Journal articles: 'Faculté de droit canon'

1

Greiner, Philippe. "Le Cardinal Gasparri et la Faculté de Droit Canonique de Paris." L'Année canonique Tome L, no. 1 (January 1, 2008): 233–37. http://dx.doi.org/10.3917/cano.050.0233.

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2

Passicos, Jean. "La faculté de droit canonique dans la période de Vatican II." L'Année canonique Tome LIV, no. 1 (January 1, 2012): 21–29. http://dx.doi.org/10.3917/cano.054.0021.

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3

Greiner, Philippe. "L’histoire de la faculté de droit canonique de l’institut catholique de Paris, de ses origines au décanat de M^gr Pierre Andrieu-Guitrancourt (1895-1970)." L'Année canonique Tome LIV, no. 1 (January 1, 2012): 5–20. http://dx.doi.org/10.3917/cano.054.0005.

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4

Jacobs, Ann. "Théologie et droit canon - théologie du droit canon. Quelques ouvrages récents." Revue théologique de Louvain 25, no. 2 (1994): 204–26. http://dx.doi.org/10.3406/thlou.1994.2694.

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5

Mestre, Jean-Louis. "L’évolution de l’enseignement du droit constitutionnel à la Faculté de Droit d’Aix." Les Cahiers Portalis N° 4, no. 1 (September 25, 2016): 113–19. http://dx.doi.org/10.3917/capo.004.0113.

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6

Jacob, Clément. "Mai 68 à la Faculté de Droit d’Aix." Les Cahiers Portalis N° 1, no. 1 (September 25, 2014): 97–100. http://dx.doi.org/10.3917/capo.001.0097.

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7

David, Eric. "Diffusion du droit international humanitaire à l'université." Revue Internationale de la Croix-Rouge 69, no. 764 (April 1987): 157–70. http://dx.doi.org/10.1017/s003533610009122x.

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Abstract:

La diffusion du droit international humanitaire à l'université soulève trois questions auxquelles nous allons tenter de répondre:— pourquoi diffuser le droit international humanitaire à l'université?— vers quel type de population universitaire diriger cette diffusion?— comment exposer la matière à la Faculté de droit?

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8

Syryjczyk, Jerzy. "Krzywoprzysięstwo w systematyce kanonicznego prawa karnego." Prawo Kanoniczne 34, no. 1-2 (June 5, 1991): 121–34. http://dx.doi.org/10.21697/pk.1991.34.1-2.08.

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Abstract:

Dans cet article l’auteur s’intéresse au problème de la qualification juridique du parjure dans le droit canon. De nombreaux codes pénaux d’état des XVIIIe et XIXe ss. ont renoncé à la qualification religieuse du parjure au profit de la protection de la vérité, de l’administration de la justice ou de la confiance sociale. Ces opinions n’ont d’ailleurs exercé aucune influence sur l’appréciation religieuse du parjure dans les décisions juridiques (code de droit canon de 1917 et code de droit canon de 1983). Seul le code de droit canon de 1917 a, dans une certaine mesure, renoué le contac avec les codes pénaux d’état qui ont vu dans le parjure judiciaire une action dirigée contre l’administration de la justice. Ce qui a entraîné la distinction qu’on a établie entre le parjure judiciaire et le parjure non judiciaire et le fait qu’on a situé ces délits dans des chapitres distints du droit: le premier dans le droit processif, le second dans le droit pénal. Le code qui est en vigueur depuis 1983 traite tout parjure comme une offense faite à Dieu et le place à juste titre dans le chapitre des délits dirigés contre la religion.

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9

Otis, Ghislain. "L’autonomie gouvernementale autochtone et l’option de loi en matière de statut personnel." Les Cahiers de droit 55, no. 3 (October 6, 2014): 583–618. http://dx.doi.org/10.7202/1026744ar.

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Abstract:

La présente étude a pour objet de déterminer dans quelle mesure l’autonomie gouvernementale autochtone qui se met graduellement en place à la faveur des traités modernes permet l’option de loi en matière de statut personnel, c’est-à-dire la faculté pour les sujets de droit de choisir entre la loi autochtone et la loi non autochtone en ce domaine. L’analyse de l’auteur l’amène à conclure à l’existence d’une faculté générale d’option de loi quant au statut personnel, faculté qui peut toutefois être écartée ou aménagée par les autorités autochtones dans l’exercice de leurs compétences prévues dans un traité. Après avoir soupesé les arguments favorables et défavorables à l’option de loi, l’auteur fait en outre ressortir l’opportunité pour les communautés autochtones de se donner une politique structurée relativement à l’option de loi afin d’assurer soit l’exclusivité du droit autochtone, soit une concurrence loyale entre les ordres juridiques, tout en favorisant le caractère libre et éclairé des choix des individus quant au droit par lequel ils souhaitent être régis.

