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Dissertations / Theses on the topic 'Faure law'

Author: Grafiati
Published: 7 December 2024
Last updated: 31 July 2025

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1

Sun, Huojun [Verfasser], and Michael [Akademischer Betreuer] Faure. "Law, Informal Institutions and Trust - An Experimental Perspective / Huojun Sun ; Betreuer: Michael Faure." Hamburg : Staats- und Universitätsbibliothek Hamburg, 2017. http://d-nb.info/1128820501/34.

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2

Reznichenko, Elena [Verfasser], and Michael [Akademischer Betreuer] Faure. "Cost-Effective Criminal Enforcement : A Law and Economics Approach / Elena Reznichenko ; Betreuer: Michael Faure." Hamburg : Staats- und Universitätsbibliothek Hamburg, 2019. http://d-nb.info/120010210X/34.

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3

Biard, Alexandre [Verfasser], and Michael [Akademischer Betreuer] Faure. "Judges and Mass Litigation - a (Behavioural) Law & Economics Perspective / Alexandre Biard ; Betreuer: Michael Faure." Hamburg : Staats- und Universitätsbibliothek Hamburg, 2016. http://d-nb.info/1120623448/34.

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Biard, Alexandre [Verfasser], and Michael G. [Akademischer Betreuer] Faure. "Judges and Mass Litigation - a (Behavioural) Law & Economics Perspective / Alexandre Biard ; Betreuer: Michael Faure." Hamburg : Staats- und Universitätsbibliothek Hamburg, 2016. http://nbn-resolving.de/urn:nbn:de:gbv:18-82042.

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5

Rehman, Faiz Ur [Verfasser], and Michael [Akademischer Betreuer] Faure. "Essays on the Law & Economics of Terrorism in Pakistan / Faiz Ur Rehman ; Betreuer: Michael Faure." Hamburg : Staats- und Universitätsbibliothek Hamburg, 2017. http://d-nb.info/1139844199/34.

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6

Lan, Chih-Ching Verfasser], and Michael G. [Akademischer Betreuer] [Faure. "A Law and Economics Analysis of Policy Instruments to Prevent Deforestation and Forest Degradation in the Tropics / Chih-Ching Lan ; Betreuer: Michael Faure." Hamburg : Staats- und Universitätsbibliothek Hamburg, 2019. http://nbn-resolving.de/urn:nbn:de:gbv:18-98063.

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7

Lan, Chih-Ching [Verfasser], and Michael [Akademischer Betreuer] Faure. "A Law and Economics Analysis of Policy Instruments to Prevent Deforestation and Forest Degradation in the Tropics / Chih-Ching Lan ; Betreuer: Michael Faure." Hamburg : Staats- und Universitätsbibliothek Hamburg, 2019. http://d-nb.info/118931973X/34.

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8

Krsmanović, Duško [Verfasser], and Michael [Akademischer Betreuer] Faure. "A Law and Economics Analysis of Lobbying Regulation : Towards an Optimal Structure Through the Cost Indicator Index / Duško Krsmanović ; Betreuer: Michael Faure." Hamburg : Staats- und Universitätsbibliothek Hamburg, 2017. http://d-nb.info/1133262155/34.

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9

Chenini, Anthéa. "Les mobilisations des étudiants et des enseignants de 1968 à l’application de la loi Faure : sociohistoire de trois universités de province (Poitiers, Limoges et Tours)." Electronic Thesis or Diss., Limoges, 2024. http://www.theses.fr/2024LIMO0069.

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Abstract:
À partir d’un corpus constitué de sources écrites et orales, nous avons cherché à comprendre d'un point de vue socio-historique, comment les étudiants et les enseignants de trois universités de province, Poitiers, Limoges et Tours se sont mobilisés en mai-juin 68 et au début des années 1970 (ce que l'on a appelé ensuite les « années 68 »). Nous avons voulu dans ce travail, lier des transformations du monde étudiant tant à travers la structuration de ses espaces et réseaux qu'à travers les luttes matérielles et symboliques dont il est porteur, à celles institutionnelles et socio-culturelles de
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10

Fournier, de Crouy Nathalie. "La faute lucrative." Thesis, Sorbonne Paris Cité, 2015. http://www.theses.fr/2015PA05D006.

