Journal articles on the topic 'État décentralisé'

Le 18 janvier 1996 constitue, sur le plan institutionnel, une date importante au Camaroun. Elle marque, en effet, l’avènement d’une « nouvelle Constitution », suite à une réforme fondamentale de la Constitution du 2 juin 1972. L’une des originalités de cette réforme c’est la consécration des « bases constitutionnelles » de la décentralisation territoriale. Cette consécration s’est traduite par l’institution des collectivités territoriales décentralisées avec statut constitutionnel que sont la commune et la région. Elle a consisté aussi à reconnaître à ces collectivités une personnalité juridique, une autonomie administrative et financière et une libre administration par des conseils élus. Enfin, cette consécration a consisté à aménager constitutionnellement la région sur le plan organique, à organiser sa protection, et à faire du Sénat la structure de représentation, au niveau étatique, des collectivités territoriales décentralisées. Seulement, cette réforme n’a pas donné lieu à une décentralisation totale. C’est ainsi que l’Acte constituant du 18 janvier 1996 en fixe les limites. Les unes sont liées à la forme de l’État, celui-ci est un État unitaire décentralisé et non un État régional, encore moins un État fédéral. Les autres sont relatives à l’importance des prérogatives constitutionnelles reconnues aux organes de l’État, à savoir le Parlement, le Président de la République et le représentant de l’État au niveau de la région, dans le cadre de la mise en place et du fonctionnement des collectivités territoriales décentralisées. Malgré tout, il est incontestable que l’Acte constituant du 18 janvier 1996 a introduit dans le droit public camerounais un droit constitutionnel des collectivités territoriales décentralisées.

RÉSUMÉEn 1985, il y avait quelque 5, 5 millions d'aînés souffrant d'un handicap fonctionnel, âgés de 65 ans ou plus qui vivaient dans la communauté, plus 1,3 million d'entre eux qui résidaient dans des centres d'hébergement. D'ici l'an 2020, ces chiffres devraient pratiquement doubler, passant respectivement à 10,1 millions et à 2.5 millions. Le système des soins de longue durée aux États-Unis est vaste et complexe. Il comprend essentiellement: (a) les simples soins prodigués bénévolement par un membre de la famille, par des amis, par des voisins et par des organismes communautaires; (b) les soins communautaires et les soins à domicile, comprenant les services (payés) officiellement donnés au domicile des bénéficiaires ou dans des établissements communautaires; (c) les services médicaux, infirmiers et sociaux spécialisés en milieu institutionnel fournis par les centres d'hébergement. Les soins à domicile et les soins communautaires comprenent une diversité de services et de sources de financement, dont: (1) les soins de santé à domicile de Medicare; (2) les services de santé à domicile de Medicaid; (3) les services à domicile et les services communautaires de Medicaid; (4) les programmes et les services en vertu du Older Americans Act; (5) les services sociaux parrainés par chaque état et financés par le Social Services Block Grant (SSBG); (6) les indemnités de supplément de revenu (SSI); (7) un éventail de logements avec services de soutien. Les données sur le système de soins de longue durée proviennent de diverses sources dont les principales sont les enquêtes nationales, les dossiers administratifs, les inventaires, les systèmes de données des états et les systèmes de données locales ainsi que les programmes-pilotes. Le système de soins de longue durée est encore largement décentralisé. Les aînés fragiles souhaitent, dans leurs vieux jours, vivre dans la dignité et l'autonomie; ils désirent aussi avoir accès aux services dont ils ont besoin et jouir d'une bonne qualité de vie. En ce qui a trait aux mesures à envisager, leurs soignants et les contribuables poursuivent leur recherche du juste équilibre entre le soutien public et le soutient privé qui permettra de répondre aux besoins de la population exigeant des soins de longue durée.

Résumé Le droit international des investissements a connu une évolution exponentielle au cours des deux dernières décennies. Avec plus de 3 000 accords et une abondante jurisprudence, certains qualifient ce système de chaotique et d’instable. Les divergences entre traités bilatéraux d’investissement et les décisions contraires de tribunaux arbitraux donnent certes cette impression. Cet article sur le développement du modèle de négociation de la Commission européenne, après l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, montre néanmoins que, tout en étant un système décentralisé et flexible, le régime des investissements est en réalité dynamiquement stable et favorise une répétition des normes préexistantes. Le chapitre sur l’investissement du récent Accord économique et commercial global (aecg) montre en effet que, tout en ayant eu l’occasion d’innover, la Commission européenne s’est largement inspirée du complexe institutionnel en place, y compris notamment, mais pas uniquement, le modèle d’accord des États-Unis.

