Academic literature on the topic 'État décentralisé'

Le 18 janvier 1996 constitue, sur le plan institutionnel, une date importante au Camaroun. Elle marque, en effet, l’avènement d’une « nouvelle Constitution », suite à une réforme fondamentale de la Constitution du 2 juin 1972. L’une des originalités de cette réforme c’est la consécration des « bases constitutionnelles » de la décentralisation territoriale. Cette consécration s’est traduite par l’institution des collectivités territoriales décentralisées avec statut constitutionnel que sont la commune et la région. Elle a consisté aussi à reconnaître à ces collectivités une personnalité juridique, une autonomie administrative et financière et une libre administration par des conseils élus. Enfin, cette consécration a consisté à aménager constitutionnellement la région sur le plan organique, à organiser sa protection, et à faire du Sénat la structure de représentation, au niveau étatique, des collectivités territoriales décentralisées. Seulement, cette réforme n’a pas donné lieu à une décentralisation totale. C’est ainsi que l’Acte constituant du 18 janvier 1996 en fixe les limites. Les unes sont liées à la forme de l’État, celui-ci est un État unitaire décentralisé et non un État régional, encore moins un État fédéral. Les autres sont relatives à l’importance des prérogatives constitutionnelles reconnues aux organes de l’État, à savoir le Parlement, le Président de la République et le représentant de l’État au niveau de la région, dans le cadre de la mise en place et du fonctionnement des collectivités territoriales décentralisées. Malgré tout, il est incontestable que l’Acte constituant du 18 janvier 1996 a introduit dans le droit public camerounais un droit constitutionnel des collectivités territoriales décentralisées.

RÉSUMÉEn 1985, il y avait quelque 5, 5 millions d'aînés souffrant d'un handicap fonctionnel, âgés de 65 ans ou plus qui vivaient dans la communauté, plus 1,3 million d'entre eux qui résidaient dans des centres d'hébergement. D'ici l'an 2020, ces chiffres devraient pratiquement doubler, passant respectivement à 10,1 millions et à 2.5 millions. Le système des soins de longue durée aux États-Unis est vaste et complexe. Il comprend essentiellement: (a) les simples soins prodigués bénévolement par un membre de la famille, par des amis, par des voisins et par des organismes communautaires; (b) les soins communautaires et les soins à domicile, comprenant les services (payés) officiellement donnés au domicile des bénéficiaires ou dans des établissements communautaires; (c) les services médicaux, infirmiers et sociaux spécialisés en milieu institutionnel fournis par les centres d'hébergement. Les soins à domicile et les soins communautaires comprenent une diversité de services et de sources de financement, dont: (1) les soins de santé à domicile de Medicare; (2) les services de santé à domicile de Medicaid; (3) les services à domicile et les services communautaires de Medicaid; (4) les programmes et les services en vertu du Older Americans Act; (5) les services sociaux parrainés par chaque état et financés par le Social Services Block Grant (SSBG); (6) les indemnités de supplément de revenu (SSI); (7) un éventail de logements avec services de soutien. Les données sur le système de soins de longue durée proviennent de diverses sources dont les principales sont les enquêtes nationales, les dossiers administratifs, les inventaires, les systèmes de données des états et les systèmes de données locales ainsi que les programmes-pilotes. Le système de soins de longue durée est encore largement décentralisé. Les aînés fragiles souhaitent, dans leurs vieux jours, vivre dans la dignité et l'autonomie; ils désirent aussi avoir accès aux services dont ils ont besoin et jouir d'une bonne qualité de vie. En ce qui a trait aux mesures à envisager, leurs soignants et les contribuables poursuivent leur recherche du juste équilibre entre le soutien public et le soutient privé qui permettra de répondre aux besoins de la population exigeant des soins de longue durée.

Résumé Le droit international des investissements a connu une évolution exponentielle au cours des deux dernières décennies. Avec plus de 3 000 accords et une abondante jurisprudence, certains qualifient ce système de chaotique et d’instable. Les divergences entre traités bilatéraux d’investissement et les décisions contraires de tribunaux arbitraux donnent certes cette impression. Cet article sur le développement du modèle de négociation de la Commission européenne, après l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, montre néanmoins que, tout en étant un système décentralisé et flexible, le régime des investissements est en réalité dynamiquement stable et favorise une répétition des normes préexistantes. Le chapitre sur l’investissement du récent Accord économique et commercial global (aecg) montre en effet que, tout en ayant eu l’occasion d’innover, la Commission européenne s’est largement inspirée du complexe institutionnel en place, y compris notamment, mais pas uniquement, le modèle d’accord des États-Unis.

