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Dissertations / Theses on the topic 'Excès de pouvoir (droit administratif) – Tunisie'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 1 February 2022

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Dabbou, Sophie. "Les conditions de recevabilité du recours pour excès de pouvoir en france et en Tunisie : (mimétisme et originalité)." Paris 1, 1998. http://www.theses.fr/1998PA010275.

Full text
Abstract:
L'introduction des conditions de recevabilité du recours pour excès de pouvoir est apparue de façon "brutale" en Tunisie avec la loi de 1972 et est, à quelques nuances près, la reprise des conditions dégagées par le conseil d'état. Le respect des conditions de recevabilité du recours pour excès de pouvoir, mis en place aussi bien par le droit administratif français que par le droit administratif tunisien, constitue l'une des étapes fondamentales de la mise en œuvre de la justice administrative. Si les conditions de recevabilité ne sont pas remplies, le juge opposera au requérant une fin de non
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Wongsawatgul, Eakaboon. "Le détournement de pouvoir : étude comparative en droit français et en droit thai͏̈landais." Toulouse 1, 2002. http://www.theses.fr/2002TOU10034.

Full text
Abstract:
En France, le Conseil d' État, par un travail ingénieux et hardi, est arrivé depuis longtemps à distinguer le détournement de pouvoir, la sanction de l' illégalité des buts poursuivis, de l' excès de pouvoir proprement dit. Mais, suite aux caractères particuliers du détournement de pouvoir, difficile à cerner, certains auteurs français confirment le déclin de ce cas d' ouverture. Si l' idée de déclin sous-entend celle d' une apogée, le détournement de pouvoir n' a pas encore acquis, en Thai͏̈lande, une place capitale dans le contrôle de l' administration. Limité par la loi de 1979 relative à s
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Charité, Maxime. "Excès de pouvoir législatif et excès de pouvoir administratif : Etude comparée de l'office des juges constitutionnel et administratif français." Thesis, Orléans, 2019. http://www.theses.fr/2019ORLE0001.

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Abstract:
En France, le contentieux des normes générales se décline aujourd’hui en deux ensembles principaux, le recours pour excès de pouvoir dirigé contre les actes réglementaires et le contrôle de constitutionnalité des lois. Partageant un certain nombre de propriétés, ces derniers s’analysent non seulement comme des « contentieux objectifs », mais également comme des « contentieux d’annulation ». C’est ainsi qu’afin d’accomplir leur office, les juges constitutionnel et administratif français doivent tous les deux, d’abord, établir un rapport de norme à norme, puis, le cas échéant, annuler l’acte jur
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4

Abu, Irmilah Bassam. "Le détournement de pouvoir en droit administratif jordanien : étude comparative avec le droit français." Caen, 2006. http://www.theses.fr/2006CAEN0081.

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Abstract:
Il s’agit d’examiner le détournement de pouvoir, en tant que moyen susceptible d’être invoqué à l’appui d’un recours pour excès de pouvoir dans le droit jordanien, par une étude menée de façon comparative avec les règles et solutions du droit français en s’appuyant sur la doctrine et la jurisprudence des deux pays. Dans les deux systèmes, nous avons analysé les éléments constitutifs de ce moyen, ses données spécifiques et, par suite, la spécificité du contrôle juridictionnel exercé sur ce moyen en la distinguant du contrôle exercé sur les autres vices qui peuvent entacher les actes administrat
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5

Gallardo, Jean-Michel. "Le pouvoir discrétionnaire de l'administration et le juge de l'excès de pouvoir." Pau, 2002. http://www.theses.fr/2002PAUU2012.

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Abstract:
Le traitement doctrinal du pouvoir discrétionnaire de l'administration repose le plus souvent sur le postulat d'une maîtrise juridictionnelle. Pour l'essentiel, cette idée reçue s'appuie sur l'emprise technique du juge de l'excès de pouvoir. La politique de hiérarchisation du contrôle conférerait même au juge de l'excès de pouvoir une emprise intégrale sur la notion, l'étendue et l'existence du pouvoir discrétionnaire de l'administration. Dans cette analyse, l'absence d'autonomie du pouvoir discrétionnaire au regard du juge de l'excès de pouvoir découlerait directement de la politique de hiéra
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6

Blanco, Florent. "Pouvoirs du juge et contentieux administratif de la légalité : contribution à l'étude de l'évolution et du renouveau des techniques juridictionnelles dans le contentieux de l'excès de pouvoir." Aix-Marseille 3, 2006. http://www.theses.fr/2006AIX32049.