L’administration de la justice est par sa nature même une mission d’Etat (CE section 27 février 2004, Popin, n° 217257 : « la justice est rendue de façon indivisible au nom de l’Etat »). Ce qu’exprime la rédaction des actes juridictionnels français officiels, qui tous sont prononcés « au nom du peuple français », et donc jamais au nom d’une région, ou d’une commune : la justice officielle ne saurait être décentralisée. Avec elle nous abordons un pan de l’action d’Etat qui n’est pas réductible à une quelconque mécanique organisationnelle. Si les missions de défense, de sécurité, de maintien de l’ordre, de gestion monétaire, de santé publique peuvent, quelque délicates parfois qu’elles soient, se ramener à la mise en place de moyens adaptés aux fins poursuivies, la mission de justice ne saurait s’apprécier à l’aune des seuls moyens mis en œuvre. A dire le vrai, toutes les actions publiques sont soumises au jugement (et donc à l’objectif) de justice : la fiscalité, l’éducation, la santé, l’équipement du territoire, la dépense publique non affectée (correspondant par exemple à l’action de sécurité, ou de défense), sont évalués, entre autres, au regard d’une exigence de justice, laquelle n’est donc pas l’apanage du ministère de la justice. Mais, à l’inverse des autres départements ministériels, qui ont pour mission de « faire », de « fabriquer » (des recettes publiques, de la sécurité, de l’éducation, des routes, de la santé publique…), et qui placent plus ou moins de justice dans cette œuvre de fabrication, le ministère de la justice n’est pas responsable…de la justice dans le pays, mais d’une administration qui a pour seul objet de mettre fin aux conflits opposant soit les sujets de droit entre eux (différends civils), soit ces sujets à la puissance publique (différends pénaux ou administratifs). C’est là sa seule mission, mais elle est fondamentale : il faut à toute société organisée une instance qui décide du terme définitif des litiges, que ce soit par la manifestation supposée de la volonté divine (les ordalies) ou par le jeu de mécanismes qui peuvent être brutaux (les procès staliniens) ou sophistiqués (les sociétés démocratiques). Si l’on veut bien se souvenir de ce que Hobbes nous a exposé quant à l’origine de l’Etat, dire ce qui est « le juste » est la mission de l’Etat, dont nous attendons qu’il mette en œuvre les moyens qui nous permettront de savoir « ce qui est juste », non point dans l’organisation générale de la société (qu’est-ce qu’une fiscalité juste ?) mais dans le règlement des litiges.

L’article retient comme problématique la portée et les limites de la régionalisation des pêches, en s’appuyant sur les expériences en Europe, aux États-Unis et au Canada. Après un rappel de la dimension historique de la politique commune de la pêche en Europe, l’article offre une synthèse des principaux concepts tirés de l’économie néo-institutionnaliste et des travaux sur les systèmes socio-écologiques. Une approche comparée en Europe, au Canada et aux États-Unis offre une diversité du caractère opérationnel des régimes de gestion des pêcheries. L’examen comparatif des trois grands systèmes de gestion des pêches est fondé sur des institutions guidées par la recherche d’un compromis entre critères écologiques et socio-économiques. La situation européenne se situe entre le mode décentralisé aux États-Unis et le régime canadien, le plus enraciné historiquement dans une conduite centralisée. En effet, la gestion des pêcheries, en Europe et en Amérique du Nord, est désormais intégrée à une approche écosystémique.

RésuméL'importance du régionalisme dans la politique canadienne a fait couler beaucoup d'encre. Nous avons aujourd'hui de nombreux écrits sur la culture politique régionale et de nombreuses suggestions pour rendre nos institutions politiques nationales plus sensibles aux régions. Mais il est une institution dont on n'a pratiquement pas tenu compte dans ce contexte: la fonction publique fédérale. Et pourtant, bon nombre de gens reconnaissent aujourd'hui que les fonctionnaires fédéraux exercent une influence considérable sur l'élaboration des politiques fédérales. Dans cette étude, l'auteur veut déterminer, d'une part, si les hauts fonctionnaires fédéraux perçoivent l'élaboration des politiques comme étant un processus centralisé ou décentralisé et, d'autre part, s'ils attachent de l'importance aux circonstances économiques régionales dans l'élaboration des politiques. Pour cela, cette étude a eu recours à un sondage établi sur une base régionale.

