Academic literature on the topic 'Étrangers – Statut juridique'
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Journal articles on the topic "Étrangers – Statut juridique"
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Zeghbib, Hocine. "Les étrangers en Algérie : quel statut juridique ?" NAQD N° 26-27, no. 1 (2009): 73. http://dx.doi.org/10.3917/naqd.026.0073.
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2
Rude-Antoine, Edwige. "Les jeunes étrangers, leur statut juridique et leur intégration." Droit et société 25, no. 1 (1993): 449–64. http://dx.doi.org/10.3406/dreso.1993.1238.
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3
Rude-Antoine, Edwige. "Statut juridique et devenir des jeunes étrangers non européens." Hommes et Migrations 1178, no. 1 (1994): 35–40. http://dx.doi.org/10.3406/homig.1994.2261.
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4
Rolland, Louise. "Sur les notions juridiques indéterminées. Les tiers en droit privé québécois, ces étranges étrangers." Revue générale de droit 35, no. 4 (October 31, 2014): 533–51. http://dx.doi.org/10.7202/1027180ar.
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Les concepts ne sont pas flous par absence de définition. Tout concept porte son sens, sa compréhension. On les dira flous, quand leur extension est mal délimitée, quand leurs référents ne sont pas clairement identifiés, donc quand leur contenu est variable. Le législateur, qui choisit d’adopter un concept flou pour poser la règle de droit, admet l’indétermination des sujets ou des objets qu’elle vise. Ce faisant, il délègue sa puissance; du même souffle, il indique la multiplicité et la latitude. Le Code civil du Québec régit les personnes, les biens et les rapports entre les personnes. Les « tiers » y partagent avec la bonne foi, la faute, les usages, l’équité et bien d’autres, le domaine des concepts flous. Par définition, les tiers sont des étrangers. Étrangers à la Cité, ils n’ont pas le statut de citoyen; étrangers à la communauté, ils n’en partagent pas l’identité. L’extranéité est provoquée par la clôture d’un espace, ici de l’espace juridique créé par les droits et obligations. En théorie, cette structure, formée par les principes de la relativité et de l’opposabilité des droits, est remarquable de simplicité : les tiers qui tentent de s’immiscer sont expulsés; les tiers qu’on tente d’inclure sont libérés. La vie sociale est-elle plus complexe ? La construction juridique y répond par la fragmentation jusqu’au modèle primaire. En réalité, la complexité des rapports sociaux rattrape le droit; au moment de son application, les tribunaux ne peuvent y échapper. Les tiers sont alors tirés de ce magma informe dans lequel on les reléguait et prennent qualité juridique. Leur seule identification tisse déjà une toile de relations enchevêtrées.
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Remi Njiki, Michel. "Le statut juridique des étrangers dans l’Union européenne: Le cas des ressortissants camerounais." Paix et Securite Internationales, no. 8 (2020): 251–327. http://dx.doi.org/10.25267/paix_secur_int.2020.i8.09.
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Ouedraogo, Awalou. "La due diligence en droit international : de la règle de la neutralité au principe général." Revue générale de droit 42, no. 2 (September 15, 2014): 641–83. http://dx.doi.org/10.7202/1026909ar.
Full textAbstract:
Le concept de diligence est rattaché à la théorie des obligations internationales. L’idée à la fois simple et complexe est que la diligence est un élément contenu dans certaines normes primaires de l’État, notamment les obligations de prévention. Son champ d’application est limité aux situations où l’État doit prévenir ou réprimer certains actes dommageables. S’enracinant dans la systématisation romaine des obligations à travers la figure du bonus pater familias, la due diligence apparaît dans l’ordre international d’abord dans le domaine de la neutralité avant de connaître une fortune dans d’autres secteurs, notamment la protection des étrangers, la sécurité des États étrangers, les droits de la personne, l’environnement. Cet article vise à démontrer que la due diligence est passée d’une simple règle de la neutralité à une norme coutumière du droit international général, avant d’acquérir aujourd’hui le statut de principe général applicable même en l’absence d’injonction spécifique d’une norme primaire. Cet article revisite donc la célèbre affaire de l’Alabama afin de montrer que le régime juridique de la neutralité qui a pleinement émergé au milieu du XVIIIe siècle a aussi été le point d’effervescence du concept de diligence dans l’ordre juridique international.
