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  1. Journal articles
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  5. Reports

Academic literature on the topic 'Faute civile'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 1 February 2022

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Journal articles on the topic "Faute civile"

1

Zerbo, Zakeye. "Faute pénale et faute civile en obstétrique." Droit, Déontologie & Soin 13, no. 2 (2013): 207–12. http://dx.doi.org/10.1016/j.ddes.2013.04.016.

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2

Lacroix, Mariève. "Le cas des inaptes juridiques et leur (ir)responsabilité civile." Les Cahiers de droit 54, no. 4 (2013): 811–50. http://dx.doi.org/10.7202/1020653ar.

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Abstract:
L’auteure traite de la situation du majeur privé temporairement de sa raison par une cause naturelle, mais qui n’est pas sous tutelle ou curatelle, qui cause un préjudice à autrui : est-il possible de spéculer sur sa responsabilité personnelle ? En droit civil québécois, la victime est dépourvue de toute compensation. Entre deux « victimes » potentielles — celle qui subit un préjudice et celle qui est atteinte d’un trouble mental —, laquelle faut-il favoriser ? N’y aurait-il pas lieu d’imposer à l’inapte une obligation de réparer, en d’autres termes, une responsabilité dite patrimoniale ? Dans
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3

Dufwa, Bill W. "Assurance no-fault dans le cadre des règles de la responsabilité civile." Dommages-intérêts / assurance 39, no. 2-3 (2005): 655–76. http://dx.doi.org/10.7202/043507ar.

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Abstract:
La notion de no-fault qu'on a commencé à utiliser pour l'assurance automobile aux États-Unis dans les années soixante, est devenue courante dans les discussions portant sur les accidents de la circulation en Europe dans les années soixante-dix. Le sens de l'expression « assurance pour responsabilité sans faute » restait cependant à être clarifié. Une qualification qui paraissait admise voulait qu'une véritable assurance sans faute signifie l'abandon de la responsabilité civile individuelle. Lorsqu'une nouvelle loi sur les dommages résultant des accidents de la circulation a été adoptée en Suèd
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4

Vila, Céline. "Perte de chance dans un état d’urgence vitale : faute civile en l’absence de faute pénale." Droit, Déontologie & Soin 16, no. 1 (2016): 3–9. http://dx.doi.org/10.1016/j.ddes.2016.01.020.

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5

Letarte, René. "L'indemnisation des victimes en fonction des pertes non économiques résultant de blessures ou de décès : régime d'État ou de droit commun?" Dommages-intérêts / assurance 39, no. 2-3 (2005): 523–36. http://dx.doi.org/10.7202/043502ar.

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Abstract:
Deux grands régimes juridiques disposent des pertes non pécuniaires : le régime de droit commun et la Loi sur l'assurance automobile. La présente étude vise à brosser un tableau des deux régimes pour en faire ressortir les différences fondamentales, les avantages ainsi que les inconvénients. Le droit commun emprunte la voie traditionnelle de la responsabilité civile : « toute personne est responsable du dommage causé par sa faute ». Le droit civil recherche une indemnisation intégrale de la victime, mais nécessite, la plupart du temps, l'intervention du système judiciaire. Établie selon une ph
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6

Bucheler, Rémy. "Le rôle des normes comptables dans la responsabilité civile des auditeurs de sociétés." McGill Law Journal 62, no. 2 (2017): 441–86. http://dx.doi.org/10.7202/1040052ar.

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Abstract:
En tant que professionnels de la comptabilité, les comptables appliquent dans le cadre de leur activité des normes professionnelles de nature technique : les normes comptables. Celles-ci sont adoptées par des organismes privés et indépendants émanant de la profession. Nous interrogeons le rôle qu’exercent aujourd’hui ces normes dans le contexte juridique canadien dans un domaine bien particulier qui est le droit de la responsabilité civile. Nous cherchons à déterminer dans quelle mesure elles peuvent être utilisées en tant que normes de comportement au stade de l’analyse de la faute qu’auraien
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7

Encinas de Munagorri, Rafael. "Propos sur le sens de la réparation en droit français de la responsabilité." Colloque 33, no. 2 (2014): 211–21. http://dx.doi.org/10.7202/1027452ar.

