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Dissertations / Theses on the topic 'Famille – Droit – Et les enfants'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 12 February 2022

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1

Bisson, Sophie. "L'autorité dans la famille." Reims, 2004. http://www.theses.fr/2004REIMD001.

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Abstract:
La notion d'autorité apparaît comme l'un des piliers du droit de la famille. Les fondements de l'autorité dans la famille ont beaucoup évolué au cours de l'histoire. L'autorité a d'abord été liée à la qualité d'homme puis à l'existence du mariage pour, aujourd'hui, être fondée sur la parenté. Cette évolution traduit le passage d'une organisation de type patriarcal où la puissance était l'expression d'un pouvoir juridique sur la femme et sur les enfants, à une organisation familiale de type égalitaire au sein de laquelle l'autorité parentale puise sa source dans la seule parenté. A l'issue de c
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2

Bertol, David. "Famille et responsabilité." Bordeaux 4, 2006. http://www.theses.fr/2006BOR40040.

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Abstract:
La famille n'étant pas une entité juridiquement distincte de ses membres, la responsabilité de la famille est avant tout la responsabilité de l'individu qui est en charge de la famille. La Convention internationale relative aux droits de l'enfant illustre d'ailleurs, s'agissant de la responsabilité éducative, cet élargissement du concept de responsabilité en son article 18. La responsabilité apparaît alors non plus seulement comme un instrument de réparation ou de sanction, elle est aussi la contrepartie d'une charge, d'une fonction. La famille assigne à chacun de ses membres une véritable "mi
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3

Vial, Emmanuelle. "Les minorités sexuelles et le droit de la famille." Nice, 2006. http://www.theses.fr/2006NICE0022.

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Abstract:
Les minorités sexuelles que sont les homosexuels et les transsexuels désirent pouvoir faire accepter leur marginalité en droit de la famille. Cette acceptation qui a connu une évolution à travers le temps est actuellement nuancée et incomplète. Alors que le pacs et le concubinage sont ouverts aux couples homosexuels et aux couples composés d'un transsexuel, seuls ces derniers peuvent se marier car ils respectent la condition primordiale de l'hétérosexualité. Cette marginalité sexuelle qui fait l'objet de sanctions variées dans les différentes étapes du mariage est difficilement acceptée en mat
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4

Desnoyer, Christine Dekeuwer-Défossez Françoise. "L'évolution de la sanction en droit de la famille." Paris ; Montréal ; Budapest : Bagneux : l'Harmattan ; Numilog, 2001. http://www.numilog.com/bibliotheque/univ-reims/fiche_livre.asp?idprod=881.

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5

Cantin, Hélène. "Famille, mariage, concubinages : du sens de la distinction." Nantes, 2007. http://www.theses.fr/2007NANT4005.

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Abstract:
Au terme d'une analyse comparative du mariage et des concubinages, simple ou réglementé par un PACS, on constate une diversité de fondements et de régimes juridiques, correspondant à deux formes d'union très différentes. Pourtant, l'étude du droit contemporain de la famille démontre que ces distinctions tendent à s'estomper, et ceci dans les deux aspects essentiels de la famille. On saisit une propension à l'assimilation entre mariage et concubinages du côté du couple et une égalisation du côté de la parenté, de l'enfant. Mais, la seconde, qui ne fait que tirer les conséquences logiques du fai
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6

Lemaire, Isabelle. "La notion d'interet de l'enfant dans le droit du divorce." Rouen, 2000. http://www.theses.fr/2000ROUEL374.

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Abstract:
La multiplication du nombre des divorces souleve le probleme du devenir de l'enfant dans la famille desunie. A cet egard, le juge aux affaires familiales, institue par la loi du 8 janvier 1993 a ete investi d'une mission particuliere de sauvegarde de l'interet des mineurs dans le cadre du divorce. La perception de l'interet de l'enfant par le legislateur s'est a la fois modifiee et precisee. Ainsi, d'une approche purement casuistique nous sommes parvenus a l'elaboration d'un systeme normatif juridiquement construit, qui s'articule autour de deux idees essentielles : celle de coparentalite et c
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7

Fossier, Thierry. "Procédure et procédures à l'épreuve du droit de la famille." Lyon 3, 2001. http://www.theses.fr/2001LYO33005.

