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Dissertations / Theses on the topic 'Family law - France'

Author: Grafiati
Published: 25 May 2024
Last updated: 31 July 2025

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1

Montagne, Camille. "Lien familial et droit pénal." Thesis, Université Grenoble Alpes (ComUE), 2015. http://www.theses.fr/2015GREAD010/document.

Full text
Abstract:
Confronter le lien familial au droit pénal peut sembler paradoxal. La contradiction s'efface cependant devant le caractère inéluctable et nécessaire de cette rencontre. L'étude de l'impact spécifique de la présence du lien de famille sur les règles répressives s'inscrit dans une perspective pluridisciplinaire et propose de mettre en présence deux objets dont les frontières évoluent constamment. À travers une double perspective d'observation et de prospection, cette recherche propose d'analyser le phénomène actuel de mutation de la protection pénale de la famille et de découvrir les principes q
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2

Serva, Gaëlle. "La légitimation de l'intervention du droit pénal dans la famille." Thesis, Montpellier, 2016. http://www.theses.fr/2016MONTD050/document.

Full text
Abstract:
La famille est une cellule qui relève de l'intimité de tout un chacun. Dès lors, comprendre l'intrusion d'un droit répressif en son sein n'est pas chose évidente. Pourtant, force est de constater que l'activité pénale s'y est intensifiée ces dernières années. La question est alors de savoir quelles sont les raisons qui justifient cette intervention du droit pénal au sein de la famille. Cette problématique nous conduit à interroger la place du droit pénal dans la famille. Cette étude met en lumière deux conditions de l'intervention du droit pénal : l'existence d'un dysfonctionnement dans la fam
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3

Hammond, Catherine. "Family conflict in ducal Normandy, c. 1025-1135." Thesis, University of St Andrews, 2013. http://hdl.handle.net/10023/3940.

Full text
Abstract:
This thesis focuses on conflict within families in Normandy, c. 1025 to 1135. Despite the occurrence of several acute struggles within the ducal house during this period, and a number of lesser known but significant disputes within aristocratic families, this topic has attracted little attention from historians. Kin conflict was cast by medieval commentators as a paradox, and indeed, it is often still regarded in these terms today: the family was a bastion of solidarity, and its members the very individuals to whom one turned for support in the face of an external threat, so for a family group
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4

Gayet, Marie. "L'anticipation successorale à l'épreuve de l'allongement de l'espérance de vie." Thesis, Rennes 1, 2016. http://www.theses.fr/2016REN1G030.

Full text
Abstract:
C’est désormais un fait acquis : la population française a vieilli. Cette évolution démographique n’est pas sans incidence sur le droit des successions et libéralités. D’une part, la personne âgée est incitée à transmettre précocement aux générations plus jeunes et plus actives. D’autre part, elle est sommée de songer au coût de la prise en charge d’une éventuelle dépendance liée au grand âge. Ces injonctions contradictoires conduisent à adopter une approche différente de l'anticipation successorale. Bien entendu, l'acte d'anticipation sera toujours considéré comme efficace lorsqu’il permettra
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5

Joguet, Camille. "Les incidences du droit procédural sur le droit substantiel de la famille." Thesis, La Rochelle, 2020. http://www.theses.fr/2020LAROD004.

Full text
Abstract:
En droit de la famille, un lien spécifique existe entre règles de fond et règles de procédure. La spécificité de ce lien entraîne un dépassement des rôles classiquement attribués au droit substantiel et au droit procédural. Le droit de la famille contemporain semble en effet avoir abandonné une partie de ses règles substantielles. Le droit procédural, traditionnellement présenté comme un droit servant, va devenir le témoin puis le moteur des transformations du droit de la famille, et la norme procédurale va progressivement prendre le pas sur les réformes de fond. Les incidences du droit procéd
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6

Ali, Robleh Youssouf. "Le droit français confronté à la conception musulmane de la filiation." Thesis, Grenoble, 2014. http://www.theses.fr/2014GREND003/document.

