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Journal articles on the topic 'Exécution des peines'

Author: Grafiati

Published: 4 June 2021

Last updated: 26 July 2025

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1

Kaminski, Dan, Sonia Snacken, and Michel van de Kerchove. "Mutations dans le champ des peines et de leur exécution." Déviance et Société 31, no. 4 (2007): 487. http://dx.doi.org/10.3917/ds.314.0487.

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2

Beyens, Kristel, Clémence Françoise, and Veerle Scheirs. "Les juges belges face à l'(in)exécution des peines." Déviance et Société 34, no. 3 (2010): 401. http://dx.doi.org/10.3917/ds.343.0401.

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3

Louan, Elliot. "Étiquetage et exécution des peines. L’importance de l’hypothèse des caractéristiques de statut." Déviance et Société 43, no. 2 (2019): 253. http://dx.doi.org/10.3917/ds.432.0253.

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4

Casorla, Francis. "L’organisation judiciaire." Revue française de criminologie et de droit pénal hors-série, HS (2018): 35–70. http://dx.doi.org/10.3917/rfcdp.hs1.0035.

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Abstract:

Les Chantiers de la justice ont été lancés en octobre 2017. Cinq rapports ont été remis au gouvernement le 15 janvier 2018 partiellement repris par un « Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice » déposé le 23 avril 2018 au Sénat en procédure accélérée. Le choix a été fait d’un seul texte législatif mêlant organisation judiciaire, procédure civile, procédure pénale et exécution des peines. Pour ce qui concerne les cours d’appel le projet prévoit d’expérimenter sur deux ressorts s’étendant à plusieurs cours une nouvelle forme d’organisation confiant des pouvoirs d’ani

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5

Garcia, Margarida, and Richard Dubé. "Une enquête théorique et empirique sur les menaces externes à l’indépendance judiciaire dans le cadre du sentencing." Revue générale de droit 47, no. 1 (2017): 5–45. http://dx.doi.org/10.7202/1040495ar.

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Abstract:

Dans sa dimension externe, l’indépendance judiciaire a traditionnellement été conçue en rapport avec les autres branches de l’État, les pouvoirs législatif et exécutif. Sur la base d’entretiens qualitatifs et dans le contexte spécifique de la détermination de la peine, cet article explore les contours de l’indépendance judiciaire par rapport à ce que les acteurs judiciaires peuvent considérer comme des menaces externes à leur liberté décisionnelle, menaces dépassant pour eux le cadre plus traditionnel de ce qui relève strictement de l’État. L’objectif que nous nous sommes fixé est d’offrir une

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6

Duclaux de l’Estoille, Marie. "Vers une abolition de la peine de mort pour les femmes en droit international ?" 20 & 21. Revue d'histoire N° 160, no. 4 (2024): 127–40. http://dx.doi.org/10.3917/vin.160.0127.

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Abstract:

Selon des estimations récentes, environ 800 femmes seraient actuellement dans les couloirs de la mort. L’imposition de la peine de mort est encadrée par les règles de la protection internationale des droits humains : un système protéiforme, universel et régional, à géométrie variable. La peine de mort y est abolie pour les mères au nom de l’intérêt supérieur de l’enfant. Toutefois, une oppression sexiste ternit encore les systèmes judiciaires des États rétentionnistes, où la peine de mort est appliquée plus durement aux femmes qu’aux hommes, notamment pour des actes perçus comme des transgress

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7

Giband, David, and Bertrand Lemartinel. "La peine de mort au Texas : un objet géographique." Cahiers de géographie du Québec 56, no. 157 (2012): 29–49. http://dx.doi.org/10.7202/1012210ar.

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Abstract:

La peine de mort n’a pas donné lieu à beaucoup de travaux en géographie, parce qu’elle semble d’abord une affaire de droit et de morale. Pourtant, elle présente une expression spatiale, en particulier aux États-Unis qui la pratiquent encore. Loin d’être une affaire d’État, elle s’y caractérise par une différenciation spatiale extrêmement marquée jusqu’à l’instance locale du comté. Pour le montrer, l’exemple du Texas, qui assume presque la moitié des exécutions étasuniennes, a été privilégié. Se fondant sur le dépouillement de 464 fiches de condamnés, complété par une approche qualitative, l’hy

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8

Araújo, Ana Cristina. "Cerimónias de execução pública no Antigo Regime - escatologia e justiça." Revista de História da Sociedade e da Cultura 1 (November 30, 2001): 169–212. https://doi.org/10.14195/1645-2259_1_6.

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Abstract:

La peine de mort occupe une place importante dans le système juridique de l'Ancien Régime. Prévue pour un grand nombre de délits graves, son application est néanmoins drastiquement freinée par la pratique judiciaire. Dans la plupart des sentences prononcées par voie de recours, analysées en fonction des données disponibles et selon une approche comparative, on observe que les mécanismes d'imposition de la justice royale privilégient la grâce ou la règle de commutation de peine pour la plupart des crimes punissables par la punition atroce de la privation de la vie. La superposition symbolique d

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9

Désile, Patrick. "Spectacles douloureux, exhibitions malsaines. Présentations et représentations de la mort à Paris au xixe siècle." Cinémas 20, no. 2-3 (2011): 41–63. http://dx.doi.org/10.7202/045144ar.

