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Dissertations / Theses on the topic 'Faute civile'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 1 February 2022

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1

DIARRA, BOUBACARGAOU. "Faute civile et faute penale : de l'unite vers la dualite." Poitiers, 1989. http://www.theses.fr/1989POIT3005.

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Abstract:
En decidant dans l'arret du 18 decembre 1912 et dans les arrets subsequants que la faute penale des articles 319, 320 et r. 40-4e du code penal comprend tous les elements de la faute civile des articles 1382 et 1383 du code civil, la cour de cassation francaise a proclame ce qu'on a appele "le principe de l'unite des fautes civile et penale". Ce principe ne va pas cependant recueillir l'adhesion de la doctrine qui va en denoncer les inconvenients. Notre these s'inscrit dans ce mouvement de contestation. Notre plaidoyer en faveur de la dualite des fautes s'appuie en particulier sur les solution
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2

Bonhomme, Camille. "Surendettement des particuliers ou faute civile ?" Aix-Marseille 3, 1999. http://www.theses.fr/1999AIX32069.

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Abstract:
Jusqu'en 1989, le droit francais ne connait pas d'organisation rationnelle et collective du reglement de la situation de surendettement du debiteur civil. Seule existe la deconfiture. La loi du 31 decembre 1989, dite loi neiertz, instaure un traitement du surendettement des particuliers par une procedure administrative de reglement amiable, et une procedure judiciaire de redressement judiciaire civil. La loi du 8 fevrier 1995 modifie la procedure, et renforce le caractere administratif au detriment des pouvoirs du juge. Le bilan de ce dispositif, objet du titre premier de l'etude, permet de re
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3

Bloch, Laurent. "L'exonération en droit de la responsabilité civile." Bordeaux 4, 2003. http://www.theses.fr/2003BOR40039.

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Abstract:
Le siège ordinaire de l'exonération est généralement placé sur le terrain de la cause étrangère où le défendeur démontre que contrairement aux apparences le lien causal entre le dommage et le fait générateur n'est pas établi. Cette approche ne correspond pas à la nature de l'exonération. Au stade exonératoire, les conditions constitutives de la présomption de responsabilité sont définitivement acquises. La question n'est pas de savoir si un fait est générateur de de responsabilité. La défense est supracausale car elle rompt le lien entre l'individu et le fait générateur. Le concept d'exonérati
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4

Arena, Stéphanie. "Objectivisme et responsabilité civile." Paris 13, 2008. http://www.theses.fr/2008PA131014.

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Abstract:
La responsabilité civile possède deux fonctions. Elle répare un dommage causé à autrui et elle sanctionne le comportement anormal préjudiciable. Le progrès et l’industrialisation ont favorisé l’ampleur de dommages qui ne résultaient pas toujours d’une faute. Face aux nouvelles exigences de réparation, la responsabilité civile s’objective. La prise en compte du comportement du responsable n’est plus exigée. Le simple fait dommageable est générateur de responsabilité. L’objectivisme aidé par les assurances et les Fonds de garanties est en plein essor au détriment d’une fonction normative effacée
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5

Sichel, Laureen. "La gravité de la faute en droit de la responsabilité civile." Paris 1, 2011. http://www.theses.fr/2011PA010334.

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6

Dumery, Alexandre. "La faute de la victime en droit de la responsabilité civile." Aix-Marseille 3, 2007. http://www.theses.fr/2007AIX32050.

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Abstract:
La faute de la victime est aujourd’hui morcelée. Tiraillée entre exonération totale fondée sur la force majeure et exonération partielle appuyée par la faute, elle est également dissoute au sein de régimes dérogatoires, tels l’acceptation des risques ou les prédispositions de la victime. Cela ne facilite pas son appréhension. Une unité doit être redonnée à ce régime. Il doit s’appuyer sur le lien de causalité, en veillant à sanctionner les comportements répréhensibles des victimes lors de la réalisation du dommage. Dès lors, la faute de la victime doit s’articuler entre ces deux nécessités, en
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Montheil, Natacha. "La place de la faute en droit de la responsabilité civile." Amiens, 2011. http://www.theses.fr/2011AMIE0053.