Full text
Abstract:
Le droit français est confronté à des normes d'inspiration musulmane depuis l'arrivée en France de nombreuses personnes ressortissantes des pays musulmans anciennement colonisés par la France. Cette rencontre du droit français avec le droit musulman est réelle car le droit international privé soumet les questions relatives à l'état des personnes à la loi nationale. Malgré la tendance actuelle du droit international privé français qui favorise la compétence de la loi française par rapport au droit étranger, les règles de conflit françaises relatives à la filiation ne sont pas hostiles au droit
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7

Sfendla, Dyaa. "Couple et Famille : Étude comparative des systèmes juridiques français et marocain." Thesis, Toulon, 2016. http://www.theses.fr/2016TOUL0110.

Full text
Abstract:
La consécration de la notion juridique de couple par la loi du 15 novembre 1999 a permis la reconnaissance de nouvelles formes de conjugalité au sein du Code civil. À la famille légitime autrefois valorisée par le Code napoléon succède une famille constituée d’un couple, marié ou non, de sexe différent ou de même sexe. Si la reconnaissance de l’autonomie de la notion de couple émanait d’une volonté d’adaptation du droit aux faits et nouvelles valeurs de la société, la reconnaissance par le législateur en 2013 du mariage entre personnes de même sexe atteste d’un processus en cours de dématrimon
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Dhaini, Dania. "Mariage et libertés : Etude comparative en droit français et libanais." Thesis, Université Paris-Saclay (ComUE), 2016. http://www.theses.fr/2016SACLV008/document.

Full text
Abstract:
Dans la plupart des sociétés, le mariage est l'alliance d'un homme et d'une femme. mais la conception du mariage diffère d'un pays à un autre. ainsi en France outre le mariage religieux, le mariage doit être célébré par un officier d'état civil: c'est un mariage civil. En revanche, au Liban seul le mariage religieux au possible sur le territoire libanais, mais on reconnait certes les mariages civils à l'étranger. dès lors se pose la question de savoir comment le concept de liberté se décline en droit français et libanais dans le mariage. ainsi les libertés de se marier ou de ne pas se marier o
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9

Laurent-Bonne, Nicolas. "Les donations entre époux : doctrine, coutumes et législation (XIIe-XVIe siècle)." Thesis, Paris 2, 2012. http://www.theses.fr/2012PA020064.

Full text
Abstract:
Au lendemain de la renaissance juridique du XIIe siècle et de la redécouverte des compilations de Justinien, les juristes médiévaux s’attachent à bâtir un principe général de prohibition des donations entre époux. Dès la première moitié du XIIIe siècle, civilistes et canonistes assouplissent cependant les restrictions, passant ainsi d’une prohibition stricte à un simple système de révocabilité. Les praticiens français, répondant aux demandes de conjoints soucieux de protéger le survivant, ont contribué à l’affaiblissement des entraves romaines et canoniques : serment promissoire, clause de ren
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10

Daïmallah, Hakim. "La famille dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel." Thesis, Aix-Marseille, 2013. http://www.theses.fr/2013AIXM1012.

Full text
Abstract:
Comment le Conseil constitutionnel appréhende-t-il la famille ? Cette question conduit à s’intéresser aux relations entretenues par le droit constitutionnel et la famille, dont l’ignorance mutuelle semble acquise. Une approche positiviste du droit et analytique de la jurisprudence du Conseil montrent néanmoins que ce désintérêt réciproque n’est que de façade. La famille apparaît en effet comme une institution à la fois protégée et obligée par le droit constitutionnel : celui-ci prescrit de protéger la famille et prescrit à la famille de protéger. Le droit constitutionnel prescrit en définitive
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Monget, Quentin. "Les mutations du statut patrimonial des couples." Electronic Thesis or Diss., Université Paris-Panthéon-Assas, 2024. http://www.theses.fr/2024ASSA0003.