L’administration de la justice est par sa nature même une mission d’Etat (CE section 27 février 2004, Popin, n° 217257 : « la justice est rendue de façon indivisible au nom de l’Etat »). Ce qu’exprime la rédaction des actes juridictionnels français officiels, qui tous sont prononcés « au nom du peuple français », et donc jamais au nom d’une région, ou d’une commune : la justice officielle ne saurait être décentralisée. Avec elle nous abordons un pan de l’action d’Etat qui n’est pas réductible à une quelconque mécanique organisationnelle. Si les missions de défense, de sécurité, de maintien de l’ordre, de gestion monétaire, de santé publique peuvent, quelque délicates parfois qu’elles soient, se ramener à la mise en place de moyens adaptés aux fins poursuivies, la mission de justice ne saurait s’apprécier à l’aune des seuls moyens mis en œuvre. A dire le vrai, toutes les actions publiques sont soumises au jugement (et donc à l’objectif) de justice : la fiscalité, l’éducation, la santé, l’équipement du territoire, la dépense publique non affectée (correspondant par exemple à l’action de sécurité, ou de défense), sont évalués, entre autres, au regard d’une exigence de justice, laquelle n’est donc pas l’apanage du ministère de la justice. Mais, à l’inverse des autres départements ministériels, qui ont pour mission de « faire », de « fabriquer » (des recettes publiques, de la sécurité, de l’éducation, des routes, de la santé publique…), et qui placent plus ou moins de justice dans cette œuvre de fabrication, le ministère de la justice n’est pas responsable…de la justice dans le pays, mais d’une administration qui a pour seul objet de mettre fin aux conflits opposant soit les sujets de droit entre eux (différends civils), soit ces sujets à la puissance publique (différends pénaux ou administratifs). C’est là sa seule mission, mais elle est fondamentale : il faut à toute société organisée une instance qui décide du terme définitif des litiges, que ce soit par la manifestation supposée de la volonté divine (les ordalies) ou par le jeu de mécanismes qui peuvent être brutaux (les procès staliniens) ou sophistiqués (les sociétés démocratiques). Si l’on veut bien se souvenir de ce que Hobbes nous a exposé quant à l’origine de l’Etat, dire ce qui est « le juste » est la mission de l’Etat, dont nous attendons qu’il mette en œuvre les moyens qui nous permettront de savoir « ce qui est juste », non point dans l’organisation générale de la société (qu’est-ce qu’une fiscalité juste ?) mais dans le règlement des litiges.

L’article retient comme problématique la portée et les limites de la régionalisation des pêches, en s’appuyant sur les expériences en Europe, aux États-Unis et au Canada. Après un rappel de la dimension historique de la politique commune de la pêche en Europe, l’article offre une synthèse des principaux concepts tirés de l’économie néo-institutionnaliste et des travaux sur les systèmes socio-écologiques. Une approche comparée en Europe, au Canada et aux États-Unis offre une diversité du caractère opérationnel des régimes de gestion des pêcheries. L’examen comparatif des trois grands systèmes de gestion des pêches est fondé sur des institutions guidées par la recherche d’un compromis entre critères écologiques et socio-économiques. La situation européenne se situe entre le mode décentralisé aux États-Unis et le régime canadien, le plus enraciné historiquement dans une conduite centralisée. En effet, la gestion des pêcheries, en Europe et en Amérique du Nord, est désormais intégrée à une approche écosystémique.

RésuméL'importance du régionalisme dans la politique canadienne a fait couler beaucoup d'encre. Nous avons aujourd'hui de nombreux écrits sur la culture politique régionale et de nombreuses suggestions pour rendre nos institutions politiques nationales plus sensibles aux régions. Mais il est une institution dont on n'a pratiquement pas tenu compte dans ce contexte: la fonction publique fédérale. Et pourtant, bon nombre de gens reconnaissent aujourd'hui que les fonctionnaires fédéraux exercent une influence considérable sur l'élaboration des politiques fédérales. Dans cette étude, l'auteur veut déterminer, d'une part, si les hauts fonctionnaires fédéraux perçoivent l'élaboration des politiques comme étant un processus centralisé ou décentralisé et, d'autre part, s'ils attachent de l'importance aux circonstances économiques régionales dans l'élaboration des politiques. Pour cela, cette étude a eu recours à un sondage établi sur une base régionale.