Full text
Abstract:
Le recours pour excès de pouvoir est classiquement orienté vers la sanction de tout acte administratif contraire à la règle de droit. Il poursuit ainsi une fonction purement négative, répressive et censoriale, à travers l’annulation de la mesure litigieuse. Sa finalité d’origine réside dans la sanction de l’illégalité. Une seconde approche des attributs décisionnels du juge dans le contentieux étudié conduit pourtant à reconsidérer quelque peu la vision première des choses et à percevoir sa compétence juridictionnelle à l’aune d’une fonction de rétablissement de la légalité. Bien que marqué pa
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7

Guérin-Lapôtre, Eric. "Le commandement dans l'office du juge administratif." Montpellier 1, 2002. http://www.theses.fr/2002MON10035.

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Abstract:
Le commandement est un instrument qui permet au juge de remplir son office et de doser le contrôle qu'il exerce sur l'administration. L'annulation ne constitue le plus souvent qu'une étape, et la solution du litige ne sera parfaite qu'avec la matérialisation du droit que le juge consacre. Le commandement est un instrument objectif de réalisation de la fonction juridictionnelle, puisque le juge ne statue pas directement sur les droits du requérant à obtenir un avantage mais sur les conséquences de l'annulation. Pourtant, en même temps qu'il satisfait l'exercice de la fonction juridictionnelle l
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8

Laroche, Cyril. "Les actes non susceptibles de recours devant le Conseil d'Etat au dix-neuvième siècle." Paris 5, 2005. http://www.theses.fr/2005PA05D001.

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Abstract:
Depuis la création du recours contentieux, le Conseil d'Etat exige que le requérant conteste un acte adopté par une autorité administrative pour être recevable à agir. Il précise les conditions que l'acte attaqué doit remplir pour être susceptible de recours. Le Conseil d'Etat emploie, encore aujourd'hui, la plupart d'entre elles même si, depuis 1901, il n'a pas cessé d'en limiter la portée. Au dix neuvième siècle, le Conseil d'Etat considère que l'action administrative a besoin d'être préservée. La haute Assemblée refuse de statuer sur des actes afin de permettre l'affirmation de l'action adm
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9

Bailleul, David. "L'efficacité comparée des recours pour excès de pouvoir et de plein contentieux objectif en droit public français." Le Havre, 2000. http://www.theses.fr/2000LEHA0053.

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Abstract:
Il est bien connu que le contentieux administratif francais repose pour l'essentiel sur un diptyque opposant le recours pour exces de pouvoir et celui de pleine juridiction. Alors que le premier se presente classiquement comme l'instrument de predilection du contentieux objectif -posant uniquement au juge une question de legalite-, le second est generalement assimile au contentieux subjectif, quiregroupe principalement les litiges interessant la responsabilite de la puissance publique. Depuis toujours cependant, un embryon de litiges, dont l'issue depend seulement de la reponse donnee a une qu
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10

Velley, Serge. "Les origines du principe de légalité en droit public français." Paris 10, 1988. http://www.theses.fr/1988PA100107.

Full text
Abstract:
Entendu comme la soumission de l'administration a la loi, le principe de légalité peut être diversement interprété. De 1750 à 1900 la France a ainsi connu 4 systèmes administratifs qui tous peuvent prétendre répondre a une telle définition. Le modèle d'ancien régime s'articule autour de lois fondamentales dépourvues de toute sanction juridique et de lois dont le recours en cassation ne censure que partiellement la violation. L'assemblée constituante institue un "état légal" ou l'administration centrale est soumise à un principe de conformité formelle-matérielle, et l'administration locale a un
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Morot, Camille. "Le tiers requérant et l’altération du recours pour excès de pouvoir en droit de l’urbanisme." Thesis, Toulouse 1, 2018. http://www.theses.fr/2018TOU10032/document.

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Abstract:
Le recours pour excès de pouvoir introduit par les tiers fait l’objet de transformations de plusieurs natures et l’urbanisme est un domaine dans lequel la mutation est particulièrement frappante. Estimé attentatoire à la stabilité des autorisations d’urbanisme, ce « procès fait à un acte, d’utilité et d’ordre publics » a été amendé, en grande partie par le législateur, dans le sens d’une plus grande sécurisation et subjectivisation. Par ce fait, il peut désormais être décrit comme altéré dans la mesure où les caractères constitutifs de ce monument du contentieux administratif tendent à s’effac
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Martinez, José. "Le recours pour excès de pouvoir en matière fiscale." Strasbourg 3, 2000. http://www.theses.fr/2000STR30011.