Full text
Abstract:
Bien des couples, aujourd’hui, passent du concubinage au pacs, puis du pacs au mariage, qui sont les trois conjugalités que propose le droit contemporain. À chacune correspond un statut patrimonial spécifique (prévoyant une répartition des biens et des dettes, instituant des effets sociaux et fiscaux, etc.). Or ces statuts sont en pleine mutation : aujourd’hui, on ne compte plus les transformations légales et jurisprudentielles qui s’accomplissent. Quelles sont ces évolutions ? Jusqu’où doivent-elles se poursuivre ? Tel est l’objet de cette étude. Elle relativise l’idée qu’un droit commun du c
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Kmec, Sonja. "Noblewomen and family fortunes in seventeenth-century France and England : a study of the lives of the Duchesse de La Trémoïlle and her sister-in-law, the Countess of Derby". Thesis, University of Oxford, 2004. http://ethos.bl.uk/OrderDetails.do?uin=uk.bl.ethos.404339.

Full text
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Béguin, Céline. "Les contrats d'assurance sur la vie et le droit patrimonial de la famille." Thesis, Paris 2, 2011. http://www.theses.fr/2011PA020087.

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Abstract:
Prohibée il y a deux siècles, l'assurance sur la vie est devenue le soutien principal de l'économie. Au carrefour de plusieurs domaines juridiques, son examen doit englober la famille du souscripteur et du bénéficiaire. Bien que, le plus souvent, le code des assurances ne tienne pas compte des rapports de famille, les règles relatives aux couples, aux héritiers et créanciers jouent. De même que s’appliquent le droit fiscal et celui des incapacités. De nos jours, l'assurance vie a un rôle clé dans le conseil patrimonial et la planification successorale. Différents types de contrats sur la vie h
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Sfendla, Dyaa. "Couple et Famille : Étude comparative des systèmes juridiques français et marocain." Electronic Thesis or Diss., Toulon, 2016. http://www.theses.fr/2016TOUL0110.

Full text
Abstract:
La consécration de la notion juridique de couple par la loi du 15 novembre 1999 a permis la reconnaissance de nouvelles formes de conjugalité au sein du Code civil. À la famille légitime autrefois valorisée par le Code napoléon succède une famille constituée d’un couple, marié ou non, de sexe différent ou de même sexe. Si la reconnaissance de l’autonomie de la notion de couple émanait d’une volonté d’adaptation du droit aux faits et nouvelles valeurs de la société, la reconnaissance par le législateur en 2013 du mariage entre personnes de même sexe atteste d’un processus en cours de dématrimon
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Traore, Ousmane. "Les infractions pénales en matière familiale : approche comparative des droits français et malien." Thesis, Perpignan, 2021. https://theses-public.univ-perp.fr/2021PERP0008.pdf.

Full text
Abstract:
Cellule de base de toute société, la famille est l’une des structures auxquelles le droit a octroyé plus de considérations tant dans le sens de la protection de l’institution famille que les membres vulnérables qui la composent. Toutefois, cette protection se montre parfois inefficace dans la mesure où elle porte souvent plus de préjudices à la victime qu’elle ne la protège d’où l’intérêt de notre thèse qui vise non seulement à étudier les comportements qui portent atteinte à la famille dans son ensemble, mais également à consacrer une part importante à la classification et au traitement des i
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Ferrer-Lormeau, Perrine. "Le droit de la filiation au prisme du genre : étude en faveur d'une adaptation du droit aux enjeux contemporains de la filiation." Thesis, Paris 1, 2019. http://www.theses.fr/2019PA01D077.

Full text
Abstract:
Alors que le projet d’ouverture de l’AMP aux couples de femmes est en cours d’adoption au Parlement, l’enjeu de l’établissement de la filiation au sein de ces couples a cristallisé de vifs débats. Ainsi le gouvernement a-t-il de lui-même proposé un amendement sur ce point en septembre 2019, quelques semaines à peine après avoir déposé le projet à l’Assemblée Nationale. Cette question constitue un exemple paradigmatique du malaise qui anime le législateur depuis plusieurs années face aux mutations contemporaines de la famille, et tout particulièrement de la filiation. Il semble en effet incapab
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Meslay, Gaëlle. "La reconnaissance sous contraintes : le choix du mariage pour les couples de même sexe dans le contexte d’une ouverture des droits." Thesis, Sorbonne université, 2020. http://www.theses.fr/2020SORUL020.

