Dissertations / Theses: 'Expertises'

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Ghozia, Amel. "Expertise et santé : approche juridique conjointe des expertises médicale et sanitaire." Versailles-St Quentin en Yvelines, 2013. https://www.bnds.fr/collection/collection-theses/le-droit-de-l-expertise-medicale-et-sanitaire-9782848747798.html.

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Abstract:

La santé, dont la définition est particulièrement délicate, ne peut être appréhendée par le droit sans la réalisation préalable d’expertises ad hoc. En effet, chaque fois que la santé interroge le droit, mais aussi chaque fois que le droit s’interroge sur la santé, l’expertise est au cœur de ces réflexions. Elle y apporte son éclairage dans le but de permettre à la personne ou à l’autorité compétente de prendre ensuite une décision en toute connaissance de cause. Ainsi, parce que les crises sanitaires ne cessent de se succéder et que les systèmes d’indemnisation des victimes de dommage corporel ne cessent d’être critiqués – malgré les différentes réformes récemment intervenues –, la présente étude a eu l’ambition de réaliser une approche conjointe des expertises médicale (évaluation médicale du dommage corporel) et sanitaire (évaluation scientifique des risques sanitaires) afin de bénéficier d’une vue d’ensemble des interactions entre droit, science et santé, d’une part, et d’observer de manière globale la place et l’importance que le droit accorde à l’expertise lorsque des questions viennent à se poser sur la santé dans tous ses états, d’autre part. L’approche organisationnelle et fonctionnelle de l’expertise relative à la santé a permis de relever de nombreux dysfonctionnements et ambiguïtés qui ne pourront être résolus que lorsque le législateur optera pour une attitude « proactive » plutôt que « réactive ». La présente étude propose dès lors l’adoption d’une analyse systémique dans le but de permettre un renouvellement du paradigme de la qualité des processus de décision relatifs à la santé dans lesquels l’expertise n’est qu’un sous-système
Health, whose definition is particularly delicate, cannot be tackled by Law without previous ad hoc expertise. Indeed, whenever Health questions Law, but also whenever Law itself questions Health, expertise is at the heart of all these reflections. It provides a lightning to allow the person or the competent authority to then make a decision with full knowledge of the facts. Thus, because health crisis keep on following one another and because the compensation systems of victims because of personal injury are constantly being criticized- despite the various reforms- this study has been trying to achieve a joint approach of medical (medical assessment of injury ) and sanitary ( scientific health risk assessment ) expertises. The aim is to clarify and have an overview of the interactions between law, science, and health on the one hand, and , on the other hand, to have a global vision of the role and importance Law gives to expertise when issues are being raised concerning health in all its forms. The study of procedural and functional organization of expertise on health has been revealed by ambiguities and shortcomings, which, in our opinion, could be solved only when legislators decide upon a pro-active attitude - meaning acting before the crisis- that's why this study proposes to adopt a systemic analysis to improve the whole decision-making process related to health in which the expertise is only a sub-system

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Tchambaz, Sabrina. "L'évolution de la responsabilité civile de l'expert médico-légal." Montpellier 1, 2000. http://www.theses.fr/2000MON10073.

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Abstract:

La responsabilite civile delictuelle de l'expert medico-legal a ete consacree par la doctrine et la jurisprudence afin de remedier au probleme des erreurs judiciaires provoquees par l'influence d'un rapport d'expertise errone sur la decision finale du juge. Le cas de l'expert medico-legal, apparait comme le plus representatif de la profession d'expert judiciaire entendu en son sens le plus general du terme. La notion de faute medicale a, par le biais du medecin expert, inspire le regime general de la responsabilite de l'expertise judiciaire. Mais, bien que la majorite des auteurs admettent le principe theorique de la responsabilite civile de l'expert, en pratique, il apparait tres delicat de proceder a son application. En effet, la jurisprudence a tendance a estimer que le rapport de l'expert s'integre dans la decision du juge, et, de ce fait, beneficie de l'autorite de la chose jugee inherente a la sentence en cause. L'interet de cette etude tend a demontrer, par quelle facon, certaines decisions sont parvenues a contourner cet obstacle en appliquant au cas de l'expertise medico-legale, les regles relatives au regime de la responsabilite civile delictuelle de droit commun entendue aux terme des articles 1382 et 1383 du code civil.

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Meziane, Kaddour. "L'expertise dans la législation pénale comparée : droit français et algérien." Toulouse 1, 1992. http://www.theses.fr/1992TOU10016.

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Abstract:

Les investigations necessaires pour etablir les circonstances dans lesquelles une infraction a ete commise ainsi que les consequences qu'elle a eues, amenent souvent, le magistrat a solliciter l'avis de specialistes qui, verses dans des domaines techniques et scientifiques, lui feront savoir leur opinion sur des questions qui echappent naturellement a ses competences. Cette consultation des techniciens par le juge confronte a des questions qu'il se peut lui-meme trancher, se realise au moyen de la procedure d'expertise. En effet, cette derniere n'a cesse de se developper parallelement aux progres des sciences et des techniques actuellement, il n'est pas de proces de quelque importance qui ne comporte une ou plusieurs expertises (medecine legale, toxicologie, graphologie, psychiatrie. . . ). L'etude presente s'est donnee pour cadre d'analyser le systeme de l'expertise penale en droit francais et algerien. Notre but vise, a travers le constat juridique, a retrouver les originalites du droit algerien de l'expertise. Bien que ce dernier ait pour veritable source, la legislation francaise dans sa version integrale.

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Juston, Morival Romain. "Le corps médico-légal. Les médecins légistes et leurs expertises." Electronic Thesis or Diss., Université Paris-Saclay (ComUE), 2016. http://www.theses.fr/2016SACLV133.

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Abstract:

Cette recherche porte sur les médecins légistes et les expertises qu’ils effectuent sur réquisitions du procureur. Ni collaborateurs occasionnels du juge, ni détenteurs d’un titre de spécialité spécifique, les médecins légistes constituent un corps professionnel à distance à la fois du modèle de l’expertise judiciaire et de celui des spécialités médicales. Ils exercent l’expertise médico-légale à titre principal dans des services hospitaliers dédiés, après avoir suivi un cursus dans une spécialité médicale allant de la médecine générale à l’anatomopathologie, en passant par la médecine du travail et la santé publique.La thèse explore la tension entre expertise judiciaire et spécialité médicale et l’analyse simultanément comme étant inscrite dans le processus de constitution du groupe professionnel des médecins légistes, et comme résidant au cœur d’activités de coproduction des vérités médicale et judiciaire sur les faits. Cette recherche repose sur la mise en place d’un dispositif d’enquête empirique associant des observations ethnographiques, des entretiens et un travail documentaire. Les différents sites étudiés (salles d’autopsies, cabinets médicaux, directions ministérielles, administrations déconcentrées, permanences-parquet, cours d’assises, congrès de médecine légale) sont constitutifs du dispositif médico-légal étudié selon deux plans distincts : le plan des protocoles qui, des ministères aux services, vise à organiser et cadrer les activités médico-légales ; celui des rapports d’expertise établis par les médecins légistes, qu’il s’est agi de suivre depuis les services de médecine légale jusqu’aux tribunaux. La première partie consiste à explorer le plan des protocoles, en étudiant notamment la genèse, l’élaboration et la mise en œuvre d’une réforme de la médecine légale. Elle montre que l’organisation des activités médico-légales a oscillé entre deux définitions de l’expertise médico-légale qui instituent respectivement une figure du médecin expert judiciaire et une figure du légiste spécialiste. La deuxième partie retrace les carrières de ceux qui s’engagent dans l’expertise médico-légale. Elle montre que les postures des médecins vis-à-vis de l’expertise médico-légale dépendent de la façon dont ils ajustent l’exercice de cette activité à leur formation médicale d’origine. Enfin, la troisième partie traite des pratiques des experts et des magistrats du parquet, au sein des organisations où les expertises médico-légales sont produites et utilisées, de l’hôpital au tribunal. Cette ethnographie de l’élaboration des preuves médico-légales révèle les tensions qui apparaissent dans le flux de l’activité du fait des différents cadres que les médecins associent dans leurs explorations des corps violentés.Cette approche mobile du dispositif médico-légal permet de soulever deux enjeux théoriques. D’abord, l’articulation entre le niveau micro des pratiques et le niveau méso des organisations conduit à renouveler l’approche par les segments professionnels. L’étude des processus de segmentation permet ici de déterminer si la médecine légale est une activité pilotée depuis la tutelle judiciaire qui finance et consomme des rapports d’expertise, ou si elle tend à devenir une discipline médicale autonome régulée comme une spécialité depuis l’hôpital. Le deuxième enjeu consiste à étudier les processus de socialisation au dispositif et les pratiques des experts de façon dynamique. En définitive, cette thèse propose d’analyser une pratique tendue entre différents cadres mobilisés en situation, tout en analysant certains déterminants sociaux du jugement médico-légal par l’exploration dynamique de trois échelles distinctes : l’organisation de la médecine légale, la socialisation des médecins légistes et l’activité des professionnels qui produisent et se saisissent des rapports médico-légaux
This research focuses on medical examiners and the reports they provide upon requisition from Public Prosecutors. Neither occasional collaborators of the judge, nor holders of a specific specialty title, forensic scientists and medical examiners form a professional body that is quite distant from both the judicial expert assessment model and the medical specialty model. They mainly practise the medico-legal expertise in dedicated hospital units, and have undergone a medical university curriculum, with medical specialties ranging from general medicine to anatomopathology, and from occupational medicine to public health.This thesis explores the tension between a judicial expert assessment and a medical specialty, and analyses this tension, simultaneously as being enshrined into the formation process of the occupational group, and as a driving force of the coproduction of medical and judicial truths about facts. The research builds on the implementation of an empirical investigation system, associating ethnographic observations, interviews, and documentation. The different locations that were analysed (autopsy rooms, doctors’ offices, Ministerial directions, decentralised administrations, Public Prosecutors’ committee rooms, congress) constitute a two-level analysis of the medico-legal apparatus: on one hand, the protocol level, where medico-legal activities are organised and supervised, from state-level administrations to local departments; on the other hand, the expert assessment level, where medical examiners were studied from medical examination rooms up to courts of law. The first chapter explores the protocol level, by studying, in particular, the genesis, elaboration and implementation of a forensic medicine reform. It highlights how the organisation of medico-legal activities has been oscillating between two definitions of a medico-legal expertise; these two definitions respectively establish the figure of a judicial expert doctor, and the figure of a forensic specialist. The second chapter focuses on the careers of those who embrace the medico-legal expertise field. It reveals how doctors’ positions on medico-legal expertise are reliant on the way they adjust the practising of this activity to their original medical education. Finally, the third chapter analyses the practices of experts and magistrates from the Public Prosecutor’s department, within the organisations where the medico-legal expert assessments are produced and used, from hospitals to courts of law. This ethnography of how medico-legal evidence is created underlines the tensions that come up within this activity stream, as doctors mix up different frameworks in the way they examine assaulted bodies.This mobile approach of the medico-legal apparatus allows the surfacing of two theoretical concerns. First, the logical hierarchy between the micro level of practises and the meso level of organisations leads to renew the approach for professional segments. Studying segmentation processes is a way of determining if forensic medicine is more driven towards being an activity that is piloted by the judicial administration supervision (which funds and consumes the expert assessments), or towards becoming an autonomous medical discipline with the same regulation mechanisms as a regular hospital specialty. This second concern leads to studying the socialization mechanism as well as the practises of experts in a dynamic way. Ultimately, this thesis proposes to analyse a practise that is stretched between different surroundings in concrete situations, while analysing specific social determining factors of the medico-legal assessment, by dynamically exploring three levels: the organisation of forensic medicine, the socialization of the experts, and the actual activity of the professionals that produce and seize medico-legal assessments

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Arnoux, Yann. "Le recours à l'expert en matière pénale." Aix-Marseille 3, 2004. http://www.theses.fr/2004AIX32063.

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Juston, Romain. "Le corps médico-légal. Les médecins légistes et leurs expertises." Thesis, Université Paris-Saclay (ComUE), 2016. http://www.theses.fr/2016SACLV133.