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Abstract:
La thèse est une présentation d'environ 225 publications en droit de la famille, -spécialement en droit du couple et en droit de l'enfant-, en droit des personnes -spécialement en droit des incapacités-, et finalement en droit de la procédure civile et des voies d'exécution. Le postulat de la première partie de ce travail est que la procédure civile a fini par s'intégrer au droit substantiel dans bien des branches de ces matières en apparence diverses. Se place alors dans les premiers rangs des préoccupations de la jurisprudence et de la doctrine, les règles de fonctionnement de juridictions j
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8

Arnault, Alexandra. "La responsabilité civile dans les rapports de famille." Pau, 2008. http://www.theses.fr/2008PAUU2008.

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Abstract:
Si dans l’esprit populaire les rapports de famille sont synonymes de compréhension et de bienveillance, ils peuvent aussi être synonymes de conflits exposés sur la scène juridique au moyen d’une action en responsabilité civile. L’appréciation de l’incidence des rapports de famille sur la responsabilité civile implique non seulement de détecter d’éventuelles modulations ou altérations de la responsabilité dans le domaine considéré, mais aussi d’estimer ces altérations ou ces absences d’altérations. Le passage de la responsabilité civile dans le champ considéré peut alors être évalué pour décide
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9

Boughida, Bakour Nadia. "Exercice en commun et égalité de l'autorité parentale." Paris 8, 2008. http://www.theses.fr/2008PA082894.

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Abstract:
Pendant de nombreuses années, la puissance paternelle donnait au père les pleins pouvoirs sur sa famille, femme et enfants, ces derniers étaient considérés comme incapables. La loi du 4 juin 1970 va supprimer la notion de puissance paternelle et consacrer l’autorité parentale comme le mode normal de gestion de la personne de l’enfant et de ses biens par les deux parents, père et mère. En près de trente ans, quatre lois vont être votées en matière d’autorité parentale, toujours dans le but de mettre plus d’égalité dans les relations entre les différents membres de la famille et les différentes
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10

Belarbi, Houari. "L'enfant né hors mariage et le droit algérien." Lyon 3, 2002. http://www.theses.fr/2002LYO33005.

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Abstract:
La famille cellule de base de l'organisation sociale en Algérie et dans l'islam, est traditionnellement la famille étendue, patriarche et agnatique. Aucune relation n'est admise en dehors des liens du mariage, car c'est l'ilicite par excellence. Le code algérien fidèle à la chari'a et au droit musulman ne reconnaît aucune relation hors mariage, et la famille devant obéir à la morale familiale coranique, on reconnait l'existence d'aucune famille naturelle, pas plus de famille monoparentale que même d'enfant naturel. Le code de la famille algérien ne reconnaît que la filiation légitime issue du
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11

Sertelon, Sébastien. "Les transformations de la famille et l'adoption." Lyon 3, 2005. http://www.theses.fr/2005LYO33033.

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Abstract:
Le but des recherches effectuées consiste à déterminer les interactions entre les évolutions de la famille et l'adoption. Depuis les années soixante, la famille a changé. Alors qu'elle présentait une image fixe, elle est aujourd'hui protéiforme. Ces transformations ont une influence sur l'adoption, mode de création d'un lien de filiation. Des personnes écartées de l'institution réclament un droit à adopter, d'autres détournent l'adoption à des fins étrangères à ses buts initiaux. Corrélativement, l'adoption influe sur la composition de la famille. Le système français dualiste abouti à une dich
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12

Ouedraogo, Richard. "La notion de devoir en droit de la famille : essai d'une théorisation éthique." Paris 8, 2012. http://www.theses.fr/2012PA083640.

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Abstract:
La thèse présente les liens étroits que le droit de la famille entretient avec la norme morale. Il démontre l’omniprésence des questionnements éthiques dans l’appréhension par le droit des devoirs familiaux. - La première partie traite des fondements moraux des devoirs comportementaux dans les régimes juridiques du mariage, du pacte civil de solidarité et du concubinage. - La deuxième partie s’intéresse, quant à elle, à l’influence de l’éthique dans la régulation par le droit des devoirs filiaux et parentaux. Parce qu’il touche à la fois aux aspects personnels et patrimoniaux des devoirs famil
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13

Bigot, Agnès. "L'autorité parentale dans la famille désunie en droit international privé /." Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2003. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb391252259.

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14

Sandras, Catherine. "L'intérêt de l'enfant dans le droit des personnes et de la famille." Paris 2, 2000. http://www.theses.fr/2000PA020127.