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Gesualdi-Fecteau, Dalia. "Le droit comme rempart utile? L’usage par les travailleurs étrangers temporaires des ressources proposées par le droit du travail." Revue générale de droit 45, no. 2 (February 25, 2016): 531–78. http://dx.doi.org/10.7202/1035300ar.
Full textAbstract:
L’usage du droit se traduit, dans la réalité sociale, par le recours aux modèles d’action ou de référence que proposent les normes juridiques. Or, le recours au droit intervient dans un contexte local, concret, spécifique et historiquement situé (Ewick et Silbey, 1998). Cet article présente les résultats d’une recherche qui avait pour but de documenter le rapport qu’entretiennent avec le droit du travail certaines catégories de travailleurs étrangers temporaires occupant des emplois qui requièrent un niveau réduit de formation. Sur le plan formel, cet ensemble régulatoire, qui a pour principale fonction la protection des salariés, s’applique intégralement à ces travailleurs, et ce, nonobstant leur statut migratoire. Toutefois, plusieurs travaux démontrent que ces travailleurs sont généralement moins enclins à dénoncer la violation de leurs droits au travail. Le droit du travail constitue-t-il un rempart utile pour ces travailleurs? À l’aide d’une méthodologie impliquant notamment une enquête de terrain, cette étude permet de mettre en lumière l’incidence du système d’emploi singulier dans lequel s’insèrent les travailleurs étrangers temporaires sur leur usage des ressources proposées par le droit du travail. Le recours à ces ressources n’est pas contingent et prédéterminé; il est inextricablement lié aux opportunités et aux contraintes avec lesquelles ces travailleurs composent. Cette recherche révèle également que les stratégies échafaudées par différents acteurs qui ne sont pas, sur le plan juridique, des parties au rapport salarial ont une incidence significative sur l’usage du droit; l’impact de celles-ci dépend largement du pouvoir dont ces acteurs disposent dans le système d’emploi.
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Marglin, Jessica M. "La nationalité en procès : droit international privé et monde méditerranéen." Annales. Histoire, Sciences Sociales 73, no. 1 (March 2018): 83–117. http://dx.doi.org/10.1017/ahss.2018.111.
Full textAbstract:
RésumésCet article emploie la microhistoire d’une affaire transnationale qui se déroulait entre l’Italie et la Tunisie pendant les années 1870 et 1880 pour éprouver le droit international grâce à une approche qui va au-delà des frontières de l’Occident. L’affaire Samama contre Samama présente un litige fort compliqué, examiné par les cours de justice italiennes pendant près d’une décennie. La principale difficulté du procès concernait la nationalité de Nissim Samama, un juif né à Tunis, et, partant, l’ordre juridique qui pouvait décider de sa succession. Le Code civil italien promettait de respecter les droits nationaux des ressortissants étrangers, mais ces derniers étaient a priori considérés comme occidentaux uniquement. Or une affaire où il était question à la fois du droit tunisien et du statut des juifs interrogeait les fondements mêmes de l’ordre juridique international. En portant devant les tribunaux le problème de la nationalité de Samama, le procès dévoilait plusieurs failles et tensions au sein des théories émergentes du droit international : comment des États non occidentaux tels que la Tunisie pouvaient-ils s’intégrer dans l’ordre juridique international naissant ? Comment le droit international envisageait-il le droit musulman ? Quel était le statut de la nation juive dans un monde de nationalités de plus en plus exclusives ? Les actes d’un tel procès permettent de prendre la mesure des débats et des réflexions entre les spécialistes de droit international sur les ambiguïtés propres à leur discipline. De même, ils donnent un accès privilégié à la façon dont les Maghrébins concevaient le droit international. Les controverses qui en résultent mettent au jour les tensions inhérentes à un droit international qui ne cesse d’hésiter alors entre particularisme occidental et universalisme.
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Green, L. C. "Is World Citizenship a Legal Practicality?" Canadian Yearbook of international Law/Annuaire canadien de droit international 25 (1988): 151–85. http://dx.doi.org/10.1017/s0069005800003167.
