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Journal articles on the topic 'Faute civile'

Author: Grafiati

Published: 4 June 2021

Last updated: 1 February 2022

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1

Zerbo, Zakeye. "Faute pénale et faute civile en obstétrique." Droit, Déontologie & Soin 13, no. 2 (2013): 207–12. http://dx.doi.org/10.1016/j.ddes.2013.04.016.

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2

Lacroix, Mariève. "Le cas des inaptes juridiques et leur (ir)responsabilité civile." Les Cahiers de droit 54, no. 4 (2013): 811–50. http://dx.doi.org/10.7202/1020653ar.

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Abstract:

L’auteure traite de la situation du majeur privé temporairement de sa raison par une cause naturelle, mais qui n’est pas sous tutelle ou curatelle, qui cause un préjudice à autrui : est-il possible de spéculer sur sa responsabilité personnelle ? En droit civil québécois, la victime est dépourvue de toute compensation. Entre deux « victimes » potentielles — celle qui subit un préjudice et celle qui est atteinte d’un trouble mental —, laquelle faut-il favoriser ? N’y aurait-il pas lieu d’imposer à l’inapte une obligation de réparer, en d’autres termes, une responsabilité dite patrimoniale ? Dans

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3

Dufwa, Bill W. "Assurance no-fault dans le cadre des règles de la responsabilité civile." Dommages-intérêts / assurance 39, no. 2-3 (2005): 655–76. http://dx.doi.org/10.7202/043507ar.

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Abstract:

La notion de no-fault qu'on a commencé à utiliser pour l'assurance automobile aux États-Unis dans les années soixante, est devenue courante dans les discussions portant sur les accidents de la circulation en Europe dans les années soixante-dix. Le sens de l'expression « assurance pour responsabilité sans faute » restait cependant à être clarifié. Une qualification qui paraissait admise voulait qu'une véritable assurance sans faute signifie l'abandon de la responsabilité civile individuelle. Lorsqu'une nouvelle loi sur les dommages résultant des accidents de la circulation a été adoptée en Suèd

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4

Vila, Céline. "Perte de chance dans un état d’urgence vitale : faute civile en l’absence de faute pénale." Droit, Déontologie & Soin 16, no. 1 (2016): 3–9. http://dx.doi.org/10.1016/j.ddes.2016.01.020.

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5

Letarte, René. "L'indemnisation des victimes en fonction des pertes non économiques résultant de blessures ou de décès : régime d'État ou de droit commun?" Dommages-intérêts / assurance 39, no. 2-3 (2005): 523–36. http://dx.doi.org/10.7202/043502ar.

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Abstract:

Deux grands régimes juridiques disposent des pertes non pécuniaires : le régime de droit commun et la Loi sur l'assurance automobile. La présente étude vise à brosser un tableau des deux régimes pour en faire ressortir les différences fondamentales, les avantages ainsi que les inconvénients. Le droit commun emprunte la voie traditionnelle de la responsabilité civile : « toute personne est responsable du dommage causé par sa faute ». Le droit civil recherche une indemnisation intégrale de la victime, mais nécessite, la plupart du temps, l'intervention du système judiciaire. Établie selon une ph

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6

Bucheler, Rémy. "Le rôle des normes comptables dans la responsabilité civile des auditeurs de sociétés." McGill Law Journal 62, no. 2 (2017): 441–86. http://dx.doi.org/10.7202/1040052ar.

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Abstract:

En tant que professionnels de la comptabilité, les comptables appliquent dans le cadre de leur activité des normes professionnelles de nature technique : les normes comptables. Celles-ci sont adoptées par des organismes privés et indépendants émanant de la profession. Nous interrogeons le rôle qu’exercent aujourd’hui ces normes dans le contexte juridique canadien dans un domaine bien particulier qui est le droit de la responsabilité civile. Nous cherchons à déterminer dans quelle mesure elles peuvent être utilisées en tant que normes de comportement au stade de l’analyse de la faute qu’auraien

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7

Encinas de Munagorri, Rafael. "Propos sur le sens de la réparation en droit français de la responsabilité." Colloque 33, no. 2 (2014): 211–21. http://dx.doi.org/10.7202/1027452ar.

