Dissertations / Theses: 'Faculté de droit canon'

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Biscay, Myriam. "Pouvoir et enseignement du droit en France et dans l'Italie du nord du XVIIe siècle à la fin du Ier Empire." Thesis, Lyon 3, 2013. http://www.theses.fr/2013LYO30059.

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Abstract:

Dès la genèse des universités, à la fin du XIIe siècle, leur autonomie implique un certain rapport au pouvoir puisqu’elles n’existent que si elles sont reconnues et garanties par des autorités extérieures. Les facultés de droit, composantes des universités, sont particulièrement liées au pouvoir politique en raison des rapports étroits unissant le politique et le droit. À partir du XVIIe siècle, en France, le pouvoir royal s’ingère véritablement dans le domaine des facultés de droit. Ce processus d’immixtion du pouvoir politique sur les facultés de droit s’étend jusqu’au point culminant de la réforme napoléonienne instaurant l’Université impériale. Il s’agit d’une phase de transformation des facultés de droit, alliée à la mutation de l’État lui même, située entre les facultés de droit médiévales, détentrices d’une certaine autonomie, jusqu’aux institutions étatisées dont les finalités sont définies par le pouvoir politique. Les facultés de droit d’Italie du nord, pour le moins en Piémont et en Lombardie autrichienne, connaissent la même évolution au travers des réformes du XVIIIe siècle menées respectivement par Victor-Amédée II et Marie-Thérèse d’Autriche. L’influence politique, soulignant les finalités assignées aux facultés de droit, se traduit par un contrôle de la structure mais également par une immixtion dans le contenu même des enseignements. Ainsi, le type de juriste voulu par le pouvoir politique se dessine au travers des différentes réformes adoptées
From the genesis of the universities in the late twelfth century, autonomy implies a certain relationship to power as they only exist if they are recognized and guaranteed by external autorithies. The Faculties of Laws, universities components, are particularly related to political power because of the close relationship liking the political and law. In France, from the seventeenth century, the royal power truly interferes in the field of law schools. This process of political interference power over law schools extends to the height of the Napoleonic reform establishing the Imperial University. It is a phase transformation of law schools, combined with the transformation of the state itself, between the faculties of medieval law, holders of a degree of autonomy, to the state-owned institutions, whose purpose is defined by the political power. The faculties of law in northern Italy, at least in Piemont and Lombardy Austrian, experience the same evolution through reforms of the eighteenth century led respectively by Victor Amadeus II and Maria Theresa of Austria. The political influence, highlighting the objectives assigned to the faculties of law, resulting in a control structure but also by interference in the same educational content. Thus, the type of lawyer wanted by the political power emerges through various reforms

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Tabet, Joy Fouad. "La faculté d'empêcher du Chef de l'Etat en droit comparé." Poitiers, 2000. http://www.theses.fr/2000POIT3015.

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Abstract:

La "faculté d'empêcher du Chef de l'Etat" est un sujet et un problème d'actualité continue. Son origine s'inscrit dans le "droit de sanction royale", pratiqué sous la forme de "refus de sanction", d'abord absolu puis limité en Angleterre et dans les autres monarchies européennes. Il continue à exister théoriquement ou en désuétude dans certaines monarchies et pratiquement dans d'autres. Cette "faculté d'empêcher" est pratiquée aussi sous forme de "droit de veto suspensif" (caractérisant le plupart des régimes présidentiels) et sous forme de "droit de demander une nouvelle délibération" de la loi (caractérisant la plupart des régimes parlementaires). Pour certains auteurs ces deux droit sont de même nature, pour d'autres, ils sont de nature différentes. Le droit de véto, en plus de sa forme classique de "véto suspensif" connaît cinq autres variantes originales (véto absolu, de poche, de tiroir, translatif et déférant). La "faculté d'empêcher" est pratiquée à une échelle variable de rigidité, de souplesse, de rythme et de fréquence (suivant les pays), principalement pour cinq genres de raisons et de motifs (matériels, techniques, politiques, de fond, constitutionnels. . . ). Elle peut s'étendre (suivant les pays), soit à toutes sortes de lois, soit à un certain genre de lois. Certaines lois en sont prémunies (lois populaires, référendaires. . . ). L'exercice de la "faculté d'empêcher" suspend provisoirement la promulgation de la loi qui devient obligatoire si la loi est adoptée de nouveau par le parlement. La thèse établit un panorama comparatif (droit comparé) historique, d'évolution, de dévolution et d'actualité de la "faculté d'empêcher" du Chef de l'Etat dans 98 pays avec une attention particulière pour la France, les Etats-Unis et le Liban.

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Muzodi, Kenda Henry. "Quel français pour les étudiants de la faculté de droit de l'Université du Cap?" Master's thesis, University of Cape Town, 2016. http://hdl.handle.net/11427/23020.

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Abstract:

Over the years, the University of Cape Town (UCT) has been and is still offering French language, through its French Section. Those enrolling in the named French language programme are undergraduate students of different faculties of the University of Cape Town including the faculty of law. The variety of French that these students acquire is the variety known as general French. This study analyses the law students' needs in French language. A questionnaire and interviews were used to collect data about students' needs, objectives and expectations. The conclusion can be drawn that the University of Cape Town law students needs are to work for international organizations of Human Rights and that they need some linguistic skills not only in general French but also the mastery of French referred to the professional discipline known as French for specific purposes.

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Thiébaut, Nicolas. "Étude sur la faculté du chef de l'État de s'adresser au Parlement en droit constitutionnel français." Thesis, Université Paris-Saclay (ComUE), 2016. http://www.theses.fr/2016SACLS512.

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Abstract:

« Accident de l’histoire » selon les termes du rapport Warsmann, réalisé au moment de la réforme constitutionnelle de 2008, l’interdiction faite au chef de l’État de se présenter devant le Parlement, comme plus largement la question de la communication entre les deux organes, méritent d’être reconsidérées. La faculté du chef de l’État de s’adresser au Parlement s’insère dans une mécanique des pouvoirs que son étude contribue à éclairer notamment dans le cadre parlementaire où la Ve République réalise un agencement dont l’originalité doit être soulignée. Parce que la communication parlementaire de l’Exécutif apparaît tout à la fois comme un outil pour celui-ci de direction du travail du Parlement, et, pour ce dernier, comme un instrument de contrôle de l’action exécutive, cette question se situe déjà au cœur des préoccupations révolutionnaires relatives à l’organisation de la séparation des pouvoirs. La synchronisation qu’opère le régime parlementaire entre responsabilité politique et communication vient renouveler l’interrogation et singulariser celle relative à la communication du chef de l’État. L’irresponsabilité de ce dernier va impliquer qu’il ne s’adresse au Parlement que par des messages écrits et sous le contrôle des ministres responsables. La Ve République provoque une rupture dans la conception parlementaire de la faculté du chef de l’État de s’adresser au Parlement qui accompagne la redéfinition de la fonction présidentielle. Elle s’observe tant au niveau de l’émetteur que du récepteur de la communication. Au niveau de l’émetteur, une disjonction s’opère entre pouvoir et responsabilité à travers, dans un premier temps, la suppression de l’exigence de contreseing pour l’exercice du droit de message malgré le maintien de l’irresponsabilité présidentielle, puis, dans un second temps, par la reconnaissance à son profit d’un certain droit d’entrée et de parole dans l’hémicycle parlementaire. Au niveau du récepteur, la communication parlementaire du chef de l’État subit le contrecoup d’une évolution de la conception de la représentation qui paraît amener le Président à faire du peuple son interlocuteur privilégié
« Accident of history » according to the Warsmann report, executed at the time of the 2008 constitutional reform, the ban of the Head of State to appear before the Parliament, as the broader matter of the communication between the two bodies, deserve to be reconsidered. The ability of the Head of State to address the Parliament fits into a mechanical of powers which study contributes to enlighten notably through the parliamentary framework where the Fifth Republic carries out an arrangement whose original feature must be emphasized. For the parliamentary communication of the Executive appears all at once as a tool, for this one, to conduct the Parliament’s work, and, for the latter, as a tool to control the executive action, this issue already is at heart of the revolutionaries’ concerns relating to the organisation of the separation of powers. The synchronization operated by the parliamentary system among political responsability and communication comes to renew the query and distinguish the one relative to the Head of State communication. The irresponsability of the latter will entail a prohibition to appear before the Parliament and an obligation to address them through written messages, under the control of the accountable ministers. The Fifth Republic causes a break in the parliementary design of the Head of State’s ability to address the Parliament which accompanies the redefinition of the presidential office. This break manifests itself both on the issuer and on the receiver’s levels. At the issuer’s level, a disjunction appears between power and responsability, first, through the abolition of the countersignature requirement for the exercise of the right to send messages despite the maintenance of the presidential irresponsability, then, secondly, through the acknowledgment of a certain right to enter and speak in the parliamentary hemicycle. At the receiver’s level, the parliamentary communication of the Head of State is affected by the repercussions of the evolution of the representation’s notion that seems to lead the President to make of people his favored interlocutor

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Tucker, Marie-Claude. "Maîtres et étudiants écossais à la faculté de droit de l'université de Bourges aux XVIe et XVIIe siècles." Clermont-Ferrand 2, 1997. http://www.theses.fr/1997CLF20011.

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Abstract:

Quanrante-cinq étudiants écossais fréquentèrent la faculté de droit de l'université de Bourges en particulier entre 1538 et 1625, 3 écossais y enseignèrent aussi. La thèse s'organise ainsi : -exposé du travail de recherches systématique ; -les écossais et le droit : s'interroger sur les motifs de ce choix d'étude et présenter l'état de l'enseignement du droit en Ecosse ; -rappeler le contexte historique, les liens entre l'Ecosse et la France d'une part, et le Berry et l'Ecosse d'autre part par l'inermédiaire des Stuarts restés à Aubigny ; -montrer les caractéristiques de la faculté de droit de Bourges, son enseignement et son évolution sur la période ; -livrer une étude prosopographique complète des écossais, leur cheminement, leurs témoignages vécus (lettres, notes, livres) et leurs carrières après Bourges, montrer les incidences. L'étude montre que la présence écossaise à Bourges n'est pas un phénomène original mais correspond plutôt à une double tradition temporelle et culturelle. Le contexte historique ne fut pas déterminant, favorable tout au plus. Seul le prestige de la faculté de droit est vraiment à l'origine de ce mouvement. Il est significatif que ceux qui sont devenus en Ecosse de grands noms dans le domaine juridique, au sens large, soient passés par Bourges
Forty-five scottish students attended the faculty of law of the university of bourges, roughly between 1538 and 1625; three scots taught law there. The parts of the thesis are as follows: 1) a definition and a summary of the research methods, 2) an attempt to answer the following questions: why did the scots choose to study law, and what was the state of law teaching in scotland at the time? 3) a presentation of the historical context: the links between scotland and france on one side, the links between scotland and berry on the other, and the stuarts who remained in aubigny, 4) the caracteristics of the university of bourges and of its faculty of law: the teaching and the evolution of the institution over the period, 5) a complete prosopographical study of the scots, their antecedents, their experiences in bourges (letters, notes, books) and their carreers after bourges; the incidences. The study makes it clear that the presence of scottish students and masters at bourges is not an original feature, but corresponds rather to a double tradtion, temporal and cultural. The historical context was not preponderant, only favourable. The sole prestige of the faculty of law accounts for the mouvement. It is significant that those who became famous people in the juridical world in scotland studied law in bourges

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Vuillemin, Jean-Pierre. "Le recours au canon 517 § 2 en France : analyse du droit particulier diocésain." Paris 11, 2006. http://www.theses.fr/2006PA111004.

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Saudrais, Guillaume. "Maris et pères devant les tribunaux civils québécois, 1900-1920." Mémoire, Université de Sherbrooke, 2010. http://savoirs.usherbrooke.ca/handle/11143/2615.

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Abstract:

Nous analysons dans ce mémoire de maîtrise les rencontres entre certaines normes juridiques reliées à la condition d'époux ou de père et les aléas de la vie en société au début du XX e siècle (rupture, échec), ainsi que la manière dont ces rencontres sont gérées par les tribunaux civils de la province.Nous suggérons que le droit va au-delà de sa fonction première de résolution de conflits et qu'une des opérations fondamentales des tribunaux québécois du temps est la ré-attribution de rôles et de ressources en cas de conflits familiaux, de rupture ou d'accident.Nous appliquons cette grille d'analyse à trois concepts juridiques : les demandes de pension alimentaire, de garde d'enfant et les actions en dommages.Nous analysons la façon dont agit la justice, par ses décisions, sur la famille québécoise et en particulier sur les pères et la paternité de cette époque. Les différents chapitres sont déterminés par des conjonctures conflictuelles qui relèvent simultanément de certains moments particuliers du cycle de vie familiale et de questions juridiques précises. Il est tout d'abord indéniable que les tribunaux considèrent le père comme principal pourvoyeur de sa femme et de ses enfants. Toutefois, les jugements produits dans les requêtes de pensions alimentaires apparaissent comme une stratégie employée par les juges pour assurer la survie des noyaux familiaux durement touchés par les situations précaires causées par le départ du père de famille. En regard des compensations offertes dans le cadre d'actions en dommages intentées par le père lorsque son enfant est blessé ou tué, les tribunaux considèrent que les enfants comblent en partie le rôle de pourvoyeur qui incombe au père de famille. Un important changement sur le plan des intérêts que désirent défendre les tribunaux aux prises avec les cas de garde d'enfant est perceptible dans la jurisprudence. L'intérêt des enfants est désormais un argument ayant beaucoup plus de poids aux yeux des juges, ce qui se traduit généralement par une perte d'importance accordée à la question de la puissance paternelle. Dans ce contexte, la garde des enfants est de moins en moins accordée aux pères. Dans le cas du choix de la profession, de l'époux ou de l'éducation de l'enfant, la Cour n'hésite pas à empiéter sur l'autorité paternelle si elle considère que les choix du père sont discutables ou néfastes pour ses enfants. Finalement, la prépondérance accordée à la sauvegarde de l'intérêt des enfants relativise l'importance du devoir de pourvoyeur dans la représentation de la paternité adéquate. Le bon père est toujours perçu comme un bon pourvoyeur, mais pas aux dépens d'autres variables maintenant prises en compte par les tribunaux, notamment le fait d'être en mesure d'éduquer les enfants et de démontrer une certaine proximité affective envers eux.

