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Dissertations / Theses on the topic 'Exécution des peines'

Author: Grafiati

Published: 4 June 2021

Last updated: 26 July 2025

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1

Arpin-Gonnet, Franck. "Exécution des peines et autorité de la chose jugée." Lyon 3, 1992. http://www.theses.fr/1992LYO33030.

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Abstract:

Il s'agit de s'interroger pour determiner dans quelle mesure les pouvoirs du j. A. P ne remettent pas en cause le principe de l'autorite de la chose jugee au niveau de lexecution des peines. Cette problematique passe par la mise en place d'une distinction entre les pouvoirs du j. A. P qui ne sont que de simples amenagements apportes a la peine initiale (semi-liberte ; placement a l'exterieur), et ceux qui constituent une veritable demonstration de la sanction penale (reduction de peine ; liberation conditionnelle). Plus profondement, il convient de s'interroger sur la nature juridique des deci

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2

LEE, KYUHWA. "La personnalisation de la sanction pénale : étude juridique et criminologie." Aix-Marseille 3, 1998. http://www.theses.fr/1998AIX32012.

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Abstract:

Tout le monde semble se rejouir de l'emploi du mot personnalisation dans le nouveau code penal francais pour intituler sa section ii du chapitre ii du titre iii du livre premier, laquelle regroupe en fait les differentes modalites d'individualisation de la peine (art. 132-24 - 132-70), et personne ne semble s'interroger pour savoir s'il etait vraiment raisonnable d'ainsi employer le mot personnalisation a la place de celui individualisation. Pour notre part, en prenant la personnalisation de la peine dans un sens tout different de celui de l'individualisation de la peine, nous voulions approfo

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3

François, Christine. "La juridictionnalisation des procès de l'exécution des peines." Thesis, Lille 2, 2012. http://www.theses.fr/2012LIL20017.

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Abstract:

En droit de l’exécution des peines, deux procès essentiels peuvent se jouer pour le condamné : le procès disciplinaire et le procès d’application des peines. En dépit du clivage droit privé-droit public qui les caractérise, ces deux procès se sont inscrits ces dernières années dans une même logique juridictionnelle. Souvent envisagés de manière distincte, l’intérêt de notre étude sera de démontrer qu’au delà du polymorphisme du droit et des organes juridictionnels ou non juridictionnels auxquels ces procès se rattachent, ces derniers ont connu une évolution concomitante en termes de reconnaiss

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4

Menu, Sophie. "De la volonté du condamné dans l'exécution de sa peine." Poitiers, 2004. http://www.theses.fr/2004POIT3013.

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Abstract:

Selon une analyse classique, la volonté du condamné dans l'exécution de sa peine se caractérise par sa passivité. Or, depuis quelques décennies, la considération portée à la dignité de l'intéressé tend à le rendre sujet de droits et l'érige en véritable acteur de sa peine. Le système répressif favorise ainsi sa réinsertion en le plaçant au coeur du processus d'exécution : en raison des effets juridiques qu'elle produit, cette faculté de détermination individuelle devient l'une des sources essentielles de l'application de la peine. Pour autant, la phase exécutoire, par essence d'ordre public, n

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5

Eddadsi, Bouchra. "La certitude de la sanction pénale." Nice, 2010. http://www.theses.fr/2010NICE0040.

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Abstract:

L'interrogation sur la certitude ou l'incertitude de la sanction pénale ne date pas d'aujourd'hui. Dès 1974, Cesare BECCARIA affirmait que « ce n'est pas la rigueur des châtiments qui prévient le plus sûrement les crimes, c'est la certitude du châtiment (. . . ) la perspective d'un châtiment modéré, mais inévitable fera une impression plus forte que la crainte vague d'une punition terrible, auprès de laquelle se présente quelque espoir d'impunité ». Aujourd’hui, plus que jamais, la certitude de la sanction pénale est une priorité. La peine et son efficacité suscitent de plus en plus de polémiq

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6

Brassier, Sophie. "La réinsertion et l'exécution de la peine d'emprisonnement : essai d'analyse contractuelle." Rennes 1, 2007. http://www.theses.fr/2007REN1G012.

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Abstract:

L'article 707 du code de procédure pénale, issu de la loin°2004-204 du 9 mars 2004 relative à l'adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité, témoigne d'une nouvelle rationalité pénale au cours de l'exécution de la peine d'emprisonnement. En plaçant, la réinsertion à l'acmé des finalités assignées à l'exécution des peines, il vient mettre en exergue un paradigme philosophico-idéologique puissant : le concept de responsabilité. Ce dernier, appréhendé dans toutes ses dimensions, grâce à une analyse croisée et idoine des approches juridique et psychocriminologique, rend compte de la

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7

Kensey, Annie. "La population des condamnés à de longues peines : apports de la socio-démographie pénale à la controverse sue le rôle des aménagements de peine dans la lutte contre la récidive." Paris 1, 2005. http://www.theses.fr/2005PA010635.