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Abstract:
Notre étude a pour objectif d'une part de comprendre pourquoi dans notre système juridique, certaines fautes peuvent profiter à leur auteur et d'autre part de les empêcher. Pour ce faire, dans une première partie, nous qualifierons la faute lucrative. Cette étape de qualification nous permettra de mettre en lumière l'unité de la notion de faute lucrative, en dépit de sa diversité de visages ; unité reposant sur des caractéristiques qui lui sont propres. A travers l'examen de chaque composante de la faute lucrative, nous mettrons en exergue les failles du Droit qui alimentent les stratégies spé
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Rutayisire, Paul. "La faute lourde du travailleur: étude comparative des droits burundais, belge et français du travail." Doctoral thesis, Universite Libre de Bruxelles, 1988. http://hdl.handle.net/2013/ULB-DIPOT:oai:dipot.ulb.ac.be:2013/213302.

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Duchesne, Thibaut. "La responsabilité pour faute de l'actionnaire." Electronic Thesis or Diss., Université Paris-Panthéon-Assas, 2022. http://www.theses.fr/2022ASSA0051.

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Abstract:
La responsabilité pour faute de l’actionnaire est un concept émergent dont l’étude révèle les mutations contemporaines du droit des sociétés. Le durcissement de la responsabilité sociale des entreprises impose de redessiner le statut de l’actionnaire, autrefois considéré comme irresponsable, pour construire une responsabilité pour faute de celui-ci rejoignant et concrétisant les nouvelles aspirations du droit des sociétés. La construction d’une telle responsabilité impose de se départir des objections tirées des règles traditionnelles du droit des sociétés protégeant en apparence l’actionnaire
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Forster, Ninon. "La responsabilité sans faute de l’Union européenne." Thesis, Paris 2, 2019. https://www-stradalex-eu.passerelle.univ-rennes1.fr/fr/se_mono/toc/RESFAUE.

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Abstract:
Souvent invoquée dans les recours en indemnité devant la Cour de justice de l’Union européenne pour pallier les obstacles à l’engagement de la responsabilité extra-contractuelle de l’Union européenne, la responsabilité sans faute est un concept flou dont la définition, la nature et l’existence même sont contestées. L’étude de ce concept, à partir de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne, laisse cependant apparaître une construction prétorienne originale emprunte de l’influence des droits nationaux de la responsabilité publique. La responsabilité sans faute acquiert, au f
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Etier, Guillaume. "Du risque à la faute : évolution de la responsabilité civile pour le risque du droit romain au droit commun /." Bruxelles : Bruylant [u.a.], 2006. http://www.gbv.de/dms/spk/sbb/recht/toc/517303213.pdf.

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Prisner-Levyne, Yann. "La protection de la faune sauvage terrestre en droit international public." Thesis, Paris 1, 2017. http://www.theses.fr/2017PA01D086/document.

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Abstract:
La faune sauvage terrestre est actuellement confrontée a une sixième extinction de masse dont l’origine, contrairement aux extinctions des ères passées, est principalement anthropogénique. Suite à la prise de conscience de la communauté internationale dans les années 70, un nombre sans cesse croissant d’instruments juridiques ont été élaborés en vue de la protection de la faune sauvage terrestre sans pour autant parvenir à endiguer la disparition des espèces. A travers ce constat, c’est l’efficacité du régime juridique relatif à la protection de la faune sauvage terrestre qui est en cause. Le
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Canselier, Guillaume. "Les données acquises de la science : les connaissances scientifiques et la faute médicale en droit privé." Paris 1, 2006. https://www.bnds.fr/collection/theses-numeriques-de-la-bnds/les-donnees-acquises-de-la-science-9782848741338.html.

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Abstract:
Pour apprécier la faute médicale, le droit renvoie aux «données acquises de la science». Nombreuses sont désormais les règles de droit qui se référent à l'état des connaissances scientifiques. Des conséquences juridiques étant associées à cette référence, il importe d'en préciser le sens. Il y a là matière à une délicate opération de qualification. Les critères guidant le juriste dans cette tâche manquent aujourd'hui. C'est pourquoi les éclairages de la philosophie des sciences s'avèrent du plus grand intérêt pour le droit. L'épistémologie réfutationniste développée par Karl Popper, qui conçoi
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Thioye, Malick. "Le droit mauritanien de la responsabilite civile : approche des notions de faute et de dommage." Thesis, Perpignan, 2017. http://www.theses.fr/2017PERP0055/document.

