Academic literature on the topic 'Exécution des peines'
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Journal articles on the topic "Exécution des peines"
1
Kaminski, Dan, Sonia Snacken, and Michel van de Kerchove. "Mutations dans le champ des peines et de leur exécution." Déviance et Société 31, no. 4 (2007): 487. http://dx.doi.org/10.3917/ds.314.0487.
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2
Beyens, Kristel, Clémence Françoise, and Veerle Scheirs. "Les juges belges face à l'(in)exécution des peines." Déviance et Société 34, no. 3 (2010): 401. http://dx.doi.org/10.3917/ds.343.0401.
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3
Louan, Elliot. "Étiquetage et exécution des peines. L’importance de l’hypothèse des caractéristiques de statut." Déviance et Société 43, no. 2 (2019): 253. http://dx.doi.org/10.3917/ds.432.0253.
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4
Casorla, Francis. "L’organisation judiciaire." Revue française de criminologie et de droit pénal hors-série, HS (July 1, 2018): 35–70. http://dx.doi.org/10.3917/rfcdp.hs1.0035.
Full textAbstract:
Les Chantiers de la justice ont été lancés en octobre 2017. Cinq rapports ont été remis au gouvernement le 15 janvier 2018 partiellement repris par un « Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice » déposé le 23 avril 2018 au Sénat en procédure accélérée. Le choix a été fait d’un seul texte législatif mêlant organisation judiciaire, procédure civile, procédure pénale et exécution des peines. Pour ce qui concerne les cours d’appel le projet prévoit d’expérimenter sur deux ressorts s’étendant à plusieurs cours une nouvelle forme d’organisation confiant des pouvoirs d’animation et de coordination à un premier président et un procureur général, et permettant la spécialisation de certaines cours dans des matières civiles à déterminer par décret. Pour ce qui concerne les juridictions de première instance, le projet prévoit le regroupement de l’ensemble des contentieux relevant du tribunal d’instance au TGI qui devient la seule juridiction compétente en première instance hors tribunaux de commerce et conseils de prud’hommes. Toutes les implantations de TGI sont maintenues avec un tribunal départemental « pilote » dans un département en comportant plusieurs et la possibilité de désigner par décret un TGI pour traiter de contentieux déterminés. De nombreuses dispositions civiles et pénales du projet participent d’une simplification du fonctionnement des juridictions, et donc de leur organisation. Un procès civil redessiné donne une place importante aux règlements amiables et pratique de nombreuses déjudiciarisations ainsi que des regroupements de contentieux de masse, allant jusqu’à des jugements sans audience. Au pénal, parmi des simplifications réclamées de longue date, l’application des peines et l’instruction sont cantonnées, mais l’essentiel du procès pénal est conservé alors que l’application des peines et l’instruction auraient pu être supprimées. Certes, la justice est une institution fragile, mais on a souvent le sentiment de rester au milieu du gué.
5
Garcia, Margarida, and Richard Dubé. "Une enquête théorique et empirique sur les menaces externes à l’indépendance judiciaire dans le cadre du sentencing." Revue générale de droit 47, no. 1 (July 13, 2017): 5–45. http://dx.doi.org/10.7202/1040495ar.
Full textAbstract:
Dans sa dimension externe, l’indépendance judiciaire a traditionnellement été conçue en rapport avec les autres branches de l’État, les pouvoirs législatif et exécutif. Sur la base d’entretiens qualitatifs et dans le contexte spécifique de la détermination de la peine, cet article explore les contours de l’indépendance judiciaire par rapport à ce que les acteurs judiciaires peuvent considérer comme des menaces externes à leur liberté décisionnelle, menaces dépassant pour eux le cadre plus traditionnel de ce qui relève strictement de l’État. L’objectif que nous nous sommes fixé est d’offrir une perspective à la fois plus contemporaine et élargie des conditions susceptibles de favoriser la pleine protection de la zone de liberté décisionnelle qu’exige l’indépendance judiciaire. Cela nous a amenés à problématiser les menaces externes qui, sans être nécessairement étatiques, peuvent néanmoins compromettre, de l’extérieur, l’intégrité de la détermination de la peine. Nous nous sommes plus particulièrement intéressés aux menaces que représentent, dans ce contexte, les peines minimales obligatoires, celles émanant de la pression médiatique, de l’opinion publique et des demandes adressées au système pénal par les mouvements sociaux.