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Matenkadi, Finifini Antoine. "Le statut juridique du catéchiste en territoires de mission: Structure et signification du Canon 785 du Code de droit canonique de 1983." Thesis, University of Ottawa (Canada), 1988. http://hdl.handle.net/10393/20748.

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Cruzeiro, Maria Eduarda. "Action symbolique et formation scolaire : L'Université de Coimbra et sa Faculté de Droit dans la seconde moitié du 19e siècle." Paris, EHESS, 1990. http://www.theses.fr/1990EHES0066.

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Peltzer, Jörg Henning. "Canon law, careers and conquest : episcopal elections in Normandy and Greater Anjou, c. 1140-c. 1230 /." Cambridge : Cambridge University press, 2008. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb41343259w.

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Batueme, Ba Kikhela Joseph. "Le salut des âmes, loi suprême de l'Église ? : étude à partir du canon 1752 du Code de 1983 /." Strasbourg (2 rue Arthur-Weeber, 67100) : Strasbourg : J. Batueme Ba Kikhela ; MaCouLu, 2003. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb39102341p.

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Abstract:

Texte remanié: Th. doct.--Droit canonique--Strasbourg 2, 2002. Titre de soutenance : L'espace normatif du salut, loi-suprême de l'Église.
Contient un choix de textes et documents. Bibliogr. p. 455-489.

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Stavropoulos, Evangelos. "Le dialogue institutionnel entre Imperium et Sacerdotium sous l’empereur manuel Ier Comnène (1143-1180) : droit civil, droit canonique, idéologie impériale." Thesis, Université Paris-Saclay (ComUE), 2017. http://www.theses.fr/2017SACLS193.

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Abstract:

Le règne de Manuel Ier, est décrit à partir du respect du principe de la pietas. Le terme a une teneur morale canoniste et juridique qui concerne la capacité du Basileus de légiférer de façon juste en faveur des intérêts de l’État, en respectant toujours le Droit sacré. L’œuvre législative de Manuel Ier que les commentaires des juristes byzantins de l’époque tendaient vers une interprétation moderne de dispositions fondamentales du droit romain.L’objectif principal du programme a été de raffermir l’image sacerdotale du Basileus, qui avait été sécularisée durant la crise politique du XIe siècle. Le rapprochement de l’État et de l’Église sous Manuel Ier a été le fruit d’un réalisme politique, étant donné que l’Église était reconnue, premièrement comme un réservoir idéologique pour l’Empereur, deuxièmement comme un facteur de légitimité et troisièmement comme un facteur de cohésion sociale. Sur le plan du Droit, l’attachement de Manuel Ier aux lois civiles et la nécessité de leur application rigoureuse étaient liés à sa conception selon laquelle la civilisation juridique était en accord avec la supériorité du système d’État byzantin qui, dans le fond, exprimait l’ordre divin et la volonté de Dieu lui-même. Par conséquent, la soumission de la Basileia à la loi impliquait la soumission aux commandements de Dieu.L’incorporation et la soumission du droit canonique au droit public signifiaient la nécessité de dépasser le dualisme étatique entre Imperium et Sacerdotium, au profit d’un ordre juridique aux caractéristiques intrinsèquement suprématistes. L’intégration organique de l’Église dans ce programme valorisait de façon décisive ses responsabilités spirituelles vis-à-vis d’un Empereur qui concevait la gouvernance comme une responsabilité avant tout spirituelle. De même, la distinction entre canons et lois et la systématisation de l’étude de droit canonique témoignent de la nécessité pratique de l’existence d’un code de Droit unitaire, où non seulement la loi de l’État serait présentée alignée sur les besoins modernes de l’État, mais où le droit canonique contribuerait aussi aux besoins spirituels de la société
Manuel’s I Comnenus reign is characterized from the respect to the principle of pietas. This notion has a moral and juridical content which determines the capacity of Basileus to act according to the State’s interests, respecting – in the same time – the Divine law. The legislative corpus of Manuel I is a manifestation of a tendency to a modern interpretation on fundamental principles of classic Roman law. This objective target of this program was to reconstruct the sacerdotal image of Basileus which has been secularized during the political crises of XI century. The rapprochement between the State and the Church was a fruit of political realism: i. The Church was recognized as an ideological tank for the Emperor, ii. as a factor of political legitimacy and iii. as a factor for the construction of the social cohesion. The attachment of Manuel I to the Civil Law and the necessity of his application was synonymous to his conception according to which the juridical civilization was the manifestation of the Byzantine State’s superiority, which fundamentally describe the divine order and the God’s will. This means that the submission of Basileia to the Civil Law was describing her submission to the God’s commandments. The incorporation and the submission of the Canon Law to the Civil Law describes the necessity for the overpassing the political dualism between Imperium and Sacerdotium in the horizon of a juridical order with supremacist characteristics. The integration of the Church in the Comneno’s political program was valuing decisively her spiritual responsibilities vis – a – vis an Emperor who understood his governance as a spiritual act. In the same way, the distinction between canons and laws and the systematization of the Canon Law studies saws the practical necessity of the existence of a unique code of Civil Law, which could express the modern needs of the State and in the same time could contribute to the spiritual needs of society

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Trapet, Marie-Aleth. "Le ministere de discernement de l'eveque, face aux recherches nouvelles de vie consacree : interpretation et reception du canon 605 du code de droit canonique." Paris 11, 1986. http://www.theses.fr/1986PA111013.

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Abstract:

Une disposition du nouveau code de droit canonique, promulgue en 1983, confie aux eveques la mission de discerner les nouveaux dons de vie consacree, et rappelle que seul le siege apostolique peut approuver de nouvelles formes de vie consacree. L'enjeu de ce texte est important au moment ou les communautes nouvelles se multiplient. En france, et naissent a la vie juridique. Le recours aux regles d'interpretation fixees par le code de droit canonique, pour determiner le sens du canon 605, laisse apparaitre que le legislateur supreme de l'eglise catholique, en meme temps qu'il a elargi la notion de vie consacree, a cree un instrument de centralisation. Une enquete realisee aupres de tous les eveques de france, et de toutes les "communautes nouvelles" permet de constater qu'en dehors du phenomene de mixite, les communautes dites nouvelles sont hantees par le modele religieux. Le canon 605 du code de droit canonique ne sera "utile" que si le siege apostolique, face aux besoins nouveaux de l'eglise, admet la consecration d'hommes ou de femmes maries, et permet la creation de communautes regroupant des fideles appartenant a tous les etats de vie
A clause of the new code of canon law promulgated in 1983 entrusts to the bishop the mission of discerning new gifts of consecrated life, and recalls that the apostolic see alone may approve new forms of consecrated life. Important question are at stake here at a time when new communities are multiplying in france, and coming into being legally. The interpretation of canon 605 according to the rules laid down by the code of canon law shows that, while broadening the notion of consecrated life, the supreme legislator of the catholic church has created an implement of centralization. A survey carried out among all the bishops of france and all the "new communities" leads to the finding that aside from the phenomenon of mixity, these communities which are said to be new are haunted by old patterns, particularly that of religious life. Canon 605 of the code of canon law will be "of use"only if the apostolic see, confronted with the new needs of the church, admits the consecration of married men and women, and allows the establishment of communities made up faithful belonging to all states of life

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Kisselev, Kirill. "L’héritage canonique du Professeur Sergej Viktorovič Troickij." Thesis, Paris, EPHE, 2016. http://www.theses.fr/2016EPHE4089.

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Abstract:

Nous présentons dans notre thèse la pensée, les œuvres et la personnalité du théologien orthodoxe russe émérite S.V. Troickij, dont la longue vie s’est éteinte à l’âge de 94 ans (1878 - 1972). Le Professeur Sergej Viktorovič Troickij (1878-1972) était un vrai savant, ayant des connaissances approfondies dans plusieurs domaines. Il était expert à la fois en Droit canon (Tradition canonique), en archéologie, en histoire et, en particulier, en théologie chrétienne. Auteur de plusieurs centaines d’œuvres, dont une grande partie est consacrée aux questions canoniques, ce qui lui valut une autorité incontestable dans le monde orthodoxe. Ses écrits sont édités en Russie, en Serbie et en France à Paris. Dans le cadre du doctorat en mention : Histoire, textes et documents, nous proposons une présentation et une traduction des travaux de S.V.Troickij, avec l’analyse de sa pensée, ainsi que la présentation de ses archives personnelles que nous avons trouvées et exploitées lors de nos recherches en Russie (à la Laure de la Trinité-Saint-Serge), en Serbie (à Belgrade et à Sremcki-Karlovci) et en France (à l’Institut de Théologie Orthodoxe de Paris) de 2009 à 2015
This paper features the ideas, works and life of the famous Orthodox theologian S.V. Troitsky, who lived a long life of 94 years (1878-1972). S.V. Troitsky was a great scientist, with extensive knowledge in different areas. He was considered an expert in canon law, a specialist in archeology, history, and was a brilliant theologian. Author of several books and hundreds of articles, S.V. Troitsky was respected in academic circles and in the Orthodox world. His works were published in Russia, Serbia, and in Paris, France. As part of the research presented in this doctoral thesis in the field of history, texts and documents, we present a translation and overview of S.V. Troitsky’s works, the analysis of his ideas and personal archives, which we were able to find and process in Russia (St.Trinity-Sergius Lavra), Serbia (Belgrade and Sremski Karlovci) and France (St. Sergius Orthodox Theological Institute in Paris) from 2009 to 2015

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Mecorrapaj, Cani Xhyher. "Le canon de Scanderbeg au coeur du coutumier albanais." Thesis, Paris 10, 2011. http://www.theses.fr/2011PA100016.

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Abstract:

Le Canon de Scanderbeg n'est libellé ni proclamé par aucun organe législatif ou exécutif de l'État, il n'est décrété par aucun monarque et n'est imposé par aucun envahisseur : le droit coutumier est né de la nécessité de régler la vie des communautés rurales sur le plan judiciaire en l’absence de lois.Un rôle important y est accordé aux Anciens dans la gestion de la vie de la communauté rurale. Jusqu’à la création de l'État albanais, les us et les coutumes ont fonctionné comme des organes régissant les rapports entre personnes, entre membres d’une famille, d’une tribu, d’une région et entre les régions.Au fil du temps, ils sont devenus des normes, donnant naissance au droit coutumier albanais. L'évolution du droit coutumier non écrit s'est reflétée au cours des siècles dans les normes coutumières.Le Canon de Scanderbeg est conçu comme une unité organique comportant des éléments convergents et divergents avec les autres Canons. Cette diversité y a été représentée en une mosaïque de nuances définies en termes spécifiques.Le coutumier de Scanderbeg est riche en normes qui embrassent plusieurs aspects de la vie du peuple ; leur diversité témoigne de l'ancienneté de son usage.Bien qu’il offre l’aspect d’une unité organique indépendante, le Coutumier de Scanderbeg, au même titre que les autres coutumiers du peuple albanais, se rattache d'une part à une plus grande unité et d'autre part se subdivise à son tour en plusieurs subdivisions plus petites.Il confirme l’idée que les différents coutumiers du peuple albanais ont un grand nombre de points de contact entre eux ; cela justifie la thèse de l'existence d'un patrimoine commun comme une unité plus haute, que l'on peut appeler le droit coutumier du peuple albanais.Le Canon de Scanderbeg est donc considéré comme un corpus juris appliqué jusqu'à une période récente dans les régions placées sous la domination des Kastriotes, en particulier les régions de Mat, Krujë, Dibër, Kurbnesh, Bendë, Tamadhë et Martanesh.Le Canon de Scanderbeg comprend 225 pages ; il est reparti en 7 parties, 33 chapitres, 241 articles et 3534 paragraphes. Cette œuvre traite de l'organisation de la vie en famille, des droits et des devoirs de ses membres, des règles concernant le domicile et le patrimoine, du droit au patrimoine et à l'héritage, de la division de la famille, de la vente et l'achat d'une maison, des institutions de l'hospitalité et de la parole donnée, de l'organisation et de la cohabitation au niveau du voisinage et au niveau régional.Elle évoque aussi la hiérarchie et le fonctionnement de la vie au sein de la famille, de la tribu, du village, de la bannière, de la région, ainsi que des droits et des devoirs de l'individu et de la collectivité. Les normes coutumières de la vendetta, de la justice privée, des institutions, des garanties, du serment et de la réconciliation font l’objet de chapitres particuliers. On y trouve aussi des normes qui définissent la position des institutions religieuses, de l'église et de la mosquée
The research on the canon law is an important aspect of the study of the history of Albanian people, particularly of their culture. Its evolution over the centuries has also been expressed in unwritten norms, inherited generation after generation, which reflect the socio-economic situation of different regions during the past periods and which in Albania were given the name of Greek-Byzantine origin”kanun” (canon).We know the Canon of Scanderbeg, the Canon of Dukagini, the Canon of Malsia e Madhe and of the Laberia. As early as the beginning of the XIXth century in the context of the research on the research on the Albanian history, language and culture, the first studies undertaken by foreign albanologists on the ethnocultural traditions became apparent.Among them, there were travelers and diplomats, as; Lik, Pukvil, A. Bue, Hekard, who fokuced genuine on the customary law. By the middle of the 19tth century an important step was made in this direction by the Austrian consul J.G Han who made known to the scientific world, the customary law and its institutions, the ancient character of which, as he pointed and was closely linked which the origin of the Albanian people.Han made an introduction of the law of the Mountains of the Canon of Scanderbeg which operated in Mat and Diber. In this wide territory lay in the past the principality of the Kastriots, whose memory, besides the documents is also preserved in numerous legends and toponyms, which Albanian people devoted to Scanderbeg. In this territory there exists a very detailed variant of the Canon, which Albanian people call the Canon of Scanderbeg. This canon contains similar fundamental principles of canonical law, but in the traces of its development, we also come across alien influences, especially those of the Sheriat

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Cejudo, Napoles Mayra. "Le développement de la compétence de compréhension de lecture de textes juridiques : les stratègies des étudiants de la faculté de droit de l'université de La Havane." Thesis, Nancy 2, 2008. http://www.theses.fr/2008NAN21020/document.