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Pastuszko, Marian. "Małżeństwo chrześcijańskie w świetle kanonu 1055." Prawo Kanoniczne 34, no. 3-4 (December 10, 1991): 135–46. http://dx.doi.org/10.21697/pk.1991.34.3-4.07.

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Abstract:

Le premier canon du droit de mariage (1055) contient des nouveaux aspects en relation avec les formulations anterieures. Le mariage y est considere comme alliance et pas comme contract. Il faut souligner encore que paris les buts du mariage ce canon mentionne non seulement la procreation mais aussi le bien des epoux. Cette nouvelle formulation a une dimension personaliste. Pour bien comprendre le contenu de ce canon il faut le considerer a lumiere des discussions de la commission preparatoire du nouveau droit canon.

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Normand, Sylvio. "Tradition et modernité à la Faculté de droit de l'Université Laval de 1945 à 1965." GEPTUD 33, no. 1 (April 12, 2005): 141–87. http://dx.doi.org/10.7202/043129ar.

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Abstract:

Durant deux décennies, soit de 1945 à 1965, la Faculté de droit de l'Université Laval connaît une évolution marquante. Au début de la période, la Faculté est caractérisée par un attachement à la tradition. Les quelques velléités de changement qui se manifestent sont farouchement combattues. À la Révolution tranquille, alors que la société québécoise vit une mutation, la Faculté est l'objet d'une remise en question globale. Sous la pression des étudiants, qui bénéficient d'un important appui populaire, les autorités facultaires doivent alors accepter des changements profonds.

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Namaste, Viviane, and Dalia Tourki. "Trans Justice and the Law : From Then to Now, From There to Here, Une conversation entre Viviane Namaste, Ph. D., et Dalia Tourki." Canadian Journal of Law and Society / Revue Canadienne Droit et Société 35, no. 2 (August 2020): 177–96. http://dx.doi.org/10.1017/cls.2020.27.

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Abstract:

Le texte qui suit est une transcription révisée du discours principal présenté au colloque On the Margins of Trans Legal Change (En marge des changements juridiques à l’égard des droits des personnes trans) financé par le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH). Cette conférence publique a été organisée par la faculté de droit et l’Institut Genre, sexualité et féminisme de l’Université McGill, en partenariat avec la faculté de droit de l’université Thompson Rivers. La prestation principale était une conversation entre Viviane Namaste, Ph. D., et Dalia Tourki où les deux intervenantes se questionnaient mutuellement.

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Thunis, Xavier. "Libres propos sur les recherches en Faculté de Droit." Revue interdisciplinaire d'études juridiques 35, no. 2 (1995): 117. http://dx.doi.org/10.3917/riej.035.0117.

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Bernaudeau, Vincent. "Les enseignants de la faculté libre de Droit d'Angers." Mil neuf cent 29, no. 1 (2011): 99. http://dx.doi.org/10.3917/mnc.029.0099.

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Park, Soogon. "La vente avec faculté de rachat en droit français." Korean Association of Civil Law 95 (June 30, 2021): 301–36. http://dx.doi.org/10.52554/kjcl.2021.95.301.

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Van Den Auweele, Dirk. "Rechtshistorisch Onderzoek in België: 75 Jaar Canonistiek." Tijdschrift voor Rechtsgeschiedenis / Revue d'Histoire du Droit / The Legal History Review 61, no. 3 (1993): 349–65. http://dx.doi.org/10.1163/157181993x00204.

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Abstract:

AbstractL'étude de l'histoire du droit canonique en Belgique (1918-1993) est portée, essentiellement, par les facultés de droit canonique de l'université de Louvain. Jusqu'en 1968 l'Université Catholique de Louvain (U. C.L. et K.U. Leuven) était dotée d'une faculté unitaire de droit canonique (Faculté de Droit canonique / Faculteit Kerkelijk Recht). En 1968, à l'occasion du "splitsing", deux facultés autonomes et indépendantes furent creées: une Faculté de Droit canonique à l' U. C.L. (Louvain-la-Neuve), qui s'intégrait très rapidement dans la Faculté de Théologie et qui perdait ainsi très vite sa spécificité - on vient d'ailleurs de la suspendre -; une Faculteit Kerkelijk Recht à la K. U. Leuven (Leuven) dotée d'un statut spécial et particulier ("bijzondere faculteit"), qui connaît une expansion toute relative (e.a. grâce à son orientation anglo-américaine). Evidemment, la position actuelle du droit canonique positif se caractérise par un rétrécissement grandissant, dû à la position de l'Eglise en tant qu'institution (la séparation de l'Eglise et de l'Etat) et, à l'intérieur de l'Eglise, à une perte certaine de sa fonctionnalité en faveur d'une approche théologique. Ces conditions particulières ne favorisent pas l'étude de l'histoire du droit canonique. Deux chercheurs éminents d'une renommée internationale, issus de ces facultés, ont déterminé l'étude du droit canonique: Monseigneur A. Van Hove (1872-1947) et le Chanoine Gérard Fransen (°1915). Van Hove doit sa renommée à ses études sur les rapports juridiques concernant la principauté de Liège, sur l'histoire de l'université de Louvain en général et, en particulier, sur la faculté de droit canonique et sur la doctrine médiévale, mais, avant tout, à ses Prolegomena. Parmi ces élèves on compte, e.a., H. Wagnon et W. Onclin. G. Fransen s'est concentré et se concentre davantage sur l'étude des manuscrits canoniques (analyses, stemmata codicum) et les sources canoniques (éditions critiques et approche typologique). On lui doit, e.a., une édition modèle de la Summa 'Elegantius in iure divino'seu Coloniensis, des contributions approfondies sur les collections canoniques, les décrétales et les collections de décrétales, les questiones et la doctrine canonique médiévale. Il compte parmi ses élèves, e.a., C. Van de Wiel, E. Van Balberghe et D. van den Auweele. Monseigneur H. Wagnon (1906-1983) et Monseigneur W. Onclin (1905-1989) ont largement contribué à l'étude de l'histoire de droit canonique. Wagnon était un spécialiste reconnu de relations entre l'Eglise et l'Etat au XIXe siècle. Le nom de Onclin, promoteur de Fransen, est associé à Vaticanum II et au nouveau Code de droit canonique (1983). L'étude de l'histoire du droit canonique ne se limite pas à ces facultés ni, d'ailleurs, à l'université de Louvain. Signalons, à titre d'exemple, les études de J. Warichez (Etienne de Tournai), M. Nuttinck (Zeger-Bernard Van Espen), de J. Roegiers, D. van den Auweele, W. Prevenier, P.C. Boeren, e.a. A l'université de Gand deux élèves de R.C. van Caenegem, à savoir D. Lambrecht et M. Vleeschouwers-Van Melkebeek, ont examiné la pratique judiciaire (la synode paroissiale, les officialités). L'avenir de l'histoire du droit canonique se situe dans la grande tradition instaurée par H. Kantorowicz, S. Kuttner, E. Kantorowicz, P. Legendre, G. Fransen, P. Landau (la genèse et la généalogie du droit canonique à partir du XIe-XIIe siècles, tout en conservant son approche érudite et scientifique classique (S. Kuttner, G. Fransen) et en s'alignant sur la voie tracée par P. Landau (la perspective de l'élaboration d'un droit européen).

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Popovič, Jurij. "Current social Issues and Status of a Person in Canon Law." Studia Universitatis Babeș-Bolyai Theologia Catholica 65, no. 1-2 (December 30, 2020): 153–70. http://dx.doi.org/10.24193/theol.cath.2020.06.

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Abstract:

"Les questions sociales actuelles et la position de la personne en droit canonique. En droit canonique, la définition d’une «personne» est principalement utilisée comme un attribut de l’individu, un sujet de droits et d’obligations et un point de référence dans des situations juridiques ayant la capacité d’accomplir des actes constitutifs dans le domaine juridique. Dans notre article, nous représentons la place d’une personne physique dans le droit canonique et également les conditions avec lesquelles une personne physique peut obtenir la capacité juridique dans le système canonique. Respectivement, quelles conditions une personne doit-elle remplir pour devenir un sujet de relations juridiques et, par conséquent, posséder ses droits et obligations dans tout le spectre mentionné du droit canonique. Mots clés: droit canonique, droit civil, personnes physiques, adulte, mineur, voyageur, domicile, quasi-domicile."

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Lingat, Robert. ""Pour un droit comparé indochinois" (1955, Études, Faculté de droit de Saigon, p. 29-40)." Aséanie 15, no. 1 (2005): 149–60. http://dx.doi.org/10.3406/asean.2005.1851.

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López Daza, Germán Alfonso, Carlos Fernando Gómez García, and Katherin Torres Posada. "La protection judiciaire des droits sociaux en Colombie. Analyse jurisprudentielle." Revista Jurídica Piélagus 1, no. 15 (December 12, 2016): 47. http://dx.doi.org/10.25054/16576799.1285.

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Abstract:

Cet article est le résultat de recherches menées par le groupe de recherche Nouvelles Visions du droit de la Faculté de droit de l'Université Surcolombiana. Ce document analyse les contextes dogmatiques des droits sociaux à travers la jurisprudence de la Cour Constitutionnelle colombienne. Le développement judiciaire des droits sociaux a été très important à tel point qu'ils ont un caractère de fondamentale.

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Sheehan, Michael M. "The European family and canon Law." Continuity and Change 6, no. 3 (December 1991): 347–60. http://dx.doi.org/10.1017/s0268416000004094.