Les États décentralisés comme l'Espagne subissent des pressions contradictoires dans la conduite de leurs relations internationales. Pressions centralisatrices, dans un premier temps, imposées par la nécessité de parler d'une seule voix afin d'avoir une politique internationale cohérente. Pressions décentralisatrices, dans un second temps, car la mondialisation pousse dans le sens d'une extension quantitative et qualitative des rôles internes et internationaux des acteurs subnationaux, entre autres, par le déploiement international d'une politique étrangère subnationale. Dans plusieurs pays, une lutte semble s'être instituée avec le gouvernement central, qui cherche à préserver ses présumées prérogatives internationales en combattant activement les actions internationales du gouvernement des États fédérés, qui eux, cherchent à se construire une identité d'acteur international propre qui échapperait partiellement au contrôle du gouvernement central. Tout n'est cependant pas aussi négatif et c'est ce qui rend le sujet si intéressant. Malgré cette tendance générale au conflit, il existe des exceptions où les deux ordres de gouvernement travaillent ensemble comme c'est aujourd'hui le cas en Espagne et en Catalogne.

C’est en 1867 que John A. Macdonald, désirant former un gouvernement canadien indépendant, conclut qu’une union fédérale serait la seule option viable. (Pelletier R. et Tremblay M., 2009, p.18) C’est ainsi que fut écrite la Loi constitutionnelle de 1867, qui octroyait aux provinces canadiennes un gouvernement provincial avec ses propres sphères d’influence, sous la supervision d’un gouvernement fédéral, lui-même titulaire d’une panoplie de pouvoirs. Ce dernier fut constitué à la britannique : à sa tête, la Reine ou le Roi (et son représentant, le Gouverneur Général), soutenu par le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif, le premier étant subordonné au second. La législation devait être établie par la chambre des Communes, constituée de députés élus, ainsi que par la chambre des Lords, aujourd’hui des sénateurs nommés au Sénat, ayant pour objectif de réviser et peaufiner le travail de la chambre des Communes. Le pouvoir exécutif, quant à lui, devait être tenu par le Premier Ministre et son cabinet [...]

RésuméL’auteur examine le rôle des réseaux commerciaux dans la mise en place d’une communauté atlantique intégrée et cohérente au cours des XVIIe et XVIIIe siècles. La plupart des travaux qui traitent du monde atlantique à l’époque moderne considèrent l’émergence de celui-ci ainsi que la prééminence de la métropole européenne comme un fait donné et établi; ils ne cherchent pas à comprendre l’évolution des institutions, des acteurs et des idées ou se contentent de contester le rôle joué par la métropole. L’auteur remet en cause ces conclusions en analysant les conditions du commerce du vin de Madère au cours de son âge d’or. En trois étapes intimement reliées entre elles :la production, la distribution et la consommation, il suggère que la vie économique et sociale dans les empires britannique et portugais était décentralisée et auto-organisée. L’essai souligne l’importance des liens à l’intérieur et entre les empires, ce qui limitait le pouvoir métropolitain. Il démontre ainsi les bénéfices d’une perspective atlantique « trans-impériale ».

SommaireCet article a pour objet d’identifier et d’analyser l’impact normatif du droit international dans l’orientation des différents comportements étatiques. Nous évaluerons surtout le conflit existant entre le droit international et certaines variables non juridiques qui influencent le processus décisionnel dans l’ordre international, telles le nationalisme, la réalisation d’objectifs stratégiques, l’idéologie et l’opportunisme politique. Nous en arriverons ainsi à l’inévitable conclusion que, contrairement aux variables susmentionnées, le droit international joue un rôle très limité.En effet, l’efficacité du droit international repose essentiellement sur l’existence d’un consensus au sein de la communauté internationale au sujet des avantages mutuels à adopter tel ou tel comportement étatique. En l’absence d’un tel consensus, les règles du droit international deviennent instables, obscures et inefficaces.En raison de sa structure sociale primaire, décentralisée et fragmentée, la société internationale a élaboré, tout compte fait, un ordre juridique faible et rudimentaire même si sa réglementation ponctuelle est souvent très complexe.Le rôle souvent affaibli du droit dans la conduite des relations internationales s’explique, en grande partie, par la crainte des États de limiter leur autorité souveraine. Cette crainte empêche donc la réalisation d’un consensus politique en faveur d’un droit international fort. Aucun défaut inhérent attribuable à la nature même du système juridique international ne saurait être à l’origine de l’inefficacité du droit international.

Résumé Comme principale stratégie d'implantation de la Politique de santé mentale (PSM, MSSS, 1989), des plans régionaux d'organisation de services (PROS) sont mis en oeuvre dans l'ensemble des régions sociosanitaires du Québec. Cet exercice de planification des activités et des soins de santé mentale vise à démocratiser, décentraliser et reconfigurer le système de santé mentale en fonction d'une gamme plus diversifiée de services. Les PROS entendent aussi améliorer l'intégration des soins et des activités et l'efficience de ce réseau sociosanitaire. Par une étude de cas réalisée en Montérégie et une analyse descriptive effectuée dans les régions sociosanitaires du Québec, cet article apprécie la validité et la potentialité des PROS à modifier le système de santé mentale suivant les enjeux de la PSM. Il conclut au pouvoir relativement structurant de l'outil de planification à réguler et à transformer l'organisation des services, étant donné l'envergure des objectifs qu'il poursuit et son contexte de développement. Il amène aussi à questionner les processus de planification, de décentralisation et de coordination qui configurent l'intervention. Dans un contexte où la demande sociale est forte pour le changement, les stratégies et les mécanismes en vue de consolider la gestion régionale sont toutefois à parfaire.