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Abstract:

Cette recherche porte sur les médecins légistes et les expertises qu’ils effectuent sur réquisitions du procureur. Ni collaborateurs occasionnels du juge, ni détenteurs d’un titre de spécialité spécifique, les médecins légistes constituent un corps professionnel à distance à la fois du modèle de l’expertise judiciaire et de celui des spécialités médicales. Ils exercent l’expertise médico-légale à titre principal dans des services hospitaliers dédiés, après avoir suivi un cursus dans une spécialité médicale allant de la médecine générale à l’anatomopathologie, en passant par la médecine du travail et la santé publique.La thèse explore la tension entre expertise judiciaire et spécialité médicale et l’analyse simultanément comme étant inscrite dans le processus de constitution du groupe professionnel des médecins légistes, et comme résidant au cœur d’activités de coproduction des vérités médicale et judiciaire sur les faits. Cette recherche repose sur la mise en place d’un dispositif d’enquête empirique associant des observations ethnographiques, des entretiens et un travail documentaire. Les différents sites étudiés (salles d’autopsies, cabinets médicaux, directions ministérielles, administrations déconcentrées, permanences-parquet, cours d’assises, congrès de médecine légale) sont constitutifs du dispositif médico-légal étudié selon deux plans distincts : le plan des protocoles qui, des ministères aux services, vise à organiser et cadrer les activités médico-légales ; celui des rapports d’expertise établis par les médecins légistes, qu’il s’est agi de suivre depuis les services de médecine légale jusqu’aux tribunaux. La première partie consiste à explorer le plan des protocoles, en étudiant notamment la genèse, l’élaboration et la mise en œuvre d’une réforme de la médecine légale. Elle montre que l’organisation des activités médico-légales a oscillé entre deux définitions de l’expertise médico-légale qui instituent respectivement une figure du médecin expert judiciaire et une figure du légiste spécialiste. La deuxième partie retrace les carrières de ceux qui s’engagent dans l’expertise médico-légale. Elle montre que les postures des médecins vis-à-vis de l’expertise médico-légale dépendent de la façon dont ils ajustent l’exercice de cette activité à leur formation médicale d’origine. Enfin, la troisième partie traite des pratiques des experts et des magistrats du parquet, au sein des organisations où les expertises médico-légales sont produites et utilisées, de l’hôpital au tribunal. Cette ethnographie de l’élaboration des preuves médico-légales révèle les tensions qui apparaissent dans le flux de l’activité du fait des différents cadres que les médecins associent dans leurs explorations des corps violentés.Cette approche mobile du dispositif médico-légal permet de soulever deux enjeux théoriques. D’abord, l’articulation entre le niveau micro des pratiques et le niveau méso des organisations conduit à renouveler l’approche par les segments professionnels. L’étude des processus de segmentation permet ici de déterminer si la médecine légale est une activité pilotée depuis la tutelle judiciaire qui finance et consomme des rapports d’expertise, ou si elle tend à devenir une discipline médicale autonome régulée comme une spécialité depuis l’hôpital. Le deuxième enjeu consiste à étudier les processus de socialisation au dispositif et les pratiques des experts de façon dynamique. En définitive, cette thèse propose d’analyser une pratique tendue entre différents cadres mobilisés en situation, tout en analysant certains déterminants sociaux du jugement médico-légal par l’exploration dynamique de trois échelles distinctes : l’organisation de la médecine légale, la socialisation des médecins légistes et l’activité des professionnels qui produisent et se saisissent des rapports médico-légaux
This research focuses on medical examiners and the reports they provide upon requisition from Public Prosecutors. Neither occasional collaborators of the judge, nor holders of a specific specialty title, forensic scientists and medical examiners form a professional body that is quite distant from both the judicial expert assessment model and the medical specialty model. They mainly practise the medico-legal expertise in dedicated hospital units, and have undergone a medical university curriculum, with medical specialties ranging from general medicine to anatomopathology, and from occupational medicine to public health.This thesis explores the tension between a judicial expert assessment and a medical specialty, and analyses this tension, simultaneously as being enshrined into the formation process of the occupational group, and as a driving force of the coproduction of medical and judicial truths about facts. The research builds on the implementation of an empirical investigation system, associating ethnographic observations, interviews, and documentation. The different locations that were analysed (autopsy rooms, doctors’ offices, Ministerial directions, decentralised administrations, Public Prosecutors’ committee rooms, congress) constitute a two-level analysis of the medico-legal apparatus: on one hand, the protocol level, where medico-legal activities are organised and supervised, from state-level administrations to local departments; on the other hand, the expert assessment level, where medical examiners were studied from medical examination rooms up to courts of law. The first chapter explores the protocol level, by studying, in particular, the genesis, elaboration and implementation of a forensic medicine reform. It highlights how the organisation of medico-legal activities has been oscillating between two definitions of a medico-legal expertise; these two definitions respectively establish the figure of a judicial expert doctor, and the figure of a forensic specialist. The second chapter focuses on the careers of those who embrace the medico-legal expertise field. It reveals how doctors’ positions on medico-legal expertise are reliant on the way they adjust the practising of this activity to their original medical education. Finally, the third chapter analyses the practices of experts and magistrates from the Public Prosecutor’s department, within the organisations where the medico-legal expert assessments are produced and used, from hospitals to courts of law. This ethnography of how medico-legal evidence is created underlines the tensions that come up within this activity stream, as doctors mix up different frameworks in the way they examine assaulted bodies.This mobile approach of the medico-legal apparatus allows the surfacing of two theoretical concerns. First, the logical hierarchy between the micro level of practises and the meso level of organisations leads to renew the approach for professional segments. Studying segmentation processes is a way of determining if forensic medicine is more driven towards being an activity that is piloted by the judicial administration supervision (which funds and consumes the expert assessments), or towards becoming an autonomous medical discipline with the same regulation mechanisms as a regular hospital specialty. This second concern leads to studying the socialization mechanism as well as the practises of experts in a dynamic way. Ultimately, this thesis proposes to analyse a practise that is stretched between different surroundings in concrete situations, while analysing specific social determining factors of the medico-legal assessment, by dynamically exploring three levels: the organisation of forensic medicine, the socialization of the experts, and the actual activity of the professionals that produce and seize medico-legal assessments

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DE, VARENNES VALERIE-ANNE. "Reflexions sur les expertises de securite sociale (decret du 7 janvier 1959) : a propos d'une etude portant sur 200 expertises." Lyon 1, 1989. http://www.theses.fr/1989LYO1M428.

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Febrer, Michel. "Enseigner en prison : entre contraintes, incertitudes et expertises." Thesis, Bordeaux 2, 2009. http://www.theses.fr/2009BOR21655/document.

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Abstract:

La question centrale posée est la suivante:"Qu'est-ce qu'enseigner en prison?" Dans une situation avérée de surpopulation carcérale, de législation pénale en constant mouvement, les enseignants présents dans toutes les prisons, remplissent leurs missions dans un contexte ni conçu ni pensé pour eux donc peu propice aux actions éducatives. Aussi, pour tenter de définir ce que représente l'enseignement en prison, nous avons essayé de répondre aux questions suivantes: Existe-t-il une spécificité pénitentiaire en matière d'enseignement? l'accès à l'enseignement relève-t-il du privilège, Ne peut-on pas envisager un enseignement à plusieurs vitesses? Peut-on parler de l'enseignement en prison commeun possible laboratoire pour la pédagogie? Pour répondre à ces questions, nous nous appuierons sur une approche multi-référentielle (historique, sociologique, ethnographique, et pédagogique) en utilisant l'observation participante comme méthode privilégiée. cette démarche sera complétée par l'utilisation d'entretiens réalisés auprès d'enseignants de prison, nécessaire à la prise de recul par rapport au terrain d'observation. Les résultats obtenus montrent qu'il n'y a pas un mais trois types d'enseignement. Si leur accès ne semble pas relever du privilège, c'est pour partie dû à l'offre, diversifiée mais risquée, de formation proposée par les enseignants. Ceux-ci jouent des rôles qu'ils ne maîtrisent pas forcément et qui fragilisent en même temps qu'ils renforcent leur position dans l'établissement. L'ensemble de ces éléments, associé à la conjonction de contraintes et d'incertitudes fortes et permanentes, d'une rotation d'entrées et de sorties incessantes, d'instabilité des groupes, de cohabitation de micro-dispositifs avec des dispositifs permanents de formation, de situations d'urgences,de détenus aux disponibilités mentales inégales et aux motivations les plus variées mais en forte demande, fondent la spécificité de l'enseignement en prison. Au regard des éléments mis en évidence, notre travail révèle cinq domaines de vigilance à observer: l'usure des responsables locaux de l'enseignement qui deviennent plus administratifs et moins enseignants; le "saupoudrage pédagogique" dû à une importante demande de scolarisation; la gestion privée des établissements comme frein éventuel aux possibilité d'apprentissage; l'accroissement des "rôles périphériques" des enseignants liés à une possible déshumanisation des sites; la "pénitentiarisation " de l'enseignement due notamment à l'évolution de l'arsenal législatif
This thesis work set out to investigate the characteristics and implications of teaching in prison. In a prison context that is characterised by overpopulation and penal laws that are changing constantly, teachers who work in prisons, face working conditions that were not designed for educational purposes and increasing difficulties. As a consequence, to try to identify and analyse what teaching in prisons mean, the researcher has made an attempt to answer the following questions: Does the act of teaching presents some spécific characteristics within the prison context? Is the possibility to get access to learning a privilege? Can we talk about a "two levels" teaching system? In order to try and answer these questions, the researcher opted for a multireferential approach (historical, sociological, etnhographical and pedagogical) and resorted to participant observation as main research method. However, this observation work was completed with face to face interviews with teachers who work in prisons in view of a greater distance with the observed situation. Results identify three differents types of teaching in prisons. Moreover, getting access to education for prisoners is not a privilege thanks to a diversified training offer from part of teachers. The latter play roles that they are not trained to play which both strengthens and weakens their status. These factors combined with the conjunction of strong and steady constraints and uncertainties due to prisoners turnover, groups instability and a combination of micro, punctual training schemes together with formal and permanent educational curricula, of emergency situations and prisoners with mental difficulties with various levels of motivation are the background of the teaching in prison process. This research work enables to show evidence of the existence of five areas that should be granted specific attention:burnout amongst the local teachers in charge of managing education in prison because of the increasing administrative work burdens they have to face; the lack of time for in depth teaching due to a strong demand for learning in the prison context; the private management of prisons that represents a drawback for setting up education schemes; the increasing variety of tasks teachers have to perform on top of teaching due to a more adminstrative management ; teaching conditions more and more affected by the prison context due to an increasing legislative control

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Meuke, Boutchouang Bérenger Yves. "L'expertise en droit des sociétés." Lyon 3, 2005. http://www.theses.fr/2005LYO33034.

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Abstract:

L'entreprise est le siège d'intérêts divers qu'il importe de gérer au mieux et dont la protection est désormais une nécessité. Il devient impératif de rééquilibrer les rapports de force qui coexistent entre les acteurs sociaux. C'est dans ce contexte qu'il faut situer l'étude sur l'expertise en droit des sociétés, toute la problématique étant ici celle du rôle et de la place de cette institution dans notre droit actuel, compte tenu des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles en droit des sociétés. Si la place de l'expertise n'a pas vraiment changé au fil du temps, son rôle a considérablement évolué durant ces dernières décennies. L'institution va peu à peu contribuer à la transparence sociale en s'érigeant comme une véritable source d'informations sur la gestion sociale par le truchement de l'expertise de gestion d'une part, et comme un moyen de contrôle de cette gestion par le biais de l'expertise in futurum d'autre part; l'objectif étant la protection de l'intérêt social qui se veut supérieur aux divers intérêts propres des protagonistes sociaux. Au-delà de son rôle de garant de la transparence dans les affaires, l'expertise joue un rôle combien capital dans l'évaluation de l'entreprise en terme de valeur et de risque. L'institution va non seulement devenir une source d'information sur la valeur des droits sociaux, mais elle va aussi contribuer au diagnostic du potentiel social par la mise en oeuvre de l'expertise en diagnostic d'entreprise. Plus qu'un simple rôle de garant de la transparence sociétaire, l'expertise participe àl'évaluation des entreprises

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Roget-Pandelé, Geneviève. "Vers une psychologie "légale" en matière pénale." Bordeaux 1, 1986. http://www.theses.fr/1986BOR1D302.