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Abstract:

Alors que la loi générale de l'église imposait des limitations à la possibilité de produire un héritier par son opposition à la polygamie et au divorce suivi de remariage et en imposant une importante restriction à l'endogamie, ces mêmes limitations s'étaient dévelopées dans le contexte du mariage – un soucis majeur de l'église – plutôt que dans celui de la famille. A partir d'autres points de vue, les canonistes essayaient d'aider la continuation de la famille par leur soutien de la légitimation. On ne rencontre aucune opposition à l'adoption dans la loi générale de l'Eglise: elle présume l'adoption. L'article suggère que dans la recherche de facteurs qui ont contribué à façonner la famille européenne, il faudrait porter plus d'intérêt au rôle joué par l'Eglise dans l'accentuation croissante du droit de l'individu d'opter pour le célibat ou pour le mariage, et dans ce dernier cas, le droit de choisir un(e) conjoint(e)

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Caparros, Ernest. "La « civilizatio » du droit canonique: une problématique du droit québécois." Les Cahiers de droit 18, no. 4 (April 12, 2005): 711–31. http://dx.doi.org/10.7202/042191ar.

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Abstract:

Civilizatio means for the author the phenomenon of integration in the State Law of some rules of Canon Law, by opposition to the notion of Canonizatio, put out forward by V. del Giudice, illustrating the opposite operation, viz. the integration into Canon Law of rules of the State Law. The author illustrated this phenomenon of Civilizatio in the Civil Law of Québec, and more specificaly in relation to article 127 of the Québec Civil Code. The Despatie Case is taken as the dividing point of the article. In the first part (The Apogee of Civilizatio) the author underlines the extensive interpretation of article 127 that allows the courts to accept the religious impediments of marriage. This civilizatio, until 1921 went further; the Québec courts limited themselves to ratifying the decisions of the ecclesiastical tribunals. However, this civilizatio of the jurisprudence found a few opponents among the judges. The second part (The Decline of civilizatio) is dedicated to the study of the DespatieCase and its effect on Québec jurisprudence. This decision of the Privy Council has not been followed unanimously by the Québec courts. The author points out how some courts have followed the precedent reluctantly, while others have set the precedent aside explicitly or implicitly, for different reasons, one of those reasons being that the interpretation given by the Privy Council to article 127, reducing it to a mere matter of conscience, made it empty of any juridical sense. Nevertheless, in 1972 the Québec Court of Appeal laconically confirmed the decision of the Privy Council. This article, at the same time, explicitly illustrates the phenomenon of civilizatio, and implicitly illustrates the practice of certain jurisdictions which empowers the courts not only to interpret a legal provision, but also to alter its meaning.

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Igersheim, François. "Jouanjan Olivier, (dir), Bicentenaire de la Faculté de droit de Strasbourg." Revue d’Alsace, no. 135 (October 1, 2009): 503–6. http://dx.doi.org/10.4000/alsace.446.

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Baudouin, Jean-Louis. "L’influence religieuse sur le droit civil du Québec." Revue générale de droit 15, no. 3 (May 9, 2019): 563–72. http://dx.doi.org/10.7202/1059524ar.

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Abstract:

La religion catholique a eu une grande influence sur le droit civil québécois. Cette influence s’est manifestée dans la législation, tantôt directement par référence explicite aux règles religieuses, tantôt indirectement par la sécularisation d’idées et principes venant du droit canon. L’influence de la religion se fait également sentir dans la jurisprudence. Malgré la sécularisation actuelle du droit privé, l’ensemble des règles de la morale chrétienne traditionnelle continue de former la base des grands principes du droit civil québécois.

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Bernatchez, Stéphane. "Oh ! le beau droit. La pertinence du jugement esthétique pour le jugement juridique." Les Cahiers de droit 58, no. 1-2 (May 17, 2017): 87–106. http://dx.doi.org/10.7202/1039833ar.

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Abstract:

Les juristes parlant souvent du « beau droit », il importe, dès lors, de s’interroger sur la beauté du droit : existe-t-il du beau droit ? Est-il possible de dire d’une question juridique qu’elle est belle ? Convient-il d’assigner au droit l’épithète « beau » ? Le droit peut-il être esthétique ? La beauté du droit se trouverait dans l’argumentation ou dans l’interprétation. Plus fondamentalement, l’auteur examine la pertinence du jugement esthétique pour le jugement juridique. Sur cette base, le jugement de goût sur le beau permettrait de concevoir une certaine objectivité dans la subjectivité, selon l’hypothèse de la faculté de juger réfléchissante. Cependant, la question de la beauté du droit doit aujourd’hui, dans le contexte de la mondialisation et de la gouvernance, être posée au-delà des approches qui insistent principalement sur la perspective du juge. À la manière de l’art moderne et de l’art contemporain, les innovations juridiques en appellent à la réflexivité du droit, là où la beauté se réfléchit autrement.

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Dayez, Bruno. "Georges KELLENS, Précis de Pénologie et de droit des sanctions pénales, Faculté de droit de Liège, 1991." Revue interdisciplinaire d'études juridiques 27, no. 2 (1991): 121. http://dx.doi.org/10.3917/riej.027.0121.