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Abstract:

Les " longues peines ", définies par le Conseil de l'Europe comme étant les peines privatives de liberté d'une durée de cinq ans et plus, constituent le socle pérenne de la croissance de la population carcérale depuis trente ans en France et dans certains pays d'Europe. L'analyse de l'exécution des peines, montre que depuis 25 ans celle-ci s'est transformée dans ses modalités (moins de libérations conditionnelles et plus de mesures de " masse" non individualisées - grâces collectives, amnisties, réductions de reine) mais qu'elle se caractérise aussi par une stabilité du ratio de la peine effec

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8

Nimal, Clarisse. "Réinsertion et peines de milieu ouvert." Thesis, Université Côte d'Azur (ComUE), 2019. http://theses.univ-cotedazur.fr/2019AZUR0026.

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Abstract:

Le XXI° siècle marque un tournant décisif dans l’histoire du droit de l’exécution des peines. La fonction de réinsertion du condamné y a progressivement pris une importance capitale, pour finalement être consacrée comme fonction contemporaine de la peine. Face au constat unanime d’échec de l’institution carcérale quant aux objectifs fondamentaux de politique pénale de prévention de la récidive et de surpopulation pénale, le recours aux peines de milieu ouvert n’a eu de cesse d’être promu par le législateur. Ces dernières sont considérées comme la clé de voûte de la réinsertion du condamné et p

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9

Enderlin, Samantha. "Le droit de l'exécution de la peine privative de liberté : d'un droit de la prison aux droits des condamnés." Paris 10, 2008. http://www.theses.fr/2008PA100081.

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Abstract:

Essentiellement conçu en vue du maintien de l’ordre et de la sécurité des établissements pénitentiaires, le droit de l’exécution de la peine de prison a longtemps été composé de règles non susceptibles de recours et difficilement accessibles. Jusqu’au milieu des années 1990, les droits fondamentaux se conçoivent comme des faveurs. Sous l'influence essentielle du Conseil de l'Europe, ce domaine juridique s'ouvre désormais aux principes supra-législatifs. De nombreuses évolutions se sont accomplies. L’ouverture du recours juridictionnel, le droit à un défenseur pour les décisions les plus graves

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10

Saas, Claire. "L'ajournement du prononcé de la peine : césure et recomposition du procès pénal." Paris 1, 2002. https://buadistant.univ-angers.fr/login?url=https://bibliotheque.lefebvre-dalloz.fr/secure/isbn/9782247098934.

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Abstract:

L'ajournement du prononcé de la peine est un mécanisme introduit en droit pénal par la loi du Il juillet 1975. Il consiste dans la possibilité pour le juge du siège de prendre une décision de culpabilité et d'ajourner le prononcé de la peine, lorsque le reclassement du coupable est en voie d'être acquis, le dommage causé est en voie d'être réparé et le trouble résultant de l'infraction va cesser. Ce mécanisme introduit une distinction formelle entre la responsabilité pénale et la peine. Cette dissociation formelle permet d'identifier chaque composante du jugement et d'en définir précisément le

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11

Danjaume, Géraldine. "L'influence de la maladie sur l'incarcération." Lyon 3, 1994. http://www.theses.fr/1994LYO33014.

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12

Fouda, Nkene Madeleine. "Le détenu." Toulouse 1, 1997. http://www.theses.fr/1997TOU10015.

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Abstract:

L'évolution de la condition juridique du détenu est liée à la transformation des fonctions de la prison. Pendant longtemps, la prison n'a rempli qu'une fonction rétributive. La peine d'emprisonnement infligée au coupable n'avait alors pour objet que de sanctionner l'inobservation des règles sociales. La discipline carcérale était très contraignante. Seule l'exécution de la peine était mise en avant. A partir du moment où on s'est intéressé au détenu en tant qu'être humain, une fonction de resocialisation a été assignée à la prison. La période d'incarcération est alors utilisée de manière à fav

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13

Mbaye, Abdoulaye. "Les empêchements ou obstacles liés à l'application des sanctions pénales au regard du droit comparé : l'exemple de la France, du Maroc et du Sénégal." Thesis, Aix-Marseille, 2014. http://www.theses.fr/2014AIXM1079.

