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  5. Reports

Academic literature on the topic 'Femmes – Législation'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 13 February 2022

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Journal articles on the topic "Femmes – Législation"

1

Banerjee, Paula. "Femmes en Inde : législation et réalités." Diogène 212, no. 4 (2005): 107. http://dx.doi.org/10.3917/dio.212.0107.

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2

Frison-Roche, Marie-Anne, and René Sève. "L'art législatif et la personne située dans la législation française relative aux femmes." L'Année sociologique 53, no. 1 (2003): 55. http://dx.doi.org/10.3917/anso.031.0055.

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3

Gardam, Judith G. "Femmes, droits de l'homme et droit international humanitaire." Revue Internationale de la Croix-Rouge 80, no. 831 (1998): 449–62. http://dx.doi.org/10.1017/s0035336100056008.

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Abstract:
Le développement, au cours des 50 dernières années, des principes de la législation des droits de l'homme a exercé, et exerce encore, une influence déterminante non seulement sur le droit international humanitaire, mais aussi sur l'ensemble du droit international. Plus récemment, le mouvement visant à obtenir la reconnaissance de l'égalité de droits entre hommes et femmes a, lui aussi, marqué de son empreinte la législation des droits de l'homme. En 1979, par exemple, la communauté internationale a adopté la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femm
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4

SPITAELS, Guy, and Fernand VAN DINGENEN. "Les femmes salariées en Belgique : législation et action." Sociologie et sociétés 6, no. 1 (2002): 171–85. http://dx.doi.org/10.7202/001771ar.

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Abstract:
Résumé Depuis un quart de siècle, la participation des femmes à la vie économique en Belgique n'a cessé de s'amplifier et de se diversifier. Une disposition du Traité de Rome a prévu l'égalité des rémunérations des salariées et des salariés, à travail égal. Ce principe n'est pas encore appliqué intégralement à l'heure actuelle. L'égalité des rémunérations est en effet encore assez fréquemment restée lettre morte car des méthodes de classification défavorables aux femmes aboutissent à classer celles-ci dans les catégories les moins bien rémunérées. Le taux de syndicalisation des salariées n'est
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5

Lippel, Katherine, and Diane L. Demers. "L'Invisibilité facteur d'exclusion : Les Femmes victimes de lésions professionnelles." Canadian journal of law and society 11, no. 2 (1996): 87–133. http://dx.doi.org/10.1017/s0829320100004889.

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Abstract:
RésuméCet article présente les résultats de trois études démontrant comment une législation qui est en apparence neutre peut avoir des effets discriminatoires. Trois aspects de la législation québécoise en matière d'indemnisation des lésions professionnelles ont été examinés afin de déterminer si leur application aux travailleuses était équitable. La première étude a porté sur l'examen de 179 décisions en appel relatives aux réclamations pour dommages psychiques reliés au stress au travail. Elle conclut que l'accès à l'indemnisation est plus difficile pour les femmes que pour les hommes. Les d
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6

Chartier, Roger. "Les Lois du salaire minimum des femmes, des grèves et contre-grèves municipales, du département du travail et des syndicats professionnels (1919-1924)." Relations industrielles 17, no. 4 (2014): 444–64. http://dx.doi.org/10.7202/1021478ar.

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Abstract:
Sommaire Voici le quatrième d'une série de textes sur la législation québécoise du travail (et sur les services connexes du Ministère du travail) de 1885 à nos jours. Ces notes pourront un jour servir à une histoire plus méthodique des relations du travail au Québec. Cette série d'articles est la synthèse d'une « Étude analytique et évolutive des services du Ministère du travail et de la législation ouvrière et sociale de la province de Québec, 1885-1952 » préparée par l'auteur à la demande du Ministère, et reproduite ici avec sa permission.
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7

Chartier, Roger. "La réparation des accidents du travail et la commission du salaire minimum des femmes (1925-1931)." Relations industrielles 18, no. 1 (2014): 45–58. http://dx.doi.org/10.7202/1021454ar.

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Abstract:
Sommaire Voici le cinquième d'une série de textes sur la législation québécoise du travail (et sur les services connexes du Ministère du travail) de 1885 à nos jours. Ces notes pourront un jour servir à une histoire plus méthodique des relations du travail au Québec.
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8

Denèfle, Sylvette. "Réflexions sur femmes et propriété en France." Hawwa 15, no. 1-2 (2017): 153–65. http://dx.doi.org/10.1163/15692086-12341323.