Full textAbstract:
SommaireLe présent article cherche à déterminer dans quelle mesure le droit international, d'origine coutumière ou conventionnelle, peut être utilisé comme fondement pour le développement d'une citoyenneté mondiale. L'analyse révèle en outre qu'à l'époque biblique et classique ancienne le droit traçait des frontières assez étanches entre les droits des citoyens et ceux des étrangers. Toutefois, les "pères" du droit international ont, sans reconnaître la notion de citoyenneté mondiale, voulu reconnaître que certains droit étaient communs à tous, sans égard à la nationalité, alors que d'autres furent d'avis que le prince possédait le droit d'intervenir au nom des étrangers si le principe d'un traitement humain n'était pas respecté à leur égard. Au tournant du dix-neuvième siècle cependant, tout droit d'intervention fondé sur le droit international était devenu très limité et ne devait être exercé qu'en faveur de co-religionnaires, bien qu'à l'occasion un droit plus large était revendiqué, notamment dans le cas où il paraissait être exercé au nom de la société des nations. Il était pas ailleurs clairement reconnu que des demandes d'intervention dans un autre État donnaient lieu à des abus tenant à des raisons politiques ou idéologiques. En ce qui a trait au droit des traités modernes, les diverses conventions relatives aux droits et libertés, à la protection des minorités, aux réfugiés et aux apatrides ne faisaient guère évoluer leur statut juridique, bien que ceux-ci se voyaient dorénavant reconnaître des droits dans l'État de résidence, sans toutefois qu'ils puissent bénéficier dans la plupart des cas des mêmes droits politiques que les citoyens locaux. Même à l'intérieur de la Communauté européenne, où se conjuguent des demandes pour une devise et un passeport communs et où est reconnu un droit général d'établissement ayant comme corollaire un abandon de la traditionnelle insistance sur la nationalité des réclamations, une forte opposition à l'instauration d'une citoyenneté commune persiste. De plus, les difficultés économiques semblent causer une xénophobie croissante et voient les citoyens résister à l'extension des droits des étrangers, y compris ceux des sans-abris, les gouvernements résistant dès lors aussi à concéder de tels droits. En conséquence, la possibilité de créer une citoyenneté mondiale paraît nettement moins plausible aujourd'hui que l'ouverture des frontières, sur une basée non restrictive, aux réfugiés et aux apatrides.
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Warren, Jean-Philippe. "« Outrage au peuple ! » L’horizon international des procès politiques des détenus felquistes." Globe 14, no. 1 (September 27, 2011): 121–38. http://dx.doi.org/10.7202/1005989ar.
Full textAbstract:
L’expression « prisonnier politique » évoque, dans l’esprit de la plupart des gens, des images d’abus judiciaires et de torture qui s’appliquent davantage aux dictatures lointaines qu’à la société nord-américaine. Pourtant, dans les années 1960, un nombre important d’intellectuels considéraient que le Canada était le théâtre d’une succession de parodies de procès, procès qui servaient de paravents pour réprimer la contestation sociale et mater les résistances au pouvoir. Des militants radicaux, auteurs de gestes illégaux pour lesquels ils avaient été condamnés à passer du temps derrière les barreaux, n’hésitaient pas à se définir comme des prisonniers politiques. À leurs yeux, derrière une mince façade de libertés civiques, le système judiciaire faisait triompher le règne de l’arbitraire au profit des puissances établies. Cet article s’attache par conséquent à décrire l’horizon international sur lequel se sont dessinées les revendications des partisans du Front de libération du Québec (FLQ). Afin de mieux dégager les principales justifications formulées par ceux qui réclamaient que le statut de prisonnier politique soit reconnu aux détenus felquistes au moment des plus grandes turbulences sociales et politiques de la Révolution tranquille, nous tâcherons, d’une part, de comparer cette rhétorique militante avec celle véhiculée par quelques observateurs étrangers venus visiter le Québec et, d’autre part, de dégager les similitudes entre la défense des prisonniers politiques au Québec et celle qui fut développée lors du fameux « procès des Sept » de Chicago, en 1969. Nous verrons alors que le Québec se situait pleinement dans le courant de contestation juridique développé à cette époque par les critiques du régime libéral, bien que les références précises à des procès politiques aient toujours été plutôt discrètes.
