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  1. Dissertations / Theses

Academic literature on the topic 'Exécution de la dépense publique'

Author: Grafiati
Published: 7 September 2024

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Dissertations / Theses on the topic "Exécution de la dépense publique"

1

Eyeghe, Minko Sébastien. "Recherche sur l'amélioration des délais de paiement dans la commande publique." Electronic Thesis or Diss., Bordeaux, 2024. http://www.theses.fr/2024BORD0100.

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Abstract:
L'exécution des dépenses publiques est strictement encadrée. Tout en respectant ce cadre, des réformes ont été conduites au fil du temps en matière de commande publique afin d'apporter des réponses aux difficultés que peuvent parfois rencontrer les cocontractants de l'Administration en phase d'exécution (réduction progressive du délai réglementaire de paiement, droit aux intérêts moratoires en cas de retards, législation des avances et des acomptes etc.). Les études récentes semblent toutefois souligner les limites de ces évolutions, en particulier lorsque le cocontractant est une petite ou mo
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2

Mazzocchi, Vincent. "Exécution du contrat administratif et comptabilité publique." Thesis, Paris 10, 2017. http://www.theses.fr/2017PA100137.

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Abstract:
La thèse permet de démontrer que la comptabilité publique constitue un outil de contrôle de l’exécution du contrat administratif. Le droit de la comptabilité budgétaire constitue un outil de contrôle renouvelé de l’exécution du contrat administratif en ce qu’elle conditionne l’exécution financière et matérielle du contrat administratif. La comptabilité générale de l’Etat constitue quant à elle un nouvel outil de contrôle de l’exécution du contrat administratif en ce qu’il s’agit d’un instrument d’analyse financière du contrat administratif<br>The thesis makes it possible to demonstrate that pu
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3

Toure, Boulel. "Dépense publique, taxation et croissance économique : le cas du Mali." Clermont 1, 2001. http://www.theses.fr/2001CLF10238.

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Abstract:
Des analyses récentes montrent que la politique économique de l'Etat est essentielle pour une croissance régulière et un décollage économique. La politique budgétaire est un élément fondamental de la politique économique. Dans cette thèse, nous avons tenté, dans le cas particulier du Mali et des pays du Sahel, d'expliquer les mécanismes qui sous-tendent la relation entre la politique budgétaire et la croissance économique<br>Recent analyses show that the government economic policy is essential for a regular growth and for an economic takeoff. Fiscal policy is a fundamental element of the econo
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4

Cavalcante, Ruszel Lima Verde. "La dépense publique et la prévention de la corruption au Brésil." Thesis, Paris 1, 2019. http://www.theses.fr/2019PA01D016.

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Abstract:
Le Brésil est une république constitutionnelle depuis l’avènement de la Constitution de 1988 suivie, en 1990, par l'élection au suffrage universel d'un Président. Trente années se sont écoulées depuis la dernière dictature militaire. Pourquoi, alors, n'arrive-t-on pas à contrer efficacement le pouvoir politique ? Pourquoi le contrôle interne en tant qu'institution de prévention ne parvient-il pas à éviter la corruption de la dépense publique? Et pourquoi ladite gouvernance financière dont les règles de bonne gouvernance sont adoptées partout, y compris au Brésil, ne réussit-elle pas à réduire
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5

Kharrouby, Samir. "L'efficacité de la dépense publique en France : enjeux, bilan et perspectives." Thesis, Aix-Marseille, 2015. http://www.theses.fr/2015AIXM1069.

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Abstract:
La loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF) a profondément transformé l’architecture budgétaire et comptable de l’Etat. A travers ce dispositif juridique, la France a amorcé un processus de modernisation de ses finances publiques consacrant une nouvelle conception de la gestion budgétaire et comptable de l’État inspirée des techniques de gestion de l’entreprise privée. Le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique est venu confirmer une reforme comptable qui s’inscrit dans la démarche d’ensemble des finances
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6

Vraniali, Effrosyni. "La maîtrise de la dépense publique et la réforme de la gestion financière publique en Grèce." Paris 1, 2007. http://www.theses.fr/2007PA010314.

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Abstract:
Les impératifs actuels de la rationalisation de la gestion de l'Etat induisent non seulement une maîtrise de la dépense publique mais aussi une amélioration de la gestion financière des deniers publics. La Grèce a relevé, à son tour, le défi de l'initiation à une nouvelle culture de gestion fondée sur une transparence renforcée et sur un meilleur contrôle des fonds publics, telle que développée tant au plan international qu'au plan européen. Or, les enjeux de cette nouvelle culture liée à une logique du nouveau management public et à une gestion active des finances publiques se heurtent à une
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7

Carè, Rosella. "La sostenibilità della spesa pubblica : Il caso dei Piani di rientro del Sistema Sanitario." Thesis, Paris, CNAM, 2014. http://www.theses.fr/2014CNAM0938.

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Abstract:
La recherche se propose d’analyser la soutenabilité de la dépense publique avec un approfondissement qui concerne le cas italien et en prenant le système de la Santé publique comme référence empirique. La première partie en reprenant les idées de caractère macroéconomique, présente une brève vue générale sur le thème de la soutenabilité de la dette publique et sur les critiques principales aux normes du Traité de Maastricht. Après avoir introduit le thème des comptes publics en les encadrant dans le plus large plan conceptuel du Traité de Maastricht et de normes qui le concernent, l’attention
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8

Bor, Emmanuel. "Réforme budgétaire et gestion axée sur les résultats en Afrique subsaharienne : l'exemple de Maurice." Thesis, Paris 1, 2015. http://www.theses.fr/2015PA010256.

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Abstract:
La réforme budgétaire mise en œuvre à Maurice à partir de 2008 s'est inscrite dans une stratégie globale de modernisation de la gestion des finances publiques qui place la performance au cœur de l'action de l’État. Fondée sur une conduite volontariste du changement, et soutenue par la rénovation en profondeur du système fiscal et du dispositif de passation des marchés publics, la modification des règles budgétaires a renforcé l'autonomie de gestion du pouvoir exécutif. Cependant, l'évaluation de l'impact du cadre de dépense à moyen terme et du budget-programme sur la maîtrise du solde budgétai
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9

Zahed, Mahrez. "Gestion publique locale et performance : les collectivités territoriales face aux défis de la nouvelle gouvernance." Thesis, Aix-Marseille, 2015. http://www.theses.fr/2015AIXM1024.

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Abstract:
La préservation de la dépense publique, de surcroit par temps de crises financières, est un défi permanent des pouvoirs publics. Cette forte volonté politique a trouvé toute sa signification dans le large consensus politique suscité par la préparation et la mise en œuvre de la LOLF qui devait permettre une gestion publique saine et une dépense publique rationnelle. Cette nouvelle « Constitution » financière a posé les premiers jalons de la démarche de performance au niveau de l’Etat. Le lien entre la conjoncture économique et financière d’une part, et la quête vers une reforme de l’Etat pour u
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10

Lekkou, Efthymia. "La transparence et la commande publique." Thesis, Lyon 3, 2012. http://www.theses.fr/2012LYO30101.

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Abstract:
La transparence, à travers ses multiples applications par le juge européen, est érigée en principe général du droit de l’Union européenne. Ses fondements juridiques retentissent sur sa portée, impérative et supplétive, son champ d’application matériel et personnel ainsi que sur son extension progressive et sa limitation aux seuls rapports verticaux développés entre les autorités adjudicatrices et les opérateurs économiques. La transparence est rattachée directement aux libertés fondamentales des soumissionnaires potentiels dont elles assurent la protection juridique et indirectement au princip
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