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Abstract:
Cette thèse vise à circonscrire l'espace occupé par la « faute-fondement » et la « faute-condition » en droit de la responsabilité civile. Comme le révèle une analyse épistémologique, historique et positiviste de la responsabilité, la faute n'a pas véritablement de place en tant que « fondement » puisque seul le damnum injuria datum semble en mesure de répondre à cette qualification. Néanmoins, la faute bénéficie d'une place en tant que « condition contingente et suffisante » : malgré l'objectivation du droit à réparation et l'admission de certaines immunités civiles, une faute dommageable ne
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Messaï, Soraya. "La responsabilité civile des dirigeants sociaux." Paris 1, 2005. http://www.theses.fr/2005PA010271.

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Abstract:
Loin d'être une science exacte, la gestion d'une société commande de prendre certains risques. Or, les associés et les tiers aspirent, quant à eux, à davantage de sécurité et entendent limiter les risques encourus. Ces impératifs contradictoires doivent être pris en considération pour élaborer un régime de responsabilité civile suffisamment équilibré. La recherche de cet équilibre concerne tant la détermination des comportements condamnables des dirigeants sociaux, que les réponses devant leur être apportées. Les fonctions dirigeantes commandent d'agir avec prudence, diligence, compétence et d
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Grossrieder-Tissot, Sophie. "Faute et illégalité dans la responsabilité publique." Nancy 2, 1999. http://www.theses.fr/1999NAN20018.

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Abstract:
Évoquer les liens entre faute et illégalité dans la responsabilité de la puissance publique pose deux catégories de problème : d'une part, celui de l'existence d'une distinction entre faute et illégalité et, d'autre part, celui des conséquences de cette distinction. Ainsi, les rapports entre faute et illégalité méritent d'être précises quant aux liens qui existent entre ces deux notions. La question consiste alors à savoir si une distinction entre faute et illégalité existe encore, ou, si au contraire, toute illégalité est désormais systématiquement fautive. De plus, le rôle de chaque composan
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Beaudeux, Cédric. "La causalité, fondement pour une théorie générale de la responsabilité civile." Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008), 2006. http://www.theses.fr/2006STR30019.

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Abstract:
La responsabilité civile est fondée sur la causalité et devrait donc être limitée au dommage causé. Ce n'est pas toujours vérifié. Une harmonisation de la responsabilité est possible grâce à la causalité. Elle porte d'abord sur la délimitation de la responsabilité. Celle-ci étant fondée sur la causalité, qui est divisible, les régimes de délimitation et d'exonération de responsabilité doivent être revus. Elle impose ensuite de tracer ses frontières internes et externes. L'autonomie de la volonté peut déroger au principe de causalité. Une nouvelle frontière se dessine entre les deux ordres de r
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Noirjean-Perru, Nathalie. "Les obstacles juridiques à l'information du juge en matière civile." Nancy 2, 2006. http://www.theses.fr/2006NAN20006.

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Abstract:
Parce qu'ils sont au cœur de conflits (vérité et légitimité, information et secret) et trouvent leur origine dans des dispositions de fond et de procédure, les obstacles juridiques à l'information utile du juge en matière civile sont nombreux et variés. Evolutifs, ils s'adaptent aux besoins de la Société et sont soumis à l'influence conjointe des progrès de la science (biologie et informatique) et des Droits de l'homme. Dans un premier temps, il faut tenter de procéder à leur identification. Pour ce faire, nous démontrons que la notion de faute permet de les départager. Sont des obstacles repo
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Guillemain, Caroline. "Le trouble en droit privé." Bordeaux 4, 2000. http://www.theses.fr/2000BOR40026.

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Abstract:
L'idee principale revient a insister sur la distinction entre le trouble et le concept voisin de dommage. Le trouble est, en realite, le precurseur du dommage ; de ce point de vue, il peut etre defini comme un desordre demeurant toujours a meme de degenerer ; et, comme tel, il engendre une remise en cause de l'interet general. La reaction, qui le caracterise, constitue un indice revelateur, a cetegard. Par ailleurs, le trouble revet la forme d'un resultat plus immateriel que celui du dommage. Il en resulte que la perturbation n'est pas toujours juridiquement sanctionnee ; il faut, en effet, qu
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Mangematin, Céline. "La faute de fonction en droit privé." Thesis, Bordeaux 4, 2012. http://www.theses.fr/2012BOR40027/document.