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Abstract:

La pratique psychologique expertale en france a vingt-cinq ans d'age; elle est en progression constante, mais elle se deroule dans un vide juridique qui a maintenu longtemps le psychologue dans les coulisses de la scene judiciaire. Cet ouvrage presente l'evolution et la situation actuelle de cette pratique a partir des donnees statistiques fournies par une enquete nationale aupres des experts psychologues et par un echantillon de 235 sujets expertises par l'auteur. Il tend a demontrer la specificite de l'expertise psychologique dans les procedures penales en presentant : les praticiens qui l'effectuent, les moyens d'investigation qu'ils utilisent et les missions qui leur sont confiees. Le role de l'expertise psychologique dans l'etablissement du diagnostic, du pronostic et des indications pour le traitement est presente sous l'angle theorique, puis a la lumiere de la pratique, grace a la selection de dix cas et de propos tenus par des personnes expertisees. Sont ensuite evoquees les limites a respecter et les pieges a eviter. Dans l'accomplissement de la mission. La conclusion degage le profil ideal du psychologue expert et souligne la necessite de generaliser une formation adequate pour les psychologues et les juristes concernes et d'elaborer des textes legalisant une pratique psychologique aujourd'hui confirmee et irremplacable dans les procedures penales
If expert psychological appraisement has now existed in france for some 25 years and is being used more and more, it is being conducted in a juridical vacuum which has long maintained the psychologist on the fringe of judicial proceedings. Based upon statistics provided by a national survey conducted among consultant psychologists and a sample of 235 cases examined by the author, this work presents the evolution and the present situation of this practice. Its aim is to indicate clearly the specificity of psychological appraisement in penal proceedings by presenting those who carry it out, the means of investigation used and the tasks entrusted to them. The role of expert psychological appraisement in establishing diagnostics, prognostics and indications regarding the treatment is first presented from a theoretical angle then in the light of pratical experience resulting from the selection of 10 cases and of statements made by those examined. Then the author draws attention to the limits to be respected and the traps to be avoided when carrying out this task. The conclusion presents the ideal profile of the consultant psychologist and stresses the need to provide adequate training for the psychologists and jurists concerned and to draw up texts to legalize a pratice which today has made its mark and shown itself to be irreplaceable in penal proceedings

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Dumoulin, Laurence. "L'expertise comme nouvelle raison politique ? : discours, usages et effets de l'expertise judiciaire." Grenoble 2, 2001. http://www.theses.fr/2001GRE21012.

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Abstract:

La thèse invite à reconsidérer la vision normative et mythifiée de l'expertise judiciaire selon laquelle s'opérerait un strict partage des rôles entre le juge et l'expert, le premier assuamnt des fonctions de direction et le second n'étant qu'un pourvoyeur d'informations techniques. Les registres d'action sont en fait mêlés. Les magistrats et les avocats instrumentalisent la procédure et la parole d'expertise à des fins d'argumentation, de recomposition organisationnelle. . . Tandis que les experts développent leurs propres stratégies de construction de carrières. De fait, les rapports se construisent dans l'interaction et la réciprocité, chaque acteur multipliant les coups sur différents registres. Dès lors, ce qui est en jeu, c'est certes le rôle de chacun dans la formation du verdict mais aussi sa place et son statut dans l'institution judiciaire. La thèse propose ainsi de prêter attention à l'impact de l'expertise dans et sur l'institution qui l'accueille.

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Thuly, Jean-Marc. "Les expertises pedo-psychiatriques dans les cas de divorce." Aix-Marseille 2, 1990. http://www.theses.fr/1990AIX20951.

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Li, Sabine. "Mécanismes d'endommagements des matériaux abradables pour turbines : expertises, simulations." Ecully, Ecole centrale de Lyon, 1998. http://www.theses.fr/1998ECDL0041.

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Abstract:

Le rendement des moteurs aéronautiques dépend en grande partie du contrôle des flux gazeux entre les parties fixes et les parties mobiles de la turbine. Un jeu minimal est assuré grâce aux matériaux abradables placés sur le stator. Ils sont conçus pour se dégrader et protéger les aubes de turbine en cas de contact accidentel avec le logement. Le frottement pale / abradable constitue un système tribologique complexe dont de nombreux paramètres sont inconnus. Il se produit, dans le cas particulier de la turbine haute pression, dans des conditions particulièrement sévères (vitesse en bout de pale atteignant 500m/s, températures dépassant les 1000 c, environnement gazeux agressif). Des expertises de pièces réelles permettent d'identifier les mécanismes d'usure mis en jeu lors du contact (coupe, déformation plastique, transfert adhésif). Elles sont complétées par des expertises d'essais de bancs d'abradabilité industriels qui mettent en évidence l'importance de certains paramètres. Nous proposons une démarche simplifiée basée sur la reproduction des endommagements rencontrés dans les cas réels par des essais de laboratoire simples et bien contrôlés. Les essais de micropercussion et de fretting fournissent des sollicitations purement mécaniques et permettent de reproduire certaines transformations microstructurales rencontrées lors des expertises. L'effet de la température est étudié grâce à trois tests. Le laser permet d'isoler les structures de recristallisation après fusion. Les essais effectués sur le tribomètre hef generent de hautes températures de contact et reproduisent les principaux mécanismes de dégradation rencontrés dans les cas réels. Enfin, les propriétés mécaniques des deux antagonistes sont comparées par thermocompression. Cet éventail d'essais simples permet d'expliquer le comportement des systèmes abradables métalliques base mcraiy à haute température et pourra être développé pour l'étude de nouveaux systèmes abradables.

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Kadima-Kabeya, Stanislas. "L'expertise médicale devant le tribunal : étude législative comparée du droit québécois et du droit français." Sherbrooke : Université de Sherbrooke, 1997.

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Touyeras-Paulze, d'Ivoy Bénédicte. "L'expertise en droit des sociétés." Paris 10, 1993. http://www.theses.fr/1993PA100003.

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Abstract:

On peut constater qu'il existe dans une société des intérêts collectifs et des intérêts individuels, et que le droit met à la disposition des entreprises différentes expertises telles que l'expertise de gestion, l'expertise in futurum, les différents experts du comité d'entreprise ou l'expert charge de déterminer un prix de cession de droits sociaux. La première partie de cette thèse est consacrée a la conciliation entre expertises et intérêts existant dans la société. Ainsi, on peut rapprocher l'article 226 d'intérêt collectif tel que l'intérêt social, l'article 145 du NCPC sera plus à même de défendre l'intérêt individuel d'un associe, les experts du comité d'entreprise sont lies a l'intérêt salarial et les experts charges de déterminer un prix à l'intérêt individuel d'un associe souhaitant quitter la société. Cette première partie permet de mettre en lumière l'extrême souplesse des conditions de mise en œuvre de différentes expertises, qui permet de taire de l'expertise un véritable instrument de défense des intérêts. Par ailleurs, l'analyse des différents intérêts d'une société montre que l'on ne doit plus parler de société mais d'entreprise. L'entreprise est en effet la seule entité qui permet de prendre en compte l'intérêt salarial. Dans une deuxième partie, il est démontré que l'expertise oblige l'entreprise a une transparence aux yeux des tiers, ainsi l'entreprise ne peut plus être la chose des associes. En effet, des tiers à l'entreprise (la cob, le ministère public) peuvent demander une expertise, et donc s'immiscer dans la gestion de la société. Enfin, l'expertise fait ressortir la prééminence du comité d'entreprise qui bénéficie de l'expertise de gestion, de l'expertise in futurum et de différentes expertises qui lui sont propres
Companies are mosaics of collective and individual interests, and French law provides them with a variety of auditing bodies : management audit, audit "in futurum", the various "comite d'entreprise" (joint production committee) experts, and the expert in charge of setting the real price of social rights, to name but a few. In the first part of this thesis we will find a common ground between means of valuation available and the inherent interests of a company. We will compare article 226 to a collective interest such as social interest. We will also explain how article 145 of the "ncpc" can best defend the individual interests of an associate. Finally we will show how the experts of the joint production committee are linked to the interests of the employees and can be asked to put a price on the individual interests of an associate who wishes to leave the company. This first part emphasizes the extreme flexibility of the functioning of the different audits, so that the audit (fr. "expertise") actually becomes a tool to defend interests. Moreover, analyzing the different interests within a company shows that it is more appropriate to speak of an enterprise (i. E. Without any legal connotation) rather than of a company (legal entity), as only the concept of enterprise takes into consideration the interests of the employees. In the second part we prove that a potential audit makes the enterprise more transparent to a third party's eyes so that the enterprise can no longer be exclusively the associates' property. In fact outsiders to the enterprise (the French stock exchange commission, the justice department) can ask for an audit and so have a say in the management of a company. Finally, an audit shows how the joint production committee is at an advantage, since it has at its disposal the management audit, the audit "in futurum", as well as the different types of audits which are its own prerogative

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Arnoux, Yann. "Le recours à l'expert en matière pénale /." Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2004. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb392010575.

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Desmartis, Télèphe P. "Médecine légale." Paris : BIUM, 2004. http://www.bium.univ-paris5.fr/histmed/medica/cote?TBOR1859x010.

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Rodrigues, Luciana Rosa. "CIÊNCIA NO TRIBUNAL: AS EXPERTISES MOBILIZADAS NO CASO BELO MONTE." Universidade Federal de Santa Maria, 2013. http://repositorio.ufsm.br/handle/1/6238.

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Abstract:

My thesis treats about the scientific and technical knowledge used by the judge system and the federal public ministry in the Belo Monte case. It tries to explain how science proves are translated by the judge system and the federal public ministry, and also how they verify which are the principal experts mentioned. In this thesis I also define the arguments and actors that where legitimize in the Belo Monte case. It talks about how science merges with the judge system and how is treated and interpreted by people, that don t have the specific knowledge in science and technology in this field. It stars from this question: How judges discern from choosing between the technical documents produced by the people who claim, and the defendant documents, when this two are contradictory? Is there a way for this? After, all fifteen initial cases are specifically analyzed to verify which arguments and professionals are more relevant and repeated. Then, two sentences are analyzed to conclude which expertise did the judge system legitimated or not. This work is based on a ground study made by the author in Belem and Campinas, where I had access to some lawsuits of the case. I also interviewed key interlocutors that helped the federal public ministry with scientific studies. For making this,I Will use the Latour s concept of translation, the Harry Collins and Evans expertise concept, and also studies of Sheila Jasanoff about science in the United States courts. Speech analyze will also be addressed as a method of interview interpretation.
Esta dissertação trata da utilização dos conhecimentos técnico e científico pelo judiciário. Busca compreender como a ciência é traduzida nos processos jurídicos e verificar quais os principais experts mencionados, tanto pelo Ministério Público Federal do Pará, quanto pelo Judiciário, definindo, assim, quem são as pessoas e os argumentos que foram legitimados no caso judicial decorrente da construção da Usina Hidrelétrica de Belo Monte, no Estado do Pará, Brasil. Assim, cuida-se da questão de como a ciência adentra o meio jurídico, e de como é tratada e interpretada por pessoas que não têm conhecimento especializado em ciência e tecnologia. Parte-se das perguntas: como fazem os magistrados para eleger entre os documentos técnicos produzidos por autor e réu quando esses são contraditórios? Existem critérios para nortear tais casos? Posteriormente, analisam-se especificamente as iniciais dos quinze processos ajuizados, a fim de verificar quais os argumentos e profissionais são mais referidos e recorrentes. Depois, analisam-se duas sentenças já proferidas no caso, objetivando verificar quais expertises o Judiciário legitimou ou deslegitimou. O trabalho baseia-se em uma pesquisa de campo feita pela autora em Belém do Pará e Campinas, onde teve acesso aos autos de alguns processos do caso e entrevistou os interlocutores-chave, ou seja, as pessoas que com seus trabalhos científicos deram ferramentas ao Ministério Público Federal do Pará para o ajuizamento de quinze Ações Civis Públicas. Para isso, será utilizado o conceito de tradução de Latour, de expertise de Harry Collins e Evans, bem como os estudos de Sheila Jasanoff sobre a ciência nos tribunais norte-americanos. Será utilizada a análise de discurso como método de interpretação das entrevistas concedidas.

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Kao, Yien Márcio André de Sousa. "Profissões médicas e violência obstétrica: expertises, monópolios, autoridades e medicalização." Faculdade de Direito de Vitoria, 2016. http://191.252.194.60:8080/handle/fdv/214.