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Abstract:
L'etude de l'interet de l'enfant dans le droit des personnes et de la famille exige un vaste champ d'investigations : filiations legitime, naturelle et adoptive, nom et prenom, autorite parentale dans les familles legitime et de fait, droit tutelaire, droit de visite des personnes autres que les parents, emancipation, audition de l'enfant en justice. L'etude de son appreciation in concrete reveleune certaine homogeneite des criteres jurisprudentiels permettant de determiner cet interet. Notion non definie par la loi, la doctrine et la jurisprudence, l'interet de l'enfant n'est pas irreductible
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15

Eltashani, Mohamed. "La protection de l'enfant en droit Libyen : constats et perspectives." Thesis, Toulon, 2014. http://www.theses.fr/2014TOUL0083.

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Abstract:
L’objet de cette étude est de traiter de la protection de l’enfant en droit libyen. Si la communauté internationale a œuvré pour que l’enfant soit un sujet de protection complète et spécifique, à travers divers textes, il n’en demeure pas moins que la situation de l’enfant reste disparate selon le lieu géographique et culturel où il évolue. Traiter de la situation de l’enfant en Libye, c’est d’abord faire le constat de sa situation dans un pays qui a vécu quarante deux ans de dictature, où la plupart des institutions démocratiques étaient absentes, où tous les pouvoirs étaient centralisés, où
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16

Hamlaoui, Leïla. "L'enfant pauvre et le droit." Paris 2, 2010. http://www.theses.fr/2010PA020106.

Full text
Abstract:
Bien que l'enfant pauvre ne soit pas entièrement absent de l'univers juridique, il ne constitue pas encore un objet de droit, en particulier de droit public. Certes, l'enfant orphelin ou l'enfant maltraité est protégé par un corpus de normes et de règles. Néanmoins, l'enfant pauvre exige une protection allant bien au-delà de cet ensemble, lequel s'avère par hypothèse manifestement limité et incomplet. Proclamés par la Déclaration universelle des droits de l'homme et par la Convention internationale des droits de l'enfant, les droits fondamentaux de l'enfant, et plus spécialement les droits éco
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17

Desnoyer, Christine. "L'évolution de la sanction en droit de la famille." Lille 2, 2000. http://www.theses.fr/2000LIL20011.

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Abstract:
Le droit de la famille est l'une des branches du droit qui a le plus evolue au cours de ce siecle. Cette evolution est perceptible a travers les transformations similaires qui ont affecte les sanctions les plus graves de la matiere : le divorce, la declaration judiciaire de paternite naturelle et le retrait de l'autorite parentale. D'une part, ces institutions familiales se sont detachees de la faute : elles se sont objectivees. D'autre part, elles ont perdu leur essence d'origine qui etait retributive. Notre hypothese de travail est la suivante : il existe une explication commune a ces differ
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18

Bigot, Agnès. "L'autorité parentale dans la famille désunie en droit privé international." Lyon 3, 2001. http://www.theses.fr/2001LYO33034.

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Abstract:
Dans le domaine de la protection des mineurs en droit international privé, un principe récurrent apparaît nettement depuis le milieu du XXe siècle : assurer à l'enfant une protection de proximité par l'établissemnet de règles concrètes, plus réalistes que celles qui découlent des mécanismes classiques du DIP. Ce mouvement de concrétisation s'observe à la fois dans les règles de conflits de juridictions et de lois et au sein des mécanismes des effets des décisions étrangères. Cette orientation pragmatique se manifeste tout d'abord par la primauté du conflit de juridictions sur le conflit de loi
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19

Prud'homme, Catherine. "Les résidences séparées." Nancy 2, 2004. http://www.theses.fr/2004NAN20015.

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Vermeeren, Andreas Dardy Claudine. "L'autorité parentale au sein de la famille recomposée face à l'évolution de la conjugalité et de la parentalité dans la société française d'aujourd'hui." Créteil : Université de Paris-Val-de-Marne, 2008. http://doxa.scd.univ-paris12.fr:8080/theses-npd/th0417131.pdf.

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Gaboriau, Bertrand Patrick Marie. "L'obligation alimentaire." Bordeaux 4, 2003. http://www.theses.fr/2003BOR40033.

