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Dissertations / Theses

Academic literature on the topic 'Excès de pouvoir (droit administratif) – Maroc'

Author: Grafiati

Published: 4 June 2021

Last updated: 2 February 2022

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Dissertations / Theses on the topic "Excès de pouvoir (droit administratif) – Maroc"

1

Bouzir, Riadh. "La protection et la défense des droits et libertés des administrés contre les abus de la puissance publique en droit marocain." Perpignan, 2003. http://www.theses.fr/2003PERP0659.

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Abstract:

Il s'agit d'un principe universel reconnu par toutes les institutions, que se soient nationales ou internationales, c'est celui de reconnaître à tout citoyen le droit de se défendre et de pourvoir contre toute autorité pour protéger sa liberté et ses droits fondamentaux, et de lui garantir tous les moyens possibles pour pouvoir exercer ce droit. Il n'a jamais cesser de préoccuper les penseurs contemporains sur les outils et les moyens possibles de maintenir la défense et la protection de ces droits et libertés. L'Administration a des pouvoirs dont elle risque d'abuser. Ses agents sont exposés

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2

Katir, El Hassane. "Contribution à l'analyse de la doctrine administrative fiscale au Maroc." Thesis, Paris 1, 2016. http://www.theses.fr/2016PA01D043.

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Abstract:

Véritable phénomène marquant le champ fiscal, la doctrine administrative constitue une manifestation du pouvoir, aussi bien de l'administration que de ses concepteurs, au point qu'elle se substitue largement à la norme fiscale. Se pose alors la question du respect de la hiérarchie des normes juridiques et de la protection du contribuable contre les débordements d'interprétation de l'administration fiscale. La doctrine administrative n'a aucune valeur juridique mais, souvent, les agents du fisc vont surtout se référer à l'instruction administrative au détriment, parfois, de la sécurité juridiqu

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3

Wongsawatgul, Eakaboon. "Le détournement de pouvoir : étude comparative en droit français et en droit thai͏̈landais." Toulouse 1, 2002. http://www.theses.fr/2002TOU10034.

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Abstract:

En France, le Conseil d' État, par un travail ingénieux et hardi, est arrivé depuis longtemps à distinguer le détournement de pouvoir, la sanction de l' illégalité des buts poursuivis, de l' excès de pouvoir proprement dit. Mais, suite aux caractères particuliers du détournement de pouvoir, difficile à cerner, certains auteurs français confirment le déclin de ce cas d' ouverture. Si l' idée de déclin sous-entend celle d' une apogée, le détournement de pouvoir n' a pas encore acquis, en Thai͏̈lande, une place capitale dans le contrôle de l' administration. Limité par la loi de 1979 relative à s

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4

Charité, Maxime. "Excès de pouvoir législatif et excès de pouvoir administratif : Etude comparée de l'office des juges constitutionnel et administratif français." Thesis, Orléans, 2019. http://www.theses.fr/2019ORLE0001.

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Abstract:

En France, le contentieux des normes générales se décline aujourd’hui en deux ensembles principaux, le recours pour excès de pouvoir dirigé contre les actes réglementaires et le contrôle de constitutionnalité des lois. Partageant un certain nombre de propriétés, ces derniers s’analysent non seulement comme des « contentieux objectifs », mais également comme des « contentieux d’annulation ». C’est ainsi qu’afin d’accomplir leur office, les juges constitutionnel et administratif français doivent tous les deux, d’abord, établir un rapport de norme à norme, puis, le cas échéant, annuler l’acte jur

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5

Abu, Irmilah Bassam. "Le détournement de pouvoir en droit administratif jordanien : étude comparative avec le droit français." Caen, 2006. http://www.theses.fr/2006CAEN0081.

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Abstract:

Il s’agit d’examiner le détournement de pouvoir, en tant que moyen susceptible d’être invoqué à l’appui d’un recours pour excès de pouvoir dans le droit jordanien, par une étude menée de façon comparative avec les règles et solutions du droit français en s’appuyant sur la doctrine et la jurisprudence des deux pays. Dans les deux systèmes, nous avons analysé les éléments constitutifs de ce moyen, ses données spécifiques et, par suite, la spécificité du contrôle juridictionnel exercé sur ce moyen en la distinguant du contrôle exercé sur les autres vices qui peuvent entacher les actes administrat

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6

Gallardo, Jean-Michel. "Le pouvoir discrétionnaire de l'administration et le juge de l'excès de pouvoir." Pau, 2002. http://www.theses.fr/2002PAUU2012.