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Abstract:
Le droit est le reflet d’une société, il évolue en fonction des mœurs, des traditions et des croyances culturelles et des coutumes locales. Le développement des pays passent impérativement à une élaboration des normes, des principes et des règles de droits pour réglementer les rapports entre les citoyens. D’une manière ou d’une autre, a responsabilité est l’obligation de répondre d’un dommage devant la justice et d’en assumer les conséquences civiles, pénales, disciplinaires, etc. Telle est la responsabilité dans l’ordre juridique. Par ailleurs, à la différence des quasi-contrats qui constitue
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Zhuang, Chuanjuan. "Protection juridique du savoir-faire traditionnel en médecine : comparaison entre le droit français et le droit chinois." Thesis, Toulouse 1, 2017. http://www.theses.fr/2017TOU10058/document.

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Abstract:
De par le monde, même dans ses territoires les plus reculés, et depuis des siècles parfois, des hommes et des femmes partagent et cultivent des ressources biologiques et des savoirs qu’ils utilisent pour pratiquer la médecine. Afin de pouvoir se développer, être valorisés ou simplement subsister, ces savoir-faire traditionnels en médecine ont besoin d’être protégés, notamment contre la biopiraterie et les brevets prédateurs. Dans cet objectif, afin de comprendre et d’expliciter le champ des possibilités, la présente étude envisage la protection de ces savoirs traditionnels sous divers angles j
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Mathlouthi, Thouraya. "L’apport en société, technique d’exploitation des créations intellectuelles : étude à partir des droits de propriété industrielle, du savoir-faire et des noms de domaine." Thesis, Sorbonne Paris Cité, 2015. http://www.theses.fr/2015PA05D003.

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Abstract:
L'étude de l'apport en société des créations intellectuelles permet de dynamiser le schéma contractuel classique de la propriété intellectuelle reposant sur le couple cession-licence et contribue à l'analyse du mécanisme de l'apport en société. Malgré une similitude certaine avec les contrats usuels d'exploitation des biens intellectuels, l'apport des créations intellectuelles en société est une convention originale. Cette originalité se traduit par une nature et un régime hybrides. Du point de vue du droit de la propriété intellectuelle, il s'agit d'un contrat particulier d'exploitation des b
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Armbruster, Néda. "La réception de règles de droit exogènes : l’exemple de la mise en jeu de la responsabilité sans faute de l’Etat du fait de ses actes normatifs en France et aux Pays-Bas." Thesis, Lille 2, 2012. http://www.theses.fr/2012LIL20019.

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Abstract:
L'objectif est d'analyser la jonction des principes généraux du droit au niveau européen. cette étude se limite aux principes généraux du droit à ces deux cultures juridiques, soit aux principes admis par la jurisprudence et s'imposant à l'administration et à ses rapports avec les particuliers. il s'agira ainsi de répondre à plusieurs questions dont : les principes généraux du droit tendent-ils réellement à converger ? faut-il déceler une uniformisation du droit sous l'influence des principes généraux de droits européens ou cela permet-il de mettre en avant que certains principes sont <>
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Supera, Sasha. "La responsabilité civile extracontractuelle pour faute comme fondement de la sanction de l'abus de la liberté d'expression." Thesis, Université Paris-Saclay (ComUE), 2016. http://www.theses.fr/2016SACLS564.

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Abstract:
La responsabilité civile délictuelle a longtemps servi de fondement pour obtenir une réparation des préjudices causés par un écrit imprudent, une parole désobligeante ou la diffusion d’une information confidentielle. Alors qu’elle continue à être utilisée en Belgique et au Grand-Duché du Luxembourg, les juges français de la Cour de cassation ont tenté de supprimer cette possibilité par des arrêts d’Assemblée Plénière le 12 juillet 2000. Seize années d’insécurité juridique viennent de s’écouler. La présente étude tente de démontrer que la France a fait fausse route et qu’il est souhaitable –et
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Gnohossou, Pierre Midogbo Moreau Jacques. "La faune benthique d'une lagune ouest africaine (le lac Nokoue au Benin diversité, abondance, variations temporelles et spatiales, place dans la chaine trophique /." Toulouse : INP Toulouse, 2007. http://ethesis.inp-toulouse.fr/archive/00000481.

