes a jurisprudence that underlines the importance of this freedom and makes its outlines clearer. This freedom, which is valuable for every citizen, is also essential for the working of the parliament and of the juridictions which are institutions base on the principle of freedom of discussion; that's why the law enacted some immunities which can help people avoid the offences they could have committed because of their talk. We're going to take an interest in this freedom and its meeting with criminal law which is meant to punish the abuses that could be committed during the practice of this freedom, so as to scan the way the offences which are in touch with this field have been developping, and to see, in the end of the 20 th century, how does the balance between this freedom and the limits established by criminal law is being created
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Yon, Jean-Claude. "Eugène Scribe : La fortune et la liberté." Paris 1, 1994. http://www.theses.fr/1994PA010506.
Full textAbstract:
Cette thèse retrace la vie et la carrière de l'écrivain Eugène Scribe (1791-1861 qui, grâce à une œuvre riche de 425 pièces, fut l'auteur dramatique du 19eme siècle le plus joué en France et en Europe. Le dépouillement des papiers privés de scribe - en particulier une correspondance de 2500 lettres - complète par celui d'autres sources d'archives et de sources imprimées a permis d'écrire une biographie très précise (origines, mode de vie, réseaux amicaux, etc). On a insisté sur la fortune de scribe, ce dernier jouant un rôle déterminant dans l'histoire de la propriété littéraire. L'étude de la réception de son œuvre - qui véhicule des valeurs bourgeoises - a montré qu'elle témoigne, autant que le répertoire romantique, d'un effort d'adaptation de la littérature dramatique à la nouvelle société née de la révolution. Par le fait qu'il était joué sur les scènes officielles (la Comédie-Française, l’opéra) aussi bien que dans les théâtres secondaires (le gymnase, crée pour son répertoire) et parce qu'il obtenait un égal succès dans quatres genres distincts (la comédie, le vaudeville, l’opéra, l'opéra-comique), scribe mit en évidence la caducité de la hiérarchie des théâtres et des genres sur laquelle reposait le système des privilèges invente par Louis XIV et rétabli par Napoléon 1er. Il prépara la liberté des théâtres décrétées en 1864. La thèse est complétée par d'importances annexes : une chronologie de nombreux tableaux sur l'œuvre et la fortune de scribe, une iconographie, des textes, un dictionnaire biographique comprenant 230 notices, le journal intime de scribe, inédit, reproduit in extenso, etc. Cette étude consacrée à un notable du monde des théâtres veut donc être, plus qu'une biographie, une contribution à la connaissance de la vie culturelle et sociale du 19eme siècle français et européenThis dissertation recounts the life and career of Eugène Scribe (1791-1861), the french author whose 425 plays were the most performed of any in 19th century France and Europe. The examination of scribe's private papers, in particular his correspondence of 2500 letters as well as other archival and published sources, enabled the writting of a precise biography (family origins, way of life, friendships). The author emphazises scribe's wealth as he played a decisive role in the history of literary property. The study of the reception of his work which incorporates bourgeois values testifies to the fact that scribe's production as much as the romantic repertoire tried to adapte dramatic literature to the new society born out of the french revolution. As a result of the fact that it was shown in official theaters like the comedie-francaise and the opera and in secondary theaters like the gymnase (created for his repertoire), in addition to his success in four distinct genres (comedy, vaudeville, opera and comic opera), scribe revealed the crumbling hierarchy of theaters and genres supported the system of privileges invented by louis xiv and restored by napoleon. He was a precursor to the freeing of the theaters decreed in 1864. This dissertation includes substantial appendices : a chronology, numerous illustrations of Scribe's work and fortune an iconography, texts, a biographical dictionary of 230 entries, scribe's personal journal, hitherto unknown (reproduced in its entirety, etc. This study of a famous figure of the theater world transcends a mere biography : its represents a contribution to the knowledge of 19th century france and europe
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Poisson, Muriel. "Accès à l'information et transparence ciblée dans le secteur éducatif : les cas de la Colombie, de l'Ouganda et du Bangladesh." Amiens, 2011. http://www.theses.fr/2011AMIE0006.
Full text
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Bourgault, Julie. "L'articulation entre la liberté d'entreprendre et la liberté d'association dans les cas de restructurations d'entreprises." Doctoral thesis, Université Laval, 2016. http://hdl.handle.net/20.500.11794/27045.
Full textAbstract:
Au cours des dernières décennies, les restructurations d'entreprises ont connu une transformation majeure. En plus des restructurations ponctuelles, de type « crise » dans des secteurs de l'économie en déclin, il est possible de constater des restructurations de type « permanent » dont l'objectif principal est la quête de profit et l'augmentation de la productivité de l'entreprise. Perçus comme nuisibles à la rentabilité des entreprises, la syndicalisation, la négociation collective et les moyens de pression, poussent ainsi certaines entreprises à se restructurer. Les restructurations d'entreprises, produit de l'exercice de la liberté d'entreprendre, impliquent des conséquences importantes sur l'emploi des travailleurs, en plus d'affecter à bien des égards leur liberté d'association. Dans cette perspective, il est pertinent de s'interroger sur l'articulation entre la liberté d'entreprendre et la liberté d'association dans le contexte de restructurations d'entreprises. Les différentes théories du droit s'accordent quant à l'importance de la cohérence du système juridique tant à l'interne qu'à l'externe. L'essentiel de notre analyse repose, en conséquence, sur un souci de cohérence du système juridique lors de l'affrontement des libertés d'entreprendre et d'association dans le cadre de restructurations d'entreprises, par le biais, entre autre, de l'étude de la juridicité et de la normativité de ces principes du droit. D'une part, la liberté d'association est un principe du droit à statut constitutionnel, d'ordre public et qui occupe une place importante en droit international. D'autre part, la liberté d'entreprendre est un principe du droit implicite, dont les fondements et la mise en œuvre demeurent ambigus. Pourtant notre étude démontre que la jurisprudence accorde une interprétation restrictive à la liberté d'association et large à la liberté d'entreprendre. Cette réalité accorde à la liberté d'entreprendre une mainmise sur la liberté d'association, particulièrement dans les cas de restructurations d'entreprises. Il n'y a qu'à citer comme exemple le droit de cesser de faire affaire même pour des motifs socialement condamnables, énoncé à plusieurs reprises par la Cour suprême du Canada. Le principe de cohérence du système juridique devrait nous amener à une interprétation plus large de la liberté d'association afin de respecter la hiérarchie des droits et d'autres principes généraux du droit, tels que l'égalité, la dignité et la bonne foi, et ce, même si cette interprétation a parfois pour effet de restreindre la liberté d'entreprendre dans le contexte de restructurations d'entreprises.