Les États décentralisés comme l'Espagne subissent des pressions contradictoires dans la conduite de leurs relations internationales. Pressions centralisatrices, dans un premier temps, imposées par la nécessité de parler d'une seule voix afin d'avoir une politique internationale cohérente. Pressions décentralisatrices, dans un second temps, car la mondialisation pousse dans le sens d'une extension quantitative et qualitative des rôles internes et internationaux des acteurs subnationaux, entre autres, par le déploiement international d'une politique étrangère subnationale. Dans plusieurs pays, une lutte semble s'être instituée avec le gouvernement central, qui cherche à préserver ses présumées prérogatives internationales en combattant activement les actions internationales du gouvernement des États fédérés, qui eux, cherchent à se construire une identité d'acteur international propre qui échapperait partiellement au contrôle du gouvernement central. Tout n'est cependant pas aussi négatif et c'est ce qui rend le sujet si intéressant. Malgré cette tendance générale au conflit, il existe des exceptions où les deux ordres de gouvernement travaillent ensemble comme c'est aujourd'hui le cas en Espagne et en Catalogne.

C’est en 1867 que John A. Macdonald, désirant former un gouvernement canadien indépendant, conclut qu’une union fédérale serait la seule option viable. (Pelletier R. et Tremblay M., 2009, p.18) C’est ainsi que fut écrite la Loi constitutionnelle de 1867, qui octroyait aux provinces canadiennes un gouvernement provincial avec ses propres sphères d’influence, sous la supervision d’un gouvernement fédéral, lui-même titulaire d’une panoplie de pouvoirs. Ce dernier fut constitué à la britannique : à sa tête, la Reine ou le Roi (et son représentant, le Gouverneur Général), soutenu par le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif, le premier étant subordonné au second. La législation devait être établie par la chambre des Communes, constituée de députés élus, ainsi que par la chambre des Lords, aujourd’hui des sénateurs nommés au Sénat, ayant pour objectif de réviser et peaufiner le travail de la chambre des Communes. Le pouvoir exécutif, quant à lui, devait être tenu par le Premier Ministre et son cabinet [...]

RésuméL’auteur examine le rôle des réseaux commerciaux dans la mise en place d’une communauté atlantique intégrée et cohérente au cours des XVIIe et XVIIIe siècles. La plupart des travaux qui traitent du monde atlantique à l’époque moderne considèrent l’émergence de celui-ci ainsi que la prééminence de la métropole européenne comme un fait donné et établi; ils ne cherchent pas à comprendre l’évolution des institutions, des acteurs et des idées ou se contentent de contester le rôle joué par la métropole. L’auteur remet en cause ces conclusions en analysant les conditions du commerce du vin de Madère au cours de son âge d’or. En trois étapes intimement reliées entre elles :la production, la distribution et la consommation, il suggère que la vie économique et sociale dans les empires britannique et portugais était décentralisée et auto-organisée. L’essai souligne l’importance des liens à l’intérieur et entre les empires, ce qui limitait le pouvoir métropolitain. Il démontre ainsi les bénéfices d’une perspective atlantique « trans-impériale ».

La faillite de l'Etat africain est une évidence. Il n'a pas su répondre aux nombreux défis auxquels il était confronté, au moment où il accède à la souverainté nationale et internationale, notamment le développement économique et la construction de la nation. Dès lors, sa reconstruction apparaît comme une nécessité. Pour la refonte de l'Etat africain, l'option fédéraliste est à écarter. Non plus, l'option ne peut être celle de l'Etat régional ou autonomique. La réponse se trouve dans la construction d'un Etat réellement décentralisé. La décentralisation, en effet, s'impose comme une des solutions possibles à la crise institutionnelle, économique et politique qu'affronte l'Afrique. Elle endosse une partie des aspirations démocratiques formulées au cours de la décennie 90 et ambitionne, tout à la fois, d'accroître l'efficacité des programmes de développement<br>The african state failure is an obviousness. It didn't take up many challenges, that it was confronted, at a time when it accedes to national and international sovereignty, in particular the economic development and the construction of the nation. From then on, its rebuilding appears as a necessity. In order to do the reworking of african state, the federalist option must be dismissed. Either, the option can't be the regional state's. The answer is on the construction of a really decentralized state. The decentralization is indeed imperative as one the solutions as possible to institutional, economical and political crisis in Africa. It shoulders one part of democratic aspirations expressed during 90 decade and to increase the effeciency of development program