La tradition civiliste se voit souvent reprocher une certaine sclérose résultant d’un nationalisme qui cherche trop à se mettre à l’abri d’idées venues d’ailleurs. Un code civil européen peut-il provoquer le renouveau ? Il importe d’en explorer les conditions, qui tiennent, d’une part, au caractère (con)fédéral de l’Union européenne et, d’autre part, à la dynamique même de l’innovation. Le succès relatif des fédérations comme mode de gouvernance est attribuable, comme les économistes l’ont montré, à la division des rôles — et donc de la souveraineté — entre les deux niveaux de gouvernement qui les composent. Il s’agit d’équilibres instables, mais dont les bienfaits proviennent notamment de ce que les États membres se trouvent en concurrence pour offrir la meilleure combinaison de biens collectifs moyennant contribution fiscale. Comme le droit civil fait partie de ces biens collectifs, il importe de transposer la concurrence interétatique sur ce terrain également : la concurrence est source d’innovation et de découverte (Hayek). Cette consigne exclut l’option d’un code civil uniforme imposé par le pouvoir central. La mise en oeuvre d’une procédure décentralisée de découverte n’est pas simple pour autant. Elle table sur la liberté qu’auront les citoyens de choisir le droit applicable à leurs rapports, l’éventail de choix pouvant comprendre une 26e option mise à la disposition des citoyens de manière uniforme dans toute l’Union européenne. Pour les juristes de tous les niveaux, cette conception entraînera un engagement à faire du droit comparé de manière significative. Le choc des idées insufflera un nouveau dynamisme dans la tradition civiliste.

De nombreuses monnaies parallèles circulent depuis toujours à côté de la monnaie officielle. Aujourd’hui, une nouvelle génération de monnaie est en train de naître des nouvelles technologies : les crypto-monnaies, dont l’exemple le plus connu est le bitcoin. Ces monnaies n’existent que sous forme de code informatique, sans équivalent papier ou métallique. Leur particularité est d’être créées et gérées de manière décentralisée. Bien qu’elles constituent une avancée technologique remarquable, elles soulèvent de nombreux défis tant éthiques qu’économiques, que ce numéro de Regards économiques essaie d’éclairer.
 Le bitcoin est aujourd’hui la crypto-monnaie la plus populaire. Son fonctionnement est totalement indépendant des banques et des États, et garantit l’anonymat des utilisateurs. Sa sécurité repose sur une innovation cruciale : un système de paiement entièrement décentralisé. Plus besoin de banques commerciales ou de banques centrales pour gérer le système de paiement et s’assurer de la sécurité des transactions. L’ensemble des paiements en bitcoin est archivé dans un registre public (le «distributed ledger»), conçu pour être infalsifiable (ou presque). Ce registre permet d’éviter un problème inhérent à toute monnaie électronique sans forme matérielle : la possibilité de dépenser plusieurs fois un même bitcoin pour plusieurs transactions. Puisqu’aucune autorité ne possède un pouvoir de contrôle sur le bitcoin et ne peut surveiller les transactions, ce registre virtuel garantit un traçage de chaque bitcoin et évite qu’il ne soit dépensé plusieurs fois par un même utilisateur.
 Cette innovation a été essentielle pour le succès et la sécurité du bitcoin. Elle intéresse d’ailleurs de nombreux acteurs, comme les banques commerciales. Géréer de manière automatique et décentralisée le système de paiement permet en effet d’épargner d’importantes sommes d’argent. Cependant, le bitcoin n’est pas sans connaître quelques difficultés.
 Au regard de l’efficacité économique, le bitcoin est encore loin de constituer une monnaie de confiance. De nombreuses fraudes et quelques faillites retentissantes ont émoussé l’enthousiasme initial qu’il suscitait. Par ailleurs, la conception même du bitcoin interdit qu’un État ou qu’une banque centrale puisse intervenir, une impossibilité qui, en cas de crise, peut se révéler problématique.
 Le bitcoin soulève également problème au regard de la justice sociale. Tous les utilisateurs ne sont pas égaux, notamment en termes technologiques. Par ailleurs, bien que la protection de la vie privée et des données personnelles de chaque utilisateur soit légitime, l’anonymat des utilisateurs de bitcoins constitue un nouvel instrument pour le blanchiment d’argent qui complique le travail des autorités fiscales.
 Ce numéro de Regards économiques entend éclairer le fonctionnement des crypto-monnaies, en prenant l’exemple du bitcoin. Il apporte également quelques réflexions sur les enjeux économiques et éthiques de cette nouvelle forme de monnaie. En conclusion, il insiste sur les enseignements principaux et les pistes éventuelles que tracent ces nouvelles monnaies.