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Abstract:

Nous assistons actuellement à une évolution des objectifs dans la formation universitaire vers le développement de compétences professionnelles, pour répondre à la réalité complexe du monde du travail. Cela implique une transformation des processus d'apprentissage et d'enseignement des langues étrangères. A la Faculté de Droit de l'Université de La Havane, les textes de spécialité occupent un lieu essentiel dans la formation professionnelle par ce que, entre les compétences qui seront utiles aux étudiants pour ses futures situations professionnelles se trouve la compétence qui garantit une compréhension correcte des dits textes. Elle consiste dans ce contexte, au fait que nous nous intéressons à la réussite du développement de la dite compétence de compréhension de lecture des textes de spécialité de la part des étudiants comme compétence professionnelle. Pour l'obtenir ils devront développer les stratégies qui facilitent la compréhension de lecture des codes, des lois, des sentences, etc.. Avec cet objectif nous proposons l'intégration graduelle de cette formation dans les stratégies, dans les contenus des programmes de la Discipline de Langue Étrangère Française, ce qui constitue une nouveauté dans le domaine de la didactique des langues étrangères. Une autre dimension innovatrice de cette évolution est la considération de l'étudiant comme centre du processus d'apprentissage en tenant compte de ses propres caractéristiques de façon à ce qu'il se sente responsable du dit apprentissage jusqu'à arriver à se convertir en lecteur autonome
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Actualmente asistimos a una evolución de los objetivos en la formación universitaria hacia el desarrollo de competencias profesionales, para responder a la compleja realidad del mundo del trabajo. Esto implica una transformación de los procesos de aprendizaje y de enseñanza de las lenguas extranjeras. En la Facultad de Derecho de la Universidad de La Habana, los textos de especialidad ocupan un lugar esencial en la formación profesional por lo que, entre las competencias que serán útiles a los estudiantes para sus futuras situaciones profesionales se encuentra la competencia que garantiza una correcta comprensión de dichos textos. Es en este contexto, que nos interesamos por el logro del desarrollo de dicha competencia de comprensión lectura de los textos de especialidad por parte de los estudiantes como competencia profesional. Para lograrlo deberán desarrollar las estrategias que facilitan la comprensión de lectura de los códigos, de las leyes, de las sentencias, etc. Con este objetivo proponemos la integración gradual de esta formación en estrategias, en los contenidos de los programas de la Disciplina de Idioma Extranjero Francés, lo cual constituye una novedad en el campo de la didáctica de las lenguas extranjeras. Otra dimensión innovadora de esta evolución es la consideración del estudiante como centro del proceso de aprendizaje teniendo en cuenta sus características propias de manera que se sienta responsable de dicho aprendizaje hasta llegar a convertirse en un lector autónomo. Por último, teniendo en cuenta la presencia de las tecnologías de la información y de la comunicación en el mundo del trabajo, consideramos la incorporación de las mismas en las clases como un medio de apoyo en este nuevo enfoque

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Pasini, Stefano M. "Il metodo nel diritto : il rapporto tra teologia, filosofia e diritto nella riflessione canonistica contemporanea /." Roma : Pontificia Università Lateranense, 2002. http://www.gbv.de/dms/spk/sbb/recht/toc/373157479.pdf.

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Malingi, Tongolo Frédéric. "Garanties religieuses en droit canonique de la sécurité de l'être humain. Essai d'interprétation." Thesis, Université Paris-Saclay (ComUE), 2019. http://www.theses.fr/2019SACLS152.

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Abstract:

Notre étude a tenté d’élucider l’approche des garanties religieuses en droit canonique de la sécurité de l’être humain : cet investissement en épistémologie du droit canonique depuis la codification aboutie en1983 révèle les fondements, horizons et régimes canoniques propres à la sécurité de l’être humain, tantjuridiques que sotériologiques. La sécurité sotériologique est la prise en compte par le droit canonique positif de la téléologie de l’être humain selon la révélation christique et la théologie afférente. La sécurité humaine ici est tributaire de l’anthropologie philosophico-théologique et de l’éthique d’obédience chrétienne et singulièrement catholique romaine. Les régimes canoniques de sécurité juridique sont à situer entre la liberté de la personne et le statut juridique de l’individu. Avec la dimension institutionnelle de l’Église catholique romaine, ces régimes sont présents notamment dans l’approche critique de la procédure administrative et de celle judiciaire, en matière pénale. Ces prismes, non exhaustifs mais quis’imbriquent, permettent d’examiner les moyens juridiques et axiologiques des garanties religieuses endroit canonique de la sécurité tant immanente que transcendante de l’être humain. À l’issue d’une démarche heuristique tant en histoire du droit qu’en droit canonique contemporain, la thèse explore des catégories et procédures paradigmatiques pour l’herméneutique que recèle ou pourrait occasionner ce droit religieux. En principe, l’efficience des voies normatives de ce droit devrait concourir à garantir la sécurité de l’être humain, mais dans quelles conditions d’adaptation ad normam iuris, vel in procedendo,vel in decidendi ? Et avec quelle centralité effective et concertée de la dignité de la personne humaine entant qu’imago Dei ?
Our study attempts to elucidate the approach of religious guarantees in canon law regarding humansecurity, by investing in epistemology of canon law since its 1983 codification. According to ourhermeneutical analysis, the religious guarantees of the security of the human being in canon law havespecific bases, scopes and canonical regimes. Those are, among others, soteriological, human, andlegal. Soteriological security means accounting, by positive canon law, for the teleology of the humanbeing according to Christic revelation and associated theology. Human security here is dependent onphilosophical-theological anthropology and on Christian (Roman Catholic, in particular) ethics ofobedience. The canonical regimes of legal security are positioned between the freedom and the legalstatus of the individual. Given the institutional dimension of the Roman Catholic Church, these regimesare present in particular in the critical approach of administrative procedure and the criminal justicesystem. Given those prisms, which are not exhaustive but overlap, one may then examine the legal andaxiological means of religious guarantees in the canon law of the immanent and transcendent security ofhumans. Following a heuristic approach in both the history of law and contemporary canon law, the thesisexplores paradigmatic categories and procedures for the hermeneutics that this religious right implies ormight imply. In principle, the efficiency of the normative channels of this right should contribute toguaranteeing the security of human beings, but under what conditions of adaptation ad normam iuris velin procedendo vel in decidendi ? And with what effective and concerted centrality of the dignity of thehuman person as imago Dei ?

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Stadelmaier, Michael. "Die Collectio Sangermanensis XXI titulorum : eine systematische Kanonessammlung der frühen Karolingerzeit ; Studien und Edition /." Frankfurt am Main : Lang, 2004. http://www.gbv.de/dms/spk/sbb/recht/toc/390980307.pdf.

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Georgiadis, Savvas. "L’évolution d’un droit ecclésiastique européen vers un droit ecclésiastique de l’union : la contribution de l’église orthodoxe." Thesis, Paris 11, 2013. http://www.theses.fr/2013PA111005.

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Abstract:

Le phénomène du religieux joue un rôle important en Europe. Le droit ecclésiastique stipule les rapports juridiques entre l’Etat et les Eglises et les Religions. L’article 9 CEDH et son développement jurisprudentiel créent les conditions d’existence d’un droit ecclésiastique européen de facto. En outre, la Déclaration 11 annexée au Traité d’Amsterdam, la Charte des Droits fondamentaux de l’Union et le Traité de Lisbonne forment les fondements d’un droit ecclésiastique de l’Union, dans la perspective d’une convergence plus avancée. La contribution de l’Eglise Orthodoxe à la construction européenne est considérée indispensable par le biais des Représentations des Eglises Orthodoxes localement établies au sein de l’Union Européenne, ainsi que de sa tradition ecclésiale
The religious phenomenon plays an important role in Europe. The ecclesiastical law regulates the relationship between the State and the Churches/Religions. The article 9 of the ECHR and its jurisprudential development create conditions for the existence of a de facto European ecclesiastical law. In addition, the Declaration 11 annexed to the Amsterdam Treaty, the Charter of Fundamental Rights of the European Union and the Lisbon Treaty are the foundations of an Ecclesiastical law of the Union from the perspective of a more advanced convergence. The contribution of the Orthodox Church to the European construction is considered indispensable through representations of the locally established Orthodox Churches, within the European Union and its ecclesiastical tradition
Το θρησκευτικό φαινόμενο παίζει ένα σημαντικό ρόλο στην Ευρώπη. Το εκκλησιαστικό δίκαιο ρυθμίζει τις σχέσεις Εκκλησιών και Θρησκειών με το κράτος. Το άρθρο 9 ΕΣΔΑ και η νομολογιακή του ανάπτυξη δημιουργούν τις δομές ύπαρξης ενός ευρωπαϊκού εκκλησιαστικού δικαίου de facto. Από την άλλη, η Δήλωση 11 της Συνθήκης του Άμστερνταμ, ο Χάρτης Θεμελιωδών δικαιωμάτων και η Συνθήκη της Λισσαβόνας διαμορφώνουν τα θεμέλια ενός Εκκλησιαστικού δικαίου της Ένωσης, υπό τη προοπτική μίας πιο προχωρημένης σύγκλησης. Η συνεισφορά της Ορθόδοξης Εκκλησίας στην οικοδομή της Ευρώπης θεωρείται απαραίτητη μέσω των αντιπροσωπειών των κατά τόπους Ορθόδοξων Εκκλησιών στην Ευρωπαϊκή Ένωση αλλά και μέσω της εκκλησιαστική της παράδοση

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Mengolo, Emmanuel. "L'œuvre catholique d'enseignement au Cameroun (1890-2014) : une progression dans l'exigence de qualité. Approche en droit canonique et en droit camerounais." Thesis, Université Paris-Saclay (ComUE), 2016. http://www.theses.fr/2016SACLS152/document.

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Abstract:

Depuis la fin des années 1950 jusqu'à l'aube de ce 21ème siècle au Cameroun, le débat sur l'Enseignement catholique a généralement présenté l'Eglise catholique à la croisée des chemins. Il s'est agi d'une Eglise confrontée au défi de choisir soit de continuer à placer l'Ecole catholique au cœur de sa mission d'évangélisation, soit de transférer à l'Etat ses œuvres scolaires, compte tenu des charges et des tensions que leur gestion provoque au sein des communautés éducatives. A la lumière de la lettre pastorale des Evêques de 1989 sur l'Enseignement catholique au Cameroun, de l'Exhortation apostolique post-synodale "Ecclesia in Africa" de Jean-Paul II (1995), ainsi que de l'Accord-cadre de 2014 entre le Saint-Siège et la République du Cameroun, il y a lieu de considérer que l'Eglise a désormais fait le choix de la continuité. Cette étude présente une Eglise catholique face à ses responsabilités. En effet, la poursuite de l'œuvre catholique d'enseignement au Cameroun engage cette Eglise à garantir la catholicité de ses écoles selon les normes du droit canonique, d'une part, et à veiller à ce que celles-ci se conforment à l'exigence de qualité posée par la législation camerounaise, d'autre part. En vertu de cette législation, des mesures disciplinaires sont prévues pour sanctionner les établissements privés qui seraient en situation de carence structurelle. Parmi ces mesures figure la fermeture d'établissements d'enseignement par les pouvoirs publics. Certes, ces mesures obligent les autorités ecclésiastiques à assurer la viabilité des œuvres scolaires catholiques en vue d'offrir une éducation de qualité aux jeunes. Cependant, l'application de telles mesures n'est-elle pas susceptible de remettre en question la légitimité canonique de l'Eglise en matière de création et de direction des écoles, une légitimité soulignée au canon 800 § 1er du CIC 1983? L'histoire de l'Enseignement catholique au Cameroun, ainsi que les défis du monde actuel invitent à repenser l'Ecole catholique. Mise au cœur de la mission de l'Eglise, l'Ecole catholique devrait former en se réformant. Les œuvres scolaires ou de formation catholiques sont davantage appelées à être des "lieux d'évangélisation, d'éducation intégrale, d'inculturation et d'apprentissage du dialogue de vie entre jeunes de religions et de milieux sociaux différents" (J.-Paul II, Ecclesia in Africa, n. 102). Une telle réforme passe par une redéfinition des compétences dévolues aux autorités ecclésiastiques, un professionnalisme avéré de la part des membres du personnel en matière de gestion des structures administratives, pédagogiques, financières et pastorales des œuvres scolaires catholiques. En outre, la même réforme suppose une valorisation de l'apport du personnel laïc dans une synergie de coresponsabilité au sein des communautés éducatives vivantes. Enfin, la recherche de la qualité en éducation engage l'Eglise dans un partenariat fiable avec l'Etat camerounais, et ce, par la faveur des avantages bilatéraux que pourraient générer les dispositions de l'Accord-cadre de 2014
Since the year 1950 until the dawn of this 21rst century in Cameroon, discussions on Catholic Education generally focused on showing the Catholic Church at the crossroads. In other words, the attention had mainly been on a Church facing the challenge of choosing either to continue integrating the Catholic School within her evangelizing mission, or to hand over her schools to the State, due to the various commitments they entail, as well as the misunderstandings which their management brings about within educational communities. Yet, in the light of the Bishops' pastoral letter on Catholic Education in Cameroon (1989), followed by the John Paul II's Post-synodal apostolic Exhortation, Ecclesia in Africa (1995), and also, considering the various opportunities which the Framework-agreement between the Holy See and the Republic of Cameroon, in 2014 could generate, it is obvious that the Church has henceforth made the choice of pursuing her evangelizing mission through the catholic School. This study analyzes the challenges of the Church with regard to her renewed commitment in the field of education. In fact, the continuation of catholic education in Cameroon engages the Catholic Church to guarantee the specific caracter of her schools, by virtue of canon law, on the one hand, and to see to it that those schools comply with the standards laid down by the Cameroonian legislation, on the other hand. On the basis of this State legislation, measures are laid down toward private schools in order to sanction institutions falling below the standards required. Among those measures, there is the closure of private schools by public authorities. Certainly, these measures compel ecclesiastical authorities to guarantee the viability of catholic schools in view of providing the youths with quality education. yet, is the implementation of such measures not liable to challenge the canonical legitimacy of the Church as far as establishing and directing schools are concerned (can. 800 § 1, CIC 1983)? The history of Catholic Education in Cameroon, as well as the new challenges of the world today, invites the Church to re-think the catholic School. Considered as being at the core of the Church's evangelizing mission, the catholic School should strive to form by renewing itself. Concretly, Catholic schools are to be, more than ever before, "places of evangelization, well-rounded education, inculturation and initiation to dialogue of life among Young people of different religious and social backgrounds" (John Paul II, Ecclesia in Africa, n. 102). This, therefore, requires a re-definition of the areas of competence of ecclesiastical authorities in Catholic School matters, as well as proven professionalism in administrative, pedagogical, financial and pastoral affairs. Moreover, the same renewal should involve an effort in value the lay staff contribution through a co-responsible synergy within living educational communities. Finally, a quest for quality in education requires a reliable partnership between the Catholic Church and the Cameroonian State in the field of Education, and this, thanks to the bilateral advantages which the dispositions of the above mentioned Framework-agreement could bring about in the future

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Barrau, Julie. "Ille sermo vivus et efficax. Usages de la Bible dans les correspondances de l’espace Plantagenêt (1150-1200)." Thesis, Paris 4, 2012. http://www.theses.fr/2012PA040001.

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Abstract:

La Bible est présente dans bien des textes médiévaux, mais les modes de ce tissage scripturaire sont encore une terra largement incognita. Nous avons voulu ici montrer comment elle était utilisée et mobilisée dans les collections épistolaires de l’espace Plantagenêt (deuxième moitié du XIIe siècle), durant laquelle des « causes célèbres », au premier rang desquelles le conflit entre Thomas Becket et le roi Henri II, virent s’affronter des clercs « maîtres de la Parole ». Il ressort de cette étude que citer l’Écriture était un choix et non une évidence, et que ceux qui faisaient ce choix utilisaient ces références, et les ressources offertes par l’exégèse, dans leurs relations sociales et leurs prises de position politiques, avec parfois une grande sophistication. Il est également apparu que, durant la décennie où l’affaire Becket eut lieu, les textes de référence en matière droit canon qui devinrent dans les années qui suivirent des auctoritates absolues, le Décret de Gratien et les décrétales pontificales, n’avaient pas encore acquis ce statut ; la Bible pouvait donc, de façon inhabituelle, être prise comme autorité juridique à part entière
The Bible is everywhere in medieval texts, but the ways it was precisely involved in the writing of those texts are still very much to be investigated. This dissertation sheds light on its uses in letter-collections composed within the “Angevin empire” in the second half of the 12th century. A few “causes celebres” led clerics, the “masters of the Word”, to fight one another; the conflict between Thomas Becket and Henry II is the most famous of those. Referring to Scripture was a choice, and not a reflex; those who made that choice used their biblical references, and the exegesis that illuminated their meaning, to foster their social position and relationhips and to fight their political battles, sometimes in rather sophisticated ways. The texts that would soon become the utmost authorities for canon law, Gratian’s Decretum and popes’ decretals, had not yet acquired such status, making possible for Becket and his companion to use the Bible, in an unusual and striking way, as their main legal auctoritas

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Trapet, Marie-Aleth. "Le Ministère de discernement de l'évêque face aux recherches nouvelles de vie consacrée interprétation et réception du canon 605 du code de droit canonique /." Lille 3 : ANRT, 1987. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37601628n.

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Tzaros, Apostolos. "La procédure devant les tribunaux ecclésiastiques de l'Église de Grèce : une analyse nomocanonique de la loi étatique 5383/1932." Thesis, Strasbourg, 2019. http://www.theses.fr/2019STRAK003/document.

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Abstract:

Le présent travail intitulé « La procédure devant les tribunaux ecclésiastiques de l’Église de Grèce : une analyse nomocanonique de la loi étatique 5383/1932 », ambitionne d’être la première monographie consacrée à la Loi 5383/1932, loi concernant les tribunaux ecclésiastiques grecs, dite aussi, d’après la définition du Conseil d’État, loi du droit disciplinaire ecclésiastique. Elle concerne 82 métropoles et l’archevêché d’Athènes. La procédure disciplinaire est une procédure judiciaire ; elle consiste en un procès au cours duquel doivent être appliqués tous les principes d’un procès juste. Ces tribunaux aussi doivent offrir la garantie d’un jugement juste. Le critère consiste à savoir s’ils saisissent une différence selon les règles du droit, avec compétence pour cette différence dans le cadre d’une procédure préétablie. La Loi 5383/1932 est un texte juridique et, pour la traiter, nous avons appliqué les méthodes juridiques et canoniques, dites nomocanoniques, d’analyse et d’interprétation
The present work bears the title, «The Procedure before the Ecclesiastical (Church) Courts of the Church of Greece: A nomocanonical analysis of the state law 5383/1932» which aspires to constitute the first monograph devoted to Law 5383/1932, a law that concerns the Greek Ecclesiastical courts, or better yet, the law regarding ecclesiastical disciplinary law according to the case law of the Council of State. This law concerns 82 metropolises (cathedrals) and the archdiocese of Athens. The disciplinary procedure is a judicial procedure that entails a hearing during which all of the principles of a fair trial must be applied. These courts owe a duty to offer the guarantees of a fair trial. The criterion is to know whether they are vindicating a difference with the rules of law having jurisdiction over this difference in the context of an existing procedure. Law 5383/1932 is a legal text and, in order to analyze it, we have used the legal and Canon law methods otherwise known as legal rule analysis and interpretation

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Rahon-Dos, Santos Marie-Bénédicte. "Les professeurs de droit du Collège de France (1612-1919)." Thesis, Sorbonne Paris Cité, 2019. http://www.theses.fr/2019USPCB044.

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Abstract:

Le Collège de France, créé en 1530, a pour objectif principal d'enseigner des matières nouvelles, non présentes dans le paysage universitaire. Le droit, représenté par la Faculté de droit de Paris, est ainsi, au commencement, mis de côté. Il faut attendre 1612, pour qu'une chaire de droit soit instituée au Collège de France. Cette discipline est représentée jusqu'en 1919. La première chaire de droit est intitulée chaire de droit canon, il s'agit ici d'un enseignement classique, pourtant cette institution décide de mettre en place cette matière en son sein. Les raisons sont de divers ordres : politiques mais également scientifiques et s'inscrivent contre toute apparence dans le projet principal du Collège. Au cours de l'époque moderne, deux chaires de droit canon sont ainsi présentes. La première de 1612 à 1792 est simplement supprimée sous la Révolution, la seconde de 1689 à 1773, est transformée en chaire de droit de la nature et des gens. Cette transformation met en place un enseignement inédit en France. En effet, si cette matière est déjà enseignée dans d'autres pays notamment outre-Rhin, elle ne l'est pas en France. Exclue du champ universitaire classique, le Collège de France voit dans la création de cette chaire, non seulement la mise en valeur d'un enseignement inexistant à la Faculté, mais également la mise en place d'un certain contrôle sur une matière polémique. Cette chaire traverse plus d'un siècle, très mouvementé, et est transformée en 1887. Enfin, une chaire d'histoire des législations comparées est créée en 1831 et perdure jusqu'en 1919. Il s'agit de la dernière chaire de droit. Cette matière est la plus innovante. Ces quatre chaires ne doivent leur création, leur existence et leur fin qu'à leurs titulaires. Ce n'est pas tant la chaire, ou la matière elle-même qui comptent que ce dernier. Il s'agit d'un système intuitu personae, ou la personne même du professeur est fondamentale. L'intérêt de cette étude porte donc sur les professeurs eux-mêmes, d'un point de vue personnel, institutionnel et scientifique. Les professeurs sont ainsi étudiés dans leurs rapports avec le Collège de France, les pouvoirs publics, les autres institutions de l'enseignement supérieur, principalement la Faculté de droit de Paris, mais aussi dans leurs relations avec leurs homologues et avec la doctrine juridique
The main goal of the Collège de France, created in 1530, is to teach new subjects that are not presented in the traditional academic landscape. Law, presented by the Paris Faculty of Law, used to be part of those set aside courses. It was not until 1612 that a chair of law was instituted at the Collège de France where it was then presented until 1919. The first chair of law, called chair of canon law, became part of this institution's offer despite being classified as formal education. Against all odds, that decision was aligned with the College's main goal and was taken for various reasons, both political and scientific. During the modern era, two chairs of canon law are present. The first chair, operated from 1612 to 1792, is simply suppressed during the Revolution ; the second one, operated from 1689 to 1773, is transformed into a chair of law of nature and people. This transformation sets up an unprecedented educational system in France. Indeed, although this subject is already taught in other countries, particularly across the Rhine, it is not the case in France yet. Excluded from the classical university field, the Collège de France sees in the creation of this chair, not only the enhancement of a non-existent teaching at the Faculty, but also the establishment of a certain control over a controversial subject. This chair goes through a very hectic century before being transformed in 1887. Finally, a chair of history of comparative legislation was created in 1831 and lasted until 1919. This was the last chair of law and the most innovative material. These four chairs owe their creation, their existence and their end only to their professors. It is the latter that really count, before the chair or the material itself. It is an intuitu personae system, where the character of the teacher himself is fundamental. Consequently, this study focuses on the teachers themselves, from a personal, institutional and scientific point of view. Thus, teachers are studied through their relations with the Collège de France, public authorities or other institutions of higher education such as the Paris Faculty of Law, but also in their relationship with their counterparts and with the legal doctrine

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Cobzaru, Daniel. "L'organisation de l'Église au IVe siècle et ses fondements canoniques." Thesis, Strasbourg, 2013. http://www.theses.fr/2013STRAK007.

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Abstract:

Le présent travail propose une approche canonique et historique de l’organisation de l’Eglise au IVe siècle, ayant comme objectif principal de reconstituer la physionomie de l’Eglise selon quelques aspects essentiels et de saisir dans quelle mesure les canons de cette période ont façonné son visage. Ce retour aux sources d’une organisation stabilisée de l’Eglise fait apparaître en de nombreuses circonstances l’inventivité dont l’Eglise a fait preuve pour répondre aux défis de cette époque. Les conciles du IVe siècle ainsi que la législation canonique relative à l’élection et à l’ordination de l’évêque sont examinés dans le sens du détail significatif. L’étude accorde une attention toute particulière au canon apostolique 34 qui constitue de nos jours le canon le plus commenté et le plus invoqué dans les milieux orthodoxes, non seulement pour légitimer l’organisation des Eglises autonomes et autocéphales orthodoxes, mais encore pour justifier les droits juridictionnels des Eglises autocéphales sur leur diaspora
This work provides a canonical and historical approach to the organization of the Church in the 4th century, having as main purpose the reconstruction of the face of the Church according to some key aspects, as well as the understanding of how the canons of this period have shaped its face. This return to a stable organization of the Church reveals inventiveness, which the Church has shown, in many circumstances, to meet the challenges of this era. The councils of the 4th century, as well as the canon law concerning the election and the ordination of the bishop, are considered in the direction of significant detail. The study pays particular attention to the Apostolic Canon 34, which is today the most commented and cited canon in the Orthodox community, not only to legitimize the organization of autonomous and autocephalous Orthodox Churches, but also to justify the jurisdictional rights of autocephalous churches in their diaspora

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Meynaud-Zeroual, Ariane. "L’office des parties dans le procès administratif." Thesis, Paris 2, 2017. http://www.theses.fr/2017PA020067.

