Relevant bibliographies by topics / Famille – Droit – Et les enfants

Contents

  1. Journal articles
  2. Dissertations / Theses
  3. Books
  4. Book chapters
  5. Conference papers

Academic literature on the topic 'Famille – Droit – Et les enfants'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 12 February 2022

Create a spot-on reference in APA, MLA, Chicago, Harvard, and other styles

Select a source type:

Consult the lists of relevant articles, books, theses, conference reports, and other scholarly sources on the topic 'Famille – Droit – Et les enfants.'

Next to every source in the list of references, there is an 'Add to bibliography' button. Press on it, and we will generate automatically the bibliographic reference to the chosen work in the citation style you need: APA, MLA, Harvard, Chicago, Vancouver, etc.

You can also download the full text of the academic publication as pdf and read online its abstract whenever available in the metadata.

Journal articles on the topic "Famille – Droit – Et les enfants"

1

Woehrling, José. "L’impact de la Charte canadienne des droits et libertés sur le droit de la famille au Québec." Revue générale de droit 19, no. 4 (2019): 735–69. http://dx.doi.org/10.7202/1058495ar.

Full text
Abstract:
La famille constitue pour ses membres un espace de liberté et d’autonomie et, dans cette mesure, doit rester autant que possible soustraite à l’intervention de l’État. La Charte canadienne des droits et libertés vient constitutionnaliser cette autonomie. Cependant, la famille n’est pas une entité propre qui se verrait reconnaître des droits autonomes, mais plutôt une association intime de plusieurs individus, dont chacun possède, outre les droits qu’il partage avec les autres membres de la famille, ses propres droits. Aussi l’État doit-il traditionnellement arbitrer entre ces droits contradict
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
2

LAMAS CARDARELLO, Andréa Daniella. "Du mineur à l’enfant-citoyen : droits des enfants et droits des familles au Brésil." Lien social et Politiques, no. 44 (October 2, 2002): 155–66. http://dx.doi.org/10.7202/005137ar.

Full text
Abstract:
RÉSUMÉ L'enfant est aujourd'hui au centre de l'attention au Brésil, en raison de la loi sur le « Statut de l'enfant et de l'adolescent », promulguée en 1990. Si cette loi garantit à l'enfant ou à l'adolescent le droit d'« être élevé et éduqué au sein de sa propre famille », elle exige aussi que la réalisation de ses droits à la santé, à l'éducation, à la nourriture, au loisir, etc., lui soit assurée. Plusieurs intervenants qui travaillent dans les domaines de l'assistance à l'enfance considèrent que les familles des milieux défavorisés sont « négligentes » à l'égard de leurs enfants parce qu'e
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
3

Desan, Suzanne, and Paul Schor. "Qu’est-ce qui fait un père? Illégitimité et paternité de l’an II au Code civil." Annales. Histoire, Sciences Sociales 57, no. 4 (2002): 935–64. http://dx.doi.org/10.3406/ahess.2002.280087.

Full text
Abstract:
RésumésÀ l’automne 1793, la Convention a essayé d’accorder aux enfants illégitimes, lorsqu’ils étaient reconnus par leurs parents, des droits successoraux égaux àceux des enfants légitimes. Cet article explore le combat judiciaire sur cette politique familiale controversée et examine comment la négociation des pratiques sociales était imbriquée dans la convalescence politique consécutive àla Terreur. Les enfants naturels avaient du mal àfaire valoir leurs droits au tribunal, non seulement en raison des pratiques d’Ancien Régime, mais aussi parce que la Terreur s’est efforcée plus encore de rét
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
4

Bardaglio, Peter W. "Challenging parental custody rights: the legal reconstruction of parenthood in the nineteenth-century American South." Continuity and Change 4, no. 2 (1989): 259–92. http://dx.doi.org/10.1017/s0268416000003684.

Full text
Abstract:
Cette étude examine les opinions et statuts de la Cour Suprème d'Etat au sud des Etats Unis au dix-neuvième siècle, concernant les conflits sur la garde d'enfants entre parents et tiers, et elle compare le développement de la loi au sud et au nord. Avant la guerre civile, l'analyse révèle une répugnance claire de la part des juges d'appel du sud à retirer les enfants de la garde de leurs parents biologiques. A la fin du siècle, cependant, le droit de la famille au sud se modèle de plus en plus sur celui du reste de la nation: en particulier, les cours privilégient les dimensions contractuelles
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
5

Pratte, Marie. "LES NOUVELLES RÈGLES RELATIVES À LA FILIATION." Revue générale de droit 13, no. 1 (2019): 159–74. http://dx.doi.org/10.7202/1059396ar.