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Abstract:

Le traitement doctrinal du pouvoir discrétionnaire de l'administration repose le plus souvent sur le postulat d'une maîtrise juridictionnelle. Pour l'essentiel, cette idée reçue s'appuie sur l'emprise technique du juge de l'excès de pouvoir. La politique de hiérarchisation du contrôle conférerait même au juge de l'excès de pouvoir une emprise intégrale sur la notion, l'étendue et l'existence du pouvoir discrétionnaire de l'administration. Dans cette analyse, l'absence d'autonomie du pouvoir discrétionnaire au regard du juge de l'excès de pouvoir découlerait directement de la politique de hiéra

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7

Mamdouh, Habiba. "Le pouvoir discrétionnaire de l'administration fiscale au Maroc." Perpignan, 2002. http://www.theses.fr/2002PERP0595.

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Abstract:

Lorsqu'elle prend une décision, l'administration peut se trouver, soit dans une situation de compétence liée , soit, d'une compétence discrétionnaire. L'administration investie d'une compétence liée est obligé de décider dans un sens déterminé. Son pouvoir d'appréciation étant exclu, en présence de circonstances de faits donnés, l'administration est tenue de prendre une décision La compétence discrétionnaire signifie, un libre pouvoir de décision d'agir ou ne pas agir. Le pouvoir de décider ou d'agir ouvre à l'administration une faculté de choix quant aux décisions a prendre. La réglementation

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8

Blanco, Florent. "Pouvoirs du juge et contentieux administratif de la légalité : contribution à l'étude de l'évolution et du renouveau des techniques juridictionnelles dans le contentieux de l'excès de pouvoir." Aix-Marseille 3, 2006. http://www.theses.fr/2006AIX32049.

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Abstract:

Le recours pour excès de pouvoir est classiquement orienté vers la sanction de tout acte administratif contraire à la règle de droit. Il poursuit ainsi une fonction purement négative, répressive et censoriale, à travers l’annulation de la mesure litigieuse. Sa finalité d’origine réside dans la sanction de l’illégalité. Une seconde approche des attributs décisionnels du juge dans le contentieux étudié conduit pourtant à reconsidérer quelque peu la vision première des choses et à percevoir sa compétence juridictionnelle à l’aune d’une fonction de rétablissement de la légalité. Bien que marqué pa

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9

Guérin-Lapôtre, Eric. "Le commandement dans l'office du juge administratif." Montpellier 1, 2002. http://www.theses.fr/2002MON10035.

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Abstract:

Le commandement est un instrument qui permet au juge de remplir son office et de doser le contrôle qu'il exerce sur l'administration. L'annulation ne constitue le plus souvent qu'une étape, et la solution du litige ne sera parfaite qu'avec la matérialisation du droit que le juge consacre. Le commandement est un instrument objectif de réalisation de la fonction juridictionnelle, puisque le juge ne statue pas directement sur les droits du requérant à obtenir un avantage mais sur les conséquences de l'annulation. Pourtant, en même temps qu'il satisfait l'exercice de la fonction juridictionnelle l

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10

Laroche, Cyril. "Les actes non susceptibles de recours devant le Conseil d'Etat au dix-neuvième siècle." Paris 5, 2005. http://www.theses.fr/2005PA05D001.

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Abstract:

Depuis la création du recours contentieux, le Conseil d'Etat exige que le requérant conteste un acte adopté par une autorité administrative pour être recevable à agir. Il précise les conditions que l'acte attaqué doit remplir pour être susceptible de recours. Le Conseil d'Etat emploie, encore aujourd'hui, la plupart d'entre elles même si, depuis 1901, il n'a pas cessé d'en limiter la portée. Au dix neuvième siècle, le Conseil d'Etat considère que l'action administrative a besoin d'être préservée. La haute Assemblée refuse de statuer sur des actes afin de permettre l'affirmation de l'action adm

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