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Dissertations / Theses on the topic 'Faculté de droit de Paris'
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Richard, Guillaume. "Enseigner le droit public à Paris sous la Troisième République." Thesis, Paris 10, 2013. http://www.theses.fr/2013PA100156/document.
Full textAbstract:
Le droit public est un élément structurant l’organisation des facultés de droit depuis la fin du XIXe siècle en France. Pourtant, la notion reste bien souvent problématique : l’objet de cette étude est d’en préciser la portée dans l’enseignement, à partir de l’exemple de la Faculté de droit de Paris. Celle-ci, par ses effectifs, sa proximité avec les institutions politiques et la concurrence directe d’autres établissements d’enseignement supérieur joue un rôle de premier plan dans l’élaboration et la mise en œuvre des réformes qui conduisent sous la IIIe République à la généralisation du droit public dans les facultés de droit. Elle permet ainsi de comprendre le processus de spécialisation des professeurs de droit, marqué notamment par le sectionnement de l’agrégation en 1896. Loin de produire des résultats simples, ces évolutions créent une série d’équilibres instables et de tensions. La volonté des publicistes de former un groupe distinct de celui des privatistes se heurte au souhait largement répandu de maintenir l’unité de la science juridique. Le droit public lui-même n’est pas homogène. Ensemble de matières (droit administratif, droit international public, droit constitutionnel, législation financière) plus que savoir cohérent, il est traversé par deux tendances : l’une en fait un savoir formalisé et autonome, capable d’imposer sa logique propre à l’écume des faits, l’autre à l’inverse le rattache aux sciences politiques et économiques. Le succès tardif de la première tendance ne doit pas dissimuler la volonté, dans la première moitié du XXe siècle, de faire du droit public un savoir lié à l’actualité et explicatif du social<br>Public law has been instrumental in organizing Law Schools in France since the late 19th century. However, the notion remains problematic: based on the example of the Law School of Paris, the purpose of this study is thus to examine its specific impact on legal teaching. The Parisian School of Law, by far the biggest and closest to political institutions, played a leading role in the reforms which led to a generalization of public law in Law Schools during the Third Republic. Its framework provides a good example of how legal scholars have specialized after the separation, in 1896, of the agrégation recruitment competition into different sections, one of them being for public law and one for private law. Far from being simple, these evolutions remain unstable. Public law scholars both wish to distinguish themselves from the dominating civilists, and to maintain the unity of legal science. Public law itself is not a homogeneous field of knowledge. A collection of disciplines (administrative law, international public law, constitutional law, financial legislation) rather than a coherent science, it is characterized by two trends: the first sees public law as a formalized and autonomous body of knowledge, able to comprehend facts through its distinctive logic; on the contrary, the second trend sees it simply as a part of political and economic sciences. Before the supremacy of the first trend imposed itself – rather late – in the first half of the 20th century, public law was considered a social knowledge, used to explain contemporary political events
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Ducret, Patricia. "Les professeurs de l'université de Paris au XIXème siècle et le droit romain." Thesis, La Rochelle, 2012. http://www.theses.fr/2012LAROD031.
Full textAbstract:
Notre recherche sur les professeurs de droit romain à l’Université de Paris au XIXe siècle tente de démontrer la constitution d’une école historique. La prosopographie met en lumière le milieu géographique et social des professeurs par le biais des contrats de mariage, des déclarations de successions et des inventaires après décès. Après avoir examiné la vie privée des romanistes, nous avons étudié leur parcours depuis leurs études doctorales jusqu’à l’obtention d’une chaire, en observant le mode d’accès au professorat. Nous avons aussi voulu mettre en exergue leur choix de carrière : la recherche, l’enseignement, la carrière administrative, la pratique juridique, la magistrature ou la politique. Enfin, nous voulions déterminer dans quelle mesure il existait une école historique chez les romanistes, malgré le carcan exégétique. Pour cela nous les avons dissociés des civilistes et avons recherché leurs spécificités puisqu’ils s’en différenciaient dans leurs conceptions et méthodes d’enseignement, comme en témoigne leur production scientifique. Nos sources nous ont conduite à puiser dans le vaste patrimoine que constituent leurs oeuvres pour déterminer les domaines du droit romain qu’ils privilégiaient. Les romanistes ont réussi à faire triompher une méthode évolutive, même sous l’emprise exégétique, pour constituer progressivement ce que nous appelons une « école historique romaniste<br>Our research concerning the professors of Roman Law at the University of Paris in the XIXth century attempts to demonstrate the emergence of a historical school of thought. It’s prosoprography that brings to light the Professors’ geographical and social environment through marriage contracts,declarations of inheritance and inventories after death. After examining at the Romanists’ private life,we studied both their career paths from their PhD studies up to their professorships and the means of access to this Professorship.We also intended to highlight their career choices : research, teaching,administrative responsibilities, practice of law, judiciary or politics. Finally, we aimed to determine the extent to which a Romanist historical school of thought existed in spite of the exegetical straightjacket. To reach that goal, we separated them from the Civilists and looked at their own specificities as they differed in both the conception and the methods of teaching as shown by their scientific output. Our sources led us to draw on their works to determine which fields of Roman Law they would have favoured. The Romanists succeeded in ensuring the triumph of an evolutionary approach, despite being under an exegetical constraint, which gradually built up to what we can definitively call a “Romanist historical school of thought
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Marmursztejn, Elsa. "Un "troisième pouvoir" ? : pouvoir intellectuel et construction des normes à l'Université de Paris à la fin du XIIIe siècle d'après les sources quodlibétiques (Thomas d'Aquin, Gérard d'Abbeville, Henri de Gand, Godefroid de Fontaines)." Paris, EHESS, 1999. http://www.theses.fr/1999EHES0029.
Full textAbstract:
A la fin du xiiie siecle, le studium apparait comme troisieme terme dans les representations du pouvoir, dominees jusqu'alors par les puissances temporelle et spirituelle. Le propos consiste a montrer que ce "pouvoir intellectuel", affirme sous les especes sociales et institutionnelles de l'universite de paris, et en particulier de sa faculte de theologie, s'est fonde sur l'autorite collective reconnue a la corporation universitaire, mais aussi sur la nature meme de l'activite intellectuelle des maitres, dans la dimension individuelle de l'exercice d'une pensee pour laquelle ils revendiquerent, a l'instar des autres puissances universelles, une legitimite normative. Cette revendication se laisse bien saisir a travers les disputes quodlibetiques, exercices scolaires qui temoignent de l'interet du monde universitaire pour les problemes pratiques contemporains, et de la capacite des maitres a produire dans tous les domaines, au nom de la science et de la raison, des normes fondees sur le droit divin ou naturel. Le corpus de cette etude est forme des quodlibets de quatre des plus grands maitres en theologie parisiens de la seconde moitie du xiiie siecle: gerard d'abbeville, thomas d'aquin, henri de gand et godefroid de fontaines. La demarche se developpe en quatre temps: la premiere partie, portant sur l'exercice et les representations du studium, vise a cerner son emergence comme "troisieme pouvoir". La seconde partie privilegie la dimension individuelle de ce pouvoir et s'attache aux discours des docteurs sur leur fonction, leur responsabilite sociale et l'autorite de leur discours. La troisieme partie s'efforce de replacer les fondements de la normativite universitaire dans le paysage normatif - laic et ecclesiastique - du xiiie siecle. L'exercice de la normativite universitaire montre, enfin, que les theologiens determinaient, selon des principes et des modalites specifiques, des droits sur les biens et sur les personnes, et des droits individuels.
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Tabet, Joy Fouad. "La faculté d'empêcher du Chef de l'Etat en droit comparé." Poitiers, 2000. http://www.theses.fr/2000POIT3015.
Full textAbstract:
La "faculté d'empêcher du Chef de l'Etat" est un sujet et un problème d'actualité continue. Son origine s'inscrit dans le "droit de sanction royale", pratiqué sous la forme de "refus de sanction", d'abord absolu puis limité en Angleterre et dans les autres monarchies européennes. Il continue à exister théoriquement ou en désuétude dans certaines monarchies et pratiquement dans d'autres. Cette "faculté d'empêcher" est pratiquée aussi sous forme de "droit de veto suspensif" (caractérisant le plupart des régimes présidentiels) et sous forme de "droit de demander une nouvelle délibération" de la loi (caractérisant la plupart des régimes parlementaires). Pour certains auteurs ces deux droit sont de même nature, pour d'autres, ils sont de nature différentes. Le droit de véto, en plus de sa forme classique de "véto suspensif" connaît cinq autres variantes originales (véto absolu, de poche, de tiroir, translatif et déférant). La "faculté d'empêcher" est pratiquée à une échelle variable de rigidité, de souplesse, de rythme et de fréquence (suivant les pays), principalement pour cinq genres de raisons et de motifs (matériels, techniques, politiques, de fond, constitutionnels. . . ). Elle peut s'étendre (suivant les pays), soit à toutes sortes de lois, soit à un certain genre de lois. Certaines lois en sont prémunies (lois populaires, référendaires. . . ). L'exercice de la "faculté d'empêcher" suspend provisoirement la promulgation de la loi qui devient obligatoire si la loi est adoptée de nouveau par le parlement. La thèse établit un panorama comparatif (droit comparé) historique, d'évolution, de dévolution et d'actualité de la "faculté d'empêcher" du Chef de l'Etat dans 98 pays avec une attention particulière pour la France, les Etats-Unis et le Liban.
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Muzodi, Kenda Henry. "Quel français pour les étudiants de la faculté de droit de l'Université du Cap?" Master's thesis, University of Cape Town, 2016. http://hdl.handle.net/11427/23020.
Full textAbstract:
Over the years, the University of Cape Town (UCT) has been and is still offering French language, through its French Section. Those enrolling in the named French language programme are undergraduate students of different faculties of the University of Cape Town including the faculty of law. The variety of French that these students acquire is the variety known as general French. This study analyses the law students' needs in French language. A questionnaire and interviews were used to collect data about students' needs, objectives and expectations. The conclusion can be drawn that the University of Cape Town law students needs are to work for international organizations of Human Rights and that they need some linguistic skills not only in general French but also the mastery of French referred to the professional discipline known as French for specific purposes.
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Ducroux, Charles. "Enquête sur les motivations des étudiants primants de 1ère année de pharmacie (faculté Paris V, 1997-98)." Paris 5, 1998. http://www.theses.fr/1998PA05P175.
Full text
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Coquillard, Isabelle. "Corps et lumières : les "docteurs régents de la faculté de médecine en l'Université de Paris" au XVIIIe siècle." Thesis, Paris 10, 2018. http://www.theses.fr/2018PA100156.