Full text
Abstract:
Depuis les années 1970, la famille et le traitement politique et social de l’homosexualité ont connu des évolutions majeures, qui rendent possible l’accès des couples de même sexe au mariage. Que change alors la reconnaissance légale ? En combinant les premières sources quantitatives existantes à une enquête par entretiens, la thèse propose d’analyser ses effets par le biais de celles et ceux qui y recourent. En comparant les couples d’hommes et les couples de femmes, elle constitue un point d’observation heuristique pour analyser les différences de genre dans le rapport à la conjugalité, à la
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Miquel, Juliette. "La maternité pour autrui en droit comparé français et anglais." Thesis, Paris 2, 2019. http://www.theses.fr/2019PA020050.

Full text
Abstract:
La qualification classique de la maternité pour autrui distinguant entre le recours à cette pratique à titre gratuit ou à titre onéreux semble aujourd’hui partiellement dépassée du fait de l’essor du recours à la maternité pour autrui internationale, le plus souvent à titre onéreux, par des couples français ou britanniques. D’un côté, la jurisprudence de la Cour de cassation a porté atteinte à l’effectivité de la prohibition légale de la maternité pour autrui en admettant, dans la mesure du possible, l’établissement de la double parenté légale des parents d’intention suite à la conclusion d’un
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Koh, Agnès Ryo-Hon. "La société familiale cotée : l'exemple des sociétés chaebol coréennes." Thesis, Paris 2, 2015. http://www.theses.fr/2015PA020087.

Full text
Abstract:
Les sociétés familiales sont les plus anciennes, les plus nombreuses et les plus importantes de notre économie. Pourtant, elles ne font l’objet d’aucune définition légale et n’ont que rarement suscité l’intérêt du juriste. Nous avons donc cherché à caractériser la société familiale en nous intéressant plus particulièrement à certaines d’entre elles, les sociétés cotées sur le marché financier. La société cotée familiale combine deux univers, la famille et le marché, qui sont fondés sur des valeurs et des modes de fonctionnement diamétralement opposés. Cette opposition nous permet de mieux dist
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Cappellari, Anaëlle. "L'influence du droit de la santé sur le droit extra-patrimonial de la famille : repenser le droit français à la lumière du droit suisse." Thesis, Aix-Marseille, 2014. http://www.theses.fr/2014AIXM1071.

Full text
Abstract:
Le droit de la santé réglemente les actions de santé lato sensu. En encadrant juridiquement une pluralité d'actes médicaux, comme l'AMP, l'interruption de grossesse, l'examen des empreintes génétiques ou encore les dons d'éléments et produits du corps humain, il influence le droit extra-patrimonial de la famille. Cette influence est protéiforme et se manifeste à la fois sur la détermination des liens familiaux et sur les droits et devoirs en découlant. Le droit comparé franco-suisse, dans sa fonction de connaissance du droit, permet de révéler les manifestations de cette influence. Le droit de
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Arej-Saade, Nadim. "L'autonomie de la volonté et ses limites en droit patrimonial de la famille : analyse de droit comparé franco-libanais." Thesis, Lyon 3, 2013. http://www.theses.fr/2013LYO30037/document.

Full text
Abstract:
La théorie de l’autonomie de la volonté est une théorie philosophique et juridique ancienne qui intéresse toutes les matières du droit. Elle est comparée par Gounot à « la pierre angulaire de tout l’édifice juridique ».Notre étude porte sur sur le principe d’autonomie de la volonté, ses effets et ses limites en droit patrimonial de la famille. Le droit patrimonial de la famille, qui se trouve à l’intersection du droit des contrats, du droit des biens et du droit de la famille, est concerné de près par cette théorie. Si le mouvement actuel du droit tend vers l’octroiement, aux familles et aux i
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Eltashani, Mohamed. "La protection de l'enfant en droit Libyen : constats et perspectives." Thesis, Toulon, 2014. http://www.theses.fr/2014TOUL0083.

