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Academic literature on the topic 'Extension légale'

Author: Grafiati
Published: 8 June 2024
Last updated: 31 July 2025

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Journal articles on the topic "Extension légale"

1

Fontaine, Laurence Léa. "Des services publics toujours essentiels au Québec ?" Articles 63, no. 4 (2008): 719–41. http://dx.doi.org/10.7202/019544ar.

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Abstract:
Les services essentiels doivent être assurés tout en permettant l’exercice légal du droit de grève. Après avoir fait un rappel historique des services essentiels, le présent article étudie l’exercice définitionnel de ces services et tente de mettre en lumière la manière dont est déterminée l’essentialité légale des services à maintenir en cas de grève. Aux termes du Code du travail, il n’existe qu’un seul et unique critère définitionnel des services essentiels, c’est-à-dire la « santé ou sécurité publique ». Mais, depuis peu, comme l’illustre la jurisprudence du Conseil des services essentiels
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2

Palou Madi, Oumarou, Régis Peltier, Oumarou Balarabe, Mama Ntoupka, and Nicole Sibelet. "Abandon ou extension des plantations d'acacias au Nord-Cameroun : tout dépendra du fonctionnement des filières gomme arabique." BOIS & FORETS DES TROPIQUES 306, no. 306(4) (2010): 57. http://dx.doi.org/10.19182/bft2010.306.a20432.

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Abstract:
Au Nord-Cameroun, plusieurs projets destinés à lutter contre la pauvreté et la dégradation de l'environnement ont encadré la mise en place de milliers de petites plantations paysannes d'Acacia senegal, entre 1990 et 2006. Cependant, depuis 2007, la plupart de ces plantations ne sont guère entretenues et n'ont pas été saignées pour la collecte. Les superficies plantées baissent et la filière formelle de gomme dure, issue de ces plantations, périclite. En 2008, la présente étude a comparé les caractéristiques des filières illégale et légale. Les résultats montrent que l'essentiel des quantités p
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3

de Montigny, Yves. "L'élargissement du concept de « détention », premier jalon d'une véritable protection contre l'auto-incrimination?" Les Cahiers de droit 31, no. 3 (2005): 769–820. http://dx.doi.org/10.7202/043037ar.

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Abstract:
Le concept de détention ne peut se définir uniquement en fonction de considérations linguistiques; au contraire, son élaboration est largement influencée par la conciliation toujours à refaire entre la protection de la société et le respect de l'individu. À partir d'une analyse serrée de l'arrêt Therens, l'auteur procède à un examen de la jurisprudence récente et tente de cerner les principales difficultés auxquelles se heurtent les tribunaux. Si la contrainte physique et la coercition légale soulèvent relativement peu d'ambiguïtés, il n'en va pas de même de la détention résultant d'un élément
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4

KABANGE KITENGE, Armand, and Olivier MBUYU LUMBU ILUNGA. "Du droit commun des mutations par décès des droits miniers et forestiers en droit congolais." Revue du Centre de Recherche Interdisciplinaire de l'Université Pédagogique Nationale 96, no. 1 (2023): 139–46. http://dx.doi.org/10.62362/otqb3758.

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Abstract:
Résumé En République démocratique du Congo, les droits miniers comme forestiers sont concédés à des personnes physiques comme morales, par l’Etat, dans les conditions légales. Cependant, la disparition de ces personnes a pour conséquence la transmission de leurs droits et obligations à leurs descendants successibles. Dans ce cas, les conditions de cette transmission sont, pour les droits miniers, prévues par la loi, mais incertaines pour les droits forestiers. Ainsi, s’agissant particulièrement des personnes physiques, la loi °007/2002 du 11 juillet 2002 portant code minier telle que modifiée
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5

Hamma, Amine. "Orbital abscess complicating pansinusitis. A case report." Batna Journal of Medical Sciences (BJMS) 5, no. 1 (2018): 87–90. http://dx.doi.org/10.48087/bjmscr.2018.5121.

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Abstract:
Les infections orbitaires sont des pathologies assez rares, compliquant le plus souvent une sinusite préexistante. Du fait de leur siège, elles peuvent engager le pronostic visuel voire vital par extension au sinus caverneux ou aux autres structures intracrâniennes. Nous rapportons le cas d’un patient âgé de 72 ans, qui au décours d’un épisode d’acidocétose a présenté une tuméfaction palpébrale gauche assez douloureuse. L’examen ophtalmologique retrouve une baisse de l’acuité visuelle à gauche associée à une exophtalmie, une ophtalmoplégie, un chemosis et une légère hyperhémie conjonctivale. L
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6

Krivine, Jean-Louis. "Une Preuve Formelle et Intuitionniste du Théorème de Complétude de la Logique Classique." Bulletin of Symbolic Logic 2, no. 4 (1996): 405–21. http://dx.doi.org/10.2307/421172.

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Abstract:
Introduction. Il est bien connu que la correspondance de Curry-Howard permet d'associer un programme, sous la forme d'un λ-terme, à toute preuve intuitionniste, formalisée dans le calcul des prédicats du second ordre (voir, par exemple [3]). Cette correspondance a été étendue, assez récemment, à la logique classique moyennant une extension convenable du λ-calcul (voir [1, 4, 5, 6]). Chaque théorème formalisé en logique du second ordre correspond donc à une spécification de programme.Il se pose alors le problème, en général tout à fait non trivial, de trouver la spécification associée à un théo
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7

Docquier, Frédéric, Philippe Liégeois, and Jean-Philippe Stijns. "Comptabilité générationnelle et vieillissement démographique : les enseignements d’un modèle d’équilibre général calculable calibré pour la Belgique." Textes d’analyse 75, no. 1-2-3 (2009): 333–56. http://dx.doi.org/10.7202/602294ar.