Full textAbstract:
Cette thèse étudie l’histoire des médecins au XVIIIe siècle, à travers les docteurs régents de la faculté de médecine de Paris. Partageant une même formation médicale donnant accès à la qualité de « régent », les docteurs sont les membres d’un corps puissant -la Faculté- dirigé par son doyen. Enseignants et chercheurs, ils investissent les institutions savantes, participent à la modernisation, à la circulation et au contrôle des savoirs médicaux non seulement auprès des professionnels de la santé mais aussi auprès des profanes. Également médecins libéraux, les docteurs régents prennent position dans le marché thérapeutique avec les autres professionnels de santé et les « charlatans ». Les inventaires après décès montrent l’adaptation de leur cadre de vie à leurs besoins professionnels (choix du quartier d’installation, possession d’un cabinet-bibliothèque, de carrosses et chevaux). Ils révèlent aussi combien leur activité, lucrative, les intègre dans la bonne bourgeoisie parisienne. Enfin, les actes notariés permettent d’identifier la clientèle des docteurs régents et de reconstituer leurs échanges avec les patients-clients, de la nature des services médicaux proposés aux honoraires. Les docteurs régents apparaissent aussi comme des conseillers techniques et des administrateurs des services de santé publique. La monarchie, soucieuse de l’encadrement sanitaire des populations, au quotidien et en temps de crise, les mobilise ici et là. En raison de leur expertise, ils sont mobilisés pour la transformation de l’hôpital, à l’organisation d’un système d’assistance dans la capitale, mais aussi dans les espaces ruraux et militaires, dans les colonies.Les docteurs régents conjuguent logiques corporatives et liberté professionnelle pour étendre leurs espaces d’intervention et demeurer au sommet de la hiérarchie des professions de santé<br>This thesis studies the history of Paris doctors to the XVIIIe siècle, through the case of that of the “doctors regents” of its medical faculty. Doctors shared the same medical formation necessary to gain access to the quality of “regent” and to affiliation to a powerful community, under the supervision of its senior member. As teachers and researchers, they got access to erudite institutions, took part in the modernization, circulation and control of the medical knowledge not only in relation with the other medical practitioners but also with the neophytes. Considering their private clientele, the doctors regents took a stand in the therapeutic market with other health-related occupations and “charlatans”. The inventories after death show the adaptation of their living environment to their professional needs (choice of occupational location, ownership of cabinet-libraries, carriages and horses). They reveal also how much their profitable employment contributed to their integration to the upper Parisian bourgeoisie. Lastly, notarial deeds helps documenting the “docteurs-régents” customers and reconstituting their exchanges with the patient-customers, of the nature of the medical services covered by medical fees. The doctors regents also acted as technical advisors and administrators of the public health services. The monarchy, concerned by its subjects’ medical control, on an everyday basis and in times of crisis, mobilized them here and there. Due to their expertise, they are required for the transformation of hospitals, and for the organization of medical assistance not only in the capital city, but also in the rural and military areas and in the colonies. The “docteurs-régents” combined professional strategies and occupational freedom to extend their realms of agency and to remain at the summit of medical occupations’ hierarchy
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Sauvan, Denis. "Les jeux et paris en droit privé." Nice, 1990. http://www.theses.fr/1990NICE0009.
Full textAbstract:
Trois propositions sont mises en relief par l'auteur. Tout d'abord, les jeux dits publicitaires doivent faire l'objet de mesures spécifiques dont le contenu est indiqué parce qu'ils relèvent précisement du droit de la consommation. La problèmatique alors formulée tient en deux branches : d'une part, les dispositions civiles (art. 1965-1967 c. Civ. ) doivent être rattachées à la théorie de l'obligation naturelle, celle-ci ayant l'ordre public de protection pour fondement : il faut exclure l'explication à la cause immorale du jeu et la portée excessive alors conférée à ses dispositions ; il faut supprimer l'article 1966 qui est, en fait, inutile. D'autre part, la prohibition pénale du commerce du jeu et l'existence d'entreprises de jeux organisés et controlés sont deux perspectives complémentaires et non contradictoires. Il convient que les contrats de jeux noués dans une entreprise règlementée soient pleinement validés, donc d'écarter les dispositions civiles régissant la matière, sauf à reintroduire celles-ci au profit du perdant victime d'une perte excessive : selon ces termes, une intervention légale serait souhaitable, modification de l'actuel article 1966 conseillé, l'état actuel de la jurisprudence ne permettant pas de réaliser cet état d'équilibre<br>Three motions are pointed iut by the author. To begin with, the so-called publicity games must be the object of specific measures-wrich bearing is indicated-because they precisely point out the consummation right. This problematic thus stated contains two branches : on one hand, the items 1965-167 of the civil code must be connected to te theory of natural obligation, this one having the public order's protection as bounding : the explanation linked with the immoral cause of gambling and the excessive span thus bestowed to these disposals must be excluded : the 1966 item, wich is, fact, unavailing must be abolish. On the other hand, the penal prohilition of gambling trade the exixtence of organized and controled gambling entreprises are two complementary and not contradictory out-looks, and it would be advisable that the gambling contracts infored within a regualte enterprise should be fully ratified, therefore the civil item governing the matter should be discarted, exepted for the reintroducing of these ones for the looser's profit, victim of a exceeding loss : according to these therms, a legal intervention would be needful-m0dification of the present 1966 item-avised above the actual position of the statue law forbidding the carrying out of such a
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Thiébaut, Nicolas. "Étude sur la faculté du chef de l'État de s'adresser au Parlement en droit constitutionnel français." Thesis, Université Paris-Saclay (ComUE), 2016. http://www.theses.fr/2016SACLS512.
Full textAbstract:
« Accident de l’histoire » selon les termes du rapport Warsmann, réalisé au moment de la réforme constitutionnelle de 2008, l’interdiction faite au chef de l’État de se présenter devant le Parlement, comme plus largement la question de la communication entre les deux organes, méritent d’être reconsidérées. La faculté du chef de l’État de s’adresser au Parlement s’insère dans une mécanique des pouvoirs que son étude contribue à éclairer notamment dans le cadre parlementaire où la Ve République réalise un agencement dont l’originalité doit être soulignée. Parce que la communication parlementaire de l’Exécutif apparaît tout à la fois comme un outil pour celui-ci de direction du travail du Parlement, et, pour ce dernier, comme un instrument de contrôle de l’action exécutive, cette question se situe déjà au cœur des préoccupations révolutionnaires relatives à l’organisation de la séparation des pouvoirs. La synchronisation qu’opère le régime parlementaire entre responsabilité politique et communication vient renouveler l’interrogation et singulariser celle relative à la communication du chef de l’État. L’irresponsabilité de ce dernier va impliquer qu’il ne s’adresse au Parlement que par des messages écrits et sous le contrôle des ministres responsables. La Ve République provoque une rupture dans la conception parlementaire de la faculté du chef de l’État de s’adresser au Parlement qui accompagne la redéfinition de la fonction présidentielle. Elle s’observe tant au niveau de l’émetteur que du récepteur de la communication. Au niveau de l’émetteur, une disjonction s’opère entre pouvoir et responsabilité à travers, dans un premier temps, la suppression de l’exigence de contreseing pour l’exercice du droit de message malgré le maintien de l’irresponsabilité présidentielle, puis, dans un second temps, par la reconnaissance à son profit d’un certain droit d’entrée et de parole dans l’hémicycle parlementaire. Au niveau du récepteur, la communication parlementaire du chef de l’État subit le contrecoup d’une évolution de la conception de la représentation qui paraît amener le Président à faire du peuple son interlocuteur privilégié<br>« Accident of history » according to the Warsmann report, executed at the time of the 2008 constitutional reform, the ban of the Head of State to appear before the Parliament, as the broader matter of the communication between the two bodies, deserve to be reconsidered. The ability of the Head of State to address the Parliament fits into a mechanical of powers which study contributes to enlighten notably through the parliamentary framework where the Fifth Republic carries out an arrangement whose original feature must be emphasized. For the parliamentary communication of the Executive appears all at once as a tool, for this one, to conduct the Parliament’s work, and, for the latter, as a tool to control the executive action, this issue already is at heart of the revolutionaries’ concerns relating to the organisation of the separation of powers. The synchronization operated by the parliamentary system among political responsability and communication comes to renew the query and distinguish the one relative to the Head of State communication. The irresponsability of the latter will entail a prohibition to appear before the Parliament and an obligation to address them through written messages, under the control of the accountable ministers. The Fifth Republic causes a break in the parliementary design of the Head of State’s ability to address the Parliament which accompanies the redefinition of the presidential office. This break manifests itself both on the issuer and on the receiver’s levels. At the issuer’s level, a disjunction appears between power and responsability, first, through the abolition of the countersignature requirement for the exercise of the right to send messages despite the maintenance of the presidential irresponsability, then, secondly, through the acknowledgment of a certain right to enter and speak in the parliamentary hemicycle. At the receiver’s level, the parliamentary communication of the Head of State is affected by the repercussions of the evolution of the representation’s notion that seems to lead the President to make of people his favored interlocutor
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Noguès, Boris. "Des intellectuels entre Eglise et Etat : étude sur les carrières enseignantes dans la faculté des arts de Paris de l'âge classique à la Révolution (vers 1660-vers 1793)." Paris 1, 2002. http://www.theses.fr/2002PA010649.
Full textAbstract:
À partir de l'analyse de la population des professeurs des collèges séculiers parisiens en poste de 1660 à 1791, l'étude met en valeur les processus d'autonomisation et de professionnalisation de la fonction enseignante au XVIIIe siècle. Si le corps professoral parisien entretient un rapport ambivalent à la cléricature ( indissociable des représentations du métier mais de moins en moins souvent vécue ), ce groupe a précocement développé une conscience identitaire propre, de type corporatiste, héritée de la période médiévale. Il bénéficie d'un statut et de salaires très avantageux et l'on y relève l'existence de vraies carrières. La publication de nombreux ouvrages par ces professeurs montre que leur fonction culturelle ne se limite pas à l'enseignement, mais, s'ils adhèrent au second jansénisme, leur culture nourrie des humanités classiques interdit une participation massive aux Lumières.
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Harouel-Bureloup, Véronique. "Genève - Paris 1863-1918 : le droit humanitaire en construction /." Genève : Société Henry Dunant, 2003. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb390633410.
Full text
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Tucker, Marie-Claude. "Maîtres et étudiants écossais à la faculté de droit de l'université de Bourges aux XVIe et XVIIe siècles." Clermont-Ferrand 2, 1997. http://www.theses.fr/1997CLF20011.
