Journal articles: 'Faculté de droit de Paris'

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Greiner, Philippe. "Le Cardinal Gasparri et la Faculté de Droit Canonique de Paris." L'Année canonique Tome L, no. 1 (2008): 233–37. http://dx.doi.org/10.3917/cano.050.0233.

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Camerlynck, G. H. "Le bilan de l’année 1969 en droit du travail français." Relations industrielles 25, no. 2 (2005): 369–75. http://dx.doi.org/10.7202/028134ar.

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Abstract:

Cette nouvelle chronique, qu'assure le professeur G.H. Camerlynck, de la Faculté de droit et des sciences économiques de Paris, permettra au lecteur de faire le point de révolution annuelle du droit du travail français. Ce système et l'aménagement juridique nord-américain des relations du travail, au départ si différents, commenceraient-ils à converger à certains égards ? Acceptation, maintenant, par le premier, d'une présence syndicale dans l'entreprise ; tendance plus accentuée, pour ce qui est du second, notamment au Québec, à la négociation par grands secteurs...

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3

Antonetti, Guy. "La Faculté de droit de Paris à l'époque où Boissonade y faisait ses études." Revue internationale de droit comparé 43, no. 2 (1991): 333–56. http://dx.doi.org/10.3406/ridc.1991.2225.

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4

Ropert-Pr�cloux, Anne-Fran�oise. "Qu'enseignait-on � la facult� de droit � Paris ?" Le Genre humain N�30-31, no. 1 (1996): 413. http://dx.doi.org/10.3917/lgh.030.0413.

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5

Coutu, Michel, and Pierre Guibentif. "Introduction: Le désenchantement de la pensée juridique critique?" Canadian journal of law and society 26, no. 2 (2011): 215–25. http://dx.doi.org/10.3138/cjls.26.2.215.

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Abstract:

Le thème du pluralisme juridique hante la sociologie du droit depuis ses origines. Pour ne citer que ces exemples, déjà Eugen Ehrlich avait l'ambition de saisir la «diversité multicolore de la vie juridique». Et Max Weber distinguait le droit extra-étatique du droit étatique, objet formel de la science normative du droit. Le concept de pluralisme juridique, introduit plus tard pour saisir cette diversité, donnera lieu, comme on sait, à une ligne de travail spécifique dans le domaine «droit et société», matérialisée en particulier par la revue publiée depuis 1981 sous le titre Journal of Legal Pluralism; et il suscitera de stimulants débats. Jean-Guy Belley a apporté une contribution centrale à ces débats, notamment en signant l'entrée «Pluralisme juridique» du Dictionnaire encyclopédique de théorie et de sociologie du droit publié en 1988. Déjà bien des années plus tôt, il avait engagé une démarche rigoureuse de recherche centrée sur le pluralisme juridique comme paradigme fondamental de la science du droit. D'abord par sa thèse de doctorat complétée à Paris en 1977 sous la direction de Jean Carbonnier, par la suite comme professeur de droit des contrats et de sociologie du droit à la faculté de droit de l'Université Laval, enfin comme titulaire d'une Chaire de droit privé à l'université McGill. Ce rapport savant au pluralisme juridique s'est avant tout déployé sur le terrain de la sociologie du droit, une vaste entreprise dont le point culminant fut la publication, en 1998, de l'ouvrage Le contrat entre droit, économie et société.

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Rials, Stéphane. "Le destin de la philosophie du droit dans les Facultés de droit et particulièrement à Paris II." Droits 43, no. 1 (2006): 221. http://dx.doi.org/10.3917/droit.043.0221.

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Lelart, Michel. "Luff, David, Le droit de l’Organisation mondiale du Commerce. Analyse critique, coll. de la Faculté de droit, Université libre de Bruxelles/Paris, Bruylant,/lgdj, 2004, 1 322 p." Études internationales 37, no. 1 (2006): 140. http://dx.doi.org/10.7202/013417ar.

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8

Le van Lemesle, Lucette. "Marc Milet La faculté de Droit de Paris face à la vie politique, de l’affaire Scelle à l’affaire Jèze, 1925-1936 Paris, LGDJ Éditions Montchrestien, 1996, 239 p." Annales. Histoire, Sciences Sociales 57, no. 6 (2002): 1685–86. http://dx.doi.org/10.1017/s039526490003170x.