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Abstract:

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A violência obstétrica é uma das mais pérfidas formas de violência contra a mulher exatamente porque viola sua dignidade quando ela está no contexto de particular vulnerabilidade, que é o período de gestação, pré-parto, parto e puerpério. A violência obstétrica relaciona-se diretamente com a prática das profissões médicas, cujo campo profissional é marcado pela busca pelo monopólio da expertise e do monopólio dos serviços de saúde, bem como pela existência de uma ação pedagógica nas faculdades de medicina marcada pela incorporação de um habitus profissional e de padrões de violência simbólica. A prática médica, por sua vez, também é marcada pela autoridade cultural dos médicos sobre os pacientes e sobre as demais ocupações no mercado da saúde, cuja forma de interpretar o atendimento é feito sob a ótica da medicina. A consequência é a medicalização e uma iatrogenia clínica, social e cultural, que repercute no adoecimento dos indivíduos, na perda da autonomia sobre o meio e no servilismo em relação à terapêutica. Este processo de medicalização também se verificou na história brasileira. As profissões médicas formaram um mercado monopolizado e pautado em um conhecimento especializado que na prática é lidado de forma exotérica. Na obstetrícia, o monopólio médico significou a exclusão das tradicionais parteiras, bem como a retirada do protagonismo da mulher no contexto da própria parturição. Este cenário criou margem para o estabelecimento de diversas formas de violência, objetificação e apropriação do corpo feminino, que foram combatidas posteriormente pelos movimentos de humanização do parto e por legislações como o projeto de lei 7633 de 2014, que trata sobre a violência obstétrica. No trabalho de campo buscou-se analisar as hipóteses da pesquisa e verificar a forma em que os médicos da instituição lidam com temáticas como a lei do acompanhante, a episiotomia de rotina, as cesarianas, a reinserção das profissões paramédicas no atendimento e demais questões que envolvem a problemática da violência obstétrica.
Obstetric violence is one of the most insidious forms of violence against women precisely because it violates their dignity when they are in the context of particular vulnerability, which is the period of gestation, antenatal, delivery and postpartum. Obstetric violence is directly related to the practice of the medical professions, whose professional field is marked by the pursuit of monopoly of expertise and the monopoly of health services, as well as the existence of a pedagogical action in medical schools marked by the incorporation of a professional habitus and symbolic violent patterns. Medical practice is also marked by cultural authority of doctors on patients and on other occupations in the health market, whose way of interpreting the service is done from the perspective of medicine. The consequence is the medicalization and a clinical, social and cultural iatrogenesis, which affects illness on individuals, as well as loss of autonomy on the environment and servility in relation to the medical treatment. This medicalization process also took place in Brazilian history. Medical professions have formed a monopolized market that is ruled by a specialized knowledge, but in practice dealt in exoteric terms. In obstetrics, the medical monopoly meant the exclusion of traditional birth attendants, midwives, as well as the removal of the woman's role in the context of their own parturition. This scenario has created scope for the establishment of various forms of the female body objectification and violence, which were then addressed by the movements for the humanization of childbirth and legislations such as the bill 7633 of 2014, which deals with obstetric violence. In the fieldwork done in the institution was sought to analyze the hypotheses of this research and confirm the way the doctors of the institution deal with issues such as the law of the escort, routine episiotomy, caesarean sections, reintegration the paramedical professions in care and other issues surrounding the problem of obstetric violence.

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Leclerc, Olivier Lyon-Caen Antoine. "Le juge et l'expert : contribution à l'étude des rapports entre le droit et la science /." Paris : LGDG, 2005. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb400735559.

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Laügt, Olivier. "Entre signification scientifique et décision politique : l'expert, ou l'émergence de la raison rhétorique." Bordeaux 3, 1998. http://www.theses.fr/1998BOR30021.

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Abstract:

Cette thèse se donne pour objet de participer à la compréhension du rôle des experts dans la communication de la science. Il est postulé qu'au-delà de leur diversité, un effet global se dégage de l'expertise, nous renseignant sur la relation science-société. Le point de vue privilégié considère ensuite que l'expert peut agir sur l'image de la science, par opposition à celui qui estime qu'il est le produit des conditions sociales. Un bilan des relations entre science et décision est tout d'abord dresse, expliquant le modèle technocratique par la prégnance du sens commun qui associe science a autorité et progrès. Le modèle pragmatique décrit par Habermas parait alors mieux s'articuler avec l'idéal démocratique, en ouvrant un espace de communication aux publics. Une définition opérationnelle de l'expertise est ensuite construite, puis le champ sémantique du terme expert est explore a l'aide d'une technique informatisée qui permet d'étudier les représentations à travers la description des lois de distribution du vocabulaire dans des corpus textuels. Des discours autour de l'expertise sont enfin étudiés. D’un côté, l'observation du discours des médias montre qu'il est souvent reproche aux experts de confisquer un débat qui devrait faire intervenir les publics. Par ailleurs, la confrontation de discours d'experts aux canons du discours scientifique met en évidence que l'expertise réalise un alliage entre raisons scientifiques et extrascientifiques, par l'utilisation de techniques rhétoriques. Il en ressort donc que l'expert peut aider à l'émergence d'une forme étendue de rationalité, qualifiée de raison rhétorique. En conséquence, son attitude peut contribuer a diffuser une culture de l'incertitude, susceptible de constituer un terreau fertile pour un renouvellement de la vulgarisation scientifique. Cela pourrait alors participer a rendre les publics plus aptes au débat sur l'évaluation des choix scientifiques et technologiques
This thesis aims to participate in the understanding of the expert's role in the public understanding of science. It is postulated that beyond their diversity, a global effect emerges from the expertise, which gives us some information about the relationship between science and society. The thesis goes on to state that the expert can change the image of science rather than being the product of social conditions. A review of the relationship between science and decision making is considered first, which explains the technocratic pattern in reference to the important role which common sense plays in associating science with authority and progress. Then the pragmatic pattern described by Habermas seems to articulate itself better to the public(s). Next an operational definition of the expertise is built up, and then the semantic field of the term "expert" is investigated with the help of a computerized technic that allows the study of the laws of distribution of vocabulary in some textual corpus. Lastly, examples of discourses of expertise are studied. On one hand, the analysis of the media's discourse shows that experts are often blamed for hi-jacking a debate that should involve the general public. On the other hand, the confrontation of experts' narratives with the canons of scientific discourse brings to light the idea that expertise carries out a combination of scientific and extra-scientific reasons, by means of rhetorical techniques. The outcome is that the expert can help a wider form of rationality to emerge, which is called the rhetorical reason. Consequently, the expert's attitude can contribute to spread a culture of uncertainty, which is likely to set up a fertile ground for a renewal of scientific popularization. This could contribute to the debate about evaluation of scientific and technological choices

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FOULI, TAOUFIK. "L'inceste pere-fille, personnalite du pere : a propos de 16 expertises psychiatriques." Limoges, 1988. http://www.theses.fr/1988LIMO0170.

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Scolan, Virginie. "L'aide humaine / tierce personne ou la problématique d’une évaluation au plus juste lors de l’expertise médicale du "grand handicapé" : la prise en compte du handicap en matière de dommage corporel." Limoges, 2012. http://aurore.unilim.fr/theses/nxfile/default/e683108e-e911-4c31-86f5-3a48b3d85af9/blobholder:0/2012LIMO310B.pdf.

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Abstract:

Depuis une vingtaine d’années, le droit du dommage corporel a connu des évolutions marquantes. Les missions encadrant l’acte expertal ont suivi ces évolutions avec l’apparition de nombreux postes de préjudices dont celui de la tierce personne, représentant près de la moitié du coût total d'indemnisation. Sa détermination concentre presque à elle seule toutes les difficultés de l’évaluation du handicap. Et son indemnisation trouve son fondement dans un des principes fondateurs de l’indemnisation, celui de réparation intégrale. Confrontée à notre pratique de clinicien, plusieurs difficultés se sont présentées à nous. Elles nous ont conduits à nous interroger sur notre pratique expertale, en particulier lors des évaluations des personnes victimes de dommage corporel entraînant de lourds handicaps. Ces difficultés sont en particulier attenantes aux notions mêmes du handicap et de la tierce personne et aux limites de l’expertise médicale Notre travail de thèse s’est donc intéressé à toute cette problématique et a tenté d’apporter des réponses médico-légales, adaptées au cadre juridique et médical de notre société
Since about twenty years, the legal redress knew striking evolutions. The missions supervising the medical and legal evaluation followed these evolutions with the appearance of numerous posts of damages of which that of the caregiver, representing near half of the total cost of compensation. Its determination concentrates almost to her only all the difficulties of the evaluation of the disability. And its compensation finds its foundation in one of the founding principles of the compensation, that of complete repair. Confronted with our clinician's practice, several difficulties appeared at us. They led us to question us about our medicolegal practice, in particular during the evaluations of the victims of physical injury pulling majors disabilities : These difficulties are essentially adjacent to the notions of the disability and the human aid and in the limits of the medicolegal evaluation. Our study was thus interested in all this problem and tried to bring forensic answers, adapted to the legal and medical framework of our society

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Suter, Stefan. "Die Gutachten der Basler Juristenfakultät in Straffällen : vom ausgehenden 16. bis zum Beginn des 19. Jahrhunderts /." Basel : Helbing & Lichtenhahn, 1990. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36679026j.

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Bachelier, Elsa. "Les modalités d’appropriation des expertises CE et Chsct par les représentants du personnel." Thesis, Aix-Marseille, 2016. http://www.theses.fr/2016AIXM3037.

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Abstract:

La thèse est menée dans le cadre d’une convention industrielle de formation par la recherche (Cifre) avec un cabinet d’études et de conseil spécialisé dans les relations sociales, l’analyse des enjeux contemporains du travail (organisation, conditions de travail, évolution des métiers, etc.) et de la stratégie des entreprises. Il réalise dans ce cadre des expertises demandées par les Institutions représentatives du personnel (Comités d’entreprise ou d’établissement, Chsct) dont l’appropriation par les représentants du personnel est marquée par une forte disparité. Cette recherche s’inscrit dans la suite d’une étude réalisée pour la Dares sur les savoirs des représentants du personnel qui a été réalisée en 2009 conjointement par le cabinet et le Ceperc où il est apparu que l’expertise tenait une place ambigüe dans le discours des représentants du personnel. Ceux-ci, bien que pensant l’expertise utile, ne l’identifient pas toujours comme une source de savoirs. A partir d’une réflexion sur la notion d’expertise, il s’agit dans ce travail de comprendre comment elle opère en connecteur entre le monde des militants du travail et le monde des experts auprès des IRP. La première partie de cette thèse cherche à circonscrire respectivement ces deux mondes tandis que la seconde partie se propose de les mettre en pratique à travers l’activité du cabinet et une enquête menée auprès des représentants du personnel. Les résultats ainsi obtenus, nous permettent de dégager des trajectoires d’appropriation en fonction du profil des militants, des catégories d’expertises et des savoirs
The thesis is carried out as part of an industrial convention of a research training program (Cifre) with a consultancy firm specialized in social relationships, in the study of contemporary issues of work (organisation, working conditions, working evolution etc…) and in the companies’strategy. This firm carries expert assessments requested by the Institutions representing the staff (works council or joint consultative committee, Chsct) – an appropriation which is marked by a strong disparity. This investigation fits into a study line made by the Dares on the staff representatives acknowledgements which was made in 2009 by both the firm and the Ceperc. During this investigation, it appeared that the assessment had an ambiguous place in the speech of the staff representatives. Though they thought the investigation useful, they don’t always relate it to a source of knowledge. Beginning with a reflection on the notion of expertise, this work seeks to understand how expertise operates as a link between the world of militant workers and that of the experts working with representative bodies. The first part of my thesis tends to confine these two worlds distinctly, while the second offers to put them into practice through the activity of the practice and a survey conducted with the staff representatives. The results thus obtained allow us to bring out paths of appropriation depending on militants profile, categories of expertise and knowledge

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Aboulam, Smaïl. "Recherche d'une méthode d'analyse du fonctionnement des usines de tri-compostage des déchets ménagers : fiabilité des bilans matière." Toulouse, INPT, 2005. http://ethesis.inp-toulouse.fr/archive/00000156/.