De nombreuses monnaies parallèles circulent depuis toujours à côté de la monnaie officielle. Aujourd’hui, une nouvelle génération de monnaie est en train de naître des nouvelles technologies : les crypto-monnaies, dont l’exemple le plus connu est le bitcoin. Ces monnaies n’existent que sous forme de code informatique, sans équivalent papier ou métallique. Leur particularité est d’être créées et gérées de manière décentralisée. Bien qu’elles constituent une avancée technologique remarquable, elles soulèvent de nombreux défis tant éthiques qu’économiques, que ce numéro de Regards économiques essaie d’éclairer.
 Le bitcoin est aujourd’hui la crypto-monnaie la plus populaire. Son fonctionnement est totalement indépendant des banques et des États, et garantit l’anonymat des utilisateurs. Sa sécurité repose sur une innovation cruciale : un système de paiement entièrement décentralisé. Plus besoin de banques commerciales ou de banques centrales pour gérer le système de paiement et s’assurer de la sécurité des transactions. L’ensemble des paiements en bitcoin est archivé dans un registre public (le «distributed ledger»), conçu pour être infalsifiable (ou presque). Ce registre permet d’éviter un problème inhérent à toute monnaie électronique sans forme matérielle : la possibilité de dépenser plusieurs fois un même bitcoin pour plusieurs transactions. Puisqu’aucune autorité ne possède un pouvoir de contrôle sur le bitcoin et ne peut surveiller les transactions, ce registre virtuel garantit un traçage de chaque bitcoin et évite qu’il ne soit dépensé plusieurs fois par un même utilisateur.
 Cette innovation a été essentielle pour le succès et la sécurité du bitcoin. Elle intéresse d’ailleurs de nombreux acteurs, comme les banques commerciales. Géréer de manière automatique et décentralisée le système de paiement permet en effet d’épargner d’importantes sommes d’argent. Cependant, le bitcoin n’est pas sans connaître quelques difficultés.
 Au regard de l’efficacité économique, le bitcoin est encore loin de constituer une monnaie de confiance. De nombreuses fraudes et quelques faillites retentissantes ont émoussé l’enthousiasme initial qu’il suscitait. Par ailleurs, la conception même du bitcoin interdit qu’un État ou qu’une banque centrale puisse intervenir, une impossibilité qui, en cas de crise, peut se révéler problématique.
 Le bitcoin soulève également problème au regard de la justice sociale. Tous les utilisateurs ne sont pas égaux, notamment en termes technologiques. Par ailleurs, bien que la protection de la vie privée et des données personnelles de chaque utilisateur soit légitime, l’anonymat des utilisateurs de bitcoins constitue un nouvel instrument pour le blanchiment d’argent qui complique le travail des autorités fiscales.
 Ce numéro de Regards économiques entend éclairer le fonctionnement des crypto-monnaies, en prenant l’exemple du bitcoin. Il apporte également quelques réflexions sur les enjeux économiques et éthiques de cette nouvelle forme de monnaie. En conclusion, il insiste sur les enseignements principaux et les pistes éventuelles que tracent ces nouvelles monnaies.

L"objectif était de tester une méthode simple adaptée à un contexte de ressources limitées pour mesurer l"observance et identifier les motifs de non observance rencontrés dans le suivi des traitements antirétroviraux (ARV) en milieu décentralisé au Mali. Il s"agissait d"une étude transversale de juin 2006 à décembre 2008 chez des patients VIH suivis en consultation dans l"Unité de Soins et d"Accompagnements et de Conseils (USAC) de Koulikoro.. C"est ainsi que l"observance pour les ARV a été mesurée. Les patients ont été considérés comme observants si d"après le nombre de comprimés restants ils n"ont sauté aucune prise de leur traitement. L"étude a porté sur 250 patients. La tranche d"âge 30 à 34 ans était la plus représentée dans la série avec 17,6%. La majorité des patients était de sexe féminin soit 75,1%. La majorité de patients résidait dans la commune urbaine de Koulikoro soit 74,4%. Le schéma 2 Inhibiteurs Nucléosidiques de la Transcriptase Inverse (INTI) + 1Inhibiteur Non Nucleosidique de la Transcriptase Inverse (INNTI) était le plus prescrit soit 91,6%. Tous les patients étaient sous traitement ARV, avec 78% sous Triomune (Lamivudine + Stavudine + Nevirapine en combinaison fixe). Les patients qui ont fait un abandon (ou refus) de prendre le médicament étaient majoritaires avec 27,4%. L"observance était de 75,2%. L"indice global d"observance donne 188 patients (75,2%) comme observants et 62 patients (24,8%) comme non observants. L"observance thérapeutique dans l"étude est relativement bonne (75,2 % des patients). Cette étude montre que la mesure de l"observance est possible et faisable en utilisant le comptage des comprimés des patients en milieu décentralisé. Les causes d"inobservances étaient dominées par le refus (27,4%) ; l"oubli (24,2%) ; le voyage (16,1%) ; les effets indésirables des antirétroviraux de type allergique (12,9%). Notre étude a montré que 24,8% des patients ont été non observants en raison du refus,de l"oubli, du voyage et des effets indésirables. Les prestataires ou agents de santé avaient eu plusieurs astuces pour améliorer l"observance des patients telles que relier la prise du traitement à une activité quotidienne ou avant le petit déjeuner. Les associations des PVVIH œuvrent auprès des agents de santé afin de faire accepter aux nouveaux inclus leur statut et surtout le traitement ARV. Mots clés : VIH, Observance, ARV, Koulikoro.

