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Academic literature on the topic 'Faculté de droit canon'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 1 February 2022

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Journal articles on the topic "Faculté de droit canon"

1

Greiner, Philippe. "Le Cardinal Gasparri et la Faculté de Droit Canonique de Paris." L'Année canonique Tome L, no. 1 (January 1, 2008): 233–37. http://dx.doi.org/10.3917/cano.050.0233.

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2

Passicos, Jean. "La faculté de droit canonique dans la période de Vatican II." L'Année canonique Tome LIV, no. 1 (January 1, 2012): 21–29. http://dx.doi.org/10.3917/cano.054.0021.

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3

Greiner, Philippe. "L’histoire de la faculté de droit canonique de l’institut catholique de Paris, de ses origines au décanat de Mgr Pierre Andrieu-Guitrancourt (1895-1970)." L'Année canonique Tome LIV, no. 1 (January 1, 2012): 5–20. http://dx.doi.org/10.3917/cano.054.0005.

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4

Jacobs, Ann. "Théologie et droit canon - théologie du droit canon. Quelques ouvrages récents." Revue théologique de Louvain 25, no. 2 (1994): 204–26. http://dx.doi.org/10.3406/thlou.1994.2694.

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5

Mestre, Jean-Louis. "L’évolution de l’enseignement du droit constitutionnel à la Faculté de Droit d’Aix." Les Cahiers Portalis N° 4, no. 1 (September 25, 2016): 113–19. http://dx.doi.org/10.3917/capo.004.0113.

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6

Jacob, Clément. "Mai 68 à la Faculté de Droit d’Aix." Les Cahiers Portalis N° 1, no. 1 (September 25, 2014): 97–100. http://dx.doi.org/10.3917/capo.001.0097.

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7

David, Eric. "Diffusion du droit international humanitaire à l'université." Revue Internationale de la Croix-Rouge 69, no. 764 (April 1987): 157–70. http://dx.doi.org/10.1017/s003533610009122x.

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Abstract:
La diffusion du droit international humanitaire à l'université soulève trois questions auxquelles nous allons tenter de répondre:— pourquoi diffuser le droit international humanitaire à l'université?— vers quel type de population universitaire diriger cette diffusion?— comment exposer la matière à la Faculté de droit?
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8

Syryjczyk, Jerzy. "Krzywoprzysięstwo w systematyce kanonicznego prawa karnego." Prawo Kanoniczne 34, no. 1-2 (June 5, 1991): 121–34. http://dx.doi.org/10.21697/pk.1991.34.1-2.08.

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Abstract:
Dans cet article l’auteur s’intéresse au problème de la qualification juridique du parjure dans le droit canon. De nombreaux codes pénaux d’état des XVIIIe et XIXe ss. ont renoncé à la qualification religieuse du parjure au profit de la protection de la vérité, de l’administration de la justice ou de la confiance sociale. Ces opinions n’ont d’ailleurs exercé aucune influence sur l’appréciation religieuse du parjure dans les décisions juridiques (code de droit canon de 1917 et code de droit canon de 1983). Seul le code de droit canon de 1917 a, dans une certaine mesure, renoué le contac avec les codes pénaux d’état qui ont vu dans le parjure judiciaire une action dirigée contre l’administration de la justice. Ce qui a entraîné la distinction qu’on a établie entre le parjure judiciaire et le parjure non judiciaire et le fait qu’on a situé ces délits dans des chapitres distints du droit: le premier dans le droit processif, le second dans le droit pénal. Le code qui est en vigueur depuis 1983 traite tout parjure comme une offense faite à Dieu et le place à juste titre dans le chapitre des délits dirigés contre la religion.
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9

Otis, Ghislain. "L’autonomie gouvernementale autochtone et l’option de loi en matière de statut personnel." Les Cahiers de droit 55, no. 3 (October 6, 2014): 583–618. http://dx.doi.org/10.7202/1026744ar.