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Abstract:

De la certitude d'une peine à son exécution complète on mesure combien la voie est pleine d'imprévus. Le temps, les magistrats, le pouvoir politique ont leurs actions propres qui vont annihiler, écourter, voire interrompre le processus d'application de la peine privative de liberté. L'effectivité de cette sanction pénale n'a cessé de souffrir de mécanismes légaux et d'événements de faits. Ces derniers, tout en permettant à leur bénéficiaire d'être libre, constituaient au même moment un obstacle ou un empêche réel à l'application effective de la peine prévue par les textes ; ou même celle prono

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Dréan-Rivette, Isabelle. "De l'individualisation à la personnalisation de la peine : approche épistémologique de la norme sanctionnatrice." Rennes 1, 2003. http://www.theses.fr/2003REN1G022.

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Abstract:

La psychocriminologie contribue à de nouvelles représentations du droit pénal. Cette nouvelle discipline permet de développer une approche épistémologique de la norme sanctionnatrice permettant ainsi de repenser la peine avec une nouvelle rationalité contemporaine qui fait une place grandissante à la subjectivité. Le passage notionnel de l'individualisation à la personnalisation de la peine opéré par le Code pénal de 1994 constitue l'exemple le plus illustratif permettant de révéler le sens et la fonction de la norme pénale. Dans ce cadre, le principe de personnalisation s'analyse alors sous d

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15

Ristori, Jean-Philippe. "Les droits de la défense dans le contentieux de l'exécution des peines privatives de liberté." Thesis, Aix-Marseille, 2018. http://www.theses.fr/2018AIXM0599.

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Abstract:

Partagé entre les deux ordres de juridiction, le contentieux de l’exécution des peines ne s’est véritablement ouvert à la vie juridique que depuis la fin des années quatre-vingt-dix. L’histoire de sa construction est marquée par l’assimilation progressive des droits de la défense. Dans un premier temps, la faiblesse des sources de la matière et l’indétermination de sa nature n’ont pu incarner le gage d’une bonne réception de ces droits procéduraux. Ainsi, les recours des personnes condamnées contre les décisions de l’administration pénitentiaire et du juge d’application des peines étaient syst

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16

Nasroune-Nouar, Ourdia. "Le contrôle de l'exécution des sanctions pénales en droit algérien." Paris 1, 1988. http://www.theses.fr/1988PA010258.

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Abstract:

L'étude du contrôle de l'exécution des sanctions pénales en droit algérien s'inscrit dans le cadre d'une réflexion comparative entre le système juridique algérien et celui de la France qui l'inspire fortement. Cette recherche s'articule-après les rappels doctrinaux, jurisprudentiels et historique- sur trois thèmes principaux : 1- la détermination de la place qu'occupe l'autorité judiciaire dans le contrôle de l'exécution des sanctions pénales (le ministère public, le magistrat de l'application des sentences pénales, le juge des mineurs). 2- l'analyse du contrôle effectif du traitement des cond

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17

Céré, Jean-Paul. "Le contentieux disciplinaire dans les établissements pénitentiaires français à l'aune du droit européen." Pau, 1998. http://www.theses.fr/1998PAUU2001.

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Abstract:

Jamais aussi ostensiblement qu'aujourd'hui, la repression disciplinaire penitentiaire n'a approche de si pres les regles gouvernant le droit criminel. De maniere traditionnelle, la discipline penitentiaire a toujours ignore le fondement qui inspire les poursuites penales, a savoir le principe de legalite dans son sens le plus abouti : nullum crimen, nulla poena, nullum judicium sine lege - il n'y a pas d'incrimination pas de sanction et pas de juridiction sans textes. Il s'agit, sans nul doute, de l'une des distinctions les plus perceptibles entre le droit disciplinaire et le droit penal. Or p

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18

Poletti, Adorno Alberto Manuel. "La juridictionnalisation de l'application des peines en France et au Paraguay : étude de droit comparé." Paris 1, 2007. http://www.theses.fr/2007PA010315.

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Abstract:

Le processus de juridictionnalisation de l'application des peines entamé par la loi du 15 juin 2000 a accru les fonctions du juge de l'application des peines qui est devenu un juge à part entière. L'étude des systèmes juridiques choisis vise à montrer les différentes façons dont la mission de juger pendant cette phase peut être accomplie. Au Paraguay, le juge pénal de l'exécution agit de façon exclusive une fois la peine ou mesure prononcée pour décider de ses suites et également intervient dans le milieu pénitentiaire comme défenseur des droits et libertés des condamnés tandis qu'en France le

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19

Geninet, Béatrice. "Etude critique de la personnalisation de la peine." Paris 1, 2000. http://www.theses.fr/2000PA010327.