Résumé Cet article est une première étape d’un projet plus large, soit une biographie intellectuelle, spirituelle, et politique de Claude Ryan, militant catholique, journaliste, homme politique et intellectuel engagé. Il se base sur des nouvelles recherches dans le Fonds Claude Ryan, logé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. L’article analyse le développement intellectuel de Ryan lorsqu’il était secrétaire nationale de l’Action catholique canadienne de 1945 à 1962 et trace les rapports entre un nationalisme canadien-français modéré, une vision du fédéralisme décentralisée et une conscience grandissante de l’universalisme du catholicisme. L’hypothèse avancée maintient que jusqu’en 1952, Ryan a gravité autour d’un nationalisme « traditionnel » tel que défini par les chefs de file Lionel Groulx et Esdras Minville. Après son congé d’études à Rome en 1952, et par réaction contre les divisions de plus en plus aigües au sein du groupe de nationalistes intellectuels québécois, Ryan adopte une vision plus claire de l’universalisme du catholicisme et une conception plus positive et dynamique des rapports entre le Canada et le Québec. Ce sont les convictions de base qui animent sa pensée lors de son entrée en fonction de directeur du quotidien montréalais Le Devoir en 1964.

L’objectif de cette recherche empirique est d’analyser l’état actuel de gouvernance des territoires fauniques au Québec en vue d’identifier les complémentarités pouvant être mises en oeuvre pour un développement durable de ces territoires forestiers. Ils constituent un bien public dont l’administration gouvernementale a été décentralisée à trois types d’institutions sectorielles : public dans le cas des réserves fauniques, privé dans celui des pourvoiries, et associatif dans le cas des zones d’exploitation contrôlée (zecs). La perspective d’analyse de gouvernance, définie comme étant la mise en oeuvre de systèmes de normes et procédures facilitant la coordination et la coopération des acteurs sociaux, se situe ici au niveau de l’ensemble des territoires fauniques, soit interorganisationnelle et intersectorielle, plutôt qu’une gouvernance définie au niveau de chaque type d’organisation constituante. L’analyse entend cibler les interactions actuelles et potentielles entre les acteurs, c’est-à-dire : l’étendue des interactions de coordination et de coopération entre ces instances; les principaux enjeux interorganisationnels de financement, d’accès, de conservation et de mise en valeur de la ressource, de responsabilités accrues ainsi que des barrières à une plus grande complémentarité. Bref, quel cadre de gouvernance pourrait être proposé en regard d’une meilleure complémentarité de mandat et d’actions de conservation et de développement durable ? Une gouvernance de type participatif qui permet de formaliser une vision partagée de ces territoires, des actions prioritaires à réaliser et des limites de gestion à délimiter en commun, de sélectionner des participants perçus comme légitimes et représentatifs et, à moyen terme, d’élaborer une structure formelle ad hoc de gouvernance, assurant une continuité de participation et de décision élargie aux enjeux et défis multisectoriels majeurs pour l’ensemble des territoires.