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Abstract:
La présente étude a pour objet de déterminer dans quelle mesure l’autonomie gouvernementale autochtone qui se met graduellement en place à la faveur des traités modernes permet l’option de loi en matière de statut personnel, c’est-à-dire la faculté pour les sujets de droit de choisir entre la loi autochtone et la loi non autochtone en ce domaine. L’analyse de l’auteur l’amène à conclure à l’existence d’une faculté générale d’option de loi quant au statut personnel, faculté qui peut toutefois être écartée ou aménagée par les autorités autochtones dans l’exercice de leurs compétences prévues dans un traité. Après avoir soupesé les arguments favorables et défavorables à l’option de loi, l’auteur fait en outre ressortir l’opportunité pour les communautés autochtones de se donner une politique structurée relativement à l’option de loi afin d’assurer soit l’exclusivité du droit autochtone, soit une concurrence loyale entre les ordres juridiques, tout en favorisant le caractère libre et éclairé des choix des individus quant au droit par lequel ils souhaitent être régis.
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10

Pastuszko, Marian. "Małżeństwo chrześcijańskie w świetle kanonu 1055." Prawo Kanoniczne 34, no. 3-4 (December 10, 1991): 135–46. http://dx.doi.org/10.21697/pk.1991.34.3-4.07.

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Abstract:
Le premier canon du droit de mariage (1055) contient des nouveaux aspects en relation avec les formulations anterieures. Le mariage y est considere comme alliance et pas comme contract. Il faut souligner encore que paris les buts du mariage ce canon mentionne non seulement la procreation mais aussi le bien des epoux. Cette nouvelle formulation a une dimension personaliste. Pour bien comprendre le contenu de ce canon il faut le considerer a lumiere des discussions de la commission preparatoire du nouveau droit canon.
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Dissertations / Theses on the topic "Faculté de droit canon"

1

Biscay, Myriam. "Pouvoir et enseignement du droit en France et dans l'Italie du nord du XVIIe siècle à la fin du Ier Empire." Thesis, Lyon 3, 2013. http://www.theses.fr/2013LYO30059.

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Abstract:
Dès la genèse des universités, à la fin du XIIe siècle, leur autonomie implique un certain rapport au pouvoir puisqu’elles n’existent que si elles sont reconnues et garanties par des autorités extérieures. Les facultés de droit, composantes des universités, sont particulièrement liées au pouvoir politique en raison des rapports étroits unissant le politique et le droit. À partir du XVIIe siècle, en France, le pouvoir royal s’ingère véritablement dans le domaine des facultés de droit. Ce processus d’immixtion du pouvoir politique sur les facultés de droit s’étend jusqu’au point culminant de la réforme napoléonienne instaurant l’Université impériale. Il s’agit d’une phase de transformation des facultés de droit, alliée à la mutation de l’État lui même, située entre les facultés de droit médiévales, détentrices d’une certaine autonomie, jusqu’aux institutions étatisées dont les finalités sont définies par le pouvoir politique. Les facultés de droit d’Italie du nord, pour le moins en Piémont et en Lombardie autrichienne, connaissent la même évolution au travers des réformes du XVIIIe siècle menées respectivement par Victor-Amédée II et Marie-Thérèse d’Autriche. L’influence politique, soulignant les finalités assignées aux facultés de droit, se traduit par un contrôle de la structure mais également par une immixtion dans le contenu même des enseignements. Ainsi, le type de juriste voulu par le pouvoir politique se dessine au travers des différentes réformes adoptées
From the genesis of the universities in the late twelfth century, autonomy implies a certain relationship to power as they only exist if they are recognized and guaranteed by external autorithies. The Faculties of Laws, universities components, are particularly related to political power because of the close relationship liking the political and law. In France, from the seventeenth century, the royal power truly interferes in the field of law schools. This process of political interference power over law schools extends to the height of the Napoleonic reform establishing the Imperial University. It is a phase transformation of law schools, combined with the transformation of the state itself, between the faculties of medieval law, holders of a degree of autonomy, to the state-owned institutions, whose purpose is defined by the political power. The faculties of law in northern Italy, at least in Piemont and Lombardy Austrian, experience the same evolution through reforms of the eighteenth century led respectively by Victor Amadeus II and Maria Theresa of Austria. The political influence, highlighting the objectives assigned to the faculties of law, resulting in a control structure but also by interference in the same educational content. Thus, the type of lawyer wanted by the political power emerges through various reforms
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2

Tabet, Joy Fouad. "La faculté d'empêcher du Chef de l'Etat en droit comparé." Poitiers, 2000. http://www.theses.fr/2000POIT3015.