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Abstract:

La réparation d’un dommage est à l’origine du droit de la responsabilité. L’évolution du droit français a conduit à réparer les victimes en l’absence d’une faute pénale, puis d’une faute civile. Elle a renforcé la conception rétrospective de la responsabilité au détriment d’une conception prospective. Par voie de conséquence, il est devenu difficile de concilier une réparation tournée vers le passé et l’affirmation d’une responsabilité orientée vers l’avenir. C’est bien pourtant l’articulation entre ces deux temps qui donne sens à la réparation dans nos sociétés.

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8

Crothers, John D. "Faute lourde and the Perfectly Drafted Exclusion Clause: A « civil» Response to a « Common » Problem with Special Reference to Contracts for the Provision of Security Services." Les Cahiers de droit 26, no. 4 (2005): 881–920. http://dx.doi.org/10.7202/042694ar.

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Abstract:

Devant la reconnaissance judiciaire accrue des clauses d'exonération clairement rédigées, il est devenu pratiquement impossible d'écarter l’application de telles clauses aux litiges en responsabilité. L'auteur affirme que le monde commercial a besoin de ces clauses, mais souligne qu'il faut également protéger la bonne foi entre les co-contractants afin d'assurer des normes minimales de rendement dans l'exécution des contrats. A cet égard, l'auteur pose le problème suivant : supposons que le demandeur engage une compagnie de sécurité pour protéger son usine contre les risques de vol et de feu.

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9

Trudeau, Hélène. "La responsabilité civile du pollueur : de la théorie de l'abus de droit au principe du pollueur-payeur." Les Cahiers de droit 34, no. 3 (2005): 783–802. http://dx.doi.org/10.7202/043234ar.

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Abstract:

Les règles de responsabilité civile du droit commun — et en particulier la théorie de l'abus de droit—s'avèrent dans la plupart des cas insuffisantes pour assurer la réparation des dommages de pollution. Les difficultés de preuve et l'absence de prise en considération du préjudice écologique constituent les principaux obstacles à une indemnisation adéquate des dommages liés aux activités polluantes. Rendu populaire depuis une vingtaine d'années dans les pays industrialisés, le principe économique du pollueur-payeur a servi d'inspiration dans l’élaboration de nouveaux régimes statutaires de res

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10

Boustany, Katia. "La Loi canadienne sur la responsabilité civile nucléaire et les tendances du droit nucléaire." Revue générale de droit 22, no. 2 (2019): 343–72. http://dx.doi.org/10.7202/1058124ar.

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Abstract:

Le développement industriel de l’énergie nucléaire a requis, dès le départ, une législation exorbitante du droit commun en matière de responsabilité civile. Le régime qui a été élaboré et mis en place tant dans le cadre international qu’au sein des juridictions nationales se caractérise par une responsabilité objective, sans faute, canalisée — juridiquement ou économiquement — sur l’exploitant nucléaire et dont le montant est plafonné; de même que la durée d’une telle responsabilité est limitée dans le temps selon la nature du dommage invoqué. Les raisons d’être économiques du régime de respon

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Garant, Partice. "La responsabilité civile de la puissance publique: du clair obscur au nébuleux." Les Cahiers de droit 32, no. 3 (2005): 745–61. http://dx.doi.org/10.7202/043100ar.

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Abstract:

Comment concilier le régime de responsabilité pour faute applicable à la puissance publique avec l'ampleur des pouvoirs discrétionnaires conférés aux autorités publiques pour la réalisation de leur mission de service public. Depuis dix ans, la jurisprudence cherche à asseoir ce régime sur des bases solides, en distinguant le niveau de la définition des politiques (niveau planification ou planning) du niveau de la mise en oeuvre de ces politiques (niveau opérationnel). Après un bon départ en 1980, la Cour suprême n'a réussi qu'à embrouiller la situation des arrêts Kamloops à Just. Mais voilà qu

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12

Saint-Pierre, Louis. "Du contrat hospitalier au modèle « légal et réglementaire » : bilan provisoire d’une évolution inachevée." Revue générale de droit 41, no. 2 (2014): 451–95. http://dx.doi.org/10.7202/1026930ar.