Full textAbstract:
Quanrante-cinq étudiants écossais fréquentèrent la faculté de droit de l'université de Bourges en particulier entre 1538 et 1625, 3 écossais y enseignèrent aussi. La thèse s'organise ainsi : -exposé du travail de recherches systématique ; -les écossais et le droit : s'interroger sur les motifs de ce choix d'étude et présenter l'état de l'enseignement du droit en Ecosse ; -rappeler le contexte historique, les liens entre l'Ecosse et la France d'une part, et le Berry et l'Ecosse d'autre part par l'inermédiaire des Stuarts restés à Aubigny ; -montrer les caractéristiques de la faculté de droit de Bourges, son enseignement et son évolution sur la période ; -livrer une étude prosopographique complète des écossais, leur cheminement, leurs témoignages vécus (lettres, notes, livres) et leurs carrières après Bourges, montrer les incidences. L'étude montre que la présence écossaise à Bourges n'est pas un phénomène original mais correspond plutôt à une double tradition temporelle et culturelle. Le contexte historique ne fut pas déterminant, favorable tout au plus. Seul le prestige de la faculté de droit est vraiment à l'origine de ce mouvement. Il est significatif que ceux qui sont devenus en Ecosse de grands noms dans le domaine juridique, au sens large, soient passés par Bourges<br>Forty-five scottish students attended the faculty of law of the university of bourges, roughly between 1538 and 1625; three scots taught law there. The parts of the thesis are as follows: 1) a definition and a summary of the research methods, 2) an attempt to answer the following questions: why did the scots choose to study law, and what was the state of law teaching in scotland at the time? 3) a presentation of the historical context: the links between scotland and france on one side, the links between scotland and berry on the other, and the stuarts who remained in aubigny, 4) the caracteristics of the university of bourges and of its faculty of law: the teaching and the evolution of the institution over the period, 5) a complete prosopographical study of the scots, their antecedents, their experiences in bourges (letters, notes, books) and their carreers after bourges; the incidences. The study makes it clear that the presence of scottish students and masters at bourges is not an original feature, but corresponds rather to a double tradtion, temporal and cultural. The historical context was not preponderant, only favourable. The sole prestige of the faculty of law accounts for the mouvement. It is significant that those who became famous people in the juridical world in scotland studied law in bourges
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Saudrais, Guillaume. "Maris et pères devant les tribunaux civils québécois, 1900-1920." Mémoire, Université de Sherbrooke, 2010. http://savoirs.usherbrooke.ca/handle/11143/2615.
Full textAbstract:
Nous analysons dans ce mémoire de maîtrise les rencontres entre certaines normes juridiques reliées à la condition d'époux ou de père et les aléas de la vie en société au début du XX e siècle (rupture, échec), ainsi que la manière dont ces rencontres sont gérées par les tribunaux civils de la province.Nous suggérons que le droit va au-delà de sa fonction première de résolution de conflits et qu'une des opérations fondamentales des tribunaux québécois du temps est la ré-attribution de rôles et de ressources en cas de conflits familiaux, de rupture ou d'accident.Nous appliquons cette grille d'analyse à trois concepts juridiques : les demandes de pension alimentaire, de garde d'enfant et les actions en dommages.Nous analysons la façon dont agit la justice, par ses décisions, sur la famille québécoise et en particulier sur les pères et la paternité de cette époque. Les différents chapitres sont déterminés par des conjonctures conflictuelles qui relèvent simultanément de certains moments particuliers du cycle de vie familiale et de questions juridiques précises. Il est tout d'abord indéniable que les tribunaux considèrent le père comme principal pourvoyeur de sa femme et de ses enfants. Toutefois, les jugements produits dans les requêtes de pensions alimentaires apparaissent comme une stratégie employée par les juges pour assurer la survie des noyaux familiaux durement touchés par les situations précaires causées par le départ du père de famille. En regard des compensations offertes dans le cadre d'actions en dommages intentées par le père lorsque son enfant est blessé ou tué, les tribunaux considèrent que les enfants comblent en partie le rôle de pourvoyeur qui incombe au père de famille. Un important changement sur le plan des intérêts que désirent défendre les tribunaux aux prises avec les cas de garde d'enfant est perceptible dans la jurisprudence. L'intérêt des enfants est désormais un argument ayant beaucoup plus de poids aux yeux des juges, ce qui se traduit généralement par une perte d'importance accordée à la question de la puissance paternelle. Dans ce contexte, la garde des enfants est de moins en moins accordée aux pères. Dans le cas du choix de la profession, de l'époux ou de l'éducation de l'enfant, la Cour n'hésite pas à empiéter sur l'autorité paternelle si elle considère que les choix du père sont discutables ou néfastes pour ses enfants. Finalement, la prépondérance accordée à la sauvegarde de l'intérêt des enfants relativise l'importance du devoir de pourvoyeur dans la représentation de la paternité adéquate. Le bon père est toujours perçu comme un bon pourvoyeur, mais pas aux dépens d'autres variables maintenant prises en compte par les tribunaux, notamment le fait d'être en mesure d'éduquer les enfants et de démontrer une certaine proximité affective envers eux.
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Pigeard-Micault, Natalie. "Charles Adolphe Wurtz, doyen de l'Ecole de médecine de Paris (1866-1875)." Paris 10, 2007. http://www.biusante.parisdescartes.fr/histmed/asclepiades/pdf/pigeard_2007.pdf.
Full textAbstract:
Le chimiste Charles Adolphe Wurtz (1817-1884) réputé pour ses travaux en chimie, pour l’école de recherche qu’il a fondée à Paris, et pour ses engagements en faveur de l’atomisme est déjà bien étudié. Cette thèse présente un aspect moins connu de sa carrière : Wurtz, doyen de l’Ecole de médecine de Paris de 1866 à 1875, face à de lourdes responsabilités administratives, dans une période de débats doctrinaux et de troubles politiques. Cette étude délibérément centrée sur un champ et une période bien cernés vise à ouvrir une fenêtre sur l’histoire de l’Ecole de médecine de Paris tout comme à analyser le comportement social et politique d’un savant dans la France du XIXe siècle. On analyse les positions de ce chimiste face aux évènements auxquels il est confronté. Le débat sur les doctrines médicales qui oppose des partisans du clergé à des professeurs soupçonnés de matérialisme ouvre la période de son décanat. Les manifestations des étudiants dévoilent une certaine conception de l'éducation de la part du doyen. Le projet de loi sur la liberté de l'enseignement supérieur provoque une préoccupation constante. La question de l'admission des femmes au doctorat de médecine montre un Wurtz déterminé. Ainsi, on caractérise le style de direction de Wurtz à la tête de l’Ecole de médecine aussi bien durant la période agitée du Siège de Paris et de la Commune, que dans les efforts répétés pour améliorer les conditions matérielles de l'enseignement médical. En focalisant l’étude sur cet épisode de la carrière de Wurtz, on s’interroge sur l’articulation entre l’éthos du chimiste alsacien, protestant, atomiste convaincu et sa conduite à la tête d’un établissement d’enseignement médical<br>The chemist Charles Adolphe Wurtz (1817-1884) is well-known as a major figure in organic chemistry, as the leader of an important research school in Paris, and as a staunch advocate of atomic notation. This thesis presents a more obscure face of his career: Wurtz dean of the Paris School of medicine from 1866 to 1875, was confronted with heavy administrative duties in a period of doctrinal debates about medical courses and of political troubles at the turn of the Second Empire and the Third Republic. The aim of this study intentionally focused on a narrow field and a short period is to open a window on the history of the Paris School of medicine as well as to describe the social and political engagement of a scientist in 19th-century France. Wurtz's attitude in front of the various circumstances and events that occurred during this period is analyzed. A controversy on medical doctrines between the clergy and professors suspected of materialism opened the period of his deanship. Then student protests which occurred help clarify Wurtz's educational views. Later on, a law on the freedom of higher education prompted hot debates and Wurtz adopted an ambiguous position. By contrast he was very determined on the issue of women’s admission to the doctorate of medicine. Finally we characterize Wurtz’s style of management in his daily efforts to improve the material conditions of medical teaching, as well as in the turmoil of Paris Siege and the Commune. In focusing on this episode of Wurtz’s career, this work aims at understanding how the ethos of the Alsatian chemist, atomist theorist, and Protestant interacted with the ethos of the manager of a large medical faculty
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Vernet-Garnier, Véronique. "Inventaire de la collection de pots de pharmacie de la faculté de sciences pharmaceutiques et biologiques de Paris 5 "Galerie Fialon" : fai͏̈ences françaises." Paris 5, 1990. http://www.theses.fr/1990PA05P038.
Full text
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Cruzeiro, Maria Eduarda. "Action symbolique et formation scolaire : L'Université de Coimbra et sa Faculté de Droit dans la seconde moitié du 19e siècle." Paris, EHESS, 1990. http://www.theses.fr/1990EHES0066.
Full text
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Boisseau, Pierre. "La Commune de Paris de 1871 à l'épreuve du droit constitutionnel /." Clermont-Ferrand : [Paris] : Presses universitaires de la Faculté de droit de Clermont-Ferrand ; LGDJ, 2000. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37659085s.
Full text
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Kouamé, Thierry. "Entre le Parlement et l'Université : le collège de Dormans-Beauvais à la fin du Moyen âge : prosopographie d'un collège parisien (1370-1458)." Paris 1, 2002. http://www.theses.fr/2002PA010665.
Full textAbstract:
Le collège de Dormans-Beauvais, fondé à Paris en 1370, est destiné à accueillir des étudiants en arts originaires du Soissonnais. La fondation passe très tôt sous le contrôle du Parlement de Paris, en vertu de l'accord du 18 mai 1389. Ainsi constitue-t-elle, au début du XVe siècle, le champ d'expérimentation de la politique parlementaire à l'égard des collèges. Si l'occupation anglo-bourguignonne met fin à l'expérience, l'établissement n'en devient pas moins un lieu de sociabilité parlementaire en ouvrant son école à la bourgeoisie parisienne. Mais, au-delà de son évolution historique, le collège de Dormans- Beauvais est avant tout une communauté étudiante. La sociologie de sa population permet en fait de mieux cerner le profil type du boursier parisien. Quant à l'insertion sociale de ses membres, elle montre l'efficacité d'une promotion par les études, surtout à l'Université et au Parlement, mais rend difficile la constitution d'un esprit de corps avant la seconde moitié du XVe siècle.
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Boisseau, Pierre. "La Commune de Paris de 1871 à l'épreuve du droit constitutionnel." Tours, 1998. http://www.theses.fr/1998TOUR1007.
Full textAbstract:
La commune de paris n'a guere retenu jusqu'ici l'interet des juristes. Pourtant, l'action des communards souleve de nombreuses questions juridiques. Cette these s'efforce donc de pallier cette carence en etudiant, sous l'angle constitutionnel, la mise en place de l'ephemere regime parisien, son organisation, son fonctionnement, son activite normative et le projet de federation de communes defini au prtntfmps 1871 dans la capitale francaise. Et cette demarche conduit notamment l'auteur a relativiser la filiation entre la commune de paris de 1871 et le droit constitutionnel des anciens etats socialistes<br>The commune of paris (1871) had escaped jurists however communnards action set maany juridical problems. This thesis palliates this default, studing the creation of the parisian regime, its functionning, theses rules, the project of a federation of communes, and the ties between the french revolution of 1871 and the constitutionnal organization of socialist states
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Maget, Antoinette. "Enjeux et évolutions du collectionnisme public : les collections d'antiquités égyptiennes de Berlin, de Londres et de Paris)." Paris 11, 2008. http://www.theses.fr/2008PA111029.
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Payen, Philippe Imbert Jean. "Les arrêts de règlement du Parlement de Paris au XVIIIe siècle : dimension et doctrine /." Paris : Presses universitaires de France, 1997. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36697971s.
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Kadlec, Lauriane. "Le droit d'enregistrement et le parlement de Paris sous Louis XIII : une étude d'Histoire du droit public (1614-18 mai 1643)." Thesis, Paris 1, 2015. http://www.theses.fr/2015PA010592.