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Duclaux de l’Estoille, Marie. "Vers une abolition de la peine de mort pour les femmes en droit international ?" 20 & 21. Revue d'histoire N° 160, no. 4 (July 17, 2024): 127–40. http://dx.doi.org/10.3917/vin.160.0127.
Full textAbstract:
Selon des estimations récentes, environ 800 femmes seraient actuellement dans les couloirs de la mort. L’imposition de la peine de mort est encadrée par les règles de la protection internationale des droits humains : un système protéiforme, universel et régional, à géométrie variable. La peine de mort y est abolie pour les mères au nom de l’intérêt supérieur de l’enfant. Toutefois, une oppression sexiste ternit encore les systèmes judiciaires des États rétentionnistes, où la peine de mort est appliquée plus durement aux femmes qu’aux hommes, notamment pour des actes perçus comme des transgressions de genre. Les institutions protégeant les droits humains se sont saisies récemment de cette problématique et œuvrent pour la prise en compte de ce biais sexiste afin de stopper les exécutions.
7
Giband, David, and Bertrand Lemartinel. "La peine de mort au Texas : un objet géographique." Cahiers de géographie du Québec 56, no. 157 (September 12, 2012): 29–49. http://dx.doi.org/10.7202/1012210ar.
Full textAbstract:
La peine de mort n’a pas donné lieu à beaucoup de travaux en géographie, parce qu’elle semble d’abord une affaire de droit et de morale. Pourtant, elle présente une expression spatiale, en particulier aux États-Unis qui la pratiquent encore. Loin d’être une affaire d’État, elle s’y caractérise par une différenciation spatiale extrêmement marquée jusqu’à l’instance locale du comté. Pour le montrer, l’exemple du Texas, qui assume presque la moitié des exécutions étasuniennes, a été privilégié. Se fondant sur le dépouillement de 464 fiches de condamnés, complété par une approche qualitative, l’hypothèse de cette étude consiste à montrer que la variabilité spatiale de l’application de la peine de mort repose sur la présence et l’ancrage de dispositifs spatiaux légaux.
8
Désile, Patrick. "Spectacles douloureux, exhibitions malsaines. Présentations et représentations de la mort à Paris au xixe siècle." Cinémas 20, no. 2-3 (January 7, 2011): 41–63. http://dx.doi.org/10.7202/045144ar.
Full textAbstract:
Tenant pour acquis que le thème central du cinéma d’horreur est la mort, l’auteur s’interroge sur le contexte de son émergence en examinant (dans les limites du domaine français) des spectacles qui lui sont antérieurs et dont la mort était l’objet. Le xixe siècle a connu, à côté d’innombrables représentations, des spectacles de présentation de la mort. L’exposition publique à la Morgue et les exécutions capitales étaient offertes à une large fréquentation ; des récits accompagnaient ces visions. Mais le cinéma d’horreur ne constitue pas pour autant leur prolongement par d’autres moyens. L’auteur expose en effet un processus plus complexe. Le regard sur la mort change au cours du siècle. À partir des années 1870 s’amorce un processus d’occultation. L’exposition à la Morgue cesse en 1907 ; l’abolition de la peine de mort est envisagée en 1908. Pourtant, dans le même temps, le cinéma montre des scènes d’exécutions. Quand les décapitations, un temps suspendues, reprennent spectaculairement en 1909, elles sont, semble-t-il, filmées. Mais toute projection de scène d’exécution est aussitôt interdite : c’est la naissance de la censure cinématographique en France. Le spectacle de la décapitation réelle est dès lors tabou au cinéma. C’est qu’il peut être considéré comme spectacle de l’horreur par excellence, pour plusieurs raisons que l’examen de l’imaginaire de la décapitation fait apparaître.
9
André, Marc. "Quand le Front de libération nationale exécutait ses « sœurs »." 20 & 21. Revue d'histoire N° 160, no. 4 (July 17, 2024): 107–25. http://dx.doi.org/10.3917/vin.160.0107.