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Abstract:
RÉSUMÉ Dans la plupart des pays développés, un vieillissement démographique important s’annonce. À politique économique inchangée, ce vieillissement générera un accroissement important des charges supportées par les individus jeunes et actifs, présents et à venir, et donc une détérioration de la situation des générations futures. Dans ce débat, la comptabilité générationnelle d’Auerbach et al. (1991, 1994) et Kotlikoff (1992) occupe une place prépondérante. Elle permet, en effet, de comparer le bilan fiscal moyen des générations à venir avec la charge supportée par les générations actuelles. N
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8

Thiam, I., F. Senghor, AM Gaye, et al. "C62: Un cas rare d’adénocarcinome du col utérin chez une adolescente." African Journal of Oncology 2, no. 1 Supplement (2022): S27. http://dx.doi.org/10.54266/ajo.2.1s.c62.zedf9590.

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Abstract:
INTRODUCTION : Selon GLOBOCAN en 2020, au Sénégal, le cancer du col utérin constitue la tumeur maligne la plus fréquente (17,1%) et la plus meurtrière (16,6%). Les données actuelles de la science montre qu’un cancer du col utérin met entre 15 à 20 ans à se développer chez des femmes dotées d’un système immunitaire normale et entre cinq à 10 ans chez celles avec un affaiblissement de l’immunité. Selon l’OMS et les données scientifique en vigueur, le pic de fréquence de l’infection HPV serait entre 15 et 20 ans, et le cancer du col utérin apparaîtrait aux alentours de 30 ans. Nous rapportons un
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Dieckhoff, Alain. "Du congrès de Bâle au sionisme messianique." L'Histoire N° 520, no. 6 (2024): 30–44. http://dx.doi.org/10.3917/histo.520.0030.

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Abstract:
Lexique. Les mots-clés du sionisme Aliya Signifie « montée » en hébreu. Désigne l’acte d’immigration d’un Juif en Terre d’Israël, puis en Israël. Avant 1948, six vagues d’immigration ont été distinguées, suivies de nombreuses autres depuis la création d’Israël. Assimilationnisme Concept apparu au xix e siècle, prônant l’intégration des minorités d’un pays à la société dominante. Les Juifs dits « assimilationnistes » aspirent à une intégration pleine et entière de leur communauté au sein des sociétés européennes, tout en maintenant leur identité. Autorité nationale palestinienne Entité gouverne
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10

Lemai, Gilles. "Atelier de traitement de surface. Cessation d'exploitation. Déchets toxiques abandonnés sur les lieux. /Obligation de remise en état du site au titre de l'article 34 du décret du 21 septembre 1977. Mise en demeure adressée au syndic de la liquidation de la société. Inobservation. Application des sanctions administratives de l'article 23 de la loi du 19 juillet 1976. Extension illégale par décret des mesures de l'article 23 (non). /Arrêté d'exécution d'office de travaux suivi d'une procédure de consignation. Légalité de l'utilisation successive de différentes mesures après une seule mise en demeure (oui). /Qualité d'exploitant. Nuisances se rattachant directement à l'activité de la société. Syndic de la liquidation des biens représentant légal de la société. Cour administrative d'appel de Nantes (formation plénière), 10 octobre 1990. Me B. Goupil et Me B. Brunet-Beaumel c/ Ministre chargé de l'Environnement. Avec conclusions." Revue Juridique de l'Environnement 16, no. 2 (1991): 211–20. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.1991.2700.

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Dissertations / Theses on the topic "Extension légale"

1

Kouassi, Koffi Samir Rehmann. "L'extension d 'une procédure collective." Electronic Thesis or Diss., Toulon, 2020. http://www.theses.fr/2020TOUL0130.

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Abstract:
L’extension d’une procédure collective est une création jurisprudentielle consacrée par la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005. Elle a pour objectif de reconstituer artificiellement le patrimoine séparé du débiteur. Ainsi, elle va consister à étendre la procédure collective initiale à une ou plusieurs personnes physiques ou morales. L’extension de procédure collective revêt un avantage considérable pour le débiteur dans la mesure où elle va lui offrir plus de possibilités et de moyens lui permettant de résoudre au mieux ses difficultés. De même pour le créancier qui verra le p
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2

Kahil, Omran. "L'égalité entre les créanciers dans le cadre de la saisie attribution." Phd thesis, Université du Droit et de la Santé - Lille II, 2011. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00577674.

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Abstract:
Premier arrivé, premier servi. Que cela s'appelle un privilège ou un droit de préférence particulier, il reste inacceptable au regard des règles substantielles du droit positif français.Cette répartition des sommes saisies sacrifie, pour des raisons procédurales, une règle importante à savoir l'égalité entre les créanciers.Cette étude propose une solution intermédiaire entre le droit civil et le droit des voies d'exécution. La proposition consiste à donner à tous les créanciers, qui ont obtenu par leur vigilance des titres exécutoires avant le premier acte de saisie, la possibilité d'associer
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Matiedje, Tawa Jeanne. "Extension événementielle d'une méthode formelle légère et application à l'analyse du protocole distribué Chord." Thesis, Toulouse, ISAE, 2019. http://www.theses.fr/2019ESAE0029.

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Abstract:
Cette étude concerne l’utilisation de la logique du premier ordre et la logique temporelle linéaire pour la spécification et la vérification des systèmes dynamiques ayant des structures riches. Elle concerne l’étude de la correction de fonctionnement du protocole de recherche distribuée Chord. L’objectif est d’une part d’améliorer la spécification et la vérification des systèmes dans le langage formel Electrum qui est une extension dynamique du langage formel Alloy basé sur la logique du premier ordre temporelle linéaire.Pour ce faire, nous avons développé une couche syntaxique au-dessus d’Ele
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