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Abstract:
A l’heure de la réforme du droit des obligations, il n’était pas inutile de revenir sur un phénomène remarqué du droit privé : l’émergence de la faute de fonction. Celle-ci interroge le privatiste quant à la possibilité de transposer dans sa matière une institution de droit administratif : la faute de service. Deux conditions doivent impérativement être remplies pour que la faute de fonction devienne une notion juridique opératoire.La première condition a pour objet de garantir que l’introduction de cette notion ne sera pas source d’insécurité juridique. Or, seule une conceptualisation de la f
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Darracq, Stéphan. "La responsabilité civile professionnelle : étude du rapport professionnel-non-professionnel." Bordeaux 4, 2004. http://www.theses.fr/2004BOR40027.

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Abstract:
Le code civil a proposé une vision uniforme de la responsabilité civile dans une société où l'auteur était perçu comme une personne qui ne pouvait causer que des dommages bénins et individuels. Dès la fin du XIX ème siècle, le développement de l'activité professionnelle a modifié les besoins sociaux et généré une variété plus étendue de dommages. Le droit positif a donc dû s'adapter avec les textes existants. Pour des raisons techniques et opportunes, le contentieux professionnel a été intégré au contentieux contractuel mais cette tentative d'assimilation est aujourd'hui un échec. Parce que l'
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Thioye, Malick. "Le droit mauritanien de la responsabilite civile : approche des notions de faute et de dommage." Thesis, Perpignan, 2017. http://www.theses.fr/2017PERP0055/document.

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Abstract:
Le droit est le reflet d’une société, il évolue en fonction des mœurs, des traditions et des croyances culturelles et des coutumes locales. Le développement des pays passent impérativement à une élaboration des normes, des principes et des règles de droits pour réglementer les rapports entre les citoyens. D’une manière ou d’une autre, a responsabilité est l’obligation de répondre d’un dommage devant la justice et d’en assumer les conséquences civiles, pénales, disciplinaires, etc. Telle est la responsabilité dans l’ordre juridique. Par ailleurs, à la différence des quasi-contrats qui constitue
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Mohammad, Adel Al Sayed Ali. "La garantie du dommage à la personne en droit civil koweïtien et la responsabilité sans faute en droit civil français : étude comparative entre les droits civils koweïtien, français, musulman." Paris 10, 1999. http://www.theses.fr/1999PA100175.

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El, Rherabi Assia. "La responsabilité civile du fait du dommage nucléaire civil." Thesis, Limoges, 2018. http://www.theses.fr/2018LIMO0003/document.

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Abstract:
L’énergie nucléaire a toujours suscité la polémique. Alors que certains considèrent qu’une énergie nucléaire « sûre » pourrait contribuer à assurer à la fois une meilleure sécurité des approvisionnements énergétiques et une réduction des émissions mondiales de gaz à effet de serre, d’autres lui reprochent plusieurs types de risques et particulièrement les accidents nucléaires, la gestion des déchets nucléaires, la non-prolifération et les attaques terroristes ou même militaires contre les installations nucléaires civiles. En réalité, le retour d’expérience des accidents nucléaires les plus cat
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Flamia-Biondetti, Marika. "Réparation et dissuasion : analyse de la dimension punitive de la condamnation civile." Thesis, La Rochelle, 2010. http://www.theses.fr/2010LAROD022.

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Abstract:
Nul ne conteste la nature compensatrice de la responsabilité civile. Pourtant, si cette fonction réparatrice n’est guère discutée, les auteurs se séparent aujourd’hui sur le point de savoir si cette fonction doit être la seule assumée par la responsabilité civile. Non qu’il soit contesté qu’elle assume bien d’autres fonctions ; la grande majorité de la doctrine indique en effet, sans toutefois en souligner les ressorts, que les buts poursuivis par la responsabilité sont multiples et relèvent tant de la compensation des préjudices que de la punition et de la dissuasion des comportements dommage
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Fournier, de Crouy Nathalie. "La faute lucrative." Thesis, Sorbonne Paris Cité, 2015. http://www.theses.fr/2015PA05D006.

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Abstract:
Notre étude a pour objectif d'une part de comprendre pourquoi dans notre système juridique, certaines fautes peuvent profiter à leur auteur et d'autre part de les empêcher. Pour ce faire, dans une première partie, nous qualifierons la faute lucrative. Cette étape de qualification nous permettra de mettre en lumière l'unité de la notion de faute lucrative, en dépit de sa diversité de visages ; unité reposant sur des caractéristiques qui lui sont propres. A travers l'examen de chaque composante de la faute lucrative, nous mettrons en exergue les failles du Droit qui alimentent les stratégies spé
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Supera, Sasha. "La responsabilité civile extracontractuelle pour faute comme fondement de la sanction de l'abus de la liberté d'expression." Thesis, Université Paris-Saclay (ComUE), 2016. http://www.theses.fr/2016SACLS564.