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Abstract:
La réparation d’un dommage est à l’origine du droit de la responsabilité. L’évolution du droit français a conduit à réparer les victimes en l’absence d’une faute pénale, puis d’une faute civile. Elle a renforcé la conception rétrospective de la responsabilité au détriment d’une conception prospective. Par voie de conséquence, il est devenu difficile de concilier une réparation tournée vers le passé et l’affirmation d’une responsabilité orientée vers l’avenir. C’est bien pourtant l’articulation entre ces deux temps qui donne sens à la réparation dans nos sociétés.
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8

Crothers, John D. "Faute lourde and the Perfectly Drafted Exclusion Clause: A « civil» Response to a « Common » Problem with Special Reference to Contracts for the Provision of Security Services." Les Cahiers de droit 26, no. 4 (2005): 881–920. http://dx.doi.org/10.7202/042694ar.

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Abstract:
Devant la reconnaissance judiciaire accrue des clauses d'exonération clairement rédigées, il est devenu pratiquement impossible d'écarter l’application de telles clauses aux litiges en responsabilité. L'auteur affirme que le monde commercial a besoin de ces clauses, mais souligne qu'il faut également protéger la bonne foi entre les co-contractants afin d'assurer des normes minimales de rendement dans l'exécution des contrats. A cet égard, l'auteur pose le problème suivant : supposons que le demandeur engage une compagnie de sécurité pour protéger son usine contre les risques de vol et de feu.
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9

Trudeau, Hélène. "La responsabilité civile du pollueur : de la théorie de l'abus de droit au principe du pollueur-payeur." Les Cahiers de droit 34, no. 3 (2005): 783–802. http://dx.doi.org/10.7202/043234ar.

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Abstract:
Les règles de responsabilité civile du droit commun — et en particulier la théorie de l'abus de droit—s'avèrent dans la plupart des cas insuffisantes pour assurer la réparation des dommages de pollution. Les difficultés de preuve et l'absence de prise en considération du préjudice écologique constituent les principaux obstacles à une indemnisation adéquate des dommages liés aux activités polluantes. Rendu populaire depuis une vingtaine d'années dans les pays industrialisés, le principe économique du pollueur-payeur a servi d'inspiration dans l’élaboration de nouveaux régimes statutaires de res
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10

Boustany, Katia. "La Loi canadienne sur la responsabilité civile nucléaire et les tendances du droit nucléaire." Revue générale de droit 22, no. 2 (2019): 343–72. http://dx.doi.org/10.7202/1058124ar.

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Abstract:
Le développement industriel de l’énergie nucléaire a requis, dès le départ, une législation exorbitante du droit commun en matière de responsabilité civile. Le régime qui a été élaboré et mis en place tant dans le cadre international qu’au sein des juridictions nationales se caractérise par une responsabilité objective, sans faute, canalisée — juridiquement ou économiquement — sur l’exploitant nucléaire et dont le montant est plafonné; de même que la durée d’une telle responsabilité est limitée dans le temps selon la nature du dommage invoqué. Les raisons d’être économiques du régime de respon
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Dissertations / Theses on the topic "Faute civile"

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DIARRA, BOUBACARGAOU. "Faute civile et faute penale : de l'unite vers la dualite." Poitiers, 1989. http://www.theses.fr/1989POIT3005.

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Abstract:
En decidant dans l'arret du 18 decembre 1912 et dans les arrets subsequants que la faute penale des articles 319, 320 et r. 40-4e du code penal comprend tous les elements de la faute civile des articles 1382 et 1383 du code civil, la cour de cassation francaise a proclame ce qu'on a appele "le principe de l'unite des fautes civile et penale". Ce principe ne va pas cependant recueillir l'adhesion de la doctrine qui va en denoncer les inconvenients. Notre these s'inscrit dans ce mouvement de contestation. Notre plaidoyer en faveur de la dualite des fautes s'appuie en particulier sur les solution
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Bonhomme, Camille. "Surendettement des particuliers ou faute civile ?" Aix-Marseille 3, 1999. http://www.theses.fr/1999AIX32069.