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Marchal, Jean-Louis. "La complicité en droit pénal canonique : décryptage du canon 1329." L'Année canonique Tome LIII, no. 1 (January 1, 2011): 131–62. http://dx.doi.org/10.3917/cano.053.0131.

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Camerlynck, G. H. "Le bilan de l’année 1969 en droit du travail français." Relations industrielles 25, no. 2 (April 12, 2005): 369–75. http://dx.doi.org/10.7202/028134ar.

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Abstract:

Cette nouvelle chronique, qu'assure le professeur G.H. Camerlynck, de la Faculté de droit et des sciences économiques de Paris, permettra au lecteur de faire le point de révolution annuelle du droit du travail français. Ce système et l'aménagement juridique nord-américain des relations du travail, au départ si différents, commenceraient-ils à converger à certains égards ? Acceptation, maintenant, par le premier, d'une présence syndicale dans l'entreprise ; tendance plus accentuée, pour ce qui est du second, notamment au Québec, à la négociation par grands secteurs...

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Binet, Lise. "Le GEPTUD : des transformations du droit aux théories juridiques." GEPTUD 33, no. 1 (April 12, 2005): 5–20. http://dx.doi.org/10.7202/043125ar.

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Abstract:

Le Groupe d'études sur les processus de transformation du droit (GEPTUD) existe depuis 1989. Il regroupe des professeurs de la Faculté de droit de l'Université Laval auxquels se joignent des collaborateurs des facultés des sciences sociales et de philosophie ainsi que des étudiants de 2e et 3e cycles. Par les projets de ses membres et par les séminaires qu'il organise sur une base régulière, le GEPTUD est engagé dans des activités de recherche et dans un travail d approfondissement de sa problématique. L'objectif du présent article est de préciser les orientations du GEPTUD en renseignant sur la délimitation de son champ de recherche.

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Simon, Perrine. "The role of law in the Rule of law, the contribution of academics in Lao PDR." Kritische Vierteljahresschrift für Gesetzgebung und Rechtswissenschaft 102, no. 3 (2019): 206–19. http://dx.doi.org/10.5771/2193-7869-2019-3-206.

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Abstract:

Cet article traite des rapports entre formation juridique et État de droit au Laos, notamment à travers l’expérience du projet de coopération interuniversitaire entre l’Université du Luxembourg et l’Université Nationale du Laos. L’étude revient d’abord sur le cadre théorique et concret dans lequel intervient cette coopération en s’intéressant au concept d’État de droit et à son lien avec l’aide au développement, à la transplantation du concept d’État de droit dans le droit laotien ainsi qu’à sa mise en œuvre. La contribution propose ensuite un état des lieux de la situation universitaire au Laos en mettant l’accent sur la contribution de l’assistance internationale à l’élaboration d’une Faculté de droit. Enfin, l’article souligne les paramètres culturels et politiques qui viennent limiter les travaux universitaires, particulièrement la difficulté d’accéder à des sources et ressources juridiques. En conclusion, l’auteur insiste sur la nécessité de forger une culture juridique laotienne via l’université pouvant permettre de soutenir une transition effective vers l’État de droit.

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Soares, Fabiana de Menezes, Cristina Lorenzato, and Pierre Issalys. "L’enseignement du droit et les nouvelles technologies : sommes-nous prêts pour un enseignement-apprentissage en réseau ? Le cas d’un projet pilote d’enseignement de la légistique." Les Cahiers de droit 54, no. 1 (February 20, 2013): 69–80. http://dx.doi.org/10.7202/1014284ar.

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Abstract:

Les modes de formation et de circulation des modèles juridiques, et la circulation de ces modes eux-mêmes à l’ère technologique, impliquent une nouvelle approche de l’enseignement et de l’apprentissage du droit. Dans ce nouveau cadre, qui n’est déjà plus de l’ordre de l’imaginaire, réfléchir, enseigner et transmettre des compétences relatives à la conception et à l’élaboration d’actes normatifs n’est pas une tâche facile pour les facultés de droit. C’est ce qui a amené l’auteure à tenter cette expérience qu’a été et que reste le réseau legistica.ning comme milieu d’enseignement et d’apprentissage dans le contexte du cours de légistique donné à la Faculté de droit de l’Universidade Federal de Minas Gerais (UFMG).

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Sobański, Remigiusz. "Kanon 753 oraz 754 : kwestie wybrane." Prawo Kanoniczne 32, no. 3-4 (December 10, 1989): 61–73. http://dx.doi.org/10.21697/pk.1989.32.3-4.03.

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Abstract:

On présente une version polonais d’un article publié dans „Studia canonica” (v. 20, 1089, n. 2), numéro spécial sur la function d’enseignement dans l’Eglise, livré pour commémorer le centenaire de la charte pontificale de l’Université Saint-Paula Ottawa et le 60e anniversaire de la fondation de la Faculté de Droit canonique de cette Université.