Partant du constat que toutes les crises financières se ressemblent (endettement excessif, vente panique d’actifs, etc.), je cherche à déterminer ce qui caractérise la crise financière de 2007. Je passe en revue les étapes du développement de la crise, depuis les premiers signaux d’alerte sur le marché du crédit hypothécaire nord-américain jusqu’à la crise des dettes souveraines de l’Eurozone. Je relève quatre leçons majeures qui, selon moi, devraient être attentivement étudiées par tous ceux qui s’intéressent à la gestion des institutions financières majeures, à la définition de nouvelles règles prudentielles pour les banques et à la conception des politiques budgétaires et monétaires.
 Leçon 1. L’économie globalisée s’appuie sur un secteur financier qui est lui-même globalisé. La santé de l’ensemble des banques au niveau mondial est profondément liée à l’ensemble du système financier. En particulier, les liens entre les banques et ce que l’on peut appeler le système bancaire parallèle (shadow banking sector) sont très nombreux. Par système bancaire parallèle, on entend notamment les compagnies d’assurances, les fonds de pension, les fonds d’investissement, mais aussi les agences de notation. Les acteurs de ce système parallèle canalisent l’épargne et accomplissent l’intermédiation des fonds au profit de projets d’investissement risqués, et ce, partout dans le monde. Même s’il remplit les mêmes fonctions d’intermédiation que le secteur bancaire régulé, le système bancaire parallèle fonctionne, dans son ensemble, sans réglementation systématique : il est en dehors du système de protection des dépôts et n’a pas accès aux facilités de liquidité fournies par la banque centrale qui est le «prêteur en dernier ressort». Depuis le début de la crise, la part du système parallèle a diminué. Elle reste cependant très importante. En 2010, elle était de 16.000 milliards de $ contre 13.000 milliards de $ pour le secteur réglementé.
 Leçon 2. Les techniques de gestion du risque utilisées par les institutions financières assurent une protection effective contre les risques dans des conditions de marché normales, mais ne les prémunissent pas contre des risques extrêmes qui peuvent frapper toutes les institutions financières simultanément. La réaction des institutions à ces évènements extrêmes peut conduire à des ventes d’actifs, ce qui contribue à amplifier les risques.
 Leçon 3. Dans un système financier globalisé, une crise systémique (c’est-à-dire susceptible de provoquer un effondrement global du système financier par le biais d’effets-dominos, de faillites en chaîne, etc.) peut donner lieu à des pertes qui excèdent la capacité fiscale d’un pays. C’est un défi majeur pour une régulation bancaire organisée sur une base nationale.
 Leçon 4. Le risque systémique peut provenir de décisions décentralisées d’investisseurs et d’institutions financières qui cherchent à réduire les risques qui les affectent directement. Ce processus est souvent nourri par des politiques économiques conduisant les agents privés à adopter des stratégies similaires aggravant le risque systémique.

Partant du constat que toutes les crises financières se ressemblent (endettement excessif, vente panique d’actifs, etc.), je cherche à déterminer ce qui caractérise la crise financière de 2007. Je passe en revue les étapes du développement de la crise, depuis les premiers signaux d’alerte sur le marché du crédit hypothécaire nord-américain jusqu’à la crise des dettes souveraines de l’Eurozone. Je relève quatre leçons majeures qui, selon moi, devraient être attentivement étudiées par tous ceux qui s’intéressent à la gestion des institutions financières majeures, à la définition de nouvelles règles prudentielles pour les banques et à la conception des politiques budgétaires et monétaires.
 Leçon 1. L’économie globalisée s’appuie sur un secteur financier qui est lui-même globalisé. La santé de l’ensemble des banques au niveau mondial est profondément liée à l’ensemble du système financier. En particulier, les liens entre les banques et ce que l’on peut appeler le système bancaire parallèle (shadow banking sector) sont très nombreux. Par système bancaire parallèle, on entend notamment les compagnies d’assurances, les fonds de pension, les fonds d’investissement, mais aussi les agences de notation. Les acteurs de ce système parallèle canalisent l’épargne et accomplissent l’intermédiation des fonds au profit de projets d’investissement risqués, et ce, partout dans le monde. Même s’il remplit les mêmes fonctions d’intermédiation que le secteur bancaire régulé, le système bancaire parallèle fonctionne, dans son ensemble, sans réglementation systématique : il est en dehors du système de protection des dépôts et n’a pas accès aux facilités de liquidité fournies par la banque centrale qui est le «prêteur en dernier ressort». Depuis le début de la crise, la part du système parallèle a diminué. Elle reste cependant très importante. En 2010, elle était de 16.000 milliards de $ contre 13.000 milliards de $ pour le secteur réglementé.
 Leçon 2. Les techniques de gestion du risque utilisées par les institutions financières assurent une protection effective contre les risques dans des conditions de marché normales, mais ne les prémunissent pas contre des risques extrêmes qui peuvent frapper toutes les institutions financières simultanément. La réaction des institutions à ces évènements extrêmes peut conduire à des ventes d’actifs, ce qui contribue à amplifier les risques.
 Leçon 3. Dans un système financier globalisé, une crise systémique (c’est-à-dire susceptible de provoquer un effondrement global du système financier par le biais d’effets-dominos, de faillites en chaîne, etc.) peut donner lieu à des pertes qui excèdent la capacité fiscale d’un pays. C’est un défi majeur pour une régulation bancaire organisée sur une base nationale.
 Leçon 4. Le risque systémique peut provenir de décisions décentralisées d’investisseurs et d’institutions financières qui cherchent à réduire les risques qui les affectent directement. Ce processus est souvent nourri par des politiques économiques conduisant les agents privés à adopter des stratégies similaires aggravant le risque systémique.

