Academic literature on the topic 'Éthique médicale – Droit'
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Journal articles on the topic "Éthique médicale – Droit"
1
Callu, M. F. "Comment droit et éthique s’enrichissent mutuellement dans la prise en charge médicale des personnes avec handicap." Motricité Cérébrale : Réadaptation, Neurologie du Développement 37, no. 2 (2016): 51–54. http://dx.doi.org/10.1016/j.motcer.2016.05.006.
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2
Riss-Minervini, Marie-José. "Trisomie 21, quelle éthique entre le droit à la vie et une possible interruption médicale de grossesse ?" Soins Pédiatrie/Puériculture 39, no. 302 (2018): 19–22. http://dx.doi.org/10.1016/j.spp.2018.03.004.
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3
Gori, Roland, and Marie-José Del Volgo. "Le thérapeutique et le médical. Du soucie-toi de toi-même au connais-toi toi-même." Revista Latinoamericana de Psicopatologia Fundamental 8, no. 4 (2005): 644–64. http://dx.doi.org/10.1590/1415-47142005004005.
Full textAbstract:
Dans les philosophies antiques et chrétiennes le “souci de soi” (Michel Foucault prescrit que le sujet doit se transformer dans son être pour être capable de vérité et donc apte à la connaissance. Il faut être le thérapeute de soi-même pour accéder véritablement à la connaissance de la vérité. Or notre conception moderne du savoir suppose que toute connaissance impliquant le sujet se révèle non scientifique et se trouve disqualifiée dans sa rationalité et progressivement dans son éthique en tant que guide des conduites humaines. Cette désintrication des régions de la connaissance et de celles du “souci de soi” et du sujet éthique produit un espace vide, un déficit tel que la Science, avec l’aide du Droit, va tenter de combler avec par exemple les modèles réductionnistes, “homme neuronal” ou plus récemment “homme comportemental” allant de pair avec le DSM et les TCC. Rétablir dans ses droits le souci de soi éviterait les dangers de cette passion de l’ordre qui normalise les comportements en les rendant conformes aux normes sociales et éthiques en vigueur.
4
Bouffard, Chantal. "Le développement des pratiques de la génétique médicale et la construction des normes bioéthiques." Anthropologie et Sociétés 24, no. 2 (2003): 73–90. http://dx.doi.org/10.7202/015650ar.
Full textAbstract:
Résumé RÉSUMÉ Le développement des pratiques de la génétique médicale et la construction des normes bioéthiques Cette étude ethnographique multisites du développement de la génétique médicale au Québec met en évidence le fait que certains mécanismes d'influence dont l'éthique dispose pour baliser la génétique humaine relèvent directement de représentations socioculturelles propres à l'Occident. Pour saisir l'influence de ces dernières dans un secteur aussi technoscientifique, il faut comprendre qu'en s'introduisant dans les sphères du social, la génétique permet non seulement de modifier le devenir biologique de l'humain mais aussi de changer les règles qui définissent son identité, contrôlent sa reproduction et déterminent ses droits. Par conséquent, elle active des représentations collectives efficaces, parce que génératrices de peurs ou d'espoir, et puissantes parce que normatives. Sous cet éclairage, cette recherche révèle l'existence de deux champs représentationnels majeurs, l'un axé sur les développements de la génétique et l'autre sur ses applications. Nous verrons aussi comment ces champs ont induit deux fonctions éthiques distinctes mais conséquentes: l'une discursive et l'autre normative. Mots clés : Bouffard, génétique, éthique, normativité, représentation, anthropologie médicale
5
Bergoignan-Esper, C., A. Marcelli, J. Barbier, et al. "L’avis de ... Académie Nationale de Médecine - Commission XVII – Éthique et droit - Groupe de travail sur « Compétence scientifique et technique de l’expert et qualité de l’expertise en responsabilité médicale », Rapport et recommandations, 18 octobre 2011." Droit et Médecine Bucco-Dentaire 1, no. 4 (2011): 209–19. http://dx.doi.org/10.1051/dmbd/2012010.
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6
Bernheim, Emmanuelle. "La médication psychiatrique comme contention : entre autonomie et protection, quelle place pour un cadre juridique ?" Santé mentale au Québec 35, no. 2 (2011): 163–84. http://dx.doi.org/10.7202/1000558ar.