Dissertations / Theses on the topic "Étrangers – Statut juridique"
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Tropini, Julien. "Le statut juridique des "combattants étrangers" en droit international." Doctoral thesis, Universite Libre de Bruxelles, 2020. http://hdl.handle.net/2013/ULB-DIPOT:oai:dipot.ulb.ac.be:2013/305601.
Full textAbstract:
Quel est le point commun entre George Orwell, André Malraux, Davy Crockett et Oussama Ben Laden ?Cette question pourrait en surprendre certains. Comment trouver un point commun entre, l’auteur de La Ferme des animaux et de 1984, le résistant et ministre français et l’élu du Congrès des États-Unis ancré dans la culture populaire ?Qui plus est s’ils le partagent avec l’ancien leader d’Al Qaida.Comme des milliers d’autres, ils ont été des « combattants étrangers ». En des temps différents et pour défendre des causes différentes, ils entreprirent un voyage qui les mena à prendre les armes dans des guerres étrangères. Ce phénomène historique a connu, depuis la dernière décennie, un nouveau tournant juridique à travers le flux des milliers d’étrangers qui ont rejoint l’une des parties belligérantes en Syrie ou en Irak. Pour faire face à cette menace pour la paix et la sécurité internationales, les Nations unies ont alors créé le statut juridique de « combattant terroriste étranger », soumettant ces étrangers des conflits armés aux dispositions de la lutte contre le terrorisme. Toutefois, ce statut semble souffrir de nombreuses lacunes qui, notamment, ne permettent pas de différencier un terroriste international d’un simple volontaire international, d’un membre d’un groupe armé organisé ou encore d’un combattant d’une force armée étatique. George Orwell, André Malraux et Davy Crockett seraient aujourd’hui sûrement considérés comme des « combattants terroristes étrangers ». De plus, l’application de ce statut pour identifier des acteurs des conflits armés entre en opposition avec certaines règles du droit international. Finalement, pour trouver le statut juridique des « combattants étrangers », pour les identifier et encadrer leurs activités, y compris leurs actes terroristes, c’est vers les règles du Droit international humanitaire qu’il faut se tourner. Les « combattants étrangers », même terroristes, sont déjà identifiés par les statuts du Droit dans la guerre.What do George Orwell, André Malraux, Davy Crockett and Osama Bin Laden have in common? This question might be surprising to some. How to find a common trait between the author of Animal Farm and 1984, the French resistance former minister, and the elected representative of the United States congress rooted in popular culture? Especially, if they are to share it with the former leader of Al Qaeda.Like thousands of others, they were "foreign fighters". In different times and to defend different causes, they undertook a journey which led them to take up arms in foreign wars. This historic phenomenon underwent a new legal turning point the last decade through the flow of thousands of foreigners who joined one of the belligerent parties in Syria and Iraq. To address this threat to international peace and security, the United Nations created the legal term of “foreign terrorist fighter”, subjecting these foreigners in armed conflicts to provisions in international counter-terrorism law. However, this status suffers shortcomings, which make it impossible, in particular, to differentiate between an international terrorist, an international volunteer, a member of an organized armed group or even a combatant of a state armed force. Today, George Orwell, André Malraux and Davy Crockett would probably be considered as "foreign terrorist fighters". In addition, the application of such status to identify actors of armed conflicts is in opposition with some rules of international law. Finally, to determine the correct legal status of "foreign fighters", to identify them and thus regulate their activities, including their terrorist acts, it is to the rules of international humanitarian law that we must turn. Even when qualified as “terrorists”, "foreign fighters" are already identified by the status of the law of war.
Doctorat en Sciences juridiques
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Benzebouchi, Abdelhak. "Le statut juridique des travailleurs algériens en France." Toulouse 1, 1986. http://www.theses.fr/1986TOU10004.