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Abstract:
L'obligation alimentaire peut se définir comme une obligation par laquelle une personne peut obtenir d'une autre la satisfaction de ses besoins essentiels. Constante à travers l'histoire et présente, dans tous les pays, elle s'insère dans un double cadre et connait un régime particulier. L'obligation alimentaire s'insère en effet d'abord au sein du cadre familial dans lequel elle apparaît cependant aujourd'hui limitée et nécessiterait d'être étendue par la volonté des interéssés eux mêmes. Ensuite, l'obligation alimentaire s'insère, plus généralement, au sein du cadre social, lequel n'a céssé
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Rebourg, Muriel. "La prise en charge de l'enfant par son beau-parent." Lyon 3, 1996. http://www.theses.fr/1996LYO33007.

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Abstract:
La recomposition familiale débute lorsqu'une personne qui a des enfants nés d'un premier mariage ou concubinage fonde un nouveau foyer. Son conjoint ou concubin est appelé beau-parent. Il joue parfois un rôle parental auprès de l'enfant. Cependant le droit positif ne lui attribue aucun droit et devoir spécifiques à l'égard de l'enfant. L'examen des différents mécanismes juridiques existant a toutefois permis de constater que la prise en charge de l'enfant par son beau-parent entre dans certaines circonstance dans la sphère juridique. Néanmoins les règles sont parfois insuffisantes et le rôle p
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Cherfa, Fatima. "La médiation familiale en droit français et en droit algérien." Thesis, Mulhouse, 2017. http://www.theses.fr/2017MULH9858.

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Abstract:
Cette recherche s’impose donc comme une étude comparative entre le système juridique français et le système juridique algérien autour de la médiation familiale. Au terme de ce travail, constats et réflexions s’articulent autour de 4 axes : Le premier axe est l’étude de la place qu’occupe la médiation en tant que mode de résolution de conflits dans le système juridique français et le système juridique algérien après un rappel de ses fondements et des facteurs expliquant son émergence. Le deuxième axe a trait au statut juridique de la médiation et souligne l’importance de son développement de ma
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Sence-Herlihy, Julie Charlot Claire. "L'adoption en Angleterre histoire, enjeux et acteurs d'un véritable moteur social /." Rennes : Université Rennes 2, 2008. http://theses.scdbases.uhb.fr:8000/thesesence.pdf.

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Khelifi-Pereira, Ouarda. "Analyse économique du comportement de coopération des parents en instance de divorce." Nancy 2, 2006. http://www.theses.fr/2006NAN20001.

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Lestienne-Sauvé, Laure. "Le beau-parent en droit français et en droit anglais." Paris 2, 2010. http://www.theses.fr/2010PA020056.

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Abstract:
L’appréhension de la figure mouvante qu’est le beau-parent s’avérant, en droit français, un exercice complexe, il paraît judicieux de mener une étude comparative. Le droit anglais constitue en ce domaine un référent intéressant, en raison de la souplesse qui le caractérise, particularité qui paraît de prime abord utile pour prendre en compte la diversité des situations que présentent les familles recomposées. Un premier aspect à considérer est la place que le beau-parent doit occuper dans la vie quotidienne de l’enfant. De nombreuses questions relatives aux relations personnelles du beau-paren
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Vermeeren, Andreas. "L'autorité parentale au sein de la famille recomposée face à l’évolution de la conjugalité et de la parentalité dans la société française d’aujourd’hui." Université Paris-Est Créteil Val de Marne (UPEC), 2007. http://www.theses.fr/2007PA120087.

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Abstract:
En 1970, la puissance paternelle cède la place à l'autorité parentale. Depuis, les notions d'autorité et de famille n'ont cessé d'évoluer. D'autres formes de familles, comme la famille recomposée, sont apparues. A partir de ce constat, plusieurs questions se posent : existe-t-il une corrélation entre l'évolution des concepts d'autorité et de famille ? Quelle est la finalité de l'autorité parentale aujourd'hui, comment s'exerce-t-elle au sein d'une famille recomposée ? Si la conjugalité est "dissoluble", la parentalité ne l'est pas. Des conjoints qui divorcent demeurent des parents, au-delà de
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Clément, Christèle. "Présomptions et fictions en droit de la filiation." Paris 10, 2006. http://www.theses.fr/2006PA100066.