Full textAbstract:
L’utilisation de la contention chimique est réglementée depuis dix ans au Québec. Pourtant, les enjeux clinique, éthique et juridique, parfois antinomiques, n’ont pas été réellement envisagés lors du processus législatif qui a mené à la codification dans sa forme actuelle. L’auteure soutient qu’un cadre légal spécifique à l’utilisation de la médication à des fins de contrôle, en contexte d’intervention non planifiée, est nécessaire pour protéger les patients et le personnel médical. Ce cadre favoriserait les bonnes pratiques, tiendrait compte des aspects non médicaux du consentement et formaliserait la pratique en tant qu’exception à la règle établie. En outre, le caractère symbolique du droit par lequel la solidarité sociale peut s’exprimer serait mis de l’avant.
7
Snacken, Sonja, Caroline Devynck, Willem Distelmans, Serge Gutwirth, and Christophe Lemmens. "Demandes d’euthanasie dans les prisons belges. Entre souffrance psychique, dignité humaine et peine de mort." Criminologie 48, no. 1 (2015): 101–22. http://dx.doi.org/10.7202/1029350ar.
Full textAbstract:
En Belgique, l’euthanasie peut être appliquée légalement par des médecins à la demande expresse et répétée d’un patient qui se trouve dans une situation médicale sans issue et fait état d’une souffrance physique ou psychique constante et insupportable qui ne peut être apaisée et qui résulte d’une affection accidentelle ou pathologique grave et incurable. Au cours des deux dernières années, 17 demandes d’euthanasie ont été formulées par des détenus belges pour cause de souffrance psychique insupportable. Ils purgent tous une longue peine de prison ou une mesure de protection pour malades mentaux à durée indéterminée. Les auteurs examinent les questions éthiques, juridiques et criminologiques soulevées par ces demandes, car si les normes nationales et internationales garantissent aux détenus un droit à l’équivalence des soins médicaux, l’impact potentiel du contexte pénitentiaire sur leur souffrance psychique doit être pris en compte.
8
Benezra, Geneviève. "La reproduction humaine : rapports entre les normes éthiques et les règles juridiques." Revue générale de droit 24, no. 4 (2019): 555–70. http://dx.doi.org/10.7202/1056818ar.
Full textAbstract:
Notre réflexion s’inscrit dans les préoccupations de la Commission royale d’enquête sur les nouvelles techniques de reproduction, créée par le gouvernement fédéral canadien en octobre 1989. Après avoir décrit le mandat de cette commission et la problématique juridique pertinente, nous nous concentrons sur les liens juridiques de nature patrimoniale et extrapatrimoniale découlant des échanges internes des créateurs de nouvelles techniques de procréation médicalement assistée, de diagnostic et de thérapies géniques; puis nous examinons leurs répercussions sur les rapports complexes avec les « objets » ou les « sujets » de ces techniques. Nous examinons tout particulièrement les rapports entre les principes des droits patrimoniaux (propriété, brevet, contrat) et les principes des droits fondamentaux de la personne, applicables à ce domaine de l’activité médicale et humaine.
9
Pelluchon, Corine. "L’exercice de la medecine: valeurs des patients, normes des professionnels, conflits et deliberation publique." Revista Colombiana de Bioética 6, no. 2 (2015): 160. http://dx.doi.org/10.18270/rcb.v6i2.1133.
Full textAbstract:
<p class="p1"> Suivant Ricoeur, pour l´exercice de la médecine ce qui se passe au chevet du malade n’est pas séparable de ce qui travaille la société, de l’évolution des moeurs, de la représentation par les individus de la santé, voire du bonheur, et de ce qu’ils peuvent demander aux médecins. Du côté des soignants, les possibilités techniques obligent à redéfinir le sens du soin, penser la proportionnalité des traitements et à réfléchir à la place de l’éthique. Le problème est de savoir comment articuler le droit et la morale. L’éthique de la discussion de Habermas séduit les médecins et ils parviennent, au deuxième niveau du jugement médical, à dégager des normes valides et universalisables. Mais au troisième niveau, la question est de savoir si cette éthique de la discussion est applicable au niveau politique, qui nous concerne tous. Parler des valeurs des patients, des normes des professionnels, des conflits et de la délibération publique invite à proposer une conception rénovée du sujet qui serve de fondement au politique, à penser la modification des instances délibératives et de la démocratie représentative et à répondre à la demande d’intelligibilité du public qui est mûr pour une autre démocratie.</p>
10
Pilgrim, David, and Anne Rogers. "Mass Childhood Immunization: Some Ethical Doubts for Primary Health Care Workers." Nursing Ethics 2, no. 1 (1995): 63–70. http://dx.doi.org/10.1177/096973309500200108.