Full textAbstract:
La présence des travailleurs algériens en France et leur rôle dans les structures économiques de ce pays nécessitent la recherche d'une définition de leur statut juridique, économique, social, culturel, voire politique à présent non encore identifié. La recherche d'une définition juridique du statut de ces travailleurs pourrait signifier déjà l'absence de cadre juridique global ou spécifique tendant à fixer de manière structurelle leur statut à la lumière de leur place et de leurs revendications présentes et futures dans les sociétés d'accueil et d'origine. L'élaboration de ce statut outre qu'elle s'impose comme une exigence normale s'avèrerait une solution à la problématique posée par la situation actuelle de droit inférieur des travailleurs algériens en France. Articulée sur des règles internationales égalitaires, nouvelles, elle permettait de dégager sur la base d'une théorie internationale les moyens juridiques et techniques de mise en responsabilité nationale et internationale de l'Etat importateur ou exportateur de la main d'œuvre migrante. Force est de constater que l'élaboration de ce statut dans le sens structurel qu'exige la présence quasi définitive des travailleurs algériens en France demeure encore difficile en raison du fait qu'elle continue d'être déterminée par des considérations politiques, idéologiques, économiques et socio-culturelles "nationalitaires". Elle reste surtout tributaire des contradictions internationales et nationales et de la distinction des systèmes politiques des états du nord utilisateurs de la main d'œuvre migrante et des états du sud qui en sont fournisseursThe presence of Algerians workers in France involves the research of their juridical, economic, social and cultural status. The elaboration of this status could be a solution to the problem of existing situation of juridical inferiority of the Algerians workers in France. This juridical status could be articulated around new international laws of equality. Because it is always the same process: north states are users of migrant workers and south states supply them
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Jemmah, Imane. "Le statut juridique de l'homme d'affaires étranger au Maroc." Perpignan, 2006. http://www.theses.fr/2006PERP0717.
Full textAbstract:
La mondialisation et le développement du capitalisme ont favorisé le déplacement des facteurs d’activité. Le Maroc en raison de sa position géographique est concerné par cette évolution, et actuellement plusieurs agents économiques l’ont choisi pour s’y établir et pour y exercer une activité lucrative. L’objectif de cette étude est d’exposer et d’analyser l’ensemble des droits économiques que le Maroc offre aux étrangers. Ces droits étaient pour longtemps gouvernés par la préoccupation des Etats d’assurer une protection à la personne et à ses biens. Mais ces dernières années, avec l’évolution économique et l’essor du droit d’investissement international, des préoccupations d’ordre économique ont vu le jour. Les Etats cherchent à offrir aux opérateurs économiques, en plus de la protection de l’opérateur et de ses biens, les conditions nécessaires pour réaliser une meilleure rentabilité. Ainsi le Royaume du Maroc offre aux opérateurs économiques en plus de la protection, un cadre juridique favorable pour la réalisation des investissements. Cette étude nous a a emmené à chercher dans différentes sources juridiques : doctrine, textes de lois, conventions internationales, jurisprudences et sentences arbitrales, à la recherche des droits reconnus aux étrangers puisque ce domaine ne fait pas encore l'objet d’une codification.
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Ferré, Nathalie. "Les contrôles d'identité au miroir des étrangers." Paris 10, 1993. http://www.theses.fr/1993PA100098.
Full textAbstract:
Il faut attendre la loi Sécurité et Liberté du 2 février 1981 pour que voie le jour, dans le Code de procédure pénale, une réglementation sur les contrôles d'identité. Avant cette date, la police pouvait procéder à de tels contrôles uniquement dans le cadre d'enquêtes judiciaires. Depuis, les articles 78-1 à 78-5 du Code de procédure pénale n'ont pas cessé d'être modifiés. A la lumière du contentieux, la recherche d'étrangers en situation irrégulière semble être le premier objectif que la police entend atteindre grâce aux interpellations. La Cour de cassation a dû, de son côté, régler le rapport de droit entre contrôle d'identité et contrôle du séjour. Les étrangers font l'objet d'une surveillance particulière dont la pierre angulaire se révèle être le titre les autorisant à séjourner en France. Il témoigne, depuis sa création remontant à la fin du dix-neuvième siècle, de leur admission sur le territoire français. Toujours en possession de ce document, les étrangers entretiennent avec lui un rapport étroit, signe permanent de leur extranéité. Son défaut, qu'un contrôle d'identité peut dévoiler, entraîne leur reconduite hors des limites territoriales de la France. La carte d'identité, en revanche, n'est pas obligatoire pour les Français, seules certaines catégories de