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Abstract:
En dépit des apparences et contrairement à une opinion doctrinale répandue, le recours pour excès de pouvoir occupe en matière fiscale une place certes secondaire mais qui est loin d'être négligeable. Son étude présente un grand intérêt à la fois théorique et pratique. La première partie de la thèse atteste le caractère marginal du recours pour excès de pouvoir. Historiquement, l'implantation du REP a été tardive et difficile. En droit positif, le REP demeure un recours subsidiaire en raison notamment de la plénitude de compétence légale du juge de l'impôt. Mais la seconde partie démontre que
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Vic, Jean-François. "L'effectivité des décisions d'annulation dans le contentieux de l'urbanisme : contribution à l'étude du recours pour excès de pouvoir." Nantes, 1997. http://www.theses.fr/1997NANT4019.

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Claeys, Antoine. "L'évolution de la protection juridictionnelle de l'administré au moyen du recours pour excès de pouvoir." Poitiers, 2005. http://www.theses.fr/2005POIT3007.

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Abstract:
Instrument privilégié de la protection juridictionnelle de l'administré dans le cadre du contentieux des décisions de l'administration, le recours pour excès de pouvoir a connu au cours de la période récente des transformations. L'accès à l'instance est largement ouvert. Le déroulement de l'instance, en s'avérant à la fois effectif et équitable, satisfait également à l'exigence de protection juridictionnelle de l'administré. L'objet du recours pour excès de pouvoir connaît aussi une profonde mutation dans le sens d'une valorisation de la fonction juridictionnelle du juge. Ce recours n'est plus
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Guillon-Coudray, Sophie. "La voie de fait administrative et le juge judiciaire." Paris 2, 2002. http://www.theses.fr/2002PA020119.

Full text
Abstract:
L'étude des décisions judiciaires en matière de voie de fait révèle une véritable politique jurisprudentielle. Elle réside dans la volonté du juge judiciaire d'appliquer cette notion chaque fois qu'il estime que son intervention est indispensable pour sanctionner l'administration. Cette volonté de sanction entraîne quelques distorsions de la définition de la voie de fait. Le caractère incertain de la définition de la voie de fait permet au juge judiciaire d'en faire varier le contenu et ainsi cohabitent, dans la jurisprudence judiciaire, des appréciations très extensives de la notion avec une
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Ndiaye, Issakha. "La notion de recevabilité en contentieurx administratif français." Toulouse 1, 2007. http://www.theses.fr/2007TOU10040.

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Abstract:
Deux axes majeurs dominent l’étude de la notion de recevabilité en contentieux administratif français : sa conceptualisation et sa signification institutionnelle. La dimension première s’inscrit dans le strict cadre du procès avec d’une part une demande formulée par l’administré et d’autre part, une autorité chargée de trancher le litige. La problématique à résoudre ici réside dans ce triple mouvement : compétence-recevabilité-fond. La dimension seconde est traversée par cette vision d’Hauriou qui disait que « la société est un tissu dont la trame est fournie par les volontés subjectives de l’
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Cazet, Safia. "Le recours en carence en droit communautaire." La Réunion, 2008. http://elgebar.univ-reunion.fr/login?url=http://thesesenligne.univ.run/08_10-caset.pdf.

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Abstract:
Le recours en carence permet de sanctionner l'abstention illégale des institutions communautaires. Voie de droit peu étudiée, peu prisée, et pourtant incontournable dans le système contentieux communautaire, ses contrastes induisent une interrogation sur son efficacité, notamment lorsque cette voie de droit est confrontée à ses équivalents nationaux, à savoir les droits administratifs français (recours contre une décision implicite de rejet) et allemand (die Untätigkeitsklage). L'examen de ce mécanisme contentieux révèle des spécificités directement en relation avec la double particularité de
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Eveno, Nicolas. "La police administrative et le contentieux de l'environnement." Rennes 1, 2003. http://www.theses.fr/2003REN10003.

Full text
Abstract:
L'appréhension du développement du contentieux de l'environnement au travers des litiges mettant en cause des décisions de police administrative permet de confronter une matière récente, largement influencée par le droit communautaire, à une activité tout à la fois classique et emblématique du droit administratif. L'intérêt est alors d'observer comment les spécificités de la matière environnementale sont prises en compte par le juge administratif dans le cadre du contentieux de l'annulation des mesures de police administrative, d'une part, et dans celui mettant en jeu la responsabilité des aut
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Saussereau, Mathilde. "Les classifications des cas d'ouverture du recours pour excès de pouvoir : essai d'analyse critique." Paris 1, 2002. http://www.theses.fr/2002PA010322.