Full textAbstract:
The mass childhood immunization programme has traditionally been viewed as a safe and effective preventative measure by health promoters, primary health care professionals and governments. This consensus has meant that immunization has rarely been viewed as ethically problematic. A number of recent changes in the context of the delivery of health care, particularly the emphasis on consumerism and the effect of the marketization of services, makes timely an examination of ethical, social and political issues. This article examines four main grounds for problematizing the mass childhood immunization programme. These are: clinical research evidence about the safety and efficacy of vaccines; the masking of wider social and political determinants of ill health; the contradictory strictures about collective and individual rights in relation to immunization; and the uniqueness of childhood immunization as a physical intrusion into a healthy body. The implications of these ethical issues are discussed in relation to informed consent and the need for a 'greenfield' review that includes the views of dissenting parents, lawyers and moral philosophers, as well as health professionals. Les promoteurs de santé, les soignants et les gouvernements ont tous traditionellement vu le programme d'immunisation globale des enfants comme sain et efficace. Cela voulait dire que l'immunisation a rarement posé un problème éthique. Pourtant, actuellement des changements dans les contextes de la distribution des soins, le consumérisme et de l'effet de la commercialisation des services de santé, exigent une revue des problèmes éthiques, sociaux et politiques. Cet article discute quatre éléments problématiques du programme d'immunisation globale: les données des recherches médicales sur la sûreté et l'efficacité des vaccins; la dissimulation des déterminatifs sociaux et politiques des maladies; les critiques contradictoires des droits individuels et collectifs concernant l'immunisation; et le caractère unique de l'immunisation des enfants comme une intrusion physique dans un corps sain. Les effets de ces questions éthiques sont repris en rapport du consentement informé et de la nécessité d'une revue 'verte' qui comprend les vues des parents dissidents, des juristes, des philsophes et des membres des professions soignantes. Das Massenimpfungsprogramm von Kindern wurde allgemein von Gesundheits behörden, medizinischem Fachpersonal und Regierungen als sichere und wirksame Vorbeugungsmassnahme betrachtet. Diese Uebereinstimmung bedeutete, dass Imp fungen selten ein ethisches Problem darstellten. Eine Anzahl von Aenderungen im Gesundheitswesen - besonders im Hinblickin auf Konsum und Marktwirtschaft im Dienstleistungsbereich - berechtigen jedoch zu einer Untersuchung der ethischen, sozialen und politischen Fragen. Dieser Artikel untersucht vier Hauptgründe, die das Massenimpfungsprogramm für Kinder in Frage stellen: Forschungsergebnisse über die Sicherheit und Wirksamkeit der Impfstoffe; die Verschleierung von andern sozialen und politischen Krankheitsursachen; die widersprüchlichen Anordnungen über kollektive und individuelle Rechte mit Bezug auf die Impfungen; und die aussergewöhnliche Art der Impfung als physische Verletzung eines gesunden Körpers. Die Bedeutung dieser ethischen Fragen werden hier diskutiert im Zusammenhang mit der informierten Vereinstimmung und der Notwendigkeit eines 'grünen' Ueberblickes, der die Ansichten andersdenkender Eltern, Rechtsanwalte, Philosophen und Gesund heitsexperten einschliesst.
Dissertations / Theses on the topic "Éthique médicale – Droit"
1
Journo, Philippe. "L'assistance médicale à la procréation : science, éthique et droit." Paris 5, 1997. http://www.theses.fr/1997PA05P172.
Full text
2
Sismondini, Evelyne. "L'éthique médicale et le droit : éléments de régulation des pratiques et des recherches médicales." Nice, 1998. http://www.theses.fr/1998NICE0028.