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Abstract:

L'expertise d'une usine de tri-compostage des déchets ménagers a pour objectif la réalisation d'un bilan matière et l'analyse du fonctionnement de la chaîne de traitement. Un bilan matière précis permet de réaliser une analyse économique fine. La méthode proposée se base sur l'analyse de chaque équipement avant l'établissement du bilan global de la plate-forme. Cela permet, en cas de rendement insuffisant, de cibler les interventions et d'améliorer le rendement sans mettre en cause la totalité de la chaîne de traitement. Pour y arriver, des méthodes normalisées d'échantillonnage et de caractérisation des déchets ménagers et du compost ont été adaptées aux flux intermédiaires, une base de donnée pour le calcul d'erreurs selon les formules de Gy est proposée et le logiciel BILCO pour l'établissement des bilans matière statistiquement cohérents est utilisé. Durant notre travail on a testé les équipements les plus utilisés dans les usines de tri-compostage : l'aire de compostage, les trommels à maille moyenne de 20 à 50 mm et à maille plus fine de 8 à 15 mm, le tapis sélectionneur, la table densimétrique et le tube rotatif de compostage. Tous les équipements ont été testés en grandeur réelle, dans des usines différentes, sauf le tube rotatif et le trommel moyen qui ont fait l'objet d'une étude au laboratoire. Une simulation de criblage dans un trommel à 20 mm a permis de détecter l'origine des erreurs d'échantillonnage commises lors de l'évaluation de ce genre d'équipement. Un pilote d'un volume de 750 l a été élaboré pour suivre la perte de masse et le dégagement de CO2, CH4, NH3 et N2O durant le compostage dans les tubes rotatifs. Les résultats obtenus lors des essais sur le tube expérimental ont été validés sur un tube industriel. L'hypothèse de la conservation de la matière minérale durant le compostage et la précision de la mesure de la teneur en matière organique totale par perte au feu à 550°C ont fait l'objet d'un essai parallèle. A partir des équipements étudiés, une chaîne type de traitement des déchets ménagers par tri-compostage est proposée et une simulation de traitement des déchets d'une collectivité bretonne est réalisée. Une variante de la chaîne proposée adaptée au contexte socio-économique des pays en voie de développement est disponible aussi
The assessment of a municipal solid waste composting plant aims at the realisation of the material balance and the analysis of the operation of the processing sequence. A precise material balance makes it possible to carry out a fine economic analysis. The method suggested is based on the analysis of each equipment before the establishment of the total assessment of the platform. That allows, in the event of insufficient output quality, to target the interventions and to improve the output without blaming the totality of the processing line. To arrive there, standardised methods of sampling and characterisation of municipal solid waste and compost were adapted to intermediate flows. A database, for the error analysis according to the formulas of Gy, is proposed and the software BILCO is used for the establishment of the statistically coherent material balance. During our work, we tested the equipments most used in composting plants : the composting area, the screens with average mesh from 20 to 50 mm and with finer mesh from 8 to 15 mm, the selective conveyor, the densimetric table and the rotating drum. All the equipments are tested in real size, in different plants, except the rotating drum and the average screen which were the subject of a study at the laboratory. A simulation of screening at 20 mm shows it is possible to detect the origin of the sampling errors made at the time of the analysis of this kind of equipment. A composting pilot of 750 l was worked out, to follow the loss of mass and the CO2, CH4, NH3 and N2O outputs, during composting in rotating drums. The results obtained by the tests on the experimental drum were validated on an industrial drum. The hypothesis of the conservation of the mineral matter during the composting and the accuracy of the total organic matter content determination (ignition loss at 550°C) were the subject of a parallel test. From the studied equipments, a standard processing line of municipal solid waste composting is proposed and a simulation of treatment of waste in a small Breton facility is carried out. An alternative of the processing line is proposed to adapt it to the socio-economic context of the developing countries

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Beauvarlet, Cécile. "La place du médecin expert judiciaire dans la réparation du dommage corporel." Montpellier 1, 2002. http://www.theses.fr/2002MON10071.

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Abstract:

La réparation du dommage corporel suppose l'intervention de deux acteurs principaux : le juge et le médecin. Lorsque le juge se trouve face à une demande de réparation d'un dommage corporel, il a nécessairement recours à un médecin expert qui va lui donner toutes les informations techniques lui permettant d'allouer à la victime une juste indemnisation. La réparation d'un dommage corporel dépend , en théorie, de la seule compétence du juge. Il lui appartient de décider de l'opportunité d'une mesure d'instruction, de désigner l'expert de son choix, de décider de la mission et d'indemniser le préjudice en s'aidant du rapport expertal. Mais, en pratique, la technicité de la matière renverse les rôles. Le juge s'efface. Le médecin devient pendant le déroulement des opérations d'expertise, lors de son évaluation et par sa détermination des différents postes de dommages, le "véritable juge". Notre droit de la réparation du dommage corporel est trop "mathématique" pour permettre un contrôle judiciaire effectif. Il convient, par conséquent, pour redonner une place au juge de modifier le libellé des missions d'expertise et la méthodologie employée par le médecin expert pour mesurer le dommage.

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Beauvallet, Olivier. "Le juge et l'expert : savoir et qualification." Paris, EHESS, 2001. http://www.theses.fr/2001EHES0065.

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Abstract:

La participation de l'expert aux procédures judiciaires soulève de nombreuses interrogations portant sur la place qui lui est consentie dans le cadre de l'instruction judiciaire, de la décision elle-même mais aussi dans l'exécution de celle-ci. Dans un premier temps, le contexte judiciaire de l'expertise est étudié. Le fait juridique n'est en effet interprété qu'en fonction de la conscience du juge. Au demeurant, l'expertise se généralise en tant que moyen probatoire. Dans une seconde partie, une distinction est opérée entre domaines d'expertise. Effectivement, les expertises apparues le plus tôt se sont définitivement imposées d'autant qu'elles portaient sur la personnalité du délinquant. En revanche, d'autres notions propices à l'expertise ne bénéficient pas du même développement car leur appréciation se trouve réduite par l'exercice de la souveraineté des juridictions du fond. Or, une telle souveraineté méconnaît parfois l'interprétation technique donnée au fait juridique. Dès lors, le dernier développement montre comment les sciences cherchent à s'introduire dans les mécanismes répressifs. La médecine prétend désormais contribuer à l'exécution de la sanction pénale. D'autres auxiliaires envisagent de se substituer aux juridictions en proposant des modes alternatifs de résolution des conflits. Mais le juge réagit encore en opposant sa souveraineté à l'apparition d'un pouvoir du savoir, soit par le refus de la technique ou son emploi au profit du droit, soit en s'associant à des valeurs morales pour réintroduire le droit, notamment dans le domaine du sport et de la politique [résumé de l'auteur]
The expert's participation in legal proceedings raises problems about this person's place on the judicial investigation. It also troubles the judge's decision, and the enforcement of the law. Firstly, the judicial environment of the expert's activities is detailed. The fact in law is only understood according to the judge's mind, and occasionally, the expert's explanations. Besides, the expertise is operated under the procedural rules that the judge must check either when the experiment is made or when the survey is publisched. By all means, the expertise is regarded now as the best way to produce evidence, even in ethical or social matters. Secondly, one makes a distinction between the matters of expertise. Some of the earliest ones are definitively settled in the proceedings. This is in particular the case of the insane or the minor. On the contrary, some others do not profit from the same developpement because of the prevalence of the jurisdiction's sovereignty. Nevertheless, this use of the judicial sovereignty may lead to ignore the technical explanations. Thirdly, science tries to introduce itself in the judicial system. The medical sciences now participate in the execution of the punishment. But on the whole, the judicial power uses of his own sovereignty to elude the birth of the new power of knowledge [summary of the autor]

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Vaissière, Aude. "L'expertise judiciaire en matière pénale : problématique et prospectives." Montpellier 1, 2005. http://www.theses.fr/2005MON10019.

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Abstract:

L'expertise, depuis longtemps, gravite autour du procès pénal. Son importance n'a cessé de s'amplifier à tel point qu'elle en est devenue une phase quasi incontournable. La complexité croissante de la criminalité commande une collaboration des communautés judiciaire et scientifique toujours plus étroite. De là, naissent des appréhensions sur la dénaturation du procès inférée par l'empiètement de l'expert sur les fonctions du juge. Partant, la suspicion d'une transformation du procès pénal incite à analyser la conciliation du pouvoir judiciaire et du savoir technique afin d'en extraire les interactions contingentes. La volonté de réconcilier ces deux entités ne saurait, par ailleurs, se détacher de l'influence grandissante de la Convention européenne des droits de l'homme et du concept de "procès équitable ", engendrant, par conséquent, la nécessité d'envisager le rôle des parties privées dans une perception de l'œuvre expertale qui, a priori, apparaît essentiellement duale.

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Leclerc, Olivier. "Le juge et l'expert : contribution à l'étude des rapports entre le droit et la science." Paris 10, 2003. http://www.theses.fr/2003PA100065.

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Abstract:

L'étude de l'expertise diligentée par les juges éclaire les relations qu'entretiennent le droit et la science. Lorsque les juges ordonnent une telle mesure, des connaissances scientifiques sont mises à leur disposition afin d'éclairer leur décision. La complexité de la relation entre le droit et la science ne peut être réduite à une adaptation du droit aux impératifs scientifiques. En effet, une figure juridique de la scientificité émerge du procès. La fonction conférée à l'expertise révèle cette conception. Présentée comme une mesure d'assistance pour le juge, l'expertise contribue à la formation de la décision elle-même. La façon dont le droit conçoit ses rapports avec la science imprime sa marque sur les règles qui instituent l'expertise. Alors qu'en droit français, la scientificité de l'expertise est garantie en amont du procès, celle-ci est établie, dans le droit des États-Unis, sous le contrôle du juge. Apparaît ainsi une pluralité de constructions juridiques de la science
Scientific expertise Courts might order illustrates the relationship between law and science. When judges order such a measure, scientific knowledge is placed at judge's disposal. The relation between law and science is not fully described if simply presented as an adjustment of law to science. Rather, a legal conception of science emerges from the trial. The function assigned to expertise reveals this conception. Deemed an assistance toward judges, expertise actually contributes to decision-making. This legal conception of science is embedded within legal rules on expertise. In French law, the scientific validity of expert's utterances is warranted prior to the trial, while in the United-States legal system judges are endowed with a gatekeeping function. Hence, a plurality of legal constructions of science is to be described

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Aboulam, Smaïl Revel Jean-Claude Lacout Jean-Louis. "Recherche d'une méthode d'analyse du fonctionnement des usines de tri-compostage des déchets ménagers fiabilité des bilans matière /." Toulouse : INP Toulouse, 2005. http://ethesis.inp-toulouse.fr/archive/00000156.

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Seye, Mamadou. "Expertise judiciaire en informatique : Perspective de droit comparé." Paris 9, 2008. https://portail.bu.dauphine.fr/fileviewer/index.php?doc=2008PA090032.

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Abstract:

Même si les concepts expert et expertises sont couramment utilisés dans beaucoup de domaines notamment dans le cadre judiciaire mais surtout en informatique, il n’en demeure pas moins qu’ils sont polysémiques et méritent par conséquent des éclaircissements. La comparaison de l’expertise judiciaire entre les législations examinées à savoir respectivement, celles de la France, de l’Angleterre, de l’Allemagne, de la Belgique et de l’Espagne, présente des analogies, mais aussi des différences sensibles aussi bien en ce qui concerne la désignation et la mise en œuvre de l’expertise que le déroulement de la mission et enfin les conséquences de l’expertise. L’étude comparative devient de plus en plus intéressante en droit qu’en fait, au fur et à mesure des développements, c’est-à-dire qu’une unicité du problème induit nécessairement une unicité de solution et ce, dans tous les systèmes judiciaires. Dans cette perspective, l’analyse substantielle, bien que moins prégnante dans la Première Partie, n’est pas passée sous les fourches caudines de l’analyse formaliste, qui précisons le, est incontournable tout au long de notre étude. Il ne s’agit pas de montrer une opposition systématique entre le droit et l’objet, mais de mettre en exergue une interdépendance, voire d’une interaction entre l’analyse formaliste et l’analyse substantielle même si, à quelques endroits, on voit poindre un décalage entre elles notamment au niveau du principe de la contradiction
Even if the concepts expert and expertises are usually employed in many fields in particular within the legal framework but especially in dataprocessing, it does not remain about it less than they are polysemousand deserve consequently explanations. The comparison of the expertise legal between the legislations examined with respectively knowing, those of France, of England, of Germany, of Belgium and Spain, present of the analogies, but also of the substantial differences as well with regard to designation and the implementation of the expertise as unfolding of the mission and finally consequences of the expertise. The comparative study becomes increasingly interesting in right that in fact, progressively with the developments, i. E. A unicity of the problem induces necessarily a unicity of solution and this, in all the legal systems. From this point of view, substantial analysis, although less pregnante in the First Part, did not pass under the forks caudines of the formal analysis, which specify it, is impossible to circumvent throughout our study. It is not a question to show a systematic opposition between the right and the object, but to put forward an interdependence, even of aninteraction between the formal analysis and the substantial analysis even if, at some places, one sees stinging a shift between them in particular on the level of the principle of contradiction

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Langlois, Jennifer. "Les expertises dans le domaine du vin : cas du concept de vin de garde." Thesis, Dijon, 2010. http://www.theses.fr/2010DIJOS017/document.