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Abstract:

Depuis une dizaine d’années, les juges québécois considèrent que les relations entre un patient et un établissement public hospitalier sont régies par un modèle « légal et réglementaire ». Ce faisant, ils refusent désormais d’engager la responsabilité de ces établissements pour la faute commise par des médecins hospitaliers. Cette position, critiquée à juste titre lors de son adoption par la doctrine majoritaire, semble se pérenniser malgré tout. Pourtant, la solution ne convainc pas, puisqu’elle associe l’élargissement du rôle et des fonctions des hôpitaux québécois à une atrophie de leur res

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Simard, Caroline. "La responsabilité civile pour la faute de la sage-femme : des projets-pilotes à la légalisation." Revue de droit. Université de Sherbrooke 32, no. 1 (2001): 59–192. http://dx.doi.org/10.17118/11143/12323.

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Dibie-Krajcman, D. "La faute caractérisée de l’échographiste – première chambre civile de la Cour de cassation, 16 janvier 2013." La Revue Sage-Femme 12, no. 3 (2013): 127–29. http://dx.doi.org/10.1016/j.sagf.2013.05.001.

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Khoury, Lara. "L’indemnisation des victimes d’une infection nosocomiale au Québec : les leçons du droit français." Les Cahiers de droit 45, no. 4 (2005): 619–57. http://dx.doi.org/10.7202/043811ar.

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Abstract:

Les infections nosocomiales sont un des plus graves problèmes auxquels fait face la médecine moderne et revêtent une ampleur qui leur a valu de faire récemment l’objet d’une attention médiatique et sociale accrue au Québec. Bien qu’il soit habituellement aisé de relier l’apparition de l’infection à l’acte ou au milieu médical, il est souvent impossible de déterminer la cause de cette infection. Cette incertitude empêche par la suite de déterminer si une faute est à l’origine de la contraction de l’infection. La victime d’une infection nosocomiale fait donc face à la lourde tâche de prouver la

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Baudouin, Jean-Louis. "La réforme de la responsabilité médicale : responsabilité ou assurance ?" Revue générale de droit 22, no. 1 (2019): 151–80. http://dx.doi.org/10.7202/1058172ar.

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Abstract:

L’auteur, rapporteur général au XIIIe Congrès de l’Académie internationale de droit comparé, présente, en deux parties, le droit positif actuel en matière de responsabilité médicale et les perspectives d’avenir qui se dégageaient du rapport final des différents pays participants. Grand sujet d’actualité et de préoccupations, puisque faisant l’objet d’une augmentation sensible des poursuites et des primes d’assurances de façon générale malgré une évolution marquée dans les progrès accomplis dans ce domaine, la responsabilité médicale demeure toujours difficile à être qualifiée. Comme l’auteur l

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Koyanagi, Shunichiro. "La codification et l’actualisation du Code civil japonais : l’apport de la Commission législative." Les Cahiers de droit 46, no. 1-2 (2005): 577–99. http://dx.doi.org/10.7202/043855ar.

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Abstract:

Le Code civil japonais est entré en vigueur en 1898. Trois professeurs japonais à l’Université de Tokyo ont alors été chargés de rédiger le Code civil sur la base d’un projet élaboré par un professeur agrégé français, G.E. Boissonade. Composé de cinq livres (Ier : « Partie générale », II : « Droit des biens », III : « Rapports d’obligation », IV : « Droit de la famille » et V : « Droit des successions » ), ce code proclame l’égalité de la capacité de jouissance, le caractère absolu de la propriété, l’autonomie de la volonté et la responsabilité civile fondée sur la faute. Les livres IV et V av

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Jauffret, Jean-Charles. "Les débuts de la guerre d'Algérie: Dé l'absence d'une doctrine aux premières solutions spécifiques, mai 1945 - août 1956." Itinerario 20, no. 2 (1996): 79–101. http://dx.doi.org/10.1017/s0165115300007002.