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Gnohossou, Pierre Midogbo. "La faune benthique d'une lagune ouest africaine (le lac Nokoue au Benin) : diversité, abondance, variations temporelles et spatiales, place dans la chaine trophique." Toulouse, INPT, 2006. http://ethesis.inp-toulouse.fr/archive/00000481/.

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Abstract:
Les invertébrés constituent l'un des compartiments souvent ignorés et mal connus mais joue un rôle essentiel dans le fonctionnement des écosystèmes aquatiques. Cette étude concerne la faune d('invertébrés d'une lagune ouest africaine : leur rôle dans le réseau trophique et leur utilisation pour évaluer l'état de santé du lac. Un inventaire de tous les invertébrés du lac a été fait et les résultats de l'étude de la variation spatio temporelle de la diversité, des abondances et des biomasses ont été présentés. La pollution ayant un rôle important dans la réparation des invertébrés après la salin
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Calliou, Brian. "Losing the game, wildlife conservation and the regulation of First Nations hunting in Alberta, 1880-1930." Thesis, National Library of Canada = Bibliothèque nationale du Canada, 2000. http://www.collectionscanada.ca/obj/s4/f2/dsk2/ftp01/MQ60048.pdf.

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Erismann, Julie. "Développement hydro-agricole au sud-est du lac Alaotra (Madagascar). Histoire, limites et pespectives de la maîtrise de l'eau." Thesis, Lyon 3, 2014. http://www.theses.fr/2014LYO30014/document.

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Abstract:
Le lac Alaotra est la plus grande étendue d’eau douce de Madagascar et les vastes plaines qui l’entourent ont tout naturellement attiré les convoitises des différents pouvoirs en place au cours de l’histoire, de sa colonisation. Essentiellement tournée vers la riziculture, cette région a bénéficié de nombreux aménagements qui ont transformé le paysage et le rapport des hommes à leur environnement. La combinaison au fil du temps des savoirs et savoir-faire paysans, techniciens, et l’intérêt des chercheurs en font aujourd’hui « le grenier à riz » de Madagascar. C’est autour de la maîtrise de l’e
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Deshayes, Olivier. "L'amélioration de l'application et de l'interprétation uniformes des conventions internationales relatives au contrat de transport : le cas de la faute qualifiée." Thesis, Normandie, 2018. http://www.theses.fr/2018NORMR034.

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Abstract:
Les conventions internationales de droit uniforme du commerce international ont pour but d'adopter un ensemble de règles qui soient communes et directement applicables aux rapports juridiques existant entre les différentes parties à un contrat commercial international. L'uniformité de ces conventions peut cependant être rompue en raison d'interprétations divergentes dont certaines de leurs dispositions font l'objet de la part des différents juges nationaux. C'est en particulier le cas des dispositions relatives à la faute qualifiée dans les conventions internationales de droit uniforme relativ
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Jamet, Jean-Louis. "Importance de la faune ichtyologique dans le lac d'aydat, milieu eutrophe de la zone temperee nord, ses relations trophiques avec les autres composants de l'ecosysteme." Clermont-Ferrand 2, 1991. http://www.theses.fr/1991CLF21324.

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Abstract:
Cette etude, realisee d'avril 1987 a decembre 1989, avait pour but de preciser les relations trophiques entre les poissons adultes et les differents constituants d'un ecosysteme eutrophe de la zone temperee nord, le lac d'aydat. Un echantillonnage multi-engins nous a permis de capturer 18 especes, dont 3 dominent en nombre la faune ichtyologique. Simultanement a une analyse des parametres de croissance et de reproduction, une etude mensuelle du regime alimentaire des differentes classes d'age du gardon (rutilus rutilus), de la perche (perca fluviatilis) et de la gremille (gymnocephalus cernua)
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Barthel, Pierre-Arnaud. "Faire la ville au bord de l'eau : les lacs de Tunis : des marges urbaines à des sites de très grands projets d'aménagement." Lyon 2, 2003. http://theses.univ-lyon2.fr/documents/lyon2/2003/barthel_pa.