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Kyun-Woo Han. "La méthode et contenu du cours du droit administratif dans la Faculté de Droit(Law School) en Corée." KYUNGPOOK NATIONAL UNIVERSITY LAW JOURNAL ll, no. 28 (June 2008): 119–49. http://dx.doi.org/10.17248/knulaw..28.200806.119.

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Bonfield, Lloyd. "Canon law and family law in medieval Western Christendom." Continuity and Change 6, no. 3 (December 1991): 361–74. http://dx.doi.org/10.1017/s0268416000004100.

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Abstract:

Cet article examine la corrélation entre le droit canon tel qu'il a été observé par le Prof. Jack Goody dans son livre, The development of the family and marriage in Europe. Goody y argumente avec vigueur que l'église catholique essayait de maintenir sa richesse et son autorité par le contrêle du domaine familial. A son avis, l'église le réalisait en contrôlant la loi sur le mariage, et de ce fait, les systèmes d'héritage. L'église catholique s'opposait particulièrement, d'après Goody, contre une des stratégies de l'héritage, è savoir l'adoption. L'adoption avait été fort utile pour les romains mais elle disparut en Europe Occidentale après l'abandon du droit romain. Cet article tente d'établir une distinction entre la loi du mariage et celle de l'héritage et avance que, si l'adoption officielle et légate n'a peut-être pas existé dans la chrétienté médiévale, d'autres stratégies d'héritage, appliquées en raison de la liberté de disposition permettaient aux families sans enfants de choisir des héritiers.

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Stawniak, Henryk. "Prawo do obrony w procesie kanonicznym : (refleksje na kanwie przemówienia Jana Pawła II do Roty Rzymskiej w dniu 26.01.1989 roku)." Prawo Kanoniczne 33, no. 1-2 (June 5, 1990): 141–52. http://dx.doi.org/10.21697/pk.1990.33.1-2.06.

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Abstract:

Cet article est une réflexion sur le canevas du discours que le pape Jaen Paul II a adressé à la Rote Romaine (26. 01. 1989). La richesse de l’exposé contenu dans le dernier discours du Saint-Père est présentée de la manière suivante: 1. Le droit à la défense est un droit fondamental des fidèles. 2. Les obligations lièges à la garantie du plein droit à la défense. 3. La vérité objective et le secret. De l’analyse de l’exposé pontifical il résulte que le droit canon garantit dans toute son étendue le droit à la défense dans le procès. En conséquence, retombe sur les employés des tribunaux l’obligation de veiller à ce qu’il n’y ait pas d’abus et que ne soit pas entravé l’éxercice de ce droit.

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FECTEAU, Jean-Marie. "Prolégomènes à une études historique des rapports entre l’État et le droit dans la société québécoise, de la fin du XVIII e siècle à la crise de 1929." Sociologie et sociétés 18, no. 1 (September 30, 2002): 129–38. http://dx.doi.org/10.7202/001241ar.

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Abstract:

Résumé La prépondérance actuelle de la régulation sociale sous une forme juridique présuppose l'existence de cet appareil centralisé qu'est l'État. Le modèle libéral ne sépare pas réellement le public et le privé: libéralisation du marché et réglementation étatique y vont de pair. Dans cette optique, l'auteur examine le développement historique concomitant du droit et de l'État modernes au Québec. Déclin du modèle colonial d'abord (1760-1830), quand la crise du système normatif devient très vite une question de souveraineté: la faculté royale de produire et d'appliquer le droit se heurte à la notion révolutionnaire de la légitimité démocratique. Ensuite (1830-1885), autonomisation relative du droit comme mode de normalisation et légitimité démocratique de l'État et de ses appareils de réglementation et de gestion. Enfin (1885-1930), remise en question par le mouvement ouvrier de l'idéologie de la séparation du public et du privé et développement rapide du droit public, au point de remettre bientôt en cause le droit privé comme catégorie juridique autonome.

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STEVENS, P. "Le phénomène du 'canon introductif' dans le Code de droit canonique." Ephemerides Theologicae Lovanienses 75, no. 1 (April 1, 1999): 182–91. http://dx.doi.org/10.2143/etl.75.1.504757.

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Renaudie, Olivier. "Pierre-Henri Teitgen, un grand Professeur de la Faculté de droit de Nancy." Civitas Europa 35, no. 2 (2015): 233. http://dx.doi.org/10.3917/civit.035.0233.

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Slonina, Jérôme. "L’université de Pau et sa faculté de droit sous l’Ancien Régime (1722-1792)." Annales du Midi : revue archéologique, historique et philologique de la France méridionale 121, no. 268 (2009): 479–501. http://dx.doi.org/10.3406/anami.2009.7286.

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Tucker (book author), Marie-Claude, and Michel de Waele (review author). "Maîtres et étudiants écossais à la Faculté de Droit de Bourges (1480-1703)." Renaissance and Reformation 38, no. 2 (January 1, 2002): 89–91. http://dx.doi.org/10.33137/rr.v38i2.8776.