Full textAbstract:
Le droit d’enregistrement désigne le mécanisme institutionnel d’Ancien Régime selon lequel aucunes lettres patentes – ordonnances, édits et déclarations – n’étaient exécutoires tant qu’elles n’avaient pas été enregistrées par une cour souveraine. D’où l’impression d’un «contrôle» exercé par ces cours sur les décisions royales. Cette règle est considérée comme l’un des fondements du droit public français à l’époque moderne. Or, la présence de lettres patentes enregistrées par des chambres de justice ou en Grande Chancellerie sous Louis XIII, plus particulièrement après 1630 et l’accession de Richelieu au ministériat, permet de réexaminer cette théorie. Dans les faits, le droit d’enregistrement échappait en partie aux cours souveraines et surtout à la première d’entre elle : le parlement de Paris. Le droit d’enregistrement devenait dès lors un instrument bien plus efficace qu’un lit de justice qui permettait à la monarchie de contourner l’intervention des magistrats souvent jugée longue et fastidieuse<br>The Registration Right refers to the institutional mechanism of Ancien Régime according to which no letters of patent – ordinance, edit or decree – were enforceable until a Sovereign Court registered it. So it leads to an impression of control over the Royal decisions by the Courts, a rule being one the foundation stones of modern French public law. Although the presence of lettres of patent registered by judicial commissaires or by the « Grande Chancellerie » under Louis XIII, especially after 1630 and Richelieu’s accession to the Ministry, allows the re-examination this theory. In fact, the Registration Right escaped sometimes the Sovereign Courts and became an instrument – far more useful than a «lit de justice» - which permitted the Monarchy to bypass the magistrates whose action where often judged slow and fastidious
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Cejudo, Napoles Mayra. "Le développement de la compétence de compréhension de lecture de textes juridiques : les stratègies des étudiants de la faculté de droit de l'université de La Havane." Thesis, Nancy 2, 2008. http://www.theses.fr/2008NAN21020/document.
Full textAbstract:
Nous assistons actuellement à une évolution des objectifs dans la formation universitaire vers le développement de compétences professionnelles, pour répondre à la réalité complexe du monde du travail. Cela implique une transformation des processus d'apprentissage et d'enseignement des langues étrangères. A la Faculté de Droit de l'Université de La Havane, les textes de spécialité occupent un lieu essentiel dans la formation professionnelle par ce que, entre les compétences qui seront utiles aux étudiants pour ses futures situations professionnelles se trouve la compétence qui garantit une compréhension correcte des dits textes. Elle consiste dans ce contexte, au fait que nous nous intéressons à la réussite du développement de la dite compétence de compréhension de lecture des textes de spécialité de la part des étudiants comme compétence professionnelle. Pour l'obtenir ils devront développer les stratégies qui facilitent la compréhension de lecture des codes, des lois, des sentences, etc.. Avec cet objectif nous proposons l'intégration graduelle de cette formation dans les stratégies, dans les contenus des programmes de la Discipline de Langue Étrangère Française, ce qui constitue une nouveauté dans le domaine de la didactique des langues étrangères. Une autre dimension innovatrice de cette évolution est la considération de l'étudiant comme centre du processus d'apprentissage en tenant compte de ses propres caractéristiques de façon à ce qu'il se sente responsable du dit apprentissage jusqu'à arriver à se convertir en lecteur autonome<br>No summary in english<br>Actualmente asistimos a una evolución de los objetivos en la formación universitaria hacia el desarrollo de competencias profesionales, para responder a la compleja realidad del mundo del trabajo. Esto implica una transformación de los procesos de aprendizaje y de enseñanza de las lenguas extranjeras. En la Facultad de Derecho de la Universidad de La Habana, los textos de especialidad ocupan un lugar esencial en la formación profesional por lo que, entre las competencias que serán útiles a los estudiantes para sus futuras situaciones profesionales se encuentra la competencia que garantiza una correcta comprensión de dichos textos. Es en este contexto, que nos interesamos por el logro del desarrollo de dicha competencia de comprensión lectura de los textos de especialidad por parte de los estudiantes como competencia profesional. Para lograrlo deberán desarrollar las estrategias que facilitan la comprensión de lectura de los códigos, de las leyes, de las sentencias, etc. Con este objetivo proponemos la integración gradual de esta formación en estrategias, en los contenidos de los programas de la Disciplina de Idioma Extranjero Francés, lo cual constituye una novedad en el campo de la didáctica de las lenguas extranjeras. Otra dimensión innovadora de esta evolución es la consideración del estudiante como centro del proceso de aprendizaje teniendo en cuenta sus características propias de manera que se sienta responsable de dicho aprendizaje hasta llegar a convertirse en un lector autónomo. Por último, teniendo en cuenta la presencia de las tecnologías de la información y de la comunicación en el mundo del trabajo, consideramos la incorporación de las mismas en las clases como un medio de apoyo en este nuevo enfoque
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Doyon, Julie. "L'atrocité du parricide au XVIIIe siècle : Le droit pénal dans les pratiques judiciaires du parlement de Paris." Thesis, Sorbonne Paris Cité, 2015. http://www.theses.fr/2015USPCD088.
Full textAbstract:
Cette thèse porte sur l’atrocité du crime de parricide dans la culture pénale de la modernité que reconfigurent les Lumières libérales du droit de punir après 1750. Entre la doctrine criminelle et les pratiques judiciaires du parlement de Paris – la plus haute cour d’appel du royaume au XVIIIe siècle –, se nouent des relations dialectiques fondamentales qui structurent ce travail. Dès la Renaissance, les traités criminels définissent le crime à partir de l’acception juridique étendue que lui confère la législation pénale romaine. Le parricidium s’étend à l’homicide d’un parent jusqu’au quatrième degré. La nature familiale du crime définit son atrocité juridique. Amplifiant l’horreur attachée aux transgressions de l’autorité paternelle, le parricide qualifie aussi toute atteinte à la personne sacrée du roi « père de son peuple ». Contaminé par la catégorie de la lèse-majesté, le crime atroce encourt la rigueur suppliciaire de châtiments extrêmes (démembrement du parricide royal, roue et poing coupé du parricide domestique). Des excès à l’empoisonnement, des cousins aux père et mère, du parricide familial au parricide du roi : dans les pratiques judiciaires du parlement de Paris (1694-1780), la diversité des faits et des parents relevant du parricide domine. La rigueur punitive s’efface pourtant devant l’atténuation du crime atroce. La majorité des accusés sont élargis au bénéfice du doute voire exonérés du dernier supplice en cas de folie. L’atténuation globale s’accompagne, dans le même temps, d’un processus d’aggravation pénale ultra restrictive, lequel s’intensifie après 1750. Dans l’arbitraire de leurs pouvoirs pénaux, les magistrats du Palais réservent la qualification pénale du parricide à l’assassinat d’un ascendant au premier degré. Le « véritable parricide » se voit reconfiguré dans la culture pénale d’Ancien Régime annonçant les codifications pénales révolutionnaires de 1791 et de 1810<br>The main of this PH dissertation is to study the “parricide” as an atrocious crime in the penal culture during the liberalEnlightenment, and notably after 1750. Criminal doctrine and Parlement de Paris’s judicial practices help to build thetopics and research problem about legal punishment to this vicious offense. From Renaissance, legal treatises broadlydefine this crime in the legacy of Roman Law. Parricidium means killing a relative to the fourth degree by blood.Criminal atrocity is determined by family links. Moreover, parricide also means a crime committed against the sacredperson of king. Major criminal offence (“lèse-majesté”), the regicide is punished with extreme torments as thequartering of the body. Accordingly, the common parricide is punished by hand cutting off. Physical abuse, poisoning,cousins, father, mother and king’s parricide: in judicial practices of Parlement de Paris (1694-1780), many are thecases and parents involved in a criminal trial for “parricide”. However, penal moderation prevails quantitatively overextreme repression. In majority of cases, defendants are liberated and, if they are insane, declared non punishable. After1750, general temperance is combined with a more and increasing severity concentrated on a relative to the first degreeby blood (“ assassinat d’un ascendant au premier degré ”). The “ geniune parricide ”, so restored by this study to itsepistemological centrality of Enlightenment penal culture, gives way to the penal codification (1791, 1810), which endsthe Ancien Régime of crime and punishments
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Carvais, Robert. "La chambre royale des bâtimentsJuridiction professionnelle et le droit de la construction à Paris sous l'Ancien Régime." Paris 2, 2002. http://www.theses.fr/2001PA020073.
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Chinsky, Floriane. "Représentations de la loi juive et de sa flexibilité." Paris 2, 2005. http://www.theses.fr/2005PA020036.
Full textAbstract:
Notre enquête qualitative est fondée sur quarante entretiens semi-directifs-compréhensifs qui explorent l'attitude concrète, émotionnelle et théorique de juifs parisiens face aux commandements en particulier et à la Halakhah en général. Nous démontrons : L'étroitesse du lien qui unit les pratiques et les opinions concernant la loi à la vie passée, à la socialisation actuelle et à la vie émotionnelle des enquêtés. Le caractère général de l'importance accordée à la liberté individuelle, son conflit avec les possibilités d'évolutions institutionnelles. La contribution de la loi aux besoins émotionnels parfois contradictoires des acteurs (besoin d'appartenance/individualisme, de repères/liberté, de sens, de transcendance. . . ). Nous constatons le caractère instrumentalisé et peu opératoire des classifications orthodoxe/massorti/libéral au sein du judaïsme français. Les représentations de la loi juive sont sujettes à recomposition, à l'égal de l'ensemble des institutions religieuses de notre époque.
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Allexandre-Lefevre, Elizabeth. "L' infanticide devant le Parlement de Paris de 1750 à 1790." Paris 2, 2002. http://www.theses.fr/2002PA020068.
Full textAbstract:
Le crime d'infanticide présente des caractéristiques spécifiques; il est généralement le fait de femmes de condition modeste, majoritairement célibataires, qui voient dans la mise à mort de leur nouveau-né le seul moyen de préserver leur réputation. Cette infraction a été sanctionnée dès l'Antiquité romaine, et plus tard au Moyen Age. En 1556, un édit d'Henri II en organise une répression stricte: une présomption d'homicide pèse sur la mère dès lors qu'aura été établie l'existence de certains indices, fréquemment constatés en pratique. Au cours du XVIIIème siècle, objet de cette étude, ce texte rigoureux, en vigueur jusqu'à la fin de l'Ancien Régime, est appliqué avec une relative indulgence par les magistrats; un assez grand nombre de coupables seront cependant condamnées à mort et exécutées.
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Galante, Mezzadri Florence. "Les transports parisiens au XIXe siècle : les voitures de place et de remise (1790-1903)." Paris 12, 2003. http://www.theses.fr/2003PA122005.