"Ensemble des processus sociaux induits par des opérations volontaristes de transformation d’un milieu social, entreprises par le biais d’institutions ou d’acteurs extérieurs à ce milieu mais cherchant à mobiliser ce milieu, et reposant sur une tentative de greffe de ressources et/ou techniques et/ou savoirs" (Olivier de Sardan 1995). Cette définition non normative a souvent servi de base à l'anthropologie de développement, qui entend mener des recherches de terrain rigoureuses sur les multiples interactions entre les "développeurs" (acteurs appartenant aux différents niveaux de la "configuration développementaliste") et les "développés" (acteurs appartenant aux divers groupes sociaux locaux). L'anthropologie du développement est concernée autant par les institutions et professionnels du développement que par les populations sujettes aux interventions, elle est donc « symétrique », et met en évidence diverses opération de « traduction » ou de négociation informelles entre tous les acteurs et institutions concernées (Mosse 2005), parfois par l’intermédiaire de « courtiers en développement » (Bierschenk, Chauveau et Olivier de Sardan 2000).Cette discipline privilégie une approche non normative, alors que les écrits sur le développement sont saturés de jugements de valeur selon lesquels le développement serait un « bien » ou un « mal ». Elle s’intéresse à la confrontation et à l’imbrication de logiques sociales multiples au sein de groupes hétérogènes alors que l’ethnologie classique, de moins en moins pratiquée il est vrai, se concentre plutôt sur des communautés homogènes et traditionnelles. L’anthropologie du développement est résolument empirique et tend à produire des connaissances de type « fondamental » (elle n’est pas une « anthropologie appliquée » au service des agences de développement, encore moins une forme de consultance), mais elle s’engage dans un dialogue sans complexe avec les parties prenantes et les décideurs quels qu’ils soient qui sont intéressés par ses résultats et par la promotion de réformes visant à améliorer la qualité des biens et services publics ou collectifs délivrés aux populations. Le développement apparaît, dans une telle perspective, comme un ensemble particulier de politiques publiques, conçues et financées de l’extérieur, mais mises en œuvre avec le concours d’acteurs internes. Les écarts entre les projets de développement tels qu’ils figurent sur le papier et tels qu’ils se déroulent sur le terrain (que met en évidence l’anthropologie du développement) rappellent donc les écarts que toute politique publique connait entre sa conception et sa mise en œuvre (implementation gap), du fait de la confrontation des logiques et des stratégies multiples des diverses parties prenantes (ou « groupes stratégiques »). Ces écarts sont particulièrement importants dans le cas des programmes de développement, dans la mesure où ceux-ci exportent le plus souvent à travers le monde des « modèles voyageurs » fondés sur des « mécanismes-miracles », qui sont en décalages avec les contextes locaux. Les normes standardisées imposées par les institutions de développement ne correspondent guère aux normes locales (normes sociales des populations ou normes pratiques des agents publics) (De Herdt et Olivier de Sardan 2015) et sont de ce fait rarement perçues comme légitimes. Elles sont donc largement contournées ou détournées. Les méthodes qualitatives de l’anthropologie du développement, prenant en compte le « point de vue de l’acteur » (Long 2001) et les interactions sociales sont particulièrement adaptées à la description et à l’analyse de ces processus.Le développement peut aussi être considéré comme une forme spécifique de « rente », certes plus décentralisée que la rente pétrolière mais ayant certains effets identiques : stratégies de captation, clientélisme, corruption, déficit d’initiatives locales. Mais les institutions de développement peuvent aussi offrir des fenêtres d’opportunités à des réformateurs locaux. Ces usages locaux, souvent inattendus, des financements de l’aide, que ce soit au profit de stratégies opportunistes ou de projets innovants, est un des domaines investigués par l’anthropologie du développement.Mais il est de plus en plus difficile de distinguer ce qui relève des institutions de développement et ce qui relève des États « sous régime d’aide » (Lavigne Delville 2016). De fait l’anthropologie du développement s’insère désormais dans une anthropologie plus vaste des actions publiques, des gouvernances (Blundo et Le Meur 2009) ou des ingéniéries sociales (Bierschenk 2014) dans les pays du Sud, quelles que soient les institutions qui les effectuent : États, agences de développement, institutions internationales, ONG, associations laïques ou religieuses, collectivités locales.