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Abstract:
La responsabilité civile délictuelle a longtemps servi de fondement pour obtenir une réparation des préjudices causés par un écrit imprudent, une parole désobligeante ou la diffusion d’une information confidentielle. Alors qu’elle continue à être utilisée en Belgique et au Grand-Duché du Luxembourg, les juges français de la Cour de cassation ont tenté de supprimer cette possibilité par des arrêts d’Assemblée Plénière le 12 juillet 2000. Seize années d’insécurité juridique viennent de s’écouler. La présente étude tente de démontrer que la France a fait fausse route et qu’il est souhaitable –et
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Descamps, Olivier. "Les origines de la responsabilité pour faute personnelle dans le code civil de 1804." Paris 2, 2001. http://www.theses.fr/2001PA020047.

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Dandine, Élisabeth. "La responsabilité civile devant le Parlement de Toulouse au XVIIIe siècle : essai d'une théorie générale." Toulouse 1, 1997. http://www.theses.fr/1997TOU10004.

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Abstract:
Un siècle avant la codification, le droit de la responsabilité civile délictuelle et contractuelle apparait d'une étonnante modernité. Les arrêts rendus par le parlement de Toulouse au dix-huitième siècle au terme d'une procédure complexe témoignent d'un contentieux fort varié et aux fondements multiples : fait personnel, fait collectif, fait d'autrui, fait des choses sont sources d'obligation pour qui cause un dommage à autrui. Les documents de la pratique - sacs à procès, factums - attestent pour leur part de la maturité de la pensée juridique du temps. Dans leurs écrits, les avocats parvien
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Fadaie, Ghotbi Reza. "Comprendre la responsabilité civile." Thesis, Paris 2, 2016. http://www.theses.fr/2016PA020015/document.

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Abstract:
La théorie de la responsabilité civile, en termes de la reconstruction rationnelle du droit constitue une connaissance nouvelle et importante de ce régime. L’analyse économique en reconstruit les règles et les institutions à partir de la norme de l’efficience. La théorie morale de la justice corrective interprète la responsabilité civile à travers l’égalité entre les parties. Mais, aucune de ces deux interprétations ne parvenue à expliquer la responsabilité civile. L’analyse économique, en traitant les règles de la responsabilité comme un moyen visant à maximiser la richesse, a modifié leur se
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Etier, Guillaume. "Du risque à la faute : évolution de la responsabilité civile pour le risque du droit romain au droit commun /." Bruxelles : Bruylant [u.a.], 2006. http://www.gbv.de/dms/spk/sbb/recht/toc/517303213.pdf.

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Ducrocq, Karine. "Responsabilité civile et rupture du couple." Thesis, Lille 2, 2013. http://www.theses.fr/2013LIL20012/document.

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Abstract:
Le contexte de la rupture du couple, qu’il soit marié, uni par un pacte civil de solidarité, fiancé ou en concubinage, est un moment propice à la lésion des intérêts de ses membres. La question de la réparation des préjudices subis surgit alors, et la tentation est grande d’en imputer la responsabilité à l’autre membre du couple, surtout s’il est à l’origine de la rupture. Le droit commun de la responsabilité civile délictuelle, fondé sur l’article 1382 du Code civil, est une voie empruntable par chacun pour obtenir réparation ; demeurait la question de son adaptation à la matière. L’analyse d
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Othmane, Khaled. "L'imprudence pénale et ses liens avec la responsabilité civile." Paris 8, 2007. http://www.theses.fr/2007PA083567.

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Abstract:
L’intérêt d’une étude consacrée à la faute pénale d’imprudence, qui nous est commune tant la plupart des accidents de la vie quotidienne en implique une, a, il est vrai, suscité un regain d’intérêt depuis la loi du 10 juillet 2000 tendant à préciser la définition des délits non intentionnels. Désormais, il existe une hiérarchie de fautes allant de la faute ordinaire à la faute caractérisée ou délibérée selon qu’il s’agit d’un auteur direct ou indirect. Pour autant, existe-t-il vraiment un rapport entre le degré de la faute et les caractères du lien de causalité ? La causalité se réduit-elle à
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Mohammadi, Samira. "La notion juridique de faute dans les accidents : un concept à géométrie variable." Thesis, Paris 11, 2014. http://www.theses.fr/2014PA111017.