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Bilodeau, Anne-Marie. "Quelques aspects de l’influence religieuse sur le droit de la personne et de la famille au Québec." Revue générale de droit 15, no. 3 (May 9, 2019): 573–88. http://dx.doi.org/10.7202/1059525ar.

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Abstract:

L’église, surtout l’Église catholique, a exercé au Québec une influence primordiale sur l’ensemble de nos institutions et notamment sur le droit civil. Cette influence s’est manifestée dès l’origine au Québec où s’appliquaient, en matière d’état civil et de mariage, les ordonnances royales françaises ayant leur source dans le droit canon. Après la cession du Canada à l’Angleterre, en 1760, les règles juridiques françaises relatives à l’état civil et au mariage, de même que celles qu’établissait la loi anglaise de 1795 sur la tenue des registres de l’état civil, ont été codifiées dans le premier Code civil de 1866. Ce Code civil fait des ministres des différentes congrégations religieuses des fonctionnaires de l’état civil, chargés de la garde et de la tenue des registres. Ce Code n’institue que le mariage religieux et renvoie aux empêchements religieux au mariage établis par les diverses sociétés religieuses, notamment ceux du droit canon. Il consacre le principe de l’indissolubilité du lien matrimonial. Le nouveau Code civil du Québec portant réforme du droit de la famille supprime ces empêchements religieux, reconnaît le mariage à la fois religieux et civil et établit la règle de la dissolution du mariage par le divorce. Une proposition législative portant réforme du droit des personnes a pour effet de séculariser le système d’enregistrement des actes de l’état civil par la mise sur pied d’un système administré par l’État. Ce nouveau Code civil, adopté par étapes, indique la décroissance de l’influence religieuse sur le droit civil. Il se fonde sur les principes fondamentaux de liberté et d’égalité, principes établis dans la Charte des droits et libertés de la personne du Québec.

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Breton, Réjean. "L'indemnité de congédiement en droit commun." Les Cahiers de droit 31, no. 1 (April 12, 2005): 3–80. http://dx.doi.org/10.7202/043001ar.

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Abstract:

C'est dans ce mouvement de la redécouverte de l'individu que vient frapper, avec un peu de retard, comme toujours en droit, cette vague de décision sur le congédiement de droit commun. Les nombreuses interventions de la Cour d'appel depuis deux ans sont la meilleure illustration du déplacement important qui s'opère du côté du droit individuel du travail. Depuis le début des années quatre-vingt les conditions économiques ont imprégné les relations de travail, sont devenues une composante majeure dans le dossier de la résiliation unilatérale du contrat. Dans une proportion importante de décisions elles viennent jeter un nouvel éclairage dans le débat sur le préavis suffisant. Nouvelles conditions économiques qui remodèlent l'organisation de l'entreprise et conséquemment les relations de travail, individuelles et collectives ; conditions de travail en mutation accélérée et, s'agissant de la résiliation unilatérale du contrat à durée indéterminée, redécouverte de la portée des conditions implicites à travers l'usage et l'équité. Enfin un concept relativement nouveau, l'abus de droit en matière contractuelle, dont les contours sont encore très mal définis, ce qui en explique l'usage immodéré mais peut susciter les plus grands espoirs chez ceux qui sont préoccupés d'humaniser l'exercice par l'employeur de la faculté de résiliation unilatérale du contrat à durée indéterminée.

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Coutu, Michel, and Pierre Guibentif. "Introduction: Le désenchantement de la pensée juridique critique?" Canadian journal of law and society 26, no. 2 (August 2011): 215–25. http://dx.doi.org/10.3138/cjls.26.2.215.

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Abstract:

Le thème du pluralisme juridique hante la sociologie du droit depuis ses origines. Pour ne citer que ces exemples, déjà Eugen Ehrlich avait l'ambition de saisir la «diversité multicolore de la vie juridique». Et Max Weber distinguait le droit extra-étatique du droit étatique, objet formel de la science normative du droit. Le concept de pluralisme juridique, introduit plus tard pour saisir cette diversité, donnera lieu, comme on sait, à une ligne de travail spécifique dans le domaine «droit et société», matérialisée en particulier par la revue publiée depuis 1981 sous le titre Journal of Legal Pluralism; et il suscitera de stimulants débats. Jean-Guy Belley a apporté une contribution centrale à ces débats, notamment en signant l'entrée «Pluralisme juridique» du Dictionnaire encyclopédique de théorie et de sociologie du droit publié en 1988. Déjà bien des années plus tôt, il avait engagé une démarche rigoureuse de recherche centrée sur le pluralisme juridique comme paradigme fondamental de la science du droit. D'abord par sa thèse de doctorat complétée à Paris en 1977 sous la direction de Jean Carbonnier, par la suite comme professeur de droit des contrats et de sociologie du droit à la faculté de droit de l'Université Laval, enfin comme titulaire d'une Chaire de droit privé à l'université McGill. Ce rapport savant au pluralisme juridique s'est avant tout déployé sur le terrain de la sociologie du droit, une vaste entreprise dont le point culminant fut la publication, en 1998, de l'ouvrage Le contrat entre droit, économie et société.