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Abstract:
Depuis la présentation quadripartite de Laferrière (incompétence, vice de forme, violation de la loi et détournement de pouvoir), les différentes formes d'illégalités susceptibles d'affecter l'acte administratif unilatéral se sont considérablement enrichies. Aussi, à cette classification, toujours d'actualité, s'en sont ajoutées d'autres: la distinction des différents éléments de l'acte administratif, la distinction des légalités externe et interne, et enfin, celle des contrôles normal et restreint. Ces classifications tentent de répartir les différentes formes d'illégalités selon des modalité
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Lepetit-Collin, Hélène. "Recherches sur le plein contentieux objectif." Paris 2, 2007. http://www.theses.fr/2008PA020017.

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Abstract:
Depuis plus d’une vingtaine d’années, le juge administratif, aidé en cela par le législateur, s’est lancé dans une entreprise de reconquête de l’ensemble de ses pouvoirs juridictionnels. Le renouveau du plein contentieux objectif s’inscrit dans ce mouvement. Utilisé afin de moderniser le contentieux de la légalité, le plein contentieux objectif s’est toutefois développé sans qu’aucune étude théorique d’ensemble ne lui soit consacrée. L’ampleur de ce contentieux appelle aujourd’hui une telle étude. Présenté comme novateur, le plein contentieux objectif est en réalité un contentieux particulière
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Pollet, Delphine. "Les actes inattaquables devant le juge administratif." Lille 2, 2006. http://www.theses.fr/2006LIL20002.

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Abstract:
L'étude de la jurisprudence administrative révèle l'existence de nombreux actes insusceptibles de recours contentieux, et de recours pour excès de pouvoir plus particulièrement. Malgré leur extrême diversité, un nombre restreint de raisons communes explique leur inattaquabilité. Ces actes engendrent naturellement un défaut de protection juridictionnelle des administrés ; ils constituent une atteinte à leur droit au juge. Le juge administratif est donc tiraillé entre ces exigences contradictoires. Si, pendant un certain temps, il ne fait rien pour résoudre la contradiction, la réaffirmation ave
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Kwahou, Sylvestre. "La justice administrative au Gabon : essai sur l'exercice de la fonction juridictionnelle en matière administrative." Rouen, 2004. http://www.theses.fr/2004ROUED003.

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Pellissier, Gilles. "Le contrôle des atteintes au principe d'égalité au nom de l'intérêt général par le juge de l'excès de pouvoir." Paris 1, 1995. http://www.theses.fr/1995PA010296.

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Abstract:
Le principe d’égalité est le principe général le plus invoqué en droit public français depuis sa proclamation en tête de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 aout 1789. Ce succès est certainement dû au caractère essentiel d'une telle notion dans la définition de la démocratie, mais aussi à l'indétermination de son contenu. Plusieurs conceptions de l’égalité se sont affrontées et continuent d'animer les débats politiques, si tant est qu'elle représente, avec la liberté, et parfois contre elle, en élément essentiel de toute conception de la justice sociale. L'intérêt général,
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Ahipeaud, Alexis. "Le contentieux de la légalité au moyen du recours pour excès de pouvoir en droit ivoirien : contribution à l'étude du contrôle juridictionnel de l'administration." Toulouse 1, 2005. http://www.theses.fr/2005TOU10018.

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Abstract:
Le contentieux de la légalité en général très largement ouvert aux justiciables par la voie du recours pour excès de pouvoir a notamment pour objet, à titre principal de vérifier la régularité juridique des actes administratifs unilatéraux. C'est du point de vue de la théorie juridique, le plus important, car il suppose un véritable procès fait à des actes litigieux. Une étude du contentieux de la légalité au moyen du recours pour excès de pouvoir en Côte d'Ivoire nous a permis de faire ressortir la caractère accentué du mimétisme juridique des pays d'Afrique Noire francophone. Ceci dit, l'ali
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Glaab, Kerstin. "L' exécution forcée des décisions de l'administration : une comparaison franco-allemande." Paris 1, 2009. http://www.theses.fr/2009PA010293.

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Abstract:
Depuis les conclusions de Romieu sur l'affaire St. Just, la science juridique française s'est peu penchée sur le sujet de l'exécution forcée administrative. Cela est particulièrement vrai pour le domaine du droit public comparé. Curieusement, on retrouve le même manque d'intérêt dans la science juridique allemande. Ce silence mutuel a eu pour conséquence qu'à ce jour, dans les deux pays n'existent que de très vagues idées sur le système de l'exécution forcée administrative du pays voisin. Alors qu'en France, le sujet n'est pratiquement jamais traité, la doctrine allemande tient depuis des déce
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Gilbert, Simon. "Le juge judiciaire, gardien de la propriété privée immobilière : étude de droit administratif." Nantes, 2006. http://www.theses.fr/2006NANT4023.