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Abstract:
La "faculté d'empêcher du Chef de l'Etat" est un sujet et un problème d'actualité continue. Son origine s'inscrit dans le "droit de sanction royale", pratiqué sous la forme de "refus de sanction", d'abord absolu puis limité en Angleterre et dans les autres monarchies européennes. Il continue à exister théoriquement ou en désuétude dans certaines monarchies et pratiquement dans d'autres. Cette "faculté d'empêcher" est pratiquée aussi sous forme de "droit de veto suspensif" (caractérisant le plupart des régimes présidentiels) et sous forme de "droit de demander une nouvelle délibération" de la loi (caractérisant la plupart des régimes parlementaires). Pour certains auteurs ces deux droit sont de même nature, pour d'autres, ils sont de nature différentes. Le droit de véto, en plus de sa forme classique de "véto suspensif" connaît cinq autres variantes originales (véto absolu, de poche, de tiroir, translatif et déférant). La "faculté d'empêcher" est pratiquée à une échelle variable de rigidité, de souplesse, de rythme et de fréquence (suivant les pays), principalement pour cinq genres de raisons et de motifs (matériels, techniques, politiques, de fond, constitutionnels. . . ). Elle peut s'étendre (suivant les pays), soit à toutes sortes de lois, soit à un certain genre de lois. Certaines lois en sont prémunies (lois populaires, référendaires. . . ). L'exercice de la "faculté d'empêcher" suspend provisoirement la promulgation de la loi qui devient obligatoire si la loi est adoptée de nouveau par le parlement. La thèse établit un panorama comparatif (droit comparé) historique, d'évolution, de dévolution et d'actualité de la "faculté d'empêcher" du Chef de l'Etat dans 98 pays avec une attention particulière pour la France, les Etats-Unis et le Liban.
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3

Muzodi, Kenda Henry. "Quel français pour les étudiants de la faculté de droit de l'Université du Cap?" Master's thesis, University of Cape Town, 2016. http://hdl.handle.net/11427/23020.

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Abstract:
Over the years, the University of Cape Town (UCT) has been and is still offering French language, through its French Section. Those enrolling in the named French language programme are undergraduate students of different faculties of the University of Cape Town including the faculty of law. The variety of French that these students acquire is the variety known as general French. This study analyses the law students' needs in French language. A questionnaire and interviews were used to collect data about students' needs, objectives and expectations. The conclusion can be drawn that the University of Cape Town law students needs are to work for international organizations of Human Rights and that they need some linguistic skills not only in general French but also the mastery of French referred to the professional discipline known as French for specific purposes.
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4

Thiébaut, Nicolas. "Étude sur la faculté du chef de l'État de s'adresser au Parlement en droit constitutionnel français." Thesis, Université Paris-Saclay (ComUE), 2016. http://www.theses.fr/2016SACLS512.