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Abstract:
Au cours des deux dernières décennies, les lacs de Tunis qui étaient demeurés des marges non intégrées à la ville, sont tour à tour devenus les sites de quatre très grands projets d'aménagement. Sans grand retard par rapport aux autres métropoles des pays riches, Tunis s'est ainsi lancée dans le waterfront development. Pourquoi la capital tunisienne s'empare-t-elle de ses lacs qu'elle avait pourtant délaissés jusqu'ici ? Comment la ville se fabrique-t-elle alors au bord de l'eau ? Après avoir étudié les héritages de la relation de Tunis son site aquatique, l'auteur analyse ensuite la "mise en
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Ougier, Stéphanie. "L'alimentaire et l'indemnitaire dans les règlements pécuniaires entre époux consécutifs au divorce - étude comparée de droit français et de droit canadien." Thesis, Paris 2, 2015. http://www.theses.fr/2015PA020031/document.

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Abstract:
Le droit des règlements pécuniaires entre époux consécutifs au divorce a pendant longtemps été fondé sur l’idée de sanctionner le conjoint responsable de la rupture que ce soit en France, au Canada ou dans la province canadienne de Québec. Bien que de traditions juridiques différentes, les droits français et canadien reconnaissaient ainsi un rôle central à la faute dans leur droit du divorce. Face à l’évolution concomitante des sociétés française et canadienne vers un individualisme plus marqué et une volonté croissante de pacifier les conflits, ces droits ont dû tendre vers une plus grande ob
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Baillat, Mathilde. "La preuve en droit des pratiques anticoncurrentielles." Thesis, Paris 1, 2014. http://www.theses.fr/2014PA010322.

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Abstract:
Droit répressif, droit des entreprises et du marché, situé aux confins du juridique et de l'économique, à la charnière des procédures et à la croisée des ordres juridiques nationaux et européens, le droit de la concurrence est un domaine original et complexe. Ces caractères laissent assurément leur empreinte sur la preuve, qui doit alors relever de nouveaux défis. La violation d'une règle de concurrence porte d'abord atteinte à l'ordre public économique; elle constitue aussi une atteinte aux intérêts privés et individuels des victimes de ces agissements anticoncurrentiels. Si ces deux volets,
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Kodmani, Ahmad. "La responsabilité de l’Etat sans faute du fait des engagements internationaux : Devant le juge administratif français." Thesis, Angers, 2015. http://www.theses.fr/2015ANGE0044/document.

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Abstract:
La question de la responsabilité de l’État sans faute du fait des engagements internationaux devant le juge administratif français est soumise aux évolutions jurisprudentielles. En 2011, le Conseil d’État a consacré la responsabilité de l’État sans faute des coutumes internationales. Cette consécration a provoqué un débat sur l’assimilation entre la responsabilité du fait des lois et la responsabilité du fait des conventions internationales. Pour le comprendre, il faut se tourner vers le passé: le régime de responsabilité du fait des conventions internationales inauguré avec l’arrêt Compagnie
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Ducharme, Théo. "La responsabilité de l'Etat du fait des lois déclarées contraires à la Constitution." Thesis, Paris 1, 2018. http://www.theses.fr/2018PA01D022.

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Abstract:
La responsabilité de l'État du fait des lois déclarées contraires à la Constitution, parmi les derniers îlots d'irresponsabilité de la puissance, est en passe d'être consacrée en droit français. Le développement d'un régime constitutionnaliste d'expression de la volonté générale, parachevée par l'entrée en vigueur de la question prioritaire constitutionnalité, a conduit le tribunal administratif de Paris à reconnaître une voie de droit permettant l'indemnisation des préjudices consécutifs à l'application d'une loi inconstitutionnelle. En effet, en vertu du principe constitutionnel de responsab
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Amaral, Pedro. "Le contrat de franchise au Brésil." Thesis, Montpellier 1, 2010. http://www.theses.fr/2010MON10072/document.

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Abstract:
Le Brésil, comme tous les pays en voie de développement, est très sensible à l'investissement étranger, qui stimule son industrie et son commerce, intérieur et extérieur. En même temps, la sécurité juridique est donc une clé dans le processus d'affirmation du commerce international brésilien, notamment aux yeux de l'UE et la France, et garantit un développement continu et durable du pays. Dans ce contexte, déjà en 2001, plusieurs aspects politiques et juridiques ont été cités par la Banque Mondiale et le Gouvernement Français comme étant une barrière à l'investissement : la bureaucratie, le co
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Bianco, Alessandro. "Le contrat de franchise : contribution à une analyse relationnelle." Thesis, Poitiers, 2014. http://www.theses.fr/2014POIT3012.