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Abstract:
Depuis l’apparition de l’automobile, l’action du conducteur est mise en avant comme l’une des principales causes de l’insécurité routière. Or, la recherche en accidentologie montre que la conduite est une activité plus complexe qu'il n'y paraît, le conducteur n'étant qu'un opérateur final, intervenant à la jonction de composantes qu’il n'a pas toujours la capacité de maîtriser . En effet, l’accident résulte d’un dysfonctionnement dans l’interaction des éléments d’un système articulé qui comprend l’environnement routier, le véhicule et l’intervenant humain. Ainsi, il est possible de trouver, tr
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Cottigny, Maxime. "Responsabilité civile et procédures collectives." Thesis, Lille 2, 2016. http://www.theses.fr/2016LIL20013/document.

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Abstract:
Responsabilité civile et procédures collectives, sont des termes aux effets a priori inconciliables. Pourtant, la politique juridique de la procédure collective utilise, de manière à la fois cohérente et opportuniste, la responsabilité civile, qui est alors mise au service de ses finalités et de son régime et dont l’usage se révèle fluctuant et opportuniste. Le résultat ? La mutation de la responsabilité civile. En effet, d’une part l’efficacité juridique du droit des procédures collectives fait évoluer sa fonction. Fondée sur un équilibre des intérêts, elle laprotège. D’autre part, elle fait
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Sauvant, Florence. "L'erreur en droit pénal." Nice, 1997. http://www.theses.fr/1997NICE0015.

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Abstract:
Il est traditionnel de présenter l'erreur en droit pénal sous deux aspects : lorsqu'on se trompe à propos d'un fait, et lorsqu'on se méprend sur ce que le droit commande. La problématique de la thèse concerne l'analyse de l'incidence véritable de l'erreur sur la responsabilité pénale et son devenir ; il convient de noter, à cet égard, que deux directions s'imposent. D'une part, il serait incohérent de ne pas maintenir l'effet juridique de l'erreur de fait sur la responsabilité pénale, car il est indispensable de concilier justice et équité et ainsi permettre à l'individu de prouver sa bonne fo
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Dorsner-Dolivet, Annick. "Contribution à la restauration de la faute civile et pénale dans l'homicide et les blessures par imprudence : à propos de la chirurgie." Paris 2, 1985. http://www.theses.fr/1985PA020007.

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Forster, Ninon. "La responsabilité sans faute de l’Union européenne." Thesis, Paris 2, 2019. https://www-stradalex-eu.passerelle.univ-rennes1.fr/fr/se_mono/toc/RESFAUE.

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Abstract:
Souvent invoquée dans les recours en indemnité devant la Cour de justice de l’Union européenne pour pallier les obstacles à l’engagement de la responsabilité extra-contractuelle de l’Union européenne, la responsabilité sans faute est un concept flou dont la définition, la nature et l’existence même sont contestées. L’étude de ce concept, à partir de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne, laisse cependant apparaître une construction prétorienne originale emprunte de l’influence des droits nationaux de la responsabilité publique. La responsabilité sans faute acquiert, au f
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Dugue, Marie. "L'intérêt protégé en droit de la responsabilité civile." Thesis, Paris 1, 2015. http://www.theses.fr/2015PA010300.

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Abstract:
A l’heure où la réforme du droit des obligations semble imminente, l'expansion de la responsabilité civile et l'identification des dangers qui lui sont attachés s'affiche comme un sujet récurrent en doctrine. La crainte d'un enrayement de notre système invite alors à réfléchir aux moyens propres à circonscrire l'étendue du droit de la réparation. L'intérêt protégé est parfois envisagé au titre de ces outils de rationalisation. Issu des droits étrangers, il suscite cependant autant d'enthousiasme que de méfiance en droit français. Les réticences s'estompent lorsqu'on observe que l'intérêt proté
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Travard, Jérôme. "La victime et la puissance publique : réflexions sur l'évolution de la responsabilité administrative extracontractuelle." Lyon 3, 2008. https://scd-resnum.univ-lyon3.fr/in/theses/2008_in_travard_j.pdf.