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Abstract:
Le droit français de la filiation fait un large usage des présomptions et fictions. Certes, il ne leur confère pas une physionomie technique originale. Dans ce cadre comme en tout autre, la présomption persiste à ériger de simples doutes en certitudes, la fiction à imaginer en place d'une réalité avérée son contraire. Mais, malgré leur spécificité d'action, les deux s'y présentent comme employées au rôle d'instruments de politique familiale. Précisément œuvrent-elles à la création et à la défense d'une filiation forgée à l'image d'un rapport au mieux construit à la fois comme un lien et une re
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Langue-Zoumada, Roger-Michel. "Le législateur face aux mutations de la famille en République Centrafricaine." Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008), 1992. http://www.theses.fr/1992STR30003.

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Abstract:
L'analyse des différentes normes juridiques, traditionnelles et modernes en République Centrafricaine, font appel à des notions telles que : l'anthropologie juridique (sociale et culturelle), car le passé explique le présent. Le droit de la famille actuel comprend un ensemble de normes qui régissent la société centrafricaine. Ces règles proviennent des coutumes traditionnelles, aussi bien que des lois modernes imposées par les colonisations européennes et musulmanes de ces derniers siècles. Bien que les coutumes traditionnelles aient été supplantées par les lois modernes, il se développe néanm
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Wruck, Garcia Rangel Alan. "Le droit de correction de l'enfant (1804-1935) : une coopération entre famille et Etat." Thesis, Strasbourg, 2016. http://www.theses.fr/2016STRAA002.

Full text
Abstract:
L’étude s’apprête à expliquer le droit de correction sur l’enfant d’après la perspective de la coopération entre la famille et l’État pour la prévention de crimes, et ainsi apporter une contribution au débat en droit actuel sur l’abolition des châtiments corporels domestiques. Eclipsé dans la codification napoléonienne, qui organise cette coopération par le biais de la détention, le châtiment corporel y réapparaît au tournant du XIXe siècle. Pour rendre compte de ce changement de manière optimale, il importait d’étudier la période d’essor de la détention correctionnelle, de 1804 jusqu’à la Tro
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Razafimahatratra, Honoré. "L'éducation chrétienne des enfants à la Réunion : droits et devoirs des parents à la lumière du Code de droit canonique de 1983." Thesis, Strasbourg, 2020. http://www.theses.fr/2020STRAK007.

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Abstract:
Aucun être humain ne peut se passer d’éducation car elle permet de développer ses aptitudes physiques, morales et intellectuelles. La finalité de l’éducation est d’aider chaque être humain à devenir pleinement homme, à entrer en relation avec ses semblables et de préparer sa fin dernière selon la doctrine de l’Église catholique. Faisant partie de l’éducation en général, l’éducation chrétienne des enfants engendre des droits et des devoirs pour les parents et pour les instances civiles et religieuses. Qu’il s’agisse de l’éducation en général ou de l’éducation chrétienne, les parents sont reconn
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Giuglaris, Aude. "La puissance paternelle de la mère sur les enfants légitimes dans le Code civil (1804-1970)." Thesis, Université Côte d'Azur (ComUE), 2018. http://www.theses.fr/2018AZUR0032/document.

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Abstract:
L’étude de la puissance paternelle de la mère sur les enfants légitimes de 1804 à 1970 retrace l’évolution de l’autorité de la mère et la place qui lui est faite dans l’organisation de la famille au sein du Code civil. Toutes les situations familiales sont envisagées afin de faire ressortir l’autorité de la mère sous différentes formes, que l’exercice de cette puissance soit commun, subordonné ou direct lorsque la mère devient chef de famille. Le raisonnement de départ et son évolution ultérieure sont appréhendés dans le cadre d’un processus historique évolutif en faveur de cette puissance pat
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Germain, Delors. "Essai sur les infractions intra-familiales." Paris 1, 2011. http://www.theses.fr/2011PA010327.

Full text
Abstract:
Si la famille constitue le lieu privilégié du développement de la personnalité, de la protection de l'individu, où il apprend les premières valeurs de la vie en société, où il s'accomplit; la famille peut être également considérée comme un lieu de criminalité. En cela, lorsqu'une infraction est commise par un membre de la famille à l'encontre d'un autre, le lien de famille confère, une coloration particulière, d'une part, à l'infraction commise, d'autre part, à la réponse pénale. Bien plus, certaines infractions sont consubstantielles à la famille: l'inceste, abandon de famille, la bigamie. Le
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Azincourt, Jean-Didier. "L'enfant et ses familles." Thesis, Rennes 1, 2014. http://www.theses.fr/2014REN1G004.