personnes sont soumises à des formes d'identification spécifiques, comme les délinquants. Les instruments qui permettent d'identifier avec précision portent atteinte aux libertés individuelles lorsqu'ils s'accompagnent de contrôles étatiques. Réfléchir sur les besoins et les envies de surveillance de l'Etat en direction de la population qui réside sur son territoire, Français et étrangers, conduit à s'interroger sur la légitimité de la création de titre révélant l'état-civil des personnes et des contrôles d'identité, ainsi que sur la place possible d'un droit à l'anonymatPolcie identity control were first defined in the French criminal proceedings code when the security and freedom law of February the 2nd, 1981, was passed. Before then, the police was only entitled to carry out such controls during criminal enquiries. Since this law was passed, the articles 78-1 to 78-5 of the French criminal processings code were often modified. Judicial review of police practices underlined that they mainly aim at spotting foreigners in an illegal position. The Cour de cassation, the highest French court, had to define the legal relation between identity control and conditions of stay control. Foreigners are under special scrutiny, whose mainstay is the possession of a leave to remain in France. This leave, which was first implemented in the 19th century, is the proof that they have been admitted on the French territory. Foreigners have a very close link with this document, wich they always carry with them. It is the permanent sign of their foreign character. Failure to show their leave if requested during identity control will cause them to be deported. French nationals are under no obligation of having an identity card, but some categories, such as petty offenders, are submitted to specific identification system. Accurate identification instruments are a risk for personal freedom when controlled by the state. Any reflection on the necessity and desire of the state to monitor the - French and foreign - population living on its territory leads to ponder whether implementing identity checks and documents disclosing the legal status of idividuals can be justified. It also spur reflections about the possible role of a right to anonymity
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Dovonon, Valentin. "Les normes de l'O. I. T et le statut juridique des travailleurs étrangers." Dijon, 1985. http://www.theses.fr/1985DIJOD001.
Full text
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Roger, Thomas. "La perception de l'étranger dans le droit des marchands et négociants (XVIe - XVIIIe siècles)." Thesis, Rennes 1, 2014. http://www.theses.fr/2014REN1G044.
Full textAbstract:
La perception de l'étranger dans le droit des marchands et négociants révèle l'existence d'un droit dérogatoire pour les commerçants aubains. En effet, des circonstances politiques telles que des guerres ou des facteurs économiques ont impacté le sort des mercatores et negociatores. Parallèlement, du XVIe au XVIIIe siècle, le développement des pouvoirs royaux a modifié le cadre et les mentalités dans lesquels se mouvaient lesdits commerçants. Ces contextes ont eu des répercussions tant sur le jus mercatorum que sur les règles coutumières, royales ou jurisprudentielles applicables. De la même façon, une analyse juridique comparative sera régulièrement menée afin d'apporter un éclairage extérieur à partir du droit pratiqué au-delà des frontières de l’État royal. Il sera vu que seuls des évènements circonstanciels, momentanés et partiels ont pu mener à une certaine acceptation. La production de normes juridiques encourageant l'installation des commerçants français à l'étranger caractérisera également cette périodeThe perception of foreigners in the right of merchants and traders revealed the existence of a special law for these professionals. Indeed, political circumstances such as wars or economic factors have impacted the live and the work of the mercatores and negociatores. Meanwhile, from the sixteenth to the eighteenth century, the development of royal powers changed the framework and minds concerning these professionnals. These contexts have impacted both jus mercatorum, customary rules, royal ones or applicable case law. Similarly, a comparative legal analysis will be regularly conducted to shed light from the law practiced beyond the borders of the royal state. It will be seen that only circumstantial events, momentary and partial ones could lead to some acceptance. The production of legal norms encouraging French traders' installation abroad also characterizes the time between the sixteenth and the eighteenth centuries
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Leon, Gomez Luisa L. "Le statut juridique des prêts interétatiques dans la pratique belge." Doctoral thesis, Universite Libre de Bruxelles, 1985. http://hdl.handle.net/2013/ULB-DIPOT:oai:dipot.ulb.ac.be:2013/213586.
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Mahnic̆, Maja. "Le statut juridique des activités jure gestionis des états en droit international." Paris 10, 2005. http://www.theses.fr/2005PA100067.