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Abstract:
Résumé Comme pour la plupart de la législation en France, les lois sur la propriété, de même que celles sur l’héritage, ne différencient pas les femmes et les hommes. Pourtant, plusieurs études récentes ont mis en évidence un écart de patrimoine variant entre 15 et 25%, entre les femmes et les hommes, quelles que soient les catégories sociales. Les femmes se trouvent statistiquement moins aisées et, notamment, moins souvent propriétaires de leur logement que les hommes. Ce texte propose d’éclairer ces inégalités entre les femmes et les hommes dans la propriété puis de présenter des formes de r
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Aguiar Ribeiro do Nascimento, Germana, and Kahina Merzelkad. "Les droits des femmes en France: une longue route vers l’égalité." Boletín Mexicano de Derecho Comparado 1, no. 156 (2020): 1301. http://dx.doi.org/10.22201/iij.24484873e.2019.156.15154.

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Abstract:
L’histoire des institutions juridiques françaises démontre une exclusion flagrante des femmes de la vie politique et citoyenne. Des luttes ont étée nécessaires pour que la situation des femmes changeât. Des initiatives de garantis des droits des femmes ont ainsi petit à petit été entreprises par le législateur français à travers l’adoption de lois. L’une des premières de ces lois est celle sur l’égal accès des filles à l’enseignement primaire en 1801. La reconnaissance des droits des femmes se fait, ainsi, de manière progressive. Il serait intéressant de se demander dans qu’elle mesure existe-
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10

Moujoud, Nasima. "Les sans-papiers et le service domestique en France : femmes et non-droit dans le travail." Articles hors thème 31, no. 1 (2018): 275–91. http://dx.doi.org/10.7202/1050665ar.

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Abstract:
À travers l’étude ethnographique de l’astreinte de femmes sans-papiers au service domestique précaire en France, l’auteure a pour objectif de rendre compte de la zone de non-droit que le statut migratoire construit en favorisant une invisibilité et une exploitation maximale. La subordination des travailleuses est ici construite, en marge de la recherche spécialisée, comme une norme par les politiques migratoires – qui ne permettent pas, par le travail dans le service domestique, des droits au séjour légal. Dans ce contexte, les effets de la subordination se manifestent empiriquement dans et au
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Dissertations / Theses on the topic "Femmes – Législation"

1

Jinga, Luciana-Marioara. "LES FEMMES DANS LE PARTI COMMUNISTE ROUMAIN (1944-1989)." Phd thesis, Université d'Angers, 2011. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00811989.

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Abstract:
Dans l'intervalle 1944 -1989, le Parti Communiste Roumain (PCR) a pris plusieurs mesures pour transformer les femmes roumaines en acteurs politiques. La première direction d'action a été la création d'une organisation féminine de masse dont le nom et la structure ont changé plusieurs fois: l'Union des Femmes Antifascistes de Roumanie, l'Union des Femmes Démocrates de Roumanie; le Conseil National des Femmes. Le rôle de l'organisation féminine de masse a été d'attirer la population féminine vers les principaux projets du PCR: la prise du pouvoir, la collectivisation de l'agriculture, une meille
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2

Barbier, Kathia. "Accessoires. L'invisibilisation des femmes dans les procédures pénales en matière de stupéfiants." Thesis, Université Paris-Saclay (ComUE), 2016. http://www.theses.fr/2016SACLV127/document.

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Abstract:
Grâce à une enquête réalisée auprès de policiers et de magistrats du parquet portant sur le traitement pénal des femmes présumées auteures d’infractions à la législation sur les stupéfiants (ILS), la thèse propose une réflexion sur la place du genre dans les processus de mise en œuvre de la loi pénale. En prêtant attention aux rôles que jouent à la fois le genre des justiciables et celui des acteurs pénaux (en lien avec les représentations sociales sexuées qui traversent leurs cultures professionnelles), ce travail questionne le rôle du genre dans les processus de sélection de la « clientèle p
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3

Tounkara, Dianguina. "La famille, les normes, l'Etat : Essai sur l'émancipation de la femme malienne." Paris 10, 2011. http://www.theses.fr/2011PA100099.

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Abstract:
Un demi-siècle après l’accession du Mali à l’Indépendance, le législateur est toujours à la recherche d’un Code de la famille. Avant lui, le législateur français s’y était essayé sans grand succès pendant la colonisation. Ils ont été chacun à son tour confrontés à la question de la place à accorder aux règles coutumières ou religieuses dans la réglementation relative à la famille. En effet, deux camps s’affrontent au Mali : pour le premier, le législateur doit subordonner les lois familiales aux normes coutumières ou religieuses ; en revanche, pour le second, le législateur doit soumettre les
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4

Rebolone, Ana Maria. "Feminists in unchartered water, the legal pursuit of reproductive autonomy in the Supreme Court of Canada in the 1990s." Thesis, National Library of Canada = Bibliothèque nationale du Canada, 1999. http://www.collectionscanada.ca/obj/s4/f2/dsk1/tape10/PQDD_0003/MQ45377.pdf.