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Abstract:

Depuis Raymond Saleilles, le personnalisation de la peine est devenue une règle du droit pénal qui aboutit à donner au juge un pouvoir important dans le choix de la peine. Avec le droit pénal de 1992, le juge dispose désormais d'un panel extrèmement varié de possibilités. La peine ne dépend alors nullement, en pratique, des seuls critères légaux, mais de multiples facteurs qui affectent la décision finale. Parmi ces facteurs, on peut citer la personnalité des juges, l'opinion publique, l'environnement (géographique, social. . . ), l'auto-régulation du système. . . Tous ces facteurs conduisent

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20

Michaud, Cécile. "La peine et l'intérêt général." Poitiers, 2011. http://www.theses.fr/2011POIT3013.

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Abstract:

La peine s'entendant de la répression, au nom de l'intérêt général, d'une atteinte commise contre la société, les deux notions entretiennent un lien étroit et évident : la peine, selon cette définition, doit exprimer l'intérêt général. Ainsi, l'intérêt général, notion fonctionnelle et légitimante au contenu variable, trouvera à s'identifier à travers l'analyse de la peine. La peine pourra en effet traduire l'intérêt général par sa teneur et son régime. La peine, conforme à l'intérêt général, devra manifester un juste équilibre entre intérêts du délinquant, de la victime, et de la société. Par

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21

Haudebourg, Jean-François. "La préparation des peines en milieu ouvert : le présentenciel en matière pénale pour majeurs." Nantes, 1995. http://www.theses.fr/1995NANT4008.

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Abstract:

L'importance croissante accordée à la préparation des peines en milieu ouvert a été l'occasion d'une recomposition du processus de traitement pénal, parallèlement au développement d'un inter partenariat suscite par la politique de la ville. L'évolution de la nature des sanctions et leurs modalités de prononce ont généré la confusion des phases présentencielles, sentencielles et post-sentencielles. Les nouveaux objectifs portes par le système pénal sont alors initiateurs d'un repositionnement professionnel, tant des travailleurs sociaux en milieu judiciaire, que des magistrats qui ont l'occasio

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22

Tinel, Marie. "Le contentieux de l'exécution de la peine privative de liberté." Poitiers, 2010. http://www.theses.fr/2010POIT3006.

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Abstract:

Partagé entre deux ordres de juridictions, le contentieux de l'éxécution de la peine privative de liberté n'a d'existence véritable que depuis une vingtaine d'année. Auparavant et hormis quelques exceptions - la plus notable étant l'engagement de la responsabilité de la puissance publique - les recours des condamnés à une peine privative des libertés, qu'il s'agisse de recours contre une décision de l'administration pénitentiaire ou contre une décision d'aménégement de la peine, restent irrecevables. Pendant longtemps, ce contentieux se réduit au choix du juge compétent. Depuis, se pose de faç

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Otani, Safaa. "L'exécution des peines privatives de liberté en milieu fermé : étude comparée des droits français, syrien et libanais." Poitiers, 2002. http://www.theses.fr/2002POIT3014.

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Abstract:

Au sein du système pénal, les peines privatives de liberté continuent d'occuper la première place dans la gamme des peines prévues par la loi et dispensées par le juge en France, en Syrie et au Liban. Leur exécution en milieu carcéral reste au centre du problème dont la science pénitentiaire cherche toulours la solution. Ce travail consiste en une étude comparée du régime carcéral dans les trois systèmes. Il permet de constater les lacunes juridiques et l'insuffisance des structures existantes en Syrie et au Liban. Son objectif principal est de s'inspirer, à travers l'expérience française, des

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Plénet, Evelise. "L'exécution des peines prononcées par les juridictions pénales internationales : étude sur la coopération entre les États et les tribunaux pénaux internationaux, et la Cour pénale internationale." Grenoble 2, 2009. http://www.theses.fr/2009GRE21038.

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Abstract:

L'exécution des peines prononcées par les juridictions pénales internationales reste un champ d'étude encore peu investi. Or, il est aujourd'hui au cœur des préoccupations des juridictions pénales internationales. Le TPIY et le TPIR ont initié l'élaboration d'un régime juridique de l'exécution des peines. Ce régime est mixte. L'exécution des peines est prise en charge par les États ayant fait savoir qu'ils étaient prêts à accepter des condamnés en application de leur droit national. Néanmoins, cette exécution reste sous le contrôle des autorités des TPI. La CPI s'est largement inspirée du régi

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Le, Moine Cathy. "Le pouvoir du juge de détermination et de gestion de la peine en droit pénal français : étude de la peine dans sa dimension juridictionnelle." Rennes 1, 2012. http://www.theses.fr/2012REN1G031.