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Palacios Martín, Bonifacio. "Sobre la redacción y difusión de las "Ordinacions" de Pedro IV de Aragón y sus primeros códices." Anuario de Estudios Medievales 25, no. 2 (2020): 659. http://dx.doi.org/10.3989/aem.1995.v25.i2.951.

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Abstract:

Pierre IV le Cérémonieux avait promulgué ses "Ordonnances" pour ordonner sa maison, sa cour, sa personne (un ordre qui devait le légitimer devant la société chrétienne médiévale), et pour assurer le bon fonctionnement administratif qui l’entourait. Ces objectifs expliquent la multiplication de copies qui se trouvent dans un premier moment de sa chancellerie, et plus tard dans d’autres instances. Le travail est centré dans l’identification, qui n’est pas encore réalisée, de plusieurs manuscrits conservés actuellement et avec lesquels on décrit la documentation royale des archives de la Couronne d'Aragon. Trouvé récemment a la Faculté de Droit de Valencia, "le manuscrit en papier" que Pierre IVe emportait dans ses déplacements, nous identifions "le vieux” de ces documents avec le manuscrit 2633 de la Bibliotheque de la Fondation Juan March de Palma de Mallorca; le "nouveau" probablement avec le Esp. 99 de la Bibliotheque Nationale de Paris et, finalement, le manuscrit R 14.425 de la Fondation Lázaro Galdeano de Madrid, avec la version castillane que le roi demanda de faire pour Jean I de Castille.

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Greiner, Philippe. "L’histoire de la faculté de droit canonique de l’institut catholique de Paris, de ses origines au décanat de M^gr Pierre Andrieu-Guitrancourt (1895-1970)." L'Année canonique Tome LIV, no. 1 (2012): 5–20. http://dx.doi.org/10.3917/cano.054.0005.

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Belley, Jean-Guy. "Le rayonnement intellectuel de Jean Carbonnier au Québec : le succès d’estime d’un honnête homme." McGill Law Journal 54, no. 3 (2010): 407–20. http://dx.doi.org/10.7202/038890ar.

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Abstract:

Résumé À l’occasion d’un colloque tenu à Paris les 5 et 6 novembre 2008 pour souligner le centième anniversaire de naissance de Jean Carbonnier, l’auteur a participé à une table ronde portant sur le rayonnement international de la pensée de ce dernier. Il livre dans ce texte un court essai de synthèse sur l’influence de l’oeuvre de Carbonnier au Québec et rend hommage à celui que plusieurs considèrent tel le plus grand juriste français du vingtième siècle. L’auteur suggère que l’oeuvre d’élite du doyen Carbonnier a d’abord laissé sa marque chez les premiers professeurs universitaires de carrière des facultés de droit québécoises, au tournant des années 1960, ainsi qu’auprès de la communauté de juristes ayant travaillé à la réforme et à la recodification du droit civil québécois. Toutefois, ce sont surtout les juristes tenants d’une approche sociologique ou interdisciplinaire du droit qui forment les admirateurs les plus authentiques de la pensée de Carbonnier et les utilisateurs les plus attentionnés de ses concepts dans l’étude des rapports entre le droit et la société. L’auteur résume par la suite trois prédispositions cognitives et normatives qui traversent l’oeuvre de Carbonnier et qui expliquent pourquoi sa pensée, teintée du chaud et du froid d’une morale d’honnête homme, a essentiellement bénéficié d’un succès d’estime auprès des juristes québécois. Au final, l’auteur avance que l’influence la plus grande de Carbonnier réside probablement dans la fonction pédagogique de ses enseignements plutôt que dans ses écrits. En effet, le doyen Carbonnier fut avant tout un professeur, rappelant sans cesse l’importance de cultiver un regard critique et ancré dans la réalité dans l’exercice du métier de juriste.

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Colard, Daniel. "Fischer, Georges (sous la direction de) Armement – Développement – Droits de l’homme – Désarmement/Armement – Developpement – Human Rights – Disarmement. Bruxelles, Bruylant, Publications de la Faculté de Droit de l’Université René Descartes (Paris V), Coll. « Sciences juridiques du Développement », 1985, 632 p." Études internationales 18, no. 2 (1987): 434. http://dx.doi.org/10.7202/702173ar.