Full text
Abstract:
La réforme du droit de la famille modifie de façon importante les règles relatives à la filiation. Depuis la codification du Bas-Canada on distinguait en effet différentes catégories d’enfants, classifiés selon l’origine de leur naissance. Ceux qui étaient nés hors mariage ne pouvaient succéder ab intestat, ceux conçus lors d’un adultère ne pouvaient non plus recevoir de donations de leurs parents. De plus, la véritable filiation de l’enfant était souvent impossible à établir. On ne voulait pas porter atteinte à l’honneur de la famille légitime. Rompant brusquement avec cette tradition, le nou
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
6

Marshall, Dominique. "Les familles québécoises et l’obligation scolaire, 1943-1960." Lien social et Politiques, no. 35 (October 2, 2002): 13–21. http://dx.doi.org/10.7202/005182ar.

Full text
Abstract:
RÉSUMÉL'histoire politique immédiate de l'obligation scolaire québécoise au milieu des années 1940 donne l'impression d'un sursaut d'activité démocratique et d'ouverture des élites, au nom des droits des parents et des droits des ouvriers, des droits universels de l'homme et des droits des femmes. En définitive, cependant, la loi semble avoir assuré le maintien des structures du marché et consolidé le pouvoir des dirigeants politiques, en enchâssant dans la législation un «droit universel des enfants à l'instruction » réduit et détourné en regard des larges mouvements d'appel à la justice du t
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
7

Ronfani, Paola. "Droits des enfants, droits des parents." Enfances, Familles, Générations, no. 5 (May 11, 2007): 1–12. http://dx.doi.org/10.7202/015782ar.

Full text
Abstract:
Dans la littérature la plus récente sur les familles contemporaines, les sociologues soulignent que les relations entre parents et enfants sont caractérisées par la communication émotionnelle et l’intimité ainsi que par la personnalisation de l’enfant. Ils soulignent aussi la complexité de ces relations, en ce qui concerne le rôle parental qui ne peut plus être identifié à celui d’exclusif leader expressif, pour la mère, et de leader instrumental, pour le père. Quant à l’enfant, on fait remarquer que pour s’épanouir il a besoin d’expérimenter des relations continues d’affection avec ses deux p
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
8

Paré, Mona. "L’accès des enfants à la justice et leur droit de participation devant les tribunaux : quelques réflexions." Revue générale de droit 44, no. 1 (2014): 81–124. http://dx.doi.org/10.7202/1026399ar.

Full text
Abstract:
Cet article traite de la participation des enfants devant les tribunaux en tant qu’aspect fondamental de leur accès à la justice. En effet, la minorité de l’enfant est un obstacle à sa participation à la justice et elle se manifeste de différentes manières, qu’on se trouve en protection de la jeunesse ou en droit de la famille, par exemple. De plus, on note que les lois et les pratiques sont inégales à travers le Canada. Cette différenciation selon la province ou le territoire et selon le domaine du droit contraste avec l’approche du droit international, qui prône des droits élargis de partici
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
9

Tessier, Hélène. "La lutte contre la pauvreté : question de droits de la personne et une mesure de prévention contre une violence systémique à l'égard des enfants." Les Cahiers de droit 37, no. 2 (2005): 475–505. http://dx.doi.org/10.7202/043393ar.

Full text
Abstract:
L'élimination de la pauvreté ne constitue pas seulement un objectif politique souhaitable. Elle représente aussi une obligation juridique pressante, en ce qu'elle est essentielle à la reconnaissance et à l'exercice des droits fondamentaux de la personne qui sont consacrés dans plusieurs instruments juridiques internationaux et qui font l'objet de dispositions législatives précises dans le droit interne de plusieurs juridictions, notamment dans la Charte des droits et libertés de la personne du Québec. La pauvreté des familles rend illusoires et théoriques les possibilités d'accès, en pleine ég
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
10

Viau-Chagnon, Michèle, and Felicity Tallboy. "Le rôle de l’éducateur* auprès des enfants mourants." Santé mentale au Québec 7, no. 2 (2006): 74–78. http://dx.doi.org/10.7202/030143ar.

