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Dissertations / Theses

Academic literature on the topic 'Faits Juridiques'

Author: Grafiati

Published: 25 May 2024

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Dissertations / Theses on the topic "Faits Juridiques"

1

Janville, Thomas. "La qualification juridique des faits." Paris 2, 2002. http://www.theses.fr/2002PA020092.

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Abstract:

Cet essai de la théorie générale de la qualification juridique des faits vise à examiner, à partir du système juridique français, la substance et l'incidence de toute détermination de la signification juridique d'une situation factuelle. L'étude dissocie à cette fin opération de qualification et fonction de la qualification : la première s'entend des mécanismes et processus intellectuels de sélection de la qualification juridique apposée sur une hypothèse concrète, et la seconde de la fonctionnalité de cette détermination, c'est-à-dire tant des occurrences matérielles que de la fonction global

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2

Gaye-Palettes, Matthieu. "Recherche juridique et empirisme : Du réalisme juridique aux Empirical Legal Studies." Electronic Thesis or Diss., Toulouse 1, 2023. http://www.theses.fr/2023TOU10001.

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Abstract:

L’empirisme s’érige depuis une vingtaine d’années en label médiatique brandi par une tendance des recherches en droit. Concept évanescent, il inspire pourtant un idéal de scientificité, de rigueur, de technicité ou encore de contact au réel auquel aspirent leurs connaissances juridiques. L’étude interroge dès lors les apports de cette mobilisation de l’« empirisme » juridique par des discours qui le prennent comme élément fondateur de leur doctrine ou de leur mouvement.Cette démarche revient à identifier les différentes conceptions que comportent les appels à l’ « empirisme » en droit. A minim

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3

Janville, Thomas Guinchard Serge. "La qualification juridique des faits /." Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2004. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb39159431c.

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4

Aïdan, Géraldine. "Le Fait psychique : objet des normes juridiques." Paris 1, 2012. http://www.theses.fr/2012PA010334.

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5

Lepage, Agathe. "Recherche sur la connaissance du fait en droit." Paris 11, 1998. http://www.theses.fr/1998PA111007.

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Abstract:

Le plus souvent, lorsqu'est evoquee la connaissance en droit, c'est de la connaissance du droit qu'il s'agit. Pourtant la connaissance du fait represente, par sa richesse, le lieu ideal d'observation des relations du droit et de cet etat psychologique. Celles-ci peuvent d'abord etre saisies sous l'angle synchronique, c'est-a-dire a un moment donne de l'activite humaine. La connaissance - du fait mais aussi du droit - y apparait elle-meme comme un fait. Elle permet de donner signification et valeur aux decisions ou comportements des sujets de droit. Mais c'est egalement sur un plan diachronique

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6

Tampere, Klaas. "Le traitement juridique d'un fait de dopage." Thesis, Montpellier, 2017. http://www.theses.fr/2017MONTD046/document.

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Abstract:

Lorsque le sportif professionnel exerce son activité en tant que salarié, il devrait disposer d’un contrat de travail classique soumis au droit commun. Toutefois, la spécificité du monde sportif complexifie les rapports contractuels que peut entretenir un sportif. En effet, la discontinuité des rapports contractuels, conséquence des transferts et prêts dont peuvent faire l’objet des joueurs, ou encore la règlementation sportive mise en place par les autorités sportives font que le législateur a dû s’adapter pour répondre correctement à l’originalité du monde sportif. Il a ainsi introduit, par

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7

Mauleon, Éléonore. "Essai sur fait juridique de la pollution des sols /." Paris [u.a.] : L'Harmattan, 2003. http://www.gbv.de/dms/spk/sbb/recht/toc/37949633X.pdf.

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8

Mauléon, Éléonore. "Essai sur le fait juridique de pollution des sols." Toulouse 1, 2002. http://www.theses.fr/2002TOU10031.

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Abstract:

Cette thèse concerne les problèmes juridiques liés à la protection de l' environnement et plus particulièrement la pollution des sols. Elle montre que l' organisation du droit autour de cette problématique s' explique par le concept de fait juridique de pollution des sols. Il en ressort que l' analyse des problèmes de pollution des sols exige une certaine reformulation du droit notamment dans ses aspects méthodologiques, tant sur le plan pratique que théorique. Elle conclut sur le fait que toute une oeuvre de jurisprudence reste à mener à bien, tant en droit privé que public, où le juge sera a

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9

Mauléon, Éléonore. "Essai sur le fait juridique de la pollution des sols /." Paris ; Budapest ; Torino : l'Harmattan, 2003. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb39080157h.

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10

Forget, Elisabeth. "L'investissement éthique : analyse juridique." Thesis, Strasbourg, 2013. http://www.theses.fr/2013STRAA017.

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Abstract:

L’investissement éthique est un investissement fondé sur des critères extra-financiers : l’investisseur cherche un enrichissement tout en poursuivant une fin non matérielle tirée du respect de certaines valeurs La coloration éthique a vocation à rejaillir sur le régime de cet investissement. Elle dicte le contenu de la politique d’investissement, oblige les intermédiaires financiers à informer les investisseurs de manière adéquate, et les contraint à veiller à la conformité éthique de l’investissement jusqu’à son dénouement.L’investissement éthique ne saurait toutefois se limiter à cela. Adopt

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