La France s’est fondée autour des valeurs centralisatrices symbolisées par l’unité fiscale et la concentration du pouvoir sur sa capitale Paris. Depuis 2003 et la réforme constitutionnelle qui reconnaît l’organisation décentralisée, elle se retrouve face à sa contradiction : celle de revendiquer l’unité centralisatrice et d’admettre la décentralisation. Contrairement à la définition qui veut que la décentralisation se caractérise par le partage des compétences entre les collectivités locales et les autorités nationales, l’État décentralisé possède une logique propre distincte de l’État central. En effet, il devrait intégrer la société civile dans le fonctionnement normal des institutions pour délibérer conjointement avec les élus. Pour comprendre ce phénomène et comment une telle décentralisation conserve l’unité nationale, il devient nécessaire de retracer l’histoire de la raison fiscale, c’est-à-dire la logique politique des contributions, de l’ancienne France à la naissance de l’État décentralisé contemporain pour déterminer les fondements, comprendre l’unité du pays et en concevoir les enjeux du début du XXIe siècle : payer directement, à la source, prendre en compte les revenus de chacun, intégrer la protection du vivant ainsi que le développement de l’économie locale<br>France was created around central values which are symbolized by the fiscal unity and the concentration of power in its capital Paris. It has been contradicting itself since 2003 date of the constitutional reform, which recognizes the decentralized organization, because it claims to be a centralized state while also acknowledging the values of a decentralized state. This is in contradiction with the definition of “decentralization” which defines a state with a division of power between the local and national authorities, and the decentralized state possesses its own logic which is different from the central state. Indeed, it should integrate the civil society into the normal functioning of institutions in order to deliberate together with the elected representatives. To understand this phenomenon and how such “decentralization” has preserved the national unity it is essential to tell the history of the fiscal reason. That is to say, the political, logical contributions from ancient France to the birth of the contemporary decentralized state in order to determine its foundations, to understand the unity of the country, and to conceive the stakes in the beginning of the 21st century: direct payment, to the source, to take into account each person’s income, and to integrate environment protection as well as the development of the local economy

A quoi sert-il de planifier quand tout est incertain ? aller a l'ideal et comprendre le reel. Ces deux phrases d'amorce resument globalement le cadre general d'analyse dans lequel s'est situee cette recherche sur les contrats de plan etat-region, institues en juillet 1982. A partir des divers documents elabores et de notre analyse financiere effectuee en 1985, cette etude a tente de les caracteriser comme porteurs des grands principles de la planification decentralisee (integration-autonomie) et comme vecteurs d'une conception manageriale du developpement d'un territoire. En effet, cette nouvelle pratique ne pouvait se justifier independamment des nouvelles logiques induites par une nouvelle donne economique et politique. Pour cela, la trame directrice de cette these s'est articulee autour de trois poles conceptuels : dynamique - planification - developpement. Cristallisant une planification implicative etpragmatique, ces contrats de plan formalisent ainsi une ingenierie mobilisatrice et participative mais demeurant neanmoins perfectible. D'une vocation originelle de pegagogie de l'action concertee, leur vocation reelle fut en definitive celle d'une dynamique de "contractualis'action" du fait d'une logique financiere contraignante. L' enjeu futur serait alors de concretiser une veritable strategie de co-developpement, presentee au terme de notre analyse comme vocation escomptee. Cette these est a la fois un questionnement sur la pertinence ou non d'un plan, sur la coherence ou les dysfonctionnements entre le discours et la pratique, sur l'adequation ou l'inadequa- tion entre une demarche de projet pressentie et un outil de programmation effectif<br>What use is planning when everything is uncertain ? aim for an ideal and understand what is real. These two indroductory sentences area global summary of the general analytical in which this research an the state - region plan contracts ( instituted in july 1982 ) is situated. Using different documents that had been drawn up andour own financial analysis carried out in 1985, this study has tried to characterise these contracts as carrying out the main principles of decentralised planning ( integration - autonomy ) and as vectors of a managerial concept of area development. In fact, this new practice could not be justified as independent from new logics brought about by a new economic and political situation. In order todo this, the main thread of this thesis is based on three conceptual points : driwing force - planning - development. These plan contracts cristallise a planning which is both pragmatic and inciting thereby formalizing amobilizing and participatory means of implementation which could nevertheless be perfected. Their original vocation was of teaching concerted action yet the real vocation was that of the driwing force behind "contractualis'action" because of a constraining financial logic. The future stake therefore seems to be one of realising a true strategy of co- development, presented at the end of our analysis as an anticipated vocation. This thesis asks questions about the relevance of a plan as well as about the coherence or malfunction between the theory and the practice. It questions the balance or the imbalance between an approach toa planned project and an im- plement for effective programming