Full textAbstract:
Alors que les femmes algériennes condamnées à mort par la justice française durant la guerre d’indépendance algérienne ont été largement étudiées, les femmes françaises et algériennes condamnées à mort et exécutées par le Front de libération nationale (FLN) en France ont été à la fois occultées et méconnues : elles rappellent les divisions sanglantes de la population algérienne durant le processus de décolonisation. Un examen exhaustif des dossiers des services régionaux de la police judiciaire ouverts après des morts violentes algériennes révèle pourtant le nombre et les formes de ces mises à mort de femmes. Cet article propose alors de redéfinir la guerre d’indépendance telle qu’elle s’est déroulée sur le territoire métropolitain en « guerre civile » ou « guerre fratricide » pour mieux envisager la manière dont le FLN s’est progressivement doté d’une justice d’exception peu sensible au genre : appuyée sur des directives et règlements, ordonnée par des responsables, appliquée par des groupes de choc, elle s’est exercée contre des femmes réfractaires au FLN, indicatrices de la police ou fréquentant de trop près les « Européens », ou encore membres du Mouvement national algérien (MNA) rival. Les modalités de ces mises à mort, pour être partagées par les hommes, n’en réservent pas moins quelques suppléments de peine dont les viols. Finalement, cet article montre comment la lutte pour l’indépendance s’est déroulée dans une zone grise, en France, entre violences de genre et violences de guerre, attentat politique et crime de droit commun, vie militante et vie privée, exécutions sommaires et justice d’exception, répression politique et contrôle des femmes, conservation et révolution.
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Marin, Olivier. "Pascal Bastien , Une histoire de la peine de mort . Bourreaux et supplices. Paris-Londres, 1500-1800 . Seuil, 2011, 340 pages, 21 €. Emmanuel Taïeb , La guillotine au secret . Les exécutions publiques en France, 1870-1939 . Belin, 2011, 317 pages, 25 €." Études Tome 415, no. 10 (October 1, 2011): XVII. http://dx.doi.org/10.3917/etu.4154.0403q.
Full textDissertations / Theses on the topic "Exécution des peines"
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Arpin-Gonnet, Franck. "Exécution des peines et autorité de la chose jugée." Lyon 3, 1992. http://www.theses.fr/1992LYO33030.
Full textAbstract:
Il s'agit de s'interroger pour determiner dans quelle mesure les pouvoirs du j. A. P ne remettent pas en cause le principe de l'autorite de la chose jugee au niveau de lexecution des peines. Cette problematique passe par la mise en place d'une distinction entre les pouvoirs du j. A. P qui ne sont que de simples amenagements apportes a la peine initiale (semi-liberte ; placement a l'exterieur), et ceux qui constituent une veritable demonstration de la sanction penale (reduction de peine ; liberation conditionnelle). Plus profondement, il convient de s'interroger sur la nature juridique des decisions du j. A. P et d'en tirer certaines consequences. Si remise en cause de l'autorite de la chose jugee il y a et si l'on veut maitriser ce phenomene, ne serait-il pas opportun de juridictionnaliser l'enselble de l'execution des peines, sous la forme d'un t. A. P notamment, et d'organiser un veritable contentieux de l'execution des peines, ouvert a toutes les parties concernees ? des enseignements en ce sens ressortent de l'analyse de la jurisprudence de la c. E. D. H ; et surtout, de modeles etrangers en la matiere qui justifient la necessite d'un controle juridictionnel de l'execution des peines.
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LEE, KYUHWA. "La personnalisation de la sanction pénale : étude juridique et criminologie." Aix-Marseille 3, 1998. http://www.theses.fr/1998AIX32012.
Full textAbstract:
Tout le monde semble se rejouir de l'emploi du mot personnalisation dans le nouveau code penal francais pour intituler sa section ii du chapitre ii du titre iii du livre premier, laquelle regroupe en fait les differentes modalites d'individualisation de la peine (art. 132-24 - 132-70), et personne ne semble s'interroger pour savoir s'il etait vraiment raisonnable d'ainsi employer le mot personnalisation a la place de celui individualisation. Pour notre part, en prenant la personnalisation de la peine dans un sens tout different de celui de l'individualisation de la peine, nous voulions approfondir cette notion nouvelle de facon a en faire une explication, voire une reponse aux differents problemes poses en matiere penale. L'orientation que nous avons prise dans le developpement de notre theme a ete dictee essentiellement par une double reflexion d'ordre epistemologigue et phenomenologique sur la realite penale, menee du point de vue du primat de la personne. De ce fait, notre etude implique a la fois une contestation sur l'introduction quelque peu brutale du mot personnalisation dans le nouveau code penal et de nouvelles perspectives politico-criminelles qui se dessinent sur cette notion nouvelleEverybody seems to be satisfied with the word personalisation introduced in the new french penal code to entitle its section ii of the chapter ii of the title iii of the book first, which contains in fact the modes of individualisation of the penal sanction (art. 132-24 -132-70), and nobody seems to question whether it was reasonable to use in this way the word personalisation in place of that individualisation. As for us, taking the notion of personalisation in a sense quite different from that of individualisation, we wanted to deepen this new notion so that it can be a answer to the differents problems put forward as regards the penal sanction. The orientation we have chosen in the development of our theme was dictated essentially by epistemological and phenomenological considerations of the penal realities, carried out from the personalist points of view. And so our study implies both a contesting of the misuse of the word personalisation by the new penal code and new horizons for the criminel politics with this new notion
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François, Christine. "La juridictionnalisation des procès de l'exécution des peines." Thesis, Lille 2, 2012. http://www.theses.fr/2012LIL20017.
