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  1. Dissertations / Theses

Academic literature on the topic 'Expression de la volonté (droit)'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 18 May 2024

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Dissertations / Theses on the topic "Expression de la volonté (droit)"

1

Saint, Rémy Caroline de. "La volonte expresse (contribution a l'etude de l'exigence d'une volonte expresse dans les actes juridiques)." Rouen, 2000. http://www.theses.fr/2000ROUEL373.

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Abstract:
La volonte expresse correspond a une volonte declaree necessairement conforme a la volonte interne. Elle doit donc etre certaine, reelle, consciente et univoque. Ses caracteres direct, intentionnel et precis contribuent a ces aspects reel et certain. Elle est exigee pour la constitution de certains actes juridiques. Ces actes presentent habituellement un caractere unilateral et une deficience objective de leur cause. L'exigence d'une volonte expresse se presente donc comme une condition de fond supplementaire pour la constitution de ces actes pour lesquels il faut renforcer la volonte. Bien qu
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2

Mathieu, Marie-Laure. "L'avènement de l'engagement unilatéral en droit privé contemporain." Aix-Marseille 3, 1989. http://www.theses.fr/1989AIX32030.

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Abstract:
Apres avoir fait l'objet d'une vive controverse a la fin du siecle dernier, l'engagement par volonte unilaterale est desormais consacre par le droit positif. Au plan theorique, cette consecration se heurtait d'une part aux conceptions classiques relatives a la volonte et a l'obligation, et d'autre part au fait que le code civil ne reconnait qu'une seule source volontaire d'obligations : le contrat. L'evolution actuelle des idees a permis de surmonter ces obstacles. Elle se traduit concretement par une nette evolution legislative et jurisprudentielle, sans doute encore inachevee, et qui notamme
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3

Mirabail, Solange. "La rétractation en droit privé français /." Paris : LGDJ, 1997. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37021969f.

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4

Matray, Emmanuelle. "Le motif en droit privé." Dijon, 2006. http://www.theses.fr/2006DIJOD004.

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5

Barlon, Corinne. "De la volonté dans le droit extrapatrimonial de la famille." Reims, 2000. http://www.theses.fr/2000REIMD002.

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Abstract:
La volonte recele deux elements: l'intention qui en est la cause, et l'action son objet. Si elle est a priori insaisissable, sa realisation permet de l'apprehender juridiquement. L'engagement familial connait ainsi plusieurs degres d'intentionnalite: il resulte d'une volonte reflechie ou instantanee. La premiere cree des effets juridiques durables, des l'expression du consentement (mariage). La seconde n'est source d'engagement que si elle est renouvelee (concubinage). Si la liberte individuelle conditionne le choix, elle n'a toutefois de sens que dans un cadre juridique etabli. L'expression d
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6

Najm-Makhlouf, Carole. "Tacite reconduction et volonté des parties." Paris 2, 2009. http://www.theses.fr/2009PA020011.

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Abstract:
L’objet de la recherche consiste à approfondir la notion de tacite reconduction des contrats civils et commerciaux en droit positif français et à étudier le rôle de la volonté des contractants dans la mise en œuvre de ce mécanisme. A cet égard, nous avons distingué deux séries d’hypothèses, selon que les contractants se sont prononcés ou non sur le sort de leurs relations post-contractuelles. Dans le silence du contrat (I), la loi a prévu et réglementé la tacite reconduction du contrat de bail de droit commun. Dans l’esprit du législateur de 1804, la tacite reconduction repose sur la volonté d
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7

Praud, Jean-Lou. "La réitération en droit privé." Nantes, 2014. http://www.theses.fr/2014NANT4013.

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Abstract:
La notion de réitération en droit privé renvoie à la technique de la reproduction d'un acte juridique au service de son effectivité. La réitération est un mécanisme par lequel des sujets de droit manifestent à nouveau leur volonté pour déclencher les effets juridiques qui y sont attachés. Il convient dès lors de distinguer la réitération de notions proches, telles la répétition, le renouvellement ou encore la confirmation. En s'appuyant sur les critères jurisprudentiels de l'identité et de l'unité des actes successifs, deux figures de la réitération doivent être identifiées: la réitération du
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8

Conte, Henri. "Volonté et responsabilité civile." Thesis, Toulouse 1, 2017. http://www.theses.fr/2017TOU10039.

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Abstract:
Le droit de la responsabilité civile est en constante évolution, et pourtant, aucune réforme de grande ampleur n’a eu lieu depuis la promulgation du Code civil. De multiples projets se sont accumulés sans que nuls ne parviennent au bout du processus d’édification de la loi. Le législateur de 1804 a légué de grands principes généraux qui se sont avérés aussi féconds que Portalis le préconisait dans son discours préliminaire. La responsabilité contractuelle a évolué de telle sorte qu’elle est devenue une assise importante de la réparation des dommages corporels. Elle permet aujourd’hui une répar
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9

Tranier-Lagarrigue, Benoît. "L'inertie en droit privé." Toulouse 1, 2002. http://www.theses.fr/2002TOU10008.

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Abstract:
Attitude passive procédant d'un manque de volonté d' agir différemment, présente partout où l' accomplissement d' actes positifs est requis au profit d' autrui ou de soi-même, l' inertie suscite inévitablement un jugement de valeur défavorable. Mais celui-ci doit malgré tout rester mesuré car l' inertie ne traduit aucune hostilité envers les actions dont elle empêche l' accomplissement. Elle est d' ailleurs exclusive de la reconnaissance d' une faute intentionnelle ou délibérée et constitue le comportement caractéristique de la faute involontaire par omission. Si certaines conséquences juridiq
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10

Rihm, Isabelle. "L'erreur dans la déclaration de volonté : contribution à l'étude du régime de l'erreur en droit français." Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008), 2004. http://www.theses.fr/2004STR30019.

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Abstract:
La volonté juridique est une volonté susceptible de produire des effets de droit. Elle suppose, pour exister, la présence cumulative de deux éléments : un élément psychologique, la volonté interne ; un élément d'extériorisation, la déclaration de cette volonté. Il peut se produire une divergence entre ces deux éléments. Lorsque cette divergence est involontaire, elle est alors constitutive d'une erreur dans la déclaration de la volonté. Dans notre système juridique, où l'obligation est fondée sur le consentement de la partie qui s'oblige, la volonté interne l'emporte sur la volonté déclarée. L
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