Nous considèrerons ici les modèles linéaires de multiflots, en mettant l'accent sur leurs multiples applications, notamment dans les domaines de l'ordonnancement et de la gestion de production. Il est bien connu que ces problèmes, présentés sous forme de programmes linéaires, sont difficiles à résoudre, contrairement à leurs homologues en flot simple. Les méthodes de résolution classiques proposent, déjà dans le cas continu, des solutions approchées. On distingue: les méthodes de décomposition par les prix, par les ressources, ainsi que les techniques de partitionnement. Si l'on rajoute la contrainte d'intégralité sur les flots, ces problèmes deviennent extrêmement difficiles. Nous nous sommes intéressés à un cas particulier des problèmes de multiflots, à savoir: le biflot entier de coût minimum. Nous avons développé une approche de résolution heuristique basée sur un principe de décomposition mixte, opérant itérativement, à la fois par une allocation de ressources et par un ajustement des coûts. L'implémentation de cette approche met en évidence des résultats prometteurs, obtenus sur des problèmes de biflot purs, générés aléatoirement. Nous avons donc envisagé une deuxième application sur des problèmes de biflot plus structurés. Ces problèmes de biflot ont été proposés pour la modélisation du problème de voyageur de commerce. Cette application débouche d'une part, sur l'utilisation d'un algorithme de recherche d'un circuit hamiltonien dans un graphe, et d'autre part, sur le développement de techniques heuristiques pour la construction de tournées intéressantes

Le principe démocratique, appliqué à l’administration décentralisée, veut que l'élu local soit le détenteur du pouvoir de décision mais également, contrepartie logique, de la responsabilité correspondante. Dans ce cadre, le rôle du fonctionnaire territorial ne peut dépasser celui d’un simple exécutant de la décision politique, n’engageant en rien sa responsabilité personnelle. Pourtant cette répartition connaît actuellement un profond changement. Cette évolution est le fruit d’un accroissement de la responsabilité des élus au-delà du rapport ave le pouvoir qui leur incombe. La solution pour eux va donc consister en la recherche d’une diminution de cette responsabilité, qu’elle soit directe ou indirecte, en diminuant leur propre pouvoir. Dans le même temps, le fonctionnaire territorial, qui était naturellement prédisposé par son statut et son comportement à jouir d’une certaine liberté, va pouvoir profiter de ce retrait de l’élu pour augmenter plus encore son pouvoir. Ce facteur est accentué par des changements comportementaux et structurels de l’administration en générale et de sa version décentralisée en particulier, L’administration connait un essor de la performance dans ses actions mais également une transformation intégrant la figure du réseau. Nous assistons donc à une reconfiguration de la répartition du pouvoir, et donc de la responsabilité, au sein de l’administration décentralisée, donnant à chaque acteur, élu et fonctionnaire, une place nouvelle<br>The democratic principle applied to decentralized administration means that local representatives have decision-making power but also as a consequence, corresponding responsibility. In this framework, a local civil servant can only obey political orders and so cannot be held personally liable. However, this distribution is deeply changing. This evolution derives from an increase in the liability of local representatives which reaches beyond the power they have. They will therefore have to find a way of decreasing their personal liability, whether directly or indirectly, by reducing their own power. Meanwhile, local civil servants who thanks to their status and behaviour enjoyed some freedom will take advantage of the withdrawal of local representatives to further increase their own power. This factor is intensified by behavioural and structural changes of administration in general and of its decentralised version in particular. Administration now focuses on better performance but also on transforming about the network figure. Power and responsibility sharing have therefore been reorganised, giving to each actor, representative and civil servant, a new place