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Abstract:
L’engouement de la société actuelle pour les victimes conduit à se demander si ce phénomène a des incidences sur le droit de la responsabilité administrative. Le long mouvement historique est celui d’une prise en charge toujours améliorée des victimes, et ce au sein tant de la responsabilité proprement dite – dommages causés directement par la puissance publique – que de la garantie sociale (préjudices non causés par l’administration mais prises en charge par elles pour des raisons de solidarité). Cela se manifeste par la réduction des domaines dans lesquels aucune indemnisation n’est possible
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Kerbaol, Gwenola. "La responsabilité personnelle des magistrats de l'ordre judiciaire." Montpellier 1, 2003. http://www.theses.fr/2003MON10026.

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Abstract:
La responsabilité personnelle des magistrats peut constituer un facteur de légitimité. L'examen du système proposé révèle les limites quant au domaine d'activités. La préservation de l'indépendance prime sur le principe de la responsabilité personnelle. L'analyse des arguments démontre une faiblesse et leur caractère dogmatique. De même, la responsabilité civile du magistrat n'est pas mise en œuvre, notamment, en raison de l'absence d'exercices de l'action récursoire. La responsabilité pénale souffre d'une ambivalence similaire. Le système se concentre dans la seule responsabilité disciplinair
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Hashemi, Seyed Abdol Jabbar. "Analyse des liens entre l'action civile et l'action publique en droit iranien à la lumière de l'expérience française." Thesis, Aix-Marseille, 2016. http://www.theses.fr/2016AIXM1025.

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Abstract:
L’action civile peut être exercée, au choix de la victime, soit devant les juridictions civiles soit devant les juridictions répressives (art. 15 et 16 CPPI). Quelle que soit la voie choisie, il existe d’importants liens entre l’action civile et l’action publique qui reflète une certaine dépendance de l’action civile à l’action publique. L’action civile exercée devant les juridictions répressives, principalement justifiée par le souci de simplifier et faciliter la procédure, est l’accessoire de l’action publique dans son existence, son exercice et son jugement. Lorsque l’action civile est exer
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Mukadi, Bonyi. "La responsabilité civile du pouvoir judiciaire en droit congolais." Thesis, Artois, 2014. http://www.theses.fr/2014ARTO0302.

Full text
Abstract:
La Constitution de la RD Congo consacre le principe de la séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. Ce dernier pouvoir a pour mission de dire le droit. Il est dévolu aux cours et tribunaux civils et militaires et exercé par un personnel judiciaire comprenant les magistrats, les greffiers et huissiers, les officiers de police judiciaire, etc. Ils forment le service public de la justice. L’étude aborde la responsabilité civile du pouvoir judiciaire en droit congolais, c’est-à-dire l’obligation incombant aux membres de ce pouvoir de répondre des dommages qu’ils causent aux usage
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Ménard, Benjamin. "L'anormalité en droit de la responsabilité civile." Thesis, Lyon, 2016. http://www.theses.fr/2016LYSE3060.

Full text
Abstract:
Parce qu’elle est une clé de compréhension du déclenchement de la responsabilité civile, l’anormalité est une notion centrale de l’institution. Elle s’identifie d’abord à travers le dommage, qui est une anomalie, une déviation par rapport au cours normal des choses. L’anormalité est ici intrinsèque au dommage et se définit comme le déséquilibre patrimonial et extrapatrimonial subi par la victime. La notion se découvre ensuite à l’extérieur du dommage, elle caractérise ce qu’il faut en plus du dommage pour engager une responsabilité. Cette anormalité, dite extrinsèque au dommage, tient son orig
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Allasasmeh, Abdalaziz. "La notion du préjudice réparable comme fondement de la responsabilité délictuelle en droit compare français et jordanien." Rouen, 1989. http://www.theses.fr/1989ROUEL070.

Full text
Abstract:
La responsabilité délictuelle a connu plusieurs étapes en ce qui concerne l'indemnisation des victimes d'accidents, en particulier les accidents de la circulation. L'activité humaine du monde actuel de technologie moderne peut porter à chaque instant un tort au tiers. Ainsi la multiplication des dommages accidentels a donné à la responsabilité civile une place de plus en plus croissante dans la vie de chacun de nous. Cependant, si on accepte le modernisme, et l'industrialisation qui assurent notre confort d'un côté, mais qui peut engendrer des victimes d'un autre, on est amené à assumer et à a
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Nory, Yoshanloey Jafar. "Essai sur les finalités punitive et réparatrice des responsabilités civile et pénale en droit français et iranien." Thesis, Montpellier 1, 2011. http://www.theses.fr/2011MON10024.