Full textAbstract:
En droit de l’exécution des peines, deux procès essentiels peuvent se jouer pour le condamné : le procès disciplinaire et le procès d’application des peines. En dépit du clivage droit privé-droit public qui les caractérise, ces deux procès se sont inscrits ces dernières années dans une même logique juridictionnelle. Souvent envisagés de manière distincte, l’intérêt de notre étude sera de démontrer qu’au delà du polymorphisme du droit et des organes juridictionnels ou non juridictionnels auxquels ces procès se rattachent, ces derniers ont connu une évolution concomitante en termes de reconnaissance de garanties procédurales. Ainsi, aujourd’hui, on peut affirmer qu’un véritable droit commun de l’exécution des peines est né. Néanmoins, ce tronc commun présente encore de nombreuses insuffisances au regard des principes qui doivent caractériser un procès équitable (indépendance, impartialité, publicité...). Malgré cela, les juridictions françaises refusent toujours de reconnaître l’applicabilité de certains principes supra-législatifs au milieu carcéral en se fondant sur des critères qui leur sont propres et sur une qualification erronée du contentieux disciplinaire. Dès lors, cette étude se propose de mettre en exergue la véritable qualification "pénale" de ce contentieux et prône le principe d’unicité de l’action répressive. De ce fait, il s’agira de déterminer l’organe le mieux à même de protéger les droits des condamnés. Se posera alors la question de l’hypothèse d’un procèscommun par la prise en compte du lien existant entre les procès de l’exécution des peines au travers des retraits de réductions de peineIn the law of enforcement of the sentences, two essential proceedings are at stake for the sentenced person : the disciplinary proceeding and the enforcement proceeding. In recent years and despite the division between private law and public law that characterizes them, these proceedings have come within the framework of a unique jurisdictional logic. Although they are often envisaged as different, the interest of this study is to demonstrate that beyond the polymorphism of the law, on the one part,and the jurisdictional and non jurisdictional organs to which these proceedings are connected, on the other part, the last ones have known a concomitant evolution in terms of recognition of procedural safeguards. Thus, today, we can assert that a real general law of enforcement of the sentences was born. Nevertheless, this common-core syllabus still shows numerous inadequacies towards the principles which must characterize a fair trial (independence, impartiality, public hearing…). In spiteof this, French courts still refuse to admit the applicability of certain supra-legal principles in prison environment, basing themselves on proper criteria and on an erroneous legal definition of disciplinary proceedings. Therefore, this study intends to underline the real criminal definition of these proceedings and advocates the principle of unity of law enforcement. As a matter of fact, the question is to determine the organ best to protect the rights of the sentenced person. Then, will arise thequestion of the hypothesis of a common proceeding by taking into account the existing link between the enforcement of the sentence proceeding, through revocations of reductions of sentences
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Menu, Sophie. "De la volonté du condamné dans l'exécution de sa peine." Poitiers, 2004. http://www.theses.fr/2004POIT3013.
Full textAbstract:
Selon une analyse classique, la volonté du condamné dans l'exécution de sa peine se caractérise par sa passivité. Or, depuis quelques décennies, la considération portée à la dignité de l'intéressé tend à le rendre sujet de droits et l'érige en véritable acteur de sa peine. Le système répressif favorise ainsi sa réinsertion en le plaçant au coeur du processus d'exécution : en raison des effets juridiques qu'elle produit, cette faculté de détermination individuelle devient l'une des sources essentielles de l'application de la peine. Pour autant, la phase exécutoire, par essence d'ordre public, ne saurait tolérer une immixtion trop grande de la personne privée. L'imperium du juge et la protection de la société commandent de n'admettre qu'avec circonspection cette participation individuelle, de sorte que l'impérieux équilibre, permettant tout à la fois de respecter la liberté individuelle et d'affermir l'efficacité de la justice pénale, résulte nécessairement d'un consensualisme mesuré.