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Abstract:

La procédure suivie devant le juge administratif est traversée par une double évolution qui justifie qu’une étude soit consacrée à l’office des parties. A mesure que le droit du contentieux administratif se transforme en un droit du procès administratif, on observe que ce procès n’est plus pensé comme un procès fait à un acte, mais comme un procès entre parties. Le renversement des perspectives auquel invite le point de vue des parties est possible grâce à un instrument d’analyse finaliste du droit : l’office. Ce concept permet de s’interroger sur l’adéquation entre les facultés dont disposent et les charges que supportent les parties – i.e. l’office stricto sensu – et les finalités que l’ordre juridique leur assigne – i.e. l’office lato sensu. Comprises comme les personnes physiques ou morales qui participent au lien juridique d’instance en raison d’un litige né de prétentions propres et contraires sur un droit, les parties au procès poursuivent deux finalités complémentaires : la détermination intéressée de la matière litigieuse et la participation loyale à l’instance. Dès lors, le point de vue des parties permet de mettre en lumière non seulement les facultés et les charges que la doctrine néglige lorsqu’elle envisage le procès administratif sous l’angle exclusif du juge, mais aussi que leur office stricto sensu peut être perfectionné en vue de mieux répondre aux finalités de leur office lato sensu. En permettant de renoncer à une opposition dogmatique entre les procès civil et administratif, l’étude de l’office des parties encourage à inscrire la recherche et l’enseignement du droit du procès administratif dans une perspective résolument processualiste
The procedure before administrative courts is characterised by a double evolution, which justifies a study to be devoted to the office of the parties in an administrative hearing. As the law of administrative litigation increasingly transforms itself into the law of administrative hearings, one can observe that this process is no longer considered as a trial made to an act, but as a trial between parties. The perspective switch, to which the point of view of the parties to the trial invites, is made possible thanks to an instrument of finalist analysis of the law : the office. This concept makes it possible to question the adequacy between the powers and the charges of the parties - that is, the office stricto sensu - with the goals assigned to them by the legal order - namely, the office lato sensu. Understood as the physical or legal persons who participate in the legal relationship because of a dispute arising from own and contrary claims to a right, the parties to the lawsuit pursue two complementary goals : the interested determination of the dispute and the fair participation in the instance. This study allows to draw two conclusions. On the one hand, the office stricto sensu can be improved in order to better converge toward the office lato sensu. On the other hand, it shows that an opposition between the civil lawsuit and the administrative lawsuit is no longer possible. This study about the parties office in administrative lawsuit reveals the importance of research and teaching in procedural law

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Ducret, Patricia. "Les professeurs de l'université de Paris au XIXème siècle et le droit romain." Thesis, La Rochelle, 2012. http://www.theses.fr/2012LAROD031.

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Abstract:

Notre recherche sur les professeurs de droit romain à l’Université de Paris au XIXe siècle tente de démontrer la constitution d’une école historique. La prosopographie met en lumière le milieu géographique et social des professeurs par le biais des contrats de mariage, des déclarations de successions et des inventaires après décès. Après avoir examiné la vie privée des romanistes, nous avons étudié leur parcours depuis leurs études doctorales jusqu’à l’obtention d’une chaire, en observant le mode d’accès au professorat. Nous avons aussi voulu mettre en exergue leur choix de carrière : la recherche, l’enseignement, la carrière administrative, la pratique juridique, la magistrature ou la politique. Enfin, nous voulions déterminer dans quelle mesure il existait une école historique chez les romanistes, malgré le carcan exégétique. Pour cela nous les avons dissociés des civilistes et avons recherché leurs spécificités puisqu’ils s’en différenciaient dans leurs conceptions et méthodes d’enseignement, comme en témoigne leur production scientifique. Nos sources nous ont conduite à puiser dans le vaste patrimoine que constituent leurs oeuvres pour déterminer les domaines du droit romain qu’ils privilégiaient. Les romanistes ont réussi à faire triompher une méthode évolutive, même sous l’emprise exégétique, pour constituer progressivement ce que nous appelons une « école historique romaniste
Our research concerning the professors of Roman Law at the University of Paris in the XIXth century attempts to demonstrate the emergence of a historical school of thought. It’s prosoprography that brings to light the Professors’ geographical and social environment through marriage contracts,declarations of inheritance and inventories after death. After examining at the Romanists’ private life,we studied both their career paths from their PhD studies up to their professorships and the means of access to this Professorship.We also intended to highlight their career choices : research, teaching,administrative responsibilities, practice of law, judiciary or politics. Finally, we aimed to determine the extent to which a Romanist historical school of thought existed in spite of the exegetical straightjacket. To reach that goal, we separated them from the Civilists and looked at their own specificities as they differed in both the conception and the methods of teaching as shown by their scientific output. Our sources led us to draw on their works to determine which fields of Roman Law they would have favoured. The Romanists succeeded in ensuring the triumph of an evolutionary approach, despite being under an exegetical constraint, which gradually built up to what we can definitively call a “Romanist historical school of thought

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Marmursztejn, Elsa. "Un "troisième pouvoir" ? : pouvoir intellectuel et construction des normes à l'Université de Paris à la fin du XIIIe siècle d'après les sources quodlibétiques (Thomas d'Aquin, Gérard d'Abbeville, Henri de Gand, Godefroid de Fontaines)." Paris, EHESS, 1999. http://www.theses.fr/1999EHES0029.

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Abstract:

A la fin du xiiie siecle, le studium apparait comme troisieme terme dans les representations du pouvoir, dominees jusqu'alors par les puissances temporelle et spirituelle. Le propos consiste a montrer que ce "pouvoir intellectuel", affirme sous les especes sociales et institutionnelles de l'universite de paris, et en particulier de sa faculte de theologie, s'est fonde sur l'autorite collective reconnue a la corporation universitaire, mais aussi sur la nature meme de l'activite intellectuelle des maitres, dans la dimension individuelle de l'exercice d'une pensee pour laquelle ils revendiquerent, a l'instar des autres puissances universelles, une legitimite normative. Cette revendication se laisse bien saisir a travers les disputes quodlibetiques, exercices scolaires qui temoignent de l'interet du monde universitaire pour les problemes pratiques contemporains, et de la capacite des maitres a produire dans tous les domaines, au nom de la science et de la raison, des normes fondees sur le droit divin ou naturel. Le corpus de cette etude est forme des quodlibets de quatre des plus grands maitres en theologie parisiens de la seconde moitie du xiiie siecle: gerard d'abbeville, thomas d'aquin, henri de gand et godefroid de fontaines. La demarche se developpe en quatre temps: la premiere partie, portant sur l'exercice et les representations du studium, vise a cerner son emergence comme "troisieme pouvoir". La seconde partie privilegie la dimension individuelle de ce pouvoir et s'attache aux discours des docteurs sur leur fonction, leur responsabilite sociale et l'autorite de leur discours. La troisieme partie s'efforce de replacer les fondements de la normativite universitaire dans le paysage normatif - laic et ecclesiastique - du xiiie siecle. L'exercice de la normativite universitaire montre, enfin, que les theologiens determinaient, selon des principes et des modalites specifiques, des droits sur les biens et sur les personnes, et des droits individuels.

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Richard, Guillaume. "Enseigner le droit public à Paris sous la Troisième République." Thesis, Paris 10, 2013. http://www.theses.fr/2013PA100156/document.

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Abstract:

Le droit public est un élément structurant l’organisation des facultés de droit depuis la fin du XIXe siècle en France. Pourtant, la notion reste bien souvent problématique : l’objet de cette étude est d’en préciser la portée dans l’enseignement, à partir de l’exemple de la Faculté de droit de Paris. Celle-ci, par ses effectifs, sa proximité avec les institutions politiques et la concurrence directe d’autres établissements d’enseignement supérieur joue un rôle de premier plan dans l’élaboration et la mise en œuvre des réformes qui conduisent sous la IIIe République à la généralisation du droit public dans les facultés de droit. Elle permet ainsi de comprendre le processus de spécialisation des professeurs de droit, marqué notamment par le sectionnement de l’agrégation en 1896. Loin de produire des résultats simples, ces évolutions créent une série d’équilibres instables et de tensions. La volonté des publicistes de former un groupe distinct de celui des privatistes se heurte au souhait largement répandu de maintenir l’unité de la science juridique. Le droit public lui-même n’est pas homogène. Ensemble de matières (droit administratif, droit international public, droit constitutionnel, législation financière) plus que savoir cohérent, il est traversé par deux tendances : l’une en fait un savoir formalisé et autonome, capable d’imposer sa logique propre à l’écume des faits, l’autre à l’inverse le rattache aux sciences politiques et économiques. Le succès tardif de la première tendance ne doit pas dissimuler la volonté, dans la première moitié du XXe siècle, de faire du droit public un savoir lié à l’actualité et explicatif du social
Public law has been instrumental in organizing Law Schools in France since the late 19th century. However, the notion remains problematic: based on the example of the Law School of Paris, the purpose of this study is thus to examine its specific impact on legal teaching. The Parisian School of Law, by far the biggest and closest to political institutions, played a leading role in the reforms which led to a generalization of public law in Law Schools during the Third Republic. Its framework provides a good example of how legal scholars have specialized after the separation, in 1896, of the agrégation recruitment competition into different sections, one of them being for public law and one for private law. Far from being simple, these evolutions remain unstable. Public law scholars both wish to distinguish themselves from the dominating civilists, and to maintain the unity of legal science. Public law itself is not a homogeneous field of knowledge. A collection of disciplines (administrative law, international public law, constitutional law, financial legislation) rather than a coherent science, it is characterized by two trends: the first sees public law as a formalized and autonomous body of knowledge, able to comprehend facts through its distinctive logic; on the contrary, the second trend sees it simply as a part of political and economic sciences. Before the supremacy of the first trend imposed itself – rather late – in the first half of the 20th century, public law was considered a social knowledge, used to explain contemporary political events

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Roucole, Fabien. "Prélats et hommes de guerre : Dans l'espace français au XVe siècle : Culture et pratiques." Thesis, Aix-Marseille, 2014. http://www.theses.fr/2014AIXM3090.

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Abstract:

Au Moyen Âge apparaissent régulièrement des hommes d’Église en armes, souvent des évêques. A la fois prêtres et seigneurs, ces hommes se battent pour des raisons variées : le service du roi, la cause de l’Église, ou encore pour leurs propres intérêts. Cette thèse a pour objet l'étude de ces hommes et des normes culturelles, juridiques et sociales qui conditionnent leur conduite : culture noble et militaire, devoirs envers le roi, droit canonique. La Période étudiée s'étend du début du Grand Schisme (1378) à la veille de la Réforme luthérienne (1517). C'est une période marquée par la guerre, surtout pendant la première moitié du siècle ; les prélats prennent souvent part à ces conflits. D'un autre côté, la Guerre de Cent Ans favorise l'évolution des institutions militaires, une modernisation qui tend à décharger les ecclésiastiques de leurs devoirs d'origine féodale. Les prélats qui participent aux guerres, même les plus scandaleux, ne sont que rarement punis. Lors des conciles, des critiques à leur encontre sont exprimées, mais elles ne conduisent à aucune mesure concrète. En fait, de nombreuses raisons peuvent justifier la conduite des prélats combattants
In the Middle Ages, Clerics bearing arms, often bishops, regularly appear. Both priests and secular lords, these men fight for various reasons: to serve the king, for the cause of the Church, or even for their own interests. This is a study of these prelates and of the cultural, legal and social norms that condition their behaviour: noble and military culture, various services owed to the the king, limits brought by canon law. The chosen period begins with the Great Schism (1378) and ends at the dawn of the Lutherian Reform (1517). In France, this time is marked by the omnipresence of war, especially in the first half of the century; prelates often have to take part in these conflicts. On the other hand, the Hundred Years War induce the development of new military institutions, which tend to discharge bishops and abbots from the old feudal obligations. Prelates who engage in warfare are only rarely punished, even the most scandalous ones.At the councils, critics are expressed against them, but they lead to no conclusion. In fact, many reasons may justify the conduct of fighting bishops

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Buyssechaert, Anne. "Vie chrétienne et handicap : prescriptions canoniques et orientations pastorales." Thesis, Strasbourg, 2015. http://www.theses.fr/2015STRAK022/document.

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Abstract:

Comme le droit international et le droit de bon nombre de pays, le droit canonique n’ignore pas les personnes handicapées. Il garantit dans une certaine mesure leurs droits et devoirs concernant l’accès à la Parole de Dieu et la participation à la vie de l’Église. Cela se traduit, notamment, dans les normes concernant l’accès aux sacrements de l’initiation et de guérison. La pratique pastorale applique le droit et le nourrit. Elle s’appuie sur la Bible, notamment sur l’attitude du Christ. Elle puise aussi dans la réflexion théologique sur le handicap, qui se développe depuis quelques décennies, et collabore avec des mouvements et associations qui rassemblent des personnes handicapées et leurs proches. Des évêques de différents pays donnent parfois des orientations pastorales visant à favoriser toujours plus la place des personnes handicapées dans l’Église et la réalisation pleine et entière de leur vocation baptismale. Il en va de l’identité de l’Église. Au-delà de l’aspect purement juridique de non-discrimination, l’Église n’est réellement Corps du Christ que lorsque tout fidèle handicapé y tient véritablement un rôle à la mesure de ses capacités
Along with international law and the law of many countries, canon law does not ignore people with disabilities. It guarantees a certain extent their rights and duties regarding access to the Word of God and participation in the life of the Church. This is reflected in particular in legal rules for access to the sacraments of initiation and healing. Pastoral practice applies the law and feeds it. It is based on the Bible, especially on the attitude of Christ. It also draws on theological reflection on disability, which develops in recent decades, and collaborates with movements and associations which bring together people with disabilities and their close relations. Bishops from different countries sometimes give pastoral guidelines to foster always more the participation of people with disabilities in the Church, and the full realization of their baptismal vocation. The identity of the Church is at stake. Beyond the purely legal aspect of non-discrimination, the Church is really the body of Christ only when every faithful with disability really holds a role commensurate with its capabilities

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Le, Mauff Julien. "Une généalogie de la raison d'État : les racines médiévales de la pensée politique moderne." Thesis, Paris 4, 2015. http://www.theses.fr/2015PA040082.