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Wallinga, Tammo. "Marie-Claude Tucker, MAÎTRES ET ÉTUDIANTS ÉCOSSAIS À LA FACULTÉ DE DROIT DE L'UNIVERSITÉ DE BOURGES (1480–1703) Paris: Honoré Champion Éditeur, 2001. Distributed outwith France by Slatkine, Geneva. 495 pp. ISBN 2 7453 0522 0. £50." Edinburgh Law Review 7, no. 2 (2003): 269–71. http://dx.doi.org/10.3366/elr.2003.7.2.269.

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Mestre, Jean-Louis. "L’évolution de l’enseignement du droit constitutionnel à la Faculté de Droit d’Aix." Les Cahiers Portalis N° 4, no. 1 (2016): 113–19. http://dx.doi.org/10.3917/capo.004.0113.

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Jacob, Clément. "Mai 68 à la Faculté de Droit d’Aix." Les Cahiers Portalis N° 1, no. 1 (2014): 97–100. http://dx.doi.org/10.3917/capo.001.0097.

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David, Eric. "Diffusion du droit international humanitaire à l'université." Revue Internationale de la Croix-Rouge 69, no. 764 (1987): 157–70. http://dx.doi.org/10.1017/s003533610009122x.

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Abstract:

La diffusion du droit international humanitaire à l'université soulève trois questions auxquelles nous allons tenter de répondre:— pourquoi diffuser le droit international humanitaire à l'université?— vers quel type de population universitaire diriger cette diffusion?— comment exposer la matière à la Faculté de droit?

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Otis, Ghislain. "L’autonomie gouvernementale autochtone et l’option de loi en matière de statut personnel." Les Cahiers de droit 55, no. 3 (2014): 583–618. http://dx.doi.org/10.7202/1026744ar.

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Abstract:

La présente étude a pour objet de déterminer dans quelle mesure l’autonomie gouvernementale autochtone qui se met graduellement en place à la faveur des traités modernes permet l’option de loi en matière de statut personnel, c’est-à-dire la faculté pour les sujets de droit de choisir entre la loi autochtone et la loi non autochtone en ce domaine. L’analyse de l’auteur l’amène à conclure à l’existence d’une faculté générale d’option de loi quant au statut personnel, faculté qui peut toutefois être écartée ou aménagée par les autorités autochtones dans l’exercice de leurs compétences prévues dans un traité. Après avoir soupesé les arguments favorables et défavorables à l’option de loi, l’auteur fait en outre ressortir l’opportunité pour les communautés autochtones de se donner une politique structurée relativement à l’option de loi afin d’assurer soit l’exclusivité du droit autochtone, soit une concurrence loyale entre les ordres juridiques, tout en favorisant le caractère libre et éclairé des choix des individus quant au droit par lequel ils souhaitent être régis.

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Normand, Sylvio. "Tradition et modernité à la Faculté de droit de l'Université Laval de 1945 à 1965." GEPTUD 33, no. 1 (2005): 141–87. http://dx.doi.org/10.7202/043129ar.

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Abstract:

Durant deux décennies, soit de 1945 à 1965, la Faculté de droit de l'Université Laval connaît une évolution marquante. Au début de la période, la Faculté est caractérisée par un attachement à la tradition. Les quelques velléités de changement qui se manifestent sont farouchement combattues. À la Révolution tranquille, alors que la société québécoise vit une mutation, la Faculté est l'objet d'une remise en question globale. Sous la pression des étudiants, qui bénéficient d'un important appui populaire, les autorités facultaires doivent alors accepter des changements profonds.

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Namaste, Viviane, and Dalia Tourki. "Trans Justice and the Law : From Then to Now, From There to Here, Une conversation entre Viviane Namaste, Ph. D., et Dalia Tourki." Canadian Journal of Law and Society / Revue Canadienne Droit et Société 35, no. 2 (2020): 177–96. http://dx.doi.org/10.1017/cls.2020.27.

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Abstract:

Le texte qui suit est une transcription révisée du discours principal présenté au colloque On the Margins of Trans Legal Change (En marge des changements juridiques à l’égard des droits des personnes trans) financé par le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH). Cette conférence publique a été organisée par la faculté de droit et l’Institut Genre, sexualité et féminisme de l’Université McGill, en partenariat avec la faculté de droit de l’université Thompson Rivers. La prestation principale était une conversation entre Viviane Namaste, Ph. D., et Dalia Tourki où les deux intervenantes se questionnaient mutuellement.