Full text
Abstract:
Résumé Dans cet article, les auteurs décrivent certains aspects de leur rôle d'éducateur auprès des enfants mourants. Ils commencent par exposer brièvement leur travail auprès des enfants hospitalisés en général. Ils montrent ensuite comment leur rôle auprès des enfants mourants prolonge un travail entrepris longtemps avant la dernière étape de la mort. L'élément primordial du travail d'éducateur consiste à créer une atmosphère de confiance, de respect et d'acceptation dans ses relations avec l'enfant et sa famille. Le jeu thérapeutique et diverses activités sont utilisés afin d'amener l'enfan
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
More sources

Dissertations / Theses on the topic "Famille – Droit – Et les enfants"

1

Bisson, Sophie. "L'autorité dans la famille." Reims, 2004. http://www.theses.fr/2004REIMD001.

Full text
Abstract:
La notion d'autorité apparaît comme l'un des piliers du droit de la famille. Les fondements de l'autorité dans la famille ont beaucoup évolué au cours de l'histoire. L'autorité a d'abord été liée à la qualité d'homme puis à l'existence du mariage pour, aujourd'hui, être fondée sur la parenté. Cette évolution traduit le passage d'une organisation de type patriarcal où la puissance était l'expression d'un pouvoir juridique sur la femme et sur les enfants, à une organisation familiale de type égalitaire au sein de laquelle l'autorité parentale puise sa source dans la seule parenté. A l'issue de c
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
2

Bertol, David. "Famille et responsabilité." Bordeaux 4, 2006. http://www.theses.fr/2006BOR40040.

Full text
Abstract:
La famille n'étant pas une entité juridiquement distincte de ses membres, la responsabilité de la famille est avant tout la responsabilité de l'individu qui est en charge de la famille. La Convention internationale relative aux droits de l'enfant illustre d'ailleurs, s'agissant de la responsabilité éducative, cet élargissement du concept de responsabilité en son article 18. La responsabilité apparaît alors non plus seulement comme un instrument de réparation ou de sanction, elle est aussi la contrepartie d'une charge, d'une fonction. La famille assigne à chacun de ses membres une véritable "mi
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
3

Vial, Emmanuelle. "Les minorités sexuelles et le droit de la famille." Nice, 2006. http://www.theses.fr/2006NICE0022.

Full text
Abstract:
Les minorités sexuelles que sont les homosexuels et les transsexuels désirent pouvoir faire accepter leur marginalité en droit de la famille. Cette acceptation qui a connu une évolution à travers le temps est actuellement nuancée et incomplète. Alors que le pacs et le concubinage sont ouverts aux couples homosexuels et aux couples composés d'un transsexuel, seuls ces derniers peuvent se marier car ils respectent la condition primordiale de l'hétérosexualité. Cette marginalité sexuelle qui fait l'objet de sanctions variées dans les différentes étapes du mariage est difficilement acceptée en mat
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
4

Desnoyer, Christine Dekeuwer-Défossez Françoise. "L'évolution de la sanction en droit de la famille." Paris ; Montréal ; Budapest : Bagneux : l'Harmattan ; Numilog, 2001. http://www.numilog.com/bibliotheque/univ-reims/fiche_livre.asp?idprod=881.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
5

Cantin, Hélène. "Famille, mariage, concubinages : du sens de la distinction." Nantes, 2007. http://www.theses.fr/2007NANT4005.

Full text
Abstract:
Au terme d'une analyse comparative du mariage et des concubinages, simple ou réglementé par un PACS, on constate une diversité de fondements et de régimes juridiques, correspondant à deux formes d'union très différentes. Pourtant, l'étude du droit contemporain de la famille démontre que ces distinctions tendent à s'estomper, et ceci dans les deux aspects essentiels de la famille. On saisit une propension à l'assimilation entre mariage et concubinages du côté du couple et une égalisation du côté de la parenté, de l'enfant. Mais, la seconde, qui ne fait que tirer les conséquences logiques du fai
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
6

Lemaire, Isabelle. "La notion d'interet de l'enfant dans le droit du divorce." Rouen, 2000. http://www.theses.fr/2000ROUEL374.

Full text
Abstract:
La multiplication du nombre des divorces souleve le probleme du devenir de l'enfant dans la famille desunie. A cet egard, le juge aux affaires familiales, institue par la loi du 8 janvier 1993 a ete investi d'une mission particuliere de sauvegarde de l'interet des mineurs dans le cadre du divorce. La perception de l'interet de l'enfant par le legislateur s'est a la fois modifiee et precisee. Ainsi, d'une approche purement casuistique nous sommes parvenus a l'elaboration d'un systeme normatif juridiquement construit, qui s'articule autour de deux idees essentielles : celle de coparentalite et c
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
7

Fossier, Thierry. "Procédure et procédures à l'épreuve du droit de la famille." Lyon 3, 2001. http://www.theses.fr/2001LYO33005.