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Abstract:

La raison d’État, concept clé de la modernité politique et de la pensée étatique du XVIIe siècle, est approchée à rebours dans cette étude, afin de mieux en saisir les origines, et de comprendre les conditions qui en permettent l’émergence. Par l’adoption d’une méthode généalogique, ce travail vise aussi à concilier l’école historique française des Annales et la tradition anglo-américaine de l’histoire des idées, et à traiter les théories politiques comme un objet historique à part entière. Chaque texte et chaque auteur est donc intégré dans un enchaînement d’influences et de relations sans dénier à chacun son individualité intellectuelle. Parmi les notions principales qui structurent toutes les définitions de la raison d’État, la nécessité, l’utilité publique, l’exception à la loi connaissent des évolutions profondes dès le XIIe siècle, sous l’effet de la redécouverte des Anciens par Jean de Salisbury et plus encore Thomas d’Aquin, du travail des juristes, tant en droit canonique que romain, ainsi que dans la pratique fiscale des XIIIe et XIVe siècles. Les progrès de l’idéologie royale, l’affirmation d’une nécessité spécifique à l’action politique chez Guillaume d’Ockham, et l’essor du concept d’État souverain sous l’influence particulière de Marsile de Padoue, participent aussi de cette élaboration à l’œuvre, notamment dans l’Italie des cités-États. Le parcours s’achève par l’exposition de trois différentes définitions de la raison d’État qui, d’abord chez Machiavel et Guichardin, puis chez Botero, puis enfin chez les juristes dont Ammirato et Canonhiero, ouvrent la voie au triomphe de l’étatisme et au renouvellement des questionnements politiques, à l’aube des Lumières
This survey attempts to draw a new understanding of reason of State, as a key concept in modern politics and in 17th century State-centered thought. It is therefore studied backwards, in order to better describe its origins, and to understand what conditions enabled its formulation. The genealogic method is chosen as a way to conciliate the French school of the Annales and the anglo-american tradition of history of ideas, and to handle political ideas as historical artefacts. Every text and author is therefore apprehended as a part of a chain of influences and relationships, while intellectual singularities are preserved. Among the main concepts that participate in defining reason of State, necessity, public utility and legal exception evolve deeply from the 12th century, as a result of the rediscovery of ancient authors by John of Salisbury and still more by Thomas Aquinas, of recent developments in canon and roman law, and of new fiscal policies during the 13th and 14th centuries. The improvements of royal ideology, the new necessity specifically applied to political action in William of Ockham’s thought, and the rise of the concept of a sovereign State under the primary influence of Marsilius of Padua, also participate in this preparation, now centered on Italian city-states. The account ends with a view on three different definitions of reason of State, that correspond first to Machiavelli and Guicciardini, then to Botero, and finally to the legal thought of Ammirato and Canonhiero. This outcome paves the way to the triumph of Statism, and to the new developments of political theory during the Enlightenment

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Barla, Androniki. "L'obligation canonique du célibat des ministres, vers 380 en Occident et en Orient : comparaison entre les traditions orientales et occidentales." Thesis, Strasbourg, 2015. http://www.theses.fr/2015STRAK016/document.

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Abstract:

La thèse présente est une étude canonique traitant la question de l’obligation canonique du célibat des ministres vers l’an 380 en Occident et en Orient. De fait, une comparaison entre les Traditions orientales et occidentales est effectuée. La recherche est centralisée sur l’interprétation de la péricope 1 Cor. 7, 1-9 de l’Apôtre Paul, qui fut interprétée inexactement par les papes et influença beaucoup la teneur de leurs Décrétales. Puis une analyse est faite de tous les canons orientaux du IVe siècle par les Conciles particuliers et le Concile œcuménique de Nicée comme aussi des lettres canoniques des Pères grecs. Ce matériel est une partie du droit canonique oriental. Les Conciles sont divisés en deux parties, avant et après le 380. Ensuite une approche canonique des décisions conciliaires occidentales est réalisée à travers les Conciles particuliers du IVe siècle. Ces canons présentent la première imposition de l’obligation canonique du célibat au niveau local. L’étude continue à analyser le contenu des Décrétales des trois papes : Damase, Sirice et Innocent I, qui imposent le célibat après 380, d’une manière officielle et au niveau universel en utilisant l’autorité (auctoritas) et le pouvoir (potestas) du Siège de Rome
This thesis is a canonical study which treats the question of the canonical obligation of the celibacy of priests in 380 in West and at East. It is a comparison between the eastern and western Tradition. The Research is using as important basis the extract of 1 Cor. 7, 1-9 from Apostle Paul’s Letter. This extract was misunderstood by the popes and influenced a lot their Decrees. It has been done an analysis of all the oriental canons of 4th century of the First Ecumenical Council, of the local Councils and also of the canonical Letters of the Holy Fathers. This material is a part of the eastern canon law. The Councils are devised in two parts, before and after 380.In accordance to this there is a canonical approach to the decisions of the western councils, through the local Councils of the 4th century. Those canons present the first imposition of the canonical obligation of celibacy in a local level. The study continues by analysing the contest of the Decrees of three popes: Damasus, Siricius and Innocent I, who imposed the celibacy after 380 in an official way and in a universal level by using the authority (auctoritas) and the power (potestas) of the See of Rome

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Ducros, François-Régis. "Puissance publique et édifices du culte de la période moderne à 1905." Thesis, Paris 11, 2011. http://www.theses.fr/2011PA111021.

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Abstract:

Les rapports entre puissance publique et édifices du culte – et notamment la multiplicité d’usages de ces derniers – se comprennent par l’étude de la réception des normes canoniques relatives aux églises et par la transformation de leur sens en droit séculier.Selon l’enseignement du droit canonique, l’édifice cultuel est un lieu liturgiquement consacré au culte, revêtant dès lors une nature théologico-juridique spécifique.Empruntant au langage du droit romain antique, la doctrine canonique le qualifie de ressacræ.Au XVIe siècle, l’apparition des cultes issus de la réforme protestante etl’interprétation moderne des textes du Corpus iuris civilis conduisent la doctrine séculière etla puissance publique à repenser juridiquement le statut canonique des sanctuaires. D’unlieu sacré, l’édifice religieux devient progressivement à un lieu destiné au culte pour n’êtreplus qu’un édifice juridiquement affecté au culte.Au-delà du simple glissement lexical, on assiste, depuis l’ancien droit jusqu’à laséparation des Églises et de l’État, à un changement d’appréhension juridique de l’édificedu culte. Le lieu de culte confié à la protection de la puissance publique est finalement misà la disposition du culte par celle-ci
The relations between public power and places of worship – and notably themultiplicity of their using – can be understood by the study of canonical norms reception’sand the transformation of their meaning in secular law.According to the teaching of the canon law, the place of worship is a place liturgicallydedicated to worship, holder of a particular theological and juridical nature. Borrowingfrom the antic roman law language, the canonical doctrine call him res sacræ.In the 16th. century, the apparition of worship issued of the protestant reform and themodern interpretation of texts from the Corpus iuris civilis lead the secular doctrine and thepublic power to rethink legally the canonical status of the sanctuaries. From a sacred place,the place of worship become progressively a place assigned to the worship and finally just abuilding legally affected to the worship.Beyond the simple lexical sliding, we are present, from the french ancient law until theseparation of Churches and State, at a juridical grasp’s change of the place of worship.This place, entrusted to the public power’s care, is at last putted at the worship disposal bypower

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Kalousios, Ioannis D. "Alexis le Stoudite, patriarche de Constantinople (1025-1043)." Thesis, Strasbourg, 2019. http://www.theses.fr/2019STRAK007.

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Abstract:

Le patriarche Alexis (1025-1043), une des plus remarquables personnalités ecclésiastiques du XIe siècle à Byzance, a joué un rôle déterminant dans les affaires tant politiques qu’ecclésiastiques. Une situation complexe a émergé après la mort du puissant empereur Basile II en 1025 et c’est dans ce contexte que les Actes d’Alexis, traduits et commentés, traitent de diverses questions canoniques (hérésies et questions matrimoniales, avec les peines imposées mais aussi impôts ecclésiastiques et affaires monastiques). En abordant ces différents domaines ou plus encore diverses attitudes d'opposition au pouvoir impérial, le patriarche Alexis se trouve au cœur des relations entre l’Église et l’empereur. Les relations avec les autres Églises constituent également une des préoccupations d’Alexis. Son œuvre, contribuant à la préservation de la foi correcte, a été suivie par les patriarches suivants
Patriarch Alexis (1025-1043), one of the most remarkable ecclesiastical personalities of the 11th century in Byzantium, played a decisive role in both political and ecclesiastical affairs. A complex situation emerged after the death of the mighty emperor Basil II in 1025 and it is in this context that the Acts of Alexis, translated and commented, address various canonical questions (heresies and matrimonial issues, with the penalties imposed but also taxes ecclesiastics and monastic affairs). By addressing these different areas or even more different attitudes of opposition to the imperial power, the patriarch Alexis is at the heart of the relationship between the Church and the emperor. Relationships with other Churches are also a concern of Alexis. His work, contributing to the preservation of the correct faith, was followed by the following patriarchs

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Gonçalves, Bruno. "L’appartenance à une Église de droit propre dans l’Église catholique. D’un principe juridique établi à une réalité malmenée." Thesis, Paris 11, 2014. http://www.theses.fr/2014PA111005.

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Abstract:

Au sein de l’Église catholique, les critères d’appartenance à une Église sui iuris ont évolué dans l’histoire du droit canonique notamment à l’occasion de la promulgation encore récente du code latin de 1983 et du code des canons des Églises orientales de 1990. Le droit positif témoigne du souci du législateur de privilégier désormais l’objectivité du critère, sans empêcher qu’interviennent des éléments d’appréciation liés à la volonté des personnes qui souhaitent changer de rite par exemple à l’occasion de leur mariage. La loi et la praxis du Saint Siège manifestent cette recherche difficile d’un équilibre entre un déterminisme objectif de l’appartenance rituelle et une liberté subjective de choisir son rite ou d’en changer. Mais, les mutations sociales et structurelles ecclésiales récentes, caractérisées par la multiplication de structures ecclésiastiques à caractère personnel dans le monde latin, qui font droit à la volonté subjective des fidèles et l’augmentation importante du nombre des catholiques orientaux en diaspora, conduisent à s’interroger sur la pertinence de privilégier le critère territorial par rapport au critère personnel des structures ecclésiales orientales. Sauf à les condamner à la marginalité, voire à la disparition, il convient désormais de réfléchir sur le lien institutionnel qui unit les Églises de droit propre à leurs fidèles. Le poids de l’histoire, celui des relations avec les autres Églises orientales orthodoxes et enfin celui de la tradition canonique doivent être à la fois intégrés et dépassés pour ne pas enfermer les Églises orientales catholiques dans une logique mortifère
Within the Catholic Church, the criteria for belonging to a sui iuris Church have evolved throughout the history of Canon Law, particularly after the fairly recent promulgation of the Latin Code in 1983 and of the Code of the Canons of the Eastern Churches in 1990. Positive Law is proof of the care the legislator now takes to give priority to the objectivity of the criteria, whilst not preventing other elements to be taken into account, such as the desire of people who wish to change the rite, for example in the case of their marriage. Holy See law and Praxis are a witness to this difficult search for a balance between an objective determinism concerning adherence to the ritual and a subjective freedom to choose one’s rite or to modify it. However, society and Church structures have changed in recent years, changes which are characterized by the multiplication of ecclesiastical structures with a personal character in the Latin world, giving the Faithful the right to have their own personal wishes; and a growing number of Eastern Church members in Diaspora. This has led us to reconsider whether it is now at all pertinent to favour territorial criteria as opposed to personal ones in Eastern Church structures. Unless we wish to condemn them to a marginal position or even to disappear altogether, we must now reflect carefully on the institutional link between the Sui Iuris Churches and their Faithful. The weight of History, of the link with the other Eastern Orthodox Churches, and of the tradition of Canon Law must be simultaneously integrated and transcended if Eastern Catholic Churches are not to be trapped within a death-inducing logic

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Abdalla, Marianne. "Recherche sur la souveraineté du Vatican." Thesis, Bordeaux, 2019. http://www.theses.fr/2019BORD0448.