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Thunis, Xavier. "Libres propos sur les recherches en Faculté de Droit." Revue interdisciplinaire d'études juridiques 35, no. 2 (1995): 117. http://dx.doi.org/10.3917/riej.035.0117.

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Bernaudeau, Vincent. "Les enseignants de la faculté libre de Droit d'Angers." Mil neuf cent 29, no. 1 (2011): 99. http://dx.doi.org/10.3917/mnc.029.0099.

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Park, Soogon. "La vente avec faculté de rachat en droit français." Korean Association of Civil Law 95 (June 30, 2021): 301–36. http://dx.doi.org/10.52554/kjcl.2021.95.301.

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Van Den Auweele, Dirk. "Rechtshistorisch Onderzoek in België: 75 Jaar Canonistiek." Tijdschrift voor Rechtsgeschiedenis / Revue d'Histoire du Droit / The Legal History Review 61, no. 3 (1993): 349–65. http://dx.doi.org/10.1163/157181993x00204.

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Abstract:

AbstractL'étude de l'histoire du droit canonique en Belgique (1918-1993) est portée, essentiellement, par les facultés de droit canonique de l'université de Louvain. Jusqu'en 1968 l'Université Catholique de Louvain (U. C.L. et K.U. Leuven) était dotée d'une faculté unitaire de droit canonique (Faculté de Droit canonique / Faculteit Kerkelijk Recht). En 1968, à l'occasion du "splitsing", deux facultés autonomes et indépendantes furent creées: une Faculté de Droit canonique à l' U. C.L. (Louvain-la-Neuve), qui s'intégrait très rapidement dans la Faculté de Théologie et qui perdait ainsi très vite sa spécificité - on vient d'ailleurs de la suspendre -; une Faculteit Kerkelijk Recht à la K. U. Leuven (Leuven) dotée d'un statut spécial et particulier ("bijzondere faculteit"), qui connaît une expansion toute relative (e.a. grâce à son orientation anglo-américaine). Evidemment, la position actuelle du droit canonique positif se caractérise par un rétrécissement grandissant, dû à la position de l'Eglise en tant qu'institution (la séparation de l'Eglise et de l'Etat) et, à l'intérieur de l'Eglise, à une perte certaine de sa fonctionnalité en faveur d'une approche théologique. Ces conditions particulières ne favorisent pas l'étude de l'histoire du droit canonique. Deux chercheurs éminents d'une renommée internationale, issus de ces facultés, ont déterminé l'étude du droit canonique: Monseigneur A. Van Hove (1872-1947) et le Chanoine Gérard Fransen (°1915). Van Hove doit sa renommée à ses études sur les rapports juridiques concernant la principauté de Liège, sur l'histoire de l'université de Louvain en général et, en particulier, sur la faculté de droit canonique et sur la doctrine médiévale, mais, avant tout, à ses Prolegomena. Parmi ces élèves on compte, e.a., H. Wagnon et W. Onclin. G. Fransen s'est concentré et se concentre davantage sur l'étude des manuscrits canoniques (analyses, stemmata codicum) et les sources canoniques (éditions critiques et approche typologique). On lui doit, e.a., une édition modèle de la Summa 'Elegantius in iure divino'seu Coloniensis, des contributions approfondies sur les collections canoniques, les décrétales et les collections de décrétales, les questiones et la doctrine canonique médiévale. Il compte parmi ses élèves, e.a., C. Van de Wiel, E. Van Balberghe et D. van den Auweele. Monseigneur H. Wagnon (1906-1983) et Monseigneur W. Onclin (1905-1989) ont largement contribué à l'étude de l'histoire de droit canonique. Wagnon était un spécialiste reconnu de relations entre l'Eglise et l'Etat au XIXe siècle. Le nom de Onclin, promoteur de Fransen, est associé à Vaticanum II et au nouveau Code de droit canonique (1983). L'étude de l'histoire du droit canonique ne se limite pas à ces facultés ni, d'ailleurs, à l'université de Louvain. Signalons, à titre d'exemple, les études de J. Warichez (Etienne de Tournai), M. Nuttinck (Zeger-Bernard Van Espen), de J. Roegiers, D. van den Auweele, W. Prevenier, P.C. Boeren, e.a. A l'université de Gand deux élèves de R.C. van Caenegem, à savoir D. Lambrecht et M. Vleeschouwers-Van Melkebeek, ont examiné la pratique judiciaire (la synode paroissiale, les officialités). L'avenir de l'histoire du droit canonique se situe dans la grande tradition instaurée par H. Kantorowicz, S. Kuttner, E. Kantorowicz, P. Legendre, G. Fransen, P. Landau (la genèse et la généalogie du droit canonique à partir du XIe-XIIe siècles, tout en conservant son approche érudite et scientifique classique (S. Kuttner, G. Fransen) et en s'alignant sur la voie tracée par P. Landau (la perspective de l'élaboration d'un droit européen).