Full text
Abstract:
L’objet de cette étude est de traiter de la protection de l’enfant en droit libyen. Si la communauté internationale a œuvré pour que l’enfant soit un sujet de protection complète et spécifique, à travers divers textes, il n’en demeure pas moins que la situation de l’enfant reste disparate selon le lieu géographique et culturel où il évolue. Traiter de la situation de l’enfant en Libye, c’est d’abord faire le constat de sa situation dans un pays qui a vécu quarante deux ans de dictature, où la plupart des institutions démocratiques étaient absentes, où tous les pouvoirs étaient centralisés, où
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Daoudi, Zaynab. "La polygamie et la répudiation en droit marocain et dans les relations Franco-marocaines." Thesis, Lille 2, 2017. http://www.theses.fr/2017LIL20024.

Full text
Abstract:
La réception de la polygamie et de la répudiation par l’ordre juridique international français a connu une évolution fluctuant entre la tolérance et le rejet. Nous plaçant dans le cadre particulier des relations franco-marocaines, nous avons cherché à vérifier dans quelle mesure la réforme de ces deux institutions, introduite au Maroc par le nouveau Code de la famille, pouvait leur assurer un meilleur accueil. Mais au préalable, nous avons jugé utile de passer en revue leur histoire et leur évolution dans le cadre du droit marocain. Ensuite, nous avons examiné le parcours difficile de leur " i
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Eltashani, Mohamed. "La protection de l'enfant en droit Libyen : constats et perspectives." Electronic Thesis or Diss., Toulon, 2014. http://www.theses.fr/2014TOUL0083.

Full text
Abstract:
L’objet de cette étude est de traiter de la protection de l’enfant en droit libyen. Si la communauté internationale a œuvré pour que l’enfant soit un sujet de protection complète et spécifique, à travers divers textes, il n’en demeure pas moins que la situation de l’enfant reste disparate selon le lieu géographique et culturel où il évolue. Traiter de la situation de l’enfant en Libye, c’est d’abord faire le constat de sa situation dans un pays qui a vécu quarante deux ans de dictature, où la plupart des institutions démocratiques étaient absentes, où tous les pouvoirs étaient centralisés, où
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Gratadour, Hélène. "La Condition des aïeux en droit de la famille." Phd thesis, Université d'Auvergne - Clermont-Ferrand I, 2004. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00661024.

Full text
Abstract:
La thèse tend à démontrer que le législateur français n'a pas encore, du moins dans la sphère extra-patrimoniale, pris la mesure de l'évolution démographique, sociologique et psychologique de ce que certains chercheurs hors du champ juridique dénomment la grand-parentalité. Les aïeux ont naturellement un rôle à jouer dans le droit de la filiation, parce qu'ils sont les plus anciens représentants d'une lignée : ils devraient être une référence mentale et culturelle. Mais ce rôle n'est pas ou n'est plus conçu comme un ensemble cohérent par le droit, parce que les règles de la filiation elles-mêm
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Mogade-Saint, Auret Willy. "La cession entre proches." Thesis, Paris 1, 2018. http://www.theses.fr/2018PA01D085.

Full text
Abstract:
Le régime de cession des droits sociaux applicable des entre les membres d’une même famille est certes privilégié. Mais le législateur ne prend en compte que certains d’entre eux, à savoir, les ascendants, les descendants et certains collatéraux. Pourtant, les parts sociales ou actions font parties des biens patrimoniaux de la famille. Cette mise en société sert de prétexte à une meilleure gestion du patrimoine familial, mais aussi à sa cession au sein de la famille. L’objectif souvent non avoué est la pérennisation de l’entreprise familiale au sein de la famille. Toutefois, législateur ne rec
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Revillard, Anne. "La cause des femmes dans l’État : une comparaison France-Québec (1965-2007)." Cachan, Ecole normale supérieure, 2007. https://buadistant.univ-angers.fr/login?url=https://www.cairn.info/la-cause-des-femmes-dans-l-etat--9782706125492.htm.