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Abstract:

A la suite des dernières grandes opérations dirigées par le général Challe, fin 1959, on peut considérer que l'armée française gagne la guerre d'Algérie sur le terrain. Les barrages aux frontières prouvent leur efficacité. Faute de soutien logistique extérieur, les derniers groupes armés importants de l'Armée de libération nationale sont détruits ou réduits à l'impuissance à l'intérieur des départements algériens. Aussi bien en ville que dans le bled, si l'on excepte quelques actions sporadiques, la souveraineté de la puissance coloniale n'est plus menacée. Mais ce succès reste sans lendemain.

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Moradzadeh, Hassan. "L’appréciation de la faute civile en présence de handicap physique. Une comparaison entre les États-Unis et la France." Revue internationale de droit comparé 64, no. 3 (2012): 737–56. http://dx.doi.org/10.3406/ridc.2012.20101.

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Duclos, Cinthia, and Frédéric Levesque. "L’incidence de l’âge et de la vulnérabilité de la victime sur l’évaluation de sa part de responsabilité dans le préjudice subi : l’exemple des services financiers." Revue générale de droit 46 (April 19, 2016): 219–76. http://dx.doi.org/10.7202/1036163ar.

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Abstract:

Dans le cadre de ce numéro thématique de la Revue générale de droit portant sur la protection juridique des aînés, une professeure de droit des services financiers et un professeur de responsabilité civile ont décidé de collaborer pour étudier certains aspects de cette protection qui se trouvent à la jonction de leurs domaines respectifs. Plus particulièrement, les chercheurs portent leur réflexion sur l’incidence de l’âge et de la vulnérabilité de la victime sur l’évaluation de sa part de responsabilité dans le préjudice subi, dans le contexte d’un recours en responsabilité civile contre un p

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Chaumette, Patrick. "La responsabilité du chef d’entreprise." Colloque : La responsabilité. Sens et essence 32, no. 3 (2015): 675–95. http://dx.doi.org/10.7202/1028088ar.

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Abstract:

À la fin du XIXe siècle, la réparation des risques professionnels, accidents du travail, puis maladies professionnelles, a engendré une mutation du droit de la responsabilité civile. La loi française du 9 avril 1898 a crée une responsabilité de plein droit du chef d’entreprise, permettant une réparation forfaitaire des victimes d’accident du travail; une indemnisation complémentaire peut découler de la reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur. En 1946, ces mécanismes ont été intégrés au droit de la sécurité sociale. Cette loi centenaire, ce monument historique, semble devenue un b

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Bethmont-Gallerand, Sylvie. "Le motif de la boule aux rats dans la sculpture et la peinture (XVe–XVIe siècles)." Reinardus / Yearbook of the International Reynard Society 14 (December 3, 2001): 39–54. http://dx.doi.org/10.1075/rein.14.04bet.

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Abstract:

Un globe somme d’une croix est attaqué de tous côtes par des rats qui le dévorent comme un beau fromage de Hollande. Ce motif de ‘a boule aux rats’ est apparu à la fin du Moyen Age, en marge du grand art religieux. Les sculptures de stalles en forment le principal réservoir mais de nombreux exemples subsistent dans les marginalia des livres pieux et sur le décor extérieur des églises du gothique tardif. Ce motif ne se livre à l’intelligence qu’à la suite d’un patient détour par chacun des éléments qui le composent. Si la source semble en être une unique expression proverbiale, ses nombreuses o

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Pigeon, Louis-Philippe. "Le texte législatif source de la responsabilité extra-contractuelle de l’État." Revue générale de droit 16, no. 1 (2019): 17–27. http://dx.doi.org/10.7202/1059308ar.