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Abstract:
« Accident de l’histoire » selon les termes du rapport Warsmann, réalisé au moment de la réforme constitutionnelle de 2008, l’interdiction faite au chef de l’État de se présenter devant le Parlement, comme plus largement la question de la communication entre les deux organes, méritent d’être reconsidérées. La faculté du chef de l’État de s’adresser au Parlement s’insère dans une mécanique des pouvoirs que son étude contribue à éclairer notamment dans le cadre parlementaire où la Ve République réalise un agencement dont l’originalité doit être soulignée. Parce que la communication parlementaire de l’Exécutif apparaît tout à la fois comme un outil pour celui-ci de direction du travail du Parlement, et, pour ce dernier, comme un instrument de contrôle de l’action exécutive, cette question se situe déjà au cœur des préoccupations révolutionnaires relatives à l’organisation de la séparation des pouvoirs. La synchronisation qu’opère le régime parlementaire entre responsabilité politique et communication vient renouveler l’interrogation et singulariser celle relative à la communication du chef de l’État. L’irresponsabilité de ce dernier va impliquer qu’il ne s’adresse au Parlement que par des messages écrits et sous le contrôle des ministres responsables. La Ve République provoque une rupture dans la conception parlementaire de la faculté du chef de l’État de s’adresser au Parlement qui accompagne la redéfinition de la fonction présidentielle. Elle s’observe tant au niveau de l’émetteur que du récepteur de la communication. Au niveau de l’émetteur, une disjonction s’opère entre pouvoir et responsabilité à travers, dans un premier temps, la suppression de l’exigence de contreseing pour l’exercice du droit de message malgré le maintien de l’irresponsabilité présidentielle, puis, dans un second temps, par la reconnaissance à son profit d’un certain droit d’entrée et de parole dans l’hémicycle parlementaire. Au niveau du récepteur, la communication parlementaire du chef de l’État subit le contrecoup d’une évolution de la conception de la représentation qui paraît amener le Président à faire du peuple son interlocuteur privilégié
« Accident of history » according to the Warsmann report, executed at the time of the 2008 constitutional reform, the ban of the Head of State to appear before the Parliament, as the broader matter of the communication between the two bodies, deserve to be reconsidered. The ability of the Head of State to address the Parliament fits into a mechanical of powers which study contributes to enlighten notably through the parliamentary framework where the Fifth Republic carries out an arrangement whose original feature must be emphasized. For the parliamentary communication of the Executive appears all at once as a tool, for this one, to conduct the Parliament’s work, and, for the latter, as a tool to control the executive action, this issue already is at heart of the revolutionaries’ concerns relating to the organisation of the separation of powers. The synchronization operated by the parliamentary system among political responsability and communication comes to renew the query and distinguish the one relative to the Head of State communication. The irresponsability of the latter will entail a prohibition to appear before the Parliament and an obligation to address them through written messages, under the control of the accountable ministers. The Fifth Republic causes a break in the parliementary design of the Head of State’s ability to address the Parliament which accompanies the redefinition of the presidential office. This break manifests itself both on the issuer and on the receiver’s levels. At the issuer’s level, a disjunction appears between power and responsability, first, through the abolition of the countersignature requirement for the exercise of the right to send messages despite the maintenance of the presidential irresponsability, then, secondly, through the acknowledgment of a certain right to enter and speak in the parliamentary hemicycle. At the receiver’s level, the parliamentary communication of the Head of State is affected by the repercussions of the evolution of the representation’s notion that seems to lead the President to make of people his favored interlocutor
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5

Tucker, Marie-Claude. "Maîtres et étudiants écossais à la faculté de droit de l'université de Bourges aux XVIe et XVIIe siècles." Clermont-Ferrand 2, 1997. http://www.theses.fr/1997CLF20011.

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Abstract:
Quanrante-cinq étudiants écossais fréquentèrent la faculté de droit de l'université de Bourges en particulier entre 1538 et 1625, 3 écossais y enseignèrent aussi. La thèse s'organise ainsi : -exposé du travail de recherches systématique ; -les écossais et le droit : s'interroger sur les motifs de ce choix d'étude et présenter l'état de l'enseignement du droit en Ecosse ; -rappeler le contexte historique, les liens entre l'Ecosse et la France d'une part, et le Berry et l'Ecosse d'autre part par l'inermédiaire des Stuarts restés à Aubigny ; -montrer les caractéristiques de la faculté de droit de Bourges, son enseignement et son évolution sur la période ; -livrer une étude prosopographique complète des écossais, leur cheminement, leurs témoignages vécus (lettres, notes, livres) et leurs carrières après Bourges, montrer les incidences. L'étude montre que la présence écossaise à Bourges n'est pas un phénomène original mais correspond plutôt à une double tradition temporelle et culturelle. Le contexte historique ne fut pas déterminant, favorable tout au plus. Seul le prestige de la faculté de droit est vraiment à l'origine de ce mouvement. Il est significatif que ceux qui sont devenus en Ecosse de grands noms dans le domaine juridique, au sens large, soient passés par Bourges
Forty-five scottish students attended the faculty of law of the university of bourges, roughly between 1538 and 1625; three scots taught law there. The parts of the thesis are as follows: 1) a definition and a summary of the research methods, 2) an attempt to answer the following questions: why did the scots choose to study law, and what was the state of law teaching in scotland at the time? 3) a presentation of the historical context: the links between scotland and france on one side, the links between scotland and berry on the other, and the stuarts who remained in aubigny, 4) the caracteristics of the university of bourges and of its faculty of law: the teaching and the evolution of the institution over the period, 5) a complete prosopographical study of the scots, their antecedents, their experiences in bourges (letters, notes, books) and their carreers after bourges; the incidences. The study makes it clear that the presence of scottish students and masters at bourges is not an original feature, but corresponds rather to a double tradtion, temporal and cultural. The historical context was not preponderant, only favourable. The sole prestige of the faculty of law accounts for the mouvement. It is significant that those who became famous people in the juridical world in scotland studied law in bourges
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6