Full text
Abstract:
Cette thèse s’intéresse aux conditions de possibilité et aux modalités de défense de la cause des femmes dans l’appareil d’Etat, à partir d’une étude comparative des instances gouvernementales ayant pour mission officielle de promouvoir le statut des femmes en France et au Québec depuis les années 1960. Prenant appui sur les archives de ces instances ainsi que sur des entretiens avec leurs responsables et leur personnel, cette recherche relève d’une sociologie historique et comparative de l’Etat, intégrant les apports de la sociologie du droit, du genre et des mouvements sociaux. Au-delà de l’
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Duvillet, Amandine. "Du péché à l'ordre civil, les unions hors mariage au regard du droit (XVIe-XXe siècle)." Phd thesis, Université de Bourgogne, 2011. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00697010.

Full text
Abstract:
Cette thèse vise à appréhender la condition juridique des couples non mariés, à travers près de cinq siècles. Le droit canonique du mariage relégua le concubinage à un état permanent de péché, et, au XVIe siècle, le concile de Trente prescrivit des sanctions sévères à l'encontre des concubinaires. Les pères du concile édictèrent des règles encadrant la célébration du mariage. Puis, l'autorité séculière s'arrogea peu à peu la compétence en matière matrimoniale, par les lois et par la jurisprudence. La frontière entre mariage et concubinage était dorénavant strictement établie. Si l'ancien droit
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Froli, Lucas. "La Révolution et la famille : la réception du droit révolutionnaire dans le département de l'Hérault." Electronic Thesis or Diss., Université de Montpellier (2022-....), 2025. http://www.theses.fr/2025UMOND001.

Full text
Abstract:
Durant la Révolution, les députés adoptent des lois consacrant des principes inédits au regard des règles juridiques qui étaient applicables en France durant la Monarchie. Par exemple, alors que la religion catholique interdisait aux époux de divorcer, cette faculté est désormais permise par la Révolution. D’autre part, le droit des successions de l’Ancien Régime était marqué par une caractéristique majeure : l’inégalité entre les héritiers. Les garçons étaient avantagés aux dépens des filles, les aînés l’étaient aux dépens des puînés, l’enfant légitime l’était sur l’enfant illégitime. La Révo
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Justafré, Marc. "Permanence et mutations d'une famille au sein d'une communauté des Pyrénées catalanes : les Justafré de Las Illas, du XVIe au milieu du XIXe siècle." Toulouse 2, 2001. http://www.theses.fr/2001TOU20028.

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Abstract:
La reconstitution généalogique des Justafré entre 1497 et 1841 confirme que cette famille est originaire de Las Illas, paroisse isolée des Pyrénées catalanes, à la frontière de la France et de l'Espagne. La prosopographie des individus masculins Justafré, du XVIe au XIXe siècle, montre leur expansion démographique et leurs évolutions socio-économiques, centrées sur les activités agro-pastorales et artisanales, dans les communautés du Roussillon et de la Catalogne périphériques de Las Illas. Jusqu'au milieu du XVIIe siècle, la communauté de Las Illas, composée de quelques rares tenanciers, est
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Bouyahia, Sabrine Maya. "La proximité en droit international privé de la famille français et tunisien : actualité et perspectives (étude des conflits de lois)." Thesis, Paris 2, 2012. http://www.theses.fr/2012PA020103/document.

Full text
Abstract:
La présente étude a pour objectif de déterminer la place réservée à la proximité dans les systèmes de droit international privé de la famille français et tunisien. L’accent sera mis tout d’abord sur les divergences entre les deux pays dans l’identification du rattachement le plus proche de manière abstraite et les méthodes adoptées pour le désigner, ensuite sur les insuffisances constatées dans l’intégration de ce procédé dans les deux pays. Ainsi, il s’avère que l’orientation générale du législateur tunisien privilégiant le rattachement des relations familiales à la nationalité, s’intègre bie
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Corso, Cécile. "Les conventions bilatérales franco-marocaines à l'épreuve de l'européanisation du droit : Étude de droit international privé de la famille." Thesis, Lyon, 2017. http://www.theses.fr/2017LYSE3046.

Full text
Abstract:
Les conventions franco-marocaines du 5 octobre 1957 et du 10 août 1981 constituent le socle de la coopération bilatérale entre les États français et marocain en matière familiale internationale. Négociées il y a plusieurs décennies, elles ont pour objectif de garantir aux ressortissants des deux États l’application de leur statut personnel sur le territoire de l’autre État et de mieux assurer la protection des enfants et des créanciers d’aliments. Ces conventions se sont toutefois heurtées à l’hétérogénéité des ordres juridiques français et marocains. L’européanisation croissante du droit inte
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Boutitie, Laurence. "L'opposition en droit privé." Phd thesis, Université Montesquieu - Bordeaux IV, 2004. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00128790.