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5

Avrane, Colette. "Les ouvrières à domicile en France de la fin du XIXe siècle à la Seconde Guerre mondiale : Genèse et application de la loi de 1915 sur le salaire minimum dans l'industrie du vêtement." Phd thesis, Université d'Angers, 2010. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00560477.

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Abstract:
À la fin du XIXe siècle, lorsque la condition ouvrière commence à s'améliorer en Occident, la situation des travailleuses à domicile exploitées jusqu'à épuisement pour un salaire de famine, scandalise les personnes de bonne volonté (chrétiens sociaux, féministes, francs-maçons...). Après l'échec de tentatives coopératives à contre-courant de la fabrication de masse, le recours au législateur paraît la seule solution. Votée en 1915, révisée en 1928, 1941 et 1957, la loi n'apporte pourtant pas les résultats escomptés. Cette étude s'efforce de démontrer, chiffres en mains, l'impuissance de cette
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6

Ben, Wazira Lotfia Bachir. "Le sous-développement social et les violences contre les femmes dans la société libyenne avant le "printemps arabe" (2011) : enquête sur la ville de Tripoli." Thesis, Besançon, 2015. http://www.theses.fr/2015BESA1021.

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Abstract:
Cette recherche porte sur la "violence faites aux femmes" en Libye, et plus précisément à Tripoli. Depuis plusieurs années, cette question est interrogée sur les scènes nationale et internationale, donnant lieu à l'adoption de plusieurs textes législatifs. Pourtant, malgré cela, les crimes sexistes continuent de se pratiquer dans les pays développés mais aussi et plus particulièrement dans les pays pauvres. Afin d’étudier le lien entre ces violences et l"état de sous-développement, cette thèse présentera dans une première partie, le champ théorique de l'enquête avant d’expliquer, dans une seco
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7

Afonso, Sébastien. "Imprimeurs, sociétés et réseaux dans les villes de langue romane des Pays-Bas méridionaux (1580-ca1677)." Doctoral thesis, Universite Libre de Bruxelles, 2016. http://hdl.handle.net/2013/ULB-DIPOT:oai:dipot.ulb.ac.be:2013/223969.

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Abstract:
L’histoire de la diffusion de la typographie et du fonctionnement du groupe socioprofessionnel des imprimeurs dans les cités francophones des Pays-Bas méridionaux de l’union d’Arras (1579) à la paix de Nimègue (1678) figurent au centre de cette dissertation doctorale. En l’espace de deux générations, des imprimeries se sont établies durablement dans les principaux centres urbains: à Douai (dès 1563 dans le sillage de l’université, et donc antérieurement au début de notre étude), Mons (1580), Arras (1591), Lille et Cambrai (1594), Valenciennes et Saint-Omer (1601), Ath et Tournai (1609), et pou
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8

Fuentes, Belgrave Laura. "L'autonomie reproductive au Costa Rica et au Nicaragua : un talon d’Achille dans le processus de laïcisation." Paris, EHESS, 2012. http://www.theses.fr/2012EHES0008.

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Abstract:
Comment expliquer le maintien des restrictions à l’autonomie reproductive des femmes qui prévaut au Costa Rica et au Nicaragua ? Pour répondre à cette question qui demeure plus que jamais d’actualité, cette thèse interroge les conséquences de l'influence de l'Église catholique sur l’établissement des frontières symboliques à l’intérieur desquelles se sont construits les États-nations costariciens et nicaraguayens. Le maintien, jusqu’à aujourd’hui, de l’affinité élective entre les autorités politiques et religieuses a nui aux tentatives de laïcisation de ces pays : à chaque seuil de laïcisation
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Garcia, Lucio. "La traite des femmes pour les fins de prostitution : les conventions internationales et la législation canadienne sur le sujet." Mémoire, 2009. http://www.archipel.uqam.ca/2577/1/M11106.pdf.

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Abstract:
Le sujet de ce mémoire est la traite des femmes pour les fins d'exploitation sexuelle. Il s'agit d'un fléau qui constitue également une des activités criminelles les plus profitables au monde. C'est une activité contrôlée par le crime organisé qui profite des effets de la mondialisation afin de marchander des femmes démunies à travers les frontières. La pauvreté facilite l'essor de ce phénomène à travers le monde. Le Canada fait part des pays affectés par ce problème. Il sera question dans ce mémoire des Conventions Internationales adoptées par la communauté internationale dans le but de contr
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10

Chaara, Maad. "Le répertoire d'actions collectives du mouvement féministe marocain dans l'espace numérique : le cas des pages Facebook marocaines traitant des nouvelles législations concernant les violences contre les femmes et la situation des femmes soulaliyates entre septembre 2018 et février 2019." Thèse, 2020. http://depot-e.uqtr.ca/id/eprint/9492/1/eprint9492.pdf.