Full textAbstract:
Les activités jure gestionis sont les activités étatiques de la même nature que les activités des personnes privées : leur accomplissement n'implique pas d'exercice de la puissance publique. Le statut juridique de ces activités a été essentiellement défini dans l'ordre interne, les tribunaux internes ayant défini les critères de qualification et les règles applicables à ces activités, dans le domaine des immunités étatiques. Or, la limitation de celles-ci au seul jus imperii, n'a pas permis une mise en œuvre efficace de la responsabilité étatique en matière jure gestionis, qui demeure assujettie à de nombreux obstacles. La problématique du jus gestionis s'est déplacée dans l'ordre international, où le régime de responsabilité étatique et surtout le règlement arbitral des différends, ont permis l'élaboration de solutions appropriées et complété le statut juridique du jus gestionis. Toutefois, la volonté des parties joue un rôle important dans ce domaineJure gestionis activity is the State activity of the same nature as the activity of private persons : its accomplishment does not imply the exercise of sovereign authority. The legal status of this activity has been essentially defined in the internal legal order, where the municipal tribunal defined the criteria of qualification and the rules applicable to this activity, in the field of State immunities. However, the limitation of the latter to the jus imperii has not been able to guarantee the efficiency of State responsibility for the jus gestionis, as numerous obstacles remain. The problem of the jus gestionis therefore shifted to the international legal order, where the rules of State responsibility and, above all, the settlement of disputes by arbitration, led to the adequate solutions and thereby completed the legal status of the jus gestionis. Still, the willingness of the parties may play an important role in this field
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Lai, Igor. "Le statut des ressortissants des Etats tiers dans l'ordre juridique de l'Union européenne." Nantes, 2012. http://www.theses.fr/2012NANT4019.
Full textAbstract:
Exclus initialement de la construction européenne, le ressortissant d'un pays tiers a trouvé sa place dans l'ordre juridique communautaire avec le traité d'Amsterdam, une fois les fondements de la politique commune dans le domaine de l'immigration établis. Depuis lors, un véritable statut de ressortissant d'un pays tiers, régulièrement établi sur le territoire d'un État membre, se construit. À l'instar du statut de ressortissant communautaire, devenu citoyen de l'Union, le statut de ressortissant d'un pays tiers se construit d'abord autour des questions économiques, s'inscrivant parfaitement dans l'objectif de réalisation d'un marché unique, dont la liberté de circulation est un instrument essentiel. Pourtant, droit fondamental de chaque citoyen européen, la liberté de circulation reste encore subordonnée aux conditions économiques pour le ressortissant d'un pays tiers. En même temps, l'Union européenne se détache progressivement de son atavisme économique, d'une Europe économique on se dirige vers une Europe sociale. La solidarité économique est complétée par une solidarité sociale, permettant ainsi au ressortissant d'un pays tiers d'avoir accès aux droits sociaux communautaires. Le critère de nationalité, comme condition d'accès aux droits de la citoyenneté sociale européenne, s'affaiblit cédant sa place à un nouveau critère, la résidence régulière. Par conséquent, la citoyenneté sociale européenne, et, notamment, les droits rattachés à celle-ci, s'ouvrent aux ressortissants des États tiers régulièrement établis sur le territoire d'un État membre. La dimension économique du statut de ressortissant d'un État tiers s'enrichit par une dimension sociale et devient ainsi plus proche de celui de citoyen de l'UnionInitially excluded from the European construction, the non-EU national found his place in the European juridical order with the Amsterdam Treaty as soon as the bases of the common immigration policy were established. From that time, a veritable status of the non-EU national, regularly established on the territory of a member state, was constructed. Following the example of the EU national, who became citizen of the European Union, the status of the non-EU national is constructed, first of all, around the economical issues, being perfectly integrated in the objective of the realization of a single market, where the freedom of movement is an essential instrument. Meanwhile, being a fundamental right of each European citizen, the freedom of movement remains, for the non-EU national, subordinated to the economical conditions. At the same time, the European Union, progressively, moves away from its economic atavism and from an economic Europe we are moving to a social Europe. The economic solidarity is being completed by a social solidarity, allowing the non-EU national to have access to the European social rights. The nationality criterion, as a condition for the access to the rights of the European social citizenship, declines giving its place to a new criterion, the regular residence. Therefore, the European social citizenship and, namely, the rights attached to it, open to the non-EU nationals regularly established on the territory of a member state. The economic dimension of the status of the non-EU national enriches by a social dimension and becomes closer to that of the European Union citizen
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Loger, Brigitte. "Mineurs isolés étrangers, des adolescents mobiles et mobilisables." Paris 8, 2007. http://www.theses.fr/2007PA082808.