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Abstract:

Deux principes de common law font obstacle à la responsabilité de l’État : l’immunité de poursuite, en toute matière, l’immunité personnelle du souverain, en matière délictuelle. Sur le plan provincial au Québec, le principe de l’immunité en matière délictuelle s’est trouvé entièrement écarté par la loi sur la pétition de droit votée en 1883. Par conséquent, lorsque, en 1966 la pétition de droit fut remplacée par un recours à exercer « de la même manière que s’il s’agissait d’un recours contre une personne majeure et capable », l’État québécois se trouva assujetti aux règles ordinaires de la r

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Guillemard, Sylvette. "Les problèmes de qualification de la compétence internationale des tribunaux québécois : la solution réside dans l’alliance du Code de procédure civile et du Code civil du Québec." Les Cahiers de droit 60, no. 1 (2019): 219–50. http://dx.doi.org/10.7202/1058570ar.

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Abstract:

Le Code de procédure civile répartit les règles de compétence des tribunaux de première instance en deux catégories parfaitement étiquetées, soit la compétence matérielle et la compétence territoriale. À chacune correspondent des particularités propres — et opposées —, notamment en ce qui a trait au rôle des personnes concernées et à la mise en oeuvre des moyens déclinatoires. Lorsque le litige comporte un élément d’extranéité, la compétence directe des tribunaux québécois est prévue dans le livre X du Code civil du Québec et le codificateur l’a intitulée « compétence internationale ». Il est

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Daly, Megan M. "Seeing the Caesar in Germanicus: Reading Tacitus’ Annals with Lucan’s Bellum Civile." Journal of Ancient History 8, no. 1 (2020): 103–26. http://dx.doi.org/10.1515/jah-2019-0007.

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Abstract:

AbstractThe recognition of the similarities between Roman epic poetry and historiography have led to valuable studies such as Joseph’s analysis of the relationship between Lucan’s Bellum Civile and Tacitus’ Histories. Traces of Lucan’s Bellum Civile can also be observed in Tacitus’ Annals 1 and 2, causing the beginning of Tiberius’ reign to look like a civil war in the making. The charismatic Germanicus sits with a supportive army on the northern frontier, much like Caesar, causing fear for Tiberius at Rome. Germanicus denies his chance to become the next Caesar and march on the city, but he e

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Legault, Albert. "Démocratie et transfert de normes: les relations civilo-militaires." Études internationales 32, no. 2 (2005): 169–201. http://dx.doi.org/10.7202/704280ar.

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Abstract:

Après avoir fait le point sur les théories de la transition démocratique et celles des régimes pour expliquer le transfert de normes, cet article tente de cerner les composantes essentielles de ce qu'est ou devrait être un régime civilo-militaire libéral (RCML). Il explique aussi le rôle essentiel joué par les institutions internationales comme relais de transmission, d'assimilation et d'intégration des normes de coopération entre les démocraties et les autres pays qui acceptent de collaborer avec elles. Dans l'ensemble, il faut distinguer trois niveaux d'analyse pour expliquer les fondements

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Renaud, Johanne. "L'interprétation du Code civil du Québec : l'occasion d'une réforme de la responsabilité extracontractuelle de l'Administration publique." Les Cahiers de droit 35, no. 3 (2005): 467–537. http://dx.doi.org/10.7202/043292ar.

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Abstract:

Le droit de la responsabilité extracontractuelle de l'Administration publique présente de sérieuses lacunes. Une réforme apparaît nécessaire à de nombreux auteurs québécois, canadiens, anglais et américains. Ces auteurs peuvent se regrouper en trois catégories : les défenseurs de l'application accrue du droit privé, les partisans de la création d'un régime mixte et, enfin, les auteurs proposant l'institution d'un régime entièrement autonome de droit public. Deux réformes fondées sur le droit administratif français et proposées par les partisans de la création d'un régime mixte se révèlent part

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Bisson, Alain-François. "Effet de codification et interprétation." Revue générale de droit 17, no. 1-2 (2019): 359–69. http://dx.doi.org/10.7202/1059334ar.