Full text
Abstract:
La distinction contemporaine n’a pu empêcher les responsabilités civile et pénale de cheminer vers un rapprochement pratique tant en droit français qu’iranien. Nous avons démontré qu’à la fonction réparatrice de la responsabilité civile peut s’additionner une fonction punitive qui s’incarnerait dans "la peine privée", et à la fonction répressive de la responsabilité pénale une fonction réparatrice appelée "restitution pénale". Grâce au prononcé des dommages et intérêts officiellement indemnitaires, mais objectivement punitifs, les juridictions parviennent à réprimer des comportements qu’elles
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Bondon, Marie-Sophie. "Le principe de réparation intégrale du préjudice : contribution à une réflexion sur l'articulation des différentes fonctions de la responsabilité civile." Thesis, Montpellier, 2019. http://www.theses.fr/2019MONTD038.

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Abstract:
« Le propre de la responsabilité civile est de rétablir, aussi exactement que possible, l’équilibre détruit par le dommage et de replacer la victime dans la situation où elle se trouvait si l’acte dommageable n’avait pas eu lieu ». Ite misa est : la responsabilité civile toute entière se définit à travers le principe de réparation intégrale. Limité à la fonction curative et écartant, par principe, la prise en compte de la gravité de la faute, l’axiome se tient à distance de la fonction punitive. Or, la responsabilité civile est duale, tant curative que normative — l’astreinte et la clause péna
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Kamel, Boumédiène. "La responsabilite professionnelle pour les dommages causes par les produits industriels. Techniques legales et jurisprudentielles de mise en oeuvre de la responsabilite." Rennes 1, 1986. http://www.theses.fr/1986REN11030.

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Pagnucco, Jean-Christophe. "L'action sociale ut singuli et ut universi en droit des groupements." Bordeaux 4, 2005. http://www.theses.fr/2005BOR40026.

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Abstract:
Au coeur de la question très actuelle de la responsabilité civile des dirigeants sociaux, le renouveau de l'analyse contractuelle du mandat social, en prolongement du mouvement visant à restaurer le contrôle du capital sur le management, permet de redécouvrir un droit méconnu de l'associé. Mandants des mandataires sociaux , les associés peuvent, individuellement, par l'action sociale ut singuli, ou collectivement représentés, par l'action ut universi, engager la responsabilité civile du mandataire à l'origine d'un préjudice social. Prérogative essentielle du mandant , le droit d'exercer l'acti
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Barbaro, Vanessa. "Les nouveaux risques : aspects de responsabilité civile et d'assurance : étude de droit français à la lumière des droits américain et chinois." Thesis, Lyon 3, 2015. http://www.theses.fr/2015LYO30023.

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Abstract:
L’expression « nouveaux risques » est de plus en plus employée pour désigner les risques sanitaires et environnementaux liés au progrès scientifique et technique lorsque leurs conséquences dommageables bien qu’anticipées sont entourées d’un fort contexte d’incertitude scientifique. Cette incertitude est souvent invoquée par les professionnels créateurs de ces risques pour tenter d’échapper à leur responsabilité et, quand ils n’y parviennent pas, pour en faire supporter la charge par leur assureur de responsabilité, au risque d’accréditer l’idée que l’assurance déresponsabilise. C’est autour de
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Quistrebert, Yohann. "Pour un statut fondateur de la victime psychologique en droit de la responsabilité civile." Thesis, Rennes 1, 2018. http://www.theses.fr/2018REN1G001.

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Abstract:
Le retentissement psychologique d’événements sources de responsabilité, quels qu’ils soient – acte de terrorisme, perte d’un être cher, harcèlement moral… – est spécifique du fait de ses caractères protéiforme et invisible. Tout d’abord, le premier d’entre eux tient au fait qu’en matière psychologique tant les atteintes que les souffrances en résultant sont diverses. Ainsi, d’un point de vue lésionnel, certains événements vont s’avérer plus traumatisants que d’autres, principalement ceux au cours desquels le sujet a été confronté à sa propre mort. Concernant la souffrance, un sujet peut tout a
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Koïta, Sékou Maouloud. "La responsabilité des père et mère en droit guinéen. Etude prospective à la lumière du droit français." Thesis, Reims, 2013. http://www.theses.fr/2013REIMD001.