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Abstract:

La spécificité de la Cité du Vatican est indéniable puisque sur le plan international la souveraineté est celle du Saint-Siège. Une étude constitutionnelle approfondie sur le fonctionnement interne du pouvoir, le système juridique et la gestion administratif du territoire, permet d'analyser le concept de la souveraineté. La souveraineté pontificale est une notion aussi propre à l'Église catholique. Il s’agit d’une souveraineté reposant sur deux volets, une autorité religieuse et un pouvoir temporel. Cette recherche en droit constitutionnel ne peut pas séparer les deux aspects, et se doit respecter la distinction. A la lumière de cette distinction on peut examiner plus en détail le contenu du pouvoir temporel au sein de la Cité du Vatican. Dans le cas de la Cité du Vatican, l’autorité religieuse a une supériorité sur le pouvoir temporel, ce qui explique la conception particulière de la souveraineté. Toutes ces spécificités s’expliquent par l’histoire de l’institutionnalisation de l’Église. L’État de la Cité du Vatican avec ses éléments constitutifs -le pouvoir, le peuple et territoire- est donc partie intégrante de l’exercice de la souveraineté pontificale. Celle-ci aura-elle besoin d’un constitutionnalisme pragmatique ou théologique ? C’est à l’étendue de la souveraineté du Vatican qu’entend contribuer cette thèse
The uniqueness of the Vatican State is undeniable for the Holy See sovereignty in international law. A comprehensive constitutional law study of the power functions, the legal system, and the territory administration allows to analyze the Pope authority of the land. The pontifical sovereignty notion is particular to the Catholic Church. It is based on a religious authority and a temporal power. The two organizations operate simultaneously and are inseparable, nonetheless they could be distinguished. A thoroughly examination of the temporal power system in the Vatican State points the differences from other States. Expressly, the religious authority is superior to temporal power. The history of the institutionalization of the Church identifies all the numerous definitions. The Vatican City State and its elements: power, people and territory form an integral part of the pontifical sovereignty exercise. Will it need a pragmatic or theological constitutionalism? The thesis argues the expansion and the limit of the Vatican sovereignty

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Aboubacar, Youssouf-Mdahoma. "La responsabilité pénale de l'enfant du droit romain jusqu'au code de la justice pénale des mineurs." Thesis, Aix-Marseille, 2019. http://www.theses.fr/2019AIXM0511.

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Abstract:

« Alors la preuve vous l’abandonnez aux jurés. Et où chercheront ils la preuve du discernement ? Dans l’âme du coupable reconnu : elle est fermée à leurs yeux. Quoi de plus arbitraire, quoi de moins raisonnable. Je demande que cet article soit écarté ». C’est ainsi que Dominique Joseph Garat, député de la Constituante, s’était exclamé devant la représentation nationale pour affirmer son opposition concernant l’idée d’une irresponsabilité du mineur fondée sur le discernement. Cette insurrection ne sera pas la seule, bien au contraire. En effet, la question de l’enfance délinquante n’a cessé de revenir dans le débat public, et même très récemment avec l’ordonnance n°2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs. Le législateur, la jurisprudence et la doctrine se sont toujours efforcés depuis le début de l’époque contemporaine de construire un régime juridique propre à l’enfant, se fondant notamment sur les notions de « âge » et de « discernement ». Toutefois, la préoccupation de la société quant à sa responsabilité civile et pénale n’est pas récente : le statut juridique de l’enfant a fait l’objet, tout au long de l’histoire, d’aménagements spécifiques et différents de celui du majeur. Du droit romain à l’ordonnance de 1945, en passant notamment par le droit canonique et de l’Ancien Régime, l’évolution de la responsabilité de celui dont la raison n'est pas encore pleinement développée apparaît certes intéressante mais surtout indispensable dans la compréhension de l’esprit des règles qui lui sont aujourd’hui applicables. En ce sens, la présente thèse traitera pleinement et chronologiquement de cette évolution
« Then the evidence you leave it to the jury. And where will they seek the proof of discernment ? In the soul of the acknowledged culprit: it is closed to them. What's more arbitrary, what's less reasonable. I ask that this article be removed ». Thus, Dominique Joseph Garat, deputy of the Constituent Assembly, exclaimed in front of the national representation to affirm his opposition concerning the idea of a miner's irresponsibility based on discernment. This insurrection will not be the only one, on the contrary. Indeed, the issue of child delinquency has continued to return to public debate, and even very recently with Ordinance No. 2019-950 of 11 September 2019 on the legislative part of the Code of Juvenile Criminal Justice. The legislator, the jurisprudence and the doctrine have always endeavored since the beginning of the contemporary era to construct a legal regime peculiar to the child, basing himself particularly on the notions of “age” and “discernment”. However, the company's concern with its civil and criminal liability is not recent: the legal status of the child has been the subject, throughout history, of specific adjustments and different from that of the major. From Roman law to the 1945 ordinance, passing in particular by canon law and the Ancien Régime, the evolution of the responsibility of the one whose reason is not yet fully developed appears certainly interesting but especially indispensable in the understanding of the spirit of the rules that are applicable today.In this sense, this thesis will deal fully and chronologically with this evolution

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Gabriel, Denis. "Robert de Sorbon et son oeuvre (1201-1274)." Thesis, Aix-Marseille 1, 2011. http://www.theses.fr/2011AIX10048.

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Abstract:

Ce travail a pour objectif de faire le point sur les connaissances concernant Robert de Sorbon. Le cursus scolaire du personnage peut admettre de nouvelles filières par le constat d'une fréquente présence de l'ordre de Prémontré autour du village de Sorbon. La seule date qui soit vraiment assurée est l'année de sa mort en 1274, la tradition de fixer sa naissance en 1201 remontant au XVIIe siècle. La plus grande partie de sa vie reste dans l'ombre jusqu'en 1249. Robert de Sorbon n'est pas d'origine paysanne malgré la remarque de Joinville. L'étude des actes du cartulaire permet de comprendre les méthodes et les personnes soutenant la fondation de la Sorbonne. Celle-ci n'est pas, dans les premiers documents (actes et statuts), décrite comme une institution charitable, mais comme une maison de formation pour Séculiers, répondant aux attentes des chanoines des chapitres du nord du royaume, concurrencés alors par les succès des ordres mendiants au sortir de la polémique universitaire. Les écrits pénitentiels de Robert sont connus depuis plusieurs siècles et un regain d'intérêt récent a multiplié les éditions et surtout des sermons : un premier inventaire de ses écrits était donc nécessaire. On étudie ensuite quelques textes des manuscrits de la collection de l'auteur et une version inédite de son traité le plus connu, le De Conscientia pour repérer les techniques utilisées par Robert de Sorbon, sa langue, ses idées, les exempla utilisés et les liens entre les différentes œuvres. Ainsi, sont mises en évidence les différentes facettes d'une même personnalité qui accompagne la croissance de l'Université parisienne
This work aims to gather knowledge concerning Robert de Sorbon. Thus the curriculum of character can admit new ways by finding frequent presence on the order of Premontre around the village of Sorbon. The only guaranteed date is the year of his death in 1274, while the habit of fixing his birth in 1201 did not appear until the seventeenth century. Much of his life is rather obscure until 1249. Robert de Sorbon is defenitly not of peasant origin whatever said Joinville. Studying acts of the cartulary helps to understand the methods used and also to know the people supporting the foundation of the Sorbonne. At the beginning, the domus is not described as a charitable institution but as a formation House for Secular and it links up the expectations of the canons of chapters from the northern kingdom of France, then competed for the success of the mendicant orders after the university polemic. The pentiential writings of Robert are knomn for centuries but a recent surge of interest has multiplied editions of texts and especially sermons : an initial inventory of his works was necessary. We study thereafter some texts of the personal collection of sermons and a manuscript known to contain a new version of its best-known treaty, De Conscientia to understand the techniques used by Robert de Sorbon, language, ideas, exempla used and the links between different works. So, are highlighted the different facets of the same personality during the growth of the parisian University

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Berthe, Pierre-Marie. "Les dissensions ecclésiales, un défi pour l'Église catholique : histoire et actualité." Thesis, Strasbourg, 2018. http://www.theses.fr/2018STRAK001.

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Abstract:

Depuis l’origine du christianisme, l’unité de l’Église fondée sur la foi, le culte et la communion hiérarchique avec le successeur de Pierre est confrontée à des dissensions doctrinales ou disciplinaires qui entraînent parfois des ruptures institutionnelles. Aujourd’hui, les catholiques peinent à parler d’une seule voix sur des thèmes essentiels, tandis que le dialogue œcuménique tarde à restaurer l’unité parfaite entre chrétiens. Ces deux problématiques sont abordées à la lumière de l’histoire. A travers un long parcours chronologique qui mène le lecteur de l’Antiquité à l’époque contemporaine, cette étude évoque les solutions doctrinales, canoniques et pastorales mises en œuvre au fil des siècles pour résoudre les crises qui ont surgi dans l’Église, puis répond à trois questions en lien avec l’actualité. Que faire pour éviter de nouvelles ruptures dans l’Église ? Comment réagir face aux situations conflictuelles ? Quel chemin emprunter pour réconcilier les chrétiens ? Si la promotion de l’unité réclame audace et courage, elle ne saurait être envisagée en dehors de la vérité révélée par le Christ et de la tradition
Ever since the inception of Christianity, the Church’s unity based on faith, worship and hierarchical communion with Peter’s successor has been faced with doctrinal or disciplinary dissents which entail institutional severances at times. Today, Catholics have difficulty speaking with one voice about essential questions, while at the same time the ecumenical dialogue is late inrestoring perfect unity between Christians. Those two sets of problems are tackled here in the light of history. Leading the reader on a long chronological path from Antiquity to modern times, this study examines the doctrinal, canonical and pastoral solutions applied along the centuries in order to deal with the crises arising inside the Church ; then it answers three questions in connection with present circumstances : What should be done to avoid new severances within the Church? How to react in front of conflictual situations? What way should be followed to reconcile Christians? While it takes courage and boldness to promote unity, the latter cannot be contemplated outside the truth revealed by Christ and tradition

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Turkin, Sergey. "L’Évêque en Occident et en Orient selon les Fausses Décrétales et le Nomocanon en XIV Titres dans l’édition du Patriarche de Constantinople Photius (858-867, 877-886) : approche comparée et nouvelles perspectives." Thesis, Strasbourg, 2019. http://www.theses.fr/2019STRAK011.

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Abstract:

La présente thèse entend répondre à l’affirmation d’un canoniste russe, Vladimir Benechevitch, selon laquelle, du point de vue de l’histoire du droit ecclésiastique, il ne serait pas exagéré de dater la séparation des Églises du IXe siècle, époque qui a vu apparaître les Fausses Décrétales et le Nomocanon en XIV Titres dans la version du patriarche Photius. C’est dans cette optique que les deux recueils sont comparés, au prisme de l’office de l’évêque. Dans chacun des chapitres, une comparaison serrée des textes est effectuée selon la vision propre de chacune des sources relativement à l’office épiscopale. Cette comparaison a permis de mettre en lumière la grande similitude de deux recueils en la matière, ce qui va à l’encontre de l’idée d’une séparation aussi précoce des Eglises latine et orientale. La recherche a aussi conduit à proposer des pistes de réflexions nouvelles quant aux liens ayant pu exister entre le recueil grec, et plus largement le patrimoine canonique des chrétiens d’Orient, et des collections canoniques occidentales
This thesis is the answer to Russian scholarly Vladimir Benechevitch’s statement that the schism of Churches in the field of Canon law could be dated by the ninth century, the time of appearance of the False Decretals and the Nomocanon in Fourteen Titles in the edition of Photius. Therefore, the bishop’s office presented by these collections is compared. Every chapter offers the comparison of the texts according to the vision of bishop’s office by every source. This comparison shows the unity of the collections and denies the schism. In addition, many aspects permit to connect the collections of Pseudoisidor with Greek and other collections of Christians of the East

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Barbier, Martine Danielle. "La volonté du salarié dans le rapport de travail." Thesis, Lyon 2, 2010. http://www.theses.fr/2010LYO22003/document.

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Abstract:

La thèse propose de mesurer le rôle et la place que le droit accorde aujourd’hui à la volonté du salarié dans le rapport de travail. Elle cherche aussi, dans un même temps, à identifier, à l’aune de l’observation de certaines évolutions, un affermissement de sa prise en compte. Une telle démarche exige de dépasser le constat, classiquement posé, de l’état de subordination du salarié et de la protection impérative et collective dont il fait l’objet. La volonté, telle que définie par l’auteur, suppose, en effet, un domaine d’exercice reconnu et protégé par le droit, par le biais de prérogatives et droits individuels dont le salarié est titulaire et qui lui confèrent une certaine liberté, une faculté de choix, un pouvoir d’agir au sein du rapport de travail. Pour investir les figures volontaires du salarié, dans leur diversité et leur spécificité, l’approche est menée au regard successivement de la dimension contractuelle et de la relation de pouvoir de l’employeur contenues dans le rapport d’emploi. Le diagnostic qui est posé, mêlant étroitement faveur et suspicion, valorisation et protection de la volonté du salarié, laisse néanmoins apparaître une prise en compte plus systématique et plus radicale de cette volonté. L’orientation, ainsi engagée par le droit positif, est susceptible d’annoncer, non la fin du salariat, mais au contraire une forme de renaissance
The thesis offers to measure the role and place which law reserves for the employee’s will in labour relations. It also tries, at the same time, to identify, through the observation of certain evolutions, that the employee’s will is being more clearly taken into account. This approach necessarily goes beyond the observation generally made of the degree of the employee’s subordination and of the necessary and collective protection from which he benefits. The will, as defined by the author, supposes, as a matter of fact, a recognized field of application protected by the law through prerogatives and individual rights held by the employee which give him/her a certain degree of freedom, the ability to choose and the power to act within the labour relations. In order to cover the diversified and specific forms of voluntary action by the employee, our approach is led with regard to firstly the contractual dimension and secondly the degree by which the employer’s power affects the job relationship. The diagnostic made, which mixes closely favour and suspicion, valorization and protection of the employee’s will, shows nevertheless that this will is more systematically and radically taken into account. The orientation, engendered by positive law, is likely to announce not the end of the salaried status but on the contrary some sort of renaissance

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Emane, Meyo Martin. "La norme facultative." Thesis, Orléans, 2016. http://www.theses.fr/2016ORLE0003/document.