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Abstract:

L'objectif de cette thèse est d'étudier les différents types de connaissances et de compétences impliquées dans l'expertise du vin. Ce travail s'appuyant sur le concept de vin de garde, nous avons dans un premier temps approfondi l'étude de ce concept et nous avons identifié des indices gustatifs (astringence et acidité) et olfactifs (notes boisé, brûlé, vanillé et pruneau) utilisés par les professionnels bourguignons du vin pour évaluer le potentiel de garde de vins rouges de Bourgogne. L’étude de l’expertise s’est articulée autour de deux études. Dans la première étude, nous avons testé si l’environnement dans lequel les professionnels exercent leur activité entraîne des différences au niveau de leurs compétences perceptives et de leurs connaissances relatives au vin de garde. Nous avons montré que des professionnels bourguignons et bordelais sont globalement en accord pour catégoriser des vins de Bourgogne et de Bordeaux en vin de garde et de non garde. Cependant, les professionnels d’une région semblent plus en accord pour juger qu’un vin de leur région est de garde comparativement aux vins de l’autre région. Ceci pourrait indiquer que la familiarité intervient dans les jugements du potentiel de garde. Dans la deuxième étude, nous avons examiné comment les compétences perceptives, les connaissances conceptuelles, le contenu lexical et le statut des connaissances s’articulent chez des professionnels du vin, des œnophiles, des consommateurs de vin et des panélistes entraînés à décrire des vins. Nous avons montré que ces différents aspects se manifestent de manière différentielle selon le type d’expertise : les œnophiles utilisent un discours conventionnel et normatif comme les professionnels, les panélistes utilisent un lexique proche des professionnels, mais les œnophiles comme les panélistes sont similaires aux consommateurs quand des compétences perceptives et des connaissances conceptuelles en référence au vin de garde sont nécessaires. Les professionnels et les œnophiles s’identifient comme appartenant à une communauté qui partagerait les mêmes connaissances et représentations. Leurs connaissances sont également plus certaines que celles des panélistes et des consommateurs. Une dimension intéressante pour l’étude de l’expertise semble émerger : le statut partagé et assuré des connaissances
This work aimed to investigate different types of knowledge and skills involved in wine expertise. This work is based on the “vin de garde” concept, we first broadened the study of this concept, and we identified gustatory (astringency and acidity) and olfactory (woody, burnt, vanilla and prune notes) clues used by wine professionals from Bourgogne to judge the aging potential of red wines from Bourgogne. The expertise is investigated through two studies. In the first study, we examined if the environment in which professionals practise leads to specific perceptive skills and conceptual knowledge regarding wines with an aging potential. We showed that overall professionals from Bourgogne and Bordelais are in agreement to categorize wines from Bourgogne and Bordeaux in “vin de garde” and “vin de non garde”. However, their judgements regarding aging potential seem more consensual for wines from their own area compared to wines from the other area. This could indicate that familiarity is involved in aging potential judgments. In the second study, we examined how perceptive skills, conceptual knowledge, lexical content and knowledge status are combined for wine professionals, oenophiles, wine consumers, and panelists trained to describe wines. We showed that these different aspects are combined according to the type of expertise: oenophiles use a conventional and normative discourse like professionals, panelists use a lexicon similar to professionals, but oenophiles and panelists are similar to consumers when perceptive skills and conceptual knowledge in reference to wine with an aging potential are required. Professionals and oenophiles consider themselves as belonging to a community with shared knowledge and representations. Their knowledge is also more certain than that of panelists and consumers. An interesting aspect for the study of expertise emerges: the shared and sure status of knowledge

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Boireau, Pascal. "Des virus entéritiques au nématode parasite Trichinella; aller et retour entre recherche et expertises." Habilitation à diriger des recherches, Université Paris XII Val de Marne, 2003. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00790064.

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Abstract:

Ce mémoire préparé en vue d'obtenir une habilitation à diriger des recherches est présenté en deux grandes parties. La première partie décrit les résultats acquis, les principaux axes de recherche développés au cours de 15 années durant lesquelles cette activité s'est effectuée de façon alternative au LCRV et à l'INRA. Si l'essentielle de mes missions fut d'abord une pratique de la recherche, j'ai progressivement été amené à partir de 1993 à initier des axes stratégiques et à animer la recherche de l'unité. La seconde partie présente mon curriculum vitae de façon synthétique avec un bilan des productions scientifiques. La première partie fait référence aux publications ordonnées dans la seconde partie selon des règles classiques (Publications internationales (Pn), publications techniques (diffusion nationale), participation à des congrès (Cn)....) Etant Inspecteur en Chef de la Santé Publique Vétérinaire (anc. Vétérinaire Inspecteur), j'ai du assurer un certain nombre de missions à caractère administratif. D'abord rapporteur à la commission d'AMM vétérinaire pour les sérums et vaccins, je me suis progressivement impliqué dans des missions d'expertises en cherchant à potentialiser mes axes de recherche avec ces missions parallèles. Aussi ai-je appartenu à des commissions apparemment très différentes, mais qui avaient cependant toutes en commun l'expertise de produits biologiques et plus précisément des produits issus des biotechnologies.

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Langlois, Jennifer. "Les expertises dans le domain du vin : cas du concept de vin de garde." Phd thesis, Université de Bourgogne, 2010. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00575629.

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Abstract:

L'objectif de cette thèse est d'étudier les différents types de connaissances et de compétences impliquées dans l'expertise du vin. Ce travail s'appuyant sur le concept de vin de garde, nous avons dans un premier temps approfondi l'étude de ce concept et nous avons identifié des indices gustatifs (astringence et acidité) et olfactifs (notes boisé, brûlé, vanillé et pruneau) utilisés par les professionnels bourguignons du vin pour évaluer le potentiel de garde de vins rouges de Bourgogne. L'étude de l'expertise s'est articulée autour de deux études. Dans la première étude, nous avons testé si l'environnement dans lequel les professionnels exercent leur activité entraîne des différences au niveau de leurs compétences perceptives et de leurs connaissances relatives au vin de garde. Nous avons montré que des professionnels bourguignons et bordelais sont globalement en accord pour catégoriser des vins de Bourgogne et de Bordeaux en vin de garde et de non garde. Cependant, les professionnels d'une région semblent plus en accord pour juger qu'un vin de leur région est de garde comparativement aux vins de l'autre région. Ceci pourrait indiquer que la familiarité intervient dans les jugements du potentiel de garde. Dans la deuxième étude, nous avons examiné comment les compétences perceptives, les connaissances conceptuelles, le contenu lexical et le statut des connaissances s'articulent chez des professionnels du vin, des œnophiles, des consommateurs de vin et des panélistes entraînés à décrire des vins. Nous avons montré que ces différents aspects se manifestent de manière différentielle selon le type d'expertise : les œnophiles utilisent un discours conventionnel et normatif comme les professionnels, les panélistes utilisent un lexique proche des professionnels, mais les œnophiles comme les panélistes sont similaires aux consommateurs quand des compétences perceptives et des connaissances conceptuelles en référence au vin de garde sont nécessaires. Les professionnels et les œnophiles s'identifient comme appartenant à une communauté qui partagerait les mêmes connaissances et représentations. Leurs connaissances sont également plus certaines que celles des panélistes et des consommateurs. Une dimension intéressante pour l'étude de l'expertise semble émerger : le statut partagé et assuré des connaissances.

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Bellon, Anne. "Gouverner l’internet : mobilisations, expertises et bureaucraties dans la fabrique des politiques numériques (1969-2017)." Thesis, Paris 1, 2018. http://www.theses.fr/2018PA01D089.

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Abstract:

La thèse porte sur l’émergence et la transformation des politiques numériques, plus particulièrement en France à partir des années 1990. Face à la concurrence des acteurs techniques et aux institutions d’une gouvernance multipartite des réseaux, elle propose d’élucider les conditions de possibilité (et d’impossibilité) d’une intervention publique sur internet. Alors que les travaux sur la révolution numérique ont souvent négligé le rôle qu’y ont joué les acteurs publics, cette recherche réinscrit l’étude du gouvernement de l’internet dans l’espace administratif, en tenant compte de ses luttes internes et de ses échanges avec les univers militants, économiques ou scientifiques. L’enquête multi-site combine ainsi l’observation de collectifs d’internautes mobilisés à celle de l’État au quotidien, à partir d’un cabinet ministériel. Elle articule de nombreux entretiens avec l’analyse quantitative des réseaux d’action publique et s’appuie également sur l’étude de rapports publics et des archives du web. On montre alors comme les agents bureaucratiques se sont progressivement approprié la révolution numérique, l’ont accompagnée et en ont importé les logiques au sein de l’État, participant à la transformation plus générale de l’action publique. Contribution à l’analyse des politiques publiques et à l’étude des recompositions de l’État, la thèse permet ainsi d’éclairer les mécanismes et les stratégies par lesquelles les élites préservent leur capacité d’action dans une société bouleversée par la diffusion des nouvelles technologies
This research deals with the conception and evolution of Internet policies, more specifically in France from the mid-1990’s onwards. It investigates the possibility of government intervention in a social space marked by decentralized governance and strong technical impediments. To this day, little attention has been devoted to the part played by state elites in governing the digital revolution : this research hence studies internet policies in the light of bureaucratic mechanisms at stake in internet policies, taking into account conflicts within the administration and the relationships of public actors with activists, scientists or private interests. The fieldwork combines the observation of digital protest groups and an account of a government cabinet’s everyday life. This dissertation also relies on a network analysis, the study of administrative reports and Web archives as well as on numerous interviews. It evidences how public actors have adapted to the Internet revolution, by contributing to this phenomenon and spreading its logics inside the bureaucratic structures, and how they have finally changed the design and implementation of public policies in the digital age. The dissertation offers a contribution to the analysis of modern state transformation and policy change, as it clarifies the ways in which state elites preserve their ability to govern a society transformed by technology

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Caby, Vincent. "L’institution de l’expertise. : Une analyse des déterminants, des usages politiques et de la crédibilité scientifique de l’expertise, à partir du cas des expertises collectives INSERM et INRA." Thesis, Bordeaux, 2019. http://www.theses.fr/2019BORD0007.

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Abstract:

L’expertise scientifique joue un rôle croissant dans la fabrique du politique dans les démocraties. Elle contribue à façonner et orienter les problèmes publics et leurs solutions, de façon relativement autonome par rapport à l’élection des décideurs. Ce rôle est justifié par la complexité grandissante des problèmes et solutions dans les sociétés techniques. Dans cette thèse, nous investiguons les fonctions de l’expertise scientifique jugée crédible par les décideurs. A contrario des prétentions universalistes de la Knowledge Literature et de l’Evidence-Based Policy, nous construisons une théorie de moyenne portée des usages spécifiques, d’une forme d’expertise particulière, dans un contexte donné. Un tel triptyque permet de réconcilier deux approches contradictoires de l’usage de l’expertise. L’une « externaliste » promue par l’analyse des politiques publiques explique son utilisation par le contexte. L’autre « internaliste » défendue par une variété de courants, la justifie par les caractéristiques propres de l’expertise. Pour ce faire, nous investiguons l’utilisation que font en France dans les années 2000 les ministères de la santé et de l’agriculture des expertises collectives INSERM et INRA – méthode d’expertise proche des revues systématiques de la littérature. Dans cette perspective, nous objectivons successivement : les critères d’appréciation des expertises collectives tels qu’utilisés par les décideurs, les types d’usages qu’ils attendent et font de ces expertises, les contextes dans lesquels ils les mobilisent. Notre investigation est aussi l’occasion de clarifier les indicateurs des types d’usage en même temps que les facteurs contextuels les favorisant. Nous mettons en lumière les effets d’autorité et de vérité des expertises collectives sur les acteurs du débat public et de cadrage sur les problèmes publics et leurs solutions. Nous rendons aussi compte de la façon dont l’expertise gagne sa crédibilité scientifique (et son producteur une légitimité scientifique ou réputation) auprès des décideurs. Croisant les travaux de la sociologie des sciences, et des études de la communication, nous établissons que la crédibilité de l’expertise dépend de la conjugaison d’investissements de forme et de fond. Nous montrons que ces dispositifs rhétoriques et pratiques ne sont pas librement accessibles mais exigent des connaissances et compétences particulières. Renouant avec la sociologie de l’expertise, nous constatons que la nature et la réputation de la méthode et des instituts sont le produit d’une histoire longue dans laquelle les chercheurs – leurs positions et représentations, leurs réflexions, actions et interactions – jouent un rôle clef. Sur un plan empirique, notre thèse constitue une des pièces du puzzle de l’émergence des expertises collectives et revues systématiques de littérature en France au cours des vingt dernières années.D’un point de vue méthodologique, notre thèse mobilise une variété de méthodes : qualitative (entretiens individuels, observations ethnographiques, travail d’archive, études de cas) et quantitative (statistiques descriptives, analyse de correspondances multiples et classification hiérarchique ascendante)
Scientific expertise plays a growing role in the policymaking process in democracies. It shapes public problems and their solutions relatively autonomously from the election process. This role is explained by the increasing complexity of problems and solutions in technical societies.In this thesis, we investigate the function of scientific expertise that is deemed credible by policymakers. Unlike scholars in the Knowledge Literature and the Evidence-Based Policy movement, we do not intend to express universalist claims. Instead, we build a middle range theory: one of a type of use of a specific kind of expertise within a particular context. This triptych (type of use-type of expertise-type of context) permits us to reconcile two contradictory approaches of the use of expertise: one “externalist” explains the type of use of expertise by the particular context in which it is used, another “internalist” explains the type of the use by the intrinsic qualities of the specific kind of expertise.In order to do this, we investigate how policymakers within the French ministries for Health and Agriculture use INSERM and INRA collective expertise – an expertise method close to systematic literature reviews.We successively display: the specific criteria policymakers use to assess the credibility of expertise, their intended and effective use of such knowledge, the context in which they order an experts’ report. Our investigation allows us to test and organize a set of indicators and contextual factors of the type of use.We demonstrate that these INSERM and INRA collective expertise appear as an authoritarian and truthful discourse to actors involved in the public debate. They frame public problems and their solutions.We also explain how expertise gains its scientific credibility in the eyes of policymakers. On the basis of recent works in the fields of science and technology studies and communication studies fields, we establish that the credibility of INSERM and INRA collective expertise derives from the implementation of rhetorical and practical devices in their production. We show that such devices are not ready-to-use: their implementation requires a set of knowledge and know-how.We also demonstrate that the very nature and reputation of the expertise and its producers are the result of a long process in which researchers play a key role: their career, position, representation, thoughts, actions and interactions.This thesis constitutes a missing piece in the systematic exploration of the growth of collective expertise and systematic literature reviews in France in the last twenty years.It is based on a variety of qualitative methods (interviews, observations, archive, case studies) as well as quantitative methods (statistics descriptive, factor analysis, hierarchical cluster analysis)