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Eddadsi, Bouchra. "La certitude de la sanction pénale." Nice, 2010. http://www.theses.fr/2010NICE0040.
Full textAbstract:
L'interrogation sur la certitude ou l'incertitude de la sanction pénale ne date pas d'aujourd'hui. Dès 1974, Cesare BECCARIA affirmait que « ce n'est pas la rigueur des châtiments qui prévient le plus sûrement les crimes, c'est la certitude du châtiment (. . . ) la perspective d'un châtiment modéré, mais inévitable fera une impression plus forte que la crainte vague d'une punition terrible, auprès de laquelle se présente quelque espoir d'impunité ». Aujourd’hui, plus que jamais, la certitude de la sanction pénale est une priorité. La peine et son efficacité suscitent de plus en plus de polémiques, de critiques. Elles alimentent le débat toujours ouvert sur le phénomène criminel, sa prévention et sa répression. Tout ceci rend plus que jamais nécessaire une interrogation à la fois lucide et dépassionnée sur la signification de la sanction pénale et sur les conditions à la fois de son efficacité réelle et de son acceptabilité symbolique. La place centrale des questions de sécurité dans le débat démocratique, le retentissement de certaines affaires médiatisées, le rajeunissement de la délinquance participent à la prise de conscience qui imprègne aujourd’hui la justice pénale : la sanction pour être crédible et efficace, doit être certaine. Pour parvenir à cette certitude, la justice s’emploie à devenir un média de masse qui envoie des messages clairs et se doit de frapper fort. Dès lors, la nécessité de punir toutes sortes d’infractions, y compris les plus légères, se fait sentir. Le renforcement de l’effet dissuasif de la sanction et la garantie de sa légitimité deviennent primordiaux.
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Brassier, Sophie. "La réinsertion et l'exécution de la peine d'emprisonnement : essai d'analyse contractuelle." Rennes 1, 2007. http://www.theses.fr/2007REN1G012.
Full textAbstract:
L'article 707 du code de procédure pénale, issu de la loin°2004-204 du 9 mars 2004 relative à l'adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité, témoigne d'une nouvelle rationalité pénale au cours de l'exécution de la peine d'emprisonnement. En plaçant, la réinsertion à l'acmé des finalités assignées à l'exécution des peines, il vient mettre en exergue un paradigme philosophico-idéologique puissant : le concept de responsabilité. Ce dernier, appréhendé dans toutes ses dimensions, grâce à une analyse croisée et idoine des approches juridique et psychocriminologique, rend compte de la construction des rapports d'altérité. Dès lors, la réinsertion s'inscrit dans le cadre éthique d'une justice restaurative et est le reflet d'une utopie sociale. Au-delà de ce premier pan dans la réflexion, la personne du détenu et les autorités chargées de l'exécution des peines appraraissent nécesairement parties prenantes d'un contrat atypique : le contrat d'application de la peine. Celui-ci vient renforcer l'idée selon laquelle tous, parties mais aussi tiers à ce contrat, doivent contribuer à la réinsertion dans un but de paix sociale. Non plus envisagée sous l'angle d'une finalité, la réinsertion se pense alors sous le prisme d'un processus de reconstruction de l'altérité lent, dynamique, interactif, jamais totalement abouti mais qui doit prendre son origine au cours de l'exécution de la peine d'emprisonnement. Ainsi, par le truchement de la mise en place de diverses stratégies et d'offres faites à la personne du détenu de se mobiliser différemment dans son existence, celle-ci a la potentialité, à l'instat de la personne de la victime, de retrouver une place sociale fécondeThe article number 707 of the code of criminal procedure from the law number 2004-204 March 9th 2004 relative to the adaptation of justice to the evolutions of crime, testifies to a new penal rationality during the execution of the sentence of detention. By placing reintegration in the acme of the aims assigned to the execution of sentences, it highlights one philosophico-ideological powerful paradigm : the concept of responsibility. This one, studied in all its dimensions, thanks to a crossed and appropriate analysis of the legal and psychocriminological approaches, reports the construction of relations of otherness. From then on, reintegration enters the ethical frame of a restoring justice and consequently reflects a social utopia. Beyond the first aspect of the analysis, the prisoner himself and the authorities in charge of the execution of the sentence, appear inevitably stakeholders of an atypical contract : the contract of application of sentences. This one strengthens the idea according to which everybody, parties but also third parties concerned by the contract, must contribute to reintegration in a purpose of social peace. No longer thought in terms of finality, reintegration is consequently considered as a slow, dynamic, interactive, but never completely achieved, process of reconstruction of otherness, which has to take its origin during the execution of the sentence of detention. That way, through the implementation of different strategies and offers made to the prisoner himself to mobilize differently in his existence, the latter has the potentiality, following the example of the victim himself, to find a new productive social position
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Kensey, Annie. "La population des condamnés à de longues peines : apports de la socio-démographie pénale à la controverse sue le rôle des aménagements de peine dans la lutte contre la récidive." Paris 1, 2005. http://www.theses.fr/2005PA010635.