Full textAbstract:
Du mouvement d'émigration à celui d'immigration, on a d'abord observé la figure de l'étranger à travers celle des travailleurs, des réfugiés, des familles. Les mineurs isolés étrangers, « wenzhou », « africains » ou « roumains », interrogent les concepts d’enfance et d’adolescence par l’éducation reçue et donnée. Mobiles, ils traversent les frontières avec des points de repère, ici et là simultanément, tout en sollicitant les rencontres. Considérés comme profiteurs ou exploités, circulant çà et là, ils apparaissent en quête de relations d’affinités quand la parole leur est donnée. Comme hôtes de passage, ils imprègnent les représentations de tout interlocuteur. Les institutions d’accueil, prises dans un mouvement pendulaire d’hostilité et de bienveillance, les considèrent tantôt comme étrangers dangereux tantôt comme des enfants en danger, sans apprécier l’étendue de la culture métissée qu’ils colportent. Il s’agit de mesurer qu’il est question de don et de contre-don, d’hospitalitéFrom the movement of emigration in that of immigration, one observed at first the figure of the foreigner through that of workers, refugees, families. The migration of separated children and youngsters under 18 years old, “wenzhou”, “african” or “rumanian”, allows questioning the concepts of childhood and teenager. Mobile, they cross over several borders with landmarks, here and there, simultaneously and they request the encounter. Sometimes, considered as teenagers facing a lack of perspectives and leaving their homeland on their own searching a better future and sometimes, as exploited children. In any case, they appear in search of relations of affinities when they are allowed to speak. Consequently, they are subject to a double treatment: entitled to care measures and services as children “at risk” but removed and rejected as illegal immigrants. They generate a pendular movement of hostility and benevolence, estimating that is a question of gift and returned gift, of hospitality
Books on the topic "Étrangers – Statut juridique"
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Préface, Schwartzenberg Léon (1923-2003), ed. Voyage au pays de la double peine. Paris: Esprit frappeur, 2000.
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Center for Ottoman Diplomatic History, ed. Chambre des conseillers légistes de la Sublime Porte: Rapports, avis et consultations sur la condition juridique des ressortissants étrangers, le statut des communautés non musulmanes et les relations internationales de l'Empire Ottoman (1864-1912). Istanbul: Les éditions Isis, 2012.
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Le droit et les jeunes d'origine étrangère: Une approche par genre des phénomènes de socialisation juridique. Paris: Harmattan, 2007.
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Stein, Torsten, and Sabine Thomsen. "The Status of the Member States’ Nationals under the Law of the European Communities." In Die Rechtsstellung von Ausländern nach staatlichem Recht und Völkerrecht / The Legal Position of Aliens in National and International Law / Le régime juridique des étrangers en droit national et international, 1775–826. Berlin, Heidelberg: Springer Berlin Heidelberg, 1987. http://dx.doi.org/10.1007/978-3-642-71522-8_34.
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Herdegen, Matthias. "Politische Rechte und sonstiger Status von Ausländern." In Die Rechtsstellung von Ausländern nach staatlichem Recht und Völkerrecht / The Legal Position of Aliens in National and International Law / Le régime juridique des étrangers en droit national et international, 1985–2018. Berlin, Heidelberg: Springer Berlin Heidelberg, 1987. http://dx.doi.org/10.1007/978-3-642-71522-8_40.
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Aleinikoff, T. Alexander. "United States Immigration, Nationality and Refugee Law." In Die Rechtsstellung von Ausländern nach staatlichem Recht und Völkerrecht / The Legal Position of Aliens in National and International Law / Le régime juridique des étrangers en droit national et international, 1545–673. Berlin, Heidelberg: Springer Berlin Heidelberg, 1987. http://dx.doi.org/10.1007/978-3-642-71522-8_31.
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