La thèse étudie l'éventail des réactions étatiques à un fait internationalement illicite depuis les contre-mesures - définies comme des réactions pacifiques au fait illicite en soi dérogatoires au droit - jusqu'à la légitime défense. Ces réactions constituent, toutes des conséquences du fait illicite. Elles ne peuvent donc se concevoir que par rapport à celui-ci. Le fait illicite en constitue le motif et le fondement. Les finalités des réactions décentralisées sont déterminées en fonction des caractéristiques du fait illicite. L'identification des états lésés ayant une qualité pour réagir ne peut être effectuée qu'en adhérant au concept de "préjudice juridique" et en tenant compte de la nature et de la gravité du fait illicite. Les conditions formelles préalables au déclenchement de la réaction doivent contribuer à réduire le subjectivisme des états et à contenir le risque d'escalade sans pour autant limiter exagérément les options de l'état lésé. Les réactions décentralisées sont généralement admissibles sur le fond lorsqu'elles ne portent pas atteinte à des normes hiérarchiquement supérieures à celle qui les autorise. Elles sont en revanche illicites lorsqu'elles se heurtent à des obligations absolues, voire impératives. Elles peuvent, sous certaines conditions, prétendre à une légitimité en cas de conflit entre principes de la plus grande importance pour la communauté internationale. Ce conflit conduit ainsi à une atténuation de la responsabilité de l'état qui réagit de façon à priori illicite<br>The thesis examines the range of unilateral reactions of states to an intrnationally wrongful act from coutermeasures - defined as the pacific reactions in themselves contrary to an international obligation - up to self-defence. These reactions are, all consequences of the intenationally wrongful act which constitutes their common cause. Their purposes and functions are objectively determined by the caracteristics of the wrongful act. The indentification of the injured states which are entitled to react connot be homogeneously carried out unless one adheres to the concept of "legal injury" and one takes into account the nature and gravity of the illicit act. The formal conditions preceding the lauching of the reaction must contribute to the reduction of the subjectivism of states as to the existence of the alleged wrong without unduly limiting the options of the injured state. If these preliminary conditions are fulfilled, the decentralized reactions will be generally admissible in principle if they do not conflict with a rule hierarchically superior to the one which authorizes them. They will be illicit if they are contrary to an absolue or peremtory obligation. In those are cases of conflict between basic principles of international law, the corresponding reactions although illicit, will be grandted extenuating circumstances

Après les réformes de 1998, l'Aide française est toujours mise à rude épreuve. Si elle a protégé les populations de la famine, elle a difficilement suscité le développement et empêché la pauvreté. D'où la question de savoir comment et par qui les dernières réformes peuvent vraiment servir de levier de développement et de lutte contre la pauvreté? Quel rôle doit continuer à jouer l'Etat dans la coopération pour le développement? En raison de sa crise, l'Etat ne pourrait-il pas s'effacer dans la politique de l'Aide au profit des collectivités et autorités locales? La coopération décentralisée ne pourrait-elle pas se dynamiser pour remplacer significativement et irréversiblement la coopération gouvernementale aujourd'hui en panne? Ne faut-il pas procéder à une forte désétatisation de la politique de l'Aide ?. Ne faut-il pas rationaliser l'action de l'Etat afin d'aboutir à une nouvelle gouvernance à l'intérieur des Etats et entre donateurs et receveurs?