Full text
Abstract:
La disparité apparente de l'opposition au sein des différentes branches du droit ne fait pas obstacle à toute unité de la notion. Les oppositions obéissent effectivement à un mode opératoire commun. L'opposition agit comme un moyen de défense conservatoire afin d'assurer la sauvegarde des intérêts légitimes de son titulaire, dans les situations où ceux-ci risquent d'être compromis. L'activité juridique d'autrui est en effet susceptible de porter atteinte aux intérêts de l'opposant, en dépit de sa qualité de tiers. A cet égard, l'opposition consiste en une manifestation unilatérale de volonté,
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Saulier, Maïté. "Le droit commun des couples : essai critique et prospectif." Thesis, Paris 1, 2014. http://www.theses.fr/2014PA010315.

Full text
Abstract:
Le Code civil permet à ceux qui souhaitent partager leur existence d'opter pour l'une des voies suivantes : vivre en concubinage, conclure un P.A.C.S. ou s'unir par le mariage. Tout à fait distinctes en 1999, ces trois formes de conjugalité sont de plus en plus souvent appréhendées de façon unitaire par la règle de droit, au point de pouvoir évoquer l'émergence d'un véritable droit commun des couples. Cette tendance à l'harmonisation, voire à l'uniformisation, a été clairement perçue par la doctrine et a été expliquée de plusieurs façons. Témoin d'une emprise des principes d'égalité et de non-
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Filippi, Jessica. "Droit pénal des mineurs et justice restaurative. Approche comparée franco-belge." Thesis, Pau, 2015. http://www.theses.fr/2015PAUU2004.

Full text
Abstract:
La présente recherche porte sur les rapports entre droit pénal des mineurs et justice restaurative dans le cadre d’une approche comparative entre la France et la Belgique. Au-delà de la révélation de similitudes et de différences entre les deux pays dans ces domaines, la recherche aborde également les difficultés présentées par la France et la Belgique dans l’acceptation de la justice restaurative en droit pénal des mineurs et de son développement au sein des institutions judiciaires. Par l’étude des raisons qui ont conduit la France à manquer le tournant restauratif et de celles ayant permis,
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Mazouz, Asmaa. "La réception du Code marocain de la famille de 2004 par le droit international privé français : le mariage et ses effets." Thesis, Strasbourg, 2014. http://www.theses.fr/2014STRAA028/document.

Full text
Abstract:
Ce travail a pour objet d’étudier la confrontation entre deux systèmes juridiques distincts en matière de mariage et de ses effets. Il s’agit de la réception du droit marocain de la famille qui est d’essence religieux par l’ordre juridique français à travers son droit international privé, un ordre juridique laïque. La première partie de cet ouvrage est consacrée à la compréhension du mariage marocain et de ses effets qui est indispensable pour la réception d’institutions étrangères par l’ordre juridique français. Pour y parvenir, il faut saisir l’évolution de l’institution matrimoniale depuis
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Dyuka, Alla. "La filiation des enfants nés après une assistance médicale à la procréation dans les Etats de l'ex-URSS : Russie, Ukraine, Kazakhstan, Biélorussie." Thesis, Paris 10, 2021. http://www.theses.fr/2021PA100168.

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Abstract:
La présente étude examine les règles juridiques encadrant la procréation médicalement assistée et celles de la filiation des enfants nés grâces à ces techniques dans les États de l’ex URSS (la Russie, l’Ukraine, la Biélorussie et le Kazakhstan). Elle met en exergue les divergences et les ressemblances des cadres juridiques de ces législations encore imprégnées de la culture juridique soviétique. L’étude procède aussi à une comparaison avec le droit français. Une attention particulière est portée aux réformes en cours en Russie et en Ukraine, mais aussi à la jurisprudence récente de ces deux pa
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Thurillet-Bersolle, Angélique. "Droits européens et droit de la famille : contribution à l'étude de la dynamique du rapprochement." Phd thesis, Université de Bourgogne, 2011. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00697011.