Full textAbstract:
En 1790, les voitures de place et de remise, principal mode de transport public des Parisiens, bénéficient de la liberté d'entreprendre. Face aux excès des loueurs de voitures et des cochers, les autorités de police veillent au respect des règles de concurrence, de la liberté et de la sûreté de la circulation dans un Paris étroit et populeux. Elles fixent alors un nombre maximum de voitures de place, assurent l'observation des tarifs, luttent contre l'indiscipline des cochers et de l'encombrement des voies. En 1855 dans le cadre de la politique d'urbanisme de Hausmann, le préfet de police organise la fusion de ces voitures au sein de la Compagnie impériale des voitures de Paris en lui confiant un privilège d'exploitation au service du public. En l'absence de véritable monopole et à la suite de la grève des cochers de 1865, Napoléon II décrète le retour à la libre concurrence. L'administration parisienne impuissante face aux conflits entre loueurs et cochers, joue un rôle mineur. En 1903, la reconnaissance de la qualité de salarié du cocher par la Cour de cassation et l'adoption du compteur horokilométrique pacifient temporairement ce secteur avant l'arrivée de l'automobile<br>In 1790, the horse drawn-cabs, main public transit of Parisian, get the freedom to create their own firms. Confronted to cab owners and coachmen excesses, the police authorities attend to the respect of competition rules and of freedom and safety of circulation in a straight and densely populated town. They try to succeed in by fixing a maximum number of cabs for hire, by ensuring the observation of rates and fighting against the coachmen indiscipline and traffic congestion. In 1855, within the urban reform of Hausmann, the prefect of police organizes the centralization of these cars within the Compagnie impériale des voitures de Paris by entrusting an exploitation privilege in the public service. In the absence of a true legal monoploy and following the coachmen strike of 1865, the conflicts between cab companies and their drivers, performs a minor part. In 1903, the acknowledgement of the paid quality with the coachmen by the Supreme court and the taximeter adoption temporarily pacify the sector before the motor car arrival
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Weiss, Valentine. "Cens et rentes à Paris au Bas Moyen Age : documents et méthodes de gestion domaniale." Paris 1, 2005. http://www.theses.fr/2005PA010604.
Full textAbstract:
L'étude des documents et méthodes de gestion domaniale à Paris au Bas Moyen Age fait ressortir le particularisme de la capitale. Dans un espace géographique constitué surtout de seigneuries ecclésiastiques, la typologie des sources foncières souligne une évolution de plus en plus marquée des censiers vers les comptes de censive et ne correspond pas à la répartition classiquement observée par les historiens : l'étude des textes remet en cause la notion même de valeur juridique qui distingue les censiers des polyptyques et des terriers, la valeur probatoire pouvant s'étendre à des documents non authentifiés comme les censiers et comptes de censive. L'état des sources reflète peu les puissances foncières et, malgré un corpus important, fait apparaître une destruction massive, soulignée par la subsistance lacunaire de minutes et de doubles mises au net. Chaque institution choisit en son sein un receveur chargé de la gestion du temporel, le recrutement soulignant la longévité des fonctions, les passerelles entre certaines d'entre elles, les liens de parentés entre les différents personnages, ainsi que la présence limitée des notaires, compensée par celle des juristes. Dans l'étude diplomatique et codicologique, cens portés, grand format et caractère soigné des manuscrits montrent que les registres sont établis sur le modèle du précédent et ne sont pas destinés à être déplacés. L'étude des mises à jour met en évidence des codes propres à chaque institution. Si les censives sont stables, les comptabilités varient selon les établissements. Les budgets, positifs jusqu'au XIVe siècle, sont plus contrastés au XVe où criées et procès abondent, les modérations et les impayés étant très diversement comptabilisés. Paris se démarque ainsi, sur la période étudiée, par son caractère nettement urbain et par l'absence de terrier, l'intervention des notaires au milieu du XVIe siècle scellant l'apparition d'un nouveau type de registres inconnu de la période médiévale.
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Hubert, Armelle. "Etude des contrats de mariage et de la pratique notariale à Paris au milieu du XVIIIe siècle (1749-1758)." La Rochelle, 1999. http://www.theses.fr/1999LAROD004.
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Savornin, Marie-Noël. "Les lettres de cachet pour affaires de famille à Paris au XVIIIème siècle." Paris, EHESS, 2002. http://www.theses.fr/2002EHES0016.
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Jérémie, Gauthier. "Origines contrôlées. La police à l'épreuve de la question minoritaire à Paris et à Berlin. Geprüfte Herkunft. Polizeiliches Handeln gegenüber Minderheiten in Paris und Berlin." Phd thesis, Université de Versailles-Saint Quentin en Yvelines, 2012. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00778649.
Full textAbstract:
À partir d'enquêtes ethnographiques réalisées dans des commissariats de police en région parisienne et à Berlin, nous proposons d'analyser l'articulation entre action policière et question minoritaire, c'est-à-dire la manière par laquelle les policiers définissent et mettent en œuvre des catégories de classement articulées autour de la nationalité, de la culture, de l'origine, de l'apparence ou encore de la religion des personnes qu'ils rencontrent. À travers la réalisation d'entretiens approfondis et l'observation du travail policier au sein de territoires et auprès de populations considérés comme " sensibles " dans deux contextes nationaux, nous avons montré en quoi ces catégories contribuent à cadrer l'action policière et posent problème aux policiers dans la définition de leur identité professionnelle. En adoptant une perspective de sociologie compréhensive et en élargissant ainsi la focale de l'analyse, nous avons inscrit la question du racisme et des discriminations dans l'économie la plus large possible des pratiques et des représentations policières. L'approche comparée a permis de montrer que l'articulation entre action policière et question minoritaire dépend des normes professionnelles, des contextes urbains et sociaux et des politiques institutionnelles dans lesquels elle s'inscrit. Les différences dans le rôle attribué à la police à Berlin et en région parisienne contribuent ainsi à définir les relations entre les policiers de terrain et les populations minoritaires.
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Fredon, Annie. "Les syndicats, contre-pouvoir utile ou parasite dans les établissements publics de santé : exemple de l'A.P.-H.P." Paris 8, 1998. http://www.theses.fr/1998PA081489.
Full textAbstract:
Cette these se rapporte dans le premier tome, outre l'apparition des premiers hopitaux et personnel infirmier ainsi qu'aux bases de l'a. P. /h. P. De l'antiquite au xixe siecle, aux luttes ouvrieres et syndicales menees pour obtenir la reconnaissance du syndicat et du droit syndical et a leur installation dans les hopitaux de paris du xixe et xxe siecle. Puis dans le second tome elle traite de l'implantation des structures syndicales du xixe au xxe face a l'histoire des luttes sociales vues sous l'angle du droit des femmes et des domiens dans les hopitaux de paris. Suivie dans le troisieme tome de l'integration des organisations syndicales par la reconnaissance juridique du syndicat et de la section syndicale, contrepouvoir a la fois critique par le personnel et la direction hospitaliere. Dans le quatrieme tome il est fait etat de leur renouveau, car s'ils veulent s'affirmer comme un contre-pouvoir efficace et ameliorer leur image, les syndicats doivent montrer une meilleure connaissance des textes et des procedures. Pour enfin dans le cinquieme tome s'orienter vers une problematique d'avenir avec les moyens d'action juridique que peuvent se donner les organisations syndicales.
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Ruffier-Meray-Coucourde, Jahiel. "Les institutions théâtrale et lyrique en Provence et leurs rapports avec les théâtres privilégiés de Paris sous l'ancien régime et pendant la révolution : 1669-1799." Aix-Marseille 3, 2009. http://www.theses.fr/2009AIX32064.
Full textAbstract:
Les spectacles doivent-ils être laissés à la « spéculation d’intérêts privés » ou doivent-ils servir un but d’utilité publique et être soutenus financièrement par l’État ? Faut-il réguler le nombre des salles de spectacles, ou au contraire, accorder à tout citoyen la liberté d’établir un Théâtre ? De la réponse à ces interrogations vont dépendre en grande partie les contraintes juridiques et politiques qui vont s’exercer sur les spectacles et les institutions artistiques. L’étude des spectacles en Provence et à Paris depuis la création du premier Opéra décentralisé à Marseille (1685) jusqu’à la fin de la Révolution montre que les questions posées par le Théâtre et l’Opéra aux XVIIe et XVIIIe siècles sont d’une grande actualité : difficultés à équilibrer le budget d’une entreprise de spectacles (faillites et liquidations sont fréquentes), inexécution par les artistes de leurs obligations contractuelles, conflits de compétence en matière de police des spectacles, mise en oeuvre de politiques culturelles, etc. Par ailleurs, le passage de l’Ancien Régime au gouvernement révolutionnaire semble être l’occasion de remettre sur le devant de la scène des thèmes importants : statut des artistes, reconnaissance des droits d’auteur, suppression de la censure… Il existe une interaction évidente entre le pouvoir politique et le monde artistique, chacun tentant d’instrumentaliser l’autre. Mais qui utilise qui ? Car il ne faut pas négliger un troisième acteur extrêmement important : le public. C’est lui qui, en définitive, fera pencher la balance, car sans lui les spectacles et les politiques culturelles concernant les Théâtres et les institutions artistiques n’ont aucune raison d’être<br>Must performances be left to the whims of private interests or must they serve a purpose of public interest and be supported financially by the state? Must the number of performance spaces be regulated, or on the contrary, must every citizen have the right to establish her own theater? The answer to those questions will to a large extent dictate the juridical and political constraints that will be applied to performances and artistic institutions. There is a clear interaction between the arena of political powers and the artistic world, each attempting to make use of the other. But who is really using whom? The fact is that another extremely important actor should not be ignored: the audience. It is the audience which will, in the end, tip the balance because without it, performances and cultural policies concerning theaters and artistic institutions have no reason to be
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Mainsant, Gwénaëlle. "L'État et les illégalismes sexuels : ethnographie et sociohistoire du contrôle policier de la prostitution à Paris." Paris, EHESS, 2012. http://www.theses.fr/2012EHES0070.
Full textAbstract:
Alliant ethnographies en terrain policier, archives et sources de presse, cette thèse propose une analyse sociohistorique du contrôle policier de la prostitution à Paris de 1946 à 2008. A l’échelle de la police, la thèse souligne l’absence d’une politique de la sexualité unifiée et cohérente. La sociohistoire de la brigade des mœurs montre la progressive disparition de l’objet « mœurs » dans le contrôle policier durant la seconde moitié du XXe siècle. En vigueur depuis 2003, la loi pour la sécurité intérieure fournit un cas d’école pour analyser à l’échelle de plusieurs groupes professionnels un cadre juridique marqué par des contradictions et par une forte indétermination et comment routines et hiérarchies professionnelles policières participent à produire le droit « par le bas ». Contribution à une anthropologie politique et morale, cette thèse analyse à l’échelle des pratiques d’évaluation morale des individus (proxénètes et prostitué-e-s) par les street-level bureaucrats, la tension entre logiques compassionnelle et répressive et les articulations entre les dimensions morale et professionnelle. L’attention prêtée aux processus de catégorisation des clientèles policières permet également de montrer comment la définition policière de la prostitution contribue à produire tout autant le genre des populations contrôlées que celui des contrôleurs. Enfin, cette thèse analyse de la réception des discours publics dans la rhétorique professionnelle policière et de la production et de la diffusion des savoirs policiers, comment se construit « par le bas » la pensée d’Etat dans le cas du contrôle de la prostitution<br>Combining ethnographic, press, and archival materials, this thesis offers a socio-historical and sociological analysis of the police control of prostitution in Paris between 1946 and 2008. From the perspective of the police, the thesis highlights the absence of a unified and coherent sexual policy. The sociohistory of the vice squad shows that the issue of “vice” in the police control gradually waned during the 2nd half of the 20th century. The loi pour la sécurité intérieure, in effect since 2003, constitutes a case in point for studying, through the analysis of different professional groups, a legal framework that is contradictory and indeterminate : police routines and professional hierarchies produce the law from the bottom up. Moreover, this research contributes to a political and moral anthropology : the tension between compassion and repression that is inherent to contemporary prostitution policies is analyzed through the practices of “street-level bureaucrats” of moral evaluation and categorization of individuals. This enables a nuanced description of how the moral and professional dimensions intersect in the daily interactions that constitute the police control of prostitution. By paying close attention to categorization processes, the research elucidates how the police definition of prostitution contributes to producing gender for both the controlled populations and those who control. By analysing the ways in which the police’s professional rhetoric absorbs the public discourse as well as the production and circulation of the police’s know-how, it shows how the State develops its categories of thought “from the bottom up” in the case of the prostitution control
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Bennezon, Hervé. "Un village à l'ombre de Paris : Montreuil sous Louis XIV." Paris 13, 2005. http://www.theses.fr/2005PA131014.