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Abstract:
Cette étude vise à comprendre le fondement de la théorie selon laquelle le juge judiciaire est le gardien de la propriété privée immobilière. Initialement, le gardiennage vise à contrôler l’usage des prérogatives de puissance publique permettant de porter atteinte à la propriété. L’ambivalence du concept de garde apparaît lorsque les Parlements se revendiquent gardiens de la propriété afin d’en assurer la protection. La théorie se forme au dix-neuvième siècle dans le cadre de conflits de compétence entre le juge judiciaire et le juge administratif, afin de définir le droit administratif et le
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Boillot, Guillaume. "La proportionnalité dans le contentieux de la légalité du parti d'aménagement adopté : Constatation phénoménologique sous l'empire des dispositifs normatifs applicables aux POS et PLU." Montpellier 1, 2008. http://www.theses.fr/2008MON10011.

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Melleray, Fabrice. "Essai sur la structure du contentieux administratif français : pour un renouvellement de la classification des principales voies de droit ouvertes devant les juridictions administratives à compétence générale." Bordeaux 4, 2000. http://www.theses.fr/2000BOR40007.

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Cepko, Aurélie. "L'exception de recours parallèle en contentieux administratif francais." Thesis, Toulon, 2014. http://www.theses.fr/2014TOUL0078.

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Abstract:
L’exception de recours parallèle, création prétorienne du Conseil d’État datant du milieu du Second Empire, est classiquement présentée comme une fin de non-recevoir spéciale au contentieux de l’excès de pouvoir. Elle consiste en ce que ce recours soit irrecevable dès lors que le requérant dispose d’un autre recours contentieux, le recours parallèle, lui permettant d’obtenir un résultat équivalent à celui procuré par le recours pour excès de pouvoir. Cette version originaire de la notion a été modélisée, c’est-à-dire qu’une synthèse de ses propriétés a été réalisée. Un modèle-type a ainsi été
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Bouzir, Riadh. "La protection et la défense des droits et libertés des administrés contre les abus de la puissance publique en droit marocain." Perpignan, 2003. http://www.theses.fr/2003PERP0659.

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Abstract:
Il s'agit d'un principe universel reconnu par toutes les institutions, que se soient nationales ou internationales, c'est celui de reconnaître à tout citoyen le droit de se défendre et de pourvoir contre toute autorité pour protéger sa liberté et ses droits fondamentaux, et de lui garantir tous les moyens possibles pour pouvoir exercer ce droit. Il n'a jamais cesser de préoccuper les penseurs contemporains sur les outils et les moyens possibles de maintenir la défense et la protection de ces droits et libertés. L'Administration a des pouvoirs dont elle risque d'abuser. Ses agents sont exposés
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Boussard, Sabine. "L'étendue du contrôle de cassation devant le Conseil d'État : un contrôle tributaire de l'excès de pouvoir." Paris 2, 2000. https://buadistant.univ-angers.fr/login?url=https://bibliotheque.lefebvre-dalloz.fr/secure/isbn/9782247092772.

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Abstract:
L'etendue du controle de cassation devant le conseil d'etat est tributaire de celle du controle de l'exces de pouvoir. Les deux controles ont une nature commune, ils sont mis en oeuvre par le recours en cassation et le recours pour exces de pouvoir, lesquels constituent deux recours de droit commun destines a sanctionner respectivement l'illegalite des actes juridictionnels rendus en dernier ressort et de celle des actes administratifs. Les deux recours sont tous deux issus du recours omisso medio, qui etait assimile a un recours en cassation dans la mesure ou il tendait seulement a l'annulati
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Vaiter-Romain, Nathalie. "L'acte administratif unilatéral : retour sur les tentatives de conceptualisation." Thesis, Paris Est, 2010. http://www.theses.fr/2010PEST2010.

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Abstract:
Si les administrativistes admettent que le prisme contentieux est déformant, il est toutefois remarquable de constater que la définition doctrinale de l'acte administratif unilatéral est généralement réduite à une équation entre un tel acte juridique et le recours pour excès de pouvoir.Partant d'un tel constat, il s'agissait de déconstruire les différentes versions du discours doctrinal qui se fondent exclusivement ou accessoirement sur le statut contentieux de l'acte, c'est-à-dire sur les éléments de légalité examinés à l'occasion du recours pour excès de pouvoir. En effet, le paradigme de la
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Deleh, Sam. "Recours pour excès de pouvoir et limites quant à la protection des administrés : étude comparée du droit du contentieux au Moyen-Orient (Syrie-Egypte) et en France." Nantes, 1997. http://www.theses.fr/1997NANT4005.