De nos jours, les systèmes technologiques sont devenus très complexes (matériel informatique, logiciel, système de télécommunication, usine manufacturière, etc.), et cette complexité croît continuellement de sorte que les anciennes techniques intuitives utilisées pour leur conception, leur étude et leur réalisation deviennent inadaptées. À cause de cette complexité croissante, la probabilité pour qu'une erreur (ou panne) inattendue survienne est de plus en plus grande. Plus encore, quelques erreurs peuvent provoquer des accidents très graves causant des pertes économiques ou humaines. C'est dans ce cadre que les méthodes formelles ont été développées pour l'analyse, la conception et la réalisation des systèmes logiciels et électroniques quelque [i.e. quelle que] soit leur complexité. Ainsi, l'étude des systèmes à événements discrets (SED) a été introduite avec l'objectif de développer des méthodes formelles pour répondre à des besoins pressants, tels que le contrôle, le diagnostic, le pronostic, le test et la vérification des comportements discrets des systèmes technologiques. Cette thèse considère et généralise les études du contrôle et du diagnostic décentralisés des SED. Le principe commun du contrôle et du diagnostic décentralisés des SED est la prise de décision décentralisée, qui est basée sur l'utilisation d'une architecture décentralisée. Cette dernière est constituée de plusieurs décideurs locaux qui observent partiellement un SED et prennent des décisions locales qui sont ensuite fusionnées par un module de fusion D. Ce dernier, en se basant sur une fonction de fusion, calcule à partir des décisions locales une décision globale. Le système englobant les décideurs locaux et le module de fusion s'appelle un décideur décentralisé. L'ensemble de tous les décideurs décentralisés ayant D comme module de fusion est appelé D-architecture. La principale contribution de cette thèse est de proposer une nouvelle approche de prise de décision décentralisée, appelée multi-décision et qualifiée de multi-décisionnelle. Le principe de la multi-décision est basé sur l'utilisation de plusieurs (disons p) décideurs décentralisés (DD[indice supérieur j)[indice inférieur j=1,...,p] qui fonctionnent simultanément et en parallèle. Chaque DD[indice supérieur J] a une architecture décentralisée parmi celles qu'on trouve dans la littérature. C'est-à-dire que chaque DD[indice supérieur J] est constitué d'un ensemble de décideurs locaux ([Dec[indice supérieur J][indice inférieur i])[indice inférieur i=1,...,n] dont les décisions locales sont fusionnées par un module de fusion D[indice supérieur j] afin d'obtenir une décision globale. Dans l'architecture multi-décisionnelle, les décisions globales des p (DD[indice supérieur j])[indice inférieur j=1,...,p] sont fusionnées par un module D afin d'obtenir une décision effective qui respecte une propriété désirée Pr. L'intérêt de la multi-décision est que l'architecture ((DD[indice supérieur j])[indice inférieur j=1,..., p], D) constituée des différents (DD[indice supérieur j])[indice inférieur j =1,...,p] et de D généralise chacune des architectures DD[indice supérieur j]. C'est-à-dire que l'ensemble des SED auxquels on peut appliquer ((DD[indice supérieur j])[indice inférieur j=1,...,p], D) englobe les différents SED auxquels on peut appliquer les différents DD[indice supérieur j] séparément. Nous avons étudié l'approche multi-décisionnelle sur deux exemples de prise de décision : le contrôle supervisé et le diagnostic. On obtient alors le contrôle et le diagnostic multi-décisionnels. Dans les deux cas, l'approche multi-décisionnelle nécessite une décomposition de langages infinis (c.-à-d., contenant un nombre infini de séquences), qui est connue comme étant un problème difficile. Pour résoudre ce problème, on a proposé, dans le cas particulier des langages réguliers, une méthode qui transforme la décomposition d'un langage infini X en une décomposition d'un ensemble fini d'états marqués. Pour arriver à cela, on a dû s'imposer une restriction en ne considérant que les décompositions de X qui respectent une condition spécifique. Cette condition présente l'avantage de rendre les conditions d'existence de solutions vérifiables. Nous avons ainsi développé des algorithmes pour vérifier les conditions d'existence de solutions pour le contrôle et le diagnostic multi-décisionnels. Ces algorithmes ont le même ordre de complexité que les algorithmes qui vérifient les conditions d'existence de solutions pour le contrôle et le diagnostic décentralisés. Il est important de noter que les conditions d'existence obtenues pour une architecture multi-décisionnelle ((DD[indice supérieur j])[indice inférieur j=1,..., p], D) sont moins contraignantes que celles obtenues pour chacune des architectures DD[indice supérieur j].