Full text
Abstract:
La thèse est une présentation d'environ 225 publications en droit de la famille, -spécialement en droit du couple et en droit de l'enfant-, en droit des personnes -spécialement en droit des incapacités-, et finalement en droit de la procédure civile et des voies d'exécution. Le postulat de la première partie de ce travail est que la procédure civile a fini par s'intégrer au droit substantiel dans bien des branches de ces matières en apparence diverses. Se place alors dans les premiers rangs des préoccupations de la jurisprudence et de la doctrine, les règles de fonctionnement de juridictions j
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
8

Arnault, Alexandra. "La responsabilité civile dans les rapports de famille." Pau, 2008. http://www.theses.fr/2008PAUU2008.

Full text
Abstract:
Si dans l’esprit populaire les rapports de famille sont synonymes de compréhension et de bienveillance, ils peuvent aussi être synonymes de conflits exposés sur la scène juridique au moyen d’une action en responsabilité civile. L’appréciation de l’incidence des rapports de famille sur la responsabilité civile implique non seulement de détecter d’éventuelles modulations ou altérations de la responsabilité dans le domaine considéré, mais aussi d’estimer ces altérations ou ces absences d’altérations. Le passage de la responsabilité civile dans le champ considéré peut alors être évalué pour décide
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
9

Boughida, Bakour Nadia. "Exercice en commun et égalité de l'autorité parentale." Paris 8, 2008. http://www.theses.fr/2008PA082894.

Full text
Abstract:
Pendant de nombreuses années, la puissance paternelle donnait au père les pleins pouvoirs sur sa famille, femme et enfants, ces derniers étaient considérés comme incapables. La loi du 4 juin 1970 va supprimer la notion de puissance paternelle et consacrer l’autorité parentale comme le mode normal de gestion de la personne de l’enfant et de ses biens par les deux parents, père et mère. En près de trente ans, quatre lois vont être votées en matière d’autorité parentale, toujours dans le but de mettre plus d’égalité dans les relations entre les différents membres de la famille et les différentes
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
10

Belarbi, Houari. "L'enfant né hors mariage et le droit algérien." Lyon 3, 2002. http://www.theses.fr/2002LYO33005.

Full text
Abstract:
La famille cellule de base de l'organisation sociale en Algérie et dans l'islam, est traditionnellement la famille étendue, patriarche et agnatique. Aucune relation n'est admise en dehors des liens du mariage, car c'est l'ilicite par excellence. Le code algérien fidèle à la chari'a et au droit musulman ne reconnaît aucune relation hors mariage, et la famille devant obéir à la morale familiale coranique, on reconnait l'existence d'aucune famille naturelle, pas plus de famille monoparentale que même d'enfant naturel. Le code de la famille algérien ne reconnaît que la filiation légitime issue du
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
More sources

Books on the topic "Famille – Droit – Et les enfants"

1

Université de Moncton Centre international de la common law en français., ed. La famille. Centre international de la common law en français, Université de Moncton, 1998.

Find full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
2

Marie-Thérèse, Hermange, ed. Guide Hachette des jeunes parents. Hachette Pratique, 2001.

Find full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
3

justice, Canada Ministère de la. Droits de garde et de visite et pensions alimentaires pour enfants au Canada: L'intérêt de l'enfant d'abord. Ministère de la justice, 2001.

Find full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
4

Association nationale de la femme et le droit. Garde et droit de visite: Mémoire de l'ANFD au Comité mixte spécial sur la garde et le droit de visite des enfants. National Association of Women and the Law = Association nationale de la femme et du droit, 1998.

Find full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
5

Conseil consultatif canadien sur la situation de la femme. Politique sur la garde d'enfants et le droit de visite: Mémoire à l'intention du Comité fédéral-provincial-territorial sur le droit de la famille. Conseil consultatif canadien sur la situation de la femme, 1994.

Find full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
6

Les personnes et les familles. 2nd ed. Adage, 1995.

Find full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
7

Roy, Jacques. État et famille : des politiques sociales en mutation: Document de réflexion soumis au Conseil de la famille. Conseil de la famille, 1990.