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Abstract:
Cette thèse porte sur l'efficacité du recours pour excès de pouvoir comme moyen de protection des droits des administres contre l'arbitraire de l'administration. Il s'agit d'une étude des systèmes de deux pays arabes du Moyen-Orient : la Syrie et l'Egypte. En raison de la forte influence du système juridique français dans ces deux pays, notre étude se situe dans le cadre d'une approche comparative en droits syrien, égyptien et français. Dans cet objectif nous relevons les imperfections qui affectent la protection des administres par ce recours. Nous examinerons dans un premier temps les limita
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Guilbaud, Thomas. "Le contentieux des tiers au contrat administratif." Thesis, Paris 1, 2016. http://www.theses.fr/2016PA01D056.

Full text
Abstract:
Le contentieux des tiers au contrat a connu depuis la décision Tropic travaux signalisation des changements profonds. Chaque année ou presque est intervenue une évolution, dont la dernière, l’arrêt Département de Tarn-et-Garonne, a ouvert à tous les tiers un recours de pleine juridiction contre le contrat. Cependant, afin de ne pas remettre en cause de manière exagérée la sécurité juridique des parties au contrat, le juge applique de multiples restrictions qui conduisent souvent à l’absence d’annulation du contrat, voire à l’absence de toute sanction.Les présents travaux permettent de dresser
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Jiménez, Lechuga Francisco-Javier. "Le contentieux administratif et l'exécution des arrêts juridictionnels en droit comparé (les cas de la France, de l'Allemagne, de l'Espagne, communautaire et du droit de l'Union)." Paris 1, 2013. http://www.theses.fr/2013PA010268.

Full text
Abstract:
Cette thèse porte sur l'étude des procédures administratives en droit comparé, parmi d’autres, sur le droit français, allemand, espagnol et celui de l'Union européenne. Une attention particulière est accordée à l' arrière-plan historique (très brièvement) ainsi que l’ouverture, l'enquête et la décision mettant fin au processus et à la bataille juridiques entre les administrations publiques ou entre celles-là et les citoyens, cette mesure étant le cas le plus fréquent.
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Vlody, Valérie. "Les moyens d'invalidation utilisés par le Conseil constitutionnel." La Réunion, 2003. http://elgebar.univ-reunion.fr/login?url=http://thesesenligne.univ.run/03_18_Vlody.pdf.

Full text
Abstract:
En seulement quarante-cinq ans d'existence, le Conseil constitutionnel est parvenu à construire une oeuvre jurisprudentielle solide et fournie, il l'a fait en recourant de manière systématique à une grille élaborée de techniques contentieuses, très inspirée de celle utilisée par le Conseil d'État dans le cadre du recours pour excès de pouvoir. Le vice de procédure, l'incompétence, la violation directe de "la loi", l'erreur de droit et l'erreur de qualification juridique des faits sont ainsi contrôlés. En outre, le juge constitutionnel exerce un contrôle élaboré de proportionnalité, semblable à
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Ghezzou, Brahim. "Le renouvellement du contrôle juridictionnel de l’administration au moyen du recours pour excès de pouvoir." Thesis, Bourgogne Franche-Comté, 2017. http://www.theses.fr/2017UBFCH037.

Full text
Abstract:
La mise en œuvre des différents textes adoptés récemment ainsi que les évolutions jurisprudentielles intervenues ces dernières années ont fait évoluer le rôle du juge administratif (l’excès de pouvoir). Dans bien des domaines, son rôle va en effet désormais au-delà de la simple confrontation d’un acte administratif avec la règle de droit. Au cœur de la décision d’annulation se place désormais, outre l’interprétation de la loi, un relevé et une appréciation des faits, éléments que l’on séparait d’ordinaire à raison du principe de la séparation entre l’administration et son juge.Quelques jurispr
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Komson, Pakadech. "Les organisations professionnelles de santé en Thaïlande." Thesis, Toulouse 1, 2014. http://www.theses.fr/2014TOU10056.

Full text
Abstract:
Du fait des caractères spécifiques des professions de santé qui impliquent toujours directement la naissance, la vie et la mort d’une personne et qui portent inévitablement sur les droits des patients encadrés toujours davantage par les dispositions du droit, le contrôle particulier de l’exercice de la profession est assuré par les organisations professionnelles. En Thaïlande, il existe plusieurs organismes professionnels en matière de santé ; ils peuvent être classifiés selon leur structure : certains sont des organes de l’Etat et prennent la forme d’une commission de profession ; d’autres so
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Pangou-Taty, Alphonse. "La transposition de la justice administrative française dans les pays d'Afrique noire francophone." Paris 12, 2004. http://www.theses.fr/2004PA122005.