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Lingat, Robert. ""Pour un droit comparé indochinois" (1955, Études, Faculté de droit de Saigon, p. 29-40)." Aséanie 15, no. 1 (2005): 149–60. http://dx.doi.org/10.3406/asean.2005.1851.

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López Daza, Germán Alfonso, Carlos Fernando Gómez García, and Katherin Torres Posada. "La protection judiciaire des droits sociaux en Colombie. Analyse jurisprudentielle." Revista Jurídica Piélagus 1, no. 15 (2016): 47. http://dx.doi.org/10.25054/16576799.1285.

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Abstract:

Cet article est le résultat de recherches menées par le groupe de recherche Nouvelles Visions du droit de la Faculté de droit de l'Université Surcolombiana. Ce document analyse les contextes dogmatiques des droits sociaux à travers la jurisprudence de la Cour Constitutionnelle colombienne. Le développement judiciaire des droits sociaux a été très important à tel point qu'ils ont un caractère de fondamentale.

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Igersheim, François. "Jouanjan Olivier, (dir), Bicentenaire de la Faculté de droit de Strasbourg." Revue d’Alsace, no. 135 (October 1, 2009): 503–6. http://dx.doi.org/10.4000/alsace.446.

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Passicos, Jean. "La faculté de droit canonique dans la période de Vatican II." L'Année canonique Tome LIV, no. 1 (2012): 21–29. http://dx.doi.org/10.3917/cano.054.0021.

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Bernatchez, Stéphane. "Oh ! le beau droit. La pertinence du jugement esthétique pour le jugement juridique." Les Cahiers de droit 58, no. 1-2 (2017): 87–106. http://dx.doi.org/10.7202/1039833ar.

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Abstract:

Les juristes parlant souvent du « beau droit », il importe, dès lors, de s’interroger sur la beauté du droit : existe-t-il du beau droit ? Est-il possible de dire d’une question juridique qu’elle est belle ? Convient-il d’assigner au droit l’épithète « beau » ? Le droit peut-il être esthétique ? La beauté du droit se trouverait dans l’argumentation ou dans l’interprétation. Plus fondamentalement, l’auteur examine la pertinence du jugement esthétique pour le jugement juridique. Sur cette base, le jugement de goût sur le beau permettrait de concevoir une certaine objectivité dans la subjectivité, selon l’hypothèse de la faculté de juger réfléchissante. Cependant, la question de la beauté du droit doit aujourd’hui, dans le contexte de la mondialisation et de la gouvernance, être posée au-delà des approches qui insistent principalement sur la perspective du juge. À la manière de l’art moderne et de l’art contemporain, les innovations juridiques en appellent à la réflexivité du droit, là où la beauté se réfléchit autrement.

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Dayez, Bruno. "Georges KELLENS, Précis de Pénologie et de droit des sanctions pénales, Faculté de droit de Liège, 1991." Revue interdisciplinaire d'études juridiques 27, no. 2 (1991): 121. http://dx.doi.org/10.3917/riej.027.0121.

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Melkevik, Bjarne. "INSTITUT DES HAUTES ÉTUDES SUR LA JUSTICE, L'image doctrinale de la Cour de cassation, Actes du colloque des 10 et 11 décembre 1993 organisé par la Cour de cassation et le Laboratoire d'épistémologie juridique de la Faculté de droit et de sciences politiques d'Aix-Marseille, Paris, La Documentation française, 1994, 251 p. ISBN 2-11-003156-5." Les Cahiers de droit 36, no. 2 (1995): 563. http://dx.doi.org/10.7202/043344ar.

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Arlot, J. E., and S. Ferraz-Mello. "Bruno Morando (1931–1995)." Symposium - International Astronomical Union 172 (1996): 1–2. http://dx.doi.org/10.1017/s0074180900127056.