Full text
Abstract:
A la fois phénomène social et institution juridique, il n’est d’organisation familiale qui échappe à la règle de droit. La place de chacun de ses membres est fixée en fonction d’un statut identifié. De singulière, la famille peut, dans ses rapports avec l’enfant, être plurielle. L’enfant et ses familles, nucléaires et élargies, n’existe que par ses liens familiaux. Son statut hétéroclite l’amène à coexister avec le groupe familial. Les schémas d’existence et de coexistence de l’enfant, de sa naissance à son décès, ne sont pas neutres juridiquement, tant les enjeux extrapatrimoniaux que patrimo
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Lemarchant, Clotilde. "Belles-filles et beaux-parents : la bonne distance : éléments pour une compréhension des relations avec la parenté par alliance dans la société française contemporaine." Paris 5, 1994. http://www.theses.fr/1994PA05H089.

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Abstract:
Cette recherche porte sur la relation entre une belle-fille et ses beaux-parents. Elle est articulée autour de quatre axes : un état des lieux de cette relation à partir d'indicateurs classiques en sociologie de la famille, une description des processus d'intégration dans la belle-famille, une analyse des enjeux conjugaux puis filiaux de cette relation. La relation avec les beaux-parents est une composante majeure de la vie conjugale. Elle fait partie des grands débats du couple et participe en ce sens du processus d'intégration conjugale. Mais elle présente aussi un double risque pour la vie
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Richard, Eve. "Réflexions sur le domaine d'application du principe de coparentabilité." Lille 2, 2009. http://www.theses.fr/2009LIL20006.

Full text
Abstract:
Le début des années deux milles a été marqué par l 'apparition sur la scène juridique d'un vocable nouveau, celui de « coparentalité ». Lié aux transformation de la famille nucléaire, construite de plus en plus souvent en dehors du mariage et frappée de plus en plus souvent par la désunion, il traduit l'avénement d'une nouvelle conception des rapports parentaux. En effet dans le souci d'élaborer un droit de l'autorité parentale commun à toutes les familles nucléaires – constituées en ou hors mariage, unies ou désunies – la loi du 4 mars 2002 a affranchi les relations parentales des relations d
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Raiche, Simon. "Le fonctionnement familial et l'expérience des parents qui ont recours aux visites supervisées : divergences et similitudes entre les clientèles référées par la Cour supérieure et celles référées par la Chambre de la jeunesse." Master's thesis, Université Laval, 2018. http://hdl.handle.net/20.500.11794/30009.

Full text
Abstract:
Plusieurs problématiques peuvent fragiliser le fonctionnement d’une famille. Les situations familiales impliquant un danger pour la sécurité de l’enfant ou d’un parent figurent parmi les circonstances qui augmentent la vulnérabilité des membres d’une famille. Dans ces situations, la supervision des droits d’accès est une option permettant de maintenir des contacts parent-enfant lorsque l’absence de supervision risquerait d’exposer l’enfant à des situations problématiques. Les familles peuvent être référées à des visites supervisées en vertu d’une ordonnance de la Chambre de la jeunesse (enfant
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Tobón, Berrio Luz Estela. "Les droits de l’enfant face aux punitions corporelles dans la famille." Thesis, Paris 10, 2017. http://www.theses.fr/2017PA100157.

Full text
Abstract:
L’objectif de cette recherche est d’appréhender les punitions corporelles en tant que phénomène éducatif au regard des droits des enfants à partir des représentations sociales des parents ordinaires. L’étude a impliqué des mères et pères de familles biparentales, sans risque économique, habitant la ville de Barranquilla en Colombie. La démarche s’inscrit dans une perspective pluridisciplinaire combinant l’éducation familiale, la théorie des représentations sociales issue de la psychologie sociale et les études sur la conscience du droit, issues de la sociologie juridique (Legal Consciousness S
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Ghamroun, Samer. "Effets d’État. Les juges des enfants, les tribunaux de la charia et la lutte pour la famille libanaise." Thesis, Université Paris-Saclay (ComUE), 2016. http://www.theses.fr/2016SACLN020/document.

Full text
Abstract:
Malgré un format institutionnel classique, l’État libanais ne présente pas certaines propriétés par lesquelles la sociologie politique caractérise le pouvoir étatique. Il figure ainsi régulièrement dans la liste des États faibles. Ce travail de recherche remet en question la pertinence de cette qualification en s'inscrivant dans une démarche de sociologie politique du droit et de la justice, appliquée à la justice civile des mineurs ainsi qu’à la justice de la charia. Il documente l’activation à partir de 2002 des juges des enfants sur un terrain libanais où le droit de la famille est pluriel,
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Herbrand, Cathy. "Les normes familiales à l'épreuve du droit et des pratiques: analyse de la parenté sociale et de la pluriparentalité homosexuelles." Doctoral thesis, Universite Libre de Bruxelles, 2008. http://hdl.handle.net/2013/ULB-DIPOT:oai:dipot.ulb.ac.be:2013/210543.