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Abstract:

La « norme facultative » n’est pas reconnue en droit. Pourtant, elle renvoie à un phénomène singulierauquel les juristes se trouvent de plus en plus confrontés. Celui-ci est porteur de normes non obligatoires, enmarge des instruments juridiques traditionnels. Ces normes ont en commun une mise en œuvre tributaired’un consentement préalable de leurs destinataires, ce qui signifie qu’elles sont laissées à leur libredisposition et qu’ils peuvent les utiliser entièrement ou seulement en partie, selon leur convenance.Facultatives, elles supposent la reconnaissance d’une normativité distincte de l’obligatoriété et del’impérativité. Elles tirent leur caractère normatif du fait qu’elles constituent à la fois des actes de langageayant force illocutoire et des modèles pour agir.En raison de leur originalité, leur intégration en droit est susceptible d’entraîner des bouleversementsdans la théorie des normes. En effet, la reconnaissance de la norme facultative conduit à s’interroger sur laplace du facultatif au sein des catégories de contenus normatifs. À côté des contenus normatifs classiquesconçus à partir de l’obligation, à savoir le prescriptif, le prohibitif et le permissif, le « facultatif » désigne unautre contenu normatif correspondant aux normes de faculté tournées vers le « normativement souhaitable ».Ces normes sont porteuses d’une faculté de choisir, autrement dit, une opportunité normative ouverte audestinataire et demandant à être saisie. Une fois qu’elles ont fait l’objet d’une adhésion, elles s’introduisentdans un « lien normatif»
The « voluntary norm » is not recognized in law. Yet, it refers to a peculiar phenomenon that juristshave increasingly to deal with. It is associated with noncompulsory norms, outside the traditional legal tools.These norms share a tributary implementation of a prior agreement from their recipients, which means theycan freely dispose of them and use them fully or partly, at their convenience.Being voluntary, the norms involve the recognition of a normativity distinct from the bindingnessand imperativity. They draw their standards-relative feature from the fact that they establish bothillocutionary speech acts and patterns to operate.As a result of their originality, their incorporation into law is likely to cause some changes in thetheory of norms. Indeed, the recognition of the voluntary norm leads to question the position of the voluntaryfeature within the categories of standards-relative contents. Besides the classical standards-relative contentsbuilt upon what is compulsory, that is the prescriptiveness, prohibitiveness and permissiveness, the“voluntaryness” refers to another standards-relative content which corresponds to the voluntary normsfocused on what is normatively desirable. These standards include the capacity of choice, in other words, astandards-relative opportunity opened to the recipient and asking to be seized. And once they obtain anadhesion, they get into a “standards-relative bond”

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Halawi, Wissam. "Le druzisme au IXe/XVe siècle : entre hagiographie sayyidienne et réalités sociales." Thesis, Paris 1, 2016. http://www.theses.fr/2016PA01H012.

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Abstract:

L’historiographie traditionnelle considère que le druzisme – entendu comme la doctrine religieuse du tawḥīd propre aux Druzes – a connu son apogée au IXe/XVe siècle grâce à l’enseignement et à la direction spirituelle d’al-Sayyid (m. 884/1479). La présente étude a pour objectif d’analyser cette construction d’une figure mythifiée de grand saint et d’un récit peu ancré dans les réalités sociales au niveau local. Une telle révision est rendue possible par un double renouvellement : une lecture critique des sources et un élargissement du corpus à des manuscrits druzes inédits. Confronter les hagiographies sayyidiennes aux chroniques locales permet de distinguer entre les Vitae du saint et le personnage historique d'al-Sayyid, afin d’étudier sa vision, son action et son autorité dans les contrées syriennes du Ġarb et du Šūf. Les traités de droit druze livrent par ailleurs des indications précieuses sur l’organisation nouvelle mise en place par ses disciples après sa mort et sur le fonctionnement des communautés druzes au niveau local. Enfin l’articulation du pouvoir religieux des initiés avec le pouvoir politique des émirs ḥusaynides, issus des Banū Buḥtur, est révélatrice des formes de légitimation qui apparaissent alors
Traditional historiography considers that Druzism – understood as the religious doctrine of tawḥīd specific to the Druzes – had its heyday in the 9th/15th century through teaching and spiritual guidance from al-Sayyid (d. 884/1479). The present study aims to analyse this construction of a mythical figure of a great saint as well as that of a narrative scarcely rooted in the local social realities. Such a revision was made possible by double-renewal: a critical reading of the sources and the enrichment of the corpus with unpublished Druze manuscripts. Confronting Sayyidian hagiographies to local chronicles allows us to distinguish between the Vitae of the saint and the historical character of al-Sayyid, and thus to study his vision, action, and authority in the Syrian regions of the Ġarb and Šūf. The Druze law treaties also give valuable information on the new organisation implemented by his followers after his death as well as the functioning of Druze communities at the local level. Finally, the articulation of the religious power of initiates with the political power of the Ḥusaynid emirs from the Banū Buḥtur, reveals the forms of legitimation which then appear

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Malonga, Diawara-Doré Charlemagne Didace. "Canonicité de la Conférence des évêques." Thesis, Paris 11, 2012. http://www.theses.fr/2012PA111006.

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Abstract:

Comme son titre l’indique, la présente thèse porte sur la canonicité de la Conférence des évêques. Elle vise à réfléchir au degré d’autorité decette nouvelle institution spécifiquement latine. La Conférence des évêques est devenue un organe permanent, alors que le Synode desévêques né en 1965 sous le pontificat de Paul VI n’a pas reçu cette caractéristique. La Conférence des évêques est-elle une expression de lacollégialité épiscopale ? Le Concile Vatican II (1962-1965) l’a admise comme l’une des composantes de cette collégialité. Vatican II l’aconsacrée et institutionnalisée (Constitution Lumen Gentium et Décret Christus Dominus), mais sans parvenir à lever toutes les questionsliées à son autorité et à sa juridiction. Le Synode des évêques de 1969, dont le thème annoncé était précisément la collégialité vécue, a aussiabordé la question des Conférences épiscopales. À cette Assemblée synodale, le débat a concerné principalement les moyens à mettre enoeuvre pour réaliser une coopération réelle et efficace entre Rome et les Conférences épiscopales et pour garantir une meilleure autonomie àces Conférences, sans pour autant entraver la liberté du Pape, ni porter atteinte à l’autorité de l’évêque diocésain. Il s’en est suivi une plusgrande détermination des principes qui régissent d’une part les relations entre les Conférences épiscopales et Siège apostolique, et d’autrepart les liens des Conférences épiscopales entre elles.Mais ce débat n’a toujours pas été tout à fait dirimé, surtout quant à l’autorité magistérielle de la Conférence des évêques. La qualificationjuridique en 1983 par les soins de la codification latine semble n’avoir pas suffi. Témoigne de ce malaise persistant le Synode des évêques de1985. Celui-ci a formellement demandé une réévaluation de l’institution de la Conférence des évêques : « Puisque les Conférencesépiscopales sont particulièrement utiles, voire nécessaires dans le travail pastoral actuel de l’Église, on souhaite l’étude de leur « status »théologique pour qu’en particulier la question de leur autorité doctrinale soit plus clairement et plus profondément explicitée, compte tenude ce qui est écrit dans le décret conciliaire Christus Dominus n° 38 et dans le Code de droit canonique, can. 447 et 753 ». Cela aoccasionné deux efforts institutionnels, l’un consultatif (L’Instrumentum laboris de 1987 de la Congrégation pour les évêques), l’autre décisionnel (le Motu proprio Apostolos suos de 1998). Dans cette dernière norme de requalification théologique et juridique, le Pape Jean-Paul II réaffirme de manière plus décisive la spécificité de la Conférence des évêques. Ce vaste dossier peut sembler redondant et lancinant. Les chercheurs peuvent constater que le problème de l’autorité de la Conférence des évêques s’avère encore difficile à trancher. En effet, les principaux paramètres de l’édifice ecclésial ne sont-ils pas profondément interrogés ?
As it is suggested within the title, the present thesis focuses on the canonicity of the Conference of bishops. It aims to reflect the degree ofauthority of this new specifically Latin Institution. The bishops Conference has become a permanent body, while the Synod of bishops whichwas born in 1965, under Pope Paul VI did not receive this feature. Is the Conference of bishops an expression of episcopal collegiality? TheSecond Vatican Council (1962-1965) was admitted as a component of this collegiality. Vatican II was consecrated and institutionalized(Constitution Lumen Gentium and Decree Christus Dominus), but failed to raise any issue relating to its authority and jurisdiction. The 1969Synod of bishops, whose theme was announced, more precisely lived collegiality, also addressed the question of episcopal conferences. Atthe Synod Assembly, the debate has mainly concerned the means to implement in order to achieve a real and effective cooperation betweenRome and the bishops' conferences, and to ensure greater autonomy to these conferences, without impeding the freedom of the Pope, orundermining the authority of the diocesan bishop. There ensued a greater commitment to the principles which govern, on the one hand, therelationship between the Episcopal Conferences and the Apostolic See, and on the other hand, the links between the different episcopalConferences.But that debate has still not been completely invalidated, especially as it refers to the teaching authority of the Conference of bishops. Thejuridical qualification, in 1983, through the efforts of the latin codification seems to have been insufficient.The Synod of Bishops, in 1985, demonstrates this persistent discomfort. It has formally requested a reassessment of the institution of theConference of bishops: « Since the Episcopal Conferences are particularly useful, even necessary in the current pastoral work of theChurch, we want to study their theological " status " so that in particular the issue of their doctrinal authority would be more clearly anddeeply explained, taking into account what is written in the conciliar Decree Christus Dominus, item N° 38 and in the Code of Canon Law,can. 447 and 753 ». This situation derived to two institutional efforts: an advisory one (The Instrumentum laboris of 1987 of theCongregation for bishops), then another one, a decision (the Motu proprio Apostolos suos 1998). In this last theological standard and juridicalrequalification, Pope John Paul II reaffirms, more decisively, the specificity of the Conference of bishops. This extensive file may seem to beredundant and haunting. Researchers can notice that the problem of authority of the Conference of bishops remains difficult to determine. Infact, are the main parameters of the ecclesial structure not deeply questioned ?

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Toure, Amany Jean-Rostand. "Église-Famille de Dieu et protection sociale des prêtres en Côte d’Ivoire : contribution à l’ecclésiologie africaine et perspectives pastorales." Thesis, Strasbourg, 2015. http://www.theses.fr/2015STRAK020/document.

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Abstract:

Cette thèse montre que l’ecclésiologie de l’Église-Famille de Dieu peut se construire en articulation avec la question de la protection sociale des prêtres, et que corrélativement la problématique de la protection sociale des ministres sacrés peut se penser par rapport à la théologie de l’Église-Famille de Dieu. Le repérage des failles dans les pratiques ecclésiales de protection sociale des prêtres en cours en Côte d’Ivoire et leur divergence avec les textes du magistère de l’Église m’amènent à considérer un principe : l’organisation d’une protection sociale des prêtres vise à libérer ces derniers des inquiétudes pour l’avenir, qui peuvent nuire à leur ministère et à leur disponibilité dans le temps présent. De plus, lorsqu’elles sont resituées dans le contexte théologique et pastoral de la nouvelle évangélisation, et qu’elles sont mises en dialogue entre elles, la problématique ecclésiologique de l’Église-Famille et celle de la protection sociale des prêtres évoquent l’enjeu majeur de l’engagement social des chrétiens. Si la réception d’une théologie de l’engagement contribue à l’émergence d’un engagement chrétien authentique, l’ecclésiologie entrepreneuriale propose l’entrepreneuriat pastoral comme une autre façon d’entreprendre en Église-Famille pour réussir le pari de la protection sociale des prêtres, conformément au vœu des Pères du Concile repris dans le Code de droit canonique de 1983
This thesis demonstrates that the ecclesiology of the Church-God’s family can be built in relation to the issue of the social welfare for the priests, and linked to that, the issue of the social welfare for the sacred ministers can be thought about with regard to the theology of the Church as Family of God. The finding of weaknesses in the ecclesial practices of the social welfare for the priests which exists in Côte d’Ivoire and their difference with the Church magisterium texts makes me consider a principle: the organization of a social welfare for priests aims at making them free from worries in the future, which can harm (endanger) their ministry and their availability in the present time. In addition, when they are restored in the pastoral and theological context of the new evangelization, and if they are in connection, the ecclesiological issue of the Church-Family and that of the social welfare for the priests evoke the major stake of the Christians’ social commitment. If the reception of a theology of commitment contributes to an emergence of an authentic Christian commitment, the entrepreneurial ecclesiology suggests the pastoral entrepreneurship as another way to undertake in Church-Family to make a success of the bet of the social welfare for the priests in accordance with the wish of the Council Fathers taken back in the Code of Canon law of 1983

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Ballard, Alexia. "Entre la théorie ecclésiastique et la pratique laïque : le mariage chez les fidèles au XVe siècle." Thèse, 2016. http://hdl.handle.net/1866/22024.

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Dissertations / Theses on the topic 'Faculté de droit canon'

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