Full textAbstract:
La thèse porte sur l'influence culturelle de Paris sur les campagnes avoisinantes. L'ambition est d'apporter des réponses à des questions concernant l'univers matériel et culturel des habitants de Montreuil-sous-Bois, sous Louis XIV. L'étude de la population permet de déterminer dans quelle mesure les villageois avaient adopté un mode de vie proche de celui des populations urbaines. L'analyse des différents groupes sociaux est au cœur de la méthode de recherche utilisée. Les sources sont principalement des inventaires après décès, les registres paroissiaux, les brevets de taille et les minutes des notaires de Montreuil<br>This dissertation describes the cultural influence of Paris on the surrounding countryside. Its purpose is to give answers to questions regarding the material and cultural environment of Montreuil-sous-Bois inhabitants under the reign of king Louis XIV. The study of the population helps determine to what extend the inhabitants of the village had adopted a way of life close to that of the urban population. The analysis of the different social groups is at the core of the research method used. The sources consist essentially of inventories after death, parish registries and solicitor's records of Montreuil
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Gérardot, Maie. "Tourisme et métropole : analyser le lien entre tourisme, métropole, métropolisation et métropolité par le rythme : l'exemple de Paris." Paris 1, 2009. http://www.theses.fr/2009PA010635.
Full textAbstract:
L'enjeu de cette thèse est de comprendre, à travers l'exemple de la métropole parisienne, le rôle que joue le tourisme dans les dynamiques métropolitaines contemporaines. Nous faisons la triple hypothèse selon laquelle le tourisme participe à la structuration spatiale d'une métropole, nourrit et reflète la métropolisation et enfin contribue à l'émergence, à la fabrication d'une métropolité touristisée. Pour appréhender ce rôle du tourisme dans les dynamiques métropolitaines, nous proposons d'employer un nouvel outil d'analyse des lieux métropolitains: le rythme, avec une méthode: la rythmanalyse. Nous nous situons en cela dans la lignée des travaux d'Henri Lefebvre sur les rythmes de la ville.
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Bouillon, Florence. "Les mondes des squats : Productions d'un habitat illégal et compétences des citadins disqualifiés : le terrain marseillais." Paris, EHESS, 2007. http://www.theses.fr/2007EHES0270.
Full textAbstract:
Ce travail prend pour point de départ l'énigme que constitue l'existence d'occupations illégales de logements vides (les squats) dans les villes occidentales. L'étude de la prise en charge des squaters révèle une profonde ambivalence de l'action publique, tiraillée entre accompagnement social et répresion. Le squat émerge alors comme un analyseur fécond des processus de criminalisation de l'indigence et des limites du droit au logement. Mais l'enquête ethnographique effectuée à Marseille amène également à penser le squat comme un dispositif hospitalier, à la fois ressource pour la mobilité, pour l'intimité et pour la citadinité. Un troisième temps de l'analyse interroge la manière dont peuvent être articulés ces deux niveaux de réalité, et propose pour ce faire la notion de "compétence précaire". Cette thèse soutient "in fine" l'idée d'une nécessaire combinaison, dans l'analyse des "marginalités", des processus de domination et des dynamiques de résistance et de créativité<br>The thesis addresses the paradox of illegal forms of housing : squatting, in cities of the Western world. It starts with the analysis of public policies aimed at squatters, that are constantly hesistating between a welfare approach and plain repression. Squatting therefore emerges as a significant object in the study of the criminalization of poverty, as well as of the lilmits of the "right to housing". Yet, ethnographic study in Marseille shows that squatting can also be understood as a form of hospitality, offering a resource for mobility, privacy and urbanity ("citadinity"). The third part of the thesis attempts and reconcile these two leveles of reality, and proposes the notion of fragile ability. The thesis eventually calls for a necessarily combined attention to both domination processes, and resistance dynamics and creativity, when it comes to the analysis of marginalized worlds
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Méadel, Juliette. "Les marchés financiers et l'ordre public." Paris 2, 2005. http://www.theses.fr/2005PA020097.
Full textAbstract:
Symbole du libéralisme juridique où la liberté de contracter serait faiblement encadrée, le droit des marchés financiers n'entretient, a priori, que des liens très lointains avec l'intérêt général. Pourtant : le droit des marchés financiers est marqué par la présence de normes juridiques fortes, très contraignantes et souvent dérogatoires au droit commun des affaires. Aussi l'image de la "main invisible", traditionnellment attachée à celle du marché n'est-elle pas adéquate: elle ne rend pas compte de la nature particulière du droit financier qui comprime la liberté des parties au point que cette contrainte, souvent impérative, peut être analysée comme relevant de l'ordre public. L'un des objectifs premiers de cette thèse est donc de montrer que l'ordre public existe sur les marchés financiers. L'examen systématique, à travers l'analyse des principales opérations du droit financier - prise de contrôle, franchissement de seuil, OPA, rachat d'actions - montre que l'ordre public financier existe. La norme financière impérative est parfois même protectrice du partenaire faible du droit financier : l'investisseur particulier non professionnel ou l'actionnaire minoritaire. Ces derniers sont pris en considération par l'ordre public financier comme l'illustre l'analyse de la réglementation de l'appel public à l'épargne, l'obligation d'information dans le contrat de service financier, les règles du démarchage ou même les règles de l'intermédiation financière et de la centralisation des ordres. Sous l'influence du droit européen, le champ d'application de l'ordre public financier ne cesse de s'étendre; les effets de droit qui en résultent méritent d'être examinés pour leur particularité. Les différents régimes de sanction de la violation de l'ordre public financier, tantôt publics avec l'AMF et tantôt privés, avec Euronext, produisent un système juridique original. Le rôle du juge, arbitre final, recours ultime contre les autorités de marché est déterminant. La nature hybride des règles de compétence du juge est alors très significative de la particularité du droit des marchés financiers comme l'illustre, notamment, la nature originale du contentieux de la Cour d'appel de Paris. La mise en oeuvre à venir de la Directive "Marchés d'instruments financiers" en droit français ne manquera pas de créer une situation inédite: comment faire prévaloir l'ordre public financier quand les bourses n'existeront plus?
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Desvignes, Arnaud. "Vers l’autonomie des universités en France. Les acteurs universitaires, politiques et syndicaux face à la réforme (1968-1984)." Thesis, Paris 4, 2016. http://www.theses.fr/2016PA040219.
Full textAbstract:
Le premier objectif de cette thèse est de réfléchir aux conditions de la genèse des grandes réformes universitaires à travers l’étude de la loi Faure de 1968 et de la loi Savary de 1984. Il s’agit d’essayer d’évaluer les rôles des différents acteurs, selon leur fonction et leur mode de pensée, dans le cadre du processus d’élaboration de la réforme. L’autre ambition assignée à ce travail est de tenter d’évaluer le degré d’application de la loi Faure de 1968 dans les universités. Une telle étude revêt une importance toute particulière dans la mesure où les historiens ont montré que cette loi est la première qui offre les moyens aux universités de devenir autonomes. Jusqu’à cette date, et malgré les réformes républicaines de la fin du XIXe siècle, l’enseignement supérieur français est resté tributaire de la « tyrannie des facultés » instituée par Napoléon en 1808. Nous avons donc cherché à évaluer le degré d’autonomie dont disposent les universités au lendemain de la loi de 1968 dans les domaines des diplômes, des finances et de la participation. Les sources autorisant la conduite d’une telle analyse sont très variées : dossiers des ministres en charge des universités, archives de l’Élysée, de différents rectorats, transcriptions des débats tenus à l’Assemblée nationale et au Sénat, rapport des commissions parlementaires, témoignages oraux a posteriori, etc... Pour ce qui concerne les sources émanant des universités, nous avons axé nos recherches sur les archives relatives à trois établissements : Paris VII, Rennes I et l’université de Picardie<br>Our project strives for pondering the conditions for gradually implementing self-governance in the French universities. From this point of view however, the time frame spanning 1968 to 1984 is apparently a great opportunity for reflection. In fact the laws advocated by the Ministers Faure and Savary can be considered as the first steps towards practical autonomy of the universities.. History shows abundantly that despite republican reforms passed by the end of the 19th century, until 1968 the French higher education systems remained dependent on the “Colleges’ tyranny” established by Napoleon in 1808. A description of the French education system before 1968 will shed light on the administrative burdens on the universities, which may have aroused a willingness to change in some individuals. But in most cases, a reform derives from a trade-off whose origin may be tracked by historians. For such a quest, the sources of information flow from politicians of the time, or from their assistants, from academics or from teachers unions: proceedings of the Parliament or the Senate, reports from ministerial staffs, university bodies, ex post facto oral evidence etc…Confronting the material should allow one to gauge the part played in the reform preparation process by the various stakeholders, according to their function and mindset
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Zambrano, Guillaume. "L'inefficacité de l'action civile en réparation des infractions au droit de la concurrence : étude du contentieux français devant le Tribunal de Commerce de Paris (2000-2012)." Thesis, Montpellier 1, 2012. http://www.theses.fr/2012MON10057/document.