Full text
Abstract:
La thèse porte sur l'évolution des normes parentales dans des situations où celles-ci sont discutées, mises en jeu et légitimées, en particulier concernant la pluriparentalité. D'une part, je me suis penchée sur le projet légal de "parenté sociale" qui vise à reconnaître la place et les droits d'un adulte qui s'occupe de l'enfant de son conjoint avec qui il n'a pas de lien biologique. D'autre part, j'ai analysé des situations familiales dites de "coparentalité" où gay(s) et lesbienne(s) s'associent pour avoir un enfant ensemble en l'élevant séparément. <p><p>The PhD thesis deals with the evolu
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Straub-Chambaud, Anne-Sophie. "La médiation familiale en France." Lyon 3, 2003. http://www.theses.fr/2003LYO33039.

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Abstract:
La médiation familiale est un nouveau mode de régulation des liens familiaux et sociaux qui grâce à l'intervention d'une tierce personne qualifiée, neutre et impartiale, le médiateur familial, aide les membres d'une famille à adopter un mode de communication constructif et à apaiser les conflits familiaux par la recherche de solutions consensuelles qui préservent l'intérêt de tous et en particulier celui des enfants. En quelques trois décennies la régulation des crises et des réorganisations familiales à la suite d'une rupture conjugale ou d'un autre événement traumatique entraînant un relâche
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Marstal, Laetitia. "L'enfant et les secondes familles." Thesis, Paris 2, 2013. http://www.theses.fr/2013PA020054.

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Abstract:
Il y a seconde famille dès lors qu’un enfant cohabite quotidiennement ou épisodiquement avec le nouveau couple formé par l’un de ses parents. L’époque contemporaine présente deux tendances antagonistes. Les liens qui se développent dans ces circonstances peuvent être envisagés soit comme nuisibles pour l’enfant non commun soit comme un enrichissement potentiel pour celui-ci. Cette ambivalence questionne les liens juridiques entre l’enfant non commun et la seconde famille Si une résolution positive permet d’apprécier la nature et l’efficacité des liens juridiques (parenté et alliance) entre l’e
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Dailloux, Jean Paul. "Les lois successorales de la révolution française : une anticipation de l'évolution de la famille?" Thesis, Lyon, 2019. http://www.theses.fr/2019LYSE3034.

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Abstract:
Les historiens du Droit ont longtemps fait peu de cas du droit civil de la Révolution française qualifié péjorativement de droit intermédiaire. Mais depuis le bicentenaire de la Révolution française, ils ont révisé leur appréciation et davantage mis en exergue la modernité de cette législation que l’on peut désormais considérer comme une anticipation du droit contemporain de la famille. Cette thèse est une contribution à cette œuvre de réhabilitation. Le droit des successions de l’ancien régime était caractérisé par l’inégalité de ses règles. La proclamation de l’égalité civile dans la Déclara
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Carles, Isabelle. "La socialisation juridique des jeunes issus de familles immigrées : l'exemple de la Belgique." Paris 10, 2004. http://www.theses.fr/2004PA100033.

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Abstract:
La thèse explore les processus de socialisation juridique chez les jeunes issus de familles immigrées à partir d'une étude comparative entre allochtones et autochtones en Belgique. On fait l'hypothèse que les représentations et les attitudes se forgent à partir d'une réinterprétation du droit qui se nourrit principalement, pour les allochtones, de la confrontation entre le modèle juridique dominant de la société de résidence et l'expérience familiale en matière de droit. Lorsqu'elles apparaissent, les variations de perception du droit entre allochtones et autochtones s'expliquent par l'apparte
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Guillemot-Treffainguy, Vanessa. "La protection de l'enfant contre ses parents : (1804-1958)." Thesis, Bordeaux, 2017. http://www.theses.fr/2017BORD0763/document.