Full text
Abstract:
Le contrat de franchise organise la transmission d'un savoir-faire et prépare la réitération d'un succès commercial. Compte tenu de la nature complexe de la prestation caractéristique, les parties au contrat deviennent au fil du temps des véritables partenaires, si bien que le contrat de franchise acquiert une dimension relationnelle. Malgré cette spécificité, le droit français appréhende encore le contrat de franchise en utilisant le modèle cognitif classique offert par la théorie générale du contrat. Une telle démarche risque d'ignorer la réalité des problèmes que les partenaires peuvent ren
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Gillig, Philippe. "Mill et ses critiques : analyse d'une prétendue prétention à l'universalité de l'économie politique de John Stuart Mill." Thesis, Strasbourg, 2014. http://www.theses.fr/2014STRAB006/document.

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Abstract:
J. S. Mill a été l’une des cibles privilégiées de toute une littérature critique dénonçant la prétention de l’économie à l’universalité, c’est-à-dire à établir des lois naturelles. Parmi ces critiques, on peut déceler deux angles d’attaque différents : celui d’auteurs qui, comme Durkheim, Veblen ou Schmoller, fustigent la prétention de l’économie à réduire l’homme à un homo œconomicus, et par suite à faire l’apologie du « laissez-faire » ; celui de Marx qui dénonce le caractère naturalisant de la propriété privée capitaliste dans le discours économique. Pourtant, en examinant de près les texte
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Hoang, Giang Tran Thi. "D’un « diagnostic partagé » à « l’action partagée » : comment le mode projet Living Lab peut alimenter le processus d’aide à la décision du « faire la ville » en intégrant les citoyens pour une ville intelligente." Electronic Thesis or Diss., Université de Lorraine, 2019. http://www.theses.fr/2019LORR0168.

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Abstract:
À l'ère actuelle, les projets de Smart City doivent faire face à de grands défis sociétaux, écologiques et technologiques tels que la numérisation, la pollution, les aspirations démocratiques, la nécessité d'être en sécurité, etc. L'implication accrue de multiples acteurs (citoyens, usagers, ingénieurs, chercheurs, élus, etc.) dans les différentes phases des projets, est une stratégie qui permet de prendre en compte des perspectives variées et de développer ainsi une vision partagée de la ville. Paradoxalement, la nature dynamique et multiple des intervenants semble être une source de complica
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Khanivalizadeh, Saeed. "Les droits de la défense des administrés français et iraniens." Thesis, Paris 1, 2017. http://www.theses.fr/2017PA01D043.

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Abstract:
Étant donné la croissance progressive du rôle du gouvernement dans la plupart des activités de la vie sociale et économique d'aujourd'hui, il existe bien évidemment plusieurs préoccupations pour trouver les moyens efficaces qui permettent de contrôler les pouvoir excessifs des administrations publiques. Si dans la première moitié du XIXe siècle, rares étaient les cas dans lesquels l'un des aspects des droits de la défense était respecté, le juge français a dans un siècle reconnu ces droits comme principe général du droit devant être respecté même en l'absence de texte. Contrairement à la Franc
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Kim, Ari. "Pratiques administratives et judicaires des grands organismes institutionnels en Babylonie, du VIIe au Ve siècle av. J.-C." Thesis, Paris 1, 2019. http://www.theses.fr/2019PA01H013.

Full text
Abstract:
Nous avions pour objectif d’étudier comment les grandes institutions de la Babylonie du VIIe au Ve siècle, après avoir défini des normes légales, religieuses, sociales ou morales, traitaient celles et ceux, membres de leur personnel ou non,qui transgressaient lesdites normes, afin de définir les conceptions des fautes et des crimes commis contre les grandes institutions, d’en déterminer les particularités, et de connaître les sanctions infligées pour les fautes et les crimes du VIIe au Ve siècle en Babylonie. La conception de la faute dans le cadre religieux était fortement associée à deux princip
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Leveneur-Azémar, Marie. "Etude sur les clauses limitatives ou exonératoires de responsabilité." Thesis, Paris 2, 2016. http://www.theses.fr/2016PA020041/document.