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Abstract:
Jusqu'en 1989, le droit francais ne connait pas d'organisation rationnelle et collective du reglement de la situation de surendettement du debiteur civil. Seule existe la deconfiture. La loi du 31 decembre 1989, dite loi neiertz, instaure un traitement du surendettement des particuliers par une procedure administrative de reglement amiable, et une procedure judiciaire de redressement judiciaire civil. La loi du 8 fevrier 1995 modifie la procedure, et renforce le caractere administratif au detriment des pouvoirs du juge. Le bilan de ce dispositif, objet du titre premier de l'etude, permet de re
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3

Bloch, Laurent. "L'exonération en droit de la responsabilité civile." Bordeaux 4, 2003. http://www.theses.fr/2003BOR40039.

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Abstract:
Le siège ordinaire de l'exonération est généralement placé sur le terrain de la cause étrangère où le défendeur démontre que contrairement aux apparences le lien causal entre le dommage et le fait générateur n'est pas établi. Cette approche ne correspond pas à la nature de l'exonération. Au stade exonératoire, les conditions constitutives de la présomption de responsabilité sont définitivement acquises. La question n'est pas de savoir si un fait est générateur de de responsabilité. La défense est supracausale car elle rompt le lien entre l'individu et le fait générateur. Le concept d'exonérati
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4

Arena, Stéphanie. "Objectivisme et responsabilité civile." Paris 13, 2008. http://www.theses.fr/2008PA131014.

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Abstract:
La responsabilité civile possède deux fonctions. Elle répare un dommage causé à autrui et elle sanctionne le comportement anormal préjudiciable. Le progrès et l’industrialisation ont favorisé l’ampleur de dommages qui ne résultaient pas toujours d’une faute. Face aux nouvelles exigences de réparation, la responsabilité civile s’objective. La prise en compte du comportement du responsable n’est plus exigée. Le simple fait dommageable est générateur de responsabilité. L’objectivisme aidé par les assurances et les Fonds de garanties est en plein essor au détriment d’une fonction normative effacée
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5

Sichel, Laureen. "La gravité de la faute en droit de la responsabilité civile." Paris 1, 2011. http://www.theses.fr/2011PA010334.

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6

Dumery, Alexandre. "La faute de la victime en droit de la responsabilité civile." Aix-Marseille 3, 2007. http://www.theses.fr/2007AIX32050.

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Abstract:
La faute de la victime est aujourd’hui morcelée. Tiraillée entre exonération totale fondée sur la force majeure et exonération partielle appuyée par la faute, elle est également dissoute au sein de régimes dérogatoires, tels l’acceptation des risques ou les prédispositions de la victime. Cela ne facilite pas son appréhension. Une unité doit être redonnée à ce régime. Il doit s’appuyer sur le lien de causalité, en veillant à sanctionner les comportements répréhensibles des victimes lors de la réalisation du dommage. Dès lors, la faute de la victime doit s’articuler entre ces deux nécessités, en
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7

Montheil, Natacha. "La place de la faute en droit de la responsabilité civile." Amiens, 2011. http://www.theses.fr/2011AMIE0053.

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Abstract:
Cette thèse vise à circonscrire l'espace occupé par la « faute-fondement » et la « faute-condition » en droit de la responsabilité civile. Comme le révèle une analyse épistémologique, historique et positiviste de la responsabilité, la faute n'a pas véritablement de place en tant que « fondement » puisque seul le damnum injuria datum semble en mesure de répondre à cette qualification. Néanmoins, la faute bénéficie d'une place en tant que « condition contingente et suffisante » : malgré l'objectivation du droit à réparation et l'admission de certaines immunités civiles, une faute dommageable ne
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8

Messaï, Soraya. "La responsabilité civile des dirigeants sociaux." Paris 1, 2005. http://www.theses.fr/2005PA010271.

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Abstract:
Loin d'être une science exacte, la gestion d'une société commande de prendre certains risques. Or, les associés et les tiers aspirent, quant à eux, à davantage de sécurité et entendent limiter les risques encourus. Ces impératifs contradictoires doivent être pris en considération pour élaborer un régime de responsabilité civile suffisamment équilibré. La recherche de cet équilibre concerne tant la détermination des comportements condamnables des dirigeants sociaux, que les réponses devant leur être apportées. Les fonctions dirigeantes commandent d'agir avec prudence, diligence, compétence et d
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9

Grossrieder-Tissot, Sophie. "Faute et illégalité dans la responsabilité publique." Nancy 2, 1999. http://www.theses.fr/1999NAN20018.