Full textAbstract:
La pratique et les recherches médicales peuvent-elles se situer dans la "sphère du légitime" ou débouchent-elles sur des abus divers ? Peuvent-elles être laissées à la "libre conscience" du praticien ou faut-il qu'il y ait des limites et des contraintes ? Mais qui fixe les limites ? Est-ce le droit, l'éthique ou la déontologie ? Toutes ces questions, et bien d'autres, méritent d'être posées au regard des progrès spectaculaires que la science et la médecine ne cessent de réaliser. Nul domaine de la vie sociale, de la sante ne peut être laisse sans encadrement, a l'arbitraire des médecins et des scientifiques. Le domaine médical, comme d'autres domaines d'ailleurs, est régi par un ensemble de normes prévues dans le but d'éviter les dérives et les abus de toutes sortes. Les pratiques et les recherches médicales, quelles qu'elles soient relatives à la vie (procréation médicalement assistée, recherches biomédicales sur l'homme, etc. ), ou à la mort (euthanasie, avortement, par exemple), engendrent des problèmes, des préoccupations éthiques. L'éthique médicale existe bel et bien et se trouve renforcée avec la mise en place d'institutions appropriées à l'échelle des états pris individuellement (les comités d'éthique), ainsi qu'à l'échelle régionale (institutions du conseil de l’Europe, la commission européenne des droits de l'homme, sans oublier le rôle de la cour de justice des communautés européennes) et internationale (ONU, oms). Des limites ont été prévues afin de responsabiliser le professionnel de la sante qui doit impérativement observer les règles de déontologie et de droit. D'autres obligations s'imposent à lui également et sa responsabilité se trouve engagée en cas de faute. Ainsi, l'éthique, le droit et la déontologie tracent les contours du domaine médical et permettent ainsi la protection de l'individu des personnes malades.
3
Couapel, Morgane. "Droit, éthique et médecine de substitution." Amiens, 2006. http://www.theses.fr/2006AMIE0052.
Full textAbstract:
La médecine de substitution englobe les techniques fondées sur le traitement de l’homme par les éléments et produits du corps humain d’autrui. Cela concerne les greffes d’organes, de tissus et de cellules, l’assistance médicale à la procréation et le clonage. Le droit est nécessaire pour l’encadrer, mais il ne suffit pas à en obtenir une étude complète. Une approche pluridisciplinaire s’impose. La législation adoptée, révisée avec cinq années de retard, contribue à garantir le respect des principes de justice, de sécurité et de qualité dans l’utilisation du corps humain. Cette approche juridique nationale doit se conjuguer avec une approche supranationale et extra-législative, notamment éthique, religieuse et sociétale. Il est possible de manipuler le corps humain dans l’intérêt d’une tierce personne. Mais, il faut garantir le respect et la protection des personnes, tout en autorisant la réalisation de thérapeutiques salvatricesMedicine by substitution includes therapeutics based on man’s treatment by elements and products of other people’s body. It concerns organs, tissues and cells transplantations, medically assisted reproduction and cloning. Law is necessary to provide a frame for it, but it is not enough to obtain a complete study of it. A pluridisciplinary approach is essential. The adopted legislation, revised after a five years’ delay, contributes to guarantee the respect of law, security and quality principles as far as using the human body is concerned. This legal and national approach must combine with a supranational approach and an extralegal approach, particularly in the fields of ethics, religion and society. It is possible to handle the human body in other people’s interest. But, it will have to guarantee the respect and the protection of persons, while authorizing the realization of saving therapeutics
4
Jebali, Abderrazak. "La responsabilité médicale : approche juridique & approche éthique : étude comparative." Paris 8, 2005. http://www.theses.fr/2005PA082508.