Full text
Abstract:
Présentes dans de nombreux domaines, les clauses limitatives de réparation et les clauses exonératoires de responsabilité constituent une pratique très courante. Si elles se rencontrent le plus souvent en matière contractuelle, ces conventions peuvent également aménager la responsabilité extracontractuelle d’un potentiel responsable qui connaîtrait déjà la victime éventuelle, tel un voisin ou un cotraitant dans la réalisation d’un ouvrage. Malgré leur utilité et leur fréquence pratique, ces clauses pâtissent aujourd’hui d’un régime incertain, qui suscite nombre d’interrogations, tant en matièr
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Laurès, Bertrand. "Les actions en dommages et intérêts pour les infractions au droit de la concurrence." Thesis, Paris 10, 2018. http://www.theses.fr/2018PA100161.

Full text
Abstract:
Le droit de la concurrence est régi, principalement, par le droit de l’Union européenne. Le "public enforcement" garantit le respect de ce dernier. Le droit de l’Union européenne ne prévoyait pas jusqu’alors de régime juridique permettant aux victimes de pratiques anticoncurrentielles d’obtenir réparation de leur préjudice, malgré une reconnaissance jurisprudentielle. Le droit national, quant à lui, n’avait pas de régime spécifique et les victimes de pratiques anticoncurrentielles se voyaient appliquer le régime commun de la responsabilité délictuelle sur le fondement de l’article 1382 ancien
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Ursini, Carine. "Le corps de la personne au travail selon le droit social." Thesis, Lyon 2, 2013. http://www.theses.fr/2013LYO22020/document.

Full text
Abstract:
La révolution industrielle du XIXème siècle, marquée par la création des grandes usines, a entraîné une mutation de la classe laborieuse constituée d’ouvriers dont les conditions de travail étaient d’une dureté que l’on peine à imaginer aujourd’hui. L’état de santé des ouvriers représentait pourtant un enjeu économique et politique d’une grande importance. L’Etat a, en conséquence, produit une législation tutélaire visant à protéger les corps des travailleurs : une législation industrielle devenue droit du travail, dans le cadre de ce plus vaste ensemble que l’on dénomme le droit social. Le dr
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Darwish, Tarek. "Le principe de neutralité économique en droit constitutionnel : étude de droit comparé : Allemagne, États-Unis, France." Thesis, Paris 2, 2019. http://www.theses.fr/2019PA020025.

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Abstract:
Ce sujet porte en lui un enjeu, un enjeu fondamental : celui de l'action économique de l'État et plus spécifiquement celui de la dimension économique de sa constitution, autour duquel se sont affrontées les thèses de Friedrich Hayek, Milton Friedman et de Walter Eucken au cours du siècle dernier. Le principe de la neutralité économique est en réalité un principe illusoire au service du « laissez-faire » et de ceux auprès desquels il a profité entre la fin du 19ème siècle et la première moitié du 20ème siècle (l’avènement du progressisme et du socialisme). La fin du 19ème siècle a été détermina
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Mondello, Gérard. "Logique environnementale, logique économique : Etude par le contentieux des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE)." Phd thesis, Université de Nice Sophia-Antipolis, 2009. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00727231.

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Abstract:
La législation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) est généralement entendue comme un compromis entre la protection des intérêts économique et ceux de l'environnement. Cette thèse analyse la nature des termes de ce contrat social et, pour ce faire, elle étude des différents contentieux des ICPE, judiciaires (civil et pénal) et administratifs. Sont alors mises en évidence les difficultés structurelles pour réaliser cet objet qui tiennent aux manques d'une véritable représentation de l'environnement devant ces différentes juridictions. Cela en dépit des avancé
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Hartani, Nahla. "Le modèle français du contrat de franchise et sa réception par les États du Maghreb : le cas de l'Algérie." Thesis, Université Côte d'Azur, 2022. http://www.theses.fr/2022COAZ0018.

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Abstract:
Le contrat de franchise a fait son incursion dans l'univers contractuel algérien ces deux dernières décennies. Il incite à une nouvelle configuration de la structure de la distribution dans ce pays. La présente étude a consisté à démontrer que ce contrat était bien, en Algérie, dans la lignée des contrats modernes de la distribution. Le modèle français du contrat de franchise, ayant été importé, est soumis à certaines adaptations, argument pris de son caractère d'extranéité et des éléments essentiels qui le caractérisent.Bien que la franchise soit en train de gagner du terrain, elle demeure né
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Mondello, Gérard. "Logique environnementale, logique économique : étude par le contentieux des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICEP)." Phd thesis, Nice, 2009. http://www.theses.fr/2009NICE0006.