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Abstract:

Une codification réussie des lois civiles produit un effet de codification porteur d’une orientation générale d’interprétation amplifiante. Manifestement voulu par les codificateurs québécois de 1866, l’effet de codification a montré des signes de fragilité, à l’occasion non seulement de l’interprétation des codes originaux, mais aussi des modifications qui y ont été apportées et des premiers produits de l’actuelle révision générale. Aussi faut-il se demander s’il ne convient pas d’approuver l’intention du législateur de formuler expressément l’effet de codification dans une disposition prélim

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de la Burgade, Denis. "Faut-il tendre vers une mise en état ?" Civitas Europa N°42, no. 1 (2019): 39. http://dx.doi.org/10.3917/civit.042.0039.

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BARNHAM, K. W. J., D. HART, J. NELSON, and R. A. STEVENS. "British civil plutonium: production and fate." Nature 333, no. 6175 (1988): 709–10. http://dx.doi.org/10.1038/333709a0.

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N’Guettia Kouassi, René. "Coopération Afrique Europe : pourquoi faut-il changer de paradigme ?" Civitas Europa 36, no. 1 (2016): 85. http://dx.doi.org/10.3917/civit.036.0085.

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Lusignan, Jean-Pierre. "L'accident ou la faute non intentionnelle en droit des assurances privées québécois." Les Cahiers de droit 31, no. 1 (2005): 155–89. http://dx.doi.org/10.7202/043004ar.

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Abstract:

L'objet de cet article est de démontrer que la notion d'accident est unique, et correspond exactement aux notions de risque ou de hasard. L'accident est un événement non intentionnel, ou non voulu par l'assuré, ce qu'aucune définition technique ne peut contractuellement écarter. Pour prouver le caractère intentionnel d'un sinistre, il ne suffit pas de démontrer sa forte prévisibilité : il faut surtout prouver que l'assuré a causé le sinistre en étant conscient de son caractère inéluctable ou certain. La négligence ne correspondant pas à la volonté de réaliser le sinistre, mais à l'état d'une p

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Berramdane, Abdelkhaleq. "Le Prejudice Ecologique." Review of Business and Legal Sciences, no. 25 (August 1, 2017): 7. http://dx.doi.org/10.26537/rebules.v0i25.1033.

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Abstract:

Une proposition de loi n' 546 rectifiée bis [2011-2012] est déposée sur le bureau du Sénat par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues [UMP], le 23 mai 2012,visant à inscrire la notion de préjudice écologique dans le code civil. Cette proposition amendée, est adoptée en première lecture par le sénat, le 16 mai 2013.Cinq amendement ont été introduits par les sénateurs à cette proposition du rapporteur de la proposition le sénateur Alain Anziani [Rapport n.° 519, S, 17 avril 2013]:1] L'intitulé de la proposition est modifié, ainsi que celui du titre IV ter à introduire dans le code civ

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Perret, Louis. "DE L’IMPACT DE LA CHARTE DES DROITS ET LIBERTÉS DE LA PERSONNE SUR LE DROIT CIVIL DES CONTRATS ET DE LA RESPONSABILITÉ AU QUÉBEC." Revue générale de droit 12, no. 1 (2019): 121–71. http://dx.doi.org/10.7202/1059438ar.

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Abstract:

La Charte des droits et libertés de la personne du Québec a un domaine d’application très vaste, car elle protège tout citoyen non seulement contre la discrimination, mais également contre la violation de tous ses autres droits fondamentaux y compris ceux qui n’y sont pas énumérés. Bien que ceux-ci soient déjà protégés par les principes souples et généraux que contient le Code civil, la Charte ne constitue pas cependant une redondance par rapport à celui-ci : En précisant le contenu de l’ordre public, elle permet de conclure à la nullité des clauses d’exonération de responsabilité. En institua

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Legrand, Pierre. "Contrat et non-contrat : scolies sur l’indétermination en jurisprudence québécoise." Revue générale de droit 23, no. 2 (2019): 235–78. http://dx.doi.org/10.7202/1057471ar.