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Abstract:

Une fois les éléments de l'infraction établis et imputés à un auteur, le juge pénal détient un pouvoir discrétionnaire de détermination de la peine. Son pouvoir est borné par la peine encourue, définie dans le Code pénal en fonction de la qualification de l'infraction et des circonstances aggravantes éventuellement retenues. Par ailleurs, l'article 132-2 du Code pénal oblige le juge de jugement à personnaliser la peine, en adaptant sa nature, son quantum et ses modalités d'exécution à la personnalité de l'auteur des faits. Dans la continuité de cette personnalisation au moment du prononcé, la

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Ferri, Tony. "Le système de la peine : du châtiment à l'hypersurveillance." Paris 8, 2012. http://www.theses.fr/2012PA083530.

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Abstract:

La surveillance électronique tend à devenir aujourd’hui la nouvelle « reine des peines », du moins ce dispositif inédit, dans l’histoire des pénalités, de contrôle des populations délinquantes pouvant concurrencer la prison pour peine. Si la surveillance électronique se présente principalement comme une modalité d’exécution d’une peine d’emprisonnement et sous la forme d’aménagements de peine ou d’une alternative à l’incarcération, elle ne cesse d’évoluer, d’être soumise à des re��ajustements, de faire l’objet de l’appréciation de spécialistes quant à son efficacité en termes à la fois de maît

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Razavifard, Behzad. "La pénalité dans le droit des juridictions pénales internationales." Poitiers, 2009. http://www.theses.fr/2009POIT3010.

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Abstract:

Cette recherche étudie le droit des juridictions pénales internationales, évolution majeure du droit international contemporain, en mettant l'accent sur la pénalité. Après les statuts et les jugements des tribunaux militaires de Nuremberg et de Tokyo, base jurisprudentielle mais aussi fondement coutumier de la pénalité internationale, la matière est progressivement devenue plus abondante. Dans cette émergence d'une pénalité internationale, on peut repérer des principes directeurs et un ensemble de donné à partir desquelles se fait la détermination des peines internationales. En étudiant l'oeuv

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Akaoui, Robert. "L'éxécution provisoire devant la cour d'appel : les pouvoirs du prmeier président : historique et droit contemporain." Paris 1, 1989. http://www.theses.fr/1989PA010280.

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Abstract:

Étude consacrée à l'évolution de l'exécution provisoire depuis la codification de 1807, ainsi qu'au principe du double degré de juridiction. Ce travail part d'une étude historique pour examiner la situation actuelle depuis que la matière a été confiée au premier président de la cour d'appel statuant en référé. Il est procédé à l'analyse des décisions de jurisprudence, tant en ce qui concerne la suspension de l'exécution provisoire que son octroi par le premier président de la cour d'appel.

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Hourtal, Jean-Armand. "La Volonté incarcérée : Contribution à une compréhension éducative des manifestations de l'acte volontaire dans la justice pénale." Lyon 2, 1998. http://www.theses.fr/1998LYO20013.

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Abstract:

Le thème de cette thèse est la volonté. Cette volonté est étudiée dans son triple contexte de la loi, du crime et de l'éducation. Ces trois phénomènes sont considérés comme étant les expressions plurielles d'une volonté en acte. L'objectif principal de la recherche vise une comprehension des manifestations de la volonté actée appliquée au terrain de l'éducation en milieu carceral. Cette compréhension du concept de "volonté" justifie, dans une première partie, la construction minutieuse d'un modèle de l'acte volontaire; ce modèle se décline dans l'ensemble du travail. L'auteur a une longue expé

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Mikail, Tamim. "Les privations de liberté individuelle sont-elles en voie de disparition ? : étude comparée entre les droits français, britiannique et syrien." Grenoble, 2010. http://www.theses.fr/2010GREND003.

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Abstract:

Dans les trois systèmes de procédure pénale français, britannique et syrien, nous pouvons généralement constater une insuffisance des garanties pour assurer la protection de la liberté individuelle contre l'utilisation abusive des privations de liberté avant jugement. Ainsi, en France et en Grande-Bretagne, plusieurs lois ont été adoptées ces dernières années qui montrent une volonté législative d'aggraver les privations de liberté. Ces lois, dans un sens croissant de sévérité, ont prolongé la durée de certaines privations de liberté, restreint certaines garanties, avantages, dispenses dont la

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Chovgan, Vadym. "Les limitations des droits des détenus : nature juridique et justification." Thesis, Reims, 2018. http://www.theses.fr/2018REIMD001/document.