Full textAbstract:
Le Livre Vert et le Livre Blanc de la Commission Européenne sur les actions en dommages-intérêts en cas d'infraction au droit communautaire de la concurrence ont constaté « le sous-développement total » de l'action en réparation des infractions au droit de la concurrence et proposé certaines réformes afin de remédier aux obstacles identifiés. L'étude empirique remet toutefois partiellement en cause ce constat, car il convient de distinguer réparation des concurrents (contentieux horizontal) et réparation des consommateurs (contentieux collectif). Les actions en réparation du préjudice d'éviction engagées entre concurrents apparaissent raisonnablement efficaces. Elles donnent lieu assez fréquemment à des décisions favorables et le montant des dommages-intérêts alloués est parfois significatif. Ainsi, les réformes proposées en matière probatoire pour l'accès aux documents n'apporteraient aucun progrès sensible, pas plus que l'adoption d'un instrument non-contraignant sur la quantification du préjudice. En revanche, les actions en réparation du préjudice de surcoût engagées par les acheteurs directs ou indirects paraissent vouées à l'échec dans le cadre actuel de la responsabilité civile, en l'absence de mécanisme de recours collectif et de distribution efficaces. La réflexion engagée au niveau national et européen ne paraît guère pouvoir contourner l’obstacle de la distribution massive de dommages-intérêts diffus, et les options envisagées ne semblent guère convaincantes. Il est donc proposé alternativement au bénéfice des consommateurs, un mécanisme public de recours collectif, confié aux autorités de concurrence nationales et à la Commission européenne. Cette réforme peut être engagée à droit constant dans le cadre des pouvoirs existants de la Commission européenne et de l'Autorité de la concurrence. Il conviendrait à cet effet de réviser la politique d’amende afin de sanctionner le défaut d’indemnisation des consommateurs, et d’affecter une partie du produit des amendes à des mesures de réparation directes ou indirectes, pécuniaires ou en nature, des consommateurs affectés par l’infraction<br>The Green Paper and the White Paper on damages actions for breach of EU competition law found private antitrust enforcement in a state of “total underdevelopment” and proposed reforms to adress the identified obstacles. Empirical study of french case law does not support entirely these findings, because it’s important to distinguish between actions brought against competitors, and actions brought by consumers. Exclusionary practices litigated between competitors show reasonable success compared to similar cases. The reforms proposed by the European Commission concerning access to documents and quantification of damages would not bring any significant improvement to french law. However, damages actions in compensation of overcharges brought by direct and indirect purchasers seem doomed to failure, in the absence of a collective action and distribution mechanism. Debate is storming at EU and national level, but the considered options appear unconvincing. It is proposed a public mechanism for collective redress. Within their existing powers, competition authorities should review the fine policy to achieve collective compensation as private penalty. Substantial amount of fines should be inflicted when infringers cannot show they have taken active steps to provide compensation to consumers. In that case, a partial amount of the total fine should be dedicated to compensate consumer, directly or indirectly, in pecuniary or non-pecuniary form. Competition authorities should have the power to order infringers to create trust funds for that purpose
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Létourneau, René. "LE STATUT DE LA GRAMMAIRE ET LA PLACE DE DONAT DANS LES COMMUNIA GRAMATICE (Anonyme, XIIIe siècle, ms. Paris, Bibliothèque nationale de France, fonds latin 16617, fol. 183rb-205vb)." Thesis, Université Laval, 2010. http://www.theses.ulaval.ca/2010/26835/26835.pdf.
Full text
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Brinette, Souad. "Structure du capital, asymétrie d'information et émission de titres composés : cas d'émissions d'actions et d'ABSA sur la bourse de Paris." Aix-Marseille 3, 2009. http://www.theses.fr/2009AIX32049.
Full textAbstract:
Les actions à bons de souscription (ABSA) sont des actifs financiers qui donnent le droit, et non l’obligation, d’acquérir à un prix déterminé une certaine quantité d’actions à créer au cours d’une période donnée. Les justifications explicatives du recours à ce type de titres ont suscité peu d’intérêt particulièrement sur le marché français. L’objectif de notre recherche vise à identifier puis à expliquer les raisons pour lesquelles les entreprises choisissent d’ajouter des bons de souscription lors de l’émission des actions. A travers une étude empirique sur 207 émissions d'actions et d’ABSA réalisées sur la période 1999-2006, nous avons testé les principales théories explicatives de l’émission de ce type de titres composés. Des analyses univariées et multivariées ont été réalisées dans le but de tester l’influence de certaines variables liées aux caractéristiques de l’émetteur et de l’émission sur le choix de financement par émission d’ABSA ou d’actions. Nos résultats confirment l’hypothèse en vertu de laquelle les entreprises ayant une forte asymétrie d’information sont les plus émettrices d’ABSA. Des études d’évènement s’intéressent par la suite à l’évaluation de la réaction du marché à l’annonce d’émission de titres à caractère action : actions et ABSA. Les résultats obtenus montrent que la réaction du marché à l’émission d’ABSA est moins négative que celle d’émission d’actions. Ce constat confirme l’idée selon laquelle les émetteurs attachent des bons de souscription aux actions pour atténuer la réaction négative du marché à l’annonce d’émission d’actions ordinaires<br>Units (ABSA) are financial assets which give the right, and not the obligation, to acquire at a given price a certain quantity of shares to be created during a given period. The explanatory justifications of the recourse to this type of securities caused little interest particularly on the French market. The purpose of our research is to identify then to explain the reasons for which the companies choose to add warrants during the issue of the shares. Through an empirical study on 207 issues of shares and unit carried out over the period 1999-2006, we tested the principal explanatory theories of the issue of this type of complex security. Univariate and multivariate analysis were carried out with an aim of testing the influence of certain variables related to the characteristics of the issuer and the issue on the choice of financing per issue of unit or shares. Our results confirm the assumption under the terms of which the companies having a strong asymmetry of information are most issuers of unit. The event studies are interested thereafter in the evaluation of the reaction of the market to the announcement of issue of securities with character share: common stock and units. The results obtained show that the reaction of the market to the issuance of units is less negative than that of issuing of shares. This report confirms the idea according to which the issuers attach the warrants to shares to attenuate the negative reaction of the market to the announcement of issuing of ordinary shares
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Mabin, Tristan. "Transaction et justice publique : Le premier registre des accords du Parlement de Paris (1320-1335)." Paris 2, 2008. http://www.theses.fr/2008PA020019.
Full textAbstract:
Les accords sont des transactions conclues par des parties pour terminer un procès et présentées à l'homologation du Parlement qui leur donne force exécutoire par un arrêt d'homologation. Les homologations d'accords sont souvent rédigées en forme de lettres patentes. L'acte d'homologation est donc une lettre du Parlement confirmant un accord au nom du roi. La forme employée pour l'homologation concourt ainsi à intégrer les accords dans la procédure courante de la justice royale. L'homologation, dans son principe, signifie que la justice royale reste toujours en réserve et interviendra si l'accord n'est pas respecté, ou s'il n'est pas confirmé ou concrétisé à temps. La transaction ne peut pas être qualifiée d'infrajudiciaire car le recours à l'accord se déroule en relation avec le Parlement à différentes étapes de la procédure. Loin d'amoindrir le rôle du roi, la transaction le renforce car la justice du roi intervient d'abord pour autoriser, puis pour confirmer l'accord, voire pour pallier l'éventuelle absence d'accord.
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Chauvin, Pierre-Antoine. "L’administration de l’attente : politiques et trajectoires de relogement des familles sans domicile à Paris." Thesis, Paris 10, 2020. http://www.theses.fr/2020PA100054.
Full textAbstract:
Une forme d’(in)action publique a pris fin dans la nuit du 14-15 avril 2005. L’incendie meurtrier de l’hôtel Paris-Opéra plaça au cœur de l’agenda politique la question du mal-logement jusque-là invisibilisée. Cette thèse montre qu’il est la conséquence de mutations qu'a connues le logement populaire parisien depuis les années 1970. Cet événement verra la consécration d’une nouvelle catégorie d’action publique (le « marchand de sommeil »), la mise en sommeil de la responsabilité de certains acteurs publics et l’ouverture d’une « fenêtre d’opportunité » favorable à l’instauration de deux dispositifs gestionnaires (le DALO et le logement temporaire dans le parc privé).Ce travail de recherche examine également la manière dont les administrations modèlent les aspirations et les trajectoires des classes populaires. Pour ce faire, elle s’appuie sur une base de données longitudinales construite à partir du fichier parisien des demandeurs.euses de logement et de 410 dossiers personnels collectés au sein des archives municipales. Cette démarche a permis la reconstitution, sur une période de six ans, des trajectoires résidentielles d’une cohorte de 696 familles hébergées à l’hôtel, à Paris, en 2009. L’analyse statistique associée à 41 entretiens biographiques rend visible les effets agrégés du travail de priorisation accompli par les agent.e.s situé.e.s au guichet et la transformation inégalitaire des chances d’accès au logement social. Elle montre que l’administration de l’attente ne se réduit pas à une simple gestion de la pénurie mais revêt la forme d’une coproduction institutionnelle des délais et d’une lutte entre différents acteurs (bailleurs sociaux, élu.e.s locaux.ales, associations, etc.) pour transformer les principes de re-distribution légitime d’un bien rare<br>This dissertation analyses first how the accommodation of families in hotels emerged and became part of public policy. It shows how the tragic fire at the Paris-Opéra hotel (14–15 April 2005) brought about changes in public action and was itself the consequence of developments in working-class housing in Paris since the 1970s. The hotel fire focused attention on a new category of public action (the use of marchands de sommeil, slumlords), the evasion of responsibility by particular public stakeholders, and the opening of a ‘window of opportunity’ for the emergence of two management principles (droit au logement opposable, the enforceable right to housing, and temporary housing in the private sector).This dissertation also examines how the administration shapes the aspirations and housing biographies of working-class and immigrant families. It uses a longitudinal database taken from the Paris housing list of applicants and 410 personal files from the municipal archives. It monitors the residential biographies over a six-year period of a cohort of 696 families housed in hotels in Paris in 2009. Statistical ethnographical analysis and 41 life-story interviews reveal the cumulative effects of the ranking of applicants by street level bureaucrats and their unequal likelihood of access to social housing. It shows that managing the waiting lists is not just a matter of managing scarcity but becomes a joint institutional production of waiting times and a battle between stakeholders (social housing trusts, public and private funders, local elected officials, charities supporting the vulnerably housed, etc.) to divert the principles of fair redistribution of a scarce resource
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Loteteka, Jackie Botimela. "La socialisation juridique des mineurs de justice par un droit de repères : Une expérience d'intermédiation culturelle au Tribunal pour enfants de Paris." Paris 1, 2012. http://www.theses.fr/2012PA010324.
Full textAbstract:
Au sein de la justice des mineurs, le Juge des Enfants a un rôle de garant des lois mais aussi de passeur de sens pour la socialisation du mineur. Ses décisions contribuent à (re)inscrire celui-ci dans sa famille et dans le lien social à travers des techniques processuelles permettant de faire valoir les particularités identitaires. Il peut recourir à un expert, l'intermédiaire culturel, dont la mission est de rendre intelligibles les références identitaires invoquées ou opposées par le justiciable. Prendre en compte la pluralité des inscriptions identitaires auxquelles renvoient ces références, c'est pour la justice des mineurs révéler «le droit de repères ». Cette thèse s’est construite autour de la certitude de l’existence et de la maîtrise de ce « droit de repère », norme générique appréhendée comme une norme juridique mais sans reconnaissance législative explicite. Notre réflexion s'effectue autour d'un paradigme: le droit de repères et d'une synallagmatique: le changement qui s'opère dans la socialisation du mineur. Ces notions interrogent la nécessité de repenser la prise en charge des mineurs. Notre préoccupation a par conséquent été de rendre compte de l'inadéquation de l'approche monologique du droit dans le cadre du règlement des différends et de démontrer a fortiori la performativité du droit de repères dans le traitement juridictionnel des différends. Le droit de repères révèle la capacité du droit positif à s'ouvrir à la diversité culturelle. Il s'inspire donc des règles dont la mise en scène par le Juge des Enfants disqualifie l'approche moniste du droit en offrant in fine un forum de discussion sur la pluralité des appartenances normatives.