Find full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
8

personne, Canada Direction des droits de la. Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels: Deuxième rapport du Canada, articles 10 à 15. Direction des droits de la personne, Multiculturalisme et citoyenneté Canada, 1992.

Find full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
9

personne, Canada Direction des droits de la. Pacte International Relatif Aux Droits Économiques, Sociaux et Culturels: Rapport du Canada sur Les Articles 13 A 15. s.n, 1985.

Find full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
10

Comité fédéral-provincial-territorial sur le droit de la famille (Canada). Rapport et recommandations du Comité fédéral-provincial-territorial sur le droit de la famille concernant les pensions alimentaires pour enfants. Direction des communications et de la consultation, Ministère de la justice, 1995.

Find full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
More sources

Book chapters on the topic "Famille – Droit – Et les enfants"

1

Vollrath, Hanna. "Aliénor d’Aquitaine et ses enfants: une relation affective?" In Histoires de famille. La parenté au Moyen Age. Brepols Publishers, 2006. http://dx.doi.org/10.1484/m.hifa-eb.3.604.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
2

Moreira, Maria Ignez Costa, Paula Maria Bedran, and Soraia Dojas M. S. Carellos. "La Famille contemporaine brésilienne en contexte de fragilité sociale et les nouveaux droits des enfants." In Éthique et Famille. L'Harmattan, 2011. http://dx.doi.org/10.3917/har.rude.2011.02.0033.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
3

Pécresse, Valérie. "Mission d’information sur la famille et les droits des enfants." In Etats des savoirs sur la maltraitance. Karthala, 2007. http://dx.doi.org/10.3917/kart.afirem.2007.01.0029.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
4

Gaudot, Daniel, Fatima Mebrouk, Christel Guitton, and Alexandra Dixit. "Le droit de l’enfant à l’art : enfants, parents, équipe et artistes." In Avec les familles dans les crèches ! ERES, 2016. http://dx.doi.org/10.3917/eres.rayn.2016.01.0157.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
5

Vanier, Catherine, and Alain Vanier. "Éthique et prise en charge des enfants." In Éthique et famille. L'Harmattan, 2013. http://dx.doi.org/10.3917/har.rude.2013.01.0067.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
6

Vouche, Jean-Pierre. "Chapitre 9. Les enfants exposés aux violences conjugales." In Violence et famille. Dunod, 2011. http://dx.doi.org/10.3917/dunod.couta.2011.01.0094.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
7

Coutanceau, Roland, Alain Javay, and Marie-Odile Besset. "Chapitre 17. Mères et enfants face à l’impensable." In Violence et famille. Dunod, 2011. http://dx.doi.org/10.3917/dunod.couta.2011.01.0187.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
8

Ouedraogo, Richard. "L'Honneur en droit de la famille." In Éthique et Famille. L'Harmattan, 2011. http://dx.doi.org/10.3917/har.rude.2011.01.0175.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
9

Brousseau, Michèle, and Marie Simard. "Fonctionnement familial et négligence des enfants." In Comprendre la famille 5. Presses de l'Université du Québec, 2011. http://dx.doi.org/10.2307/j.ctv18ph97k.14.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
10

"Chapitre II: Parents et enfants." In Vies de saints, vie de famille. Brepols Publishers, 2001. http://dx.doi.org/10.1484/m.hag-eb.4.00123.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

Conference papers on the topic "Famille – Droit – Et les enfants"

1

Gossiome, C., F. Rufino, G. Herve, et al. "Découverte fortuite d’une lésion mandibulaire, un cas de kyste anévrismal." In 66ème Congrès de la SFCO. EDP Sciences, 2020. http://dx.doi.org/10.1051/sfco/20206603020.

Full text
Abstract:
Introduction : Les kystes et tumeurs des maxillaires représentent une multitude d’entités pour lesquelles le diagnostic est parfois difficile. L’examen anatomopathologique permet dans la majorité des cas de donner un diagnostic de certitude mais il est parfois nécessaire de confronter ces résultats à l’imagerie voir de réaliser des marquages d’immunohistochimie pour mieux caractériser la lésion. Le diagnostic différentiel apparaît comme primordial devant certaines entités dont l’évolution guide une prise en charge très différente. Cas clinique : Il s’agissait d’une jeune patiente de 25 ans san
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
You might also be interested in the extended bibliographies on the topic 'Famille – Droit – Et les enfants' for particular source types:
Journal articles Dissertations / Theses Books
We offer discounts on all premium plans for authors whose works are included in thematic literature selections. Contact us to get a unique promo code!

To the bibliography