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Abstract:
La responsabilité des père et mère en droit guinéen. Etude prospective à la lumière du droit français.Par l'intitulé de notre thèse, l'on peut comprendre qu'il s'agit d'un droit comparé français, guinéen. Ce qui n'est pas visible à travers le titre de la thèse c'est la double comparaison. Sur la question de la responsabilité des père et mère nous comparons d'abord le droit traditionnel guinéen au droit guinéen moderne, ensuite, nous analysons le droit guinéen moderne à la lumière du droit français.Le développement de notre thèse est précédé d'une longue introduction pour mettre en exergue la d
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Beyney, Geoffrey. "La contribution de la victime à la production de son dommage en droit de la responsabilité civile extra-contractuelle des personnes publiques." Thesis, Bordeaux, 2020. http://www.theses.fr/2020BORD0221.

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Abstract:
En droit de la responsabilité civile, la contribution de la victime à la production de son dommage ne fait l'objet que d'un nombre relatif d'études. Elle est succinctement appréhendée comme cause étrangère ou plus précisément comme cause d'exonération ou d'atténuation de responsabilité. Pourtant, l'étude de la contribution de la victime à la production de son dommage permet de s'interroger sur ce qu'est une victime. À ce titre, nous nous sommes demandés si la victime qui participe à la survenance de son dommage est l'auteur d'un fait générateur et si elle est civilement responsable. Pour ce fa
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Laurès, Bertrand. "Les actions en dommages et intérêts pour les infractions au droit de la concurrence." Thesis, Paris 10, 2018. http://www.theses.fr/2018PA100161.

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Abstract:
Le droit de la concurrence est régi, principalement, par le droit de l’Union européenne. Le "public enforcement" garantit le respect de ce dernier. Le droit de l’Union européenne ne prévoyait pas jusqu’alors de régime juridique permettant aux victimes de pratiques anticoncurrentielles d’obtenir réparation de leur préjudice, malgré une reconnaissance jurisprudentielle. Le droit national, quant à lui, n’avait pas de régime spécifique et les victimes de pratiques anticoncurrentielles se voyaient appliquer le régime commun de la responsabilité délictuelle sur le fondement de l’article 1382 ancien
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Viney, François. "Le bon père de famille et le plerumque fit : contribution à l'étude de la distinction des standards normatifs et descriptifs." Thesis, Paris 1, 2013. http://www.theses.fr/2013PA010315.

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Abstract:
Bon père de famille et plerumque fit sont deux standards juridiques utilisés par les juges ; le premier se retrouve dans certains textes du Code civil, le second dans quelques adages anciens. Le premier renvoie à l'"homme prudent et diligent", le second à l'homme "normal". Le discours juridique les confond parfois. Pourtant, ils doivent être distingués, la notion de père de famille est rattachée à la responsabilité civile, contractuelle comme délictuelle, et à l'appréciation in abstracto de la faute et de l'absence de faute par le juge ; il constitue la mesure, composée par celui-ci, et calibr
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Butaeye, Étienne. "La maîtrise des compétences de l'équipage du navire marchand pour la prévention des dommages : une prérogative de l'armateur." Thesis, Aix-Marseille, 2019. http://www.theses.fr/2019AIXM0169/document.

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Abstract:
La complexité de la conduite du navire marchand impose aux opérateurs d’avoir de nombreuses connaissances dans différents domaines. La standardisation de la formation maritime au niveau international par la convention STCW est un élément qui participe à garantir de leur capacité à conduire l’expédition maritime. Mais il n’est pas suffisant. L’armateur est l’acteur clé dans ce domaine. Son investissement dans le maintien et le développement des connaissances techniques, dans l’encadrement de l’exploitation du navire et dans la mise en place d’une stratégie de gestion des facteurs humains adapté
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Cérèze, Constance. "La responsabilité des parents du fait de leurs enfants du XVIe au XIXe siècle." Thesis, Paris 2, 2013. http://www.theses.fr/2013PA020025.

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Abstract:
L’histoire de la responsabilité des parents du fait de leur enfant entre le XVIe et le XIXe siècle est l’histoire de l’acceptation progressive de cette institution originale durant l’Ancien Régime, sa reconnaissance officielle par le Code civil en 1804, puis sa remise en cause dans les trente dernières années du XIXe siècle. La difficulté à admettre la responsabilité des parents du fait de leur enfant réside essentiellement dans la tradition pénale qui est à l’origine du droit de la responsabilité civile. La responsabilité pénale des enfants ainsi que celle de leurs parents pour un fait commis
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