Full textAbstract:
Traiter de la responsabilité médicale, c'est interroger le droit sur ses mécanismes, ses règles et ses instruments. C'est interroger la médecine sur sa logique, ses outils et ses moyens thérapeutiques. C'est également interroger l'éthique et la déontologie sur leurs principes. Et c'est confondre les quatre matières dans leurs dialectiques avec les cas concrets. Un conflit important opposant la médecine et l'éthique au droit et un dilemme intellectuel de taille s'est donc offert à ctte thèse. Au conflit traditionnel des intérêts légitimes des diverses parties s'ajoute ici un conflit des concepts, une opposition des paradigmes et même un antagonisme dans le raisonnement. De surcroît, dans cette relation forcément difficile entre le droit et la médecine, l'un et l'autre sont condamnés à gérer l'incertain et le probable. Et nous avons vu combien la jurisprudence a épuisé l'élasticité des lois pour apporter les solutions nécessaires. Cette thèse tente d'éclairer ces questions en confrontant le droit et l'éthique dans leur rapport avec la médecine, tout en élargissant les sources d'analyse à plusieurs pays, et en apportant le point de vue d'un chirurgien en exerciceDealing with medical responsability, is to ask the law about its mechanisms, its rules and instruments. It is to ask medicine about its logic, tools and therapeutical means and to ask the ethics and the deontology about their principles. It is also to mix the four topics into their dialectics with concrete cases. An important conflict facing medicine and ethics with law, and a big intellectual dilemma has therefore presented itself to this thesis. Added to the traditional conflict of legitimate interests between parties, there is a conflict of concepts, an opposition of paradigms and even an antagonism in the reasoning. Furthermore, the relationship is inevitably difficult between law and medicine. Both are bound to manage the uncertain and the probable. And the jurisprudence has exhausted the elasticity of laws to bring the necessary solutions. This thesis attempts to enlighten these issues through the confrontation of law and ethics in their relationship with medicine
5
Maillard, Sylvie. "L'éthique appréhendée par le droit médical." Thesis, Rennes 1, 2016. http://www.theses.fr/2016REN1G018.
Full textAbstract:
L’objet de cette étude a consisté à analyser comment le droit a pu appréhender la notion très complexe de l’éthique, particulièrement dans la norme médicale. De prime abord, le droit appréhende l’éthique comme une réflexion collective organisée, encadrée, institutionnalisée, un questionnement sur la finalité des sciences médicales et la recherche d’un choix de société. L’éthique constitue un appui pour la construction de la norme juridique et crée des liens entre la société, la médecine et le législateur. Elle serait une éthique « sociale ». La loi organise cette activité extra-juridique qui remplit une fonction ressource, dont le droit ne peut tirer que des bénéfices. L’appréhension est plutôt procédurale, la loi se préoccupant essentiellement d’en décrire les composantes et la mise en œuvre. L’éthique est distanciée, en marge de la loi.En second lieu, il sera aussi exposé que l’éthique n’est pas seulement une notion envisagée de l’extérieur. Le droit a appréhendé l’éthique en l’inscrivant au cœur de la norme juridique, confronté à la nécessité d’encadrer et de réguler l’exercice de la médecine, de la biomédecine et de la recherche sur la personne humaine. Ici, l’appréhension est plutôt prescriptive, traitant des principes devant guider les pratiques, proche de la moralité. Cet autre versant témoigne du rôle subsidiaire pris par le droit pour réguler les pratiques. Elle est une éthique de la recherche ou une éthique médicale ramenant à une obligation de conscience. Le maniement de cette notion au cœur du droit paraît plus difficile à appréhender, les frontières entre les deux disciplines pouvant parfois manquer de lisibilitéThis study aims at understanding how the French law system has gradually incorporated the very complex notion of ethics, with a focus on French medical standards and regulations. At first sight, the law views ethics as an organized, supervised, and institutionalized collective reflection, a questioning on the purpose of medical sciences leading to a search for guiding rules prevailing the orientation of our society. Ethics becomes a support for the construction of the legal rule and creates links between the French society, medicine and the legislator. This approach generates what can be called “social” ethics. The judiciary organizes this extra-legal activity, which serves to provide new and fresh ideas, from which the law pulls profits. The rendition of ethics by the law is descriptive, the legislation concerning itself mostly with describing the components of the official institutions concerned with ethics and their implementation. Ethics is distanced, outside the law. Looking further in the texts and court decisions, ethics cannot be restricted to a notion simply external to the law. The law views ethics as the standards to be taken into account at the heart of the legal rule, which must build, order and regulate medical practices, biomedicine and medical research on human beings. Here, the system apprehends ethics in a prescriptive and censorial manner, stating principles that must guide the practice closer to morality. This other aspect demonstrates the supplementary role taken by the law system to regulate medical practices. This entails an ethics of medical research or a “medical” ethics deeply inspired by human consciousness. At this stage in the evolution of the French law system, this understanding of ethics, at the heart of the law, is more subject to variations, if not contradictions
6
Terrier, Emmanuel. "Déontologie médicale et droit, contribution à la reconnaissance juridique d'une discipline professionnelle." Montpellier 1, 2002. http://www.theses.fr/2002MON10024.