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Abstract:

Bruno Morando est né en 1931 à Courbevoie, près de Paris. Après des études à la Faculté des Sciences de Paris, il est nommé assistant à la Faculté en 1960 et, en 1963, il entre au Bureau des longitudes, oò il effectuera sa carrière d'astronome. Il soutient sa thèse en 1966 sur le thème: “Théorie planétaire semi-numérique sans introduction de termes séculaires; application à Vesta”. Grâce à André Danjon, Jean Kovalevsky et Bruno Morando vont transformer le Service des calculs du Bureau des longitudes en un laboratoire de recherche en mécanique céleste mondialement réputé. Il en sera le directeur de 1971 à 1984.

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Binet, Lise. "Le GEPTUD : des transformations du droit aux théories juridiques." GEPTUD 33, no. 1 (2005): 5–20. http://dx.doi.org/10.7202/043125ar.

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Abstract:

Le Groupe d'études sur les processus de transformation du droit (GEPTUD) existe depuis 1989. Il regroupe des professeurs de la Faculté de droit de l'Université Laval auxquels se joignent des collaborateurs des facultés des sciences sociales et de philosophie ainsi que des étudiants de 2e et 3e cycles. Par les projets de ses membres et par les séminaires qu'il organise sur une base régulière, le GEPTUD est engagé dans des activités de recherche et dans un travail d approfondissement de sa problématique. L'objectif du présent article est de préciser les orientations du GEPTUD en renseignant sur la délimitation de son champ de recherche.

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Simon, Perrine. "The role of law in the Rule of law, the contribution of academics in Lao PDR." Kritische Vierteljahresschrift für Gesetzgebung und Rechtswissenschaft 102, no. 3 (2019): 206–19. http://dx.doi.org/10.5771/2193-7869-2019-3-206.

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Abstract:

Cet article traite des rapports entre formation juridique et État de droit au Laos, notamment à travers l’expérience du projet de coopération interuniversitaire entre l’Université du Luxembourg et l’Université Nationale du Laos. L’étude revient d’abord sur le cadre théorique et concret dans lequel intervient cette coopération en s’intéressant au concept d’État de droit et à son lien avec l’aide au développement, à la transplantation du concept d’État de droit dans le droit laotien ainsi qu’à sa mise en œuvre. La contribution propose ensuite un état des lieux de la situation universitaire au Laos en mettant l’accent sur la contribution de l’assistance internationale à l’élaboration d’une Faculté de droit. Enfin, l’article souligne les paramètres culturels et politiques qui viennent limiter les travaux universitaires, particulièrement la difficulté d’accéder à des sources et ressources juridiques. En conclusion, l’auteur insiste sur la nécessité de forger une culture juridique laotienne via l’université pouvant permettre de soutenir une transition effective vers l’État de droit.

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Soares, Fabiana de Menezes, Cristina Lorenzato, and Pierre Issalys. "L’enseignement du droit et les nouvelles technologies : sommes-nous prêts pour un enseignement-apprentissage en réseau ? Le cas d’un projet pilote d’enseignement de la légistique." Les Cahiers de droit 54, no. 1 (2013): 69–80. http://dx.doi.org/10.7202/1014284ar.

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Abstract:

Les modes de formation et de circulation des modèles juridiques, et la circulation de ces modes eux-mêmes à l’ère technologique, impliquent une nouvelle approche de l’enseignement et de l’apprentissage du droit. Dans ce nouveau cadre, qui n’est déjà plus de l’ordre de l’imaginaire, réfléchir, enseigner et transmettre des compétences relatives à la conception et à l’élaboration d’actes normatifs n’est pas une tâche facile pour les facultés de droit. C’est ce qui a amené l’auteure à tenter cette expérience qu’a été et que reste le réseau legistica.ning comme milieu d’enseignement et d’apprentissage dans le contexte du cours de légistique donné à la Faculté de droit de l’Universidade Federal de Minas Gerais (UFMG).

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Sobański, Remigiusz. "Kanon 753 oraz 754 : kwestie wybrane." Prawo Kanoniczne 32, no. 3-4 (1989): 61–73. http://dx.doi.org/10.21697/pk.1989.32.3-4.03.

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Abstract:

On présente une version polonais d’un article publié dans „Studia canonica” (v. 20, 1089, n. 2), numéro spécial sur la function d’enseignement dans l’Eglise, livré pour commémorer le centenaire de la charte pontificale de l’Université Saint-Paula Ottawa et le 60e anniversaire de la fondation de la Faculté de Droit canonique de cette Université.