Full textAbstract:
Les " longues peines ", définies par le Conseil de l'Europe comme étant les peines privatives de liberté d'une durée de cinq ans et plus, constituent le socle pérenne de la croissance de la population carcérale depuis trente ans en France et dans certains pays d'Europe. L'analyse de l'exécution des peines, montre que depuis 25 ans celle-ci s'est transformée dans ses modalités (moins de libérations conditionnelles et plus de mesures de " masse" non individualisées - grâces collectives, amnisties, réductions de reine) mais qu'elle se caractérise aussi par une stabilité du ratio de la peine effectivement effectuée en détention par rapport à la peine prononcée. Ainsi, les peines prononcées s'allongeant, la proportion exécutée est d'autant plus longue à ratio égal. A partir de l'obseryation suivie de cohortes, on met en évidence que les aménagements de peines contribuent à une moindre récidive (enfermer moins et accompagner mieux) ce qui au strict plan d'une logique de gestion du temps carcéral est plus efficace à terme mais se trouve à rebours des politiques poursuivies depuis 2004 (punir plus lourdement pour dissuader).
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Nimal, Clarisse. "Réinsertion et peines de milieu ouvert." Thesis, Université Côte d'Azur (ComUE), 2019. http://theses.univ-cotedazur.fr/2019AZUR0026.
Full textAbstract:
Le XXI° siècle marque un tournant décisif dans l’histoire du droit de l’exécution des peines. La fonction de réinsertion du condamné y a progressivement pris une importance capitale, pour finalement être consacrée comme fonction contemporaine de la peine. Face au constat unanime d’échec de l’institution carcérale quant aux objectifs fondamentaux de politique pénale de prévention de la récidive et de surpopulation pénale, le recours aux peines de milieu ouvert n’a eu de cesse d’être promu par le législateur. Ces dernières sont considérées comme la clé de voûte de la réinsertion du condamné et partant, comme le moyen de parvenir à une moindre récidive. Cependant, si elles recèlent d’un indéniable potentiel en termes de réinsertion du condamné, il apparaît qu’elles ne sauraient atteindre les objectifs qui leur sont impartis à défaut d’un investissement renforcé du champ de la probation. Or, les services chargés de leur mise en oeuvre et suivi disposent à cet égard de moyens humains et matériels nettement insuffisants, les conduisant à une sous-exploitation du volet socio-éducatif attaché à ces peines. En outre, la politique pénale devra faire le choix de se détacher du paradigme de l’enfermement afin de se garantir cohérence et efficience. Ce n’est qu’à ces conditions que les phénomènes endémiques de surpopulation carcérale et de récidive pourront être efficacement maîtrisés. Le système pénal français sera-t-il à même d’opérer ces profondes et salvatrices mutations ?The 21st century marks a decisive turning point in the history of the law of the enforcement of sentences. The function of rehabilitating a convicted person has gradually become of paramount importance, only to be enshrined as a contemporary function of sentencing. In the face of the unanimous observation that the prison institution has failed to achieve the fundamental objectives of criminal policies to prevent recidivism and criminal overcrowding, the use of open-setting sentences has been constantly promoted by the legislator as a recourse. This type of sentence is considered to be the cornerstone of the offender's reintegration and therefore the mean to achieve less recidivism. Nonetheless, despite their undeniable potential in terms of the rehabilitation of the convicted person, it appears that they cannot achieve the objectives set out without an increased investment in the field of probation. However, the administrative body responsible for their implementation and monitoring has clearly insufficient human and material resources in this respect, leading to not completely fulfill the socio-educational requirements for these penalties. In addition, criminal policy makers should take into consideration the possibility to move away from the paradigm of confinement in order to ensure coherence and efficiency. Only under these conditions can the endemic phenomena of prison overcrowding and recidivism be effectively controlled. Will the French criminal justice system be able to make these profound and life altering changes ?