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Abstract:
Cette thèse concerne la transposition de la justice administrative française dans un certain nombre de pays d'Afrique noire francophone. La question traitée est le contrôle de la soumission de l'administration au droit par le recours pour excès de pouvoir. Si le principe de légalité est la traduction des exigences de l'Etat de droit, le principe de responsabilité publique est encore une façon d'affirmer à l'Etat qu'il n'est pas au-dessus des lois. Le rôle des administrations s'étant accru de façon considérable, il devient indispensable de protéger les administrés contre les conséquences de ce
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Aksoylu, Özge. "La conciliation par le juge de la légalité et de la sécurité juridique : comparaison franco-turque." Paris 1, 2011. http://www.theses.fr/2011PA010278.

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Abstract:
On ne s'interrogerait pas sur l'équation «illégalité = annulation », si le juge du recours pour excès de pouvoir se contentait d'appliquer strictement ce qui est sa raison d'être: faire respecter la loi quelles que soient les conséquences économiques, sociales et autres, de ses décisions. Mais précisément, le juge immergé dans la société ne peut être qu'une machine à appliquer la loi. Garant du respect de la loi, il est aussi attentif au bon ordre social, à l'ordre public et, par conséquent, à la sécurité juridique. Il est ainsi conduit à rechercher des compromis entre légalité et sécurité, ou
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Sanchez, Yoan. "Le rôle des juges dans le contrôle de l'activité administrative. Etude comparée du recours pour excès de pouvoir et de la judicial review." Thesis, Orléans, 2017. http://www.theses.fr/2017ORLE0001/document.

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Abstract:
L'existence de mécanismes efficaces de contrôle de l'activité administrative est une problématique commune aux pays européens. Le contrôle des juges y apparaît fondamental. Il est un gage de la soumission de l'administration au droit, via le respect du principe de légalité. Le rôle qu'ils jouent ne selimite toutefois pas à cette simple fonction. C'est ce que tend à démontrer une étude comparée globale du recours pour excès de pouvoir français et la judicial review anglaise. Alors que chacun de ces deux mécanismes apparaît comme une forme limitée de contrôle de la légalité, ils ont en réalité u
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Leclerc, Caroline. "Le renouvellement de l'office du juge administratif français." Thesis, Dijon, 2012. http://www.theses.fr/2012DIJOD005.

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Abstract:
L’étude de l’évolution des méthodes du juge administratif français doit être rattachée aux nouvelles priorités choisies par lui dans l’exercice de sa fonction. « Dire le droit et trancher les litiges » reste bien la principale mission du juge administratif. Certaines des composantes de son office ont néanmoins pris une importance renouvelée dans le cadre d’une politique de renforcement de sa légitimité. La juridiction administrative tient en effet de plus en plus compte de la personne du justiciable et a placé le renouveau de son office sous le signe de la protection des droits fondamentaux, t
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Condorelli, Martina. "I principi di certezza del diritto e di sécurité juridique e le garanzie offerte al cittadino in Italia e in Francia." Thesis, Paris 2, 2019. http://www.theses.fr/2019PA020081.

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Abstract:
Depuis quelques années, les juges administratifs italien et français montrent un souci de plus en plus explicite de protection de la sécurité juridique, qui les a portés à s’arroger le pouvoir de moduler les effets des annulations, sur le modèle de la Cour de Justice de l’Union Européenne. Ce souci n’est pourtant pas nouveau : en France comme en Italie, de nombreuses théories jurisprudentielles, anciennes et nouvelles, visant à préserver les actes illégaux des effets de l’annulation contentieuse témoignaient déjà de son existence. Les nouvelles techniques de protection de la sécurité juridique
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Osorio, Giammaria Maria josefina. "L’introduction d’un pouvoir d’injonction dans les juridictions administratives françaises et colombiennes." Thesis, Montpellier 1, 2012. http://www.theses.fr/2012MON10004.

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Abstract:
L'étude de l'introduction de l'injonction en droit administratif français et colombien nous renvoie aux fondements de l'absence de ce mécanisme juridique en France et en Colombie. Cela permet de faire ressortir les différences structurelles entre ces deux systèmes juridiques. Ces constatations s'avèrent paradoxales, car l'absence d'injonction en droit administratif colombien a été établie sur la base de dogmes propres au droit administratif français et en particulier sur la conception française de séparation des pouvoirs. Or, le dogme colombien selon lequel le droit administratif de ce pays es
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Katir, El Hassane. "Contribution à l'analyse de la doctrine administrative fiscale au Maroc." Thesis, Paris 1, 2016. http://www.theses.fr/2016PA01D043.