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Abstract:

Cette thèse porte sur les limites du pouvoir étatique de restreindre les droits des détenus. Afin d'explorer cette question, l’auteur identifie les spécificités de ces limitations qui peuvent influencer la justification de leur application. Ces spécificités rendent la justification des limitations en milieu pénitentiaire plus facile par rapport à celles des citoyens libres. La thèse propose des barrières juridiques améliorées contre les limitations non-justifiées.L’auteur propose une théorie originale sur la nature juridique des limitations aux droits des détenus. Il décrit aussi les normes pe

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Hur, Nelly-Marine. "La dignité dans l'exécution des peines privatives de libertés." Thesis, Lyon 3, 2011. http://www.theses.fr/2011LYO30035.

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Abstract:

L’analyse de la dignité du condamné dans l’exécution de sa peine privative de liberté suppose d’étudier d’une part les conditions dans lesquelles il exécute sa peine lorsqu’il est incarcéré au sein d’un établissement pénitentiaire, puis d’autre part celles dans lesquelles il exécute sa peine dans la phase post-carcérale. Cependant, la constatation du respect ou de la négation de la dignité du condamné repose sur l’appréciation de l’adaptation et de la proportionnalité de l’atteinte portée à ses spécificités humaines primaires et à leurs supports, à un objectif légitime d’intérêt général. Ainsi

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Amoi, Kouame Jean-Jacques. "La juridictionnalisation de l’exécution de la peine : analyse comparative en droit français et en droit ivoirien." Thesis, Paris 8, 2015. http://www.theses.fr/2015PA080150/document.

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Abstract:

Les termes judiciariser ou juridictionnaliser ne sont pas définis dans le vocabulaire juridique; le terme judiciaire s’applique cependant à un acte juridictionnel ou à un acte d’administration judiciaire. C’est le professeur Georges Levasseur qui en juin 1983 présentait devant la société générale des prisons et des législations criminelles une communication sur la « juridictionnalisation de l’exécution des sanctions répressives » s’interrogerait déjà qu’est-ce que juridictionnaliser ? Pourquoi juridictionnaliser ? Comment juridictionnaliser ?Mais c’est en 1992 que M. Franck Arpin-Gonnet dans s

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Mollard, Christel. "Le traitement médico-psychologique des détenus." Thesis, Lyon 3, 2014. http://www.theses.fr/2014LYO30006.

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Abstract:

Les peines d’emprisonnement constituent à ce jour la première réponse aux exigences de répression de la délinquance dans le paysage français. Alors que bon nombre de détenus, dès leur entrée dans le système pénitentiaire, se trouvent être sans-abri, sans couverture sociale, malades physiquement et/ou psychologiquement, consommateurs de drogues, d’alcool ou encore de médicaments, le système pénal se trouve confronté à un paradoxe entre besoins des détenus en matière de soins d’une part et répression des crimes et délits d’autre part. Cette contradiction aboutit bien souvent à ce que les problém

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Ahmed, Hassan Abdel Kriem. "La suspension conditionnelle de l'exécution de la peine : étude théorique, critique et comparative en droit européen et égyptien." Paris 2, 2002. http://www.theses.fr/2002PA020004.

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Jeanpierre, Virginie. "Punir hors les murs : Sanctionner autrement l'auteur d'un délit passible de cinq ans d'emprisonnement." Thesis, Lyon, 2018. http://www.theses.fr/2018LYSE3050/document.

Full text

Abstract:

La sanction des infractions délictuelles constitue le nœud gordien d’une politique pénale contemporaine largement désapprouvée. Privilégiée, la peine privative de liberté manifeste de multiples défaillances portant atteinte à sa crédibilité. Les peines d’emprisonnement inférieures ou égales à cinq ans exécutées principalement en maison d’arrêt sont les plus problématiques car nombreuses. Elles sont le plus souvent inadaptées à la délinquance contemporaine. Si des alternatives, déjà anciennes et d’autres plus récentes, existent, elles ne sont que peu prononcées alors même que leur utilité socia

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Messeri, Anne. "Terminologie juridique pénale et pénitentiaire biblingue français-italien assistée par ordinateur." Nice, 2001. http://www.theses.fr/2001NICE2006.

Full text

Abstract:

Ce corpus comprend un lexique de la terminologie pénale et pénitentiaire, française et italienne, élaboré à l'aide d'un système de gestion de base de données relationnelles. Cette démarche a consisté à replacer la terminologie dans un espace traductionnel, en privilégiant l'outil d'aide à la traduction ou OAT, branche de la traduction assistée par ordinateur ou TAO, qui réserve d'énormes possibilités de développement notamment l'adaptation et l'utilisation pour la traduction automatique. Il a fallu mener une étude comparative des systèmes pénaux français et italien pour appréhender de l'intéri

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Kazanchi, Caroline. "La médicalisation de la sanction pénale." Thesis, Aix-Marseille, 2015. http://www.theses.fr/2015AIXM1023.