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Daniel, Marina. "Regards sur le corps meurtri : victimes, expertises et sensibilités en Seine-Inférieure au XIXe siècle." Rouen, 2007. http://www.theses.fr/2007ROUEL566.

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Abstract:

En choisissant le thème du corps meurtri, l’objectif de cette thèse était de s’intéresser aux victimes de violences corporelles, encore méconnues des études historiques, et de découvrir ainsi leur profil social, de suivre leur parcours judiciaire, par le biais du dépouillement des archives judiciaires de la Seine-Maritime. La démarche choisie relève avant tout de l’anthropologie historique. Les plaintes ont permis de redécouvrir la parole victimaire, et de cerner le besoin de justice et l’impact du crime. Les témoignages et l’analyse de la presse locale furent l’occasion d’accéder aux représentations sociales de la victime et de la souffrance, aux sensibilités. Etudier les victimes c’est, en effet, aussi, découvrir les seuils du tolérable et de l’intolérable, du dicible et de l’indicible. Enfin, cette étude ne pouvait être complète sans que l’on aborde la pratique de l’expertise médico-légale, qui objective les souffrances des victimes et aide ainsi à la reconnaissance de leur statut
Are victims the ones that History forgets ? By choosing the topic of the wounded body, the aim of this thesis was to study the victims of body violences, and thus to discover their social profile, to follow their legal course from the aggression to the lawsuit. This mainly approach concerns historical anthropology. The complaints and especially the depositions allowed a new life to the victims’ words. Testimonies and the analysis of the press were an opportunity to reach not only the social representations of the victim and the suffering, but also the sensibilities. Moreover this study could not be complete without the study of the practice of forensic medicine, which states the sufferings of the victims and helps for the recognition of their statute. Finally this thesis makes it possible to study the institutional, medical, social readings of violences and the body sufferings

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Noury, Arnauld. "La notion d'expertise dans le droit de l'administration." Nantes, 1996. http://www.theses.fr/1996NANT4018.

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Abstract:

L'expertise est traditionnellement considérée comme un instrument entre les mains du juge. L'expert est censé n’être que compétent. Il est réputé dépourvu de volonté propre. L'analyse juridictionnelle démontre que ce schéma est un faux-semblant. L'expertise est pleinement une activité normative, devant le juge, comme devant l'administration
The expertise is traditionally considered as an instrument between judge's hands. The expert is supposed to be competent, he's reputed destitute of one's own free will. The juridictional analysis try to demonstrate, that this "schema" is a pretence. The expertise is fully an normative activity in front of the judge as in front of the administration

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Lazorthes, Dorothée. "Vulnérabilité et dangerosité : étude différentielle sur les facteurs de risque des homicides et des agressions sexuelles." Toulouse 2, 2007. http://www.theses.fr/2007TOU20001.

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Abstract:

Dans la présente étude nous nous intéressons aux indicateurs du risque de passage à l’acte meurtrier et sexuel, et plus particulièrement aux facteurs de vulnérabilité (pré-criminelle) et de dangerosité (per- et post criminelle). Nous avons étudié 452 dossiers pénaux de détenus, condamnés pour homicides (G1- assassinat, G2- meurtre) ou agressions sexuelles (G3- viol avec torture et acte de barbarie, G4- viol simple, G5- viol sur mineur de moins de quinze ans). Nous avons recherché les facteurs de vulnérabilité (pré-criminelle) et les facteurs de dangerosité (criminelle et post-criminelle), spécifiques aux homicides et aux agressions sexuelles. Pour ce faire nous avons utilisé une grille de recueil de données inspirée du modèle de la Cinétique du Crime Violent (N. Combalbert, et al, 2002). Les données recueillies ont fait l’objet d’un traitement statistique, et les résultats obtenus nous ont permis de mettre en évidence des différences inter- et intra-groupes significatives concernant les facteurs de vulnérabilité et de dangerosité. La discussion des résultats et leurs illustrations cliniques nous ont permis de mettre en évidence un certain nombre de facteurs de vulnérabilité et de dangerosité spécifiques aux homicides et aux agressions sexuelles (impulsivité, vécu de crise avant l’acte, toxicomanie, abus sexuel dans l’enfance, degré de reconnaissance de l’acte). À l’issue de ce travail, nous avons recensé les biais et les limites de l’étude, et proposé des perspectives de recherche et des ouvertures praxéologiques (amélioration des techniques d’évaluation et de traitement de la dangerosité et du risque de récidive)
In this study we examine the risk factors in homicidal and sexual assault, and particularly the vulnerability (precriminal) and dangerousness factors (criminal and postcriminal). We examined 452 penal cases of inmates convicted for homicide (G1- murder, G2- manslaughter) or sexual assault (G3- rape with tortures and barbaric acts, G4- rape, G5- rape on under age person fifteen-year-old). With the data collected, we elaborated a chart based on the model of the Kinetics of Violent Crime (Combalbert and al. , 2002). The data retrieved has been the object of a statistical analysis wich which we could emphasize differential intergroup and intragroup risk factors. On the one hand, the discussion of the results and their illustration with clinical cases enabled us to emphazise specific factors of vulnerability and dangerousness (experience of crisis before the act, drug addiction, sex abuse in the childhood, acknowledge of the act). At the conclusion of this work, we listed the biais and limits of this study. As a consequence to that, we thought over different ways from praxeological angle or for the purpose of research (assessment tools and teatment of dangerousness)

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Delmas, Corinne. "Les rapports du savoir et du pouvoir : l'Académie des sciences morales et politiques de 1832 à 1914." Paris 9, 2000. https://portail.bu.dauphine.fr/fileviewer/index.php?doc=2000PA090021.

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Abstract:

L'Académie des sciences morales et politiques est le plus souvent étudiée comme une société savante, dispensatrice d'un savoir theorique, et c'est dans une perspective d'histoire des idées que ses travaux ont jusqu'à présent été analysés. Or, cette institution peut également être perçue, entre 1832, date de sa restauration par Guizot, et 1914, comme un cercle d'expertise, produisant des travaux orientés vers l'action politique, vers la réforme. Les sciences morales, sciences de la morale mais aussi sciences des mœurs, peuvent être appréhendées comme des << sciences de l'agir >>. Cette académie est finalement à la fois une institution savante, productrice d'un savoir théorique orienté vers le gouvernement de l'opinion et le débat pluraliste et un cercle d'expertise, produisant un travail autonome qui se conçoit au service de la société. La division du travail académique, l'oscillation entre théorie et pratique, la tension entre spiritualisme et réalisme expliquent cependant les limites d'une expertise académique. Le modèle scientifique de l'encyclopédisme sur lequel repose le travail académique, modèle de dialogue possible entre les sciences, est de plus progressivement remis en cause. L'Académie promeut un idéal de science de l'agir contradictoire au modèle positiviste du savant qui s'impose sous la IIIe République. L'expertise académique est enfin confrontée à la concurrence d'autres formes d'expertise, administratives et savantes, qui se développent progressivement à partir du Second Empire. Ces divers facteurs, les origines politiques (Monarchie de juillet) et doctrinales (libéralisme) de l'Académie, le contexte politique, contribuent à faire évoluer la position et le rôle de ce cénacle qui, de cercle d'expertise, tend de plus en plus à s'affirmer plutôt comme une société savante et comme une instance morale.

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Scholz, Susanne. "Rape plots : a feminist cultural study of Genesis 34 /." New York ; Paris : P. Lang, 2000. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37210344b.

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Lefebvre, Thibaut. "L'expertise face à la production d'informations financières des sociétés /." Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2004. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb39189496k.

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Abstract:

Texte remanié de: Th. doct.--Droit--Aix-Marseille 3, 2003. Titre de soutenance : L' expertise face à la production d'informations financières des sociétés commerciales.
Bibliogr. p. 441-498. Index.

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Oytana, Yves. "Analyse économique de l'expertise judiciaire." Thesis, Besançon, 2013. http://www.theses.fr/2013BESA0003/document.

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Abstract:

Cette thèse a pour objectif d’étudier les mécanismes par lesquels des expertises judiciaires sont conduites dans lecadre d’un procès afin d’assurer une recherche d’information préalable à la prise de décision du juge. Nous analysonsl’efficacité du recours à des mesures d’expertise en nous basant sur deux critères : le coût que les expertises font pesersur le système judiciaire et l’impact des expertises sur la qualité de la prise de décision du juge. Les travaux réalisésse divisent en quatre grands thèmes.Premièrement, nous étudions les incitations de l’expert judiciaire et nous mettons en évidence l’existence de problèmesd’aléa moral et de sélection adverse dans la relation qu’entretiennent le juge et l’expert. Deuxièmement, nous offronsune vue comparative de deux grandes catégories de procédures dans le contexte desquelles une expertise peut êtredemandée : la procédure inquisitoire et la procédure accusatoire. Notre objectif est de déterminer quelle procédureest préférable, compte tenu des deux critères d’évaluation de l’expertise judiciaire que nous avons précédemmentcités. Troisièmement, nous étudions spécifiquement le problème d’aléa moral existant dans la relation qui lie l’expertau juge, cette relation s’articulant autour du travail de recherche réalisé par le premier et du contrôle exercé par lesecond. Quatrièmement, nous mettons en évidence que des conflits d’intérêts de la part de l’expert, ou l’utilisationd’une méthodologie biaisée dans la conduite de ses travaux d’expertise, peuvent entraîner des erreurs dans la prise dedécision. Dans ce contexte, nous tentons de déterminer dans quelle mesure la présence d’un mécanisme d’appel peutpermettre de réduire les effets pervers d’un potentiel biais dans les résultats de l’expertise
The objective of this thesis is to study the mechanisms by which an expert, who is appointed by the judge or by aparty to search evidence, may contribute to increase the quality of the judicial decision-making. We use two criteriato study how the use of experts may benefit to the judicial decision-making : the cost of expertise and the cost oferrors due to incorrect decisions by the judge. Our work is divided into four chapters.Firstly, we study the judicial expert’s incentives and we highlight the existence of moral hazard and adverse selectionproblems in the relationship between the judge and the expert. Secondly, we offer a comparative view of two differentcategories of procedure in which experts may be appointed : the inquisitorial procedure and the adversarial procedure.Thirdly, we study more specifically the relationship between the judge and the expert, when the judge exerts a controleffort and the expert exerts a research effort. Finally, we highlight the consequences of potential conflicts of interestsfrom the expert, or the consequences of a bias in the methodology used to conduct the expertise. Such conflicts ofinterests or bias may create some errors in the decision-making. In this context, we investigate how the presence ofan appeal mechanism may reduce the adverse effects of a potential bias in the results of the expertise

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Lefebvre, Thibaut. "L' expertise face à la production d'informations financières des sociétés commerciales." Aix-Marseille 3, 2003. http://www.theses.fr/2003AIX32035.