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Books on the topic "Femmes – Législation"

1

Greene, Barbara. La guerre contre les femmes =: The War Aganinst Women. Chambre des Communes, 1991.

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2

Nations Unies. Département de l'information. Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (1980). Nations Unies, Département de l'information, 1990.

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3

féminine, Canada Condition. Vivre sans peur... Un but à atteindre, un droit pour toute femme =: Living Without Fear... Everyone's Goal, Every Woman's Right. Condition Féminine Canada, 1991.

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4

Lessard, Valérie. Les femmes, le droit et les nouvelles technologies de la reproduction: L'urgence d'une législation efficace. National Association of Women and the Law = Association nationale de la femme et du droit, 2003.

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5

Arend, Sylvie. Femmes francophones de la région torontoise face aux lois et aux services en matière de séparation, de divorce et du bien-être des enfants: Rapport final. [s.n.], 1996.

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6

Fédération des femmes du Québec. Mémoire présenté à la Commission sur l'avenir politique et constitutionnel du Québec. Fédération des femmes du Québec, 1990.

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7

Gender and community: Muslim women's rights in India. University of Toronto Press, 2001.

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8

Canada, Canada External Affairs and International Trade. Status of women : Inter-American Convention on the nationality of women =: Condition de la femme : convention interaméricaine sur la nationalité de la femme. External Affairs and International Trade Canada, 1992.

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9

Symonides, Janusz. Human rights of women: A collection of international and regional normative instruments : Twentieth Anniversary of the adoption of the United Nations Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination against Women 1979-1999. UNESCO, 1999.

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10

Sánchez, Ma Jesús Torquemada. Tres estampas sobre la mujer en la historia del derecho. Dykinson, S.L., 2013.

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More sources

Book chapters on the topic "Femmes – Législation"

1

Longépé, J. "Législation professionnelle et Ordre des sages-femmes." In Traité d'obstétrique. Elsevier, 2010. http://dx.doi.org/10.1016/b978-2-294-07143-0.50069-x.

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2

Andrini, Simona. "Du droit égalitaire aux discriminations positives dans la législation italienne : un parcours conceptuel." In Les femmes et le droit. Presses de l'Université Saint-Louis, 1999. http://dx.doi.org/10.4000/books.pusl.11993.

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3

"Avant-propos." In Manuel de législation sur la violence à l'égard des femmes. Nations Unies, 2009. http://dx.doi.org/10.18356/8832934c-fr.

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4

"Remerciements." In Manuel de législation sur la violence à l'égard des femmes. Nations Unies, 2009. http://dx.doi.org/10.18356/89fecd6d-fr.

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5

"Cadre international et régional dans le domaine du droit et des principes." In Manuel de législation sur la violence à l'égard des femmes. Nations Unies, 2009. http://dx.doi.org/10.18356/026f9b4a-fr.

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6

"L'impact de la législation relative à la famille sur les possibilités d'autonomisation économique des femmes dans la région MENA." In L'autonomisation économique des femmes dans la région MENA. OECD, 2017. http://dx.doi.org/10.1787/9789264280434-7-fr.

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7

Dutraive, Véronique, and Virginie Forest. "Égalité professionnelle hommes/femmes : entre impulsion législative et pratiques de RSE." In La Responsabilité Sociale de l'Entreprise. Presses universitaires du Septentrion, 2011. http://dx.doi.org/10.4000/books.septentrion.9118.

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Nandrin, Jean-Pierre. "– 16 – De la protection à une égalité formelle. Perspectives historiennes sur les législations du travail de nuit des femmes en Belgique." In Hommes et normes. Presses de l'Université Saint-Louis, 2016. http://dx.doi.org/10.4000/books.pusl.2888.

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Reports on the topic "Femmes – Législation"

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Pouvoir et potentiel: Analyse comparative des législations et règlementations nationales relatives aux droits des femmes sur les forêts communautaires. Rights and Resources Initiative, 2017. http://dx.doi.org/10.53892/kczh9165.

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Abstract:
Une nouvelle analyse de RRI fournit une évaluation sans précédent des cadres juridiques concernant les droits forestiers communautaires des femmes autochtones et rurales dans 30 pays en développement comprenant 78 % des forêts du monde en développement.
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