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Angotti, Claire. "Lectures d’un manuscrit de droit canon à la fin du Moyen Âge." Médiévales, no. 45 (September 16, 2003): 135–58. http://dx.doi.org/10.4000/medievales.943.

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Cartier, Geneviève. "Administrative Discretion and the Spirit of Legality: From Theory to Practice." Canadian journal of law and society 24, no. 3 (December 2009): 313–35. http://dx.doi.org/10.1017/s0829320100010061.

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Abstract:

RésuméCet article examine la relation entre la discrétion administrative et la primauté du droit. L'auteure démontre comment la discrétion administrative, conçue correctement, est non seulement compatible avec une compréhension particulière du principe de la primauté du droit, mais peut aussi devenir un véhicule permettant au pouvoir exécutif d'exprimer son engagement envers ce principe. Selon l'auteure, ceci est possible, premièrement, si la discrétion est conçue selon la métaphore du «dialogue» entre le dirigeant et le dirigé et, deuxièmement, si une compréhension substantive de la primauté du droit est mise de l'avant, à savoir une définition qui considère les trois éléments constitutifs de l'État (les sphères législative, judiciaire et exécutive) comme étant impliqués dans la prévention des actions arbitraires de la part des pouvoirs publics. L'auteure explore ces dynamiques dans le contexte concret de ses expériences en tant que vice-doyenne d'une faculté de droit. Elle cherche à comprendre comment le modèle théorique du dialogue fonctionne dans la pratique et à identifier les aspects particuliers de la théorie qui pourraient nécessiter plus d'étude et de recherche empirique.

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Devroe, Karine. "La réinsertion de la faculté de droit dans un quartier péricentral de Lille : Moulins." Hommes et Terres du Nord 1, no. 1 (2000): 49–54. http://dx.doi.org/10.3406/htn.2000.2709.

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Bart, Jean. "La formation juridique de Léger Félicité Sonthonax à la faculté de droit de Dijon." Revue française d'histoire d'outre-mer 84, no. 316 (1997): 23–27. http://dx.doi.org/10.3406/outre.1997.3568.

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Antonetti, Guy. "La Faculté de droit de Paris à l'époque où Boissonade y faisait ses études." Revue internationale de droit comparé 43, no. 2 (1991): 333–56. http://dx.doi.org/10.3406/ridc.1991.2225.

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Moreau, Jean-Pierre. "Modernité de Thomas More." Moreana 40 (Number 153-, no. 1-2 (March 2003): 193–217. http://dx.doi.org/10.3366/more.2003.40.1-2.13.

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Abstract:

Rien ne saurait mieux illustrer la modernité de Thomas More que la décision de Jean-Paul II, en novembre 2000, d’en faire le Patron des responsables de gouvernement et des hommes politiques. Pour évoquer cette modernité, quatre thèmes ont été retenus, sans souci d’exhaustivité: sa stature morale et l’écho particulier qu’éveille aujourd’hui son héroïsme, l’Utopie, non point comme programme politique mais comme champ d’expérimentation intellectuelle et littéraire, les droits de la conscience individuelle et leur transformation en défense des droits de l’homme, l’Europe en construction actuellement n’est pas totalement étrangère à l’édifice (chrétienté) que More voulait maintenir : principe de subsidiarité, rapports entre droit communautaire/droit canon et droit des Etats membres/Common law etc.

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Emanuelli, Claude. "Compte rendu du colloque sur le droit international de la santé: (Faculté de droit, Université de Sherbrooke, 16-17 mai 1985)." Canadian Yearbook of international Law/Annuaire canadien de droit international 23 (1986): 325–27. http://dx.doi.org/10.1017/s0069005800013370.

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Verge, Pierre. "L’octroi de dommages-intérêts par un tribunal d’arbitrage dans le cas d’une grève contraire à la convention collective." Relations industrielles 35, no. 3 (April 12, 2005): 578–81. http://dx.doi.org/10.7202/029099ar.

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Abstract:

Par un arrêt unanime, la Cour Suprême du Canada renverse un courant jurisprudentiel bien établi de la Cour d'appel duQuébec. Elle affirme le pouvoir d'un tribunal d'arbitrage d'accorder des dommages-intérêts à un employeur victime d'une grève déclenchée pendant une convention collective. La convention collective dont il s'agissait prohibait une telle grève, mais ne contenait aucune mention expresse du pouvoir du tribunal d'arbitrage d'ainsi réparer un tel défaut d'appliquer cette disposition prohibitive. • VERGE, Pierre, professeur, faculté de Droit, Université Laval.

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