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Abstract:

La pathologisation du criminel n’est pas un fait nouveau, pas plus que ne l’est la tendance latente à considérer le délinquant comme un malade. Pourtant, la sanction pénale semble avoir dépassé progressivement l’association symbolique en distillant progressivement au cœur de son fonctionnement le principe d’une réponse médicale à l’acte infractionnel. Ce faisant elle s’inscrit progressivement dans un mouvement plus vaste, celui décrit par les sociologues du milieu du XXème siècle : le processus de médicalisation. L’étude de la médicalisation de la sanction pénale démontre d’une mutation inédit

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Ahmed, Cheikh Sidiya Mohamed. "Le statut pénal du mineur mauritanien en droit comparé." Perpignan, 2013. http://www.theses.fr/2013PERP1148.

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Abstract:

Le phénomène de la délinquance juvénile et des atteintes à l'encontre des enfants n'est pas nouveau. La Mauritanie précoloniale l'a connu quand, à l'époque, celui-ci était pris en charge à travers des pratiques tantôt coutumières tantôt puisées dans les principes de la Charia islamique Force est de constater cependant qu'à l'avènement de l'Etat moderne, une telle problématique n'a pas, pour des raisons qui tiennent aux préoccupations de sa fondation, reçu l'intérêt qu'elle mérite. IL aura donc fallu attendre la moitié des années quatre vingt dix pour assister à la création de certainesnstances

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Grivet, Simon. "Tuer sans remords : une histoire de la peine de mort en Californie de la fin du XIXe siècle à nos jours." Phd thesis, Paris, EHESS, 2011. http://www.theses.fr/2011EHES0044.

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Abstract:

La thèse propose l'étude du processus entier de la peine capitale en Californie depuis la fin du XIXe siècle, lorsque les exécutions sont transférées derrière les murs des pénitenciers d'État, jusqu'à nos jours. L'étude se fonde sur les archives pénitentiaires et les demandes de grâce des condamnés. La thèse est construite en croisant l'apport de M. Foucault sur le pouvoir de punir et de N. Elias sur le processus de civilisation. Il s'agit d'expliciter la disjonction temporelle grandissante entre condamnation à mort et exécution. La première partie, juger, présente l'évolution de la procédure

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Grivet, Simon. "Tuer sans remords : une histoire de la peine de mort en Californie de la fin du XIXe siècle à nos jours." Phd thesis, Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales (EHESS), 2011. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00628649.

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Abstract:

La thèse propose l'étude du processus entier de la peine capitale en Californie depuis la fin du XIXe siècle, lorsque les exécutions sont transférées derrière les murs des pénitenciers d'État, jusqu'à nos jours. L'étude se fonde sur les archives pénitentiaires et les demandes de grâce des condamnés. La thèse est construite en croisant l'apport de M. Foucault sur le pouvoir de punir et de N. Elias sur le processus de civilisation. Il s'agit d'expliciter la disjonction temporelle grandissante entre condamnation à mort et exécution. La première partie, juger, présente l'évolution de la procédure

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Moussa, Ahmed. "Les droits de l'homme détenu : Etude comparative des droits français et égyptien." Paris 2, 2002. http://www.theses.fr/2002PA020007.

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Delaire, Émilie. "Le droit à la santé des détenus." Thesis, Aix-Marseille, 2018. http://www.theses.fr/2018AIXM0047/document.

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Abstract:

Le droit à la santé, en tant que droit inaliénable, constitue l’un des droits fondamentaux de tout être humain, quelles que soient sa race, sa religion, ses opinions politiques, ou encore sa condition économique ou sociale. En détention comme « dehors », la société doit faire son possible pour que la situation des malades ne soit pas menacée. De même, en tant que titulaires d’un droit subjectif et usagers du service public, les détenus doivent être capables d’exercer ce droit et de savoir comment en revendiquer le respect. La réforme de 1994, en confiant leur prise en charge sanitaire au Minis

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Gontard, Paul-Roger. "L'utilisation européenne des prisons ouvertes : l'exemple de la France." Thesis, Avignon, 2013. http://www.theses.fr/2013AVIG2037/document.

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Abstract:

Les prisons ouvertes constituent un modèle pénitentiaire singulier, qui puise son origine dans des expérimentations carcérales de la première moitié du XIXème siècle. Leurs caractéristiques et leurs atouts ont été définis en 1955 par la jeune Organisation des Nations-Unies en même temps que fut encouragé leur usage. Malgré ce soutien, les prisons ouvertes ne trouvèrent pas partout le même espace pénologique, ce que le cas français illustre largement par la faible proportion d’utilisation réservée à ces établissements. De plus, l’ultra-minorité des prisons ouvertes françaises s’accompagne de cr

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Gontard, Paul-roger. "L'utilisation européenne des prisons ouvertes : l'exemple de la France." Phd thesis, Université d'Avignon, 2013. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-01059457.