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Kyun-Woo Han. "La méthode et contenu du cours du droit administratif dans la Faculté de Droit(Law School) en Corée." KYUNGPOOK NATIONAL UNIVERSITY LAW JOURNAL ll, no. 28 (2008): 119–49. http://dx.doi.org/10.17248/knulaw..28.200806.119.

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FECTEAU, Jean-Marie. "Prolégomènes à une études historique des rapports entre l’État et le droit dans la société québécoise, de la fin du XVIII e siècle à la crise de 1929." Sociologie et sociétés 18, no. 1 (2002): 129–38. http://dx.doi.org/10.7202/001241ar.

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Abstract:

Résumé La prépondérance actuelle de la régulation sociale sous une forme juridique présuppose l'existence de cet appareil centralisé qu'est l'État. Le modèle libéral ne sépare pas réellement le public et le privé: libéralisation du marché et réglementation étatique y vont de pair. Dans cette optique, l'auteur examine le développement historique concomitant du droit et de l'État modernes au Québec. Déclin du modèle colonial d'abord (1760-1830), quand la crise du système normatif devient très vite une question de souveraineté: la faculté royale de produire et d'appliquer le droit se heurte à la notion révolutionnaire de la légitimité démocratique. Ensuite (1830-1885), autonomisation relative du droit comme mode de normalisation et légitimité démocratique de l'État et de ses appareils de réglementation et de gestion. Enfin (1885-1930), remise en question par le mouvement ouvrier de l'idéologie de la séparation du public et du privé et développement rapide du droit public, au point de remettre bientôt en cause le droit privé comme catégorie juridique autonome.

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Renaudie, Olivier. "Pierre-Henri Teitgen, un grand Professeur de la Faculté de droit de Nancy." Civitas Europa 35, no. 2 (2015): 233. http://dx.doi.org/10.3917/civit.035.0233.

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Slonina, Jérôme. "L’université de Pau et sa faculté de droit sous l’Ancien Régime (1722-1792)." Annales du Midi : revue archéologique, historique et philologique de la France méridionale 121, no. 268 (2009): 479–501. http://dx.doi.org/10.3406/anami.2009.7286.

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Tucker (book author), Marie-Claude, and Michel de Waele (review author). "Maîtres et étudiants écossais à la Faculté de Droit de Bourges (1480-1703)." Renaissance and Reformation 38, no. 2 (2002): 89–91. http://dx.doi.org/10.33137/rr.v38i2.8776.

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Pigeard-Micault, Natalie. "Faculté et Académie de médecine face à la Commune de Paris." Parlement[s], Revue d'histoire politique 18, no. 2 (2012): 23. http://dx.doi.org/10.3917/parl.018.0023.

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Bzoura, Élie. "Le patrimoine de la Faculté de pharmacie de l'Université Paris V." Revue d'histoire de la pharmacie 86, no. 318 (1998): 238–50. http://dx.doi.org/10.3406/pharm.1998.4644.

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Breton, Réjean. "L'indemnité de congédiement en droit commun." Les Cahiers de droit 31, no. 1 (2005): 3–80. http://dx.doi.org/10.7202/043001ar.

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Abstract:

C'est dans ce mouvement de la redécouverte de l'individu que vient frapper, avec un peu de retard, comme toujours en droit, cette vague de décision sur le congédiement de droit commun. Les nombreuses interventions de la Cour d'appel depuis deux ans sont la meilleure illustration du déplacement important qui s'opère du côté du droit individuel du travail. Depuis le début des années quatre-vingt les conditions économiques ont imprégné les relations de travail, sont devenues une composante majeure dans le dossier de la résiliation unilatérale du contrat. Dans une proportion importante de décisions elles viennent jeter un nouvel éclairage dans le débat sur le préavis suffisant. Nouvelles conditions économiques qui remodèlent l'organisation de l'entreprise et conséquemment les relations de travail, individuelles et collectives ; conditions de travail en mutation accélérée et, s'agissant de la résiliation unilatérale du contrat à durée indéterminée, redécouverte de la portée des conditions implicites à travers l'usage et l'équité. Enfin un concept relativement nouveau, l'abus de droit en matière contractuelle, dont les contours sont encore très mal définis, ce qui en explique l'usage immodéré mais peut susciter les plus grands espoirs chez ceux qui sont préoccupés d'humaniser l'exercice par l'employeur de la faculté de résiliation unilatérale du contrat à durée indéterminée.