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Abstract:
De la promulgation du Code civil en 1804 à l’Ordonnance civile du 23 décembre 1958, la protection de l’enfant « en danger » a connu ses plus grandes transformations. Le Code civil sacralise la puissance paternelle comme un droit-pouvoir exercé sur l’enfant. De cette conception restrictive découle une absence de protection légale de l’enfant « en danger » au sein de son foyer, qu’il soit légitime ou naturel. Dès le XIXe siècle pourtant, les juges ont dégagé la notion d’intérêt de l’enfant pour pallier les insuffisances législatives, mais confrontés à une conception forte du droit du père sur l’
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Donnat, Isabelle. "La transmission du patrimoine dans la famille recomposée." Thesis, La Réunion, 2018. http://www.theses.fr/2018LARE0021/document.

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Abstract:
La thèse vise à déterminer les moyens juridiques qui permettent dans la famille recomposée de transmettre un patrimoine entre le beau-parent et l'enfant avec lequel il n'existe aucun lien d'alliance ou de sang qualifié d'enfant-tiers. Est-il possible qu'une relation affective puisse se transformer en liens juridiques ayant des conséquences positives envers l'enfant-tiers ? Nous examinerons les limites offertes par le droit positif français qui empêchent une véritable transmission au sein de la famille recomposée. Nous analyserons certains systèmes juridiques non spécifiques au droit de la fami
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Tacite, Barbara. "Le tiers en famille : du parent social au beau-parent statutaire." Thesis, Antilles, 2019. http://www.theses.fr/2019ANTI0372/document.

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Abstract:
Parmi les tiers qui gravitent autour d’un enfant, il en est un que le droit français de la famille peine à reconnaître la singularité : l’homme ou la femme qui est en couple avec le parent d’un enfant et qui, à l’égard de ce mineur, assure une prise en charge plus ou moins factuelle.Qu’il se greffe sur une famille ou qu’il la compose, ce tiers communément dénommé « beau-parent » semble désormais connu, par une partie du droit positif (jurisprudence et doctrine), sous le vocable de parent social.Il est à reprocher au droit actuel de ne pas parvenir à appréhender, par des règles autonomes, les r
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Alexis, Marie-Ange. "Enfance en danger : critères et traitement des situations." Thesis, Pau, 2012. http://www.theses.fr/2012PAUU2016.

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Abstract:
La protection de l’enfance en danger reste un domaine sensible. Le dispositif français veille à répondre au mieux aux différentes situations auxquelles le mineur peut être confronté, mais les dysfonctionnements relevés ces dernières années conduisent le législateur à réorganiser le système de protection. En réponse aux attentes des professionnels, la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance a donc procédé à de nombreux aménagements. Pour autant, la réforme peine à se mettre en place en pratique. Les déceptions occasionnées invitent à réévaluer le système instauré. L’étude du dis
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Danhoundo, Georges. "Les orphelins et leur famille en Afrique : une réflexion sur les logiques d'acteurs autour du soutien aux enfants orphelins chez les Mossi à Ouagadougou (Burkina Faso)." Thesis, Université Laval, 2014. http://www.theses.ulaval.ca/2014/30857/30857.pdf.

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Abstract:
S’appuyant sur les normes de filiation, nombre de travaux font valoir que chez les Mossi, l’orphelin n’existe pas : le fils aîné ou les frères du père biologique se substituent valablement à ce dernier, à son décès. Cette idée se fonde sur la croyance selon laquelle les Mossi constituent une entité du collectif, du consensus, où les individus n’ont d’intérêt qu’en rapport avec la famille élargie. Mais, à l’analyse, cette référence au consensus paraît simpliste. Réalisée sur la base de 20 entretiens semi-directifs accompagnés d’observations directes, cette thèse vise à comprendre les logiques d
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Godbout, Elisabeth. "La représentation sociale des juges et des experts concernant le meilleur intérêt de l'enfant dont la garde est contestée." Doctoral thesis, Université Laval, 2014. http://hdl.handle.net/20.500.11794/25803.

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Abstract:
C’est sur la base du principe flou et indéterminé du meilleur intérêt de l'enfant (MIE) que les juges de la Cour supérieure et les experts qui produisent des évaluations psychosociales doivent en arriver à faire des recommandations ou à prendre des décisions concernant la garde et les droits d’accès d’enfants issus de familles aux prises avec de hauts conflits de séparation. Or, certains sujets relatifs à la garde des enfants dont les parents sont séparés sont porteurs de débats sur les plans social, scientifique et juridique puisqu’ils font s’opposer différentes écoles de pensée. Les juges et
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