Le scénario international n’est aujourd’hui, ni unique ni exclusif des États. Les collectivités territoriales interagissent avec des autres acteurs du système international de façon décidée. L’essor de l’action internationale des administrations locales, se manifeste dans un contexte marqué par une série de dynamiques économiques, sociales et politiques, qui contribuent ensemble à renforcer les institutions locales. Les collectivités locales colombiennes ne sont pas l’exception dans ce phénomène, mais, les conditions pour qu’une collectivité territoriale donnée mène des actions à contenu international, sont liées aux aspects politiques, normatives et institutionnels. Ainsi, les aspects pris en compte pour définir ces conditions sont, en substance, les suivants : a) la forme de État; b) le modèle d’organisation territoriale; c) le modèle de décentralisation implanté; d) la capacité à conclure des accords avec des collectivités territoriales étrangères et e) le monopole et l’usage de la violence par l’État.Or, dans le cas où l’État n’a pas ces capacités, et où, le niveau local a une faible structure politique et administrative, cela a-t-il un sens d’attribuer des compétences aux collectivités territoriales pour développer une action internationale ? Ce travail de recherche, à comme objectif d’analyser les conditions politiques, normatives, administratives et institutionnelles qui freinent ou conditionnent l’action internationale décentralisée en Colombie. Dans le cas de la Colombie, malgré les obstacles institutionnels générés par la forme de l’État, le manque de capacité administrative au niveau local et la cooptation du territoire par des groupes illégaux, ce n’est pas un thème inaccessible aux collectivités territoriales colombiennes. En dépit de les difficultés, il est tout à fait possible de planifier et exécuter cette action, en coordination avec les politiques du niveau central et en partant d’une approche régionale<br>The international scenario doesn't belong anymore to nations. Local territories are decisively interacting with other actors in the international context. The rise of decentralized international actions can be observed in contexts in which political, economical and social dynamics contribute to strengthen local institutions. Although local governments in Colombia are not the exception, their actions are regulated by legal and political aspects such a) the type of state b) the model of territorial organization c) the decentralization model d) their capacity to sign agreements with foreign local institutions and e) the nation's monopoly and use of violence.But when the nation doesn't have the capacity and there is a weak political and administrative structure, does it make sense: To Assign competencies to local governments to develop an international action? This research intends to analyze the regulatory and institutional conditions that facilitate or limit decentralized international action in Colombia, where despite institutional obstacles because of the type of state, lack of administrative capacity at the local level and the presence of illegal groups, the international action is not a forbidden topic for local administrations. Even with some difficulty, it is possible to plan and execute these actions in coordination with national policies and from a regional perspective

Les collectivités territoriales françaises et celles des pays francophones de la CEMAC et de la CEDEAO se sont vu accorder, en vertu du principe de la libre administration des collectivités territoriales, de nouvelles compétences pour mener des actions à l’extérieur sous la forme de coopération décentralisée. Si les coopérations interétatiques ont permis de poser les bases du droit communautaire, la coopération décentralisée peut contribuer à consolider l’intégration communautaire. Qu’elle soit intra-européenne ou intra-africaine, le rôle que jouent les acteurs infra-étatiques est déterminant en dépit des attributs fondamentaux des Etats en matière de diplomatie et de la souveraineté. S’inspirant de la conception doctrinale et des expériences françaises de la coopération décentralisée, les collectivités territoriales des Etats africains francophones disposent des atouts pour contribuer à dynamiser l’intégration communautaire africaine à dimension humaine. Le combat pour la paix, la démocratie, le développement local, la bonne gouvernance et la lutte contre la pauvreté demande toujours plus d’efforts au niveau africain. C’est pourquoi, la problématique de la coopération décentralisée exige des réponses fondées sur une grande complémentarité et une synergie entre tous les acteurs, à savoir : citoyens, pouvoirs locaux, autorités traditionnelles, société civile, pouvoirs centraux et institutions communautaires<br>French local authorities and those of countries of CEMAC and ECOWAS were given under the principle of free administration, new competences to lead actions abroad as a decentralized cooperation. If interstate cooperation allowed to lay the foundations of community law, the decentralized cooperation can help to stimulate and strengthen integration. That such cooperation is intra-European or intra-African, the role played by local authorities is crucial, in spite of the fundamental attributes of states in matter of diplomacy and sovereignty. Inspired design doctrinal and French experiences of decentralized cooperation the territorial francophone African States have the assets to help boost African community integration. However battle for peace, democracy, local development, the right governance and the struggle against poverty always require more efforts at sub-regional level. That’s why, the issue of decentralized cooperation demands responses based on a big complementarity and a synergy between all the actors namely citizens, local powers, traditional authorities, lay people, central powers and community institutions