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Abstract:

Le droit civil retient que la formation d’un contrat valide passe par l’existence d’un consentement de chacune des parties à l’accord. Une fois le contrat conclu, le droit civil permet au juge d’en réviser le contenu, pour autant qu’il opère en-deçà des limites portées au Code civil. Le droit civil dit encore que l’imputation d’une responsabilité contractuelle requiert une faute préalable du débiteur. Une récente décision de la Cour d’appel du Québec, dans Hôpital c. Centre hospitalier Le Gardeur, déroge pourtant à chacun de ces trois préceptes fondamentaux. Elle offre, dès lors, un point d’an

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Cook, Adrian, and Mark E. Neely. "The Fate of Liberty: Abraham Lincoln and Civil Liberties." Journal of American History 78, no. 3 (1991): 1091. http://dx.doi.org/10.2307/2078875.

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Mackaay, Ejan. "Faut-il un code civil européen ? Une analyse économique." Les Cahiers de droit 46, no. 1-2 (2005): 217–28. http://dx.doi.org/10.7202/043836ar.

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Abstract:

La tradition civiliste se voit souvent reprocher une certaine sclérose résultant d’un nationalisme qui cherche trop à se mettre à l’abri d’idées venues d’ailleurs. Un code civil européen peut-il provoquer le renouveau ? Il importe d’en explorer les conditions, qui tiennent, d’une part, au caractère (con)fédéral de l’Union européenne et, d’autre part, à la dynamique même de l’innovation. Le succès relatif des fédérations comme mode de gouvernance est attribuable, comme les économistes l’ont montré, à la division des rôles — et donc de la souveraineté — entre les deux niveaux de gouvernement qui

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Nieman, Donald G., and Mark E. Neely Jr. "The Fate of Liberty: Abraham Lincoln and Civil Liberties." Journal of Southern History 61, no. 1 (1995): 163. http://dx.doi.org/10.2307/2211399.

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Bernstein, Iver, and Mark E. Neely. "The Fate of Liberty: Abraham Lincoln and Civil Liberties." American Historical Review 97, no. 2 (1992): 619. http://dx.doi.org/10.2307/2165876.

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Vile, John R. "The Fate of Liberty: Abraham Lincoln and Civil Liberties." History: Reviews of New Books 21, no. 2 (1993): 64–65. http://dx.doi.org/10.1080/03612759.1993.9948546.

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Wiecek, William M., and Mark E. Neely. "The Fate of Liberty: Abraham Lincoln and Civil Liberties." American Journal of Legal History 36, no. 2 (1992): 207. http://dx.doi.org/10.2307/845860.

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Jobin, Pierre-Gabriel. "Coup d’oeil sur les multiples facettes de l’intervention du juge dans le contrat." Les Cahiers de droit 47, no. 1 (2005): 3–11. http://dx.doi.org/10.7202/043878ar.

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Abstract:

Le tribunal peut intervenir dans les contrats de plusieurs manières : annulation d’une clause ou diminution de ses effets, réduction des obligations d’une partie, autorisation ou refus de l’exercice de la sanction d’une faute contractuelle et condamnation à des dommages-intérêts. Ces pouvoirs sont graduellement apparus avant la réforme du Code civil, et ils ont été renforcés par celle-ci. Il s’agit tantôt de faire respecter une liberté ou un droit fondamental, tantôt d’assurer plus de souplesse dans les sanctions de la faute ou encore de faire régner un minimum d’équité dans les relations cont

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Goudreau, Mistrale. "La publicité comparative au Québec : est-ce une faute de comparer ?" Revue générale de droit 17, no. 3 (2019): 455–90. http://dx.doi.org/10.7202/1059252ar.

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Abstract:

Cet article a pour objet de déterminer si la publicité comparative véridique est ou non une activité légale dans le contexte du droit québécois. Après avoir passé en revue les textes de loi applicables, l’auteur analyse si l’acte de comparer ses produits à ceux d’un tiers constitue une faute entraînant une responsabilité délictuelle en vertu de l’article 1053 du Code civil du Bas-Canada. S’inspirant de l’article 22 de la Loi sur les marques de commerce, l’auteur conclut que cette pratique pourrait être considérée de nature délictuelle en droit québécois.

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Hallebeek, Jan. "Les origines de la responsabilité pour faute personelle dans le Code civil de 1804." Tijdschrift voor Rechtsgeschiedenis / Revue d'Histoire du Droit / The Legal History Review 75, no. 1 (2007): 64–66. http://dx.doi.org/10.1163/157181907781602638.