Vuillemin, Jean-Pierre. "Le recours au canon 517 § 2 en France : analyse du droit particulier diocésain." Paris 11, 2006. http://www.theses.fr/2006PA111004.

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Saudrais, Guillaume. "Maris et pères devant les tribunaux civils québécois, 1900-1920." Mémoire, Université de Sherbrooke, 2010. http://savoirs.usherbrooke.ca/handle/11143/2615.

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Abstract:
Nous analysons dans ce mémoire de maîtrise les rencontres entre certaines normes juridiques reliées à la condition d'époux ou de père et les aléas de la vie en société au début du XX e siècle (rupture, échec), ainsi que la manière dont ces rencontres sont gérées par les tribunaux civils de la province.Nous suggérons que le droit va au-delà de sa fonction première de résolution de conflits et qu'une des opérations fondamentales des tribunaux québécois du temps est la ré-attribution de rôles et de ressources en cas de conflits familiaux, de rupture ou d'accident.Nous appliquons cette grille d'analyse à trois concepts juridiques : les demandes de pension alimentaire, de garde d'enfant et les actions en dommages.Nous analysons la façon dont agit la justice, par ses décisions, sur la famille québécoise et en particulier sur les pères et la paternité de cette époque. Les différents chapitres sont déterminés par des conjonctures conflictuelles qui relèvent simultanément de certains moments particuliers du cycle de vie familiale et de questions juridiques précises. Il est tout d'abord indéniable que les tribunaux considèrent le père comme principal pourvoyeur de sa femme et de ses enfants. Toutefois, les jugements produits dans les requêtes de pensions alimentaires apparaissent comme une stratégie employée par les juges pour assurer la survie des noyaux familiaux durement touchés par les situations précaires causées par le départ du père de famille. En regard des compensations offertes dans le cadre d'actions en dommages intentées par le père lorsque son enfant est blessé ou tué, les tribunaux considèrent que les enfants comblent en partie le rôle de pourvoyeur qui incombe au père de famille. Un important changement sur le plan des intérêts que désirent défendre les tribunaux aux prises avec les cas de garde d'enfant est perceptible dans la jurisprudence. L'intérêt des enfants est désormais un argument ayant beaucoup plus de poids aux yeux des juges, ce qui se traduit généralement par une perte d'importance accordée à la question de la puissance paternelle. Dans ce contexte, la garde des enfants est de moins en moins accordée aux pères. Dans le cas du choix de la profession, de l'époux ou de l'éducation de l'enfant, la Cour n'hésite pas à empiéter sur l'autorité paternelle si elle considère que les choix du père sont discutables ou néfastes pour ses enfants. Finalement, la prépondérance accordée à la sauvegarde de l'intérêt des enfants relativise l'importance du devoir de pourvoyeur dans la représentation de la paternité adéquate. Le bon père est toujours perçu comme un bon pourvoyeur, mais pas aux dépens d'autres variables maintenant prises en compte par les tribunaux, notamment le fait d'être en mesure d'éduquer les enfants et de démontrer une certaine proximité affective envers eux.
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8

Matenkadi, Finifini Antoine. "Le statut juridique du catéchiste en territoires de mission: Structure et signification du Canon 785 du Code de droit canonique de 1983." Thesis, University of Ottawa (Canada), 1988. http://hdl.handle.net/10393/20748.

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9

Cruzeiro, Maria Eduarda. "Action symbolique et formation scolaire : L'Université de Coimbra et sa Faculté de Droit dans la seconde moitié du 19e siècle." Paris, EHESS, 1990. http://www.theses.fr/1990EHES0066.