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Abstract:

Actuellement, les sociétés et leurs dirigeants pâtissent d'un déficit de confiance des parties prenantes dans la société. A priori, ces dernières bénéficient de plusieurs canaux d'information assurant une transparence permettant d'appréhender la réalité de la société. Or, il s'avère que les dirigeants, conscients des enjeux de pouvoir attachés à l'information, peuvent tenter, sans fraude, de cultiver une distorsion informationnelle. Ce faisant, l'information communiquée par les sociétés n'est pas efficiente. Le droit positif permet cependant aux acteurs de la société d'accéder à un optimum informationnel. En effet, le comité d'entreprise ou le juge peut désigner un expert chargé de collecter information et preuves dans la société. Cette capacité de l'expert à fournir une information efficiente fait de lui une véritable interface entre la société et ses parties prenantes. Cette interface est sollicitée d'une part à titre curatif. . . D'autre part, l'expertise revêt un aspect préventif pour les acteurs et les dirigeants
Today, it appears that, inside the Co. A lack of confidence in tha managers may occur from a large number of the parties involved in a company. Basically, these parties have the opportunity to get many relevant information, allowing them to have a precise idea of the way to manage the Co. The truth is that the managers, aware of the importance of the power of information, may precisely try, without fraud, to disrupt the access to the information. In doing so, information provided by the Co is not efficient. However, law allows the different parties in obtaining the uppermost reliable information. The corporate committee or the judge can actually designate an expert whose aim is to gather the necessary relevant information inside the Co. Therefore, the expert's ability in providing the right information makes him the best link between the executive committee and the other parties of the Co. The aim of expertise is to set, later on, if the Co was wellmanaged, and if not, find solutions. On the other hand, the expert can also be considered as a help for the managers and stackeholders

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Mongo, André. "L'expertise et les autres mesures d'instruction en contentieux administratif." Tours, 2000. http://www.theses.fr/2000TOUR1008.

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Abstract:

L'expertise et les autres mesures d'instruction à savoir l'enquête, la visite des lieux, la communication forcée des documents administratifs ne peuvent être ordonnées que pour résoudre une difficulté dans la situation de fait. Ceci signifie qu'une mesure d'instruction quelle qu'elle soit ne saurait être prescrite pour résoudre une question de droit. Si cette répartition correspond à une inclination naturelle, elle est cependant susceptible d'engendrer de sérieuses difficultés lorsqu'est ordonnée l'expertise, mesure d'instruction dont l'exécution est confiée au tiers expert. En effet, l'intervention de l'expert n'est-elle pas susceptible de violer le litige de sa substance ? Que reste-t-il à juger une fois que l'expert s'est prononcé ? Ce n'est pas le seul malaise que l'on peut éprouver face aux mesures d'instruction. Le secret médical et celui de la défense nationale affectent gravement l'efficacité de certaines mesures d'instruction. Il y a aussi l'idée que le juge se fait de ses propres pouvoirs dans l'instruction des affaires qui ne garantit pas l'efficacité souhaitée des mesures d'instruction.

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Fournier-Grumbach, Isabelle. "Présomptions et vérité en droit de la filiation." Montpellier 1, 2002. http://www.theses.fr/2002MON10020.

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Abstract:

La filiation est le lien qui unit un enfant à son père (filiation paternelle), à sa mère (filiation maternelle). Si la filiation résulte le plus souvent d'un rapprochement physique entre un homme et une femme, le droit ne se borne pas à un simple constat de cette donnée biologique. D'un point de vue juridique, la filiation est une institution, qui fait place à d'autres considérations d'ordre social, et affectif, qui viennent tempérer le fait biologique. En droit français, la filiation s'établit, en dehors de tout contentieux, à partir de déclarations et d'un ensemble de présomptions légales. Le lien de filiation ainsi établi n'exprime qu'une simple probabilité. La possibilité de contester cette vraisemblance par la preuve que le lien de filiation ne correspond pas à la réalité dépend d'une autre vérité : la vérité sociologique et affective. A l'heure où les expertises scientifiques permettent d'accéder à une certitude quasi-absolue de la réalité biologique du lien de filiation, et où la Cour de cassation affirme que l'expertise est " de droit " en matière de filiation, sauf motif légitime de ne pas y procéder, il est légitime de se demander si la vraisemblance qu'expriment les présomptions mérite toujours une place, et de tenter de redéfinir le rôle de la vérité biologique dans le droit de la filiation.

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Cohin, Emmanuelle. "Étude de l'influence des rapports d'experts psychologues sur l'évaluation de la culpabilité d'un suspect par des jurés d'assises." Paris 8, 2009. http://octaviana.fr/document/152361766#?c=0&m=0&s=0&cv=0.

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Abstract:

Si la justice demande à un expert psychologue d'éclairer la cour sur la personnalité du suspect, en aucun cas elle ne lui demande d'établir sa culpabilité et encore moins de convaincre un jury. C'est pourquoi, la nature de l'influence possible des experts psychologues sur les décisions des jurés en cour d'assise fournit une abondante littérature à la hauteur de l'enjeu juridique et moral du problème. L'objectif de la thèse est d'analyser et d'évaluer les effets de l'expertise psychologique, tant sur la forme que sur le fond, sur la perception du présumé coupable ainsi que sur la prise de décision des jurés concernant son innocence ou sa culpabilité. Tout d'abord, quatre analyses sur des rapports d'expertise réels ont été réalisées. Les principaux résultats montrent que : 1) l'écriture d'un rapport d'expertise psychologique obéit à une structure et des règles simples engendrées par les exigences et contraintes du genre judiciaire pouvant être sensiblement modulées par l'approche théorique des experts ; 2) l'utilisation d'un style langagier "powerful" vs "powerless" dépendrait de l'expert et non de son statut social. Puis, trois études expérimentales ont été menées afin d'évaluer les effets de la valence (négative vs positive) et du style langagier ("powerless" vs "powerful") de l'analyse de la personnalité sur la perception de trois catégories d'évaluateurs d'un suspect et du psychologue qui l'a expertisé dans le cadre de deux affaires criminelles. L'ensemble des résultats montre surtout qu'un rapport d'expertise psychologique en matière criminelle a une influence sur la prise de décision des jurés d'assises qui s'accroît lorsque la version des faits du suspect est vraisemblable
If French Justice asks a psychologist expert for an explanation of a suspect's personality of criminal court, it doesn't means that she wants him to establish his guilty, even less to convince the jury. That's why the nature of the possible influence of psychologists experts on the decisions of jurors is the subject of a lot of scientific literature, as much as the juridical and moral stakes are important. The aim of the thesis is to analyze and value, on form and content, the effects of those psychological reports on the presumed guilty's perception and on jurors' decision regarding his innocence or guilt. First, four analysis on real expertise reports have been made. The main results show that : 1) the writing of a psychological report meets simple rules and structure, generated by the judicial requirements and constraints that could be sensiblement changed by the experts' theorical approach ; 2) using a linguistic style (powerful vs powerless) would depend on the expert himself and not on his social status. Then, three experimental studies were carried out in order to evaluate the valence's (negative vs positive) and linguistic style's effects (powerless vs powerful) in the analysis of personality on the perception of three populations (students in the law, in psychology and naïve people) of a suspect and of the psychologist who appraised in categories the framework of two criminal cases. The results show particularly that a psychological report in criminal case have influence on the decision of the jurors, and this influence can grow when the suspect's version is a likely story

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Canselier, Guillaume. "Les données acquises de la science : les connaissances scientifiques et la faute médicale en droit privé." Paris 1, 2006. https://www.bnds.fr/collection/theses-numeriques-de-la-bnds/les-donnees-acquises-de-la-science-9782848741338.html.

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Abstract:

Pour apprécier la faute médicale, le droit renvoie aux «données acquises de la science». Nombreuses sont désormais les règles de droit qui se référent à l'état des connaissances scientifiques. Des conséquences juridiques étant associées à cette référence, il importe d'en préciser le sens. Il y a là matière à une délicate opération de qualification. Les critères guidant le juriste dans cette tâche manquent aujourd'hui. C'est pourquoi les éclairages de la philosophie des sciences s'avèrent du plus grand intérêt pour le droit. L'épistémologie réfutationniste développée par Karl Popper, qui conçoit la science comme un ensemble de conjectures réfutables, fait accéder le juriste à une meilleure compréhension de la connaissance scientifique. Cette vision de la science permet de mieux saisir le rôle que le savoir scientifique doit jouer dans l'appréciation de la faute du médecin. Le comportement de ce dernier est jaugé à l'aune de normes médicales, entremêlant subtilement science et jugements de valeur. Via un phénomène d'internormativité, le droit renvoie à un réseau normatif qui lui est extérieur. La technique juridique par laquelle s'opère un tel renvoi est celle du standard. L'application du standard des données acquises de la science suscite d'indéniables difficultés. D'abord, elle requiert les lumières d'un expert, ce qui suppose de définir clairement le rôle de ce dernier par rapport à celui du juge. Ensuite, il est à craindre que ce standard favorise une appréciation inappropriée de la faute médicale parce que trop abstraite.

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Mirdamadi, Shirin. "Système d’aide à la décision pour la génération des processus d'inspection par la fédération des expertises métier." Thesis, Paris, ENSAM, 2014. http://www.theses.fr/2014ENAM0023/document.

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Abstract:

Dans le contexte économique et compétitif actuel, ce qui permet aux entreprises de se distinguer c'est leur réactivité à fournir des produits de plus en plus complexes sen répondant à des besoins toujours plus diversifiés. Pour faire face à cette exigence de réactivité et malgré ces contraintes, les approches d'ingénierie intégrée sont apparues pour une meilleure gestion du cycle de vie des produits. Dans ce contexte la prise en compte des variabilités et leurs interdépendances a été démontrée comme étant indispensable à l'amélioration des performances (coût, risque, qualité, …). Ce travail de thèse est consacré à l'élaboration d'un plan d'inspection optimal pour : la maîtrise de ces variabilités et leurs effets sur le comportement du produit, l'usage et les fonctionnalités de celui-ci. Pour cela un cadre méthodologique pour la co-conception des activités de contrôles de conformités et celles de suivi de fabrication a été formalisé. Ce cadre permet une prise de décision opérationnelle grâce à l'utilisation des outils opérationnels et assure la satisfaction des objectifs stratégiques (réduction des coûts, amélioration de la qualité, augmentation de la productivité, …). Suite à une synthèse approfondie de la littérature relative à la planification la qualité et de l'amélioration (conjointe) de la performance, les outils AMDEC, KC flowdown, et Activity Based Costing (ABC) ont été retenus. Cependant ces outils présentent certains manques à combler et ont fait donc l'objet de certaines modifications (adaptations) pour convenir au mieux aux besoins du cadre méthodologique proposé. L'intégration d'AMDEC et de KC flowdown a abouti à un nouvel outil nommé ACDE (Analyse de la Causalité, des Défaillances, et leurs Effets). Ainsi l'adaptation d'ABC à l'estimation de coût de la qualité par « Quality-Driven ABC » a été proposée. L'application de ces derniers a été proposée dans le cadre de la planification d'inspection « au juste nécessaire »
In the current economic and competitive environment, what distinguish the companies is their reactivity to provide increasingly complex products with increasingly diverse needs. To achieve this reactivity despite constraints, integrated engineering approachs have been emerged to better manage and organize the product life cycle. In this context, it is essential to take into account the characteristics' variations and their interdependencies to improve the performance (cost, risk, quality ...). This thesis was devoted to the generation of an optimal inspection plan including process variations monitoring and product variations control. A methodological framework for the co-conception of product control and process monitoring activities has been formalized and validated. This framework allows operational decision-making by the intervention of operational tools and ensures the satisfaction of strategic objectives (cost reduction, improved quality, increased productivity ...). FMEA, KC flowdown, and Activity Based Costing (ABC) were selected following a comprehensive literature review on quality planning and performance improvement. However, these tools present some lack to fill up and therefore are subjected to certain adaptations in order to best fit the needs of the proposed methodological framework. Integration of FMEA and KC flowdown resulted in a new tool called ACDE. As well the adaptation of ABC to estimate the cost of quality by "Quality-Driven ABC" was proposed. The application of these latter has been proposed to limit the inspection planning to “bare essentials activities

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Dissertations / Theses on the topic 'Expertises'

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