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Abstract:
Évoquer les liens entre faute et illégalité dans la responsabilité de la puissance publique pose deux catégories de problème : d'une part, celui de l'existence d'une distinction entre faute et illégalité et, d'autre part, celui des conséquences de cette distinction. Ainsi, les rapports entre faute et illégalité méritent d'être précises quant aux liens qui existent entre ces deux notions. La question consiste alors à savoir si une distinction entre faute et illégalité existe encore, ou, si au contraire, toute illégalité est désormais systématiquement fautive. De plus, le rôle de chaque composan
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10

Beaudeux, Cédric. "La causalité, fondement pour une théorie générale de la responsabilité civile." Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008), 2006. http://www.theses.fr/2006STR30019.

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Abstract:
La responsabilité civile est fondée sur la causalité et devrait donc être limitée au dommage causé. Ce n'est pas toujours vérifié. Une harmonisation de la responsabilité est possible grâce à la causalité. Elle porte d'abord sur la délimitation de la responsabilité. Celle-ci étant fondée sur la causalité, qui est divisible, les régimes de délimitation et d'exonération de responsabilité doivent être revus. Elle impose ensuite de tracer ses frontières internes et externes. L'autonomie de la volonté peut déroger au principe de causalité. Une nouvelle frontière se dessine entre les deux ordres de r
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Books on the topic "Faute civile"

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Arsenault, Pierre. La responsabilité civile délictuelle. Centre international de la common law en français, Université de Moncton, 2002.

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Etier, Guillaume. Du risque à la faute: Evolution de la responsabilité civile pour le risque du droit romain au droit commun. Schulthess, 2006.

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3

Parisi, Francesco. Liability for negligence and judicial discretion. School of Law (Boalt Hall) [and] International and Area Studies, University of California at Berkeley, 1991.

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4

Parisi, Francesco. Liability for negligence and judicial discretion. 2nd ed. International and Area Studies, University of California at Berkeley, 1992.

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Contribution à la restauration de la faute, condition des responsabilités civile et pénale dans l'homicide et les blessures par imprudence: À propos de la chirurgie. Libr. générale de droit et de jurisprudence, 1986.

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6

Fate of the banished. 2nd ed. Fountain Publishers, 2008.

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7

Belle, Pamela. The Chains of fate. Pan, 1987.

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8

Ocwinyo, Julius. Fate of the banished. 2nd ed. Fountain Publishers, 2008.

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9

Ocwinyo, Julius. Fate of the banished. 2nd ed. Fountain Publishers, 2008.

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10

Sievers, Bruce R. Civil society, philanthropy, and the fate of the commons. Tufts University Press, 2010.

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Book chapters on the topic "Faute civile"

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Lassner, Phyllis. "‘Perpetual Civil War’: Domestic Fictions of Britain’s Fate." In British Women Writers of World War II. Palgrave Macmillan UK, 1998. http://dx.doi.org/10.1057/9780230503786_6.

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2

Curren, Randall. "Populism and the fate of civic friendship." In Virtues in the Public Sphere. Routledge, 2018. http://dx.doi.org/10.4324/9780429505096-7.

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3

Westphal, Kenneth R. "Kant, Hegel & our Fate as a Zoôn Politikon." In Hegel’s Civic Republicanism. Routledge, 2019. http://dx.doi.org/10.4324/9780429343483-6.

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4

Adebajo, Adekeye. "The Dog That Did Not Bark: Why Has Sierra Leone Not Returned to War After Peacekeepers Left?" In The State of Peacebuilding in Africa. Springer International Publishing, 2020. http://dx.doi.org/10.1007/978-3-030-46636-7_19.

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Abstract:
Abstract This chapter sets out to solve the mystery of why Sierra Leone has remained relatively stable 14 years after peacekeepers left the country in 2006, and 18 years after the end of a devastating 11-year civil war in which an estimated 70,000 people died. In doing so, Sierra Leone has defied the fate of so many fragile and conflict-prone states: it has not returned to war, as do more than half of all countries within only five years of a peace settlement. This despite myriad socio-economic challenges, of the kind that often leads to a recurrence of violence and unrest. In investigating this mystery, the chapter highlights how domestic, subregional, and external actors muddled through and improvised one of the rare peacebuilding success stories in Africa.
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5

Mast, Jason L. "Introduction: Fragments, Ruptures, and Resurgent Structures: The Civil Sphere and the Fate of “Civilship” in the Era of Trumpism." In Politics of Meaning/Meaning of Politics. Springer International Publishing, 2018. http://dx.doi.org/10.1007/978-3-319-95945-0_1.