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Enderlin, Samantha. "Le droit de l'exécution de la peine privative de liberté : d'un droit de la prison aux droits des condamnés." Paris 10, 2008. http://www.theses.fr/2008PA100081.
Full textAbstract:
Essentiellement conçu en vue du maintien de l’ordre et de la sécurité des établissements pénitentiaires, le droit de l’exécution de la peine de prison a longtemps été composé de règles non susceptibles de recours et difficilement accessibles. Jusqu’au milieu des années 1990, les droits fondamentaux se conçoivent comme des faveurs. Sous l'influence essentielle du Conseil de l'Europe, ce domaine juridique s'ouvre désormais aux principes supra-législatifs. De nombreuses évolutions se sont accomplies. L’ouverture du recours juridictionnel, le droit à un défenseur pour les décisions les plus graves liées à l'exécution de la peine et le droit de présenter des observations orales ou écrites font désormais partie du patrimoine juridique des condamnés. Toutefois, le respect des principes supra-législatifs reste encore insuffisant : les fautes et sanctions sont insuffisamment définies, le principe du droit à un tribunal indépendant et impartial n'est pas pris en considération lors de la procédure devant la commission de discipline et la commission d'application des peines, la loi connaît encore un domaine d'intervention insuffisant. Plus généralement, les atteintes à l'exercice des droits fondamentaux des condamnés ne sont pas pas définies par rapport au risque de trouble à la sécurité publique que présenteraient les condamnés, y compris dans l'actuel projet de loi pénitentiaire. Ainsi, le droit de l'exécution de la peine appelle encore de nombreux progrès. Seul le plein respect des principes constitutionnels et européens permettra que soit véritablement reconnue la qualité de citoyens aux condamnés à une peine privative de libertéThe law of the execution of prison sentences has been mainly devised to maintain order and safety in penitentiaries and for a long time was made of rules that could not be appealed and difficult to understand. Up to the mid 1990ies the fundamental rights were seen as favours. Under the essential influence of the Council of Europe, this part of the law is now open to principles above the law. Many changes have been done. The possibility to appeal before a jurisdiction, the right of a defender for the main decisions linked to execution of the sentence and the right to present oral or written observations are now part of the rights of the convicted. However the respect of the above the law principles is still insufficient: faults and sanctions are not very well defined, the principle of the right to an independent and fair trial is not taken into account during the procedure in front of the discipline commission and the application of sentences commission, the law's intervention is still insufficient. Generally speaking the infringement to the fundamental rights of the condemned are not defined in relationship to the risk to public safety that the sentenced people could represent, including the current project of penitentiary law. So the right of execution of sentences still needs to be improved. Only the full respect of constitutional and European principles will unable the sentenced people to be considered as citizens
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Saas, Claire. "L'ajournement du prononcé de la peine : césure et recomposition du procès pénal." Paris 1, 2002. https://buadistant.univ-angers.fr/login?url=https://bibliotheque.lefebvre-dalloz.fr/secure/isbn/9782247098934.
Full textAbstract:
L'ajournement du prononcé de la peine est un mécanisme introduit en droit pénal par la loi du Il juillet 1975. Il consiste dans la possibilité pour le juge du siège de prendre une décision de culpabilité et d'ajourner le prononcé de la peine, lorsque le reclassement du coupable est en voie d'être acquis, le dommage causé est en voie d'être réparé et le trouble résultant de l'infraction va cesser. Ce mécanisme introduit une distinction formelle entre la responsabilité pénale et la peine. Cette dissociation formelle permet d'identifier chaque composante du jugement et d'en définir précisément le contenu. L'ajournement rappelle ainsi la spécificité du prononcé de la peine, de la culpabilité et de l'imputabilité. Au-delà de cette césure formelle et substantielle, l'ajournement permet d'envisager une recomposition du processus pénal autour de ces éléments. Ainsi, l'ajournement favorise une reconnaissance de culpabilité au confluent des compétences du juge du siège et du procureur. Ensuite, le délai d'ajournement peut être consacré à la question de l'imputabilité. Enfin, le juge du siège peut à la fois prononcer une peine et contrôler son application.