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10

Peltzer, Jörg Henning. "Canon law, careers and conquest : episcopal elections in Normandy and Greater Anjou, c. 1140-c. 1230 /." Cambridge : Cambridge University press, 2008. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb41343259w.

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Books on the topic "Faculté de droit canon"

1

Schouppe, Jean-Pierre. Le droit canonique: Introduction générale et droit matrimonial. Bruxelles: E. Story-Scientia, 1991.

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2

Seriaux, Alain. Droit canonique. Paris: Presses universitaires de France, 1996.

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3

Le droit canonique. Paris: Presses universitaires de France, 1988.

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4

Tourneau, D. Le. Le Droit canonique. 2nd ed. Paris: Presses universitaires de France, 1997.

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5

Gaudemet, Jean. Le droit canonique. [Paris]: Cerf, 1989.

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6

Malherbe, Marc. La Faculté de droit de Bordeaux (1870-1970). Bordeaux: Presses universitaires de Bordeaux, 1996.

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7

Phidas, Vlassios I. Droit canon: Une perspective orthodoxe. Chambesy, Geneve: Centre Orthodoxe du Patriarchat Oecumenique, 1998.

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8

La pénitence et la peine: Théologie, droit canonique, droit pénal. Paris: Editions du Cerf, 1985.

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9

Friedrich, Fechter, Wildhaber Bruno 1946-, Le Gal Patrick, and Université de Fribourg. Faculté de théologie., eds. Théologie et droit canon: Écrits pour une nouvelle théorie générale du droit canon. Fribourg: Éditions Universitaires Fribourg Suisse, 1990.

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10

Mutarushwa, Richard Kulimushi. La charge pastorale: Droit universel et droit local. Paris: Cerf, 1999.

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Book chapters on the topic "Faculté de droit canon"

1

Gilli, Patrick. "Les humanistes italiens du Quattrocento et le droit canon : le silence et ses variations." In Humanistes, clercs et laïcs dans l’Italie du XIIIe au début du XVIe siècle, 253–69. Turnhout: Brepols Publishers, 2012. http://dx.doi.org/10.1484/m.cem-eb.1.101205.

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2

Cabanis, André, Philippe Delvit, and Olivier Devaux. "La faculté de Droit." In Et Toulouse pour apprendre, 39–41. Presses universitaires du Midi, 2010. http://dx.doi.org/10.4000/books.pumi.20872.

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3

Quaglioni, Diego. "IV. Le droit canon." In À une déesse inconnue, 43–51. Éditions de la Sorbonne, 2003. http://dx.doi.org/10.4000/books.psorbonne.19963.

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4

Bernabé, Boris. "La faculté de droit de Dijon." In Les Facultés de droit de province au xixe siècle. Tome 2, 17–25. Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2011. http://dx.doi.org/10.4000/books.putc.8774.

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5

Marconi, Cyrille. "La faculté de droit de Grenoble." In Les Facultés de droit de province au xixe siècle. Tome 2, 27–37. Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2011. http://dx.doi.org/10.4000/books.putc.8779.

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6

Lormant, François. "La faculté de droit de Nancy." In Les Facultés de droit de province au xixe siècle. Tome 2, 39–54. Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2011. http://dx.doi.org/10.4000/books.putc.8784.

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7

Augustin, Jean-Marie, and Mathieu Touzeil-Divina. "La faculté de droit de Poitiers." In Les Facultés de droit de province au xixe siècle. Tome 2, 55–69. Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2011. http://dx.doi.org/10.4000/books.putc.8794.

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8

Le Yoncourt, Tiphaine. "La faculté de droit de Rennes." In Les Facultés de droit de province au xixe siècle. Tome 2, 71–77. Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2011. http://dx.doi.org/10.4000/books.putc.8799.

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9

"Qu’est-ce qu’une « faculté » de droit? De la philosophie au droit." In Stateless Law, 195–206. Routledge, 2016. http://dx.doi.org/10.4324/9781315610719-24.

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10

Forestier, Olivier. "La place de la langue étrangère enseignée dans une faculté de droit." In Droit et langues étrangères, 119–26. Presses universitaires de Perpignan, 2000. http://dx.doi.org/10.4000/books.pupvd.5891.

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