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6

Steinberg, Jonny. "A Place for Civics in a Liberal Democratic Polity? The Fate of Local Institutions of Resistance after Apartheid." In From Comrades to Citizens. Palgrave Macmillan UK, 2000. http://dx.doi.org/10.1057/9780230596207_7.

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7

Gil, Daniel Juan. "Unsettling the Civic Republican Order: The Face of Sovereign Power and the Fate of the Citizen in Othello." In Shakespeare's Anti-Politics. Palgrave Macmillan UK, 2013. http://dx.doi.org/10.1057/9781137275011_4.

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8

Leduc, Fabrice. "La faute inassurable en droit français." In La responsabilité civile en France et en Pologne. Wydawnictwo Uniwersytetu Łódzkiego, 2016. http://dx.doi.org/10.18778/8088-047-4.04.

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Abstract:
Jusqu’à présent, la Cour de cassation s’était employée à promouvoir une conception résolument restrictive de la faute inassurable. Primo, la Cour de cassation considérait qu’en visant la «faute intentionnelle ou dolosive »de l’assuré, le législateur n’identifie pas deux sortes de fautes distinctes susceptibles d’exclure l’assurance, mais bien une seule, la faute intentionnelle. En d’autres termes, la Cour de cassation adoptait une conception moniste de la faute inassurable :celle-ci se réduit à la faute intentionnelle, la référence légale à la faute dolosive étant purement et simplement occultée. Secundo, la faute intentionnelle a toujours fait l’objet d’une définition très étroite : elle se caractérise, en effet, par la volonté, chez son auteur, de causer le dommage tel qu’il est survenu. Elle implique donc non seulement la volonté de l’action dommageable mais aussi la volonté de toutes les conséquences dommageables de l’action. En adoptant une définition aussi restrictive de la faute inassurable, la Cour de cassation cherchait de toute évidence à doter l’assurance d’une efficacité optimale. Mais, coup de théâtre, la Cour de cassation manifeste, en 2013, sa volonté d’élargir le périmètre de la faute exclusive de la garantie d’assurance. Cet élargissement de la faute inassurable doit être constaté d’abord, mesuré ensuite, apprécié enfin.
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9

VIOLET, Franck. "De la responsabilité en cas de dommages causés aux personnes âgées par les robots." In Intelligence(s) artificielle(s) et Vulnérabilité(s) : kaléidoscope. Editions des archives contemporaines, 2020. http://dx.doi.org/10.17184/eac.3641.

Full text
Abstract:
A qui, … à quoi la faute? Les personnes âgées vulnérables sont de plus en plus en relation avec les intelligences artificielles sous les formes les plus variées. Cette évolution sociétale s’accompagne immanquablement d’accidents d’une très grande hétérogénéité. Comment se comporte alors notre Droit de la responsabilité civile? Retour sur le vieux triptyque faute, dommage, lien de causalité lorsque les personnes âgées font face aux robots.
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Serwach, Małgorzata. "La question de la faute inassurable dans les relations d’assurance." In La responsabilité civile en France et en Pologne. Wydawnictwo Uniwersytetu Łódzkiego, 2016. http://dx.doi.org/10.18778/8088-047-4.05.

Full text
Abstract:
La réponse à la question si l’assureur peut prendre en charge les conséquences du comportement fautif (non-intentionnel et intentionnel) de l’assuré varie selon ce que le contrat d’assurance relève du domaine de l’assurance de biens ou celle de personnes. Il ne pourrait pas en être autrement, étant donné les rationes legis différentes et les objectifs dissemblables que ces deux types d’assurances ont à atteindre.
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Reports on the topic "Faute civile"

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Brewer, R. C. U.S. Army Civil Affairs and the Fate of Reserve Special Operations Forces in Support of Current and Future Operations. Defense Technical Information Center, 2004. http://dx.doi.org/10.21236/ada423315.

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