Books on the topic "Exécution des peines"
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de la législation et de l'administration générale de la République France. Parlement (1946- ). Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles. Rapport d'information sur l'exécution des décisions de justice pénale concernant les personnes majeures. Paris: Assemblée nationale, 2007.
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Vaud (Switzerland). Code de procédure pénale. Procedure pénale vaudoise: LAVI, concordat sur l'entraide judiciaire, exécution des peines : code annoté. 3rd ed. Bâle: Helbing Lichtenhahn, 2008.
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John, Pratt, ed. The new punitiveness: Trends, theories, perspectives. Cullompton, Devon: Willan Pub., 2005.
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Amnesty International. La peine de mort. Paris: Éditions d'Amnesty International, 1989.
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Régis, Bertrand, and Carol Anne 1962-, eds. L' exécution capitale: Une mort donnée en spectacle, XVIe-XXe siècle. Aix-en-Provence: Publications de l'Université de Provence, 2003.
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William A, Schabas. Part 10 Enforcement: Exécution, Art.109 Enforcement of fines and forfeiture measures/Exécution des peines d’amende et des mesures de confiscation. Oxford University Press, 2016. http://dx.doi.org/10.1093/law/9780198739777.003.0114.
Full textAbstract:
This chapter comments on Article 109 of the Rome Statute of the International Criminal Court. Article 109 deals with the enforcement of penalties that are additional to a sentence of imprisonment. These comprise fines and the forfeiture of proceeds, property, and assets derived directly or indirectly from the commission of the crime. Responsibility for the enforcement falls to the Presidency. It has special duties in terms of tracking persons who are subject to fine, forfeiture, and reparations orders. The Presidency is ‘to seek cooperation and measures for enforcement in accordance with Part 9, as well as transmit copies of relevant orders to any State with which the sentenced person appears to have direct connection by reason of either nationality, domicile or habitual residence or by virtue of the location of the sentenced person's assets and property or with which the victim has such connection’.
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William A, Schabas. Part 10 Enforcement: Exécution, Art.103 Role of States in enforcement of sentences of imprisonment/Rôle des États dans l’exécution des peines d’emprisonnement. Oxford University Press, 2016. http://dx.doi.org/10.1093/law/9780198739777.003.0108.
Full textAbstract:
This chapter comments on Article 103 of the Rome Statute of the International Criminal Court. Article 103 deals with State enforcement of sentences. The enforcement regime of the International Criminal Court is premised on three broad principles: sentences are served in the prison facilities of States and are subject to their laws; enforcement of the sentence is subject to the supervision of the Court; and the sentence imposed by the Court is binding upon the State of enforcement. The provisions of the Statute governing enforcement are quite succinct, and much of the detail on the issue appears in the Rules of Procedure and Evidence.
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William A, Schabas. Part 10 Enforcement: Exécution, Art.105 Enforcement of the sentence/Exécution de la peine. Oxford University Press, 2016. http://dx.doi.org/10.1093/law/9780198739777.003.0110.
Full textAbstract:
This chapter comments on Article 105 of the Rome Statute of the International Criminal Court. Article 105 declares that the Court alone shall have the right to decide any application for appeal and revision. Thus, the State where the sentence is served cannot modify the sentence imposed by the Court. Article 105(1) says that the sentence is binding on States Parties. This might lead to constitutional difficulties in some States, if for example a prisoner landed there while in transit, or escaped to such a State. Then there might be an incompatibility between a State's obligation to respect the sentence and its own internal law, mandating the individual's release.
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Monestier, Martin. Peines de mort : Histoire et techniques des exécutions capitales des origines à nos jours. LGF, 2001.
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Hostettler, Ueli. "Exécution des peines et des mesures." In Dictionnaire de politique sociale suisse. Seismo Verlag AG, 2020. http://dx.doi.org/10.33058/seismo.20729.0222.
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Bugnon, Géraldine. "Exécution des peines et des mesures pour mineur·e·s." In Dictionnaire de politique sociale suisse. Seismo Verlag AG, 2020. http://dx.doi.org/10.33058/seismo.20729.0109.
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Poncela, Pierrette. "Chapitre 1 - La mise à exécution des peines." In Droit de la peine, 249–58. Presses Universitaires de France, 2001. http://dx.doi.org/10.3917/puf.ponce.2001.01.0249.
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