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Abstract:
En Europe, la tendance est au rapprochement des droits nationaux de la famille. Cette matière n'échappe pas au phénomène de l'éclatement des sources. Le droit du Conseil de l'Europe, de l'Union européenne et le droit comparé interfèrent de plus en plus dans le processus interne de production du droit de la famille. Le rapprochement du fond du droit de la famille procède avant tout d'un rapprochement des sources. Les relations qu'entretiennent les divers ordres juridiques européens, qu'ils soient nationaux ou supranationaux, ne se réduisent pas à un rapport hiérarchique ou horizontal. Elles son
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López, Morillo Luis. "Les Bourbons sacrés : musica sacra y liturgia de Estado en las cortes de Roma, Madrid y Versalles (1745-1789)." Thesis, Sorbonne université, 2018. http://www.theses.fr/2018SORUL174.

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Abstract:
La présente thèse tente d'aborder, pour la première fois, une analyse comparative du rôle que la musique liturgique a joué dans le processus de construction de l'image sacrée des souverains de la maison Bourbon de France et d'Espagne dans le cadre des cérémonies religieuses célébrées aux cours de Madrid et de Versailles pendant les dernières décennies de l'Ancien Régime, ainsi que du rôle que l'exemple de la Chapelle pontificale a joué dans ce processus. Le but principal de cette étude a été d’apporter un cadre conceptuel et un modèle d'analyse qui permettraient d'aborder une étude globale de
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CANDIANI, STEFANO. "IL MAESTRO DEL 'PANTHEON' E LA SUA BOTTEGA A MILANO NELLA CULTURA FIGURATIVA LOMBARDA DELLA PRIMA META' DEL XIV SECOLO." Doctoral thesis, Università Cattolica del Sacro Cuore, 2019. http://hdl.handle.net/10280/119345.

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Abstract:
La tesi è articolata in quattro capitoli. Nel primo si è ripercorso lo status questionis e la fortuna critica del Maestro del "Pantheon" e della sua bottega: tale artista, infatti, è noto agli studi già da un secolo. Si sono pertanto enumerati i diversi interventi degli studiosi, soffermandosi sui principali, esponendoli criticarmene e provvedendo a sfrondare le ipotesi oggigiorno meno praticabili. Nel secondo capitolo si è data voce ad un’analisi del codice Lat. 4895 (Parigi, Bibliothèque nationale de France), mostrando le specificità sia del miniatore bolognese, attivo nei primi fogli, sia d
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Lewis, Elizabeth Faith. "Peter Guthrie Tait : new insights into aspects of his life and work : and associated topics in the history of mathematics." Thesis, University of St Andrews, 2015. http://hdl.handle.net/10023/6330.

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Abstract:
In this thesis I present new insights into aspects of Peter Guthrie Tait's life and work, derived principally from largely-unexplored primary source material: Tait's scrapbook, the Tait–Maxwell school-book and Tait's pocket notebook. By way of associated historical insights, I also come to discuss the innovative and far-reaching mathematics of the elusive Frenchman, C.-V. Mourey. P. G. Tait (1831–1901) F.R.S.E., Professor of Mathematics at the Queen's College, Belfast (1854–1860) and of Natural Philosophy at the University of Edinburgh (1860–1901), was one of the leading physicists and mathema
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Semmens, Justine. "Sex crime appeals at the Parlement of Paris, 1564-1655." Thesis, 2021. http://hdl.handle.net/1828/13301.

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Abstract:
This dissertation examines the intersection of the prosecution of criminal justice, sexual morality and the family at the parlement of Paris, which was the highest court of appeal in France, during the height of its power and influence in the kingdom from 1564-1655. This dissertation argues that in its adjudication of the crimes of seduction, infanticide, adultery, and bigamy the parlement of Paris interpreted the law according to a paternal theory of state by prioritizing family integrity and patriarchal honour in its decisions. In so doing, it presents a unique synthesis of statute and publi
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