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Abstract:

Tenant pour acquis que le thème central du cinéma d’horreur est la mort, l’auteur s’interroge sur le contexte de son émergence en examinant (dans les limites du domaine français) des spectacles qui lui sont antérieurs et dont la mort était l’objet. Le xixe siècle a connu, à côté d’innombrables représentations, des spectacles de présentation de la mort. L’exposition publique à la Morgue et les exécutions capitales étaient offertes à une large fréquentation ; des récits accompagnaient ces visions. Mais le cinéma d’horreur ne constitue pas pour autant leur prolongement par d’autres moyens. L’aute

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10

André, Marc. "Quand le Front de libération nationale exécutait ses « sœurs »." 20 & 21. Revue d'histoire N° 160, no. 4 (2024): 107–25. http://dx.doi.org/10.3917/vin.160.0107.

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Abstract:

Alors que les femmes algériennes condamnées à mort par la justice française durant la guerre d’indépendance algérienne ont été largement étudiées, les femmes françaises et algériennes condamnées à mort et exécutées par le Front de libération nationale (FLN) en France ont été à la fois occultées et méconnues : elles rappellent les divisions sanglantes de la population algérienne durant le processus de décolonisation. Un examen exhaustif des dossiers des services régionaux de la police judiciaire ouverts après des morts violentes algériennes révèle pourtant le nombre et les formes de ces mises à

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11

Marin, Olivier. "Pascal Bastien , Une histoire de la peine de mort . Bourreaux et supplices. Paris-Londres, 1500-1800 . Seuil, 2011, 340 pages, 21 €. Emmanuel Taïeb , La guillotine au secret . Les exécutions publiques en France, 1870-1939 . Belin, 2011, 317 pages, 25 €." Études Tome 415, no. 10 (2011): XVII. http://dx.doi.org/10.3917/etu.4154.0403q.

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12

Royer de Véricourt, Camille, Sous la dir de Stéphanie Fournier, and Sous la dir d'Anne-Gaëlle Robert. "Garanties de réinsertion et aménagement des courtes peines d’emprisonnement avant mise à exécution." Bacage, no. 01 (December 5, 2023). http://dx.doi.org/10.35562/bacage.429.

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Abstract:

Alors que depuis la loi de programmation pour la justice du 23 mars 2019, le juge correctionnel ne doit plus prendre en compte les garanties de réinsertion pour aménager ab initio les courtes peines d’emprisonnement, les juridictions de l’application des peines semblent au contraire continuer de l’exiger lorsqu’elles se prononcent dans le cadre de l’article 723-15 du Code de procédure pénale.

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13

Renneville, Marc. "Criminologies et exécution des peines : savoirs et pratiques au XXe siècle." Criminocorpus, revue hypermédia, no. 4 (May 26, 2014). http://dx.doi.org/10.4000/criminocorpus.2801.

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14

"9. Les peines, les sanctions disciplinaires et leur exécution Punishments, disciplinary sanctions and their execution." Military Law and the Law of War Review 40, no. 3-4 (2001): 42–44. http://dx.doi.org/10.4337/mllwr.2001.3-4.20.

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15

Ghouma, Chloé Ben. "L’inobservation de l’injonction de soins par un condamné placé sous suivi socio‑judiciaire pour des raisons indépendantes de sa volonté, justifie‑t‑elle son retour en détention ?" Bacage, no. 02 (June 17, 2024). http://dx.doi.org/10.35562/bacage.818.

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Abstract:

Malgré l’interruption du suivi psychiatrique par un individu placé sous suivi socio-judiciaire, les juges considèrent que la mise à exécution d’une peine d’un an d’emprisonnement s’avère disproportionnée au regard des éléments de fait qui permettent d’apprécier que cette interruption était indépendante de la volonté du condamné.

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16

Dominguez, Virginia. "US anthropologie." Anthropen, 2020. http://dx.doi.org/10.17184/eac.anthropen.132.

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Abstract:

Il est à la fois attendu et surprenant que l’American Anthropological Association (AAA) fonctionne en anglais à l’heure actuelle et qu’elle l’ait fait dans une très large mesure au fil des ans. Dans le premier cas, cela s’explique par trois raisons : un, c’est la principale association d’anthropologues des États-Unis et ce pays est un pays dont le gouvernement, la formation et le commerce sont dominés par l’anglais; deux, il s’agit d’une association dont la majorité des membres sont anglophones et dont beaucoup n’ont que peu, voire aucune expérience en matière de présentation d’exposés profess

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17

Moussaoui, Abderrahmane. "Violence extrême." Anthropen, 2020. http://dx.doi.org/10.17184/eac.anthropen.134.

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Abstract:

Même si la guerre, comme destruction de masse, a été très tôt au centre des intérêts de la discipline, l’anthropologie ne l’a jamais caractérisée comme une « violence extrême ». Ce qui pose d’emblée la question en termes autres que quantitatifs. L’extrême dans la violence n’est pas forcément dans l’importance du nombre de ses victimes. Il faut y ajouter d’autres dimensions comme l’inanité de l’acte, sa gratuité, son degré de cruauté et le non-respect des règles et normes partagées. Celles de la guerre, par exemple, imposent de ne s’attaquer qu’à l’ennemi armé et d’épargner les civils, de soign

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