Full textAbstract:
Souvent analysée comme simple morale professionnelle, subissant généralement les critiques adressées aux réglementations en marge du droit normatif, assimilé au " droit mou ", la déontologie médicale est traditionnellement mise à mal dans l'analyse juridique. Son histoire, pourtant, révèle que son origine et son développement sont, à maints égards, assimilables à ceux d'une règle de droit. La structure ordinale et le formalisme qui caractérisent la déontologie médicale lui confèrent tous les critères de la juridicité : sa " réception sociale " d'une part, l'élément coercitif, ensuite. Son statut, enfin, est réellement celui d'une norme, puisque c'est en vertu de la loi que le Code de déontologie médicale est édicté sous forme de décret pris en Conseil d'Etat. Partant de là, il faut modifier l'appréhension qui en est faite. On a longtemps considéré qu'elle devait être tenue à l'écart du droit médical, et plus encore de la pratique judiciaire en matière médicale, en faisant une application aussi extensive qu'erronée du principe de l'indépendance des juridictions ordinales et de droit commun. Mais ce point de vue a évolué. On l'a d'abord considérée et utilisée comme un usage professionnel. Au delà, les devoirs qu'elle impose sont de plus en plus visés par le juge de droit commun et tout particulièrement judiciaire, pour pallier les carences du droit médical, ou tout simplement préciser celui-ci. Son utilisation en matière de responsabilité médicale est, à ce titre, topique des nouveaux liens que la déontologie entretient avec le droit commun. Ainsi, rien ne s'oppose, en son essence, à son assimilation à une règle de droit ; par ailleurs, la pratique lui confère la possibilité d'interférer avec la règle de droit. Il convient, dès lors, de la sortir de l'ostracisme auquel l'avait condamnée une analyse étroite, et de lui conférer, désormais, toute la portée qui est la sienne, pour une réconciliation définitive avec la science juridique.
7
Aucher, Isabelle. "L'embryon fruit de l'assistance médicale à la procréation : éthique et loi." Bordeaux 2, 1998. http://www.theses.fr/1998BOR2M121.
Full text
8
Lizee-Butruille, Céline. "Pour une lecture éthique du principe juridique du consentement au soins." Paris 8, 1998. http://www.theses.fr/1998PA081841.
Full textAbstract:
La @loi relève de l'abstrait, du général et de l'obligatoire tandis que l'éthique touche au particulier, au singulier, et au concret; on doit donc s'interroger sur les alternatives juridiques permettant d'appréhender les choix singuliers, dans le cadre d'une régulation des questions liées à l'ethique médicale. Le contrat, rencontre de deux volontés autonomes exprimées à travers un consentement, offre une piste de réflexion intéressante : le consentement aux soins est à la fois un principe ancestral du droit médical et un principe qui connaît une prééminence exceptionnelle à l'heure des travaux et productions normatives florissants en matière d'éthique médicale. Se limitant à la question du consentement aux soins, cette thèse cherche à réconcilier les différentes acceptions juridiques, éthiques et pratiques de la notion de consentement. . .
9
Faugerolas, Patrick. "Ethique médicale et droit dans le domaine des procréations médicalement assistées." Bordeaux 4, 1995. http://www.theses.fr/1995BOR40022.