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Abstract:

Les prisons ouvertes constituent un modèle pénitentiaire singulier, qui puise son origine dans des expérimentations carcérales de la première moitié du XIXème siècle. Leurs caractéristiques et leurs atouts ont été définis en 1955 par la jeune Organisation des Nations-Unies en même temps que fut encouragé leur usage. Malgré ce soutien, les prisons ouvertes ne trouvèrent pas partout le même espace pénologique, ce que le cas français illustre largement par la faible proportion d'utilisation réservée à ces établissements. De plus, l'ultra-minorité des prisons ouvertes françaises s'accompagne de cr

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Carpentier, Yan. "Essai d'une théorie générale des aménagements de peine." Electronic Thesis or Diss., Bordeaux, 2016. http://www.theses.fr/2016BORD0125.

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Abstract:

Les aménagements de peine sont devenus le fer de lance d’une politique pénale de lutte contre la récidivefondée sur l’insertion ou la réinsertion des condamnés. Le nombre de mesures qualifiées comme desaménagements de peine n’a jamais cessé de croître au fil du XXe siècle. Pourtant, au fur et à mesure ques’amoncelaient les réformes éparses, aucune réflexion d’ensemble relative aux aménagements de peine n’a eu lieu.Ainsi, la notion d’aménagement de peine n’a jamais été construite alors que la France est sûrement le payseuropéen qui recourt le plus à ces mesures. La France apparaît alors comme l

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Greff, Carole-Anne. "L'individu dangereux en droit pénal." Thesis, Lyon 3, 2013. http://www.theses.fr/2013LYO30046/document.

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Abstract:

La détermination de l’individu dangereux est une entreprise complexe qui implique de dépasser la polysémie à laquelle renvoie le mot, de se défaire de l’image négative à laquelle renvoie l’auteur d’infraction grave pour se concentrer sur les moyens permettant d’éviter le renouvellement d’infraction. A cette fin, la démarche évaluative par le biais de l’expertise est intéressante, car elle favorise la prise en considération de la situation personnelle et contextuelle de l’individu dangereux avant son passage à l’acte. Toutefois, l’évaluation telle qu’aujourd’hui pratiquée, est technique et lacu

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Carpentier, Yan. "Essai d'une théorie générale des aménagements de peine." Thesis, Bordeaux, 2016. http://www.theses.fr/2016BORD0125/document.

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Abstract:

Les aménagements de peine sont devenus le fer de lance d’une politique pénale de lutte contre la récidivefondée sur l’insertion ou la réinsertion des condamnés. Le nombre de mesures qualifiées comme desaménagements de peine n’a jamais cessé de croître au fil du XXe siècle. Pourtant, au fur et à mesure ques’amoncelaient les réformes éparses, aucune réflexion d’ensemble relative aux aménagements de peine n’a eu lieu.Ainsi, la notion d’aménagement de peine n’a jamais été construite alors que la France est sûrement le payseuropéen qui recourt le plus à ces mesures. La France apparaît alors comme l

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Hild, Barbara. "La liberté d’expression des personnes incarcérées." Thesis, Lille, 2018. http://www.theses.fr/2018LIL2D008.

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Abstract:

C’est un adage bien connu, la peine privative de liberté n’est, théoriquement, que la privation de la liberté d’aller et venir. La France s’est ainsi dotée, le 24 novembre 2009, d’une loi pénitentiaire régissant les droits et les devoirs des personnes incarcérées. Son article 26 précise que : « les personnes détenues ont droit à la liberté d'opinion, de conscience et de religion ». Ce droit implique en substance celui de rechercher des informations, de construire son opinion, puis de l’extérioriser, soit, de pouvoir librement s’exprimer. Or, la réclusion physique d’un individu entraîne inévita

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Picard, Nicolas. "L'application de la peine de mort en France (1906-1981)." Thesis, Paris 1, 2016. http://www.theses.fr/2016PA01H056/document.

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Abstract:

Sur le point de disparaître en France à la fin du XIXe siècle, la peine de mort connaît un regain à pai1ir de 1906. S'appuyant sur les émotions punitives présentes dans l'opinion publique ainsi que sur les discours criminologiques, le système judiciaire vise à l'élimination de certains accusés. La peine capitale reste cependant marginale dans l'ensemble de la répression pénale et ne punit qu'une minorité de crimes de sang considérés comme particulièrement atroces. Les condamnés à mort sont fréquemment issus des couches les plus misérables et les moins intégrées de la société. Les discours judi

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