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Périssol, Guillaume. "Le droit chemin. Jeunes délinquants en France et aux États-Unis au milieu du XXe siècle." Thesis, Sorbonne université, 2018. http://www.theses.fr/2018SORUL055.
Full textAbstract:
La miséricorde ne se commande pas, Elle tombe comme la douce pluie du ciel ». Cette citation de Shakespeare sert encore dans les années 1950 de devise au Tribunal pour enfants de Boston. À la fonction traditionnellement répressive du droit, elle tend à substituer une fonction idéologique sous l’expression de l’amour. Le modèle américain de la juvenile court, saturé d’idéaux de compassion et de réhabilitation, connaît un succès mondial depuis la création à Chicago, en 1899, du premier tribunal pour enfants. Que cachent le progressisme des juvenile courts et le « néohumanisme judiciaire » vanté par le juge Jean Chazal après l’ordonnance de 1945, qui constitue le véritable acte de naissance des tribunaux pour enfants en France ? Que signifie le succès très rapide des tribunaux pour enfants aux États-Unis, en Europe et dans le monde ? La comparaison de deux pays occidentaux, reliés entre eux, aide à répondre à ces questions, venant combler un vide historiographique et permettant de mieux comprendre le système de la justice des mineurs et le phénomène de la délinquance juvénile. La période qui suit la Seconde Guerre mondiale est particulièrement propice à l’analyse, puisque se posent alors de manière aiguë des questions sur l’autorité et l’éducation dans un contexte de paniques internationales autour de la délinquance juvénile. Cette étude s’inscrit dans un champ interdisciplinaire innovant, au croisement de l’histoire de la jeunesse et de l’histoire de la justice et du contrôle. Tout à la fois qualitative et quantitative, elle s’appuie sur des archives inédites, comme les dossiers des tribunaux pour enfants de Boston et de la Seine, à Paris<br>The quality of mercy is not strain'd, It droppeth as the gentle rain from heaven.” This Shakespeare quote was still used in the 1950s as the motto of the Boston Juvenile Court. It tended to replace the traditional repressive function of the law by an ideological function expressed by love. The American juvenile court model, highly imbued with the ideal of compassion and rehabilitation, had had a worldwide success since 1899, when the first juvenile court was created in Chicago. What lies behind the progressivism of the juvenile courts and the “judicial neohumanism” praised by Judge Jean Chazal after the 1945 law which heralded the veritable birth of juvenile courts in France? What signification can we give to the very rapid success of juvenile courts in the United States, Europe and throughout the world?The comparison between two interconnected Western countries can help answer these questions, while filling a historiographical gap, in order to better understand the juvenile justice system and the phenomenon of juvenile delinquency. The post-WW2 period is most pertinent for analysis, as acute questions concerning authority and education were being raised amid international delinquency panics. The study takes place in an innovative and interdisciplinary field, where youth history intersects with the history of justice and control. It is qualitative and quantitative, and is based on new archival material, such as the case files of the Boston Juvenile Court and the Seine Juvenile Court in Paris
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Roussel, Diane. "Paris en ordres et désordres : justice, violence et société dans la ville capitale au XVIe siècle." Paris 13, 2008. http://www.theses.fr/2008PA131027.
Full textAbstract:
Paris à l’aube des temps modernes mérite-t-elle la sulfureuse réputation de capitale du crime que lui attribue en particulier la propagande monarchique glorifiant la Lieutenance générale de Police, créée en 1667 ? La capitale au XVIe siècle est-elle « pousse-au-crime » ou, au contraire, matrice de civilisation des mœurs ? Alors que la Couronne étend sa tutelle en matière de police, les figures du voleur et du meurtrier professionnels, ainsi que du marginal délinquant, mobilisent les efforts de réforme comme ils envahissent l’imaginaire des chroniqueurs parisiens. Les sources de la pratique judiciaire (lettres de rémission, instructions criminelles du parlement de Paris et du tribunal seigneurial de Saint-Germain-des-Prés) montrent en revanche l’omniprésence de la violence ordinaire. L’étude de ses formes, de ses circonstances et de la sociologie des criminels permet de distinguer les caractères spécifiques de la violence parisienne. Tandis que l’engouement pour le duel à l’épée modèle l’homicide urbain, les sources de la petite délinquance présentent de nombreux indices de la lente pacification des citadins. La justice, mais aussi le groupe professionnel et la communauté des voisins exercent, selon des modalités parfois concurrentes, mais le plus souvent complémentaires, un contrôle social étroit sur la jeunesse. L’événement traumatisant de l’assassinat d’Henri IV, en 1610, révèle cependant la fin de ce système communautaire traditionnel de régulation du désordre, fragilisé par les nouveaux défis de la poussée démographique, de la paupérisation et des inégalités socio-culturelles croissantes, et manifeste, à l’inverse, le tournant vers l’État protecteur<br>Does Paris in the early modern period deserve the fiendish reputation of the ‘crime capital’, as the monarchic propaganda would have us to believe in order to glorify the Lieutenance générale de Police, created in 1667 ? Does the French capital in the 16th century produces crime or is it, on the contrary, a matrix of civilization? While the Crown widens its guardianship in police, the figures of the professional thief and murderer, as well as the delinquent vagabond, mobilize the efforts of reform as they invade the imagination of the Parisian chroniclers. The sources of the judicial practice (letters of remission, criminal instructions of the Paris’ Parliament and the seigniorial court of Saint-Germain-des-Prés) show on the other hand the omnipresence of common violence. The study of its forms and circumstances as well as the sociology of criminals allows distinguishing specific patterns in the Parisian violence. Whereas the craze for sword duel shapes the urban homicide, the records of small crime present numerous hints of the slow pacification of townsmen’s behaviours. Justice, but also the professional group and the neighbours’ community exert a narrow social control over the youth with rival but mostly complementary modalities. However, the traumatizing event of Henri IV assassination, in 1610, reveals the end of this traditional community system of disorder regulation, weakened by the new challenges of the population increase, the impoverishment and the raising sociocultural gap, and shows the population’s request for State protection
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Piché, David. "Le problème des universaux dans l'Isagogè de Porphyre selon quelques commentateurs latins du XIIIe siècle (Pseudo-Robertus Anglicus, Jean le Page, Nicolas de Paris et Robert Kilwardby) : édition critique sélective, traduction française, analyses structurelle et formelle et étude historico-philosophique." Paris, EPHE, 2002. http://www.theses.fr/2002EPHE5014.
Full textAbstract:
Notre connaissance de l'histoire du problème des universaux, tel qu'il fut initialement formulé par Porphyre, souffre d'une importante lacune : nous ne savons strictement rien concernant le traitement que ce problème a reçu de la part de ceux qui faisaient profession de philosopher à l'Université de Paris entre 1230 et 1260. Notre thèse s'attaque à ce déficit de savoir en suivant une démarche heuristique qui se déploie en trois phases : premièrement, nous éditons, selon les règles de l'ecdotique, une partie substantielle du commentaire du Pseudo-Robertus Anglicus sur l'Isagogè de Porphyre et nous en offrons une traduction française ; deuxièmement, nous sondons l'architectonique de ce texte et des écrits parallèles rédigés par ses contemporains - nommément Jean le Page, Nicolas de Paris et Robert Kilwardby ; troisièmement et finalement, par l'entremise d'une étude comparative qui met à profit ces documents inédits qui composent notre corpus, nous procédons à une étude historico-philosophique du commentaire isagogique du Pseudo-Robertus Anglicus<br>In the history of the porphyrian problem of universals, nothing is known about the way this problem was treated by the philosophers of the Paris University between 1230 and 1260. Our thesis attempts to fill in this lack of knowledge, following a three steps development : first, we offer a critical edition of a substantial part of the hitherto unedited Pseudo-Robertus Anglicus' commentary on Porphyry's Isagoge, along with a French translation ; secondly, we carry out a survey of the internal architecture of this commentary and some other similar texts written by contemporary philosophers, namely Jean le Page, Nicolas de Paris and Robert Kilwardby ; finaly, through a comparative and historical study of these unedited documents, we bring out and discuss the philosophical content of the Pseudo-Robertus Anglicus' porphyrian commentary
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Propolis, Laurie. "Le droit à l'image : de la théorie à l'application pratique." Thesis, Aix-Marseille, 2014. http://www.theses.fr/2014AIXM1074.
Full textAbstract:
Enfant de la jurisprudence, le droit à l'image est une prérogative attachée à l'individu qui a longtemps été discutée. Si aujourd'hui une certaine stabilité théorique a été trouvée, celle-ci demeure néanmoins relative du fait de sa non-reconnaissance par la législation française. Il recouvre différentes réalités et ainsi concerner l'image d'une oeuvre, celle d'un bien mobilier ou immobilier, ou encore, être relatif aux traits des individus eux-mêmes. C'est sur cette dernière dimension que la présente étude a entendu s'attarder, celle-ci présentant une certaine complexité juridique liée à la défaillance législative et à la place prépondérante de la jurisprudence au sein du droit à l'image. Le choc résultant de la rencontre entre un droit théorique, dépourvu de régime juridique officiel, et la pratique judiciaire conduit de facto, à une instabilité et une insécurité juridique avérées, en incompatibilité totale avec la notion de droit de la personnalité telle qu'énoncée par la théorie des droits de l'Homme.Les interrogations induites par cette étude ont abouti à des conclusions quelque peu funestes. Tout d'abord, le droit à l'image demeure fondé sur un régime hybride dont la nature apparaît être, plus que jamais, juridiquement contestable et largement contestée. Ensuite, la seconde conclusion met en évidence la place trop importante laissée aux juridictions en cette matière, ce qui conduit à des disparités inconciliables avec les notions d'égalité, d'impartialité et de fiabilité. Dès lors, une révision globale du droit à l'image, et la mise en place d'un régime juridique légal autonome semblent être aussi bien nécessaires qu'inévitables<br>Image rights are a concept derived from Nineteenth Century jurisprudence and have been mutating for a long time. If some kind of theoretical stability has now been established, it remains only relative because image rights are in fact excluded from French legislation. Image rights bring together different realities. They could concern the image of a work and derive from copyright, thereby concerning property law; or concern the features of individuals themselves.This study will deal with this second aspect, presenting a degree of legal complexity linked to inadequate legislation and the dominant role of jurisprudence in image rights. The shock of the encounter between a theoretical right having no proper juridical status and judicial practice leads de facto to evident legal uncertainty and instability which are completely incompatible with the notion of rights inherent to the human being as outlined by human rights theory. The questions raised by this study, which involve both the imperfections of the legal framework conferred on image rights and existing incompatibilities between theory and practice, have reached unsatisfactory conclusions. To being with, the first conclusion underlines that image rights remain based on a hybrid which seems more than ever contestable, and often contested, from a juridical point of view. And secondly, the excessively important role left to jurisdictions in image rights leads to disparities which are inconsistent with notions of equality, impartiality and dependability. Therefore, a comprehensive review of image rights, and the establishment of an independent statutory legal regime appear to be both necessary and inevitable