Full textAbstract:
Le developpement des techniques de procreation medicalement assistee a contribue a developper la revendication d'un droit subjectif : le droit a l'enfant. Confronte a ces pratiques qui placent le medecin au centre du desir d'enfant exprime par les couples steriles, le droit est vite apparu deficient. En l'absence de reflexion globale, il a du laisser au juge le soin de resoudre les problemes poses par ces techniques. Pour cela, les magistrats, devant le silence du legislateur, ont du raisonner par analogie en se referant a des textes rediges anterieurement a l'apparition de ces techniques. Depasse par le progres, incapable de fournir un cadre juridique coherent, le droit s'est efface au profit de la reflexion ethique. Au cours des annees 1970 et 1980, l'ethique medicale, notamment par le biais de la federation des cecos et du comite con sultatif national d'ethique a defini des principes destines a limiter les exces de ces techniques. Cette reflexion ethique, a laquelle s'ajoutent les positions de plusieurs religions, demeurent malgre tout des approches partielles ne disposant pas d'une valeur suffisante pour fixer un cadre coherent a ces pratiques. Conscient de la necessite d'intervenir dans un domaine nouveau qu'il connaissait mal, le legislateur, s'appouyant sur de nombreux rapports et etudes rediges au cours des annees 1980, a adopte deux lois qui definissent le champ dans lequel le couple et le medecin peuvent recourir a ces pratiques. Ces textes relatifs au corps humain, au don, a l'utilisation de ses elemens, a l'assistance medicale a la procreation et au diagnostic antenatal donnent un cadre juridique aux progres de la biologie de la reproduction. Malgre certains silences, certaines incohrences et certaines limites, ces lois fixent pour le couple et l7enfant un corp s de regles qui leur assurent une meilleure protection et parviennent a concilier desir d'enfant et respect du corps humainThe development of technics of procreation medically assisted have contributed to develop the demand of a subjective right : to be entitled to have an infant. Against that practices that put doctor into the center of a crucial problem expressed by sterile couple, that is to have an infant, law became rapidly deficient. In the absence of overall thought, judge has been obliged to solve the problems raised by these technics. For that reason, magistrates, because of the lawmaker silence, have to reasoned by analogy refering to texts written before these technics came to light. Overtaken by progress, unable to provide a coherent and legal context, law steps back to the benefit of the code of ethics. During 1970 and 1980, medical morality, especially thanks to the studies center and preservation of sperm and national consulting board of morality has defined the limits of these technics excess. This code of ethics, together with several religious positions, are still partial approaches that are not sufficient to provide a legal context to these practices. Aware of the necessity to step into a new field badly controlled, the lawmaker, thanks to several reports and studies done in the eighties, has passed two laws that specified in wich circumstances doctor and couple can have access to these technics. These studies relating to human body, to donation, to the use of the elements, to the medical assistance to procreation and to the diagnosis before birth, give a legal context to the biology and the reproduction progress. Despite some silences, some discrepancies and some limits, these laws give to couple and infant the rules that protect them and help them to have a baby while respecting human body. Despite some silences, some discrepanices and some limits, these laws give to couple and infant the rules that protect them and help them to have a baby while respecting human body
10
Jaunait, Alexandre. "Comment pense l'institution médicale ? : une analyse des codes français de déontologie médicale." Paris, Institut d'études politiques, 2004. http://www.theses.fr/2004IEPP0013.
Full textBooks on the topic "Éthique médicale – Droit"
1
Levis, Patrice Andrieu de. Éthique de la médecine des armées. les Études hospitalières, 1999.
2
Séminaire, d'actualité de droit médical (8th 2003 Toulouse France). Droit et éthique de la recherche médicale: Originalité de la législation française, limites et questions éthiques. Études hospitalières, 2004.
3
Marcoux, F. Droit médical et déontologie. 3rd ed. Maloine, 1988.
4
Conseil de recherches médicales (Canada). Énoncé de politique des trois conseils: Éthique de la recherche avec des êtres humains. Conseil de recherches médicales du Canada, 1998.
5
Sturlèse, Bruno. Les droits de la personne devant la vie et la mort. Documentation française, 1993.
6
Commission du droit du Canada. Gouvernance de la recherche en santé avec des sujets humains (RSSH). Commission du droit du Canada, 2000.
7
Textbook on medical law. 2nd ed. Blackstone Press, 1998.
8
Baudouin, Jean Louis. Toward a Canadian advisory council on biomedical ethics: Study paper. Law Reform Commission of Canada, 1990.
9
Ricoeur, Paul. Le juste 2. Éditions Esprit, 1995.
10
Hilton, Bruce. First, do no harm: Wrestling with the new medicine's life & death dilemmas. Abingdon Press, 1991.
Book chapters on the topic "Éthique médicale – Droit"
1
Joly, C., and L. M. Joly. "Éthique et déontologie médicale: droits des malades, problèmes liés au diagnostic, au respect de la personne et à la mort." In Réanimation et urgences. Springer Paris, 2010. http://dx.doi.org/10.1007/978-2-287-99129-5_35.
Full text
2
Bah, Henri. "Particularisme éthique et réalisme : L'éthique déontologique (médicale) à l'épreuve du droit du « parent payeur » en Afrique." In Éthique et Famille. L'Harmattan, 2011. http://dx.doi.org/10.3917/har.rude.2011.02.0103.
Full text