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Abstract:
Véritable phénomène marquant le champ fiscal, la doctrine administrative constitue une manifestation du pouvoir, aussi bien de l'administration que de ses concepteurs, au point qu'elle se substitue largement à la norme fiscale. Se pose alors la question du respect de la hiérarchie des normes juridiques et de la protection du contribuable contre les débordements d'interprétation de l'administration fiscale. La doctrine administrative n'a aucune valeur juridique mais, souvent, les agents du fisc vont surtout se référer à l'instruction administrative au détriment, parfois, de la sécurité juridiqu
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Zagorski, Wojciech. "Le contentieux des actes administratifs non décisoires. Contribution à une typologie du droit souple." Thesis, Orléans, 2014. http://www.theses.fr/2014ORLE0001.

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Abstract:
Le statut contentieux du droit administratif souple est très hétérogène. Les actes non décisoires sont soumis par le juge à des régimes juridiques assez variés : tandis que les circulaires administratives demeurent généralement indifférentes du point de vue contentieux (inopposables, ininvocables, insusceptibles de recours direct), les directives administratives et les mesures préparatoires peuvent être utilement invoquées en justice, et sont contrôlées par le juge de manière incidente, par la voie de l’exception d’illégalité. S’y ajoutent les actes tels que les « recommandations de bonnes pra
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Amédro, Jean-François. "Le juge administratif et la séparation des Eglises et de l'Etat sous la IIIe République : un exemple des interactions entre les institutions républicaines et le contrôle juridictionnel de l'administration." Thesis, Paris 2, 2011. http://www.theses.fr/2011PA020010/document.

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Abstract:
Le contentieux administratif de la séparation des Eglises et de l’Etat sous la IIIe République est un objet ancien de curiosité doctrinale. Un renouvellement de l’approche traditionnelle était cependant possible. Alors que les études classiques insistent sur l’apport du Conseil d’Etat à la réussite de la Séparation et à la protection des libertés de conscience et des cultes, il est envisageable d’étudier la jurisprudence sous l’angle des interactions entre les institutions républicaines et le contrôle juridictionnel de l’administration. Soumise à cette problématique, l’oeuvre du Conseil d’Etat
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Kapsali, Vassiliki. "Les droits des administrés dans la procédure administrative non contentieuse : étude comparée des droits français et grec." Thesis, Paris 2, 2012. http://www.theses.fr/2012PA020003.

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Abstract:
Reflet du rapport des individus avec le pouvoir public, le droit de la procédure administrative non contentieuse a sensiblement évolué depuis quatre décennies, en France comme en Grèce. Cette évolution, rattachée dans les deux pays à des projets politiques et juridiques de réforme administrative, a pu nourrir la réflexion doctrinale sur l’avènement d’une « démocratie administrative ». Or, l’évolution des règles qui concernent en particulier la procédure d’édiction de décisions individuelles répond toujours à un problème juridique aussi classique que fondamental : celui de la protection des ind
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Boussemart, Déborah. "La sécurisation des permis de construire contre les recours abusifs." Thesis, Sorbonne Paris Cité, 2015. http://www.theses.fr/2015USPCB124/document.

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Abstract:
La présente thèse s'intéresse à la systématisation des menaces d'annulation des permis de construire. Elle a pour objet d'analyser la réalité des recours abusifs devant le juge administratif français. Le phénomène de multiplication des recours abusifs pose le problème de l'instrumentalisation du juge par des requérants malveillants. Cette instrumentalisation transforme le prétoire en une sorte de marché juridictionnel et se traduit en pratique par des coûts contentieux et transactionnels de plus en plus lourds pour les bénéficiaires d'autorisation d'urbanisme. Des instruments de régulation pro
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Hosseini, Sadrabadi Iraj. "L'influence du modèle français de contrôle de la légalité des actes administratifs : le cas de l'Iran." Thesis, Aix-Marseille, 2013. http://www.theses.fr/2013AIXM1055.

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Abstract:
S'inspirant du modèle français, le législateur iranien a créé en 1960 une nouvelle institution : le Conseil d'État iranien. Mais la loi n'a jamais été appliquée. La Cour de Justice Administrative (CJA) actuelle a été créé par l'article 173 de la Constitution de 1979, pour exercer le contrôle judiciaire sur les organismes et les agents de l'autorité publique, sous l'autorité du pouvoir judiciaire. La CJA est compétente pour les recours en excès de pouvoir contre les actes administratifs et contre les fonctionnaires publics. Le contentieux de la légalité des actes administratifs en droit iranien
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