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Abstract:
La législation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) est généralement entendue comme un compromis entre la protection des intérêts économique et ceux de l’environnement. Cette thèse analyse la nature des termes de ce contrat social et, pour ce faire, elle étude des différents contentieux des ICPE, judiciaires (civil et pénal) et administratifs. Sont alors mises en évidence les difficultés structurelles pour réaliser cet objet qui tiennent aux manques d’une véritable représentation de l’environnement devant ces différentes juridictions. Cela en dépit des avancé
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Ariaeipour, Ali. "La responsabilité du fait des produits défectueux en droit des affaires internationales et comparé (droit européen, droit français et droit iranien)." Thesis, Lyon 3, 2012. http://www.theses.fr/2012LYO30018.

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Abstract:
Responsabilité du fait du produit c’est le nom, donné à un domaine de droit concernant la responsabilité des personnes qui s’occupent à fabriquer et vendre ou distribuer par d’autres moyens des produits pour les différents sorts des dommages causés aux consommateurs et même aux tierces personnes par les défauts de sécurité de ces produits. Cette responsabilité est une responsabilité sans faute qui va au-delà distinction traditionnelle entre la responsabilité contractuelle ou extra-contractuelle. Il existe différents modèles de la responsabilité du fait des produits défectueux dans le monde. Pa
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Issa, Ahmad. "La responsabilité médicale en droit public libanais et français." Phd thesis, Université de Grenoble, 2012. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00831491.

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Abstract:
Du fait des progrès scientifiques modernes dans le domaine médical, ont été soulevés de nombreux problèmes concernant la responsabilité du service public hospitalier à cause de l'utilisation des méthodes scientifiques modernes en médecine. Le juge administratif français a été et est le moteur de l'évolution des règles en matière de responsabilité du service public hospitalier. Ce n'est pas le cas de la juridiction administrative au Liban. Mais plusieurs réformes législatives ont été adoptées au Liban depuis 1996. La thèse permet de confronter les solutions du droit positif français et du droit
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Quiniou, Matthieu. "Le contentieux du transfert de connaissances dans les relations entre l'Union européenne et la Chine." Thesis, Paris 2, 2015. http://www.theses.fr/2015PA020049.

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Abstract:
Face à la mutation des modalités des échanges internationaux et à l'accentuation du commerce de biens intellectuels entre entreprises de traditions différentes, des réajustements des modèles contractuels et un réordonnancement des modes de règlement des différends semblent inévitables. La nature juridique incertaine des connaissances secrètes, en Chine et dans l’Union européenne est un obstacle à la formalisation de leur transfert et par conséquent à la définit ion d’un cadre de résolution des différends adapté. Si les propositions de lois et de direct ive se multiplient pour définir cette not
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Lagoutte, Julien. "Les conditions de la responsabilité en droit privé : éléments pour une théorie générale de la responsabilité juridique." Thesis, Bordeaux 4, 2012. http://www.theses.fr/2012BOR40032.

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Abstract:
Alors que l’on enseigne classiquement la distinction radicale du droit pénal et de la responsabilité civile, une étude approfondie du droit positif révèle une tendance générale et profonde à la confusion des deux disciplines. Face à ce paradoxe, le juriste s’interroge : comment articuler le droit civil et le droit pénal de la responsabilité ? Pour y répondre, cette thèse suggère d’abandonner l’approche traditionnelle de la matière, consistant à la tenir pour une simple catégorie de classement des différentes branches, civile et pénale, du droit de la responsabilité. La responsabilité juridique
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Quenum, Cossi. "L'encadrement juridique du droit de grève : étude comparée Benin - France." Thesis, Bordeaux, 2017. http://www.theses.fr/2017BORD0650.

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Abstract:
Délit pénal puis faute contractuelle, la grève est devenue un droit constitutionnel en France et au Bénin. Le législateur français a assorti l’exercice du droit de grève de garanties en optant pour le principe de la suspension du contrat de travail du salarié faisant grève, le maintien de l’emploi dès lors que la grève se déroule dans certaines conditions. Seule la faute lourde imputable au salarié rend possible la rupture du contrat de travail. Le législateur béninois n’a pas édicté expressément les mêmes règles laissant à la jurisprudence le soin de protéger et garantir l’exercice de ce droi
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