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Massicotte, Daniel. "Droit des contrats et pratiques contractuelles en droit romain et dans la coutume de Paris : aspects juridiques de la location immobilière à Montréal aux XVIIIe et XIXe siècles." Les Cahiers de droit 37, no. 4 (2005): 1053–107. http://dx.doi.org/10.7202/043419ar.

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Abstract:

Jusqu'à maintenant, les historiens ont insisté sur l'importance de la Coutume de Paris comme fondement juridique du Canada préindustriel. Ayant concentré leurs efforts sur le droit régissant la tenure des terres, les régimes matrimoniaux et les successions, qui relèvent principalement de la Coutume de Paris, les historiens, mais aussi les juristes, ont manifesté peu d'intérêt pour le droit des contrats, et pour le droit romain qui le régit. Par l'analyse de contrats de location immobilière et des droits et devoirs des propriétaires et des locataires reconnus par les traités de droit et retracés dans les clauses contractuelles, l'auteur veut montrer l'importance de réhabiliter le droit romain pour mieux comprendre les fondements du droit au Canada. L'auteur s'appuie sur les commentateurs de la Coutume de Paris et du droit romain ainsi que sur les clauses contenues dans les actes de location passés devant notaire au XVIIIe et dans le premier quart du XIXe siècle.

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Cartier, Geneviève. "Administrative Discretion and the Spirit of Legality: From Theory to Practice." Canadian journal of law and society 24, no. 3 (2009): 313–35. http://dx.doi.org/10.1017/s0829320100010061.

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Abstract:

RésuméCet article examine la relation entre la discrétion administrative et la primauté du droit. L'auteure démontre comment la discrétion administrative, conçue correctement, est non seulement compatible avec une compréhension particulière du principe de la primauté du droit, mais peut aussi devenir un véhicule permettant au pouvoir exécutif d'exprimer son engagement envers ce principe. Selon l'auteure, ceci est possible, premièrement, si la discrétion est conçue selon la métaphore du «dialogue» entre le dirigeant et le dirigé et, deuxièmement, si une compréhension substantive de la primauté du droit est mise de l'avant, à savoir une définition qui considère les trois éléments constitutifs de l'État (les sphères législative, judiciaire et exécutive) comme étant impliqués dans la prévention des actions arbitraires de la part des pouvoirs publics. L'auteure explore ces dynamiques dans le contexte concret de ses expériences en tant que vice-doyenne d'une faculté de droit. Elle cherche à comprendre comment le modèle théorique du dialogue fonctionne dans la pratique et à identifier les aspects particuliers de la théorie qui pourraient nécessiter plus d'étude et de recherche empirique.

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Devroe, Karine. "La réinsertion de la faculté de droit dans un quartier péricentral de Lille : Moulins." Hommes et Terres du Nord 1, no. 1 (2000): 49–54. http://dx.doi.org/10.3406/htn.2000.2709.

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Bart, Jean. "La formation juridique de Léger Félicité Sonthonax à la faculté de droit de Dijon." Revue française d'histoire d'outre-mer 84, no. 316 (1997): 23–27. http://dx.doi.org/10.3406/outre.1997.3568.

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Kitamura, Ichiro. "The Role of Law in Contemporary Japanese Society." Victoria University of Wellington Law Review 34, no. 4 (2003): 729. http://dx.doi.org/10.26686/vuwlr.v34i4.5760.

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Abstract:

This is an edited version of a public lecture presented at the Institut de Droit Comparé de Paris and published as chapter II of Droit GLOBAL Law 2001/1: Unifier le Droit: le RÃªve impossible? (Ed Pantheon-Assas, Paris, 2001). It was translated and edited in English by Anthony Angelo, Professor of Law, and Johanna Reidy, MA LLB, both of Victoria University of Wellington.

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Steckel, Marie-Christine. "Société française pour le droit international, Colloque de Paris - le droit international et le temps. Paris, Pedone, 2001, 282 p." Études internationales 33, no. 1 (2002): 180. http://dx.doi.org/10.7202/704393ar.

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Chrestia, Philippe. "SOCIÉTÉ FRANÇAISE POUR LE DROIT INTERNATIONAL PARIS, Droit international et droit communautaire, perspectives actuelles. Pédone, 2000, 448 p." Études internationales 32, no. 2 (2001): 355. http://dx.doi.org/10.7202/704289ar.

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