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Marco, Ciccarelli. "Collaborazione ed efficienza nel processo civile. Redazione degli atti, diritto di difesa e servizio degli uffici giudiziari." QUESTIONE GIUSTIZIA, no. 6 (February 2011): 144–55. http://dx.doi.org/10.3280/qg2011-006014.

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Abstract:

1. Processo e garanzie: contrapposizione o collaborazione fra giudici e avvocati?2. Tecniche di redazione degli atti ed efficienza del processo3. Il "Progetto atti" di Torino: protocollo e modelli4. Redazione degli atti ed esercizio del diritto di difesa5. Redazione degli atti, lavoro del giudice e servizio dell'ufficio6. Cose fatte e cose da fare

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Blahuta, Jason P. "How Useful Is the Analogy of Divorce in Theorizing about Secession?" Dialogue 40, no. 2 (2001): 241–54. http://dx.doi.org/10.1017/s0012217300018576.

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Abstract:

RésuméLes analogies peuvent être des outils précieux d'argumentation lors-qu'elles sont bonnes, mais quand elles sont mauvaises, elles faussent inévitablement la question qu'elles sont censées élucider. Tel est le cas de la comparaison entre la sécession et le divorce, qu'il s'agisse du divorce sous conditions ou du divorce sans égard à la faute. L'objectif de cet article est de montrer que la sécession se distingue empiriquement d'un divorce par trois différences significatives: entre personnes et peuple, entre manage et union politique, et entre divorce et sécession. Cela révèle que les deux

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Kokkonen, Andrej, and Anders Sundell. "Leader Succession and Civil War." Comparative Political Studies 53, no. 3-4 (2019): 434–68. http://dx.doi.org/10.1177/0010414019852712.

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Abstract:

Leadership succession is a perennial source of instability in autocratic regimes. Despite this, it has remained a curiously understudied phenomenon in political science. In this article, we compile a novel and comprehensive dataset on civil war in Europe and combine it with data on the fate of monarchs in 28 states over 800 years to investigate how autocratic succession affected the risk of civil war. Exploiting the natural deaths of monarchs to identify exogenous variation in successions, we find that successions substantially increased the risk of civil war. The risk of succession wars could

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Aedo-Barrena, Cristián. "¿Siguió el Código civil francés el pensamiento de Domat en materia de culpa (faute) extracontractual?" Revista chilena de derecho 44, no. 3 (2017): 629–51. http://dx.doi.org/10.4067/s0718-34372017000300629.

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Nicoletti, Cynthia. "The American Civil War as a Trial by Battle." Law and History Review 28, no. 1 (2010): 71–110. http://dx.doi.org/10.1017/s0738248009990046.

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Abstract:

Confined alone in a cell in New York's Fort Lafayette in the heat of the summer of 1865, former Confederate naval secretary Stephen R. Mallory had little to do but reflect on the fate of the defeated Confederacy. Convinced that his life might be forfeit if the United States government made good on its threat to try him for treason, Mallory composed a lengthy letter to President Andrew Johnson petitioning for a pardon and seeking to explain his views on the demise of the Confederacy and the fate of the states' right to secede from the Union. While Mallory stressed his opposition to disunion in

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Morissette, Yves-Marie. "Aspects historiques et analytiques de l’appel en matière civile." Wainwright Lecture 59, no. 3 (2014): 481–556. http://dx.doi.org/10.7202/1025138ar.

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Abstract:

Une première partie historique sur les origines lointaines des droits anglais et français évoque les raisons institutionnelles et intellectuelles de la lente émergence de l’appel en Angleterre avant 1875. On observe le contraire en France. D’abord conçue comme sanction infligée à des juges fautifs, cette voie de recours s’est transformée en un moyen de corriger des erreurs dans les décisions de justice. Mais cette notion d’erreur évoluera sensiblement à travers le temps. Au Québec, l’appel prend forme entre 1763 et 1849, année de la création d’une véritable cour générale d’appel. La seconde pa

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